PPG FRANCE BUSINESS SUPPORT

Activité principale : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (NAFRev2 : 72.19Z)

Prédécesseur : PPG FRANCE BUSINESS SUPPORT

Annonce N°2702
NOJO : 59062023S004403
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

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Numéro d'identification : RCS Valenciennes 493 205 231
Dénomination : PPG FRANCE BUSINESS SUPPORT
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°3065
NOJO : 59062022S003927
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

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Numéro d'identification : RCS Valenciennes 493 205 231
Dénomination : PPG FRANCE BUSINESS SUPPORT
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°2402
NOJO : 59062021S004193
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

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Numéro d'identification : RCS Valenciennes 493 205 231
Dénomination : PPG FRANCE BUSINESS SUPPORT
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°4283
NOJO : 59062020S004062
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

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Numéro d'identification : RCS Valenciennes 493 205 231
Dénomination : PPG FRANCE BUSINESS SUPPORT
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°4112
NOJO : 59062019S003654
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

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Numéro d'identification : RCS Valenciennes 493 205 231
Dénomination : PPG FRANCE BUSINESS SUPPORT
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°5155
NOJO : 59062018S003280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

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Numéro d'identification : RCS Valenciennes 493 205 231
Dénomination : PPG FRANCE BUSINESS SUPPORT
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°5744
NOJO : 59062017S003690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

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Numéro d'identification : RCS Valenciennes 493 205 231
Dénomination : PPG FRANCE BUSINESS SUPPORT
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°3531
NOJO : 59062016S004010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

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Numéro d'identification : RCS Valenciennes 493 205 231
Dénomination : PPG FRANCE BUSINESS SUPPORT
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°2453
NOJO : 59062015S003331
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

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Numéro d'identification : RCS Valenciennes 493 205 231
Dénomination : PPG FRANCE BUSINESS SUPPORT
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°4969
NOJO : 59062014S002581
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

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Numéro d'identification : RCS Valenciennes 493 205 231
Dénomination : PPG FRANCE BUSINESS SUPPORT
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°1006
NOJO : BXB13291000476R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Valenciennes 493 205 231
Dénomination : PPG FRANCE BUSINESS SUPPORT
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire partant : DELOITTE & ASSOCIES, nomination du Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Commissaire aux comptes suppléant partant : BEAS, nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Chaumartin, nom d'usage : Roesch, Anik
Montant du capital : 3700000 EUR

Annonce N°3963
NOJO : 59062013S002605
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

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Numéro d'identification : RCS Valenciennes 493 205 231
Dénomination : PPG FRANCE BUSINESS SUPPORT
Forme juridique : Société par actions simplifiée (à associé unique)

Annonce N°8764
NOJO : BXC12222025730V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

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Numéro d'identification : RCS Valenciennes 493 205 231
Dénomination : PPG FRANCE BUSINESS SUPPORT
Forme juridique : S.A.S. unipersonnelle

Annonce N°873
NOJO : BXB121520013179
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Valenciennes 493 205 231
Dénomination : PPG FRANCE BUSINESS SUPPORT
Forme juridique : S.A.S. unipersonnelle

Administration :
Président de la société partant : Delabarre, nom d'usage : Besson, Catherine, nomination du Président de la société : Trehou, André Lucien René
Montant du capital : 3700000 EUR

Annonce N°2006
NOJO : BXC11269009716O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

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Numéro d'identification : RCS Valenciennes 493 205 231
Dénomination : PPG FRANCE BUSINESS SUPPORT
Forme juridique : S.A.S. unipersonnelle

Adresse :
3 Z.A.E. les Dix Muids
59770 Marly

Annonce N°3991
NOJO : BXC10222003924C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

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Numéro d'identification : RCS Valenciennes 493 205 231
Dénomination : PPG FRANCE BUSINESS SUPPORT
Forme juridique : S.A.S. unipersonnelle

Annonce N°4427
NOJO : BXC092520107722
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

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Numéro d'identification : RCS Valenciennes 493 205 231
Dénomination : PPG FRANCE BUSINESS SUPPORT
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Adresse :
3 Z.A.E. les Dix Muids
59770 Marly

Annonce N°1071
NOJO : BXB080620005187
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Date de commencement d'activité : 15/12/2006
Date d'effet : 2009-01-16
Descriptif : Changement de Président de S.A.S

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Numéro d'identification : RCS Valenciennes 493 205 231
Dénomination : PPG FRANCE BUSINESS SUPPORT
Forme juridique : S.A.S. unipersonnelle

Administration :
Président de la société : DELABARRE Catherine.
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES.
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS.

