16/10/2018 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 25/11/1994
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 25/11/1994 : IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 15.9.94 Transfert du siège dans l'établissement secondaire à compter du 27.5.1997, publié dans Le Moniteur de Seine et Marne. Ancien siège : 17 bis rue des Tilleuls 94290 Villeneuve le Roi. Mise sans activité à compter du 26/06/2000 suite à liquidation judiciaire.
16/10/2018 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 28/03/2000
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 27/03/2000 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire Cessation des paiements en date du 28/09/1998. Juge Commissaire : M STERNBERGER Charles Représentant des Créanciers : SCP PERNEY JEAN PIERRE - ANGEL PHILIPPE 49/51, avenue du Président Salvador Allendé 77100 MEAUX Administrateur : ME MARCHIER MICHEL 53, RUE SAINT MERRY 77300 FONTAINEBLEAU dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
16/10/2018 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 26/04/2000
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 25/04/2000 prolongeant la période d'observation pour une durée d'un mois
16/10/2018 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 29/05/2000
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 29/05/2000 nommant M COMPAGNON en qualité de Juge Commissaire suppléant
16/10/2018 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 29/05/2000
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 29/05/2000 prolongeant la période d'observation pour une durée de deux mois
16/10/2018 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 21/06/2000
Texte de l'observation : : Par ordonnance en date du 27 mai 2000 Monsieur le Juge Commissaire a autorisé M DA COSTA Eduardo à ouvrir un compte bancaire et une ligne d'escompte à hauteur de 1.000.000 francs auprès de la VIA BANQUE 10 Rue Volney 75002 PARIS.
16/10/2018 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 26/06/2000
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 26/06/2000 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : SCP PERNEY JEAN PIERRE - ANGEL PHILIPPE 49/51, avenue du Président Salvador Allendé 77100 MEAUX
16/10/2018 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 02/08/2000
Texte de l'observation : - Date de cessation d'activité : 26/06/2000.
16/10/2018 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
16/10/2018 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 26/02/2002
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 25/02/2002 étendant la procédure de liquidation judiciaire de la SARL PRO BAT à la SCI RAINBOW Ce jugement a prononcé la confusion de leur patrimoine actif et passif. Juge Commissaire : M STERNBERGER Charles Liquidateur : SCP PERNEY JEAN PIERRE - ANGEL PHILIPPE 49/51, avenue du Président Salvador Allendé 77100 MEAUX
16/10/2018 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 43
Numéro unique d’observation : 15
Date d’ajout de l’observation : 24/10/2006
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 23/10/2006 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.
16/10/2018 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 25/11/1994
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 25/11/1994 : IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL EN DATE DU 15.9.94 Transfert du siège dans l'établissement secondaire à compter du 27.5.1997, publié dans Le Moniteur de Seine et Marne. Ancien siège : 17 bis rue des Tilleuls 94290 Villeneuve le Roi. Mise sans activité à compter du 26/06/2000 suite à liquidation judiciaire.
16/10/2018 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 28/03/2000
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 27/03/2000 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire Cessation des paiements en date du 28/09/1998. Juge Commissaire : M STERNBERGER Charles Représentant des Créanciers : SCP PERNEY JEAN PIERRE - ANGEL PHILIPPE 49/51, avenue du Président Salvador Allendé 77100 MEAUX Administrateur : ME MARCHIER MICHEL 53, RUE SAINT MERRY 77300 FONTAINEBLEAU dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
16/10/2018 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6
Date d’ajout de l’observation : 26/04/2000
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 25/04/2000 prolongeant la période d'observation pour une durée d'un mois
16/10/2018 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 7
Date d’ajout de l’observation : 29/05/2000
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 29/05/2000 nommant M COMPAGNON en qualité de Juge Commissaire suppléant
16/10/2018 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 29/05/2000
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 29/05/2000 prolongeant la période d'observation pour une durée de deux mois
16/10/2018 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 31
Numéro unique d’observation : 9
Date d’ajout de l’observation : 21/06/2000
Texte de l'observation : : Par ordonnance en date du 27 mai 2000 Monsieur le Juge Commissaire a autorisé M DA COSTA Eduardo à ouvrir un compte bancaire et une ligne d'escompte à hauteur de 1.000.000 francs auprès de la VIA BANQUE 10 Rue Volney 75002 PARIS.
16/10/2018 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 10
Date d’ajout de l’observation : 26/06/2000
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 26/06/2000 prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : SCP PERNEY JEAN PIERRE - ANGEL PHILIPPE 49/51, avenue du Président Salvador Allendé 77100 MEAUX
16/10/2018 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 02/08/2000
Texte de l'observation : - Date de cessation d'activité : 26/06/2000.
16/10/2018 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2002
Texte de l'observation : : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
16/10/2018 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 42
Numéro unique d’observation : 14
Date d’ajout de l’observation : 26/02/2002
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 25/02/2002 étendant la procédure de liquidation judiciaire de la SARL PRO BAT à la SCI RAINBOW Ce jugement a prononcé la confusion de leur patrimoine actif et passif. Juge Commissaire : M STERNBERGER Charles Liquidateur : SCP PERNEY JEAN PIERRE - ANGEL PHILIPPE 49/51, avenue du Président Salvador Allendé 77100 MEAUX
16/10/2018 : AjoutGreffe : Melun (7702)
Numéro unique d’identification d’une observation : 43
Numéro unique d’observation : 15
Date d’ajout de l’observation : 24/10/2006
Texte de l'observation : : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 23/10/2006 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.