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de La Mothe-Achard

PRIMAGAZ

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 07/11/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 54208445400843 / Siren : 542084454 / NIC : 00843
N° de TVA : FR 68 542084454
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)
46.7 : Autres commerces de gros spécialisés
Ce groupe comprend les divers commerces de gros spécialisés ne relevant pas d’une des catégories de cette division. Il comprend le commerce de gros de produits intermédiaires non agricoles et non destinés, en général, à une utilisation domestique.
46.71 : Commerce de gros de combustibles et de produits annexes
46.71Z : Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros de carburants, de graisses, de lubrifiants, d’huiles, tels que : • charbon de bois, charbon, coke, bois de chauffage, naphta • pétrole brut, gasoil, essence, mazout, kérosène • gaz de pétrole liquéfié, butane et propane • huiles de graissage et graisses lubrifiantes, produits pétroliers raffinés Produits associés : 46.71.11, 46.71.12, 46.71.13
Coordonnées de l'établissement :
PRIMAGAZ
Adresse :
COEUR DEFENSE TOUR B
110 Esplanade CHARLES DE GAULLE
92000 NANTERRE
Liens de succession de l'établissement :
07/11/2022 : Succession
Prédécesseur : PRIMAGAZ
Continuité économique
Accords d'entreprise :
04/10/2023 : Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif aux astreintes du 9 mai 2023
Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T09223060855
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 20/10/2023
Date de dépôt : 17/10/2023
Date du texte : 04/10/2023
Date d'effet : 05/10/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 23/10/2023
Convention collective : Convention collective nationale de l'industrie du pétrole (1388)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : PRIMAGAZ
Siret : 54208445400843
Code APE : 4671Z
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 3 - CFDT
  • 4 - CFE-CGC
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1954
Dénomination : PRIMAGAZ
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes (NAFRev2 : 46.71Z)
Sigle : CGPP
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 500 à 999 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
PRIMAGAZ - Nanterre (siège)PRIMAGAZ - PuteauxPRIMAGAZ - PerpignanPRIMAGAZ - ReimsPRIMAGAZ - DruyePRIMAGAZ - VendarguesPRIMAGAZ - Portet-sur-GaronnePRIMAGAZ - ToursPRIMAGAZ - Vern-sur-SeichePRIMAGAZ - DardillyPRIMAGAZ - Gonfreville-l'OrcherPRIMAGAZ - FretinPRIMAGAZ - Fontenay-le-ComtePRIMAGAZ - SpayPRIMAGAZ - NantesPRIMAGAZ - Cailloux-sur-FontainesPRIMAGAZ - PuteauxPRIMAGAZ - La SéguinièrePRIMAGAZ - Sainte-Luce-sur-Loire (fermé)PRIMAGAZ - LescarPRIMAGAZ - Charleville-MézièresPRIMAGAZ - LabennePRIMAGAZ - Carros (fermé)PRIMAGAZ - Vandœuvre-lès-Nancy (fermé)PRIMAGAZ - ColtainvillePRIMAGAZ - CaderoussePRIMAGAZ - TrégueuxPRIMAGAZ - Notre-Dame-de-GravenchonPRIMAGAZ - AvignonPRIMAGAZ - La Courneuve (fermé)PRIMAGAZ - Saint-Pierre-des-CorpsPRIMAGAZ - SolaizePRIMAGAZ - Saint-Priest-TaurionPRIMAGAZ - Reims (fermé)PRIMAGAZ - PuteauxPRIMAGAZ - Sainte-Luce-sur-Loire (fermé)PRIMAGAZ - Paris (fermé)PRIMAGAZ - Carros (fermé)PRIMAGAZ - Vandœuvre-lès-Nancy (fermé)PRIMAGAZ - La Wantzenau (fermé)PRIMAGAZ - La Frénaye (fermé)PRIMAGAZ - La Courneuve (fermé)PRIMAGAZ - La Wantzenau (fermé)PRIMAGAZ - Vandœuvre-lès-Nancy (fermé)PRIMAGAZ - Mérignac (fermé)PRIMAGAZ - Avignon (fermé)
Marques françaises :
18/04/2017 : CALOON, DE L'ENERGIE EN MOINS, DU COCOON EN PLUS
N° national/d'enregistrement : 4355310
Date de dépôt : 18/04/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 18/04/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage ; bois de feu ; gaz d'éclairage ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : services d'information, de promotion des installations de distribution d'énergie sous toutes ses formes ; promotion pour le compte de tiers de produits fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie ; conseils commerciaux au profit de tiers en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ; conseils et informations commerciales sur les consommations d'énergie ; réalisation de simulation tarifaire et prévisions de consommation ; analyse de prix de revient d'installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ; démonstration de produits en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ; aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la protection de l'environnement et des énergies nouvelles ; expertise en affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles et du développement durable ; études et recherches de marché dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles et du développement durable ; relevé et enregistrement de données relatives à des compteurs d'énergie ; facturation automatique de consommation d'énergie ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : information et conseils en matière de construction et supervision de travaux de construction et de rénovation de l'habitat, en particulier en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ou de la protection de l'environnement ; services d'inspection de projets de constructions. Services d'installation, d'entretien, de maintenance, de dépannage, de réparation et de mise en service d'appareils et d'installations de production et de distribution d'énergie ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : services d'approvisionnement en énergie pour des tiers ; conseils techniques relatifs à la distribution d'énergie ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : services de production d'énergie ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : études et conseils techniques sur la répartition de la consommation d'énergie ; évaluation et estimation techniques de la consommation d'énergie ; services techniques de relevé de compteurs de consommation d'énergie à distance ; étude et analyse techniques, diagnostics (rendus par des ingénieurs) pour l'implantation et l'installation d'appareils et d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie ; études, recherches et expertises (travaux d'ingénieurs) dans les domaines de l'énergie, de l'environnement et du développement durable ; conseils et informations techniques relatifs à l'énergie à la maîtrise de l'énergie ; création (conception, élaboration), mise à jour et adaptation de logiciels en vue de l'amélioration de la consommation d'énergie et du développement durable ; information et conseils techniques sur les installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie et leur sécurité ; expertises techniques dans les domaines de la production d'énergie électrique, éolienne, solaire, hydraulique, géothermique, thermique, climatique, d'énergies renouvelables. Conseils en construction et rénovation, établissement de plans pour la construction (travaux d'ingénieurs). Conseils techniques donnés par des ingénieurs pour l'amélioration de l'efficience énergétique et l'isolation des bâtiments.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, société anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
Tour Opus 12, 77 Esplanade du Général de Gaulle
92081 Paris la Défense cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER, M. David Bilquey
Adresse :
22 avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-19
Date du BOPI : 12/05/2017

27/09/2016 : MaPrima
N° national/d'enregistrement : 4302443
Date de dépôt : 27/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/09/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs), notamment propane et butane ;
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : bouteilles et récipients métalliques, notamment citernes, destinés à contenir du gaz liquéfié ou sous pression ; bouchons et fermetures de bouteilles et de récipients (métalliques) ; armatures pour bouteilles (métalliques) ; réservoirs métalliques pour gaz liquéfié ; supports de réservoirs (métalliques) ; armatures pour réservoirs (métalliques) ; réservoirs, cuves et citernes métalliques, installés en surface ou enterrés, pour le stockage du gaz ; coffrages métalliques pour le stockage du gaz ; pipelines, conduites et tuyaux métalliques pour l'acheminement du gaz ; conduites métalliques de chauffage central ; armatures pour conduites métalliques de gaz ; flexibles de raccordement et leurs garnitures ; raccords, éléments de coffrage vis et raccords de tuyaux ; conduits métalliques pour la protection de garnitures de conteneurs souterrains ; flexibles de raccordement à haute pression (métalliques) ; armoires verrouillables métalliques pour le stockage de bouteilles de gaz ; caissons à barreaux métalliques pour le stockage de bouteilles de gaz ; paniers pour bouteilles (métalliques) ; armoires pour compteurs ; quincaillerie métallique ; soupapes métalliques (autres que les parties de machines) ; barils (métalliques) ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage), notamment appareils de sécurité et d'automatisation pour les bâtiments et maisons individuelles (appareils de contrôle de chaleur, de chaudière, détecteurs de fumée, émetteurs de signaux électroniques et de télécommunication, moniteurs, appareils électriques de surveillance, thermostats, variateurs régulateurs de lumière) ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; compteurs de gaz ; compteurs intelligents ; thermostats ; appareils et instruments pour l'échange, le stockage, la transmission et la collecte de données dans le domaine énergétique ; logiciels (programmes enregistrés) et notamment logiciels de gestion des équipements domotiques ; programmes d'ordinateurs enregistrés ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : appareils de chauffage, notamment chaudières à gaz, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à gaz et pour conduites de gaz ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : tuyaux flexibles non métalliques ; armatures pour conduites de gaz (non métalliques) ; bagues d'étanchéité ; matières pour empêcher le rayonnement de la chaleur ; joints pour conduites ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; enduits isolants ; matières filtrantes (matières plastiques ou mousses mi-ouvrées) ; garnitures d'étanchéité ; matières isolantes ; manchons de tuyaux (non métalliques) ; matériaux réfractaires isolants ; raccords de tuyaux (non métalliques) ; valves en caoutchouc ou en fibre vulcanisée ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : récipients métalliques, notamment citernes, destinés à contenir du gaz liquéfié ou sous pression ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : services de promotion des travaux d'amélioration de la performance énergétique des habitations ; émission d'avoirs sur facture ; simulation tarifaire et prévisions de consommation d'énergie ; analyse de prix de revient de l'énergie ; conseils et information commerciales sur les consommations en énergie ; services de relevé de compteurs d'énergie ; services d'abonnement à des services de fourniture d'énergie ; services de vente au détail ou en gros de gaz de pétrole liquéfiés (notamment butane, propane et carburant GPL) ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : services d'entretien et de réparation de bouteilles et de récipients pour le gaz liquéfié ou sous pression ; services d'installation, d'entretien et de réparation de machines à remplir des bouteilles de gaz ; services d'installation, d'entretien et de réparation de réservoirs, de cuves, de citernes et de conteneurs pour le gaz liquéfié ou sous pression ; services d'installation (y compris les travaux d'excavation et de remblaiement), d'entretien et de réparation de pipelines, de conduites et de tuyaux pour l'acheminement du gaz ; services d'installation, d'entretien et de réparation d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage et de ventilation, fonctionnant au gaz ; nettoyage et réparation de chaudières à gaz ; services d'installation, d'entretien et de réparation de machines fonctionnant au gaz ou pour le traitement des gaz ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : entreposage, transport et distribution (livraison) de produits gaziers ; location de bouteilles et de récipients contenant du gaz liquéfié ou sous pression ; location d'installations de réservoirs pour gaz liquéfié ; location de véhicules-citernes de gaz liquéfié ; courtage de transport de gaz ; transport de gaz par pipelines ; distribution d'énergie ; location de conteneurs d'entreposage ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : surveillance à distance d'installations et d'appareils fonctionnant au gaz, surveillance à distance d'installations et d'appareils de stockage, de transport ou de distribution d'énergie.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, société anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
Tour Opus 12, 77 Esplanade du Général de Gaulle
92081 Paris La Défense Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER, M. David Bilquey
Adresse :
22 avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

27/09/2016 : PrimaEssentiel
N° national/d'enregistrement : 4302445
Date de dépôt : 27/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/09/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs), notamment propane et butane ;
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : bouteilles et récipients métalliques, notamment citernes, destinés à contenir du gaz liquéfié ou sous pression ; bouchons et fermetures de bouteilles et de récipients (métalliques) ; armatures pour bouteilles (métalliques) ; réservoirs métalliques pour gaz liquéfié ; supports de réservoirs (métalliques) ; armatures pour réservoirs (métalliques) ; réservoirs, cuves et citernes métalliques, installés en surface ou enterrés, pour le stockage du gaz ; coffrages métalliques pour le stockage du gaz ; pipelines, conduites et tuyaux métalliques pour l'acheminement du gaz ; conduites métalliques de chauffage central ; armatures pour conduites métalliques de gaz ; flexibles de raccordement et leurs garnitures ; raccords, éléments de coffrage vis et raccords de tuyaux ; conduits métalliques pour la protection de garnitures de conteneurs souterrains ; flexibles de raccordement à haute pression (métalliques) ; armoires verrouillables métalliques pour le stockage de bouteilles de gaz ; caissons à barreaux métalliques pour le stockage de bouteilles de gaz ; paniers pour bouteilles (métalliques) ; armoires pour compteurs ; quincaillerie métallique ; soupapes métalliques (autres que les parties de machines) ; barils (métalliques) ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage), notamment appareils de sécurité et d'automatisation pour les bâtiments et maisons individuelles (appareils de contrôle de chaleur, de chaudière, détecteurs de fumée, émetteurs de signaux électroniques et de télécommunication, moniteurs, appareils électriques de surveillance, thermostats, variateurs régulateurs de lumière) ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; compteurs de gaz ; compteurs intelligents ; thermostats ; appareils et instruments pour l'échange, le stockage, la transmission et la collecte de données dans le domaine énergétique ; logiciels (programmes enregistrés) et notamment logiciels de gestion des équipements domotiques ; programmes d'ordinateurs enregistrés ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : appareils de chauffage, notamment chaudières à gaz, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à gaz et pour conduites de gaz ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : tuyaux flexibles non métalliques ; armatures pour conduites de gaz (non métalliques) ; bagues d'étanchéité ; matières pour empêcher le rayonnement de la chaleur ; joints pour conduites ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; enduits isolants ; matières filtrantes (matières plastiques ou mousses mi-ouvrées) ; garnitures d'étanchéité ; matières isolantes ; manchons de tuyaux (non métalliques) ; matériaux réfractaires isolants ; raccords de tuyaux (non métalliques) ; valves en caoutchouc ou en fibre vulcanisée ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : récipients métalliques, notamment citernes, destinés à contenir du gaz liquéfié ou sous pression ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : services de promotion des travaux d'amélioration de la performance énergétique des habitations ; émission d'avoirs sur facture ; simulation tarifaire et prévisions de consommation d'énergie ; analyse de prix de revient de l'énergie ; conseils et information commerciales sur les consommations en énergie ; services de relevé de compteurs d'énergie ; services d'abonnement à des services de fourniture d'énergie ; services de vente au détail ou en gros de gaz de pétrole liquéfiés (notamment butane, propane et carburant GPL) ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : services d'entretien et de réparation de bouteilles et de récipients pour le gaz liquéfié ou sous pression ; services d'installation, d'entretien et de réparation de machines à remplir des bouteilles de gaz ; services d'installation, d'entretien et de réparation de réservoirs, de cuves, de citernes et de conteneurs pour le gaz liquéfié ou sous pression ; services d'installation (y compris les travaux d'excavation et de remblaiement), d'entretien et de réparation de pipelines, de conduites et de tuyaux pour l'acheminement du gaz ; services d'installation, d'entretien et de réparation d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage et de ventilation, fonctionnant au gaz ; nettoyage et réparation de chaudières à gaz ; services d'installation, d'entretien et de réparation de machines fonctionnant au gaz ou pour le traitement des gaz ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : entreposage, transport et distribution (livraison) de produits gaziers ; location de bouteilles et de récipients contenant du gaz liquéfié ou sous pression ; location d'installations de réservoirs pour gaz liquéfié ; location de véhicules-citernes de gaz liquéfié ; courtage de transport de gaz ; transport de gaz par pipelines ; distribution d'énergie ; location de conteneurs d'entreposage ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : surveillance à distance d'installations et d'appareils fonctionnant au gaz, surveillance à distance d'installations et d'appareils de stockage, de transport ou de distribution d'énergie.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, société anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
Tour Opus 12, 77 Esplanade du Général de Gaulle
92081 Paris La Défense Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER, M. David Bilquey
Adresse :
22 avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

27/09/2016 : MaPrima
N° national/d'enregistrement : 4302443
Date de dépôt : 27/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/09/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs), notamment propane et butane ;
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : bouteilles et récipients métalliques, notamment citernes, destinés à contenir du gaz liquéfié ou sous pression ; bouchons et fermetures de bouteilles et de récipients (métalliques) ; armatures pour bouteilles (métalliques) ; réservoirs métalliques pour gaz liquéfié ; supports de réservoirs (métalliques) ; armatures pour réservoirs (métalliques) ; réservoirs, cuves et citernes métalliques, installés en surface ou enterrés, pour le stockage du gaz ; coffrages métalliques pour le stockage du gaz ; pipelines, conduites et tuyaux métalliques pour l'acheminement du gaz ; conduites métalliques de chauffage central ; armatures pour conduites métalliques de gaz ; flexibles de raccordement et leurs garnitures ; raccords, éléments de coffrage vis et raccords de tuyaux ; conduits métalliques pour la protection de garnitures de conteneurs souterrains ; flexibles de raccordement à haute pression (métalliques) ; armoires verrouillables métalliques pour le stockage de bouteilles de gaz ; caissons à barreaux métalliques pour le stockage de bouteilles de gaz ; paniers pour bouteilles (métalliques) ; armoires pour compteurs ; quincaillerie métallique ; soupapes métalliques (autres que les parties de machines) ; barils (métalliques) ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage), notamment appareils de sécurité et d'automatisation pour les bâtiments et maisons individuelles (appareils de contrôle de chaleur, de chaudière, détecteurs de fumée, émetteurs de signaux électroniques et de télécommunication, moniteurs, appareils électriques de surveillance, thermostats, variateurs régulateurs de lumière) ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; compteurs de gaz ; compteurs intelligents ; thermostats ; appareils et instruments pour l'échange, le stockage, la transmission et la collecte de données dans le domaine énergétique ; logiciels (programmes enregistrés) et notamment logiciels de gestion des équipements domotiques ; programmes d'ordinateurs enregistrés ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : appareils de chauffage, notamment chaudières à gaz, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à gaz et pour conduites de gaz ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : tuyaux flexibles non métalliques ; armatures pour conduites de gaz (non métalliques) ; bagues d'étanchéité ; matières pour empêcher le rayonnement de la chaleur ; joints pour conduites ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; enduits isolants ; matières filtrantes (matières plastiques ou mousses mi-ouvrées) ; garnitures d'étanchéité ; matières isolantes ; manchons de tuyaux (non métalliques) ; matériaux réfractaires isolants ; raccords de tuyaux (non métalliques) ; valves en caoutchouc ou en fibre vulcanisée ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : récipients métalliques, notamment citernes, destinés à contenir du gaz liquéfié ou sous pression ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : services de promotion des travaux d'amélioration de la performance énergétique des habitations ; émission d'avoirs sur facture ; simulation tarifaire et prévisions de consommation d'énergie ; analyse de prix de revient de l'énergie ; conseils et information commerciales sur les consommations en énergie ; services de relevé de compteurs d'énergie ; services d'abonnement à des services de fourniture d'énergie ; services de vente au détail ou en gros de gaz de pétrole liquéfiés (notamment butane, propane et carburant GPL) ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : services d'entretien et de réparation de bouteilles et de récipients pour le gaz liquéfié ou sous pression ; services d'installation, d'entretien et de réparation de machines à remplir des bouteilles de gaz ; services d'installation, d'entretien et de réparation de réservoirs, de cuves, de citernes et de conteneurs pour le gaz liquéfié ou sous pression ; services d'installation (y compris les travaux d'excavation et de remblaiement), d'entretien et de réparation de pipelines, de conduites et de tuyaux pour l'acheminement du gaz ; services d'installation, d'entretien et de réparation d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage et de ventilation, fonctionnant au gaz ; nettoyage et réparation de chaudières à gaz ; services d'installation, d'entretien et de réparation de machines fonctionnant au gaz ou pour le traitement des gaz ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : entreposage, transport et distribution (livraison) de produits gaziers ; location de bouteilles et de récipients contenant du gaz liquéfié ou sous pression ; location d'installations de réservoirs pour gaz liquéfié ; location de véhicules-citernes de gaz liquéfié ; courtage de transport de gaz ; transport de gaz par pipelines ; distribution d'énergie ; location de conteneurs d'entreposage ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : surveillance à distance d'installations et d'appareils fonctionnant au gaz, surveillance à distance d'installations et d'appareils de stockage, de transport ou de distribution d'énergie.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, société anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
Tour Opus 12, 77 Esplanade du Général de Gaulle
92081 Paris La Défense Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER, M. David Bilquey
Adresse :
22 avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-03
Date du BOPI : 20/01/2017

27/09/2016 : PrimaEssentiel
N° national/d'enregistrement : 4302445
Date de dépôt : 27/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/09/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs), notamment propane et butane ;
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : bouteilles et récipients métalliques, notamment citernes, destinés à contenir du gaz liquéfié ou sous pression ; bouchons et fermetures de bouteilles et de récipients (métalliques) ; armatures pour bouteilles (métalliques) ; réservoirs métalliques pour gaz liquéfié ; supports de réservoirs (métalliques) ; armatures pour réservoirs (métalliques) ; réservoirs, cuves et citernes métalliques, installés en surface ou enterrés, pour le stockage du gaz ; coffrages métalliques pour le stockage du gaz ; pipelines, conduites et tuyaux métalliques pour l'acheminement du gaz ; conduites métalliques de chauffage central ; armatures pour conduites métalliques de gaz ; flexibles de raccordement et leurs garnitures ; raccords, éléments de coffrage vis et raccords de tuyaux ; conduits métalliques pour la protection de garnitures de conteneurs souterrains ; flexibles de raccordement à haute pression (métalliques) ; armoires verrouillables métalliques pour le stockage de bouteilles de gaz ; caissons à barreaux métalliques pour le stockage de bouteilles de gaz ; paniers pour bouteilles (métalliques) ; armoires pour compteurs ; quincaillerie métallique ; soupapes métalliques (autres que les parties de machines) ; barils (métalliques) ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage), notamment appareils de sécurité et d'automatisation pour les bâtiments et maisons individuelles (appareils de contrôle de chaleur, de chaudière, détecteurs de fumée, émetteurs de signaux électroniques et de télécommunication, moniteurs, appareils électriques de surveillance, thermostats, variateurs régulateurs de lumière) ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; compteurs de gaz ; compteurs intelligents ; thermostats ; appareils et instruments pour l'échange, le stockage, la transmission et la collecte de données dans le domaine énergétique ; logiciels (programmes enregistrés) et notamment logiciels de gestion des équipements domotiques ; programmes d'ordinateurs enregistrés ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : appareils de chauffage, notamment chaudières à gaz, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à gaz et pour conduites de gaz ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : tuyaux flexibles non métalliques ; armatures pour conduites de gaz (non métalliques) ; bagues d'étanchéité ; matières pour empêcher le rayonnement de la chaleur ; joints pour conduites ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; enduits isolants ; matières filtrantes (matières plastiques ou mousses mi-ouvrées) ; garnitures d'étanchéité ; matières isolantes ; manchons de tuyaux (non métalliques) ; matériaux réfractaires isolants ; raccords de tuyaux (non métalliques) ; valves en caoutchouc ou en fibre vulcanisée ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : récipients métalliques, notamment citernes, destinés à contenir du gaz liquéfié ou sous pression ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : services de promotion des travaux d'amélioration de la performance énergétique des habitations ; émission d'avoirs sur facture ; simulation tarifaire et prévisions de consommation d'énergie ; analyse de prix de revient de l'énergie ; conseils et information commerciales sur les consommations en énergie ; services de relevé de compteurs d'énergie ; services d'abonnement à des services de fourniture d'énergie ; services de vente au détail ou en gros de gaz de pétrole liquéfiés (notamment butane, propane et carburant GPL) ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : services d'entretien et de réparation de bouteilles et de récipients pour le gaz liquéfié ou sous pression ; services d'installation, d'entretien et de réparation de machines à remplir des bouteilles de gaz ; services d'installation, d'entretien et de réparation de réservoirs, de cuves, de citernes et de conteneurs pour le gaz liquéfié ou sous pression ; services d'installation (y compris les travaux d'excavation et de remblaiement), d'entretien et de réparation de pipelines, de conduites et de tuyaux pour l'acheminement du gaz ; services d'installation, d'entretien et de réparation d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage et de ventilation, fonctionnant au gaz ; nettoyage et réparation de chaudières à gaz ; services d'installation, d'entretien et de réparation de machines fonctionnant au gaz ou pour le traitement des gaz ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : entreposage, transport et distribution (livraison) de produits gaziers ; location de bouteilles et de récipients contenant du gaz liquéfié ou sous pression ; location d'installations de réservoirs pour gaz liquéfié ; location de véhicules-citernes de gaz liquéfié ; courtage de transport de gaz ; transport de gaz par pipelines ; distribution d'énergie ; location de conteneurs d'entreposage ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : surveillance à distance d'installations et d'appareils fonctionnant au gaz, surveillance à distance d'installations et d'appareils de stockage, de transport ou de distribution d'énergie.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, société anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
Tour Opus 12, 77 Esplanade du Général de Gaulle
92081 Paris La Défense Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER, M. David Bilquey
Adresse :
22 avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-03
Date du BOPI : 20/01/2017

27/09/2016 : MaPrima
N° national/d'enregistrement : 4302443
Date de dépôt : 27/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/09/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs), notamment propane et butane ;
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : bouteilles et récipients métalliques, notamment citernes, destinés à contenir du gaz liquéfié ou sous pression ; bouchons et fermetures de bouteilles et de récipients (métalliques) ; armatures pour bouteilles (métalliques) ; réservoirs métalliques pour gaz liquéfié ; supports de réservoirs (métalliques) ; armatures pour réservoirs (métalliques) ; réservoirs, cuves et citernes métalliques, installés en surface ou enterrés, pour le stockage du gaz ; coffrages métalliques pour le stockage du gaz ; pipelines, conduites et tuyaux métalliques pour l'acheminement du gaz ; conduites métalliques de chauffage central ; armatures pour conduites métalliques de gaz ; flexibles de raccordement et leurs garnitures ; raccords, éléments de coffrage vis et raccords de tuyaux ; conduits métalliques pour la protection de garnitures de conteneurs souterrains ; flexibles de raccordement à haute pression (métalliques) ; armoires verrouillables métalliques pour le stockage de bouteilles de gaz ; caissons à barreaux métalliques pour le stockage de bouteilles de gaz ; paniers pour bouteilles (métalliques) ; armoires pour compteurs ; quincaillerie métallique ; soupapes métalliques (autres que les parties de machines) ; barils (métalliques) ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage), notamment appareils de sécurité et d'automatisation pour les bâtiments et maisons individuelles (appareils de contrôle de chaleur, de chaudière, détecteurs de fumée, émetteurs de signaux électroniques et de télécommunication, moniteurs, appareils électriques de surveillance, thermostats, variateurs régulateurs de lumière) ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; compteurs de gaz ; compteurs intelligents ; thermostats ; appareils et instruments pour l'échange, le stockage, la transmission et la collecte de données dans le domaine énergétique ; logiciels (programmes enregistrés) et notamment logiciels de gestion des équipements domotiques ; programmes d'ordinateurs enregistrés ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : appareils de chauffage, notamment chaudières à gaz, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à gaz et pour conduites de gaz ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : tuyaux flexibles non métalliques ; armatures pour conduites de gaz (non métalliques) ; bagues d'étanchéité ; matières pour empêcher le rayonnement de la chaleur ; joints pour conduites ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; enduits isolants ; matières filtrantes (matières plastiques ou mousses mi-ouvrées) ; garnitures d'étanchéité ; matières isolantes ; manchons de tuyaux (non métalliques) ; matériaux réfractaires isolants ; raccords de tuyaux (non métalliques) ; valves en caoutchouc ou en fibre vulcanisée ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : récipients métalliques, notamment citernes, destinés à contenir du gaz liquéfié ou sous pression ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : services de promotion des travaux d'amélioration de la performance énergétique des habitations ; émission d'avoirs sur facture ; simulation tarifaire et prévisions de consommation d'énergie ; analyse de prix de revient de l'énergie ; conseils et information commerciales sur les consommations en énergie ; services de relevé de compteurs d'énergie ; services d'abonnement à des services de fourniture d'énergie ; services de vente au détail ou en gros de gaz de pétrole liquéfiés (notamment butane, propane et carburant GPL) ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : services d'entretien et de réparation de bouteilles et de récipients pour le gaz liquéfié ou sous pression ; services d'installation, d'entretien et de réparation de machines à remplir des bouteilles de gaz ; services d'installation, d'entretien et de réparation de réservoirs, de cuves, de citernes et de conteneurs pour le gaz liquéfié ou sous pression ; services d'installation (y compris les travaux d'excavation et de remblaiement), d'entretien et de réparation de pipelines, de conduites et de tuyaux pour l'acheminement du gaz ; services d'installation, d'entretien et de réparation d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage et de ventilation, fonctionnant au gaz ; nettoyage et réparation de chaudières à gaz ; services d'installation, d'entretien et de réparation de machines fonctionnant au gaz ou pour le traitement des gaz ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : entreposage, transport et distribution (livraison) de produits gaziers ; location de bouteilles et de récipients contenant du gaz liquéfié ou sous pression ; location d'installations de réservoirs pour gaz liquéfié ; location de véhicules-citernes de gaz liquéfié ; courtage de transport de gaz ; transport de gaz par pipelines ; distribution d'énergie ; location de conteneurs d'entreposage ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : surveillance à distance d'installations et d'appareils fonctionnant au gaz, surveillance à distance d'installations et d'appareils de stockage, de transport ou de distribution d'énergie.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, société anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
Tour Opus 12, 77 Esplanade du Général de Gaulle
92081 Paris La Défense Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER, M. David Bilquey
Adresse :
22 avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 772198
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-03
Date du BOPI : 20/01/2017

27/09/2016 : PrimaEssentiel
N° national/d'enregistrement : 4302445
Date de dépôt : 27/09/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 27/09/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs), notamment propane et butane ;
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : bouteilles et récipients métalliques, notamment citernes, destinés à contenir du gaz liquéfié ou sous pression ; bouchons et fermetures de bouteilles et de récipients (métalliques) ; armatures pour bouteilles (métalliques) ; réservoirs métalliques pour gaz liquéfié ; supports de réservoirs (métalliques) ; armatures pour réservoirs (métalliques) ; réservoirs, cuves et citernes métalliques, installés en surface ou enterrés, pour le stockage du gaz ; coffrages métalliques pour le stockage du gaz ; pipelines, conduites et tuyaux métalliques pour l'acheminement du gaz ; conduites métalliques de chauffage central ; armatures pour conduites métalliques de gaz ; flexibles de raccordement et leurs garnitures ; raccords, éléments de coffrage vis et raccords de tuyaux ; conduits métalliques pour la protection de garnitures de conteneurs souterrains ; flexibles de raccordement à haute pression (métalliques) ; armoires verrouillables métalliques pour le stockage de bouteilles de gaz ; caissons à barreaux métalliques pour le stockage de bouteilles de gaz ; paniers pour bouteilles (métalliques) ; armoires pour compteurs ; quincaillerie métallique ; soupapes métalliques (autres que les parties de machines) ; barils (métalliques) ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage), notamment appareils de sécurité et d'automatisation pour les bâtiments et maisons individuelles (appareils de contrôle de chaleur, de chaudière, détecteurs de fumée, émetteurs de signaux électroniques et de télécommunication, moniteurs, appareils électriques de surveillance, thermostats, variateurs régulateurs de lumière) ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; compteurs de gaz ; compteurs intelligents ; thermostats ; appareils et instruments pour l'échange, le stockage, la transmission et la collecte de données dans le domaine énergétique ; logiciels (programmes enregistrés) et notamment logiciels de gestion des équipements domotiques ; programmes d'ordinateurs enregistrés ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : appareils de chauffage, notamment chaudières à gaz, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à gaz et pour conduites de gaz ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : tuyaux flexibles non métalliques ; armatures pour conduites de gaz (non métalliques) ; bagues d'étanchéité ; matières pour empêcher le rayonnement de la chaleur ; joints pour conduites ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; enduits isolants ; matières filtrantes (matières plastiques ou mousses mi-ouvrées) ; garnitures d'étanchéité ; matières isolantes ; manchons de tuyaux (non métalliques) ; matériaux réfractaires isolants ; raccords de tuyaux (non métalliques) ; valves en caoutchouc ou en fibre vulcanisée ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : récipients métalliques, notamment citernes, destinés à contenir du gaz liquéfié ou sous pression ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : services de promotion des travaux d'amélioration de la performance énergétique des habitations ; émission d'avoirs sur facture ; simulation tarifaire et prévisions de consommation d'énergie ; analyse de prix de revient de l'énergie ; conseils et information commerciales sur les consommations en énergie ; services de relevé de compteurs d'énergie ; services d'abonnement à des services de fourniture d'énergie ; services de vente au détail ou en gros de gaz de pétrole liquéfiés (notamment butane, propane et carburant GPL) ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : services d'entretien et de réparation de bouteilles et de récipients pour le gaz liquéfié ou sous pression ; services d'installation, d'entretien et de réparation de machines à remplir des bouteilles de gaz ; services d'installation, d'entretien et de réparation de réservoirs, de cuves, de citernes et de conteneurs pour le gaz liquéfié ou sous pression ; services d'installation (y compris les travaux d'excavation et de remblaiement), d'entretien et de réparation de pipelines, de conduites et de tuyaux pour l'acheminement du gaz ; services d'installation, d'entretien et de réparation d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage et de ventilation, fonctionnant au gaz ; nettoyage et réparation de chaudières à gaz ; services d'installation, d'entretien et de réparation de machines fonctionnant au gaz ou pour le traitement des gaz ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : entreposage, transport et distribution (livraison) de produits gaziers ; location de bouteilles et de récipients contenant du gaz liquéfié ou sous pression ; location d'installations de réservoirs pour gaz liquéfié ; location de véhicules-citernes de gaz liquéfié ; courtage de transport de gaz ; transport de gaz par pipelines ; distribution d'énergie ; location de conteneurs d'entreposage ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : surveillance à distance d'installations et d'appareils fonctionnant au gaz, surveillance à distance d'installations et d'appareils de stockage, de transport ou de distribution d'énergie.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, société anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
Tour Opus 12, 77 Esplanade du Général de Gaulle
92081 Paris La Défense Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER, M. David Bilquey
Adresse :
22 avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 772198
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-42
Date du BOPI : 21/10/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-03
Date du BOPI : 20/01/2017

19/04/2016 : prima
N° national/d'enregistrement : 4266147
Date de dépôt : 19/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 19/04/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'émission, l'enregistrement la transmission ou la reproduction du son ou des images, appareils téléphoniques ; disques acoustiques, disques magnétiques et optiques, disques optiques numériques, disques digital vidéo, vidéodisques ; agendas électroniques, bloc-notes numériques ; programmes d'ordinateurs destinés à être utilisés dans la localisation, la récupération et la réception de textes, de documents électroniques, de graphiques et d'informations audiovisuelles sur des réseaux locaux, à zone étendue et globaux y compris les réseaux internes et le réseau Internet ; programmes d'ordinateurs destinés à être utilisés dans le développement de programmes et la création de sites ; logiciels de jeux vidéo et de jeux informatiques conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publications, journaux, périodiques, magazines, revues, livres, imprimés, affiches, agendas, albums, almanachs, feuilles d'annonces, atlas, calendriers, catalogues, photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exclusion des appareils) ; manuels d'instruction ; documentation sur support papier et tous supports de papier et de carton pour l'informatique et/ou pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs et la restitution de données ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité, publicité radiophonique et télévisée, publicité en ligne sur un réseau informatique ; régie publicitaire ; distribution de matériel publicitaire (tracts, échantillons, prospectus, imprimés, journaux gratuits), diffusion d'annonces publicitaires, services d'insertion de messages publicitaires, courrier publicitaire, publication de textes publicitaires, services de promotion de vente pour des tiers, location d'espaces publicitaires, location de temps publicitaire par tout moyen de communication. Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils en organisation, direction, information ou renseignements d'affaires, compilation de renseignements, prévisions économiques, étude et recherche de marchés ; recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, services de délestage informatique, services de gérance administrative d'ordinateurs ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'archivage (saisie) sécurisé pour des supports électroniques ; exploitation de brevets, à savoir transfert (mise à disposition) d'un savoir-faire commercial à savoir : aide dans l'exploitation ou la direction des affaires ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Agence de presse et d'informations (nouvelles). Services de communications téléphoniques, radiotéléphoniques, télégraphiques et par tous moyens téléinformatiques ; services de transmission d'informations par voie télématique accessibles par codes d'accès ou par terminaux ; services de transmission d'informations et de données par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; télécommunication à savoir : émission et réception de données, de signaux et télécommunications ; expédition et transmission de dépêches, échange de documents informatisés, échanges électroniques d'information par télex, télécopieurs et centres serveurs ; services de vidéotexte et de télétexte ; services de téléconférences, services de messagerie vidéo, services de vidéoconférence ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, de diffusion d'informations par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services de transmission d'informations par systèmes d'information communicants à savoir : réseaux Internet, Extranet, Intranet ; services de transmission d'informations par systèmes de messagerie sécurisée ; diffusion de programmes de télévision, émissions télévisées, radiodiffusion ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'édition et de publication de textes autres que publicitaires, de journaux, de périodiques et de tous supports sonores et/ou visuels et de supports multimédia (disques interactifs, disques compacts audio-numériques à mémoire morte, disques digital vidéo), services d'édition de programmes multimédia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et ou de sons (musicaux ou non)), à usage interactif ou non. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Services d'enseignement, d'éducation et de divertissement ; cours par correspondance, cours donnés dans le cadre de séminaires, stages, conférences ou forums ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de colloques, conférences et congrès ; organisation de concours et de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; divertissements télévisés ; production de films et de spectacles, reportages photographiques. Services de loisirs ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de logiciels, d'ordinateurs, location d'appareils et d'installations de télécommunication et de traitement de données, location de temps d'accès à un système informatique, location de temps d'accès à une base de données, location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications ; service de maintenance de logiciels, service de mise à jour de logiciels ; conception (réalisation) de logiciels, conception (élaboration) de programmes pour le traitement de données et de textes d'entreprises, services de création (conception-élaboration) d'images virtuelles et interactives, création (conception-élaboration) et gestion de sites Web ; hébergement de sites Web de tiers ; services de normalisation technique, à savoir élaboration et conception de normes pour la communication télévisée et radiodiffusée, de normes télématiques et informatiques ; programmations électroniques, programmation pour ordinateurs, duplication de programmes d'ordinateurs ; services d'ingénierie, services de transposition d'application du logiciel ; services d'authentification (contrôle) permettant la certification de messages et de données transmis par télécommunication ; services de téléchargement de jeux vidéo, de données numériques et de logiciels.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, société anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
Tour Opus 12, 77 Esplanade du Général de Gaulle
92081 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER, M. Bilquey David
Adresse :
22 avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

19/04/2016 : prima
N° national/d'enregistrement : 4266147
Date de dépôt : 19/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 19/04/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'émission, l'enregistrement la transmission ou la reproduction du son ou des images, appareils téléphoniques ; disques acoustiques, disques magnétiques et optiques, disques optiques numériques, disques digital vidéo, vidéodisques ; agendas électroniques, bloc-notes numériques ; programmes d'ordinateurs destinés à être utilisés dans la localisation, la récupération et la réception de textes, de documents électroniques, de graphiques et d'informations audiovisuelles sur des réseaux locaux, à zone étendue et globaux y compris les réseaux internes et le réseau Internet ; programmes d'ordinateurs destinés à être utilisés dans le développement de programmes et la création de sites ; logiciels de jeux vidéo et de jeux informatiques conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publications, journaux, périodiques, magazines, revues, livres, imprimés, affiches, agendas, albums, almanachs, feuilles d'annonces, atlas, calendriers, catalogues, photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exclusion des appareils) ; manuels d'instruction ; documentation sur support papier et tous supports de papier et de carton pour l'informatique et/ou pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs et la restitution de données ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité, publicité radiophonique et télévisée, publicité en ligne sur un réseau informatique ; régie publicitaire ; distribution de matériel publicitaire (tracts, échantillons, prospectus, imprimés, journaux gratuits), diffusion d'annonces publicitaires, services d'insertion de messages publicitaires, courrier publicitaire, publication de textes publicitaires, services de promotion de vente pour des tiers, location d'espaces publicitaires, location de temps publicitaire par tout moyen de communication. Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils en organisation, direction, information ou renseignements d'affaires, compilation de renseignements, prévisions économiques, étude et recherche de marchés ; recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, services de délestage informatique, services de gérance administrative d'ordinateurs ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'archivage (saisie) sécurisé pour des supports électroniques ; exploitation de brevets, à savoir transfert (mise à disposition) d'un savoir-faire commercial à savoir : aide dans l'exploitation ou la direction des affaires ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Agence de presse et d'informations (nouvelles). Services de communications téléphoniques, radiotéléphoniques, télégraphiques et par tous moyens téléinformatiques ; services de transmission d'informations par voie télématique accessibles par codes d'accès ou par terminaux ; services de transmission d'informations et de données par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; télécommunication à savoir : émission et réception de données, de signaux et télécommunications ; expédition et transmission de dépêches, échange de documents informatisés, échanges électroniques d'information par télex, télécopieurs et centres serveurs ; services de vidéotexte et de télétexte ; services de téléconférences, services de messagerie vidéo, services de vidéoconférence ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, de diffusion d'informations par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services de transmission d'informations par systèmes d'information communicants à savoir : réseaux Internet, Extranet, Intranet ; services de transmission d'informations par systèmes de messagerie sécurisée ; diffusion de programmes de télévision, émissions télévisées, radiodiffusion ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'édition et de publication de textes autres que publicitaires, de journaux, de périodiques et de tous supports sonores et/ou visuels et de supports multimédia (disques interactifs, disques compacts audio-numériques à mémoire morte, disques digital vidéo), services d'édition de programmes multimédia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et ou de sons (musicaux ou non)), à usage interactif ou non. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Services d'enseignement, d'éducation et de divertissement ; cours par correspondance, cours donnés dans le cadre de séminaires, stages, conférences ou forums ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de colloques, conférences et congrès ; organisation de concours et de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; divertissements télévisés ; production de films et de spectacles, reportages photographiques. Services de loisirs ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de logiciels, d'ordinateurs, location d'appareils et d'installations de télécommunication et de traitement de données, location de temps d'accès à un système informatique, location de temps d'accès à une base de données, location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications ; service de maintenance de logiciels, service de mise à jour de logiciels ; conception (réalisation) de logiciels, conception (élaboration) de programmes pour le traitement de données et de textes d'entreprises, services de création (conception-élaboration) d'images virtuelles et interactives, création (conception-élaboration) et gestion de sites Web ; hébergement de sites Web de tiers ; services de normalisation technique, à savoir élaboration et conception de normes pour la communication télévisée et radiodiffusée, de normes télématiques et informatiques ; programmations électroniques, programmation pour ordinateurs, duplication de programmes d'ordinateurs ; services d'ingénierie, services de transposition d'application du logiciel ; services d'authentification (contrôle) permettant la certification de messages et de données transmis par télécommunication ; services de téléchargement de jeux vidéo, de données numériques et de logiciels.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, société anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
Tour Opus 12, 77 Esplanade du Général de Gaulle
92081 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER, M. Bilquey David
Adresse :
22 avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 772198
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

19/04/2016 : prima
N° national/d'enregistrement : 4266147
Date de dépôt : 19/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 19/04/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'émission, l'enregistrement la transmission ou la reproduction du son ou des images, appareils téléphoniques ; disques acoustiques, disques magnétiques et optiques, disques optiques numériques, disques digital vidéo, vidéodisques ; agendas électroniques, bloc-notes numériques ; programmes d'ordinateurs destinés à être utilisés dans la localisation, la récupération et la réception de textes, de documents électroniques, de graphiques et d'informations audiovisuelles sur des réseaux locaux, à zone étendue et globaux y compris les réseaux internes et le réseau Internet ; programmes d'ordinateurs destinés à être utilisés dans le développement de programmes et la création de sites ; logiciels de jeux vidéo et de jeux informatiques conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publications, journaux, périodiques, magazines, revues, livres, imprimés, affiches, agendas, albums, almanachs, feuilles d'annonces, atlas, calendriers, catalogues, photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exclusion des appareils) ; manuels d'instruction ; documentation sur support papier et tous supports de papier et de carton pour l'informatique et/ou pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs et la restitution de données ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité, publicité radiophonique et télévisée, publicité en ligne sur un réseau informatique ; régie publicitaire ; distribution de matériel publicitaire (tracts, échantillons, prospectus, imprimés, journaux gratuits), diffusion d'annonces publicitaires, services d'insertion de messages publicitaires, courrier publicitaire, publication de textes publicitaires, services de promotion de vente pour des tiers, location d'espaces publicitaires, location de temps publicitaire par tout moyen de communication. Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils en organisation, direction, information ou renseignements d'affaires, compilation de renseignements, prévisions économiques, étude et recherche de marchés ; recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, services de délestage informatique, services de gérance administrative d'ordinateurs ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'archivage (saisie) sécurisé pour des supports électroniques ; exploitation de brevets, à savoir transfert (mise à disposition) d'un savoir-faire commercial à savoir : aide dans l'exploitation ou la direction des affaires ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Agence de presse et d'informations (nouvelles). Services de communications téléphoniques, radiotéléphoniques, télégraphiques et par tous moyens téléinformatiques ; services de transmission d'informations par voie télématique accessibles par codes d'accès ou par terminaux ; services de transmission d'informations et de données par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; télécommunication à savoir : émission et réception de données, de signaux et télécommunications ; expédition et transmission de dépêches, échange de documents informatisés, échanges électroniques d'information par télex, télécopieurs et centres serveurs ; services de vidéotexte et de télétexte ; services de téléconférences, services de messagerie vidéo, services de vidéoconférence ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, de diffusion d'informations par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services de transmission d'informations par systèmes d'information communicants à savoir : réseaux Internet, Extranet, Intranet ; services de transmission d'informations par systèmes de messagerie sécurisée ; diffusion de programmes de télévision, émissions télévisées, radiodiffusion ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'édition et de publication de textes autres que publicitaires, de journaux, de périodiques et de tous supports sonores et/ou visuels et de supports multimédia (disques interactifs, disques compacts audio-numériques à mémoire morte, disques digital vidéo), services d'édition de programmes multimédia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et ou de sons (musicaux ou non)), à usage interactif ou non. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Services d'enseignement, d'éducation et de divertissement ; cours par correspondance, cours donnés dans le cadre de séminaires, stages, conférences ou forums ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de colloques, conférences et congrès ; organisation de concours et de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; divertissements télévisés ; production de films et de spectacles, reportages photographiques. Services de loisirs ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de logiciels, d'ordinateurs, location d'appareils et d'installations de télécommunication et de traitement de données, location de temps d'accès à un système informatique, location de temps d'accès à une base de données, location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications ; service de maintenance de logiciels, service de mise à jour de logiciels ; conception (réalisation) de logiciels, conception (élaboration) de programmes pour le traitement de données et de textes d'entreprises, services de création (conception-élaboration) d'images virtuelles et interactives, création (conception-élaboration) et gestion de sites Web ; hébergement de sites Web de tiers ; services de normalisation technique, à savoir élaboration et conception de normes pour la communication télévisée et radiodiffusée, de normes télématiques et informatiques ; programmations électroniques, programmation pour ordinateurs, duplication de programmes d'ordinateurs ; services d'ingénierie, services de transposition d'application du logiciel ; services d'authentification (contrôle) permettant la certification de messages et de données transmis par télécommunication ; services de téléchargement de jeux vidéo, de données numériques et de logiciels.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, société anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
Tour Opus 12, 77 Esplanade du Général de Gaulle
92081 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER, M. Bilquey David
Adresse :
22 avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-41
Date du BOPI : 14/10/2016

19/04/2016 : PRIMA
N° national/d'enregistrement : 4266147
Date de dépôt : 19/04/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 19/04/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'émission, l'enregistrement la transmission ou la reproduction du son ou des images, appareils téléphoniques ; disques acoustiques, disques magnétiques et optiques, disques optiques numériques, disques digital vidéo, vidéodisques ; agendas électroniques, bloc-notes numériques ; programmes d'ordinateurs destinés à être utilisés dans la localisation, la récupération et la réception de textes, de documents électroniques, de graphiques et d'informations audiovisuelles sur des réseaux locaux, à zone étendue et globaux y compris les réseaux internes et le réseau Internet ; programmes d'ordinateurs destinés à être utilisés dans le développement de programmes et la création de sites ; logiciels de jeux vidéo et de jeux informatiques conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : publications, journaux, périodiques, magazines, revues, livres, imprimés, affiches, agendas, albums, almanachs, feuilles d'annonces, atlas, calendriers, catalogues, photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exclusion des appareils) ; manuels d'instruction ; documentation sur support papier et tous supports de papier et de carton pour l'informatique et/ou pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs et la restitution de données ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : services de publicité, publicité radiophonique et télévisée, publicité en ligne sur un réseau informatique ; régie publicitaire ; distribution de matériel publicitaire (tracts, échantillons, prospectus, imprimés, journaux gratuits), diffusion d'annonces publicitaires, services d'insertion de messages publicitaires, courrier publicitaire, publication de textes publicitaires, services de promotion de vente pour des tiers, location d'espaces publicitaires, location de temps publicitaire par tout moyen de communication. Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils en organisation, direction, information ou renseignements d'affaires, compilation de renseignements, prévisions économiques, étude et recherche de marchés ; recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, services de délestage informatique, services de gérance administrative d'ordinateurs ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'archivage (saisie) sécurisé pour des supports électroniques ; exploitation de brevets, à savoir transfert (mise à disposition) d'un savoir-faire commercial ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : agence de presse et d'informations (nouvelles). Services de communications téléphoniques, radiotéléphoniques, télégraphiques et par tous moyens téléinformatiques ; services de transmission d'informations par voie télématique accessibles par codes d'accès ou par terminaux ; services de transmission d'informations et de données par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; télécommunication à savoir : émission et réception de données, de signaux et télécommunications ; expédition et transmission de dépêches, échange de documents informatisés, échanges électroniques d'information par télex, télécopieurs et centres serveurs ; services de vidéotexte et de télétexte ; services de téléconférences, services de messagerie vidéo, services de vidéoconférence, service de téléphones vidéo ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, de diffusion d'informations par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services de transmission d'informations par systèmes d'information communicants à savoir : réseaux Internet, Extranet, Intranet ; services de transmission d'informations par systèmes de messagerie sécurisée ; diffusion de programmes de télévision, émissions télévisées, radiodiffusion ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : services d'édition et de publication de textes autres que publicitaires, de journaux, de périodiques et de tous supports sonores et/ou visuels et de supports multimédia (disques interactifs, disques compacts audio-numériques à mémoire morte, disques digital vidéo), services d'édition de programmes multimédia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et ou de sons (musicaux ou non)), à usage interactif ou non. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Services d'enseignement, d'éducation et de divertissement ; cours par correspondance, cours donnés dans le cadre de séminaires, stages, conférences ou forums ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de colloques, conférences et congrès ; organisation de concours et de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; divertissements télévisés ; production de films et de spectacles, reportages photographiques. Services de loisirs ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : location de logiciels, d'ordinateurs, location d'appareils et d'installations de télécommunication et de traitement de données, location de temps d'accès à un système informatique, location de temps d'accès à une base de données, location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications ; service de maintenance de logiciels, service de mise à jour de logiciels ; conception (réalisation) de logiciels, conception (élaboration) de programmes pour le traitement de données et de textes d'entreprises, services de création (conception-élaboration) d'images virtuelles et interactives, création (conception-élaboration) et gestion de sites Web ; hébergement de sites Web de tiers ; services de normalisation technique, à savoir élaboration et conception de normes pour la communication télévisée et radiodiffusée, de normes télématiques et informatiques ; programmations électroniques, programmation pour ordinateurs, duplication de programmes d'ordinateurs ; services d'ingénierie, services de transposition d'application du logiciel ; services d'authentification (contrôle) permettant la certification de messages et de données transmis par télécommunication ; services de téléchargement de jeux vidéo, de données numériques et de logiciels ; exploitations de brevets, à savoir transfert (mise à disposition) d'un savoir-faire technique.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, société anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
Tour Opus 12, 77 Esplanade du Général de Gaulle
92081 Paris La Défense Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER, M. David Bilquey
Adresse :
22 avenue de Friedland
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016

07/01/2016 : PRIMACONFIANCE
N° national/d'enregistrement : 4238490
Date de dépôt : 07/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/01/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs), notamment propane et butane ;
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bouteilles et récipients métalliques, notamment citernes, destinés à contenir du gaz liquéfié ou sous pression ; bouchons et fermetures de bouteilles et de récipients (métalliques) ; armatures pour bouteilles (métalliques) ; réservoirs métalliques pour gaz liquéfié ; supports de réservoirs (métalliques) ; armatures pour réservoirs (métalliques) ; réservoirs, cuves et citernes métalliques, installés en surface ou enterrés, pour le stockage du gaz ; coffrages métalliques pour le stockage du gaz ; pipelines, conduites et tuyaux métalliques pour l'acheminement du gaz ; conduites métalliques de chauffage central ; armatures pour conduites métalliques de gaz ; flexibles de raccordement et leurs garnitures ; raccords, éléments de coffrage vis et raccords de tuyaux ; conduits métalliques pour la protection de garnitures de conteneurs souterrains ; flexibles de raccordement à haute pression (métalliques) ; armoires verrouillables métalliques pour le stockage de bouteilles de gaz ; caissons à barreaux métalliques pour le stockage de bouteilles de gaz ; paniers pour bouteilles (métalliques) ; armoires pour compteurs ; quincaillerie métallique ; soupapes métalliques (autres que les parties de machines) ; barils (métalliques) ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage), notamment appareils de sécurité et d'automatisation pour les bâtiments et maisons individuelles (appareils de contrôle de chaleur, de chaudière, détecteurs de fumée, émetteurs de signaux électroniques et de télécommunication, moniteurs, appareils électriques de surveillance, thermostats, variateurs régulateurs de lumière) ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; compteurs de gaz ; compteurs intelligents ; thermostats ; appareils et instruments pour l'échange, le stockage, la transmission et la collecte de données dans le domaine énergétique ; logiciels (programmes enregistrés) et notamment logiciels de gestion des équipements domotiques ; programmes d'ordinateurs enregistrés ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de chauffage, notamment chaudières à gaz, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à gaz et pour conduites de gaz ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tuyaux flexibles non métalliques ; armatures pour conduites de gaz (non métalliques) ; bagues d'étanchéité ; matières pour empêcher le rayonnement de la chaleur ; joints pour conduites ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; enduits isolants ; matières filtrantes (matières plastiques ou mousses mi-ouvrées) ; garnitures d'étanchéité ; matières isolantes ; manchons de tuyaux (non métalliques) ; matériaux réfractaires isolants ; raccords de tuyaux (non métalliques) ; valves en caoutchouc ou en fibre vulcanisée ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Récipients métalliques, notamment citernes, destinés à contenir du gaz liquéfié ou sous pression ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de promotion des travaux d'amélioration de la performance énergétique des habitations ; émission d'avoirs sur facture ; simulation tarifaire et prévisions de consommation d'énergie ; analyse de prix de revient de l'énergie ; conseils et information commerciales sur les consommations en énergie ; services de relevé de compteurs d'énergie ; services d'abonnement à des services de fourniture d'énergie ; services de vente au détail ou en gros de gaz de pétrole liquéfiés (notamment butane, propane et carburant GPL) ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'entretien et de réparation de bouteilles et de récipients pour le gaz liquéfié ou sous pression ; services d'installation, d'entretien et de réparation de machines à remplir des bouteilles de gaz ; services d'installation, d'entretien et de réparation de réservoirs, de cuves, de citernes et de conteneurs pour le gaz liquéfié ou sous pression ; services d'installation (y compris les travaux d'excavation et de remblaiement), d'entretien et de réparation de pipelines, de conduites et de tuyaux pour l'acheminement du gaz ; services d'installation, d'entretien et de réparation d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage et de ventilation, fonctionnant au gaz ; nettoyage et réparation de chaudières à gaz ; services d'installation, d'entretien et de réparation de machines fonctionnant au gaz ou pour le traitement des gaz ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Entreposage, transport et distribution (livraison) de produits gaziers ; location de bouteilles et de récipients contenant du gaz liquéfié ou sous pression ; location d'installations de réservoirs pour gaz liquéfié ; location de véhicules-citernes de gaz liquéfié ; courtage de transport de gaz ; transport de gaz par pipelines ; distribution d'énergie ; location de conteneurs d'entreposage ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Surveillance à distance d'installations et d'appareils fonctionnant au gaz, surveillance à distance d'installations et d'appareils de stockage, de transport ou de distribution d'énergie.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, société anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
Tour Opus 12, 77 Esplanade du Général de Gaulle
92081 Paris La Défense Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER, M. David BILQUEY
Adresse :
22 avenue de Friedland
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

07/01/2016 : PRIMACONFIANCE
N° national/d'enregistrement : 4238490
Date de dépôt : 07/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/01/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs), notamment propane et butane ;
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bouteilles et récipients métalliques, notamment citernes, destinés à contenir du gaz liquéfié ou sous pression ; bouchons et fermetures de bouteilles et de récipients (métalliques) ; armatures pour bouteilles (métalliques) ; réservoirs métalliques pour gaz liquéfié ; supports de réservoirs (métalliques) ; armatures pour réservoirs (métalliques) ; réservoirs, cuves et citernes métalliques, installés en surface ou enterrés, pour le stockage du gaz ; coffrages métalliques pour le stockage du gaz ; pipelines, conduites et tuyaux métalliques pour l'acheminement du gaz ; conduites métalliques de chauffage central ; armatures pour conduites métalliques de gaz ; flexibles de raccordement et leurs garnitures ; raccords, éléments de coffrage vis et raccords de tuyaux ; conduits métalliques pour la protection de garnitures de conteneurs souterrains ; flexibles de raccordement à haute pression (métalliques) ; armoires verrouillables métalliques pour le stockage de bouteilles de gaz ; caissons à barreaux métalliques pour le stockage de bouteilles de gaz ; paniers pour bouteilles (métalliques) ; armoires pour compteurs ; quincaillerie métallique ; soupapes métalliques (autres que les parties de machines) ; barils (métalliques) ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage), notamment appareils de sécurité et d'automatisation pour les bâtiments et maisons individuelles (appareils de contrôle de chaleur, de chaudière, détecteurs de fumée, émetteurs de signaux électroniques et de télécommunication, moniteurs, appareils électriques de surveillance, thermostats, variateurs régulateurs de lumière) ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; compteurs de gaz ; compteurs intelligents ; thermostats ; appareils et instruments pour l'échange, le stockage, la transmission et la collecte de données dans le domaine énergétique ; logiciels (programmes enregistrés) et notamment logiciels de gestion des équipements domotiques ; programmes d'ordinateurs enregistrés ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de chauffage, notamment chaudières à gaz, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à gaz et pour conduites de gaz ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tuyaux flexibles non métalliques ; armatures pour conduites de gaz (non métalliques) ; bagues d'étanchéité ; matières pour empêcher le rayonnement de la chaleur ; joints pour conduites ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; enduits isolants ; matières filtrantes (matières plastiques ou mousses mi-ouvrées) ; garnitures d'étanchéité ; matières isolantes ; manchons de tuyaux (non métalliques) ; matériaux réfractaires isolants ; raccords de tuyaux (non métalliques) ; valves en caoutchouc ou en fibre vulcanisée ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Récipients métalliques, notamment citernes, destinés à contenir du gaz liquéfié ou sous pression ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de promotion des travaux d'amélioration de la performance énergétique des habitations ; émission d'avoirs sur facture ; simulation tarifaire et prévisions de consommation d'énergie ; analyse de prix de revient de l'énergie ; conseils et information commerciales sur les consommations en énergie ; services de relevé de compteurs d'énergie ; services d'abonnement à des services de fourniture d'énergie ; services de vente au détail ou en gros de gaz de pétrole liquéfiés (notamment butane, propane et carburant GPL) ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'entretien et de réparation de bouteilles et de récipients pour le gaz liquéfié ou sous pression ; services d'installation, d'entretien et de réparation de machines à remplir des bouteilles de gaz ; services d'installation, d'entretien et de réparation de réservoirs, de cuves, de citernes et de conteneurs pour le gaz liquéfié ou sous pression ; services d'installation (y compris les travaux d'excavation et de remblaiement), d'entretien et de réparation de pipelines, de conduites et de tuyaux pour l'acheminement du gaz ; services d'installation, d'entretien et de réparation d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage et de ventilation, fonctionnant au gaz ; nettoyage et réparation de chaudières à gaz ; services d'installation, d'entretien et de réparation de machines fonctionnant au gaz ou pour le traitement des gaz ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Entreposage, transport et distribution (livraison) de produits gaziers ; location de bouteilles et de récipients contenant du gaz liquéfié ou sous pression ; location d'installations de réservoirs pour gaz liquéfié ; location de véhicules-citernes de gaz liquéfié ; courtage de transport de gaz ; transport de gaz par pipelines ; distribution d'énergie ; location de conteneurs d'entreposage ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Surveillance à distance d'installations et d'appareils fonctionnant au gaz, surveillance à distance d'installations et d'appareils de stockage, de transport ou de distribution d'énergie.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, société anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
Tour Opus 12, 77 Esplanade du Général de Gaulle
92081 Paris La Défense Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER, M. David BILQUEY
Adresse :
22 avenue de Friedland
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-17
Date du BOPI : 29/04/2016

07/01/2016 : PRIMACONFIANCE
N° national/d'enregistrement : 4238490
Date de dépôt : 07/01/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/01/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs), notamment propane et butane ;
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bouteilles et récipients métalliques, notamment citernes, destinés à contenir du gaz liquéfié ou sous pression ; bouchons et fermetures de bouteilles et de récipients (métalliques) ; armatures pour bouteilles (métalliques) ; réservoirs métalliques pour gaz liquéfié ; supports de réservoirs (métalliques) ; armatures pour réservoirs (métalliques) ; réservoirs, cuves et citernes métalliques, installés en surface ou enterrés, pour le stockage du gaz ; coffrages métalliques pour le stockage du gaz ; pipelines, conduites et tuyaux métalliques pour l'acheminement du gaz ; conduites métalliques de chauffage central ; armatures pour conduites métalliques de gaz ; flexibles de raccordement et leurs garnitures ; raccords, éléments de coffrage vis et raccords de tuyaux ; conduits métalliques pour la protection de garnitures de conteneurs souterrains ; flexibles de raccordement à haute pression (métalliques) ; armoires verrouillables métalliques pour le stockage de bouteilles de gaz ; caissons à barreaux métalliques pour le stockage de bouteilles de gaz ; paniers pour bouteilles (métalliques) ; armoires pour compteurs ; quincaillerie métallique ; soupapes métalliques (autres que les parties de machines) ; barils (métalliques) ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage), notamment appareils de sécurité et d'automatisation pour les bâtiments et maisons individuelles (appareils de contrôle de chaleur, de chaudière, détecteurs de fumée, émetteurs de signaux électroniques et de télécommunication, moniteurs, appareils électriques de surveillance, thermostats, variateurs régulateurs de lumière) ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; compteurs de gaz ; compteurs intelligents ; thermostats ; appareils et instruments pour l'échange, le stockage, la transmission et la collecte de données dans le domaine énergétique ; logiciels (programmes enregistrés) et notamment logiciels de gestion des équipements domotiques ; programmes d'ordinateurs enregistrés ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de chauffage, notamment chaudières à gaz, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à gaz et pour conduites de gaz ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tuyaux flexibles non métalliques ; armatures pour conduites de gaz (non métalliques) ; bagues d'étanchéité ; matières pour empêcher le rayonnement de la chaleur ; joints pour conduites ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; enduits isolants ; matières filtrantes (matières plastiques ou mousses mi-ouvrées) ; garnitures d'étanchéité ; matières isolantes ; manchons de tuyaux (non métalliques) ; matériaux réfractaires isolants ; raccords de tuyaux (non métalliques) ; valves en caoutchouc ou en fibre vulcanisée ;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Récipients métalliques, notamment citernes, destinés à contenir du gaz liquéfié ou sous pression ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de promotion des travaux d'amélioration de la performance énergétique des habitations ; émission d'avoirs sur facture ; simulation tarifaire et prévisions de consommation d'énergie ; analyse de prix de revient de l'énergie ; conseils et information commerciales sur les consommations en énergie ; services de relevé de compteurs d'énergie ; services d'abonnement à des services de fourniture d'énergie ; services de vente au détail ou en gros de gaz de pétrole liquéfiés (notamment butane, propane et carburant GPL) ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'entretien et de réparation de bouteilles et de récipients pour le gaz liquéfié ou sous pression ; services d'installation, d'entretien et de réparation de machines à remplir des bouteilles de gaz ; services d'installation, d'entretien et de réparation de réservoirs, de cuves, de citernes et de conteneurs pour le gaz liquéfié ou sous pression ; services d'installation (y compris les travaux d'excavation et de remblaiement), d'entretien et de réparation de pipelines, de conduites et de tuyaux pour l'acheminement du gaz ; services d'installation, d'entretien et de réparation d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage et de ventilation, fonctionnant au gaz ; nettoyage et réparation de chaudières à gaz ; services d'installation, d'entretien et de réparation de machines fonctionnant au gaz ou pour le traitement des gaz ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Entreposage, transport et distribution (livraison) de produits gaziers ; location de bouteilles et de récipients contenant du gaz liquéfié ou sous pression ; location d'installations de réservoirs pour gaz liquéfié ; location de véhicules-citernes de gaz liquéfié ; courtage de transport de gaz ; transport de gaz par pipelines ; distribution d'énergie ; location de conteneurs d'entreposage ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Surveillance à distance d'installations et d'appareils fonctionnant au gaz, surveillance à distance d'installations et d'appareils de stockage, de transport ou de distribution d'énergie.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, société anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
Tour Opus 12, 77 Esplanade du Général de Gaulle
92081 Paris La Défense Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER, M. David BILQUEY
Adresse :
22 avenue de Friedland
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 772198
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-17
Date du BOPI : 29/04/2016

06/01/2016 : PRIMAGAZ
N° national/d'enregistrement : 4238286
Date de dépôt : 06/01/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 06/01/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques. Bouteilles et récipients métalliques destinés à contenir du gaz liquéfié ou sous pression ; bouchons et fermetures de bouteilles et de récipients (métalliques) ; armatures pour bouteilles (métalliques) ; réservoirs métalliques pour gaz liquéfié ; supports de réservoirs (métalliques) ; armatures pour réservoirs (métalliques) ; réservoirs, cuves et citernes métalliques, installés en surface ou enterrés, pour le stockage du gaz ; coffrages métalliques pour le stockage du gaz ; pipelines, conduites et tuyaux métalliques pour l'acheminement du gaz ; conduites métalliques de chauffage central ; armatures pour conduites métalliques de gaz ; raccords, éléments de coffrage, vis et raccords de tuyaux ; conduits métalliques pour la protection de garnitures de conteneurs souterrains ; flexibles de raccordement à haute pression (métalliques) ; armoires verrouillables métalliques pour le stockage de bouteilles de gaz ; caissons à barreaux métalliques pour le stockage de bouteilles de gaz ; paniers pour bouteilles (métalliques) ; armoires pour compteurs ; quincaillerie métallique ; soupapes métalliques (autres que les parties de machines) ; barils (métalliques) ; flexibles métalliques de raccordement et leurs garnitures.
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les oeufs ; distributeurs automatiques ; machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machine à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques. Machines pour la vidange, le contrôle de la pression, le nettoyage (lavage), le marquage, la peinture et la rénovation (reprofilage) de bouteilles de gaz ; machines à rétrécir pour l'étanchéisation de soupapes à gaz et de bouteilles de gaz ; installations et machines à remplir les bouteilles de gaz ; chaînes de suspension, carrousels, dispositifs de levage de bouteilles de gaz et têtes de remplissage avec soupapes d'arrêt de gaz (parties d'installations et de machines à remplir les bouteilles de gaz) ; machines pour détecter les fuites et l'inétanchéité de soupapes de bouteilles de gaz ; machines pour détecter les fuites de bouteilles de gaz ; appareils et instruments pour sceller de manière étanche les bouteilles de gaz ; alimentateurs de chaudières ; machines à boucher, à plomber ou à capsuler les bouteilles de gaz ; pompes pour installations de chauffage fonctionnant au gaz ; pompes autorégulatrices à gaz ; soupapes de pression (parties de machines) ; régulateurs de pression (parties de machines) ; détendeurs de pression (parties de machines) ; souffleries pour la compression, l'aspiration et le transport des gaz ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ; téléphones portables et coques de téléphones portables ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs. Appareils et installations pour le traitement et le stockage du gaz ; appareils pour l'épuration du gaz ; accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à gaz et pour conduites de gaz ; régulateurs de pression pour le contrôle du débit des fluides et des gaz ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation. Armatures pour conduites de gaz (non métalliques) ; bagues d'étanchéité ; matières pour empêcher le rayonnement de la chaleur ; joints pour conduites ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; enduits isolants ; matières filtrantes (matières plastiques ou mousses mi-ouvrées) ; garnitures d'étanchéité ; matières isolantes ; manchons de tuyaux (non métalliques) ; matériaux réfractaires isolants ; raccords de tuyaux (non métalliques) ; valves en caoutchouc ou en fibre vulcanisée ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d'isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale. Information et conseils en matière de construction et supervision de travaux de construction et de rénovation de l'habitat, en particulier en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ou de la protection de l'environnement ; services d'inspection de projets de constructions. Services d'installation, d'entretien, de maintenance, de dépannage, de réparation et de mise en service d'appareils et d'installations de production et de distribution d'énergie. Services d'entretien et de réparation de bouteilles et de récipients pour le gaz liquéfié ou sous pression ; services d'installation, d'entretien et de réparation de machines à remplir des bouteilles de gaz ; services d'installation, d'entretien et de réparation de réservoirs, de cuves, de citernes et de conteneurs pour le gaz liquéfié ou sous pression ; services d'installation (y compris les travaux d'excavation et de remblaiement), d'entretien et de réparation de pipelines, de conduites et de tuyaux pour l'acheminement du gaz ; services d'installation, d'entretien et de réparation d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage et de ventilation, fonctionnant au gaz ; nettoyage et réparation de chaudières à gaz ; services d'installation, d'entretien et de réparation de machines fonctionnant au gaz ou pour le traitement des gaz ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement. Services d'approvisionnement en énergie pour des tiers ; conseils techniques relatifs à la distribution d'énergie. Embouteillage et conditionnement de produits gaziers ; entreposage, transport et distribution (livraison) de produits gaziers ; location de bouteilles et de récipients contenant du gaz liquéfié ou sous pression ; location d'installations de réservoirs pour gaz liquéfié ; location de véhicules-citernes de gaz liquéfié ; courtage de transport de gaz ; transport de gaz par pipelines ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Etamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d'ordures et de déchets. Services de production d'énergie ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données. Etablissement de plans pour la construction et l'installation de réseaux destinés à la distribution de gaz ; prospection de gaz ; contrôle de qualité dans le domaine de la distribution du gaz ; consultations relatives à la protection de l'environnement et à l'écologie ; études, analyses et diagnostics pour l'installation d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage et de ventilation, fonctionnant au gaz.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, société anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
Tour Opus 12, 77 Esplanade du Général de Gaulle
92081 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER, M. BILQUEY David
Adresse :
22 avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016

06/01/2016 : PRIMA
N° national/d'enregistrement : 4238289
Date de dépôt : 06/01/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 06/01/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques. Bouteilles et récipients métalliques destinés à contenir du gaz liquéfié ou sous pression ; bouchons et fermetures de bouteilles et de récipients (métalliques) ; armatures pour bouteilles (métalliques) ; réservoirs métalliques pour gaz liquéfié ; supports de réservoirs (métalliques) ; armatures pour réservoirs (métalliques) ; réservoirs, cuves et citernes métalliques, installés en surface ou enterrés, pour le stockage du gaz ; coffrages métalliques pour le stockage du gaz ; pipelines, conduites et tuyaux métalliques pour l'acheminement du gaz ; conduites métalliques de chauffage central ; armatures pour conduites métalliques de gaz ; raccords, éléments de coffrage, vis et raccords de tuyaux ; conduits métalliques pour la protection de garnitures de conteneurs souterrains ; flexibles de raccordement à haute pression (métalliques) ; armoires verrouillables métalliques pour le stockage de bouteilles de gaz ; caissons à barreaux métalliques pour le stockage de bouteilles de gaz ; paniers pour bouteilles (métalliques) ; armoires pour compteurs ; quincaillerie métallique ; soupapes métalliques (autres que les parties de machines) ; barils (métalliques) ; flexibles métalliques de raccordement et leurs garnitures.
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les oeufs ; distributeurs automatiques ; machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machine à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques. Machines pour la vidange, le contrôle de la pression, le nettoyage (lavage), le marquage, la peinture et la rénovation (reprofilage) de bouteilles de gaz ; machines à rétrécir pour l'étanchéisation de soupapes à gaz et de bouteilles de gaz ; installations et machines à remplir les bouteilles de gaz ; chaînes de suspension, carrousels, dispositifs de levage de bouteilles de gaz et têtes de remplissage avec soupapes d'arrêt de gaz (parties d'installations et de machines à remplir les bouteilles de gaz) ; machines pour détecter les fuites et l'inétanchéité de soupapes de bouteilles de gaz ; machines pour détecter les fuites de bouteilles de gaz ; appareils et instruments pour sceller de manière étanche les bouteilles de gaz ; alimentateurs de chaudières ; machines à boucher, à plomber ou à capsuler les bouteilles de gaz ; pompes pour installations de chauffage fonctionnant au gaz ; pompes autorégulatrices à gaz ; soupapes de pression (parties de machines) ; régulateurs de pression (parties de machines) ; détendeurs de pression (parties de machines) ; souffleries pour la compression, l'aspiration et le transport des gaz ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ; téléphones portables et coques de téléphones portables ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs. Appareils et installations pour le traitement et le stockage du gaz ; appareils pour l'épuration du gaz ; accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à gaz et pour conduites de gaz ; régulateurs de pression pour le contrôle du débit des fluides et des gaz ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; magazines ; publications ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; stylos ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation. Armatures pour conduites de gaz (non métalliques) ; bagues d'étanchéité ; matières pour empêcher le rayonnement de la chaleur ; joints pour conduites ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; enduits isolants ; matières filtrantes (matières plastiques ou mousses mi-ouvrées) ; garnitures d'étanchéité ; matières isolantes ; manchons de tuyaux (non métalliques) ; matériaux réfractaires isolants ; raccords de tuyaux (non métalliques) ; valves en caoutchouc ou en fibre vulcanisée ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites Web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d'intermédiation commerciale (conciergerie). Services de vente au détail ou en gros de gaz de pétrole liquéfiés (notamment butane, propane et carburant GPL) ; services de vente au détail ou en gros de bouteilles et de récipients contenant du gaz liquéfié ou sous pression ; gestion administrative d'achats de produits et/ou de services en ligne sur le réseau Internet ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d'isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale. Information et conseils en matière de construction et supervision de travaux de construction et de rénovation de l'habitat, en particulier en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ou de la protection de l'environnement ; services d'inspection de projets de constructions. Services d'installation, d'entretien, de maintenance, de dépannage, de réparation et de mise en service d'appareils et d'installations de production et de distribution d'énergie. Services d'entretien et de réparation de bouteilles et de récipients pour le gaz liquéfié ou sous pression ; services d'installation, d'entretien et de réparation de machines à remplir des bouteilles de gaz ; services d'installation, d'entretien et de réparation de réservoirs, de cuves, de citernes et de conteneurs pour le gaz liquéfié ou sous pression ; services d'installation (y compris les travaux d'excavation et de remblaiement), d'entretien et de réparation de pipelines, de conduites et de tuyaux pour l'acheminement du gaz ; services d'installation, d'entretien et de réparation d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage et de ventilation, fonctionnant au gaz ; nettoyage et réparation de chaudières à gaz ; services d'installation, d'entretien et de réparation de machines fonctionnant au gaz ou pour le traitement des gaz ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d'accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement. Services d'approvisionnement en énergie pour des tiers ; conseils techniques relatifs à la distribution d'énergie. Embouteillage et conditionnement de produits gaziers ; entreposage, transport et distribution (livraison) de produits gaziers ; location de bouteilles et de récipients contenant du gaz liquéfié ou sous pression ; location d'installations de réservoirs pour gaz liquéfié ; location de véhicules-citernes de gaz liquéfié ; courtage de transport de gaz ; transport de gaz par pipelines ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Etamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d'ordures et de déchets. Services de production d'énergie ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d'installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données. Etablissement de plans pour la construction et l'installation de réseaux destinés à la distribution de gaz ; prospection de gaz ; contrôle de qualité dans le domaine de la distribution du gaz ; consultations relatives à la protection de l'environnement et à l'écologie ; études, analyses et diagnostics pour l'installation d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage et de ventilation, fonctionnant au gaz.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, société anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
Tour Opus 12, 77 Esplanade du Général de Gaulle
92081 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER, M. BILQUEY David
Adresse :
22 avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016

