Caractère employeur : Oui

Prédécesseur : POULAILLON
Continuité économique

N° national/d'enregistrement : 4275930
Date de dépôt : 30/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 30/05/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 03
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Savons à usage corporel, y compris sous forme liquide ; gel douche ; laits de toilette ; shampoings ; lotions pour les cheveux ; dentifrices ; cosmétiques, préparations cosmétiques pour l'amincissement ; nécessaires de cosmétiques ; huiles essentielles ; parfums ; eaux de toilette et produits de parfumerie ; laits d'amandes à usage cosmétique ; sels pour le bain non à usage médical ; préparations cosmétiques pour le bain ;
  
• N° de la classe : 32
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Eaux minérales ; eaux gazeuses ou gazéifiées ; eaux traitées ; eaux de source ; eaux plates ; eaux aromatisées ; boissons aux fruits ; jus de fruits ; nectars ; limonades ; sodas et autres boissons non alcoolisées ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail d'eaux et boissons non alcoolisées ainsi que de cosmétiques et produits de soins corporels ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs.
  

Déposant 1 : POULAILLON, Société Anonyme à Conseil d'Administration
Numéro de SIREN : 493311435
Adresse :
8 rue du Luxembourg
68310 WITTELSHEIM
FR

Mandataire 1 : Cabinet Nuss, M. Laurent NUSS
Adresse :
10 RUE Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-25
Date du BOPI : 24/06/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-38
Date du BOPI : 23/09/2016

N° national/d'enregistrement : 4275938
Date de dépôt : 30/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 30/05/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 03
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Savons à usage corporel, y compris sous forme liquide ; gel douche ; laits de toilette ; shampoings ; lotions pour les cheveux ; dentifrices ; cosmétiques, préparations cosmétiques pour l'amincissement ; nécessaires de cosmétiques ; huiles essentielles ; parfums ; eaux de toilette et produits de parfumerie ; laits d'amandes à usage cosmétique ; sels pour le bain non à usage médical ; préparations cosmétiques pour le bain ;
  
• N° de la classe : 32
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Eaux minérales ; eaux gazeuses ou gazéifiées ; eaux traitées ; eaux de source ; eaux plates ; eaux aromatisées ; boissons aux fruits ; jus de fruits ; nectars ; limonades ; sodas et autres boissons non alcoolisées ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail d'eaux et boissons non alcoolisées ainsi que de cosmétiques et produits de soins corporels ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs.
  

Déposant 1 : POULAILLON, Société Anonyme à Conseil d'Administration
Numéro de SIREN : 493311435
Adresse :
8 rue du Luxembourg
68310 WITTELSHEIM
FR

Mandataire 1 : Cabinet Nuss, M. Laurent NUSS
Adresse :
10 RUE Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-25
Date du BOPI : 24/06/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-38
Date du BOPI : 23/09/2016

N° national/d'enregistrement : 4275930
Date de dépôt : 30/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 30/05/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 03
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Savons à usage corporel, y compris sous forme liquide ; gel douche ; laits de toilette ; shampoings ; lotions pour les cheveux ; dentifrices ; cosmétiques, préparations cosmétiques pour l'amincissement ; nécessaires de cosmétiques ; huiles essentielles ; parfums ; eaux de toilette et produits de parfumerie ; laits d'amandes à usage cosmétique ; sels pour le bain non à usage médical ; préparations cosmétiques pour le bain ;
  
• N° de la classe : 32
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Eaux minérales ; eaux gazeuses ou gazéifiées ; eaux traitées ; eaux de source ; eaux plates ; eaux aromatisées ; boissons aux fruits ; jus de fruits ; nectars ; limonades ; sodas et autres boissons non alcoolisées ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail d'eaux et boissons non alcoolisées ainsi que de cosmétiques et produits de soins corporels ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs.
  

Déposant 1 : POULAILLON, Société Anonyme à Conseil d'Administration
Numéro de SIREN : 493311435
Adresse :
8 rue du Luxembourg
68310 WITTELSHEIM
FR

Mandataire 1 : Cabinet Nuss, M. Laurent NUSS
Adresse :
10 RUE Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-25
Date du BOPI : 24/06/2016

N° national/d'enregistrement : 4275938
Date de dépôt : 30/05/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 30/05/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 03
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Savons à usage corporel, y compris sous forme liquide ; gel douche ; laits de toilette ; shampoings ; lotions pour les cheveux ; dentifrices ; cosmétiques, préparations cosmétiques pour l'amincissement ; nécessaires de cosmétiques ; huiles essentielles ; parfums ; eaux de toilette et produits de parfumerie ; laits d'amandes à usage cosmétique ; sels pour le bain non à usage médical ; préparations cosmétiques pour le bain ;
  
• N° de la classe : 32
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Eaux minérales ; eaux gazeuses ou gazéifiées ; eaux traitées ; eaux de source ; eaux plates ; eaux aromatisées ; boissons aux fruits ; jus de fruits ; nectars ; limonades ; sodas et autres boissons non alcoolisées ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail d'eaux et boissons non alcoolisées ainsi que de cosmétiques et produits de soins corporels ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs.
  

Déposant 1 : POULAILLON, Société Anonyme à Conseil d'Administration
Numéro de SIREN : 493311435
Adresse :
8 rue du Luxembourg
68310 WITTELSHEIM
FR

Mandataire 1 : Cabinet Nuss, M. Laurent NUSS
Adresse :
10 RUE Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-25
Date du BOPI : 24/06/2016

N° national/d'enregistrement : 4043321
Date de dépôt : 29/10/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/10/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 30
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Sandwiches, bretzels, cheeseburgers [sandwichs], hamburgers [sandwichs] ; bretzels fourrés façon sandwiches ; pains en pâte dite "à bretzel" et fourrés façon sandwiches, pains garnis ; pains, petits pains, pains précuits, pains surgelés ; pâte pour pains et petits pains, y compris surgelée ; gâteaux, pâtisserie ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Vente en gros et au détail de sandwiches, bretzels, cheeseburgers [sandwichs], hamburgers [sandwichs], bretzels fourrés façon sandwiches, pains en pâte dite "à bretzel" et fourrés façon sandwiches, pains garnis, pains, petits pains, pains précuits, pains surgelés, pâte pour pains et petits pains, y compris surgelée, gâteaux, pâtisserie et services rendus dans le cadre de la vente en gros et au détail de ces produits.
  

Déposant 1 : FINANCIERE POULAILLON, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 493311435
Adresse :
8 rue du Luxembourg
68310 WITTELSHEIM
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 724693
Date de demande : 29/05/2018
N° de BOPI : 2018-26
Date du BOPI : 29/06/2018

Bénéficiare 1 : POULAILLON

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 726192
Date de demande : 19/06/2018
N° de BOPI : 2018-29
Date du BOPI : 20/07/2018

Bénéficiare 1 : POULAILLON

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-47
Date du BOPI : 22/11/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-10
Date du BOPI : 07/03/2014

N° national/d'enregistrement : 4043321
Date de dépôt : 29/10/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/10/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 30
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Sandwiches, bretzels, cheeseburgers [sandwichs], hamburgers [sandwichs] ; bretzels fourrés façon sandwiches ; pains en pâte dite "à bretzel" et fourrés façon sandwiches, pains garnis ; pains, petits pains, pains précuits, pains surgelés ; pâte pour pains et petits pains, y compris surgelée ; gâteaux, pâtisserie ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Vente en gros et au détail de sandwiches, bretzels, cheeseburgers [sandwichs], hamburgers [sandwichs], bretzels fourrés façon sandwiches, pains en pâte dite "à bretzel" et fourrés façon sandwiches, pains garnis, pains, petits pains, pains précuits, pains surgelés, pâte pour pains et petits pains, y compris surgelée, gâteaux, pâtisserie et services rendus dans le cadre de la vente en gros et au détail de ces produits.
  

Déposant 1 : FINANCIERE POULAILLON, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 493311435
Adresse :
8 rue du Luxembourg
68310 WITTELSHEIM
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 724693
Date de demande : 29/05/2018
N° de BOPI : 2018-26
Date du BOPI : 29/06/2018

Bénéficiare 1 : POULAILLON

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-47
Date du BOPI : 22/11/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-10
Date du BOPI : 07/03/2014

N° national/d'enregistrement : 3902069
Date de dépôt : 02/03/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 02/03/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 30
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Pains, petits pains, pains en pâte dite "à bretzel" et fourrés façon sandwiches, pains précuits, pains surgelés ; pâte pour pains et petits pains, y compris surgelée ; sandwiches, bretzels ; gâteaux, pâtisserie ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Vente en gros et au détail de pains, de petits pains, de pains en pâte dite "à bretzel" et fourrés façon sandwiches, de pains précuits et pains surgelés, de pâte pour pains et petits pains, y compris surgelée, de sandwiches, de bretzels, de gâteaux et de pâtisseries et services rendus dans le cadre de la vente en gros et au détail de ces produits.
  

