PRESENCE 67 - LINGOLSHEIM

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/05/2009

Dénomination usuelle : PRESENCE 67

Enseigne : PRESENCE 67

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 45103590100029 / Siren : 451035901 / NIC : 00029

N° de TVA : FR 7 451035901

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 27/10/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

88 : Action sociale sans hébergement

Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.

88.1 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées

88.10 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées

Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires destinés aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.30)

88.10B : Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées

Cette sous-classe comprend :
- les activités des centres de jour ou sections occupationnelles pour adultes handicapés
- l’accueil de jour des personnes âgées

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de réadaptation professionnelle et réinsertion des handicapés (cf. 88.10C)
- les activités d’accueil de jour d’enfants handicapés (cf. 88.91B) Produits associés : 88.10.12, 88.10.15

Coordonnées de l'établissement :
PRESENCE 67

Adresse :
PARC DES TANNERIES
1 Rue DE LA FAISANDERIE
67380 LINGOLSHEIM

Historique de l'établissement :

07/01/2019 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

31/10/2013 : enseigne, dénomination usuelle

Enseigne : PRESENCE 67
Dénomination usuelle : PRESENCE 67

Liens de succession de l'établissement :

01/05/2009 : Succession

Prédécesseur : PRESENCE 67
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 02/01/2004

Dénomination : PRESENCE 67

Dénomination usuelle: AGE D'OR SERVICES

Activité principale : Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées (NAFRev2 : 88.10B)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

PRESENCE 67 - Lingolsheim (siège)PRESENCE 67 - Lingolsheim (fermé)

Publications au Bodacc :

21/07/2020 : Avis de dépôt

Annonce N°4455
NOJO : 000202007600021
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG (67)
Identifiant client : 202007600021

Avis de dépôt du 2020-02-25
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d’ouverture de liquidation judiciaire au Tribunal judiciaire de Strasbourg auprès duquel les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 12/2019

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 451 035 901
Dénomination : SARLU PRESENCE 67
Forme juridique : SARLU

12/07/2020 : Avis de dépôt

Annonce N°1532
NOJO : 002020062200277
Déposée au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG (67)
Identifiant client : 2020062200277

Avis de dépôt du 2020-02-25
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 12/2019

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 451 035 901
Dénomination : PRESENCE 67
Forme juridique : SARLU

24/04/2019 : Extrait de jugement

Annonce N°4134
NOJO : 002019040500107
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Identifiant client : 2019040500107

Extrait de jugement du 2019-03-18
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Complément :
jugement arrêtant le plan de cession totale au profit de l’association Bas-Rhinoise d’aide aux personnes âgées. N° RG : 12/2019

Numéro d'identification : RCS STRASBOURG 451 035 901
Dénomination : PRESENCE 67
Forme juridique : SARL

29/01/2019 : Jugement d'ouverture

Annonce N°2921
NOJO : 002019011800011
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Identifiant client : 2019011800011

Jugement d'ouverture du 2019-01-07
Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Complément :
Jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire et résolution du plan de redressement du 18 juin 2012. Date de cessation des paiement : 07/07/2017. Administrateur judiciaire (eventuellement) la SELARL ADJE en personne de Maître Cécile KRAESS, 5, rue des Fréres Lumiére, 67380 Eckbolsheim. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Liquidateur. Cette déclaration peut se faire par le bias du portail ww.créditors-services.com. Liquidateur : Maître Evelyne GALL-HENG, 5, rue des Fréres Lumiere, 67380 Eckbolsheim. N° RG : 12/2019

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 451 035 901
Dénomination : PRESENCE 67
Forme juridique : SARL

28/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5810
NOJO : 201704210126348
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 451 035 901
Dénomination : PRESENCE 67
Forme juridique : SARL

29/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2508
NOJO : 201602220334174
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 451 035 901
Dénomination : PRESENCE 67
Forme juridique : SARL

29/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2509
NOJO : 201602220334175
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 451 035 901
Dénomination : PRESENCE 67
Forme juridique : SARL

01/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°1227
NOJO : BXB14210000001D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur le nom commercial

