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de Lavigny

PREVACTION DIVISION CONTROLES

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 11/04/2006
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 48980982200013 / Siren : 489809822 / NIC : 00013
N° de TVA : FR 49 489809822
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.2 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20 : Activités de contrôle et analyses techniques
71.20B : Analyses, essais et inspections techniques
Cette sous-classe comprend :
- la réalisation d’analyses physiques, chimiques et autres sur tous types de matériaux et de produits : • essais acoustiques et de vibration • analyses de la composition et de la pureté de minéraux, etc. • activités d’analyse dans le domaine de l’hygiène alimentaire, y compris l’analyse et le contrôle vétérinaires en relation avec la production alimentaire • contrôle des caractéristiques et performances physiques de matériaux telles que leur résistance, leur épaisseur, leur durabilité, leur radioactivité, etc. • essais de qualification et de fiabilité • essais de performance de machines complètes : moteurs, automobiles, équipements électroniques, etc. • contrôle radiographique des soudures et des joints • analyse de défaillance • contrôle et mesure d’indicateurs environnementaux : pollution de l’air et de l’eau, etc.
- la certification de produits, y compris de biens de consommation, d’aéronefs, de conteneurs sous pression, d’installations nucléaires, etc.
- les essais à l’aide de modèles ou de maquettes (aéronefs, navires, barrages, etc.)
- les services des laboratoires de police

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les essais sur des prélèvements animaux (cf. 75.00Z)
- l’imagerie diagnostique, les tests et l’analyse de prélèvements médicaux et dentaires (cf. 86) Produits associés : 71.20.11, 71.20.12, 71.20.13, 71.20.19
Coordonnées de l'établissement :
PREVACTION DIVISION CONTROLES
Adresse :
C.A.S.E.
ZONE INDUSTRIELLE

57380 FAULQUEMONT
Historique de l'établissement :
30/06/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev2 : 71.20B)
13/06/2007 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Informations de l'unité légale :
Date de création : 11/04/2006
Dénomination : PREVACTION DIVISION CONTROLES
Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev2 : 71.20B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
22/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3068
NOJO : 575117159800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Metz 489 809 822
Dénomination : PREVACTION DIVISION CONTROLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
21/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8126
NOJO : 575115486700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Metz 489 809 822
Dénomination : PREVACTION DIVISION CONTROLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
18/08/2021 : Modifications générales

Annonce N°1332
NOJO : 000005751147913
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, l'administration

Numéro d'identification : RCS Metz 489 809 822
Dénomination : PREVACTION DIVISION CONTROLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique

Administration :
Gérant : SASSI Hugues
Montant du capital : 73700 EUR
24/01/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2281
NOJO : 575113780400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Metz 489 809 822
Dénomination : PREVACTION DIVISION CONTROLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
17/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4671
NOJO : 575113248300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Metz 489 809 822
Dénomination : PREVACTION DIVISION CONTROLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
15/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°794
NOJO : 575111323400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018

Numéro d'identification : RCS Metz 489 809 822
Dénomination : PREVACTION DIVISION CONTROLES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
23/12/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6901
NOJO : 017112100841317
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017

Numéro d'identification : RCS Metz 489 809 822
Dénomination : PREVACTION DIVISION CONTROLES
Forme juridique : SARLU
18/04/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3549
NOJO : 017012400477357
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016

Numéro d'identification : RCS Metz 489 809 822
Dénomination : PREVACTION DIVISION CONTROLES
Forme juridique : SARLU
03/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°208
NOJO : BDC160014003550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Metz 489 809 822
Dénomination : PREVACTION DIVISION CONTROLES
Forme juridique : S.A.R.L.U.
06/02/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°260
NOJO : BDC15001100489V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Metz 489 809 822
Dénomination : PREVACTION DIVISION CONTROLES
Forme juridique : S.A.R.L.U.
28/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°459
NOJO : BDC140043000921
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Metz 489 809 822
Dénomination : PREVACTION DIVISION CONTROLES
Forme juridique : S.A.R.L.U.
26/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°581
NOJO : BDC130031003051
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Metz 489 809 822
Dénomination : PREVACTION DIVISION CONTROLES
Forme juridique : E.U.R.L.
18/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°712
NOJO : BDC12003700539R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Metz 489 809 822
Dénomination : PREVACTION DIVISION CONTROLES
Forme juridique : E.U.R.L.
24/11/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°244
NOJO : BDC11008100072Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Metz 489 809 822
Dénomination : PREVACTION DIVISION CONTROLES
Forme juridique : E.U.R.L.

Adresse :
Case, parc industriel,
57380 Faulquemont
16/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°407
NOJO : BDC10002600938G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Metz 489 809 822
Dénomination : PREVACTION DIVISION CONTROLES
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Adresse :
Case, parc industriel,
57380 Faulquemont
18/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°641
NOJO : BDC09009600355H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2007

Numéro d'identification : RCS Metz 489 809 822
Dénomination : PREVACTION DIVISION CONTROLES
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Adresse :
Case, parc industriel,
57380 Faulquemont
18/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°642
NOJO : BDC09009600360A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Metz 489 809 822
Dénomination : PREVACTION DIVISION CONTROLES
Forme juridique : E.U.R.L.