Déposant 1 : POULAILLON, Société Anonyme à Conseil d'Administration
Numéro de SIREN : 493311435
Adresse :
8 rue du Luxembourg
68310 WITTELSHEIM
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS, M. GIRARD Olivier
Adresse :
10 Rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 597931
Date de demande : 03/04/2013
N° de BOPI : 2013-18
Date du BOPI : 03/05/2013

Bénéficiare 1 : FINANCIERE POULAILLON

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 724693
Date de demande : 29/05/2018
N° de BOPI : 2018-26
Date du BOPI : 29/06/2018

Bénéficiare 1 : POULAILLON

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 726192
Date de demande : 19/06/2018
N° de BOPI : 2018-29
Date du BOPI : 20/07/2018

Bénéficiare 1 : POULAILLON

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-12
Date du BOPI : 23/03/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-25
Date du BOPI : 22/06/2012

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2805345
Date de demande : 11/02/2022
N° de BOPI : 2022-14
Date du BOPI : 08/04/2022

N° national/d'enregistrement : 3796549
Date de dépôt : 11/01/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 10/12/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Vente au détail ou en gros de pains, pains spéciaux, baguettes de pain, petits pains, petits pains fourrés, sandwiches, pains surprise et, plus généralement, produits de boulangerie, pâtisserie et confiserie, farines et préparations faites de céréales.
  

Déposant 1 : POULAILLON, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 493311435

Mandataire 1 : CABINET NUSS, M. GIRARD Olivier

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 597931
Date de demande : 03/04/2013
N° de BOPI : 2013-18
Date du BOPI : 03/05/2013

Bénéficiare 1 : FINANCIERE POULAILLON

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 724693
Date de demande : 29/05/2018
N° de BOPI : 2018-26
Date du BOPI : 29/06/2018

Bénéficiare 1 : POULAILLON

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 726192
Date de demande : 19/06/2018
N° de BOPI : 2018-29
Date du BOPI : 20/07/2018

Bénéficiare 1 : POULAILLON

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-05
Date du BOPI : 04/02/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-19
Date du BOPI : 13/05/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2766743
Date de demande : 10/12/2020
N° de BOPI : 2021-07
Date du BOPI : 19/02/2021

N° national/d'enregistrement : 3681121
Date de dépôt : 05/10/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 05/10/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 03
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Savons à usage corporel, y compris sous forme liquide ; gel douche, laits de toilette, shampoings, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; cosmétiques, préparations cosmétiques pour l'amincissement, nécessaires de cosmétiques, huiles essentielles, parfums, eaux de toilette et produits de parfumerie ; lait de toilette, lait d'amandes à usage cosmétique ; sels pour le bain non à usage médical ; préparations cosmétiques pour le bain. ;
  
• N° de la classe : 05
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits anti-solaires (onguents contre les brûlures du soleil) ; produits pour le rafraîchissement et la purification de l'air ; préparations médicales pour l'amincissement ; sels pour le bain à usage médical ; préparations thérapeutiques pour le bain ; boue pour bains ; bains médicinaux ; baumes à usage médical ; eaux thermales, eaux minérales à usage médical ; sels d'eaux minérales ; produits pharmaceutiques pour les soins de la peau. ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente au détail ou en gros de savons à usage corporel, y compris sous forme liquide ; gel douche, laits de toilette, shampoings, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; cosmétiques, préparations cosmétiques pour l'amincissement, nécessaires de cosmétiques, huiles essentielles, parfums, eaux de toilette et produits de parfumerie ; lait de toilette, lait d'amandes à usage cosmétique ; sels pour le bain non à usage médical ; préparations cosmétiques pour le bain, produits anti-solaires (onguents contre les brûlures du soleil) ; produits pour le rafraîchissement et la purification de l'air ; préparations médicales pour l'amincissement ; sels pour le bain à usage médical ; préparations thérapeutiques pour le bain ; boue pour bains ; bains médicinaux ; baumes à usage médical ; eaux thermales, eaux minérales à usage médical ; sels d'eaux minérales ; produits pharmaceutiques pour les soins de la peau. Services rendus dans le cadre de la vente au détail, de la vente en gros, de la vente par correspondance et de la vente en ligne de ces produits ; présentation de ces produits sur tous moyens de communication pour la vente au détail, la vente en gros, la vente par correspondance et la vente en ligne. ;
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Massage, physiothérapie, services de saunas et de solariums ; bains turcs ; salons de beauté.
  

Déposant 1 : POULAILLON, Société Anonyme à Conseil d'Administration
Numéro de SIREN : 493311435
Adresse :
8 rue du Luxembourg
68310 WITTELSHEIM
FR

Mandataire 1 : Cabinet Nuss, M. Girard Olivier
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 658800
Date de demande : 02/12/2015
N° de BOPI : 2015-53
Date du BOPI : 31/12/2015

Bénéficiare 1 : FINANCIERE POULAILLON

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 724693
Date de demande : 29/05/2018
N° de BOPI : 2018-26
Date du BOPI : 29/06/2018

Bénéficiare 1 : POULAILLON

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 726192
Date de demande : 19/06/2018
N° de BOPI : 2018-29
Date du BOPI : 20/07/2018

Bénéficiare 1 : POULAILLON

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-46
Date du BOPI : 13/11/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-10
Date du BOPI : 12/03/2010

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2729203
Date de demande : 25/10/2019
N° de BOPI : 2020-10
Date du BOPI : 06/03/2020

N° national/d'enregistrement : 3671448
Date de dépôt : 20/08/2009
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 20/08/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
  
• N° de la classe : 32
  

Déposant 1 : POULAILLON, Société Anonyme à Conseil d'Administration
Numéro de SIREN : 493311435
Adresse :
8 rue du Luxembourg
68310 WITTELSHEIM
FR

Mandataire 1 : Cabinet Nuss, M. Girard Olivier
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété
Référence associée à l'événement : 672662
Date de demande : 23/06/2016
N° de BOPI : 2016-30
Date du BOPI : 29/07/2016

Bénéficiare 1 : POULAILLON

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-39
Date du BOPI : 25/09/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-03
Date du BOPI : 22/01/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2724338
Date de demande : 30/08/2019
N° de BOPI : 2019-50
Date du BOPI : 13/12/2019

N° national/d'enregistrement : 3560652
Date de dépôt : 05/03/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 05/03/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de vente en gros ou au détail de savons à usage corporel, y compris sous forme liquide, de savons, baumes et lotions à usage cosmétique et capillaire, de gels douche, laits de toilette, shampoings, lotions pour les cheveux, de dentifrices, cosmétiques, préparations cosmétiques pour l'amincissement, nécessaires de cosmétiques, produits cosmétiques pour les soins de la peau, des ongles et des cheveux, produits de maquillage et de démaquillage, d'huiles essentielles, de parfums, eaux de toilette, produits de parfumerie, de serviettes imprégnées de lotions cosmétiques et de laques et gels pour les cheveux.
  
• N° de la classe : 44
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Salons et instituts de beauté. Bains turcs, saunas, massage, salons de bronzage, services cosmétiques et de conseils en matière de cosmétiques, services de stations thermales.
  

Déposant 1 : POULAILLON, Société Anonyme à Conseil d'Administration
Numéro de SIREN : 493311435
Adresse :
8 rue du Luxembourg
68310 WITTELSHEIM
FR

Mandataire 1 : Cabinet Nuss, M. NUSS Laurent
Adresse :
10 RUE Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : retrait partiel
Référence associée à l'événement : 491935
Date de demande : 26/02/2009
N° de BOPI : 2009-13
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l'objet du retrait ou de la renonciation : Savons à usage corporel, y compris sous forme liquide ; savons, baumes et lotions à usage cosmétique et capillaire ; gels douche, laits de toilette, shampoings, lotions pour les cheveux ; dentifrices ; cosmétiques, préparations cosmétiques pour l'amincissement, nécessaires de cosmétiques ; produits cosmétiques pour les soins de la peau, des ongles et des cheveux, produits de maquillage et de démaquillage ; huiles essentielles, parfums, eaux de toilette, produits de parfumerie. Serviettes imprégnées de lotions cosmétiques. Laques et gels pour les cheveux (Classe 3).Eaux minérales, eaux gazeuses ou gazéifiées, eaux traitées, eaux de source, eaux plates, eaux aromatisées, boissons aux fruits, jus de fruits, nectars, limonades, sodas et autres boissons non alcoolisées, sirops et autres préparations pour faire des boissons (Classe 32).Services de vente en gros ou au détail d'eaux plates, d'eaux gazeuses ou gazéifiées, d'eaux traitées, d'eaux de source, d'eaux minérales, d'eaux aromatisées, de boissons aux fruits, de jus de fruits, de nectars, de limonades, sodas et d'autres boissons non alcoolisées, de sirops et d'autres préparations pour faire des boissons (Classe 35).
  

