PONS ETS (fermée)

Entreprise

PONS ETS
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1976

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 30926775500010 / Siren : 309267755 / NIC : 00010

N° de TVA : FR 23 309267755

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2019

Partager :

Activité détaillée de l'établissement : (NAF1993)

Section G : Commerce ; réparations automobile et d'articles domestiques

Sous-section GG : Commerce ; réparations automobile et d'articles domestiques

Division 51 : Commerce de gros et intermédiaires du commerce

Groupe 51.3 : Commerce de gros de produits alimentaires

Classe 51.3A : Commerce de gros de fruits et légumes

22.22Z-Z : Fabrication d'emballages en matières plastiques

Cette classe comprend :
-la fabrication d’articles d’emballage en matières plastiques : sacs, sachets, conteneurs, boîtes, caisses, bonbonnes, bouteilles, etc.

Cette classe ne comprend pas :
-la fabrication d’articles de voyage et d’articles de maroquinerie en plastique (cf. 15.12Z)

Coordonnées de l'établissement :
PONS ETS

Adresse :
RTE D ALTHEN
98 TERRADOUR
84210 PERNES-LES-FONTAINES

Historique de l'établissement :

01/03/2002 : état administratif

Etat administratif : Fermé

31/12/2001 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

25/12/1989 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros de fruits et légumes (NAF1993 : 51.3A)

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1976

Dénomination : PONS ETS

Activité principale : Commerce de gros de fruits et légumes (NAF1993 : 51.3A)

Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Caractère employeur : Non

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

29/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6912
NOJO : 8401MYG53687800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Avignon 309 267 755
Dénomination : ETABLISSEMENTS PONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

18/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5873
NOJO : 8401MYG50817300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Avignon 309 267 755
Dénomination : ETABLISSEMENTS PONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

16/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7871
NOJO : 8401MYG46421900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Avignon 309 267 755
Dénomination : ETABLISSEMENTS PONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

18/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4293
NOJO : 8401MYG43197100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Avignon 309 267 755
Dénomination : ETABLISSEMENTS PONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

21/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5846
NOJO : 840140121000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Avignon 309 267 755
Dénomination : ETABLISSEMENTS PONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

11/10/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1513
NOJO : 840137419900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Avignon 309 267 755
Dénomination : ETABLISSEMENTS PONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

04/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7807
NOJO : 840134318600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Avignon 309 267 755
Dénomination : ETABLISSEMENTS PONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

12/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8407
NOJO : 840131273800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Avignon 309 267 755
Dénomination : ETABLISSEMENTS PONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

21/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9646
NOJO : 840128218900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Avignon 309 267 755
Dénomination : ETABLISSEMENTS PONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

19/12/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16531
NOJO : 840126725500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Avignon 309 267 755
Dénomination : ETABLISSEMENTS PONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

05/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11137
NOJO : 840123279800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Avignon 309 267 755
Dénomination : ETABLISSEMENTS PONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

20/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11417
NOJO : BXC12192001393S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Avignon 309 267 755
Dénomination : ETABLISSEMENTS PONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

02/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13965
NOJO : BXC11199009441W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Avignon 309 267 755
Dénomination : ETABLISSEMENTS PONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

23/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10450
NOJO : BXC101940088195
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Avignon 309 267 755
Dénomination : ETABLISSEMENTS PONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Quartier Terradou route d'Althen
84210 Pernes-les-Fontaines

27/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9757
NOJO : BXC08231012206K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Avignon 309 267 755
Dénomination : ETABLISSEMENTS PONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Quartier Terradou route d'Althen
84210 Pernes-les-Fontaines

27/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9756
NOJO : BXC08231012332P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Avignon 309 267 755
Dénomination : ETABLISSEMENTS PONS
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Quartier Terradou route d'Althen
84210 Pernes-les-Fontaines

30/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3143
NOJO : BDC090011034729
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2005

Numéro d'identification : RCS Carpentras 309 267 755
Dénomination : ETABLISSEMENTS PONS
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
quartier Terradou, route d'Althen-les-Paluds,
84210 Pernes-les-Fontaines

30/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3144
NOJO : BDC09001103477J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Numéro d'identification : RCS Carpentras 309 267 755
Dénomination : ETABLISSEMENTS PONS
Forme juridique : S.A.R.L

Adresse :
quartier Terradou, route d'Althen-les-Paluds,
84210 Pernes-les-Fontaines

Historique de l'unité légale :

01/01/1996 : dénomination

Dénomination : PONS ETS

01/01/1992 : dénomination

Dénomination : ETABLISSEMENTS PONS

25/12/1989 : activité principale

Activité principale : Commerce de gros de fruits et légumes (NAF1993 : 51.3A)

01/01/1976 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Dénomination : ETABLISSEMENTS PONS REMY ET FILS
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00010

Représentants légaux :

11/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1977B40011
Type : Personne Physique

Nom : PONS Bernard
Né le 09/11/1950 à AVIGNON
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
292 AV. DE LA CROIX COUVERTE
PERNES LES FONTAINES
84210 PERNES LES FONTAINES
FRANCE

Dépôts des actes :

14/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1977B40011
Dépôt : N°9428 déposé le 28/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

06/01/2002 : Acte sous seing privé

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1977B40011
Dépôt : N°1452 déposé le 19/07/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

01/08/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1977B40011
Dépôt : N°1662 déposé le 19/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

01/08/2001 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1977B40011
Dépôt : N°1662 déposé le 19/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

22/09/1997 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1977B40011
Dépôt : N°1797 déposé le 01/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

10/10/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1977B40011
Dépôt : N°1796 déposé le 01/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de ETABLISSEMENT PONS

