PORT ATLANTIQUE LA ROCHELLE / PALR

Informations de l'établissement :

Date de création : 04/02/2015

Dénomination usuelle : PORT ATLANTIQUE LA ROCHELLE / PALR

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 48538981100020 / Siren : 485389811 / NIC : 00020

N° de TVA : FR 13 485389811

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 05/06/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE

Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)

52 : Entreposage et services auxiliaires des transports

Cette division comprend les activités d’entreposage et les services auxiliaires des transports, tels que l’exploita- tion des infrastructures de transport (comme les ports, aéroports, gares, infrastructures à péage, etc.), les activi- tés de manutention du fret et l’organisation du transport de fret (acheminement des produits, recherche de transporteurs).

52.2 : Services auxiliaires des transports

Ce groupe comprend les activités auxiliaires liées au transport de personnes ou de fret, telles que l’exploitation et l’entretien d’infrastructures de transport, la manutention du fret à différentes étapes du transport et l’organisation du transport de fret.

52.22 : Services auxiliaires des transports par eau

52.22Z : Services auxiliaires des transports par eau

Cette sous-classe comprend :
- les activités liées au transport par eau de personnes, d’animaux ou de fret : • l’exploitation des ports maritimes, de terminaux portuaires et de quais • l’exploitation des ports fluviaux, voies fluviales et écluses • les activités liées à la navigation, au pilotage et au mouillage • les activités de sauvetage et de déchargement par allèges • les services de signalisation par phares et balises

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des consignataires maritimes

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la manutention du fret (cf. 52.24)
- la formation professionnelle pour la licence de pilote de bateaux (cf. 85.32Z)
- les services de formation pour les pilotes de bateaux à caractère non professionnel (85.53Z)
- l’exploitation de ports de plaisance (marinas) (cf. 93.29Z) Produits associés : 52.22.11, 52.22.12, 52.22.13, 52.22.14, 52.22.15, 52.22.16, 52.22.19

Coordonnées de l'établissement :
PORT ATLANTIQUE LA ROCHELLE / PALR

Adresse :
141 BOUL EMILE DELMAS
17000 LA ROCHELLE

Historique de l'établissement :

07/02/2016 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

04/02/2015 : Succession

Prédécesseur : GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE
Continuité économique

Accords d'entreprise :

07/07/2023 : Accord organisation du temps de travail par fortes chaleurs

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01723004891
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 22/08/2023
Date de dépôt : 11/07/2023
Date du texte : 07/07/2023
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 28/08/2023
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE
Siret : 48538981100020
Code APE : 5222Z
Secteur : Services auxiliaires des transports par eau

Thèmes de l'accord :

059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

26/06/2023 : Accord astreinte sûreté

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01723004778
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 22/08/2023
Date de dépôt : 26/06/2023
Date du texte : 26/06/2023
Date d'effet : 26/06/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 28/08/2023
Convention collective : 5556 (5556)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE
Siret : 48538981100020
Code APE : 5222Z
Secteur : Services auxiliaires des transports par eau

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

26/06/2023 : Accord organisation du temps de travail et télétravail

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01723004779
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/08/2023
Date de dépôt : 27/06/2023
Date du texte : 26/06/2023
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 28/08/2023
Convention collective : Convention collective nationale unifiée ports et manutention (3017)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE
Siret : 48538981100020
Code APE : 5222Z
Secteur : Services auxiliaires des transports par eau

Thèmes de l'accord :

059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

08/06/2023 : Accord relatif aux titres-restaurants

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01723004725
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/06/2023
Date de dépôt : 08/06/2023
Date du texte : 08/06/2023
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 03/07/2023
Convention collective : 5556 (5556)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE
Siret : 48538981100020
Code APE : 5222Z
Secteur : Services auxiliaires des transports par eau

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

10/05/2023 : Avenant n°2 portant révision du protocole d'accord "Cessation anticipée des salariés exposés à l'amiante"