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 658800
Date de demande : 02/12/2015
N° de BOPI : 2015-53
Date du BOPI : 31/12/2015

Bénéficiare 1 : FINANCIERE POULAILLON

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 724693
Date de demande : 29/05/2018
N° de BOPI : 2018-26
Date du BOPI : 29/06/2018

Bénéficiare 1 : POULAILLON

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 726192
Date de demande : 19/06/2018
N° de BOPI : 2018-29
Date du BOPI : 20/07/2018

Bénéficiare 1 : POULAILLON

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-15
Date du BOPI : 11/04/2008

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-19

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2677484
Date de demande : 29/03/2018
N° de BOPI : 2018-32
Date du BOPI : 10/08/2018

N° national/d'enregistrement : 3535779
Date de dépôt : 06/11/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 06/11/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 30
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Pains et petits pains, notamment en pâte dite “ à bretzel ” et fourrés façon sandwiches, pains précuits ; pains surgelés. Pâte pour pains et petits pains, y compris surgelée. Sandwiches, bretzels. Gâteaux, pâtisserie.
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Vente en gros et au détail de pains et petits pains, notamment en pâte dite “ à bretzel ” et fourrés façon sandwiches, de pains précuits et pains surgelés, de pâte pour pains et petits pains, y compris surgelée, de sandwiches, bretzels, gâteaux et pâtisserie et services rendus dans le cadre de la vente en gros et au détail de ces produits.
  

Déposant 1 : FINANCIERE POULAILLON, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 493311435
Adresse :
8 rue du Luxembourg
68310 WITTELSHEIM
FR

Mandataire 1 : Cabinet Nuss, M. NUSS Laurent
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 597931
Date de demande : 03/04/2013
N° de BOPI : 2013-18
Date du BOPI : 03/05/2013

Bénéficiare 1 : FINANCIERE POULAILLON

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 724693
Date de demande : 29/05/2018
N° de BOPI : 2018-26
Date du BOPI : 29/06/2018

Bénéficiare 1 : POULAILLON

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-50
Date du BOPI : 14/12/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-15

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2661004
Date de demande : 04/10/2017
N° de BOPI : 2018-14
Date du BOPI : 06/04/2018

N° national/d'enregistrement : 3535779
Date de dépôt : 06/11/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 06/11/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 30
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Pains et petits pains, notamment en pâte dite “ à bretzel ” et fourrés façon sandwiches, pains précuits ; pains surgelés. Pâte pour pains et petits pains, y compris surgelée. Sandwiches, bretzels. Gâteaux, pâtisserie.
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Vente en gros et au détail de pains et petits pains, notamment en pâte dite “ à bretzel ” et fourrés façon sandwiches, de pains précuits et pains surgelés, de pâte pour pains et petits pains, y compris surgelée, de sandwiches, bretzels, gâteaux et pâtisserie et services rendus dans le cadre de la vente en gros et au détail de ces produits.
  

Déposant 1 : FINANCIERE POULAILLON, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 493311435
Adresse :
8 rue du Luxembourg
68310 WITTELSHEIM
FR

Mandataire 1 : Cabinet Nuss, M. NUSS Laurent
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 597931
Date de demande : 03/04/2013
N° de BOPI : 2013-18
Date du BOPI : 03/05/2013

Bénéficiare 1 : FINANCIERE POULAILLON

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 724693
Date de demande : 29/05/2018
N° de BOPI : 2018-26
Date du BOPI : 29/06/2018

Bénéficiare 1 : POULAILLON

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 726192
Date de demande : 19/06/2018
N° de BOPI : 2018-29
Date du BOPI : 20/07/2018

Bénéficiare 1 : POULAILLON

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-50
Date du BOPI : 14/12/2007

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-15

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2661004
Date de demande : 04/10/2017
N° de BOPI : 2018-14
Date du BOPI : 06/04/2018

N° national/d'enregistrement : 3535779
Date de dépôt : 06/11/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 06/11/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 30
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Pains et petits pains, notamment en pâte dite “ à bretzel ” et fourrés façon sandwiches, pains précuits ; pains surgelés. Pâte pour pains et petits pains, y compris surgelée. Sandwiches, bretzels. Gâteaux, pâtisserie.
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Vente en gros et au détail de pains et petits pains, notamment en pâte dite “ à bretzel ” et fourrés façon sandwiches, de pains précuits et pains surgelés, de pâte pour pains et petits pains, y compris surgelée, de sandwiches, bretzels, gâteaux et pâtisserie et services rendus dans le cadre de la vente en gros et au détail de ces produits.
  

Déposant 1 : FINANCIERE POULAILLON, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 493311435
Adresse :
8 rue du Luxembourg
68310 WITTELSHEIM
FR

Mandataire 1 : Cabinet Nuss, M. NUSS Laurent
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 597931
Date de demande : 03/04/2013
N° de BOPI : 2013-18
Date du BOPI : 03/05/2013

Bénéficiare 1 : FINANCIERE POULAILLON

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-50
Date du BOPI : 14/12/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-15

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2661004
Date de demande : 04/10/2017
N° de BOPI : 2018-14
Date du BOPI : 06/04/2018

N° national/d'enregistrement : 3506191
Date de dépôt : 12/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 12/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 32
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Eaux minérales, eaux gazeuses ou gazéifiées, eaux traitées, eaux de source, eaux plates, eaux aromatisées, boissons aux fruits, jus de fruits, nectars, limonades, sodas et autres boissons non alcoolisées, sirops et autres préparations pour faire des boissons.
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services fournis / rendus dans le cadre de la vente au détail d'eaux plates, d'eaux gazeuses ou gazéifiées, d'eaux traitées, d'eaux de source, d'eaux minérales, d'eaux aromatisées, de boissons aux fruits, de jus de fruits, de nectars, de limonades, sodas et d'autres boissons non alcoolisées, de sirops et d'autres préparations pour faire des boissons.
  

Déposant 1 : FINANCIERE POULAILLON, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 493311435
Adresse :
8 rue du Luxembourg
68310 WITTELSHEIM
FR

Mandataire 1 : Cabinet Nuss, M. NUSS Laurent
Adresse :
10 RUE Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 658800
Date de demande : 02/12/2015
N° de BOPI : 2015-53
Date du BOPI : 31/12/2015

Bénéficiare 1 : FINANCIERE POULAILLON

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 724693
Date de demande : 29/05/2018
N° de BOPI : 2018-26
Date du BOPI : 29/06/2018

Bénéficiare 1 : POULAILLON

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-29
Date du BOPI : 20/07/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-46

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2653036
Date de demande : 28/06/2017
N° de BOPI : 2017-46
Date du BOPI : 17/11/2017

N° national/d'enregistrement : 3506191
Date de dépôt : 12/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 12/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 32
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Eaux minérales, eaux gazeuses ou gazéifiées, eaux traitées, eaux de source, eaux plates, eaux aromatisées, boissons aux fruits, jus de fruits, nectars, limonades, sodas et autres boissons non alcoolisées, sirops et autres préparations pour faire des boissons.
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services fournis / rendus dans le cadre de la vente au détail d'eaux plates, d'eaux gazeuses ou gazéifiées, d'eaux traitées, d'eaux de source, d'eaux minérales, d'eaux aromatisées, de boissons aux fruits, de jus de fruits, de nectars, de limonades, sodas et d'autres boissons non alcoolisées, de sirops et d'autres préparations pour faire des boissons.
  

Déposant 1 : FINANCIERE POULAILLON, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 493311435
Adresse :
8 rue du Luxembourg
68310 WITTELSHEIM
FR

Mandataire 1 : Cabinet Nuss, M. NUSS Laurent
Adresse :
10 RUE Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 658800
Date de demande : 02/12/2015
N° de BOPI : 2015-53
Date du BOPI : 31/12/2015

Bénéficiare 1 : FINANCIERE POULAILLON

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-29
Date du BOPI : 20/07/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-46

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2653036
Date de demande : 28/06/2017
N° de BOPI : 2017-46
Date du BOPI : 17/11/2017

N° national/d'enregistrement : 3506191
Date de dépôt : 12/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 12/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 32
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Eaux minérales, eaux gazeuses ou gazéifiées, eaux traitées, eaux de source, eaux plates, eaux aromatisées, boissons aux fruits, jus de fruits, nectars, limonades, sodas et autres boissons non alcoolisées, sirops et autres préparations pour faire des boissons.
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services fournis / rendus dans le cadre de la vente au détail d'eaux plates, d'eaux gazeuses ou gazéifiées, d'eaux traitées, d'eaux de source, d'eaux minérales, d'eaux aromatisées, de boissons aux fruits, de jus de fruits, de nectars, de limonades, sodas et d'autres boissons non alcoolisées, de sirops et d'autres préparations pour faire des boissons.
  

Déposant 1 : FINANCIERE POULAILLON, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 493311435
Adresse :
8 rue du Luxembourg
68310 WITTELSHEIM
FR

Mandataire 1 : Cabinet Nuss, M. NUSS Laurent
Adresse :
10 RUE Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 658800
Date de demande : 02/12/2015
N° de BOPI : 2015-53
Date du BOPI : 31/12/2015

Bénéficiare 1 : FINANCIERE POULAILLON

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 724693
Date de demande : 29/05/2018
N° de BOPI : 2018-26
Date du BOPI : 29/06/2018

Bénéficiare 1 : POULAILLON

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 726192
Date de demande : 19/06/2018
N° de BOPI : 2018-29
Date du BOPI : 20/07/2018

Bénéficiare 1 : POULAILLON

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-29
Date du BOPI : 20/07/2007

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-46

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2653036
Date de demande : 28/06/2017
N° de BOPI : 2017-46
Date du BOPI : 17/11/2017

N° national/d'enregistrement : 3297679
Date de dépôt : 15/06/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 15/06/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 30
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Pains et petits pains, notamment en pâte dite “ à bretzel ” et fourrés façon sandwiches. Pâte pour pains et petits pains. Sandwiches, bretzels. Gâteaux, pâtisserie.
  