10/10/1996 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1977B40011
Dépôt : N°1796 déposé le 01/12/1997
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SARL>

10/12/1994 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1977B40011
Dépôt : N°8452124 déposé le 20/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Non dissolution de la société malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social Augmentation de capital

10/12/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1977B40011
Dépôt : N°8452124 déposé le 20/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Non dissolution de la société malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1977B40011
Dépôt : N°8452124 déposé le 20/01/1997
Etat : Déposé
Décision : Non dissolution de la société malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social Augmentation de capital

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1977B40011
Dépôt : N°1797 déposé le 01/12/1997
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1977B40011
Dépôt : N°1796 déposé le 01/12/1997
Etat : Déposé
Décision : REDUCTION DU CAPITAL

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1977B40011
Dépôt : N°1662 déposé le 19/09/2001
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1977B40011
Dépôt : N°1662 déposé le 19/09/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1977B40011
Dépôt : N°1452 déposé le 19/07/2002
Etat : Déposé

Etablissements :

11/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1977B40011
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Quartier Terradou route d'Althen
84210 Pernes-les-Fontaines
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1977
Activité : L'achat la vente des fruits Legumesproduits alimentaires préparés ou non des conserves et toutes activités s'y rattachant tant au Satde de gros demi-gros détail aussi bien à l'exportation Qu'a l'importation ainsi que la prise en gérance et l'exploitation de tous fonds de commerce et toutes opérations commerciales, mobilières, immobilières et financières d'y rattachant
Origine du fonds : Achat
ONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 20.000 FRS APRES RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE DU 01.01.198 - récédent propriétaire exploitan - ONS REM
Type d’exploitation : Divers

Observations :

11/08/2016 : Ajout

Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 237
Date d’ajout de l’observation : 20/01/1997
Texte de l'observation : CAPITAL SOCIAL DE 250.000 FRS PORTE A 450.000 FRS A COMPTER DU 10.12.1994 LA GAZETTE PROVENCALE DU 12.12.1996

11/08/2016 : Ajout

Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 237
Date d’ajout de l’observation : 20/01/1997
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 10.12.1994 LA GAZETTE PROVENCALE DU 12.12.1996

11/08/2016 : Ajout

Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 3451
Date d’ajout de l’observation : 01/12/1997
Texte de l'observation : LA DENOMINATION ETABLISSEMENTS PONS SA DEVIENT ETABLISSELENT PONS LE CAPITAL SOCIAL DE 450.000 FRS REDUIT A 60.000 FRS TRANSFORMATION DE LA SA EN SARL - MR BERNARD PONS EST NOMME GERANT A COMPTER DU 10.10.1996 LA GAZETTE PROVENCALE DU 23.10.1997

11/08/2016 : Ajout

Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 3452
Date d’ajout de l’observation : 01/12/1997
Texte de l'observation : CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 22.09.1997 LA GAZETTE PROVENCALE DU 23.10.1997 0.

11/08/2016 : Ajout

Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 1572
Date d’ajout de l’observation : 23/05/2002
Texte de l'observation : MISE EN LOCATION GERANCE DU FONDS SIS 660 ROUTE D'ALTHEN LES PALUDS 84210 PERNES LES FONTAINES A LA SICA LES FONTAINES (RCS B 418 091 013) A COMPTER DU 01.03.2002 POUR UN AN RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION VAUCLUSE AGRICOLE DU 26.04.2002

11/08/2016 : Ajout

Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

11/08/2016 : Ajout

Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 15777
Date d’ajout de l’observation : 28/12/2012
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 14/12/2012

Personnes morales :

11/08/2016 : ETABLISSEMENTS PONS

Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/01/1977

Type de capital : Fixe
Capital : 9200.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1977B40011
Dépôt : N°9699 déposé le 11/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1977B40011
Dépôt : N°5987 déposé le 20/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1977B40011
Dépôt : N°14552 déposé le 05/12/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1977B40011
Dépôt : N°6786 déposé le 25/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1977B40011
Dépôt : N°3797 déposé le 25/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1977B40011
Dépôt : N°5410 déposé le 29/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1977B40011
Dépôt : N°4521 déposé le 28/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1977B40011
Dépôt : N°4881 déposé le 30/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1977B40011
Dépôt : N°5006 déposé le 01/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1977B40011
Dépôt : N°3107 déposé le 17/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1977B40011
Dépôt : N°3106 déposé le 17/10/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1977B40011
Dépôt : N°8452938 déposé le 24/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1977B40011
Dépôt : N°8452937 déposé le 24/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1977B40011
Dépôt : N°8452939 déposé le 24/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1977B40011
Dépôt : N°1291 déposé le 30/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1977B40011
Dépôt : N°1113 déposé le 23/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1977B40011
Dépôt : N°1719 déposé le 29/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1977B40011
Dépôt : N°1718 déposé le 29/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1977B40011
Dépôt : N°8452299 déposé le 17/04/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 18431 du 13/10/2022
Numéro de gestion : 1977B40011
Code activité : 0513A : Extraction de houille et de lignite (NAFRev2 : 05)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 14321 du 13/09/2021
Numéro de gestion : 1977B40011
Code activité : 0513A : Extraction de houille et de lignite (NAFRev2 : 05)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 9575 du 09/10/2020
Numéro de gestion : 1977B40011
Code activité : 0513A : Extraction de houille et de lignite (NAFRev2 : 05)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 11350 du 16/08/2019
Numéro de gestion : 1977B40011
Code activité : 4631Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 11826 du 12/09/2018
Numéro de gestion : 1977B40011
Code activité : 4631Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 11391 du 27/09/2017
Numéro de gestion : 1977B40011
Code activité : 4631Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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