06/01/2016 : PRIMAGAZ
N° national/d'enregistrement : 4238286
Date de dépôt : 06/01/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 06/01/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques. Bouteilles et récipients métalliques destinés à contenir du gaz liquéfié ou sous pression ; bouchons et fermetures de bouteilles et de récipients (métalliques) ; armatures pour bouteilles (métalliques) ; réservoirs métalliques pour gaz liquéfié ; supports de réservoirs (métalliques) ; armatures pour réservoirs (métalliques) ; réservoirs, cuves et citernes métalliques, installés en surface ou enterrés, pour le stockage du gaz ; coffrages métalliques pour le stockage du gaz ; pipelines, conduites et tuyaux métalliques pour l'acheminement du gaz ; conduites métalliques de chauffage central ; armatures pour conduites métalliques de gaz ; flexibles de raccordement et leurs garnitures ; raccords, éléments de coffrage, vis et raccords de tuyaux ; conduits métalliques pour la protection de garnitures de conteneurs souterrains ; flexibles de raccordement à haute pression (métalliques) ; armoires verrouillables métalliques pour le stockage de bouteilles de gaz ; caissons à barreaux métalliques pour le stockage de bouteilles de gaz ; paniers pour bouteilles (métalliques) ; armoires pour compteurs ; quincaillerie métallique ; soupapes métalliques (autres que les parties de machines) ; barils (métalliques) ;
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les oeufs ; distributeurs automatiques ; machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machine à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques. Machines pour la vidange, le contrôle de la pression, le nettoyage (lavage), le marquage, la peinture et la rénovation (reprofilage) de bouteilles de gaz ; machines à rétrécir pour l'étanchéisation de soupapes à gaz et de bouteilles de gaz ; installations et machines à remplir les bouteilles de gaz ; chaînes de suspension, carrousels, dispositifs de levage de bouteilles de gaz et têtes de remplissage avec soupapes d'arrêt de gaz (parties d'installations et de machines à remplir les bouteilles de gaz) ; machines pour détecter les fuites et l'inétanchéité de soupapes de bouteilles de gaz ; machines pour détecter les fuites de bouteilles de gaz ; appareils et instruments pour sceller de manière étanche les bouteilles de gaz ; alimentateurs de chaudières ; machines à boucher, à plomber ou à capsuler les bouteilles de gaz ; pompes pour installations de chauffage fonctionnant au gaz ; pompes autorégulatrices à gaz ; soupapes de pression (parties de machines) ; régulateurs de pression (parties de machines) ; détendeurs de pression (parties de machines) ; souffleries pour la compression, l'aspiration et le transport des gaz ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ; téléphones portables et coques de téléphones portables ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs. Appareils et installations pour le traitement et le stockage du gaz ; appareils pour l'épuration du gaz ; accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à gaz et pour conduites de gaz ; régulateurs de pression pour le contrôle du débit des fluides et des gaz ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation. Armatures pour conduites de gaz (non métalliques) ; bagues d'étanchéité ; matières pour empêcher le rayonnement de la chaleur ; joints pour conduites ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; enduits isolants ; matières filtrantes (matières plastiques ou mousses mi-ouvrées) ; garnitures d'étanchéité ; matières isolantes ; manchons de tuyaux (non métalliques) ; matériaux réfractaires isolants ; raccords de tuyaux (non métalliques) ; valves en caoutchouc ou en fibre vulcanisée ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d'isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale. Information et conseils en matière de construction et supervision de travaux de construction et de rénovation de l'habitat, en particulier en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ou de la protection de l'environnement ; services d'inspection de projets de constructions. Services d'installation, d'entretien, de maintenance, de dépannage, de réparation et de mise en service d'appareils et d'installations de production et de distribution d'énergie. Services d'entretien et de réparation de bouteilles et de récipients pour le gaz liquéfié ou sous pression ; services d'installation, d'entretien et de réparation de machines à remplir des bouteilles de gaz ; services d'installation, d'entretien et de réparation de réservoirs, de cuves, de citernes et de conteneurs pour le gaz liquéfié ou sous pression ; services d'installation (y compris les travaux d'excavation et de remblaiement), d'entretien et de réparation de pipelines, de conduites et de tuyaux pour l'acheminement du gaz ; services d'installation, d'entretien et de réparation d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage et de ventilation, fonctionnant au gaz ; nettoyage et réparation de chaudières à gaz ; services d'installation, d'entretien et de réparation de machines fonctionnant au gaz ou pour le traitement des gaz ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement. Services d'approvisionnement en énergie pour des tiers ; conseils techniques relatifs à la distribution d'énergie. Embouteillage et conditionnement de produits gaziers ; entreposage, transport et distribution (livraison) de produits gaziers ; location de bouteilles et de récipients contenant du gaz liquéfié ou sous pression ; location d'installations de réservoirs pour gaz liquéfié ; location de véhicules-citernes de gaz liquéfié ; courtage de transport de gaz ; transport de gaz par pipelines ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Etamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d'ordures et de déchets. Services de production d'énergie ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données. Etablissement de plans pour la construction et l'installation de réseaux destinés à la distribution de gaz ; prospection de gaz ; contrôle de qualité dans le domaine de la distribution du gaz ; consultations relatives à la protection de l'environnement et à l'écologie ; études, analyses et diagnostics pour l'installation d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage et de ventilation, fonctionnant au gaz.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, société anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
Tour Opus 12, 77 Esplanade du Général de Gaulle
92081 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER, M. BILQUEY David
Adresse :
22 avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

06/01/2016 : PRIMA
N° national/d'enregistrement : 4238289
Date de dépôt : 06/01/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 06/01/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques. Bouteilles et récipients métalliques destinés à contenir du gaz liquéfié ou sous pression ; bouchons et fermetures de bouteilles et de récipients (métalliques) ; armatures pour bouteilles (métalliques) ; réservoirs métalliques pour gaz liquéfié ; supports de réservoirs (métalliques) ; armatures pour réservoirs (métalliques) ; réservoirs, cuves et citernes métalliques, installés en surface ou enterrés, pour le stockage du gaz ; coffrages métalliques pour le stockage du gaz ; pipelines, conduites et tuyaux métalliques pour l'acheminement du gaz ; conduites métalliques de chauffage central ; armatures pour conduites métalliques de gaz ; flexibles de raccordement et leurs garnitures ; raccords, éléments de coffrage, vis et raccords de tuyaux ; conduits métalliques pour la protection de garnitures de conteneurs souterrains ; flexibles de raccordement à haute pression (métalliques) ; armoires verrouillables métalliques pour le stockage de bouteilles de gaz ; caissons à barreaux métalliques pour le stockage de bouteilles de gaz ; paniers pour bouteilles (métalliques) ; armoires pour compteurs ; quincaillerie métallique ; soupapes métalliques (autres que les parties de machines) ; barils (métalliques) ;
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les oeufs ; distributeurs automatiques ; machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machine à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques. Machines pour la vidange, le contrôle de la pression, le nettoyage (lavage), le marquage, la peinture et la rénovation (reprofilage) de bouteilles de gaz ; machines à rétrécir pour l'étanchéisation de soupapes à gaz et de bouteilles de gaz ; installations et machines à remplir les bouteilles de gaz ; chaînes de suspension, carrousels, dispositifs de levage de bouteilles de gaz et têtes de remplissage avec soupapes d'arrêt de gaz (parties d'installations et de machines à remplir les bouteilles de gaz) ; machines pour détecter les fuites et l'inétanchéité de soupapes de bouteilles de gaz ; machines pour détecter les fuites de bouteilles de gaz ; appareils et instruments pour sceller de manière étanche les bouteilles de gaz ; alimentateurs de chaudières ; machines à boucher, à plomber ou à capsuler les bouteilles de gaz ; pompes pour installations de chauffage fonctionnant au gaz ; pompes autorégulatrices à gaz ; soupapes de pression (parties de machines) ; régulateurs de pression (parties de machines) ; détendeurs de pression (parties de machines) ; souffleries pour la compression, l'aspiration et le transport des gaz ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ; téléphones portables et coques de téléphones portables ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs. Appareils et installations pour le traitement et le stockage du gaz ; appareils pour l'épuration du gaz ; accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à gaz et pour conduites de gaz ; régulateurs de pression pour le contrôle du débit des fluides et des gaz ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; magazines ; publications ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; stylos ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation. Armatures pour conduites de gaz (non métalliques) ; bagues d'étanchéité ; matières pour empêcher le rayonnement de la chaleur ; joints pour conduites ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; enduits isolants ; matières filtrantes (matières plastiques ou mousses mi-ouvrées) ; garnitures d'étanchéité ; matières isolantes ; manchons de tuyaux (non métalliques) ; matériaux réfractaires isolants ; raccords de tuyaux (non métalliques) ; valves en caoutchouc ou en fibre vulcanisée ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites Web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d'intermédiation commerciale (conciergerie). Services de vente au détail ou en gros de gaz de pétrole liquéfiés (notamment butane, propane et carburant GPL) ; services de vente au détail ou en gros de bouteilles et de récipients contenant du gaz liquéfié ou sous pression ; gestion administrative d'achats de produits et/ou de services en ligne sur le réseau Internet ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d'isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale. Information et conseils en matière de construction et supervision de travaux de construction et de rénovation de l'habitat, en particulier en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ou de la protection de l'environnement ; services d'inspection de projets de constructions. Services d'installation, d'entretien, de maintenance, de dépannage, de réparation et de mise en service d'appareils et d'installations de production et de distribution d'énergie. Services d'entretien et de réparation de bouteilles et de récipients pour le gaz liquéfié ou sous pression ; services d'installation, d'entretien et de réparation de machines à remplir des bouteilles de gaz ; services d'installation, d'entretien et de réparation de réservoirs, de cuves, de citernes et de conteneurs pour le gaz liquéfié ou sous pression ; services d'installation (y compris les travaux d'excavation et de remblaiement), d'entretien et de réparation de pipelines, de conduites et de tuyaux pour l'acheminement du gaz ; services d'installation, d'entretien et de réparation d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage et de ventilation, fonctionnant au gaz ; nettoyage et réparation de chaudières à gaz ; services d'installation, d'entretien et de réparation de machines fonctionnant au gaz ou pour le traitement des gaz ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d'accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement. Services d'approvisionnement en énergie pour des tiers ; conseils techniques relatifs à la distribution d'énergie. Embouteillage et conditionnement de produits gaziers ; entreposage, transport et distribution (livraison) de produits gaziers ; location de bouteilles et de récipients contenant du gaz liquéfié ou sous pression ; location d'installations de réservoirs pour gaz liquéfié ; location de véhicules-citernes de gaz liquéfié ; courtage de transport de gaz ; transport de gaz par pipelines ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Etamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d'ordures et de déchets. Services de production d'énergie ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d'installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données. Etablissement de plans pour la construction et l'installation de réseaux destinés à la distribution de gaz ; prospection de gaz ; contrôle de qualité dans le domaine de la distribution du gaz ; consultations relatives à la protection de l'environnement et à l'écologie ; études, analyses et diagnostics pour l'installation d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage et de ventilation, fonctionnant au gaz.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, société anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
Tour Opus 12, 77 Esplanade du Général de Gaulle
92081 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER, M. BILQUEY David
Adresse :
22 avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

06/01/2016 : PRIMAGAZ
N° national/d'enregistrement : 4238286
Date de dépôt : 06/01/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 06/01/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques. Bouteilles et récipients métalliques destinés à contenir du gaz liquéfié ou sous pression ; bouchons et fermetures de bouteilles et de récipients (métalliques) ; armatures pour bouteilles (métalliques) ; réservoirs métalliques pour gaz liquéfié ; supports de réservoirs (métalliques) ; armatures pour réservoirs (métalliques) ; réservoirs, cuves et citernes métalliques, installés en surface ou enterrés, pour le stockage du gaz ; coffrages métalliques pour le stockage du gaz ; pipelines, conduites et tuyaux métalliques pour l'acheminement du gaz ; conduites métalliques de chauffage central ; armatures pour conduites métalliques de gaz ; raccords, éléments de coffrage, vis et raccords de tuyaux ; conduits métalliques pour la protection de garnitures de conteneurs souterrains ; flexibles de raccordement à haute pression (métalliques) ; armoires verrouillables métalliques pour le stockage de bouteilles de gaz ; caissons à barreaux métalliques pour le stockage de bouteilles de gaz ; paniers pour bouteilles (métalliques) ; armoires pour compteurs ; quincaillerie métallique ; soupapes métalliques (autres que les parties de machines) ; barils (métalliques) ; flexibles métalliques de raccordement et leurs garnitures.
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les oeufs ; distributeurs automatiques ; machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machine à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques. Machines pour la vidange, le contrôle de la pression, le nettoyage (lavage), le marquage, la peinture et la rénovation (reprofilage) de bouteilles de gaz ; machines à rétrécir pour l'étanchéisation de soupapes à gaz et de bouteilles de gaz ; installations et machines à remplir les bouteilles de gaz ; chaînes de suspension, carrousels, dispositifs de levage de bouteilles de gaz et têtes de remplissage avec soupapes d'arrêt de gaz (parties d'installations et de machines à remplir les bouteilles de gaz) ; machines pour détecter les fuites et l'inétanchéité de soupapes de bouteilles de gaz ; machines pour détecter les fuites de bouteilles de gaz ; appareils et instruments pour sceller de manière étanche les bouteilles de gaz ; alimentateurs de chaudières ; machines à boucher, à plomber ou à capsuler les bouteilles de gaz ; pompes pour installations de chauffage fonctionnant au gaz ; pompes autorégulatrices à gaz ; soupapes de pression (parties de machines) ; régulateurs de pression (parties de machines) ; détendeurs de pression (parties de machines) ; souffleries pour la compression, l'aspiration et le transport des gaz ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ; téléphones portables et coques de téléphones portables ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs. Appareils et installations pour le traitement et le stockage du gaz ; appareils pour l'épuration du gaz ; accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à gaz et pour conduites de gaz ; régulateurs de pression pour le contrôle du débit des fluides et des gaz ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation. Armatures pour conduites de gaz (non métalliques) ; bagues d'étanchéité ; matières pour empêcher le rayonnement de la chaleur ; joints pour conduites ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; enduits isolants ; matières filtrantes (matières plastiques ou mousses mi-ouvrées) ; garnitures d'étanchéité ; matières isolantes ; manchons de tuyaux (non métalliques) ; matériaux réfractaires isolants ; raccords de tuyaux (non métalliques) ; valves en caoutchouc ou en fibre vulcanisée ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d'isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale. Information et conseils en matière de construction et supervision de travaux de construction et de rénovation de l'habitat, en particulier en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ou de la protection de l'environnement ; services d'inspection de projets de constructions. Services d'installation, d'entretien, de maintenance, de dépannage, de réparation et de mise en service d'appareils et d'installations de production et de distribution d'énergie. Services d'entretien et de réparation de bouteilles et de récipients pour le gaz liquéfié ou sous pression ; services d'installation, d'entretien et de réparation de machines à remplir des bouteilles de gaz ; services d'installation, d'entretien et de réparation de réservoirs, de cuves, de citernes et de conteneurs pour le gaz liquéfié ou sous pression ; services d'installation (y compris les travaux d'excavation et de remblaiement), d'entretien et de réparation de pipelines, de conduites et de tuyaux pour l'acheminement du gaz ; services d'installation, d'entretien et de réparation d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage et de ventilation, fonctionnant au gaz ; nettoyage et réparation de chaudières à gaz ; services d'installation, d'entretien et de réparation de machines fonctionnant au gaz ou pour le traitement des gaz ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement. Services d'approvisionnement en énergie pour des tiers ; conseils techniques relatifs à la distribution d'énergie. Embouteillage et conditionnement de produits gaziers ; entreposage, transport et distribution (livraison) de produits gaziers ; location de bouteilles et de récipients contenant du gaz liquéfié ou sous pression ; location d'installations de réservoirs pour gaz liquéfié ; location de véhicules-citernes de gaz liquéfié ; courtage de transport de gaz ; transport de gaz par pipelines ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Etamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d'ordures et de déchets. Services de production d'énergie ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données. Etablissement de plans pour la construction et l'installation de réseaux destinés à la distribution de gaz ; prospection de gaz ; contrôle de qualité dans le domaine de la distribution du gaz ; consultations relatives à la protection de l'environnement et à l'écologie ; études, analyses et diagnostics pour l'installation d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage et de ventilation, fonctionnant au gaz.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, société anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
Tour Opus 12, 77 Esplanade du Général de Gaulle
92081 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER, M. BILQUEY David
Adresse :
22 avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 772198
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016

06/01/2016 : PRIMA
N° national/d'enregistrement : 4238289
Date de dépôt : 06/01/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 06/01/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques. Bouteilles et récipients métalliques destinés à contenir du gaz liquéfié ou sous pression ; bouchons et fermetures de bouteilles et de récipients (métalliques) ; armatures pour bouteilles (métalliques) ; réservoirs métalliques pour gaz liquéfié ; supports de réservoirs (métalliques) ; armatures pour réservoirs (métalliques) ; réservoirs, cuves et citernes métalliques, installés en surface ou enterrés, pour le stockage du gaz ; coffrages métalliques pour le stockage du gaz ; pipelines, conduites et tuyaux métalliques pour l'acheminement du gaz ; conduites métalliques de chauffage central ; armatures pour conduites métalliques de gaz ; raccords, éléments de coffrage, vis et raccords de tuyaux ; conduits métalliques pour la protection de garnitures de conteneurs souterrains ; flexibles de raccordement à haute pression (métalliques) ; armoires verrouillables métalliques pour le stockage de bouteilles de gaz ; caissons à barreaux métalliques pour le stockage de bouteilles de gaz ; paniers pour bouteilles (métalliques) ; armoires pour compteurs ; quincaillerie métallique ; soupapes métalliques (autres que les parties de machines) ; barils (métalliques) ; flexibles métalliques de raccordement et leurs garnitures.
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les oeufs ; distributeurs automatiques ; machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machine à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques. Machines pour la vidange, le contrôle de la pression, le nettoyage (lavage), le marquage, la peinture et la rénovation (reprofilage) de bouteilles de gaz ; machines à rétrécir pour l'étanchéisation de soupapes à gaz et de bouteilles de gaz ; installations et machines à remplir les bouteilles de gaz ; chaînes de suspension, carrousels, dispositifs de levage de bouteilles de gaz et têtes de remplissage avec soupapes d'arrêt de gaz (parties d'installations et de machines à remplir les bouteilles de gaz) ; machines pour détecter les fuites et l'inétanchéité de soupapes de bouteilles de gaz ; machines pour détecter les fuites de bouteilles de gaz ; appareils et instruments pour sceller de manière étanche les bouteilles de gaz ; alimentateurs de chaudières ; machines à boucher, à plomber ou à capsuler les bouteilles de gaz ; pompes pour installations de chauffage fonctionnant au gaz ; pompes autorégulatrices à gaz ; soupapes de pression (parties de machines) ; régulateurs de pression (parties de machines) ; détendeurs de pression (parties de machines) ; souffleries pour la compression, l'aspiration et le transport des gaz ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ; téléphones portables et coques de téléphones portables ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs. Appareils et installations pour le traitement et le stockage du gaz ; appareils pour l'épuration du gaz ; accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à gaz et pour conduites de gaz ; régulateurs de pression pour le contrôle du débit des fluides et des gaz ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; magazines ; publications ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; stylos ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation. Armatures pour conduites de gaz (non métalliques) ; bagues d'étanchéité ; matières pour empêcher le rayonnement de la chaleur ; joints pour conduites ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; enduits isolants ; matières filtrantes (matières plastiques ou mousses mi-ouvrées) ; garnitures d'étanchéité ; matières isolantes ; manchons de tuyaux (non métalliques) ; matériaux réfractaires isolants ; raccords de tuyaux (non métalliques) ; valves en caoutchouc ou en fibre vulcanisée ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites Web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d'intermédiation commerciale (conciergerie). Services de vente au détail ou en gros de gaz de pétrole liquéfiés (notamment butane, propane et carburant GPL) ; services de vente au détail ou en gros de bouteilles et de récipients contenant du gaz liquéfié ou sous pression ; gestion administrative d'achats de produits et/ou de services en ligne sur le réseau Internet ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d'isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale. Information et conseils en matière de construction et supervision de travaux de construction et de rénovation de l'habitat, en particulier en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ou de la protection de l'environnement ; services d'inspection de projets de constructions. Services d'installation, d'entretien, de maintenance, de dépannage, de réparation et de mise en service d'appareils et d'installations de production et de distribution d'énergie. Services d'entretien et de réparation de bouteilles et de récipients pour le gaz liquéfié ou sous pression ; services d'installation, d'entretien et de réparation de machines à remplir des bouteilles de gaz ; services d'installation, d'entretien et de réparation de réservoirs, de cuves, de citernes et de conteneurs pour le gaz liquéfié ou sous pression ; services d'installation (y compris les travaux d'excavation et de remblaiement), d'entretien et de réparation de pipelines, de conduites et de tuyaux pour l'acheminement du gaz ; services d'installation, d'entretien et de réparation d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage et de ventilation, fonctionnant au gaz ; nettoyage et réparation de chaudières à gaz ; services d'installation, d'entretien et de réparation de machines fonctionnant au gaz ou pour le traitement des gaz ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d'accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement. Services d'approvisionnement en énergie pour des tiers ; conseils techniques relatifs à la distribution d'énergie. Embouteillage et conditionnement de produits gaziers ; entreposage, transport et distribution (livraison) de produits gaziers ; location de bouteilles et de récipients contenant du gaz liquéfié ou sous pression ; location d'installations de réservoirs pour gaz liquéfié ; location de véhicules-citernes de gaz liquéfié ; courtage de transport de gaz ; transport de gaz par pipelines ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Etamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d'ordures et de déchets. Services de production d'énergie ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d'installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données. Etablissement de plans pour la construction et l'installation de réseaux destinés à la distribution de gaz ; prospection de gaz ; contrôle de qualité dans le domaine de la distribution du gaz ; consultations relatives à la protection de l'environnement et à l'écologie ; études, analyses et diagnostics pour l'installation d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage et de ventilation, fonctionnant au gaz.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, société anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
Tour Opus 12, 77 Esplanade du Général de Gaulle
92081 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER, M. BILQUEY David
Adresse :
22 avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 772198
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016

06/01/2016 : PRIMA
N° national/d'enregistrement : 4238289
Date de dépôt : 06/01/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 06/01/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques. Bouteilles et récipients métalliques destinés à contenir du gaz liquéfié ou sous pression ; bouchons et fermetures de bouteilles et de récipients (métalliques) ; armatures pour bouteilles (métalliques) ; réservoirs métalliques pour gaz liquéfié ; supports de réservoirs (métalliques) ; armatures pour réservoirs (métalliques) ; réservoirs, cuves et citernes métalliques, installés en surface ou enterrés, pour le stockage du gaz ; coffrages métalliques pour le stockage du gaz ; pipelines, conduites et tuyaux métalliques pour l'acheminement du gaz ; conduites métalliques de chauffage central ; armatures pour conduites métalliques de gaz ; raccords, éléments de coffrage, vis et raccords de tuyaux ; conduits métalliques pour la protection de garnitures de conteneurs souterrains ; flexibles de raccordement à haute pression (métalliques) ; armoires verrouillables métalliques pour le stockage de bouteilles de gaz ; caissons à barreaux métalliques pour le stockage de bouteilles de gaz ; paniers pour bouteilles (métalliques) ; armoires pour compteurs ; quincaillerie métallique ; soupapes métalliques (autres que les parties de machines) ; barils (métalliques) ; flexibles métalliques de raccordement et leurs garnitures.
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les oeufs ; distributeurs automatiques ; machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machine à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques. Machines pour la vidange, le contrôle de la pression, le nettoyage (lavage), le marquage, la peinture et la rénovation (reprofilage) de bouteilles de gaz ; machines à rétrécir pour l'étanchéisation de soupapes à gaz et de bouteilles de gaz ; installations et machines à remplir les bouteilles de gaz ; chaînes de suspension, carrousels, dispositifs de levage de bouteilles de gaz et têtes de remplissage avec soupapes d'arrêt de gaz (parties d'installations et de machines à remplir les bouteilles de gaz) ; machines pour détecter les fuites et l'inétanchéité de soupapes de bouteilles de gaz ; machines pour détecter les fuites de bouteilles de gaz ; appareils et instruments pour sceller de manière étanche les bouteilles de gaz ; alimentateurs de chaudières ; machines à boucher, à plomber ou à capsuler les bouteilles de gaz ; pompes pour installations de chauffage fonctionnant au gaz ; pompes autorégulatrices à gaz ; soupapes de pression (parties de machines) ; régulateurs de pression (parties de machines) ; détendeurs de pression (parties de machines) ; souffleries pour la compression, l'aspiration et le transport des gaz ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ; téléphones portables et coques de téléphones portables ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs. Appareils et installations pour le traitement et le stockage du gaz ; appareils pour l'épuration du gaz ; accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à gaz et pour conduites de gaz ; régulateurs de pression pour le contrôle du débit des fluides et des gaz ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; magazines ; publications ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; stylos ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation. Armatures pour conduites de gaz (non métalliques) ; bagues d'étanchéité ; matières pour empêcher le rayonnement de la chaleur ; joints pour conduites ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; enduits isolants ; matières filtrantes (matières plastiques ou mousses mi-ouvrées) ; garnitures d'étanchéité ; matières isolantes ; manchons de tuyaux (non métalliques) ; matériaux réfractaires isolants ; raccords de tuyaux (non métalliques) ; valves en caoutchouc ou en fibre vulcanisée ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites Web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d'intermédiation commerciale (conciergerie). Services de vente au détail ou en gros de gaz de pétrole liquéfiés (notamment butane, propane et carburant GPL) ; services de vente au détail ou en gros de bouteilles et de récipients contenant du gaz liquéfié ou sous pression ; gestion administrative d'achats de produits et/ou de services en ligne sur le réseau Internet ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d'isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale. Information et conseils en matière de construction et supervision de travaux de construction et de rénovation de l'habitat, en particulier en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ou de la protection de l'environnement ; services d'inspection de projets de constructions. Services d'installation, d'entretien, de maintenance, de dépannage, de réparation et de mise en service d'appareils et d'installations de production et de distribution d'énergie. Services d'entretien et de réparation de bouteilles et de récipients pour le gaz liquéfié ou sous pression ; services d'installation, d'entretien et de réparation de machines à remplir des bouteilles de gaz ; services d'installation, d'entretien et de réparation de réservoirs, de cuves, de citernes et de conteneurs pour le gaz liquéfié ou sous pression ; services d'installation (y compris les travaux d'excavation et de remblaiement), d'entretien et de réparation de pipelines, de conduites et de tuyaux pour l'acheminement du gaz ; services d'installation, d'entretien et de réparation d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage et de ventilation, fonctionnant au gaz ; nettoyage et réparation de chaudières à gaz ; services d'installation, d'entretien et de réparation de machines fonctionnant au gaz ou pour le traitement des gaz ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d'accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement. Services d'approvisionnement en énergie pour des tiers ; conseils techniques relatifs à la distribution d'énergie. Embouteillage et conditionnement de produits gaziers ; entreposage, transport et distribution (livraison) de produits gaziers ; location de bouteilles et de récipients contenant du gaz liquéfié ou sous pression ; location d'installations de réservoirs pour gaz liquéfié ; location de véhicules-citernes de gaz liquéfié ; courtage de transport de gaz ; transport de gaz par pipelines ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Etamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d'ordures et de déchets. Services de production d'énergie ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d'installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données. Etablissement de plans pour la construction et l'installation de réseaux destinés à la distribution de gaz ; prospection de gaz ; contrôle de qualité dans le domaine de la distribution du gaz ; consultations relatives à la protection de l'environnement et à l'écologie ; études, analyses et diagnostics pour l'installation d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage et de ventilation, fonctionnant au gaz.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, société anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
Tour Opus 12, 77 Esplanade du Général de Gaulle
92081 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER, M. BILQUEY David
Adresse :
22 avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 772198
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 824652
Date de demande : 09/06/2021
N° de BOPI : 2021-27
Date du BOPI : 09/07/2021

Bénéficiare 1 : PRIMAGAZ, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
Tour Opus 12, 77 Esplanade du Général de Gaulle
92081 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Requête en déchéance totale
Référence associée à l'événement : 835145
Date de demande : 04/10/2021
N° de BOPI : 2021-44
Date du BOPI : 05/11/2021

Bénéficiare 1 : MAGIC PACK S.R.L., SOCIETE DE DROIT ITALIEN
Adresse :
VIA DEL LAVORO 1
26030 GADESCO PIEVE DELMONA (CR)
IT

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Fin de procédure sans incidence sur le titre
Référence associée à l'événement : 850913
Date de demande : 08/03/2022
N° de BOPI : 2022-14
Date du BOPI : 08/04/2022

Bénéficiare 1 : MAGIC PACK S.R.L., Société de droit italien
Adresse :
Via del Lavoro 1
26030 Gadesco Pieve Delmona (CR)
IT

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016

06/01/2016 : PRIMA
N° national/d'enregistrement : 4238289
Date de dépôt : 06/01/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 06/01/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques. Bouteilles et récipients métalliques destinés à contenir du gaz liquéfié ou sous pression ; bouchons et fermetures de bouteilles et de récipients (métalliques) ; armatures pour bouteilles (métalliques) ; réservoirs métalliques pour gaz liquéfié ; supports de réservoirs (métalliques) ; armatures pour réservoirs (métalliques) ; réservoirs, cuves et citernes métalliques, installés en surface ou enterrés, pour le stockage du gaz ; coffrages métalliques pour le stockage du gaz ; pipelines, conduites et tuyaux métalliques pour l'acheminement du gaz ; conduites métalliques de chauffage central ; armatures pour conduites métalliques de gaz ; raccords, éléments de coffrage, vis et raccords de tuyaux ; conduits métalliques pour la protection de garnitures de conteneurs souterrains ; flexibles de raccordement à haute pression (métalliques) ; armoires verrouillables métalliques pour le stockage de bouteilles de gaz ; caissons à barreaux métalliques pour le stockage de bouteilles de gaz ; paniers pour bouteilles (métalliques) ; armoires pour compteurs ; quincaillerie métallique ; soupapes métalliques (autres que les parties de machines) ; barils (métalliques) ; flexibles métalliques de raccordement et leurs garnitures.
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les oeufs ; distributeurs automatiques ; machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machine à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques. Machines pour la vidange, le contrôle de la pression, le nettoyage (lavage), le marquage, la peinture et la rénovation (reprofilage) de bouteilles de gaz ; machines à rétrécir pour l'étanchéisation de soupapes à gaz et de bouteilles de gaz ; installations et machines à remplir les bouteilles de gaz ; chaînes de suspension, carrousels, dispositifs de levage de bouteilles de gaz et têtes de remplissage avec soupapes d'arrêt de gaz (parties d'installations et de machines à remplir les bouteilles de gaz) ; machines pour détecter les fuites et l'inétanchéité de soupapes de bouteilles de gaz ; machines pour détecter les fuites de bouteilles de gaz ; appareils et instruments pour sceller de manière étanche les bouteilles de gaz ; alimentateurs de chaudières ; machines à boucher, à plomber ou à capsuler les bouteilles de gaz ; pompes pour installations de chauffage fonctionnant au gaz ; pompes autorégulatrices à gaz ; soupapes de pression (parties de machines) ; régulateurs de pression (parties de machines) ; détendeurs de pression (parties de machines) ; souffleries pour la compression, l'aspiration et le transport des gaz ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ; téléphones portables et coques de téléphones portables ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs. Appareils et installations pour le traitement et le stockage du gaz ; appareils pour l'épuration du gaz ; accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à gaz et pour conduites de gaz ; régulateurs de pression pour le contrôle du débit des fluides et des gaz ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; magazines ; publications ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; stylos ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation. Armatures pour conduites de gaz (non métalliques) ; bagues d'étanchéité ; matières pour empêcher le rayonnement de la chaleur ; joints pour conduites ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; enduits isolants ; matières filtrantes (matières plastiques ou mousses mi-ouvrées) ; garnitures d'étanchéité ; matières isolantes ; manchons de tuyaux (non métalliques) ; matériaux réfractaires isolants ; raccords de tuyaux (non métalliques) ; valves en caoutchouc ou en fibre vulcanisée ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites Web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d'intermédiation commerciale (conciergerie). Services de vente au détail ou en gros de gaz de pétrole liquéfiés (notamment butane, propane et carburant GPL) ; services de vente au détail ou en gros de bouteilles et de récipients contenant du gaz liquéfié ou sous pression ; gestion administrative d'achats de produits et/ou de services en ligne sur le réseau Internet ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d'isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale. Information et conseils en matière de construction et supervision de travaux de construction et de rénovation de l'habitat, en particulier en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ou de la protection de l'environnement ; services d'inspection de projets de constructions. Services d'installation, d'entretien, de maintenance, de dépannage, de réparation et de mise en service d'appareils et d'installations de production et de distribution d'énergie. Services d'entretien et de réparation de bouteilles et de récipients pour le gaz liquéfié ou sous pression ; services d'installation, d'entretien et de réparation de machines à remplir des bouteilles de gaz ; services d'installation, d'entretien et de réparation de réservoirs, de cuves, de citernes et de conteneurs pour le gaz liquéfié ou sous pression ; services d'installation (y compris les travaux d'excavation et de remblaiement), d'entretien et de réparation de pipelines, de conduites et de tuyaux pour l'acheminement du gaz ; services d'installation, d'entretien et de réparation d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage et de ventilation, fonctionnant au gaz ; nettoyage et réparation de chaudières à gaz ; services d'installation, d'entretien et de réparation de machines fonctionnant au gaz ou pour le traitement des gaz ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d'accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement. Services d'approvisionnement en énergie pour des tiers ; conseils techniques relatifs à la distribution d'énergie. Embouteillage et conditionnement de produits gaziers ; entreposage, transport et distribution (livraison) de produits gaziers ; location de bouteilles et de récipients contenant du gaz liquéfié ou sous pression ; location d'installations de réservoirs pour gaz liquéfié ; location de véhicules-citernes de gaz liquéfié ; courtage de transport de gaz ; transport de gaz par pipelines ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Etamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d'ordures et de déchets. Services de production d'énergie ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d'installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données. Etablissement de plans pour la construction et l'installation de réseaux destinés à la distribution de gaz ; prospection de gaz ; contrôle de qualité dans le domaine de la distribution du gaz ; consultations relatives à la protection de l'environnement et à l'écologie ; études, analyses et diagnostics pour l'installation d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage et de ventilation, fonctionnant au gaz.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, société anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
Tour Opus 12, 77 Esplanade du Général de Gaulle
92081 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER, M. BILQUEY David
Adresse :
22 avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 772198
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 824652
Date de demande : 09/06/2021
N° de BOPI : 2021-27
Date du BOPI : 09/07/2021

Bénéficiare 1 : PRIMAGAZ, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
Tour Opus 12, 77 Esplanade du Général de Gaulle
92081 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016

06/01/2016 : PRIMA
N° national/d'enregistrement : 4238289
Date de dépôt : 06/01/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 06/01/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais ; constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques. Bouteilles et récipients métalliques destinés à contenir du gaz liquéfié ou sous pression ; bouchons et fermetures de bouteilles et de récipients (métalliques) ; armatures pour bouteilles (métalliques) ; réservoirs métalliques pour gaz liquéfié ; supports de réservoirs (métalliques) ; armatures pour réservoirs (métalliques) ; réservoirs, cuves et citernes métalliques, installés en surface ou enterrés, pour le stockage du gaz ; coffrages métalliques pour le stockage du gaz ; pipelines, conduites et tuyaux métalliques pour l'acheminement du gaz ; conduites métalliques de chauffage central ; armatures pour conduites métalliques de gaz ; raccords, éléments de coffrage, vis et raccords de tuyaux ; conduits métalliques pour la protection de garnitures de conteneurs souterrains ; flexibles de raccordement à haute pression (métalliques) ; armoires verrouillables métalliques pour le stockage de bouteilles de gaz ; caissons à barreaux métalliques pour le stockage de bouteilles de gaz ; paniers pour bouteilles (métalliques) ; armoires pour compteurs ; quincaillerie métallique ; soupapes métalliques (autres que les parties de machines) ; barils (métalliques) ; flexibles métalliques de raccordement et leurs garnitures.
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour les oeufs ; distributeurs automatiques ; machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machine à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques. Machines pour la vidange, le contrôle de la pression, le nettoyage (lavage), le marquage, la peinture et la rénovation (reprofilage) de bouteilles de gaz ; machines à rétrécir pour l'étanchéisation de soupapes à gaz et de bouteilles de gaz ; installations et machines à remplir les bouteilles de gaz ; chaînes de suspension, carrousels, dispositifs de levage de bouteilles de gaz et têtes de remplissage avec soupapes d'arrêt de gaz (parties d'installations et de machines à remplir les bouteilles de gaz) ; machines pour détecter les fuites et l'inétanchéité de soupapes de bouteilles de gaz ; machines pour détecter les fuites de bouteilles de gaz ; appareils et instruments pour sceller de manière étanche les bouteilles de gaz ; alimentateurs de chaudières ; machines à boucher, à plomber ou à capsuler les bouteilles de gaz ; pompes pour installations de chauffage fonctionnant au gaz ; pompes autorégulatrices à gaz ; soupapes de pression (parties de machines) ; régulateurs de pression (parties de machines) ; détendeurs de pression (parties de machines) ; souffleries pour la compression, l'aspiration et le transport des gaz ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ; téléphones portables et coques de téléphones portables ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs. Appareils et installations pour le traitement et le stockage du gaz ; appareils pour l'épuration du gaz ; accessoires de réglage et de sûreté pour appareils à gaz et pour conduites de gaz ; régulateurs de pression pour le contrôle du débit des fluides et des gaz ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; magazines ; publications ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; stylos ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation. Armatures pour conduites de gaz (non métalliques) ; bagues d'étanchéité ; matières pour empêcher le rayonnement de la chaleur ; joints pour conduites ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; enduits isolants ; matières filtrantes (matières plastiques ou mousses mi-ouvrées) ; garnitures d'étanchéité ; matières isolantes ; manchons de tuyaux (non métalliques) ; matériaux réfractaires isolants ; raccords de tuyaux (non métalliques) ; valves en caoutchouc ou en fibre vulcanisée ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites Web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d'intermédiation commerciale (conciergerie). Services de vente au détail ou en gros de gaz de pétrole liquéfiés (notamment butane, propane et carburant GPL) ; services de vente au détail ou en gros de bouteilles et de récipients contenant du gaz liquéfié ou sous pression ; gestion administrative d'achats de produits et/ou de services en ligne sur le réseau Internet ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d'isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale. Information et conseils en matière de construction et supervision de travaux de construction et de rénovation de l'habitat, en particulier en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ou de la protection de l'environnement ; services d'inspection de projets de constructions. Services d'installation, d'entretien, de maintenance, de dépannage, de réparation et de mise en service d'appareils et d'installations de production et de distribution d'énergie. Services d'entretien et de réparation de bouteilles et de récipients pour le gaz liquéfié ou sous pression ; services d'installation, d'entretien et de réparation de machines à remplir des bouteilles de gaz ; services d'installation, d'entretien et de réparation de réservoirs, de cuves, de citernes et de conteneurs pour le gaz liquéfié ou sous pression ; services d'installation (y compris les travaux d'excavation et de remblaiement), d'entretien et de réparation de pipelines, de conduites et de tuyaux pour l'acheminement du gaz ; services d'installation, d'entretien et de réparation d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage et de ventilation, fonctionnant au gaz ; nettoyage et réparation de chaudières à gaz ; services d'installation, d'entretien et de réparation de machines fonctionnant au gaz ou pour le traitement des gaz ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d'accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences services de messagerie électronique. Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement. Services d'approvisionnement en énergie pour des tiers ; conseils techniques relatifs à la distribution d'énergie. Embouteillage et conditionnement de produits gaziers ; entreposage, transport et distribution (livraison) de produits gaziers ; location de bouteilles et de récipients contenant du gaz liquéfié ou sous pression ; location d'installations de réservoirs pour gaz liquéfié ; location de véhicules-citernes de gaz liquéfié ; courtage de transport de gaz ; transport de gaz par pipelines ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Etamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d'ordures et de déchets. Services de production d'énergie ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d'installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données. Etablissement de plans pour la construction et l'installation de réseaux destinés à la distribution de gaz ; prospection de gaz ; contrôle de qualité dans le domaine de la distribution du gaz ; consultations relatives à la protection de l'environnement et à l'écologie ; études, analyses et diagnostics pour l'installation d'appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage et de ventilation, fonctionnant au gaz.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, société anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
Tour Opus 12, 77 Esplanade du Général de Gaulle
92081 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER, M. BILQUEY David
Adresse :
22 avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-04
Date du BOPI : 29/01/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-19
Date du BOPI : 13/05/2016

16/09/2015 : PRIME AU GAZ
N° national/d'enregistrement : 4210201
Date de dépôt : 16/09/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 16/09/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité, de promotion, de relations publiques relatifs aux primes liées aux Certificats d'Economies d'Energies ; services de simulation (calcul) de primes liées aux Certificats d'Economies d'Energies (travaux de bureau) ; services d'informations commerciales en matière de Certificats d'Economies d'Energies ; services de gestion commerciale et d'administration commerciale de Certificats d'Economies d'Energies ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de financement, notamment de travaux d'amélioration des performances énergétiques ; informations en matière de financement, notamment de travaux d'amélioration des performances énergétiques ; services de gestion financière et d'administration financière de Certificats d'Economies d'Energies ; services d'informations financières en matière de Certificats d'Economies d'Energies ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution d'énergie ; informations en matière de distribution d'énergie ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergie ; informations en matière de production d'énergie ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Etudes techniques, notamment diagnostics énergétiques et audits énergétiques ; informations en matière d'économies d'énergie ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services et informations juridiques, notamment en matière de règlementation sur les dispositifs d'incitation aux économies d'énergie, notamment les Certificats d'Economies d'Energies.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, société anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
Tour Opus 12, 77 Esplanade du Général de Gaulle
92081 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : Cabinet Flechner, M. Bilquey David
Adresse :
22 avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 772198
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-41
Date du BOPI : 09/10/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

16/09/2015 : PRIME AU GAZ
N° national/d'enregistrement : 4210201
Date de dépôt : 16/09/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 16/09/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité, de promotion, de relations publiques relatifs aux primes liées aux Certificats d'Economies d'Energies ; services de simulation (calcul) de primes liées aux Certificats d'Economies d'Energies (travaux de bureau) ; services d'informations commerciales en matière de Certificats d'Economies d'Energies ; services de gestion commerciale et d'administration commerciale de Certificats d'Economies d'Energies ;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de financement, notamment de travaux d'amélioration des performances énergétiques ; informations en matière de financement, notamment de travaux d'amélioration des performances énergétiques ; services de gestion financière et d'administration financière de Certificats d'Economies d'Energies ; services d'informations financières en matière de Certificats d'Economies d'Energies ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution d'énergie ; informations en matière de distribution d'énergie ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergie ; informations en matière de production d'énergie ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Etudes techniques, notamment diagnostics énergétiques et audits énergétiques ; informations en matière d'économies d'énergie ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services et informations juridiques, notamment en matière de règlementation sur les dispositifs d'incitation aux économies d'énergie, notamment les Certificats d'Economies d'Energies.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, société anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
Tour Opus 12, 77 Esplanade du Général de Gaulle
92081 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : Cabinet Flechner, M. Bilquey David
Adresse :
22 avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-41
Date du BOPI : 09/10/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-10
Date du BOPI : 11/03/2016

14/08/2015 : Coup de coeur DE LA REDACTION prima
N° national/d'enregistrement : 4203490
Date de dépôt : 14/08/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 14/08/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'émission, l'enregistrement la transmission ou la reproduction du son ou des images, appareils téléphoniques ; disques acoustiques, disques magnétiques et optiques, disques optiques numériques, disques digital vidéo, vidéodisques ; agendas électroniques, bloc-notes numériques ; programmes d'ordinateurs destinés à être utilisés dans la localisation, la récupération et la réception de textes, de documents électroniques, de graphiques et d'informations audiovisuelles sur des réseaux locaux, à zone étendue et globaux y compris les réseaux internes et le réseau Internet ; programmes d'ordinateurs destinés à être utilisés dans le développement de programmes et la création de sites ; logiciels de jeux vidéo et de jeux informatiques conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publications, journaux, périodiques, magazines, revues, livres, imprimés, affiches, agendas, albums, almanachs, feuilles d'annonces, atlas, calendriers, catalogues, photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exclusion des appareils) ; manuels d'instruction ; documentation sur support papier et tous supports de papier et de carton pour l'informatique et/ou pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs et la restitution de données ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité, publicité radiophonique et télévisée, publicité en ligne sur un réseau informatique ; régie publicitaire ; distribution de matériel publicitaire (tracts, échantillons, prospectus, imprimés, journaux gratuits), diffusion d'annonces publicitaires, services d'insertion de messages publicitaires, courrier publicitaire, publication de textes publicitaires, services de promotion de vente pour des tiers, location d'espaces publicitaires, location de temps publicitaire par tout moyen de communication. Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils en organisation, direction, information ou renseignements d'affaires, compilation de renseignements, prévisions économiques, étude et recherche de marchés ; recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, services de délestage informatique, services de gérance administrative d'ordinateurs ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'archivage (saisie) sécurisé pour des supports électroniques ; exploitation de brevets, à savoir transfert (mise à disposition) d'un savoir-faire commercial ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Agence de presse et d'informations (nouvelles). Services de communications téléphoniques, radiotéléphoniques, télégraphiques et par tous moyens téléinformatiques ; services de transmission d'informations par voie télématique accessibles par codes d'accès ou par terminaux ; services de transmission d'informations et de données par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; télécommunication à savoir : émission et réception de données, de signaux et télécommunications ; expédition et transmission de dépêches, échange de documents informatisés, échanges électroniques d'information par télex, télécopieurs et centres serveurs ; services de vidéotexte et de télétexte ; services de téléconférences, services de messagerie vidéo, services de vidéoconférence, service de téléphones vidéo ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, de diffusion d'informations par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services de transmission d'informations par systèmes d'information communicants à savoir : réseaux Internet, Extranet, Intranet ; services de transmission d'informations par systèmes de messagerie sécurisée ; diffusion de programmes de télévision, émissions télévisées, radiodiffusion ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'édition et de publication de textes autres que publicitaires, de journaux, de périodiques et de tous supports sonores et/ou visuels et de supports multimédia (disques interactifs, disques compacts audio-numériques à mémoire morte, disques digital vidéo), services d'édition de programmes multimédia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et ou de sons (musicaux ou non)), à usage interactif ou non. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Services d'enseignement, d'éducation et de divertissement ; cours par correspondance, cours donnés dans le cadre de séminaires, stages, conférences ou forums ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de colloques, conférences et congrès ; organisation de concours et de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; divertissements télévisés ; production de films et de spectacles, reportages photographiques. Services de loisirs ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de logiciels, d'ordinateurs, location d'appareils et d'installations de télécommunication et de traitement de données, location de temps d'accès à un système informatique, location de temps d'accès à une base de données, location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications ; service de maintenance de logiciels, service de mise à jour de logiciels ; conception (réalisation) de logiciels, conception (élaboration) de programmes pour le traitement de données et de textes d'entreprises, services de création (conception-élaboration) d'images virtuelles et interactives, création (conception-élaboration) et gestion de sites Web ; hébergement de sites Web de tiers ; services de normalisation technique, à savoir élaboration et conception de normes pour la communication télévisée et radiodiffusée, de normes télématiques et informatiques ; programmations électroniques, programmation pour ordinateurs, duplication de programmes d'ordinateurs ; services d'ingénierie, services de transposition d'application du logiciel ; services d'authentification (contrôle) permettant la certification de messages et de données transmis par télécommunication ; services de téléchargement de jeux vidéo, de données numériques et de logiciels ; exploitations de brevets, à savoir transfert (mise à disposition) d'un savoir-faire technique.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, société anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
Tour Opus 12, 77 Esplanade du Général de Gaulle
92081 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER, M. BILQUEY David
Adresse :
22, avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 772198
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-36
Date du BOPI : 04/09/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-01
Date du BOPI : 08/01/2016

14/08/2015 : Coup de coeur DE LA REDACTION prima
N° national/d'enregistrement : 4203490
Date de dépôt : 14/08/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - DEPÔT ELECTRONIQUE
Date d'expiration : 14/08/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'émission, l'enregistrement la transmission ou la reproduction du son ou des images, appareils téléphoniques ; disques acoustiques, disques magnétiques et optiques, disques optiques numériques, disques digital vidéo, vidéodisques ; agendas électroniques, bloc-notes numériques ; programmes d'ordinateurs destinés à être utilisés dans la localisation, la récupération et la réception de textes, de documents électroniques, de graphiques et d'informations audiovisuelles sur des réseaux locaux, à zone étendue et globaux y compris les réseaux internes et le réseau Internet ; programmes d'ordinateurs destinés à être utilisés dans le développement de programmes et la création de sites ; logiciels de jeux vidéo et de jeux informatiques conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publications, journaux, périodiques, magazines, revues, livres, imprimés, affiches, agendas, albums, almanachs, feuilles d'annonces, atlas, calendriers, catalogues, photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exclusion des appareils) ; manuels d'instruction ; documentation sur support papier et tous supports de papier et de carton pour l'informatique et/ou pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs et la restitution de données ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité, publicité radiophonique et télévisée, publicité en ligne sur un réseau informatique ; régie publicitaire ; distribution de matériel publicitaire (tracts, échantillons, prospectus, imprimés, journaux gratuits), diffusion d'annonces publicitaires, services d'insertion de messages publicitaires, courrier publicitaire, publication de textes publicitaires, services de promotion de vente pour des tiers, location d'espaces publicitaires, location de temps publicitaire par tout moyen de communication. Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils en organisation, direction, information ou renseignements d'affaires, compilation de renseignements, prévisions économiques, étude et recherche de marchés ; recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, services de délestage informatique, services de gérance administrative d'ordinateurs ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'archivage (saisie) sécurisé pour des supports électroniques ; exploitation de brevets, à savoir transfert (mise à disposition) d'un savoir-faire commercial ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Agence de presse et d'informations (nouvelles). Services de communications téléphoniques, radiotéléphoniques, télégraphiques et par tous moyens téléinformatiques ; services de transmission d'informations par voie télématique accessibles par codes d'accès ou par terminaux ; services de transmission d'informations et de données par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; télécommunication à savoir : émission et réception de données, de signaux et télécommunications ; expédition et transmission de dépêches, échange de documents informatisés, échanges électroniques d'information par télex, télécopieurs et centres serveurs ; services de vidéotexte et de télétexte ; services de téléconférences, services de messagerie vidéo, services de vidéoconférence, service de téléphones vidéo ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, de diffusion d'informations par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services de transmission d'informations par systèmes d'information communicants à savoir : réseaux Internet, Extranet, Intranet ; services de transmission d'informations par systèmes de messagerie sécurisée ; diffusion de programmes de télévision, émissions télévisées, radiodiffusion ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'édition et de publication de textes autres que publicitaires, de journaux, de périodiques et de tous supports sonores et/ou visuels et de supports multimédia (disques interactifs, disques compacts audio-numériques à mémoire morte, disques digital vidéo), services d'édition de programmes multimédia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et ou de sons (musicaux ou non)), à usage interactif ou non. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Services d'enseignement, d'éducation et de divertissement ; cours par correspondance, cours donnés dans le cadre de séminaires, stages, conférences ou forums ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de colloques, conférences et congrès ; organisation de concours et de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; divertissements télévisés ; production de films et de spectacles, reportages photographiques. Services de loisirs ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de logiciels, d'ordinateurs, location d'appareils et d'installations de télécommunication et de traitement de données, location de temps d'accès à un système informatique, location de temps d'accès à une base de données, location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications ; service de maintenance de logiciels, service de mise à jour de logiciels ; conception (réalisation) de logiciels, conception (élaboration) de programmes pour le traitement de données et de textes d'entreprises, services de création (conception-élaboration) d'images virtuelles et interactives, création (conception-élaboration) et gestion de sites Web ; hébergement de sites Web de tiers ; services de normalisation technique, à savoir élaboration et conception de normes pour la communication télévisée et radiodiffusée, de normes télématiques et informatiques ; programmations électroniques, programmation pour ordinateurs, duplication de programmes d'ordinateurs ; services d'ingénierie, services de transposition d'application du logiciel ; services d'authentification (contrôle) permettant la certification de messages et de données transmis par télécommunication ; services de téléchargement de jeux vidéo, de données numériques et de logiciels ; exploitations de brevets, à savoir transfert (mise à disposition) d'un savoir-faire technique.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, société anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
Tour Opus 12, 77 Esplanade du Général de Gaulle
92081 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER, M. BILQUEY David
Adresse :
22, avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-36
Date du BOPI : 04/09/2015

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-01
Date du BOPI : 08/01/2016

10/06/2015 : FACILO
N° national/d'enregistrement : 4187825
Date de dépôt : 10/06/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 10/06/2025
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs), notamment propane et butane ;
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Récipients métalliques pour gaz, notamment bouteilles et citernes métalliques pour gaz ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de chauffage, notamment chaudières à gaz, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de promotion des travaux d'amélioration de la performance énergétique des habitations ; émission d'avoirs sur facture ; simulation tarifaire et prévisions de consommation d'énergie ; analyse de prix de revient de l'énergie ; conseils et information commerciales sur les consommations en énergie ; services de relevé de compteurs d'énergie ; services d'abonnement à des services de fourniture d'énergie ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux de construction, d'installation, de réparation et de maintenance d'appareils et d'installations de stockage d'énergie ; travaux de construction, d'installation, de réparation et de maintenance d'appareils et d'installations de production d'énergie ; travaux de construction, d'installation, de réparation et de maintenance d'appareils et d'installations de distribution d'énergie ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de fourniture d'énergie ; services de stockage d'énergie ; services de transport d'énergie.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, société anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
Tour Opus 12, 77 Esplanade du Général de Gaulle
92081 Paris La Défense Cédex
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER, M. David BILQUEY
Adresse :
22, avenue de Friedland
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 772198
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-27
Date du BOPI : 03/07/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-43
Date du BOPI : 23/10/2015

07/04/2014 : Crescendo Collectivités
N° national/d'enregistrement : 4082188
Date de dépôt : 07/04/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 07/04/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage ; bois de feu ; gaz d'éclairage ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d'isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale. Information et conseils en matière de construction et supervision de travaux de construction et de rénovation de l'habitat, en particulier en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ou de la protection de l'environnement ; services d'inspection de projets de constructions. Services d'installation, d'entretien, de maintenance, de dépannage, de réparation et de mise en service d'appareils et d'installations de production et de distribution d'énergie ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement. Services d'approvisionnement en énergie pour des tiers ; conseils techniques relatifs à la distribution d'énergie.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, société anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
Tour Opus 12, 77 Esplanade du Général de Gaulle
92081 Paris La Défense Cédex
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER, M. David BILQUEY
Adresse :
22, avenue de Friedland
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 772198
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-18
Date du BOPI : 02/05/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-31
Date du BOPI : 01/08/2014

14/01/2014 : FERE FUTUR DE L ENERGIE RURALE EN EUROPE
N° national/d'enregistrement : 4060545
Date de dépôt : 14/01/2014
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 14/01/2024
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de lobbying à des fins commerciales ; promotion commerciale des produits et services de tiers ; publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; tous les services précités dans le domaine de l'énergie ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils et informations en matière de distribution d'énergie ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils et informations en matière de production d'énergie ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatif ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; tous les services précités dans le domaine de l'énergie ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; contrôle de qualité ; essais de matériaux ; tous les services précités dans le domaine de l'énergie ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de lobbying relatif à l'énergie dans les domaines de la politique, de la législation et de la règlementation ; services juridiques ; tous les services précités dans le domaine de l'énergie.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, société anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
Tour Opus 12, 77 Esplanade du Général de Gaulle
92081 Paris La Défense Cédex
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER, M. David BILQUEY
Adresse :
22, avenue de Friedland
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 772198
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2014-06
Date du BOPI : 07/02/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-19
Date du BOPI : 09/05/2014

05/07/2013 : PRIMA
N° national/d'enregistrement : 4017711
Date de dépôt : 05/07/2013
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 05/07/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d'isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale. Information et conseils en matière de construction et supervision de travaux de construction et de rénovation de l'habitat, en particulier en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ou de la protection de l'environnement ; services d'inspection de projets de constructions. Services d'installation, d'entretien, de maintenance, de dépannage, de réparation et de mise en service d'appareils et d'installations de production et de distribution d'énergie ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement. Services d'approvisionnement en énergie pour des tiers ; conseils techniques relatifs à la distribution d'énergie ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Etamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d'ordures et de déchets. Services de production d'énergie.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, société anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
4, rue Hérault de Sechelles
75017 Paris
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER, M. David BILQUEY
Adresse :
22, avenue de Friedland
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation partielle
Référence associée à l'événement : 627306
Date de demande : 17/07/2014
N° de BOPI : 2014-33
Date du BOPI : 14/08/2014
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l’objet du retrait ou de la renonciation : Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 772198
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-30
Date du BOPI : 26/07/2013

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-43
Date du BOPI : 25/10/2013

16/11/2012 : Prima, rejoignez la communauté des créatrices
N° national/d'enregistrement : 3961657
Date de dépôt : 16/11/2012
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 16/11/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'émission, l'enregistrement la transmission ou la reproduction du son ou des images, appareils téléphoniques ; disques acoustiques, disques magnétiques et optiques, disques optiques numériques, disques digital vidéo, vidéodisques ; agendas électroniques, bloc-notes numériques ; programmes d'ordinateurs destinés à être utilisés dans la localisation, la récupération et la réception de textes, de documents électroniques, de graphiques et d'informations audiovisuelles sur des réseaux locaux, à zone étendue et globaux y compris les réseaux internes et le réseau Internet ; programmes d'ordinateurs destinés à être utilisés dans le développement de programmes et la création de sites ; jeux vidéo et jeux informatiques conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publications, journaux, périodiques, magazines, revues, livres, imprimés, affiches, agendas, albums, almanachs, feuilles d'annonces, atlas, calendriers, catalogues, photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exclusion des appareils) ; manuels d'instruction ; documentation sur support papier et tous supports de papier et de carton pour l'informatique et/ou pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs et la restitution de données ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité, publicité radiophonique et télévisée, publicité en ligne sur un réseau informatique ; régie publicitaire ; distribution de matériel publicitaire (tracts, échantillons, prospectus, imprimés, journaux gratuits), diffusion d'annonces publicitaires, services d'insertion de messages publicitaires, courrier publicitaire, publication de textes publicitaires, services de promotion de vente pour des tiers, location d'espaces publicitaires, location de temps publicitaire par tout moyen de communication. Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils en organisation, direction, information ou renseignements d'affaires, compilation de renseignements, prévisions économiques, étude et recherche de marchés ; recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, services de délestage informatique, services de gérance administrative d'ordinateurs ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'archivage (saisie) sécurisé pour des supports électroniques ; exploitation de brevets, à savoir transfert (mise à disposition) d'un savoir-faire commercial ;
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Agence de presse et d'informations nouvelles. Services de communications téléphoniques, radiotéléphoniques, télégraphiques et par tous moyens téléinformatiques ; services de transmission d'informations par voie télématique accessibles par codes d'accès ou par terminaux ; services de transmission d'informations et de données par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; télécommunication à savoir : émission et réception de données, de signaux et télécommunications ; expédition et transmission de dépêches, échange de documents informatisés, échanges électroniques d'information par télex, télécopieurs et centres serveurs ; services de vidéotexte et de télétexte ; services de téléconférences, services de messagerie vidéo, services de vidéoconférence, service de téléphones vidéo ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, de diffusion d'informations par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services de transmission d'informations par systèmes d'information communicants à savoir : réseaux Internet, Extranet, Intranet ; services de transmission d'informations par systèmes de messagerie sécurisée ; diffusion de programmes de télévision, émissions télévisées, radiodiffusion ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'édition et de publication de textes autres que publicitaires, de journaux, de périodiques et de tous supports sonores et/ou visuels et de supports multimédia (disques interactifs, disques compacts audio-numériques à mémoire morte, disques digital vidéo), services d'édition de programmes multimédia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et ou de sons (musicaux ou non)), à usage interactif ou non. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Services d'enseignement, d'éducation et de divertissement ; cours par correspondance, cours donnés dans le cadre de séminaires, stages, conférences ou forums ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de colloques, conférences et congrès ; organisation de concours et de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; divertissements télévisés ; production de films et de spectacles, reportages photographiques. Services de loisirs ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de logiciels, d'ordinateurs, location d'appareils et d'installations de télécommunication et de traitement de données, location de temps d'accès à un système informatique, location de temps d'accès à une base de données, location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications ; service de maintenance de logiciels, service de mise à jour de logiciels ; conception (réalisation) de logiciels, conception (élaboration) de programmes pour le traitement de données et de textes d'entreprises, services de création (conception-élaboration) d'images virtuelles et interactives, création (conception-élaboration) et gestion de sites Web ; hébergement de sites Web de tiers ; services de normalisation technique, à savoir élaboration et conception de normes pour la communication télévisée et radiodiffusée, de normes télématiques et informatiques ; programmations électroniques, programmation pour ordinateurs, duplication de programmes d'ordinateurs ; services d'ingénierie, services de transposition d'application du logiciel ; services d'authentification (contrôle) permettant la certification de messages et de données transmis par télécommunication ; services de téléchargement de jeux vidéo, de données numériques et de logiciels ; exploitations de brevets, à savoir transfert (mise à disposition) d'un savoir-faire technique.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, société anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
4, rue Hérault de Séchelles
75017 Paris
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER, M. David BILQUEY
Adresse :
22, avenue de Friedland
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 772198
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-49
Date du BOPI : 07/12/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2013-10
Date du BOPI : 08/03/2013

13/09/2012 : Calvagaz Services
N° national/d'enregistrement : 3945643
Date de dépôt : 13/09/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/09/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs), à savoir propane et butane.
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Récipients métalliques pour propane et butane, notamment bouteilles métalliques pour propane et butane ; tuyaux métalliques ; raccords métalliques pour bouteilles de propane et butane et tuyaux.
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tuyaux flexibles non-métalliques, raccords non métalliques pour bouteilles de propane et butane et tuyaux.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport), permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément, et services de vente au détail ou en gros, de vente par correspondance, de vente au détail ou en gros par Internet ou par tous moyens électroniques de commande à distance, de bouteilles de propane et butane et de matériel associé et de connectique ; traitement administratif de commandes d'achat.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conditionnement de bouteilles de propane et butane ; services de consignation de bouteilles de propane et butane ; services de distribution (livraison) de bouteilles de propane et butane ; services de livraison à domicile de bouteilles de propane et butane.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, société anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
4, rue Hérault de Sechelles
75017 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER, M. BILQUEY David
Adresse :
22, avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 592386
Date de demande : 10/01/2013
N° de BOPI : 2013-06
Date du BOPI : 08/02/2013
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes aux
Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes auxquels s’appliquera la marque après le retrait ou la renonciation : Classe 4 : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs), à savoir propane et butane. Classe 6 : Récipients métalliques pour propane et butane, notamment bouteilles métalliques pour propane et butane ; tuyaux métalliques ; raccords métalliques pour bouteilles de propane et butane et tuyaux. Classe 17 : Tuyaux flexibles non-métalliques, raccords non métalliques pour bouteilles de propane et butane et tuyaux. Classe 35 : Regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport), permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément, et services de vente au détail ou en gros, de vente par correspondance, de vente au détail ou en gros par Internet ou par tous moyens électroniques de commande à distance, de bouteilles de propane et butane et de matériel associé et de connectique ; traitement administratif de commandes d'achat. Classe 39 : Services de conditionnement de bouteilles de propane et butane ; services de consignation de bouteilles de propane et butane ; services de distribution (livraison) de bouteilles de propane et butane ; services de livraison à domicile de bouteilles de propane et butane.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 772198
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-40
Date du BOPI : 05/10/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-12
Date du BOPI : 22/03/2013

07/09/2012 : LIVRAGAZ SERVICES
N° national/d'enregistrement : 3944496
Date de dépôt : 07/09/2012
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/09/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs), notamment propane et butane ;
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Récipients métalliques pour gaz, notamment bouteilles métalliques pour gaz ; tuyaux métalliques ; raccords métalliques pour bouteilles de gaz et tuyaux ;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tuyaux flexibles non-métalliques, raccord non-métalliques pour bouteilles de gaz et tuyaux ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport), permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément, et services de vente au détail ou en gros, de vente par correspondance, de vente au détail ou en gros par Internet ou par tous moyens électroniques de commande à distance, de bouteilles de gaz et de matériel associé et de connectique ; traitement administratif de commandes d'achat ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conditionnement de bouteilles de gaz ; services de consignation de bouteilles de gaz ; services de distribution (livraison) de bouteilles de gaz ; services de livraison à domicile de bouteilles de gaz.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, société anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
4 rue Hérault de Sechelles
75017 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER, M. BILQUEY David
Adresse :
22 avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 772198
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-39
Date du BOPI : 28/09/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2013-08
Date du BOPI : 22/02/2013

27/06/2012 : CALOON
N° national/d'enregistrement : 3930245
Date de dépôt : 27/06/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 27/06/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage ; bois de feu ; gaz d'éclairage ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'information, de promotion des installations de distribution d'énergie sous toutes ses formes ; promotion pour le compte de tiers de produits fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie ; conseils commerciaux au profit de tiers en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ; conseils et informations commerciales sur les consommations d'énergie ; réalisation de simulation tarifaire et prévisions de consommation ; analyse de prix de revient d'installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ; démonstration de produits en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ; aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la protection de l'environnement et des énergies nouvelles ; expertise en affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles et du développement durable ; études et recherches de marché dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles et du développement durable ; relevé et enregistrement de données relatives à des compteurs d'énergie ; facturation automatique de consommation d'énergie ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Information et conseils en matière de construction et supervision de travaux de construction et de rénovation de l'habitat, en particulier en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ou de la protection de l'environnement ; services d'inspection de projets de constructions. Services d'installation, d'entretien, de maintenance, de dépannage, de réparation et de mise en service d'appareils et d'installations de production et de distribution d'énergie ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'approvisionnement en énergie pour des tiers ; conseils techniques relatifs à la distribution d'énergie ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de production d'énergie ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Etudes et conseils techniques sur la répartition de la consommation d'énergie ; évaluation et estimation techniques de la consommation d'énergie ; services techniques de relevé de compteurs de consommation d'énergie à distance ; étude et analyse techniques, diagnostics (rendus par des ingénieurs) pour l'implantation et l'installation d'appareils et d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie ; études, recherches et expertises (travaux d'ingénieurs) dans les domaines de l'énergie, de l'environnement et du développement durable ; conseils et informations techniques relatifs à l'énergie à la maîtrise de l'énergie ; création (conception, élaboration), mise à jour et adaptation de logiciels en vue de l'amélioration de la consommation d'énergie et du développement durable ; information et conseils techniques sur les installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie et leur sécurité ; expertises techniques dans les domaines de la production d'énergie électrique, éolienne, solaire, hydraulique, géothermique, thermique, climatique, d'énergies renouvelables. Conseils en construction et rénovation, établissement de plans pour la construction (travaux d'ingénieurs). Conseils techniques donnés par des ingénieurs pour l'amélioration de l'efficience énergétique et l'isolation des bâtiments.

Déposant 1 : PRIMAGAZ, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
77, Esplanade du Général de Gaulle, Tour Opus 12
92081 Paris La Défense cedex
FR

Mandataire 1 : cabinet Flechner, M. Bilquey David
Adresse :
22, avenue de Friedland
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 772198
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-29
Date du BOPI : 20/07/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2813059
Date de demande : 05/05/2022
N° de BOPI : 2022-29
Date du BOPI : 22/07/2022

27/06/2012 : CALOON
N° national/d'enregistrement : 3930245
Date de dépôt : 27/06/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 27/06/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage ; bois de feu ; gaz d'éclairage ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'information, de promotion des installations de distribution d'énergie sous toutes ses formes ; promotion pour le compte de tiers de produits fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie ; conseils commerciaux au profit de tiers en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ; conseils et informations commerciales sur les consommations d'énergie ; réalisation de simulation tarifaire et prévisions de consommation ; analyse de prix de revient d'installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ; démonstration de produits en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ; aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la protection de l'environnement et des énergies nouvelles ; expertise en affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles et du développement durable ; études et recherches de marché dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles et du développement durable ; relevé et enregistrement de données relatives à des compteurs d'énergie ; facturation automatique de consommation d'énergie ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Information et conseils en matière de construction et supervision de travaux de construction et de rénovation de l'habitat, en particulier en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ou de la protection de l'environnement ; services d'inspection de projets de constructions. Services d'installation, d'entretien, de maintenance, de dépannage, de réparation et de mise en service d'appareils et d'installations de production et de distribution d'énergie ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'approvisionnement en énergie pour des tiers ; conseils techniques relatifs à la distribution d'énergie ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de production d'énergie ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Etudes et conseils techniques sur la répartition de la consommation d'énergie ; évaluation et estimation techniques de la consommation d'énergie ; services techniques de relevé de compteurs de consommation d'énergie à distance ; étude et analyse techniques, diagnostics (rendus par des ingénieurs) pour l'implantation et l'installation d'appareils et d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie ; études, recherches et expertises (travaux d'ingénieurs) dans les domaines de l'énergie, de l'environnement et du développement durable ; conseils et informations techniques relatifs à l'énergie à la maîtrise de l'énergie ; création (conception, élaboration), mise à jour et adaptation de logiciels en vue de l'amélioration de la consommation d'énergie et du développement durable ; information et conseils techniques sur les installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie et leur sécurité ; expertises techniques dans les domaines de la production d'énergie électrique, éolienne, solaire, hydraulique, géothermique, thermique, climatique, d'énergies renouvelables. Conseils en construction et rénovation, établissement de plans pour la construction (travaux d'ingénieurs). Conseils techniques donnés par des ingénieurs pour l'amélioration de l'efficience énergétique et l'isolation des bâtiments.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
4 rue Hérault de Séchelles
75017 Paris
FR

Mandataire 1 : Cabinet Flechner, M. David Bilquey
Adresse :
22 avenue de Friedland
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 772198
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-29
Date du BOPI : 20/07/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

27/06/2012 : PERSODYS
N° national/d'enregistrement : 3930251
Date de dépôt : 27/06/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 27/06/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser, lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches pour l'éclairage ; bois de feu ; gaz d'éclairage ;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'information, de promotion des installations de distribution d'énergie sous toutes ses formes ; promotion pour le compte de tiers de produits fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie ; conseils commerciaux au profit de tiers en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ; conseils et informations commerciales sur les consommations d'énergie ; réalisation de simulation tarifaire et prévisions de consommation ; analyse de prix de revient d'installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ; démonstration de produits en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ; aide à la direction des affaires et conseils en organisation et direction des affaires dans le domaine de la protection de l'environnement et des énergies nouvelles ; expertise en affaires dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles et du développement durable ; études et recherches de marché dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies nouvelles et du développement durable ; relevé et enregistrement de données relatives à des compteurs d'énergie ; facturation automatique de consommation d'énergie ;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Information et conseils en matière de construction et supervision de travaux de construction et de rénovation de l'habitat, en particulier en vue de l'amélioration et de la maîtrise de la consommation d'énergie ou de la protection de l'environnement ; services d'inspection de projets de constructions. Services d'installation, d'entretien, de maintenance, de dépannage, de réparation et de mise en service d'appareils et d'installations de production et de distribution d'énergie ;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'approvisionnement en énergie pour des tiers ; conseils techniques relatifs à la distribution d'énergie ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de production d'énergie ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Etudes et conseils techniques sur la répartition de la consommation d'énergie ; évaluation et estimation techniques de la consommation d'énergie ; services techniques de relevé de compteurs de consommation d'énergie à distance ; étude et analyse techniques, diagnostics (rendus par des ingénieurs) pour l'implantation et l'installation d'appareils et d'installations de mise à disposition et/ou de production et/ou de distribution d'énergie ; études, recherches et expertises (travaux d'ingénieurs) dans les domaines de l'énergie, de l'environnement et du développement durable ; conseils et informations techniques relatifs à l'énergie à la maîtrise de l'énergie ; création (conception, élaboration), mise à jour et adaptation de logiciels en vue de l'amélioration de la consommation d'énergie et du développement durable ; information et conseils techniques sur les installations fonctionnant à l'aide de tout type d'énergie et leur sécurité ; expertises techniques dans les domaines de la production d'énergie électrique, éolienne, solaire, hydraulique, géothermique, thermique, climatique, d'énergies renouvelables. Conseils en construction et rénovation, établissement de plans pour la construction (travaux d'ingénieurs). Conseils techniques donnés par des ingénieurs pour l'amélioration de l'efficience énergétique et l'isolation des bâtiments.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
4 rue Hérault de Séchelles
75017 Paris
FR

Mandataire 1 : Cabinet Flechner, M. David Bilquey
Adresse :
22 avenue de Friedland
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 772198
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-29
Date du BOPI : 20/07/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-42
Date du BOPI : 19/10/2012

27/03/2012 : PRIMATIC
N° national/d'enregistrement : 3908220
Date de dépôt : 27/03/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 27/03/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distributeurs automatiques notamment de bouteilles de gaz.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, société anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
4, rue Hérault de Sechelles
75017 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER, M. David BILQUEY
Adresse :
22 avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 772198
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-16
Date du BOPI : 20/04/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-29
Date du BOPI : 20/07/2012

27/03/2012 : PRIMATIC
N° national/d'enregistrement : 3908220
Date de dépôt : 27/03/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 27/03/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distributeurs automatiques notamment de bouteilles de gaz.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, société anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
4, rue Hérault de Sechelles
75017 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER, M. David BILQUEY
Adresse :
22 avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 772198
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-16
Date du BOPI : 20/04/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-29
Date du BOPI : 20/07/2012

04/05/2011 : Prim'au gaz
N° national/d'enregistrement : 3828594
Date de dépôt : 04/05/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/05/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de promotion des travaux d'amélioration de la performance énergétique des habitations, émission d'avoirs sur facture.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux d'installation, de maintenance et de réparation d'appareils de prduction d'énergie, travaux d'isolation.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution d'énergie.

