PROCIVIS FOREZ-VELAY

Entreprise

PROCIVIS FOREZ-VELAY
Dernière mise à jour : 14/03/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/01/1900
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 55450386200027 / Siren : 554503862 / NIC : 00027
N° de TVA : FR 10 554503862
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 24/10/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
41 : Construction de bâtiments
Cette division comprend la construction générale de bâtiments de toute nature. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâti- ments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que la construction de nature temporaire. Elle comprend la construction en entier d’habitations, de bureaux, de magasins et d’autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc.
41.1 : Promotion immobilière
41.10 : Promotion immobilière
Cette activité consiste à réunir les moyens juridiques, financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente, qu’il s’agisse de bâtiments neufs ou de réhabilitation. Elle ne comprend pas les activités d’achat-revente en l’état (cf. 68.10Z). Cette classe comprend :
- la promotion immobilière de bâtiments résidentiels ou non résidentiels Cette classe ne comprend pas :
- la construction de bâtiments (cf. 41.20A, 4120B)
- les activités d’architecture et d’ingénierie (cf. 71.1)
- les services de maîtrise d’œuvre liés à des projets immobiliers (cf. 71.1)
41.10A : Promotion immobilière de logements
Cette sous-classe comprend :
- la promotion immobilière de bâtiments à usage principal d’habitation
- la promotion immobilière de résidences hôtelières

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la promotion immobilière à objet locatif (sociétés HLM notamment) (cf. 68.20A)
- l’activité des marchands de biens immobiliers (cf. 68.10Z) Produits associés : 41.00.11, 41.00.12, 41.00.13, 41.00.14
Coordonnées de l'établissement :
PROCIVIS FOREZ-VELAY
Adresse :
47 Rue DE LA MONTAT
42100 SAINT-ETIENNE
Historique de l'établissement :
14/03/2008 : activité principale
Activité principale : Promotion immobilière de logements (NAFRev2 : 41.10A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autre distribution de crédit (NAFRev2 : 64.92Z)
31/12/2002 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Distribution de crédit (NAF1993 : 65.2C)
Liens de succession de l'établissement :
01/05/2000 : Préccession
Successeur : MAISONS CIFV
Continuité économique
01/07/2009 : Préccession
Successeur : PROCIVIS FOREZ-VELAY
Continuité économique
16/12/2022 : Succession
Prédécesseur : PROCIVIS FOREZ-VELAY
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1955
Dénomination : PROCIVIS FOREZ-VELAY
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
Sigle : SACICAPFOREZ VELAY
Catégorie juridique : Autre SA coopérative à conseil d'administration
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 3 à 5 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Publications au Bodacc :
29/10/2023 : Modifications générales

Annonce N°837
NOJO : 042020000173607
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 554 503 862
Dénomination : PROCIVIS FOREZ-VELAY
Forme juridique : Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif pour l'Accession à la Propriété

Administration :
OUVRIER-BUFFET Gérard Joseph nom d'usage : OUVRIER-BUFFET devient vice-président
13/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4820
NOJO : 420200001646230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 554 503 862
Dénomination : PROCIVIS FOREZ-VELAY
Forme juridique : Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif pour l'Accession à la Propriété
13/07/2023 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°4821
NOJO : 420200001646240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 554 503 862
Dénomination : PROCIVIS FOREZ-VELAY
Forme juridique : Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif pour l'Accession à la Propriété
09/07/2023 : Modifications générales

Annonce N°1824
NOJO : 042020000164051
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 554 503 862
Dénomination : PROCIVIS FOREZ-VELAY
Forme juridique : Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif pour l'Accession à la Propriété

Administration :
DEGEORGE Jean Michel nom d'usage : DEGEORGE devient administrateur
02/04/2023 : Modifications générales

Annonce N°1037
NOJO : 042020000156991
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 554 503 862
Dénomination : PROCIVIS FOREZ-VELAY
Forme juridique : Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif pour l'Accession à la Propriété

