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de Colombey-les-Belles

PRENEL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 28/11/2016
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31768283900038 / Siren : 317682839 / NIC : 00038
N° de TVA : FR 55 317682839
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
PRENEL
Adresse :
145 CHEM DE L’ETAN DES BENONNIERES
01250 JASSERON
Liens de succession de l'établissement :
28/11/2016 : Succession
Prédécesseur : PRENEL
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1980
Dénomination : PRENEL
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
PRENEL - Jasseron (siège)PRENEL - Bourg-en-Bresse (fermé)
Publications au Bodacc :
09/02/2017 : Modifications générales

Annonce N°28
NOJO : 000000102269994
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la dénomination, la forme juridique, le capital, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 317 682 839
Dénomination : PRENEL
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PRENEL Christianne, Marie-Thérèse né(e) PELLOUX ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PRENEL Paul-Louis, Jules
Montant du capital : 1000 EUR
12/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3
NOJO : 010226305400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 317 682 839
Dénomination : BIJOUTERIE PAUL PRENEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10
NOJO : 010223308000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 317 682 839
Dénomination : BIJOUTERIE PAUL PRENEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
30/06/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11
NOJO : 010221358800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 317 682 839
Dénomination : BIJOUTERIE PAUL PRENEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11
NOJO : BXC13164001289R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 317 682 839
Dénomination : BIJOUTERIE PAUL PRENEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
20/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°19
NOJO : BXC12212004691L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 317 682 839
Dénomination : BIJOUTERIE PAUL PRENEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10
NOJO : BXC11277003762U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 317 682 839
Dénomination : BIJOUTERIE PAUL PRENEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13
NOJO : BXC102510023400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 317 682 839
Dénomination : BIJOUTERIE PAUL PRENEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4 rue Notre Dame
01000 Bourg-en-Bresse
26/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8
NOJO : BXC08231000011P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 317 682 839
Dénomination : BIJOUTERIE PAUL PRENEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4 rue Notre Dame
01000 Bourg-en-Bresse
12/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11
NOJO : BXC08190003392A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE (01)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bourg-en-Bresse 317 682 839
Dénomination : BIJOUTERIE PAUL PRENEL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4 rue Notre Dame
01000 Bourg-en-Bresse
Historique de l'unité légale :
28/11/2016 : dénomination, catégorie juridique, activité principale, code NIC
Dénomination : PRENEL
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Code NIC : 00038
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé (NAFRev2 : 47.77Z)
25/12/1984 : activité principale
Activité principale : Commerce de détail d'horlogerie et de bijouterie (NAF1993 : 52.4V)
Représentants légaux :
01/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2017D00074
Type : Personne Physique

Nom : PELLOUX (PRENEL) Christianne, Marie-Thérèse
Né le 10/07/1945 à Annemasse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
145 chemin de l'Etang des Bénonnières
01250 Jasseron
FRANCE
01/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2017D00074
Type : Personne Physique

Nom : PELLOUX (PRENEL) Christianne, Marie-Thérèse
Né le 10/07/1945 à Annemasse (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
145 chemin de l'Etang des Bénonnières
01250 Jasseron
FRANCE
01/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2017D00074
Type : Personne Physique

Nom : PRENEL Paul-Louis Jules
Né le 31/05/1944 à Annemasse
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
145 chemin de l'Etang des Bénonnières
01250 Jasseron
FRANCE
01/02/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2017D00074
Type : Personne Physique

