POZZO IMMOBILIER

Dénomination usuelle : POZZO IMMOBILIER

Successeur : POZZO TRANSACTION
Continuité économique

Prédécesseur : POZZO GESTION
Continuité économique

N° national/d'enregistrement : 4112291
Date de dépôt : 06/08/2014
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 06/08/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers.
  

Déposant 1 : AGENCE POZZO, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 344418256
Adresse :
Place du Général DE GAULLE
50380 SAINT-PAIR-SUR-MER
FR

Mandataire 1 : AGENCE POZZO, M. POZZO Pierre
Adresse :
Place du Général DE GAULLE
50380 SAINT-PAIR-SUR-MER
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 638148
Date de demande : 11/12/2014
N° de BOPI : 2015-02
Date du BOPI : 09/01/2015

Bénéficiare 1 : FLIPOZZO

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 706603
Date de demande : 22/08/2017
N° de BOPI : 2017-38
Date du BOPI : 22/09/2017

Bénéficiare 1 : FAUR IMMOBILIER

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 808159
Date de demande : 12/01/2021
N° de BOPI : 2021-06
Date du BOPI : 12/02/2021

Bénéficiare 1 : QUATRO, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 450035852
Adresse :
157 RUE DU 8 JUIN 1944
50400 YQUELON
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-37
Date du BOPI : 12/09/2014

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-50
Date du BOPI : 12/12/2014

N° national/d'enregistrement : 4112292
Date de dépôt : 06/08/2014
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 06/08/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers.
  

Déposant 1 : AGENCE POZZO, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 344418256
Adresse :
Place du Général DE GAULLE
50380 SAINT-PAIR-SUR-MER
FR

Mandataire 1 : AGENCE POZZO, M. Pierre POZZO
Adresse :
Place du Général DE GAULLE
50380 SAINT-PAIR-SUR-MER
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 638148
Date de demande : 11/12/2014
N° de BOPI : 2015-02
Date du BOPI : 09/01/2015

Bénéficiare 1 : FLIPOZZO

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 706603
Date de demande : 22/08/2017
N° de BOPI : 2017-38
Date du BOPI : 22/09/2017

Bénéficiare 1 : FAUR IMMOBILIER

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 808159
Date de demande : 12/01/2021
N° de BOPI : 2021-06
Date du BOPI : 12/02/2021

Bénéficiare 1 : QUATRO, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 450035852
Adresse :
157 RUE DU 8 JUIN 1944
50400 YQUELON
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-37
Date du BOPI : 12/09/2014

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-50
Date du BOPI : 12/12/2014

N° national/d'enregistrement : 4112291
Date de dépôt : 06/08/2014
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 06/08/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers.
  

Déposant 1 : AGENCE POZZO, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 344418256
Adresse :
Place du Général DE GAULLE
50380 SAINT-PAIR-SUR-MER
FR

Mandataire 1 : AGENCE POZZO, M. POZZO Pierre
Adresse :
Place du Général DE GAULLE
50380 SAINT-PAIR-SUR-MER
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 638148
Date de demande : 11/12/2014
N° de BOPI : 2015-02
Date du BOPI : 09/01/2015

Bénéficiare 1 : FLIPOZZO

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 706603
Date de demande : 22/08/2017
N° de BOPI : 2017-38
Date du BOPI : 22/09/2017

Bénéficiare 1 : FAUR IMMOBILIER

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-37
Date du BOPI : 12/09/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-50
Date du BOPI : 12/12/2014

N° national/d'enregistrement : 4112292
Date de dépôt : 06/08/2014
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 06/08/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 36
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers.
  

Déposant 1 : AGENCE POZZO, Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 344418256
Adresse :
Place du Général DE GAULLE
50380 SAINT-PAIR-SUR-MER
FR

Mandataire 1 : AGENCE POZZO, M. Pierre POZZO
Adresse :
Place du Général DE GAULLE
50380 SAINT-PAIR-SUR-MER
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 638148
Date de demande : 11/12/2014
N° de BOPI : 2015-02
Date du BOPI : 09/01/2015

Bénéficiare 1 : FLIPOZZO

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 706603
Date de demande : 22/08/2017
N° de BOPI : 2017-38
Date du BOPI : 22/09/2017

Bénéficiare 1 : FAUR IMMOBILIER

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-37
Date du BOPI : 12/09/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-50
Date du BOPI : 12/12/2014

Annonce N°567
NOJO : 5002MYG20021800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2022

---

Numéro d'identification : RCS Coutances 344 418 256
Dénomination : POZZO GESTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1839
NOJO : 005002MYG199994
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Coutances 344 418 256
Dénomination : POZZO GESTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : QUATRO ; Directeur général : POZZO Pierre-Gilles Alain ; Directeur général : POZZO Rachel Valérie Jeanne ; Commissaire aux comptes titulaire : STE AUDIT EXPERTISES

Annonce N°1347
NOJO : 5002MYG18986600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2021