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE SA à directoire et à conseil de s : MAGNIN Bertrand nom d'usage : MAGNIN devient représentant permanent.
OUVRIER-BUFFET Gérard Joseph nom d'usage : OUVRIER-BUFFET devient administrateur
02/04/2023 : Modifications générales

Annonce N°1038
NOJO : 042020000156996
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 554 503 862
Dénomination : PROCIVIS FOREZ-VELAY
Forme juridique : Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif pour l'Accession à la Propriété

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE - HAUTE-LOIRE SIGLE : C.
R.
C.
A.
M.
LOIRE HAUTE-LOIRE Coopérative cap perso variable : OUVRIER BUFFET Gérard Joseph nom d'usage : OUVRIER BUFFET n'est plus représentant permanent; PINAULT Eric Guy Denis nom d'usage : PINAULT devient représentant permanent.
CELDRAN Ghislaine Anne Lucienne nom d'usage : CELDRAN devient administrateur
19/02/2023 : Modifications générales

Annonce N°1070
NOJO : 042020000154260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 554 503 862
Dénomination : PROCIVIS FOREZ-VELAY
Forme juridique : Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif pour l'Accession à la Propriété
25/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3443
NOJO : 420200001408490
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 554 503 862
Dénomination : PROCIVIS FOREZ-VELAY
Forme juridique : Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif pour l'Accession à la Propriété
25/08/2022 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3444
NOJO : 420200001408500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 554 503 862
Dénomination : PROCIVIS FOREZ-VELAY
Forme juridique : Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif pour l'Accession à la Propriété
05/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5700
NOJO : 420200001108050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 554 503 862
Dénomination : PROCIVIS FOREZ-VELAY
Forme juridique : Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif pour l'Accession à la Propriété
05/08/2021 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°5701
NOJO : 420200001108060
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 554 503 862
Dénomination : PROCIVIS FOREZ-VELAY
Forme juridique : Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif pour l'Accession à la Propriété
25/07/2021 : Modifications générales

Annonce N°780
NOJO : 042020000110230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 554 503 862
Dénomination : PROCIVIS FOREZ-VELAY
Forme juridique : Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif pour l'Accession à la Propriété

Administration :
SEUX Marie-Laure Odette Claudine devient administrateur.
FIEUX Bernard Marie Louis Michel nom d'usage : FIEUX devient administrateur.
BERARD Paul Sylvain nom d'usage : BERARD devient administrateur
07/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°1321
NOJO : 042020000099267
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 554 503 862
Dénomination : PROCIVIS FOREZ-VELAY
Forme juridique : Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif pour l'Accession à la Propriété

Administration :
FLAHAUT Danielle Marie-Rose nom d'usage : CERIANI n'est plus Administrateur
13/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°2075
NOJO : 042020000090308
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 554 503 862
Dénomination : PROCIVIS FOREZ-VELAY
Forme juridique : Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif pour l'Accession à la Propriété

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de Administrateur MAIRIE L HORME : VIVIANI Enzo nom d'usage : VIVIANI n'est plus représentant permanent; VASSAL Julien Bernard Gaëtant nom d'usage : VASSAL devient représentant permanent
25/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°787
NOJO : 042020000089287
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 554 503 862
Dénomination : PROCIVIS FOREZ-VELAY
Forme juridique : Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif pour l'Accession à la Propriété

Administration :
MERIGOT Hubert Emile Louis André nom d'usage : MERIGOT n'est plus vice-président.
MERIGOT Hubert Emile Louis André nom d'usage : MERIGOT n'est plus Administrateur.
SA à directoire et à conseil de s COMPAGNIE IMMOBILIERE DE LA LOIRE n'est plus Administrateur.
RICHARD Roger Claude Marc nom d'usage : RICHARD n'est plus Administrateur.
COL Angèle Jeanne nom d'usage : RASCLE n'est plus Administrateur.
Association loi de 1901 ENTREPRISES HABITAT n'est plus Administrateur.
SA à directoire et à conseil de s CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE devient administrateur représenté(e) par CAMINATI Stéphane Raymond François nom d'usage : CAMINATI
22/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6292
NOJO : 420200000890410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 554 503 862
Dénomination : PROCIVIS FOREZ-VELAY
Forme juridique : Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif pour l'Accession à la Propriété
22/10/2020 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°6293
NOJO : 420200000890420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 554 503 862
Dénomination : PROCIVIS FOREZ-VELAY
Forme juridique : Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif pour l'Accession à la Propriété
18/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°1469
NOJO : 042020000088729
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 554 503 862
Dénomination : PROCIVIS FOREZ-VELAY
Forme juridique : Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif pour l'Accession à la Propriété