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T01723004650
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 30/05/2023
Date de dépôt : 11/05/2023
Date du texte : 10/05/2023
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 05/06/2023
Convention collective : 5557 (5557)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE
Siret : 48538981100020
Code APE : 5222Z
Secteur : Services auxiliaires des transports par eau

Thèmes de l'accord :

064 - Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

25/01/2023 : Accord annuel fixant les objectifs d'engagement des négociations en 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01723004377
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 13/03/2023
Date de dépôt : 25/01/2023
Date du texte : 25/01/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 20/03/2023
Convention collective : Convention collective nationale unifiée ports et manutention (3017)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE
Siret : 48538981100020
Code APE : 5222Z
Secteur : Services auxiliaires des transports par eau

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

03/11/2022 : Accord annuel sur les salaires 2023

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01722004156
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 23/01/2023
Date de dépôt : 10/11/2022
Date du texte : 03/11/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 30/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale unifiée ports et manutention (3017)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE
Siret : 48538981100020
Code APE : 5222Z
Secteur : Services auxiliaires des transports par eau

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
043 - Evolution des primes

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

03/11/2022 : Accord prime de partage de la valeur 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01722004144
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/11/2022
Date de dépôt : 03/11/2022
Date du texte : 03/11/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 07/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale unifiée ports et manutention (3017)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE
Siret : 48538981100020
Code APE : 5222Z
Secteur : Services auxiliaires des transports par eau

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

28/04/2022 : Accord relatif à l'extension du champ d'application de la prime de juin au personnel marins

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01722003695
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 18/05/2022
Date de dépôt : 11/05/2022
Date du texte : 28/04/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/05/2022
Convention collective : 5557 (5557)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE
Siret : 48538981100020
Code APE : 5222Z
Secteur : Services auxiliaires des transports par eau

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

15/04/2022 : Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01722003650
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/04/2022
Date de dépôt : 19/04/2022
Date du texte : 15/04/2022
Date d'effet : 15/04/2022
Date de fin : 14/04/2025
Date de diffusion : 25/04/2022
Convention collective : Convention collective nationale unifiée ports et manutention (3017)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE
Siret : 48538981100020
Code APE : 5222Z
Secteur : Services auxiliaires des transports par eau

Thèmes de l'accord :

081 - Egalité salariale F/H
082 - Non discrimination - Diversité
083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

14/04/2022 : Accord sur l'emploi et le maintien dans l'emploi des travailleurs ayant un handicap

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01722003639
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 15/06/2022
Date de dépôt : 14/04/2022
Date du texte : 14/04/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 25/04/2022
Convention collective : 5557 (5557)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE
Siret : 48538981100020
Code APE : 5222Z
Secteur : Services auxiliaires des transports par eau

Thèmes de l'accord :

073 - Travailleurs handicapés
076 - Autres dispositions emploi

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

22/03/2022 : Accord annuel sur les salaires 2021/2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01722003557
Code de l'unité signataire : 01
Date de mise à jour : 13/05/2022
Date de dépôt : 24/03/2022
Date du texte : 22/03/2022
Date d'effet : 01/01/2999
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/05/2022
Convention collective : 5557 (5557)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE
Siret : 48538981100020
Code APE : 5222Z
Secteur : Services auxiliaires des transports par eau

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

01/02/2022 : Accord annuel fixant les objectifs d'engagement des négociations en 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01722003455
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 16/06/2022
Date de dépôt : 11/02/2022
Date du texte : 01/02/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 20/06/2022
Convention collective : Convention collective nationale unifiée ports et manutention (3017)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE
Siret : 48538981100020
Code APE : 5222Z
Secteur : Services auxiliaires des transports par eau

Thèmes de l'accord :

131 - Autre, précisez

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/2006

Dénomination : GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE

Activité principale : Services auxiliaires des transports par eau (NAFRev2 : 52.22Z)

Catégorie juridique : Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

PORT ATLANTIQUE LA ROCHELLE / PALR - La Rochelle (siège)GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE - La Rochelle (fermé)

Marques françaises :

17/11/2016 : Matières Energies Rochelaises (M.E.R.)