---

Numéro d'identification : RCS Coutances 344 418 256
Dénomination : POZZO GESTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°2766
NOJO : 5002MYG17632800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2020

---

Numéro d'identification : RCS Coutances 344 418 256
Dénomination : POZZO GESTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°4779
NOJO : 5002MYG17183200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2018

---

Numéro d'identification : RCS Coutances 344 418 256
Dénomination : POZZO GESTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°4780
NOJO : 5002MYG17183300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2019

---

Numéro d'identification : RCS Coutances 344 418 256
Dénomination : POZZO GESTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°882
NOJO : 005002MYG169784
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Publication légale : La Presse de la Manche, le 22/09/2020
Oppositions : Election de domicile : Société d'avocats FIDAL Saint-Lô 340 Rue Rue Alexis de Tocqueville Cs 55608 50008 Saint-Lô Cedex Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 02/09/2020 enregistré au Coutances le 07/09/2020 sous le numéro 2020 00025926 5004P04 2020 A 02967 Adresse de l'ancien propriétaire: 3 Rue Havin 50160 Torigny-les-Villes

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Numéro d'identification : RCS Coutances 344 418 256
Dénomination : POZZO GESTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : QUATRO ; Directeur général : POZZO Pierre-Gilles Alain ; Directeur général : POZZO Rachel Valérie Jeanne ; Commissaire aux comptes titulaire : STE AUDIT EXPERTISES ; Commissaire aux comptes suppléant : MAHE Pascal
Montant du capital : 540000.00 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Coutances 444 238 711
Dénomination : EUROS INVESTISSEMENT SUR STRATEGIE LOCALISEE

Annonce N°1883
NOJO : 000005002162160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

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Numéro d'identification : RCS Coutances 344 418 256
Dénomination : POZZO GESTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1321
NOJO : 000005002151056
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 01/10/2018
Publication légale : l'Agriculteur Normand, le 18/10/2018
Oppositions : au fonds 33, avenue du Maréchal Leclerc 50600 Saint-Hilaire-du-Harcouet- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte en date du 28/09/2018, enregistré à Coutances, le 08/10/2018 dossier 2018 00023759, référence 5004P04 2018 A 03046 Domicile du précédent propriétaire : 35 Grande Rue - 53110 Lassay les Châteaux

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Numéro d'identification : RCS Coutances 344 418 256
Dénomination : POZZO GESTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : QUATRO (SAS) ; Directeur général : POZZO Pierre-Gilles, Alain ; Directeur général : POZZO Rachel, Valérie, Jeanne ; Commissaire aux comptes titulaire : STE AUDIT EXPERTISES ; Commissaire aux comptes suppléant : MAHE Pascal
Montant du capital : 540000 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Laval 390 412 708
Dénomination : DUVAL

Annonce N°750
NOJO : 000005002146977
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, le capital

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Numéro d'identification : RCS Coutances 344 418 256
Dénomination : POZZO GESTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 540000 EUR

Annonce N°938
NOJO : 000005002144879
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art.L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis de projet de fusion AGENCE POZZO Société par Actions Simplifiée au capital de 100.000 euros Siège social : Rue du 8 juin 1944 -50 400 YQUELON 344 418 256 RCS COUTANCES SIRET : 344 418 256 00196 Etablissement principal : Rue du 8 juin 1944 -50 400 YQUELON SIRET : 344 418 256 00196 POZZO TRANSACTION Société par Actions Simplifiée au capital de 1.500 euros Siège social : 157, rue du 8 juin 1944 - 50 400 YQUELON 831 378 971 RCS COUTANCES SIRET : 831 379 971 00012 AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1. La Société " AGENCE POZZO " et la Société " POZZO TRANSACTION ", susdésignées, ont établi le 28 février 2018, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (article L236-23 et L236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code Général des Impôts en matière fiscale. 2. Aux termes de ce projet, la Société " AGENCE POZZO " ferait apport à la Société " POZZO TRANSACTION " de sa branche complète et autonome d'activité de transaction. 3. Les comptes de la Société " AGENCE POZZO " utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 août 2017. S'agissant de la Société " POZZO TRANSACTION ", créée depuis le 7 août 2017, elle n'a encore arrêté aucun bilan et n'a eu aucune activité. Il sera donc utilisé la situation nette comptable de cette société telle qu'elle ressort à la date du projet d'apport partiel d'actif. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan Comptable Général, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 31 août 2017. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à DEUX MILLIONS SIX CENT TRENTE NEUF MILLE HUIT CENT SOIXANTE EUROS (2.639.869 €) et des éléments de passif pris en charge égale à DEUX MILLIONS CENT UN MILLE TROIS CENT SOIXANTE NEUF EUROS (2.101.369 €), soit un actif net apporté égal à CINQ CENT TRENTE HUIT MILLE CINQ CENTS EUROS (538.500 €). 5. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la Société " AGENCE POZZO ", il sera attribué à la Société " AGENCE POZZO " CINQ CENT TRENTE HUIT MILLE CINQ CENTS (538.500) actions nouvelles de UN EURO (1 €) chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la Société " POZZO TRANSACTION ", par voie d'augmentation de capital social. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable des éléments apportés. La valeur des actions de la Société " POZZO TRANSACATION " étant égale au montant nominal, il n'existe pas de différence entre la valeur de l'apport consenti par la Société " AGENCE POZZO " et la valeur nominale des actions créées par la Société " POZZO TRANSACTION " à titre d'augmentation de son capital. Il ne sera donc créé aucune prime d'apport. 6. La Société " AGENCE POZZO " sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er septembre 2017. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la Société " POZZO TRANSACTION ". 7. L'apport consenti par la Société " AGENCE POZZO " et l'augmentation de capital de la Société " POZZO TRANSACTION " qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société apporteuse, au vu du rapport du président, - approbation de l'apport partiel d'actif par l'associée unique de la société bénéficiaire, au vu du rapport du président et du commissaire à la scission et aux apports, et de l'augmentation corrélative du capital social de CINQ CENT TRENTE HUIT MILLE CINQ CENTS EUROS (538.500 €). La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés apporteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives, et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. 8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de COUTANCES, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 9.Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de COUTANCES au nom de la Société " AGENCE POZZO " et de la Société " POZZO TRANSACTION ", le 16 mars 2018. Pour avis Société "AGENCE POZZO" Société "POZZO TRANSACTION " (société apporteuse) (société bénéficiaire) Président Président QUATRO QUATRO Représentée par Mr Pierre POZZO Représentée par Mr Pierre POZZO