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 451 035 901
Dénomination : PRESENCE 67
Nom commercial : PRESENCE 67
Forme juridique : SARL

28/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1559
NOJO : BDC14004301402V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 451 035 901
Dénomination : PRESENCE 67
Forme juridique : S.A.R.L.U

17/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1311
NOJO : BDC13004901202O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 451 035 901
Dénomination : PRESENCE 67
Forme juridique : S.A.R.L.U

31/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2120
NOJO : BDC12005702835L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 451 035 901
Dénomination : PRESENCE 67
Forme juridique : S.A.R.L.U

31/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2121
NOJO : BDC12005702836N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 451 035 901
Dénomination : PRESENCE 67
Forme juridique : S.A.R.L.U

24/07/2012 : Avis de dépôt

Annonce N°3602
NOJO : BXA12201000410G
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Identifiant client : 20120719BY0121

Avis de dépôt du 7 juin 2012
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la date de la présente publication

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 451 035 901
Dénomination : PRESENCE 67
Forme juridique : S.A.R.L.

20/07/2012 : Extrait de jugement

Annonce N°1294
NOJO : BXA12199000389A
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Identifiant client : 20120717BS0069

Extrait de jugement du 18 juin 2012
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans, RJ 311/2011, commissaire à l'exécution du plan : Maître Patry Paul, 5, rue des Frères Lumières, 67201 Eckbolsheim

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 451 035 901
Dénomination : PRESENCE 67
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

28/07/2011 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1688
NOJO : BXA11206000180O
Déposée au TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Identifiant client : 20110725HN0090

Jugement d'ouverture du 23 mai 2011
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ;
date de cessation des paiements : 01/01/2011 ;
administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître PATRY (Paul), 5, rue des Frères Lumières, 67201 Eckbolsheim ;
les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 451 035 901
Dénomination : PRESENCE 67
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée à associé unique

05/03/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2155
NOJO : BDC10001401980Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 451 035 901
Dénomination : PRESENCE 67
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Adresse :
parc des Tanneries, 1, rue de la Faisanderie,
67380 Lingolsheim

25/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°1212
NOJO : BXB08232002131E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification survenue sur le siège social et de l'établissement principal du 2 rue de la Faisanderie 67380 Lingolsheim, date d'effet : 01/05/2009

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 451 035 901
Dénomination : PRESENCE 67
Nom commercial : Age d'Or Services
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique
Montant du capital : 40000 EUR

Siège social :
Adresse :
1 rue de la Faisanderie
67380 Lingolsheim

Etablissement principal :
Adresse :
1 rue de la Faisanderie
Parc des Tanneries
67380 Lingolsheim

Siège social :
Adresse :
1 rue de la Faisanderie
67380 Lingolsheim

Etablissement principal :
Adresse :
1 rue de la Faisanderie
Parc des Tanneries
67380 Lingolsheim

17/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°1532
NOJO : BXB08043000153J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Descriptif : modification sur l'administration ; date d'effet 28/04/2008

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 451 035 901
Dénomination : PRESENCE 67
Nom commercial : AGE D'OR SERVICES
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Administration :
cogérant partant : FRITSCH (Jean, Luc).

Montant du capital : 40000 EUR

Siège social :
Adresse :
2 rue de la Faisanderie
67380 Lingolsheim

13/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1711
NOJO : BDC090013013535
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Strasbourg 451 035 901
Dénomination : PRESENCE 67
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Adresse :
2, rue de la Faisanderie,
67380 Lingolsheim

Historique de l'unité légale :

01/05/2009 : code NIC

Code NIC : 00029

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées (NAFRev2 : 88.10B)

29/12/2006 : catégorie juridique

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Aide à domicile (NAFRev1 : 85.3J)

Représentants légaux :

03/04/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2003B01636
Type : Personne Physique

Nom : DOILLON Jean Denis
Né le 09/04/1966 à Strasbourg (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
6 rue Marbach
67000 Strasbourg
FRANCE

03/04/2017 : Nouveau dirigeant

Dépôts des actes :