Déposant 1 : PRIMAGAZ, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
77, Esplanade du Général de Gaulle, Tour Opus 12
92081 Paris La Défense cedex
FR

Mandataire 1 : Cabinet Flechner, M. Bilquey David
Adresse :
22, avenue de Friedland
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 772198
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-21
Date du BOPI : 27/05/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-34
Date du BOPI : 26/08/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2778760
Date de demande : 07/04/2021
N° de BOPI : 2021-20
Date du BOPI : 21/05/2021

04/05/2011 : Prim'au gaz
N° national/d'enregistrement : 3828594
Date de dépôt : 04/05/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/05/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de promotion des travaux d'amélioration de la performance énergétique des habitations, émission d'avoirs sur facture.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Travaux d'installation, de maintenance et de réparation d'appareils de prduction d'énergie, travaux d'isolation.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution d'énergie.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
4, rue Hérault de Séchelles
75017 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 772198
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-21
Date du BOPI : 27/05/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-34
Date du BOPI : 26/08/2011

18/04/2011 : Prim'ability
N° national/d'enregistrement : 3824509
Date de dépôt : 18/04/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/04/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Abonnement à des services de distribution d'énergie, facturation de la consommation d'énergie.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Maintenance et réparation d'installations de fourniture d'énergie, construction d'installations et d'infrastructures de production et de distribution d'énergie, supervision de travaux de construction d'installations et d'infrastructures de production et de distribution d'énergie, conseils en construction.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution d'énergie.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mesure de la consommation d'énergie (relevés de compteur).

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
4, rue Hérault de Séchelles
75017 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 772198
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-19
Date du BOPI : 13/05/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-41
Date du BOPI : 14/10/2011

18/04/2011 : Prim'ability
N° national/d'enregistrement : 3824509
Date de dépôt : 18/04/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/04/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Abonnement à des services de distribution d'énergie, facturation de la consommation d'énergie.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Maintenance et réparation d'installations de fourniture d'énergie, construction d'installations et d'infrastructures de production et de distribution d'énergie, supervision de travaux de construction d'installations et d'infrastructures de production et de distribution d'énergie, conseils en construction.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution d'énergie.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Mesure de la consommation d'énergie (relevés de compteur).

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
4, rue Hérault de Séchelles
75017 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 772198
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-19
Date du BOPI : 13/05/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-41
Date du BOPI : 14/10/2011

07/03/2011 : prima
N° national/d'enregistrement : 3812250
Date de dépôt : 07/03/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/03/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'émission, l'enregistrement la transmission ou la reproduction du son ou des images, appareils téléphoniques ; disques acoustiques, disques magnétiques et optiques, disques optiques numériques, disques digital vidéo, vidéodisques ; agendas électroniques, bloc-notes numériques ; programmes d'ordinateurs destinés à être utilisés dans la localisation, la récupération et la réception de textes, de documents électroniques, de graphiques et d'informations audiovisuelles sur des réseaux locaux, à zone étendue et globaux y compris les réseaux internes et le réseau Internet ; programmes d'ordinateurs destinés à être utilisés dans le développement de programmes et la création de sites ; jeux vidéo et jeux informatiques conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publications, journaux, périodiques, magazines, revues, livres, imprimés, affiches, agendas, albums, almanachs, feuilles d'annonces, atlas, calendriers, catalogues, photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exclusion des appareils) ; manuels d'instruction ; documentation sur support papier et tous supports de papier et de carton pour l'informatique et/ou pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs et la restitution de données.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité, publicité radiophonique et télévisée, publicité en ligne sur un réseau informatique ; régie publicitaire ; distribution de matériel publicitaire (tracts, échantillons, prospectus, imprimés, journaux gratuits), diffusion d'annonces publicitaires, services d'insertion de messages publicitaires, courrier publicitaire, publication de textes publicitaires, services de promotion de vente pour des tiers, location d'espaces publicitaires, location de temps publicitaire par tout moyen de communication. Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils en organisation, direction, information ou renseignements d'affaires, compilation de renseignements, prévisions économiques, étude et recherche de marchés ; recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, services de délestage informatique, services de gérance administrative d'ordinateurs ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'archivage (saisie) sécurisé pour des supports électroniques ; exploitation de brevets, à savoir transfert (mise à disposition) d'un savoir faire commercial.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Agence de presse et d'informations nouvelles. Services de communications téléphoniques, radiotéléphoniques, télégraphiques et par tous moyens téléinformatiques ; services de transmission d'informations par voie télématique accessibles par codes d'accès ou par terminaux ; services de transmission d'informations et de données par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; télécommunication à savoir : émission et réception de données, de signaux et télécommunications ; expédition et transmission de dépêches, échange de documents informatisés, échanges électroniques d'information par télex, télécopieurs et centres serveurs ; services de vidéotexte et de télétexte ; services de téléconférences, services de messagerie vidéo, services de vidéoconférence, service de téléphones vidéo ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, de diffusion d'informations par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services de transmission d'informations par systèmes d'information communicants à savoir : réseaux Internet, Extranet, Intranet ; services de transmission d'informations par systèmes de messagerie sécurisée ; diffusion de programmes de télévision, émissions télévisées, radiodiffusion.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'édition et de publication de textes autres que publicitaires, de journaux, de périodiques et de tous supports sonores et/ou visuels et de supports multimédia (disques interactifs, disques compacts audio-numériques à mémoire morte, disques digital vidéo), services d'édition de programmes multimédia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et ou de sons (musicaux ou non)), à usage interactif ou non. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Services d'enseignement, d'éducation et de divertissement ; cours par correspondance, cours donnés dans le cadre de séminaires, stages, conférences ou forums ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de colloques, conférences et congrès ; organisation de concours et de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; divertissements télévisés ; production de films et de spectacles, reportages photographiques. Services de loisirs.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de logiciels, d'ordinateurs, location d'appareils et d'installations de télécommunication et de traitement de données, location de temps d'accès à un système informatique, location de temps d'accès à une base de données, location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications ; service de maintenance de logiciels, service de mise à jour de logiciels ; conception (réalisation) de logiciels, conception (élaboration) de programmes pour le traitement de données et de textes d'entreprises, services de création (conception-élaboration) d'images virtuelles et interactives, création (conception-élaboration) et gestion de sites Web ; hébergement de sites Web de tiers ; services de normalisation technique, à savoir élaboration et conception de normes pour la communication télévisée et radiodiffusée, de normes télématiques et informatiques ; programmations électroniques, programmation pour ordinateurs, duplication de programmes d'ordinateurs ; services d'ingénierie, services de transposition d'application du logiciel ; services d'authentification (contrôle) permettant la certification de messages et de données transmis par télécommunication ; services de téléchargement de jeux vidéo, de données numériques et de logiciels ; exploitations de brevets, à savoir transfert (mise à disposition) d'un savoir-faire technique.

Déposant 1 : PRIMAGAZ, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
77, Esplanade du Général de Gaulle, Tour Opus 12
92081 Paris la Défense cedex
FR

Mandataire 1 : cabinet Flechner, M. Bilquey David
Adresse :
22, avenue de Friedland
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 772198
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-43
Date du BOPI : 28/10/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2012-34
Date du BOPI : 24/08/2012

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2773604
Date de demande : 17/02/2021
N° de BOPI : 2021-14
Date du BOPI : 09/04/2021

07/03/2011 : prima
N° national/d'enregistrement : 3812250
Date de dépôt : 07/03/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/03/2021
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'émission, l'enregistrement la transmission ou la reproduction du son ou des images, appareils téléphoniques ; disques acoustiques, disques magnétiques et optiques, disques optiques numériques, disques digital vidéo, vidéodisques ; agendas électroniques, bloc-notes numériques ; programmes d'ordinateurs destinés à être utilisés dans la localisation, la récupération et la réception de textes, de documents électroniques, de graphiques et d'informations audiovisuelles sur des réseaux locaux, à zone étendue et globaux y compris les réseaux internes et le réseau Internet ; programmes d'ordinateurs destinés à être utilisés dans le développement de programmes et la création de sites ; jeux vidéo et jeux informatiques conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publications, journaux, périodiques, magazines, revues, livres, imprimés, affiches, agendas, albums, almanachs, feuilles d'annonces, atlas, calendriers, catalogues, photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exclusion des appareils) ; manuels d'instruction ; documentation sur support papier et tous supports de papier et de carton pour l'informatique et/ou pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs et la restitution de données.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité, publicité radiophonique et télévisée, publicité en ligne sur un réseau informatique ; régie publicitaire ; distribution de matériel publicitaire (tracts, échantillons, prospectus, imprimés, journaux gratuits), diffusion d'annonces publicitaires, services d'insertion de messages publicitaires, courrier publicitaire, publication de textes publicitaires, services de promotion de vente pour des tiers, location d'espaces publicitaires, location de temps publicitaire par tout moyen de communication. Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils en organisation, direction, information ou renseignements d'affaires, compilation de renseignements, prévisions économiques, étude et recherche de marchés ; recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, services de délestage informatique, services de gérance administrative d'ordinateurs ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'archivage (saisie) sécurisé pour des supports électroniques ; exploitation de brevets, à savoir transfert (mise à disposition) d'un savoir faire commercial.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Agence de presse et d'informations nouvelles. Services de communications téléphoniques, radiotéléphoniques, télégraphiques et par tous moyens téléinformatiques ; services de transmission d'informations par voie télématique accessibles par codes d'accès ou par terminaux ; services de transmission d'informations et de données par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; télécommunication à savoir : émission et réception de données, de signaux et télécommunications ; expédition et transmission de dépêches, échange de documents informatisés, échanges électroniques d'information par télex, télécopieurs et centres serveurs ; services de vidéotexte et de télétexte ; services de téléconférences, services de messagerie vidéo, services de vidéoconférence, service de téléphones vidéo ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, de diffusion d'informations par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services de transmission d'informations par systèmes d'information communicants à savoir : réseaux Internet, Extranet, Intranet ; services de transmission d'informations par systèmes de messagerie sécurisée ; diffusion de programmes de télévision, émissions télévisées, radiodiffusion.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'édition et de publication de textes autres que publicitaires, de journaux, de périodiques et de tous supports sonores et/ou visuels et de supports multimédia (disques interactifs, disques compacts audio-numériques à mémoire morte, disques digital vidéo), services d'édition de programmes multimédia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et ou de sons (musicaux ou non)), à usage interactif ou non. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Services d'enseignement, d'éducation et de divertissement ; cours par correspondance, cours donnés dans le cadre de séminaires, stages, conférences ou forums ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de colloques, conférences et congrès ; organisation de concours et de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; divertissements télévisés ; production de films et de spectacles, reportages photographiques. Services de loisirs.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de logiciels, d'ordinateurs, location d'appareils et d'installations de télécommunication et de traitement de données, location de temps d'accès à un système informatique, location de temps d'accès à une base de données, location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications ; service de maintenance de logiciels, service de mise à jour de logiciels ; conception (réalisation) de logiciels, conception (élaboration) de programmes pour le traitement de données et de textes d'entreprises, services de création (conception-élaboration) d'images virtuelles et interactives, création (conception-élaboration) et gestion de sites Web ; hébergement de sites Web de tiers ; services de normalisation technique, à savoir élaboration et conception de normes pour la communication télévisée et radiodiffusée, de normes télématiques et informatiques ; programmations électroniques, programmation pour ordinateurs, duplication de programmes d'ordinateurs ; services d'ingénierie, services de transposition d'application du logiciel ; services d'authentification (contrôle) permettant la certification de messages et de données transmis par télécommunication ; services de téléchargement de jeux vidéo, de données numériques et de logiciels ; exploitations de brevets, à savoir transfert (mise à disposition) d'un savoir-faire technique.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
4, rue Hérault de Séchelles
75017 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 772198
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-13
Date du BOPI : 01/04/2011

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-43
Date du BOPI : 28/10/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Errata de l'enregistrement
N° de BOPI : 2012-34
Date du BOPI : 24/08/2012

15/01/2010 : J ma planète Une bouteille de gaz est consignée, ne la laissez pas n'importe où, rapportez-la!
N° national/d'enregistrement : 3705024
Date de dépôt : 15/01/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/01/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l'éclairage ; bois de feu ; gaz d'éclairage ; gaz de pétrole liquéfié.
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Récipients métalliques pour le gaz sous pression, en particulier bouteilles métalliques et citernes métalliques pour le gaz sous pression, fermetures de récipients métalliques, raccords de tuyaux métalliques ; manchons de tuyaux métalliques ; tuyaux métalliques.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de consignation et de location de matériel de distribution de gaz, notamment de bouteilles de gaz.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
4, rue Hérault de Séchelles
75017 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 772198
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-07
Date du BOPI : 19/02/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-24
Date du BOPI : 18/06/2010

15/01/2010 : J ma planète Une bouteille de gaz est consignée, ne la laissez pas n'importe où, rapportez-la!
N° national/d'enregistrement : 3705024
Date de dépôt : 15/01/2010
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/01/2020
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l'éclairage ; bois de feu ; gaz d'éclairage ; gaz de pétrole liquéfié.
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Récipients métalliques pour le gaz sous pression, en particulier bouteilles métalliques et citernes métalliques pour le gaz sous pression, fermetures de récipients métalliques, raccords de tuyaux métalliques ; manchons de tuyaux métalliques ; tuyaux métalliques.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de consignation et de location de matériel de distribution de gaz, notamment de bouteilles de gaz.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
4, rue Hérault de Séchelles
75017 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 772198
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-07
Date du BOPI : 19/02/2010

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2010-24
Date du BOPI : 18/06/2010

15/10/2009 : économie d'eau, je sais faire!
N° national/d'enregistrement : 3684043
Date de dépôt : 15/10/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/10/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l'éclairage.
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, réparation, services d'installation, en particulier pour les appareils et installations de production d'énergie ou d'eau et les appareils et installations de distribution d'énergie ou d'eau.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; transport, stockage et distribution d'énergie ou d'eau.
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Traitement des hydrocarbures, production d'énergie, traitement de l'eau.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs, à savoir : évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; services d'analyses chimiques et de recherches et développement de nouveaux produits ; conception et développement de logiciels ; conseils techniques en matière d'énergie et d'économies d'eau.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
4, rue Hérault de Séchelles
75017 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 559202
Date de demande : 04/10/2011
N° de BOPI : 2011-44
Date du BOPI : 04/11/2011

Bénéficiare 1 : ECONOMIE D ENERGIE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-47
Date du BOPI : 20/11/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-11
Date du BOPI : 19/03/2010

17/09/2009 : Primagaz, acteur post Grenelle
N° national/d'enregistrement : 3677052
Date de dépôt : 17/09/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/09/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l'éclairage ; gaz de pétrole liquéfié.
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Récipients métalliques pour le gaz sous pression, en particulier bouteilles métalliques et citernes métalliques pour le gaz sous pression, fermetures de récipients métalliques, raccords de tuyaux métalliques ; manchons de tuyaux métalliques ; tuyaux métalliques.
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; dispositifs de récupération d'eau de pluie.
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de parrainage financier.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'installation, de raccordement et de réparation d'appareils et d'installations de distribution d'énergie.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution d'énergie.
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergie.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseil en énergie.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
4, rue Hérault de Séchelles
75017 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-43
Date du BOPI : 23/10/2009

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-10
Date du BOPI : 12/03/2010

25/05/2009 : Futéo
N° national/d'enregistrement : 3652419
Date de dépôt : 25/05/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/05/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l'éclairage ; bois de feu ; gaz d'éclairage ; gaz de pétrole liquéfié.
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Récipients métalliques pour le gaz sous pression, en particulier bouteilles métalliques et citernes métalliques pour le gaz sous pression, fermetures de récipients métalliques, raccords de tuyaux métalliques ; manchons de tuyaux métalliques ; tuyaux métalliques.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
4, rue Hérault de Séchelles
75017 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-27
Date du BOPI : 03/07/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-44
Date du BOPI : 30/10/2009

23/03/2009 : AMBIANCE FLAMME
N° national/d'enregistrement : 3638495
Date de dépôt : 23/03/2009
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/03/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Parasols chauffants et éclairants.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-18
Date du BOPI : 30/04/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-35
Date du BOPI : 28/08/2009

01/12/2008 : J' ma PRIMAGAZ
N° national/d'enregistrement : 3614684
Date de dépôt : 01/12/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/12/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l'éclairage ; bois de feu ; gaz d'éclairage ; gaz de pétrole liquéfié.
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Récipients métalliques pour le gaz sous pression, en particulier bouteilles métalliques et citernes métalliques pour le gaz sous pression, fermetures de récipients métalliques, raccords de tuyaux métalliques ; manchons de tuyaux métalliques ; tuyaux métalliques.
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, réparation, services d'installation d'appareils et installations de production d'énergie, d'appareils et installations de distribution d'énergie et d'appareils et installations fonctionnant au gaz.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2009-02
Date du BOPI : 09/01/2009

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2009-19

29/10/2008 : PRIMAGAZ DE L'IMAGINATION. DES SOLUTIONS.
N° national/d'enregistrement : 3608049
Date de dépôt : 29/10/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/10/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l'éclairage ; bois de feu ; gaz d'éclairage ; gaz de pétrole liquéfié.
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Récipients métalliques pour le gaz sous pression, en particulier bouteilles métalliques et citernes métalliques pour le gaz sous pression, fermetures de récipients métalliques, raccords de tuyaux métalliques ; manchons de tuyaux métalliques ; tuyaux métalliques.
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction, réparation, services d'installation, en particulier pour les appareils et installations de production d'énergie et les appareils et installations de distribution d'énergie et les appareils et installations fonctionnant au gaz.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-49
Date du BOPI : 05/12/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-14

12/09/2008 : PRIMAGENIE
N° national/d'enregistrement : 3598255
Date de dépôt : 12/09/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/09/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l'éclairage ; bois de feu ; gaz d'éclairage ; gaz de pétrole liquéfié.
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Récipients métalliques pour le gaz sous pression, en particulier bouteilles métalliques et citernes métalliques pour le gaz sous pression, fermetures de récipients métalliques, raccords de tuyaux métalliques ; manchons de tuyaux métalliques ; tuyaux métalliques.
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Détecteurs de niveau de gaz.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 542084454

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 600293
Date de demande : 06/05/2013
N° de BOPI : 2013-23
Date du BOPI : 07/06/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-42
Date du BOPI : 17/10/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-07

12/09/2008 : PRIMA GENIE
N° national/d'enregistrement : 3598259
Date de dépôt : 12/09/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/09/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l'éclairage ; bois de feu ; gaz d'éclairage ; gaz de pétrole liquéfié.
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Récipients métalliques pour le gaz sous pression, en particulier bouteilles métalliques et citernes métalliques pour le gaz sous pression, fermetures de récipients métalliques, raccords de tuyaux métalliques ; manchons de tuyaux métalliques ; tuyaux métalliques.
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Détecteurs de niveau de gaz.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 542084454

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 600293
Date de demande : 06/05/2013
N° de BOPI : 2013-23
Date du BOPI : 07/06/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-42
Date du BOPI : 17/10/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-07

12/09/2008 : PRIMA GENIUS
N° national/d'enregistrement : 3598260
Date de dépôt : 12/09/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/09/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l'éclairage ; bois de feu ; gaz d'éclairage ; gaz de pétrole liquéfié.
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Récipients métalliques pour le gaz sous pression, en particulier bouteilles métalliques et citernes métalliques pour le gaz sous pression, fermetures de récipients métalliques, raccords de tuyaux métalliques ; manchons de tuyaux métalliques ; tuyaux métalliques.
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Détecteurs de niveau de gaz.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 542084454

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 600293
Date de demande : 06/05/2013
N° de BOPI : 2013-23
Date du BOPI : 07/06/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-42
Date du BOPI : 17/10/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-07

12/09/2008 : PRIMAGENIUS
N° national/d'enregistrement : 3598262
Date de dépôt : 12/09/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/09/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l'éclairage ; bois de feu ; gaz d'éclairage ; gaz de pétrole liquéfié.
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Récipients métalliques pour le gaz sous pression, en particulier bouteilles métalliques et citernes métalliques pour le gaz sous pression, fermetures de récipients métalliques, raccords de tuyaux métalliques ; manchons de tuyaux métalliques ; tuyaux métalliques.
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Détecteurs de niveau de gaz.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ Société par Actions Simplifiée
Numéro de SIREN : 542084454

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 600293
Date de demande : 06/05/2013
N° de BOPI : 2013-23
Date du BOPI : 07/06/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-42
Date du BOPI : 17/10/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-07

12/09/2008 : DETECTO
N° national/d'enregistrement : 3598256
Date de dépôt : 12/09/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/09/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l'éclairage ; bois de feu ; gaz d'éclairage ; gaz de pétrole liquéfié.
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Récipients métalliques pour le gaz sous pression, en particulier bouteilles métalliques et citernes métalliques pour le gaz sous pression, fermetures de récipients métalliques, raccords de tuyaux métalliques ; manchons de tuyaux métalliques ; tuyaux métalliques.
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Détecteurs de niveau de gaz.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
Tour Opus 12, 77 Esplanade du Général de Gaulle
92081 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 600293
Date de demande : 06/05/2013
N° de BOPI : 2013-23
Date du BOPI : 07/06/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-42
Date du BOPI : 17/10/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-07

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2690096
Date de demande : 07/08/2018
N° de BOPI : 2018-50
Date du BOPI : 14/12/2018

12/09/2008 : DETECTO PRIMAGAZ
N° national/d'enregistrement : 3598257
Date de dépôt : 12/09/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/09/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l'éclairage ; bois de feu ; gaz d'éclairage ; gaz de pétrole liquéfié.
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Récipients métalliques pour le gaz sous pression, en particulier bouteilles métalliques et citernes métalliques pour le gaz sous pression, fermetures de récipients métalliques, raccords de tuyaux métalliques ; manchons de tuyaux métalliques ; tuyaux métalliques.
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Détecteurs de niveau de gaz.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
Tour Opus 12, 77 Esplanade du Général de Gaulle
92081 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 600293
Date de demande : 06/05/2013
N° de BOPI : 2013-23
Date du BOPI : 07/06/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-42
Date du BOPI : 17/10/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-07

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2690102
Date de demande : 07/08/2018
N° de BOPI : 2018-50
Date du BOPI : 14/12/2018

12/09/2008 : DETECTO
N° national/d'enregistrement : 3598256
Date de dépôt : 12/09/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/09/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l'éclairage ; bois de feu ; gaz d'éclairage ; gaz de pétrole liquéfié.
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Récipients métalliques pour le gaz sous pression, en particulier bouteilles métalliques et citernes métalliques pour le gaz sous pression, fermetures de récipients métalliques, raccords de tuyaux métalliques ; manchons de tuyaux métalliques ; tuyaux métalliques.
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Détecteurs de niveau de gaz.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
Tour Opus 12, 77 Esplanade du Général de Gaulle
92081 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 600293
Date de demande : 06/05/2013
N° de BOPI : 2013-23
Date du BOPI : 07/06/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 772198
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-42
Date du BOPI : 17/10/2008

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-07

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2690096
Date de demande : 07/08/2018
N° de BOPI : 2018-50
Date du BOPI : 14/12/2018

12/09/2008 : DETECTO PRIMAGAZ
N° national/d'enregistrement : 3598257
Date de dépôt : 12/09/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 12/09/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l'éclairage ; bois de feu ; gaz d'éclairage ; gaz de pétrole liquéfié.
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Récipients métalliques pour le gaz sous pression, en particulier bouteilles métalliques et citernes métalliques pour le gaz sous pression, fermetures de récipients métalliques, raccords de tuyaux métalliques ; manchons de tuyaux métalliques ; tuyaux métalliques.
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Détecteurs de niveau de gaz.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
Tour Opus 12, 77 Esplanade du Général de Gaulle
92081 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 600293
Date de demande : 06/05/2013
N° de BOPI : 2013-23
Date du BOPI : 07/06/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 772198
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-42
Date du BOPI : 17/10/2008

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-07

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2690102
Date de demande : 07/08/2018
N° de BOPI : 2018-50
Date du BOPI : 14/12/2018

18/07/2008 : PRIMA CUISINE GOURMANDE
N° national/d'enregistrement : 3589183
Date de dépôt : 18/07/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/07/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'émission, l'enregistrement la transmission ou la reproduction du son ou des images, appareils téléphoniques ; disques acoustiques, disques magnétiques et optiques, disques optiques numériques, disques digital vidéo, vidéodisques ; agendas électroniques, bloc-notes numériques ; programmes d'ordinateurs destinés à être utilisés dans la localisation, la récupération et la réception de textes, de documents électroniques, de graphiques et d'informations audio-visuelles sur des réseaux locaux, à zone étendue et globaux y compris les réseaux internes et le réseau Internet ; programmes d'ordinateurs destinés à être utilisés dans le développement de programmes et la création de sites ; jeux vidéo et jeux informatiques conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publications, journaux, périodiques, magazines, revues, livres, imprimés, affiches, agendas, albums, almanachs, feuilles d'annonces, atlas, calendriers, catalogues, photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exclusion des appareils) ; manuels d'instruction ; documentation sur support papier et tous supports de papier et de carton pour l'informatique et/ou pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs et la restitution de données.
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets, jeux de société, puzzles, jeux de cartes, jeux de table, jeux de réflexion, jeux par énigmes, jeux automatiques autres que ceux à prépaiement et ceux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision, jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité, publicité radiophonique et télévisée, publicité en ligne sur un réseau informatique ; régie publicitaire ; distribution de matériel publicitaire (tracts, échantillons, prospectus, imprimés, journaux gratuits), diffusion d'annonces publicitaires, services d'insertion de messages publicitaires, courrier publicitaire, publication de textes publicitaires, services de promotion de vente pour des tiers, location d'espaces publicitaires, location de temps publicitaire par tout moyen de communication. Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils en organisation, direction, information ou renseignements d'affaires, compilation de renseignements, prévisions économiques, étude et recherche de marchés ; recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, services de délestage informatique, services de gérance administrative d'ordinateurs. ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'archivage (saisie) sécurisé pour des supports électroniques.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Agence de presse et d'informations nouvelles. Services de communications téléphoniques, radiotéléphoniques, télégraphiques et par tous moyens téléinformatiques ; services de transmission d'informations par voie télématique accessibles par codes d'accès ou par terminaux ; services de transmission d'informations et de données par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; télécommunication à savoir : émission et réception de données, de signaux et télécommunications ; expédition et transmission de dépêches, échange de documents informatisés, échanges électroniques d'information par télex, télécopieurs et centres serveurs ; services de vidéotexte et de télétexte ; services de téléconférences, services de messagerie vidéo, services de vidéoconférence, service de téléphones vidéo ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, de diffusion d'informations par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services de transmission d'informations par systèmes d'information communicants à savoir : réseaux Internet, Extranet, Intranet ; services de transmission d'informations par systèmes de messagerie sécurisée ; diffusion de programmes de télévision, émissions télévisées, radiodiffusion.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'édition et de publication de textes autres que publicitaires, de journaux, de périodiques et de tous supports sonores et/ou visuels et de supports multimédia (disques interactifs, disques compacts audio-numériques à mémoire morte, disques digital vidéo), services d'édition de programmes multimédia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et ou de sons (musicaux ou non)), à usage interactif ou non. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Services d'enseignement, d'éducation et de divertissement ; cours par correspondance, cours données dans le cadre de séminaires, stages, conférences ou forums ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de colloques, conférences et congrès ; organisation de concours et de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; divertissements télévisés ; production de films et de spectacles, reportages photographiques. Services de loisirs.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de logiciels, d'ordinateurs, location d'appareils et d'installations de télécommunication et de traitement de données, location de temps d'accès à un système informatique, location de temps d'accès à une base de données, location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications ; service de maintenance de logiciels, service de mise à jour de logiciels ; conception (réalisation) de logiciels, conception (élaboration) de programmes pour le traitement de données et de textes d'entreprises, services de création (conception-élaboration) d'images virtuelles et interactives, création (conception-élaboration) et gestion de sites Web ; hébergement de sites Web de tiers ; services de normalisation technique, à savoir élaboration et conception de normes pour la communication télévisée et radiodiffusée, de normes télématiques et informatiques ; programmations électroniques, programmation pour ordinateurs, duplication de programmes d'ordinateurs ; services d'ingénierie, services de transposition d'application du logiciel ; services d'authentification (contrôle) permettant la certification de messages et de données transmis par télécommunication ; services de téléchargement de jeux vidéo, de données numériques et de logiciels.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-34
Date du BOPI : 22/08/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-52

06/06/2008 : Neptéo
N° national/d'enregistrement : 3580394
Date de dépôt : 06/06/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/06/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Récipients et réservoirs métalliques pour la récupération des eaux pluviales.
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Installations pour la récupération des eaux pluviales.
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Réservoirs en maçonnerie pour la récupération des eaux pluviales.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ Société Anonyme à Conseil d'Administration
Numéro de SIREN : 542084454

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-28
Date du BOPI : 11/07/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-45

18/01/2008 : Primagaz, conseil et solutions énergie
N° national/d'enregistrement : 3549961
Date de dépôt : 18/01/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/01/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l'éclairage ; gaz de pétrole liquéfié.
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Récipients métalliques pour le gaz sous pression, en particulier bouteilles métalliques et citernes métalliques pour le gaz sous pression, fermetures de récipients métalliques, raccords de tuyaux métalliques ; manchons de tuyaux métalliques ; tuyaux métalliques.
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de parrainage financier.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'installation, de raccordement et de réparation d'appareils et d'installations de distribution d'énergie.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution d'énergie.
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergie.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseil en énergie.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
Tour Opus 12, 77 Esplanade du Général de Gaulle
92081 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 772198
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-08
Date du BOPI : 22/02/2008

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-25

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2664120
Date de demande : 15/11/2017
N° de BOPI : 2018-14
Date du BOPI : 06/04/2018

18/01/2008 : Primagaz, conseil et solutions énergie
N° national/d'enregistrement : 3549961
Date de dépôt : 18/01/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/01/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l'éclairage ; gaz de pétrole liquéfié.
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Récipients métalliques pour le gaz sous pression, en particulier bouteilles métalliques et citernes métalliques pour le gaz sous pression, fermetures de récipients métalliques, raccords de tuyaux métalliques ; manchons de tuyaux métalliques ; tuyaux métalliques.
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de parrainage financier.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'installation, de raccordement et de réparation d'appareils et d'installations de distribution d'énergie.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution d'énergie.
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergie.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseil en énergie.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
Tour Opus 12, 77 Esplanade du Général de Gaulle
92081 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-08
Date du BOPI : 22/02/2008

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2008-25

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2664120
Date de demande : 15/11/2017
N° de BOPI : 2018-14
Date du BOPI : 06/04/2018

08/11/2007 : PRIMAENERGY
N° national/d'enregistrement : 3536150
Date de dépôt : 08/11/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/11/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l'éclairage ; gaz de pétrole liquéfié.
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'installation, de raccordement et de réparation d'appareils et d'installations de distribution d'énergie.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution d'énergie.
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergie.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseil en énergie.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
Tour Opus 12, 77 Esplanade du Général de Gaulle
92081 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 772198
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-50
Date du BOPI : 14/12/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-15

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2655758
Date de demande : 26/07/2017
N° de BOPI : 2017-51
Date du BOPI : 22/12/2017

08/11/2007 : PRIMAENERGIES
N° national/d'enregistrement : 3536154
Date de dépôt : 08/11/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/11/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l'éclairage ; gaz de pétrole liquéfié.
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'installation, de raccordement et de réparation d'appareils et d'installations de distribution d'énergie.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution d'énergie.
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergie.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseil en énergie.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
Tour Opus 12, 77 Esplanade du Général de Gaulle
92081 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 772198
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-50
Date du BOPI : 14/12/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-15

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2655762
Date de demande : 26/07/2017
N° de BOPI : 2017-51
Date du BOPI : 22/12/2017

08/11/2007 : PRIMANERGIE
N° national/d'enregistrement : 3536156
Date de dépôt : 08/11/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/11/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l'éclairage ; gaz de pétrole liquéfié.
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'installation, de raccordement et de réparation d'appareils et d'installations de distribution d'énergie.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution d'énergie.
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergie.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseil en énergie.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-50
Date du BOPI : 14/12/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-15

08/11/2007 : PRIMAENERGY
N° national/d'enregistrement : 3536150
Date de dépôt : 08/11/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/11/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l'éclairage ; gaz de pétrole liquéfié.
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'installation, de raccordement et de réparation d'appareils et d'installations de distribution d'énergie.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution d'énergie.
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergie.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseil en énergie.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
Tour Opus 12, 77 Esplanade du Général de Gaulle
92081 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-50
Date du BOPI : 14/12/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-15

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2655758
Date de demande : 26/07/2017
N° de BOPI : 2017-51
Date du BOPI : 22/12/2017

08/11/2007 : PRIMAENERGIES
N° national/d'enregistrement : 3536154
Date de dépôt : 08/11/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 08/11/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l'éclairage ; gaz de pétrole liquéfié.
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'installation, de raccordement et de réparation d'appareils et d'installations de distribution d'énergie.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution d'énergie.
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergie.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseil en énergie.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
Tour Opus 12, 77 Esplanade du Général de Gaulle
92081 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-50
Date du BOPI : 14/12/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-15

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2655762
Date de demande : 26/07/2017
N° de BOPI : 2017-51
Date du BOPI : 22/12/2017

05/10/2007 : PRIMAPAC
N° national/d'enregistrement : 3529102
Date de dépôt : 05/10/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/10/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l'éclairage ; gaz de pétrole liquéfié.
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution d'énergie.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, société anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
Tour Opus 12, 77 Esplanade du Général de Gaulle
92081 PARIS LA DEFENSE cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER, M. Bilquey David
Adresse :
22 avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 772198
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-45
Date du BOPI : 09/11/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-10

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2656821
Date de demande : 09/08/2017
N° de BOPI : 2018-01
Date du BOPI : 05/01/2018

05/10/2007 : PRIMAPAC
N° national/d'enregistrement : 3529102
Date de dépôt : 05/10/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/10/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l'éclairage ; gaz de pétrole liquéfié.
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution d'énergie.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, société anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
Tour Opus 12, 77 Esplanade du Général de Gaulle
92081 PARIS LA DEFENSE cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER, M. Bilquey David
Adresse :
22 avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-45
Date du BOPI : 09/11/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2009-10

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2656821
Date de demande : 09/08/2017
N° de BOPI : 2018-01
Date du BOPI : 05/01/2018

04/07/2007 : prima Gourmand
N° national/d'enregistrement : 3511185
Date de dépôt : 04/07/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/07/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'émission, l'enregistrement la transmission ou la reproduction du son ou des images, appareils téléphoniques ; disques acoustiques, disques magnétiques et optiques, disques optiques numériques, disques digital vidéo, vidéodisques ; agendas électroniques, bloc-notes numériques ; programmes d'ordinateurs destinés à être utilisés dans la localisation, la récupération et la réception de textes, de documents électroniques, de graphiques et d'informations audio-visuelles sur des réseaux locaux, à zone étendue et globaux y compris les réseaux internes et le réseau Internet ; programmes d'ordinateurs destinés à être utilisés dans le développement de programmes et la création de sites ; jeux vidéo et jeux informatiques conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publications, journaux, périodiques, magazines, revues, livres, imprimés, affiches, agendas, albums, almanachs, feuilles d'annonces, atlas, calendriers, catalogues, photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exclusion des appareils) ; manuels d'instruction ; documentation sur support papier et tous supports de papier et de carton pour l'informatique et/ou pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs et la restitution de données.
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets, jeux de société, puzzles, jeux de cartes, jeux de table, jeux de réflexion, jeux par énigmes, jeux automatiques autres que ceux à prépaiement et ceux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision, jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité, publicité radiophonique et télévisée, publicité en ligne sur un réseau informatique ; régie publicitaire ; distribution de matériel publicitaire (tracts, échantillons, prospectus, imprimés, journaux gratuits), diffusion d'annonces publicitaires, services d'insertion de messages publicitaires, courrier publicitaire, publication de textes publicitaires, services de promotion de vente pour des tiers, location d'espaces publicitaires, location de temps publicitaire par tout moyen de communication. Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils en organisation, direction, information ou renseignements d'affaires, compilation de renseignements, prévisions économiques, étude et recherche de marchés ; recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, services de délestage informatique, services de gérance administrative d'ordinateurs ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'archivage (saisie) sécurisé pour des supports électroniques.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Agence de presse et d'informations nouvelles. Services de communications téléphoniques, radiotéléphoniques, télégraphiques et par tous moyens téléinformatiques ; services de transmission d'informations par voie télématique accessibles par codes d'accès ou par terminaux ; services de transmission d'informations et de données par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; télécommunication à savoir : émission et réception de données, de signaux et télécommunications ; expédition et transmission de dépêches, échange de documents informatisés, échanges électroniques d'information par télex, télécopieurs et centres serveurs ; services de vidéotexte et de télétexte ; services de téléconférences, services de messagerie vidéo, services de vidéoconférence, service de téléphones vidéo ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, de diffusion d'informations par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services de transmission d'informations par systèmes d'information communicants à savoir : réseaux Internet, Extranet, Intranet ; services de transmission d'informations par systèmes de messagerie sécurisée ; diffusion de programmes de télévision, émissions télévisées, radiodiffusion.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'édition et de publication de textes autres que publicitaires, de journaux, de périodiques et de tous supports sonores et/ou visuels et de supports multimédia (disques interactifs, disques compacts audio-numériques à mémoire morte, disques digital vidéo), services d'édition de programmes multimédia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et ou de sons (musicaux ou non)), à usage interactif ou non. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Services d'enseignement, d'éducation et de divertissement ; cours par correspondance, cours donnés dans le cadre de séminaires, stages, conférences ou forums ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de colloques, conférences et congrès ; organisation de concours et de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; divertissements télévisés ; production de films et de spectacles, reportages photographiques. Services de loisirs.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de logiciels, d'ordinateurs, location d'appareils et d'installations de télécommunication et de traitement de données, location de temps d'accès à un système informatique, location de temps d'accès à une base de données, location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications ; service de maintenance de logiciels, service de mise à jour de logiciels ; conception (réalisation) de logiciels, conception (élaboration) de programmes pour le traitement de données et de textes d'entreprises, services de création (conception-élaboration) d'images virtuelles et interactives, création (conception-élaboration) et gestion de sites Web ; hébergement de sites Web de tiers ; services de normalisation technique, à savoir élaboration et conception de normes pour la communication télévisée et radiodiffusée, de normes télématiques et informatiques ; programmations électroniques, programmation pour ordinateurs, duplication de programmes d'ordinateurs ; services d'ingénierie, services de transposition d'application du logiciel ; services d'authentification (contrôle) permettant la certification de messages et de données transmis par télécommunication ; services de téléchargement de jeux vidéo, de données numériques et de logiciels.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Exploitations de brevets, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession de licences.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, société anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
Tour Opus 12, 77 Esplanade du Général de Gaulle
92081 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 772198
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-32
Date du BOPI : 10/08/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-50

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2649612
Date de demande : 22/05/2017
N° de BOPI : 2017-41
Date du BOPI : 13/10/2017

04/07/2007 : prima Gourmand
N° national/d'enregistrement : 3511185
Date de dépôt : 04/07/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/07/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'émission, l'enregistrement la transmission ou la reproduction du son ou des images, appareils téléphoniques ; disques acoustiques, disques magnétiques et optiques, disques optiques numériques, disques digital vidéo, vidéodisques ; agendas électroniques, bloc-notes numériques ; programmes d'ordinateurs destinés à être utilisés dans la localisation, la récupération et la réception de textes, de documents électroniques, de graphiques et d'informations audio-visuelles sur des réseaux locaux, à zone étendue et globaux y compris les réseaux internes et le réseau Internet ; programmes d'ordinateurs destinés à être utilisés dans le développement de programmes et la création de sites ; jeux vidéo et jeux informatiques conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publications, journaux, périodiques, magazines, revues, livres, imprimés, affiches, agendas, albums, almanachs, feuilles d'annonces, atlas, calendriers, catalogues, photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exclusion des appareils) ; manuels d'instruction ; documentation sur support papier et tous supports de papier et de carton pour l'informatique et/ou pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs et la restitution de données.
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets, jeux de société, puzzles, jeux de cartes, jeux de table, jeux de réflexion, jeux par énigmes, jeux automatiques autres que ceux à prépaiement et ceux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision, jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité, publicité radiophonique et télévisée, publicité en ligne sur un réseau informatique ; régie publicitaire ; distribution de matériel publicitaire (tracts, échantillons, prospectus, imprimés, journaux gratuits), diffusion d'annonces publicitaires, services d'insertion de messages publicitaires, courrier publicitaire, publication de textes publicitaires, services de promotion de vente pour des tiers, location d'espaces publicitaires, location de temps publicitaire par tout moyen de communication. Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils en organisation, direction, information ou renseignements d'affaires, compilation de renseignements, prévisions économiques, étude et recherche de marchés ; recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, services de délestage informatique, services de gérance administrative d'ordinateurs ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'archivage (saisie) sécurisé pour des supports électroniques.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Agence de presse et d'informations nouvelles. Services de communications téléphoniques, radiotéléphoniques, télégraphiques et par tous moyens téléinformatiques ; services de transmission d'informations par voie télématique accessibles par codes d'accès ou par terminaux ; services de transmission d'informations et de données par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; télécommunication à savoir : émission et réception de données, de signaux et télécommunications ; expédition et transmission de dépêches, échange de documents informatisés, échanges électroniques d'information par télex, télécopieurs et centres serveurs ; services de vidéotexte et de télétexte ; services de téléconférences, services de messagerie vidéo, services de vidéoconférence, service de téléphones vidéo ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, de diffusion d'informations par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services de transmission d'informations par systèmes d'information communicants à savoir : réseaux Internet, Extranet, Intranet ; services de transmission d'informations par systèmes de messagerie sécurisée ; diffusion de programmes de télévision, émissions télévisées, radiodiffusion.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'édition et de publication de textes autres que publicitaires, de journaux, de périodiques et de tous supports sonores et/ou visuels et de supports multimédia (disques interactifs, disques compacts audio-numériques à mémoire morte, disques digital vidéo), services d'édition de programmes multimédia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et ou de sons (musicaux ou non)), à usage interactif ou non. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Services d'enseignement, d'éducation et de divertissement ; cours par correspondance, cours donnés dans le cadre de séminaires, stages, conférences ou forums ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de colloques, conférences et congrès ; organisation de concours et de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; divertissements télévisés ; production de films et de spectacles, reportages photographiques. Services de loisirs.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de logiciels, d'ordinateurs, location d'appareils et d'installations de télécommunication et de traitement de données, location de temps d'accès à un système informatique, location de temps d'accès à une base de données, location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications ; service de maintenance de logiciels, service de mise à jour de logiciels ; conception (réalisation) de logiciels, conception (élaboration) de programmes pour le traitement de données et de textes d'entreprises, services de création (conception-élaboration) d'images virtuelles et interactives, création (conception-élaboration) et gestion de sites Web ; hébergement de sites Web de tiers ; services de normalisation technique, à savoir élaboration et conception de normes pour la communication télévisée et radiodiffusée, de normes télématiques et informatiques ; programmations électroniques, programmation pour ordinateurs, duplication de programmes d'ordinateurs ; services d'ingénierie, services de transposition d'application du logiciel ; services d'authentification (contrôle) permettant la certification de messages et de données transmis par télécommunication ; services de téléchargement de jeux vidéo, de données numériques et de logiciels.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Exploitations de brevets, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession de licences.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, société anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
Tour Opus 12, 77 Esplanade du Général de Gaulle
92081 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-32
Date du BOPI : 10/08/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-50

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2649612
Date de demande : 22/05/2017
N° de BOPI : 2017-41
Date du BOPI : 13/10/2017

29/06/2007 : CLIP DUAL
N° national/d'enregistrement : 3510202
Date de dépôt : 29/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Détendeurs destinés à être raccordés sur bouteilles de gaz liquéfiés.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, société anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
Tour Opus 12, 77 esplanade du Général de Gaulle
92081 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER, M. Bilquey David
Adresse :
22 avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-31
Date du BOPI : 03/08/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-48

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2652905
Date de demande : 27/06/2017
N° de BOPI : 2017-46
Date du BOPI : 17/11/2017

29/06/2007 : CLIP DUAL
N° national/d'enregistrement : 3510202
Date de dépôt : 29/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Détendeurs destinés à être raccordés sur bouteilles de gaz liquéfiés.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, société anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
Tour Opus 12, 77 esplanade du Général de Gaulle
92081 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER, M. Bilquey David
Adresse :
22 avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 772198
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-31
Date du BOPI : 03/08/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-48

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2652905
Date de demande : 27/06/2017
N° de BOPI : 2017-46
Date du BOPI : 17/11/2017

15/06/2007 : PRIMAWATT
N° national/d'enregistrement : 3507089
Date de dépôt : 15/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes en particulier gaz de pétrole liquéfié ; bougies et mèches pour l'éclairage ; bois de feu ; gaz d'éclairage.
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels de gestion des besoins énergétiques ; piles à combustibles ; modules et cellules photovoltaïques ; appareils et installations photovoltaïques pour la production d'électricité solaire ; piles et batteries électriques ; chargeurs de batterie ; accumulateurs ; piles solaires ; installations pour systèmes à énergie solaire ; installations électriques solaires utilisées pour la distribution d'énergie ; panneaux solaires ; appareils électriques fonctionnant avec des piles solaires ; appareils pour l'essai de piles solaires, panneaux solaires ou générateurs d'électricité contenant des piles solaires ; capteurs optiques, cellules de référence photovoltaïques calibrées.
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; tous ces produits fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié et/ou à l'énergie solaire.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution d'énergie fournie par des gaz de pétrole liquéfié et/ou de l'énergie solaire.
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergie fournie par des gaz de pétrole liquéfié et/ou de l'énergie solaire.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
Tour Opus 12, 77 Esplanade du Général de Gaulle
92081 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-29
Date du BOPI : 20/07/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-46

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2648922
Date de demande : 16/05/2017
N° de BOPI : 2017-39
Date du BOPI : 29/09/2017

15/06/2007 : PRIMAWATT
N° national/d'enregistrement : 3507089
Date de dépôt : 15/06/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 15/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes en particulier gaz de pétrole liquéfié ; bougies et mèches pour l'éclairage ; bois de feu ; gaz d'éclairage.
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels de gestion des besoins énergétiques ; piles à combustibles ; modules et cellules photovoltaïques ; appareils et installations photovoltaïques pour la production d'électricité solaire ; piles et batteries électriques ; chargeurs de batterie ; accumulateurs ; piles solaires ; installations pour systèmes à énergie solaire ; installations électriques solaires utilisées pour la distribution d'énergie ; panneaux solaires ; appareils électriques fonctionnant avec des piles solaires ; appareils pour l'essai de piles solaires, panneaux solaires ou générateurs d'électricité contenant des piles solaires ; capteurs optiques, cellules de référence photovoltaïques calibrées.
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; tous ces produits fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié et/ou à l'énergie solaire.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution d'énergie fournie par des gaz de pétrole liquéfié et/ou de l'énergie solaire.
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergie fournie par des gaz de pétrole liquéfié et/ou de l'énergie solaire.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
Tour Opus 12, 77 Esplanade du Général de Gaulle
92081 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 772198
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-29
Date du BOPI : 20/07/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-46

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2648922
Date de demande : 16/05/2017
N° de BOPI : 2017-39
Date du BOPI : 29/09/2017

23/03/2007 : PRIMASERV
N° national/d'enregistrement : 3490086
Date de dépôt : 23/03/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 23/03/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; information en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage et entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureaux ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ; installation, entretien et réparation d'appareils fonctionnant au gaz et d'installation de distribution d'énergie.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sciage ; couture ; imprimerie ; informations en matières de traitement de matériaux ; services de broderie ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage ; raffinage ; meulage ; meunerie ; services de gravure ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; services de reliure ; services d'encadrement d'oeuvres d'art ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; services de photogravure ; soufflage (verrerie) ; taxidermie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation).
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographies ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluation, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; architecture, décoration intérieure, élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels, programmation pour ordinateur, consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; authentification d'oeuvres d'art ; recherches scientifiques à but médical.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance en alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; location de vêtements ; agences de détectives.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-17
Date du BOPI : 27/04/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-34

26/01/2007 : GDOM
N° national/d'enregistrement : 3477371
Date de dépôt : 26/01/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/01/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmes informatiques, logiciels, progiciels et tableurs pour la gestion des ordures ménagères.
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires, chaudières.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation et réparation d'appareils de chauffage et de distribution d'énergie, notamment de chaudières.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution d'énergie, notamment de gaz, entreposage, stockage et transport des ordures ménagères.
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergie, notamment de gaz, destruction des ordures, incinération des ordures, recyclage des ordures.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en matière d'économie d'énergie.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
Tour Opus 12, 77 Esplanade du Général de Gaulle
92081 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 772198
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-09
Date du BOPI : 02/03/2007

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-26

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2635108
Date de demande : 16/12/2016
N° de BOPI : 2017-23
Date du BOPI : 09/06/2017

26/01/2007 : GDOM
N° national/d'enregistrement : 3477371
Date de dépôt : 26/01/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/01/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Programmes informatiques, logiciels, progiciels et tableurs pour la gestion des ordures ménagères.
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires, chaudières.
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation et réparation d'appareils de chauffage et de distribution d'énergie, notamment de chaudières.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution d'énergie, notamment de gaz, entreposage, stockage et transport des ordures ménagères.
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergie, notamment de gaz, destruction des ordures, incinération des ordures, recyclage des ordures.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conseils en matière d'économie d'énergie.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
Tour Opus 12, 77 Esplanade du Général de Gaulle
92081 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-09
Date du BOPI : 02/03/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2007-26

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2635108
Date de demande : 16/12/2016
N° de BOPI : 2017-23
Date du BOPI : 09/06/2017

10/01/2007 : LILORGRILL
N° national/d'enregistrement : 3473805
Date de dépôt : 10/01/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/01/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de cuisson, notamment barbecues.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-07
Date du BOPI : 16/02/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-24

24/11/2006 : PRIMASERV
N° national/d'enregistrement : 3465208
Date de dépôt : 24/11/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/11/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; information en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage et entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureaux ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ; installation, entretien et réparation d'appareils fonctionnant au gaz et d'installation de distribution d'énergie.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sciage ; couture ; imprimerie ; informations en matières de traitement de matériaux ; services de broderie ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage ; raffinage ; meulage ; meunerie ; services de gravure ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; services de reliure ; services d'encadrement d'oeuvres d'art ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; services de photogravure ; soufflage (verrerie) ; taxidermie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation).
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographies ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluation, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par les ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; architecture, décoration intérieure, élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels, programmation pour ordinateur, consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; authentification d'oeuvres d'art ; recherches scientifiques à but médical.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance en alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; location de vêtements ; agences de détectives.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
Tour Opus 12, 77 Esplanade du Général de Gaulle
92081 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 772198
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-52
Date du BOPI : 29/12/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-17

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2630566
Date de demande : 20/10/2016
N° de BOPI : 2017-14
Date du BOPI : 07/04/2017

24/11/2006 : PRIMA CREATION
N° national/d'enregistrement : 3465226
Date de dépôt : 24/11/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/11/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'émission, l'enregistrement la transmission ou la reproduction du son ou des images, appareils téléphoniques ; disques acoustiques, disques magnétiques et optiques, disques optiques numériques, disques digital vidéo, vidéodisques ; agendas électroniques, bloc-notes numériques ; programmes d'ordinateurs destinés à être utilisés dans la localisation, la récupération et la réception de textes, de documents électroniques, de graphiques et d'informations audio-visuelles sur des réseaux locaux, à zone étendue et globaux y compris les réseaux internes et le réseau Internet ; programmes d'ordinateurs destinés à être utilisés dans le développement de programmes et la création de sites ; jeux vidéo et jeux informatiques conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publications, journaux, périodiques, magazines, revues, livres, imprimés, affiches, agendas, albums, almanachs, feuilles d'annonces, atlas, calendriers, catalogues, photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exclusion des appareils) ; manuels d'instruction ; documentation sur support papier et tous supports de papier et de carton pour l'informatique et/ou pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs et la restitution de données.
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets, jeux de société, puzzles, jeux de cartes, jeux de table, jeux de réflexion, jeux par énigmes, jeux automatiques autres que ceux à prépaiement et ceux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision, jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité, publicité radiophonique et télévisée, publicité en ligne sur un réseau informatique ; régie publicitaire ; distribution de matériel publicitaire (tracts, échantillons, prospectus, imprimés, journaux gratuits), diffusion d'annonces publicitaires, services d'insertion de messages publicitaires, courrier publicitaire, publication de textes publicitaires, services de promotion de vente pour des tiers, location d'espaces publicitaires, location de temps publicitaire par tout moyen de communication. Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils en organisation, direction, information ou renseignements d'affaires, compilation de renseignements, prévisions économiques, étude et recherche de marchés ; recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, services de délestage informatique, services de gérance administrative d'ordinateurs ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'archivage (saisie) sécurisé pour des supports électroniques.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Agence de presse et d'informations nouvelles. Services de communications téléphoniques, radiotéléphoniques, télégraphiques et par tous moyens téléinformatiques ; services de transmission d'informations par voie télématique accessibles par codes d'accès ou par terminaux ; services de transmission d'informations et de données par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; télécommunication à savoir : émission et réception de données, de signaux et télécommunications ; expédition et transmission de dépêches, échange de documents informatisés, échanges électroniques d'information par télex, télécopieurs et centres serveurs ; services de vidéotexte et de télétexte ; services de téléconférences, services de messagerie vidéo, services de vidéoconférence, service de téléphones vidéo ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, de diffusion d'informations par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services de transmission d'informations par systèmes d'information communicants à savoir : réseaux Internet, Extranet, Intranet ; services de transmission d'informations par systèmes de messagerie sécurisée ; diffusion de programmes de télévision, émissions télévisées, radiodiffusion.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'édition et de publication de textes autres que publicitaires, de journaux, de périodiques et de tous supports sonores et/ou visuels et de supports multimédia (disques interactifs, disques compacts audio-numériques à mémoire morte, disques digital vidéo), services d'édition de programmes multimédia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et ou de sons (musicaux ou non)), à usage interactif ou non. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Services d'enseignement, d'éducation et de divertissement ; cours par correspondance, cours donnés dans le cadre de séminaires, stages, conférences ou forums ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de colloques, conférences et congrès ; organisation de concours et de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; divertissements télévisés ; production de films et de spectacles, reportages photographiques. Services de loisirs.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de logiciels, d'ordinateurs, location d'appareils et d'installations de télécommunication et de traitement de données, location de temps d'accès à un système informatique, location de temps d'accès à une base de données, location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications ; service de maintenance de logiciels, service de mise à jour de logiciels ; conception (réalisation) de logiciels, conception (élaboration) de programmes pour le traitement de données et de textes d'entreprises, services de création (conception-élaboration) d'images virtuelles et interactives, création (conception-élaboration) et gestion de sites Web ; hébergement de sites Web de tiers ; services de normalisation technique, à savoir élaboration et conception de normes pour la communication télévisée et radiodiffusée, de normes télématiques et informatiques ; programmations électroniques, programmation pour ordinateurs, duplication de programmes d'ordinateurs ; services d'ingénierie, services de transposition d'application du logiciel ; services d'authentification (contrôle) permettant la certification de messages et de données transmis par télécommunication ; services de téléchargement de jeux vidéo, de données numériques et de logiciels ; exploitations de brevets, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession de licences.
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
Tour Opus 12, 77 Esplanade du Général de Gaulle
92081 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 772198
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-52
Date du BOPI : 29/12/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-17

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2630539
Date de demande : 20/10/2016
N° de BOPI : 2017-14
Date du BOPI : 07/04/2017

24/11/2006 : PRIMA PASSION
N° national/d'enregistrement : 3465228
Date de dépôt : 24/11/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/11/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'émission, l'enregistrement la transmission ou la reproduction du son ou des images, appareils téléphoniques ; disques acoustiques, disques magnétiques et optiques, disques optiques numériques, disques digital vidéo, vidéodisques ; agendas électroniques, bloc-notes numériques ; programmes d'ordinateurs destinés à être utilisés dans la localisation, la récupération et la réception de textes, de documents électroniques, de graphiques et d'informations audio-visuelles sur des réseaux locaux, à zone étendue et globaux y compris les réseaux internes et le réseau Internet ; programmes d'ordinateurs destinés à être utilisés dans le développement de programmes et la création de sites ; jeux vidéo et jeux informatiques conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publications, journaux, périodiques, magazines, revues, livres, imprimés, affiches, agendas, albums, almanachs, feuilles d'annonces, atlas, calendriers, catalogues, photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exclusion des appareils) ; manuels d'instruction ; documentation sur support papier et tous supports de papier et de carton pour l'informatique et/ou pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs et la restitution de données.
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets, jeux de société, puzzles, jeux de cartes, jeux de table, jeux de réflexion, jeux par énigmes, jeux automatiques autres que ceux à prépaiement et ceux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision, jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité, publicité radiophonique et télévisée, publicité en ligne sur un réseau informatique ; régie publicitaire ; distribution de matériel publicitaire (tracts, échantillons, prospectus, imprimés, journaux gratuits), diffusion d'annonces publicitaires, services d'insertion de messages publicitaires, courrier publicitaire, publication de textes publicitaires, services de promotion de vente pour des tiers, location d'espaces publicitaires, location de temps publicitaire par tout moyen de communication. Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils en organisation, direction, information ou renseignements d'affaires, compilation de renseignements, prévisions économiques, étude et recherche de marchés ; recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, services de délestage informatique, services de gérance administrative d'ordinateurs, ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'archivage (saisie) sécurisé pour des supports électroniques.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Agence de presse et d'informations nouvelles. Services de communications téléphoniques, radiotéléphoniques, télégraphiques et par tous moyens téléinformatiques ; services de transmission d'informations par voie télématique accessibles par codes d'accès ou par terminaux ; services de transmission d'informations et de données par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; télécommunication à savoir : émission et réception de données, de signaux et télécommunications ; expédition et transmission de dépêches, échange de documents informatisés, échanges électroniques d'information par télex, télécopieurs et centres serveurs ; services de vidéotexte et de télétexte ; services de téléconférences, services de messagerie vidéo, services de vidéoconférence, service de téléphones vidéo ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, de diffusion d'informations par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services de transmission d'informations par systèmes d'information communicants à savoir : réseaux Internet, Extranet, Intranet ; services de transmission d'informations par systèmes de messagerie sécurisée ; diffusion de programmes de télévision, émissions télévisées, radiodiffusion.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'édition et de publication de textes autres que publicitaires, de journaux, de périodiques et de tous supports sonores et/ou visuels et de supports multimédia (disques interactifs, disques compacts audio-numériques à mémoire morte, disques digital vidéo), services d'édition de programmes multimédia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et ou de sons (musicaux ou non)), à usage interactif ou non. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Services d'enseignement, d'éducation et de divertissement ; cours par correspondance, cours donnés dans le cadre de séminaires, stages, conférences ou forums ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de colloques, conférences et congrès ; organisation de concours et de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; divertissements télévisés ; production de films et de spectacles, reportages photographiques. Services de loisirs.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de logiciels, d'ordinateurs, location d'appareils et d'installations de télécommunication et de traitement de données, location de temps d'accès à un système informatique, location de temps d'accès à une base de données, location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications ; service de maintenance de logiciels, service de mise à jour de logiciels ; conception (réalisation) de logiciels, conception (élaboration) de programmes pour le traitement de données et de textes d'entreprises, services de création (conception-élaboration) d'images virtuelles et interactives, création (conception-élaboration) et gestion de sites Web ; hébergement de sites Web de tiers ; services de normalisation technique, à savoir élaboration et conception de normes pour la communication télévisée et radiodiffusée, de normes télématiques et informatiques ; programmations électroniques, programmation pour ordinateurs, duplication de programmes d'ordinateurs ; services d'ingénierie, services de transposition d'application du logiciel ; services d'authentification (contrôle) permettant la certification de messages et de données transmis par télécommunication ; services de téléchargement de jeux vidéo, de données numériques et de logiciels ; exploitations de brevets, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession de licences.
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
Tour Opus 12, 77 Esplanade du Général de Gaulle
92081 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 772198
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-52
Date du BOPI : 29/12/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-17

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2630537
Date de demande : 20/10/2016
N° de BOPI : 2017-14
Date du BOPI : 07/04/2017

24/11/2006 : PRIMASERV
N° national/d'enregistrement : 3465208
Date de dépôt : 24/11/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/11/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; information en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage et entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureaux ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ; installation, entretien et réparation d'appareils fonctionnant au gaz et d'installation de distribution d'énergie.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique.
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Sciage ; couture ; imprimerie ; informations en matières de traitement de matériaux ; services de broderie ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage ; raffinage ; meulage ; meunerie ; services de gravure ; galvanisation ; services de dorure ; étamage ; services de teinturerie ; retouche de vêtements ; traitement de tissus ; services de reliure ; services d'encadrement d'oeuvres d'art ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; décontamination de matériaux dangereux ; production d'énergie ; tirage de photographies ; développement de pellicules photographiques ; sérigraphie ; services de photogravure ; soufflage (verrerie) ; taxidermie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation).
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographies ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluation, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par les ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; architecture, décoration intérieure, élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels, programmation pour ordinateur, consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; authentification d'oeuvres d'art ; recherches scientifiques à but médical.
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance en alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; location de vêtements ; agences de détectives.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
Tour Opus 12, 77 Esplanade du Général de Gaulle
92081 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-52
Date du BOPI : 29/12/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-17

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2630566
Date de demande : 20/10/2016
N° de BOPI : 2017-14
Date du BOPI : 07/04/2017

24/11/2006 : PRIMA CREATION
N° national/d'enregistrement : 3465226
Date de dépôt : 24/11/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/11/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'émission, l'enregistrement la transmission ou la reproduction du son ou des images, appareils téléphoniques ; disques acoustiques, disques magnétiques et optiques, disques optiques numériques, disques digital vidéo, vidéodisques ; agendas électroniques, bloc-notes numériques ; programmes d'ordinateurs destinés à être utilisés dans la localisation, la récupération et la réception de textes, de documents électroniques, de graphiques et d'informations audio-visuelles sur des réseaux locaux, à zone étendue et globaux y compris les réseaux internes et le réseau Internet ; programmes d'ordinateurs destinés à être utilisés dans le développement de programmes et la création de sites ; jeux vidéo et jeux informatiques conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publications, journaux, périodiques, magazines, revues, livres, imprimés, affiches, agendas, albums, almanachs, feuilles d'annonces, atlas, calendriers, catalogues, photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exclusion des appareils) ; manuels d'instruction ; documentation sur support papier et tous supports de papier et de carton pour l'informatique et/ou pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs et la restitution de données.
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets, jeux de société, puzzles, jeux de cartes, jeux de table, jeux de réflexion, jeux par énigmes, jeux automatiques autres que ceux à prépaiement et ceux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision, jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité, publicité radiophonique et télévisée, publicité en ligne sur un réseau informatique ; régie publicitaire ; distribution de matériel publicitaire (tracts, échantillons, prospectus, imprimés, journaux gratuits), diffusion d'annonces publicitaires, services d'insertion de messages publicitaires, courrier publicitaire, publication de textes publicitaires, services de promotion de vente pour des tiers, location d'espaces publicitaires, location de temps publicitaire par tout moyen de communication. Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils en organisation, direction, information ou renseignements d'affaires, compilation de renseignements, prévisions économiques, étude et recherche de marchés ; recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, services de délestage informatique, services de gérance administrative d'ordinateurs ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'archivage (saisie) sécurisé pour des supports électroniques.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Agence de presse et d'informations nouvelles. Services de communications téléphoniques, radiotéléphoniques, télégraphiques et par tous moyens téléinformatiques ; services de transmission d'informations par voie télématique accessibles par codes d'accès ou par terminaux ; services de transmission d'informations et de données par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; télécommunication à savoir : émission et réception de données, de signaux et télécommunications ; expédition et transmission de dépêches, échange de documents informatisés, échanges électroniques d'information par télex, télécopieurs et centres serveurs ; services de vidéotexte et de télétexte ; services de téléconférences, services de messagerie vidéo, services de vidéoconférence, service de téléphones vidéo ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, de diffusion d'informations par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services de transmission d'informations par systèmes d'information communicants à savoir : réseaux Internet, Extranet, Intranet ; services de transmission d'informations par systèmes de messagerie sécurisée ; diffusion de programmes de télévision, émissions télévisées, radiodiffusion.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'édition et de publication de textes autres que publicitaires, de journaux, de périodiques et de tous supports sonores et/ou visuels et de supports multimédia (disques interactifs, disques compacts audio-numériques à mémoire morte, disques digital vidéo), services d'édition de programmes multimédia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et ou de sons (musicaux ou non)), à usage interactif ou non. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Services d'enseignement, d'éducation et de divertissement ; cours par correspondance, cours donnés dans le cadre de séminaires, stages, conférences ou forums ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de colloques, conférences et congrès ; organisation de concours et de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; divertissements télévisés ; production de films et de spectacles, reportages photographiques. Services de loisirs.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de logiciels, d'ordinateurs, location d'appareils et d'installations de télécommunication et de traitement de données, location de temps d'accès à un système informatique, location de temps d'accès à une base de données, location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications ; service de maintenance de logiciels, service de mise à jour de logiciels ; conception (réalisation) de logiciels, conception (élaboration) de programmes pour le traitement de données et de textes d'entreprises, services de création (conception-élaboration) d'images virtuelles et interactives, création (conception-élaboration) et gestion de sites Web ; hébergement de sites Web de tiers ; services de normalisation technique, à savoir élaboration et conception de normes pour la communication télévisée et radiodiffusée, de normes télématiques et informatiques ; programmations électroniques, programmation pour ordinateurs, duplication de programmes d'ordinateurs ; services d'ingénierie, services de transposition d'application du logiciel ; services d'authentification (contrôle) permettant la certification de messages et de données transmis par télécommunication ; services de téléchargement de jeux vidéo, de données numériques et de logiciels ; exploitations de brevets, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession de licences.
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
Tour Opus 12, 77 Esplanade du Général de Gaulle
92081 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-52
Date du BOPI : 29/12/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-17

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2630539
Date de demande : 20/10/2016
N° de BOPI : 2017-14
Date du BOPI : 07/04/2017

24/11/2006 : PRIMA PASSION
N° national/d'enregistrement : 3465228
Date de dépôt : 24/11/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/11/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'émission, l'enregistrement la transmission ou la reproduction du son ou des images, appareils téléphoniques ; disques acoustiques, disques magnétiques et optiques, disques optiques numériques, disques digital vidéo, vidéodisques ; agendas électroniques, bloc-notes numériques ; programmes d'ordinateurs destinés à être utilisés dans la localisation, la récupération et la réception de textes, de documents électroniques, de graphiques et d'informations audio-visuelles sur des réseaux locaux, à zone étendue et globaux y compris les réseaux internes et le réseau Internet ; programmes d'ordinateurs destinés à être utilisés dans le développement de programmes et la création de sites ; jeux vidéo et jeux informatiques conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publications, journaux, périodiques, magazines, revues, livres, imprimés, affiches, agendas, albums, almanachs, feuilles d'annonces, atlas, calendriers, catalogues, photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exclusion des appareils) ; manuels d'instruction ; documentation sur support papier et tous supports de papier et de carton pour l'informatique et/ou pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs et la restitution de données.
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets, jeux de société, puzzles, jeux de cartes, jeux de table, jeux de réflexion, jeux par énigmes, jeux automatiques autres que ceux à prépaiement et ceux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision, jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité, publicité radiophonique et télévisée, publicité en ligne sur un réseau informatique ; régie publicitaire ; distribution de matériel publicitaire (tracts, échantillons, prospectus, imprimés, journaux gratuits), diffusion d'annonces publicitaires, services d'insertion de messages publicitaires, courrier publicitaire, publication de textes publicitaires, services de promotion de vente pour des tiers, location d'espaces publicitaires, location de temps publicitaire par tout moyen de communication. Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils en organisation, direction, information ou renseignements d'affaires, compilation de renseignements, prévisions économiques, étude et recherche de marchés ; recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, services de délestage informatique, services de gérance administrative d'ordinateurs, ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'archivage (saisie) sécurisé pour des supports électroniques.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Agence de presse et d'informations nouvelles. Services de communications téléphoniques, radiotéléphoniques, télégraphiques et par tous moyens téléinformatiques ; services de transmission d'informations par voie télématique accessibles par codes d'accès ou par terminaux ; services de transmission d'informations et de données par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; télécommunication à savoir : émission et réception de données, de signaux et télécommunications ; expédition et transmission de dépêches, échange de documents informatisés, échanges électroniques d'information par télex, télécopieurs et centres serveurs ; services de vidéotexte et de télétexte ; services de téléconférences, services de messagerie vidéo, services de vidéoconférence, service de téléphones vidéo ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, de diffusion d'informations par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services de transmission d'informations par systèmes d'information communicants à savoir : réseaux Internet, Extranet, Intranet ; services de transmission d'informations par systèmes de messagerie sécurisée ; diffusion de programmes de télévision, émissions télévisées, radiodiffusion.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'édition et de publication de textes autres que publicitaires, de journaux, de périodiques et de tous supports sonores et/ou visuels et de supports multimédia (disques interactifs, disques compacts audio-numériques à mémoire morte, disques digital vidéo), services d'édition de programmes multimédia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et ou de sons (musicaux ou non)), à usage interactif ou non. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Services d'enseignement, d'éducation et de divertissement ; cours par correspondance, cours donnés dans le cadre de séminaires, stages, conférences ou forums ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de colloques, conférences et congrès ; organisation de concours et de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; divertissements télévisés ; production de films et de spectacles, reportages photographiques. Services de loisirs.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de logiciels, d'ordinateurs, location d'appareils et d'installations de télécommunication et de traitement de données, location de temps d'accès à un système informatique, location de temps d'accès à une base de données, location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications ; service de maintenance de logiciels, service de mise à jour de logiciels ; conception (réalisation) de logiciels, conception (élaboration) de programmes pour le traitement de données et de textes d'entreprises, services de création (conception-élaboration) d'images virtuelles et interactives, création (conception-élaboration) et gestion de sites Web ; hébergement de sites Web de tiers ; services de normalisation technique, à savoir élaboration et conception de normes pour la communication télévisée et radiodiffusée, de normes télématiques et informatiques ; programmations électroniques, programmation pour ordinateurs, duplication de programmes d'ordinateurs ; services d'ingénierie, services de transposition d'application du logiciel ; services d'authentification (contrôle) permettant la certification de messages et de données transmis par télécommunication ; services de téléchargement de jeux vidéo, de données numériques et de logiciels ; exploitations de brevets, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession de licences.
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
Tour Opus 12, 77 Esplanade du Général de Gaulle
92081 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-52
Date du BOPI : 29/12/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-17