Montant du capital : 3700000.00 EUR

Etablissement principal :
Adresse :
3 Z.A.E. les Dix Muids
59770 Marly

Siège social :
Adresse :
3 Z.A.E. les Dix Muids
59770 Marly

Annonce N°4087
NOJO : BXC082330035974
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

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Numéro d'identification : RCS Valenciennes 493 205 231
Dénomination : PPG FRANCE BUSINESS SUPPORT
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Adresse :
3 Z.A.E. les Dix Muids
59770 Marly

Annonce N°2220
NOJO : BXA08143001583G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/03/2008
Oppositions : 3 Z. A. E. LES DIX MUIDS 59770 MARLY
Descriptif : Autre achat, apport, acquisition : Etablissement secondaire/complémentaire acquis par apport.

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Etablissemennt complémentaire :
Activité : en France et à l'étranger tant pour elle-même que pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers de fournir dans le domaine de l'industrie chimique, l'industrie Parachimique et l'industrie des revêtements des prestations services techniques notamment la recherche et développement, le service qualité assurance, l'Informartique des services administratifs notamment les ressources humaines, les achats généraux, la finance, le juridique, la fiscalité des services de gestion des services relatifs à l'hygiène, la sécurité et l'environnement, le support aux services commerciaux ainsi que tout autre service à toutes personnes morales affiliées au groupe Ppg.
Origine des fonds : Apport partiel

Adresse :
20 rue Fulgence Bienvenue
- Bâtiment B - Lot 1 -
92230 Gennevilliers

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Numéro d'identification : RCS Nanterre 493 205 231
Dénomination : PPG FRANCE BUSINESS SUPPORT
Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle

Administration :
Président : LOMBREZ Jean Marc modification le 12 Décembre 2006.
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES.
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS.

Montant du capital : 37000.00 EUR

Adresse :
1 avenue du Général
de Gaulle la Défense 8
92800 Puteaux

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Précédent propriétaire :
Dénomination : PPG INDUSTRIES FRANCE
RCS non inscrit.

Annonce N°897
NOJO : BXA08129002071O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 09/04/2008
Date de commencement d'activité : 15/12/2006
Date d'effet : 1er mars 2008
Descriptif : Transfert siège et Et.principal dans ressort Augmentation du capital

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Numéro d'identification : RCS Valenciennes 493 205 231
Dénomination : PPG FRANCE BUSINESS SUPPORT
Forme juridique : S.A.S. unipersonnelle

Administration :
Président de la société : LOMBREZ Jean Marc.
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES.
Commissaire aux comptes suppléant : BEAS.

Montant du capital : 3700000.00 EUR

Siège social et établissement principal :
Activité : En France et à l'étranger tant pour elle-même que pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers de fournir dans le domaine de l'indus- trie chimique l'industrie parachimique et l'indus- trie des revêtements des prestations de services techniques notamment la recherche et développement le service qualité assurance l'informatique des services administratifs notamment les ressources humaines les achats généraux la finance le juridi- que la fiscalité des services de gestion des ser- relatifs à l'hygiène la sécurité et l'environne- ment le support aux services commerciaux ainsi que tout autre service à toutes personnes morales af- filiées au groupe PPG

Adresse :
3 Z.A.E. les Dix Muids
59770 Marly

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Valenciennes 558 800 926
Dénomination : PPG Industries France

Economie sociale et solidaire : Oui

Activité principale : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles (NAFRev2 : 72.19Z)

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Code NIC : 00027

Activité principale : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (NAFRev2 : 70.22Z)

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2008B00228
Type : Personne Physique

Nom : TREHOU André Lucien René
Né le 09/01/1965 à Rosult (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
18 Résidence Vauban
place Winston Churchill
59300 Valenciennes
France

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2008B00228
Type : Personne Morale