N° national/d'enregistrement : 4315141
Date de dépôt : 17/11/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/11/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 02
Liste des Produits & Services pour cette classe : Peintures ; vernis ; laques ; produits antirouille ; produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes ; colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures) ;
N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles industrielles ; graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) ; matières éclairantes ; bougies pour l'éclairage ; mèches pour l'éclairage ; bois de feu ; gaz d'éclairage ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage ; appareils de chauffage ; appareils de production de vapeur ; appareils de cuisson ; appareils de réfrigération ; appareils de séchage ; appareils de ventilation ; appareils de distribution d'eau ; installations sanitaires ; appareils de climatisation ; installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage pour véhicules ; installations de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; stérilisateurs ;
N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion terrestres ; appareils de locomotion aériens ; appareils de locomotion maritimes ; amortisseurs de suspension pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis de véhicules ; pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) conçus pour véhicules terrestres à moteur ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres de cycles ; béquilles de cycles ; freins de cycles ; guidons de cycles ; jantes de cycles ; pédales de cycles ; pneumatiques de cycles ; roues de cycles ; selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Caoutchouc ; gutta-percha ; gomme brute ou mi-ouvrée ; amiante ; mica ; matières à calfeutrer ; matières à étouper ; matériaux d'isolation ; tuyaux flexibles non métalliques ; bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants isolants ; rubans isolants ; tissus isolants ; vernis isolants ; résines artificielles (produits semi-finis) ; résines synthétiques (produits semi-finis) ; sacs (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres de verre pour l'isolation ; laine de verre pour l'isolation ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues en pierre, en béton ou en marbre ; figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop de mélasse ; levure ; poudre à lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Déposant 1 : PORT Atlantique La Rochelle, Etablissement public
Numéro de SIREN : 485389811
Adresse :
Chaussée de ceinture nord, BP 70374
17001 LA ROCHELLE Cedex 1
FR

Mandataire 1 : DIAGRAPHE, M. Jean-Marie CHAUVET d'ARCIZAS
Adresse :
19 AVENUE de Fétilly
17000 LA ROCHELLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-49
Date du BOPI : 09/12/2016

17/11/2016 : Matières Energies Rochelaises (M.E.R.)

N° national/d'enregistrement : 4315141
Date de dépôt : 17/11/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 17/11/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 02
Liste des Produits & Services pour cette classe : Peintures ; vernis ; laques ; produits antirouille ; produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes ; colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures) ;
N° de la classe : 04
Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles industrielles ; graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) ; matières éclairantes ; bougies pour l'éclairage ; mèches pour l'éclairage ; bois de feu ; gaz d'éclairage ;
N° de la classe : 11
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage ; appareils de chauffage ; appareils de production de vapeur ; appareils de cuisson ; appareils de réfrigération ; appareils de séchage ; appareils de ventilation ; appareils de distribution d'eau ; installations sanitaires ; appareils de climatisation ; installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage pour véhicules ; installations de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; stérilisateurs ;
N° de la classe : 12
Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion terrestres ; appareils de locomotion aériens ; appareils de locomotion maritimes ; amortisseurs de suspension pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis de véhicules ; pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) conçus pour véhicules terrestres à moteur ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres de cycles ; béquilles de cycles ; freins de cycles ; guidons de cycles ; jantes de cycles ; pédales de cycles ; pneumatiques de cycles ; roues de cycles ; selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ;
N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ; objets d'art lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
N° de la classe : 17
Liste des Produits & Services pour cette classe : Caoutchouc ; gutta-percha ; gomme brute ou mi-ouvrée ; amiante ; mica ; matières à calfeutrer ; matières à étouper ; matériaux d'isolation ; tuyaux flexibles non métalliques ; bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants isolants ; rubans isolants ; tissus isolants ; vernis isolants ; résines artificielles (produits semi-finis) ; résines synthétiques (produits semi-finis) ; sacs (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres de verre pour l'isolation ; laine de verre pour l'isolation ;
N° de la classe : 19
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues en pierre, en béton ou en marbre ; figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ;
N° de la classe : 30
Liste des Produits & Services pour cette classe : Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop de mélasse ; levure ; poudre à lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ;
N° de la classe : 31
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Déposant 1 : PORT Atlantique La Rochelle, Etablissement public
Numéro de SIREN : 485389811
Adresse :
Chaussée de ceinture nord, BP 70374
17001 LA ROCHELLE Cedex 1
FR

