PRO'ASSAINISSEMENT (fermée)

Entreprise

PRO'ASSAINISSEMENT
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 53493201700021 / Siren : 534932017 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 30 534932017
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/04/2017
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
37 : Collecte et traitement des eaux usées
Cette division comprend l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées procédant à la collecte, au traitement et à l’élimination des déchets.
37.0 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00 : Collecte et traitement des eaux usées
37.00Z : Collecte et traitement des eaux usées
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation de réseaux d’assainissement ou d’installations de traitement des eaux usées
- la collecte et le transport des eaux usées ménagères ou industrielles et des eaux de pluie au moyen de réseaux d’assainissement, de collecteurs, de fosses et d’autres moyens de transports (camions de vidange, etc.)
- la vidange et le nettoyage des puisards, des fosses septiques, des puits et des fosses, l’entretien des toilettes chimiques
- le traitement des eaux usées (ménagères ou industrielles, eaux usées des piscines, etc.) au moyen de procédés physiques, chimiques et biologiques, tels que la dilution, le criblage, la filtration, la sédimentation, etc.
- l’entretien et le nettoyage des égouts et des canalisations, y compris le curetage des égouts

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’évacuation et le traitement des boues d’épuration

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la décontamination des eaux de surface et des eaux souterraines polluées, in situ (cf. 39.00Z)
- la construction ou la réparation de réseaux d’égouts (cf. 42.21Z)
- le nettoyage et le débouchage de tuyaux d’écoulement dans des bâtiments (cf. 43.22A) Produits associés : 37.00.11, 37.00.12, 37.00.20
Coordonnées de l'établissement :
PRO'ASSAINISSEMENT
Adresse :
ENTREPOT N 2
534 Chemin DU PRE DU ROI

84530 VILLELAURE
Historique de l'établissement :
28/02/2017 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
01/12/2014 : Succession
Prédécesseur : PRO'ASSAINISSEMENT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 26/09/2011
Dénomination : PRO'ASSAINISSEMENT
Activité principale : Collecte et traitement des eaux usées (NAFRev2 : 37.00Z)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
07/05/2017 : Radiation

Annonce N°2889
NOJO : 000008401330214
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Avignon 534 932 017
Dénomination : PRO'ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/12/2016 : Modifications générales

Annonce N°2045
NOJO : 000008401321162
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Dissolution de la société

Numéro d'identification : RCS Avignon 534 932 017
Dénomination : PRO'ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Liquidateur : DOUCET Herve
30/11/2016 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°2613
NOJO : 000008401318920
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 15/11/2016
Oppositions : Fiducial Sofiral Cavaillon 4, avenue Général Leclerc BP 30181 84305 Cavaillon- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Modification survenue sur l'activité Acte sous seing privé du 15 novembre 2016, enregistré au SIE de Cavaillon le 16/11/16 bordereau 2016/944 case 1 Domicile du précédent exploitant: 534 chemin du Pré du Roi entrepôt 2 84530 Villelaure

Etablissement principal :
Activité : Assainissement collectif et non collectif.
Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 11500 Euros.

Adresse :
2441 chemin de Saint-Marc
Campagne Saint-Marc
84120 Pertuis

Numéro d'identification : RCS Avignon 537 748 618
Dénomination : ASSAINISSEMENT DE PROVENCE ET LUBERON
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : THOUMY Olivier
Montant du capital : 20000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Avignon 534 932 017
Dénomination : PRO'ASSAINISSEMENT
16/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8114
NOJO : 840130191800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Avignon 534 932 017
Dénomination : PRO'ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11534
NOJO : 840127641900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Avignon 534 932 017
Dénomination : PRO'ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°1816
NOJO : BXB15022000849J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Avignon 534 932 017
Dénomination : PRO'ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13707
NOJO : 840126498500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Avignon 534 932 017
Dénomination : PRO'ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13458
NOJO : BXC13123010824G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Avignon 534 932 017
Dénomination : PRO'ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
5 rue Font de l'Aube
84160 Cadenet
16/10/2011 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1140
NOJO : BXA112830018596
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 04/10/2011
Date de commencement d'activité : 26/09/2011

Numéro d'identification : RCS Avignon 534 932 017
Dénomination : PRO'ASSAINISSEMENT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : DOUCET Herve
Montant du capital : 2000 EUR
Historique de l'unité légale :
28/02/2017 : état administratif
Etat administratif : Cessée
01/12/2014 : code NIC
Code NIC : 00021
Représentants légaux :
28/04/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2011B01592
Type : Personne Physique

Nom : DOUCET Herve
Né le 18/02/1979 à Verdun (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Liquidateur

Adresse :
445 chemin de la petite garrigue
84360 Mérindol
FRANCE
Dépôts des actes :
28/02/2017 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2011B01592
Dépôt : N°3938 déposé le 28/04/2017
Etat : Déposé
Décision : Clôture des opérations de liquidation
14/11/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2011B01592
Dépôt : N°10089 déposé le 21/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Dissolution
01/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2011B01592
Dépôt : N°338 déposé le 20/01/2015
Etat : Déposé
Décision : du5 rue Font de l'Aube 84160 Cadenet au 534 chemin du Pré du Roi entrepot n° 2 84530 VILLELAURE à compter du 01/12/2014
01/12/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2011B01592
Dépôt : N°338 déposé le 20/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
01/12/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2011B01592
Dépôt : N°338 déposé le 20/01/2015
Etat : Déposé
16/09/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2011B01592
Dépôt : N°6661 déposé le 04/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Comptes de clôture de la liquidation
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2011B01592
Dépôt : N°3938 déposé le 28/04/2017
Etat : Déposé
Etablissements :
28/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2011B01592
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
534 chemin du Pre du Roi
Entrepôt N° 2
84530 Villelaure
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/09/2011
Activité : Assainissement collectif et non collectif travaux assainissement deratisation desinfection desinsectisation
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/04/2017 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 17026
Date d’ajout de l’observation : 21/12/2016
Texte de l'observation : Dissolution amiable de la société à compter du 14/11/2016 Liquidateur : DOUCET Herve Le siège de la liquidation est fixé à : 534 chemin du Pre du Roi - Entrepôt N 2 84530 Villelaure Journal d'annonces légales : le comtadin en date du 15/12/2016
28/04/2017 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 7268
Date d’ajout de l’observation : 28/04/2017
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 28/04/2017 avec effet au 28/02/2017 Radiation de la personne morale Clôture des opérations de liquidation Quitus est donné au liquidateur Suppression du fonds
Personnes morales :
28/04/2017 : PRO'ASSAINISSEMENT
Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Assainissement collectif et non collectif travaux assainissement deratisation desinfection desinsectisation

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/10/2011
Date à laquelle la personne commence son activité : 26/09/2011

Type de capital : Fixe
Capital : 2000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 30/09/2012
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2011B01592
Dépôt : N°2845 déposé le 26/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2011B01592
Dépôt : N°2506 déposé le 12/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2011B01592
Dépôt : N°13039 déposé le 23/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2011B01592
Dépôt : N°2135 déposé le 28/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

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