08/12/2009 : Acte sous seing privé

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2003B01636
Dépôt : N°9674 déposé le 22/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 7 des statuts

08/12/2009 : Acte sous seing privé

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2003B01636
Dépôt : N°9674 déposé le 22/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Acte S.S.P. en date du 08/12/09 et du 11/12/09

03/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2003B01636
Dépôt : N°5532 déposé le 28/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 1 RUE DE LA FAISANDERIE - PARC DES TANNERIES 67380 LINGOLSHEIM

29/12/2006 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2003B01636
Dépôt : N°1286 déposé le 08/02/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de l'objet social nomination d'un co gérant

01/12/2003 : Acte sous seing privé

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2003B01636
Dépôt : N°8623 déposé le 15/12/2003
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2003B01636
Dépôt : N°5804 déposé le 02/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2003B01636
Dépôt : N°5804 déposé le 02/08/2006
Etat : Déposé
Décision : PV de l'assemblée générale mixte du 10.07.2006.

N.C : Statuts mis à jour

N.C : Divers

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2003B01636
Dépôt : N°610 déposé le 23/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Lettre de démission du 25.04.2008 de M. Fritsch Jean Luc ensa qualité de co-gérant

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2003B01636
Dépôt : N°5532 déposé le 28/07/2009
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2003B01636
Dépôt : N°9674 déposé le 22/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Au 08/12/2009 et au 11/12/2009

Etablissements :

03/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2003B01636
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 rue de la Faisanderie
Parc des Tanneries
67380 Lingolsheim
FRANCE
Nom commercial : PRESENCE 67
Enseigne : PRESENCE 67
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2004
Activité : Services à la personne : Assistance auprès des personnes âgées, dépendantes ou handicapées, pour tous travaux d'entretien de maison et toutes ménagères, de portage, livraison ou préparation et assistance à la prise de repas. Jardinage et bricolage, aide à la mobilité et d'accompagnements par tous moyens de personnes, assistance informatique et internet à domicile.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

03/04/2017 : Ajout

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 8737
Date d’ajout de l’observation : 02/08/2006
Texte de l'observation : Continuation malgré la perte de la moitie du capital social Date d'effet : 10/07/2006

03/04/2017 : Ajout

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 6729
Date d’ajout de l’observation : 27/05/2011
Texte de l'observation : La Chambre Commerciale du TGI de Strasbourg, par jugement du 23 mai 2011 ordonne l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de PRESENCE 67 Sarlu - Cessation des paiements : 1 janvier 2011 - Désigne Me PATRY 5 Rue des Frères Lumière 67201 Eckbolsheim en qualité d'administrateur et Me GALL HENG 5 Rue des Frères Lumière 67201 Eckbolsheim en qualité de mandataire judiciaire

03/04/2017 : Ajout

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 9114
Date d’ajout de l’observation : 02/08/2011
Texte de l'observation : La Chambre Commerciale du TGI de Strasbourg, par jugement du 18 juillet 2011 décide de maintenir la période d'observation jusqu'au 28 novembre 2011

03/04/2017 : Ajout

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 14509
Date d’ajout de l’observation : 06/12/2011
Texte de l'observation : La Chambre Commerciale du TGI de Strasbourg, par jugement du 28 novembre 2011 décide de maintenir la période d'observation jusqu'au 7 mai 2012

03/04/2017 : Ajout

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 6438
Date d’ajout de l’observation : 16/05/2012
Texte de l'observation : La Chambre Commerciale du TGI de Strasbourg, par jugement du 7 mai 2012 décide de maintenir la période d'observation jusqu'au 18 juin 2012

03/04/2017 : Ajout

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 8426
Date d’ajout de l’observation : 26/06/2012
Texte de l'observation : La Chambre Commerciale du TGI de Strasbourg, par jugement du 18 juin 2012 met fin à la période d'observation et à la mission de l'administrateur - Arrête le plan de redressement et d'apurement du passif de PRESENCE 67 Sarl qui poursuit son activité en l'état - Prononce pour la durée du plan, soit jusqu'au 30 mai 2022, l'inaliénabilité du fonds de commerce exploité par la société 1 rue de la Faisanderie 67380 Lingolsheim - Nomme Me PATRY 5 Rue des Frères Lumière 67201 Eckbolsheim en qualité de commissaire à l'exécution du plan

03/04/2017 : Ajout

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 26
Numéro unique d’observation : 977
Date d’ajout de l’observation : 17/01/2019
Texte de l'observation : La Chambre des Procédures Collectives Commerciales du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, par jugement du 07 janvier 2019 prononce la résolution du plan de redressement arrêté par jugement du 18.06.2012 - Prononce la liquidation judiciaire de PRESENCE 67 Sarlu - Autorise la poursuite de l'activité jusqu'au 07.04.2019 - Fixe la date de cessation des paiements au 07.07.2017 - Désigne Me Evelyne GALL HENG 5 rue des Frères Lumière 67201 Eckbolsheim en qualité de liquidateur et la SELARL ADJE en la personne de Me Cécile KRAESS - 5 rue des Frères Lumière 67201 Eckbolsheim en qualité d'administrateur

03/04/2017 : Ajout

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro unique d’identification d’une observation : 28
Numéro unique d’observation : 6348
Date d’ajout de l’observation : 10/04/2019
Texte de l'observation : La 1ère Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, par jugement du 18 mars 2019 arrête le plan de cession de PRESENCE 67 Sarl qui cède son fonds de commerce de services à la personne au profit de l'association ABRAPA ASSOCIATION BAS-RHINOISE D'AIDE AUX PERSONNES AGEES - 1 rue Jean Monnet - 67201 Eckbolsheim - Fixe la date d'effet de la cession au 01.04.2019

Personnes morales :

03/04/2017 : PRESENCE 67

Greffe : Strasbourg (6752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/12/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 40000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2003B01636
Dépôt : N°3573 déposé le 03/04/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2003B01636
Dépôt : N°1578 déposé le 04/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2003B01636
Dépôt : N°1577 déposé le 04/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2003B01636
Dépôt : N°1741 déposé le 24/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2003B01636
Dépôt : N°5216 déposé le 21/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2003B01636
Dépôt : N°4437 déposé le 14/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2003B01636
Dépôt : N°4436 déposé le 14/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2003B01636
Dépôt : N°10719 déposé le 08/12/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2003B01636
Dépôt : N°11422 déposé le 17/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2003B01636
Dépôt : N°4240 déposé le 26/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2003B01636
Dépôt : N°5334 déposé le 07/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Strasbourg (6752)
Numéro de gestion : 2003B01636
Dépôt : N°3720 déposé le 23/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2015 : Compte annuel complet

Greffe : STRASBOURG (6752)
Numéro de dépôt : 3573 du 03/04/2017
Numéro de gestion : 2003B01636
Code activité : 0524Z : Extraction de houille et de lignite (NAFRev2 : 05)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : XXX (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	7 982	5 683	2 299	2 917
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	1 200	1 200
AT	Autres immobilisations corporelles	18 439	13 127	5 312	6 327
BH	Autres immobilisations financières	26 628		26 628	20 052
BJ	TOTAL (I)	54 250	20 011	34 239	29 296
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	2 635		2 635
BX	Clients et comptes rattachés	96 641		96 641	63 887
BZ	Autres créances	85 231		85 231	59 178
CF	Disponibilités	4 747		4 747	7 272
CH	Charges constatées d’avance	12 744		12 744	12 907
CJ	TOTAL (II)	201 998		201 998	143 243
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	256 248	20 011	236 237	172 539
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	40 000	40 000
DH	Report à nouveau	-530 002	-519 173
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	579	-10 830
DL	TOTAL (I)	-489 424	-490 002
DP	Provisions pour risques	6 573
DR	TOTAL (III)	6 573
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	19 771	35 606
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	96 383	94 555
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	2 170	2 751
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	189 283	221 114
DY	Dettes fiscales et sociales	407 286	302 427
EA	Autres dettes	4 194	6 089
EC	TOTAL (IV)	719 087	662 542
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	236 237	172 539
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	716 917	659 791
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	19 771	35 606

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