Mandataire 1 : DIAGRAPHE, M. Jean-Marie CHAUVET d'ARCIZAS
Adresse :
19 AVENUE de Fétilly
17000 LA ROCHELLE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-49
Date du BOPI : 09/12/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-10
Date du BOPI : 10/03/2017

02/03/2010 : NANTES SAINT-NAZAIRE LA ROCHELLE BORDEAUX EAP EUROPEAN ATLANTIC PORTS

N° national/d'enregistrement : 3717846
Date de dépôt : 02/03/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/03/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Brochures, prospectus ; publications ; journaux ; revues [périodiques] ; livres et manuels, l'ensemble étant relatif aux activités maritimes et portuaires. ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide, consultations, conseils en gestion des affaires d'entreprises dans les domaines maritimes et portuaires ; gestion administrative de ports et de concessions portuaires ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale, conseils en organisation et direction des affaires, dans les domaines maritimes et portuaires ; gestion de fichiers informatiques, locations de locaux commerciaux, publicité en ligne sur un réseau informatique, relations publiques, l'ensemble de ces services étant exclusivement proposés dans les domaines maritimes et portuaires. ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières, affaires bancaires, l'ensemble des services précités étant exclusivement proposés dans les domaines maritimes et portuaires ; gérance et location de tous biens immobiliers et de locaux commerciaux de ports de plaisance et d'équipement pour sports nautiques et activités portuaires et maritimes. ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction de ports et leurs abords, constructions d'édifices permanents, de routes, de ponts, informations en matière de construction, supervision (direction) de travaux de construction. ; construction, réparation, services d'installation, restauration et entretien de ports de pêche et de ports de plaisance et de leurs abords et d'équipement pour sports nautiques et activités portuaires et maritimes ; construction navale ; entretien et réparation de navires et de gréments ; entretien, réparation et installation de stations de pompage ; location de grues ; services de lavage du linge exclusivement proposés dans un port. ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications par terminaux d'ordinateurs, lesdites communications étant exclusivement relatives aux activités maritimes et portuaires ; services de téléconférences dans les domaines maritimes et portuaires ; services de messagerie électronique exclusivement relatives aux activités maritimes et portuaires ; fourniture de forums de discussions sur Internet exclusivement relatifs aux activités maritimes et portuaires. ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Entreposage de bateaux ; location d'anneaux, de places de stationnement pour bateaux, de pontons flottants et catways ; location de hangars, services de bateaux de plaisance, services de navigation et de yachting ; services de location de bateaux ; services d'organisation de voyages, de croisières, d'excursions ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions). ; services de distribution d'eau et d'électricité et d'énergie ; stations d'avitaillement en carburant. ; services de grutage. ; services de transport de voyageurs et de marchandises ; informations et conseils en matière de transports maritimes, de navigation, de trafic maritime et fluvial. ; assistance en cas de panne de véhicules et de bateaux (remorquage maritime et fluvial) ; services de renflouage de navires, services de sauvetage, services de pilotage de bateaux ; services de courtage et de transport maritime et fluvial ; services de distribution du courrier. ; services de transport par tous les moyens de transport, services d'expédition, services d'emmagasinage, services de fret, services de courtage en transport et en expédition, affrètement et prêt de moyens de transport, stockage et distribution de marchandises, services de chargement et de déchargement de marchandises et de colis, consignation de navires, location d'entrepôts et de surfaces d'emmagasinage, location de places de stationnement à sec ou à flots pour bateaux. ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'informations météorologiques ; établissement de plans pour la construction de ports et leurs abords, planification en matière d'urbanisme portuaire ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs dans les domaines maritimes et portuaires ; étude de projets techniques dans les domaines maritimes et portuaires ; expertises (travaux d'ingénieur) dans les domaines maritimes et portuaires ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers dans les domaines maritimes et portuaires ; recherches en matière de protection pour l'environnement dans le cadre des activités maritimes et portuaires.