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2630537
Date de demande : 20/10/2016
N° de BOPI : 2017-14
Date du BOPI : 07/04/2017

24/11/2006 : PRIMA MAISON
N° national/d'enregistrement : 3465213
Date de dépôt : 24/11/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/11/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'émission, l'enregistrement la transmission ou la reproduction du son ou des images, appareils téléphoniques ; disques acoustiques, disques magnétiques et optiques, disques optiques numériques, disques digital vidéo, vidéodisques ; agendas électroniques, bloc-notes numériques ; programmes d'ordinateurs destinés à être utilisés dans la localisation, la récupération et la réception de textes, de documents électroniques, de graphiques et d'informations audio-visuelles sur des réseaux locaux, à zone étendue et globaux y compris les réseaux internes et le réseau Internet ; programmes d'ordinateurs destinés à être utilisés dans le développement de programmes et la création de sites ; jeux vidéo et jeux informatiques conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publications, journaux, périodiques, magazines, revues, livres, imprimés, affiches, agendas, albums, almanachs, feuilles d'annonces, atlas, calendriers, catalogues, photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exclusion des appareils) ; manuels d'instruction ; documentation sur support papier et tous supports de papier et de carton pour l'informatique et/ou pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs et la restitution de données.
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets, jeux de société, puzzles, jeux de cartes, jeux de table, jeux de réflexion, jeux par énigmes, jeux automatiques autres que ceux à prépaiement et ceux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision, jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité, publicité radiophonique et télévisée, publicité en ligne sur un réseau informatique ; régie publicitaire ; distribution de matériel publicitaire (tracts, échantillons, prospectus, imprimés, journaux gratuits), diffusion d'annonces publicitaires, services d'insertion de messages publicitaires, courrier publicitaire, publication de textes publicitaires, services de promotion de vente pour des tiers, location d'espaces publicitaires, location de temps publicitaire par tout moyen de communication. Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils en organisation, direction, information ou renseignements d'affaires, compilation de renseignements, prévisions économiques, étude et recherche de marchés ; recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, services de délestage informatique, services de gérance administrative d'ordinateurs ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'archivage (saisie) sécurisé pour des supports électroniques.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Agence de presse et d'informations nouvelles. Services de communications téléphoniques, radiotéléphoniques, télégraphiques et par tous moyens téléinformatiques ; services de transmission d'informations par voie télématique accessibles par codes d'accès ou par terminaux ; services de transmission d'informations et de données par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; télécommunication à savoir : émission et réception de données, de signaux et télécommunications ; expédition et transmission de dépêches, échange de documents informatisés, échanges électroniques d'information par télex, télécopieurs et centres serveurs ; services de vidéotexte et de télétexte ; services de téléconférences, services de messagerie vidéo, services de vidéoconférence, service de téléphones vidéo, services de courrier électronique, de messagerie électronique, de diffusion d'informations par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services de transmission d'informations par systèmes d'information communicants à savoir : réseaux Internet, Extranet, Intranet ; services de transmission d'informations par systèmes de messagerie sécurisée ; diffusion de programmes de télévision, émissions télévisées, radiodiffusion.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'édition et de publication de textes autres que publicitaires, de journaux, de périodiques et de tous supports sonores et/ou visuels et de supports multimédia (disques interactifs, disques compacts audio-numériques à mémoire morte, disques digital vidéo), services d'édition de programmes multimédia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et ou de sons (musicaux ou non)), à usage interactif ou non. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Services d'enseignement, d'éducation et de divertissement ; cours par correspondance, cours données dans le cadre de séminaires, stages, conférences ou forums ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de colloques, conférences et congrès ; organisation de concours et de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; divertissements télévisés ; production de films et de spectacles, reportages photographiques. Services de loisirs.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de logiciels, d'ordinateurs, location d'appareils et d'installations de télécommunication et de traitement de données, location de temps d'accès à un système informatique, location de temps d'accès à une base de données, location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications ; service de maintenance de logiciels, service de mise à jour de logiciels ; conception (réalisation) de logiciels, conception (élaboration) de programmes pour le traitement de données et de textes d'entreprises, services de création (conception-élaboration) d'images virtuelles et interactives, création (conception-élaboration) et gestion de sites Web ; hébergement de sites Web de tiers ; services de normalisation technique, à savoir élaboration et conception de normes pour la communication télévisée et radiodiffusée, de normes télématiques et informatiques ; programmations électroniques, programmation pour ordinateurs, duplication de programmes d'ordinateurs ; services d'ingénierie, services de transposition d'application du logiciel ; services d'authentification (contrôle) permettant la certification de messages et de données transmis par télécommunication ; services de téléchargement de jeux vidéo, de données numériques et de logiciels ; exploitations de brevets, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession de licences.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 508933
Date de demande : 20/10/2009
N° de BOPI : 2009-48
Date du BOPI : 27/11/2009

Bénéficiare 1 : PRISMA PRESSE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-52
Date du BOPI : 29/12/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-17

24/11/2006 : PRIMA JARDINS
N° national/d'enregistrement : 3465218
Date de dépôt : 24/11/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/11/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'émission, l'enregistrement la transmission ou la reproduction du son ou des images, appareils téléphoniques ; disques acoustiques, disques magnétiques et optiques, disques optiques numériques, disques digital vidéo, vidéodisques ; agendas électroniques, bloc-notes numériques ; programmes d'ordinateurs destinés à être utilisés dans la localisation, la récupération et la réception de textes, de documents électroniques, de graphiques et d'informations audiovisuelles sur des réseaux locaux, à zone étendue et globaux y compris les réseaux internes et le réseau Internet ; programmes d'ordinateurs destinés à être utilisés dans le développement de programmes et la création de sites ; jeux vidéo et jeux informatiques conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publications, journaux, périodiques, magazines, revues, livres, imprimés, affiches, agendas, albums, almanachs, feuilles d'annonces, atlas, calendriers, catalogues, photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exclusion des appareils) ; manuels d'instruction ; documentation sur support papier et tous supports de papier et de carton pour l'informatique et/ou pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs et la restitution de données.
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets, jeux de société, puzzles, jeux de cartes, jeux de table, jeux de réflexion, jeux par énigmes, jeux automatiques autres que ceux à prépaiement et ceux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision, jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité, publicité radiophonique et télévisée, publicité en ligne sur un réseau informatique ; régie publicitaire ; distribution de matériel publicitaire (tracts, échantillons, prospectus, imprimés, journaux gratuits), diffusion d'annonces publicitaires, services d'insertion de messages publicitaires, courrier publicitaire, publication de textes publicitaires, services de promotion de vente pour des tiers, location d'espaces publicitaires, location de temps publicitaire par tout moyen de communication. Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils en organisation, direction, information ou renseignements d'affaires, compilation de renseignements, prévisions économiques, étude et recherche de marchés ; recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, services de délestage informatique, services de gérance administrative d'ordinateurs ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'archivage (saisie) sécurisé pour des supports électroniques.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Agence de presse et d'informations nouvelles. Services de communications téléphoniques, radiotéléphoniques, télégraphiques et par tous moyens téléinformatiques ; services de transmission d'informations par voie télématique accessibles par codes d'accès ou par terminaux ; services de transmission d'informations et de données par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; télécommunication à savoir : émission et réception de données, de signaux et télécommunications ; expédition et transmission de dépêches, échange de documents informatisés, échanges électroniques d'information par télex, télécopieurs et centres serveurs ; services de vidéotexte et de télétexte ; services de téléconférences, services de messagerie vidéo, services de vidéoconférence, service de téléphones vidéo ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, de diffusion d'informations par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services de transmission d'informations par systèmes d'information communicants à savoir : réseaux Internet, Extranet, Intranet ; services de transmission d'informations par systèmes de messagerie sécurisée ; diffusion de programmes de télévision, émissions télévisées, radiodiffusion.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'édition et de publication de textes autres que publicitaires, de journaux, de périodiques et de tous supports sonores et/ou visuels et de supports multimédia (disques interactifs, disques compacts audio-numériques à mémoire morte, disques digital vidéo), services d'édition de programmes multimédia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et ou de sons (musicaux ou non)), à usage interactif ou non. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Services d'enseignement, d'éducation et de divertissement ; cours par correspondance, cours donnés dans le cadre de séminaires, stages, conférences ou forums ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de colloques, conférences et congrès ; organisation de concours et de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; divertissements télévisés ; production de films et de spectacles, reportages photographiques. Services de loisirs.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de logiciels, d'ordinateurs, location d'appareils et d'installations de télécommunication et de traitement de données, location de temps d'accès à un système informatique, location de temps d'accès à une base de données, location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications ; service de maintenance de logiciels, service de mise à jour de logiciels ; conception (réalisation) de logiciels, conception (élaboration) de programmes pour le traitement de données et de textes d'entreprises, services de création (conception-élaboration) d'images virtuelles et interactives, création (conception-élaboration) et gestion de sites Web ; hébergement de sites Web de tiers ; services de normalisation technique, à savoir élaboration et conception de normes pour la communication télévisée et radiodiffusée, de normes télématiques et informatiques ; programmations électroniques, programmation pour ordinateurs, duplication de programmes d'ordinateurs ; services d'ingénierie, services de transposition d'application du logiciel ; services d'authentification (contrôle) permettant la certification de messages et de données transmis par télécommunication ; services de téléchargement de jeux vidéo, de données numériques et de logiciels ; exploitations de brevets, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession de licences.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-52
Date du BOPI : 29/12/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-17

24/11/2006 : PRIMA JARDIN
N° national/d'enregistrement : 3465221
Date de dépôt : 24/11/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/11/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'émission, l'enregistrement la transmission ou la reproduction du son ou des images, appareils téléphoniques ; disques acoustiques, disques magnétiques et optiques, disques optiques numériques, disques digital vidéo, vidéodisques ; agendas électroniques, bloc-notes numériques ; programmes d'ordinateurs destinés à être utilisés dans la localisation, la récupération et la réception de textes, de documents électroniques, de graphiques et d'informations audiovisuelles sur des réseaux locaux, à zone étendue et globaux y compris les réseaux internes et le réseau Internet ; programmes d'ordinateurs destinés à être utilisés dans le développement de programmes et la création de sites ; jeux vidéo et jeux informatiques conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publications, journaux, périodiques, magazines, revues, livres, imprimés, affiches, agendas, albums, almanachs, feuilles d'annonces, atlas, calendriers, catalogues, photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exclusion des appareils) ; manuels d'instruction ; documentation sur support papier et tous supports de papier et de carton pour l'informatique et/ou pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs et la restitution de données.
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets, jeux de société, puzzles, jeux de cartes, jeux de table, jeux de réflexion, jeux par énigmes, jeux automatiques autres que ceux à prépaiement et ceux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision, jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité, publicité radiophonique et télévisée, publicité en ligne sur un réseau informatique ; régie publicitaire ; distribution de matériel publicitaire (tracts, échantillons, prospectus, imprimés, journaux gratuits), diffusion d'annonces publicitaires, services d'insertion de messages publicitaires, courrier publicitaire, publication de textes publicitaires, services de promotion de vente pour des tiers, location d'espaces publicitaires, location de temps publicitaire par tout moyen de communication. Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils en organisation, direction, information ou renseignements d'affaires, compilation de renseignements, prévisions économiques, étude et recherche de marchés ; recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, services de délestage informatique, services de gérance administrative d'ordinateurs. ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'archivage (saisie) sécurisé pour des supports électroniques.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Agence de presse et d'informations nouvelles. Services de communications téléphoniques, radiotéléphoniques, télégraphiques et par tous moyens téléinformatiques ; services de transmission d'informations par voie télématique accessibles par codes d'accès ou par terminaux ; services de transmission d'informations et de données par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; télécommunication à savoir : émission et réception de données, de signaux et télécommunications ; expédition et transmission de dépêches, échange de documents informatisés, échanges électroniques d'information par télex, télécopieurs et centres serveurs ; services de vidéotexte et de télétexte ; services de téléconférences, services de messagerie vidéo, services de vidéoconférence, service de téléphones vidéo ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, de diffusion d'informations par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services de transmission d'informations par systèmes d'information communicants à savoir : réseaux Internet, Extranet, Intranet ; services de transmission d'informations par systèmes de messagerie sécurisée ; diffusion de programmes de télévision, émissions télévisées, radiodiffusion.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'édition et de publication de textes autres que publicitaires, de journaux, de périodiques et de tous supports sonores et/ou visuels et de supports multimédia (disques interactifs, disques compacts audio-numériques à mémoire morte, disques digital vidéo), services d'édition de programmes multimédia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et ou de sons (musicaux ou non)), à usage interactif ou non. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Services d'enseignement, d'éducation et de divertissement ; cours par correspondance, cours donnés dans le cadre de séminaires, stages, conférences ou forums ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de colloques, conférences et congrès ; organisation de concours et de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; divertissements télévisés ; production de films et de spectacles, reportages photographiques. Services de loisirs.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de logiciels, d'ordinateurs, location d'appareils et d'installations de télécommunication et de traitement de données, location de temps d'accès à un système informatique, location de temps d'accès à une base de données, location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications ; service de maintenance de logiciels, service de mise à jour de logiciels ; conception (réalisation) de logiciels, conception (élaboration) de programmes pour le traitement de données et de textes d'entreprises, services de création (conception-élaboration) d'images virtuelles et interactives, création (conception-élaboration) et gestion de sites Web ; hébergement de sites Web de tiers ; services de normalisation technique, à savoir élaboration et conception de normes pour la communication télévisée et radiodiffusée, de normes télématiques et informatiques ; programmations électroniques, programmation pour ordinateurs, duplication de programmes d'ordinateurs ; services d'ingénierie, services de transposition d'application du logiciel ; services d'authentification (contrôle) permettant la certification de messages et de données transmis par télécommunication ; services de téléchargement de jeux vidéo, de données numériques et de logiciels ; exploitations de brevets, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession de licences.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-52
Date du BOPI : 29/12/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-17

24/11/2006 : PRIMA LOISIR CREATIF
N° national/d'enregistrement : 3465222
Date de dépôt : 24/11/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/11/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'émission, l'enregistrement la transmission ou la reproduction du son ou des images, appareils téléphoniques ; disques acoustiques, disques magnétiques et optiques, disques optiques numériques, disques digital vidéo, vidéodisques ; agendas électroniques, bloc-notes numériques ; programmes d'ordinateurs destinés à être utilisés dans la localisation, la récupération et la réception de textes, de documents électroniques, de graphiques et d'informations audio-visuelles sur des réseaux locaux, à zone étendue et globaux y compris les réseaux internes et le réseau Internet ; programmes d'ordinateurs destinés à être utilisés dans le développement de programmes et la création de sites ; jeux vidéo et jeux informatiques conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publications, journaux, périodiques, magazines, revues, livres, imprimés, affiches, agendas, albums, almanachs, feuilles d'annonces, atlas, calendriers, catalogues, photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exclusion des appareils) ; manuels d'instruction ; documentation sur support papier et tous supports de papier et de carton pour l'informatique et/ou pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs et la restitution de données.
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets, jeux de société, puzzles, jeux de cartes, jeux de table, jeux de réflexion, jeux par énigmes, jeux automatiques autres que ceux à prépaiement et ceux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision, jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité, publicité radiophonique et télévisée, publicité en ligne sur un réseau informatique ; régie publicitaire ; distribution de matériel publicitaire (tracts, échantillons, prospectus, imprimés, journaux gratuits), diffusion d'annonces publicitaires, services d'insertion de messages publicitaires, courrier publicitaire, publication de textes publicitaires, services de promotion de vente pour des tiers, location d'espaces publicitaires, location de temps publicitaire par tout moyen de communication. Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils en organisation, direction, information ou renseignements d'affaires, compilation de renseignements, prévisions économiques, étude et recherche de marchés ; recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, services de délestage informatique, services de gérance administrative d'ordinateurs. ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'archivage (saisie) sécurisé pour des supports électroniques.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Agence de presse et d'informations nouvelles. Services de communications téléphoniques, radiotéléphoniques, télégraphiques et par tous moyens téléinformatiques ; services de transmission d'informations par voie télématique accessibles par codes d'accès ou par terminaux ; services de transmission d'informations et de données par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; télécommunication à savoir : émission et réception de données, de signaux et télécommunications ; expédition et transmission de dépêches, échange de documents informatisés, échanges électroniques d'information par télex, télécopieurs et centres serveurs ; services de vidéotexte et de télétexte ; services de téléconférences, services de messagerie vidéo, services de vidéoconférence, service de téléphones vidéo ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, de diffusion d'informations par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services de transmission d'informations par systèmes d'information communicants à savoir : réseaux Internet, Extranet, Intranet ; services de transmission d'informations par systèmes de messagerie sécurisée ; diffusion de programmes de télévision, émissions télévisées, radiodiffusion.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'édition et de publication de textes autres que publicitaires, de journaux, de périodiques et de tous supports sonores et/ou visuels et de supports multimédia (disques interactifs, disques compacts audio-numériques à mémoire morte, disques digital vidéo), services d'édition de programmes multimédia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et ou de sons (musicaux ou non)), à usage interactif ou non. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Services d'enseignement, d'éducation et de divertissement ; cours par correspondance, cours donnés dans le cadre de séminaires, stages, conférences ou forums ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de colloques, conférences et congrès ; organisation de concours et de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; divertissements télévisés ; production de films et de spectacles, reportages photographiques. Services de loisirs.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de logiciels, d'ordinateurs, location d'appareils et d'installations de télécommunication et de traitement de données, location de temps d'accès à un système informatique, location de temps d'accès à une base de données, location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications ; service de maintenance de logiciels, service de mise à jour de logiciels ; conception (réalisation) de logiciels, conception (élaboration) de programmes pour le traitement de données et de textes d'entreprises, services de création (conception-élaboration) d'images virtuelles et interactives, création (conception-élaboration) et gestion de sites Web ; hébergement de sites Web de tiers ; services de normalisation technique, à savoir élaboration et conception de normes pour la communication télévisée et radiodiffusée, de normes télématiques et informatiques ; programmations électroniques, programmation pour ordinateurs, duplication de programmes d'ordinateurs ; services d'ingénierie, services de transposition d'application du logiciel ; services d'authentification (contrôle) permettant la certification de messages et de données transmis par télécommunication ; services de téléchargement de jeux vidéo, de données numériques et de logiciels ; exploitations de brevets, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession de licences.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-52
Date du BOPI : 29/12/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-17

24/11/2006 : PRIMA GOURMAND
N° national/d'enregistrement : 3465223
Date de dépôt : 24/11/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/11/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'émission, l'enregistrement la transmission ou la reproduction du son ou des images, appareils téléphoniques ; disques acoustiques, disques magnétiques et optiques, disques optiques numériques, disques digital vidéo, vidéodisques ; agendas électroniques, bloc-notes numériques ; programmes d'ordinateurs destinés à être utilisés dans la localisation, la récupération et la réception de textes, de documents électroniques, de graphiques et d'informations audio-visuelles sur des réseaux locaux, à zone étendue et globaux y compris les réseaux internes et le réseau Internet ; programmes d'ordinateurs destinés à être utilisés dans le développement de programmes et la création de sites ; jeux vidéo et jeux informatiques conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publications, journaux, périodiques, magazines, revues, livres, imprimés, affiches, agendas, albums, almanachs, feuilles d'annonces, atlas, calendriers, catalogues, photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exclusion des appareils) ; manuels d'instruction ; documentation sur support papier et tous supports de papier et de carton pour l'informatique et/ou pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs et la restitution de données.
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets, jeux de société, puzzles, jeux de cartes, jeux de table, jeux de réflexion, jeux par énigmes, jeux automatiques autres que ceux à prépaiement et ceux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision, jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité, publicité radiophonique et télévisée, publicité en ligne sur un réseau informatique ; régie publicitaire ; distribution de matériel publicitaire (tracts, échantillons, prospectus, imprimés, journaux gratuits), diffusion d'annonces publicitaires, services d'insertion de messages publicitaires, courrier publicitaire, publication de textes publicitaires, services de promotion de vente pour des tiers, location d'espaces publicitaires, location de temps publicitaire par tout moyen de communication. Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils en organisation, direction, information ou renseignements d'affaires, compilation de renseignements, prévisions économiques, étude et recherche de marchés ; recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, services de délestage informatique, services de gérance administrative d'ordinateurs. ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'archivage (saisie) sécurisé pour des supports électroniques.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Agence de presse et d'informations nouvelles. Services de communications téléphoniques, radiotéléphoniques, télégraphiques et par tous moyens téléinformatiques ; services de transmission d'informations par voie télématique accessibles par codes d'accès ou par terminaux ; services de transmission d'informations et de données par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; télécommunication à savoir : émission et réception de données, de signaux et télécommunications ; expédition et transmission de dépêches, échange de documents informatisés, échanges électroniques d'information par télex, télécopieurs et centres serveurs ; services de vidéotexte et de télétexte ; services de téléconférences, services de messagerie vidéo, services de vidéoconférence, service de téléphones vidéo ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, de diffusion d'informations par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services de transmission d'informations par systèmes d'information communicants à savoir : réseaux Internet, Extranet, Intranet ; services de transmission d'informations par systèmes de messagerie sécurisée ; diffusion de programmes de télévision, émissions télévisées, radiodiffusion.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'édition et de publication de textes autres que publicitaires, de journaux, de périodiques et de tous supports sonores et/ou visuels et de supports multimédia (disques interactifs, disques compacts audio-numériques à mémoire morte, disques digital vidéo), services d'édition de programmes multimédia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et ou de sons (musicaux ou non)), à usage interactif ou non. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Services d'enseignement, d'éducation et de divertissement ; cours par correspondance, cours données dans le cadre de séminaires, stages, conférences ou forums ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de colloques, conférences et congrès ; organisation de concours et de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; divertissements télévisés ; production de films et de spectacles, reportages photographiques. Services de loisirs.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de logiciels, d'ordinateurs, location d'appareils et d'installations de télécommunication et de traitement de données, location de temps d'accès à un système informatique, location de temps d'accès à une base de données, location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications ; service de maintenance de logiciels, service de mise à jour de logiciels ; conception (réalisation) de logiciels, conception (élaboration) de programmes pour le traitement de données et de textes d'entreprises, services de création (conception-élaboration) d'images virtuelles et interactives, création (conception-élaboration) et gestion de sites Web ; hébergement de sites Web de tiers ; services de normalisation technique, à savoir élaboration et conception de normes pour la communication télévisée et radiodiffusée, de normes télématiques et informatiques ; programmations électroniques, programmation pour ordinateurs, duplication de programmes d'ordinateurs ; services d'ingénierie, services de transposition d'application du logiciel ; services d'authentification (contrôle) permettant la certification de messages et de données transmis par télécommunication ; services de téléchargement de jeux vidéo, de données numériques et de logiciels ; exploitations de brevets, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession de licences.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-52
Date du BOPI : 29/12/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-17

24/11/2006 : PRIMA GOURMANDE
N° national/d'enregistrement : 3465224
Date de dépôt : 24/11/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/11/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'émission, l'enregistrement la transmission ou la reproduction du son ou des images, appareils téléphoniques ; disques acoustiques, disques magnétiques et optiques, disques optiques numériques, disques digital vidéo, vidéodisques ; agendas électroniques, bloc-notes numériques ; programmes d'ordinateurs destinés à être utilisés dans la localisation, la récupération et la réception de textes, de documents électroniques, de graphiques et d'informations audio-visuelles sur des réseaux locaux, à zone étendue et globaux y compris les réseaux internes et le réseau Internet ; programmes d'ordinateurs destinés à être utilisés dans le développement de programmes et la création de sites ; jeux vidéo et jeux informatiques conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publications, journaux, périodiques, magazines, revues, livres, imprimés, affiches, agendas, albums, almanachs, feuilles d'annonces, atlas, calendriers, catalogues, photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exclusion des appareils) ; manuels d'instruction ; documentation sur support papier et tous supports de papier et de carton pour l'informatique et/ou pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs et la restitution de données.
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets, jeux de société, puzzles, jeux de cartes, jeux de table, jeux de réflexion, jeux par énigmes, jeux automatiques autres que ceux à prépaiement et ceux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision, jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité, publicité radiophonique et télévisée, publicité en ligne sur un réseau informatique ; régie publicitaire ; distribution de matériel publicitaire (tracts, échantillons, prospectus, imprimés, journaux gratuits), diffusion d'annonces publicitaires, services d'insertion de messages publicitaires, courrier publicitaire, publication de textes publicitaires, services de promotion de vente pour des tiers, location d'espaces publicitaires, location de temps publicitaire par tout moyen de communication. Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils en organisation, direction, information ou renseignements d'affaires, compilation de renseignements, prévisions économiques, étude et recherche de marchés ; recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, services de délestage informatique, services de gérance administrative d'ordinateurs ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'archivage (saisie) sécurisé pour des supports électroniques.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Agence de presse et d'informations nouvelles. Services de communications téléphoniques, radiotéléphoniques, télégraphiques et par tous moyens téléinformatiques ; services de transmission d'informations par voie télématique accessibles par codes d'accès ou par terminaux ; services de transmission d'informations et de données par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; télécommunication à savoir : émission et réception de données, de signaux et télécommunications ; expédition et transmission de dépêches, échange de documents informatisés, échanges électroniques d'information par télex, télécopieurs et centres serveurs ; services de vidéotexte et de télétexte ; services de téléconférences, services de messagerie vidéo, services de vidéoconférence, service de téléphones vidéo ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, de diffusion d'informations par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services de transmission d'informations par systèmes d'information communicants à savoir : réseaux Internet, Extranet, Intranet ; services de transmission d'informations par systèmes de messagerie sécurisée ; diffusion de programmes de télévision, émissions télévisées, radiodiffusion.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'édition et de publication de textes autres que publicitaires, de journaux, de périodiques et de tous supports sonores et/ou visuels et de supports multimédia (disques interactifs, disques compacts audio-numériques à mémoire morte, disques digital vidéo), services d'édition de programmes multimédia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et ou de sons (musicaux ou non)), à usage interactif ou non. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Services d'enseignement, d'éducation et de divertissement ; cours par correspondance, cours donnés dans le cadre de séminaires, stages, conférences ou forums ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de colloques, conférences et congrès ; organisation de concours et de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; divertissements télévisés ; production de films et de spectacles, reportages photographiques. Services de loisirs.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de logiciels, d'ordinateurs, location d'appareils et d'installations de télécommunication et de traitement de données, location de temps d'accès à un système informatique, location de temps d'accès à une base de données, location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications ; service de maintenance de logiciels, service de mise à jour de logiciels ; conception (réalisation) de logiciels, conception (élaboration) de programmes pour le traitement de données et de textes d'entreprises, services de création (conception-élaboration) d'images virtuelles et interactives, création (conception-élaboration) et gestion de sites Web ; hébergement de sites Web de tiers ; services de normalisation technique, à savoir élaboration et conception de normes pour la communication télévisée et radiodiffusée, de normes télématiques et informatiques ; programmations électroniques, programmation pour ordinateurs, duplication de programmes d'ordinateurs ; services d'ingénierie, services de transposition d'application du logiciel ; services d'authentification (contrôle) permettant la certification de messages et de données transmis par télécommunication ; services de téléchargement de jeux vidéo, de données numériques et de logiciels ; exploitations de brevets, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession de licences.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-52
Date du BOPI : 29/12/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-17

24/11/2006 : PRIMA LOISIRS CREATIFS
N° national/d'enregistrement : 3465225
Date de dépôt : 24/11/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 24/11/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'émission, l'enregistrement la transmission ou la reproduction du son ou des images, appareils téléphoniques ; disques acoustiques, disques magnétiques et optiques, disques optiques numériques, disques digital vidéo, vidéodisques ; agendas électroniques, bloc-notes numériques ; programmes d'ordinateurs destinés à être utilisés dans la localisation, la récupération et la réception de textes, de documents électroniques, de graphiques et d'informations audio-visuelles sur des réseaux locaux, à zone étendue et globaux y compris les réseaux internes et le réseau Internet ; programmes d'ordinateurs destinés à être utilisés dans le développement de programmes et la création de sites ; jeux vidéo et jeux informatiques conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision.
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publications, journaux, périodiques, magazines, revues, livres, imprimés, affiches, agendas, albums, almanachs, feuilles d'annonces, atlas, calendriers, catalogues, photographies ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exclusion des appareils) ; manuels d'instruction ; documentation sur support papier et tous supports de papier et de carton pour l'informatique et/ou pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs et la restitution de données.
  • N° de la classe : 28
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux, jouets, jeux de société, puzzles, jeux de cartes, jeux de table, jeux de réflexion, jeux par énigmes, jeux automatiques autres que ceux à prépaiement et ceux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision, jeux électroniques autres que ceux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision.
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de publicité, publicité radiophonique et télévisée, publicité en ligne sur un réseau informatique ; régie publicitaire ; distribution de matériel publicitaire (tracts, échantillons, prospectus, imprimés, journaux gratuits), diffusion d'annonces publicitaires, services d'insertion de messages publicitaires, courrier publicitaire, publication de textes publicitaires, services de promotion de vente pour des tiers, location d'espaces publicitaires, location de temps publicitaire par tout moyen de communication. Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils en organisation, direction, information ou renseignements d'affaires, compilation de renseignements, prévisions économiques, étude et recherche de marchés ; recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, services de délestage informatique, services de gérance administrative d'ordinateurs ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'archivage (saisie) sécurisé pour des supports électroniques.
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Agence de presse et d'informations nouvelles. Services de communications téléphoniques, radiotéléphoniques, télégraphiques et par tous moyens téléinformatiques ; services de transmission d'informations par voie télématique accessibles par codes d'accès ou par terminaux ; services de transmission d'informations et de données par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; télécommunication à savoir : émission et réception de données, de signaux et télécommunications ; expédition et transmission de dépêches, échange de documents informatisés, échanges électroniques d'information par télex, télécopieurs et centres serveurs ; services de vidéotexte et de télétexte ; services de téléconférences, services de messagerie vidéo, services de vidéoconférence, service de téléphones vidéo ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, de diffusion d'informations par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services de transmission d'informations par systèmes d'information communicants à savoir : réseaux Internet, Extranet, Intranet ; services de transmission d'informations par systèmes de messagerie sécurisée ; diffusion de programmes de télévision, émissions télévisées, radiodiffusion.
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'édition et de publication de textes autres que publicitaires, de journaux, de périodiques et de tous supports sonores et/ou visuels et de supports multimédia (disques interactifs, disques compacts audio-numériques à mémoire morte, disques digital vidéo), services d'édition de programmes multimédia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et ou de sons (musicaux ou non)), à usage interactif ou non. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Services d'enseignement, d'éducation et de divertissement ; cours par correspondance, cours données dans le cadre de séminaires, stages, conférences ou forums ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de colloques, conférences et congrès ; organisation de concours et de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; divertissements télévisés ; production de films et de spectacles, reportages photographiques. Services de loisirs.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Location de logiciels, d'ordinateurs, location d'appareils et d'installations de télécommunication et de traitement de données, location de temps d'accès à un système informatique, location de temps d'accès à une base de données, location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications ; service de maintenance de logiciels, service de mise à jour de logiciels ; conception (réalisation) de logiciels, conception (élaboration) de programmes pour le traitement de données et de textes d'entreprises, services de création (conception-élaboration) d'images virtuelles et interactives, création (conception-élaboration) et gestion de sites Web ; hébergement de sites Web de tiers ; services de normalisation technique, à savoir élaboration et conception de normes pour la communication télévisée et radiodiffusée, de normes télématiques et informatiques ; programmations électroniques, programmation pour ordinateurs, duplication de programmes d'ordinateurs ; services d'ingénierie, services de transposition d'application du logiciel ; services d'authentification (contrôle) permettant la certification de messages et de données transmis par télécommunication ; services de téléchargement de jeux vidéo, de données numériques et de logiciels ; exploitations de brevets, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession de licences.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-52
Date du BOPI : 29/12/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-17

17/10/2006 : PRIMALIGHT
N° national/d'enregistrement : 3457106
Date de dépôt : 17/10/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/10/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l'éclairage ; bois de feu ; gaz d'éclairage ; gaz de pétrole liquéfié.
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Récipients métalliques pour le gaz sous pression, en particulier bouteilles métalliques et citernes métalliques pour le gaz sous pression, fermetures de récipients métalliques, raccords de tuyaux métalliques ; manchons de tuyaux métalliques ; tuyaux métalliques.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
Tour Opus 12, 77 Esplanade du Général de Gaulle
92081 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 600293
Date de demande : 06/05/2013
N° de BOPI : 2013-23
Date du BOPI : 07/06/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 772198
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-47
Date du BOPI : 24/11/2006

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-12

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2628682
Date de demande : 26/09/2016
N° de BOPI : 2017-10
Date du BOPI : 10/03/2017

17/10/2006 : PRIMALIGHT
N° national/d'enregistrement : 3457106
Date de dépôt : 17/10/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/10/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l'éclairage ; bois de feu ; gaz d'éclairage ; gaz de pétrole liquéfié.
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Récipients métalliques pour le gaz sous pression, en particulier bouteilles métalliques et citernes métalliques pour le gaz sous pression, fermetures de récipients métalliques, raccords de tuyaux métalliques ; manchons de tuyaux métalliques ; tuyaux métalliques.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
Tour Opus 12, 77 Esplanade du Général de Gaulle
92081 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 600293
Date de demande : 06/05/2013
N° de BOPI : 2013-23
Date du BOPI : 07/06/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-47
Date du BOPI : 24/11/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-12

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2628682
Date de demande : 26/09/2016
N° de BOPI : 2017-10
Date du BOPI : 10/03/2017

21/09/2006 : VALOR'EAU
N° national/d'enregistrement : 3452204
Date de dépôt : 21/09/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/09/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
Tour Opus 12, 77 Esplanade du Général de Gaulle
92081 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 504505
Date de demande : 20/08/2009
N° de BOPI : 2009-38
Date du BOPI : 18/09/2009

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 772198
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-44
Date du BOPI : 03/11/2006

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-09

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2626334
Date de demande : 24/08/2016
N° de BOPI : 2017-03
Date du BOPI : 20/01/2017

21/09/2006 : VALOR'EAU
N° national/d'enregistrement : 3452204
Date de dépôt : 21/09/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/09/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
Tour Opus 12, 77 Esplanade du Général de Gaulle
92081 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 504505
Date de demande : 20/08/2009
N° de BOPI : 2009-38
Date du BOPI : 18/09/2009

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-44
Date du BOPI : 03/11/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-09

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2626334
Date de demande : 24/08/2016
N° de BOPI : 2017-03
Date du BOPI : 20/01/2017

28/06/2006 : PRIM'ALERT
N° national/d'enregistrement : 3437454
Date de dépôt : 28/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/06/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Détecteur de monoxyde de carbone.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-31
Date du BOPI : 04/08/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-48

21/03/2006 : PRIMALIN
N° national/d'enregistrement : 3417820
Date de dépôt : 21/03/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/03/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l'éclairage ; bois de feu ; gaz d'éclairage ; gaz de pétrole liquéfié. Récipients métalliques pour le gaz sous pression, en particulier bouteilles métalliques et citernes métalliques pour le gaz sous pression, fermetures de récipients métalliques, raccords de tuyaux métalliques ; manchons de tuyaux métalliques ; tuyaux métalliques.
  • N° de la classe : 04
  • N° de la classe : 06

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
Tour Opus 12, 77 Esplanade du Général de Gaulle
92081 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 600293
Date de demande : 06/05/2013
N° de BOPI : 2013-23
Date du BOPI : 07/06/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 772198
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-17
Date du BOPI : 28/04/2006

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-34

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2612265
Date de demande : 08/03/2016
N° de BOPI : 2016-25
Date du BOPI : 24/06/2016

21/03/2006 : PRIMECO
N° national/d'enregistrement : 3417821
Date de dépôt : 21/03/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/03/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l'éclairage ; bois de feu ; gaz d'éclairage ; gaz de pétrole liquéfié. Récipients métalliques pour le gaz sous pression, en particulier bouteilles métalliques et citernes métalliques pour le gaz sous pression, fermetures de récipients métalliques, raccords de tuyaux métalliques ; manchons de tuyaux métalliques ; tuyaux métalliques.
  • N° de la classe : 04
  • N° de la classe : 06

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
Tour Opus 12, 77 Esplanade du Général de Gaulle
92081 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 600293
Date de demande : 06/05/2013
N° de BOPI : 2013-23
Date du BOPI : 07/06/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 772198
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-17
Date du BOPI : 28/04/2006

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-34

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2612268
Date de demande : 08/03/2016
N° de BOPI : 2016-25
Date du BOPI : 24/06/2016

21/03/2006 : PRIMALIN
N° national/d'enregistrement : 3417820
Date de dépôt : 21/03/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/03/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l'éclairage ; bois de feu ; gaz d'éclairage ; gaz de pétrole liquéfié. Récipients métalliques pour le gaz sous pression, en particulier bouteilles métalliques et citernes métalliques pour le gaz sous pression, fermetures de récipients métalliques, raccords de tuyaux métalliques ; manchons de tuyaux métalliques ; tuyaux métalliques.
  • N° de la classe : 04
  • N° de la classe : 06

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
Tour Opus 12, 77 Esplanade du Général de Gaulle
92081 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 600293
Date de demande : 06/05/2013
N° de BOPI : 2013-23
Date du BOPI : 07/06/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-17
Date du BOPI : 28/04/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-34

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2612265
Date de demande : 08/03/2016
N° de BOPI : 2016-25
Date du BOPI : 24/06/2016

21/03/2006 : PRIMECO
N° national/d'enregistrement : 3417821
Date de dépôt : 21/03/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/03/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l'éclairage ; bois de feu ; gaz d'éclairage ; gaz de pétrole liquéfié. Récipients métalliques pour le gaz sous pression, en particulier bouteilles métalliques et citernes métalliques pour le gaz sous pression, fermetures de récipients métalliques, raccords de tuyaux métalliques ; manchons de tuyaux métalliques ; tuyaux métalliques.
  • N° de la classe : 04
  • N° de la classe : 06

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
Tour Opus 12, 77 Esplanade du Général de Gaulle
92081 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 600293
Date de demande : 06/05/2013
N° de BOPI : 2013-23
Date du BOPI : 07/06/2013

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-17
Date du BOPI : 28/04/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-34

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2612268
Date de demande : 08/03/2016
N° de BOPI : 2016-25
Date du BOPI : 24/06/2016

13/12/2005 : PRIMAGRILL
N° national/d'enregistrement : 3397175
Date de dépôt : 13/12/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/12/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Barbecues fonctionnant au gaz, appareils de cuisson.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
Tour Opus 12, 77 Esplanade du Général de Gaulle
92081 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 772198
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-03
Date du BOPI : 20/01/2006

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-20

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2601996
Date de demande : 10/11/2015
N° de BOPI : 2016-08
Date du BOPI : 26/02/2016

13/12/2005 : PRIMAGRILL
N° national/d'enregistrement : 3397175
Date de dépôt : 13/12/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 13/12/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Barbecues fonctionnant au gaz, appareils de cuisson.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
Tour Opus 12, 77 Esplanade du Général de Gaulle
92081 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-03
Date du BOPI : 20/01/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-20

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2601996
Date de demande : 10/11/2015
N° de BOPI : 2016-08
Date du BOPI : 26/02/2016

20/10/2005 : RENOV'O GAZ
N° national/d'enregistrement : 3387247
Date de dépôt : 20/10/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/10/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires, chaudières. Installation et réparation d'appareils de chauffage, notamment de chaudières. Distribution d'énergie et en particulier de gaz.
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 39

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
Tour Opus 12, 77 Esplanade du Général de Gaulle
92081 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 772198
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-47
Date du BOPI : 25/11/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-12

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2597629
Date de demande : 22/09/2015
N° de BOPI : 2016-01
Date du BOPI : 08/01/2016

20/10/2005 : RENOV'O GAZ
N° national/d'enregistrement : 3387247
Date de dépôt : 20/10/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/10/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires, chaudières. Installation et réparation d'appareils de chauffage, notamment de chaudières. Distribution d'énergie et en particulier de gaz.
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 39

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
Tour Opus 12, 77 Esplanade du Général de Gaulle
92081 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-47
Date du BOPI : 25/11/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-12

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2597629
Date de demande : 22/09/2015
N° de BOPI : 2016-01
Date du BOPI : 08/01/2016

25/04/2005 : Rénov'au gaz
N° national/d'enregistrement : 3355297
Date de dépôt : 25/04/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/04/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires, chaudières. Installation et réparation d'appareils de chauffage, notamment de chaudières. Distribution d'énergie et en particulier de gaz.
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 39

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
Tour Opus 12, 77 Esplanade du Général de Gaulle
92081 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 772198
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-22
Date du BOPI : 03/06/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-39

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2584390
Date de demande : 16/04/2015
N° de BOPI : 2015-32
Date du BOPI : 07/08/2015

11/01/2005 : PRIMAVILLAGE
N° national/d'enregistrement : 3334267
Date de dépôt : 11/01/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/01/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l'éclairage ; gaz de pétrole liquéfié. Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Services d'installation, de raccordement et de réparation d'appareils et d'installations de distribution d'énergie, notamment de gaz. Distribution d'énergie, notamment de gaz.
  • N° de la classe : 04
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 39

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
Tour Opus, 12-77 Esplanade du Général de Gaulle
92081 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 772198
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-07
Date du BOPI : 18/02/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-24

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2574795
Date de demande : 30/12/2014
N° de BOPI : 2015-11
Date du BOPI : 13/03/2015

11/01/2005 : PRIMAFAMILLE
N° national/d'enregistrement : 3334268
Date de dépôt : 11/01/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/01/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber ; arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l'éclairage ; gaz de pétrole liquéfié. Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Services d'installation, de raccordement et de réparation d'appareils et d'installations de distribution d'énergie, notamment de gaz. Distribution d'énergie, notamment de gaz.
  • N° de la classe : 04
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 39

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
Tour Opus, 12-77 Esplanade du Général de Gaulle
92081 PARIS LA DEFENSE Cedex
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Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 772198
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-07
Date du BOPI : 18/02/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-24

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2575129
Date de demande : 06/01/2015
N° de BOPI : 2015-12
Date du BOPI : 20/03/2015

26/11/2004 : PRIMACOMPTEUR
N° national/d'enregistrement : 3326241
Date de dépôt : 26/11/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/11/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l'éclairage ; gaz de pétrole liquéfié. Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Services d'installation, de raccordement et de réparation d'appareils et d'installations de distribution d'énergie, notamment de gaz. Distribution d'énergie, notamment de gaz.
  • N° de la classe : 04
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 39

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
Tour Opus, 12-77 Esplanade du Général de Gaulle
92081 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 772198
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-53
Date du BOPI : 31/12/2004

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-17

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2567495
Date de demande : 17/09/2014
N° de BOPI : 2014-47
Date du BOPI : 21/11/2014

26/11/2004 : PRIMALOTISSEMENT
N° national/d'enregistrement : 3326242
Date de dépôt : 26/11/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/11/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies et mèches pour l'éclairage ; gaz de pétrole liquéfié. Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Services d'installation, de raccordement et de réparation d'appareils et d'installations de distribution d'énergie, notamment de gaz. Distribution d'énergie, notamment de gaz.
  • N° de la classe : 04
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 39

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
Tour Opus, 12-77 Esplanade du Général de Gaulle
92081 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 772198
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-53
Date du BOPI : 31/12/2004

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2005-17

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2567735
Date de demande : 22/09/2014
N° de BOPI : 2014-47
Date du BOPI : 21/11/2014

17/11/2004 : PRIMA MAISON
N° national/d'enregistrement : 3325778
Date de dépôt : 17/11/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/11/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images, appareils téléphoniques ; disques acoustiques, disques magnétiques et optiques, disques optiques numériques, disques digital vidéo, vidéodisques ; agendas électroniques, bloc-notes numériques ; programmes d'ordinateurs destinés à être utilisés dans la localisation, la récupération et la réception de textes, de documents électroniques, de graphiques et d'informations audio-visuelles sur des réseaux locaux, à zone étendue et globaux y compris les réseaux internes et le réseau Internet ; programmes d'ordinateurs destinés à être utilisés dans le développement de programmes et la création de sites ; jeux vidéo et jeux informatiques conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision. Services de publicité, publicité radiophonique et télévisée, publicité en ligne sur un réseau informatique ; régie publicitaire ; distribution de matériel publicitaire (tracts, échantillons, prospectus, imprimés, journaux gratuits), diffusion d'annonces publicitaires, services d'insertion de messages publicitaires, courrier publicitaire, publication de textes publicitaires, services de promotion de vente pour des tiers, location d'espaces publicitaires, location de temps publicitaire par tout moyen de communication. Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils en organisation, direction, information ou renseignements d'affaires, compilation de renseignements, prévisions économiques, étude et recherche de marchés ; recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques à savoir services de délestage informatique ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; services d'archivage (saisie) sécurisé pour des supports électroniques. Agence de presse et d'informations nouvelles. Services de communications téléphoniques, radiotéléphoniques, télégraphiques et par tous moyens téléinformatiques ; services de transmission d'informations par voie télématique accessibles par codes d'accès ou par terminaux ; services de transmission d'informations et de données par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; télécommunication à savoir : émission et réception de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; expédition et transmission de dépêches, échange de documents informatisés, échanges électroniques d'information par télex, télécopieurs et centres serveurs ; services de vidéotexte et de télétexte ; services de téléconférences, services de messagerie vidéo, services de vidéoconférence, service de téléphones vidéo ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, de diffusion d'informations par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services de transmission d'informations par systèmes d'information communicants à savoir : réseaux Internet, Extranet, Intranet ; services de transmission d'informations par systèmes de messagerie sécurisée ; diffusion de programmes de télévision, émissions télévisées, radiodiffusion. Services d'édition et de publication de tous supports sonores et/ou visuels et de supports multimédia (disques interactifs, disques compacts audio-numériques à mémoire morte), services d'édition de programmes multimédia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et ou de sons (musicaux ou non)), à usage interactif ou non. Services d'enseignement, d'éducation et de divertissement ; cours par correspondance, cours donnés dans le cadre de séminaires, stages, conférences ou forums ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de colloques, conférences et congrès ; organisation de concours et de jeux en matière d'éducation ou de divertissement ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; divertissements télévisés ; production de films. Location de logiciels, d'ordinateurs, location d'appareils et d'installations de télécommunication, d'installations électroniques et de traitement de données, location de temps d'accès à un système informatique, location de temps d'accès à une base de données, location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications ; service de maintenance de logiciels, service de mise à jour de logiciels ; conception (réalisation) de logiciels, conception (élaboration) de programmes informatiques (logiciels) pour le traitement de données et de textes d'entreprises, services de création (conception-élaboration) d'images virtuelles et interactives, création (conception-élaboration) de logiciels ; hébergement de sites Web de tiers ; services de normalisation technique, à savoir élaboration et conception de normes pour la communication télévisée et radiodiffusée, de normes télématiques et informatiques ; programmations électroniques, programmation pour ordinateurs, duplication de programmes d'ordinateurs ; services d'ingénierie, services de transposition d'application du logiciel (programmation pour ordinateur) ; services d'authentification (contrôle) permettant la certification de messages et de données transmis par télécommunication ; services de téléchargement de jeux vidéo, de données numériques et de logiciels ; exploitations de brevets, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession de licences.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
Tour Opus, 12-77 Esplanade du Général de Gaulle
92081 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 420081
Date de demande : 12/10/2005

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 441905
Date de demande : 11/10/2006

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 508933
Date de demande : 20/10/2009
N° de BOPI : 2009-48
Date du BOPI : 27/11/2009

Bénéficiare 1 : PRISMA PRESSE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 772198
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 6 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-53
Date du BOPI : 31/12/2004

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2005-45

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2005-48

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2006-45

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2569160
Date de demande : 08/10/2014
N° de BOPI : 2014-50
Date du BOPI : 12/12/2014

02/12/2003 : PRIMASOLEIL
N° national/d'enregistrement : 3260375
Date de dépôt : 02/12/2003
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/12/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Combustibles, notamment gaz combustibles. Récipients métalliques pour le gaz sous pression ou l'air liquide, notamment citernes. Distribution d'énergie.
  • N° de la classe : 04
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 39

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
Tour Opus 12, 77 Esplanade du Général de Gaulle
92081 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 772198
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-02
Date du BOPI : 09/01/2004

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-19

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2545928
Date de demande : 11/12/2013
N° de BOPI : 2014-06
Date du BOPI : 07/02/2014

14/10/2003 : SAMOVAR
N° national/d'enregistrement : 3251076
Date de dépôt : 14/10/2003
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/10/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Dispositif thermoélectrique permettant, avec un brûleur de gaz, de produire de l'électricité, de l'eau chaude et du chauffage. Dispositif thermoélectrique permettant, avec un brûleur de gaz, de produire de l'électricité, de l'eau chaude et du chauffage.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 11

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
OPUS, 12-77 Esplanade du Général de Gaulle, CS 20031
92914 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 772198
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-47
Date du BOPI : 21/11/2003

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-12

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2541374
Date de demande : 15/10/2013
N° de BOPI : 2013-48
Date du BOPI : 29/11/2013

05/08/2003 :
N° national/d'enregistrement : 3240204
Date de dépôt : 05/08/2003
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/08/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs), notamment gaz de pétrole liquéfié ; matières éclairantes ; bougies et mèches pour l'éclairage. Récipients métalliques, notamment bouteilles métalliques pour gaz ; tuyaux, manchons, raccords métalliques pour bouteilles de gaz. Tuyaux, raccords, manchons non métalliques pour bouteilles de gaz.
  • N° de la classe : 04
  • N° de la classe : 06

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
4, rue Hérault de Séchelles
75017 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 772198
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-37
Date du BOPI : 12/09/2003

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2004-02

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2536489
Date de demande : 31/07/2013
N° de BOPI : 2013-40
Date du BOPI : 04/10/2013

05/06/2003 : prima
N° national/d'enregistrement : 3229339
Date de dépôt : 05/06/2003
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/06/2033
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publications, journaux, périodiques, magazines, revues, livres, imprimés, affiches, agendas, albums, almanachs, feuilles d'annonces, atlas, calendriers, catalogues, photographies; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exclusion des appareils); manuels d'instruction; documentation sur support papier et tous supports de papier et de carton pour l'informatique et/ou pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs et la restitution de données. Services de publicité, publicité radiophonique et télévisée, publicité en ligne sur un réseau informatique, publicité par correspondance; régie publicitaire; distribution de matériel publicitaire (tracts, échantillons, prospectus, imprimés, journaux gratuits), diffusion d'annonces publicitaires, services d'insertion de messages publicitaires, courrier publicitaire, publication de textes publicitaires, services de promotion de vente pour des tiers, location d'espaces publicitaires, location de temps publicitaire par tout moyen de communication, mise à jour de documentation publicitaire, sondage d'opinion, information statistique, organisation d'expositions, de foires à buts commerciaux ou de publicité. Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils en organisation, direction, information ou renseignements d'affaires, compilation de renseignements, recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers, prévisions économiques, étude et recherche de marchés; recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, services de délestage informatique, services de gérance administrative d'ordinateurs; services d'abonnement à des journaux pour des tiers; services d'archivage (saisie) sécurisé pour des supports électroniques. Services d'édition et de publication de textes, de journaux, de périodiques et de tous supports sonores et/ou visuels et de supports multimédia (disques interactifs, disques compacts audio-numériques à mémoire morte), services d'édition de programmes multimédia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et ou de sons (musicaux ou non)), à usage interactif ou non. Services d'enseignement, d'éducation et de divertissement; cours par correspondance, cours données dans le cadre de séminaires, stages, conférences ou forums; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; organisation et conduite de colloques, conférences et congrès; organisation de concours et de jeux en matière d'éducation ou de divertissement; montage de programmes radiophoniques et de télévision; divertissements télévisés; production de films.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : PRIMAGAZ, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
77, Esplanade du Général de Gaulle, Tour Opus 12
92081 Paris la Défense cedex
FR

Mandataire 1 : cabinet Flechner, M. Bilquey David
Adresse :
22, avenue de Friedland
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 441905
Date de demande : 11/10/2006
N° de BOPI : 2006-45

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 573824
Date de demande : 16/04/2012
N° de BOPI : 2012-20
Date du BOPI : 18/05/2012

Bénéficiare 1 : PRISMA MEDIA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 772198
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-28
Date du BOPI : 11/07/2003

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-17

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2464941
Date de demande : 07/03/2011
N° de BOPI : 2011-46
Date du BOPI : 18/11/2011

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2773607
Date de demande : 17/02/2021
N° de BOPI : 2021-14
Date du BOPI : 09/04/2021

05/06/2003 : prima
N° national/d'enregistrement : 3229339
Date de dépôt : 05/06/2003
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 07/03/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publications, journaux, périodiques, magazines, revues, livres, imprimés, affiches, agendas, albums, almanachs, feuilles d'annonces, atlas, calendriers, catalogues, photographies; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exclusion des appareils); manuels d'instruction; documentation sur support papier et tous supports de papier et de carton pour l'informatique et/ou pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs et la restitution de données. Services de publicité, publicité radiophonique et télévisée, publicité en ligne sur un réseau informatique, publicité par correspondance; régie publicitaire; distribution de matériel publicitaire (tracts, échantillons, prospectus, imprimés, journaux gratuits), diffusion d'annonces publicitaires, services d'insertion de messages publicitaires, courrier publicitaire, publication de textes publicitaires, services de promotion de vente pour des tiers, location d'espaces publicitaires, location de temps publicitaire par tout moyen de communication, mise à jour de documentation publicitaire, sondage d'opinion, information statistique, organisation d'expositions, de foires à buts commerciaux ou de publicité. Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils en organisation, direction, information ou renseignements d'affaires, compilation de renseignements, recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers, prévisions économiques, étude et recherche de marchés; recueil de données dans un fichier central, gestion de fichiers informatiques, services de délestage informatique, services de gérance administrative d'ordinateurs; services d'abonnement à des journaux pour des tiers; services d'archivage (saisie) sécurisé pour des supports électroniques. Services d'édition et de publication de textes, de journaux, de périodiques et de tous supports sonores et/ou visuels et de supports multimédia (disques interactifs, disques compacts audio-numériques à mémoire morte), services d'édition de programmes multimédia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et ou de sons (musicaux ou non)), à usage interactif ou non. Services d'enseignement, d'éducation et de divertissement; cours par correspondance, cours données dans le cadre de séminaires, stages, conférences ou forums; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; organisation et conduite de colloques, conférences et congrès; organisation de concours et de jeux en matière d'éducation ou de divertissement; montage de programmes radiophoniques et de télévision; divertissements télévisés; production de films.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
4, rue Hérault de Séchelles
75017 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 441905
Date de demande : 11/10/2006
N° de BOPI : 2006-45

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 573824
Date de demande : 16/04/2012
N° de BOPI : 2012-20
Date du BOPI : 18/05/2012

Bénéficiare 1 : PRISMA MEDIA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 772198
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-28
Date du BOPI : 11/07/2003

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-17

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2464941
Date de demande : 07/03/2011
N° de BOPI : 2011-46
Date du BOPI : 18/11/2011

16/05/2003 : PULSOGAZ
N° national/d'enregistrement : 3225569
Date de dépôt : 16/05/2003
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 16/05/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bouteilles (récipients métalliques pour le gaz sous pression) . Dispositifs de chauffage et de ventilation, dispositifs de chauffage et de ventilation de bouteilles, notamment de gaz de pétrole liquéfié. Véhicules à dispositif de chauffage et/ou de ventilation de bouteilles, notamment de gaz de pétrole liquéfié, embarqués.
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 12

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
4, rue Hérault de Séchelles
75017 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 772198
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-25
Date du BOPI : 20/06/2003

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2003-43

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2529378
Date de demande : 17/05/2013
N° de BOPI : 2013-29
Date du BOPI : 19/07/2013

20/07/2001 : PRIMATEL
N° national/d'enregistrement : 3112727
Date de dépôt : 20/07/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/07/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels permettant de doter les secteurs opérationnels d'une société d'un service d'accès téléphonique tourné vers la clientèle. Services téléphoniques permettant à la clientèle d'accéder aux secteurs opérationnels d'une société.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 38

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
4, rue Hérault de Séchelles
75017 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 372371
Date de demande : 23/06/2003
N° de BOPI : 2003-30

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 772198
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-34
Date du BOPI : 24/08/2001

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-52

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2467888
Date de demande : 08/04/2011
N° de BOPI : 2011-21
Date du BOPI : 27/05/2011

20/07/2001 : PRIMATEL
N° national/d'enregistrement : 3112727
Date de dépôt : 20/07/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/07/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Logiciels permettant de doter les secteurs opérationnels d'une société d'un service d'accès téléphonique tourné vers la clientèle. Services téléphoniques permettant à la clientèle d'accéder aux secteurs opérationnels d'une société.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 38

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
4, rue Hérault de Séchelles
75017 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 372371
Date de demande : 23/06/2003
N° de BOPI : 2003-30

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 772198
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-34
Date du BOPI : 24/08/2001

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-52

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2467888
Date de demande : 08/04/2011
N° de BOPI : 2011-21
Date du BOPI : 27/05/2011

09/01/2001 : PRIMALLIANCE
N° national/d'enregistrement : 3075522
Date de dépôt : 09/01/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 09/01/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'installation et de réparation en matière de chauffage, notamment de chauffage au gaz propane ; nettoyage et réparation de chaudières au gaz ; ramonage de cheminées ; installation, contrôle, nettoyage et réparation de citernes à gaz. Services de conseils et d'établissement de plans en matière de chauffage, notamment de chauffage au gaz propane.
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : PRIMAGAZ, SAS
Numéro de SIREN : 542084454

Mandataire 1 : cabinet Flechner, M. Bilquey David

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 372371
Date de demande : 23/06/2003
N° de BOPI : 2003-30

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 772198
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-07
Date du BOPI : 16/02/2001

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-24

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2449707
Date de demande : 01/09/2010
N° de BOPI : 2010-45
Date du BOPI : 12/11/2010

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2761225
Date de demande : 06/10/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

27/10/2000 : PRIMAGAZ
N° national/d'enregistrement : 3060956
Date de dépôt : 27/10/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 27/10/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs), hydrocarbures liquides et matières éclairantes ; bougies et mèches (éclairage);
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; bouteilles (récipients métalliques pour le gaz sous pression ou l'air liquide), conteneurs et cuves métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie métallique non électrique ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais;
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils ; moteurs (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres), accouplements (non électriques) et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux entraînés manuellement ; couveuses pour les oeufs;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs ; extincteurs;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi ouvrés ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques;
  • N° de la classe : 36
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assurances ; affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières ; courtage en Bourse ; caisses de prévoyance ; constitution et investissement de capitaux ; placement de fonds ; parrainage financier ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; expertises immobilières ; gérance d'immeubles;
  • N° de la classe : 37
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de construction, d'installation, de contrôle et de réparation, notamment de citernes à gaz, de chauffage ; travaux publics, travaux ruraux ; forage de puits ; entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation) ; entretien ou nettoyage d'objets divers, notamment de chaudières à gaz ; réparation de vêtements ; rechapage ou vulcanisation de pneus ; cordonnerie;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; distribution de journaux ; démagement ; distribution d'eau, d'électricité ou de gaz ; remorquage, déchargement et renflouage de navires ; location de garages ; réservation de places de voyage;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transformation des produits agricoles d'autrui (vinification, distillation, battage, pressage de fruits, meunerie) ; scierie ; rabotage ; teinturerie ; découpage, polissage, revêtement métallique ; traitement du pétrole ; traitement de matériaux ; traitement et imperméabilisation des tissus ; reliure de documents ; étamage;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Recherches scientifiques et industrielles ; programmation pour ordinateurs ; travaux d'ingénieurs ; consultations professionnelles et établissement de plans dans le domaine des gaz liquéfiés ; services de prospection ; essais de matériaux.

Déposant 1 : PRIMAGAZ, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 542084454

Mandataire 1 : cabinet Flechner, M. Bilquey David

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 372371
Date de demande : 23/06/2003
N° de BOPI : 2003-30

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 772198
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-48
Date du BOPI : 01/12/2000

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-18

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2441583
Date de demande : 28/05/2010
N° de BOPI : 2010-29
Date du BOPI : 23/07/2010

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2757502
Date de demande : 24/08/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020

27/10/2000 : PRIMAGAZ
N° national/d'enregistrement : 3060956
Date de dépôt : 27/10/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 27/10/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie ; ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Couleurs ; vernis (à l'exception des isolants), laques (peintures) ; préservatifs contre la rouille et la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants (ni pour métaux ni pour semences) ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices. Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs), hydrocarbures liquides et matières éclairantes ; bougies et mèches (éclairage). Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; bouteilles (récipients métalliques pour le gaz sous pression ou l'air liquide), conteneurs et cuves métalliques ; matériaux malliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie métallique non électrique ; quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Machines-outils ; moteurs (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres), accouplements (non électriques) et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux entraînés manuellement ; couveuses pour les ufs. Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie non électrique ; fourchettes ; cuillers (couverts) ; armes blanches ; rasoirs. Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs ; extincteurs. Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrés ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte.poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Meubles ; glaces (miroirs), cadres ; récipients pour l'emballage en matières plastiques. Ustensiles et récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; peignes et éponges, brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre pour la construction) ; vaisselle en verre, porcelaine ou faïence. Cordes (ni en caoutchouc, ni de raquettes, ni d'instruments de musique), ficelles, filets de pêche, filets de camouflage, tentes, bâches (ni de sauvetage, ni de voitures d'enfants), voiles (gréement), matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes. Tissus à usage textile ; couvertures de lit et de table. Tapis, paillassons, nattes, linoléums, revêtements de sols (à l'exception des carrelages et des peintures) ; tentures murales non en matières textiles. Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés) ; graines (semences) ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; plantes et fleurs naturelles ; aliments pour animaux, malt. Services de publicité, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; estimation en affaires commerciales ; étude et recherche de marchés ; agences d'import-export ; information statistique ; reproduction de documents ; transcription de communications ; bureaux de placement ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; gestion de fichiers informatiques. Services d'assurances ; affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières ; courtage en Bourse ; caisses de prévoyance ; constitution et investissement de capitaux ; placement de fonds ; parrainage financier ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; expertises immobilières ; gérance d'immeubles. Services de construction, d'installation, de contrôle et de réparation, notamment de citernes à gaz, de chauffage ; travaux publics, travauxruraux ; forage de puits ; entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation) ; entretien ou nettoyage d'objets divers, notamment de chaudières à gaz ; réparation de vêtements ; rechapage ou vulcanisation de pneus ; cordonnerie. Services de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; agences d'informations (nouvelles) ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ou télématiques ; transmission d'informations par téléscripteur ; transmission de messages. Services de transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; distribution de journaux ; démagement ; distribution d'eau, d'électricité ou de gaz ; remorquage, déchargement et renflouage de navires ; location de garages ; réservation de places de voyage. Transformation des produits agricoles d'autrui (vinification, distillation, battage, pressage de fruits, meunerie) ; scierie ; rabotage ; teinturerie ; découpage, polissage, revêtement métallique ; traitement du pétrole ; traitement de matériaux ; traitement et imperméabilisation des tissus ; reliure de documents ; étamage. Services d'éducation, de formation et de divertissement ; activités sportives et culturelles ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; édition de livres et de revues ; production de spectacles et de films ; location de films cinématographiques, d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; publication de livres, publication de textes (autres que textes publicitaires) ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, de conférences ou de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de loteries. Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; soins médicaux, d'hygiène et de beauté ; services d'agriculture, services d'horticulture, services juridiques ; recherches scientifiques et industrielles ; programmation pour ordinateurs ; travaux d'ingénieurs ; consultations professionnelles et établissement de plans dans le domaine des gaz liquéfiés ; services de prospection ; essais de matériaux ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; gestion de lieux d'exposition ; filmage sur bandes vidéo.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 02
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 04
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 08
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 20
  • N° de la classe : 21
  • N° de la classe : 22
  • N° de la classe : 24
  • N° de la classe : 27
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 31
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 37

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
4, rue Hérault de Séchelles
75017 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 372371
Date de demande : 23/06/2003
N° de BOPI : 2003-30

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 772198
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-48
Date du BOPI : 01/12/2000

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2001-18

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2441583
Date de demande : 28/05/2010
N° de BOPI : 2010-29
Date du BOPI : 23/07/2010

20/07/2000 : ACTIGAZ
N° national/d'enregistrement : 3042567
Date de dépôt : 20/07/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 20/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gaz de pétrole liquéfies (gpl).

Déposant 1 : PRIMAGAZ, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 542084454

Mandataire 1 : Cabinet Flechner, M. Bilquey David

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 441701
Date de demande : 03/10/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 441702
Date de demande : 03/10/2006
N° de BOPI : 2006-44

Bénéficiare 1 : ACTIGAZ

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 800494
Date de demande : 08/09/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020

Bénéficiare 1 : PRIMAGAZ, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
Tour Opus 12, 77 Esplanade du Général de Gaulle
92081 PARIS LA DEFENSE cedex
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 806394
Date de demande : 23/12/2020
N° de BOPI : 2021-03
Date du BOPI : 22/01/2021

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-35
Date du BOPI : 01/09/2000

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-52

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2445796
Date de demande : 07/07/2010
N° de BOPI : 2010-36
Date du BOPI : 10/09/2010

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2758710
Date de demande : 08/09/2020
N° de BOPI : 2020-50
Date du BOPI : 11/12/2020

20/07/2000 : ACTIGAZ
N° national/d'enregistrement : 3042567
Date de dépôt : 20/07/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 20/07/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gaz de pétrole liquéfies (gpl).

Déposant 1 : PRIMAGAZ, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 542084454

Mandataire 1 : Cabinet Flechner, M. Bilquey David

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 441701
Date de demande : 03/10/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 441702
Date de demande : 03/10/2006
N° de BOPI : 2006-44

Bénéficiare 1 : ACTIGAZ

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 800494
Date de demande : 08/09/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020

Bénéficiare 1 : PRIMAGAZ, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
Tour Opus 12, 77 Esplanade du Général de Gaulle
92081 PARIS LA DEFENSE cedex
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-35
Date du BOPI : 01/09/2000

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-52

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2445796
Date de demande : 07/07/2010
N° de BOPI : 2010-36
Date du BOPI : 10/09/2010

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2758710
Date de demande : 08/09/2020
N° de BOPI : 2020-50
Date du BOPI : 11/12/2020

20/07/2000 : ACTIGAZ
N° national/d'enregistrement : 3042567
Date de dépôt : 20/07/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 20/07/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gaz de pétrole liquéfies (gpl).