Déposant 1 : FINANCIERE POULAILLON, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 493311435
Adresse :
8 rue du Luxembourg
68310 WITTELSHEIM
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS, M. NUSS Laurent
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 597931
Date de demande : 03/04/2013
N° de BOPI : 2013-18
Date du BOPI : 03/05/2013

Bénéficiare 1 : FINANCIERE POULAILLON

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 724693
Date de demande : 29/05/2018
N° de BOPI : 2018-26
Date du BOPI : 29/06/2018

Bénéficiare 1 : POULAILLON

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-30
Date du BOPI : 23/07/2004

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-47

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2560840
Date de demande : 23/06/2014
N° de BOPI : 2014-34
Date du BOPI : 22/08/2014

N° national/d'enregistrement : 3297679
Date de dépôt : 15/06/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration : 15/06/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 30
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Pains et petits pains, notamment en pâte dite “ à bretzel ” et fourrés façon sandwiches. Pâte pour pains et petits pains. Sandwiches, bretzels. Gâteaux, pâtisserie.
  

Déposant 1 : FINANCIERE POULAILLON, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 493311435
Adresse :
8 rue du Luxembourg
68310 WITTELSHEIM
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS, M. NUSS Laurent
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 597931
Date de demande : 03/04/2013
N° de BOPI : 2013-18
Date du BOPI : 03/05/2013

Bénéficiare 1 : FINANCIERE POULAILLON

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 724693
Date de demande : 29/05/2018
N° de BOPI : 2018-26
Date du BOPI : 29/06/2018

Bénéficiare 1 : POULAILLON

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 726192
Date de demande : 19/06/2018
N° de BOPI : 2018-29
Date du BOPI : 20/07/2018

Bénéficiare 1 : POULAILLON

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-30
Date du BOPI : 23/07/2004

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-47

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2560840
Date de demande : 23/06/2014
N° de BOPI : 2014-34
Date du BOPI : 22/08/2014

N° national/d'enregistrement : 3086388
Date de dépôt : 02/03/2001
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 10/12/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Pains, pains spéciaux, baguettes de pain, petits pains, petits pains fourrés, sandwiches, pains surprise et, plus généralement, produits de boulangerie ; pâtisserie et confiserie ; farines et préparations faites de céréales. Services rendus par un franchiseur à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ou artisanale, notamment dans le domaine de la boulangerie. Services rendus par un franchiseur à savoir formation de base d'une entreprise commerciale ou artisanale, notamment dans le domaine de la boulangerie. Services rendus par un franchiseur à savoir transmission de savoir-faire et concession de licences de droits de propriété industrielle, notamment dans le domaine de la boulangerie.
  
• N° de la classe : 30
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 41
  
• N° de la classe : 42
  
• N° de la classe : 45
  

Déposant 1 : POULAILLON, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 493311435

Mandataire 1 : CABINET NUSS, M. GIRARD Olivier

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 597931
Date de demande : 03/04/2013
N° de BOPI : 2013-18
Date du BOPI : 03/05/2013

Bénéficiare 1 : FINANCIERE POULAILLON

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 724693
Date de demande : 29/05/2018
N° de BOPI : 2018-26
Date du BOPI : 29/06/2018

Bénéficiare 1 : POULAILLON

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 726192
Date de demande : 19/06/2018
N° de BOPI : 2018-29
Date du BOPI : 20/07/2018

Bénéficiare 1 : POULAILLON

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-14
Date du BOPI : 06/04/2001

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-32

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2459640
Date de demande : 11/01/2011
N° de BOPI : 2011-22
Date du BOPI : 03/06/2011

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2766742
Date de demande : 10/12/2020
N° de BOPI : 2021-07
Date du BOPI : 19/02/2021

N° national/d'enregistrement : 3086389
Date de dépôt : 02/03/2001
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 02/03/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 30
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Pains, pains spéciaux, baguettes de pain, petits pains, petits pains fourrés, sandwiches, pains surprise et, plus généralement, produits de boulangerie ; pâtisserie et confiserie ; farines et préparations faites de céréales.
  

Déposant 1 : POULAILLON, Société anonyme à conseil d'administration
Numéro de SIREN : 493311435
Adresse :
8 rue du Luxembourg
68310 WITTELSHEIM
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS, M. Girard Olivier
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 597931
Date de demande : 03/04/2013
N° de BOPI : 2013-18
Date du BOPI : 03/05/2013

Bénéficiare 1 : FINANCIERE POULAILLON

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 724693
Date de demande : 29/05/2018
N° de BOPI : 2018-26
Date du BOPI : 29/06/2018

Bénéficiare 1 : POULAILLON

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 726192
Date de demande : 19/06/2018
N° de BOPI : 2018-29
Date du BOPI : 20/07/2018

Bénéficiare 1 : POULAILLON

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-14
Date du BOPI : 06/04/2001

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-32

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2459639
Date de demande : 11/01/2011
N° de BOPI : 2011-09
Date du BOPI : 04/03/2011

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2774445
Date de demande : 25/02/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

N° national/d'enregistrement : 1590030
Date de dépôt : 09/04/1990
Lieu de dépôt : MULHOUSE
Date d'expiration : 09/04/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 29
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Viandes, poissons, volaille et gibier ; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; sauces à salade ; conserves;
  
• N° de la classe : 30
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestible ; miel, sirop de mélasse ; levure ; poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade) ; épices, glace à rafraîchir.
  

Déposant 1 : POULAILLON, Société Anonyme à Conseil d'Administration
Numéro de SIREN : 493311435
Adresse :
8 rue du Luxembourg
68310 WITTELSHEIM
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS, M. GIRARD Olivier
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 597931
Date de demande : 03/04/2013
N° de BOPI : 2013-18
Date du BOPI : 03/05/2013

Bénéficiare 1 : FINANCIERE POULAILLON

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 724693
Date de demande : 29/05/2018
N° de BOPI : 2018-26
Date du BOPI : 29/06/2018

Bénéficiare 1 : POULAILLON

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 726192
Date de demande : 19/06/2018
N° de BOPI : 2018-29
Date du BOPI : 20/07/2018

Bénéficiare 1 : POULAILLON

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-42

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2165831
Date de demande : 21/02/2000
N° de BOPI : 2000-13

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2423133
Date de demande : 18/11/2009
N° de BOPI : 2010-01
Date du BOPI : 08/01/2010

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2745025
Date de demande : 07/04/2020
N° de BOPI : 2020-31
Date du BOPI : 31/07/2020

N° national/d'enregistrement : 1315995
Date de dépôt : 20/06/1985
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 20/06/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Des bretzels fourrés ou non fourrés, flûtes salées, et plus généralement des pains et pâtisseries en tous genres.
  
• N° de la classe : 29
  
• N° de la classe : 30
  

Déposant 1 : FINANCIERE POULAILLON, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 493311435
Adresse :
8 rue du Luxembourg
68310 WITTELSHEIM
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS, M. NUSS Laurent
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CONCESSION DE LICENCE
Référence associée à l'événement : 175799
Date de demande : 05/09/1994

Bénéficiare 1 : SARL OLIDOM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 413448
Date de demande : 08/06/2005
N° de BOPI : 2005-27

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 597931
Date de demande : 03/04/2013
N° de BOPI : 2013-18
Date du BOPI : 03/05/2013

Bénéficiare 1 : FINANCIERE POULAILLON

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 724693
Date de demande : 29/05/2018
N° de BOPI : 2018-26
Date du BOPI : 29/06/2018

Bénéficiare 1 : POULAILLON

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 726192
Date de demande : 19/06/2018
N° de BOPI : 2018-29
Date du BOPI : 20/07/2018

Bénéficiare 1 : POULAILLON

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1985-51

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2049418
N° de BOPI : 1995-28

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2290877
Date de demande : 15/06/2005
N° de BOPI : 2006-05

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2586019
Date de demande : 05/05/2015
N° de BOPI : 2015-36
Date du BOPI : 04/09/2015

N° national/d'enregistrement : 1315995
Date de dépôt : 20/06/1985
Lieu de dépôt : STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 20/06/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Des bretzels fourrés ou non fourrés, flûtes salées, et plus généralement des pains et pâtisseries en tous genres.
  