Administration :
DUPLAY Jean Antoine Marie nom d'usage : DUPLAY devient président du conseil d'administration.
COSTE Christian Jean Antoine nom d'usage : COSTE devient directeur général.
PAULET Jean Marie nom d'usage : PAULET n'est plus président du conseil d'administration.
PAULET Jean Marie nom d'usage : PAULET n'est plus directeur général
27/10/2019 : Modifications générales

Annonce N°832
NOJO : 042020000067095
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Descriptif : Modification de la dénomination. Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 554 503 862
Dénomination : PROCIVIS FOREZ-VELAY
Forme juridique : Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif pour l'Accession à la Propriété
16/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11096
NOJO : 420200000617360
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 554 503 862
Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE FOREZ VELAY
Sigle : SACICAP FOREZ VELAY
Forme juridique : Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif pour l'Accession à la Propriété
16/08/2019 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°11097
NOJO : 420200000617370
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 554 503 862
Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE FOREZ VELAY
Sigle : SACICAP FOREZ VELAY
Forme juridique : Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif pour l'Accession à la Propriété
10/03/2019 : Modifications générales

Annonce N°948
NOJO : 042020000049909
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 554 503 862
Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE FOREZ VELAY
Sigle : SACICAP FOREZ VELAY
Forme juridique : Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif pour l'Accession à la Propriété

Administration :
BLANC Michel nom d'usage : BLANC n'est plus Administrateur
10/03/2019 : Modifications générales

Annonce N°949
NOJO : 042020000049910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 554 503 862
Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE FOREZ VELAY
Sigle : SACICAP FOREZ VELAY
Forme juridique : Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif pour l'Accession à la Propriété

Administration :
Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de Administrateur ENTREPRISES HABITAT Association loi de 1901 : PIGNEAU Elodie nom d'usage : AUCOURT PIGNEAU n'est plus représentant permanent; ROCHE Jean-Pierre Charles Marie nom d'usage : ROCHE devient représentant permanent
10/03/2019 : Modifications générales

Annonce N°950
NOJO : 042020000049911
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 554 503 862
Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE FOREZ VELAY
Sigle : SACICAP FOREZ VELAY
Forme juridique : Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif pour l'Accession à la Propriété

Administration :
GAGNEUX Christian nom d'usage : GAGNEUX n'est plus commissaire aux comptes titulaire
10/03/2019 : Modifications générales

Annonce N°951
NOJO : 042020000049913
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 554 503 862
Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE FOREZ VELAY
Sigle : SACICAP FOREZ VELAY
Forme juridique : Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif pour l'Accession à la Propriété

Administration :
BOUTE René Jean Joseph nom d'usage : BOUTE n'est plus Administrateur
26/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3759
NOJO : 420200000360000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 554 503 862
Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE FOREZ VELAY
Sigle : SACICAP FOREZ VELAY
Forme juridique : Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif pour l'Accession à la Propriété
26/07/2018 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3760
NOJO : 420200000360010
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Saint Etienne 554 503 862
Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE FOREZ VELAY
Sigle : SACICAP FOREZ VELAY
Forme juridique : Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif pour l'Accession à la Propriété
05/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4836
NOJO : 214202398360749
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 554 503 862
Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE FOREZ VELAY
Sigle : SACICAP FOREZ VELAY
Forme juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
05/08/2017 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°4835
NOJO : 214202398360751
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 554 503 862
Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE FOREZ VELAY
Sigle : SACICAP FOREZ VELAY
Forme juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
20/07/2017 : Modifications générales