Déposant 1 : GRAND PORT MARITIME DE NANTES SAINT-NAZAIRE, établissement public national à caractère industriel ou commercial
Numéro de SIREN : 775604853
Adresse :
18, Quai Ernest Renaud BP 18609
44186 NANTES Cédex 04
FR

Déposant 2 : GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE, établissement public national à caractère industriel ou commercial
Numéro de SIREN : 485389811
Adresse :
Chaussée Ceinture Nord La Pallice BP 2057
17000 LA ROCHELLE (17300)
FR

Déposant 3 : GRAND PORT MARITIME DE BORDEAUX, établissement public national à caractère industriel ou commercial
Numéro de SIREN : 781804141
Adresse :
Port de Bordeaux 3, Place Gabriel
33075 BORDEAUX Cédex (33063)
FR

Mandataire 1 : Cabinet VIDON, Marques & Juridique PI
Adresse :
16 B rue de Jouanet Technopôle Atalante BP 90333
35703 RENNES CEDEX 7
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-14
Date du BOPI : 09/04/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-31
Date du BOPI : 06/08/2010

26/02/2010 : NANTES SAINT NAZAIRE LA ROCHELLE BORDEAUX EAP EUROPEAN ATLANTIC PORTS

N° national/d'enregistrement : 3716693
Date de dépôt : 26/02/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/02/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 16
Liste des Produits & Services pour cette classe : Brochures, prospectus ; publications ; journaux ; revues [périodiques] ; livres et manuels, l'ensemble étant relatif aux activités maritimes et portuaires. ;
N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Aide, consultations, conseils en gestion des affaires d'entreprises dans les domaines maritimes et portuaires ; gestion administrative de ports et de concessions portuaires ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale, conseils en organisation et direction des affaires, dans les domaines maritimes et portuaires ; gestion de fichiers informatiques, locations de locaux commerciaux, publicité en ligne sur un réseau informatique, relations publiques, l'ensemble de ces services étant exclusivement proposés dans les domaines maritimes et portuaires. ;
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières, affaires bancaires, l'ensemble des services précités étant exclusivement proposés dans les domaines maritimes et portuaires ; gérance et location de tous biens immobiliers et de locaux commerciaux de ports de plaisance et d'équipement pour sports nautiques et activités portuaires et maritimes. ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction de ports et leurs abords, constructions d'édifices permanents, de routes, de ponts, informations en matière de construction, supervision (direction) de travaux de construction. ; construction, réparation, services d'installation, restauration et entretien de ports de pêche et de ports de plaisance et de leurs abords et d'équipement pour sports nautiques et activités portuaires et maritimes ; construction navale ; entretien et réparation de navires et de gréments ; entretien, réparation et installation de stations de pompage ; location de grues ; services de lavage du linge exclusivement proposés dans un port. ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications par terminaux d'ordinateurs, lesdites communications étant exclusivement relatives aux activités maritimes et portuaires ; services de téléconférences dans les domaines maritimes et portuaires ; services de messagerie électronique exclusivement relatives aux activités maritimes et portuaires ; fourniture de forums de discussions sur Internet exclusivement relatifs aux activités maritimes et portuaires. ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Entreposage de bateaux ; location d'anneaux, de places de stationnement pour bateaux, de pontons flottants et catways ; location de hangars, services de bateaux de plaisance, services de navigation et de yachting ; services de location de bateaux ; services d'organisation de voyages, de croisières, d'excursions ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions). ; services de distribution d'eau et d'électricité et d'énergie ; stations d'avitaillement en carburant. ; services de grutage. ; services de transport de voyageurs et de marchandises ; informations et conseils en matière de transports maritimes, de navigation, de trafic maritime et fluvial. ; assistance en cas de panne de véhicules et de bateaux (remorquage maritime et fluvial) ; services de renflouage de navires, services de sauvetage, services de pilotage de bateaux ; services de courtage et de transport maritime et fluvial ; services de distribution du courrier. ; services de transport par tous les moyens de transport, services d'expédition, services d'emmagasinage, services de fret, services de courtage en transport et en expédition, affrètement et prêt de moyens de transport, stockage et distribution de marchandises, services de chargement et de déchargement de marchandises et de colis, consignation de navires, location d'entrepôts et de surfaces d'emmagasinage, location de places de stationnement à sec ou à flots pour bateaux. ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'informations météorologiques ; établissement de plans pour la construction de ports et leurs abords, planification en matière d'urbanisme portuaire ; évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs dans les domaines maritimes et portuaires ; étude de projets techniques dans les domaines maritimes et portuaires ; expertises (travaux d'ingénieur) dans les domaines maritimes et portuaires ; recherche et développement de nouveaux produits pour les tiers dans les domaines maritimes et portuaires ; recherches en matière de protection pour l'environnement dans le cadre des activités maritimes et portuaires.