Adresse :
Case, parc industriel,
57380 Faulquemont
Historique de l'unité légale :
30/09/2022 : catégorie juridique, caractère employeur
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non
21/12/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Analyses, essais et inspections techniques (NAFRev2 : 71.20B)
Représentants légaux :
14/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2006B00456
Type : Personne Physique

Nom : SASSI Hugues
Né le 31/07/1961 à Algrange (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
1 rue Saint-Gengoulf
57690 Zimming
FRANCE
14/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2006B00456
Type : Personne Physique

Nom : SASSI Hugues
Né le 31/07/1961 à Algrange (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
1 rue Saint-Gengoulf
57690 Zimming
FRANCE
14/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2006B00456
Type : Personne Physique

Nom : SASSI Hugues
Né le 31/07/1961 à Algrange (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
1 rue Saint-Gengoulf
57690 Zimming
FRANCE
14/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2006B00456
Type : Personne Physique

Nom : SASSI Hugues
Né le 31/07/1961 à Algrange (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
1 rue Saint-Gengoulf
57690 Zimming
FRANCE
14/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2006B00456
Type : Personne Physique

Nom : SASSI Hugues
Né le 31/07/1961 à Algrange (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
1 rue Saint-Gengoulf
57690 Zimming
FRANCE
14/01/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2006B00456
Type : Personne Physique

Nom : SASSI Hugues
Né le 31/07/1961 à Algrange (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Gérant