Déposant 1 : ACTIGAZ, SAS
Numéro de SIREN : 452391790
Adresse :
ACTIPOLE 85
85170 BELLEVILLE SUR VIE
FR

Mandataire 1 : ACTIGAZ
Adresse :
ACTIPOLE 85
85170 BELLEVILLE SUR VIE
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique
Référence associée à l'événement : 441701
Date de demande : 03/10/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 441702
Date de demande : 03/10/2006
N° de BOPI : 2006-44

Bénéficiare 1 : ACTIGAZ

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 800494
Date de demande : 08/09/2020
N° de BOPI : 2020-49
Date du BOPI : 04/12/2020

Bénéficiare 1 : PRIMAGAZ, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
Tour Opus 12, 77 Esplanade du Général de Gaulle
92081 PARIS LA DEFENSE cedex
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-35
Date du BOPI : 01/09/2000

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-52

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2445796
Date de demande : 07/07/2010
N° de BOPI : 2010-36
Date du BOPI : 10/09/2010

19/05/2000 : PRIMALEX
N° national/d'enregistrement : 3030069
Date de dépôt : 19/05/2000
Lieu de dépôt : BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 19/05/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Effeuilleuse thermique.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
4, rue Hérault de Séchelles
75017 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 335875
Date de demande : 27/11/2001

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 372371
Date de demande : 23/06/2003
N° de BOPI : 2003-30

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 772198
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-26
Date du BOPI : 30/06/2000

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-43

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2430447
Date de demande : 08/02/2010
N° de BOPI : 2010-13
Date du BOPI : 02/04/2010

19/05/2000 : PRIMALEX
N° national/d'enregistrement : 3030069
Date de dépôt : 19/05/2000
Lieu de dépôt : BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 19/05/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Effeuilleuse thermique.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
4, rue Hérault de Séchelles
75017 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 335875
Date de demande : 27/11/2001

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 372371
Date de demande : 23/06/2003
N° de BOPI : 2003-30

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 772198
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-26
Date du BOPI : 30/06/2000

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-43

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2430447
Date de demande : 08/02/2010
N° de BOPI : 2010-13
Date du BOPI : 02/04/2010

09/05/2000 : PRIMALLIANCE
N° national/d'enregistrement : 3027880
Date de dépôt : 09/05/2000
Lieu de dépôt : LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 09/05/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bouteilles (récipients métalliques pour le gaz sous pression ou l'air liquide) ; bouteilles de fluides frigorigènes ; cuves et réservoirs métalliques ; bouteilles, conteneurs et réservoirs pour le stockage de combustibles. Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, Services de conditionnement de produits et plus particulièrement mise en bouteilles, en conteneurs, en réservoirs et en cuves de combustibles.
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 39

Déposant 1 : PRIMAGAZ, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 542084454

Mandataire 1 : Cabinet Flechner, M. Bilquey David

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Retrait partiel
Référence associée à l'événement : 307817
Date de demande : 21/09/2000
N° de BOPI : 2000-42

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 372371
Date de demande : 23/06/2003
N° de BOPI : 2003-30

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 772198
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-25
Date du BOPI : 23/06/2000

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2000-42

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2189257
Date de demande : 09/01/2001
N° de BOPI : 2001-35

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2449706
Date de demande : 01/09/2010
N° de BOPI : 2010-45
Date du BOPI : 12/11/2010

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2765306
Date de demande : 24/11/2020
N° de BOPI : 2021-04
Date du BOPI : 29/01/2021

07/12/1998 : GPL MARINE
N° national/d'enregistrement : 98763007
Date de dépôt : 07/12/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 07/12/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Combustibles (y compris les essences pour moteurs), hydrocarbures liquides ; huiles et graisses industrielles ; lubrifiants.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
Tour Opus 12, 77 Esplanade du Général de Gaulle
92081 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 372371
Date de demande : 23/06/2003
N° de BOPI : 2003-30

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-03
Date du BOPI : 15/01/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-20

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2378422
Date de demande : 04/07/2008
N° de BOPI : 2008-42

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2695396
Date de demande : 10/10/2018
N° de BOPI : 2019-06
Date du BOPI : 08/02/2019

07/12/1998 : GPL MARINE
N° national/d'enregistrement : 98763007
Date de dépôt : 07/12/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 07/12/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Combustibles (y compris les essences pour moteurs), hydrocarbures liquides ; huiles et graisses industrielles ; lubrifiants.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
Tour Opus 12, 77 Esplanade du Général de Gaulle
92081 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 372371
Date de demande : 23/06/2003
N° de BOPI : 2003-30

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 772198
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-03
Date du BOPI : 15/01/1999

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-20

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2378422
Date de demande : 04/07/2008
N° de BOPI : 2008-42

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2695396
Date de demande : 10/10/2018
N° de BOPI : 2019-06
Date du BOPI : 08/02/2019

18/09/1998 : PRIMA CUISINE
N° national/d'enregistrement : 98750749
Date de dépôt : 18/09/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/09/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publications, journaux, périodiques, magazines, revues, livres, imprimés, affiches, agendas, albums, almanachs, feuilles d'annonces, atlas, calendriers, catalogues, photographies. Services de publicité, à savoir diffusion de matériel publicitaire (tracts, échantillons, prospectus, imprimés, journaux gratuits) ; services d'insertion de messages publicitaires ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers. Télécommunications, agence de presse et d'informations ; communications par terminaux d'ordinateurs ; émissions télévisées, messagerie électronique, radiodiffusion. Services d'enseignement, d'éducation et de divertissement ; cours par correspondance, cours donnés dans le cadre de séminaires, stages, conférences ou forums ; services d'édition de textes et d'illustrations ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de colloques, conférences et congrès ; organisation de concours et de jeux en matière d'éducation ou divertissement ; services de publication de textes, livres, périodiques et magazines ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; divertissements télévisés ; production de films.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ Société Anonyme à Conseil d'Administration
Numéro de SIREN : 542084454

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 441905
Date de demande : 11/10/2006
N° de BOPI : 2006-45

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-44
Date du BOPI : 30/10/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-10

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2375163
Date de demande : 06/06/2008
N° de BOPI : 2008-40

31/07/1998 :
N° national/d'enregistrement : 98744318
Date de dépôt : 31/07/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 31/07/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bouteilles de gaz liquéfiés.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
Tour Opus 12, 77 Esplanade du Général de Gaulle
92081 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 320190
Date de demande : 09/04/2001

Bénéficiare 1 : ELF ANTARGAZ

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 372371
Date de demande : 23/06/2003
N° de BOPI : 2003-30

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 772198
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-36
Date du BOPI : 04/09/1998

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-03

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2365015
Date de demande : 25/02/2008
N° de BOPI : 2008-33

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2682650
Date de demande : 29/05/2018
N° de BOPI : 2018-39
Date du BOPI : 28/09/2018

31/07/1998 :
N° national/d'enregistrement : 98744318
Date de dépôt : 31/07/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 31/07/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bouteilles de gaz liquéfiés.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
Tour Opus 12, 77 Esplanade du Général de Gaulle
92081 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 320190
Date de demande : 09/04/2001

Bénéficiare 1 : ELF ANTARGAZ

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 372371
Date de demande : 23/06/2003
N° de BOPI : 2003-30

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-36
Date du BOPI : 04/09/1998

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-03

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2365015
Date de demande : 25/02/2008
N° de BOPI : 2008-33

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2682650
Date de demande : 29/05/2018
N° de BOPI : 2018-39
Date du BOPI : 28/09/2018

17/06/1998 : DUETTO
N° national/d'enregistrement : 98737452
Date de dépôt : 17/06/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 17/06/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bouteilles de fluides frigorigènes.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 372371
Date de demande : 23/06/2003
N° de BOPI : 2003-30

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-30
Date du BOPI : 24/07/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-48

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2365011
Date de demande : 25/02/2008
N° de BOPI : 2008-33

24/04/1998 : CLIMAGAZ
N° national/d'enregistrement : 98729774
Date de dépôt : 24/04/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 24/04/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et installations de climatisation, de ventilation, de chauffage et de réfrigération fonctionnant avec des gaz de pétrole liquéfiés.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 372371
Date de demande : 23/06/2003
N° de BOPI : 2003-30

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-22
Date du BOPI : 29/05/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-40

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2357465
Date de demande : 05/12/2007
N° de BOPI : 2008-09

27/03/1998 : TWINY PRO. PROPANE
N° national/d'enregistrement : 98725251
Date de dépôt : 27/03/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 27/03/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bouteilles de gaz liquéfiés.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, société anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
Tour Opus 12, 77 Esplanade du Général de Gaulle
92081 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 372371
Date de demande : 23/06/2003
N° de BOPI : 2003-30

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-18
Date du BOPI : 30/04/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-36

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2355023
Date de demande : 08/11/2007
N° de BOPI : 2008-30

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2674758
Date de demande : 07/03/2018
N° de BOPI : 2018-30
Date du BOPI : 27/07/2018

27/03/1998 : TWINY PRO. PROPANE
N° national/d'enregistrement : 98725251
Date de dépôt : 27/03/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 27/03/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bouteilles de gaz liquéfiés.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, société anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
Tour Opus 12, 77 Esplanade du Général de Gaulle
92081 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 372371
Date de demande : 23/06/2003
N° de BOPI : 2003-30

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 772198
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-18
Date du BOPI : 30/04/1998

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-36

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2355023
Date de demande : 08/11/2007
N° de BOPI : 2008-30

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2674758
Date de demande : 07/03/2018
N° de BOPI : 2018-30
Date du BOPI : 27/07/2018

17/09/1997 : TWINY
N° national/d'enregistrement : 97695356
Date de dépôt : 17/09/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/09/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bouteilles de gaz liquéfiés

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, société anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
Tour Opus 12, 77 Esplanade du Général de Gaulle
92081 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 372371
Date de demande : 23/06/2003
N° de BOPI : 2003-30

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 772198
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-43
Date du BOPI : 24/10/1997

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-09

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2345549
Date de demande : 02/07/2007
N° de BOPI : 2008-27

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2653217
Date de demande : 29/06/2017
N° de BOPI : 2017-46
Date du BOPI : 17/11/2017

17/09/1997 : TWINY
N° national/d'enregistrement : 97695356
Date de dépôt : 17/09/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 17/09/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bouteilles de gaz liquéfiés

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, société anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
Tour Opus 12, 77 Esplanade du Général de Gaulle
92081 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 372371
Date de demande : 23/06/2003
N° de BOPI : 2003-30

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-43
Date du BOPI : 24/10/1997

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-09

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2345549
Date de demande : 02/07/2007
N° de BOPI : 2008-27

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2653217
Date de demande : 29/06/2017
N° de BOPI : 2017-46
Date du BOPI : 17/11/2017

25/07/1997 : PRIMAGAZ BIEN-ETRE
N° national/d'enregistrement : 97688956
Date de dépôt : 25/07/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 25/07/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Combustibles et matières éclairantes

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 372371
Date de demande : 23/06/2003
N° de BOPI : 2003-30

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-35
Date du BOPI : 29/08/1997

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-01

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2340157
Date de demande : 26/04/2007
N° de BOPI : 2008-20

05/11/1996 : CLIP-ON
N° national/d'enregistrement : 96649250
Date de dépôt : 05/11/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/11/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Détendeurs destinés à être raccordés sur bouteilles de gaz liquéfiés

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
Tour Opus 12, 77 Esplanade du Général de Gaulle
92081 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 372371
Date de demande : 23/06/2003
N° de BOPI : 2003-30

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-50
Date du BOPI : 13/12/1996

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-15

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2318797
Date de demande : 05/07/2006
N° de BOPI : 2007-31

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2630540
Date de demande : 20/10/2016
N° de BOPI : 2017-14
Date du BOPI : 07/04/2017

05/11/1996 : CLIP-ON
N° national/d'enregistrement : 96649250
Date de dépôt : 05/11/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 05/11/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Détendeurs destinés à être raccordés sur bouteilles de gaz liquéfiés

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
Tour Opus 12, 77 Esplanade du Général de Gaulle
92081 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 372371
Date de demande : 23/06/2003
N° de BOPI : 2003-30

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 772198
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-50
Date du BOPI : 13/12/1996

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-15

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2318797
Date de demande : 05/07/2006
N° de BOPI : 2007-31

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2630540
Date de demande : 20/10/2016
N° de BOPI : 2017-14
Date du BOPI : 07/04/2017

14/08/1996 : TWINY
N° national/d'enregistrement : 96638695
Date de dépôt : 14/08/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/08/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bouteille de gaz liquéfié

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
Tour Opus 12, 77 Esplanade du Général de Gaulle
92081 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 372371
Date de demande : 23/06/2003
N° de BOPI : 2003-30

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-38
Date du BOPI : 20/09/1996

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-04

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2312790
Date de demande : 14/04/2006
N° de BOPI : 2007-15

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2624398
Date de demande : 22/07/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

14/08/1996 : TWINY
N° national/d'enregistrement : 96638695
Date de dépôt : 14/08/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 14/08/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bouteille de gaz liquéfié

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
Tour Opus 12, 77 Esplanade du Général de Gaulle
92081 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 372371
Date de demande : 23/06/2003
N° de BOPI : 2003-30

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 772198
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-38
Date du BOPI : 20/09/1996

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-04

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2312790
Date de demande : 14/04/2006
N° de BOPI : 2007-15

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2624398
Date de demande : 22/07/2016
N° de BOPI : 2016-51
Date du BOPI : 23/12/2016

26/10/1995 : PRIMANOVA
N° national/d'enregistrement : 95594512
Date de dépôt : 26/10/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/10/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conteneurs et récipients en matériaux composites destinés à contenir des fluides frigorigènes.Bouteilles en matériaux composites destinées à contenir des fluides frigorigènes
  • N° de la classe : 20
  • N° de la classe : 21

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
Tour Opus 12, 77 Esplanade du Général de Gaulle
92081 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 330736
Date de demande : 12/09/2001

Bénéficiare 1 : GAZECHIMI FROID

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 372371
Date de demande : 23/06/2003
N° de BOPI : 2003-30

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 772198
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-48
Date du BOPI : 01/12/1995

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-14

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2292338
Date de demande : 01/07/2005
N° de BOPI : 2006-14

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2597630
Date de demande : 22/09/2015
N° de BOPI : 2016-01
Date du BOPI : 08/01/2016

26/10/1995 : PRIMANOVA
N° national/d'enregistrement : 95594512
Date de dépôt : 26/10/1995
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 26/10/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Conteneurs et récipients en matériaux composites destinés à contenir des fluides frigorigènes.Bouteilles en matériaux composites destinées à contenir des fluides frigorigènes
  • N° de la classe : 20
  • N° de la classe : 21

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
Tour Opus 12, 77 Esplanade du Général de Gaulle
92081 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 330736
Date de demande : 12/09/2001

Bénéficiare 1 : GAZECHIMI FROID

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 372371
Date de demande : 23/06/2003
N° de BOPI : 2003-30

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1995-48
Date du BOPI : 01/12/1995

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1996-14

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2292338
Date de demande : 01/07/2005
N° de BOPI : 2006-14

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2597630
Date de demande : 22/09/2015
N° de BOPI : 2016-01
Date du BOPI : 08/01/2016

10/08/1994 : PRIMATEC
N° national/d'enregistrement : 94532471
Date de dépôt : 10/08/1994
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/08/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuves, citernes et conteneurs
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 20

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
Tour Opus, 12-77 Esplanade du Général de Gaulle
92081 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 372371
Date de demande : 23/06/2003
N° de BOPI : 2003-30

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 772198
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1994-38
Date du BOPI : 23/09/1994

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1995-02

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2263801
Date de demande : 30/04/2004
N° de BOPI : 2004-28

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2559927
Date de demande : 11/06/2014
N° de BOPI : 2014-32
Date du BOPI : 08/08/2014

06/05/1993 : PRIMA
N° national/d'enregistrement : 93467346
Date de dépôt : 06/05/1993
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 06/05/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 38
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de télécommunications, à savoir services de presse et d'informations; communications radiophoniques, téléphoniques et télématiques; diffusion de programmes radiophoniques et de télévision, émissions radiophoniques et télévisées

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
4, rue Hérault de Séchelles
75017 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 372371
Date de demande : 23/06/2003

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 451241
Date de demande : 26/03/2007

Bénéficiare 1 : PRISMA PRESSE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 772198
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1993-24
Date du BOPI : 18/06/1993

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1993-42

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2240273
Date de demande : 04/04/2003
N° de BOPI : 2003-24

Evènement 8 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-30

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2007-17

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2529207
Date de demande : 15/05/2013
N° de BOPI : 2013-29
Date du BOPI : 19/07/2013

19/03/1993 : SUPRAGAZ
N° national/d'enregistrement : 93460257
Date de dépôt : 19/03/1993
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 19/03/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Instruments agricoles, à savoir appareils pour le désherbage thermique à infrarouges

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
4, rue Hérault de Séchelles
75017 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 372371
Date de demande : 23/06/2003
N° de BOPI : 2003-30

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 772198
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1993-17
Date du BOPI : 30/04/1993

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1993-35

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2236040
Date de demande : 04/02/2003
N° de BOPI : 2003-14

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2522893
Date de demande : 21/02/2013
N° de BOPI : 2013-17
Date du BOPI : 26/04/2013

04/06/1992 : PRIMA CHANGE
N° national/d'enregistrement : 92421543
Date de dépôt : 04/06/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/06/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Journaux, périodiques, magazines, revues, livres, imprimés, affiches, agendas, albums, almanachs, feuilles d'annonces, atlas, calendriers, catalogues, photographies.Jeux.Services d'enseignement, d'éducation et de divertissement; cours par correspondance, cours donnés dans le cadre de séminaires, de stages, de conférences et de forums; services d'édition de textes et d'illustrations; organisation d'exposition à buts culturels ou éducatifs; services de publication de livres; organisation de concours et de jeux
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
4, rue Hérault de Séchelles
75017 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CONCESSION DE LICENCE
Référence associée à l'événement : 150636
Date de demande : 20/10/1992

Bénéficiare 1 : PRISMA PRESSE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 372371
Date de demande : 23/06/2003
N° de BOPI : 2003-30

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 573824
Date de demande : 16/04/2012
N° de BOPI : 2012-20
Date du BOPI : 18/05/2012

Bénéficiare 1 : PRISMA MEDIA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 772198
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-23
Date du BOPI : 17/07/1992

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1992-40

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2220939
Date de demande : 16/05/2002
N° de BOPI : 2002-38

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2500568
Date de demande : 31/05/2012
N° de BOPI : 2012-30
Date du BOPI : 27/07/2012

28/02/1992 : PRIMATEL
N° national/d'enregistrement : 92407860
Date de dépôt : 28/02/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/02/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : conception de logiciels, traitement de données, logiciels et matériels informatiques
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 35

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
4, rue Hérault de Séchelles
75017 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 335476
Date de demande : 22/11/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Demande de relevé de déchéance
Référence associée à l'événement : 346398
Date de demande : 28/05/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours
Référence associée à l'événement : 346754
Date de demande : 03/06/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 372371
Date de demande : 23/06/2003

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 772198
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-09
Date du BOPI : 10/04/1992

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1994-43

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-26

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-27

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2219252
Date de demande : 16/04/2002
N° de BOPI : 2002-28

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-30

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2489798
Date de demande : 24/01/2012
N° de BOPI : 2012-12
Date du BOPI : 23/03/2012

28/02/1992 : PRIMATEL
N° national/d'enregistrement : 92407860
Date de dépôt : 28/02/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 28/02/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : conception de logiciels, traitement de données, logiciels et matériels informatiques
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 35

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
4, rue Hérault de Séchelles
75017 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 335476
Date de demande : 22/11/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Demande de relevé de déchéance
Référence associée à l'événement : 346398
Date de demande : 28/05/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours
Référence associée à l'événement : 346754
Date de demande : 03/06/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 372371
Date de demande : 23/06/2003

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 772198
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 7 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-09
Date du BOPI : 10/04/1992

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1994-43

Evènement 9 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-26

Evènement 10 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-27

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2219252
Date de demande : 16/04/2002
N° de BOPI : 2002-28

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2003-30

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2489798
Date de demande : 24/01/2012
N° de BOPI : 2012-12
Date du BOPI : 23/03/2012

21/02/1992 : PRIMATIC
N° national/d'enregistrement : 92406710
Date de dépôt : 21/02/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/02/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bouteilles, conteneurs et réservoirs pour le stockage de combustibles.Services de conditionnement de produits et plus particulièrement mise en bouteilles, en conteneurs, en réservoirs et en cuves de combustibles
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 39

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
4, rue Hérault de Séchelles
75017 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 372371
Date de demande : 23/06/2003
N° de BOPI : 2003-30

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 772198
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-08
Date du BOPI : 03/04/1992

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1992-26

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2212302
Date de demande : 18/12/2001
N° de BOPI : 2002-13

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2489797
Date de demande : 24/01/2012
N° de BOPI : 2012-12
Date du BOPI : 23/03/2012

21/02/1992 : PRIMATIC
N° national/d'enregistrement : 92406710
Date de dépôt : 21/02/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/02/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bouteilles, conteneurs et réservoirs pour le stockage de combustibles.Services de conditionnement de produits et plus particulièrement mise en bouteilles, en conteneurs, en réservoirs et en cuves de combustibles
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 39

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
4, rue Hérault de Séchelles
75017 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 372371
Date de demande : 23/06/2003
N° de BOPI : 2003-30

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 772198
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-08
Date du BOPI : 03/04/1992

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1992-26

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2212302
Date de demande : 18/12/2001
N° de BOPI : 2002-13

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2489797
Date de demande : 24/01/2012
N° de BOPI : 2012-12
Date du BOPI : 23/03/2012

10/02/1992 : ETERNELLA
N° national/d'enregistrement : 92404905
Date de dépôt : 10/02/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/02/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Réservoirs pour le stockage de combustibles

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
4, rue Hérault de Séchelles
75017 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 372371
Date de demande : 23/06/2003
N° de BOPI : 2003-30

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 772198
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-07
Date du BOPI : 27/03/1992

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1992-26

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2212303
Date de demande : 18/12/2001
N° de BOPI : 2002-13

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2489795
Date de demande : 24/01/2012
N° de BOPI : 2012-12
Date du BOPI : 23/03/2012

10/02/1992 : ETERNELLA
N° national/d'enregistrement : 92404905
Date de dépôt : 10/02/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 10/02/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Réservoirs pour le stockage de combustibles

Déposant 1 : PRIMAGAZ, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
77, Esplanade du Général de Gaulle, Tour Opus 12
92081 Paris La Défense cedex
FR

Mandataire 1 : cabinet Flechner, M. Bilquey David
Adresse :
22, avenue de Friedland
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 372371
Date de demande : 23/06/2003
N° de BOPI : 2003-30

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 772198
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-07
Date du BOPI : 27/03/1992

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1992-26

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2212303
Date de demande : 18/12/2001
N° de BOPI : 2002-13

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2489795
Date de demande : 24/01/2012
N° de BOPI : 2012-12
Date du BOPI : 23/03/2012

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2801084
Date de demande : 05/01/2022
N° de BOPI : 2022-08
Date du BOPI : 25/02/2022

05/08/1991 :
N° national/d'enregistrement : 1685168
Date de dépôt : 05/08/1991
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 05/08/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Commentaires sur la marque : Renouvellement du dépôt opéré le 23 JUIN 1987 à l'INPI SOUS LE NO 863020 ET ENREGISTRE SOUS LE NO 1414978
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles; lubrifiants; produits pour absorber, arroser et lier la poussière; combustibles (y compris les essences pour moteurs) en matières éclairantes; bougies, mèches. Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.
  • N° de la classe : 04
  • N° de la classe : 11

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
4, rue Hérault de Séchelles
75017 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 372371
Date de demande : 23/06/2003
N° de BOPI : 2003-30

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 772198
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-02

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2199939
Date de demande : 12/06/2001
N° de BOPI : 2001-36

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2468383
Date de demande : 15/04/2011
N° de BOPI : 2011-22
Date du BOPI : 03/06/2011

05/08/1991 :
N° national/d'enregistrement : 1685168
Date de dépôt : 05/08/1991
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 05/08/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Commentaires sur la marque : Renouvellement du dépôt opéré le 23 JUIN 1987 à l'INPI SOUS LE NO 863020 ET ENREGISTRE SOUS LE NO 1414978
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles; lubrifiants; produits pour absorber, arroser et lier la poussière; combustibles (y compris les essences pour moteurs) en matières éclairantes; bougies, mèches. Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.
  • N° de la classe : 04
  • N° de la classe : 11

Déposant 1 : PRIMAGAZ, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
77, Esplanade du Général de Gaulle, Tour Opus 12
92081 Paris la Défense Cedex
FR

Mandataire 1 : cabinet Flechner, M. Bilquey David
Adresse :
22, avenue de Friedland
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 372371
Date de demande : 23/06/2003
N° de BOPI : 2003-30

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 772198
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-02

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2199939
Date de demande : 12/06/2001
N° de BOPI : 2001-36

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2468383
Date de demande : 15/04/2011
N° de BOPI : 2011-22
Date du BOPI : 03/06/2011

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2786411
Date de demande : 01/07/2021
N° de BOPI : 2021-36
Date du BOPI : 10/09/2021

11/07/1991 : EDEN
N° national/d'enregistrement : 1678337
Date de dépôt : 11/07/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 11/07/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : La rubrique NUMERO D'INSCRIPTION DE L'ACTE DE TRANSMISSION a été reproduite de façon inexacte, il convient de lire : 345 663

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:11 SEPTEMBRE 1981 à l'INPI No 606688 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1181203
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Couleurs, vernis, laques ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices. Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches. Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; produits métalliques non compris dans d'autres classes ; minerais. Machines et machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles ; couveuses pour les oeufs. Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; extincteurs. Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice. Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d'autres classes ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques. Instruments de musique. Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes ; produits de l'imprimerie, notamment imprimés, journaux, périodiques, magazines, revues et livres ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Meubles de salles de bain, glaces (miroirs) ; cadres ; produits, non compris dans d'autres classes roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques. Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes. Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs (non compris dans d'autres classes) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques). Couvertures de lit et de table. Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles. Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes ; décorations pour arbres de Noël. Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; sauces à salade ; conserves. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade) ; épices. Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences, plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Boissons alcooliques (à l'exception des bières). Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 02
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 04
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 08
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 10
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 13
  • N° de la classe : 14
  • N° de la classe : 15
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 20
  • N° de la classe : 21
  • N° de la classe : 22
  • N° de la classe : 24
  • N° de la classe : 26

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
4, rue Hérault de Séchelles
75017 PARIS
FR

Déposant 2 : EDEN, société anonyme
Numéro de SIREN : 383744547
Adresse :
94 rue Saint Lazare
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Mandataire 2 : Cabinet Bruno Lhermet
Adresse :
85 boulevard Malesherbes
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision judiciaire définitive affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 154796
Date de demande : 08/02/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 242285
Date de demande : 02/09/1997

Bénéficiare 1 : SA ALLIA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 325179
Date de demande : 13/06/2001

Bénéficiare 1 : ALLIA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 340210
Date de demande : 04/02/2002
N° de BOPI : 2002-10

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 345663
Date de demande : 10/05/2002
N° de BOPI : 2002-24

Bénéficiare 1 : Société Laurent BEAUGRENELLE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 364957
Date de demande : 04/02/2003
N° de BOPI : 2003-10

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 397599
Date de demande : 13/08/2004
N° de BOPI : 2004-38

Bénéficiare 1 : COGESAL-MIKO

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 407761
Date de demande : 15/02/2005
N° de BOPI : 2005-11

Bénéficiare 1 : EDEN SHOES

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 512358
Date de demande : 21/12/2009
N° de BOPI : 2010-03
Date du BOPI : 22/01/2010

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 538559
Date de demande : 03/01/2011
N° de BOPI : 2011-05

Bénéficiare 1 : EDEN

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Erratum;Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 618976
Date de demande : 24/02/2014
N° de BOPI : 2014-13
Date du BOPI : 28/03/2014

Bénéficiare 1 : EDEN + COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 702035
Date de demande : 19/06/2017
N° de BOPI : 2017-29
Date du BOPI : 21/07/2017

Bénéficiare 1 : EDEN

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision judiciaire confirmant partiellement ou totalement la validité du titre
Référence associée à l'événement : 734929
Date de demande : 25/09/2018
N° de BOPI : 2018-45
Date du BOPI : 09/11/2018

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 772198
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 15 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-53

Evènement 16 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2002-01

Evènement 17 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2199941
Date de demande : 12/06/2001
N° de BOPI : 2001-36

Evènement 18 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2464016
Date de demande : 24/02/2011
N° de BOPI : 2011-15
Date du BOPI : 15/04/2011

Evènement 19 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2476991
Date de demande : 29/07/2011
N° de BOPI : 2011-38
Date du BOPI : 23/09/2011

Evènement 20 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2012-24
Date du BOPI : 15/06/2012
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 23/09/2011
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2011-38
Texte de l'erratum publié : La rubrique NUMERO D'INSCRIPTION DE L'ACTE DE TRANSMISSION a été reproduite de façon inexacte, il convient de lire : 345 663

Evènement 21 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2014-14
Date du BOPI : 04/04/2014
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 15/06/2012
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2012-24
Texte de l'erratum publié : L'erratum concernant le renouvellement de la marque EDEN, No 1 678 337 a été publié par erreur dans le BOPI No 12/24 NL VOL. II du 15 juin 2012. En conséquence, la publication de cet erratum est annulée et de ce fait doit être considérée comme nulle et non avenue.

11/07/1991 : EDEN
N° national/d'enregistrement : 1678337
Date de dépôt : 11/07/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 11/07/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : La rubrique NUMERO D'INSCRIPTION DE L'ACTE DE TRANSMISSION a été reproduite de façon inexacte, il convient de lire : 345 663

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:11 SEPTEMBRE 1981 à l'INPI No 606688 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1181203
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie;
  • N° de la classe : 02
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Couleurs, vernis, laques ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes;
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices;
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches;
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides;
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; produits métalliques non compris dans d'autres classes ; minerais;
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines et machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles ; couveuses pour les oeufs ; distributeurs automatiques;
  • N° de la classe : 08
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; extincteurs;
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau;
  • N° de la classe : 13
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice;
  • N° de la classe : 14
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d'autres classes ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques;
  • N° de la classe : 15
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Instruments de musique;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes ; produits de l'imprimerie, notamment imprimés, journaux, périodiques, magazines, revues et livres ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) ; caractères d'imprimerie ; clichés;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques;
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles de salles de bain, glaces (miroirs) ; cadres ; produits, non compris dans d'autres classes roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques;
  • N° de la classe : 21
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes;
  • N° de la classe : 22
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs (non compris dans d'autres classes) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques);
  • N° de la classe : 24
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Couvertures de lit et de table;
  • N° de la classe : 26
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles;
  • N° de la classe : 27
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles;

Déposant 1 : PRIMAGAZ, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
77, Esplanade du Général de Gaulle, Tour Opus 12
92081 Paris la Défense Cedex
FR

Mandataire 1 : cabinet Flechner, M. Bilquey David
Adresse :
22, avenue de Friedland
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision judiciaire définitive affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 154796
Date de demande : 08/02/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 242285
Date de demande : 02/09/1997

Bénéficiare 1 : SA ALLIA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 325179
Date de demande : 13/06/2001

Bénéficiare 1 : ALLIA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 340210
Date de demande : 04/02/2002
N° de BOPI : 2002-10

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 345663
Date de demande : 10/05/2002
N° de BOPI : 2002-24

Bénéficiare 1 : Société Laurent BEAUGRENELLE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 364957
Date de demande : 04/02/2003
N° de BOPI : 2003-10

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 397599
Date de demande : 13/08/2004
N° de BOPI : 2004-38

Bénéficiare 1 : COGESAL-MIKO

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 407761
Date de demande : 15/02/2005
N° de BOPI : 2005-11

Bénéficiare 1 : EDEN SHOES

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 512358
Date de demande : 21/12/2009
N° de BOPI : 2010-03
Date du BOPI : 22/01/2010

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 538559
Date de demande : 03/01/2011
N° de BOPI : 2011-05

Bénéficiare 1 : EDEN

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Erratum;Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 618976
Date de demande : 24/02/2014
N° de BOPI : 2014-13
Date du BOPI : 28/03/2014

Bénéficiare 1 : EDEN + COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 702035
Date de demande : 19/06/2017
N° de BOPI : 2017-29
Date du BOPI : 21/07/2017

Bénéficiare 1 : EDEN

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision judiciaire confirmant partiellement ou totalement la validité du titre
Référence associée à l'événement : 734929
Date de demande : 25/09/2018
N° de BOPI : 2018-45
Date du BOPI : 09/11/2018

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 772198
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 15 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 800885
Date de demande : 12/11/2020
N° de BOPI : 2020-50
Date du BOPI : 11/12/2020

Bénéficiare 1 : REGIMBEAU,
Adresse :
20 Rue de Chazelles
75847 Paris CEDEX 17
FR

Evènement 16 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-53

Evènement 17 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2002-01

Evènement 18 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2199941
Date de demande : 12/06/2001
N° de BOPI : 2001-36

Evènement 19 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2464016
Date de demande : 24/02/2011
N° de BOPI : 2011-15
Date du BOPI : 15/04/2011

Evènement 20 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2476991
Date de demande : 29/07/2011
N° de BOPI : 2011-38
Date du BOPI : 23/09/2011

Evènement 21 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2012-24
Date du BOPI : 15/06/2012
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 23/09/2011
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2011-38
Texte de l'erratum publié : La rubrique NUMERO D'INSCRIPTION DE L'ACTE DE TRANSMISSION a été reproduite de façon inexacte, il convient de lire : 345 663

Evènement 22 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2014-14
Date du BOPI : 04/04/2014
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 15/06/2012
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2012-24
Texte de l'erratum publié : L'erratum concernant le renouvellement de la marque EDEN, No 1 678 337 a été publié par erreur dans le BOPI No 12/24 NL VOL. II du 15 juin 2012. En conséquence, la publication de cet erratum est annulée et de ce fait doit être considérée comme nulle et non avenue.

Evènement 23 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2787108
Date de demande : 07/07/2021
N° de BOPI : 2021-46
Date du BOPI : 19/11/2021

11/07/1991 : EDEN
N° national/d'enregistrement : 1678337
Date de dépôt : 11/07/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 11/07/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : La rubrique NUMERO D'INSCRIPTION DE L'ACTE DE TRANSMISSION a été reproduite de façon inexacte, il convient de lire : 345 663

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:11 SEPTEMBRE 1981 à l'INPI No 606688 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1181203
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Couleurs, vernis, laques ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices. Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches. Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; produits métalliques non compris dans d'autres classes ; minerais. Machines et machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles ; couveuses pour les oeufs. Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; extincteurs. Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice. Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d'autres classes ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques. Instruments de musique. Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes ; produits de l'imprimerie, notamment imprimés, journaux, périodiques, magazines, revues et livres ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Meubles de salles de bain, glaces (miroirs) ; cadres ; produits, non compris dans d'autres classes roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques. Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes. Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs (non compris dans d'autres classes) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques). Couvertures de lit et de table. Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles. Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes ; décorations pour arbres de Noël. Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; sauces à salade ; conserves. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade) ; épices. Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences, plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Boissons alcooliques (à l'exception des bières). Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 02
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 04
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 08
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 10
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 13
  • N° de la classe : 14
  • N° de la classe : 15
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 20
  • N° de la classe : 21
  • N° de la classe : 22
  • N° de la classe : 24
  • N° de la classe : 26

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
4, rue Hérault de Séchelles
75017 PARIS
FR

Déposant 2 : EDEN, société anonyme
Numéro de SIREN : 383744547
Adresse :
94 rue Saint Lazare
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : REGIMBEAU,
Adresse :
20 Rue de Chazelles
75847 Paris CEDEX 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision judiciaire définitive affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 154796
Date de demande : 08/02/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 242285
Date de demande : 02/09/1997

Bénéficiare 1 : SA ALLIA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 325179
Date de demande : 13/06/2001

Bénéficiare 1 : ALLIA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 340210
Date de demande : 04/02/2002
N° de BOPI : 2002-10

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 345663
Date de demande : 10/05/2002
N° de BOPI : 2002-24

Bénéficiare 1 : Société Laurent BEAUGRENELLE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 364957
Date de demande : 04/02/2003
N° de BOPI : 2003-10

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 397599
Date de demande : 13/08/2004
N° de BOPI : 2004-38

Bénéficiare 1 : COGESAL-MIKO

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 407761
Date de demande : 15/02/2005
N° de BOPI : 2005-11

Bénéficiare 1 : EDEN SHOES

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 512358
Date de demande : 21/12/2009
N° de BOPI : 2010-03
Date du BOPI : 22/01/2010

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 538559
Date de demande : 03/01/2011
N° de BOPI : 2011-05

Bénéficiare 1 : EDEN

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Erratum;Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 618976
Date de demande : 24/02/2014
N° de BOPI : 2014-13
Date du BOPI : 28/03/2014

Bénéficiare 1 : EDEN + COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 702035
Date de demande : 19/06/2017
N° de BOPI : 2017-29
Date du BOPI : 21/07/2017

Bénéficiare 1 : EDEN

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision judiciaire confirmant partiellement ou totalement la validité du titre
Référence associée à l'événement : 734929
Date de demande : 25/09/2018
N° de BOPI : 2018-45
Date du BOPI : 09/11/2018

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 772198
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 15 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 800885
Date de demande : 12/11/2020
N° de BOPI : 2020-50
Date du BOPI : 11/12/2020

Bénéficiare 1 : REGIMBEAU,
Adresse :
20 Rue de Chazelles
75847 Paris CEDEX 17
FR

Evènement 16 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-53

Evènement 17 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2002-01

Evènement 18 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2199941
Date de demande : 12/06/2001
N° de BOPI : 2001-36

Evènement 19 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2464016
Date de demande : 24/02/2011
N° de BOPI : 2011-15
Date du BOPI : 15/04/2011

Evènement 20 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2476991
Date de demande : 29/07/2011
N° de BOPI : 2011-38
Date du BOPI : 23/09/2011

Evènement 21 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2012-24
Date du BOPI : 15/06/2012
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 23/09/2011
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2011-38
Texte de l'erratum publié : La rubrique NUMERO D'INSCRIPTION DE L'ACTE DE TRANSMISSION a été reproduite de façon inexacte, il convient de lire : 345 663

Evènement 22 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2014-14
Date du BOPI : 04/04/2014
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 15/06/2012
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2012-24
Texte de l'erratum publié : L'erratum concernant le renouvellement de la marque EDEN, No 1 678 337 a été publié par erreur dans le BOPI No 12/24 NL VOL. II du 15 juin 2012. En conséquence, la publication de cet erratum est annulée et de ce fait doit être considérée comme nulle et non avenue.

11/07/1991 : EDEN
N° national/d'enregistrement : 1678337
Date de dépôt : 11/07/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 11/07/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : La rubrique NUMERO D'INSCRIPTION DE L'ACTE DE TRANSMISSION a été reproduite de façon inexacte, il convient de lire : 345 663

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:11 SEPTEMBRE 1981 à l'INPI No 606688 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1181203
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Couleurs, vernis, laques ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices. Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches. Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; produits métalliques non compris dans d'autres classes ; minerais. Machines et machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles ; couveuses pour les oeufs. Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; extincteurs. Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice. Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d'autres classes ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques. Instruments de musique. Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes ; produits de l'imprimerie, notamment imprimés, journaux, périodiques, magazines, revues et livres ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Meubles de salles de bain, glaces (miroirs) ; cadres ; produits, non compris dans d'autres classes roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques. Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes. Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs (non compris dans d'autres classes) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques). Couvertures de lit et de table. Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles. Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes ; décorations pour arbres de Noël. Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; sauces à salade ; conserves. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade) ; épices. Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences, plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Boissons alcooliques (à l'exception des bières). Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 02
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 04
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 08
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 10
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 13
  • N° de la classe : 14
  • N° de la classe : 15
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 20
  • N° de la classe : 21
  • N° de la classe : 22
  • N° de la classe : 24
  • N° de la classe : 26

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
4, rue Hérault de Séchelles
75017 PARIS
FR

Déposant 2 : EDEN, société anonyme
Numéro de SIREN : 383744547
Adresse :
94 rue Saint Lazare
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Mandataire 2 : Cabinet Bruno Lhermet
Adresse :
85 boulevard Malesherbes
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision judiciaire définitive affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 154796
Date de demande : 08/02/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 242285
Date de demande : 02/09/1997

Bénéficiare 1 : SA ALLIA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 325179
Date de demande : 13/06/2001

Bénéficiare 1 : ALLIA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 340210
Date de demande : 04/02/2002
N° de BOPI : 2002-10

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 345663
Date de demande : 10/05/2002
N° de BOPI : 2002-24

Bénéficiare 1 : Société Laurent BEAUGRENELLE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 364957
Date de demande : 04/02/2003
N° de BOPI : 2003-10

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 397599
Date de demande : 13/08/2004
N° de BOPI : 2004-38

Bénéficiare 1 : COGESAL-MIKO

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 407761
Date de demande : 15/02/2005
N° de BOPI : 2005-11

Bénéficiare 1 : EDEN SHOES

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 512358
Date de demande : 21/12/2009
N° de BOPI : 2010-03
Date du BOPI : 22/01/2010

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 538559
Date de demande : 03/01/2011
N° de BOPI : 2011-05

Bénéficiare 1 : EDEN

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Erratum;Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 618976
Date de demande : 24/02/2014
N° de BOPI : 2014-13
Date du BOPI : 28/03/2014

Bénéficiare 1 : EDEN + COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 702035
Date de demande : 19/06/2017
N° de BOPI : 2017-29
Date du BOPI : 21/07/2017

Bénéficiare 1 : EDEN

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision judiciaire confirmant partiellement ou totalement la validité du titre
Référence associée à l'événement : 734929
Date de demande : 25/09/2018
N° de BOPI : 2018-45
Date du BOPI : 09/11/2018

Evènement 14 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-53

Evènement 15 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2002-01

Evènement 16 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2199941
Date de demande : 12/06/2001
N° de BOPI : 2001-36

Evènement 17 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2464016
Date de demande : 24/02/2011
N° de BOPI : 2011-15
Date du BOPI : 15/04/2011

Evènement 18 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2476991
Date de demande : 29/07/2011
N° de BOPI : 2011-38
Date du BOPI : 23/09/2011

Evènement 19 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2012-24
Date du BOPI : 15/06/2012
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 23/09/2011
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2011-38
Texte de l'erratum publié : La rubrique NUMERO D'INSCRIPTION DE L'ACTE DE TRANSMISSION a été reproduite de façon inexacte, il convient de lire : 345 663

Evènement 20 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2014-14
Date du BOPI : 04/04/2014
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 15/06/2012
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2012-24
Texte de l'erratum publié : L'erratum concernant le renouvellement de la marque EDEN, No 1 678 337 a été publié par erreur dans le BOPI No 12/24 NL VOL. II du 15 juin 2012. En conséquence, la publication de cet erratum est annulée et de ce fait doit être considérée comme nulle et non avenue.

11/07/1991 : EDEN
N° national/d'enregistrement : 1678337
Date de dépôt : 11/07/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 11/07/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : La rubrique NUMERO D'INSCRIPTION DE L'ACTE DE TRANSMISSION a été reproduite de façon inexacte, il convient de lire : 345 663

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:11 SEPTEMBRE 1981 à l'INPI No 606688 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1181203
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 01
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie;
  • N° de la classe : 02
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Couleurs, vernis, laques ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes;
  • N° de la classe : 03
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices;
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches;
  • N° de la classe : 05
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides;
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; produits métalliques non compris dans d'autres classes ; minerais;
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines et machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles ; couveuses pour les oeufs ; distributeurs automatiques;
  • N° de la classe : 08
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; extincteurs;
  • N° de la classe : 10
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture;
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau;
  • N° de la classe : 13
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice;
  • N° de la classe : 14
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d'autres classes ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques;
  • N° de la classe : 15
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Instruments de musique;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes ; produits de l'imprimerie, notamment imprimés, journaux, périodiques, magazines, revues et livres ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) ; caractères d'imprimerie ; clichés;
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques;
  • N° de la classe : 19
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques;
  • N° de la classe : 20
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Meubles de salles de bain, glaces (miroirs) ; cadres ; produits, non compris dans d'autres classes roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques;
  • N° de la classe : 21
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes;
  • N° de la classe : 22
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs (non compris dans d'autres classes) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques);
  • N° de la classe : 24
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Couvertures de lit et de table;
  • N° de la classe : 26
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles;
  • N° de la classe : 27
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles;

Déposant 1 : PRIMAGAZ, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
77, Esplanade du Général de Gaulle, Tour Opus 12
92081 Paris la Défense Cedex
FR

Déposant 2 : EDEN, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 823447362
Adresse :
66 rue François 1er
75008 Paris
FR

Mandataire 1 : cabinet Flechner, M. Bilquey David
Adresse :
22, avenue de Friedland
75008 Paris
FR

Mandataire 2 : REGIMBEAU, Mme Boy Delphine
Adresse :
20 rue de Chazelles
75847 Paris cedex 17
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision judiciaire définitive affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 154796
Date de demande : 08/02/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 242285
Date de demande : 02/09/1997

Bénéficiare 1 : SA ALLIA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 325179
Date de demande : 13/06/2001

Bénéficiare 1 : ALLIA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 340210
Date de demande : 04/02/2002
N° de BOPI : 2002-10

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 345663
Date de demande : 10/05/2002
N° de BOPI : 2002-24

Bénéficiare 1 : Société Laurent BEAUGRENELLE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 364957
Date de demande : 04/02/2003
N° de BOPI : 2003-10

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 397599
Date de demande : 13/08/2004
N° de BOPI : 2004-38

Bénéficiare 1 : COGESAL-MIKO

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 407761
Date de demande : 15/02/2005
N° de BOPI : 2005-11

Bénéficiare 1 : EDEN SHOES

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 512358
Date de demande : 21/12/2009
N° de BOPI : 2010-03
Date du BOPI : 22/01/2010

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 538559
Date de demande : 03/01/2011
N° de BOPI : 2011-05

Bénéficiare 1 : EDEN

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Erratum;Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 618976
Date de demande : 24/02/2014
N° de BOPI : 2014-13
Date du BOPI : 28/03/2014

Bénéficiare 1 : EDEN + COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 702035
Date de demande : 19/06/2017
N° de BOPI : 2017-29
Date du BOPI : 21/07/2017

Bénéficiare 1 : EDEN

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision judiciaire confirmant partiellement ou totalement la validité du titre
Référence associée à l'événement : 734929
Date de demande : 25/09/2018
N° de BOPI : 2018-45
Date du BOPI : 09/11/2018

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 772198
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 15 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Modification d'un mandataire
Référence associée à l'événement : 800885
Date de demande : 12/11/2020
N° de BOPI : 2020-50
Date du BOPI : 11/12/2020

Bénéficiare 1 : REGIMBEAU,
Adresse :
20 Rue de Chazelles
75847 Paris CEDEX 17
FR

Evènement 16 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-53

Evènement 17 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2002-01

Evènement 18 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2199941
Date de demande : 12/06/2001
N° de BOPI : 2001-36

Evènement 19 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2464016
Date de demande : 24/02/2011
N° de BOPI : 2011-15
Date du BOPI : 15/04/2011

Evènement 20 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2476991
Date de demande : 29/07/2011
N° de BOPI : 2011-38
Date du BOPI : 23/09/2011

Evènement 21 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2012-24
Date du BOPI : 15/06/2012
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 23/09/2011
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2011-38
Texte de l'erratum publié : La rubrique NUMERO D'INSCRIPTION DE L'ACTE DE TRANSMISSION a été reproduite de façon inexacte, il convient de lire : 345 663

Evènement 22 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2014-14
Date du BOPI : 04/04/2014
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 15/06/2012
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2012-24
Texte de l'erratum publié : L'erratum concernant le renouvellement de la marque EDEN, No 1 678 337 a été publié par erreur dans le BOPI No 12/24 NL VOL. II du 15 juin 2012. En conséquence, la publication de cet erratum est annulée et de ce fait doit être considérée comme nulle et non avenue.

Evènement 23 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2787108
Date de demande : 07/07/2021
N° de BOPI : 2021-46
Date du BOPI : 19/11/2021

Evènement 24 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2801763
Date de demande : 11/01/2022
N° de BOPI : 2022-17
Date du BOPI : 29/04/2022

11/07/1991 : EDEN
N° national/d'enregistrement : 1678337
Date de dépôt : 11/07/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 11/07/2021
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Commentaire : La rubrique NUMERO D'INSCRIPTION DE L'ACTE DE TRANSMISSION a été reproduite de façon inexacte, il convient de lire : 345 663

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:11 SEPTEMBRE 1981 à l'INPI No 606688 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1181203
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Couleurs, vernis, laques ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices. Huiles et graisses industrielles ; lubrifiants ; produits pour absorber, arroser et lier la poussière ; combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; bougies, mèches. Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métallique ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; produits métalliques non compris dans d'autres classes ; minerais. Machines et machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles ; couveuses pour les oeufs. Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches ; rasoirs. Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; extincteurs. Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Armes à feu ; munitions et projectiles ; explosifs ; feux d'artifice. Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d'autres classes ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques. Instruments de musique. Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes ; produits de l'imprimerie, notamment imprimés, journaux, périodiques, magazines, revues et livres ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Meubles de salles de bain, glaces (miroirs) ; cadres ; produits, non compris dans d'autres classes roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques. Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes. Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs (non compris dans d'autres classes) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques). Couvertures de lit et de table. Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles. Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles. Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes ; décorations pour arbres de Noël. Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; sauces à salade ; conserves. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade) ; épices. Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences, plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Boissons alcooliques (à l'exception des bières). Tabac ; articles pour fumeurs ; allumettes.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 02
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 04
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 08
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 10
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 13
  • N° de la classe : 14
  • N° de la classe : 15
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 20
  • N° de la classe : 21
  • N° de la classe : 22
  • N° de la classe : 24
  • N° de la classe : 26

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
4, rue Hérault de Séchelles
75017 PARIS
FR

Déposant 2 : EDEN, société anonyme
Numéro de SIREN : 383744547
Adresse :
94 rue Saint Lazare
75009 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Mandataire 2 : Cabinet Bruno Lhermet
Adresse :
85 boulevard Malesherbes
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision judiciaire définitive affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 154796
Date de demande : 08/02/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 242285
Date de demande : 02/09/1997

Bénéficiare 1 : SA ALLIA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 325179
Date de demande : 13/06/2001

Bénéficiare 1 : ALLIA

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 340210
Date de demande : 04/02/2002
N° de BOPI : 2002-10

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 345663
Date de demande : 10/05/2002
N° de BOPI : 2002-24

Bénéficiare 1 : Société Laurent BEAUGRENELLE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 364957
Date de demande : 04/02/2003
N° de BOPI : 2003-10

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 397599
Date de demande : 13/08/2004
N° de BOPI : 2004-38

Bénéficiare 1 : COGESAL-MIKO

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 407761
Date de demande : 15/02/2005
N° de BOPI : 2005-11

Bénéficiare 1 : EDEN SHOES

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 512358
Date de demande : 21/12/2009
N° de BOPI : 2010-03
Date du BOPI : 22/01/2010

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 538559
Date de demande : 03/01/2011
N° de BOPI : 2011-05

Bénéficiare 1 : EDEN

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Erratum;Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 618976
Date de demande : 24/02/2014
N° de BOPI : 2014-13
Date du BOPI : 28/03/2014

Bénéficiare 1 : EDEN + COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 702035
Date de demande : 19/06/2017
N° de BOPI : 2017-29
Date du BOPI : 21/07/2017

Bénéficiare 1 : EDEN

Evènement 13 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-53

Evènement 14 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2002-01

Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2199941
Date de demande : 12/06/2001
N° de BOPI : 2001-36

Evènement 16 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2464016
Date de demande : 24/02/2011
N° de BOPI : 2011-15
Date du BOPI : 15/04/2011

Evènement 17 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2476991
Date de demande : 29/07/2011
N° de BOPI : 2011-38
Date du BOPI : 23/09/2011

Evènement 18 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2012-24
Date du BOPI : 15/06/2012
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 23/09/2011
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2011-38
Texte de l'erratum publié : La rubrique NUMERO D'INSCRIPTION DE L'ACTE DE TRANSMISSION a été reproduite de façon inexacte, il convient de lire : 345 663

Evènement 19 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2014-14
Date du BOPI : 04/04/2014
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 15/06/2012
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2012-24
Texte de l'erratum publié : L'erratum concernant le renouvellement de la marque EDEN, No 1 678 337 a été publié par erreur dans le BOPI No 12/24 NL VOL. II du 15 juin 2012. En conséquence, la publication de cet erratum est annulée et de ce fait doit être considérée comme nulle et non avenue.

20/12/1990 :
N° national/d'enregistrement : 1634525
Date de dépôt : 20/12/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 20/12/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:5 JANVIER 1981 à l'INPI No 583797 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1158765
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Hydrocarbures liquides

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
4, rue Hérault de Séchelles
75017 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 372371
Date de demande : 23/06/2003
N° de BOPI : 2003-30

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 536195
Date de demande : 23/11/2010
N° de BOPI : 2010-51
Date du BOPI : 24/12/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 772198
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-22

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2181486
Date de demande : 07/09/2000
N° de BOPI : 2000-41

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2450056
Date de demande : 29/07/2010
N° de BOPI : 2010-42
Date du BOPI : 22/10/2010

20/12/1990 : PRIMAGAZ
N° national/d'enregistrement : 1634527
Date de dépôt : 20/12/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 20/12/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, distribution de prospectus, d'échantillons, location de matériel publicitaire;aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils, informations ou renseignements d'affaires, entreprise à faÇon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie, comptabilité, reproduction de documents, bureaux de placement, location de machines à écrire et de matériel de bureau.Assurances;banques, agences de change, gérance de portefeuille, prêts sur gage, recouvrement des créances;loteries, émission de chèques de voyage et de lettres de crédit, agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles), expertise immobilière, gérance d'immeubles.Construction d'édifices, entreprises de fumisterie, peinture, plâtrerie, plomberie, couverture, travaux publics, travaux ruraux, location d'outils et de matériel de construction, de bulldozers, d'extracteurs d'arbres;entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de faÇades, désinfection, dératisation), entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisseries);réparations, transformation de vêtements, rechapage de pneus,vulcanisation, cordonnerie, réparation de mobilier, instruments, outils.Agences de presse et d'informations, communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques, télescription, transmission de messages, télégrammes.Transport de personnes ou de marchandises, distribution d'eau et d'électricité, déménagement de mobilier, exploitation de transbordeurs, remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires, conditionnement de produits, informations concernant les voyages (agences de tourisme et de voyage, réservation de places), location de chevaux, de véhicules de transport;entrepôt, emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage, dépôt, gardiennage d'habits, garage de véhicules, location de réfrigérateurs, location de garages.Services rendus au cours du processus de fabrication d'un produit quelconque, autre qu'un édifice, transformation des produits agricoles d'autrui (vinification, distillation, battage, pressage de fruits, meunerie), scierie, rabotage, broderie, couture, teinturerie, découpage, polissage, revêtement métallique;services de préservation au cours desquels l'objet subit un changement, teinture de tissus ou vêtements, traitement de tissus contre les mites,imperméabilisation de tissus, reliure de documents, étamage, purification et régénération de l'air.Education, institutions d'enseignement, édition de livres, revues, abonnements de journaux, prêts de livres;divertissements, spectacles, divertissements radiophoniques ou par télévision, production de films, agences pour artistes, location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires, de décors de théâtre, distribution de journaux;organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.Hôtellerie, restauration, maisons de repos et de convalescence, pouponnières;accompagnement en société;salons de beauté, de coiffure;réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs;travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires, travaux du génie (pas pour la construction), prospection, forages, essais de matériaux, laboratoires;location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs; imprimerie
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 40
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
4, rue Hérault de Séchelles
75017 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 372371
Date de demande : 23/06/2003
N° de BOPI : 2003-30

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 772198
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-22

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2181484
Date de demande : 07/09/2000
N° de BOPI : 2000-41

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2450053
Date de demande : 29/07/2010
N° de BOPI : 2010-42
Date du BOPI : 22/10/2010

20/12/1990 : PRIMAGAZ
N° national/d'enregistrement : 1634527
Date de dépôt : 20/12/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 20/12/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité, distribution de prospectus, d'échantillons, location de matériel publicitaire;aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils, informations ou renseignements d'affaires, entreprise à faÇon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie, comptabilité, reproduction de documents, bureaux de placement, location de machines à écrire et de matériel de bureau.Assurances;banques, agences de change, gérance de portefeuille, prêts sur gage, recouvrement des créances;loteries, émission de chèques de voyage et de lettres de crédit, agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles), expertise immobilière, gérance d'immeubles.Construction d'édifices, entreprises de fumisterie, peinture, plâtrerie, plomberie, couverture, travaux publics, travaux ruraux, location d'outils et de matériel de construction, de bulldozers, d'extracteurs d'arbres;entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de faÇades, désinfection, dératisation), entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisseries);réparations, transformation de vêtements, rechapage de pneus,vulcanisation, cordonnerie, réparation de mobilier, instruments, outils.Agences de presse et d'informations, communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques, télescription, transmission de messages, télégrammes.Transport de personnes ou de marchandises, distribution d'eau et d'électricité, déménagement de mobilier, exploitation de transbordeurs, remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires, conditionnement de produits, informations concernant les voyages (agences de tourisme et de voyage, réservation de places), location de chevaux, de véhicules de transport;entrepôt, emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage, dépôt, gardiennage d'habits, garage de véhicules, location de réfrigérateurs, location de garages.Services rendus au cours du processus de fabrication d'un produit quelconque, autre qu'un édifice, transformation des produits agricoles d'autrui (vinification, distillation, battage, pressage de fruits, meunerie), scierie, rabotage, broderie, couture, teinturerie, découpage, polissage, revêtement métallique;services de préservation au cours desquels l'objet subit un changement, teinture de tissus ou vêtements, traitement de tissus contre les mites,imperméabilisation de tissus, reliure de documents, étamage, purification et régénération de l'air.Education, institutions d'enseignement, édition de livres, revues, abonnements de journaux, prêts de livres;divertissements, spectacles, divertissements radiophoniques ou par télévision, production de films, agences pour artistes, location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires, de décors de théâtre, distribution de journaux;organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.Hôtellerie, restauration, maisons de repos et de convalescence, pouponnières;accompagnement en société;salons de beauté, de coiffure;réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs;travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires, travaux du génie (pas pour la construction), prospection, forages, essais de matériaux, laboratoires;location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs; imprimerie
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 40
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 43
  • N° de la classe : 44
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : PRIMAGAZ, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 542084454

Mandataire 1 : cabinet Flechner, M. Bilquey David

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 372371
Date de demande : 23/06/2003
N° de BOPI : 2003-30

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 772198
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-22

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2181484
Date de demande : 07/09/2000
N° de BOPI : 2000-41

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2450053
Date de demande : 29/07/2010
N° de BOPI : 2010-42
Date du BOPI : 22/10/2010

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2761216
Date de demande : 06/10/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

20/12/1990 :
N° national/d'enregistrement : 1634525
Date de dépôt : 20/12/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 20/12/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:5 JANVIER 1981 à l'INPI No 583797 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1158765
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Hydrocarbures liquides

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
4, rue Hérault de Séchelles
75017 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 372371
Date de demande : 23/06/2003
N° de BOPI : 2003-30

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 536195
Date de demande : 23/11/2010
N° de BOPI : 2010-51
Date du BOPI : 24/12/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-22

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2181486
Date de demande : 07/09/2000
N° de BOPI : 2000-41

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2450056
Date de demande : 29/07/2010
N° de BOPI : 2010-42
Date du BOPI : 22/10/2010

20/12/1990 :
N° national/d'enregistrement : 1634525
Date de dépôt : 20/12/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 20/12/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:5 JANVIER 1981 à l'INPI No 583797 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1158765
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Hydrocarbures liquides

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
4, rue Hérault de Séchelles
75017 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 372371
Date de demande : 23/06/2003
N° de BOPI : 2003-30

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne
Référence associée à l'événement : 536195
Date de demande : 23/11/2010
N° de BOPI : 2010-51
Date du BOPI : 24/12/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 772198
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-22

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2181486
Date de demande : 07/09/2000
N° de BOPI : 2000-41

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2450056
Date de demande : 29/07/2010
N° de BOPI : 2010-42
Date du BOPI : 22/10/2010

21/09/1990 : PRIMALARM
N° national/d'enregistrement : 1616642
Date de dépôt : 21/09/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/09/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et notamment instruments d'alarme

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
4, rue Hérault de Séchelles
75017 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 372371
Date de demande : 23/06/2003
N° de BOPI : 2003-30

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 772198
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-09

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2174717
Date de demande : 06/06/2000
N° de BOPI : 2000-28

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2440963
Date de demande : 21/05/2010
N° de BOPI : 2010-28
Date du BOPI : 16/07/2010

21/09/1990 : PRIM'EAU
N° national/d'enregistrement : 1616643
Date de dépôt : 21/09/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/09/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de distribution d'eau et installations sanitaires

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
4, rue Hérault de Séchelles
75017 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CONCESSION DE LICENCE
Référence associée à l'événement : 65063
Date de demande : 15/07/1992

Bénéficiare 1 : GAZ SYSTHEM SA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 372371
Date de demande : 23/06/2003
N° de BOPI : 2003-30

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 772198
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-09

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2174715
Date de demande : 06/06/2000
N° de BOPI : 2000-28

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2440964
Date de demande : 21/05/2010
N° de BOPI : 2010-28
Date du BOPI : 16/07/2010

21/09/1990 : PRIMALARM
N° national/d'enregistrement : 1616642
Date de dépôt : 21/09/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/09/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et notamment instruments d'alarme

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
4, rue Hérault de Séchelles
75017 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 372371
Date de demande : 23/06/2003
N° de BOPI : 2003-30

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 772198
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-09

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2174717
Date de demande : 06/06/2000
N° de BOPI : 2000-28

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2440963
Date de demande : 21/05/2010
N° de BOPI : 2010-28
Date du BOPI : 16/07/2010

21/09/1990 : PRIM'EAU
N° national/d'enregistrement : 1616643
Date de dépôt : 21/09/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/09/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de distribution d'eau et installations sanitaires

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
4, rue Hérault de Séchelles
75017 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CONCESSION DE LICENCE
Référence associée à l'événement : 65063
Date de demande : 15/07/1992

Bénéficiare 1 : GAZ SYSTHEM SA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 372371
Date de demande : 23/06/2003
N° de BOPI : 2003-30

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 772198
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-09

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2174715
Date de demande : 06/06/2000
N° de BOPI : 2000-28

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2440964
Date de demande : 21/05/2010
N° de BOPI : 2010-28
Date du BOPI : 16/07/2010

03/08/1990 : DOMOGAZ
N° national/d'enregistrement : 1607812
Date de dépôt : 03/08/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 03/08/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture;résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut;engrais pour les terres;compositions extinctrices;préparations pour la trempe et la soudure des métaux;produits chimiques destinés à conserver les aliments;matières tannantes;adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie.Couleurs, vernis, laques;préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois;matières tinctoriales;mordants;résines naturelles à l'état brut;métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes.Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver;préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser;savons;parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux;dentifrices.Huiles et graisses industrielles;lubrifiants;produits pour absorber, arroser et lier la poussière;combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes;bougies, mèches.Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques;substances diététiques à usage médical;aliments pour bébés;emplâtres, matériel pour pansements;matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires;désinfectants;produits pour la destruction des animaux nuisibles;fongicides, herbicides.Métaux communs et leurs alliages;matériaux de construction métallique;constructions transportables métalliques;matériaux métalliques pour les voies ferrées;câbles et fils métalliques non électriques;serrurerie et quincaillerie métalliques;tuyaux métalliques;coffres-forts;produits métalliques non compris dans d'autres classes;minerais.Machines et machines-outils;moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres);accouplements et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres);instruments agricoles;couveuses pour les oeufs.Outils et instruments à main entraînés manuellement;coutellerie, fourchettes et cuillers;armes blanches;rasoirs.Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information;ordinateurs;extincteurs.Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux, et dents artificiels;articles orthopédiques;matériel de suture.Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.Véhicules;appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.Armes à feu;munitions et projectiles;explosifs;feux d'artifice.Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d'autres classes;joaillerie, bijouterie, pierres précieuses;horlogerie et instruments chronométriques.Instruments de musique.Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie, notamment imprimés, journaux, périodiques, magazines, revues et livres;articles pour reliures;photographies;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés.Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes;produits en matières plastiques mi-ouvrées;matières à calfeutrer, à étouper et à isoler;tuyaux flexibles non métalliques.Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d'autres classes;peaux d'animaux;malles et valises;parapluies, parasols et cannes;fouets et sellerie.Matériaux de construction non métalliques;tuyaux rigides non métalliques pour la construction;asphalte, poix et bitume;constructions transportables non métalliques;monuments non métalliques.Meubles, glaces (miroirs), cadres;produits, non compris dans d'autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques.Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux,ni en plaqué);peignes et éponges;brosses (à l'exception des pinceaux);matériaux pour la brosserie;matériel de nettoyage;paille de fer;verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction);verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes.Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs (non compris dans d'autres classes);matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques);matières textiles fibreuses brutes.Fils à usage textile.Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes;couvertures de lit et de table.Vêtements, chaussures, chapellerie.Dentelles et broderies, rubans et lacets;boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles;fleurs artificielles.Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols;tentures murales non en matières textiles.Jeux, jouets;articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes;décorations pour arbres de Noël.Viande, poisson, volaille et gibier;extraits de viande;fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelées, confitures;oeufs, lait et produits laitiers;huiles et graisses comestibles;sauces à salade;conserves.Café, thé,cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café;farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles;miel, sirop de mélasse;levure, poudre pour faire lever;sel, moutarde;vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade);épices;glace à rafraîchir.Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes;animaux vivants;fruits et légumes frais;semences, plantes et fleurs naturelles;aliments pour les animaux;malt.Bières;eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques;boissons de fruits et jus de fruits;sirops et autres préparations pour faire des boissons.Boissons alcooliques (à l'exception des bières).Tabac;articles pour fumeurs;allumettes.Publicité, distribution de prospectus, d'échantillons, location de matériel publicitaire;aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils, informations ou renseignements d'affaires, entreprise à faÇon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie, comptabilité, reproduction de documents, bureaux de placement, location de machines à écrire et de matériel de bureau.Assurances;banques, agences de change, gérance de portefeuille, prêts sur gage, recouvrement des créances;loteries, émission de chèques de voyage et de lettres de crédit, agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles), expertise immobilière, gérance d'immeubles.Construction d'édifices, entreprises de fumisterie, peinture, plâtrerie, plomberie, couverture, travaux publics, travaux ruraux, location d'outils et de matériel de construction, de bulldozers, d'extracteurs d'arbres;entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de faÇades, désinfection, dératisation), entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisseries);réparations, transformation de vêtements, rechapage de pneus, vulcanisation, cordonnerie, réparation de mobilier, instruments, outils.Agences de presse et d'informations, communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques, télescription, transmission de messages, télégrammes.Transport de personnes ou de marchandises, distribution d'eau et d'électricité, déménagement de mobilier, exploitation de transbordeurs, remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires, conditionnement de produits,informations concernant les voyages (agences de tourisme et de voyage, réservation de places), location de chevaux, de véhicules de transport;entrepôt, emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage, dépôt, gardiennage d'habits, garage de véhicules, location de réfrigérateurs, location de garages.Services rendus au cours du processus de fabrication d'un produit quelconque, autre qu'un édifice, transformation des produits agricoles d'autrui (vinification, distillation, battage, pressage de fruits, meunerie), scierie, rabotage, broderie, couture, teinturerie, découpage, polissage, revêtement métallique;services de préservation au cours desquels l'objet subit un changement, teinture de tissus ou vêtements, traitement de tissus contre les mites, imperméabilisation de tissus, reliure de documents, étamage, purification et régénération de l'air.Education, institutions d'enseignement, édition de livres, revues, abonnements de journaux, prêts de livres, dressage d'animaux;divertissements, spectacles, divertissements radiophoniques ou par télévision, production de films, agences pour artistes, location de films, d'enregistrements phonographiques,d'appareils de projection de cinéma et accessoires, de décors de théâtre, distribution de journaux;organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.Hôtellerie, restauration, maisons de repos et de convalescence, pouponnières;accompagnement en société, agences matrimoniales;salons de beauté, de coiffure;pompes funèbres, fours crématoires;réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs;travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires, travaux du génie (pas pour la construction), prospection, forages, essais de matériaux, laboratoires;location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs; imprimerie
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 02
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 04
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 08
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 10
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 13
  • N° de la classe : 14
  • N° de la classe : 15
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 18
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 20
  • N° de la classe : 21
  • N° de la classe : 22
  • N° de la classe : 23

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
4, rue Hérault de Séchelles
75017 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 372371
Date de demande : 23/06/2003
N° de BOPI : 2003-30

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 772198
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-02

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2174716
Date de demande : 06/06/2000
N° de BOPI : 2000-28

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2439761
Date de demande : 06/05/2010
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

03/08/1990 : DOMOGAZ
N° national/d'enregistrement : 1607812
Date de dépôt : 03/08/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 03/08/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture;résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut;engrais pour les terres;compositions extinctrices;préparations pour la trempe et la soudure des métaux;produits chimiques destinés à conserver les aliments;matières tannantes;adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie.Couleurs, vernis, laques;préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois;matières tinctoriales;mordants;résines naturelles à l'état brut;métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes.Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver;préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser;savons;parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux;dentifrices.Huiles et graisses industrielles;lubrifiants;produits pour absorber, arroser et lier la poussière;combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes;bougies, mèches.Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques;substances diététiques à usage médical;aliments pour bébés;emplâtres, matériel pour pansements;matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires;désinfectants;produits pour la destruction des animaux nuisibles;fongicides, herbicides.Métaux communs et leurs alliages;matériaux de construction métallique;constructions transportables métalliques;matériaux métalliques pour les voies ferrées;câbles et fils métalliques non électriques;serrurerie et quincaillerie métalliques;tuyaux métalliques;coffres-forts;produits métalliques non compris dans d'autres classes;minerais.Machines et machines-outils;moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres);accouplements et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres);instruments agricoles;couveuses pour les oeufs.Outils et instruments à main entraînés manuellement;coutellerie, fourchettes et cuillers;armes blanches;rasoirs.Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information;ordinateurs;extincteurs.Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux, et dents artificiels;articles orthopédiques;matériel de suture.Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.Véhicules;appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.Armes à feu;munitions et projectiles;explosifs;feux d'artifice.Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d'autres classes;joaillerie, bijouterie, pierres précieuses;horlogerie et instruments chronométriques.Instruments de musique.Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie, notamment imprimés, journaux, périodiques, magazines, revues et livres;articles pour reliures;photographies;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés.Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes;produits en matières plastiques mi-ouvrées;matières à calfeutrer, à étouper et à isoler;tuyaux flexibles non métalliques.Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d'autres classes;peaux d'animaux;malles et valises;parapluies, parasols et cannes;fouets et sellerie.Matériaux de construction non métalliques;tuyaux rigides non métalliques pour la construction;asphalte, poix et bitume;constructions transportables non métalliques;monuments non métalliques.Meubles, glaces (miroirs), cadres;produits, non compris dans d'autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques.Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux,ni en plaqué);peignes et éponges;brosses (à l'exception des pinceaux);matériaux pour la brosserie;matériel de nettoyage;paille de fer;verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction);verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes.Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs (non compris dans d'autres classes);matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques);matières textiles fibreuses brutes.Fils à usage textile.Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes;couvertures de lit et de table.Vêtements, chaussures, chapellerie.Dentelles et broderies, rubans et lacets;boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles;fleurs artificielles.Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols;tentures murales non en matières textiles.Jeux, jouets;articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes;décorations pour arbres de Noël.Viande, poisson, volaille et gibier;extraits de viande;fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelées, confitures;oeufs, lait et produits laitiers;huiles et graisses comestibles;sauces à salade;conserves.Café, thé,cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café;farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles;miel, sirop de mélasse;levure, poudre pour faire lever;sel, moutarde;vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade);épices;glace à rafraîchir.Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes;animaux vivants;fruits et légumes frais;semences, plantes et fleurs naturelles;aliments pour les animaux;malt.Bières;eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques;boissons de fruits et jus de fruits;sirops et autres préparations pour faire des boissons.Boissons alcooliques (à l'exception des bières).Tabac;articles pour fumeurs;allumettes.Publicité, distribution de prospectus, d'échantillons, location de matériel publicitaire;aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils, informations ou renseignements d'affaires, entreprise à faÇon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie, comptabilité, reproduction de documents, bureaux de placement, location de machines à écrire et de matériel de bureau.Assurances;banques, agences de change, gérance de portefeuille, prêts sur gage, recouvrement des créances;loteries, émission de chèques de voyage et de lettres de crédit, agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles), expertise immobilière, gérance d'immeubles.Construction d'édifices, entreprises de fumisterie, peinture, plâtrerie, plomberie, couverture, travaux publics, travaux ruraux, location d'outils et de matériel de construction, de bulldozers, d'extracteurs d'arbres;entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de faÇades, désinfection, dératisation), entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisseries);réparations, transformation de vêtements, rechapage de pneus, vulcanisation, cordonnerie, réparation de mobilier, instruments, outils.Agences de presse et d'informations, communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques, télescription, transmission de messages, télégrammes.Transport de personnes ou de marchandises, distribution d'eau et d'électricité, déménagement de mobilier, exploitation de transbordeurs, remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires, conditionnement de produits,informations concernant les voyages (agences de tourisme et de voyage, réservation de places), location de chevaux, de véhicules de transport;entrepôt, emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage, dépôt, gardiennage d'habits, garage de véhicules, location de réfrigérateurs, location de garages.Services rendus au cours du processus de fabrication d'un produit quelconque, autre qu'un édifice, transformation des produits agricoles d'autrui (vinification, distillation, battage, pressage de fruits, meunerie), scierie, rabotage, broderie, couture, teinturerie, découpage, polissage, revêtement métallique;services de préservation au cours desquels l'objet subit un changement, teinture de tissus ou vêtements, traitement de tissus contre les mites, imperméabilisation de tissus, reliure de documents, étamage, purification et régénération de l'air.Education, institutions d'enseignement, édition de livres, revues, abonnements de journaux, prêts de livres, dressage d'animaux;divertissements, spectacles, divertissements radiophoniques ou par télévision, production de films, agences pour artistes, location de films, d'enregistrements phonographiques,d'appareils de projection de cinéma et accessoires, de décors de théâtre, distribution de journaux;organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement.Hôtellerie, restauration, maisons de repos et de convalescence, pouponnières;accompagnement en société, agences matrimoniales;salons de beauté, de coiffure;pompes funèbres, fours crématoires;réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs;travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires, travaux du génie (pas pour la construction), prospection, forages, essais de matériaux, laboratoires;location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs; imprimerie
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 02
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 04
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 08
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 10
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 13
  • N° de la classe : 14
  • N° de la classe : 15
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 18
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 20
  • N° de la classe : 21
  • N° de la classe : 22
  • N° de la classe : 23

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
4, rue Hérault de Séchelles
75017 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 372371
Date de demande : 23/06/2003
N° de BOPI : 2003-30

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 772198
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-02

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2174716
Date de demande : 06/06/2000
N° de BOPI : 2000-28

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2439761
Date de demande : 06/05/2010
N° de BOPI : 2010-35
Date du BOPI : 03/09/2010

26/06/1990 : DETECTO PRIMAGAZ
N° national/d'enregistrement : 1599128
Date de dépôt : 26/06/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 26/06/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:9 JUILLET 1980 à l'INPI No 566061 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1142489
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gutta-percha, gomme élastique, balata et succédanés, objets fabriqués en ces matières non compris dans d'autres classes;matières servant à calfeutrer, à étouper ou à isoler;produits sous forme de pâte pour détecter les fuites de gaz dans les récipients et les conduites de gaz;amiante, mica et leurs produits; tuyaux flexibles non métalliques

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
4, rue Hérault de Séchelles
75017 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 372371
Date de demande : 23/06/2003
N° de BOPI : 2003-30

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 772198
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-49

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2169921
Date de demande : 07/04/2000
N° de BOPI : 2000-20

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2430446
Date de demande : 08/02/2010
N° de BOPI : 2010-13
Date du BOPI : 02/04/2010

26/06/1990 : SUPRAGAZ
N° national/d'enregistrement : 1599129
Date de dépôt : 26/06/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 26/06/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:9 JUILLET 1980 à l'INPI No 566065 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1142541
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles (autres que les huiles et les graisses comestibles et les huiles essentielles), lubrifiants, compositions à lier la poussière, compositions combustibles (y compris les essences pour moteurs) et plus particulièrement hydrocarbures liquides, matières éclairantes, chandelles, bougies, veilleuses et mèches.Brûleurs, calorifères, installations, appareils et articles d'éclairage, de chauffage, de cuisson et plus particulièrement ceux alimentés aux gaz combustibles liquéfiés, installations de production de vapeur, de réfrigération de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires notamment appareils pour bains et douches.Petits ustensiles, récipients portatifs et tous articles pour le ménage et la cuisine (non en métaux précieux ou en plaqué), peignes et éponges, brosses (à l'exception des pinceaux), matériaux pour la brosserie, instruments et matériel de nettoyage, paille de fer, verrerie, porcelaine et faïence non comprise dans d'autres classes. Articles pour fumeurs et en particuliers briquets
  • N° de la classe : 04
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 21
  • N° de la classe : 34

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
4, rue Hérault de Séchelles
75017 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 372371
Date de demande : 23/06/2003
N° de BOPI : 2003-30

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 772198
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-49

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2169926
Date de demande : 07/04/2000
N° de BOPI : 2000-20

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2431195
Date de demande : 15/02/2010
N° de BOPI : 2010-14
Date du BOPI : 09/04/2010

26/06/1990 :
N° national/d'enregistrement : 1599130
Date de dépôt : 26/06/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 26/06/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:9 JUILLET 1980 à l'INPI No 566064 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1142491
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles (autres que les huiles et les graisses comestibles et les huiles essentielles), lubrifiants, compositions à lier la poussière, compositions combustibles (y compris les essences pour moteurs) et plus particulièrement hydrocarbures liquides, matières éclairantes

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
4, rue Hérault de Séchelles
75017 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 372371
Date de demande : 23/06/2003
N° de BOPI : 2003-30

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 772198
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-49

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2169920
Date de demande : 07/04/2000
N° de BOPI : 2000-20

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2430445
Date de demande : 08/02/2010
N° de BOPI : 2010-13
Date du BOPI : 02/04/2010

26/06/1990 : DETECTO PRIMAGAZ
N° national/d'enregistrement : 1599128
Date de dépôt : 26/06/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 26/06/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:9 JUILLET 1980 à l'INPI No 566061 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1142489
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 17
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Gutta-percha, gomme élastique, balata et succédanés, objets fabriqués en ces matières non compris dans d'autres classes;matières servant à calfeutrer, à étouper ou à isoler;produits sous forme de pâte pour détecter les fuites de gaz dans les récipients et les conduites de gaz;amiante, mica et leurs produits; tuyaux flexibles non métalliques

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
4, rue Hérault de Séchelles
75017 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 372371
Date de demande : 23/06/2003
N° de BOPI : 2003-30

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 772198
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-49

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2169921
Date de demande : 07/04/2000
N° de BOPI : 2000-20

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2430446
Date de demande : 08/02/2010
N° de BOPI : 2010-13
Date du BOPI : 02/04/2010

26/06/1990 : SUPRAGAZ
N° national/d'enregistrement : 1599129
Date de dépôt : 26/06/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 26/06/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:9 JUILLET 1980 à l'INPI No 566065 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1142541
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles (autres que les huiles et les graisses comestibles et les huiles essentielles), lubrifiants, compositions à lier la poussière, compositions combustibles (y compris les essences pour moteurs) et plus particulièrement hydrocarbures liquides, matières éclairantes, chandelles, bougies, veilleuses et mèches.Brûleurs, calorifères, installations, appareils et articles d'éclairage, de chauffage, de cuisson et plus particulièrement ceux alimentés aux gaz combustibles liquéfiés, installations de production de vapeur, de réfrigération de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires notamment appareils pour bains et douches.Petits ustensiles, récipients portatifs et tous articles pour le ménage et la cuisine (non en métaux précieux ou en plaqué), peignes et éponges, brosses (à l'exception des pinceaux), matériaux pour la brosserie, instruments et matériel de nettoyage, paille de fer, verrerie, porcelaine et faïence non comprise dans d'autres classes. Articles pour fumeurs et en particuliers briquets
  • N° de la classe : 04
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 21
  • N° de la classe : 34

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
4, rue Hérault de Séchelles
75017 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 372371
Date de demande : 23/06/2003
N° de BOPI : 2003-30

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 772198
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-49

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2169926
Date de demande : 07/04/2000
N° de BOPI : 2000-20

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2431195
Date de demande : 15/02/2010
N° de BOPI : 2010-14
Date du BOPI : 09/04/2010

26/06/1990 :
N° national/d'enregistrement : 1701150
Date de dépôt : 26/06/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 26/06/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:9 JUILLET 1980 à l'INPI No 566063 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1175035
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles (autres que les huiles et les graisses comestibles et les huiles essentielles), lubrifiants, compositions à lier la poussière, compositions combustibles (y compris les essences pour moteurs) et plus particulièrement hydrocarbures liquides, matières éclairantes