Mandataire 1 : Cabinet VIDON, Marques & Juridique PI
Adresse :
16 B rue de Jouanet Technopôle Atalante BP 90333
35703 RENNES CEDEX 7
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-13
Date du BOPI : 02/04/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-30
Date du BOPI : 30/07/2010

14/04/2009 : PORT ATLANTIQUE LA ROCHELLE PALR

N° national/d'enregistrement : 3646737
Date de dépôt : 14/04/2009
Lieu de dépôt : NANTES
Date d'expiration : 14/04/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Déposant 1 : GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE, EPIC
Numéro de SIREN : 485389811
Adresse :
BP 70 394 Chaussée de ceinture nord
17001 LA ROCHELLE CEDEX 1
FR

Mandataire 1 : GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE
Adresse :
BP 70 394 Chaussée de ceinture nord
17001 LA ROCHELLE CEDEX 1
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-23
Date du BOPI : 05/06/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-40
Date du BOPI : 02/10/2009

31/10/2008 : GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE

N° national/d'enregistrement : 3610334
Date de dépôt : 31/10/2008
Lieu de dépôt : NANTES
Date d'expiration : 31/10/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Déposant 1 : GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE EPIC
Numéro de SIREN : 485389811

Mandataire 1 : GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-51
Date du BOPI : 19/12/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-16

02/04/1999 : LA BOURSE MARITIME DES GRAINS

N° national/d'enregistrement : 99785272
Date de dépôt : 02/04/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/04/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus, d'échantillons. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Télécommunications. Agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs. Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyage. Exploitation de transbordeurs. Remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires. Locations de garages. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Edition de livres, de revues. Production de spectacles, de films. Montage de bandes vidéo. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Organisation de loteries. Réservation de places de spectacles.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 39
N° de la classe : 41

Déposant 1 : GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE, EPIC
Numéro de SIREN : 485389811
Adresse :
BP 70394 Chaussée de ceinture nord
17001 LA ROCHELLE CEDEX 1
FR

Mandataire 1 : GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE
Adresse :
BP 70394 Chaussée de ceinture nord
17001 LA ROCHELLE CEDEX 1
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 504840
Date de demande : 14/04/2009
N° de BOPI : 2009-39
Date du BOPI : 25/09/2009

Bénéficiare 1 : GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-20
Date du BOPI : 14/05/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-38

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2404489
Date de demande : 14/04/2009
N° de BOPI : 2009-40
Date du BOPI : 02/10/2009