Nom : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
Siren : 672006483
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
63 rue de Villiers
92208 Neuilly Sur Seine CEDEX
France

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2008B00228
Type : Personne Physique

Nom : CHAUMARTIN (ROESCH) Anik
Né le 19/06/1961 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
63 rue de Villiers
92208 Neuilly Sur Seine CEDEX
France

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2008B00228
Dépôt : N°3218 déposé le 10/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de commissaire(s) aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2008B00228
Dépôt : N°3218 déposé le 10/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes titulaire et suppléant

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2008B00228
Dépôt : N°1711 déposé le 23/05/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2008B00228
Dépôt : N°235 déposé le 20/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2008B00228
Dépôt : N°3002280 déposé le 02/08/2010
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2008B00228
Dépôt : N°2900263 déposé le 23/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2008B00228
Dépôt : N°2800847 déposé le 09/04/2008
Etat : Déposé

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2008B00228
Dépôt : N°2800847 déposé le 09/04/2008
Etat : Déposé

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2008B00228
Dépôt : N°2800847 déposé le 09/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2008B00228
Dépôt : N°2800847 déposé le 09/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2008B00228
Dépôt : N°2800847 déposé le 09/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2008B00228
Dépôt : N°2800847 déposé le 09/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2008B00228
Dépôt : N°2800847 déposé le 09/04/2008
Etat : Déposé

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2008B00228
Dépôt : N°2800847 déposé le 09/04/2008
Etat : Déposé

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07338
Dépôt : N°5998 déposé le 20/02/2008
Etat : Déposé
Décision : SUR LA VALEUR DES APPORTS

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07338
Dépôt : N°5997 déposé le 20/02/2008
Etat : Déposé
Décision : SUR LA REMUNERATION DES APPORTS

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07338
Dépôt : N°2827 déposé le 28/01/2008
Etat : Déposé
Décision : AVEC LA SOCIETE PPG INDUSTRIES FRANCE

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07338
Dépôt : N°34258 déposé le 07/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07338
Dépôt : N°34258 déposé le 07/12/2006
Etat : Déposé

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2008B00228
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
3 Zae les Dix Muids
59770 Marly
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2008
Activité : En France et à l'étranger tant pour elle-même que pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers de fournir dans le domaine de l'indus- trie chimique l'industrie parachimique et l'indus- trie des revêtements des prestations de services techniques notamment la recherche et développement le service qualité assurance l'informatique des services administratifs notamment les ressources humaines les achats généraux la finance le juridi- que la fiscalité des services de gestion des ser- relatifs à l'hygiène la sécurité et l'environne- ment le support aux services commerciaux ainsi que tout autre service à toutes personnes morales af- filiées au groupe PPG
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent propriétair - PG INDUSTRIES FRANC
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2008B00228
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
route d Estreux
59990 Saultain
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2008
Activité : En France et à l'étranger tant pour elle-même que pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers de fournir dans le domaine de l'indus- trie chimique l'industrie parachimique et l'indus- trie des revêtements des prestations de services techniques notamment la recherche et développement le service qualité assurance l'informatique des services administratifs notamment les ressources humaines les achats généraux la finance le juridi- que la fiscalité des services de gestion des ser- relatifs à l'hygiène la sécurité et l'environne- ment le support aux services commerciaux ainsi que tout autre service à toutes personnes morales af- filiées au groupe PPG
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent propriétair - PG INDUSTRIES FRANC
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07338
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Valenciennes

Adresse :
20 Rue Fulgence Bienvenue
- Bâtiment B - Lot 1 -
92230 Gennevilliers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2008
Activité : En France et à l'étranger tant pour elle-même que pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers de fournir dans le domaine de l'industrie chimique, l'industrie parachimique et l'industrie des revêtements des prestations services techniques notamment la recherche et développement, le service qualité assurance, l'informartique des services administratifs notamment les ressources humaines, les achats généraux, la finance, le juridique, la fiscalité des services de gestion des services relatifs à l'hygiène, la sécurité et l'environnement, le support aux services commerciaux ainsi que tout autre service à toutes personnes morales affiliées au groupe PPG.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- récédent exploitan - PG INDUSTRIES FRANC
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07338
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Valenciennes