• N° de la classe : 29
  
• N° de la classe : 30
  

Déposant 1 : FINANCIERE POULAILLON, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 493311435
Adresse :
8 rue du Luxembourg
68310 WITTELSHEIM
FR

Mandataire 1 : CABINET NUSS, M. NUSS Laurent
Adresse :
10 rue Jacques Kablé
67080 STRASBOURG CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CONCESSION DE LICENCE
Référence associée à l'événement : 175799
Date de demande : 05/09/1994

Bénéficiare 1 : SARL OLIDOM

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 413448
Date de demande : 08/06/2005
N° de BOPI : 2005-27

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 597931
Date de demande : 03/04/2013
N° de BOPI : 2013-18
Date du BOPI : 03/05/2013

Bénéficiare 1 : FINANCIERE POULAILLON

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination;Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 724693
Date de demande : 29/05/2018
N° de BOPI : 2018-26
Date du BOPI : 29/06/2018

Bénéficiare 1 : POULAILLON

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1985-51

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2049418
N° de BOPI : 1995-28

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2290877
Date de demande : 15/06/2005
N° de BOPI : 2006-05

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2586019
Date de demande : 05/05/2015
N° de BOPI : 2015-36
Date du BOPI : 04/09/2015

Annonce N°5869
NOJO : 6852MYG19035100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022

---

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 493 311 435
Dénomination : POULAILLON
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Annonce N°5870
NOJO : 6852MYG19035300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/09/2022

---

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 493 311 435
Dénomination : POULAILLON
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Annonce N°3631
NOJO : 685217460700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

---

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 493 311 435
Dénomination : POULAILLON
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Annonce N°3632
NOJO : 685217460800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

---

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 493 311 435
Dénomination : POULAILLON
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Annonce N°1225
NOJO : 000006852155876
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 493 311 435
Dénomination : POULAILLON
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Administrateur, Président du conseil d'administration : POULAILLON Paul ; Administrateur, Directeur général délégué : POULAILLON Marie-France, Juliette, Eugénie né(e) GROSJEAN ; Administrateur, Directeur général : POULAILLON Fabien, Julien, Marcel ; Administrateur, Directeur général délégué : POULAILLON Magali, Renée, Yvette ; Administrateur : NESCI Jules, Paul, Yves ; Administrateur : POULAILLON Eva, Eliane, Marie-France ; Commissaire aux comptes titulaire : FOLTZER Jean ; Commissaire aux comptes titulaire : EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SARL) ; Commissaire aux comptes titulaire : FIBA (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : BRUGNOT Philippe ; Commissaire aux comptes suppléant : GROUPE FIBA (SACA)

Annonce N°8143
NOJO : 685215364000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

---

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 493 311 435
Dénomination : POULAILLON
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Annonce N°8144
NOJO : 685215364100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

---

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 493 311 435
Dénomination : POULAILLON
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Annonce N°770
NOJO : 000006852134818
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 493 311 435
Dénomination : POULAILLON
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Administrateur, Président du conseil d'administration : POULAILLON Paul ; Administrateur, Directeur général délégué : POULAILLON Marie-France, Juliette, Eugénie né(e) GROSJEAN ; Administrateur, Directeur général : POULAILLON Fabien, Julien, Marcel ; Administrateur, Directeur général délégué : POULAILLON Magali, Renée, Yvette ; Administrateur : NESCI Jules, Paul, Yves ; Administrateur : POULAILLON Eva, Eliane, Marie-France ; Commissaire aux comptes titulaire : FOLTZER Jean ; Commissaire aux comptes titulaire : FIBA SATFC (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : FIBA (SAS)

Annonce N°2484
NOJO : 685213444200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

---

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 493 311 435
Dénomination : POULAILLON
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Annonce N°2485
NOJO : 685213444300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

---

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 493 311 435
Dénomination : POULAILLON
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Annonce N°2023
NOJO : 685212923300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

---

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 493 311 435
Dénomination : POULAILLON
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Annonce N°3932
NOJO : 685212823600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

---

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 493 311 435
Dénomination : POULAILLON
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Annonce N°3930
NOJO : 685212823900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

---

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 493 311 435
Dénomination : POULAILLON
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Annonce N°3933
NOJO : 685212831300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

---

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 493 311 435
Dénomination : POULAILLON
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Annonce N°3931
NOJO : 685212831800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

---

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 493 311 435
Dénomination : POULAILLON
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Annonce N°3929
NOJO : 685212832200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

---

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 493 311 435
Dénomination : POULAILLON
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Annonce N°2963
NOJO : 000006852122465
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 493 311 435
Dénomination : POULAILLON
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Administrateur, Président du conseil d'administration : POULAILLON Paul ; Administrateur, Directeur général délégué : POULAILLON Marie-France, Juliette, Eugénie né(e) GROSJEAN ; Administrateur, Directeur général : POULAILLON Fabien, Julien, Marcel ; Administrateur, Directeur général délégué : POULAILLON Magali, Renée, Yvette ; Administrateur : NESCI Jules, Paul, Yves ; Commissaire aux comptes titulaire : FOLTZER Jean ; Commissaire aux comptes titulaire : FIBA SATFC (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : FIBA (SAS)

Annonce N°935
NOJO : 002016120700675
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Date d'effet : 2015-12-21
Descriptif : modification survenue sur le capital

---

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 493 311 435
Dénomination : POULAILLON
Forme juridique : société anonyme à conseil d’administration
Montant du capital : 5111119 EUR

Annonce N°1886
NOJO : BXB15240000046V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Date d'effet : 2015-07-27
Descriptif : modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capital et l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 493 311 435
Dénomination : POULAILLON
Forme juridique : SA à conseil d'administration

Administration :
président du conseil d'administration, administrateur : POULAILLON (Paul) ; directeur général, administrateur : POULAILLON (Fabien, Julien, Marcel) ; directrices générales déléguées : POULAILLON (Marie-France, Juliette, Eugénie) née GROSJEAN, POULAILLON (Magali, Renée, Yvette) ; commissaires aux comptes titulaires : FOLTZER (Jean), FIBA SATFC (SAS) ; commissaires aux comptes suppléants : AUDITEX (SARL), FIBA (SAS)
Montant du capital : 3906300 EUR

Annonce N°1892
NOJO : BXB15240000052Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Date d'effet : 2015-07-15
Descriptif : modification survenue sur le capital

---

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 493 311 435
Dénomination : FINANCIERE POULAILLON
Forme juridique : SAS
Montant du capital : 3879000 EUR

Annonce N°621
NOJO : BXB15224000110S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Date d'effet : 2014-09-30
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 493 311 435
Dénomination : FINANCIERE POULAILLON
Forme juridique : SAS

Administration :
président : POULAILLON (Paul) ; directeurs généraux : POULAILLON (Marie-France, Juliette, Eugénie) née GROSJEAN, POULAILLON (Fabien, Julien, Marcel), POULAILLON (Magali, Renée, Yvette) ; commissaires aux comptes titulaires : FOLTZER (Jean), FIBA SATFC (SA) ; commissaires aux comptes suppléants : AUDITEX (SARL), FIBA (SAS)

Annonce N°2251
NOJO : BXB130980001177
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 493 311 435
Dénomination : FINANCIERE POULAILLON
Forme juridique : SAS

Administration :
président : POULAILLON (Paul), directeurs généraux : POULAILLON (Marie-France, Juliette, Eugénie) née GROSJEAN, POULAILLON (Fabien, Julien, Marcel), POULAILLON (Magali, Renée, Yvette) ; commissaires aux comptes titulaire : FOLTZER (Jean), WAGNER (Roland) ; commissaires aux comptes suppléant : AUDITEX (SARL), WAGNER ET ASSOCIES (SA)

Annonce N°1083
NOJO : BXB12276001085Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : transfert du siège social et de l'établissement principal

---

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 493 311 435
Dénomination : FINANCIERE POULAILLON
Forme juridique : S.A.S.

Annonce N°3715
NOJO : BDC11005703492H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

---

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 493 311 435
Dénomination : FINANCIERE POULAILLON
Forme juridique : S.A.S

Annonce N°3714
NOJO : BDC11005703495N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2006

---

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 493 311 435
Dénomination : FINANCIERE POULAILLON
Forme juridique : S.A.S

Annonce N°3523
NOJO : BDC11002703534J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

---

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 493 311 435
Dénomination : FINANCIERE POULAILLON
Forme juridique : S.A.S

Annonce N°3121
NOJO : BDC11001503302C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

---

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 493 311 435
Dénomination : FINANCIERE POULAILLON
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
6, rue de la Source,
68790 Morschwiller-le-Bas

Annonce N°3122
NOJO : BDC11001503303E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

---

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 493 311 435
Dénomination : FINANCIERE POULAILLON
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
6, rue de la Source,
68790 Morschwiller-le-Bas

Annonce N°2289
NOJO : BXB11035000668S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE (68)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Mulhouse 493 311 435
Dénomination : FINANCIERE POULAILLON
Forme juridique : S.A.S.