16/06/1998 : LA ROCHELLE, L'ESCALE ATLANTIQUE LA ROCHELLE, THE ATLANTIC CALL

N° national/d'enregistrement : 98737604
Date de dépôt : 16/06/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/06/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité. Télécommunications. Agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs. Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Accueil de navires de commerce et de croisière. Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, ou de divertissement.
N° de la classe : 35
N° de la classe : 38
N° de la classe : 39
N° de la classe : 41

Déposant 1 : PORT AUTONOME DE LA ROCHELLE établissement public à caractère industriel ou commercial
Numéro de SIREN : 485389811

Mandataire 1 : PORT AUTONOME DE LA ROCHELLE

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 492509
Date de demande : 09/06/2008
N° de BOPI : 2009-15

Bénéficiare 1 : PORT AUTONOME DE LA ROCHELLE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-30
Date du BOPI : 24/07/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-48

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2375386
Date de demande : 09/06/2008
N° de BOPI : 2009-12

Publications au Bodacc :

25/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°414
NOJO : BXB15169001394Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 485 389 811
Dénomination : GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

27/03/2013 : Modifications générales

Annonce N°447
NOJO : BXB13079002378Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 485 389 811
Dénomination : GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Président du directoire : PUYRAZAT Michel

06/05/2010 : Modifications générales

Annonce N°255
NOJO : BXB10119000490S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

11/06/2009 : Modifications générales

Annonce N°550
NOJO : BXB08156003763S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 485 389 811
Dénomination : PORT AUTONOME DE LA ROCHELLE
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Administration :
Directeur général : CHALUS Jean-Pierre Michel.

11/06/2009 : Modifications générales

Annonce N°551
NOJO : BXB08156003764U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE (17)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, le nom commercial, le sigle

Numéro d'identification : RCS La Rochelle 485 389 811
Dénomination : GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE
Nom commercial : PORT ATLANTIQUE LA ROCHELLE / PALR
Sigle : GPMLR
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Historique de l'unité légale :

04/02/2015 : code NIC

Code NIC : 00020

10/10/2008 : dénomination

Dénomination : GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Services auxiliaires des transports par eau (NAFRev2 : 52.22Z)

Représentants légaux :

17/06/2015 : Nouveau dirigeant

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2005B00715
Type : Personne Physique

Nom : PUYRAZAT Michel
Né le 22/03/1965 à Périgueux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du directoire

Adresse :
Chaussée Ceinture Nord
17000 La Rochelle
FRANCE

Dépôts des actes :

09/03/2015 : Procès-verbal du directoire

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2005B00715
Dépôt : N°2525 déposé le 15/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

07/12/2012 : Procès-verbal du conseil de surveillance

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2005B00715
Dépôt : N°1212 déposé le 13/03/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

01/02/2010 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2005B00715
Dépôt : N°1337 déposé le 08/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

09/10/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2005B00715
Dépôt : N°1867 déposé le 28/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE

28/03/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2005B00715
Dépôt : N°1866 déposé le 28/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

19/09/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2005B00715
Dépôt : N°2667 déposé le 09/12/2005
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2005B00715
Dépôt : N°2667 déposé le 09/12/2005
Etat : Déposé
Décision : DECRET DU 09.11.2005 NOMINATION DU DIRECTEUR

N.C : Divers

Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2005B00715
Dépôt : N°2667 déposé le 09/12/2005
Etat : Déposé
Décision : DECRET DU 20.12.2004 FORMATION DE LA SOCIETE

Etablissements :

17/06/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : La Rochelle (1704)
Numéro de gestion : 2005B00715
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
141 boulevard Emile Delmas
17000 La Rochelle
FRANCE
Nom commercial : PORT ATLANTIQUE LA ROCHELLE / PALR
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2006
Activité : ETS public de l'état chargé des travaux d'extension amélioration renouvellement exploitation entretien policé du port de ses dépendances et de la gestion du domaine immobilier
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

17/06/2015 : GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE

Greffe : La Rochelle (1704)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : GPMLR
Forme juridique : Etablissement public à caractère industriel et commercial

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/12/2005

Economie sociale et solidaire : Non

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