Adresse :
1 rue Saint-Gengoulf
57690 Zimming
FRANCE
Dépôts des actes :
19/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2006B00456
Dépôt : N°3641 déposé le 14/03/2019
Etat : Déposé
19/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2006B00456
Dépôt : N°3641 déposé le 14/03/2019
Etat : Déposé
19/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2006B00456
Dépôt : N°3641 déposé le 14/03/2019
Etat : Déposé
17/12/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2006B00456
Dépôt : N°6249 déposé le 20/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/12/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2006B00456
Dépôt : N°6249 déposé le 20/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/12/2010 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2006B00456
Dépôt : N°6249 déposé le 20/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
11/04/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2006B00456
Dépôt : N°1579 déposé le 26/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution
11/04/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2006B00456
Dépôt : N°1579 déposé le 26/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution
11/04/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2006B00456
Dépôt : N°1579 déposé le 26/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2006B00456
Dépôt : N°6249 déposé le 20/01/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2006B00456
Dépôt : N°6249 déposé le 20/01/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2006B00456
Dépôt : N°6249 déposé le 20/01/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
14/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2006B00456
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Case - Parc Industriel
57380 Faulquemont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/04/2006
Activité : Bureau de contrôle exerçant dans la prévention des risques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2006B00456
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Case - Parc Industriel
57380 Faulquemont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/04/2006
Activité : Bureau de contrôle exerçant dans la prévention des risques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/01/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2006B00456
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Case - Parc Industriel
57380 Faulquemont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 11/04/2006
Activité : Bureau de contrôle exerçant dans la prévention des risques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
14/01/2021 : PREVACTION DIVISION CONTROLES
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/04/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 33700.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
14/01/2021 : PREVACTION DIVISION CONTROLES
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/04/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 33700.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
14/01/2021 : PREVACTION DIVISION CONTROLES
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/04/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 33700.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2006B00456
Dépôt : N°260 déposé le 14/01/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2006B00456
Dépôt : N°260 déposé le 14/01/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2006B00456
Dépôt : N°260 déposé le 14/01/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2006B00456
Dépôt : N°4055 déposé le 18/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2006B00456
Dépôt : N°4055 déposé le 18/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2006B00456
Dépôt : N°4055 déposé le 18/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2006B00456
Dépôt : N°522 déposé le 07/02/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2006B00456
Dépôt : N°522 déposé le 07/02/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2006B00456
Dépôt : N°522 déposé le 07/02/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2006B00456
Dépôt : N°6596 déposé le 15/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2006B00456
Dépôt : N°6596 déposé le 15/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2006B00456
Dépôt : N°6596 déposé le 15/11/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2006B00456
Dépôt : N°363 déposé le 16/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2006B00456
Dépôt : N°363 déposé le 16/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2006B00456
Dépôt : N°363 déposé le 16/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2006B00456
Dépôt : N°6732 déposé le 16/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2006B00456
Dépôt : N°6732 déposé le 16/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2006B00456
Dépôt : N°6732 déposé le 16/11/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2006B00456
Dépôt : N°6653 déposé le 05/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2006B00456
Dépôt : N°6653 déposé le 05/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2006B00456
Dépôt : N°6653 déposé le 05/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2006B00456
Dépôt : N°671 déposé le 17/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2006B00456
Dépôt : N°671 déposé le 17/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2006B00456
Dépôt : N°671 déposé le 17/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2006B00456
Dépôt : N°775 déposé le 10/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2006B00456
Dépôt : N°775 déposé le 10/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2006B00456
Dépôt : N°775 déposé le 10/12/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2006B00456
Dépôt : N°1013 déposé le 28/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2006B00456
Dépôt : N°1013 déposé le 28/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2006B00456
Dépôt : N°1013 déposé le 28/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2006B00456
Dépôt : N°2339 déposé le 13/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2006B00456
Dépôt : N°2339 déposé le 13/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2006B00456
Dépôt : N°2339 déposé le 13/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2006B00456
Dépôt : N°3342 déposé le 03/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2006B00456
Dépôt : N°3342 déposé le 03/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2006B00456
Dépôt : N°3342 déposé le 03/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2006B00456
Dépôt : N°5121 déposé le 31/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2006B00456
Dépôt : N°5121 déposé le 31/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2006B00456
Dépôt : N°5121 déposé le 31/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2006B00456
Dépôt : N°5122 déposé le 31/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2006B00456
Dépôt : N°5122 déposé le 31/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 2006B00456
Dépôt : N°5122 déposé le 31/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : METZ (5751)
Numéro de dépôt : 522 du 07/02/2019
Numéro de gestion : 2006B00456
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 1391 139
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels6 4105 3301 0802 383
ATAutres immobilisations corporelles32 27431 0651 2093 268
BFPrêts11 12111 121
BHAutres immobilisations financières260260260
BJTOTAL (I)51 20437 53413 6695 911
BXClients et comptes rattachés32 9323 54729 38526 901
BZAutres créances11 68811 6888 578
CFDisponibilités272 029272 029259 425
CHCharges constatées d’avance1 2691 2691 528
CJTOTAL (II)317 9203 547314 373296 433
COTOTAL GENERAL (0 à V)369 12441 082328 042302 343
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel33 70033 700
DDRéserve légale (1)3 3703 370
DGAutres réserves197 600186 500
DHReport à nouveau425391
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)17 14314 505
DJSubventions d’investissement216697
DLTOTAL (I)252 455239 162
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3939
DVEmprunts et dettes financières divers (4)154351
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 1203 154
DYDettes fiscales et sociales36 54439 240
EAAutres dettes37 73120 397
ECTOTAL (IV)75 58763 181
EETOTAL GENERAL (I à V)328 042302 343
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services206 241770207 011211 800
FJChiffres d’affaires nets206 241770207 011211 800
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 6124 498
FQAutres produits41
FRTotal des produits d’exploitation (I)209 626216 298
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements471298
FWAutres achats et charges externes66 56976 182
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 0772 749
FYSalaires et traitements77 65779 736
FZCharges sociales34 02739 105
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 3623 275
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions4 4811 123
GEAutres charges2 4121 531
GFTotal des charges d’exploitation (II)191 055203 999
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)18 57012 300
GLAutres intérêts et produits assimilés3352 013
GPTotal des produits financiers (V)3792 013
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3792 013
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)18 94914 313
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital4811 447
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4811 447
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion35
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)35
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)4811 412
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 2871 220
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)210 486219 758
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)193 342205 254
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)17 14314 505
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : METZ (5751)
Numéro de dépôt : 6596 du 22/09/2017
Numéro de gestion : 2006B00456
Code activité : 7120B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires1 1391 139
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels6 4105 3301 0802 383
ATAutres immobilisations corporelles32 27431 0651 2093 268
BFPrêts11 12111 121
BHAutres immobilisations financières260260260
BJTOTAL (I)51 20437 53413 6695 911
BXClients et comptes rattachés32 9323 54729 38526 901
BZAutres créances11 68811 6888 578
CFDisponibilités272 029272 029259 425
CHCharges constatées d’avance1 2691 2691 528
CJTOTAL (II)317 9203 547314 373296 433
COTOTAL GENERAL (0 à V)369 12441 082328 042302 343
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel33 70033 700
DDRéserve légale (1)3 3703 370
DGAutres réserves197 600186 500
DHReport à nouveau425391
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)17 14314 505
DJSubventions d’investissement216697
DLTOTAL (I)252 455239 162
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3939
DVEmprunts et dettes financières divers (4)154351
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés1 1203 154
DYDettes fiscales et sociales36 54439 240
EAAutres dettes37 73120 397
ECTOTAL (IV)75 58763 181
EETOTAL GENERAL (I à V)328 042302 343
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services206 241770207 011211 800
FJChiffres d’affaires nets206 241770207 011211 800
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges2 6124 498
FQAutres produits41
FRTotal des produits d’exploitation (I)209 626216 298
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements471298
FWAutres achats et charges externes66 56976 182
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 0772 749
FYSalaires et traitements77 65779 736
FZCharges sociales34 02739 105
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements3 3623 275
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions4 4811 123
GEAutres charges2 4121 531
GFTotal des charges d’exploitation (II)191 055203 999
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)18 57012 300
GLAutres intérêts et produits assimilés3352 013
GPTotal des produits financiers (V)3792 013
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)3792 013
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)18 94914 313
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital4811 447
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4811 447
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion35
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)35
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)4811 412
HKImpôts sur les bénéfices (X)2 2871 220
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)210 486219 758
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)193 342205 254
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)17 14314 505

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