Adresse :
1 Rue de l'Union
92500 Rueil-Malmaison
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/12/2009
Activité : Fourniture de prestations de services commerciaux, administratifs, financiers, juridiques et techniques, des services de gestion et de services relatifs à l'hygiène, la sécurité et l'environnement ainsi que tout autre service, à toutes personnes morales affiliées au groupe PPG
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 09/04/2008
Texte de l'observation : DU 15 DECEMBRE 2006 au 29 FEVRIER 2008, le siège s ocial et l'établissement principal étaient sis à P UTEAUX 1 Avenue du Général de Gaulle, La défense 8 - RCS NANTERRE 2006 B 7338

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 09/04/2008
Texte de l'observation : Actes constitutifs déposés au Tribunal de Commerce de NANTERRE

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 09/04/2008
Texte de l'observation : Dépôt de l'acte de transfert du siège social de PU TEAUX à MARLY au Greffe du TRribunal de Commerce d e Valenciennes en date du 9 avril 2008

Greffe : Valenciennes (5906)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/04/2008
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/03/2008
Date à laquelle la personne commence son activité : 09/04/2008

Type de capital : Fixe
Capital : 3700000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2007
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 97 années

Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/12/2006

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2008B00228
Dépôt : N°4010 déposé le 10/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2008B00228
Dépôt : N°3331 déposé le 03/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2008B00228
Dépôt : N°2581 déposé le 16/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2008B00228
Dépôt : N°2605 déposé le 17/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2008B00228
Dépôt : N°2185 déposé le 09/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2008B00228
Dépôt : N°03685 déposé le 02/09/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2008B00228
Dépôt : N°02821 déposé le 29/07/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2008B00228
Dépôt : N°03254 déposé le 06/08/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 2008B00228
Dépôt : N°01507 déposé le 21/07/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2006B07338
Dépôt : N°20367 déposé le 08/08/2007
Durée de l'exercice : 1
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : VALENCIENNES (5906)
Numéro de dépôt : 3927 du 27/07/2022
Numéro de gestion : 2008B00228
Code activité : 7219Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	9 485 618	9 485 618
AN	Terrains	207 546		207 546	207 546
AP	Constructions	930 568	822 890	107 678	115 320
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	12 568 679	9 348 050	3 220 629	3 452 155
AT	Autres immobilisations corporelles	7 285 927	6 723 253	562 673	620 623
AV	Immobilisations en cours	872 045		872 045	725 252
BJ	TOTAL (I)	31 350 385	26 379 812	4 970 572	5 120 897
BL	Matières premières, approvisionnements	10 297		10 297	20 404
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	7 722		7 722
BX	Clients et comptes rattachés	7 852 166		7 852 166	4 191 928
BZ	Autres créances	16 032 808		16 032 808	21 014 326
CF	Disponibilités	-20 393		-20 393	-18 840
CH	Charges constatées d’avance	52 622		52 622	11 985
CJ	TOTAL (II)	23 935 222		23 935 222	25 219 803
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	55 285 608	26 379 812	28 905 795	30 340 700
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 700 000	3 700 000
DD	Réserve légale (1)	370 000	370 000
DH	Report à nouveau	7 594 037	6 041 421
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 427 461	1 552 616
DL	TOTAL (I)	13 091 499	11 664 037
DP	Provisions pour risques	46 250	46 250
DQ	Provisions pour charges	5 056 789	7 085 187
DR	TOTAL (III)	5 103 039	7 131 437
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		120 441
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 771 999	3 009 811
DY	Dettes fiscales et sociales	7 939 157	8 414 972
EA	Autres dettes	100
EC	TOTAL (IV)	10 711 257	11 545 225
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	28 905 795	30 340 700
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	10 711 257	11 545 225
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 178 561	35 218 820	38 397 382	36 287 576
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 178 561	35 218 820	38 397 382	36 287 576
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			838 297	319 395
FQ	Autres produits			379 720	182 106
FR	Total des produits d’exploitation (I)			39 615 400	36 789 078
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 075 919	1 242 545
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			10 107	-14 100
FW	Autres achats et charges externes			8 944 878	8 886 871
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 242 701	1 959 839
FY	Salaires et traitements			16 076 910	13 560 145
FZ	Charges sociales			6 862 620	8 081 807
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 192 399	1 096 195
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			265 197	852 235
GE	Autres charges			46 287	12 882
GF	Total des charges d’exploitation (II)			36 717 021	35 678 423
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 898 378	1 110 655
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 118	223
GN	Différences positives de change			2 047	7 532
GP	Total des produits financiers (V)			5 165	7 755
GR	Intérêts et charges assimilées			6 682
GS	Différences négatives de change			10 046	28 303
GU	Total des charges financières (VI)			16 728	28 303
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-11 562	-20 547
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 886 816	1 090 107
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	1 455 298
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 455 298
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	968
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	968
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 454 329
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	166 401
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	2 747 283	-462 508
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	41 075 864	36 796 834
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	39 648 402	35 244 218
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 427 461	1 552 616
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