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
4, rue Hérault de Séchelles
75017 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 372371
Date de demande : 23/06/2003
N° de BOPI : 2003-30

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 772198
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-13

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2169919
Date de demande : 07/04/2000
N° de BOPI : 2000-20

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2430444
Date de demande : 08/02/2010
N° de BOPI : 2010-13
Date du BOPI : 02/04/2010

26/06/1990 :
N° national/d'enregistrement : 1599130
Date de dépôt : 26/06/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 26/06/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:9 JUILLET 1980 à l'INPI No 566064 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1142491
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles (autres que les huiles et les graisses comestibles et les huiles essentielles), lubrifiants, compositions à lier la poussière, compositions combustibles (y compris les essences pour moteurs) et plus particulièrement hydrocarbures liquides, matières éclairantes

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
77 esplanade du Général de Gaulle, Tour Opus 12
92081 Paris la Défense cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER, M. Bilquey David
Adresse :
22 avenue de Friedland
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 372371
Date de demande : 23/06/2003
N° de BOPI : 2003-30

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 772198
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-49

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2169920
Date de demande : 07/04/2000
N° de BOPI : 2000-20

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2430445
Date de demande : 08/02/2010
N° de BOPI : 2010-13
Date du BOPI : 02/04/2010

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2747871
Date de demande : 13/05/2020
N° de BOPI : 2020-36
Date du BOPI : 04/09/2020

26/06/1990 :
N° national/d'enregistrement : 1701150
Date de dépôt : 26/06/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 26/06/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:9 JUILLET 1980 à l'INPI No 566063 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1175035
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles (autres que les huiles et les graisses comestibles et les huiles essentielles), lubrifiants, compositions à lier la poussière, compositions combustibles (y compris les essences pour moteurs) et plus particulièrement hydrocarbures liquides, matières éclairantes

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
77 esplanade du Général de Gaulle, Tour Opus 12
92081 Paris la Défense cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER, M. Bilquey David
Adresse :
22 avenue de Friedland
75008 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 372371
Date de demande : 23/06/2003
N° de BOPI : 2003-30

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 772198
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1992-13

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2169919
Date de demande : 07/04/2000
N° de BOPI : 2000-20

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2430444
Date de demande : 08/02/2010
N° de BOPI : 2010-13
Date du BOPI : 02/04/2010

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2747872
Date de demande : 13/05/2020
N° de BOPI : 2020-36
Date du BOPI : 04/09/2020

11/01/1990 : LILOR
N° national/d'enregistrement : 1569680
Date de dépôt : 11/01/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 11/01/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:16 JANVIER 1980 à l'INPI No 540455 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1119763
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Chaudronnerie, tonneaux et réservoirs en métal, tuyaux, mastics pour joints, électricité et appareils divers et leurs organes, constructions navales et leurs parties constitutives, aérostation, aviation, charronnerie, carosserie, maréchalerie, automobiles et vélocipèdes, pneumatiques, ferblanterie, articles pour cuisines, appareils pour bains et douches, filtres, extincteurs, articles d'éclairage, de chauffage et de cuisson, instruments et appareils de chirurgie, de médecine, de pharmacie, d'orthopédie
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 10
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 21

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
77 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE, TOUR OPUS 12
92081 PARIS LA DEFENSE CEDEX
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 AVENUE DE FRIEDLAND
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 448549
Date de demande : 05/02/2007
N° de BOPI : 2007-12

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 772198
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-25

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2157674
Date de demande : 23/11/1999
N° de BOPI : 1999-53

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2419399
Date de demande : 30/09/2009
N° de BOPI : 2009-47
Date du BOPI : 20/11/2009

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2730521
Date de demande : 12/11/2019
N° de BOPI : 2020-12
Date du BOPI : 20/03/2020

11/01/1990 : LILOR
N° national/d'enregistrement : 1569680
Date de dépôt : 11/01/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 11/01/2020
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:16 JANVIER 1980 à l'INPI No 540455 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1119763
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Chaudronnerie, tonneaux et réservoirs en métal, tuyaux, mastics pour joints, électricité et appareils divers et leurs organes, constructions navales et leurs parties constitutives, aérostation, aviation, charronnerie, carosserie, maréchalerie, automobiles et vélocipèdes, pneumatiques, ferblanterie, articles pour cuisines, appareils pour bains et douches, filtres, extincteurs, articles d'éclairage, de chauffage et de cuisson, instruments et appareils de chirurgie, de médecine, de pharmacie, d'orthopédie
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 10
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 21

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
4, rue Hérault de Séchelles
75017 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 448549
Date de demande : 05/02/2007
N° de BOPI : 2007-12

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 772198
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-25

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2157674
Date de demande : 23/11/1999
N° de BOPI : 1999-53

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2419399
Date de demande : 30/09/2009
N° de BOPI : 2009-47
Date du BOPI : 20/11/2009

11/05/1989 : PRIM
N° national/d'enregistrement : 1530250
Date de dépôt : 11/05/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 11/05/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:21 MAI 1979 INPI No 516805 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1097563
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles;lubrifiants;produits pour absorber, arroser et lier la poussière;combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes;bougies, mèches.Métaux communs et leurs alliages;récipients métalliques;serrurerie et quincaillerie métallique;tuyaux métalliques;coffres-forts;minerais.Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires; récipients pour le conditionnement, le transport et l'utilisation de gaz combustibles liquéfiés
  • N° de la classe : 04
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 11

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 372371
Date de demande : 23/06/2003
N° de BOPI : 2003-30

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-44

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2140895
N° de BOPI : 1999-18

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2392953
Date de demande : 23/12/2008
N° de BOPI : 2009-09

17/04/1989 : L'ENERGIE D'ALLER PLUS LOIN
N° national/d'enregistrement : 1524831
Date de dépôt : 17/04/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 17/04/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles;lubrifiants;produits pour absorber, arroser et lier la poussière;combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes;bougies, mèches.Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie, notamment imprimés, journaux, périodiques, magazines, revues et livres;articles pour reliures;photographies;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés. Publicité, distribution de prospectus, d'échantillons, location de matériel publicitaire
  • N° de la classe : 04
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 35

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
Tour Opus 12, 77 Esplanade du Général de Gaulle
92081 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 395617
Date de demande : 30/06/2004
N° de BOPI : 2004-31

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-39

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2136400
N° de BOPI : 1999-11

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2391666
Date de demande : 10/12/2008
N° de BOPI : 2009-07

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2705774
Date de demande : 07/02/2019
N° de BOPI : 2019-21
Date du BOPI : 24/05/2019

17/04/1989 : L'ENERGIE D'ALLER PLUS LOIN
N° national/d'enregistrement : 1524831
Date de dépôt : 17/04/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 17/04/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles;lubrifiants;produits pour absorber, arroser et lier la poussière;combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes;bougies, mèches.Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie, notamment imprimés, journaux, périodiques, magazines, revues et livres;articles pour reliures;photographies;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés. Publicité, distribution de prospectus, d'échantillons, location de matériel publicitaire
  • N° de la classe : 04
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 35

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
Tour Opus 12, 77 Esplanade du Général de Gaulle
92081 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 395617
Date de demande : 30/06/2004
N° de BOPI : 2004-31

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 772198
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-39

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2136400
N° de BOPI : 1999-11

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2391666
Date de demande : 10/12/2008
N° de BOPI : 2009-07

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2705774
Date de demande : 07/02/2019
N° de BOPI : 2019-21
Date du BOPI : 24/05/2019

30/11/1988 :
N° national/d'enregistrement : 1500959
Date de dépôt : 30/11/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 30/11/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:4 décembre 1978 A L'INPI No 304231 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1078239.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles;lubrifiants;produits pour absorber, arroser et lier la poussière;combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes;bougies, mèches.Métaux communs et leurs alliages;récipients métalliques;serrurerie;tuyaux métalliques, coffres-forts et cassettes;minerais.Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires; et notamment récipients pour le conditionnement, le transport et l'utilisation des gaz combustibles liquéfiés.
  • N° de la classe : 04
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 11

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
Tour Opus 12, 77 Esplanade du Général de Gaulle
92081 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 372371
Date de demande : 23/06/2003
N° de BOPI : 2003-30

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 772198
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-19

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2128588
N° de BOPI : 1998-48

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2375928
Date de demande : 13/06/2008
N° de BOPI : 2008-40

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2694813
Date de demande : 04/10/2018
N° de BOPI : 2019-04
Date du BOPI : 25/01/2019

30/11/1988 :
N° national/d'enregistrement : 1500959
Date de dépôt : 30/11/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 30/11/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:4 décembre 1978 A L'INPI No 304231 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1078239.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles;lubrifiants;produits pour absorber, arroser et lier la poussière;combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes;bougies, mèches.Métaux communs et leurs alliages;récipients métalliques;serrurerie;tuyaux métalliques, coffres-forts et cassettes;minerais.Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires; et notamment récipients pour le conditionnement, le transport et l'utilisation des gaz combustibles liquéfiés.
  • N° de la classe : 04
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 11

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
Tour Opus 12, 77 Esplanade du Général de Gaulle
92081 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 372371
Date de demande : 23/06/2003
N° de BOPI : 2003-30

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-19

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2128588
N° de BOPI : 1998-48

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2375928
Date de demande : 13/06/2008
N° de BOPI : 2008-40

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2694813
Date de demande : 04/10/2018
N° de BOPI : 2019-04
Date du BOPI : 25/01/2019

28/07/1988 : PRIMABEL
N° national/d'enregistrement : 1480372
Date de dépôt : 28/07/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 28/07/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Bouteilles de gaz liquéfié.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 372371
Date de demande : 23/06/2003
N° de BOPI : 2003-30

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-02

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2119458
N° de BOPI : 1998-31

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2365016
Date de demande : 25/02/2008
N° de BOPI : 2008-33

14/06/1988 : PRIMA CLIM
N° national/d'enregistrement : 1471011
Date de dépôt : 14/06/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 14/06/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 11
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Installations de ventilation et de climatisation.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CONCESSION DE LICENCE
Référence associée à l'événement : 65063
Date de demande : 15/07/1992

Bénéficiare 1 : GAZ SYSTHEM SA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 372371
Date de demande : 23/06/2003
N° de BOPI : 2003-30

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-48

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2112180
N° de BOPI : 1998-19

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2365010
Date de demande : 25/02/2008
N° de BOPI : 2008-33

23/06/1987 :
N° national/d'enregistrement : 1430210
Date de dépôt : 23/06/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 23/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture;résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut;engrais pour les terres;compositions extinctrices;préparations pour la trempe et la soudure des métaux;produits chimiques destinés à conserver les aliments;matières tannantes;adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie.Couleurs, vernis, laques;préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois;matières tinctoriales;mordants;résines naturelles à l'état brut;métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes.Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver;préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser;savons;parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux;dentifrices.Huiles et graisses industrielles;lubrifiants;produits pour absorber, arroser et lier la poussière;combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes;bougies;mèches.Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygièniques;substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés;emplâtres, matériel pour pansements;matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires;désinfectants;produits pour la destruction des animaux nuisibles;fongicides, herbicides.Métaux communs et leurs alliages;matériaux de construction métalliques;constructions transportables métalliques;matériaux métalliques pour les voies ferrées;câbles et fils métalliques non électriques;serrurerie et quincaillerie métalliques;tuyaux métalliques;coffres-forts;produits métalliques non compris dans d'autres classes;minerais.Machines et machines-outils;moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres);accouplements et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres);instruments agricoles;couveuses pour les oeufs.Outils et instruments à main entraînés manuellement;coutellerie, fourchettes et cuillers;armes blanches;rasoirs.Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs;extincteurs.Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels;articles orthopédiques;matériel de suture.Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.Véhicules;appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.Armes à feu;munitions et projectiles;explosifs;feux d'artifice.Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d'autres classes;joaillerie, bijouterie, pierres précieuses;horlogerie et instruments chronométriques.Instruments de musique.Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie;articles pour reliures;photographies;papeterie;adhésifs (matière collante) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés.Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes;produits en matières plastiques mi-ouvrées;matières à calfeutrer, à étouper et à isoler;tuyaux flexibles non métalliques.Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d'autres classes;peaux d'animaux;malles et valises;parapluies, parasols et cannes;fouets et sellerie.Matériaux de construction non métalliques;tuyaux rigides non métalliques pour la construction;asphalte, poix et bitume;constructions transportables non métalliques;monuments non métalliques.Meubles, glaces (miroirs), cadres;produits, non compris dans d'autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques.Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué);peignes et éponges;brosses (à l'exception des pinceaux);matériaux pour la brosserie;matériel de nettoyage;paille de fer;verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction);verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes.Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs (non compris dans d'autres classes);matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques);matières textiles fibreuses brutes.Fils à usage textile.Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes, couvertures de lit et de table.Vêtements, chaussures, chapellerie.Dentelles et broderies, rubans et lacets, boutons, crochets et oeillets, épingles, et aiguilles;fleurs artificielles.Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols;tentures murales non en matières textiles.Jeux, jouets;articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes;décorations pour arbres de Noël.Viande, poisson, volaille et gibier;extrait de viande;fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelées, confitures;oeufs, lait et produits laitiers;huiles et graisses comestibles;sauces à salade;conserves.Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café;farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles;miel, sirop de masse;levure, poudre pour faire lever;sel, moutarde;vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade);épices;glace à rafraîchir.Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes;animaux vivants;fruits et légumes frais;semences, plantes et fleurs naturelles;aliments pour les animaux, malt.Bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques;boissons de fruits et jus de fruits;sirops et autres préparations pour faire des boissons.Boissons alcooliques (à l'exception des bières).Tabac;articles pour fumeurs;allumettes.Publicité;distribution de prospectus, d'échantillons;location de matériel publicitaire;impression de travaux publicitaires.Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires;conseils, informations ou renseignements d'affaires;entreprise à faÇon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie;comptabilité;reproduction de documents;bureaux de placement;location de machines à écrire et de matériel de bureau.Assurances.Banques;agences de change;gérance de portefeuille, prêts sur gage;recouvrement de créances;loterie;émission de chèques de voyage et de lettres de crédit;agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles);expertise immobilière;gérance d'immeubles.Construction d'édifices;entreprises de fumisterie, peinture, plâtrerie, plomberie, couverture;travaux publics;travaux ruraux;location d'outils et de matériel de construction, de bulldozers, d'extracteurs d'arbres.Entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de faÇades, désinfection, dératisation);entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisseries).Réparations;transformation de vêtements;rechapage de pneus;vulcanisation;cordonnerie;réparation de mobilier, instruments, outils.Agences de presse et d'informations;communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques;télescription;transmission de messages, télégrammes.Transport de personnes ou de marchandises;adduction d'eau;distribution de journaux;déménagement de mobilier;exploitation de transbordeurs;remorquage maritime, déchagement, renflouement de navires;conditionnement de produits;informations concernant les voyages;location de chevaux, de véhicules de transport.Entrepôt;emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage;dépôt, gardiennage d'habits;garage de véhicules;location de réfrigérateurs;location de garages.Services rendus au cours du processus de fabrication d'un produit quelconque, autre qu'un édifice;transformation des produits agricoles d'autrui (vinification, distillation, battage, pressage de fruits, meunerie, etc.);scierie, rabotage;broderie, couture;teinturerie;découpage, polissage, revêtement métallique.Services de préservation (par opposition aux services d'entretien: classe 37) au cours desquels l'objet subit un changement;teinture de tissus ou vêtements;traitement de tissus contre les mites;imperméabilisation de tissus;reliure de documents;étamage.Education;institutions d'enseignement;édition de livres, revues;abonnements de journaux;prêts de livres;dressage d'animaux.Divertissements;spectacles;divertissements radiophoniques ou par télévision;production de films;agences pour artistes;location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires, de décors de théâtre.Hôtellerie, restauration;maisons de repos et de convalescence;pouponnières;accompagnement en société;Agences matrimoniales;salons de beauté, de coiffure;pompes funèbres, fours crématoires;réservation de chambre d'hôtel pour voyageurs (autres services pour voyageurs, rendus par des agences de voyage: classe 39);travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires;travaux du génie (pas pour la construction);prospection;forages;essais de matériaux;laboratoires;location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs; imprimerie.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 02
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 04
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 08
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 10
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 13
  • N° de la classe : 14
  • N° de la classe : 15
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 18
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 20
  • N° de la classe : 21
  • N° de la classe : 22
  • N° de la classe : 23

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
Tour Opus 12, 77 Esplanade du Général de Gaulle
92081 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 372371
Date de demande : 23/06/2003
N° de BOPI : 2003-30

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 772198
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-11

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2088323
N° de BOPI : 1997-21

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2336693
Date de demande : 14/03/2007
N° de BOPI : 2008-26

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2650433
Date de demande : 31/05/2017
N° de BOPI : 2017-42
Date du BOPI : 20/10/2017

23/06/1987 :
N° national/d'enregistrement : 1430210
Date de dépôt : 23/06/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 23/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture;résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut;engrais pour les terres;compositions extinctrices;préparations pour la trempe et la soudure des métaux;produits chimiques destinés à conserver les aliments;matières tannantes;adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie.Couleurs, vernis, laques;préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois;matières tinctoriales;mordants;résines naturelles à l'état brut;métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes.Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver;préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser;savons;parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux;dentifrices.Huiles et graisses industrielles;lubrifiants;produits pour absorber, arroser et lier la poussière;combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes;bougies;mèches.Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygièniques;substances diététiques à usage médical, aliments pour bébés;emplâtres, matériel pour pansements;matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires;désinfectants;produits pour la destruction des animaux nuisibles;fongicides, herbicides.Métaux communs et leurs alliages;matériaux de construction métalliques;constructions transportables métalliques;matériaux métalliques pour les voies ferrées;câbles et fils métalliques non électriques;serrurerie et quincaillerie métalliques;tuyaux métalliques;coffres-forts;produits métalliques non compris dans d'autres classes;minerais.Machines et machines-outils;moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres);accouplements et courroies de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres);instruments agricoles;couveuses pour les oeufs.Outils et instruments à main entraînés manuellement;coutellerie, fourchettes et cuillers;armes blanches;rasoirs.Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs;extincteurs.Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels;articles orthopédiques;matériel de suture.Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.Véhicules;appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.Armes à feu;munitions et projectiles;explosifs;feux d'artifice.Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d'autres classes;joaillerie, bijouterie, pierres précieuses;horlogerie et instruments chronométriques.Instruments de musique.Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie;articles pour reliures;photographies;papeterie;adhésifs (matière collante) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés.Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes;produits en matières plastiques mi-ouvrées;matières à calfeutrer, à étouper et à isoler;tuyaux flexibles non métalliques.Cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d'autres classes;peaux d'animaux;malles et valises;parapluies, parasols et cannes;fouets et sellerie.Matériaux de construction non métalliques;tuyaux rigides non métalliques pour la construction;asphalte, poix et bitume;constructions transportables non métalliques;monuments non métalliques.Meubles, glaces (miroirs), cadres;produits, non compris dans d'autres classes, en bois, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques.Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué);peignes et éponges;brosses (à l'exception des pinceaux);matériaux pour la brosserie;matériel de nettoyage;paille de fer;verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction);verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes.Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs (non compris dans d'autres classes);matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques);matières textiles fibreuses brutes.Fils à usage textile.Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes, couvertures de lit et de table.Vêtements, chaussures, chapellerie.Dentelles et broderies, rubans et lacets, boutons, crochets et oeillets, épingles, et aiguilles;fleurs artificielles.Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols;tentures murales non en matières textiles.Jeux, jouets;articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes;décorations pour arbres de Noël.Viande, poisson, volaille et gibier;extrait de viande;fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelées, confitures;oeufs, lait et produits laitiers;huiles et graisses comestibles;sauces à salade;conserves.Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café;farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles;miel, sirop de masse;levure, poudre pour faire lever;sel, moutarde;vinaigre, sauces (à l'exception des sauces à salade);épices;glace à rafraîchir.Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes;animaux vivants;fruits et légumes frais;semences, plantes et fleurs naturelles;aliments pour les animaux, malt.Bières, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques;boissons de fruits et jus de fruits;sirops et autres préparations pour faire des boissons.Boissons alcooliques (à l'exception des bières).Tabac;articles pour fumeurs;allumettes.Publicité;distribution de prospectus, d'échantillons;location de matériel publicitaire;impression de travaux publicitaires.Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires;conseils, informations ou renseignements d'affaires;entreprise à faÇon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie;comptabilité;reproduction de documents;bureaux de placement;location de machines à écrire et de matériel de bureau.Assurances.Banques;agences de change;gérance de portefeuille, prêts sur gage;recouvrement de créances;loterie;émission de chèques de voyage et de lettres de crédit;agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles);expertise immobilière;gérance d'immeubles.Construction d'édifices;entreprises de fumisterie, peinture, plâtrerie, plomberie, couverture;travaux publics;travaux ruraux;location d'outils et de matériel de construction, de bulldozers, d'extracteurs d'arbres.Entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de faÇades, désinfection, dératisation);entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisseries).Réparations;transformation de vêtements;rechapage de pneus;vulcanisation;cordonnerie;réparation de mobilier, instruments, outils.Agences de presse et d'informations;communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques;télescription;transmission de messages, télégrammes.Transport de personnes ou de marchandises;adduction d'eau;distribution de journaux;déménagement de mobilier;exploitation de transbordeurs;remorquage maritime, déchagement, renflouement de navires;conditionnement de produits;informations concernant les voyages;location de chevaux, de véhicules de transport.Entrepôt;emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage;dépôt, gardiennage d'habits;garage de véhicules;location de réfrigérateurs;location de garages.Services rendus au cours du processus de fabrication d'un produit quelconque, autre qu'un édifice;transformation des produits agricoles d'autrui (vinification, distillation, battage, pressage de fruits, meunerie, etc.);scierie, rabotage;broderie, couture;teinturerie;découpage, polissage, revêtement métallique.Services de préservation (par opposition aux services d'entretien: classe 37) au cours desquels l'objet subit un changement;teinture de tissus ou vêtements;traitement de tissus contre les mites;imperméabilisation de tissus;reliure de documents;étamage.Education;institutions d'enseignement;édition de livres, revues;abonnements de journaux;prêts de livres;dressage d'animaux.Divertissements;spectacles;divertissements radiophoniques ou par télévision;production de films;agences pour artistes;location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires, de décors de théâtre.Hôtellerie, restauration;maisons de repos et de convalescence;pouponnières;accompagnement en société;Agences matrimoniales;salons de beauté, de coiffure;pompes funèbres, fours crématoires;réservation de chambre d'hôtel pour voyageurs (autres services pour voyageurs, rendus par des agences de voyage: classe 39);travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires;travaux du génie (pas pour la construction);prospection;forages;essais de matériaux;laboratoires;location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs; imprimerie.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 02
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 04
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 08
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 10
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 13
  • N° de la classe : 14
  • N° de la classe : 15
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 18
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 20
  • N° de la classe : 21
  • N° de la classe : 22
  • N° de la classe : 23

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
Tour Opus 12, 77 Esplanade du Général de Gaulle
92081 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 372371
Date de demande : 23/06/2003
N° de BOPI : 2003-30

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-11

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2088323
N° de BOPI : 1997-21

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2336693
Date de demande : 14/03/2007
N° de BOPI : 2008-26

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2650433
Date de demande : 31/05/2017
N° de BOPI : 2017-42
Date du BOPI : 20/10/2017

12/03/1987 : PRIMA CHAUFFAGE
N° national/d'enregistrement : 1398301
Date de dépôt : 12/03/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 12/03/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Huiles et graisses industrielles;lubrifiants;produits pour absorber, arroser et lier la poussière;combustibles (y compris les essences, pour moteurs) et matières éclairantes;bougies, mèches. Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.
  • N° de la classe : 04
  • N° de la classe : 11

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CONCESSION DE LICENCE
Référence associée à l'événement : 65063
Date de demande : 15/07/1992

Bénéficiare 1 : GAZ SYSTHEM SA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 372371
Date de demande : 23/06/2003
N° de BOPI : 2003-30

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-33

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2084535
N° de BOPI : 1997-12

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2331736
Date de demande : 17/01/2007
N° de BOPI : 2008-02

02/07/1986 : PRIMALEM
N° national/d'enregistrement : 1361968
Date de dépôt : 02/07/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 02/07/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver;préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser.Huiles et graisses industrielles;lubrifiants;produits pour absorber, arrosier et lier la poussière;combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes; bougies, mèches.
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 04

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 34670

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 43347

Bénéficiare 1 : STE METALLURGIQUE LIOTARD FRERES

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 372371
Date de demande : 23/06/2003
N° de BOPI : 2003-30

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-51

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2066179
N° de BOPI : 1996-23

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2312792
Date de demande : 14/04/2006
N° de BOPI : 2007-15

17/01/1986 : PRIMAGAZ
N° national/d'enregistrement : 1338929
Date de dépôt : 17/01/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 17/01/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : La rubrique RENOUVELLEMENT ASSOCIE a été reproduite de façon inexacte, il convient de lire : Renouvellement effectué en même temps qu'un nouveau dépôt de la même marque sous une forme modifiée ou pour d'autres produits et services No 16 4 238 286

Commentaires sur la marque : Renouvellement effectué en même temps qu'un nouveau dépôt de la même marque sous une forme modifiée ou pour d'autres produits et services No 16 4 238 286
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, la science, la photographie, l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture;résines artificielles et synthétiques, matières plastiques à l'état brut (sous forme de poudres, de liquides ou de pâtes);engrais pour les terres (naturels et artificiels);compositions extinctrices;trempes et préparations chimiques pour la soudure;produits chimiques destinés à conserver les aliments;matières tannantes;substances adhésives destinées à l'industrie.Couleurs, vernis, laques;préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois;matières tinctoriales;mordants;résines naturelles, métaux en feuilles et en poudre pour peintres et décorateurs.Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver;préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser;savons;parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux;dentifrices.Huiles et graisses industrielles (autres que les huiles et les graisses industrielles et les huiles essentielles);lubrifiants;compositions à lier la poussière;compositions combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes;chandelles, bougies, veilleuses et mèches.Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques;produits diététiques pour enfants et malades;emplâtres, matériel pour pansements;matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires;désinfectants;préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles.Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages;ancres, enclumes, cloches, matériaux à bâtir laminés et fondus;rails et autres matériaux métalliques pour les voies ferrées;chaînes (à l'exception des chaînes motrices pour véhicules);câbles et fils métalliques non électriques;serrurerie;tuyaux métalliques;coffres-forts et cassettes;billes d'acier, fers à cheval;clous et vis;autres produits en métal (non précieux);minerais.Machines et machines-outils;moteurs (excepté pour véhicules terrestres);accouplements et courroies de transmission (excepté pour véhicules terrestres);grands instruments pour l'agriculture;couveuses.Outils et instruments à main;coutellerie, fourchettes et cuillers;armes blanches.Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques (y compris la T.S.F.), photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton;machines parlantes;caisses enregistreuses, machines à calculer;appareils extincteurs.Instruments et appareils chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires (y compris les membres, les yeux et les dents artificiels).Installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.Véhicules;appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.Armes à feu;munitions et projectiles;substances explosives;feux d'artifice.Métaux précieux et leurs alliages et objets en ces matières ou en plaqué (excepté coutellerie, fourchettes et cuillers);joaillerie, pierres précieuses;horlogerie et autres instruments chronométriques.Instruments de musique (à l'exception des machines parlantes et appareils de T.S.F.).Papier, carton, articles en papier ou en carton (non compris dans d'autres classes);imprimés, journaux et périodiques, livres;articles pour reliures;photographies;papeterie, matières adhésives (pour la papeterie);matériaux pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés.Gutta-percha, gomme élastique, balata et succédanés, objets fabriqués en ces matières non compris dans d'autres classes;feuilles, plaques et baguettes de matières plastiques (produits semi-finis);matières servant à calfeutrer, à étouper et à isoler;amiante, mica et leurs produits;tuyaux flexibles non métalliques.Cuir et imitations du cuir;articles en ces matières;peaux;malles et valises;parapluies, parasols et cannes;fouets, harnais et sellerie.Matériaux de construction, pierres naturelles et artificielles, ciment, chaux, mortier, plâtre et gravier;tuyaux en grès ou en ciment;produits pour la construction des routes;asphalte, poix et bitume;maisons transportables;monuments en pierre;cheminées.Meubles, glaces, cadres;articles (non compris dans d'autres classes) en bois, liège, roseau, jonc, osier, en corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, celluloïd et succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques.Petits ustensiles et récipients portatifs pour le ménage et la cuisine (non en métaux précieux ou en plaqué);peignes et éponges;brosses (à l'exception des pinceaux);matériaux pour la brosserie;instruments et matériel de nettoyage;paille de fer;verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction), verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes.Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs;matières de rembourrage (crin, capoc, plumes, algues de mer, etc.);matières textiles fibreuses brutes.Fils.Tissus;couvertures de lit et de table;articles textiles.Vêtements, y compris les bottes, les souliers et les pantoufles.Dentelles et broderies, rubans et lacets;boutons, boutons à pression, crochets et oeillets, épingles et aiguilles;fleurs artificielles.Tapis, paillassons, nattes, linoléums et autres produits servant à recouvrir les planchers;tentures (excepté en tissu).Jeux, jouets;articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements);ornements et décoration pour arbres de Noël.Viande, poisson, volaille et gibier;extraits de viande;fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelées, confitures;oeufs, lait et autres produits laitiers;huiles et graisses comestibles;pickles.Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café;farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles;miel, sirop de mélasse;levure, poudre pour faire lever;sel, moutarde;poivre, vinaigre, sauces;épices;glace.Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes;animaux vivants;fruits et légumes frais;semences, plantes vivantes et fleurs naturelles;substances alimentaires pour les animaux;malt.Bière, ale et porter;eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques;sirops et autres préparations pour faire des boissons.Vins, spiritueux et liqueurs.Tabac, brut ou manufacturé;articles pour fumeurs; allumettes.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 02
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 04
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 08
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 10
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 13
  • N° de la classe : 14
  • N° de la classe : 15
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 18
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 20
  • N° de la classe : 21
  • N° de la classe : 22
  • N° de la classe : 23

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
Tour Opus 12, 77 Esplanade du Général de Gaulle
92081 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 336314
Date de demande : 04/12/2001

Bénéficiare 1 : GAZECHIM FROID SA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-26

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2057838
N° de BOPI : 1995-51

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2301809
Date de demande : 29/11/2005
N° de BOPI : 2006-43

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2606233
Date de demande : 06/01/2016
N° de BOPI : 2016-22
Date du BOPI : 03/06/2016

Evènement 7 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2019-33
Date du BOPI : 16/08/2019
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 03/06/2016
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2016-22
Texte de l'erratum publié : La rubrique RENOUVELLEMENT ASSOCIE a été reproduite de façon inexacte, il convient de lire : Renouvellement effectué en même temps qu'un nouveau dépôt de la même marque sous une forme modifiée ou pour d'autres produits et services No 16 4 238 286

17/01/1986 : PRIMAGAZ
N° national/d'enregistrement : 1338929
Date de dépôt : 17/01/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 17/01/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : La rubrique RENOUVELLEMENT ASSOCIE a été reproduite de façon inexacte, il convient de lire : Renouvellement effectué en même temps qu'un nouveau dépôt de la même marque sous une forme modifiée ou pour d'autres produits et services No 16 4 238 286

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:20 janvier 1976 A L'INPI No 207807 ET ENREGISTRE SOUS LE No 947910.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, la science, la photographie, l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture;résines artificielles et synthétiques, matières plastiques à l'état brut (sous forme de poudres, de liquides ou de pâtes);engrais pour les terres (naturels et artificiels);compositions extinctrices;trempes et préparations chimiques pour la soudure;produits chimiques destinés à conserver les aliments;matières tannantes;substances adhésives destinées à l'industrie.Couleurs, vernis, laques;préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois;matières tinctoriales;mordants;résines naturelles, métaux en feuilles et en poudre pour peintres et décorateurs.Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver;préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser;savons;parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux;dentifrices.Huiles et graisses industrielles (autres que les huiles et les graisses industrielles et les huiles essentielles);lubrifiants;compositions à lier la poussière;compositions combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes;chandelles, bougies, veilleuses et mèches.Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques;produits diététiques pour enfants et malades;emplâtres, matériel pour pansements;matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires;désinfectants;préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles.Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages;ancres, enclumes, cloches, matériaux à bâtir laminés et fondus;rails et autres matériaux métalliques pour les voies ferrées;chaînes (à l'exception des chaînes motrices pour véhicules);câbles et fils métalliques non électriques;serrurerie;tuyaux métalliques;coffres-forts et cassettes;billes d'acier, fers à cheval;clous et vis;autres produits en métal (non précieux);minerais.Machines et machines-outils;moteurs (excepté pour véhicules terrestres);accouplements et courroies de transmission (excepté pour véhicules terrestres);grands instruments pour l'agriculture;couveuses.Outils et instruments à main;coutellerie, fourchettes et cuillers;armes blanches.Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques (y compris la T.S.F.), photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton;machines parlantes;caisses enregistreuses, machines à calculer;appareils extincteurs.Instruments et appareils chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires (y compris les membres, les yeux et les dents artificiels).Installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.Véhicules;appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.Armes à feu;munitions et projectiles;substances explosives;feux d'artifice.Métaux précieux et leurs alliages et objets en ces matières ou en plaqué (excepté coutellerie, fourchettes et cuillers);joaillerie, pierres précieuses;horlogerie et autres instruments chronométriques.Instruments de musique (à l'exception des machines parlantes et appareils de T.S.F.).Papier, carton, articles en papier ou en carton (non compris dans d'autres classes);imprimés, journaux et périodiques, livres;articles pour reliures;photographies;papeterie, matières adhésives (pour la papeterie);matériaux pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés.Gutta-percha, gomme élastique, balata et succédanés, objets fabriqués en ces matières non compris dans d'autres classes;feuilles, plaques et baguettes de matières plastiques (produits semi-finis);matières servant à calfeutrer, à étouper et à isoler;amiante, mica et leurs produits;tuyaux flexibles non métalliques.Cuir et imitations du cuir;articles en ces matières;peaux;malles et valises;parapluies, parasols et cannes;fouets, harnais et sellerie.Matériaux de construction, pierres naturelles et artificielles, ciment, chaux, mortier, plâtre et gravier;tuyaux en grès ou en ciment;produits pour la construction des routes;asphalte, poix et bitume;maisons transportables;monuments en pierre;cheminées.Meubles, glaces, cadres;articles (non compris dans d'autres classes) en bois, liège, roseau, jonc, osier, en corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, celluloïd et succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques.Petits ustensiles et récipients portatifs pour le ménage et la cuisine (non en métaux précieux ou en plaqué);peignes et éponges;brosses (à l'exception des pinceaux);matériaux pour la brosserie;instruments et matériel de nettoyage;paille de fer;verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction), verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes.Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs;matières de rembourrage (crin, capoc, plumes, algues de mer, etc.);matières textiles fibreuses brutes.Fils.Tissus;couvertures de lit et de table;articles textiles.Vêtements, y compris les bottes, les souliers et les pantoufles.Dentelles et broderies, rubans et lacets;boutons, boutons à pression, crochets et oeillets, épingles et aiguilles;fleurs artificielles.Tapis, paillassons, nattes, linoléums et autres produits servant à recouvrir les planchers;tentures (excepté en tissu).Jeux, jouets;articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements);ornements et décoration pour arbres de Noël.Viande, poisson, volaille et gibier;extraits de viande;fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelées, confitures;oeufs, lait et autres produits laitiers;huiles et graisses comestibles;pickles.Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café;farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles;miel, sirop de mélasse;levure, poudre pour faire lever;sel, moutarde;poivre, vinaigre, sauces;épices;glace.Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes;animaux vivants;fruits et légumes frais;semences, plantes vivantes et fleurs naturelles;substances alimentaires pour les animaux;malt.Bière, ale et porter;eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques;sirops et autres préparations pour faire des boissons.Vins, spiritueux et liqueurs.Tabac, brut ou manufacturé;articles pour fumeurs; allumettes.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 02
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 04
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 08
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 10
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 13
  • N° de la classe : 14
  • N° de la classe : 15
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 18
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 20
  • N° de la classe : 21
  • N° de la classe : 22
  • N° de la classe : 23

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
Tour Opus 12, 77 Esplanade du Général de Gaulle
92081 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 336314
Date de demande : 04/12/2001

Bénéficiare 1 : GAZECHIM FROID SA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-26

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2057838
N° de BOPI : 1995-51

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2301809
Date de demande : 29/11/2005
N° de BOPI : 2006-43

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2606233
Date de demande : 06/01/2016
N° de BOPI : 2016-22
Date du BOPI : 03/06/2016

Evènement 7 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2019-33
Date du BOPI : 16/08/2019
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 03/06/2016
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2016-22
Texte de l'erratum publié : La rubrique RENOUVELLEMENT ASSOCIE a été reproduite de façon inexacte, il convient de lire : Renouvellement effectué en même temps qu'un nouveau dépôt de la même marque sous une forme modifiée ou pour d'autres produits et services No 16 4 238 286

17/01/1986 : PRIMA
N° national/d'enregistrement : 1338930
Date de dépôt : 17/01/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 17/01/1926
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Commentaire : La nature de l'inscription est erronée : au lieu de : Transmission totale de propriété (TO) il faut lire : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits (PP)

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, la science, la photographie, l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture ; résines artificielles et synthétiques, matières plastiques à l'état brut (sous forme de poudres, de liquides ou de pâtes) ; engrais pour les terres (naturels et artificiels) ; compositions extinctrices ; trempes et préparations chimiques pour la soudure ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; substances adhésives destinées à l'industrie. Couleurs, vernis, laques ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles, métaux en feuilles et en poudre pour peintres et décorateurs. Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices. Huiles et graisses industrielles (autres que les huiles et les graisses industrielles et les huiles essentielles) ; lubrifiants ; compositions à lier la poussière ; compositions combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; chandelles, bougies, veilleuses et mèches. Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ; produits diététiques pour enfants et malades ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles. Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages ; ancres, enclumes, cloches, matériaux à bâtir laminés et fondus ; rails et autres matériaux métalliques pour les voies ferrées ; chaînes (à l'exception des chaînes motrices pour véhicules) ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie ; tuyaux métalliques ; coffres-forts et cassettes ; billes d'acier, fers à cheval ; clous et vis ; autres produits en métal (non précieux) ; minerais. Machines et machines-outils ; moteurs (excepté pour véhicules terrestres) ; accouplements et courroies de transmission (excepté pour véhicules terrestres) ; grands instruments pour l'agriculture ; couveuses. Outils et instruments à main ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches. Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques (y compris la T.S.F.), photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton ; machines parlantes ; caisses enregistreuses, machines à calculer ; appareils extincteurs. Instruments et appareils chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires (y compris les membres, les yeux et les dents artificiels). Installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation ; installations de distribution d'eau et installations sanitaires, à l'exclusion des installations de distribution d'eau et d'installations sanitaires (à l'exclusion des appareils fonctionnant au gaz). Véhicules à l'exclusion des véhicules ferroviaires ; appareils de locomotion par terre, à l'exclusion des appareils de locomotion par voies ferroviaires, par air ou par eau. Armes à feu ; munitions et projectiles ; substances explosives ; feux d'artifice. Métaux précieux et leurs alliages et objets en ces matières ou en plaqué (excepté coutellerie, fourchettes et cuillers) ; joaillerie, pierres précieuses ; horlogerie et autres instruments chronométriques. Instruments de musique (à l'exception des machines parlantes et appareils de T.S.F.). Papier, carton, articles en papier ou en carton (non compris dans d'autres classes) ; imprimés, journaux et périodiques, livres ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie, matières adhésives (pour la papeterie) ; matériaux pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Gutta-percha, gomme élastique, balata et succédanés, objets fabriqués en ces matières non compris dans d'autres classes ; feuilles, plaques et baguettes de matières plastiques (produits semi-finis) ; matières servant à calfeutrer, à étouper et à isoler ; amiante, mica et leurs produits ; tuyaux flexibles non métalliques. Cuir et imitations du cuir ; articles en ces matières ; peaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets, harnais et sellerie. Matériaux de construction, pierres naturelles et artificielles, ciment, chaux, mortier, plâtre et gravier ; tuyaux en grès ou en ciment ; produits pour la construction des routes ; asphalte, poix et bitume ; maisons transportables ; monuments en pierre ; cheminées. Cadres ; articles (non compris dans d'autres classes) en bois, liège, roseau, jonc, osier, en corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, celluloïd et succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques. Petits ustensiles et récipients portatifs pour le ménage et la cuisine (non en métaux précieux ou en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments et matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction), verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes. Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs ; matières de rembourrage (crin, capoc, plumes, algues de mer, etc.) ; matières textiles fibreuses brutes. Fils. Tissus ; couvertures de lit et de table ; articles textiles. Vêtements, y compris les bottes, les souliers et les pantoufles. Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, boutons à pression, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles. Tapis, paillassons, nattes, linoléums et autres produits servant à recouvrir les planchers ; tentures (excepté en tissu). Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements) ; ornements et décoration pour arbres de Noël. Cartes à jouer. Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures ; oeufs, lait et autres produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; pickles. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; poivre, vinaigre, sauces ; épices ; glace. Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences, plantes vivantes et fleurs naturelles ; substances alimentaires pour les animaux ; malt. Bière, ale et porter ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Vins, spiritueux et liqueurs. Tabac, brut ou manufacturé ; articles pour fumeurs ; allumettes. Véhicules ferroviaires ; appareils de locomotion par terre, à savoir appareils de locomotion par voie ferroviaire.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 02
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 04
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 08
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 10
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 13
  • N° de la classe : 14
  • N° de la classe : 15
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 18
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 20
  • N° de la classe : 21
  • N° de la classe : 22
  • N° de la classe : 23

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
Tour Opus 12, 77 Esplanade du Général de Gaulle
92081 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Déposant 2 : ALSTOM Transport Technologies, société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 752364778
Adresse :
48 rue Albert Dhalenne
93400 SAINT-OUEN
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
PARIS 75008
FR

Mandataire 2 : CABINET LAVOIX, Mme SAMSON Valérie
Adresse :
2 place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits ou les services
Référence associée à l'événement : 716969
Date de demande : 13/02/2018
N° de BOPI : 2018-12
Date du BOPI : 23/03/2018

Bénéficiare 1 : GEBERIT INTERNATIONAL AG

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété;Erratum
Référence associée à l'événement : 724291
Date de demande : 23/05/2018
N° de BOPI : 2018-25
Date du BOPI : 22/06/2018

Bénéficiare 1 : ALSTOM Transport Technologies

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 32915

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 46422

Bénéficiare 1 : ALLIA

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 152193
Date de demande : 30/11/1992

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 167980
Date de demande : 17/01/1994

Bénéficiare 1 : SARL PRIMA VIENNE ENERGIE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 167981
Date de demande : 17/01/1994

Bénéficiare 1 : SARL TICAM HUDRO

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 170120
Date de demande : 08/03/1994

Bénéficiare 1 : PRIM'ALP

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 170121
Date de demande : 08/03/1994

Bénéficiare 1 : PRIM'GAZ

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 185017
Date de demande : 11/05/1995

Bénéficiare 1 : PRIMASUD EURL

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 181681
Date de demande : 14/02/1995

Bénéficiare 1 : SA ALLIA

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 197459
Date de demande : 13/02/1996

Bénéficiare 1 : PRIM'ATLANTIQUE STE A RESPONSABILITE LIMITEE

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 198719
Date de demande : 07/03/1996

Bénéficiare 1 : CALOR SA

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 208746
Date de demande : 12/11/1996

Bénéficiare 1 : AP CONCEPT SARL

Evènement 15 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 252727
Date de demande : 06/04/1998

Bénéficiare 1 : VIVI'BIKES S.R.L.

Evènement 16 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 279508
Date de demande : 22/06/1999

Evènement 17 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 340923
Date de demande : 11/02/2002

Bénéficiare 1 : PRIMA NORMANDIE

Evènement 18 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 372371
Date de demande : 23/06/2003

Evènement 19 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 379371
Date de demande : 09/10/2003

Bénéficiare 1 : PRIMA SERVICES

Evènement 20 :
Type d'évènement : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 386936
Date de demande : 17/02/2004

Evènement 21 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 396367
Date de demande : 19/07/2004

Bénéficiare 1 : LAFLACHERE

Evènement 22 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 404455
Date de demande : 21/12/2004

Bénéficiare 1 : PRIMAOUEST

Evènement 23 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 409052
Date de demande : 14/03/2005

Bénéficiare 1 : PRIMA LYON

Evènement 24 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 417626
Date de demande : 06/09/2005

Bénéficiare 1 : PRIMAQUITAINE

17/01/1986 : PRIMA
N° national/d'enregistrement : 1338930
Date de dépôt : 17/01/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 06/01/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:20 janvier 1976 A L'INPI No 207806 ET ENREGISTRE SOUS LE No 944022.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, la science, la photographie, l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture ; résines artificielles et synthétiques, matières plastiques à l'état brut (sous forme de poudres, de liquides ou de pâtes) ; engrais pour les terres (naturels et artificiels) ; compositions extinctrices ; trempes et préparations chimiques pour la soudure ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; substances adhésives destinées à l'industrie. Couleurs, vernis, laques ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles, métaux en feuilles et en poudre pour peintres et décorateurs. Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices. Huiles et graisses industrielles (autres que les huiles et les graisses industrielles et les huiles essentielles) ; lubrifiants ; compositions à lier la poussière ; compositions combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; chandelles, bougies, veilleuses et mèches. Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ; produits diététiques pour enfants et malades ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles. Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages ; ancres, enclumes, cloches, matériaux à bâtir laminés et fondus ; rails et autres matériaux métalliques pour les voies ferrées ; chaînes (à l'exception des chaînes motrices pour véhicules) ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie ; tuyaux métalliques ; coffres-forts et cassettes ; billes d'acier, fers à cheval ; clous et vis ; autres produits en métal (non précieux) ; minerais. Machines et machines-outils ; moteurs (excepté pour véhicules terrestres) ; accouplements et courroies de transmission (excepté pour véhicules terrestres) ; grands instruments pour l'agriculture ; couveuses. Outils et instruments à main ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches. Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques (y compris la T.S.F.), photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton ; machines parlantes ; caisses enregistreuses, machines à calculer ; appareils extincteurs. Instruments et appareils chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires (y compris les membres, les yeux et les dents artificiels). Installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation ; installations de distribution d'eau et installations sanitaires, à l'exclusion des installations de distribution d'eau et d'installations sanitaires (à l'exclusion des appareils fonctionnant au gaz). Véhicules à l'exclusion des véhicules ferroviaires ; appareils de locomotion par terre, à l'exclusion des appareils de locomotion par voies ferroviaires, par air ou par eau. Armes à feu ; munitions et projectiles ; substances explosives ; feux d'artifice. Métaux précieux et leurs alliages et objets en ces matières ou en plaqué (excepté coutellerie, fourchettes et cuillers) ; joaillerie, pierres précieuses ; horlogerie et autres instruments chronométriques. Instruments de musique (à l'exception des machines parlantes et appareils de T.S.F.). Papier, carton, articles en papier ou en carton (non compris dans d'autres classes) ; imprimés, journaux et périodiques, livres ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie, matières adhésives (pour la papeterie) ; matériaux pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Gutta-percha, gomme élastique, balata et succédanés, objets fabriqués en ces matières non compris dans d'autres classes ; feuilles, plaques et baguettes de matières plastiques (produits semi-finis) ; matières servant à calfeutrer, à étouper et à isoler ; amiante, mica et leurs produits ; tuyaux flexibles non métalliques. Cuir et imitations du cuir ; articles en ces matières ; peaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets, harnais et sellerie. Matériaux de construction, pierres naturelles et artificielles, ciment, chaux, mortier, plâtre et gravier ; tuyaux en grès ou en ciment ; produits pour la construction des routes ; asphalte, poix et bitume ; maisons transportables ; monuments en pierre ; cheminées. Cadres ; articles (non compris dans d'autres classes) en bois, liège, roseau, jonc, osier, en corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, celluloïd et succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques. Petits ustensiles et récipients portatifs pour le ménage et la cuisine (non en métaux précieux ou en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments et matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction), verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes. Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs ; matières de rembourrage (crin, capoc, plumes, algues de mer, etc.) ; matières textiles fibreuses brutes. Fils. Tissus ; couvertures de lit et de table ; articles textiles. Vêtements, y compris les bottes, les souliers et les pantoufles. Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, boutons à pression, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles. Tapis, paillassons, nattes, linoléums et autres produits servant à recouvrir les planchers ; tentures (excepté en tissu). Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements) ; ornements et décoration pour arbres de Noël. Cartes à jouer. Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures ; oeufs, lait et autres produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; pickles. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; poivre, vinaigre, sauces ; épices ; glace. Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences, plantes vivantes et fleurs naturelles ; substances alimentaires pour les animaux ; malt. Bière, ale et porter ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Vins, spiritueux et liqueurs. Tabac, brut ou manufacturé ; articles pour fumeurs ; allumettes.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 02
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 04
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 08
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 10
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 13
  • N° de la classe : 14
  • N° de la classe : 15
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 18
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 20
  • N° de la classe : 21
  • N° de la classe : 22
  • N° de la classe : 23

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
Tour Opus 12, 77 Esplanade du Général de Gaulle
92081 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 32915

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 46422

Bénéficiare 1 : ALLIA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 152193
Date de demande : 30/11/1992

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 167980
Date de demande : 17/01/1994

Bénéficiare 1 : SARL PRIMA VIENNE ENERGIE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 167981
Date de demande : 17/01/1994

Bénéficiare 1 : SARL TICAM HUDRO

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 170120
Date de demande : 08/03/1994

Bénéficiare 1 : PRIM'ALP

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 170121
Date de demande : 08/03/1994

Bénéficiare 1 : PRIM'GAZ

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 185017
Date de demande : 11/05/1995

Bénéficiare 1 : PRIMASUD EURL

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 181681
Date de demande : 14/02/1995

Bénéficiare 1 : SA ALLIA

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 197459
Date de demande : 13/02/1996

Bénéficiare 1 : PRIM'ATLANTIQUE STE A RESPONSABILITE LIMITEE

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 198719
Date de demande : 07/03/1996

Bénéficiare 1 : CALOR SA

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 208746
Date de demande : 12/11/1996

Bénéficiare 1 : AP CONCEPT SARL

Bénéficiare 2 : AP CONCEPT SARL

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 208746
Date de demande : 12/11/1996

Bénéficiare 1 : AP CONCEPT SARL

Bénéficiare 2 : AP CONCEPT SARL

Evènement 15 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 252727
Date de demande : 06/04/1998

Bénéficiare 1 : VIVI'BIKES S.R.L.

Evènement 16 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 279508
Date de demande : 22/06/1999

Evènement 17 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 340923
Date de demande : 11/02/2002

Bénéficiare 1 : PRIMA NORMANDIE

Evènement 18 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 372371
Date de demande : 23/06/2003

Evènement 19 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 379371
Date de demande : 09/10/2003

Bénéficiare 1 : PRIMA SERVICES

Evènement 20 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 386936
Date de demande : 17/02/2004

Evènement 21 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 396367
Date de demande : 19/07/2004

Bénéficiare 1 : LAFLACHERE

Evènement 22 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 404455
Date de demande : 21/12/2004

Bénéficiare 1 : PRIMAOUEST

Evènement 23 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 409052
Date de demande : 14/03/2005

Bénéficiare 1 : PRIMA LYON

Evènement 24 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 417626
Date de demande : 06/09/2005

Bénéficiare 1 : PRIMAQUITAINE

17/01/1986 : PRIMA
N° national/d'enregistrement : 1338930
Date de dépôt : 17/01/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 06/01/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:20 janvier 1976 A L'INPI No 207806 ET ENREGISTRE SOUS LE No 944022.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, la science, la photographie, l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture ; résines artificielles et synthétiques, matières plastiques à l'état brut (sous forme de poudres, de liquides ou de pâtes) ; engrais pour les terres (naturels et artificiels) ; compositions extinctrices ; trempes et préparations chimiques pour la soudure ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; substances adhésives destinées à l'industrie. Couleurs, vernis, laques ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles, métaux en feuilles et en poudre pour peintres et décorateurs. Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices. Huiles et graisses industrielles (autres que les huiles et les graisses industrielles et les huiles essentielles) ; lubrifiants ; compositions à lier la poussière ; compositions combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; chandelles, bougies, veilleuses et mèches. Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ; produits diététiques pour enfants et malades ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles. Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages ; ancres, enclumes, cloches, matériaux à bâtir laminés et fondus ; rails et autres matériaux métalliques pour les voies ferrées ; chaînes (à l'exception des chaînes motrices pour véhicules) ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie ; tuyaux métalliques ; coffres-forts et cassettes ; billes d'acier, fers à cheval ; clous et vis ; autres produits en métal (non précieux) ; minerais. Machines et machines-outils ; moteurs (excepté pour véhicules terrestres) ; accouplements et courroies de transmission (excepté pour véhicules terrestres) ; grands instruments pour l'agriculture ; couveuses. Outils et instruments à main ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches. Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques (y compris la T.S.F.), photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton ; machines parlantes ; caisses enregistreuses, machines à calculer ; appareils extincteurs. Instruments et appareils chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires (y compris les membres, les yeux et les dents artificiels). Installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation ; installations de distribution d'eau et installations sanitaires, à l'exclusion des installations de distribution d'eau et d'installations sanitaires (à l'exclusion des appareils fonctionnant au gaz). Véhicules à l'exclusion des véhicules ferroviaires ; appareils de locomotion par terre, à l'exclusion des appareils de locomotion par voies ferroviaires, par air ou par eau. Armes à feu ; munitions et projectiles ; substances explosives ; feux d'artifice. Métaux précieux et leurs alliages et objets en ces matières ou en plaqué (excepté coutellerie, fourchettes et cuillers) ; joaillerie, pierres précieuses ; horlogerie et autres instruments chronométriques. Instruments de musique (à l'exception des machines parlantes et appareils de T.S.F.). Papier, carton, articles en papier ou en carton (non compris dans d'autres classes) ; imprimés, journaux et périodiques, livres ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie, matières adhésives (pour la papeterie) ; matériaux pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Gutta-percha, gomme élastique, balata et succédanés, objets fabriqués en ces matières non compris dans d'autres classes ; feuilles, plaques et baguettes de matières plastiques (produits semi-finis) ; matières servant à calfeutrer, à étouper et à isoler ; amiante, mica et leurs produits ; tuyaux flexibles non métalliques. Cuir et imitations du cuir ; articles en ces matières ; peaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets, harnais et sellerie. Matériaux de construction, pierres naturelles et artificielles, ciment, chaux, mortier, plâtre et gravier ; tuyaux en grès ou en ciment ; produits pour la construction des routes ; asphalte, poix et bitume ; maisons transportables ; monuments en pierre ; cheminées. Cadres ; articles (non compris dans d'autres classes) en bois, liège, roseau, jonc, osier, en corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, celluloïd et succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques. Petits ustensiles et récipients portatifs pour le ménage et la cuisine (non en métaux précieux ou en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments et matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction), verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes. Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs ; matières de rembourrage (crin, capoc, plumes, algues de mer, etc.) ; matières textiles fibreuses brutes. Fils. Tissus ; couvertures de lit et de table ; articles textiles. Vêtements, y compris les bottes, les souliers et les pantoufles. Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, boutons à pression, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles. Tapis, paillassons, nattes, linoléums et autres produits servant à recouvrir les planchers ; tentures (excepté en tissu). Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements) ; ornements et décoration pour arbres de Noël. Cartes à jouer. Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures ; oeufs, lait et autres produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; pickles. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; poivre, vinaigre, sauces ; épices ; glace. Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences, plantes vivantes et fleurs naturelles ; substances alimentaires pour les animaux ; malt. Bière, ale et porter ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Vins, spiritueux et liqueurs. Tabac, brut ou manufacturé ; articles pour fumeurs ; allumettes. Véhicules ferroviaires ; appareils de locomotion par terre, à savoir appareils de locomotion par voie ferroviaire.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 02
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 04
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 08
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 10
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 13
  • N° de la classe : 14
  • N° de la classe : 15
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 18
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 20
  • N° de la classe : 21
  • N° de la classe : 22
  • N° de la classe : 23

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
Tour Opus 12, 77 Esplanade du Général de Gaulle
92081 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Déposant 2 : ALSTOM Transport Technologies, société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 752364778
Adresse :
48 rue Albert Dhalenne
93400 SAINT-OUEN
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Mandataire 2 : CABINET LAVOIX, Mme SAMSON Valérie
Adresse :
2 place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS Cedex 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 32915

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 46422

Bénéficiare 1 : ALLIA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 152193
Date de demande : 30/11/1992

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 167980
Date de demande : 17/01/1994

Bénéficiare 1 : SARL PRIMA VIENNE ENERGIE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 167981
Date de demande : 17/01/1994

Bénéficiare 1 : SARL TICAM HUDRO

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 170120
Date de demande : 08/03/1994

Bénéficiare 1 : PRIM'ALP

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 170121
Date de demande : 08/03/1994

Bénéficiare 1 : PRIM'GAZ

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 185017
Date de demande : 11/05/1995

Bénéficiare 1 : PRIMASUD EURL

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 181681
Date de demande : 14/02/1995

Bénéficiare 1 : SA ALLIA

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 197459
Date de demande : 13/02/1996

Bénéficiare 1 : PRIM'ATLANTIQUE STE A RESPONSABILITE LIMITEE

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 198719
Date de demande : 07/03/1996

Bénéficiare 1 : CALOR SA

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 208746
Date de demande : 12/11/1996

Bénéficiare 1 : AP CONCEPT SARL

Bénéficiare 2 : AP CONCEPT SARL

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 208746
Date de demande : 12/11/1996

Bénéficiare 1 : AP CONCEPT SARL

Bénéficiare 2 : AP CONCEPT SARL

Evènement 15 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 252727
Date de demande : 06/04/1998

Bénéficiare 1 : VIVI'BIKES S.R.L.

Evènement 16 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 279508
Date de demande : 22/06/1999

Evènement 17 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 340923
Date de demande : 11/02/2002

Bénéficiare 1 : PRIMA NORMANDIE

Evènement 18 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 372371
Date de demande : 23/06/2003

Evènement 19 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 379371
Date de demande : 09/10/2003

Bénéficiare 1 : PRIMA SERVICES

Evènement 20 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 386936
Date de demande : 17/02/2004

Evènement 21 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 396367
Date de demande : 19/07/2004

Bénéficiare 1 : LAFLACHERE

Evènement 22 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 404455
Date de demande : 21/12/2004

Bénéficiare 1 : PRIMAOUEST

Evènement 23 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 409052
Date de demande : 14/03/2005

Bénéficiare 1 : PRIMA LYON

Evènement 24 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 417626
Date de demande : 06/09/2005

Bénéficiare 1 : PRIMAQUITAINE

17/01/1986 : PRIMA
N° national/d'enregistrement : 1338930
Date de dépôt : 17/01/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 17/01/1926
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Commentaire : La nature de l'inscription est erronée : au lieu de : Transmission totale de propriété (TO) il faut lire : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits (PP)

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, la science, la photographie, l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture ; résines artificielles et synthétiques, matières plastiques à l'état brut (sous forme de poudres, de liquides ou de pâtes) ; engrais pour les terres (naturels et artificiels) ; compositions extinctrices ; trempes et préparations chimiques pour la soudure ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; substances adhésives destinées à l'industrie. Couleurs, vernis, laques ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles, métaux en feuilles et en poudre pour peintres et décorateurs. Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices. Huiles et graisses industrielles (autres que les huiles et les graisses industrielles et les huiles essentielles) ; lubrifiants ; compositions à lier la poussière ; compositions combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; chandelles, bougies, veilleuses et mèches. Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ; produits diététiques pour enfants et malades ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles. Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages ; ancres, enclumes, cloches, matériaux à bâtir laminés et fondus ; rails et autres matériaux métalliques pour les voies ferrées ; chaînes (à l'exception des chaînes motrices pour véhicules) ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie ; tuyaux métalliques ; coffres-forts et cassettes ; billes d'acier, fers à cheval ; clous et vis ; autres produits en métal (non précieux) ; minerais. Machines et machines-outils ; moteurs (excepté pour véhicules terrestres) ; accouplements et courroies de transmission (excepté pour véhicules terrestres) ; grands instruments pour l'agriculture ; couveuses. Outils et instruments à main ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches. Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques (y compris la T.S.F.), photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton ; machines parlantes ; caisses enregistreuses, machines à calculer ; appareils extincteurs. Instruments et appareils chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires (y compris les membres, les yeux et les dents artificiels). Installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation ; installations de distribution d'eau et installations sanitaires, à l'exclusion des installations de distribution d'eau et d'installations sanitaires (à l'exclusion des appareils fonctionnant au gaz). Véhicules à l'exclusion des véhicules ferroviaires ; appareils de locomotion par terre, à l'exclusion des appareils de locomotion par voies ferroviaires, par air ou par eau. Armes à feu ; munitions et projectiles ; substances explosives ; feux d'artifice. Métaux précieux et leurs alliages et objets en ces matières ou en plaqué (excepté coutellerie, fourchettes et cuillers) ; joaillerie, pierres précieuses ; horlogerie et autres instruments chronométriques. Instruments de musique (à l'exception des machines parlantes et appareils de T.S.F.). Papier, carton, articles en papier ou en carton (non compris dans d'autres classes) ; imprimés, journaux et périodiques, livres ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie, matières adhésives (pour la papeterie) ; matériaux pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Gutta-percha, gomme élastique, balata et succédanés, objets fabriqués en ces matières non compris dans d'autres classes ; feuilles, plaques et baguettes de matières plastiques (produits semi-finis) ; matières servant à calfeutrer, à étouper et à isoler ; amiante, mica et leurs produits ; tuyaux flexibles non métalliques. Cuir et imitations du cuir ; articles en ces matières ; peaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets, harnais et sellerie. Matériaux de construction, pierres naturelles et artificielles, ciment, chaux, mortier, plâtre et gravier ; tuyaux en grès ou en ciment ; produits pour la construction des routes ; asphalte, poix et bitume ; maisons transportables ; monuments en pierre ; cheminées. Cadres ; articles (non compris dans d'autres classes) en bois, liège, roseau, jonc, osier, en corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, celluloïd et succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques. Petits ustensiles et récipients portatifs pour le ménage et la cuisine (non en métaux précieux ou en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments et matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction), verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes. Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs ; matières de rembourrage (crin, capoc, plumes, algues de mer, etc.) ; matières textiles fibreuses brutes. Fils. Tissus ; couvertures de lit et de table ; articles textiles. Vêtements, y compris les bottes, les souliers et les pantoufles. Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, boutons à pression, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles. Tapis, paillassons, nattes, linoléums et autres produits servant à recouvrir les planchers ; tentures (excepté en tissu). Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements) ; ornements et décoration pour arbres de Noël. Cartes à jouer. Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures ; oeufs, lait et autres produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; pickles. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; poivre, vinaigre, sauces ; épices ; glace. Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences, plantes vivantes et fleurs naturelles ; substances alimentaires pour les animaux ; malt. Bière, ale et porter ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Vins, spiritueux et liqueurs. Tabac, brut ou manufacturé ; articles pour fumeurs ; allumettes. Véhicules ferroviaires ; appareils de locomotion par terre, à savoir appareils de locomotion par voie ferroviaire.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 02
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 04
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 08
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 10
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 13
  • N° de la classe : 14
  • N° de la classe : 15
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 18
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 20
  • N° de la classe : 21
  • N° de la classe : 22
  • N° de la classe : 23

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
Tour Opus 12, 77 Esplanade du Général de Gaulle
92081 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Déposant 2 : ALSTOM Transport Technologies, société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 752364778
Adresse :
48 rue Albert Dhalenne
93400 SAINT-OUEN
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
PARIS 75008
FR

Mandataire 2 : CABINET LAVOIX, Mme SAMSON Valérie
Adresse :
2 place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits ou les services
Référence associée à l'événement : 716969
Date de demande : 13/02/2018
N° de BOPI : 2018-12
Date du BOPI : 23/03/2018

Bénéficiare 1 : GEBERIT INTERNATIONAL AG

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété;Erratum
Référence associée à l'événement : 724291
Date de demande : 23/05/2018
N° de BOPI : 2018-25
Date du BOPI : 22/06/2018

Bénéficiare 1 : ALSTOM Transport Technologies

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 32915

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 46422

Bénéficiare 1 : ALLIA

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 152193
Date de demande : 30/11/1992

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 167980
Date de demande : 17/01/1994

Bénéficiare 1 : SARL PRIMA VIENNE ENERGIE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 167981
Date de demande : 17/01/1994

Bénéficiare 1 : SARL TICAM HUDRO

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 170120
Date de demande : 08/03/1994

Bénéficiare 1 : PRIM'ALP

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 170121
Date de demande : 08/03/1994

Bénéficiare 1 : PRIM'GAZ

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 185017
Date de demande : 11/05/1995

Bénéficiare 1 : PRIMASUD EURL

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 181681
Date de demande : 14/02/1995

Bénéficiare 1 : SA ALLIA

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 197459
Date de demande : 13/02/1996

Bénéficiare 1 : PRIM'ATLANTIQUE STE A RESPONSABILITE LIMITEE

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 198719
Date de demande : 07/03/1996

Bénéficiare 1 : CALOR SA

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 208746
Date de demande : 12/11/1996

Bénéficiare 1 : AP CONCEPT SARL

Evènement 15 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 252727
Date de demande : 06/04/1998

Bénéficiare 1 : VIVI'BIKES S.R.L.

Evènement 16 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 279508
Date de demande : 22/06/1999

Evènement 17 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 340923
Date de demande : 11/02/2002

Bénéficiare 1 : PRIMA NORMANDIE

Evènement 18 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 372371
Date de demande : 23/06/2003

Evènement 19 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 379371
Date de demande : 09/10/2003

Bénéficiare 1 : PRIMA SERVICES

Evènement 20 :
Type d'évènement : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 386936
Date de demande : 17/02/2004

Evènement 21 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 396367
Date de demande : 19/07/2004

Bénéficiare 1 : LAFLACHERE

Evènement 22 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 404455
Date de demande : 21/12/2004

Bénéficiare 1 : PRIMAOUEST

Evènement 23 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 409052
Date de demande : 14/03/2005

Bénéficiare 1 : PRIMA LYON

Evènement 24 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 417626
Date de demande : 06/09/2005

Bénéficiare 1 : PRIMAQUITAINE

17/01/1986 : PRIMA
N° national/d'enregistrement : 1338930
Date de dépôt : 17/01/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 06/01/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : La nature de l'inscription N° 660092 est erronée : au lieu de : Transmission totale de propriété (TO) il faut lire : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits (PP)

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, la science, la photographie, l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture ; résines artificielles et synthétiques, matières plastiques à l'état brut (sous forme de poudres, de liquides ou de pâtes) ; engrais pour les terres (naturels et artificiels) ; compositions extinctrices ; trempes et préparations chimiques pour la soudure ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; substances adhésives destinées à l'industrie. Couleurs, vernis, laques ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles, métaux en feuilles et en poudre pour peintres et décorateurs. Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices. Huiles et graisses industrielles (autres que les huiles et les graisses industrielles et les huiles essentielles) ; lubrifiants ; compositions à lier la poussière ; compositions combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; chandelles, bougies, veilleuses et mèches. Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ; produits diététiques pour enfants et malades ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles. Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages ; ancres, enclumes, cloches, matériaux à bâtir laminés et fondus ; rails et autres matériaux métalliques pour les voies ferrées ; chaînes (à l'exception des chaînes motrices pour véhicules) ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie ; tuyaux métalliques ; coffres-forts et cassettes ; billes d'acier, fers à cheval ; clous et vis ; autres produits en métal (non précieux) ; minerais. Machines et machines-outils ; moteurs (excepté pour véhicules terrestres) ; accouplements et courroies de transmission (excepté pour véhicules terrestres) ; grands instruments pour l'agriculture ; couveuses. Outils et instruments à main ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches. Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques (y compris la T.S.F.), photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton ; machines parlantes ; caisses enregistreuses, machines à calculer ; appareils extincteurs. Instruments et appareils chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires (y compris les membres, les yeux et les dents artificiels). Installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation ; installations de distribution d'eau et installations sanitaires, à l'exclusion des installations de distribution d'eau et d'installations sanitaires (à l'exclusion des appareils fonctionnant au gaz). Véhicules à l'exclusion des véhicules ferroviaires ; appareils de locomotion par terre, à l'exclusion des appareils de locomotion par voies ferroviaires, par air ou par eau. Armes à feu ; munitions et projectiles ; substances explosives ; feux d'artifice. Métaux précieux et leurs alliages et objets en ces matières ou en plaqué (excepté coutellerie, fourchettes et cuillers) ; joaillerie, pierres précieuses ; horlogerie et autres instruments chronométriques. Instruments de musique (à l'exception des machines parlantes et appareils de T.S.F.). Papier, carton, articles en papier ou en carton (non compris dans d'autres classes) ; imprimés, journaux et périodiques, livres ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie, matières adhésives (pour la papeterie) ; matériaux pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Gutta-percha, gomme élastique, balata et succédanés, objets fabriqués en ces matières non compris dans d'autres classes ; feuilles, plaques et baguettes de matières plastiques (produits semi-finis) ; matières servant à calfeutrer, à étouper et à isoler ; amiante, mica et leurs produits ; tuyaux flexibles non métalliques. Cuir et imitations du cuir ; articles en ces matières ; peaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets, harnais et sellerie. Matériaux de construction, pierres naturelles et artificielles, ciment, chaux, mortier, plâtre et gravier ; tuyaux en grès ou en ciment ; produits pour la construction des routes ; asphalte, poix et bitume ; maisons transportables ; monuments en pierre ; cheminées. Cadres ; articles (non compris dans d'autres classes) en bois, liège, roseau, jonc, osier, en corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, celluloïd et succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques. Petits ustensiles et récipients portatifs pour le ménage et la cuisine (non en métaux précieux ou en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments et matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction), verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes. Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs ; matières de rembourrage (crin, capoc, plumes, algues de mer, etc.) ; matières textiles fibreuses brutes. Fils. Tissus ; couvertures de lit et de table ; articles textiles. Vêtements, y compris les bottes, les souliers et les pantoufles. Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, boutons à pression, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles. Tapis, paillassons, nattes, linoléums et autres produits servant à recouvrir les planchers ; tentures (excepté en tissu). Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements) ; ornements et décoration pour arbres de Noël. Cartes à jouer. Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures ; oeufs, lait et autres produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; pickles. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; poivre, vinaigre, sauces ; épices ; glace. Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences, plantes vivantes et fleurs naturelles ; substances alimentaires pour les animaux ; malt. Bière, ale et porter ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Vins, spiritueux et liqueurs. Tabac, brut ou manufacturé ; articles pour fumeurs ; allumettes. Véhicules ferroviaires ; appareils de locomotion par terre, à savoir appareils de locomotion par voie ferroviaire.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 02
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 04
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 08
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 10
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 13
  • N° de la classe : 14
  • N° de la classe : 15
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 18
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 20
  • N° de la classe : 21
  • N° de la classe : 22
  • N° de la classe : 23

Déposant 1 : ALLIA, Société par actions simplifiée
Adresse :
Zone d'activités du Bois Gasseau Samoreau
77210 AVON
FR

Déposant 2 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
Tour Opus 12, 77 Esplanade du Général de Gaulle
92081 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : BERNARD SOYER CONSEIL, M. SOYER BERNARD
Adresse :
45 AVENUE MARCEAU
75116 PARIS
FR

Mandataire 2 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
PARIS 75008
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits ou les services
Référence associée à l'événement : 716969
Date de demande : 13/02/2018
N° de BOPI : 2018-12
Date du BOPI : 23/03/2018

Bénéficiare 1 : GEBERIT INTERNATIONAL AG

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété;Erratum
Référence associée à l'événement : 724291
Date de demande : 23/05/2018
N° de BOPI : 2018-25
Date du BOPI : 22/06/2018

Bénéficiare 1 : ALSTOM Transport Technologies

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 32915

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 46422

Bénéficiare 1 : ALLIA

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 152193
Date de demande : 30/11/1992

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 167980
Date de demande : 17/01/1994

Bénéficiare 1 : SARL PRIMA VIENNE ENERGIE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 167981
Date de demande : 17/01/1994

Bénéficiare 1 : SARL TICAM HUDRO

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 170120
Date de demande : 08/03/1994

Bénéficiare 1 : PRIM'ALP

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 170121
Date de demande : 08/03/1994

Bénéficiare 1 : PRIM'GAZ

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 185017
Date de demande : 11/05/1995

Bénéficiare 1 : PRIMASUD EURL

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 181681
Date de demande : 14/02/1995

Bénéficiare 1 : SA ALLIA

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 197459
Date de demande : 13/02/1996

Bénéficiare 1 : PRIM'ATLANTIQUE STE A RESPONSABILITE LIMITEE

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 198719
Date de demande : 07/03/1996

Bénéficiare 1 : CALOR SA

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 208746
Date de demande : 12/11/1996

Bénéficiare 1 : AP CONCEPT SARL

Evènement 15 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 252727
Date de demande : 06/04/1998

Bénéficiare 1 : VIVI'BIKES S.R.L.

