PRO A PRO

Objet : RES 21-02 - Lot 1 - Boissons non alcoolisées
Classification : Produits alimentaires divers (15800000)

Numéro unique d’identification : 219300050000162021/o0EldDDUV00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 71 217 €
Date de notification : 05/11/2021

Lieu d'exécution : Seine-Saint-Denis
Acheteur : MAIRIE AULNAY SOUS BOIS

Titulaire :
PRO A PRO (38500623400285)

Objet : LOT No 12 : APERITIFS CRUS DE TERROIR
Classification : 15930000-

Numéro unique d’identification : 2000552000001420212021071200
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 40 000 €
Date de notification : 24/12/2021

Lieu d'exécution : MALEMORT
Acheteur : COMMUNE DE MALEMORT

Titulaires :
PRO A PRO DISTRIBUTION SUD (38500623400285)
PRO A PRO DISTRIBUTION SUD (38500623400285)

Prédécesseur : PRO A PRO
Transfert du siège
Continuité économique

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08223001657
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 01/08/2023
Date de dépôt : 07/07/2023
Date du texte : 30/06/2023
Date d'effet : 01/07/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 07/08/2023
Convention collective : Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (entrepôts d'alimentation, supérettes, supermarchés, hypermarchés, grande distribution) (2216)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : PRO A PRO DISTRIBUTION SUD
Siret : 38500623400285
Code APE : 4639B
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé

Thèmes de l'accord :

• 057 - Forfaits (en heures, en jours)

Syndicats :

• 5 - CGT-FO

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T08223001658
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 01/08/2023
Date de dépôt : 07/07/2023
Date du texte : 30/06/2023
Date d'effet : 01/07/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 07/08/2023
Convention collective : Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (entrepôts d'alimentation, supérettes, supermarchés, hypermarchés, grande distribution) (2216)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : PRO A PRO DISTRIBUTION SUD
Siret : 38500623400285
Code APE : 4639B
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé

Thèmes de l'accord :

• 141 - Télétravail

Syndicats :

• 5 - CGT-FO

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T08223001659
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 01/08/2023
Date de dépôt : 07/07/2023
Date du texte : 30/06/2023
Date d'effet : 01/10/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 07/08/2023
Convention collective : Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (entrepôts d'alimentation, supérettes, supermarchés, hypermarchés, grande distribution) (2216)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : PRO A PRO DISTRIBUTION SUD
Siret : 38500623400285
Code APE : 4639B
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé

Thèmes de l'accord :

• 111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :

• 5 - CGT-FO

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T08223001560
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 15/05/2023
Date de dépôt : 11/05/2023
Date du texte : 15/03/2023
Date d'effet : 12/05/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 22/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (entrepôts d'alimentation, supérettes, supermarchés, hypermarchés, grande distribution) (2216)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : PRO A PRO DISTRIBUTION SUD
Siret : 38500623400285
Code APE : 4639B
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé

Thèmes de l'accord :

• 111 - Couverture complémentaire santé - maladie

Syndicats :

• 3 - CFDT
• 5 - CGT-FO

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08223001529
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/04/2023
Date de dépôt : 06/04/2023
Date du texte : 15/03/2023
Date d'effet : 07/04/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 10/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (entrepôts d'alimentation, supérettes, supermarchés, hypermarchés, grande distribution) (2216)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : PRO A PRO DISTRIBUTION SUD
Siret : 38500623400285
Code APE : 4639B
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé

Thèmes de l'accord :

• 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
• 043 - Evolution des primes

Syndicats :

• 3 - CFDT
• 5 - CGT-FO

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08223001530
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 07/04/2023
Date de dépôt : 06/04/2023
Date du texte : 06/03/2023
Date d'effet : 16/05/2023
Date de fin : 30/04/2024
Date de diffusion : 10/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (entrepôts d'alimentation, supérettes, supermarchés, hypermarchés, grande distribution) (2216)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : PRO A PRO DISTRIBUTION SUD
Siret : 38500623400285
Code APE : 4639B
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé

Thèmes de l'accord :

• 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

• 3 - CFDT
• 5 - CGT-FO

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08222001253
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 04/07/2022
Date de dépôt : 30/06/2022
Date du texte : 09/06/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 11/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (entrepôts d'alimentation, supérettes, supermarchés, hypermarchés, grande distribution) (2216)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : PRO A PRO DISTRIBUTION SUD
Siret : 38500623400285
Code APE : 4639B
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé

Thèmes de l'accord :

• 141 - Télétravail

Syndicats :

• 3 - CFDT
• 5 - CGT-FO

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08222001246
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 30/06/2022
Date de dépôt : 29/06/2022
Date du texte : 23/05/2022
Date d'effet : 30/06/2022
Date de fin : 29/06/2025
Date de diffusion : 04/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (entrepôts d'alimentation, supérettes, supermarchés, hypermarchés, grande distribution) (2216)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : PRO A PRO DISTRIBUTION SUD
Siret : 38500623400285
Code APE : 4639B
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé

Thèmes de l'accord :

• 081 - Egalité salariale F/H
• 082 - Non discrimination - Diversité
• 083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
• 084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :

• 3 - CFDT
• 5 - CGT-FO

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08222001161
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 25/04/2022
Date de dépôt : 05/04/2022
Date du texte : 23/03/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 02/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (entrepôts d'alimentation, supérettes, supermarchés, hypermarchés, grande distribution) (2216)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : PRO A PRO DISTRIBUTION SUD
Siret : 38500623400285
Code APE : 4639B
Secteur : Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé

Thèmes de l'accord :

• 041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :

• 3 - CFDT
• 5 - CGT-FO

Signataires :

• 91

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08221001102
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/08/2022
Date de dépôt : 27/12/2021
Date du texte : 20/12/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2024
Date de diffusion : 10/01/2022
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : PRO A PRO DISTRIBUTION SUD
Siret : 38500623400285
Code APE : 7010Z
Secteur : Activités des sièges sociaux

Thèmes de l'accord :

• 073 - Travailleurs handicapés

Syndicats :

• 5 - CGT-FO

Signataires :

• 91

N° national/d'enregistrement : 4050609
Date de dépôt : 26/11/2013
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 26/11/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 03
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Détergents [détersifs] autres que ceux utilisés au cours d'opérations de fabrication et ceux à usage médical ; détachants ; détartrants à usage domestique ; encaustiques ; produits de nettoyage ; agents de séchage pour lave-vaisselle ; torchons imprégnés d'un détergent pour le nettoyage ; préparations pour polir ; produits de dégraissage autres que ceux utilisés au cours d'opérations de fabrication ; pots-pourris odorants ; lessives ; assouplisseurs ; produits de blanchiment pour la lessive ; cirages pour chaussures ; papier émeri ; huiles essentielles ; shampooings pour animaux de compagnie ; cosmétiques ; produits de toilette ; dentifrices ; produits de parfumerie ; produits de maquillage ; produits de démaquillage ; savonnettes ; produits de toilette contre la transpiration ; lotions à usage cosmétique ; lotions capillaires ; shampooings ; lotions capillaires ; lotions après-rasage ; produits de rasage ; produits épilatoires ; produits cosmétiques pour les soins de la peau.
  
• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes à savoir : blocs à dessin, bavoirs et bavettes en papier, magazines, revues, carnets, chemises pour documents, enveloppes [papeterie], images, papier à lettre, manuels, marques pour livres, cartes postales, sacs ou sachets en papier pour l'emballage [enveloppes, pochettes], papier d'emballage, cartonnage, sous-main en carton ou en papier ; boites en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes géographiques, cartes de voeux ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques) ; sacs à ordures (en papier ou en matières plastiques).
  
• N° de la classe : 21
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles de ménage ; ustensiles de cuisine ; récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux ni en plaqué) ; ustensiles de cuisson non électriques ; vaisselle ; assiettes jetable ; moules à gâteaux ; cure-dents ; récipients pour la cuisine ; bouteilles ; ouvre-bouteilles ; vases ; tampons à nettoyer ; serpillières [wassingues] ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; gants de ménage ; filtres pour le ménage ; éponges de ménage ; torchons [chiffons] pour épousseter ; matériaux pour la brosserie ; brosserie ; balais à franges ; balais ; poubelles ; sacs isothermes ; porte-savon ; planches à repasser ; pinces à linge ; peignes ; nécessaires de toilette ; mangeoires pour animaux ; gants de jardinage ; brosses à dents ; arrosoirs ; objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en terre cuite ou en verre.
  
• N° de la classe : 29
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Viandes ; saucisses ; saucissons ; salaisons ; charcuterie ; jambon ; viande conservée ; extraits de viande ; pâtés de foie ; pâtés de poisson ; poisson conservé ; poissons saumuré ; poissons ; produits de la pêche ; oeufs de poisson préparés ; mets à base de poisson ; mets à base de viande ; coquillages non vivants ; crustacés non vivants ; filets de poissons ; conserves de poissons ; plats préparés à base de viande ou à base de poisson ; beurre ; boissons lactées où le lait prédomine ; crème [produit laitier] ; crème fouettée ; fromages ; lait ; produits laitiers ; margarine ; yaourts ; blancs d'oeufs et jaunes d'oeufs ; huiles comestibles ; graisses comestibles ; graisses alimentaires ; salades de fruits ; salades de légumes ; pickles ; olives conservées ; légumes conservés ; légumes cuits ; légumes séchés ; mousses de légumes ; chips de fruits ; chips [pommes de terre] ; choucroute ; fruits confits ; fruits congelés ; fruits cuits à l'étuvée ; fruits conservés dans l'alcool ; gelées de fruits ; fruits à coque préparés ; graines préparées ; champignons conservés ; compotes ; confitures ; purée de tomates ; bouillons ; potages ; consommés.
  