Nom : PRENEL Paul-Louis Jules
Né le 31/05/1944 à Annemasse
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
145 chemin de l'Etang des Bénonnières
01250 Jasseron
FRANCE
Dépôts des actes :
28/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2017D00074
Dépôt : N°795 déposé le 30/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2017D00074
Dépôt : N°795 déposé le 30/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
28/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2017D00074
Dépôt : N°795 déposé le 30/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social et de l'établissement principal
28/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2017D00074
Dépôt : N°795 déposé le 30/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
28/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2017D00074
Dépôt : N°795 déposé le 30/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
28/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2017D00074
Dépôt : N°795 déposé le 30/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
28/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2017D00074
Dépôt : N°795 déposé le 30/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
28/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2017D00074
Dépôt : N°795 déposé le 30/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Refonte des statuts
28/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2017D00074
Dépôt : N°795 déposé le 30/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
28/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2017D00074
Dépôt : N°795 déposé le 30/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
28/11/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2017D00074
Dépôt : N°795 déposé le 30/01/2017
Etat : Déposé
18/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2017D00074
Dépôt : N°795 déposé le 30/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de gérant(s)
18/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2017D00074
Dépôt : N°795 déposé le 30/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) de gérant(s)
12/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2017D00074
Dépôt : N°1223 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL A L'EURO
11/08/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2017D00074
Dépôt : N°2406 déposé le 09/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
21/12/1993 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2017D00074
Dépôt : N°3350 déposé le 24/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/11/1993 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2017D00074
Dépôt : N°3350 déposé le 24/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
02/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2017D00074
Dépôt : N°1670 déposé le 16/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
14/05/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2017D00074
Dépôt : N°1670 déposé le 16/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
02/03/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2017D00074
Dépôt : N°1287 déposé le 05/05/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège BOURG EN BRESSE, 4 RUE NOTRE DAME
N.C             : Divers
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2017D00074
Dépôt : N°3485 déposé le 14/12/1989
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2017D00074
Dépôt : N°1287 déposé le 05/05/1992
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2017D00074
Dépôt : N°1287 déposé le 05/05/1992
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2017D00074
Dépôt : N°1670 déposé le 16/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2017D00074
Dépôt : N°1670 déposé le 16/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2017D00074
Dépôt : N°3350 déposé le 24/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2017D00074
Dépôt : N°3350 déposé le 24/12/1993
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2017D00074
Dépôt : N°2406 déposé le 09/09/1997
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2017D00074
Dépôt : N°1223 déposé le 20/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL A L'EURO
Etablissements :
01/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2017D00074
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
145 chemin de l'Etang des Bénonnières
01250 Jasseron
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/11/2016
Activité : GESTION IMMOBILIERE
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/02/2017 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 328
Date d’ajout de l’observation : 11/12/1981
Texte de l'observation : Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur au quart du capital social (ag du 9.11.81) à compter du 09/11/81
01/02/2017 : Ajout
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 503
Date d’ajout de l’observation : 25/09/1985
Texte de l'observation : Mise n harmonie des status avec la loi n[ 83-353 (Pv-Agm du 4.3.85) à compter du 04/03/85
Personnes morales :
01/02/2017 : PRENEL
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : Gestion immobilière

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/01/1980

Type de capital : Fixe
Capital : 1000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 75 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2017D00074
Dépôt : N°9336 déposé le 04/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2017D00074
Dépôt : N°4434 déposé le 08/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2017D00074
Dépôt : N°4093 déposé le 10/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2017D00074
Dépôt : N°3342 déposé le 05/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2017D00074
Dépôt : N°5205 déposé le 19/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2017D00074
Dépôt : N°7082 déposé le 20/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2017D00074
Dépôt : N°6101 déposé le 23/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2017D00074
Dépôt : N°4976 déposé le 23/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2017D00074
Dépôt : N°3073 déposé le 25/06/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2017D00074
Dépôt : N°4716 déposé le 23/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2017D00074
Dépôt : N°5276 déposé le 29/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2017D00074
Dépôt : N°4621 déposé le 08/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2017D00074
Dépôt : N°2335 déposé le 28/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2017D00074
Dépôt : N°2824 déposé le 10/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2017D00074
Dépôt : N°4727 déposé le 11/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2017D00074
Dépôt : N°2597 déposé le 16/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2017D00074
Dépôt : N°4181 déposé le 22/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2017D00074
Dépôt : N°1518 déposé le 26/05/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2017D00074
Dépôt : N°3073 déposé le 30/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2017D00074
Dépôt : N°1128 déposé le 23/04/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2017D00074
Dépôt : N°824 déposé le 01/04/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bourg-en-Bresse (0101)
Numéro de gestion : 2017D00074
Dépôt : N°962 déposé le 03/04/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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