Administration :
président : POUILAILLON (Paul) ; commissaires aux comptes titulaires : FOLTZER (Jean) et WAGNER (Roland) ; commissaires aux comptes suppléants : AUDITEX (S.
A.
R.
L.
) et WAGNER ET ASSOCIES (S.
A.
)

Economie sociale et solidaire : Oui

Dénomination : POULAILLON
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)

Code NIC : 00025

Activité principale : Activités des sociétés holding (NAFRev2 : 64.20Z)

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2007B00019
Type : Personne Physique

Nom : POULAILLON Paul
Né le 11/12/1951 à Condrieu (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
28 rue de Valdoie
68200 Mulhouse
FRANCE

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2007B00019
Type : Personne Physique

Nom : POULAILLON Paul
Né le 11/12/1951 à Condrieu (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
28 rue de Valdoie
68200 Mulhouse
FRANCE

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2007B00019
Type : Personne Physique

Nom : GROSJEAN (POULAILLON) Marie-France Juliette Eugénie
Né le 21/04/1950 à Andelnans (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
28 rue de Valdoie
68200 Mulhouse
FRANCE

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2007B00019
Type : Personne Physique

Nom : GROSJEAN (POULAILLON) Marie-France Juliette Eugénie
Né le 21/04/1950 à Andelnans (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
28 rue de Valdoie
68200 Mulhouse
FRANCE

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2007B00019
Type : Personne Physique

Nom : POULAILLON Fabien Julien Marcel
Né le 12/01/1972 à Belfort (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
21B rue de la Chapelle
68720 Hochstatt
FRANCE

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2007B00019
Type : Personne Physique

Nom : POULAILLON Fabien Julien Marcel
Né le 12/01/1972 à Belfort (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
21B rue de la Chapelle
68720 Hochstatt
FRANCE

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2007B00019
Type : Personne Physique

Nom : POULAILLON Magali Renée Yvette
Né le 17/12/1972 à Belfort (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
73 rue de la Bataille
68200 Mulhouse
FRANCE

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2007B00019
Type : Personne Physique

Nom : POULAILLON Magali Renée Yvette
Né le 17/12/1972 à Belfort (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
73 rue de la Bataille
68200 Mulhouse
FRANCE

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2007B00019
Type : Personne Physique

Nom : NESCI Jules, Paul, Yves
Né le 24/10/2000 à Mulhouse (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 rue de la Montagne
68720 Hochstatt
FRANCE

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2007B00019
Type : Personne Physique

Nom : POULAILLON Eva Eliane Marie-France
Né le 31/08/2001 à Mulhouse (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
21B rue de la Chapelle
68720 Hochstatt
FRANCE

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2007B00019
Type : Personne Physique

Nom : FOLTZER Jean
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
151 avenue Aristide Brians
68200 Mulhouse
FRANCE

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2007B00019
Type : Personne Morale

Nom : FIBA SATFC
Siren : 945851269
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
40 rue Jean Monnet
68200 Mulhouse
FRANCE

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2007B00019
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 482071636
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
151 avenue Aristide Briand
68200 Mulhouse
FRANCE

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2007B00019
Type : Personne Morale

Nom : FIBA
Siren : 698501442
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7 avenue de l'Europe
Espace Européen de l'Entreprise
67300 Strasbourg
FRANCE

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2007B00019
Type : Personne Physique

Nom : POULAILLON Paul
Né le 11/12/1951 à Condrieu (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
28 rue de Valdoie
68200 Mulhouse
FRANCE

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2007B00019
Type : Personne Physique

Nom : POULAILLON Paul
Né le 11/12/1951 à Condrieu (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
28 rue de Valdoie
68200 Mulhouse
FRANCE

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2007B00019
Type : Personne Physique

Nom : GROSJEAN (POULAILLON) Marie-France Juliette Eugénie
Né le 21/04/1950 à Andelnans (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
28 rue de Valdoie
68200 Mulhouse
FRANCE

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2007B00019
Type : Personne Physique

Nom : GROSJEAN (POULAILLON) Marie-France Juliette Eugénie
Né le 21/04/1950 à Andelnans (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
28 rue de Valdoie
68200 Mulhouse
FRANCE

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2007B00019
Type : Personne Physique

Nom : POULAILLON Fabien Julien Marcel
Né le 12/01/1972 à Belfort (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
21B rue de la Chapelle
68720 Hochstatt
FRANCE

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2007B00019
Type : Personne Physique

Nom : POULAILLON Fabien Julien Marcel
Né le 12/01/1972 à Belfort (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général

Adresse :
21B rue de la Chapelle
68720 Hochstatt
FRANCE

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2007B00019
Type : Personne Physique

Nom : POULAILLON Magali Renée Yvette
Né le 17/12/1972 à Belfort (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
73 rue de la Bataille
68200 Mulhouse
FRANCE

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2007B00019
Type : Personne Physique

Nom : POULAILLON Magali Renée Yvette
Né le 17/12/1972 à Belfort (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
73 rue de la Bataille
68200 Mulhouse
FRANCE

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2007B00019
Type : Personne Physique

Nom : NESCI Jules, Paul, Yves
Né le 24/10/2000 à Mulhouse (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 rue de la Montagne
68720 Hochstatt
FRANCE

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2007B00019
Type : Personne Physique

Nom : POULAILLON Eva Eliane Marie-France
Né le 31/08/2001 à Mulhouse (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Administrateur

Adresse :
21B rue de la Chapelle
68720 Hochstatt
FRANCE

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2007B00019
Type : Personne Physique

Nom : FOLTZER Jean
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
151 avenue Aristide Brians
68200 Mulhouse
FRANCE

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2007B00019
Type : Personne Morale

Nom : FIBA SATFC
Siren : 945851269
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
40 rue Jean Monnet
68200 Mulhouse
FRANCE

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2007B00019
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX
Siren : 482071636
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
151 avenue Aristide Briand
68200 Mulhouse
FRANCE

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2007B00019
Type : Personne Morale

Nom : FIBA
Siren : 698501442
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7 avenue de l'Europe
Espace Européen de l'Entreprise
67300 Strasbourg
FRANCE

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2007B00019
Dépôt : N°3643 déposé le 09/06/2020
Etat : Déposé

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2007B00019
Dépôt : N°8832 déposé le 13/09/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2007B00019
Dépôt : N°17943 déposé le 27/12/2018
Etat : Déposé

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2007B00019
Dépôt : N°4460 déposé le 23/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2007B00019
Dépôt : N°4460 déposé le 23/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2007B00019
Dépôt : N°3268 déposé le 07/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2007B00019
Dépôt : N°3268 déposé le 07/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2007B00019
Dépôt : N°3268 déposé le 07/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2007B00019
Dépôt : N°3268 déposé le 07/08/2015
Etat : Déposé

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2007B00019
Dépôt : N°3268 déposé le 07/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2007B00019
Dépôt : N°3268 déposé le 07/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2007B00019
Dépôt : N°3268 déposé le 07/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2007B00019
Dépôt : N°3268 déposé le 07/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2007B00019
Dépôt : N°3268 déposé le 07/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2007B00019
Dépôt : N°3268 déposé le 07/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2007B00019
Dépôt : N°3268 déposé le 07/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2007B00019
Dépôt : N°3150 déposé le 27/07/2015
Etat : Déposé
Décision : rapport du commissaire aux comptes sur la transformation

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2007B00019
Dépôt : N°3246 déposé le 04/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2007B00019
Dépôt : N°3246 déposé le 04/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2007B00019
Dépôt : N°2956 déposé le 06/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2007B00019
Dépôt : N°2897 déposé le 01/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2007B00019
Dépôt : N°550 déposé le 01/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2007B00019
Dépôt : N°550 déposé le 01/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination de Directeurs Généraux

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2007B00019
Dépôt : N°3195 déposé le 06/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège au 8 rue du Luxembourg 68310 Wittelsheim

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2007B00019
Dépôt : N°5182 déposé le 29/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2007B00019
Dépôt : N°74 déposé le 11/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2007B00019
Dépôt : N°3195 déposé le 06/08/2012
Etat : Déposé

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2007B00019
Dépôt : N°550 déposé le 01/02/2013
Etat : Déposé
Décision : au 22/12/2012

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2007B00019
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
8 rue du Luxembourg
68310 Wittelsheim
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/11/2006
Activité : Acquisition et gestion de participations, prise de participation sous quelque forme que ce soit par voie de souscription ou achat de titres. Assistance en matière de gestion, technique, financière, comptable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Mulhouse (6852)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/01/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 5111119.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2007B00019
Dépôt : N°5227 déposé le 03/06/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2007B00019
Dépôt : N°765 déposé le 20/01/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2007B00019
Dépôt : N°767 déposé le 20/01/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2007B00019
Dépôt : N°1525 déposé le 29/01/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2007B00019
Dépôt : N°820 déposé le 21/01/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2007B00019
Dépôt : N°3416 déposé le 14/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2007B00019
Dépôt : N°3415 déposé le 14/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2007B00019
Dépôt : N°133 déposé le 12/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Mulhouse (6852)
Numéro de gestion : 2007B00019
Dépôt : N°132 déposé le 12/01/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 2873 du 25/05/2023
Numéro de gestion : 2007B00019
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
BJ	TOTAL (I)	44 175 708	13 001 029	31 174 679	22 043 059
BN	En cours de production de biens	2 403 776		2 403 776	2 330 577
BX	Clients et comptes rattachés	3 088 798	23 303	3 065 494	2 753 390
BZ	Autres créances	4 608 453		4 608 453	3 466 541
CD	Valeurs mobilières de placement	923	394	528	586
CF	Disponibilités	1 622 661		1 622 661	1 628 291
CJ	TOTAL (II)	11 724 610	23 698	11 700 912	10 179 366
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	56 209 599	13 024 727	43 184 873	32 501 021
A1	Renvois : Transfert de charges	8 849 073	1 887 049	6 962 024	1 513 396
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 906 300	3 000 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	5 589 359
DJ	Subventions d’investissement	89 046
DL	TOTAL (I)	12 000 276	5 166 843
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	17 060 958	13 735 008
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	7 672 198	5 400 760
EA	Autres dettes	5 682 708	5 482 630
EC	TOTAL (IV)	30 415 863	24 618 398
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	43 184 873	32 501 021
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	29 221 719	23 046 541
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			53 941 285	45 529 804
FQ	Autres produits			1 147 178	1 324 221
FR	Total des produits d’exploitation (I)			55 088 463	46 854 025
FW	Autres achats et charges externes			10 790 724	8 714 297
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 254 676	1 278 609
FZ	Charges sociales			20 326 544	18 491 056
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3 033 207	2 393 161
GF	Total des charges d’exploitation (II)			52 513 533	45 179 437
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 534 932	1 674 589
GP	Total des produits financiers (V)			2 294	3 242
GU	Total des charges financières (VI)			484 758	442 536
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-482 238	-439 294
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 052 693	1 235 294
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	411 028	237 004

Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 2874 du 25/05/2023
Numéro de gestion : 2007B00019
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
A1	Ecarts d’acquisition	8 849 073	1 887 049	6 962 024	1 513 396
BJ	TOTAL (I)	44 175 708	13 001 029	31 174 679	22 043 059
BN	En cours de production de biens	2 403 776		2 403 776	2 330 577
BX	Clients et comptes rattachés	3 088 798	23 303	3 065 494	2 753 390
BZ	Autres créances	4 608 453		4 608 453	3 466 541
CD	Valeurs mobilières de placement	923	394	528	586
CF	Disponibilités	1 622 661		1 622 661	1 628 291
CJ	TOTAL (II)	11 724 610	23 698	11 700 912	10 179 366
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	56 209 599	13 024 727	43 184 873	32 501 021
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 906 300	3 000 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	5 589 359
P2	Résultat consolidé part du groupe	574 600	458 284
DJ	Subventions d’investissement	89 046
DL	TOTAL (I)	12 000 276	5 166 843
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	17 060 958	13 735 008
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	7 672 198	5 400 760
EA	Autres dettes	5 682 708	5 482 630
EC	TOTAL (IV)	30 415 863	24 618 398
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	43 184 873	32 501 021
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	29 221 719	23 046 541
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			53 941 285	45 529 804
FQ	Autres produits			1 147 178	1 324 221
FR	Total des produits d’exploitation (I)			55 088 463	46 854 025
FW	Autres achats et charges externes			10 790 724	8 714 297
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 254 676	1 278 609
FZ	Charges sociales			20 326 544	18 491 056
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3 033 207	2 393 161
GF	Total des charges d’exploitation (II)			52 513 533	45 179 437
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 534 932	1 674 589
GP	Total des produits financiers (V)			2 294	3 242
GU	Total des charges financières (VI)			484 758	442 536
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-482 238	-439 294
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 052 693	1 235 294
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices	411 028	237 004
R3	Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition	1 026 433	112 592
R6	Résultat Groupe (Résultat net consolidé)	586 432	869 849
R7	Part des intérêts minoritaires (Résultat hors groupe)	11 832	411 565
R8	Résultat net part du groupe (part de la société mère)	574 600	458 284

Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 6927 du 01/08/2022
Numéro de gestion : 2007B00019
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
BJ	TOTAL (I)	44 175 708	13 001 029	31 174 679	22 043 059
BN	En cours de production de biens	2 403 776		2 403 776	2 330 577
BX	Clients et comptes rattachés	3 088 798	23 303	3 065 494	2 753 390
BZ	Autres créances	4 608 453		4 608 453	3 466 541
CD	Valeurs mobilières de placement	923	394	528	586
CF	Disponibilités	1 622 661		1 622 661	1 628 291
CJ	TOTAL (II)	11 724 610	23 698	11 700 912	10 179 366
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	56 209 599	13 024 727	43 184 873	32 501 021
A1	Renvois : Transfert de charges	8 849 073	1 887 049	6 962 024	1 513 396
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 906 300	3 000 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	5 589 359
DJ	Subventions d’investissement	89 046
DL	TOTAL (I)	12 000 276	5 166 843
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	17 060 958	13 735 008
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	7 672 198	5 400 760
EA	Autres dettes	5 682 708	5 482 630
EC	TOTAL (IV)	30 415 863	24 618 398
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	43 184 873	32 501 021
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	29 221 719	23 046 541
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			53 941 285	45 529 804
FQ	Autres produits			1 147 178	1 324 221
FR	Total des produits d’exploitation (I)			55 088 463	46 854 025
FW	Autres achats et charges externes			10 790 724	8 714 297
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 254 676	1 278 609
FZ	Charges sociales			20 326 544	18 491 056
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3 033 207	2 393 161
GF	Total des charges d’exploitation (II)			52 513 533	45 179 437
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 534 932	1 674 589
GP	Total des produits financiers (V)			2 294	3 242
GU	Total des charges financières (VI)			484 758	442 536
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-482 238	-439 294
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 052 693	1 235 294
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	411 028	237 004

Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 6928 du 01/08/2022
Numéro de gestion : 2007B00019
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
A1	Ecarts d’acquisition	8 849 073	1 887 049	6 962 024	1 513 396
BJ	TOTAL (I)	44 175 708	13 001 029	31 174 679	22 043 059
BN	En cours de production de biens	2 403 776		2 403 776	2 330 577
BX	Clients et comptes rattachés	3 088 798	23 303	3 065 494	2 753 390
BZ	Autres créances	4 608 453		4 608 453	3 466 541
CD	Valeurs mobilières de placement	923	394	528	586
CF	Disponibilités	1 622 661		1 622 661	1 628 291
CJ	TOTAL (II)	11 724 610	23 698	11 700 912	10 179 366
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	56 209 599	13 024 727	43 184 873	32 501 021
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 906 300	3 000 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	5 589 359
P2	Résultat consolidé part du groupe	574 600	458 284
DJ	Subventions d’investissement	89 046
DL	TOTAL (I)	12 000 276	5 166 843
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	17 060 958	13 735 008
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	7 672 198	5 400 760
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EC	TOTAL (IV)	30 415 863	24 618 398
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	43 184 873	32 501 021
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	29 221 719	23 046 541
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			53 941 285	45 529 804
FQ	Autres produits			1 147 178	1 324 221
FR	Total des produits d’exploitation (I)			55 088 463	46 854 025
FW	Autres achats et charges externes			10 790 724	8 714 297
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 254 676	1 278 609
FZ	Charges sociales			20 326 544	18 491 056
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3 033 207	2 393 161
GF	Total des charges d’exploitation (II)			52 513 533	45 179 437
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 534 932	1 674 589
GP	Total des produits financiers (V)			2 294	3 242
GU	Total des charges financières (VI)			484 758	442 536
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-482 238	-439 294
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 052 693	1 235 294
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices	411 028	237 004
R3	Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition	1 026 433	112 592
R6	Résultat Groupe (Résultat net consolidé)	586 432	869 849
R7	Part des intérêts minoritaires (Résultat hors groupe)	11 832	411 565
R8	Résultat net part du groupe (part de la société mère)	574 600	458 284

Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 4939 du 21/07/2021
Numéro de gestion : 2007B00019
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
A1	Ecarts d’acquisition	8 849 073	1 887 049	6 962 024	1 513 396
BJ	TOTAL (I)	44 175 708	13 001 029	31 174 679	22 043 059
BN	En cours de production de biens	2 403 776		2 403 776	2 330 577
BX	Clients et comptes rattachés	3 088 798	23 303	3 065 494	2 753 390
BZ	Autres créances	4 608 453		4 608 453	3 466 541
CD	Valeurs mobilières de placement	923	394	528	586
CF	Disponibilités	1 622 661		1 622 661	1 628 291
CJ	TOTAL (II)	11 724 610	23 698	11 700 912	10 179 366
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	56 209 599	13 024 727	43 184 873	32 501 021
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 906 300	3 000 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	5 589 359
P2	Résultat consolidé part du groupe	574 600	458 284
DJ	Subventions d’investissement	89 046
DL	TOTAL (I)	12 000 276	5 166 843
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	17 060 958	13 735 008
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	7 672 198	5 400 760
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EC	TOTAL (IV)	30 415 863	24 618 398
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EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	29 221 719	23 046 541
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			53 941 285	45 529 804
FQ	Autres produits			1 147 178	1 324 221
FR	Total des produits d’exploitation (I)			55 088 463	46 854 025
FW	Autres achats et charges externes			10 790 724	8 714 297
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 254 676	1 278 609
FZ	Charges sociales			20 326 544	18 491 056
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3 033 207	2 393 161
GF	Total des charges d’exploitation (II)			52 513 533	45 179 437
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 534 932	1 674 589
GP	Total des produits financiers (V)			2 294	3 242
GU	Total des charges financières (VI)			484 758	442 536
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-482 238	-439 294
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 052 693	1 235 294
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices	411 028	237 004
R3	Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition	1 026 433	112 592
R6	Résultat Groupe (Résultat net consolidé)	586 432	869 849
R7	Part des intérêts minoritaires (Résultat hors groupe)	11 832	411 565
R8	Résultat net part du groupe (part de la société mère)	574 600	458 284

Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 4938 du 21/07/2021
Numéro de gestion : 2007B00019
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
BJ	TOTAL (I)	44 175 708	13 001 029	31 174 679	22 043 059
BN	En cours de production de biens	2 403 776		2 403 776	2 330 577
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CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	56 209 599	13 024 727	43 184 873	32 501 021
A1	Renvois : Transfert de charges	8 849 073	1 887 049	6 962 024	1 513 396
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 906 300	3 000 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	5 589 359
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DL	TOTAL (I)	12 000 276	5 166 843
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EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	29 221 719	23 046 541
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			53 941 285	45 529 804
FQ	Autres produits			1 147 178	1 324 221
FR	Total des produits d’exploitation (I)			55 088 463	46 854 025
FW	Autres achats et charges externes			10 790 724	8 714 297
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 254 676	1 278 609
FZ	Charges sociales			20 326 544	18 491 056
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3 033 207	2 393 161
GF	Total des charges d’exploitation (II)			52 513 533	45 179 437
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 534 932	1 674 589
GP	Total des produits financiers (V)			2 294	3 242
GU	Total des charges financières (VI)			484 758	442 536
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-482 238	-439 294
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 052 693	1 235 294
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	411 028	237 004

Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 5227 du 03/06/2020
Numéro de gestion : 2007B00019
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
BJ	TOTAL (I)	44 175 708	13 001 029	31 174 679	22 043 059
BN	En cours de production de biens	2 403 776		2 403 776	2 330 577
BX	Clients et comptes rattachés	3 088 798	23 303	3 065 494	2 753 390
BZ	Autres créances	4 608 453		4 608 453	3 466 541
CD	Valeurs mobilières de placement	923	394	528	586
CF	Disponibilités	1 622 661		1 622 661	1 628 291
CJ	TOTAL (II)	11 724 610	23 698	11 700 912	10 179 366
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	56 209 599	13 024 727	43 184 873	32 501 021
A1	Renvois : Transfert de charges	8 849 073	1 887 049	6 962 024	1 513 396
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 906 300	3 000 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	5 589 359
DJ	Subventions d’investissement	89 046
DL	TOTAL (I)	12 000 276	5 166 843
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	17 060 958	13 735 008
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	7 672 198	5 400 760
EA	Autres dettes	5 682 708	5 482 630
EC	TOTAL (IV)	30 415 863	24 618 398
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	43 184 873	32 501 021
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	29 221 719	23 046 541
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			53 941 285	45 529 804
FQ	Autres produits			1 147 178	1 324 221
FR	Total des produits d’exploitation (I)			55 088 463	46 854 025
FW	Autres achats et charges externes			10 790 724	8 714 297
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 254 676	1 278 609
FZ	Charges sociales			20 326 544	18 491 056
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3 033 207	2 393 161
GF	Total des charges d’exploitation (II)			52 513 533	45 179 437
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 534 932	1 674 589
GP	Total des produits financiers (V)			2 294	3 242
GU	Total des charges financières (VI)			484 758	442 536
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-482 238	-439 294
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 052 693	1 235 294
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	411 028	237 004

Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 5228 du 03/06/2020
Numéro de gestion : 2007B00019
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
A1	Ecarts d’acquisition	8 849 073	1 887 049	6 962 024	1 513 396
BJ	TOTAL (I)	44 175 708	13 001 029	31 174 679	22 043 059
BN	En cours de production de biens	2 403 776		2 403 776	2 330 577
BX	Clients et comptes rattachés	3 088 798	23 303	3 065 494	2 753 390
BZ	Autres créances	4 608 453		4 608 453	3 466 541
CD	Valeurs mobilières de placement	923	394	528	586
CF	Disponibilités	1 622 661		1 622 661	1 628 291
CJ	TOTAL (II)	11 724 610	23 698	11 700 912	10 179 366
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	56 209 599	13 024 727	43 184 873	32 501 021
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 906 300	3 000 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	5 589 359
P2	Résultat consolidé part du groupe	574 600	458 284
DJ	Subventions d’investissement	89 046
DL	TOTAL (I)	12 000 276	5 166 843
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	17 060 958	13 735 008
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	7 672 198	5 400 760
EA	Autres dettes	5 682 708	5 482 630
EC	TOTAL (IV)	30 415 863	24 618 398
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	43 184 873	32 501 021
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	29 221 719	23 046 541
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			53 941 285	45 529 804
FQ	Autres produits			1 147 178	1 324 221
FR	Total des produits d’exploitation (I)			55 088 463	46 854 025
FW	Autres achats et charges externes			10 790 724	8 714 297
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 254 676	1 278 609
FZ	Charges sociales			20 326 544	18 491 056
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3 033 207	2 393 161
GF	Total des charges d’exploitation (II)			52 513 533	45 179 437
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 534 932	1 674 589
GP	Total des produits financiers (V)			2 294	3 242
GU	Total des charges financières (VI)			484 758	442 536
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-482 238	-439 294
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 052 693	1 235 294
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices	411 028	237 004
R3	Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition	1 026 433	112 592
R6	Résultat Groupe (Résultat net consolidé)	586 432	869 849
R7	Part des intérêts minoritaires (Résultat hors groupe)	11 832	411 565
R8	Résultat net part du groupe (part de la société mère)	574 600	458 284

Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 813 du 21/01/2020
Numéro de gestion : 2007B00019
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
A1	Ecarts d’acquisition	8 849 073	1 887 049	6 962 024	1 513 396
BJ	TOTAL (I)	44 175 708	13 001 029	31 174 679	22 043 059
BN	En cours de production de biens	2 403 776		2 403 776	2 330 577
BX	Clients et comptes rattachés	3 088 798	23 303	3 065 494	2 753 390
BZ	Autres créances	4 608 453		4 608 453	3 466 541
CD	Valeurs mobilières de placement	923	394	528	586
CF	Disponibilités	1 622 661		1 622 661	1 628 291
CJ	TOTAL (II)	11 724 610	23 698	11 700 912	10 179 366
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	56 209 599	13 024 727	43 184 873	32 501 021
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 906 300	3 000 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	5 589 359
P2	Résultat consolidé part du groupe	574 600	458 284
DJ	Subventions d’investissement	89 046
DL	TOTAL (I)	12 000 276	5 166 843
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	17 060 958	13 735 008
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	7 672 198	5 400 760
EA	Autres dettes	5 682 708	5 482 630
EC	TOTAL (IV)	30 415 863	24 618 398
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	43 184 873	32 501 021
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	29 221 719	23 046 541
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			53 941 285	45 529 804
FQ	Autres produits			1 147 178	1 324 221
FR	Total des produits d’exploitation (I)			55 088 463	46 854 025
FW	Autres achats et charges externes			10 790 724	8 714 297
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 254 676	1 278 609
FZ	Charges sociales			20 326 544	18 491 056
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3 033 207	2 393 161
GF	Total des charges d’exploitation (II)			52 513 533	45 179 437
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 534 932	1 674 589
GP	Total des produits financiers (V)			2 294	3 242
GU	Total des charges financières (VI)			484 758	442 536
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-482 238	-439 294
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 052 693	1 235 294
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices	411 028	237 004
R3	Dotation aux amortissements des écarts d’acquisition	1 026 433	112 592
R6	Résultat Groupe (Résultat net consolidé)	586 432	869 849
R7	Part des intérêts minoritaires (Résultat hors groupe)	11 832	411 565
R8	Résultat net part du groupe (part de la société mère)	574 600	458 284

Greffe : MULHOUSE (6852)
Numéro de dépôt : 765 du 20/01/2020
Numéro de gestion : 2007B00019
Code activité : 6420Z : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite (NAFRev2 : 64)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
BJ	TOTAL (I)	44 175 708	13 001 029	31 174 679	22 043 059
BN	En cours de production de biens	2 403 776		2 403 776	2 330 577
BX	Clients et comptes rattachés	3 088 798	23 303	3 065 494	2 753 390
BZ	Autres créances	4 608 453		4 608 453	3 466 541
CD	Valeurs mobilières de placement	923	394	528	586
CF	Disponibilités	1 622 661		1 622 661	1 628 291
CJ	TOTAL (II)	11 724 610	23 698	11 700 912	10 179 366
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	56 209 599	13 024 727	43 184 873	32 501 021
A1	Renvois : Transfert de charges	8 849 073	1 887 049	6 962 024	1 513 396
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 906 300	3 000 000
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	5 589 359
DJ	Subventions d’investissement	89 046
DL	TOTAL (I)	12 000 276	5 166 843
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	17 060 958	13 735 008
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	7 672 198	5 400 760
EA	Autres dettes	5 682 708	5 482 630
EC	TOTAL (IV)	30 415 863	24 618 398
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	43 184 873	32 501 021
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	29 221 719	23 046 541
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FJ	Chiffres d’affaires nets			53 941 285	45 529 804
FQ	Autres produits			1 147 178	1 324 221
FR	Total des produits d’exploitation (I)			55 088 463	46 854 025
FW	Autres achats et charges externes			10 790 724	8 714 297
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 254 676	1 278 609
FZ	Charges sociales			20 326 544	18 491 056
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			3 033 207	2 393 161
GF	Total des charges d’exploitation (II)			52 513 533	45 179 437
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 534 932	1 674 589
GP	Total des produits financiers (V)			2 294	3 242
GU	Total des charges financières (VI)			484 758	442 536
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-482 238	-439 294
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 052 693	1 235 294
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	411 028	237 004