• N° de la classe : 30
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Cheeseburgers [sandwichs] ; en-cas à base de céréales ou de riz ; flocons de céréales séchées ; maïs grillé et éclaté [popcorn] ; repas préparés à base de nouilles ; pâtés [pâtisserie] ; pizzas ; quiches ; ravioli ; rouleaux de printemps ; sandwiches ; taboulés ; tourtes ; tacos ; sushis ; aromates autres que les huiles essentielles ; aromates pour gâteaux ; autres que les huiles essentielles ; assaisonnements ; épices ; câpres ; condiments ; coulis de fruits [sauces] ; marinades ; pesto [sauce] ; poivre ; marinades ; sel de cuisine ; sauces [condiments] ; vanille [aromate] ; vanilline [succédané de la vanille] ; vinaigre ; mayonnaises ; moutardes ; chutneys [sauces] ; ketchup [sauces] ; pâtes d'amandes ; sauces à salade ; sauces pour pâtes alimentaires ; sauce piquante de soja ; chocolat ; confiseries ; sucreries ; crackers ; crème anglaise ; crêpes [alimentation] ; gaufres [alimentation] ; desserts sous forme de mousses [confiserie] ; pâtes de fruits [confiserie] ; pain ; brioches ; biscottes ; chapelure ; biscuits ; gâteaux ; pain d'épices ; pâtisserie ; bonbons ; miel ; édulcorants ; crèmes glacées ; glaces alimentaires ; cacao ; café ; thé glacé ; chicorée [succédané du café] ; infusions non médicinales ; boissons à base de chocolat ou de café ou de cacao ou de thé ; pâtes alimentaires ; épaississants pour la cuisson de produits alimentaires ; mets à base de farine ; salades à base de pâtes sèches ou de riz ; préparations faites de céréales ; riz ; pâtes fraîches [nouilles] ; pâtes sèches [nouilles] ; couscous [semoule] ; produits de minoterie ; farine de maïs ; semoule ; gruaux pour l'alimentation humaine ; muesli ; poudre à lever ; pâtes à cuire ; poudre pour gâteaux ; plats préparés à base de riz ou de semoule.
  
• N° de la classe : 31
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Coquillages vivants ; crustacés vivants ; mollusques vivants ; poissons vivants ; animaux vivants ; légumes frais ; fruits frais ; herbes potagères fraîches ; salades vertes [plantes] fraîches ; oignons [bulbes de fleurs] ; champignons frais ; biscuits pour chiens ; aliments pour animaux ; grains [céréales] ; semences (graines) ; plantes et fleurs naturelles ; malt. Gazon naturel ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages.
  
• N° de la classe : 32
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirop et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
  
• N° de la classe : 33
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; extraits ou essences alcooliques.
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; service de comparaison de prix ; vente au détail, en gros, sur le lieu de vente, par correspondance ou sur l'Internet des produits suivants : viandes, saucisses, saucissons, salaisons, charcuterie, jambon, viande conservée, extraits de viande, pâtés de foie, pâtés de poisson, poisson conservé, poissons saumuré, poissons, produits de la pêche, oeufs de poisson préparés, mets à base de poisson, mets à base de viande, coquillages non vivants, crustacés non vivants, filets de poissons, conserves de poissons, beurre, boissons lactées où le lait prédomine, crème [produit laitier], crème fouettée, fromages, lait, produits laitiers, margarine, yaourts, blancs d'oeufs et jaunes d'oeufs, huiles comestibles, graisses comestibles, graisses alimentaires, salades de fruits, salades de légumes, pickles, olives conservées, légumes conservés, légumes cuits, légumes séchés, mousses de légumes, chips de fruits, chips [pommes de terre], choucroute, fruits confits, fruits congelés, fruits cuits à l'étuvée, fruits conservés dans l'alcool, gelées de fruits, fruits à coque préparés, graines préparées, champignons conservés, compotes, confitures, purée de tomates, bouillons, potages, consommés, cheeseburgers [sandwichs], en-cas à base de céréales ou de riz, flocons de céréales séchées, maïs grillé et éclaté [popcorn], repas préparés à base de nouilles, plats préparés à base de riz ou de semoule ou de poisson ou de viande, pâtés [pâtisserie], pizzas, quiches, ravioli, rouleaux de printemps, sandwiches, taboulés, tourtes, tacos, sushis, aromates autres que les huiles essentielles, aromates pour gâteaux, autres que les huiles essentielles, assaisonnements, épices, câpres, condiments, coulis de fruits [sauces], marinades, pesto [sauce], poivre, marinades, sel de cuisine, sauces [condiments], vanille [aromate], vanilline [succédané de la vanille], vinaigre, mayonnaises, moutardes, chutneys [sauces], ketchup [sauces], pâtes d'amandes, sauces à salade, sauces pour pâtes alimentaires, sauce piquante de soja, chocolat, confiseries, sucreries, crackers, crème anglaise, crêpes [alimentation], gaufres [alimentation], desserts sous forme de mousses [confiserie], pâtes de fruits [confiserie], pain, brioches, biscottes, chapelure, biscuits, gâteaux, pain d'épices, pâtisserie, bonbons, miel, édulcorants, crèmes glacées, glaces alimentaires, cacao, café, thé glacé, chicorée [succédané du café], infusions non médicinales, boissons à base de chocolat ou de café ou de cacao ou de thé, pâtes alimentaires, épaississants pour la cuisson de produits alimentaires, mets à base de farine, salades à base de pâtes sèches ou de riz, préparations faites de céréales, riz, pâtes fraîches [nouilles], pâtes sèches [nouilles], couscous [semoule], produits de minoterie, farine de maïs, semoule, gruaux pour l'alimentation humaine, muesli, poudre à lever, pâtes à cuire, poudre pour gâteaux, coquillages vivants, crustacés vivants, mollusques vivants, poissons vivants, légumes frais, fruits frais, herbes potagères fraîches, salades vertes [plantes] fraîches, grains [céréales], oignons [bulbes de fleurs], champignons frais, biscuits pour chiens, aliments pour animaux, bières de malt, boissons sans alcool, boissons alcoolisées à l'exception des bières, spiritueux, détergents [détersifs] autres que ceux utilisés au cours d'opérations de fabrication et ceux à usage médical, détachants, détartrants à usage domestique, encaustiques, produits de nettoyage, agents de séchage pour lave-vaisselle, torchons imprégnés d'un détergent pour le nettoyage, préparations pour polir, produits de dégraissage autres que ceux utilisés au cours d'opérations de fabrication, pots-pourris odorants, lessives, assouplisseurs, produits de blanchiment pour la lessive, cirages pour chaussures, papier émeri, huiles essentielles, shampooings pour animaux de compagnie, cosmétiques, produits de toilette, dentifrices, produits de parfumerie, produits de maquillage, produits de démaquillage, savonnettes, produits de toilette contre la transpiration, lotions à usage cosmétique, lotions capillaires, shampooings, lotions capillaires, lotions après-rasage, produits de rasage, produits épilatoires, produits cosmétiques pour les soins de la peau, ustensiles de ménage, ustensiles de cuisine, récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux ni en plaqué), ustensiles de cuisson non électriques, vaisselle, assiettes jetable ; moules à gâteaux, cure-dents, récipients pour la cuisine, bouteilles, ouvre-bouteilles, vases, tampons à nettoyer, serpillières [wassingues], instruments de nettoyage actionnés manuellement, paille de fer, gants de ménage, filtres pour le ménage, éponges de ménage, torchons [chiffons] pour épousseter, matériaux pour la brosserie, brosserie, balais à franges, balais, poubelles, sacs isothermes, porte-savon, planches à repasser, pinces à linge, peignes, nécessaires de toilette, mangeoires pour animaux, gants de jardinage, brosses à dents, arrosoirs, objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre, statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en terre cuite ou en verre, produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, articles de papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), caractères d'imprimerie, clichés, papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes à savoir, blocs à dessin, bavoirs et bavettes en papier, magazines, revues, carnets, chemises pour documents, enveloppes [papeterie], images, papier à lettre, manuels, marques pour livres, cartes postales, sacs ou sachets en papier pour l'emballage [enveloppes, pochettes], papier d'emballage, cartonnage, sous-main en carton ou en papier, boites en carton ou en papier, affiches, albums, cartes géographiques, cartes de voeux, livres, journaux, prospectus, brochures, calendriers, instruments d'écriture, objets d'art gravés ou lithographiés, tableaux (peintures) encadrés ou non, aquarelles, patrons pour la couture, dessins, instruments de dessin, mouchoirs de poche en papier, serviettes de toilette en papier, linge de table en papier, papier hygiénique, couches en papier ou en cellulose (à jeter), sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques), sacs à ordures (en papier ou en matières plastiques).
  

Déposant 1 : PRO A PRO DISTRIBUTION SUD, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 385006234
Adresse :
1 avenue Voltaire, Zone Industrielle
82000 MONTAUBAN
FR

Mandataire 1 : JURISPATENT – CABINET GUIU
Adresse :
10 Rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 674205
Date de demande : 21/07/2016
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Bénéficiare 1 : COLRUYT DISTRIBUTION FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-51
Date du BOPI : 20/12/2013

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

N° national/d'enregistrement : 4050609
Date de dépôt : 26/11/2013
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 26/11/2023
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 03
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Détergents [détersifs] autres que ceux utilisés au cours d'opérations de fabrication et ceux à usage médical ; détachants ; détartrants à usage domestique ; encaustiques ; produits de nettoyage ; agents de séchage pour lave-vaisselle ; torchons imprégnés d'un détergent pour le nettoyage ; préparations pour polir ; produits de dégraissage autres que ceux utilisés au cours d'opérations de fabrication ; pots-pourris odorants ; lessives ; assouplisseurs ; produits de blanchiment pour la lessive ; cirages pour chaussures ; papier émeri ; huiles essentielles ; shampooings pour animaux de compagnie ; cosmétiques ; produits de toilette ; dentifrices ; produits de parfumerie ; produits de maquillage ; produits de démaquillage ; savonnettes ; produits de toilette contre la transpiration ; lotions à usage cosmétique ; lotions capillaires ; shampooings ; lotions capillaires ; lotions après-rasage ; produits de rasage ; produits épilatoires ; produits cosmétiques pour les soins de la peau.
  
• N° de la classe : 16
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes à savoir : blocs à dessin, bavoirs et bavettes en papier, magazines, revues, carnets, chemises pour documents, enveloppes [papeterie], images, papier à lettre, manuels, marques pour livres, cartes postales, sacs ou sachets en papier pour l'emballage [enveloppes, pochettes], papier d'emballage, cartonnage, sous-main en carton ou en papier ; boites en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes géographiques, cartes de voeux ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques) ; sacs à ordures (en papier ou en matières plastiques).
  
• N° de la classe : 21
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Ustensiles de ménage ; ustensiles de cuisine ; récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux ni en plaqué) ; ustensiles de cuisson non électriques ; vaisselle ; assiettes jetable ; moules à gâteaux ; cure-dents ; récipients pour la cuisine ; bouteilles ; ouvre-bouteilles ; vases ; tampons à nettoyer ; serpillières [wassingues] ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; gants de ménage ; filtres pour le ménage ; éponges de ménage ; torchons [chiffons] pour épousseter ; matériaux pour la brosserie ; brosserie ; balais à franges ; balais ; poubelles ; sacs isothermes ; porte-savon ; planches à repasser ; pinces à linge ; peignes ; nécessaires de toilette ; mangeoires pour animaux ; gants de jardinage ; brosses à dents ; arrosoirs ; objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en terre cuite ou en verre.
  
• N° de la classe : 29
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Viandes ; saucisses ; saucissons ; salaisons ; charcuterie ; jambon ; viande conservée ; extraits de viande ; pâtés de foie ; pâtés de poisson ; poisson conservé ; poissons saumuré ; poissons ; produits de la pêche ; oeufs de poisson préparés ; mets à base de poisson ; mets à base de viande ; coquillages non vivants ; crustacés non vivants ; filets de poissons ; conserves de poissons ; plats préparés à base de viande ou à base de poisson ; beurre ; boissons lactées où le lait prédomine ; crème [produit laitier] ; crème fouettée ; fromages ; lait ; produits laitiers ; margarine ; yaourts ; blancs d'oeufs et jaunes d'oeufs ; huiles comestibles ; graisses comestibles ; graisses alimentaires ; salades de fruits ; salades de légumes ; pickles ; olives conservées ; légumes conservés ; légumes cuits ; légumes séchés ; mousses de légumes ; chips de fruits ; chips [pommes de terre] ; choucroute ; fruits confits ; fruits congelés ; fruits cuits à l'étuvée ; fruits conservés dans l'alcool ; gelées de fruits ; fruits à coque préparés ; graines préparées ; champignons conservés ; compotes ; confitures ; purée de tomates ; bouillons ; potages ; consommés.
  
• N° de la classe : 30
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Cheeseburgers [sandwichs] ; en-cas à base de céréales ou de riz ; flocons de céréales séchées ; maïs grillé et éclaté [popcorn] ; repas préparés à base de nouilles ; pâtés [pâtisserie] ; pizzas ; quiches ; ravioli ; rouleaux de printemps ; sandwiches ; taboulés ; tourtes ; tacos ; sushis ; aromates autres que les huiles essentielles ; aromates pour gâteaux ; autres que les huiles essentielles ; assaisonnements ; épices ; câpres ; condiments ; coulis de fruits [sauces] ; marinades ; pesto [sauce] ; poivre ; marinades ; sel de cuisine ; sauces [condiments] ; vanille [aromate] ; vanilline [succédané de la vanille] ; vinaigre ; mayonnaises ; moutardes ; chutneys [sauces] ; ketchup [sauces] ; pâtes d'amandes ; sauces à salade ; sauces pour pâtes alimentaires ; sauce piquante de soja ; chocolat ; confiseries ; sucreries ; crackers ; crème anglaise ; crêpes [alimentation] ; gaufres [alimentation] ; desserts sous forme de mousses [confiserie] ; pâtes de fruits [confiserie] ; pain ; brioches ; biscottes ; chapelure ; biscuits ; gâteaux ; pain d'épices ; pâtisserie ; bonbons ; miel ; édulcorants ; crèmes glacées ; glaces alimentaires ; cacao ; café ; thé glacé ; chicorée [succédané du café] ; infusions non médicinales ; boissons à base de chocolat ou de café ou de cacao ou de thé ; pâtes alimentaires ; épaississants pour la cuisson de produits alimentaires ; mets à base de farine ; salades à base de pâtes sèches ou de riz ; préparations faites de céréales ; riz ; pâtes fraîches [nouilles] ; pâtes sèches [nouilles] ; couscous [semoule] ; produits de minoterie ; farine de maïs ; semoule ; gruaux pour l'alimentation humaine ; muesli ; poudre à lever ; pâtes à cuire ; poudre pour gâteaux ; plats préparés à base de riz ou de semoule.
  
• N° de la classe : 31
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Coquillages vivants ; crustacés vivants ; mollusques vivants ; poissons vivants ; animaux vivants ; légumes frais ; fruits frais ; herbes potagères fraîches ; salades vertes [plantes] fraîches ; oignons [bulbes de fleurs] ; champignons frais ; biscuits pour chiens ; aliments pour animaux ; grains [céréales] ; semences (graines) ; plantes et fleurs naturelles ; malt. Gazon naturel ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; plantes séchées pour la décoration ; fourrages.
  
• N° de la classe : 32
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirop et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
  
• N° de la classe : 33
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ; extraits ou essences alcooliques.
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; service de comparaison de prix ; vente au détail, en gros, sur le lieu de vente, par correspondance ou sur l'Internet des produits suivants : viandes, saucisses, saucissons, salaisons, charcuterie, jambon, viande conservée, extraits de viande, pâtés de foie, pâtés de poisson, poisson conservé, poissons saumuré, poissons, produits de la pêche, oeufs de poisson préparés, mets à base de poisson, mets à base de viande, coquillages non vivants, crustacés non vivants, filets de poissons, conserves de poissons, beurre, boissons lactées où le lait prédomine, crème [produit laitier], crème fouettée, fromages, lait, produits laitiers, margarine, yaourts, blancs d'oeufs et jaunes d'oeufs, huiles comestibles, graisses comestibles, graisses alimentaires, salades de fruits, salades de légumes, pickles, olives conservées, légumes conservés, légumes cuits, légumes séchés, mousses de légumes, chips de fruits, chips [pommes de terre], choucroute, fruits confits, fruits congelés, fruits cuits à l'étuvée, fruits conservés dans l'alcool, gelées de fruits, fruits à coque préparés, graines préparées, champignons conservés, compotes, confitures, purée de tomates, bouillons, potages, consommés, cheeseburgers [sandwichs], en-cas à base de céréales ou de riz, flocons de céréales séchées, maïs grillé et éclaté [popcorn], repas préparés à base de nouilles, plats préparés à base de riz ou de semoule ou de poisson ou de viande, pâtés [pâtisserie], pizzas, quiches, ravioli, rouleaux de printemps, sandwiches, taboulés, tourtes, tacos, sushis, aromates autres que les huiles essentielles, aromates pour gâteaux, autres que les huiles essentielles, assaisonnements, épices, câpres, condiments, coulis de fruits [sauces], marinades, pesto [sauce], poivre, marinades, sel de cuisine, sauces [condiments], vanille [aromate], vanilline [succédané de la vanille], vinaigre, mayonnaises, moutardes, chutneys [sauces], ketchup [sauces], pâtes d'amandes, sauces à salade, sauces pour pâtes alimentaires, sauce piquante de soja, chocolat, confiseries, sucreries, crackers, crème anglaise, crêpes [alimentation], gaufres [alimentation], desserts sous forme de mousses [confiserie], pâtes de fruits [confiserie], pain, brioches, biscottes, chapelure, biscuits, gâteaux, pain d'épices, pâtisserie, bonbons, miel, édulcorants, crèmes glacées, glaces alimentaires, cacao, café, thé glacé, chicorée [succédané du café], infusions non médicinales, boissons à base de chocolat ou de café ou de cacao ou de thé, pâtes alimentaires, épaississants pour la cuisson de produits alimentaires, mets à base de farine, salades à base de pâtes sèches ou de riz, préparations faites de céréales, riz, pâtes fraîches [nouilles], pâtes sèches [nouilles], couscous [semoule], produits de minoterie, farine de maïs, semoule, gruaux pour l'alimentation humaine, muesli, poudre à lever, pâtes à cuire, poudre pour gâteaux, coquillages vivants, crustacés vivants, mollusques vivants, poissons vivants, légumes frais, fruits frais, herbes potagères fraîches, salades vertes [plantes] fraîches, grains [céréales], oignons [bulbes de fleurs], champignons frais, biscuits pour chiens, aliments pour animaux, bières de malt, boissons sans alcool, boissons alcoolisées à l'exception des bières, spiritueux, détergents [détersifs] autres que ceux utilisés au cours d'opérations de fabrication et ceux à usage médical, détachants, détartrants à usage domestique, encaustiques, produits de nettoyage, agents de séchage pour lave-vaisselle, torchons imprégnés d'un détergent pour le nettoyage, préparations pour polir, produits de dégraissage autres que ceux utilisés au cours d'opérations de fabrication, pots-pourris odorants, lessives, assouplisseurs, produits de blanchiment pour la lessive, cirages pour chaussures, papier émeri, huiles essentielles, shampooings pour animaux de compagnie, cosmétiques, produits de toilette, dentifrices, produits de parfumerie, produits de maquillage, produits de démaquillage, savonnettes, produits de toilette contre la transpiration, lotions à usage cosmétique, lotions capillaires, shampooings, lotions capillaires, lotions après-rasage, produits de rasage, produits épilatoires, produits cosmétiques pour les soins de la peau, ustensiles de ménage, ustensiles de cuisine, récipients non électriques pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux ni en plaqué), ustensiles de cuisson non électriques, vaisselle, assiettes jetable ; moules à gâteaux, cure-dents, récipients pour la cuisine, bouteilles, ouvre-bouteilles, vases, tampons à nettoyer, serpillières [wassingues], instruments de nettoyage actionnés manuellement, paille de fer, gants de ménage, filtres pour le ménage, éponges de ménage, torchons [chiffons] pour épousseter, matériaux pour la brosserie, brosserie, balais à franges, balais, poubelles, sacs isothermes, porte-savon, planches à repasser, pinces à linge, peignes, nécessaires de toilette, mangeoires pour animaux, gants de jardinage, brosses à dents, arrosoirs, objets d'art en porcelaine, en terre cuite ou en verre, statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en terre cuite ou en verre, produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, articles de papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), caractères d'imprimerie, clichés, papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes à savoir, blocs à dessin, bavoirs et bavettes en papier, magazines, revues, carnets, chemises pour documents, enveloppes [papeterie], images, papier à lettre, manuels, marques pour livres, cartes postales, sacs ou sachets en papier pour l'emballage [enveloppes, pochettes], papier d'emballage, cartonnage, sous-main en carton ou en papier, boites en carton ou en papier, affiches, albums, cartes géographiques, cartes de voeux, livres, journaux, prospectus, brochures, calendriers, instruments d'écriture, objets d'art gravés ou lithographiés, tableaux (peintures) encadrés ou non, aquarelles, patrons pour la couture, dessins, instruments de dessin, mouchoirs de poche en papier, serviettes de toilette en papier, linge de table en papier, papier hygiénique, couches en papier ou en cellulose (à jeter), sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour l'emballage (en papier ou en matières plastiques), sacs à ordures (en papier ou en matières plastiques).
  

Déposant 1 : PRO A PRO DISTRIBUTION SUD, société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 385006234
Adresse :
1 avenue Voltaire, Zone Industrielle
82000 MONTAUBAN
FR

Mandataire 1 : JURISPATENT – CABINET GUIU
Adresse :
10 Rue Paul Thénard
21000 DIJON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 674205
Date de demande : 21/07/2016
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Bénéficiare 1 : COLRUYT DISTRIBUTION FRANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 706240
Date de demande : 08/08/2017
N° de BOPI : 2017-36
Date du BOPI : 08/09/2017

Bénéficiare 1 : CODIFRANCE

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2013-51
Date du BOPI : 20/12/2013

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

N° national/d'enregistrement : 3433951
Date de dépôt : 12/06/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. TOULOUSE
Date d'expiration : 12/06/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 29
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conserves de viandes, conserves de fruits, conserves de légumes ; confitures.
  
• N° de la classe : 30
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Conserves de plats cuisinés à base de viandes, légumes, pâtes alimentaires, sauces, riz, céréales, pâtisserie et biscuits ; tous ces produits sous forme de conserves, conserves congelés ou déshydratées.
  

Déposant 1 : PRO A PRO DISTRIBUTION SUD, société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de SIREN : 385006234
Adresse :
3 rue Voltaire, Zone industrielle Nord
82000 MONTAUBAN
FR

Mandataire 1 : GEVERS & ORES, Mme DAMBREVILLE Lucie
Adresse :
41 avenue de Friedland
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-29
Date du BOPI : 21/07/2006

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-50

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2618185
Date de demande : 13/05/2016
N° de BOPI : 2016-36
Date du BOPI : 09/09/2016

N° national/d'enregistrement : 3117172
Date de dépôt : 17/08/2001
Lieu de dépôt : TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 17/08/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons, détergents, détartrants à usage domestique, eau de javel. Coutellerie, fourchettes et cuillers. Couverts en matières plastiques. Nappes en papier ; serviettes de table en papier. Ustensiles et récipients pour la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué). Vaisselle en papier, en carton, en matières plastiques et en aluminium. Verres et gobelets en matières plastiques (vaisselle), barquettes en carton, en matières plastiques et en aluminium pour la cuisine. Peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; pailles de fer, gants de ménage, balais, torchons imprégnés d'un détergent pour le nettoyage, essuie-meubles, paille de fer pour le ménage. Serpillières. Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes, ufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Conserves de viande, poisson, volaille et gibier. Conserves d'oeufs. Charcuterie. Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confieserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés) ; graines (semences) ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; plantes et fleurs naturelles ; aliments pour animaux, malt. Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons non alcooliques et préparations pour faire des boissons (à l'exception de celles à base de café, de thé ou de cacao et des boissons lactées) ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops. Boissons alcooliques (à l'exception des bières). Cidres. Vins. Transport ; distribution, livraison de produits.
  
• N° de la classe : 03
  
• N° de la classe : 08
  
• N° de la classe : 16
  
• N° de la classe : 21
  
• N° de la classe : 29
  
• N° de la classe : 30
  
• N° de la classe : 31
  
• N° de la classe : 32
  
• N° de la classe : 33
  
• N° de la classe : 39
  

Déposant 1 : PRO A PRO DISTRIBUTION SUD, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 385006234
Adresse :
1419 Avenue d'Italie
82000 MONTAUBAN
FR

Mandataire 1 : DU PARC - CABINET D'AVOCATS, M. GARINOT Jean-Marie
Adresse :
4 B rue Jeanne Barret, CS 96627
21066 DIJON CEDEX
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 693607
Date de demande : 01/02/2017
N° de BOPI : 2017-09
Date du BOPI : 03/03/2017

Bénéficiare 1 : PRO A PRO DISTRIBUTION (anciennement HOLDING FINANCIERE DOUMENGE - H.F.D.)

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de nom, de dénomination
Référence associée à l'événement : 696993
Date de demande : 23/03/2017
N° de BOPI : 2017-17
Date du BOPI : 28/04/2017

Bénéficiare 1 : Pro a Pro Distribution Sud

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-38
Date du BOPI : 21/09/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-04

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2475108
Date de demande : 06/07/2011
N° de BOPI : 2011-35
Date du BOPI : 02/09/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2794187
Date de demande : 08/10/2021
N° de BOPI : 2021-47
Date du BOPI : 26/11/2021

Annonce N°1930
NOJO : 008201MYG172489
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, le capital.

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Numéro d'identification : RCS Montauban 385 006 234
Dénomination : PRO A PRO
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 23000000.00 EUR

Annonce N°4151
NOJO : 8201MYG16831600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022

---

Numéro d'identification : RCS Montauban 385 006 234
Dénomination : PRO A PRO DISTRIBUTION SUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°2831
NOJO : 008201MYG162726
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Montauban 385 006 234
Dénomination : PRO A PRO DISTRIBUTION SUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FABRY-GRANDIN Antoine, Marc ; Directeur général : VERRECHIA Vincent, Ludovic ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA

Annonce N°3367
NOJO : 008201MYG159274
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Montauban 385 006 234
Dénomination : PRO A PRO DISTRIBUTION SUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : Metro FSD France ; Directeur général : VERRECHIA Vincent, Ludovic ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA

Annonce N°4837
NOJO : 8201MYG15642600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

---

Numéro d'identification : RCS Montauban 385 006 234
Dénomination : PRO A PRO DISTRIBUTION SUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°2764
NOJO : 008201MYG156107
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Montauban 385 006 234
Dénomination : PRO A PRO DISTRIBUTION SUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : Metro FSD France ; Directeur général : GIROT Michel, Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA

Annonce N°3348
NOJO : 008201MYG144697
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Descriptif : Modification survenue sur le sigle, transfert du siège social.

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Numéro d'identification : RCS Montauban 385 006 234
Dénomination : PRO A PRO DISTRIBUTION SUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°3349
NOJO : 008201MYG144732
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité.

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Numéro d'identification : RCS Montauban 385 006 234
Dénomination : PRO A PRO DISTRIBUTION SUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°5801
NOJO : 8201MYG14477700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

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Numéro d'identification : RCS Montauban 385 006 234
Dénomination : PRO A PRO DISTRIBUTION SUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1548
NOJO : 008201MYG140451
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

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Numéro d'identification : RCS Montauban 385 006 234
Dénomination : PRO A PRO DISTRIBUTION SUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : MINIALAI Boris ; Directeur général : GIROT Michel, Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTO REYDEL

Annonce N°1476
NOJO : 008201MYG138223
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

---

Numéro d'identification : RCS Montauban 385 006 234
Dénomination : PRO A PRO DISTRIBUTION SUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DERUYTER Guillaume, Gérard, Marie, Corneille ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTO REYDEL

Annonce N°5973
NOJO : 8201MYG13464300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

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Numéro d'identification : RCS Montauban 385 006 234
Dénomination : PRO A PRO DISTRIBUTION SUD
Sigle : LFAD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°11376
NOJO : 820114984200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

---

Numéro d'identification : RCS Montauban 385 006 234
Dénomination : PRO A PRO DISTRIBUTION SUD
Sigle : LFAD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°3289
NOJO : 820113915500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

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Numéro d'identification : RCS Montauban 385 006 234
Dénomination : PRO A PRO DISTRIBUTION SUD
Sigle : LFAD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°6744
NOJO : 820113052800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

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Numéro d'identification : RCS Montauban 385 006 234
Dénomination : PRO A PRO DISTRIBUTION SUD
Sigle : LFAD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1185
NOJO : 000008201126159
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Montauban 385 006 234
Dénomination : PRO A PRO DISTRIBUTION SUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DERUYTER Guillaume, Gérard, Marie, Corneille ; Directeur général : DUBOIS Pascal, Robert ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SACA) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTO REYDEL (SACA)

Annonce N°9740
NOJO : 820112229700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

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Numéro d'identification : RCS Montauban 385 006 234
Dénomination : PRO A PRO DISTRIBUTION SUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°1371
NOJO : BXB16235001020I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Montauban 385 006 234
Dénomination : PRO A PRO DISTRIBUTION SUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : COLPAERT Dries, Antoon Directeur général : DUBOIS Pascal, Robert Commissaire aux comptes titulaire : KPMG SA (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : SALUSTO REYDEL (SACA)

Annonce N°55
NOJO : BXA16186005180W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par le locataire-gérant personne morale
Date de commencement d'activité : 01/01/2013
Oppositions : Scp Court Gonnet Sardy 8, rue de la Liberté Résidence de l'Embrunais - BP 18 05201 Embrun
Descriptif : Acte sous seing privé enregistré le 25/04/2016 au bureau de Gap Bordereau n°2016/425 Case n°9 L'établissement secondaire situé 490 route de Fouillouse - Zac de Gandière 05110 La Saulce est acquis par achat au prix stipulé de 50.000 Euros. Activité : Négoce de produits alimentaires d'épicerie, d'entretien, en gros, demi-gros,détail, à destination des grandes et moyennes surfaces Précédent propriétaire : PRO A PRO DISTRIBUTION SUD Oppositions : Scp Court Gonnet Sardy, 8 rue de la Liberté - Résidence de l'Embrunais - BP 18 05201 Embrun Délai d'oppositions : dix jours à compter de la parution au BODACC

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Numéro d'identification : RCS Lons-le-Saunier 789 139 789
Dénomination : COLRUYT DISTRIBUTION FRANCE
Nom commercial : CODI FRANCE
Sigle : CODI-FRANCE
Forme juridique : Société par actions simplifiée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Montauban 385 006 234
Dénomination : PRO A PRO DISTRIBUTION SUD

Annonce N°7617
NOJO : 820111156500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

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Numéro d'identification : RCS Montauban 385 006 234
Dénomination : PRO A PRO DISTRIBUTION SUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°6840
NOJO : 820110460900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

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Numéro d'identification : RCS Montauban 385 006 234
Dénomination : PRO A PRO DISTRIBUTION SUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°12820
NOJO : 820196243000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

---

Numéro d'identification : RCS Montauban 385 006 234
Dénomination : PRO A PRO DISTRIBUTION SUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°11605
NOJO : BXC12279008236J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

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Numéro d'identification : RCS Montauban 385 006 234
Dénomination : PRO A PRO DISTRIBUTION SUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°9049
NOJO : BXC11269006658L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

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Numéro d'identification : RCS Montauban 385 006 234
Dénomination : PRO A PRO DISTRIBUTION SUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
1 avenue Voltaire Zone Industrielle BP 215
82000 Montauban

Annonce N°2689
NOJO : BXB11122001512B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Descriptif : Transfert de l'établissement principal

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Numéro d'identification : RCS Montauban 385 006 234
Dénomination : PRO A PRO DISTRIBUTION SUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Annonce N°2046
NOJO : BXB103630021777
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Montauban 385 006 234
Dénomination : PRO A PRO DISTRIBUTION SUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : COLPAERT Dries, Antoon Directeur général : DUBOIS Pascal, Robert Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT SUD-EST

Annonce N°12505
NOJO : BXC102220143172
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

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Numéro d'identification : RCS Montauban 385 006 234
Dénomination : PRO A PRO DISTRIBUTION SUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
1 avenue Voltaire Zone Industrielle BP 215
82000 Montauban

Annonce N°491
NOJO : BXA10235001545L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'immatriculation : 17/08/2010
Date de commencement d'activité : 01/07/2010
Date d'effet : 1er juillet 2010
Publication légale : L'ESSOR DE LOIRE, le 13/08/2010
Oppositions : ME Xavier SADOURNY IMMEUBLE Le Delta - 1 ALLEE DE L'ELECTRONIQUE 42000 ST ETIENNE
Descriptif : achat d'un établissement secondaire par une PM

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Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 385 006 234
Dénomination : PRO A PRO DISTRIBUTION SUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Etablissement secondaire :
Activité : négoce en gros et demi-gros et fabrication de fromages et de tous produits laitiers ; vente en gros et demi-gros et détail de charcuterie, vins et tous produits surgelés ; vente ambulante de ces produits.
Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 620.000,00 EUR

Adresse :
rue Nécker
marché de Gros
42000 Saint-Etienne

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 324 787 613
Dénomination : FROMAGERIE GARDERE

Annonce N°2190
NOJO : BXB102100012004
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Montauban 385 006 234
Dénomination : PRO A PRO DISTRIBUTION SUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : COLPAERT Dries, Antoon Directeur général : DUBOIS Pascal, Robert Administrateur : COLRUYT Jozef, Maria, Damiaan Administrateur : DOUMENGE Jacques Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT SUD-EST

Annonce N°273
NOJO : BXA101670034672
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY (73)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date d'effet : 9 février 2010
Publication légale : L'ESSOR SAVOYARD, le 04/06/2010
Oppositions : Etude de Me BOUVET, 44 rue Charles Montreuil CHAMBERY 73000
Descriptif : AVIS PROVISOIRE PREALABLE SOCIETE

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Numéro d'identification : RCS Chambéry 385 006 234
Dénomination : PRO A PRO DISTRIBUTION SUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Etablissement secondaire :
Activité : Branche d'activité d'épicerie.
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 40.000,00 EUR

Adresse :
Pôle Logistique Arc-Isere
Z.A. des Verneys
73220 Aiton

---

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Chambéry 339 444 408
Dénomination : BERTRAND DISTRIBUTION

Annonce N°9032
NOJO : BXC08223005842S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

---

Numéro d'identification : RCS Montauban 385 006 234
Dénomination : PRO A PRO DISTRIBUTION SUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
1 avenue Voltaire Zone Industrielle BP 215
82000 Montauban

Annonce N°1187
NOJO : BXB08034001985W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

---

Numéro d'identification : RCS Montauban 385 006 234
Dénomination : PRO A PRO DISTRIBUTION SUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : COLPAERT Dries Antoon.
Directeur général : DUBOIS Pascal Robert.
Administrateur : COLRUYT Jozef Maria Damiaan.
Administrateur : DOUMENGE Jacques.
Commissaire aux comptes suppléant : PAILLARD Bruno.

Annonce N°10008
NOJO : BXC082480129120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN (82)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

---

Numéro d'identification : RCS Montauban 385 006 234
Dénomination : PRO A PRO DISTRIBUTION SUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
1 avenue Voltaire Zone Industrielle BP 215
82000 Montauban

Dénomination : PRO A PRO

Caractère employeur : Non

Code NIC : 00285

Economie sociale et solidaire : Oui

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé (NAFRev2 : 46.39B)

Activité principale : Entreposage et stockage frigorifique (NAFRev2 : 52.10A)
Economie sociale et solidaire : Oui

Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé (NAFRev2 : 46.39B)

Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)

Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)

Dénomination : PRO A PRO DISTRIBUTION SUD

Activité principale : Commerce de gros alimentaire non spécialisé (NAFRev1 : 51.3W)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Dénomination : LES FILS DE A. DOUMENGE

Activité principale : Administration d'entreprises (NAF1993 : 74.1J)

Numéro de gestion : 2005B00088

Numéro de RCS : B38500623
Raison sociale : PRO A PRO DISTRIBUTION SUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée (5710)

Adresse Siège :
3 RUE VOLTAIRE
82000 MONTAUBAN

Date d’immatriculation au greffe : 29/10/2003
Code activité : 7010Z - Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Montant du capital : 1393184000 EUR

Sigle : LEAD
Nom commercial : DOUMENGE
Statut pour édition extraits : Sociétés commerciales - Immatriculation secondaire

Etablissement 1 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 38500623400129
Code NAF : 4639B - Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Enseigne : ETS MORER ET CASH CATALAN MARTINIQUE
Nom commercial de l'établissement : DOUMENGE
Adresse de l'établissement :
ZONEINDUSTRIELLE PLACE D
ARMES
97232 LE LAMENTIN
Etablissement 2 :
Categorie de l'etablissement : Secondaire
Code siret de l’établissement : 38500623400103
Code NAF : 4639B - Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Enseigne : ETS MORER ET CASH CATALAN MARTINIQUE
Nom commercial de l'établissement : DOUMENGE
Adresse de l'établissement :
ZONEINDUSTRIELLE LA LEZA
RDE
97232 LE LAMENTIN

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Type : Personne Physique

Nom : MINIALAI Boris
Né le 16/11/1968 à Tassin-la-Demi-Lune (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
5 Rue Castellamare
64200 Biarritz
FRANCE

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Type : Personne Physique

Nom : GIROT Michel, Pierre
Né le 27/04/1970 à Pontarlier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
311 Chemin du Bac
31840 Aussonne
FRANCE

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Eqho
2 Avenue Gambetta
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Tour Eqho
2 Avenue Gambetta
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Type : Personne Physique

Nom : MINIALAI Boris
Né le 16/11/1968 à Tassin-la-Demi-Lune (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
5 Rue Castellamare
64200 Biarritz
FRANCE

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Type : Personne Physique

Nom : GIROT Michel, Pierre
Né le 27/04/1970 à Pontarlier (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
311 Chemin du Bac
31840 Aussonne
FRANCE

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Eqho
2 Avenue Gambetta
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Tour Eqho
2 Avenue Gambetta
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Type : Personne Physique

Nom : DERUYTER Guillaume, Gérard, Marie, Corneille
Né le 28/10/1970 à Lille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
46 rue Blomet
75015 Paris
FRANCE

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Type : Personne Physique

Nom : DUBOIS Pascal Robert
Né le 27/04/1959 à Saint-Maur-des-fosses (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
20 rue le Ratibeau
45700 Chevillon-sur-Huillard
FRANCE

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Type : Personne Morale

Nom : KPMG SA
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense Cedex
FRANCE

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Type : Personne Morale

Nom : SALUSTO REYDEL
Siren : 652044371
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
2 avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense Cedex
FRANCE

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°966 déposé le 19/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°966 déposé le 19/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Suppression du sigle

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°966 déposé le 19/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Adjonction d'un nom commercial

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°966 déposé le 19/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Adjonction d'une enseigne

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°966 déposé le 19/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Redéfinition de l'objet social

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°966 déposé le 19/03/2021
Etat : Déposé

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°4188 déposé le 29/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission de président

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°4188 déposé le 29/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°4188 déposé le 29/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°3258 déposé le 10/08/2020
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°4348 déposé le 22/07/2019
Etat : Déposé

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°4348 déposé le 22/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°2657 déposé le 06/04/2018
Etat : Déposé

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°409 déposé le 17/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°409 déposé le 17/02/2017
Etat : Déposé

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°409 déposé le 17/02/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°409 déposé le 17/02/2017
Etat : Déposé

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°2009 déposé le 12/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°2009 déposé le 12/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°2101 déposé le 25/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Mise à jour de l'adresse de la société suite à une décision municipale

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°2101 déposé le 25/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Mise à jour de l'adresse de la société suite à une décision municipale

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°2724 déposé le 16/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS à associé unique

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°2724 déposé le 16/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°2724 déposé le 16/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination du Président

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°2724 déposé le 16/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS à associé unique

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°2724 déposé le 16/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°2724 déposé le 16/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination du Président

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°1600 déposé le 19/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°1600 déposé le 19/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°162 déposé le 22/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°162 déposé le 22/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°1659 déposé le 31/08/2007
Etat : Déposé

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°1659 déposé le 31/08/2007
Etat : Déposé

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°703 déposé le 02/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de PRO A PRO DISTRIBUTION SUD

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°703 déposé le 02/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de PRO A PRO DISTRIBUTION SUD

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°1913 déposé le 12/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°1913 déposé le 12/10/2005
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°227 déposé le 09/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°227 déposé le 09/02/2004
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°1489 déposé le 22/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°1489 déposé le 22/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°1324 déposé le 24/07/2003
Etat : Déposé

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°1324 déposé le 24/07/2003
Etat : Déposé

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°1323 déposé le 24/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de LES FILS DE A. DOUMENGE Augmentation de capital Conversion du capital social en euros

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°1323 déposé le 24/07/2003
Etat : Déposé

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°1322 déposé le 24/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°1322 déposé le 24/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°783 déposé le 17/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Modification de la composition du conseil d'administration

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°783 déposé le 17/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Modification de la composition du conseil d'administration

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°783 déposé le 17/04/2003
Etat : Déposé

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°783 déposé le 17/04/2003
Etat : Déposé

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°2255 déposé le 13/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°2255 déposé le 13/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°141 déposé le 30/01/2001
Etat : Déposé

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°141 déposé le 30/01/2001
Etat : Déposé

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°141 déposé le 30/01/2001
Etat : Déposé

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°141 déposé le 30/01/2001
Etat : Déposé

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°1965 déposé le 29/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°1965 déposé le 29/12/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°1813 déposé le 19/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°1813 déposé le 19/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°1812 déposé le 19/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°1812 déposé le 19/11/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°1596 déposé le 06/11/1996
Etat : Déposé

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°1596 déposé le 06/11/1996
Etat : Déposé

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°864 déposé le 14/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°864 déposé le 14/06/1996
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°1560 déposé le 03/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°1560 déposé le 03/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°1849 déposé le 22/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°1849 déposé le 22/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°1338 déposé le 18/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°1338 déposé le 18/09/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°577 déposé le 11/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°577 déposé le 11/04/1992
Etat : Déposé

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°577 déposé le 11/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°577 déposé le 11/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°1338 déposé le 18/09/1992
Etat : Déposé

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°1338 déposé le 18/09/1992
Etat : Déposé

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°1843 déposé le 19/12/1992
Etat : Déposé

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°1560 déposé le 03/11/1995
Etat : Déposé

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°1596 déposé le 06/11/1996
Etat : Déposé
Décision : NOUVEAUX COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°1965 déposé le 29/12/2000
Etat : Déposé

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°141 déposé le 30/01/2001
Etat : Déposé

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°331 déposé le 18/02/2003
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION EN DATE DU 11.02.03

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°783 déposé le 17/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Modification de la composition du conseil d'administration

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°980 déposé le 26/05/2003
Etat : Déposé
Décision : TRAITE D APPORT FUSION ENTRE HOLDING FINANCIERE DOUMENGE ET

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°980 déposé le 26/05/2003
Etat : Déposé
Décision : LES FILS DE A. DOUMENGE, EN DATE DU 26 MAI 2003

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°1323 déposé le 24/07/2003
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L OBJET SOCIAL Changement de dénomination en celle de LES FILS DE A. DOUMENGE Augmentation de capital Conversion du capital social en euros

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°1323 déposé le 24/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de LES FILS DE A. DOUMENGE Augmentation de capital Conversion du capital social en euros

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°1323 déposé le 24/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de LES FILS DE A. DOUMENGE Augmentation de capital Conversion du capital social en euros

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°1323 déposé le 24/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de LES FILS DE A. DOUMENGE Augmentation de capital Conversion du capital social en euros

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°1324 déposé le 24/07/2003
Etat : Déposé
Décision : DECISION D AUGMENTATION DU CAPITAL EN NUMERAIRE

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°1489 déposé le 22/08/2003
Etat : Déposé

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°703 déposé le 02/04/2007
Etat : Déposé

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°1049 déposé le 29/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Apport de la (des) sociétés PRO A PRO DISTRIBUTION SUD A LA SOCIETE PRO A PRO DISTRIBUTION EXPORT

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°1049 déposé le 29/05/2007
Etat : Déposé
Décision : A COMPTER DU 25 MAI 2007

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°1659 déposé le 31/08/2007
Etat : Déposé

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°1659 déposé le 31/08/2007
Etat : Déposé

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°2724 déposé le 16/12/2010
Etat : Déposé

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°577 déposé le 11/04/1992
Etat : Déposé

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°577 déposé le 11/04/1992
Etat : Déposé

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°577 déposé le 11/04/1992
Etat : Déposé
Décision : Formation de la société

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°1338 déposé le 18/09/1992
Etat : Déposé

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°1338 déposé le 18/09/1992
Etat : Déposé

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°1843 déposé le 19/12/1992
Etat : Déposé

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°1560 déposé le 03/11/1995
Etat : Déposé

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°1596 déposé le 06/11/1996
Etat : Déposé
Décision : NOUVEAUX COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°1965 déposé le 29/12/2000
Etat : Déposé

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°141 déposé le 30/01/2001
Etat : Déposé

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°331 déposé le 18/02/2003
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION EN DATE DU 11.02.03

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°783 déposé le 17/04/2003
Etat : Déposé

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°783 déposé le 17/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°783 déposé le 17/04/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°980 déposé le 26/05/2003
Etat : Déposé
Décision : TRAITE D APPORT FUSION ENTRE HOLDING FINANCIERE DOUMENGE ET

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°980 déposé le 26/05/2003
Etat : Déposé
Décision : LES FILS DE A. DOUMENGE, EN DATE DU 26 MAI 2003

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°1324 déposé le 24/07/2003
Etat : Déposé
Décision : DECISION D AUGMENTATION DU CAPITAL EN NUMERAIRE

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°1323 déposé le 24/07/2003
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE L OBJET SOCIAL

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°1323 déposé le 24/07/2003
Etat : Déposé

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°1323 déposé le 24/07/2003
Etat : Déposé

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°1323 déposé le 24/07/2003
Etat : Déposé

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°1323 déposé le 24/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de LES FILS DE A. DOUMENGE

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°1323 déposé le 24/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°1323 déposé le 24/07/2003
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital social en euros

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°1489 déposé le 22/08/2003
Etat : Déposé

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°703 déposé le 02/04/2007
Etat : Déposé

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°1049 déposé le 29/05/2007
Etat : Déposé
Décision : Apport de la (des) sociétés PRO A PRO DISTRIBUTION SUD A LA SOCIETE PRO A PRO DISTRIBUTION EXPORT

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°1049 déposé le 29/05/2007
Etat : Déposé
Décision : A COMPTER DU 25 MAI 2007

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°1659 déposé le 31/08/2007
Etat : Déposé

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°1659 déposé le 31/08/2007
Etat : Déposé

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°2724 déposé le 16/12/2010
Etat : Déposé

Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Type : Siège

Adresse :
1419 Avenue d'Italie
82000 Montauban
FRANCE
Nom commercial : PRO à PRO
Enseigne : PRO à PRO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Type : Etablissement principal

Adresse :
Zac Albasud II
Impasse de Grèce
82000 Montauban
FRANCE
Nom commercial : PRO à PRO
Enseigne : PRO à PRO
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/03/1992
Activité : Vente en gros et au détail de tous produits alimentaires et non alimentaires, de tous produits d'entretien, de tous matériels et fournitures, auprès d'une clientèle de professionnels de la restauration (collective ou commerciale), de collectivités publiques ou privés et d'associations.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 17
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1430 Avenue de Toulouse
82000 Montauban
FRANCE
Enseigne : LE COMPTOIR ALIMENTAIRE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2017
Activité : Vente de produits à prépondérance alimentaire à destination de professionnels de la restauration hors domicile (Rhd) de type cash & carry
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Impasse Jacques Daguerre
82000 Montauban
FRANCE
Nom commercial : Pro à Pro
Enseigne : Pro à Pro
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2020
Activité : vente en gros et au détail de tous produits alimentaires auprès d'une clientèle de professionnels de la restauration (collective ou commerciale), de collectivités publique ou privées et d'associations
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Type : Siège

Adresse :
3 rue Voltaire
Zone Industrielle Nord
82000 Montauban
FRANCE

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Type : Etablissement principal

Adresse :
impasse de Grèce
ZAC Albasud II
82000 Montauban
FRANCE
Nom commercial : DOUMENGE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/03/1992
Activité : Distribution de tous produits alimentaires et d'entretien, et généralement de tous produits pour professionnels, collectivités et particuliers, en France et dans les départements d'Outre Mer.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angoulème (1601)
Numéro de gestion : 2016B00351
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montauban

Adresse :
Zone Industrielle
16440 Nersac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2016
Activité : Transit et entreposage frigorifique temporaire de marchandises et de denrée
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2007B00037
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montauban

Adresse :
490 route de Fouillouse
Zac de Gandière
05110 La Saulce
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2007
Activité : Négoce de produits alimentaires d'épicerie et d'entretien en gros demi-gros et détail à destination de la restauration hors foyer et hors domicile.
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- récédent propriétair - ALLAN
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2003B02051
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montauban

Adresse :
Chemin DE LA SAUVE
LD GAILLAIN RICHELIEU OUEST
33270 Floirac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2003
Activité : Transit et Entrposage temporaire de Marchadises et de denrées
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - A LES FILS DE A DOUMENG
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2003B02051
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montauban

Adresse :
110 Quai de Paludate
Min de Bordeaux Brienne
33800 Bordeaux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2016
Activité : Transit et entreposage temporaire de marchandises et denrées
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro de gestion : 2005B00088
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montauban

Adresse :
Zone Industrielle
place d'Armes
97232 Le Lamentin
France
Nom commercial : DOUMENGE
Enseigne : ETS MORER & CASH CATALAN MARTINIQUE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2003
Activité : Stockage Et distribution en gros de produits alimentaires et non alimentaires
Origine du fonds : Apport
TITRE DE FUSIO - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2006B02404
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montauban

Adresse :
275 Rue André Ampère
Parc d'Affaires de la Vallée de l'Ozon
69970 Chaponnay
France
Enseigne : Pro à Pro Distribution
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2006
Activité : Stockage et distribution en gros de produits alimentaires
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2003B00556
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montauban

Adresse :
ZAC Clesud
rue du Comte la Pérouse
13140 Miramas
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2003
Activité : Distribution en France dans les départements d'outre Mer et à l'étranger de tous produits alimentaires et d'entretien et généralement de tous produits pour professionnels collectivités et particuliers
Origine du fonds : Apport
- récédent propriétair - ES FILS DE A. DOUMENG
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Numéro de gestion : 2013B00103
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montauban

Adresse :
rue Condorcet
63360 Gerzat
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2013
Activité : Plateforme d'éclatement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Limoges (8701)
Numéro de gestion : 2013B00012
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montauban

Adresse :
3 rue Enzo Ferrari
87280 Limoges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2013
Activité : Plateforme d'éclatement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Rodez (1203)
Numéro de gestion : 2013B00007
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montauban

Adresse :
230 avenue de Bamberg
12000 Rodez
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2013
Activité : Plateforme d'éclatement
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Pau (6403)
Numéro de gestion : 2003B00365
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montauban

Adresse :
8 avenue Barthélemy Thimonnier
64140 Lons
FRANCE
Nom commercial : DOUMENGE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2003
Activité : Stockage et distribution de produits alimentaires et non alimentaires
Origine du fonds : Acquisition par fusion
usion par voie d'absorptio - récédent propriétaire exploitan - ES FILS DE A. DOUMENG
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2003B00850
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montauban

Adresse :
10 Rue Des Chasselas
66000 Perpignan
France
Enseigne : ETS MORER ET CASH CATALAN
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2003
Activité : Alimentation en gros fruits primeurs, engrais et fumiers fourniture de
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Numéro de gestion : 2003B00747
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Montauban

Adresse :
4/6 Rue SIMON MORIN
LOTISSEMENT LES TAMARINS
97420 Le Port
France
Enseigne : ETS MORER ET CASH CATALAN REUNION
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2003
Activité : DISTRIBUTION DE PRODUITS ALIMENTAIRES ET D'ENTRETIEN
Origine du fonds : Acquisition par fusion
CQUIS PAR FUSION LES FILS DE A. DOUMENG - -
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 52
Numéro unique d’observation : 554
Date d’ajout de l’observation : 15/02/2007
Texte de l'observation : TRANSFERT ET MISE EN LOCATION A LA SAS PRO A PRO DISTRIBUTION EXPORT 2007 B 100 DE LA BRANCHE D ACTIVITE "RESTAURATION HORS DOMICILE POUR LES DOM TOM ET L EXPORTATION" AU SIEGE 1 RUE VOLTAIRE 82000 MONTAUBAN (QUI RESTE SIEGE ADMINISTRATIF) A EFFET DU 01.01.07.

Greffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 84
Numéro unique d’observation : 4148
Date d’ajout de l’observation : 25/09/2015
Texte de l'observation : Changement administratif (par arrêté municipal) d'adresse du siège social et de l'établissement principal sans transfert à compter 01.01.2015

Greffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 52
Numéro unique d’observation : 554
Date d’ajout de l’observation : 15/02/2007
Texte de l'observation : TRANSFERT ET MISE EN LOCATION A LA SAS PRO A PRO DISTRIBUTION EXPORT 2007 B 100 DE LA BRANCHE D ACTIVITE "RESTAURATION HORS DOMICILE POUR LES DOM TOM ET L EXPORTATION" AU SIEGE 1 RUE VOLTAIRE 82000 MONTAUBAN (QUI RESTE SIEGE ADMINISTRATIF) A EFFET DU 01.01.07.

Greffe : Montauban (8201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 84
Numéro unique d’observation : 4148
Date d’ajout de l’observation : 25/09/2015
Texte de l'observation : Changement administratif (par arrêté municipal) d'adresse du siège social et de l'établissement principal sans transfert à compter 01.01.2015

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 527
Date d’ajout de l’observation : 22/02/2005
Texte de l'observation : Transfert établissement secondaire SIS ANTERIEUREMENT ZI LA LEZARDE- IMMEUBLE SOCOMI-97232 LAMENTIN // NOUVELLE ADRESSE : Z.I PLACE D'ARMES - 97232 LAMENTIN ADOPTION DU NOM COMMERCIAL : DOUMENGE Date d'effet : 01/10/2004

Greffe : Fort-de-France (9721)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 13423
Date d’ajout de l’observation : 08/10/2015
Texte de l'observation : Transfert du siège social à compter du 01/01/2015 Ancienne adresse : BP 215 - 1 avenue Voltaire - Zone Industrielle 82000 Montauban Nouvelle adresse : 3 rue Voltaire - Zone Industrielle Nord 82000 Montauban

Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F10/032245
Date d’ajout de l’observation : 29/09/2010
Texte de l'observation : Achat d'une branche d'activité d'épicerie sise Pôle Logistique Arc-Isère - ZA des Verneys 73220 AITON pour être exploité 275 rue André Ampère Parc d'Affaires de la Vallée de l'Ozon 69970 Chaponnay - Vendeur : BERTRAND DISTRIBUTION Pôle Logistique Arc-Isère - ZA des Verneys 73220 AITON 339 444 408 RCS CHAMBERY- Publicité : Essor Savoyard du 11/06/2010 - Date d'effet :19/05/2010

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 2072
Date d’ajout de l’observation : 05/04/2007
Texte de l'observation : Changement de dénomination à compter du 28/02/2007 Ancienne : Les fils de A. Doumenge Nouvelle : Pro à pro distribution sud

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 6485
Date d’ajout de l’observation : 24/12/2010
Texte de l'observation : La société est réduite à un associé unique à compter du 03/12/2010

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 13/04/2007
Texte de l'observation : Notification intergreffe : Notification Changement de dénomination sociale de LES FILS DE A.DOUMENGE en PRO à PRO DISTRIBUTION SUD à compter du 28.2.2007

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 29/12/2010
Texte de l'observation : Notification intergreffe : Notification SAS devient à associé unique à compter du 3.12.2010

Greffe : Montauban (8201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Vente en gros et au détail de tous produits alimentaires et non alimentaires, de tous produits d'entretien, de tous matériels et fournitures, auprès d'une clientèle de professionnels de la restauration (collective ou commerciale), de collectivités publiques ou privés et d'associations.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/04/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 13931840.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Montauban (8201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/04/1992

Type de capital : Fixe
Capital : 13931840.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Angoulème (1601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : LFAD
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/07/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/07/2016

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Gap (0501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/02/2007

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : L.F.A.D.
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Activité principale : Transit et Entrposage temporaire de Marchadises et de denrées

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/09/2003

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Fort-de-France (9721)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/02/2005
Date à laquelle la personne commence son activité : 05/02/2005

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/05/2006

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/09/2003

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Clermont-Ferrand (6303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/01/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/2013

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Limoges (8701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : LFAD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/01/2013

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Rodez (1203)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/01/2013

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Pau (6403)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/08/2003

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/09/2003
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/01/2003

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Saint Denis de La Réunion (9741)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/09/2003

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°1261 déposé le 22/03/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°824 déposé le 27/02/2020
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°3035 déposé le 30/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°2297 déposé le 25/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°2616 déposé le 02/08/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°3441 déposé le 05/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°3441 déposé le 05/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°1999 déposé le 16/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°1999 déposé le 16/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°2910 déposé le 21/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°2910 déposé le 21/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°2207 déposé le 25/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°2207 déposé le 25/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°3167 déposé le 25/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°3167 déposé le 25/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°2938 déposé le 12/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°2938 déposé le 12/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°1980 déposé le 26/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°1980 déposé le 26/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°2131 déposé le 23/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°2131 déposé le 23/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°2543 déposé le 12/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°2543 déposé le 12/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°2351 déposé le 23/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°2351 déposé le 23/11/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°2293 déposé le 26/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°2293 déposé le 26/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°2260 déposé le 18/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°2260 déposé le 18/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°1481 déposé le 22/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°1481 déposé le 22/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°1777 déposé le 02/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°1777 déposé le 02/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°2099 déposé le 25/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°2099 déposé le 25/10/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°2545 déposé le 31/10/2001
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°2545 déposé le 31/10/2001
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°2008 déposé le 17/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°2008 déposé le 17/11/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°1928 déposé le 25/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°1928 déposé le 25/11/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°1980 déposé le 13/11/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°1980 déposé le 13/11/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°1924 déposé le 31/12/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°1924 déposé le 31/12/1997
Durée de l'exercice : 3
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°1923 déposé le 31/12/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°1923 déposé le 31/12/1997
Durée de l'exercice : 3
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°1776 déposé le 28/11/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°1776 déposé le 28/11/1995
Durée de l'exercice : 3
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°985 déposé le 12/08/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°985 déposé le 12/08/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°828 déposé le 03/08/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Montauban (8201)
Numéro de gestion : 1992B00115
Dépôt : N°828 déposé le 03/08/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : MONTAUBAN (8201)
Numéro de dépôt : 1579 du 12/05/2023
Numéro de gestion : 1992B00115
Code activité : 4639B : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	487 784	487 784
AH	Fonds commercial	12 589 623		12 589 623
AN	Terrains	1 402 433	334 964	1 067 470
AP	Constructions	13 628 129	7 765 604	5 862 524
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 828 570	3 488 291	1 340 279
AT	Autres immobilisations corporelles	12 528 485	9 117 666	3 410 819
AV	Immobilisations en cours	1 698 885		1 698 885
CU	Autres participations	1 560 852		1 560 852
BH	Autres immobilisations financières	131 601	50 000	81 601
BJ	TOTAL (I)	48 856 363	21 244 309	27 612 054
BL	Matières premières, approvisionnements	257 822		257 822
BT	Marchandises	22 964 726	35 216	22 929 510
BX	Clients et comptes rattachés	29 825 497	301 759	29 523 738
BZ	Autres créances	3 344 799	40 000	3 304 799
CF	Disponibilités	445 726		445 726
CH	Charges constatées d’avance	125 719		125 719
CJ	TOTAL (II)	56 964 290	376 975	56 587 314
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	105 820 653	21 621 284	84 199 369
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	13 931 840
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	2 223 382
DD	Réserve légale (1)	1 393 184
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	5 276 879
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2 384 518
DL	TOTAL (I)	25 209 803
DP	Provisions pour risques	673 000
DQ	Provisions pour charges	1 713 750
DR	TOTAL (III)	2 386 750
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	185 151
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	10 190 053
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	36 280 566
DY	Dettes fiscales et sociales	6 765 006
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 205 619
EA	Autres dettes	1 917 225
EB	Produits constatés d’avance (2)	59 196
EC	TOTAL (IV)	56 602 816
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	84 199 369
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	56 602 816
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	185 151
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	240 034 778	312 130	240 346 908
FG	Production vendue services	11 042 379		11 042 379
FJ	Chiffres d’affaires nets	251 077 157	312 130	251 389 287
FO	Subventions d’exploitation			40 510
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			675 220
FQ	Autres produits			535 332
FR	Total des produits d’exploitation (I)			252 640 349
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			190 993 031
FT	Variation de stock (marchandises)			-1 389 874
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			426 197
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			17 199
FW	Autres achats et charges externes			24 303 267
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 858 465
FY	Salaires et traitements			18 878 931
FZ	Charges sociales			6 872 316
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 372 605
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			298 353
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			145 977
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			620 668
GE	Autres charges			3 649 820
GF	Total des charges d’exploitation (II)			249 046 955
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 593 393
GL	Autres intérêts et produits assimilés			12 121
GP	Total des produits financiers (V)			12 121
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			50 000
GR	Intérêts et charges assimilées			56 515
GU	Total des charges financières (VI)			106 515
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-94 394
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			3 498 999
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	651
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	110 692
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	111 344
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	64 766
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	2 823
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	67 589
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	43 755
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	282 042
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	876 194
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	252 763 813
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	250 379 295
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	2 384 518
A1	Renvois : Transfert de charges	368 438
A3	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)	312 830
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	3 499 000

Greffe : MONTAUBAN (8201)
Numéro de dépôt : 931 du 30/03/2022
Numéro de gestion : 1992B00115
Code activité : 4639B : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	487 784	487 784
AH	Fonds commercial	12 589 623		12 589 623
AN	Terrains	1 402 433	334 964	1 067 470
AP	Constructions	13 628 129	7 765 604	5 862 524
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 828 570	3 488 291	1 340 279
AT	Autres immobilisations corporelles	12 528 485	9 117 666	3 410 819
AV	Immobilisations en cours	1 698 885		1 698 885
CU	Autres participations	1 560 852		1 560 852
BH	Autres immobilisations financières	131 601	50 000	81 601
BJ	TOTAL (I)	48 856 363	21 244 309	27 612 054
BL	Matières premières, approvisionnements	257 822		257 822
BT	Marchandises	22 964 726	35 216	22 929 510
BX	Clients et comptes rattachés	29 825 497	301 759	29 523 738
BZ	Autres créances	3 344 799	40 000	3 304 799
CF	Disponibilités	445 726		445 726
CH	Charges constatées d’avance	125 719		125 719
CJ	TOTAL (II)	56 964 290	376 975	56 587 314
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	105 820 653	21 621 284	84 199 369
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	13 931 840
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	2 223 382
DD	Réserve légale (1)	1 393 184
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	5 276 879
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2 384 518
DL	TOTAL (I)	25 209 803
DP	Provisions pour risques	673 000
DQ	Provisions pour charges	1 713 750
DR	TOTAL (III)	2 386 750
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	185 151
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	10 190 053
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	36 280 566
DY	Dettes fiscales et sociales	6 765 006
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 205 619
EA	Autres dettes	1 917 225
EB	Produits constatés d’avance (2)	59 196
EC	TOTAL (IV)	56 602 816
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	84 199 369
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	56 602 816
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	185 151
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	240 034 778	312 130	240 346 908
FG	Production vendue services	11 042 379		11 042 379
FJ	Chiffres d’affaires nets	251 077 157	312 130	251 389 287
FO	Subventions d’exploitation			40 510
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			675 220
FQ	Autres produits			535 332
FR	Total des produits d’exploitation (I)			252 640 349
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			190 993 031
FT	Variation de stock (marchandises)			-1 389 874
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			426 197
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			17 199
FW	Autres achats et charges externes			24 303 267
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 858 465
FY	Salaires et traitements			18 878 931
FZ	Charges sociales			6 872 316
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 372 605
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			298 353
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			145 977
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			620 668
GE	Autres charges			3 649 820
GF	Total des charges d’exploitation (II)			249 046 955
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 593 393
GL	Autres intérêts et produits assimilés			12 121
GP	Total des produits financiers (V)			12 121
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			50 000
GR	Intérêts et charges assimilées			56 515
GU	Total des charges financières (VI)			106 515
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-94 394
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			3 498 999
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	651
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	110 692
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	111 344
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	64 766
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	2 823
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	67 589
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	43 755
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	282 042
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	876 194
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	252 763 813
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	250 379 295
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	2 384 518
A1	Renvois : Transfert de charges	368 438
A3	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)	312 830
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	3 499 000

Greffe : MONTAUBAN (8201)
Numéro de dépôt : 1261 du 22/03/2021
Numéro de gestion : 1992B00115
Code activité : 4639B : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 9 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires	487 784	487 784
AH	Fonds commercial	12 589 623		12 589 623
AN	Terrains	1 402 433	334 964	1 067 470
AP	Constructions	13 628 129	7 765 604	5 862 524
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	4 828 570	3 488 291	1 340 279
AT	Autres immobilisations corporelles	12 528 485	9 117 666	3 410 819
AV	Immobilisations en cours	1 698 885		1 698 885
CU	Autres participations	1 560 852		1 560 852
BH	Autres immobilisations financières	131 601	50 000	81 601
BJ	TOTAL (I)	48 856 363	21 244 309	27 612 054
BL	Matières premières, approvisionnements	257 822		257 822
BT	Marchandises	22 964 726	35 216	22 929 510
BX	Clients et comptes rattachés	29 825 497	301 759	29 523 738
BZ	Autres créances	3 344 799	40 000	3 304 799
CF	Disponibilités	445 726		445 726
CH	Charges constatées d’avance	125 719		125 719
CJ	TOTAL (II)	56 964 290	376 975	56 587 314
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	105 820 653	21 621 284	84 199 369
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	13 931 840
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	2 223 382
DD	Réserve légale (1)	1 393 184
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	5 276 879
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	2 384 518
DL	TOTAL (I)	25 209 803
DP	Provisions pour risques	673 000
DQ	Provisions pour charges	1 713 750
DR	TOTAL (III)	2 386 750
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	185 151
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	10 190 053
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	36 280 566
DY	Dettes fiscales et sociales	6 765 006
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	1 205 619
EA	Autres dettes	1 917 225
EB	Produits constatés d’avance (2)	59 196
EC	TOTAL (IV)	56 602 816
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	84 199 369
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	56 602 816
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	185 151
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	240 034 778	312 130	240 346 908
FG	Production vendue services	11 042 379		11 042 379
FJ	Chiffres d’affaires nets	251 077 157	312 130	251 389 287
FO	Subventions d’exploitation			40 510
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			675 220
FQ	Autres produits			535 332
FR	Total des produits d’exploitation (I)			252 640 349
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			190 993 031
FT	Variation de stock (marchandises)			-1 389 874
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			426 197
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			17 199
FW	Autres achats et charges externes			24 303 267
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			1 858 465
FY	Salaires et traitements			18 878 931
FZ	Charges sociales			6 872 316
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			2 372 605
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			298 353
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			145 977
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			620 668
GE	Autres charges			3 649 820
GF	Total des charges d’exploitation (II)			249 046 955
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			3 593 393
GL	Autres intérêts et produits assimilés			12 121
GP	Total des produits financiers (V)			12 121
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			50 000
GR	Intérêts et charges assimilées			56 515
GU	Total des charges financières (VI)			106 515
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-94 394
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			3 498 999
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	651
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	110 692
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	111 344
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	64 766
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	2 823
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	67 589
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	43 755
HJ	Participation des salariés aux résultats de l’entreprise	282 042
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	876 194
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	252 763 813
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	250 379 295
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	2 384 518
A1	Renvois : Transfert de charges	368 438
A3	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (produits)	312 830
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	3 499 000