Greffe : VALENCIENNES (5906)
Numéro de dépôt : 4193 du 28/07/2021
Numéro de gestion : 2008B00228
Code activité : 7219Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	9 485 618	9 485 618
AN	Terrains	207 546		207 546	207 546
AP	Constructions	930 568	822 890	107 678	115 320
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	12 568 679	9 348 050	3 220 629	3 452 155
AT	Autres immobilisations corporelles	7 285 927	6 723 253	562 673	620 623
AV	Immobilisations en cours	872 045		872 045	725 252
BJ	TOTAL (I)	31 350 385	26 379 812	4 970 572	5 120 897
BL	Matières premières, approvisionnements	10 297		10 297	20 404
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	7 722		7 722
BX	Clients et comptes rattachés	7 852 166		7 852 166	4 191 928
BZ	Autres créances	16 032 808		16 032 808	21 014 326
CF	Disponibilités	-20 393		-20 393	-18 840
CH	Charges constatées d’avance	52 622		52 622	11 985
CJ	TOTAL (II)	23 935 222		23 935 222	25 219 803
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	55 285 608	26 379 812	28 905 795	30 340 700
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 700 000	3 700 000
DD	Réserve légale (1)	370 000	370 000
DH	Report à nouveau	7 594 037	6 041 421
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 427 461	1 552 616
DL	TOTAL (I)	13 091 499	11 664 037
DP	Provisions pour risques	46 250	46 250
DQ	Provisions pour charges	5 056 789	7 085 187
DR	TOTAL (III)	5 103 039	7 131 437
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		120 441
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 771 999	3 009 811
DY	Dettes fiscales et sociales	7 939 157	8 414 972
EA	Autres dettes	100
EC	TOTAL (IV)	10 711 257	11 545 225
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	28 905 795	30 340 700
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	10 711 257	11 545 225
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 178 561	35 218 820	38 397 382	36 287 576
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 178 561	35 218 820	38 397 382	36 287 576
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			838 297	319 395
FQ	Autres produits			379 720	182 106
FR	Total des produits d’exploitation (I)			39 615 400	36 789 078
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 075 919	1 242 545
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			10 107	-14 100
FW	Autres achats et charges externes			8 944 878	8 886 871
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 242 701	1 959 839
FY	Salaires et traitements			16 076 910	13 560 145
FZ	Charges sociales			6 862 620	8 081 807
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 192 399	1 096 195
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			265 197	852 235
GE	Autres charges			46 287	12 882
GF	Total des charges d’exploitation (II)			36 717 021	35 678 423
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 898 378	1 110 655
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 118	223
GN	Différences positives de change			2 047	7 532
GP	Total des produits financiers (V)			5 165	7 755
GR	Intérêts et charges assimilées			6 682
GS	Différences négatives de change			10 046	28 303
GU	Total des charges financières (VI)			16 728	28 303
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-11 562	-20 547
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 886 816	1 090 107
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	1 455 298
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 455 298
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	968
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	968
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 454 329
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	166 401
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	2 747 283	-462 508
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	41 075 864	36 796 834
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	39 648 402	35 244 218
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 427 461	1 552 616
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