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Numéro d'identification : RCS Coutances 344 418 256
Dénomination : AGENCE POZZO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 100000 EUR

Annonce N°516
NOJO : BXA16035001260N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 29/12/2015
Oppositions : au siège social du cédant 91, route de Coutances 50350 Donville-les-Bains
Descriptif : Acte du 29 décembre2015, enregistré à Pôle Enregistrement de Coutances, bordereau n° 2016/30 case n°9 Domicile du précédent propriétaire : 91 route de Coutances 50350 Donville-les-Bains Achat d'un fonds situé 16 avenue du Maréchal Leclerc 50610 Jullouville et exploité par l'acquéreur à l'adresse de son établissement complémentaire situé 2 avenue du Maréchal Leclerc 50610 Jullouville Oppositions dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce

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Numéro d'identification : RCS Coutances 344 418 256
Dénomination : AGENCE POZZO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : QUATRO (SAS) Directeur général : POZZO Pierre-Gilles, Alain Directeur général : POZZO Rachel, Valérie, Jeanne Commissaire aux comptes titulaire : STE AUDIT EXPERTISES Commissaire aux comptes suppléant : MAHE Pascal
Montant du capital : 100000 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Coutances 379 685 399
Dénomination : COTE D'EMERAUDE IMMOBILIER

Annonce N°5026
NOJO : 500211816700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

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Numéro d'identification : RCS Coutances 344 418 256
Dénomination : AGENCE POZZO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°465
NOJO : BXB15120000075E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Coutances 344 418 256
Dénomination : AGENCE POZZO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : QUATRO (SAS) Directeur général : POZZO Pierre-Gilles, Alain Directeur général : POZZO Rachel, Valérie, Jeanne Commissaire aux comptes titulaire : STE AUDIT EXPERTISES Commissaire aux comptes suppléant : MAHE Pascal

Annonce N°840
NOJO : BXB15022000383Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

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Numéro d'identification : RCS Coutances 344 418 256
Dénomination : AGENCE POZZO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°576
NOJO : BXA12363000595M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/11/2012
Publication légale : la Presse de la Manche, le 30/11/2012
Oppositions : Me Thierry Huet-Leroy 9, rue Clément Desmaisons BP 232 50402 Granville Cedex

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Numéro d'identification : RCS Coutances 344 418 256
Dénomination : AGENCE POZZO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : POZZO Pierre-Gilles, Alain Personne ayant le pouvoir de diriger et gérer : POZZO Rachel, Valérie, Jeanne Commissaire aux comptes titulaire : STE AUDIT EXPERTISES Commissaire aux comptes suppléant : MAHE Pascal
Montant du capital : 100000 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Coutances 325 117 307
Nom : BRILLANT Frédéric, Claude, Julien

Annonce N°598
NOJO : BXA12047000712W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/02/2012
Publication légale : la Gazette de la Manche, le 08/02/2012
Oppositions : Maître David GORAND, 9 bis rue du Palais - 50200 Coutances

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Numéro d'identification : RCS Coutances 344 418 256
Dénomination : AGENCE POZZO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 100000 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Coutances 350 045 936
Dénomination : ROYER IMMO

Annonce N°744
NOJO : BXB110480008126
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Descriptif : Fusion - L236-1 à compter du 30/12/2010 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : AGENCE DU LITTORAL, Société par actions simplifiée (SAS), 43 rue Paul Poirier 50400 GRANVILLE (RCS COUTANCES (5002) 407 150 267)

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Numéro d'identification : RCS Coutances 344 418 256
Dénomination : AGENCE POZZO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 100000 EUR

Annonce N°3890
NOJO : BXC10236002176Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

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Numéro d'identification : RCS Coutances 344 418 256
Dénomination : AGENCE POZZO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
place du Général de Gaulle
50380 Saint-Pair-sur-Mer

Annonce N°3683
NOJO : BXC08219007149R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES (50)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

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Numéro d'identification : RCS Coutances 344 418 256
Dénomination : AGENCE POZZO
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
place du Général de Gaulle,
50380 Saint-Pair-sur-Mer

Caractère employeur : Non

Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)

Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)

Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)

Economie sociale et solidaire : Oui

Dénomination : POZZO GESTION

Code NIC : 00196

Activité principale : Agences immobilières (NAFRev2 : 68.31Z)

Activité principale : Agences immobilières (NAFRev1 : 70.3A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00606
Type : Personne Morale

Nom : QUATRO
Siren : 450035852
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
157 rue du 8 juin 1944
50400 Yquelon
FRANCE

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00606
Type : Personne Physique

Nom : POZZO Pierre-Gilles Alain
Né le 04/04/1964 à GRANVILLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
34 avenue du Mont-Saint-Michel
50610 Jullouville
FRANCE

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00606
Type : Personne Physique

Nom : POZZO Rachel Valérie Jeanne
Né le 09/09/1965 à COUTANCES
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
34 AV. SAINT MICHEL
JULLOUVILLE
50610 JULLOUVILLE
FRANCE

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00606
Type : Personne Morale

Nom : STE AUDIT EXPERTISES
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
LIEUDIT "LE QUESNOY"
50300 AVRANCHES
FRANCE

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00606
Type : Personne Physique

Nom : MAHE Pascal
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
50300 ST MARTIN DES CHAMPS
FRANCE

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00606
Dépôt : N°1123 déposé le 21/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00606
Dépôt : N°1123 déposé le 21/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00606
Dépôt : N°1123 déposé le 21/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00606
Dépôt : N°1123 déposé le 21/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00606
Dépôt : N°146 déposé le 15/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Ancienne adresse : Place du Général de Gaulle 50380 Saint-Pair-sur-Mer Nouvelle adresse : rue du 8 Juin 1944 50400 Yquelon

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00606
Dépôt : N°146 déposé le 15/01/2015
Etat : Déposé

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00606
Dépôt : N°339 déposé le 02/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00606
Dépôt : N°1587 déposé le 19/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE.

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00606
Dépôt : N°2429 déposé le 07/11/2002
Etat : Déposé

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00606
Dépôt : N°5003863 déposé le 11/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS Augmentation de capital

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00606
Dépôt : N°5003153 déposé le 25/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Transformation en S.A. NOMINATION DES ADMINISTRATEURS NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00606
Dépôt : N°500340 déposé le 16/01/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00606
Dépôt : N°5003143 déposé le 19/02/1993
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL Augmentation de capital

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00606
Dépôt : N°5003143 déposé le 01/04/1988
Etat : Déposé

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00606
Dépôt : N°500333 déposé le 15/12/1992
Etat : Déposé
Décision : REQUETE A M. LE PRESIDENT DU T.C. DE GRANVILLE EN DATE DU 02.12.92ORDONNANCE DU PRESIDENT EN DATE DU 15.12.92 NOMINATION D'UN COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00606
Dépôt : N°500329 déposé le 14/01/1993
Etat : Déposé
Décision : RAPPORTS DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE ENSOCIETE ANONYME (11.01.93)

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00606
Dépôt : N°500340 déposé le 16/01/1993
Etat : Déposé
Décision : ENTRE M. ET MME PIERRE POZZO A DIVERS

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00606
Dépôt : N°500340 déposé le 16/01/1993
Etat : Déposé

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00606
Dépôt : N°5003143 déposé le 19/02/1993
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL AUTHENTIQUE DE LA DELIBERATION EN DATE DU 26.01.93. MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL Augmentation de capital

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00606
Dépôt : N°5003143 déposé le 19/02/1993
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL Augmentation de capital

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00606
Dépôt : N°5003153 déposé le 25/02/1993
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL AUTHENTIQUE DE LA DELIBERATION EN DATE DU 26.01.93. Transformation en S.A. NOMINATION DES ADMINISTRATEURS NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00606
Dépôt : N°5003153 déposé le 25/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Transformation en S.A. NOMINATION DES ADMINISTRATEURS NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00606
Dépôt : N°5003153 déposé le 25/02/1993
Etat : Déposé
Décision : Transformation en S.A. NOMINATION DES ADMINISTRATEURS NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00606
Dépôt : N°5003863 déposé le 11/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS Augmentation de capital

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00606
Dépôt : N°1678 déposé le 29/07/2002
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE DE FUSION ABSORBANTE : AGENCE POZZOABSORBEE : LESENECHAL-YGER

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00606
Dépôt : N°37 déposé le 30/07/2002
Etat : Déposé
Décision : ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES EN DATE DU30/07/2002 DESIGNANT UN COMMISSAIRE AUX APPORTS APPORTS EN NATURE A TITRE DE FUSIOON A LA SA AGENCE POZZO PARL LA SARLLESENECHAL-YGER

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00606
Dépôt : N°2429 déposé le 07/11/2002
Etat : Déposé

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00606
Dépôt : N°2429 déposé le 07/11/2002
Etat : Déposé

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00606
Dépôt : N°2429 déposé le 07/11/2002
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISAIRE AUX APPORTS SUR LES APPORTSEFFECTUES PAR LA SOCIETE LESENECHAL-YGER

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00606
Dépôt : N°1587 déposé le 19/08/2003
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION.

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00606
Dépôt : N°1587 déposé le 19/08/2003
Etat : Déposé

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00606
Dépôt : N°2920 déposé le 17/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Fusion-Absorption de la (des) sociétés AGENCE DU LITTORAL - 407 150 267 rcs Coutances.

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00606
Dépôt : N°339 déposé le 02/02/2011
Etat : Déposé

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00606
Dépôt : N°339 déposé le 02/02/2011
Etat : Déposé

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00606
Type : Siège

Adresse :
rue du 8 Juin 1944
50400 Yquelon
FRANCE

Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00606
Type : Etablissement principal

Adresse :
rue du 08 juin 1944
50400 Yquelon
FRANCE
Nom commercial : POZZO IMMOBILIER
Enseigne : POZZO IMMOBILIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2014
Activité : Agence immobilière et société de promotion immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00606
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
place du Général de Gaulle
50380 Saint-Pair-sur-Mer
FRANCE
Enseigne : POZZO IMMOBILIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1988
Activité : Agence immobilière - ventes - locations - achats - gérance et location d'immeubles et excursions.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - OLLIOT - Jacques Paul-Danie
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00606
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
36 rue Lecampion
50400 Granville
FRANCE
Enseigne : POZZO IMMOBILIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/03/1991
Activité : Agenge immobilière - ventes - locations - achats - gérance et location d'immeubles et excursion.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00606
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 rue de Pontesrocs - Section de Saint-Martin de Bréhal
50290 Bréhal
FRANCE
Enseigne : POZZO IMMOBILIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2001
Activité : Agence immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00606
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
16 rue de la Constitution
50300 Avranches
FRANCE
Enseigne : POZZO IMMOBILIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/09/2001
Activité : Agence immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00606
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 avenue du Maréchal Leclerc
50610 Jullouville
FRANCE
Enseigne : POZZO IMMOBILIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/09/2002
Activité : Agence immobilière.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
pport fusion de la société LESENECHAL-YGER 301 920 559 RCS COUTANCE - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00606
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
62 Grande rue
Sartilly
50530 Sartilly-Baie-Bocage
FRANCE
Enseigne : POZZO IMMOBILIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2005
Activité : Agence immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00606
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
2 rue Amiral Tourville
50230 Agon Coutainville
FRANCE
Enseigne : POZZO IMMOBILIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/03/2008
Activité : Agence immobilière vente location achat gérance et location d'immeubles.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00606
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
43 rue Paul Poirier
50400 Granville
FRANCE
Enseigne : POZZO IMMOBILIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/12/2010
Activité : Agence immobilière.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétaire exploitan - GENCE DU LITTORA
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00606
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 rue Guy Moquet
50290 Bréhal
FRANCE
Enseigne : POZZO IMMOBILIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 20/12/2011
Activité : Agence immobilière
Origine du fonds : Création

Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00606
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 rue Saint-Nicolas
50200 Coutances
FRANCE
Enseigne : POZZO IMMOBILIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2012
Activité : Agence immobilière (gestion d'immeubles locatifs), de syndic de copropriété et de transactions
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - OYER IMM
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 18
Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00606
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
68 rue Couesnon
50170 Pontorson
FRANCE
Enseigne : POZZO IMMOBILIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 03/11/2015
Activité : Agence immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Coutances (5002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRANVILLE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.

Greffe : Coutances (5002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/01/2000