Evènement 16 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 279508
Date de demande : 22/06/1999

Evènement 17 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 340923
Date de demande : 11/02/2002

Bénéficiare 1 : PRIMA NORMANDIE

Evènement 18 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 372371
Date de demande : 23/06/2003

Evènement 19 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 379371
Date de demande : 09/10/2003

Bénéficiare 1 : PRIMA SERVICES

Evènement 20 :
Type d'évènement : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 386936
Date de demande : 17/02/2004

Evènement 21 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 396367
Date de demande : 19/07/2004

Bénéficiare 1 : LAFLACHERE

Evènement 22 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 404455
Date de demande : 21/12/2004

Bénéficiare 1 : PRIMAOUEST

Evènement 23 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 409052
Date de demande : 14/03/2005

Bénéficiare 1 : PRIMA LYON

Evènement 24 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 417626
Date de demande : 06/09/2005

Bénéficiare 1 : PRIMAQUITAINE

17/01/1986 : PRIMA
N° national/d'enregistrement : 1338930
Date de dépôt : 17/01/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 06/01/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : La nature de l'inscription est erronée : au lieu de : Transmission totale de propriété (TO) il faut lire : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits (PP)

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:20 janvier 1976 A L'INPI No 207806 ET ENREGISTRE SOUS LE No 944022.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, la science, la photographie, l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture ; résines artificielles et synthétiques, matières plastiques à l'état brut (sous forme de poudres, de liquides ou de pâtes) ; engrais pour les terres (naturels et artificiels) ; compositions extinctrices ; trempes et préparations chimiques pour la soudure ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; substances adhésives destinées à l'industrie. Couleurs, vernis, laques ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles, métaux en feuilles et en poudre pour peintres et décorateurs. Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices. Huiles et graisses industrielles (autres que les huiles et les graisses industrielles et les huiles essentielles) ; lubrifiants ; compositions à lier la poussière ; compositions combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; chandelles, bougies, veilleuses et mèches. Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ; produits diététiques pour enfants et malades ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles. Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages ; ancres, enclumes, cloches, matériaux à bâtir laminés et fondus ; rails et autres matériaux métalliques pour les voies ferrées ; chaînes (à l'exception des chaînes motrices pour véhicules) ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie ; tuyaux métalliques ; coffres-forts et cassettes ; billes d'acier, fers à cheval ; clous et vis ; autres produits en métal (non précieux) ; minerais. Machines et machines-outils ; moteurs (excepté pour véhicules terrestres) ; accouplements et courroies de transmission (excepté pour véhicules terrestres) ; grands instruments pour l'agriculture ; couveuses. Outils et instruments à main ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches. Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques (y compris la T.S.F.), photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton ; machines parlantes ; caisses enregistreuses, machines à calculer ; appareils extincteurs. Instruments et appareils chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires (y compris les membres, les yeux et les dents artificiels). Installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation ; installations de distribution d'eau et installations sanitaires, à l'exclusion des installations de distribution d'eau et d'installations sanitaires (à l'exclusion des appareils fonctionnant au gaz). Véhicules à l'exclusion des véhicules ferroviaires ; appareils de locomotion par terre, à l'exclusion des appareils de locomotion par voies ferroviaires, par air ou par eau. Armes à feu ; munitions et projectiles ; substances explosives ; feux d'artifice. Métaux précieux et leurs alliages et objets en ces matières ou en plaqué (excepté coutellerie, fourchettes et cuillers) ; joaillerie, pierres précieuses ; horlogerie et autres instruments chronométriques. Instruments de musique (à l'exception des machines parlantes et appareils de T.S.F.). Papier, carton, articles en papier ou en carton (non compris dans d'autres classes) ; imprimés, journaux et périodiques, livres ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie, matières adhésives (pour la papeterie) ; matériaux pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Gutta-percha, gomme élastique, balata et succédanés, objets fabriqués en ces matières non compris dans d'autres classes ; feuilles, plaques et baguettes de matières plastiques (produits semi-finis) ; matières servant à calfeutrer, à étouper et à isoler ; amiante, mica et leurs produits ; tuyaux flexibles non métalliques. Cuir et imitations du cuir ; articles en ces matières ; peaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets, harnais et sellerie. Matériaux de construction, pierres naturelles et artificielles, ciment, chaux, mortier, plâtre et gravier ; tuyaux en grès ou en ciment ; produits pour la construction des routes ; asphalte, poix et bitume ; maisons transportables ; monuments en pierre ; cheminées. Cadres ; articles (non compris dans d'autres classes) en bois, liège, roseau, jonc, osier, en corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, celluloïd et succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques. Petits ustensiles et récipients portatifs pour le ménage et la cuisine (non en métaux précieux ou en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments et matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction), verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes. Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs ; matières de rembourrage (crin, capoc, plumes, algues de mer, etc.) ; matières textiles fibreuses brutes. Fils. Tissus ; couvertures de lit et de table ; articles textiles. Vêtements, y compris les bottes, les souliers et les pantoufles. Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, boutons à pression, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles. Tapis, paillassons, nattes, linoléums et autres produits servant à recouvrir les planchers ; tentures (excepté en tissu). Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements) ; ornements et décoration pour arbres de Noël. Cartes à jouer. Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures ; oeufs, lait et autres produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; pickles. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; poivre, vinaigre, sauces ; épices ; glace. Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences, plantes vivantes et fleurs naturelles ; substances alimentaires pour les animaux ; malt. Bière, ale et porter ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Vins, spiritueux et liqueurs. Tabac, brut ou manufacturé ; articles pour fumeurs ; allumettes. Véhicules ferroviaires ; appareils de locomotion par terre, à savoir appareils de locomotion par voie ferroviaire.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 02
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 04
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 08
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 10
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 13
  • N° de la classe : 14
  • N° de la classe : 15
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 18
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 20
  • N° de la classe : 21
  • N° de la classe : 22
  • N° de la classe : 23

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
Tour Opus 12, 77 Esplanade du Général de Gaulle
92081 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Déposant 2 : ALSTOM Transport Technologies, société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 752364778
Adresse :
48 rue Albert Dhalenne
93400 SAINT-OUEN
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Mandataire 2 : CABINET LAVOIX, Mme SAMSON Valérie
Adresse :
2 place d'Estienne d'Orves
75441 PARIS Cedex 9
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 32915

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 46422

Bénéficiare 1 : ALLIA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 152193
Date de demande : 30/11/1992

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 167980
Date de demande : 17/01/1994

Bénéficiare 1 : SARL PRIMA VIENNE ENERGIE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 167981
Date de demande : 17/01/1994

Bénéficiare 1 : SARL TICAM HUDRO

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 170120
Date de demande : 08/03/1994

Bénéficiare 1 : PRIM'ALP

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 170121
Date de demande : 08/03/1994

Bénéficiare 1 : PRIM'GAZ

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 185017
Date de demande : 11/05/1995

Bénéficiare 1 : PRIMASUD EURL

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 181681
Date de demande : 14/02/1995

Bénéficiare 1 : SA ALLIA

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 197459
Date de demande : 13/02/1996

Bénéficiare 1 : PRIM'ATLANTIQUE STE A RESPONSABILITE LIMITEE

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 198719
Date de demande : 07/03/1996

Bénéficiare 1 : CALOR SA

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 208746
Date de demande : 12/11/1996

Bénéficiare 1 : AP CONCEPT SARL

Bénéficiare 2 : AP CONCEPT SARL

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 208746
Date de demande : 12/11/1996

Bénéficiare 1 : AP CONCEPT SARL

Bénéficiare 2 : AP CONCEPT SARL

Evènement 15 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 252727
Date de demande : 06/04/1998

Bénéficiare 1 : VIVI'BIKES S.R.L.

Evènement 16 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 279508
Date de demande : 22/06/1999

Evènement 17 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 340923
Date de demande : 11/02/2002

Bénéficiare 1 : PRIMA NORMANDIE

Evènement 18 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 372371
Date de demande : 23/06/2003

Evènement 19 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 379371
Date de demande : 09/10/2003

Bénéficiare 1 : PRIMA SERVICES

Evènement 20 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 386936
Date de demande : 17/02/2004

Evènement 21 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 396367
Date de demande : 19/07/2004

Bénéficiare 1 : LAFLACHERE

Evènement 22 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 404455
Date de demande : 21/12/2004

Bénéficiare 1 : PRIMAOUEST

Evènement 23 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 409052
Date de demande : 14/03/2005

Bénéficiare 1 : PRIMA LYON

Evènement 24 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 417626
Date de demande : 06/09/2005

Bénéficiare 1 : PRIMAQUITAINE

17/01/1986 : PRIMA
N° national/d'enregistrement : 1338930
Date de dépôt : 17/01/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 06/01/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : La nature de l'inscription N° 660092 est erronée : au lieu de : Transmission totale de propriété (TO) il faut lire : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits (PP)

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, la science, la photographie, l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture ; résines artificielles et synthétiques, matières plastiques à l'état brut (sous forme de poudres, de liquides ou de pâtes) ; engrais pour les terres (naturels et artificiels) ; compositions extinctrices ; trempes et préparations chimiques pour la soudure ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; substances adhésives destinées à l'industrie. Couleurs, vernis, laques ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles, métaux en feuilles et en poudre pour peintres et décorateurs. Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices. Huiles et graisses industrielles (autres que les huiles et les graisses industrielles et les huiles essentielles) ; lubrifiants ; compositions à lier la poussière ; compositions combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; chandelles, bougies, veilleuses et mèches. Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ; produits diététiques pour enfants et malades ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles. Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages ; ancres, enclumes, cloches, matériaux à bâtir laminés et fondus ; rails et autres matériaux métalliques pour les voies ferrées ; chaînes (à l'exception des chaînes motrices pour véhicules) ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie ; tuyaux métalliques ; coffres-forts et cassettes ; billes d'acier, fers à cheval ; clous et vis ; autres produits en métal (non précieux) ; minerais. Machines et machines-outils ; moteurs (excepté pour véhicules terrestres) ; accouplements et courroies de transmission (excepté pour véhicules terrestres) ; grands instruments pour l'agriculture ; couveuses. Outils et instruments à main ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches. Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques (y compris la T.S.F.), photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton ; machines parlantes ; caisses enregistreuses, machines à calculer ; appareils extincteurs. Instruments et appareils chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires (y compris les membres, les yeux et les dents artificiels). Installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation ; installations de distribution d'eau et installations sanitaires, à l'exclusion des installations de distribution d'eau et d'installations sanitaires (à l'exclusion des appareils fonctionnant au gaz). Véhicules à l'exclusion des véhicules ferroviaires ; appareils de locomotion par terre, à l'exclusion des appareils de locomotion par voies ferroviaires, par air ou par eau. Armes à feu ; munitions et projectiles ; substances explosives ; feux d'artifice. Métaux précieux et leurs alliages et objets en ces matières ou en plaqué (excepté coutellerie, fourchettes et cuillers) ; joaillerie, pierres précieuses ; horlogerie et autres instruments chronométriques. Instruments de musique (à l'exception des machines parlantes et appareils de T.S.F.). Papier, carton, articles en papier ou en carton (non compris dans d'autres classes) ; imprimés, journaux et périodiques, livres ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie, matières adhésives (pour la papeterie) ; matériaux pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Gutta-percha, gomme élastique, balata et succédanés, objets fabriqués en ces matières non compris dans d'autres classes ; feuilles, plaques et baguettes de matières plastiques (produits semi-finis) ; matières servant à calfeutrer, à étouper et à isoler ; amiante, mica et leurs produits ; tuyaux flexibles non métalliques. Cuir et imitations du cuir ; articles en ces matières ; peaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets, harnais et sellerie. Matériaux de construction, pierres naturelles et artificielles, ciment, chaux, mortier, plâtre et gravier ; tuyaux en grès ou en ciment ; produits pour la construction des routes ; asphalte, poix et bitume ; maisons transportables ; monuments en pierre ; cheminées. Cadres ; articles (non compris dans d'autres classes) en bois, liège, roseau, jonc, osier, en corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, celluloïd et succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques. Petits ustensiles et récipients portatifs pour le ménage et la cuisine (non en métaux précieux ou en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments et matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction), verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes. Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs ; matières de rembourrage (crin, capoc, plumes, algues de mer, etc.) ; matières textiles fibreuses brutes. Fils. Tissus ; couvertures de lit et de table ; articles textiles. Vêtements, y compris les bottes, les souliers et les pantoufles. Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, boutons à pression, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles. Tapis, paillassons, nattes, linoléums et autres produits servant à recouvrir les planchers ; tentures (excepté en tissu). Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements) ; ornements et décoration pour arbres de Noël. Cartes à jouer. Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures ; oeufs, lait et autres produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; pickles. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; poivre, vinaigre, sauces ; épices ; glace. Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences, plantes vivantes et fleurs naturelles ; substances alimentaires pour les animaux ; malt. Bière, ale et porter ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Vins, spiritueux et liqueurs. Tabac, brut ou manufacturé ; articles pour fumeurs ; allumettes. Véhicules ferroviaires ; appareils de locomotion par terre, à savoir appareils de locomotion par voie ferroviaire.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 02
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 04
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 08
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 10
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 13
  • N° de la classe : 14
  • N° de la classe : 15
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 18
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 20
  • N° de la classe : 21
  • N° de la classe : 22
  • N° de la classe : 23

Déposant 1 : ALLIA, Société par actions simplifiée
Adresse :
Zone d'activités du Bois Gasseau Samoreau
77210 AVON
FR

Déposant 2 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
Tour Opus 12, 77 Esplanade du Général de Gaulle
92081 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : BERNARD SOYER CONSEIL, M. SOYER BERNARD
Adresse :
45 AVENUE MARCEAU
75116 PARIS
FR

Mandataire 2 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
PARIS 75008
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits ou les services
Référence associée à l'événement : 716969
Date de demande : 13/02/2018
N° de BOPI : 2018-12
Date du BOPI : 23/03/2018

Bénéficiare 1 : GEBERIT INTERNATIONAL AG

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété;Erratum
Référence associée à l'événement : 724291
Date de demande : 23/05/2018
N° de BOPI : 2018-25
Date du BOPI : 22/06/2018

Bénéficiare 1 : ALSTOM Transport Technologies

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 32915

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 46422

Bénéficiare 1 : ALLIA

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 152193
Date de demande : 30/11/1992

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 167980
Date de demande : 17/01/1994

Bénéficiare 1 : SARL PRIMA VIENNE ENERGIE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 167981
Date de demande : 17/01/1994

Bénéficiare 1 : SARL TICAM HUDRO

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 170120
Date de demande : 08/03/1994

Bénéficiare 1 : PRIM'ALP

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 170121
Date de demande : 08/03/1994

Bénéficiare 1 : PRIM'GAZ

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 185017
Date de demande : 11/05/1995

Bénéficiare 1 : PRIMASUD EURL

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 181681
Date de demande : 14/02/1995

Bénéficiare 1 : SA ALLIA

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 197459
Date de demande : 13/02/1996

Bénéficiare 1 : PRIM'ATLANTIQUE STE A RESPONSABILITE LIMITEE

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 198719
Date de demande : 07/03/1996

Bénéficiare 1 : CALOR SA

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 208746
Date de demande : 12/11/1996

Bénéficiare 1 : AP CONCEPT SARL

Evènement 15 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 252727
Date de demande : 06/04/1998

Bénéficiare 1 : VIVI'BIKES S.R.L.

Evènement 16 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 279508
Date de demande : 22/06/1999

Evènement 17 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 340923
Date de demande : 11/02/2002

Bénéficiare 1 : PRIMA NORMANDIE

Evènement 18 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 372371
Date de demande : 23/06/2003

Evènement 19 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 379371
Date de demande : 09/10/2003

Bénéficiare 1 : PRIMA SERVICES

Evènement 20 :
Type d'évènement : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 386936
Date de demande : 17/02/2004

Evènement 21 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 396367
Date de demande : 19/07/2004

Bénéficiare 1 : LAFLACHERE

Evènement 22 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 404455
Date de demande : 21/12/2004

Bénéficiare 1 : PRIMAOUEST

Evènement 23 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 409052
Date de demande : 14/03/2005

Bénéficiare 1 : PRIMA LYON

Evènement 24 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 417626
Date de demande : 06/09/2005

Bénéficiare 1 : PRIMAQUITAINE

17/01/1986 : PRIMAGAZ
N° national/d'enregistrement : 1338929
Date de dépôt : 17/01/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 17/01/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : La rubrique RENOUVELLEMENT ASSOCIE a été reproduite de façon inexacte, il convient de lire : Renouvellement effectué en même temps qu'un nouveau dépôt de la même marque sous une forme modifiée ou pour d'autres produits et services No 16 4 238 286

Commentaires sur la marque : Renouvellement effectué en même temps qu'un nouveau dépôt de la même marque sous une forme modifiée ou pour d'autres produits et services No 16 4 238 286
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, la science, la photographie, l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture;résines artificielles et synthétiques, matières plastiques à l'état brut (sous forme de poudres, de liquides ou de pâtes);engrais pour les terres (naturels et artificiels);compositions extinctrices;trempes et préparations chimiques pour la soudure;produits chimiques destinés à conserver les aliments;matières tannantes;substances adhésives destinées à l'industrie.Couleurs, vernis, laques;préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois;matières tinctoriales;mordants;résines naturelles, métaux en feuilles et en poudre pour peintres et décorateurs.Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver;préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser;savons;parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux;dentifrices.Huiles et graisses industrielles (autres que les huiles et les graisses industrielles et les huiles essentielles);lubrifiants;compositions à lier la poussière;compositions combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes;chandelles, bougies, veilleuses et mèches.Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques;produits diététiques pour enfants et malades;emplâtres, matériel pour pansements;matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires;désinfectants;préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles.Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages;ancres, enclumes, cloches, matériaux à bâtir laminés et fondus;rails et autres matériaux métalliques pour les voies ferrées;chaînes (à l'exception des chaînes motrices pour véhicules);câbles et fils métalliques non électriques;serrurerie;tuyaux métalliques;coffres-forts et cassettes;billes d'acier, fers à cheval;clous et vis;autres produits en métal (non précieux);minerais.Machines et machines-outils;moteurs (excepté pour véhicules terrestres);accouplements et courroies de transmission (excepté pour véhicules terrestres);grands instruments pour l'agriculture;couveuses.Outils et instruments à main;coutellerie, fourchettes et cuillers;armes blanches.Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques (y compris la T.S.F.), photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton;machines parlantes;caisses enregistreuses, machines à calculer;appareils extincteurs.Instruments et appareils chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires (y compris les membres, les yeux et les dents artificiels).Installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.Véhicules;appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.Armes à feu;munitions et projectiles;substances explosives;feux d'artifice.Métaux précieux et leurs alliages et objets en ces matières ou en plaqué (excepté coutellerie, fourchettes et cuillers);joaillerie, pierres précieuses;horlogerie et autres instruments chronométriques.Instruments de musique (à l'exception des machines parlantes et appareils de T.S.F.).Papier, carton, articles en papier ou en carton (non compris dans d'autres classes);imprimés, journaux et périodiques, livres;articles pour reliures;photographies;papeterie, matières adhésives (pour la papeterie);matériaux pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés.Gutta-percha, gomme élastique, balata et succédanés, objets fabriqués en ces matières non compris dans d'autres classes;feuilles, plaques et baguettes de matières plastiques (produits semi-finis);matières servant à calfeutrer, à étouper et à isoler;amiante, mica et leurs produits;tuyaux flexibles non métalliques.Cuir et imitations du cuir;articles en ces matières;peaux;malles et valises;parapluies, parasols et cannes;fouets, harnais et sellerie.Matériaux de construction, pierres naturelles et artificielles, ciment, chaux, mortier, plâtre et gravier;tuyaux en grès ou en ciment;produits pour la construction des routes;asphalte, poix et bitume;maisons transportables;monuments en pierre;cheminées.Meubles, glaces, cadres;articles (non compris dans d'autres classes) en bois, liège, roseau, jonc, osier, en corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, celluloïd et succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques.Petits ustensiles et récipients portatifs pour le ménage et la cuisine (non en métaux précieux ou en plaqué);peignes et éponges;brosses (à l'exception des pinceaux);matériaux pour la brosserie;instruments et matériel de nettoyage;paille de fer;verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction), verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes.Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs;matières de rembourrage (crin, capoc, plumes, algues de mer, etc.);matières textiles fibreuses brutes.Fils.Tissus;couvertures de lit et de table;articles textiles.Vêtements, y compris les bottes, les souliers et les pantoufles.Dentelles et broderies, rubans et lacets;boutons, boutons à pression, crochets et oeillets, épingles et aiguilles;fleurs artificielles.Tapis, paillassons, nattes, linoléums et autres produits servant à recouvrir les planchers;tentures (excepté en tissu).Jeux, jouets;articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements);ornements et décoration pour arbres de Noël.Viande, poisson, volaille et gibier;extraits de viande;fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelées, confitures;oeufs, lait et autres produits laitiers;huiles et graisses comestibles;pickles.Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café;farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles;miel, sirop de mélasse;levure, poudre pour faire lever;sel, moutarde;poivre, vinaigre, sauces;épices;glace.Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes;animaux vivants;fruits et légumes frais;semences, plantes vivantes et fleurs naturelles;substances alimentaires pour les animaux;malt.Bière, ale et porter;eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques;sirops et autres préparations pour faire des boissons.Vins, spiritueux et liqueurs.Tabac, brut ou manufacturé;articles pour fumeurs; allumettes.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 02
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 04
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 08
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 10
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 13
  • N° de la classe : 14
  • N° de la classe : 15
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 18
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 20
  • N° de la classe : 21
  • N° de la classe : 22
  • N° de la classe : 23

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
Tour Opus 12, 77 Esplanade du Général de Gaulle
92081 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 336314
Date de demande : 04/12/2001

Bénéficiare 1 : GAZECHIM FROID SA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 772198
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-26

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2057838
N° de BOPI : 1995-51

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2301809
Date de demande : 29/11/2005
N° de BOPI : 2006-43

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2606233
Date de demande : 06/01/2016
N° de BOPI : 2016-22
Date du BOPI : 03/06/2016

Evènement 8 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2019-33
Date du BOPI : 16/08/2019
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 03/06/2016
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2016-22
Texte de l'erratum publié : La rubrique RENOUVELLEMENT ASSOCIE a été reproduite de façon inexacte, il convient de lire : Renouvellement effectué en même temps qu'un nouveau dépôt de la même marque sous une forme modifiée ou pour d'autres produits et services No 16 4 238 286

17/01/1986 : PRIMA
N° national/d'enregistrement : 1338930
Date de dépôt : 17/01/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 06/01/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : La nature de l'inscription N° 660092 est erronée : au lieu de : Transmission totale de propriété (TO) il faut lire : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits (PP)

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, la science, la photographie, l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture ; résines artificielles et synthétiques, matières plastiques à l'état brut (sous forme de poudres, de liquides ou de pâtes) ; engrais pour les terres (naturels et artificiels) ; compositions extinctrices ; trempes et préparations chimiques pour la soudure ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; substances adhésives destinées à l'industrie. Couleurs, vernis, laques ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles, métaux en feuilles et en poudre pour peintres et décorateurs. Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices. Huiles et graisses industrielles (autres que les huiles et les graisses industrielles et les huiles essentielles) ; lubrifiants ; compositions à lier la poussière ; compositions combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; chandelles, bougies, veilleuses et mèches. Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ; produits diététiques pour enfants et malades ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles. Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages ; ancres, enclumes, cloches, matériaux à bâtir laminés et fondus ; rails et autres matériaux métalliques pour les voies ferrées ; chaînes (à l'exception des chaînes motrices pour véhicules) ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie ; tuyaux métalliques ; coffres-forts et cassettes ; billes d'acier, fers à cheval ; clous et vis ; autres produits en métal (non précieux) ; minerais. Machines et machines-outils ; moteurs (excepté pour véhicules terrestres) ; accouplements et courroies de transmission (excepté pour véhicules terrestres) ; grands instruments pour l'agriculture ; couveuses. Outils et instruments à main ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches. Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques (y compris la T.S.F.), photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton ; machines parlantes ; caisses enregistreuses, machines à calculer ; appareils extincteurs. Instruments et appareils chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires (y compris les membres, les yeux et les dents artificiels). Installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation ; installations de distribution d'eau et installations sanitaires, à l'exclusion des installations de distribution d'eau et d'installations sanitaires (à l'exclusion des appareils fonctionnant au gaz). Véhicules à l'exclusion des véhicules ferroviaires ; appareils de locomotion par terre, à l'exclusion des appareils de locomotion par voies ferroviaires, par air ou par eau. Armes à feu ; munitions et projectiles ; substances explosives ; feux d'artifice. Métaux précieux et leurs alliages et objets en ces matières ou en plaqué (excepté coutellerie, fourchettes et cuillers) ; joaillerie, pierres précieuses ; horlogerie et autres instruments chronométriques. Instruments de musique (à l'exception des machines parlantes et appareils de T.S.F.). Papier, carton, articles en papier ou en carton (non compris dans d'autres classes) ; imprimés, journaux et périodiques, livres ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie, matières adhésives (pour la papeterie) ; matériaux pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Gutta-percha, gomme élastique, balata et succédanés, objets fabriqués en ces matières non compris dans d'autres classes ; feuilles, plaques et baguettes de matières plastiques (produits semi-finis) ; matières servant à calfeutrer, à étouper et à isoler ; amiante, mica et leurs produits ; tuyaux flexibles non métalliques. Cuir et imitations du cuir ; articles en ces matières ; peaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets, harnais et sellerie. Matériaux de construction, pierres naturelles et artificielles, ciment, chaux, mortier, plâtre et gravier ; tuyaux en grès ou en ciment ; produits pour la construction des routes ; asphalte, poix et bitume ; maisons transportables ; monuments en pierre ; cheminées. Cadres ; articles (non compris dans d'autres classes) en bois, liège, roseau, jonc, osier, en corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, celluloïd et succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques. Petits ustensiles et récipients portatifs pour le ménage et la cuisine (non en métaux précieux ou en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments et matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction), verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes. Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs ; matières de rembourrage (crin, capoc, plumes, algues de mer, etc.) ; matières textiles fibreuses brutes. Fils. Tissus ; couvertures de lit et de table ; articles textiles. Vêtements, y compris les bottes, les souliers et les pantoufles. Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, boutons à pression, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles. Tapis, paillassons, nattes, linoléums et autres produits servant à recouvrir les planchers ; tentures (excepté en tissu). Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements) ; ornements et décoration pour arbres de Noël. Cartes à jouer. Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures ; oeufs, lait et autres produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; pickles. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; poivre, vinaigre, sauces ; épices ; glace. Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences, plantes vivantes et fleurs naturelles ; substances alimentaires pour les animaux ; malt. Bière, ale et porter ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Vins, spiritueux et liqueurs. Tabac, brut ou manufacturé ; articles pour fumeurs ; allumettes. Véhicules ferroviaires ; appareils de locomotion par terre, à savoir appareils de locomotion par voie ferroviaire.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 02
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 04
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 08
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 10
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 13
  • N° de la classe : 14
  • N° de la classe : 15
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 18
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 20
  • N° de la classe : 21
  • N° de la classe : 22
  • N° de la classe : 23

Déposant 1 : ALLIA, Société par actions simplifiée
Adresse :
Zone d'activités du Bois Gasseau Samoreau
77210 AVON
FR

Déposant 2 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
Tour Opus 12, 77 Esplanade du Général de Gaulle
92081 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : BERNARD SOYER CONSEIL, M. SOYER BERNARD
Adresse :
45 AVENUE MARCEAU
75116 PARIS
FR

Mandataire 2 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
PARIS 75008
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits ou les services
Référence associée à l'événement : 716969
Date de demande : 13/02/2018
N° de BOPI : 2018-12
Date du BOPI : 23/03/2018

Bénéficiare 1 : GEBERIT INTERNATIONAL AG

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété;Erratum
Référence associée à l'événement : 724291
Date de demande : 23/05/2018
N° de BOPI : 2018-25
Date du BOPI : 22/06/2018

Bénéficiare 1 : ALSTOM Transport Technologies

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 32915

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 46422

Bénéficiare 1 : ALLIA

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 152193
Date de demande : 30/11/1992

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 167980
Date de demande : 17/01/1994

Bénéficiare 1 : SARL PRIMA VIENNE ENERGIE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 167981
Date de demande : 17/01/1994

Bénéficiare 1 : SARL TICAM HUDRO

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 170120
Date de demande : 08/03/1994

Bénéficiare 1 : PRIM'ALP

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 170121
Date de demande : 08/03/1994

Bénéficiare 1 : PRIM'GAZ

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 185017
Date de demande : 11/05/1995

Bénéficiare 1 : PRIMASUD EURL

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 181681
Date de demande : 14/02/1995

Bénéficiare 1 : SA ALLIA

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 197459
Date de demande : 13/02/1996

Bénéficiare 1 : PRIM'ATLANTIQUE STE A RESPONSABILITE LIMITEE

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 198719
Date de demande : 07/03/1996

Bénéficiare 1 : CALOR SA

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 208746
Date de demande : 12/11/1996

Bénéficiare 1 : AP CONCEPT SARL

Evènement 15 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 252727
Date de demande : 06/04/1998

Bénéficiare 1 : VIVI'BIKES S.R.L.

Evènement 16 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 279508
Date de demande : 22/06/1999

Evènement 17 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 340923
Date de demande : 11/02/2002

Bénéficiare 1 : PRIMA NORMANDIE

Evènement 18 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 372371
Date de demande : 23/06/2003

Evènement 19 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 379371
Date de demande : 09/10/2003

Bénéficiare 1 : PRIMA SERVICES

Evènement 20 :
Type d'évènement : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 386936
Date de demande : 17/02/2004

Evènement 21 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 396367
Date de demande : 19/07/2004

Bénéficiare 1 : LAFLACHERE

Evènement 22 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 404455
Date de demande : 21/12/2004

Bénéficiare 1 : PRIMAOUEST

Evènement 23 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 409052
Date de demande : 14/03/2005

Bénéficiare 1 : PRIMA LYON

Evènement 24 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 417626
Date de demande : 06/09/2005

Bénéficiare 1 : PRIMAQUITAINE

17/01/1986 : PRIMA
N° national/d'enregistrement : 1338930
Date de dépôt : 17/01/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 17/01/1926
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : La nature de l'inscription N° 660092 est erronée : au lieu de : Transmission totale de propriété (TO) il faut lire : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits (PP)

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, la science, la photographie, l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture ; résines artificielles et synthétiques, matières plastiques à l'état brut (sous forme de poudres, de liquides ou de pâtes) ; engrais pour les terres (naturels et artificiels) ; compositions extinctrices ; trempes et préparations chimiques pour la soudure ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; substances adhésives destinées à l'industrie. Couleurs, vernis, laques ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles, métaux en feuilles et en poudre pour peintres et décorateurs. Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices. Huiles et graisses industrielles (autres que les huiles et les graisses industrielles et les huiles essentielles) ; lubrifiants ; compositions à lier la poussière ; compositions combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; chandelles, bougies, veilleuses et mèches. Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ; produits diététiques pour enfants et malades ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles. Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages ; ancres, enclumes, cloches, matériaux à bâtir laminés et fondus ; rails et autres matériaux métalliques pour les voies ferrées ; chaînes (à l'exception des chaînes motrices pour véhicules) ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie ; tuyaux métalliques ; coffres-forts et cassettes ; billes d'acier, fers à cheval ; clous et vis ; autres produits en métal (non précieux) ; minerais. Machines et machines-outils ; moteurs (excepté pour véhicules terrestres) ; accouplements et courroies de transmission (excepté pour véhicules terrestres) ; grands instruments pour l'agriculture ; couveuses. Outils et instruments à main ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches. Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques (y compris la T.S.F.), photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton ; machines parlantes ; caisses enregistreuses, machines à calculer ; appareils extincteurs. Instruments et appareils chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires (y compris les membres, les yeux et les dents artificiels). Installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation ; installations de distribution d'eau et installations sanitaires, à l'exclusion des installations de distribution d'eau et d'installations sanitaires (à l'exclusion des appareils fonctionnant au gaz). Véhicules à l'exclusion des véhicules ferroviaires ; appareils de locomotion par terre, à l'exclusion des appareils de locomotion par voies ferroviaires, par air ou par eau. Armes à feu ; munitions et projectiles ; substances explosives ; feux d'artifice. Métaux précieux et leurs alliages et objets en ces matières ou en plaqué (excepté coutellerie, fourchettes et cuillers) ; joaillerie, pierres précieuses ; horlogerie et autres instruments chronométriques. Instruments de musique (à l'exception des machines parlantes et appareils de T.S.F.). Papier, carton, articles en papier ou en carton (non compris dans d'autres classes) ; imprimés, journaux et périodiques, livres ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie, matières adhésives (pour la papeterie) ; matériaux pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Gutta-percha, gomme élastique, balata et succédanés, objets fabriqués en ces matières non compris dans d'autres classes ; feuilles, plaques et baguettes de matières plastiques (produits semi-finis) ; matières servant à calfeutrer, à étouper et à isoler ; amiante, mica et leurs produits ; tuyaux flexibles non métalliques. Cuir et imitations du cuir ; articles en ces matières ; peaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets, harnais et sellerie. Matériaux de construction, pierres naturelles et artificielles, ciment, chaux, mortier, plâtre et gravier ; tuyaux en grès ou en ciment ; produits pour la construction des routes ; asphalte, poix et bitume ; maisons transportables ; monuments en pierre ; cheminées. Cadres ; articles (non compris dans d'autres classes) en bois, liège, roseau, jonc, osier, en corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, celluloïd et succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques. Petits ustensiles et récipients portatifs pour le ménage et la cuisine (non en métaux précieux ou en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments et matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction), verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes. Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs ; matières de rembourrage (crin, capoc, plumes, algues de mer, etc.) ; matières textiles fibreuses brutes. Fils. Tissus ; couvertures de lit et de table ; articles textiles. Vêtements, y compris les bottes, les souliers et les pantoufles. Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, boutons à pression, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles. Tapis, paillassons, nattes, linoléums et autres produits servant à recouvrir les planchers ; tentures (excepté en tissu). Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements) ; ornements et décoration pour arbres de Noël. Cartes à jouer. Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures ; oeufs, lait et autres produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; pickles. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; poivre, vinaigre, sauces ; épices ; glace. Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences, plantes vivantes et fleurs naturelles ; substances alimentaires pour les animaux ; malt. Bière, ale et porter ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Vins, spiritueux et liqueurs. Tabac, brut ou manufacturé ; articles pour fumeurs ; allumettes. Véhicules ferroviaires ; appareils de locomotion par terre, à savoir appareils de locomotion par voie ferroviaire.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 02
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 04
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 08
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 10
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 13
  • N° de la classe : 14
  • N° de la classe : 15
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 18
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 20
  • N° de la classe : 21
  • N° de la classe : 22
  • N° de la classe : 23

Déposant 1 : ALLIA, Société par actions simplifiée
Adresse :
Zone d'activités du Bois Gasseau Samoreau
77210 AVON
FR

Déposant 2 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
Tour Opus 12, 77 Esplanade du Général de Gaulle
92081 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : BERNARD SOYER CONSEIL, M. SOYER BERNARD
Adresse :
45 AVENUE MARCEAU
75116 PARIS
FR

Mandataire 2 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
PARIS 75008
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits ou les services
Référence associée à l'événement : 716969
Date de demande : 13/02/2018
N° de BOPI : 2018-12
Date du BOPI : 23/03/2018

Bénéficiare 1 : GEBERIT INTERNATIONAL AG

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété;Erratum
Référence associée à l'événement : 724291
Date de demande : 23/05/2018
N° de BOPI : 2018-25
Date du BOPI : 22/06/2018

Bénéficiare 1 : ALSTOM Transport Technologies

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 32915

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 46422

Bénéficiare 1 : ALLIA

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 152193
Date de demande : 30/11/1992

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 167980
Date de demande : 17/01/1994

Bénéficiare 1 : SARL PRIMA VIENNE ENERGIE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 167981
Date de demande : 17/01/1994

Bénéficiare 1 : SARL TICAM HUDRO

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 170120
Date de demande : 08/03/1994

Bénéficiare 1 : PRIM'ALP

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 170121
Date de demande : 08/03/1994

Bénéficiare 1 : PRIM'GAZ

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 185017
Date de demande : 11/05/1995

Bénéficiare 1 : PRIMASUD EURL

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 181681
Date de demande : 14/02/1995

Bénéficiare 1 : SA ALLIA

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 197459
Date de demande : 13/02/1996

Bénéficiare 1 : PRIM'ATLANTIQUE STE A RESPONSABILITE LIMITEE

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 198719
Date de demande : 07/03/1996

Bénéficiare 1 : CALOR SA

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 208746
Date de demande : 12/11/1996

Bénéficiare 1 : AP CONCEPT SARL

Evènement 15 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 252727
Date de demande : 06/04/1998

Bénéficiare 1 : VIVI'BIKES S.R.L.

Evènement 16 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 279508
Date de demande : 22/06/1999

Evènement 17 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 340923
Date de demande : 11/02/2002

Bénéficiare 1 : PRIMA NORMANDIE

Evènement 18 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 372371
Date de demande : 23/06/2003

Evènement 19 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 379371
Date de demande : 09/10/2003

Bénéficiare 1 : PRIMA SERVICES

Evènement 20 :
Type d'évènement : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 386936
Date de demande : 17/02/2004

Evènement 21 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 396367
Date de demande : 19/07/2004

Bénéficiare 1 : LAFLACHERE

Evènement 22 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 404455
Date de demande : 21/12/2004

Bénéficiare 1 : PRIMAOUEST

Evènement 23 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 409052
Date de demande : 14/03/2005

Bénéficiare 1 : PRIMA LYON

Evènement 24 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 417626
Date de demande : 06/09/2005

Bénéficiare 1 : PRIMAQUITAINE

17/01/1986 : PRIMA
N° national/d'enregistrement : 1338930
Date de dépôt : 17/01/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 17/01/1926
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : La nature de l'inscription N° 660092 est erronée : au lieu de : Transmission totale de propriété (TO) il faut lire : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits (PP)

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, la science, la photographie, l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture ; résines artificielles et synthétiques, matières plastiques à l'état brut (sous forme de poudres, de liquides ou de pâtes) ; engrais pour les terres (naturels et artificiels) ; compositions extinctrices ; trempes et préparations chimiques pour la soudure ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; substances adhésives destinées à l'industrie. Couleurs, vernis, laques ; préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles, métaux en feuilles et en poudre pour peintres et décorateurs. Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices. Huiles et graisses industrielles (autres que les huiles et les graisses industrielles et les huiles essentielles) ; lubrifiants ; compositions à lier la poussière ; compositions combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes ; chandelles, bougies, veilleuses et mèches. Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques ; produits diététiques pour enfants et malades ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles. Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages ; ancres, enclumes, cloches, matériaux à bâtir laminés et fondus ; rails et autres matériaux métalliques pour les voies ferrées ; chaînes (à l'exception des chaînes motrices pour véhicules) ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie ; tuyaux métalliques ; coffres-forts et cassettes ; billes d'acier, fers à cheval ; clous et vis ; autres produits en métal (non précieux) ; minerais. Machines et machines-outils ; moteurs (excepté pour véhicules terrestres) ; accouplements et courroies de transmission (excepté pour véhicules terrestres) ; grands instruments pour l'agriculture ; couveuses. Outils et instruments à main ; coutellerie, fourchettes et cuillers ; armes blanches. Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques (y compris la T.S.F.), photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton ; machines parlantes ; caisses enregistreuses, machines à calculer ; appareils extincteurs. Instruments et appareils chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires (y compris les membres, les yeux et les dents artificiels). Installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation ; installations de distribution d'eau et installations sanitaires, à l'exclusion des installations de distribution d'eau et d'installations sanitaires (à l'exclusion des appareils fonctionnant au gaz). Véhicules à l'exclusion des véhicules ferroviaires ; appareils de locomotion par terre, à l'exclusion des appareils de locomotion par voies ferroviaires, par air ou par eau. Armes à feu ; munitions et projectiles ; substances explosives ; feux d'artifice. Métaux précieux et leurs alliages et objets en ces matières ou en plaqué (excepté coutellerie, fourchettes et cuillers) ; joaillerie, pierres précieuses ; horlogerie et autres instruments chronométriques. Instruments de musique (à l'exception des machines parlantes et appareils de T.S.F.). Papier, carton, articles en papier ou en carton (non compris dans d'autres classes) ; imprimés, journaux et périodiques, livres ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie, matières adhésives (pour la papeterie) ; matériaux pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Gutta-percha, gomme élastique, balata et succédanés, objets fabriqués en ces matières non compris dans d'autres classes ; feuilles, plaques et baguettes de matières plastiques (produits semi-finis) ; matières servant à calfeutrer, à étouper et à isoler ; amiante, mica et leurs produits ; tuyaux flexibles non métalliques. Cuir et imitations du cuir ; articles en ces matières ; peaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets, harnais et sellerie. Matériaux de construction, pierres naturelles et artificielles, ciment, chaux, mortier, plâtre et gravier ; tuyaux en grès ou en ciment ; produits pour la construction des routes ; asphalte, poix et bitume ; maisons transportables ; monuments en pierre ; cheminées. Cadres ; articles (non compris dans d'autres classes) en bois, liège, roseau, jonc, osier, en corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, celluloïd et succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques. Petits ustensiles et récipients portatifs pour le ménage et la cuisine (non en métaux précieux ou en plaqué) ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments et matériel de nettoyage ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction), verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes. Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs ; matières de rembourrage (crin, capoc, plumes, algues de mer, etc.) ; matières textiles fibreuses brutes. Fils. Tissus ; couvertures de lit et de table ; articles textiles. Vêtements, y compris les bottes, les souliers et les pantoufles. Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, boutons à pression, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; fleurs artificielles. Tapis, paillassons, nattes, linoléums et autres produits servant à recouvrir les planchers ; tentures (excepté en tissu). Jeux, jouets ; articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements) ; ornements et décoration pour arbres de Noël. Cartes à jouer. Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures ; oeufs, lait et autres produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; pickles. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; poivre, vinaigre, sauces ; épices ; glace. Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences, plantes vivantes et fleurs naturelles ; substances alimentaires pour les animaux ; malt. Bière, ale et porter ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Vins, spiritueux et liqueurs. Tabac, brut ou manufacturé ; articles pour fumeurs ; allumettes. Véhicules ferroviaires ; appareils de locomotion par terre, à savoir appareils de locomotion par voie ferroviaire.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 02
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 04
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 08
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 10
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 13
  • N° de la classe : 14
  • N° de la classe : 15
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 18
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 20
  • N° de la classe : 21
  • N° de la classe : 22
  • N° de la classe : 23

Déposant 1 : ALLIA, Société par actions simplifiée
Adresse :
Zone d'activités du Bois Gasseau Samoreau
77210 AVON
FR

Déposant 2 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
Tour Opus 12, 77 Esplanade du Général de Gaulle
92081 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : BERNARD SOYER CONSEIL, M. SOYER BERNARD
Adresse :
45 AVENUE MARCEAU
75116 PARIS
FR

Mandataire 2 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
PARIS 75008
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits ou les services
Référence associée à l'événement : 716969
Date de demande : 13/02/2018
N° de BOPI : 2018-12
Date du BOPI : 23/03/2018

Bénéficiare 1 : GEBERIT INTERNATIONAL AG

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété;Erratum
Référence associée à l'événement : 724291
Date de demande : 23/05/2018
N° de BOPI : 2018-25
Date du BOPI : 22/06/2018

Bénéficiare 1 : ALSTOM Transport Technologies

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 32915

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 46422

Bénéficiare 1 : ALLIA

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Autre acte affectant la propriété ou la jouissance d'un titre de propriété industrielle
Référence associée à l'événement : 152193
Date de demande : 30/11/1992

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 167980
Date de demande : 17/01/1994

Bénéficiare 1 : SARL PRIMA VIENNE ENERGIE

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 167981
Date de demande : 17/01/1994

Bénéficiare 1 : SARL TICAM HUDRO

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 170120
Date de demande : 08/03/1994

Bénéficiare 1 : PRIM'ALP

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 170121
Date de demande : 08/03/1994

Bénéficiare 1 : PRIM'GAZ

Evènement 10 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 185017
Date de demande : 11/05/1995

Bénéficiare 1 : PRIMASUD EURL

Evènement 11 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 181681
Date de demande : 14/02/1995

Bénéficiare 1 : SA ALLIA

Evènement 12 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 197459
Date de demande : 13/02/1996

Bénéficiare 1 : PRIM'ATLANTIQUE STE A RESPONSABILITE LIMITEE

Evènement 13 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 198719
Date de demande : 07/03/1996

Bénéficiare 1 : CALOR SA

Evènement 14 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 208746
Date de demande : 12/11/1996

Bénéficiare 1 : AP CONCEPT SARL

Evènement 15 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 252727
Date de demande : 06/04/1998

Bénéficiare 1 : VIVI'BIKES S.R.L.

Evènement 16 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les produits
Référence associée à l'événement : 279508
Date de demande : 22/06/1999

Evènement 17 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 340923
Date de demande : 11/02/2002

Bénéficiare 1 : PRIMA NORMANDIE

Evènement 18 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 372371
Date de demande : 23/06/2003

Evènement 19 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 379371
Date de demande : 09/10/2003

Bénéficiare 1 : PRIMA SERVICES

Evènement 20 :
Type d'évènement : Changement de nature juridique;Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 386936
Date de demande : 17/02/2004

Evènement 21 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 396367
Date de demande : 19/07/2004

Bénéficiare 1 : LAFLACHERE

Evènement 22 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 404455
Date de demande : 21/12/2004

Bénéficiare 1 : PRIMAOUEST

Evènement 23 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 409052
Date de demande : 14/03/2005

Bénéficiare 1 : PRIMA LYON

Evènement 24 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 417626
Date de demande : 06/09/2005

Bénéficiare 1 : PRIMAQUITAINE

17/01/1986 : PRIMAGAZ
N° national/d'enregistrement : 1338929
Date de dépôt : 17/01/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 17/01/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:20 janvier 1976 A L'INPI No 207807 ET ENREGISTRE SOUS LE No 947910.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, la science, la photographie, l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture;résines artificielles et synthétiques, matières plastiques à l'état brut (sous forme de poudres, de liquides ou de pâtes);engrais pour les terres (naturels et artificiels);compositions extinctrices;trempes et préparations chimiques pour la soudure;produits chimiques destinés à conserver les aliments;matières tannantes;substances adhésives destinées à l'industrie.Couleurs, vernis, laques;préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois;matières tinctoriales;mordants;résines naturelles, métaux en feuilles et en poudre pour peintres et décorateurs.Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver;préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser;savons;parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux;dentifrices.Huiles et graisses industrielles (autres que les huiles et les graisses industrielles et les huiles essentielles);lubrifiants;compositions à lier la poussière;compositions combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes;chandelles, bougies, veilleuses et mèches.Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques;produits diététiques pour enfants et malades;emplâtres, matériel pour pansements;matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires;désinfectants;préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles.Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages;ancres, enclumes, cloches, matériaux à bâtir laminés et fondus;rails et autres matériaux métalliques pour les voies ferrées;chaînes (à l'exception des chaînes motrices pour véhicules);câbles et fils métalliques non électriques;serrurerie;tuyaux métalliques;coffres-forts et cassettes;billes d'acier, fers à cheval;clous et vis;autres produits en métal (non précieux);minerais.Machines et machines-outils;moteurs (excepté pour véhicules terrestres);accouplements et courroies de transmission (excepté pour véhicules terrestres);grands instruments pour l'agriculture;couveuses.Outils et instruments à main;coutellerie, fourchettes et cuillers;armes blanches.Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques (y compris la T.S.F.), photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton;machines parlantes;caisses enregistreuses, machines à calculer;appareils extincteurs.Instruments et appareils chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires (y compris les membres, les yeux et les dents artificiels).Installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.Véhicules;appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.Armes à feu;munitions et projectiles;substances explosives;feux d'artifice.Métaux précieux et leurs alliages et objets en ces matières ou en plaqué (excepté coutellerie, fourchettes et cuillers);joaillerie, pierres précieuses;horlogerie et autres instruments chronométriques.Instruments de musique (à l'exception des machines parlantes et appareils de T.S.F.).Papier, carton, articles en papier ou en carton (non compris dans d'autres classes);imprimés, journaux et périodiques, livres;articles pour reliures;photographies;papeterie, matières adhésives (pour la papeterie);matériaux pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés.Gutta-percha, gomme élastique, balata et succédanés, objets fabriqués en ces matières non compris dans d'autres classes;feuilles, plaques et baguettes de matières plastiques (produits semi-finis);matières servant à calfeutrer, à étouper et à isoler;amiante, mica et leurs produits;tuyaux flexibles non métalliques.Cuir et imitations du cuir;articles en ces matières;peaux;malles et valises;parapluies, parasols et cannes;fouets, harnais et sellerie.Matériaux de construction, pierres naturelles et artificielles, ciment, chaux, mortier, plâtre et gravier;tuyaux en grès ou en ciment;produits pour la construction des routes;asphalte, poix et bitume;maisons transportables;monuments en pierre;cheminées.Meubles, glaces, cadres;articles (non compris dans d'autres classes) en bois, liège, roseau, jonc, osier, en corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, celluloïd et succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques.Petits ustensiles et récipients portatifs pour le ménage et la cuisine (non en métaux précieux ou en plaqué);peignes et éponges;brosses (à l'exception des pinceaux);matériaux pour la brosserie;instruments et matériel de nettoyage;paille de fer;verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction), verrerie, porcelaine et faïence non comprises dans d'autres classes.Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs;matières de rembourrage (crin, capoc, plumes, algues de mer, etc.);matières textiles fibreuses brutes.Fils.Tissus;couvertures de lit et de table;articles textiles.Vêtements, y compris les bottes, les souliers et les pantoufles.Dentelles et broderies, rubans et lacets;boutons, boutons à pression, crochets et oeillets, épingles et aiguilles;fleurs artificielles.Tapis, paillassons, nattes, linoléums et autres produits servant à recouvrir les planchers;tentures (excepté en tissu).Jeux, jouets;articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements);ornements et décoration pour arbres de Noël.Viande, poisson, volaille et gibier;extraits de viande;fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelées, confitures;oeufs, lait et autres produits laitiers;huiles et graisses comestibles;pickles.Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café;farines et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles;miel, sirop de mélasse;levure, poudre pour faire lever;sel, moutarde;poivre, vinaigre, sauces;épices;glace.Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes;animaux vivants;fruits et légumes frais;semences, plantes vivantes et fleurs naturelles;substances alimentaires pour les animaux;malt.Bière, ale et porter;eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques;sirops et autres préparations pour faire des boissons.Vins, spiritueux et liqueurs.Tabac, brut ou manufacturé;articles pour fumeurs; allumettes.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 02
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 04
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 08
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 10
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 13
  • N° de la classe : 14
  • N° de la classe : 15
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 18
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 20
  • N° de la classe : 21
  • N° de la classe : 22
  • N° de la classe : 23

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
Tour Opus 12, 77 Esplanade du Général de Gaulle
92081 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 336314
Date de demande : 04/12/2001

Bénéficiare 1 : GAZECHIM FROID SA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-26

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2057838
N° de BOPI : 1995-51

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2301809
Date de demande : 29/11/2005
N° de BOPI : 2006-43

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2606233
Date de demande : 06/01/2016
N° de BOPI : 2016-22
Date du BOPI : 03/06/2016

15/01/1985 : PRIMELLA
N° national/d'enregistrement : 1295933
Date de dépôt : 15/01/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 15/01/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages;ancres, enclumes, cloches, matériaux à bâtir laminés et fondus;rails et autres matériaux métalliques pour les voies ferrées;chaînes (à l'exception des chaînes motrices pour véhicules);câbles et fils métalliques non électriques;serrurerie;tuyaux métalliques;coffres-forts et cassettes;billes d'acier;fers à cheval;clous et vis;autres produits en métal (non précieux) non compris dans d'autres classes;minerais; et notamment réservoirs pour le gaz.

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
Tour Opus, 12-77 Esplanade du Général de Gaulle
92081 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 372371
Date de demande : 23/06/2003
N° de BOPI : 2003-30

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 772198
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1985-24

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2040226
N° de BOPI : 1994-51

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2270244
Date de demande : 04/08/2004
N° de BOPI : 2004-47

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2575131
Date de demande : 06/01/2015
N° de BOPI : 2015-12
Date du BOPI : 20/03/2015

28/12/1983 : PRIMANATURE
N° national/d'enregistrement : 1266493
Date de dépôt : 28/12/1983
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 28/12/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, la science, la photographie, l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture;résines artificielles et synthétiques, matières plastiques à l'état brut (sous forme de poudres, de liquides ou de pâtes);engrais pour les terres (naturels);compositions extinctrices;trempes et préparations chimiques pour la soudure;produits chimiques destinés à conserver les aliments;matières tannantes;substances adhésives destinées à l'industrie.Huiles et graisses industrielles (autres que les huiles et les graisses comestibles et les huiles essentielles);lubrifiants;compositions à lier la poussière;compositions combustibles (y compris les essences pour moteurs) , et matières éclairantes;chandelles, bougies, veilleuses et mèches.Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes;animaux vivants;fruits et légumes frais;semences, plantes vivantes et fleurs naturelles; substances alimentaires pour les animaux, malt.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 04
  • N° de la classe : 31

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
Tour Opus 12, 77 Esplanade du Général de Gaulle
92081 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CONCESSION DE LICENCE
Référence associée à l'événement : 160317
Date de demande : 28/06/1993

Bénéficiare 1 : LA FLORENTAISE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 372371
Date de demande : 23/06/2003
N° de BOPI : 2003-30

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 772198
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1984-35

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2025936
N° de BOPI : 1994-01

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2250896
Date de demande : 10/10/2003
N° de BOPI : 2003-48

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2545673
Date de demande : 06/12/2013
N° de BOPI : 2014-04
Date du BOPI : 24/01/2014

25/10/1983 : PRIMANATURE
N° national/d'enregistrement : 1260278
Date de dépôt : 25/10/1983
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 25/10/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, la science, la photographie, l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture;résines artificielles et synthétiques, matières plastiques à l'état brut (sous forme de poudres, de liquides ou de pâtes);engrais pour les terres (naturels);compositions extinctrices;trempes et préparations chimiques pour la soudure;produits chimiques destinés à conserver les aliments;matières tannantes;substances adhésives destinées à l'industrie.Huiles et graisses industrielles (autres que les huiles et les graisses comestibles et les huiles essentielles);lubrifiants;compositions à lier la poussière;compositions combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes;chandelles, bougies, veilleuses et mèches.Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes;animaux vivants;fruits et légumes frais;semences, plantes vivantes et fleurs naturelles; substances alimentaires pour les animaux, malt.
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 04
  • N° de la classe : 31

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
OPUS, 12-77 Esplanade du Général de Gaulle, CS 20031
92914 PARIS LA DEFENSE Cedex
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Concession de licence
Référence associée à l'événement : 9751

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Résiliation de licence
Référence associée à l'événement : 28298

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CONCESSION DE LICENCE
Référence associée à l'événement : 160317
Date de demande : 28/06/1993

Bénéficiare 1 : LA FLORENTAISE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 372371
Date de demande : 23/06/2003
N° de BOPI : 2003-30

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 772198
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1984-27

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2024319
N° de BOPI : 1993-47

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2246178
Date de demande : 08/07/2003
N° de BOPI : 2003-36

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2541375
Date de demande : 15/10/2013
N° de BOPI : 2013-48
Date du BOPI : 29/11/2013

28/09/1983 : PRIMACLUB
N° national/d'enregistrement : 1246537
Date de dépôt : 28/09/1983
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 28/09/2023
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits chimiques destinés à l'industrie, la science, la photographie, l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture;engrais pour les terres (naturels et artificiels);compositions extinctrices;trempes et préparations chimiques pour la soudure;produits chimiques destinés à conserver les aliments;matières tannantes, substances adhésives destinées à l'industrie.Couleurs, vernis, laques, préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois;matières tinctoriales;mordants;résines;métaux en feuilles et en poudre pour peintres et décorateurs.Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver;préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser;savons;parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux, dentifrices.Huiles et graisses industrielles (autres que les huiles et les graisses comestibles et les huiles essentielles);lubrifiants;compositions à lier la poussière;compositions combustibles (y compris les essences pour moteurs) et matières éclairantes;chandelles, bougies, veilleuses et mèches.Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques;produits diététiques pour enfants et malades;emplâtres, matériel pour pansement;matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires;désinfectants;préparations pour détruire les mauvaises herbes et les animaux nuisibles.Métaux communs bruts et mi-ouvrés et leurs alliages;ancres, enclumes, cloches;matériaux à bâtir laminés et fondus;rails et autres matériaux métalliques pour les voies ferrées;chaînes (à l'exception des chaînes motrices pour véhicules);câbles et fils métalliques non électriques;serrurerie;tuyaux métalliques;coffres-forts et cassettes;billes d'acier;fers à cheval;clous et vis;autres produits en métal (non précieux) non compris dans d'autres classes;minerais.Machines et machines-outils;moteurs (excepté pour véhicules);accouplements et courroies de transmission (excepté pour véhicules);grands instruments pour l'agriculture;couveuses.Outils et instruments à main;coutellerie, fourchettes et cuillers;armes blanches.Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques (y compris la T.S.F.), photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton;machines parlantes;caisses enregistreuses, machines à calculer;appareils extincteurs.Instruments et appareils chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires (y compris les membres, les yeux et les dents artificiels).Installations d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.Véhicules;appareils de locomotion par terre, par air ou par eau.Armes à feu;munitions et projectiles;substances explosives;feux d'artifice.Métaux précieux et leurs alliages et objets en ces matières ou en plaqué (excepté coutellerie, fourchettes et cuillers);joaillerie, pierres précieuses;horlogeries et autres instruments chronométriques.Instruments de musique (à l'exception des machines parlantes et des appareils de T.S.F.).Papier et articles en papier, carton et articles en carton;imprimés, journaux et périodiques, livres;articles pour reliure;photographies;papeterie, matières adhésives (pour la papeterie);matériaux pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés.Gutta-percha, gomme élastique, balata et succédanée, objets fabriqués en ces matières non compris dans d'autres classes;matières servant à calfeutrer, à étouper ou à isoler;amiante, mica et leurs produits;tuyaux flexibles non métalliques.Cuir et imitations du cuir;articles en ces matières non compris dans d'autres classes;peaux, malles et valises;parapluies, parasols et cannes;fouets, harnais et sellerie.Matériaux de construction, pierres naturelles et artificielles, ciment, chaux, mortier, plâtre et gravier;tuyaux en grès ou en ciment;produits pour la construction des routes;asphalte, poix et bitume;maisons transportables;monuments en pierre;cheminées.Meubles, glaces, cadres;articles (non compris dans d'autres classes) en bois, liège, roseau, jonc, osier, en corne, os ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, celluloïd et succédanés de toutes ces matières.Petits ustensiles et récipients portatifs pour le ménage et la cuisine (non en métaux précieux ou en plaqué);peignes et éponges;brosses (à l'exception des pinceaux);matériaux pour la brosserie;instruments et matériel de nettoyage;paille de fer;verrerie, porcelaine et faïence non comprise dans d'autres classes.Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs;matières de rembourrage (crin, kapok, plumes, algues de mer, etc.-), matières textiles fibreuses brutes.Fils.Tissus;couvertures de lit et de table;articles textiles non compris dans d'autres classes.Vêtements, y compris les bottes, les souliers et les pantoufles.Dentelles et broderies, rubans et lacets;boutons, boutons à pression, crochets et oeillets, épingles et aiguilles;fleurs artificielles.Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres produits servant à couvrir les planchers;tentures (excepté en tissu).Jeux, jouets;articles de gymnastique et de sport (à l'exception des vêtements);ornements et décorations pour arbres de Noël.Viande, poisson, volaille et gibier;extraits de viande;fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelées, confitures, oeufs, lait et autres produits laitiers;huiles et graisses comestibles;conserves, pickles.Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café;farine et préparations faites de céréales, pain, biscuits, gâteaux, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles;miel, sirop de mélasse;levure, poudre pour faire lever;sel, moutarde, poivre, vinaigre, sauces, épices;glaces.Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines, non compris dans d'autres classes;animaux vivants;fruits et légumes frais;semences, plantes vivantes et fleurs naturelles;substances alimentaires pour les animaux;malt.Bière, ale et porter;eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques;sirops et autres préparations pour faire des boissons.Vins, spiritueux et liqueurs.Tabac brut ou manufacturé;articles pour fumeurs;allumettes.Publicité.Distribution de prospectus, d'échantillons.Location de matériel publicitaire.Impression de travaux publicitaires.Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie.Comptabilité.Reproduction de documents.Bureaux de placement.Location de machines à écrire et de matériel de bureau.Assurances.Banques.Agences de change.Gérance de portefeuille.Prêts sur gage.Recouvrement de créances.Loteries.Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles).Expertise immobilière.Gérance d'immeubles.Construction d'édifices.Entreprises de fumisterie, peinture, plâtrerie, plomberie, couverture.Travaux publics.Travaux ruraux.Location d'outils et de matériel de construction, de bulldozers, d'extracteurs d'arbres.Entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation). Entretien ou
  • N° de la classe : 01
  • N° de la classe : 02
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 04
  • N° de la classe : 05
  • N° de la classe : 06
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 08
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 10
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 13
  • N° de la classe : 14
  • N° de la classe : 15
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 17
  • N° de la classe : 18
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 20
  • N° de la classe : 21
  • N° de la classe : 22
  • N° de la classe : 23

Déposant 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ, Société Anonyme
Numéro de SIREN : 542084454
Adresse :
4, rue Hérault de Séchelles
75017 PARIS
FR

Mandataire 1 : CABINET FLECHNER
Adresse :
22 Avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 372371
Date de demande : 23/06/2003
N° de BOPI : 2003-30

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 630128
Date de demande : 01/09/2014
N° de BOPI : 2014-40
Date du BOPI : 03/10/2014

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de forme juridique
Référence associée à l'événement : 772198
Date de demande : 07/11/2019
N° de BOPI : 2019-49
Date du BOPI : 06/12/2019

Bénéficiare 1 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1984-07

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2020361
N° de BOPI : 1993-31

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2243908
Date de demande : 06/06/2003
N° de BOPI : 2003-40

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2536491
Date de demande : 31/07/2013
N° de BOPI : 2013-40
Date du BOPI : 04/10/2013

Publications au Bodacc :
25/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7566
NOJO : 9201MYG18181150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 084 454
Dénomination : PRIMAGAZ
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/06/2023 : Modifications générales

Annonce N°2479
NOJO : 09201MYG1805723
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 084 454
Dénomination : PRIMAGAZ
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SCHOUWENAAR Arie, Jan ; Administrateur : SANCHEZ Frédéric ; Administrateur : SHV ENERGY N.
V.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL ; Sans correspondance / non repris : KARTALIAN GRANDI Glaura, Hadje
24/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°6956
NOJO : 09201MYG1751557
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : transfert du siège social.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 084 454
Dénomination : PRIMAGAZ
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9026
NOJO : 9201MYG16989000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 084 454
Dénomination : PRIMAGAZ
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9033
NOJO : 9201MYG15821590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 084 454
Dénomination : PRIMAGAZ
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°2892
NOJO : 09201MYG1500932
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 084 454
Dénomination : PRIMAGAZ
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président du conseil d'administration, Administrateur : SCHONINGH Anna Maria Helena ; Président : KARTALIAN GRANDI Glauria, Hadje ; Administrateur : SANCHEZ Frédéric ; Administrateur : SHV ENERGY N.
V.
Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL
28/07/2020 : Modifications générales

Annonce N°3087
NOJO : 09201MYG1464530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la dénomination, le sigle.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 084 454
Dénomination : PRIMAGAZ
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6579
NOJO : 9201MYG14583760
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 084 454
Dénomination : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ
Sigle : C.G.P.P.
Forme juridique : Société par actions simplifiée
17/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11525
NOJO : 119201399534851
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 084 454
Dénomination : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ
Sigle : C. G. P. P.
Forme juridique : Société anonyme
23/02/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1301
NOJO : 920119201388729
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION PRIMAGAZ ENERGIE Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 2410000 EUR Siège social 12 R D AMSTERDAM 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE N° RCS 488117433 RCS NANTES, est société absorbée. COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ Forme juridique Société anonyme Au capital de 42441872 EUR Siège social 77 ESP du Général de Gaulle Tour Opus 12 92081 PARIS LA DEFENSE CEDEX N° RCS 542084454 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 4274 euros Passif : 31308 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Néant Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet : 14/02/2017 Date du dépôt : 17/02/2017, lieu du dépôt : GTC NANTERRE Date du dépôt : 20/02/2017, lieu du dépôt : GTC NANTES
Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 084 454
Dénomination : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 42441872.00 EUR
22/02/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°2048
NOJO : 920119201388642
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION CALVAGAZ SERVICES Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 40000 EUR Siège social R DE LA POUDRERIE 37700 ST PIERRE DES CORPS N° RCS 480279322 RCS TOURS, est société absorbée. COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ Forme juridique Société anonyme Au capital de 42441872 EUR Siège social 77 ESP du Général de Gaulle Tour Opus 12 92081 PARIS LA DEFENSE CEDEX N° RCS 542084454 RCS NANTERRE, est société absorbante. Actif : 4274 euros Passif : 31308 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Néant Montant prévu de la prime de fusion : Néant Date du projet : 14/02/2017 Date du dépôt : 16/02/2017, lieu du dépôt : GTC NANTERRE Date du dépôt : 16/02/2017, lieu du dépôt : GTC TOURS
Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 084 454
Dénomination : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 42441872.00 EUR
22/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8356
NOJO : 119201376998367
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 084 454
Dénomination : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ
Sigle : C. G. P. P.
Forme juridique : Société anonyme
09/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°3517
NOJO : BXB162510026233
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 084 454
Dénomination : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ
Sigle : C. G. P. P.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : SANCHEZ Frédéric en fonction le 10 Octobre 2013 Administrateur : WILSON John en fonction le 10 Octobre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 03 Décembre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 03 Décembre 2015 Directeur général : SELS Steven en fonction le 22 Mars 2016 Président du conseil d'administration Administrateur : KOSSACK Michael en fonction le 22 Mars 2016 Administrateur : VAN LEDE Fulco en fonction le 06 Septembre 2016
29/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°4098
NOJO : BXB16083004841I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 084 454
Dénomination : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ
Sigle : C. G. P. P.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur : SANCHEZ Frédéric en fonction le 10 Octobre 2013 Administrateur : WILSON John en fonction le 10 Octobre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 03 Décembre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 03 Décembre 2015 Directeur général : SELS Steven en fonction le 22 Mars 2016 Président du conseil d'administration Administrateur : KOSSACK Michael en fonction le 22 Mars 2016
10/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°2999
NOJO : BXB153380011750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 084 454
Dénomination : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ
Sigle : C. G. P. P.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général : NIAZI BAMEHR Massih en fonction le 10 Octobre 2013 Administrateur : SANCHEZ Frédéric en fonction le 10 Octobre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 10 Octobre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 10 Octobre 2013 Administrateur : WILSON John en fonction le 10 Octobre 2013 Président du conseil d'administration Administrateur : VAN LEDE Fulco en fonction le 31 Octobre 2014
10/12/2015 : Modifications générales

Annonce N°3008
NOJO : BXB153380011841
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant..
Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 084 454
Dénomination : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ
Sigle : C. G. P. P.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général : NIAZI BAMEHR Massih en fonction le 10 Octobre 2013 Administrateur : SANCHEZ Frédéric en fonction le 10 Octobre 2013 Administrateur : WILSON John en fonction le 10 Octobre 2013 Président du conseil d'administration Administrateur : VAN LEDE Fulco en fonction le 31 Octobre 2014 Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTRO REYDEL en fonction le 03 Décembre 2015 Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A en fonction le 03 Décembre 2015
30/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13748
NOJO : 119201349030032
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 084 454
Dénomination : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ
Sigle : C. G. P. P.
Forme juridique : Société anonyme
09/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°1267
NOJO : BXB14307001058S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 084 454
Dénomination : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ
Sigle : C. G. P. P.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général : NIAZI BAMEHR Massih en fonction le 10 Octobre 2013 Administrateur : SANCHEZ Frédéric en fonction le 10 Octobre 2013 Administrateur : WAKKERMAN Jeroen en fonction le 10 Octobre 2013 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 10 Octobre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 10 Octobre 2013 Administrateur : WILSON John en fonction le 10 Octobre 2013 Président du conseil d'administration Administrateur : VAN LEDE Fulco en fonction le 31 Octobre 2014
25/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10512
NOJO : 119201326962275
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 084 454
Dénomination : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ
Sigle : C. G. P. P.
Forme juridique : Société anonyme
18/10/2013 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°665
NOJO : BXA13284001172O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE (92)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Nanterre 542 084 454
Dénomination : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ
Sigle : C. G. P. P.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration : KOSSACK Michael Directeur général : NIAZI BAMEHR Massih Administrateur : SANCHEZ Frédéric Administrateur : WAKKERMAN Jeroen Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves Administrateur : WILSON John
Montant du capital : 42441872.00 EUR
18/10/2013 : Modifications générales

Annonce N°1250
NOJO : BXB132840015375
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 542 084 454
Dénomination : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ
Sigle : C.G.P.P.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Zekhuis, Paul
Montant du capital : 42441872 EUR
16/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10829
NOJO : 75012013S063289
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Paris 542 084 454
Dénomination : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ
Sigle : C.G.P.P.
Forme juridique : Société anonyme
08/09/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12771
NOJO : BXC12236001521V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Paris 542 084 454
Dénomination : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ
Sigle : C.G.P.P.
Forme juridique : Société anonyme
24/07/2012 : Modifications générales

Annonce N°1245
NOJO : BXB12200001436Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 542 084 454
Dénomination : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ
Sigle : C.G.P.P.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du conseil d'administration partant : Driebeek, Loic, nomination du Président du conseil d'administration : Kossack, Michael, nomination de l'Administrateur : Wakkerman, Jeroen
Montant du capital : 42441872 EUR
15/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9734
NOJO : BXC11269011867B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Paris 542 084 454
Dénomination : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ
Sigle : C.G.P.P.
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
4 rue Hérault De Séchelles
75017 Paris
10/08/2011 : Modifications générales

Annonce N°3539
NOJO : BXB11215004073B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 542 084 454
Dénomination : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ
Sigle : C.G.P.P.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général non Administrateur partant : Maestroni, Myriam, nomination du Directeur général : Niazi Bamehr, Massih
Montant du capital : 42441872 EUR
12/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10712
NOJO : BXC10267016413C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Paris 542 084 454
Dénomination : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ
Sigle : C.G.P.P.
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
4 R HERAULT DE SECHELLES
75017 PARIS
24/03/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°845
NOJO : BXA10075000681C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 25/03/2010
Publication légale : TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENT DU MIDI/ SEMAINE PROVENCE, le 27/01/2010
Oppositions : Scp Aubert-Viaud -Joly Huissiers De Justices Associés -avenue Foch - les Vignes BP 163 - 83992 Saint-Tropez
Numéro d'identification : RCS Paris 542 084 454
Dénomination : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 42441872 EUR

Établissement principal :
Activité : la branche d'activité consistant en la distribution de gaz propane auprès de clients situés sur la commune de Grimaud dans le département du Var exploitée au moyen d'une desserte approvisionnant la cité lacutre de Port Grimaud sis 83310 GRIMAUD
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 999376 Euros.

Adresse :
cité Lacustre
Port-grimaud
83310 Grimaud
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 542 107 651
Dénomination : GDF SUEZ
11/02/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°834
NOJO : BXA10034000724W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 26/02/2010
Publication légale : Travaux Publics et Bâtiments du Midi, le 06/01/2010
Oppositions : Au Mandataire SCP C. CARROZZA - N. LEGRAND 3 rue Claude BP 534 - 83400 HYERES pour la validité et pour la correspondance SCP C. CARROZZA - N. LEGRAND 3 Rue Claude BP 534 83400 HYERES
Descriptif : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 17466 Euros.
Numéro d'identification : RCS Toulon 542 084 454
Dénomination : compagnie des GAZ de PETROLE PRIMAGAZ
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 42441872.00 EUR

Etablissement principal :
Activité : la branche d'activité consistant en la distribution de gaz propane auprès de clients situés sur la commune du Lavandou dans le département du var, exploitée au moyen d'une desserte Approvisionnant l'immeuble les palmiers sis avenue du président Auriol (83980) le Lavandou.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce

Adresse :
avenue du Président Auriol
l'Immeuble les Palmiers
83980 le Lavandou
Précédent propriétaire :
Dénomination : GDF SUEZ
RCS non inscrit.
27/01/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°670
NOJO : BXA10020000491U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON (83)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : Travaux Publics et Bâtiments du Midi, le 06/01/2010
Oppositions : Au Mandataire SCP C. CARROZZA - N. LEGRAND 3 rue Claude BP 534 83400 HYERES pour la validité et pour la correspondance SCP C. CARROZZA - N. LEGRAND 3 Rue Claude BP 534 83400 HYERES
Descriptif : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 55892 Euros.
Numéro d'identification : RCS Toulon 542 084 454
Dénomination : compagnie des GAZ de PETROLE PRIMAGAZ
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 42441872.00 EUR

Etablissement principal :
Activité : la branche d'activité consistant en la distribution de gaz propane auprès de clients situés sur la commune du Lavandou dans le département du var exploitée au moyen d'une desserte Approvisionnant l'immeuble le Santa Cruz, sis avenue des Ilaires (83980) le Lavandou.
Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerce

Adresse :
avenue des Ilaires
Immeuble le Santa Cruz
83980 le Lavandou
Précédent propriétaire :
Dénomination : GDF SUEZ
RCS non inscrit.
05/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°1712
NOJO : BXB09358003695Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 542 084 454
Dénomination : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ
Sigle : C.G.P.P.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Huijgen, Alex, nomination de l'Administrateur : Zekhuis, Paul
Montant du capital : 42441872 EUR

Siège social :
Adresse :
4 rue Hérault De Séchelles
75017 Paris
27/11/2009 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1530
NOJO : BXA09324001195E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 03/12/2009
Publication légale : VAR MATIN/NICE MATIN, le 02/11/2009
Oppositions : SCP H GAUTHIER C BANET H de J 18 BD F Mistral 83120 STE MAXIME
Numéro d'identification : RCS Fréjus 542 084 454
Dénomination : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 42441872 EUR

Établissement principal :
Activité : La branche d'activité consistant en la distribution de gaz propane auprès de clients situés sur la commune de STE MAXIME dans le département du VAR exploitée au moyen d'une desserte approvisionnant l'immeuble Mas de Guerrevicille
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 69167 Euros.