Greffe : VALENCIENNES (5906)
Numéro de dépôt : 4062 du 25/09/2020
Numéro de gestion : 2008B00228
Code activité : 7219Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	9 485 618	9 485 618
AN	Terrains	207 546		207 546	207 546
AP	Constructions	930 568	822 890	107 678	115 320
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	12 568 679	9 348 050	3 220 629	3 452 155
AT	Autres immobilisations corporelles	7 285 927	6 723 253	562 673	620 623
AV	Immobilisations en cours	872 045		872 045	725 252
BJ	TOTAL (I)	31 350 385	26 379 812	4 970 572	5 120 897
BL	Matières premières, approvisionnements	10 297		10 297	20 404
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	7 722		7 722
BX	Clients et comptes rattachés	7 852 166		7 852 166	4 191 928
BZ	Autres créances	16 032 808		16 032 808	21 014 326
CF	Disponibilités	-20 393		-20 393	-18 840
CH	Charges constatées d’avance	52 622		52 622	11 985
CJ	TOTAL (II)	23 935 222		23 935 222	25 219 803
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	55 285 608	26 379 812	28 905 795	30 340 700
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 700 000	3 700 000
DD	Réserve légale (1)	370 000	370 000
DH	Report à nouveau	7 594 037	6 041 421
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 427 461	1 552 616
DL	TOTAL (I)	13 091 499	11 664 037
DP	Provisions pour risques	46 250	46 250
DQ	Provisions pour charges	5 056 789	7 085 187
DR	TOTAL (III)	5 103 039	7 131 437
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		120 441
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 771 999	3 009 811
DY	Dettes fiscales et sociales	7 939 157	8 414 972
EA	Autres dettes	100
EC	TOTAL (IV)	10 711 257	11 545 225
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	28 905 795	30 340 700
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	10 711 257	11 545 225
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 178 561	35 218 820	38 397 382	36 287 576
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 178 561	35 218 820	38 397 382	36 287 576
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			838 297	319 395
FQ	Autres produits			379 720	182 106
FR	Total des produits d’exploitation (I)			39 615 400	36 789 078
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 075 919	1 242 545
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			10 107	-14 100
FW	Autres achats et charges externes			8 944 878	8 886 871
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 242 701	1 959 839
FY	Salaires et traitements			16 076 910	13 560 145
FZ	Charges sociales			6 862 620	8 081 807
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 192 399	1 096 195
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			265 197	852 235
GE	Autres charges			46 287	12 882
GF	Total des charges d’exploitation (II)			36 717 021	35 678 423
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 898 378	1 110 655
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 118	223
GN	Différences positives de change			2 047	7 532
GP	Total des produits financiers (V)			5 165	7 755
GR	Intérêts et charges assimilées			6 682
GS	Différences négatives de change			10 046	28 303
GU	Total des charges financières (VI)			16 728	28 303
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-11 562	-20 547
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 886 816	1 090 107
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	1 455 298
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 455 298
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	968
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	968
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 454 329
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	166 401
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	2 747 283	-462 508
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	41 075 864	36 796 834
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	39 648 402	35 244 218
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 427 461	1 552 616
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