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 87 années

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00606
Dépôt : N°1192 déposé le 15/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00606
Dépôt : N°2116 déposé le 03/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00606
Dépôt : N°1688 déposé le 08/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00606
Dépôt : N°2153 déposé le 08/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00606
Dépôt : N°74 déposé le 11/01/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00606
Dépôt : N°2893 déposé le 29/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00606
Dépôt : N°2892 déposé le 29/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00606
Dépôt : N°2875 déposé le 28/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00606
Dépôt : N°2874 déposé le 28/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00606
Dépôt : N°2873 déposé le 28/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00606
Dépôt : N°2872 déposé le 28/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00606
Dépôt : N°2871 déposé le 28/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00606
Dépôt : N°2870 déposé le 28/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00606
Dépôt : N°2869 déposé le 28/11/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00606
Dépôt : N°5003490 déposé le 19/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00606
Dépôt : N°5003532 déposé le 04/08/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00606
Dépôt : N°5003348 déposé le 05/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Coutances (5002)
Numéro de gestion : 2000B00606
Dépôt : N°5003501 déposé le 10/08/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 903 du 08/03/2023
Numéro de gestion : 2000B00606
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	43 320	30 623	12 697	22 150
AH	Fonds commercial	1 946 729	114 494	1 832 234	2 468 072
AJ	Autres immobilisations incorporelles	9 147		9 147	9 147
AT	Autres immobilisations corporelles	1 268 507	774 236	494 271	718 637
AV	Immobilisations en cours				37 878
CU	Autres participations	605 000		605 000	66 500
BD	Autres titres immobilisés	12 221		12 221	12 178
BH	Autres immobilisations financières	37 070		37 070	28 818
BJ	TOTAL (I)	3 921 993	919 354	3 002 640	3 363 381
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	13 528		13 528	2 742
BX	Clients et comptes rattachés	1 404 976		1 404 976	177 604
BZ	Autres créances	852 973		852 973	855 128
CF	Disponibilités	4 024 737		4 024 737	5 103 352
CH	Charges constatées d’avance	47 220		47 220	39 267
CJ	TOTAL (II)	6 343 435		6 343 435	6 178 093
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 265 428	919 354	9 346 075	9 541 475
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	540 000	100 000
DD	Réserve légale (1)	10 000	10 000
DG	Autres réserves	1 906 686	2 346 686
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	327 995	994 374
DL	TOTAL (I)	2 784 681	3 451 060
DN	Avances conditionnées		720
DO	TOTAL (II)		720
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	243 963	658 115
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 292 326	3 332
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	192 816	170 587
DY	Dettes fiscales et sociales	553 535	1 093 693
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 223	39 197
EA	Autres dettes	3 263 229	4 102 800
EB	Produits constatés d’avance (2)	14 303	21 972
EC	TOTAL (IV)	6 561 394	6 089 695
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 346 075	9 541 475
EI	Dont emprunts participatifs	2 292 326
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 664 493		3 664 493	7 963 890
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 664 493		3 664 493	7 963 890
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			94 795	121 506
FQ	Autres produits			62 854	51 004
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 822 143	8 136 400
FW	Autres achats et charges externes			1 815 544	2 319 282
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			66 075	166 683
FY	Salaires et traitements			949 312	2 861 603
FZ	Charges sociales			425 383	1 099 575
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			133 419	184 987
GE	Autres charges			4 361	7 548
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 394 094	6 639 678
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			428 049	1 496 722
GJ	Produits financiers de participations			5 810	5 230
GL	Autres intérêts et produits assimilés			10 948	17 000
GP	Total des produits financiers (V)			16 758	22 230
GR	Intérêts et charges assimilées			3 376	13 077
GU	Total des charges financières (VI)			3 376	13 077
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			13 382	9 152
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			441 431	1 505 874
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	9 323	28 811
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	9 323	28 811
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		69
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	9 323	18 496
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		60 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	9 323	78 565
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		-49 754
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	113 436	461 747
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 848 224	8 187 440
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 520 229	7 193 067
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	327 995	994 374

Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 1901 du 05/05/2022
Numéro de gestion : 2000B00606
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	43 320	30 623	12 697	22 150
AH	Fonds commercial	1 946 729	114 494	1 832 234	2 468 072
AJ	Autres immobilisations incorporelles	9 147		9 147	9 147
AT	Autres immobilisations corporelles	1 268 507	774 236	494 271	718 637
AV	Immobilisations en cours				37 878
CU	Autres participations	605 000		605 000	66 500
BD	Autres titres immobilisés	12 221		12 221	12 178
BH	Autres immobilisations financières	37 070		37 070	28 818
BJ	TOTAL (I)	3 921 993	919 354	3 002 640	3 363 381
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	13 528		13 528	2 742
BX	Clients et comptes rattachés	1 404 976		1 404 976	177 604
BZ	Autres créances	852 973		852 973	855 128
CF	Disponibilités	4 024 737		4 024 737	5 103 352
CH	Charges constatées d’avance	47 220		47 220	39 267
CJ	TOTAL (II)	6 343 435		6 343 435	6 178 093
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 265 428	919 354	9 346 075	9 541 475
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	540 000	100 000
DD	Réserve légale (1)	10 000	10 000
DG	Autres réserves	1 906 686	2 346 686
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	327 995	994 374
DL	TOTAL (I)	2 784 681	3 451 060
DN	Avances conditionnées		720
DO	TOTAL (II)		720
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	243 963	658 115
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 292 326	3 332
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DY	Dettes fiscales et sociales	553 535	1 093 693
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 223	39 197
EA	Autres dettes	3 263 229	4 102 800
EB	Produits constatés d’avance (2)	14 303	21 972
EC	TOTAL (IV)	6 561 394	6 089 695
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 346 075	9 541 475
EI	Dont emprunts participatifs	2 292 326
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 664 493		3 664 493	7 963 890
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 664 493		3 664 493	7 963 890
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			94 795	121 506
FQ	Autres produits			62 854	51 004
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 822 143	8 136 400
FW	Autres achats et charges externes			1 815 544	2 319 282
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			66 075	166 683
FY	Salaires et traitements			949 312	2 861 603
FZ	Charges sociales			425 383	1 099 575
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			133 419	184 987
GE	Autres charges			4 361	7 548
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 394 094	6 639 678
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			428 049	1 496 722
GJ	Produits financiers de participations			5 810	5 230
GL	Autres intérêts et produits assimilés			10 948	17 000
GP	Total des produits financiers (V)			16 758	22 230
GR	Intérêts et charges assimilées			3 376	13 077
GU	Total des charges financières (VI)			3 376	13 077
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			13 382	9 152
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			441 431	1 505 874
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	9 323	28 811
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	9 323	28 811
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		69
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	9 323	18 496
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		60 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	9 323	78 565
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		-49 754
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	113 436	461 747
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 848 224	8 187 440
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 520 229	7 193 067
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	327 995	994 374

Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 1862 du 08/04/2021
Numéro de gestion : 2000B00606
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	43 320	30 623	12 697	22 150
AH	Fonds commercial	1 946 729	114 494	1 832 234	2 468 072
AJ	Autres immobilisations incorporelles	9 147		9 147	9 147
AT	Autres immobilisations corporelles	1 268 507	774 236	494 271	718 637
AV	Immobilisations en cours				37 878
CU	Autres participations	605 000		605 000	66 500
BD	Autres titres immobilisés	12 221		12 221	12 178
BH	Autres immobilisations financières	37 070		37 070	28 818
BJ	TOTAL (I)	3 921 993	919 354	3 002 640	3 363 381
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	13 528		13 528	2 742
BX	Clients et comptes rattachés	1 404 976		1 404 976	177 604
BZ	Autres créances	852 973		852 973	855 128
CF	Disponibilités	4 024 737		4 024 737	5 103 352
CH	Charges constatées d’avance	47 220		47 220	39 267
CJ	TOTAL (II)	6 343 435		6 343 435	6 178 093
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 265 428	919 354	9 346 075	9 541 475
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	540 000	100 000
DD	Réserve légale (1)	10 000	10 000
DG	Autres réserves	1 906 686	2 346 686
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	327 995	994 374
DL	TOTAL (I)	2 784 681	3 451 060
DN	Avances conditionnées		720
DO	TOTAL (II)		720
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	243 963	658 115
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 292 326	3 332
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	192 816	170 587
DY	Dettes fiscales et sociales	553 535	1 093 693
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 223	39 197
EA	Autres dettes	3 263 229	4 102 800
EB	Produits constatés d’avance (2)	14 303	21 972
EC	TOTAL (IV)	6 561 394	6 089 695
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 346 075	9 541 475
EI	Dont emprunts participatifs	2 292 326
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 664 493		3 664 493	7 963 890
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 664 493		3 664 493	7 963 890
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			94 795	121 506
FQ	Autres produits			62 854	51 004
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 822 143	8 136 400
FW	Autres achats et charges externes			1 815 544	2 319 282
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			66 075	166 683
FY	Salaires et traitements			949 312	2 861 603
FZ	Charges sociales			425 383	1 099 575
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			133 419	184 987
GE	Autres charges			4 361	7 548
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 394 094	6 639 678
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			428 049	1 496 722
GJ	Produits financiers de participations			5 810	5 230
GL	Autres intérêts et produits assimilés			10 948	17 000
GP	Total des produits financiers (V)			16 758	22 230
GR	Intérêts et charges assimilées			3 376	13 077
GU	Total des charges financières (VI)			3 376	13 077
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			13 382	9 152
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			441 431	1 505 874
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	9 323	28 811
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	9 323	28 811
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		69
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	9 323	18 496
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		60 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	9 323	78 565
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		-49 754
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	113 436	461 747
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 848 224	8 187 440
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 520 229	7 193 067
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	327 995	994 374

Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 4448 du 01/12/2020
Numéro de gestion : 2000B00606
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	43 320	30 623	12 697	22 150
AH	Fonds commercial	1 946 729	114 494	1 832 234	2 468 072
AJ	Autres immobilisations incorporelles	9 147		9 147	9 147
AT	Autres immobilisations corporelles	1 268 507	774 236	494 271	718 637
AV	Immobilisations en cours				37 878
CU	Autres participations	605 000		605 000	66 500
BD	Autres titres immobilisés	12 221		12 221	12 178
BH	Autres immobilisations financières	37 070		37 070	28 818
BJ	TOTAL (I)	3 921 993	919 354	3 002 640	3 363 381
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	13 528		13 528	2 742
BX	Clients et comptes rattachés	1 404 976		1 404 976	177 604
BZ	Autres créances	852 973		852 973	855 128
CF	Disponibilités	4 024 737		4 024 737	5 103 352
CH	Charges constatées d’avance	47 220		47 220	39 267
CJ	TOTAL (II)	6 343 435		6 343 435	6 178 093
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 265 428	919 354	9 346 075	9 541 475
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	540 000	100 000
DD	Réserve légale (1)	10 000	10 000
DG	Autres réserves	1 906 686	2 346 686
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	327 995	994 374
DL	TOTAL (I)	2 784 681	3 451 060
DN	Avances conditionnées		720
DO	TOTAL (II)		720
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	243 963	658 115
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 292 326	3 332
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	192 816	170 587
DY	Dettes fiscales et sociales	553 535	1 093 693
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 223	39 197
EA	Autres dettes	3 263 229	4 102 800
EB	Produits constatés d’avance (2)	14 303	21 972
EC	TOTAL (IV)	6 561 394	6 089 695
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 346 075	9 541 475
EI	Dont emprunts participatifs	2 292 326
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 664 493		3 664 493	7 963 890
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 664 493		3 664 493	7 963 890
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			94 795	121 506
FQ	Autres produits			62 854	51 004
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 822 143	8 136 400
FW	Autres achats et charges externes			1 815 544	2 319 282
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			66 075	166 683
FY	Salaires et traitements			949 312	2 861 603
FZ	Charges sociales			425 383	1 099 575
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			133 419	184 987
GE	Autres charges			4 361	7 548
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 394 094	6 639 678
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			428 049	1 496 722
GJ	Produits financiers de participations			5 810	5 230
GL	Autres intérêts et produits assimilés			10 948	17 000
GP	Total des produits financiers (V)			16 758	22 230
GR	Intérêts et charges assimilées			3 376	13 077
GU	Total des charges financières (VI)			3 376	13 077
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			13 382	9 152
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			441 431	1 505 874
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	9 323	28 811
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	9 323	28 811
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		69
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	9 323	18 496
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		60 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	9 323	78 565
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		-49 754
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	113 436	461 747
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 848 224	8 187 440
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 520 229	7 193 067
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	327 995	994 374

Greffe : COUTANCES (5002)
Numéro de dépôt : 4447 du 01/12/2020
Numéro de gestion : 2000B00606
Code activité : 6831Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	43 320	30 623	12 697	22 150
AH	Fonds commercial	1 946 729	114 494	1 832 234	2 468 072
AJ	Autres immobilisations incorporelles	9 147		9 147	9 147
AT	Autres immobilisations corporelles	1 268 507	774 236	494 271	718 637
AV	Immobilisations en cours				37 878
CU	Autres participations	605 000		605 000	66 500
BD	Autres titres immobilisés	12 221		12 221	12 178
BH	Autres immobilisations financières	37 070		37 070	28 818
BJ	TOTAL (I)	3 921 993	919 354	3 002 640	3 363 381
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	13 528		13 528	2 742
BX	Clients et comptes rattachés	1 404 976		1 404 976	177 604
BZ	Autres créances	852 973		852 973	855 128
CF	Disponibilités	4 024 737		4 024 737	5 103 352
CH	Charges constatées d’avance	47 220		47 220	39 267
CJ	TOTAL (II)	6 343 435		6 343 435	6 178 093
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	10 265 428	919 354	9 346 075	9 541 475
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	540 000	100 000
DD	Réserve légale (1)	10 000	10 000
DG	Autres réserves	1 906 686	2 346 686
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	327 995	994 374
DL	TOTAL (I)	2 784 681	3 451 060
DN	Avances conditionnées		720
DO	TOTAL (II)		720
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	243 963	658 115
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	2 292 326	3 332
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	192 816	170 587
DY	Dettes fiscales et sociales	553 535	1 093 693
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 223	39 197
EA	Autres dettes	3 263 229	4 102 800
EB	Produits constatés d’avance (2)	14 303	21 972
EC	TOTAL (IV)	6 561 394	6 089 695
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	9 346 075	9 541 475
EI	Dont emprunts participatifs	2 292 326
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 664 493		3 664 493	7 963 890
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 664 493		3 664 493	7 963 890
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			94 795	121 506
FQ	Autres produits			62 854	51 004
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 822 143	8 136 400
FW	Autres achats et charges externes			1 815 544	2 319 282
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			66 075	166 683
FY	Salaires et traitements			949 312	2 861 603
FZ	Charges sociales			425 383	1 099 575
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			133 419	184 987
GE	Autres charges			4 361	7 548
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 394 094	6 639 678
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			428 049	1 496 722
GJ	Produits financiers de participations			5 810	5 230
GL	Autres intérêts et produits assimilés			10 948	17 000
GP	Total des produits financiers (V)			16 758	22 230
GR	Intérêts et charges assimilées			3 376	13 077
GU	Total des charges financières (VI)			3 376	13 077
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			13 382	9 152
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			441 431	1 505 874
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	9 323	28 811
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	9 323	28 811
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion		69
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	9 323	18 496
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		60 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	9 323	78 565
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)		-49 754
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	113 436	461 747
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 848 224	8 187 440
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 520 229	7 193 067
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	327 995	994 374