Adresse :
rn 98 Immeuble Mas de Guerrevicille
83120 Sainte-Maxime
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 542 107 651
Dénomination : GDF SUEZ
20/11/2009 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1126
NOJO : BXA09317001482W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 10/12/2009
Publication légale : TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENT DU MIDI/ SEMAINE PROVENCE, le 28/10/2009
Oppositions : SCP Gauthier C Banet C H de J 18 BD Frédéric Mistral 83120 STE MAXIME
Numéro d'identification : RCS Paris 542 084 454
Dénomination : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 42441872 EUR

Établissement principal :
Activité : La branche d'activité consistant en la distribution de gaz propane auprès de clients situés sur la commune de Cavalaire sur Mer dans le département du var exploitée au moyen d'une desserte approvisionnant la Résidence le Suzy
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 22357 Euros.

Adresse :
avenue des Alliés
la Résidence le Suzy
83240 Cavalaire-sur-Mer
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Fréjus 542 107 651
Dénomination : GDF SUEZ
20/11/2009 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1127
NOJO : BXA09317001483Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 10/12/2009
Publication légale : TRAVAUX PUBLICS ET BATIMENT DU MIDI/ SEMAINE PROVENCE, le 28/10/2009
Oppositions : SCP Gauthier C Banet H de J 18 Bd F Mistral 83120 STE MAXIME
Numéro d'identification : RCS Paris 542 084 454
Dénomination : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 42441872 EUR

Établissement principal :
Activité : La branche d'activité consistant en la distribution de gaz propane auprès de clients situés sur la commune de Cavalaire sur Mer dans le département du var exploitée au moyen d 'une desserte approvisionnant la Résidence les Mimosas
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 106195 Euros.

Adresse :
chemin des Vivards
Résidence les Mimosas
83240 Cavalaire-sur-Mer
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Fréjus 542 107 651
Dénomination : GDF SUEZ
13/11/2009 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1896
NOJO : BXA093090022674
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 03/12/2009
Publication légale : VAR MATIN/NICE MATIN, le 20/10/2009
Oppositions : A la SCP GAUTHIER H BANET C H de J 18 bd F Mistral 83120 SAINTE MAXIME
Numéro d'identification : RCS Paris 542 084 454
Dénomination : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 42441872 EUR

Établissement principal :
Activité : La branche d'activité consistant en la distribution de gaz propane auprès de clients situés sur la commune de Sainte Maxime dans le département du Var exploitée au moyen d'une desserte approvisionnant la résidence le surcouf
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 37727 Euros.

Adresse :
29 avenue Georges-Pompidou
83120 Sainte-Maxime
Précédent propriétaire :
Dénomination : GDF SUEZ
RCS non inscrit.
29/10/2009 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°927
NOJO : BXA09295002103H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS (83)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 03/12/2009
Publication légale : VAR MATIN/NICE MATIN, le 30/09/2009
Oppositions : SCP H GAUTHIER C BANET H de J 18 bd F Mistral 83120 STE MAXIME
Numéro d'identification : RCS Paris 542 084 454
Dénomination : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 42441872 EUR

Établissement principal :
Activité : La branche d'activité consistant en la distribution de gaz propane auprès de clients situés sur la commune de Sainte Maxime desserte approvisionant la résidence le Golfe II Avenue Saint Exupéry
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 14672 Euros.

Adresse :
avenue Saint-Exupéry
Golfe II
83120 Sainte-Maxime
Précédent propriétaire :
Dénomination : GDF SUEZ
RCS non inscrit.
13/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9650
NOJO : BXC08219029363F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Paris 542 084 454
Dénomination : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ
Sigle : C.G.P.P.
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
4 rue Hérault De Séchelles
75017 Paris
04/06/2009 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°525
NOJO : BXA08148004348P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date d'immatriculation : 09/11/1954
Oppositions : 751 levée de la loire 37700 Saint Pierre des Corps
Descriptif : Acquisition de la branche d'activité de commercialisation au détail et d'installation de récupérateurs d'eau - effet au 01/03/2009 - ancien propriétaire METALLURGIE LIOTARD FRERES Société anonyme, siège : route départementale 751 levée de la loire 37700 Saint Pierre des Corps 542 084 447 RCS TOURS - fonds désormais exploité 4 rue Hérault de Séchelles 75017 Paris - Prix : 1046750 euros - Journal ayant publié la vente : la Nouvelle République du 07/04/2009
Numéro d'identification : RCS Paris 542 084 454
Dénomination : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ
Sigle : C.G.P.P.
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 42441872 EUR

Adresse :
4 rue Hérault De Séchelles
75017 Paris
28/04/2009 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°705
NOJO : BXA08112005689H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS (37)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date d'immatriculation : 17/06/1959
Date de commencement d'activité : 23/11/1938
Date d'effet : 1er mars 2009
Publication légale : LA NOUVELLE REPUBLIQUE, le 07/04/2009
Oppositions : AU FONDS VENDU A SAINT PIERRE DES CORPS (37700) 751 LEVEE DE LA LOIRE
Descriptif : Avis provisoire préalable société
Numéro d'identification : RCS Tours 542 084 454
Dénomination : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Etablissement secondaire (AVIS PROVISOIRE) :
Activité : branche d'activité de commercialisation au détail d'installation de récupérateur d'eau
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 1.046.750,00 EUR

Adresse :
751 Levée de la Loire
37700 Saint-Pierre-des-Corps
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Tours 542 084 447
Dénomination : SOCIETE METALLURGIQUE LIOTARD FRERES
21/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11237
NOJO : BXC08225000990Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Paris 542 084 454
Dénomination : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ
Sigle : C.G.P.P.
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
4 rue Hérault De Séchelles
75017 Paris
15/08/2008 : Modifications générales

Annonce N°1076
NOJO : BXB08221001936Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 542 084 454
Dénomination : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ
Sigle : C.G.P.P.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Kerr, Howard, nomination de l'Administrateur : Huijgen, Alex
Montant du capital : 42441872 EUR

Siège social :
Adresse :
4 rue Hérault De Séchelles
75017 Paris
02/04/2008 : Modifications générales

Annonce N°2286
NOJO : BXB08113003209E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Paris 542 084 454
Dénomination : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ
Sigle : C.G.P.P.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Administrateur partant : Wilson, John Kenneth, nomination de l'Administrateur : Kerr, Howard.
.

Montant du capital : 42441872 EUR

Siège social :
Adresse :
4 rue Hérault De Séchelles
75017 Paris
04/03/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11289
NOJO : BXC08057010105M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006
Numéro d'identification : RCS PARIS 542 084 454
Dénomination : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ
Sigle : C.G.P.P.
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
4 rue Hérault De Séchelles
75017 Paris
Historique de l'unité légale :
07/11/2022 : code NIC, caractère employeur
Code NIC : 00843
Caractère employeur : Non
26/06/2020 : dénomination
Dénomination : PRIMAGAZ
25/03/2019 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
30/09/2013 : code NIC
Code NIC : 00611
31/12/2009 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes (NAFRev2 : 46.71Z)
03/12/2009 : activité principale
Activité principale : Distribution de combustibles gazeux par conduites (NAFRev2 : 35.22Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes (NAFRev2 : 46.71Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de combustibles (NAFRev1 : 51.5A)
01/09/1994 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
23/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07150
Type : Personne Physique

Nom : SCHONINGH Anna Maria Helena
Né le 20/10/1963 à LEUVEN (PAYS-BAS)
Nationalité : Néerlandaise
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
CHAMBERTINLAAN 29
6213 EV MAASTRICHT
PAYS-BAS
23/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07150
Type : Personne Physique

Nom : SCHONINGH Anna Maria Helena
Né le 20/10/1963 à LEUVEN (PAYS-BAS)
Nationalité : Néerlandaise
Qualité : Administrateur

Adresse :
CHAMBERTINLAAN 29
6213 EV MAASTRICHT
PAYS-BAS
23/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07150
Type : Personne Physique

Nom : KARTALIAN GRANDI Glaura, Hadje
Né le 25/05/1972 à Sao (BRESIL)
Nationalité : Brésilienne
Qualité : Président

Adresse :
Rj
Avenue Atlântica 778 ap 101
BRESIL
23/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07150
Type : Personne Physique

Nom : SANCHEZ Frédéric
Né le 13/03/1960 à Castres (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
52 Avenue de la Belle Gabrielle
94130 Nogent-sur-Marne
FRANCE
23/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07150
Type : Personne Morale

Nom : SHV ENERGY N.V.
Qualité : Administrateur

Adresse :
2132
ZUIDTOREN, TAURUSAVENUE 19
PAYS-BAS
23/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07150
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Eqho
2 Avenue Gambetta
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE
23/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07150
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta
-Tour Eqho
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE
23/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07150
Type : Personne Physique

Nom : SCHONINGH Anna Maria Helena
Né le 20/10/1963 à LEUVEN (PAYS-BAS)
Nationalité : Néerlandaise
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
CHAMBERTINLAAN 29
6213 EV MAASTRICHT
PAYS-BAS
23/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07150
Type : Personne Physique

Nom : SCHONINGH Anna Maria Helena
Né le 20/10/1963 à LEUVEN (PAYS-BAS)
Nationalité : Néerlandaise
Qualité : Administrateur

Adresse :
CHAMBERTINLAAN 29
6213 EV MAASTRICHT
PAYS-BAS
23/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07150
Type : Personne Physique

Nom : KARTALIAN GRANDI Glaura, Hadje
Né le 25/05/1972 à Sao (BRESIL)
Nationalité : Brésilienne
Qualité : Président

Adresse :
Rj
Avenue Atlântica 778 ap 101
BRESIL
23/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07150
Type : Personne Physique

Nom : SANCHEZ Frédéric
Né le 13/03/1960 à Castres (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
52 Avenue de la Belle Gabrielle
94130 Nogent-sur-Marne
FRANCE
23/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07150
Type : Personne Morale

Nom : SHV ENERGY N.V.
Qualité : Administrateur

Adresse :
2132
ZUIDTOREN, TAURUSAVENUE 19
PAYS-BAS
23/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07150
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Eqho
2 Avenue Gambetta
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE
23/12/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07150
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta
-Tour Eqho
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE
24/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07150
Type : Personne Physique

Nom : KOSSACK Michael
Né le 18/07/1965 à LEER (ALLEMAGNE)
Nationalité : Allemande
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
2 Stirling Park Rathgar
IRLANDE
24/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07150
Type : Personne Physique

Nom : KOSSACK Michael
Né le 18/07/1965 à LEER (ALLEMAGNE)
Nationalité : Allemande
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 Stirling Park Rathgar
IRLANDE
24/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07150
Type : Personne Physique

Nom : SELS Steven
Né le 16/03/1972 à MERKSEM (BELGIQUE)
Nationalité : Belge
Qualité : Directeur général

Adresse :
Wijngaardlaan 18-
BELGIQUE
24/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07150
Type : Personne Physique

Nom : SANCHEZ Frédéric
Né le 13/03/1960 à Castres (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
52 Avenue de la Belle Gabrielle
94130 Nogent-sur-Marne
FRANCE
24/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07150
Type : Personne Physique

Nom : WILSON John
Né le 03/06/1953 à MONAGHAN (IRLANDE)
Nationalité : Irlandaise
Qualité : Administrateur

Adresse :
Koningslaan 66A
PAYS-BAS
24/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07150
Type : Personne Physique

Nom : VAN LEDE Fulco
Né le 02/04/1975 à TORRANCE (PAYS-BAS)
Nationalité : Néerlandaise
Qualité : Administrateur

Adresse :
ZUIDLAAN 312111
PAYS-BAS
24/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07150
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
24/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07150
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTRO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 Avenue Gambetta
- Tour Eqho
92066 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
Dépôts des actes :
04/11/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07150
Dépôt : N°50215 déposé le 20/11/2020
Etat : Déposé
04/11/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07150
Dépôt : N°50215 déposé le 20/11/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
26/06/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07150
Dépôt : N°32201 déposé le 23/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
26/06/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07150
Dépôt : N°32201 déposé le 23/07/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
26/06/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07150
Dépôt : N°32201 déposé le 23/07/2020
Etat : Déposé
21/01/2020 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07150
Dépôt : N°13275 déposé le 26/02/2020
Etat : Déposé
15/05/2019 : Projet de traité de fusion
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07150
Dépôt : N°35148 déposé le 20/05/2019
Etat : Déposé
Décision : avec CALOON
29/04/2019 : Décision(s) des associés
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07150
Dépôt : N°37268 déposé le 29/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
29/04/2019 : Décision(s) des associés
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07150
Dépôt : N°37268 déposé le 29/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
29/04/2019 : Décision(s) des associés
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07150
Dépôt : N°37268 déposé le 29/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
25/03/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07150
Dépôt : N°35740 déposé le 22/05/2019
Etat : Déposé
25/03/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07150
Dépôt : N°35740 déposé le 22/05/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
26/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07150
Dépôt : N°41083 déposé le 21/04/2018
Etat : Déposé
26/06/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07150
Dépôt : N°28559 déposé le 27/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
26/06/2017 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07150
Dépôt : N°28559 déposé le 27/07/2017
Etat : Déposé
31/03/2017 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07150
Dépôt : N°14916 déposé le 24/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
31/03/2017 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07150
Dépôt : N°14415 déposé le 20/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
31/03/2017 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07150
Dépôt : N°14402 déposé le 20/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
31/03/2017 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07150
Dépôt : N°14408 déposé le 20/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
31/03/2017 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07150
Dépôt : N°14408 déposé le 20/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
31/03/2017 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07150
Dépôt : N°14402 déposé le 20/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
31/03/2017 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07150
Dépôt : N°14415 déposé le 20/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
31/03/2017 : Déclaration de conformité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07150
Dépôt : N°14916 déposé le 24/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
14/02/2017 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07150
Dépôt : N°6533 déposé le 17/02/2017
Etat : Déposé
Décision : avec la société PRIMAGAZ ENERGIE SAS
14/02/2017 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07150
Dépôt : N°6351 déposé le 16/02/2017
Etat : Déposé
Décision : avec la société CALVAGAZ SERVICES
14/02/2017 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07150
Dépôt : N°6355 déposé le 16/02/2017
Etat : Déposé
Décision : avec la société PRIMACYL SAS
14/02/2017 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07150
Dépôt : N°6360 déposé le 16/02/2017
Etat : Déposé
Décision : avec la société IMPORGAL SAS
14/02/2017 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07150
Dépôt : N°6360 déposé le 16/02/2017
Etat : Déposé
Décision : avec la société IMPORGAL SAS
14/02/2017 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07150
Dépôt : N°6355 déposé le 16/02/2017
Etat : Déposé
Décision : avec la société PRIMACYL SAS
14/02/2017 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07150
Dépôt : N°6351 déposé le 16/02/2017
Etat : Déposé
Décision : avec la société CALVAGAZ SERVICES
14/02/2017 : Traité
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07150
Dépôt : N°6533 déposé le 17/02/2017
Etat : Déposé
Décision : avec la société PRIMAGAZ ENERGIE SAS
06/02/2017 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07150
Dépôt : N°29771 déposé le 03/08/2017
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
27/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07150
Dépôt : N°30372 déposé le 06/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
27/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07150
Dépôt : N°30372 déposé le 06/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
01/02/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07150
Dépôt : N°10107 déposé le 22/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
01/02/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07150
Dépôt : N°10107 déposé le 22/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
01/02/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07150
Dépôt : N°10107 déposé le 22/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
01/02/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07150
Dépôt : N°10107 déposé le 22/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
01/02/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07150
Dépôt : N°10107 déposé le 22/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
01/02/2016 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07150
Dépôt : N°10107 déposé le 22/03/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général
16/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07150
Dépôt : N°39174 déposé le 03/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
16/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07150
Dépôt : N°39174 déposé le 03/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
16/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07150
Dépôt : N°39174 déposé le 03/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
16/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07150
Dépôt : N°39174 déposé le 03/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
20/10/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07150
Dépôt : N°34811 déposé le 31/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
20/10/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07150
Dépôt : N°34811 déposé le 31/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
20/10/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07150
Dépôt : N°34811 déposé le 31/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de président du conseil d'administration
20/10/2014 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07150
Dépôt : N°34811 déposé le 31/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
16/09/2013 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07150
Dépôt : N°31044 déposé le 10/10/2013
Etat : Déposé
16/09/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07150
Dépôt : N°31044 déposé le 10/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
16/09/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07150
Dépôt : N°31044 déposé le 10/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
16/09/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07150
Dépôt : N°31044 déposé le 10/10/2013
Etat : Déposé
16/09/2013 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07150
Dépôt : N°31044 déposé le 10/10/2013
Etat : Déposé
16/09/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07150
Dépôt : N°31044 déposé le 10/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
16/09/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07150
Dépôt : N°31044 déposé le 10/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
16/09/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07150
Dépôt : N°31044 déposé le 10/10/2013
Etat : Déposé
Etablissements :
23/12/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07150
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Tour Opus 12
77 Esplanade du Général de Gaulle
92081 Paris La Défense Cedex
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1919
Activité : La fabrication, transformation, négoce, importation, exportation, transport, entreposage, conditionnement, distribution, vente en gros et en détail pour tous usages industriels, commerciaux, artisanaux, agricoles ou domestiques des gaz liquéfiés et combustibles, de leur succédanés et dérivés et plus généralement d'énergies, de toutes natures et de toutes origines, ainsi que de tous services et produits annexes liés directement ou non aux activités susvisées
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/10/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Auxerre (8901)
Numéro de gestion : 1970B00030
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
89600 Saint-Florentin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/1969
Activité : Fabrication commerce du gaz
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07150
Type : Siège

Adresse :
77 Esplanade du Général de Gaulle
Tour Opus 12
92081 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
24/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07150
Type : Etablissement principal

Adresse :
77 Esplanade du Général de Gaulle
Tour Opus 12
92081 Paris la Défense CEDEX
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1919
Activité : FABRICATION, TRANSFORMATION, EXPORTATION, IMPORTATION, VENTE EN GROS ET AU DETAIL POUR TOUS USAGES INDUSTRIELS OU DOMESTIQUES DES HYDROCARBURES LIQUEFIES ET DES HYDROCARBURES HALOGENES OU AUTRES DE TOUTES NATURE ET DE TOUTES ORIGINES AINSI QUE TOUTES OPERATIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES S'Y RATTACHANT
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 21
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1966B00317
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
38 Avenue Ariane
33700 Mérignac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2017
Activité : Fabrication, transformation, exportation, importation, vente en gros et au détail pour tous usages industriels ou domestiques des hydrocarbures liquéfiés et des hydrocarbures hallogènes ou autres de toutes nature et de toutes origines ainsi que toutes opérations industrielles et commerciales s'y rattachant
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1966B00317
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
la Caussade
33810 Ambès
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1980
Activité : Fabrication, transformation, exportation, importation,vente en gros et détail des hydrocarbures liquéfiés.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2017B00676
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
route du Port Pétrolier
13117 Lavera
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2017
Activité : Fabrication transformation exportation importation vente en gros et au détail pour tous usages industriels ou domestiques des hydrocarbures liquéfiés et des hydrocarbures halogènes ou autres de toutes nature et de toutes origines ainsi que toutes opérations industrielles et commerciales s'y rattachant.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 2017B02671
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
65 Avenue JEAN MERMOZ
93120 La Courneuve
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2017
Activité : FABRICATION TRANSFORMATION EXPORTATION IMPORTATION VENTE EN GROS ET AU DETAIL POUR TOUS USAGES INDUSTRIELS OU DOMESTIQUES DES HYDROCARBURES LIQUEFIES ET DES HYDROCARBURES HALOGENES OU AUTRES DE TOUTES NATURE ET DE TOUTES ORIGINES AINSI QUE TOUTES OPERATIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES S'Y RATTACHANT
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2017B00814
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
12 rue d'Amsterdam
44980 Ste Luce Sur Loire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2017
Activité : Fabrication transformation exportation importation vente en gros et au détail pour tous usages industriels ou domestiques des hydrocarbures liquéfies et des hydrocarbures halogènes ou autres de toutes nature et de toutes origines ainsi que toutes opérations industrielles et commerciales s'y rattachant
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
17/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 2017B00241
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
1 allée Chantal Delpha Droulers
51100 Reims
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2017
Activité : Fabrication transformation exportation importation vente en gros et au détail pour tous usages industriels ou domestiques des hydrocarbures liquéfiés et des hydrocarbures halogènes ou autres de toutes nature et de toutes origines ainsi que toutes opérations industrielles et commerciales s'y rattachant
Origine du fonds : Création
16/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1966B00595
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Rue de Sibelin
BP 31
69360 Solaize
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/1987
Activité : Exportation, importation, vente en gros et en détail pour tous usages des hydrocarbures liquéfiés et dérivés, notamment butane et propane
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
16/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1966B00595
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
470 Route du Tilleul
69270 Cailloux-sur-Fontaines
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2017
Activité : Fabrication, transformation, exportation, importation, vente en gros et au détail pour tous usages industriels ou domestiques des hydrocarbures liquéfiés et des hydrocarbures halogènes ou autres de toutes nature et de toutes origines ainsi que toutes opérations industrielles et commerciales s'y rattachant.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Brest (2901)
Numéro de gestion : 1972B00112
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
rue Monjaret de Kerjegu
Zone Industrielle Portuaire
29200 Brest
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/11/1972
Activité : Fabrication, transformation, exportation, importation, vente en gros et en détail pour tous usages industriels ou domestiques des hydrocarbures liquéfiés et dérives de toute nature et origine, ainsi que toutes opérations industrielles et commerciales s'y rattachant
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation personnelle
27/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chartres (2801)
Numéro de gestion : 1973B00086
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
"Le Bois de Boissay
route de Jouy
28300 Coltainville
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/1968
Activité : Fabrication, transformation, exportation, importation, vente en gros, détail,pour tous usages industriels ou domestiques des hydrocarbures liquéfiés et dérives de toutes natures et origines industrielles, commerciales s'y rattachant
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/10/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2005B00451
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
12 chemin de Batan
RN 117
64230 Lescar
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2005
Activité : Distribution et vente de matériel de tous types utilisant les gaz butane et propane en vrac ou en bouteille ainsi que le matériel nécessaire à la mise en oeuvre de ces gaz, en particulier matériel de détente
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétaire exploitan - TE DE NEGOCE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL AMMANN STE EN LIQUIDATIO
Type d’exploitation : Exploitation directe
21/10/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Orléans (4502)
Numéro de gestion : 1976B00058
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
zone industrielle de la Saussaye
45590 Saint-Cyr-en-Val
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/12/1975
Activité : Fabrication, transformation, exportation, importation, vente en gros et en détail pour tous usages industriels ou domestiques des hydrocarbures Liquifies et dérives de toute nature et origine toutes opérations s'y rattachant
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Divers
18/10/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 1966B00087
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Lieu Dit les Bardys
87480 Saint-Priest-Taurion
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/10/1964
Activité : Fabrication transformation importation exportation vente en gros et en détail des hydrocarbures liquéfiés et dérives Notament butane et propane
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/10/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 1957B00074
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Nanterre

Adresse :
Parc d'Activités Nancy Brabois - 1, allée de Vincennes
54500 Vandoeuvre
FRANCE
Enseigne : DISTRICT DE NANCY
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1957
Activité : Vente en gros et en detail de gaz liquefies et des appareils d'utilisation et de distribution
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/10/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2004B00546
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Zone artisanale DE LA GRAVE
06510 Carros
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2000
Activité : Distribution pour tous usages industriels ou domestiques des hydrocarbures liquéfiés et des hydrocarbures halogènes.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
17/11/2004 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tours (3701)
Numéro de gestion : 1959B00052
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Paris

Adresse :
Lieu-Dit la Poudrière Grandes Pélouses
37700 Saint-Pierre-des-Corps
France
Enseigne : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/11/1938
Activité : enfutage de gaz pétrole (butane et propane)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
23/12/2020 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 10/10/2013
Texte de l'observation : Société régie par la loi du 24.07.1966 et le décret du 23.03.1967 sur les sociétés commerciales SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.25 06 1968
23/12/2020 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 10/11/2003
Texte de l'observation : A COMPTER DU 29/09/2003 : ACQUISITION D'UNE BRANCHE D'ACTIVITE DE "DISTRIBUTION DE GAZ PROPANE EN VRAC" A LA SOCIETE "WESTFALEN FRANCE" (SARL), RCS SARREGUEMINES B429 891 633, SIEGE : ZI, CARREFOUR DE L'EUROPE 57600 FORBACH AU PRIX STIPULE DE 653 471 EUROS, JOURNAL : LES AFFICHES D'ALSACE ET DE LORRAINE DU 21/10/2003, LES OPPOSITIONS SERONT RECUES AU SIEGE SOCIAL DU CEDANT : ZI, CARREFOUR DE L'EUROPE 57600 FORBACH
23/12/2020 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 01/12/2003
Texte de l'observation : A COMPTER DU 23 JUILLET 2002 - ACHAT DE LA PARTIE DU FONDS SIS AU 6 RUE IRENE JOLIOT-CURIE 69800 SAINT PRIEST DE "GAZ DE PETROLELIQUEFIES (GPL)" A LA SOCIETE LINDE GAS (SA), RCS LYON B560 801763 AU PRIX STIPULE DE 57 334 EUROS, JOURNAL : LE TOUT LYON DU 8 AU 14 NOVEMBRE 2003, OPPOSITIONS : ME DODET, HUISSIER DE JUSTICE AU SEIN DE LA SCP DODET-PIDOUX-JOO-BELDON-FRAYSSE, 69 BOULEVARD DES CANUTS, HORIZON CROIX ROUSSE 69004 LYON
23/12/2020 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 16/07/2004
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI 2001-420 DU 15 MAI 2001
23/12/2020 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 25/05/2009
Texte de l'observation : Acquisition de la branche d'activité de commercialisation au détail et d'installation de récupérateurs d'eau - effet au 01/03/2009 - ancien exploitant : " METALLURGIE LIOTARD FRERES " Société anonyme, siège : route départementale 751 levée de la loire 37700 Saint Pierre des Corps 542 084 447 RCS TOURS - fonds désormais exploité 4 rue Hérault de Séchelles 75017 Paris -
23/12/2020 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 08/01/2010
Texte de l'observation : Acquisition de l'activité de "Gaz propane auprès de clients situés sur la commune de Sainte-Maxime dans le département du Var exploitée au moyen d'une desserte approvisionnant la résidence Le Golfe II, sise avenue Ste Exupéry -83120 Ste Maxime " ,ancien exploitant : société GDF SUEZ , 16-26 rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris rcs 542 107 651 Paris à compter du 03/12/2009
23/12/2020 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 08/01/2010
Texte de l'observation : Acquisition de l'activité de "Gaz propane auprès de clients situés sur la commune de Sainte-Maxime dans le département du Var exploitée au moyen d'une desserte approvisionnant l'immeuble Mas de Guerrevieille sis RN 98 - 83120 Ste Maxime " ancien exploitant : société GDF SUEZ , 16-26 rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris rcs 542 107 651 Paris à compter du 03/12/2009
23/12/2020 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 08/01/2010
Texte de l'observation : Acquisition de l'activité de "Gaz propane auprès de clients situés sur la commune de Sainte-Maxime dans le département du Var exploitée au moyen d'une desserte approvisionnant la résidence Le Surcouf , située 29 avenue Georges Pompidou -83120 Ste Maxime " ,ancien exploitant : société GDF SUEZ , 16-26 rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris rcs 542 107 651 Paris à compter du 03/12/2009
23/12/2020 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 08/01/2010
Texte de l'observation : Acquisition de l'activité de "Gaz propane auprès de clients situés sur la commune de Sainte-Maxime dans le département du Var exploitée au moyen d'une desserte approvisionnant la résidence Le Suzy sise avenue des Alliés - 83240 Cavalaire sur mer " ,ancien exploitant : société GDF SUEZ , 16-26 rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris rcs 542 107 651 Paris à compter du 10/12/2009
23/12/2020 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 08/01/2010
Texte de l'observation : Acquisition de l'activité de "Gaz propane auprès de clients situés sur la commune de Sainte-Maxime dans le département du Var exploitée au moyen d'une desserte approvisionnant la résidence Les Mimosas sise chemin des Vivards -83240 Cavalaire sur Mer" ,ancien exploitant : société GDF SUEZ , 16-26 rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris rcs 542 107 651 Paris à compter du 10/12/2009
23/12/2020 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Date d’ajout de l’observation : 19/03/2010
Texte de l'observation : Acquisition de l'activité de distribution de gaz propane auprès de clients situés sur la commune de MONTAUROUX (VAR) exploitée au moyen d'une desserte approvisionnant le domaine "Les Estérêts du Lac", ancien exploitant : Société GDF SUEZ, 16-26 rue du Docteur Lancereaux 75008 PARIS 542 107 651 R.C.S. Paris à compter du 25/02/2010
23/12/2020 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Date d’ajout de l’observation : 19/03/2010
Texte de l'observation : Acquisition de l'activité de distribution de gaz propane auprès de clients situés sur la commune du LAVANDOU (VAR) exploitée au moyen d'une desserte approvisionnant l'immeuble "Le Santa Cruz" sis avenue des Ilaires 83980 LE LAVANDOU, ancien exploitant : Société GDF SUEZ, 16-26 rue du Docteur Lancereaux 75008 PARIS 542 107 651 R.C.S. Paris à compter du 26/02/2010
23/12/2020 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Date d’ajout de l’observation : 19/03/2010
Texte de l'observation : Acquisition de l'activité de distribution de gaz propane auprès de clients situés sur la commune du LAVANDOU (VAR) exploitée au moyen d'une desserte approvisionnant l'immeuble "Les Palmiers" sis avenue du Président Vincent Auriol 839880 LE LAVANDOU, ancien exploitant : Société GDF SUEZ, 16-26 rue du Docteur Lancereaux 75008 PARIS 542 107 651 R.C.S. Paris à compter du 26/02/2010
23/12/2020 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 15/04/2010
Texte de l'observation : Acquisition de la branche d'activité consistant en la distribution de gaz propane auprés de clients situés sur la commune de Grimaud dans le département du var - et exploité au fonds sis 4 rue Herault de Sechelles 75017 Paris à la ste GDF SUEZ 542 107 651 RCS PARIS - au prix de 999376euros - Journal d'annonces legales le TPSM DU 27 01 2010 - Oppositions scp Aubert-Viaud Joly huissiers de justice ave Foch villa les Vignes bp 163 83990 Saint-Tropez à compter du 25 03 2010
23/12/2020 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Date d’ajout de l’observation : 01/10/2013
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ACTIGAZ FORME JURIDIQUE société par actions simplifiées SIEGE SOCIAL 4 rue Hérault de Séchelles 75017 Paris RCS 452 391 790 Paris Forme juridique Siège social
23/12/2020 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Date d’ajout de l’observation : 10/10/2013
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
23/12/2020 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Date d’ajout de l’observation : 20/04/2017
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société CALVAGAZ SERVICES SAS - rue de la Poudrerie 37700 Saint Pierre des Corps - 480 279 322 Rcs Tours le 31/03/2017
23/12/2020 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Date d’ajout de l’observation : 20/04/2017
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société PRIMAGAZ ENERGIE SAS - 12 rue d'Amsterdam 44980 Sainte Luce Sur Loire - 488 117 433 Rcs Nantes le 31/03/2017
23/12/2020 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Date d’ajout de l’observation : 20/04/2017
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société PRIMACYL SAS - 77 esplanade du Général de Gaulle - Tour Opus 12 - 92091 Paris La Défense Cedex - 483 658 050 Rcs Nanterre le 31/03/2017
23/12/2020 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Date d’ajout de l’observation : 24/04/2017
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société IMPORGAL SAS - 77 esplanade du Général de Gaulle - Tour Opus 12 - 92081 PARIS LA DEFENSE Cédex - RCS Nanterre 428 614 804 le 31/03/2017.
23/12/2020 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Date d’ajout de l’observation : 24/07/2019
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société caloon sas 453 988 792 RCS NANTERRE - à compter du 30/06/2019
24/04/2017 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 51374
Date d’ajout de l’observation : 10/11/2003
Texte de l'observation : A COMPTER DU 29/09/2003 : ACQUISITION D'UNE BRANCHE D'ACTIVITE DE "DISTRIBUTION DE GAZ PROPANE EN VRAC" A LA SOCIETE "WESTFALEN FRANCE" (SARL), RCS SARREGUEMINES B429 891 633, SIEGE : ZI, CARREFOUR DE L'EUROPE 57600 FORBACH AU PRIX STIPULE DE 653 471 EUROS, JOURNAL : LES AFFICHES D'ALSACE ET DE LORRAINE DU 21/10/2003, LES OPPOSITIONS SERONT RECUES AU SIEGE SOCIAL DU CEDANT : ZI, CARREFOUR DE L'EUROPE 57600 FORBACH
24/04/2017 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 56472
Date d’ajout de l’observation : 01/12/2003
Texte de l'observation : A COMPTER DU 23 JUILLET 2002 - ACHAT DE LA PARTIE DU FONDS SIS AU 6 RUE IRENE JOLIOT-CURIE 69800 SAINT PRIEST DE "GAZ DE PETROLELIQUEFIES (GPL)" A LA SOCIETE LINDE GAS (SA), RCS LYON B560 801763 AU PRIX STIPULE DE 57 334 EUROS, JOURNAL : LE TOUT LYON DU 8 AU 14 NOVEMBRE 2003, OPPOSITIONS : ME DODET, HUISSIER DE JUSTICE AU SEIN DE LA SCP DODET-PIDOUX-JOO-BELDON-FRAYSSE, 69 BOULEVARD DES CANUTS, HORIZON CROIX ROUSSE 69004 LYON
24/04/2017 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 32071
Date d’ajout de l’observation : 16/07/2004
Texte de l'observation : Mise en harmonie des statuts avec la loi 2001-420 du 15 mai 2001 MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI 2001-420 DU 15 MAI 2001
24/04/2017 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 71
Date d’ajout de l’observation : 25/05/2009
Texte de l'observation : Acquisition de la branche d'activité de commercialisation au détail et d'installation de récupérateurs d'eau - effet au 01/03/2009 - ancien exploitant : " METALLURGIE LIOTARD FRERES " Société anonyme, siège : route départementale 751 levée de la loire 37700 Saint Pierre des Corps 542 084 447 RCS TOURS - fonds désormais exploité 4 rue Hérault de Séchelles 75017 Paris -
24/04/2017 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 76
Date d’ajout de l’observation : 08/01/2010
Texte de l'observation : Acquisition de l'activité de "Gaz propane auprès de clients situés sur la commune de Sainte-Maxime dans le département du Var exploitée au moyen d'une desserte approvisionnant la résidence Les Mimosas sise chemin des Vivards -83240 Cavalaire sur Mer" ,ancien exploitant : société GDF SUEZ , 16-26 rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris rcs 542 107 651 Paris à compter du 10/12/2009
24/04/2017 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 72
Date d’ajout de l’observation : 08/01/2010
Texte de l'observation : Acquisition de l'activité de "Gaz propane auprès de clients situés sur la commune de Sainte-Maxime dans le département du Var exploitée au moyen d'une desserte approvisionnant la résidence Le Golfe II, sise avenue Ste Exupéry -83120 Ste Maxime " ,ancien exploitant : société GDF SUEZ , 16-26 rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris rcs 542 107 651 Paris à compter du 03/12/2009
24/04/2017 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : 73
Date d’ajout de l’observation : 08/01/2010
Texte de l'observation : Acquisition de l'activité de "Gaz propane auprès de clients situés sur la commune de Sainte-Maxime dans le département du Var exploitée au moyen d'une desserte approvisionnant l'immeuble Mas de Guerrevieille sis RN 98 - 83120 Ste Maxime " ancien exploitant : société GDF SUEZ , 16-26 rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris rcs 542 107 651 Paris à compter du 03/12/2009
24/04/2017 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 74
Date d’ajout de l’observation : 08/01/2010
Texte de l'observation : Acquisition de l'activité de "Gaz propane auprès de clients situés sur la commune de Sainte-Maxime dans le département du Var exploitée au moyen d'une desserte approvisionnant la résidence Le Surcouf , située 29 avenue Georges Pompidou -83120 Ste Maxime " ,ancien exploitant : société GDF SUEZ , 16-26 rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris rcs 542 107 651 Paris à compter du 03/12/2009
24/04/2017 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : 75
Date d’ajout de l’observation : 08/01/2010
Texte de l'observation : Acquisition de l'activité de "Gaz propane auprès de clients situés sur la commune de Sainte-Maxime dans le département du Var exploitée au moyen d'une desserte approvisionnant la résidence Le Suzy sise avenue des Alliés - 83240 Cavalaire sur mer " ,ancien exploitant : société GDF SUEZ , 16-26 rue du Docteur Lancereaux 75008 Paris rcs 542 107 651 Paris à compter du 10/12/2009
24/04/2017 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 197
Date d’ajout de l’observation : 19/03/2010
Texte de l'observation : Acquisition de l'activité de distribution de gaz propane auprès de clients situés sur la commune de MONTAUROUX (VAR) exploitée au moyen d'une desserte approvisionnant le domaine "Les Estérêts du Lac", ancien exploitant : Société GDF SUEZ, 16-26 rue du Docteur Lancereaux 75008 PARIS 542 107 651 R.C.S. Paris à compter du 25/02/2010
24/04/2017 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 198
Date d’ajout de l’observation : 19/03/2010
Texte de l'observation : Acquisition de l'activité de distribution de gaz propane auprès de clients situés sur la commune du LAVANDOU (VAR) exploitée au moyen d'une desserte approvisionnant l'immeuble "Le Santa Cruz" sis avenue des Ilaires 83980 LE LAVANDOU, ancien exploitant : Société GDF SUEZ, 16-26 rue du Docteur Lancereaux 75008 PARIS 542 107 651 R.C.S. Paris à compter du 26/02/2010
24/04/2017 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 199
Date d’ajout de l’observation : 19/03/2010
Texte de l'observation : Acquisition de l'activité de distribution de gaz propane auprès de clients situés sur la commune du LAVANDOU (VAR) exploitée au moyen d'une desserte approvisionnant l'immeuble "Les Palmiers" sis avenue du Président Vincent Auriol 839880 LE LAVANDOU, ancien exploitant : Société GDF SUEZ, 16-26 rue du Docteur Lancereaux 75008 PARIS 542 107 651 R.C.S. Paris à compter du 26/02/2010
24/04/2017 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 200
Date d’ajout de l’observation : 15/04/2010
Texte de l'observation : Acquisition de la branche d'activité consistant en la distribution de gaz propane auprés de clients situés sur la commune de Grimaud dans le département du var - et exploité au fonds sis 4 rue Herault de Sechelles 75017 Paris à la ste GDF SUEZ 542 107 651 RCS PARIS - au prix de 999376euros - Journal d'annonces legales le TPSM DU 27 01 2010 - Oppositions scp Aubert-Viaud Joly huissiers de justice ave Foch villa les Vignes bp 163 83990 Saint-Tropez à compter du 25 03 2010
24/04/2017 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 15
Numéro unique d’observation : 206
Date d’ajout de l’observation : 01/10/2013
Texte de l'observation : Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION ACTIGAZ FORME JURIDIQUE société par actions simplifiées SIEGE SOCIAL 4 rue Hérault de Séchelles 75017 Paris RCS 452 391 790 Paris Forme juridique Siège social
24/04/2017 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 10/10/2013
Texte de l'observation : Société régie par la loi du 24.07.1966 et le décret du 23.03.1967 sur les sociétés commerciales SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES.25 06 1968
24/04/2017 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 1501
Date d’ajout de l’observation : 10/10/2013
Texte de l'observation : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
24/04/2017 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : 25
Date d’ajout de l’observation : 20/04/2017
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société CALVAGAZ SERVICES SAS - rue de la Poudrerie 37700 Saint Pierre des Corps - 480 279 322 Rcs Tours le 31/03/2017
24/04/2017 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 32
Date d’ajout de l’observation : 20/04/2017
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société PRIMAGAZ ENERGIE SAS - 12 rue d'Amsterdam 44980 Sainte Luce Sur Loire - 488 117 433 Rcs Nantes le 31/03/2017
24/04/2017 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Numéro unique d’observation : 34
Date d’ajout de l’observation : 20/04/2017
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société PRIMACYL SAS - 77 esplanade du Général de Gaulle - Tour Opus 12 - 92091 Paris La Défense Cedex - 483 658 050 Rcs Nanterre le 31/03/2017
24/04/2017 : Ajout
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 550
Date d’ajout de l’observation : 24/04/2017
Texte de l'observation : Fusion absorption de la société IMPORGAL SAS - 77 esplanade du Général de Gaulle - Tour Opus 12 - 92081 PARIS LA DEFENSE Cédex - RCS Nanterre 428 614 804 le 31/03/2017.
16/03/2017 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F14/001516
Date d’ajout de l’observation : 09/01/2014
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 2 4 ET Rue Gabriel Péri 69270 COUZON-AU-MONT-D'OR à compter du 31/12/2013
17/11/2004 : Ajout
Greffe : Tours (3701)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 17/06/1959
Texte de l'observation : Historique : IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS. - IMMA TRICULATION A LA SUITE DE RADIATION PAR CADUCITE B . 22.422 B. - ADRESSE DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIR E : ST PIERRE DES CORPS "LA POUDRIERE" OU LES GRAN DES PELOUSES OU LA MORINERIE CHEMIN RURALE N.28 ET RUE DE LA VILLE AUX DAMES.
Personnes morales :
23/12/2020 : PRIMAGAZ
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : La fabrication, transformation, négoce, importation, exportation, transport, entreposage, conditionnement, distribution, vente en gros et en détail pour tous usages industriels, commerciaux, artisanaux, agricoles ou domestiques des gaz liquéfiés et combustibles, de leur succédanés et dérivés et plus généralement d'énergies, de toutes natures et de toutes origines, ainsi que de tous services et produits annexes liés directement ou non aux activités susvisées

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/10/2013
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 30/09/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 42441872.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 104 années
07/10/2019 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE - PRIMAGAZ
Greffe : Auxerre (8901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/06/1970
Date à laquelle la personne commence son activité : 03/06/1970

Economie sociale et solidaire : Non
24/04/2017 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ
Greffe : Nanterre (9201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : C.G.P.P.
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/10/2013
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 30/09/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 42441872.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 5 années
30/03/2017 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ
Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CGPP
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/12/1966

Economie sociale et solidaire : Non
29/03/2017 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : C.G.P.P.
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/03/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/04/2017

Economie sociale et solidaire : Non
17/03/2017 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : C.G.P.P.
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/03/2017

Economie sociale et solidaire : Non
17/03/2017 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ
Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : C.G.P.P.
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/03/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/03/2017

Economie sociale et solidaire : Non
17/03/2017 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ
Greffe : Reims (5103)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : C.G.P.P.
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/03/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/04/2017

Economie sociale et solidaire : Non
16/03/2017 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ - C.G.P.P.
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CGPP
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/05/1988

Economie sociale et solidaire : Non
12/10/2016 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ
Greffe : Brest (2901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/11/1972

Economie sociale et solidaire : Non
27/06/2016 : COMPAGNIE DES GAZ ET DE PETROLE PRIMAGAZ
Greffe : Chartres (2801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/08/1973

Economie sociale et solidaire : Non
21/10/2013 : CIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ
Greffe : Orléans (4502)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : C.G.P.P.
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/04/1976
Date à laquelle la personne commence son activité : 12/04/1976

Economie sociale et solidaire : Non
21/10/2013 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ
Greffe : Pau (6403)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : C.G.P.P.
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/08/2005

Economie sociale et solidaire : Non
18/10/2013 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ
Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : C G P P
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/03/1957

Economie sociale et solidaire : Non
18/10/2013 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ
Greffe : Limoges (8701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : C.G.P.P.
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/11/1966

Economie sociale et solidaire : Non
18/10/2013 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ
Greffe : Grasse (0603)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : C.G.P.P
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/08/2004

Economie sociale et solidaire : Non
17/11/2004 : COMPAGNIE DES GAZ DE PETROLE PRIMAGAZ
Greffe : Tours (3701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/06/1959
Date à laquelle la personne commence son activité : 17/06/1959

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07150
Dépôt : N°18227 déposé le 03/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07150
Dépôt : N°33908 déposé le 02/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07150
Dépôt : N°34064 déposé le 05/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07150
Dépôt : N°34064 déposé le 05/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07150
Dépôt : N°14110 déposé le 10/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07150
Dépôt : N°14110 déposé le 10/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07150
Dépôt : N°20908 déposé le 01/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nanterre (9201)
Numéro de gestion : 2013B07150
Dépôt : N°20908 déposé le 01/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 25303 du 13/07/2022
Numéro de gestion : 2013B07150
Code activité : 4671Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires20 798 77919 272 5061 526 2723 328 425
AHFonds commercial15 894 6813 713 99412 180 68712 180 687
ANTerrains8 713 0844 252 4994 460 5854 663 229
APConstructions32 491 88329 770 4652 721 4182 821 330
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels730 846 952623 726 350107 120 60299 620 530
ATAutres immobilisations corporelles17 945 18310 814 4947 130 6887 837 640
AVImmobilisations en cours7 424 5463 438 9483 985 59812 422 444
CUAutres participations200 410 28687 663 584112 746 702191 906 866
BBCréances rattachées à des participations51 016 7155 232 08645 784 62912 275 953
BDAutres titres immobilisés739739739
BFPrêts1 799 1191 799 1191 923 257
BHAutres immobilisations financières612 832612 832687 535
BJTOTAL (I)1 087 954 800787 884 927300 069 872349 668 636
BLMatières premières, approvisionnements835 99347 949788 044930 478
BTMarchandises14 516 3391 020 67413 495 66513 277 352
BVAvances et acomptes versés sur commandes672 508672 508118 230
BXClients et comptes rattachés88 858 0677 087 18681 770 88272 397 592
BZAutres créances17 882 74217 882 742244 613 855
CFDisponibilités10 653 46310 653 46312 659 056
CHCharges constatées d’avance5 268 7305 268 7306 419 581
CJTOTAL (II)138 687 8438 155 808130 532 034350 416 144
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 226 642 642796 040 735430 601 907700 084 780
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel42 441 87242 441 872
DCEcarts de réévaluation1 217 6861 217 686
DDRéserve légale (1)4 244 1884 244 188
DGAutres réserves475 078
DHReport à nouveau242 644
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)91 968 52251 747 590
DKProvisions réglementées34 787 41634 613 317
DLTOTAL (I)175 134 761134 507 296
DPProvisions pour risques1 867 9791 261 238
DQProvisions pour charges9 031 4236 359 378
DRTOTAL (III)10 899 4027 620 616
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)37 334 39919 056 882
DVEmprunts et dettes financières divers (4)13 823 727352 301 017
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours9 109 02611 518 062
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés85 443 73557 482 221
DYDettes fiscales et sociales13 537 86223 376 831
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés6 105 1698 325 627
EAAutres dettes78 437 28184 668 613
EBProduits constatés d’avance (2)694 6411 183 995
ECTOTAL (IV)244 485 840557 913 248
ED(V)81 90343 619
EETOTAL GENERAL (I à V)430 601 907700 084 780
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an173 037 534469 551 365
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.37 299 67419 019 768
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises374 059 537275 472374 335 009431 305 771
FDProduction vendue biens92 20092 200213 521
FGProduction vendue services31 722 0557 15931 729 21432 733 591
FJChiffres d’affaires nets405 873 793282 631406 156 424464 252 883
FNProduction immobilisée2 463 213
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges5 447 5368 314 711
FQAutres produits818 436652 177
FRTotal des produits d’exploitation (I)414 885 608473 219 772
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)143 550 523188 636 618
FTVariation de stock (marchandises)-607 6034 817 458
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 580 5672 082 008
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)112 433-87 634
FWAutres achats et charges externes152 266 960154 900 403
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 527 6268 607 363
FYSalaires et traitements18 107 82616 694 478
FZCharges sociales7 019 1077 502 284
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements24 496 56923 888 860
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions1 046 750178 074
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 355 5254 142 013
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions2 813 7863 886 876
GEAutres charges1 458 5041 935 770
GFTotal des charges d’exploitation (II)365 728 574417 184 571
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)49 157 03456 035 201
GJProduits financiers de participations75 078 09130 342 343
GLAutres intérêts et produits assimilés93 01662 372
GMReprises sur provisions et transferts de charges31 209 18015 496 449
GNDifférences positives de change226 043376 097
GPTotal des produits financiers (V)106 606 33146 277 261
GQDotations financières sur amortissements et provisions8 139 5765 580 337
GRIntérêts et charges assimilées1 327 5599 046 937
GSDifférences négatives de change22 331248 661
GUTotal des charges financières (VI)9 489 46614 875 934
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)97 116 86531 401 327
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)146 273 89987 436 527
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4 004 920186 375
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital73 659 935236 901 062
HCReprises sur provisions et transferts de charges6 449 6485 448 856
HDTotal des produits exceptionnels (VII)84 114 504242 536 292
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion563 082331 320
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital108 781 455250 561 529
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions14 415 3055 248 073
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)123 759 842256 140 923
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-39 645 338-13 604 631
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise508 570726 295
HKImpôts sur les bénéfices (X)14 151 46821 358 012
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)605 606 443762 033 325
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)513 637 921710 285 735
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)91 968 52251 747 590
A3Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)355 149487 896
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles18 525 507951 03219 476 539
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles657 908 88123 545 53712 890 609668 563 809
0NAMORTISSEMENTS Total Général676 434 38924 496 56812 890 609688 040 348
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires34 787 416
3ZTotal Provisions réglementées34 613 3176 382 3786 208 27934 787 416
4AProvisions pour litiges2 245 797
4XProvisions pour pensions et obligations similaires3 076 317
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations1 169 846
5VAutres provisions pour risques et charges4 407 441
5ZTotal Provisions pour risques et charges7 620 6145 880 4062 601 62010 899 400
6Asur immobilisations – incorporelles3 509 9623 509 962
6Esur immobilisations – corporelles1 019 3662 503 09683 5133 438 949
9Usur immobilisations – titres de participation87 663 583
06sur immobilisations –autres immobilisations financières5 232 0865 232 086
6NSur stocks et en cours595 675653 322180 3741 068 623
6TSur comptes clients7 208 3792 702 2032 823 3967 087 186
7BTotal Provisions pour dépréciation124 788 69417 508 15934 296 463108 000 388
7CTOTAL GENERAL167 022 62529 770 94243 106 362153 687 204
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation7 216 0615 447 534
UG- Financières8 139 57631 209 180
UJ- Exceptionnelles14 415 3056 449 648
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations51 016 71551 016 715
UPPrêts1 799 119146 3011 652 818
UTAutres immobilisations financières612 83237 450575 382
VAClients douteux ou litigieux6 613 5156 613 515
UXAutres créances clients82 244 55282 244 552
UYPersonnel et comptes rattachés28 17395027 223
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux64 90064 900
VMImpôts sur les bénéfices6 440 1546 440 154
VBT. V. A.10 232 97810 232 978
VNAutres impôts, taxes versements assimilés284 742284 742
VCGroupe et associés9 6399 639
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)822 157807 57914 578
VSCharges constatées d’avance5 268 7304 454 446814 284
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES165 438 207162 353 9223 084 285
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine37 334 39937 334 399
8AEmprunts et dettes financières divers13 823 72713 563 191260 536
8BFournisseurs et comptes rattaché85 443 73585 443 735
8CPersonnel et comptes rattachés5 469 9845 469 984
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux3 969 1013 969 101
VWT.V.A.3 800 3963 800 396
VQAutres impôts, taxes et assimilés298 381298 381
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés6 105 1696 105 169
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)78 437 2817 253 984218 83970 964 458
8LProduits constatés d’avance694 641690 1694 472
VYTOTAL – ETAT DES DETTES235 376 814163 928 509483 84770 964 458
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice28 229
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice338 449 834
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 40533 du 26/07/2021
Numéro de gestion : 2013B07150
Code activité : 4671Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires20 798 77919 272 5061 526 2723 328 425
AHFonds commercial15 894 6813 713 99412 180 68712 180 687
ANTerrains8 713 0844 252 4994 460 5854 663 229
APConstructions32 491 88329 770 4652 721 4182 821 330
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels730 846 952623 726 350107 120 60299 620 530
ATAutres immobilisations corporelles17 945 18310 814 4947 130 6887 837 640
AVImmobilisations en cours7 424 5463 438 9483 985 59812 422 444
CUAutres participations200 410 28687 663 584112 746 702191 906 866
BBCréances rattachées à des participations51 016 7155 232 08645 784 62912 275 953
BDAutres titres immobilisés739739739
BFPrêts1 799 1191 799 1191 923 257
BHAutres immobilisations financières612 832612 832687 535
BJTOTAL (I)1 087 954 800787 884 927300 069 872349 668 636
BLMatières premières, approvisionnements835 99347 949788 044930 478
BTMarchandises14 516 3391 020 67413 495 66513 277 352
BVAvances et acomptes versés sur commandes672 508672 508118 230
BXClients et comptes rattachés88 858 0677 087 18681 770 88272 397 592
BZAutres créances17 882 74217 882 742244 613 855
CFDisponibilités10 653 46310 653 46312 659 056
CHCharges constatées d’avance5 268 7305 268 7306 419 581
CJTOTAL (II)138 687 8438 155 808130 532 034350 416 144
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 226 642 642796 040 735430 601 907700 084 780
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel42 441 87242 441 872
DCEcarts de réévaluation1 217 6861 217 686
DDRéserve légale (1)4 244 1884 244 188
DGAutres réserves475 078
DHReport à nouveau242 644
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)91 968 52251 747 590
DKProvisions réglementées34 787 41634 613 317
DLTOTAL (I)175 134 761134 507 296
DPProvisions pour risques1 867 9791 261 238
DQProvisions pour charges9 031 4236 359 378
DRTOTAL (III)10 899 4027 620 616
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)37 334 39919 056 882
DVEmprunts et dettes financières divers (4)13 823 727352 301 017
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours9 109 02611 518 062
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés85 443 73557 482 221
DYDettes fiscales et sociales13 537 86223 376 831
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés6 105 1698 325 627
EAAutres dettes78 437 28184 668 613
EBProduits constatés d’avance (2)694 6411 183 995
ECTOTAL (IV)244 485 840557 913 248
ED(V)81 90343 619
EETOTAL GENERAL (I à V)430 601 907700 084 780
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an173 037 534469 551 365
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.37 299 67419 019 768
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises374 059 537275 472374 335 009431 305 771
FDProduction vendue biens92 20092 200213 521
FGProduction vendue services31 722 0557 15931 729 21432 733 591
FJChiffres d’affaires nets405 873 793282 631406 156 424464 252 883
FNProduction immobilisée2 463 213
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges5 447 5368 314 711
FQAutres produits818 436652 177
FRTotal des produits d’exploitation (I)414 885 608473 219 772
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)143 550 523188 636 618
FTVariation de stock (marchandises)-607 6034 817 458
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 580 5672 082 008
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)112 433-87 634
FWAutres achats et charges externes152 266 960154 900 403
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 527 6268 607 363
FYSalaires et traitements18 107 82616 694 478
FZCharges sociales7 019 1077 502 284
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements24 496 56923 888 860
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions1 046 750178 074
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 355 5254 142 013
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions2 813 7863 886 876
GEAutres charges1 458 5041 935 770
GFTotal des charges d’exploitation (II)365 728 574417 184 571
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)49 157 03456 035 201
GJProduits financiers de participations75 078 09130 342 343
GLAutres intérêts et produits assimilés93 01662 372
GMReprises sur provisions et transferts de charges31 209 18015 496 449
GNDifférences positives de change226 043376 097
GPTotal des produits financiers (V)106 606 33146 277 261
GQDotations financières sur amortissements et provisions8 139 5765 580 337
GRIntérêts et charges assimilées1 327 5599 046 937
GSDifférences négatives de change22 331248 661
GUTotal des charges financières (VI)9 489 46614 875 934
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)97 116 86531 401 327
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)146 273 89987 436 527
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4 004 920186 375
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital73 659 935236 901 062
HCReprises sur provisions et transferts de charges6 449 6485 448 856
HDTotal des produits exceptionnels (VII)84 114 504242 536 292
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion563 082331 320
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital108 781 455250 561 529
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions14 415 3055 248 073
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)123 759 842256 140 923
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-39 645 338-13 604 631
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise508 570726 295
HKImpôts sur les bénéfices (X)14 151 46821 358 012
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)605 606 443762 033 325
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)513 637 921710 285 735
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)91 968 52251 747 590
A3Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)355 149487 896
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles18 525 507951 03219 476 539
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles657 908 88123 545 53712 890 609668 563 809
0NAMORTISSEMENTS Total Général676 434 38924 496 56812 890 609688 040 348
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires34 787 416
3ZTotal Provisions réglementées34 613 3176 382 3786 208 27934 787 416
4AProvisions pour litiges2 245 797
4XProvisions pour pensions et obligations similaires3 076 317
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations1 169 846
5VAutres provisions pour risques et charges4 407 441
5ZTotal Provisions pour risques et charges7 620 6145 880 4062 601 62010 899 400
6Asur immobilisations – incorporelles3 509 9623 509 962
6Esur immobilisations – corporelles1 019 3662 503 09683 5133 438 949
9Usur immobilisations – titres de participation87 663 583
06sur immobilisations –autres immobilisations financières5 232 0865 232 086
6NSur stocks et en cours595 675653 322180 3741 068 623
6TSur comptes clients7 208 3792 702 2032 823 3967 087 186
7BTotal Provisions pour dépréciation124 788 69417 508 15934 296 463108 000 388
7CTOTAL GENERAL167 022 62529 770 94243 106 362153 687 204
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation7 216 0615 447 534
UG- Financières8 139 57631 209 180
UJ- Exceptionnelles14 415 3056 449 648
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations51 016 71551 016 715
UPPrêts1 799 119146 3011 652 818
UTAutres immobilisations financières612 83237 450575 382
VAClients douteux ou litigieux6 613 5156 613 515
UXAutres créances clients82 244 55282 244 552
UYPersonnel et comptes rattachés28 17395027 223
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux64 90064 900
VMImpôts sur les bénéfices6 440 1546 440 154
VBT. V. A.10 232 97810 232 978
VNAutres impôts, taxes versements assimilés284 742284 742
VCGroupe et associés9 6399 639
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)822 157807 57914 578
VSCharges constatées d’avance5 268 7304 454 446814 284
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES165 438 207162 353 9223 084 285
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine37 334 39937 334 399
8AEmprunts et dettes financières divers13 823 72713 563 191260 536
8BFournisseurs et comptes rattaché85 443 73585 443 735
8CPersonnel et comptes rattachés5 469 9845 469 984
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux3 969 1013 969 101
VWT.V.A.3 800 3963 800 396
VQAutres impôts, taxes et assimilés298 381298 381
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés6 105 1696 105 169
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)78 437 2817 253 984218 83970 964 458
8LProduits constatés d’avance694 641690 1694 472
VYTOTAL – ETAT DES DETTES235 376 814163 928 509483 84770 964 458
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice28 229
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice338 449 834
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 18227 du 03/07/2020
Numéro de gestion : 2013B07150
Code activité : 4671Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires20 798 77919 272 5061 526 2723 328 425
AHFonds commercial15 894 6813 713 99412 180 68712 180 687
ANTerrains8 713 0844 252 4994 460 5854 663 229
APConstructions32 491 88329 770 4652 721 4182 821 330
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels730 846 952623 726 350107 120 60299 620 530
ATAutres immobilisations corporelles17 945 18310 814 4947 130 6887 837 640
AVImmobilisations en cours7 424 5463 438 9483 985 59812 422 444
CUAutres participations200 410 28687 663 584112 746 702191 906 866
BBCréances rattachées à des participations51 016 7155 232 08645 784 62912 275 953
BDAutres titres immobilisés739739739
BFPrêts1 799 1191 799 1191 923 257
BHAutres immobilisations financières612 832612 832687 535
BJTOTAL (I)1 087 954 800787 884 927300 069 872349 668 636
BLMatières premières, approvisionnements835 99347 949788 044930 478
BTMarchandises14 516 3391 020 67413 495 66513 277 352
BVAvances et acomptes versés sur commandes672 508672 508118 230
BXClients et comptes rattachés88 858 0677 087 18681 770 88272 397 592
BZAutres créances17 882 74217 882 742244 613 855
CFDisponibilités10 653 46310 653 46312 659 056
CHCharges constatées d’avance5 268 7305 268 7306 419 581
CJTOTAL (II)138 687 8438 155 808130 532 034350 416 144
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 226 642 642796 040 735430 601 907700 084 780
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel42 441 87242 441 872
DCEcarts de réévaluation1 217 6861 217 686
DDRéserve légale (1)4 244 1884 244 188
DGAutres réserves475 078
DHReport à nouveau242 644
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)91 968 52251 747 590
DKProvisions réglementées34 787 41634 613 317
DLTOTAL (I)175 134 761134 507 296
DPProvisions pour risques1 867 9791 261 238
DQProvisions pour charges9 031 4236 359 378
DRTOTAL (III)10 899 4027 620 616
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)37 334 39919 056 882
DVEmprunts et dettes financières divers (4)13 823 727352 301 017
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours9 109 02611 518 062
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés85 443 73557 482 221
DYDettes fiscales et sociales13 537 86223 376 831
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés6 105 1698 325 627
EAAutres dettes78 437 28184 668 613
EBProduits constatés d’avance (2)694 6411 183 995
ECTOTAL (IV)244 485 840557 913 248
ED(V)81 90343 619
EETOTAL GENERAL (I à V)430 601 907700 084 780
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an173 037 534469 551 365
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.37 299 67419 019 768
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises374 059 537275 472374 335 009431 305 771
FDProduction vendue biens92 20092 200213 521
FGProduction vendue services31 722 0557 15931 729 21432 733 591
FJChiffres d’affaires nets405 873 793282 631406 156 424464 252 883
FNProduction immobilisée2 463 213
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges5 447 5368 314 711
FQAutres produits818 436652 177
FRTotal des produits d’exploitation (I)414 885 608473 219 772
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)143 550 523188 636 618
FTVariation de stock (marchandises)-607 6034 817 458
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 580 5672 082 008
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)112 433-87 634
FWAutres achats et charges externes152 266 960154 900 403
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 527 6268 607 363
FYSalaires et traitements18 107 82616 694 478
FZCharges sociales7 019 1077 502 284
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements24 496 56923 888 860
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions1 046 750178 074
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 355 5254 142 013
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions2 813 7863 886 876
GEAutres charges1 458 5041 935 770
GFTotal des charges d’exploitation (II)365 728 574417 184 571
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)49 157 03456 035 201
GJProduits financiers de participations75 078 09130 342 343
GLAutres intérêts et produits assimilés93 01662 372
GMReprises sur provisions et transferts de charges31 209 18015 496 449
GNDifférences positives de change226 043376 097
GPTotal des produits financiers (V)106 606 33146 277 261
GQDotations financières sur amortissements et provisions8 139 5765 580 337
GRIntérêts et charges assimilées1 327 5599 046 937
GSDifférences négatives de change22 331248 661
GUTotal des charges financières (VI)9 489 46614 875 934
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)97 116 86531 401 327
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)146 273 89987 436 527
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4 004 920186 375
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital73 659 935236 901 062
HCReprises sur provisions et transferts de charges6 449 6485 448 856
HDTotal des produits exceptionnels (VII)84 114 504242 536 292
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion563 082331 320
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital108 781 455250 561 529
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions14 415 3055 248 073
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)123 759 842256 140 923
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-39 645 338-13 604 631
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise508 570726 295
HKImpôts sur les bénéfices (X)14 151 46821 358 012
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)605 606 443762 033 325
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)513 637 921710 285 735
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)91 968 52251 747 590
A3Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)355 149487 896
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles18 525 507951 03219 476 539
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles657 908 88123 545 53712 890 609668 563 809
0NAMORTISSEMENTS Total Général676 434 38924 496 56812 890 609688 040 348
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires34 787 416
3ZTotal Provisions réglementées34 613 3176 382 3786 208 27934 787 416
4AProvisions pour litiges2 245 797
4XProvisions pour pensions et obligations similaires3 076 317
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations1 169 846
5VAutres provisions pour risques et charges4 407 441
5ZTotal Provisions pour risques et charges7 620 6145 880 4062 601 62010 899 400
6Asur immobilisations – incorporelles3 509 9623 509 962
6Esur immobilisations – corporelles1 019 3662 503 09683 5133 438 949
9Usur immobilisations – titres de participation87 663 583
06sur immobilisations –autres immobilisations financières5 232 0865 232 086
6NSur stocks et en cours595 675653 322180 3741 068 623
6TSur comptes clients7 208 3792 702 2032 823 3967 087 186
7BTotal Provisions pour dépréciation124 788 69417 508 15934 296 463108 000 388
7CTOTAL GENERAL167 022 62529 770 94243 106 362153 687 204
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation7 216 0615 447 534
UG- Financières8 139 57631 209 180
UJ- Exceptionnelles14 415 3056 449 648
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations51 016 71551 016 715
UPPrêts1 799 119146 3011 652 818
UTAutres immobilisations financières612 83237 450575 382
VAClients douteux ou litigieux6 613 5156 613 515
UXAutres créances clients82 244 55282 244 552
UYPersonnel et comptes rattachés28 17395027 223
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux64 90064 900
VMImpôts sur les bénéfices6 440 1546 440 154
VBT. V. A.10 232 97810 232 978
VNAutres impôts, taxes versements assimilés284 742284 742
VCGroupe et associés9 6399 639
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)822 157807 57914 578
VSCharges constatées d’avance5 268 7304 454 446814 284
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES165 438 207162 353 9223 084 285
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine37 334 39937 334 399
8AEmprunts et dettes financières divers13 823 72713 563 191260 536
8BFournisseurs et comptes rattaché85 443 73585 443 735
8CPersonnel et comptes rattachés5 469 9845 469 984
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux3 969 1013 969 101
VWT.V.A.3 800 3963 800 396
VQAutres impôts, taxes et assimilés298 381298 381
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés6 105 1696 105 169
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)78 437 2817 253 984218 83970 964 458
8LProduits constatés d’avance694 641690 1694 472
VYTOTAL – ETAT DES DETTES235 376 814163 928 509483 84770 964 458
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice28 229
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice338 449 834
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : NANTERRE (9201)
Numéro de dépôt : 33908 du 02/08/2017
Numéro de gestion : 2013B07150
Code activité : 4671Z : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires20 798 77919 272 5061 526 2723 328 425
AHFonds commercial15 894 6813 713 99412 180 68712 180 687
ANTerrains8 713 0844 252 4994 460 5854 663 229
APConstructions32 491 88329 770 4652 721 4182 821 330
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels730 846 952623 726 350107 120 60299 620 530
ATAutres immobilisations corporelles17 945 18310 814 4947 130 6887 837 640
AVImmobilisations en cours7 424 5463 438 9483 985 59812 422 444
CUAutres participations200 410 28687 663 584112 746 702191 906 866
BBCréances rattachées à des participations51 016 7155 232 08645 784 62912 275 953
BDAutres titres immobilisés739739739
BFPrêts1 799 1191 799 1191 923 257
BHAutres immobilisations financières612 832612 832687 535
BJTOTAL (I)1 087 954 800787 884 927300 069 872349 668 636
BLMatières premières, approvisionnements835 99347 949788 044930 478
BTMarchandises14 516 3391 020 67413 495 66513 277 352
BVAvances et acomptes versés sur commandes672 508672 508118 230
BXClients et comptes rattachés88 858 0677 087 18681 770 88272 397 592
BZAutres créances17 882 74217 882 742244 613 855
CFDisponibilités10 653 46310 653 46312 659 056
CHCharges constatées d’avance5 268 7305 268 7306 419 581
CJTOTAL (II)138 687 8438 155 808130 532 034350 416 144
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 226 642 642796 040 735430 601 907700 084 780
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel42 441 87242 441 872
DCEcarts de réévaluation1 217 6861 217 686
DDRéserve légale (1)4 244 1884 244 188
DGAutres réserves475 078
DHReport à nouveau242 644
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)91 968 52251 747 590
DKProvisions réglementées34 787 41634 613 317
DLTOTAL (I)175 134 761134 507 296
DPProvisions pour risques1 867 9791 261 238
DQProvisions pour charges9 031 4236 359 378
DRTOTAL (III)10 899 4027 620 616
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)37 334 39919 056 882
DVEmprunts et dettes financières divers (4)13 823 727352 301 017
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours9 109 02611 518 062
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés85 443 73557 482 221
DYDettes fiscales et sociales13 537 86223 376 831
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés6 105 1698 325 627
EAAutres dettes78 437 28184 668 613
EBProduits constatés d’avance (2)694 6411 183 995
ECTOTAL (IV)244 485 840557 913 248
ED(V)81 90343 619
EETOTAL GENERAL (I à V)430 601 907700 084 780
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an173 037 534469 551 365
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.37 299 67419 019 768
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises374 059 537275 472374 335 009431 305 771
FDProduction vendue biens92 20092 200213 521
FGProduction vendue services31 722 0557 15931 729 21432 733 591
FJChiffres d’affaires nets405 873 793282 631406 156 424464 252 883
FNProduction immobilisée2 463 213
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges5 447 5368 314 711
FQAutres produits818 436652 177
FRTotal des produits d’exploitation (I)414 885 608473 219 772
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)143 550 523188 636 618
FTVariation de stock (marchandises)-607 6034 817 458
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements1 580 5672 082 008
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)112 433-87 634
FWAutres achats et charges externes152 266 960154 900 403
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 527 6268 607 363
FYSalaires et traitements18 107 82616 694 478
FZCharges sociales7 019 1077 502 284
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements24 496 56923 888 860
GBDot. d’exploit. - Dotations aux provisions1 046 750178 074
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 355 5254 142 013
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions2 813 7863 886 876
GEAutres charges1 458 5041 935 770
GFTotal des charges d’exploitation (II)365 728 574417 184 571
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)49 157 03456 035 201
GJProduits financiers de participations75 078 09130 342 343
GLAutres intérêts et produits assimilés93 01662 372
GMReprises sur provisions et transferts de charges31 209 18015 496 449
GNDifférences positives de change226 043376 097
GPTotal des produits financiers (V)106 606 33146 277 261
GQDotations financières sur amortissements et provisions8 139 5765 580 337
GRIntérêts et charges assimilées1 327 5599 046 937
GSDifférences négatives de change22 331248 661
GUTotal des charges financières (VI)9 489 46614 875 934
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)97 116 86531 401 327
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)146 273 89987 436 527
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4 004 920186 375
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital73 659 935236 901 062
HCReprises sur provisions et transferts de charges6 449 6485 448 856
HDTotal des produits exceptionnels (VII)84 114 504242 536 292
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion563 082331 320
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital108 781 455250 561 529
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions14 415 3055 248 073
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)123 759 842256 140 923
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-39 645 338-13 604 631
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise508 570726 295
HKImpôts sur les bénéfices (X)14 151 46821 358 012
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)605 606 443762 033 325
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)513 637 921710 285 735
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)91 968 52251 747 590
A3Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)355 149487 896
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles18 525 507951 03219 476 539
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles657 908 88123 545 53712 890 609668 563 809
0NAMORTISSEMENTS Total Général676 434 38924 496 56812 890 609688 040 348
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires34 787 416
3ZTotal Provisions réglementées34 613 3176 382 3786 208 27934 787 416
4AProvisions pour litiges2 245 797
4XProvisions pour pensions et obligations similaires3 076 317
EOProvisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations1 169 846
5VAutres provisions pour risques et charges4 407 441
5ZTotal Provisions pour risques et charges7 620 6145 880 4062 601 62010 899 400
6Asur immobilisations – incorporelles3 509 9623 509 962
6Esur immobilisations – corporelles1 019 3662 503 09683 5133 438 949
9Usur immobilisations – titres de participation87 663 583
06sur immobilisations –autres immobilisations financières5 232 0865 232 086
6NSur stocks et en cours595 675653 322180 3741 068 623
6TSur comptes clients7 208 3792 702 2032 823 3967 087 186
7BTotal Provisions pour dépréciation124 788 69417 508 15934 296 463108 000 388
7CTOTAL GENERAL167 022 62529 770 94243 106 362153 687 204
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation7 216 0615 447 534
UG- Financières8 139 57631 209 180
UJ- Exceptionnelles14 415 3056 449 648
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations51 016 71551 016 715
UPPrêts1 799 119146 3011 652 818
UTAutres immobilisations financières612 83237 450575 382
VAClients douteux ou litigieux6 613 5156 613 515
UXAutres créances clients82 244 55282 244 552
UYPersonnel et comptes rattachés28 17395027 223
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux64 90064 900
VMImpôts sur les bénéfices6 440 1546 440 154
VBT. V. A.10 232 97810 232 978
VNAutres impôts, taxes versements assimilés284 742284 742
VCGroupe et associés9 6399 639
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)822 157807 57914 578
VSCharges constatées d’avance5 268 7304 454 446814 284
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES165 438 207162 353 9223 084 285
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine37 334 39937 334 399
8AEmprunts et dettes financières divers13 823 72713 563 191260 536
8BFournisseurs et comptes rattaché85 443 73585 443 735
8CPersonnel et comptes rattachés5 469 9845 469 984
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux3 969 1013 969 101
VWT.V.A.3 800 3963 800 396
VQAutres impôts, taxes et assimilés298 381298 381
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés6 105 1696 105 169
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)78 437 2817 253 984218 83970 964 458
8LProduits constatés d’avance694 641690 1694 472
VYTOTAL – ETAT DES DETTES235 376 814163 928 509483 84770 964 458
VJEmprunts souscrits en cours d’exercice28 229
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice338 449 834
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