Greffe : VALENCIENNES (5906)
Numéro de dépôt : 3654 du 29/07/2019
Numéro de gestion : 2008B00228
Code activité : 7219Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	9 485 618	9 485 618
AN	Terrains	207 546		207 546	207 546
AP	Constructions	930 568	822 890	107 678	115 320
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	12 568 679	9 348 050	3 220 629	3 452 155
AT	Autres immobilisations corporelles	7 285 927	6 723 253	562 673	620 623
AV	Immobilisations en cours	872 045		872 045	725 252
BJ	TOTAL (I)	31 350 385	26 379 812	4 970 572	5 120 897
BL	Matières premières, approvisionnements	10 297		10 297	20 404
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	7 722		7 722
BX	Clients et comptes rattachés	7 852 166		7 852 166	4 191 928
BZ	Autres créances	16 032 808		16 032 808	21 014 326
CF	Disponibilités	-20 393		-20 393	-18 840
CH	Charges constatées d’avance	52 622		52 622	11 985
CJ	TOTAL (II)	23 935 222		23 935 222	25 219 803
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	55 285 608	26 379 812	28 905 795	30 340 700
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 700 000	3 700 000
DD	Réserve légale (1)	370 000	370 000
DH	Report à nouveau	7 594 037	6 041 421
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 427 461	1 552 616
DL	TOTAL (I)	13 091 499	11 664 037
DP	Provisions pour risques	46 250	46 250
DQ	Provisions pour charges	5 056 789	7 085 187
DR	TOTAL (III)	5 103 039	7 131 437
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		120 441
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 771 999	3 009 811
DY	Dettes fiscales et sociales	7 939 157	8 414 972
EA	Autres dettes	100
EC	TOTAL (IV)	10 711 257	11 545 225
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	28 905 795	30 340 700
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	10 711 257	11 545 225
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 178 561	35 218 820	38 397 382	36 287 576
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 178 561	35 218 820	38 397 382	36 287 576
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			838 297	319 395
FQ	Autres produits			379 720	182 106
FR	Total des produits d’exploitation (I)			39 615 400	36 789 078
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 075 919	1 242 545
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			10 107	-14 100
FW	Autres achats et charges externes			8 944 878	8 886 871
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 242 701	1 959 839
FY	Salaires et traitements			16 076 910	13 560 145
FZ	Charges sociales			6 862 620	8 081 807
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 192 399	1 096 195
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			265 197	852 235
GE	Autres charges			46 287	12 882
GF	Total des charges d’exploitation (II)			36 717 021	35 678 423
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 898 378	1 110 655
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 118	223
GN	Différences positives de change			2 047	7 532
GP	Total des produits financiers (V)			5 165	7 755
GR	Intérêts et charges assimilées			6 682
GS	Différences négatives de change			10 046	28 303
GU	Total des charges financières (VI)			16 728	28 303
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-11 562	-20 547
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 886 816	1 090 107
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	1 455 298
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 455 298
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	968
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	968
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 454 329
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	166 401
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	2 747 283	-462 508
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	41 075 864	36 796 834
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	39 648 402	35 244 218
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 427 461	1 552 616
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

Greffe : VALENCIENNES (5906)
Numéro de dépôt : 3280 du 01/08/2018
Numéro de gestion : 2008B00228
Code activité : 7219Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	9 485 618	9 485 618
AN	Terrains	207 546		207 546	207 546
AP	Constructions	930 568	822 890	107 678	115 320
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	12 568 679	9 348 050	3 220 629	3 452 155
AT	Autres immobilisations corporelles	7 285 927	6 723 253	562 673	620 623
AV	Immobilisations en cours	872 045		872 045	725 252
BJ	TOTAL (I)	31 350 385	26 379 812	4 970 572	5 120 897
BL	Matières premières, approvisionnements	10 297		10 297	20 404
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	7 722		7 722
BX	Clients et comptes rattachés	7 852 166		7 852 166	4 191 928
BZ	Autres créances	16 032 808		16 032 808	21 014 326
CF	Disponibilités	-20 393		-20 393	-18 840
CH	Charges constatées d’avance	52 622		52 622	11 985
CJ	TOTAL (II)	23 935 222		23 935 222	25 219 803
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	55 285 608	26 379 812	28 905 795	30 340 700
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 700 000	3 700 000
DD	Réserve légale (1)	370 000	370 000
DH	Report à nouveau	7 594 037	6 041 421
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 427 461	1 552 616
DL	TOTAL (I)	13 091 499	11 664 037
DP	Provisions pour risques	46 250	46 250
DQ	Provisions pour charges	5 056 789	7 085 187
DR	TOTAL (III)	5 103 039	7 131 437
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		120 441
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 771 999	3 009 811
DY	Dettes fiscales et sociales	7 939 157	8 414 972
EA	Autres dettes	100
EC	TOTAL (IV)	10 711 257	11 545 225
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	28 905 795	30 340 700
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	10 711 257	11 545 225
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 178 561	35 218 820	38 397 382	36 287 576
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 178 561	35 218 820	38 397 382	36 287 576
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			838 297	319 395
FQ	Autres produits			379 720	182 106
FR	Total des produits d’exploitation (I)			39 615 400	36 789 078
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 075 919	1 242 545
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			10 107	-14 100
FW	Autres achats et charges externes			8 944 878	8 886 871
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 242 701	1 959 839
FY	Salaires et traitements			16 076 910	13 560 145
FZ	Charges sociales			6 862 620	8 081 807
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 192 399	1 096 195
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			265 197	852 235
GE	Autres charges			46 287	12 882
GF	Total des charges d’exploitation (II)			36 717 021	35 678 423
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 898 378	1 110 655
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 118	223
GN	Différences positives de change			2 047	7 532
GP	Total des produits financiers (V)			5 165	7 755
GR	Intérêts et charges assimilées			6 682
GS	Différences négatives de change			10 046	28 303
GU	Total des charges financières (VI)			16 728	28 303
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-11 562	-20 547
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 886 816	1 090 107
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Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	1 455 298
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 455 298
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	968
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	968
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 454 329
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	166 401
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	2 747 283	-462 508
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	41 075 864	36 796 834
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	39 648 402	35 244 218
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 427 461	1 552 616
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice

Greffe : VALENCIENNES (5906)
Numéro de dépôt : 3690 du 01/08/2017
Numéro de gestion : 2008B00228
Code activité : 7219Z : Recherche-développement scientifique (NAFRev2 : 72)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	9 485 618	9 485 618
AN	Terrains	207 546		207 546	207 546
AP	Constructions	930 568	822 890	107 678	115 320
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	12 568 679	9 348 050	3 220 629	3 452 155
AT	Autres immobilisations corporelles	7 285 927	6 723 253	562 673	620 623
AV	Immobilisations en cours	872 045		872 045	725 252
BJ	TOTAL (I)	31 350 385	26 379 812	4 970 572	5 120 897
BL	Matières premières, approvisionnements	10 297		10 297	20 404
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	7 722		7 722
BX	Clients et comptes rattachés	7 852 166		7 852 166	4 191 928
BZ	Autres créances	16 032 808		16 032 808	21 014 326
CF	Disponibilités	-20 393		-20 393	-18 840
CH	Charges constatées d’avance	52 622		52 622	11 985
CJ	TOTAL (II)	23 935 222		23 935 222	25 219 803
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	55 285 608	26 379 812	28 905 795	30 340 700
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 700 000	3 700 000
DD	Réserve légale (1)	370 000	370 000
DH	Report à nouveau	7 594 037	6 041 421
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 427 461	1 552 616
DL	TOTAL (I)	13 091 499	11 664 037
DP	Provisions pour risques	46 250	46 250
DQ	Provisions pour charges	5 056 789	7 085 187
DR	TOTAL (III)	5 103 039	7 131 437
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		120 441
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	2 771 999	3 009 811
DY	Dettes fiscales et sociales	7 939 157	8 414 972
EA	Autres dettes	100
EC	TOTAL (IV)	10 711 257	11 545 225
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	28 905 795	30 340 700
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	10 711 257	11 545 225
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 178 561	35 218 820	38 397 382	36 287 576
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 178 561	35 218 820	38 397 382	36 287 576
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			838 297	319 395
FQ	Autres produits			379 720	182 106
FR	Total des produits d’exploitation (I)			39 615 400	36 789 078
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			1 075 919	1 242 545
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			10 107	-14 100
FW	Autres achats et charges externes			8 944 878	8 886 871
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			2 242 701	1 959 839
FY	Salaires et traitements			16 076 910	13 560 145
FZ	Charges sociales			6 862 620	8 081 807
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			1 192 399	1 096 195
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			265 197	852 235
GE	Autres charges			46 287	12 882
GF	Total des charges d’exploitation (II)			36 717 021	35 678 423
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			2 898 378	1 110 655
GL	Autres intérêts et produits assimilés			3 118	223
GN	Différences positives de change			2 047	7 532
GP	Total des produits financiers (V)			5 165	7 755
GR	Intérêts et charges assimilées			6 682
GS	Différences négatives de change			10 046	28 303
GU	Total des charges financières (VI)			16 728	28 303
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-11 562	-20 547
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			2 886 816	1 090 107
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	1 455 298
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 455 298
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	968
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	968
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	1 454 329
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	166 401
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	2 747 283	-462 508
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	41 075 864	36 796 834
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	39 648 402	35 244 218
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 427 461	1 552 616
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice