Informations de l'établissement :
Date de création : 06/01/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53896233300018 / Siren : 538962333 / NIC : 00018
N° de TVA : FR 25 538962333
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 10/05/2022
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section S :
AUTRES ACTIVITÉS DE SERVICESCette section comprend les activités des organisations associatives, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ainsi que diverses activités de services personnels non classées ailleurs dans cette nomenclature.
96 :
Autres services personnelsCette division comprend tous les services non classés ailleurs dans la nomenclature. Elle comprend notamment des types de services comme la blanchisserie-teinturerie, la coiffure et les soins de beauté, les services funérai- res et les activités connexes.
96.0 : Autres services personnels
96.01 : Blanchisserie-teinturerie
96.01B :
Blanchisserie-teinturerie de détailCette sous-classe comprend :
- le blanchissage, le nettoyage à sec, le repassage, etc., de tous les articles d’habillement (y compris les fourrures) et de matières textiles, effectués pour le compte de particuliers
- les activités des blanchisseries de détail, y compris dépots
- les services des laveries automatiques en libre service
- la fourniture, par les blanchisseries de détail, de linge, de vêtements de travail et d’articles similaires
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la location de vêtements autres que les vêtements de travail, même si le nettoyage de ces articles est compris (cf. 77.29Z)
- la réparation et la transformation d’articles d’habillement (cf. 95.29Z) Produits associés : 96.01.11, 96.01.12p, 96.01.13p, 96.01.14p, 96.01.15, 96.01.19p
10.85Z-Z :
Fabrication de plats préparésCette sous-classe comprend la fabrication industrielle de plats cuisinés élaborés prêts à être consommés (c’est-à-dire préparés, assaisonnés et cuits). Ces plats sont traités (congelés, réfrigérés, surgelés, appertisés ou sous-vide) en vue de leur conservation et généralement emballés et étiquetés pour la revente.
Pour être considéré comme un plat préparé, une préparation doit contenir des ingrédients appartenant à au moins deux familles distinctes (hors assaisonnement) de produits parmi les suivantes : produits à base de viande, produits à base de poisson, crustacés ou mollusques, produits à base de légumes, produits à base de pâtes, produits à base d’œufs, de fromage ou de céréales).
Cette classe comprend :
-la fabrication industrielle de plats préparés à base de viande ou de volaille ;
-la fabrication industrielle de plats préparés à base de poisson, crustacés ou mollusques ;
-la fabrication industrielle de plats préparés à base de légumes, y compris pommes de terre ;
-la fabrication industrielle de plats préparés à base de pâtes ;
-la fabrication industrielle de pizzas surgelées ou conservées d’une autre manière
Cette classe ne comprend pas :
- la fabrication de préparations de produits frais ou ne comportant pas deux ingrédients (cf. sous-classe ad hoc de la division 10) ;
- la fabrication de charcuteries (cf. 10.13A) ;
- la fabrication artisanale de préparations périssables vendues en charcuterie avec vente au détail (cf. 10.13B) ;
- la fabrication de préparations périssables telles que les préparations charcutières à base de légumes (cf. 10.39A) ou les sandwiches (cf. 10.89Z) ;
- le commerce de gros de plats et de repas préparés (cf. 46.38B) ;
- le commerce de détail de plats et repas préparés (cf. 47.11 et 47.29Z) ;
- la préparation de plats et de repas pour consommation immédiate (cf. 56.10) ;
- la préparation et la cuisson de pizzas à emporter ou livrées (cf. 56.10C) ;
- les activités des entreprises fournissant des repas (cf. 56.29) ;
- la préparation de plateaux-repas destinés aux transporteurs aériens et similaires et plus généralement à la restauration collective (cf. 56.29A)