Annonce N°415
NOJO : 420214202398406
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE (42)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 554 503 862
Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE FOREZ VELAY
Sigle : SACICAP FOREZ VELAY
Forme juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété

Administration :
Président du conseil d'administration Directeur général : PAULET Jean Marie ; Vice-président : MERIGOT Hubert Emile Louis André ; Administrateur : BLANC Michel ; Administrateur : MAIRIE L HORME représenté par VIVIANI Enzo modification le 22 Juillet 2016 ; Administrateur : BOUTE René Jean Joseph ; Administrateur : BLANC Georges Louis Alain ; Administrateur : ALIX Jean Pierre Marie ; Administrateur : MERIGOT Hubert Emile Louis André ; Administrateur : COMPAGNIE IMMOBILIERE DE LA LOIRE représenté par PIGNEAU Elodie modification le 27 Juillet 2016 ; Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE - HAUTE-LOIRE SIGLE : C.
R.
C.
A.
M.
LOIRE HAUTE-LOIRE représenté par OUVRIER BUFFET Gérard Joseph ; Administrateur : RICHARD Roger Claude Marc ; Administrateur : FLAHAUT Danielle Marie-Rose ; Administrateur : COL Angèle Jeanne ; Administrateur : ENTREPRISES HABITAT représenté par PIGNEAU Elodie modification le 27 Juillet 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : GAGNEUX Christian ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ROYET modification le 22 Juillet 2016 ; Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE STEPHANOISE D'EXPERTISE COMPTABLE en fonction le 30 Août 2012 ; Commissaire aux comptes suppléant : GUICHARD Stéphane en fonction le 22 Juillet 2016 ; Administrateur : BATIR ET LOGER représenté par BOUTHEON Henri Michel en fonction le 17 Juillet 2017 ; Administrateur : DUPLAY Jean Antoine Marie en fonction le 17 Juillet 2017
31/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°322
NOJO : BXB16210006094E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 554 503 862
Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE FOREZ VELAY
Sigle : SACICAP FOREZ VELAY
Forme juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété

Administration :
Président du conseil d'administration Directeur général : PAULET Jean Marie Vice-président : MERIGOT Hubert Emile Louis André Administrateur : BLANC Michel Administrateur : MAIRIE L HORME représenté par VIVIANI Enzo modification le 22 Juillet 2016 Administrateur : BOUTE René Jean Joseph Administrateur : BLANC Georges Louis Alain Administrateur : ALIX Jean Pierre Marie Administrateur : MERIGOT Hubert Emile Louis André Administrateur : COMPAGNIE IMMOBILIERE DE LA LOIRE représenté par PIGNEAU Elodie modification le 27 Juillet 2016 Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE - HAUTE-LOIRE SIGLE : C.
R.
C.
A.
M.
LOIRE HAUTE-LOIRE représenté par OUVRIER BUFFET Gérard Joseph Administrateur : RICHARD Roger Claude Marc Administrateur : FLAHAUT Danielle Marie-Rose Administrateur : COL Angèle Jeanne Administrateur : ENTREPRISES HABITAT représenté par PIGNEAU Elodie modification le 27 Juillet 2016 Commissaire aux comptes titulaire : GAGNEUX Christian Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ROYET modification le 22 Juillet 2016 Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE STEPHANOISE D'EXPERTISE COMPTABLE en fonction le 30 Août 2012 Commissaire aux comptes suppléant : GUICHARD Stéphane en fonction le 22 Juillet 2016
27/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°312
NOJO : BXB162070011798
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 554 503 862
Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE FOREZ VELAY
Sigle : SACICAP FOREZ VELAY
Forme juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété

Administration :
Président du conseil d'administration Directeur général : PAULET Jean Marie Vice-président : MERIGOT Hubert Emile Louis André Administrateur : BLANC Michel Administrateur : MAIRIE L HORME Administrateur : BERNARD Louis Marie Jean Jacques Administrateur : BOUTE René Jean Joseph Administrateur : BLANC Georges Louis Alain Administrateur : ALIX Jean Pierre Marie Administrateur : MERIGOT Hubert Emile Louis André Administrateur : COMPAGNIE IMMOBILIERE DE LA LOIRE représenté par TERRASSON François René Guy Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE - HAUTE-LOIRE SIGLE : C.
R.
C.
A.
M.
LOIRE HAUTE-LOIRE représenté par OUVRIER BUFFET Gérard Joseph Administrateur : GOURE Alphonse Marcel Gabriel Administrateur : RICHARD Roger Claude Marc Administrateur : FLAHAUT Danielle Marie-Rose Administrateur : COL Angèle Jeanne Administrateur : ENTREPRISES HABITAT représenté par TERRASSON François René Guy Commissaire aux comptes titulaire : MARCON Pierre Commissaire aux comptes titulaire : GAGNEUX Christian Commissaire aux comptes suppléant : CABINET ROYET Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE STEPHANOISE D'EXPERTISE COMPTABLE en fonction le 30 Août 2012
27/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°313
NOJO : BXB16207001180T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 554 503 862
Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE FOREZ VELAY
Sigle : SACICAP FOREZ VELAY
Forme juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété

Administration :
Président du conseil d'administration Directeur général : PAULET Jean Marie Vice-président : MERIGOT Hubert Emile Louis André Administrateur : BLANC Michel Administrateur : MAIRIE L HORME Administrateur : BOUTE René Jean Joseph Administrateur : BLANC Georges Louis Alain Administrateur : ALIX Jean Pierre Marie Administrateur : MERIGOT Hubert Emile Louis André Administrateur : COMPAGNIE IMMOBILIERE DE LA LOIRE représenté par TERRASSON François René Guy Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE - HAUTE-LOIRE SIGLE : C.
R.
C.
A.
M.
LOIRE HAUTE-LOIRE représenté par OUVRIER BUFFET Gérard Joseph Administrateur : RICHARD Roger Claude Marc Administrateur : FLAHAUT Danielle Marie-Rose Administrateur : COL Angèle Jeanne Administrateur : ENTREPRISES HABITAT représenté par TERRASSON François René Guy Commissaire aux comptes titulaire : MARCON Pierre Commissaire aux comptes titulaire : GAGNEUX Christian Commissaire aux comptes suppléant : CABINET ROYET Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE STEPHANOISE D'EXPERTISE COMPTABLE en fonction le 30 Août 2012
27/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°316
NOJO : BXB16207001183Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 554 503 862
Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE FOREZ VELAY
Sigle : SACICAP FOREZ VELAY
Forme juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété

Administration :
Président du conseil d'administration Directeur général : PAULET Jean Marie Vice-président : MERIGOT Hubert Emile Louis André Administrateur : BLANC Michel Administrateur : MAIRIE L HORME représenté par VIVIANI Enzo modification le 22 Juillet 2016 Administrateur : BOUTE René Jean Joseph Administrateur : BLANC Georges Louis Alain Administrateur : ALIX Jean Pierre Marie Administrateur : MERIGOT Hubert Emile Louis André Administrateur : COMPAGNIE IMMOBILIERE DE LA LOIRE représenté par TERRASSON François René Guy Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE - HAUTE-LOIRE SIGLE : C.
R.
C.
A.
M.
LOIRE HAUTE-LOIRE représenté par OUVRIER BUFFET Gérard Joseph Administrateur : RICHARD Roger Claude Marc Administrateur : FLAHAUT Danielle Marie-Rose Administrateur : COL Angèle Jeanne Administrateur : ENTREPRISES HABITAT représenté par TERRASSON François René Guy Commissaire aux comptes titulaire : MARCON Pierre Commissaire aux comptes titulaire : GAGNEUX Christian Commissaire aux comptes suppléant : CABINET ROYET Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE STEPHANOISE D'EXPERTISE COMPTABLE en fonction le 30 Août 2012
27/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°317
NOJO : BXB162070011841
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 554 503 862
Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE FOREZ VELAY
Sigle : SACICAP FOREZ VELAY
Forme juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété

Administration :
Président du conseil d'administration Directeur général : PAULET Jean Marie Vice-président : MERIGOT Hubert Emile Louis André Administrateur : BLANC Michel Administrateur : MAIRIE L HORME représenté par VIVIANI Enzo modification le 22 Juillet 2016 Administrateur : BOUTE René Jean Joseph Administrateur : BLANC Georges Louis Alain Administrateur : ALIX Jean Pierre Marie Administrateur : MERIGOT Hubert Emile Louis André Administrateur : COMPAGNIE IMMOBILIERE DE LA LOIRE représenté par TERRASSON François René Guy Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE - HAUTE-LOIRE SIGLE : C.
R.
C.
A.
M.
LOIRE HAUTE-LOIRE représenté par OUVRIER BUFFET Gérard Joseph Administrateur : RICHARD Roger Claude Marc Administrateur : FLAHAUT Danielle Marie-Rose Administrateur : COL Angèle Jeanne Administrateur : ENTREPRISES HABITAT représenté par TERRASSON François René Guy Commissaire aux comptes titulaire : GAGNEUX Christian Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ROYET modification le 22 Juillet 2016 Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE STEPHANOISE D'EXPERTISE COMPTABLE en fonction le 30 Août 2012 Commissaire aux comptes suppléant : GUICHARD Stéphane en fonction le 22 Juillet 2016
18/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2277
NOJO : 214202372926354
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 554 503 862
Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE FOREZ VELAY
Sigle : SACICAP FOREZ VELAY
Forme juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
18/07/2016 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°2276
NOJO : 214202372928695
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 554 503 862
Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE FOREZ VELAY
Sigle : SACICAP FOREZ VELAY
Forme juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
06/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4928
NOJO : 214202349710366
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 554 503 862
Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE FOREZ VELAY
Sigle : SACICAP FOREZ VELAY
Forme juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
06/08/2015 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°4927
NOJO : 214202349710367
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 554 503 862
Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE FOREZ VELAY
Sigle : SACICAP FOREZ VELAY
Forme juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
16/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6268
NOJO : 214202326478171
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 554 503 862
Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE FOREZ VELAY
Sigle : SACICAP FOREZ VELAY
Forme juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
16/08/2014 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°6269
NOJO : 214202326478172
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 554 503 862
Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE FOREZ VELAY
Sigle : SACICAP FOREZ VELAY
Forme juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
27/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3329
NOJO : BXC13197004401P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 554 503 862
Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE FOREZ VELAY
Sigle : SACICAP FOREZ VELAY
Forme juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
27/07/2013 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°3330
NOJO : BXC13197004413W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 554 503 862
Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE FOREZ VELAY
Sigle : SACICAP FOREZ VELAY
Forme juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
07/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°437
NOJO : BXB12244001061D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 554 503 862
Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE FOREZ VELAY
Sigle : SACICAP FOREZ VELAY
Forme juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété

Administration :
Président directeur général : PAULET Jean Marie Vice président : MERIGOT Hubert Emile Louis André Administrateur : BLANC Michel Administrateur : MAIRIE L HORME Administrateur : BERNARD Louis Marie Jean Jacques Administrateur : BOUTE René Jean Joseph Administrateur : BLANC Georges Louis Alain Administrateur : ALIX Jean Pierre Marie Administrateur : MERIGOT Hubert Emile Louis André Administrateur : COMPAGNIE IMMOBILIERE DE LA LOIRE représenté par TERRASSON François René Guy Administrateur : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE - HAUTE-LOIRE SIGLE : C.
R.
C.
A.
M.
LOIRE HAUTE-LOIRE représenté par OUVRIER BUFFET Gérard Joseph Administrateur : DEVAUX Marius Claude Pierre Administrateur : GOURE Alphonse Marcel Gabriel Administrateur : RICHARD Roger Claude Marc Administrateur : FLAHAUT Danielle Marie-Rose Administrateur : COL Angèle Jeanne Administrateur : ENTREPRISES HABITAT représenté par TERRASSON François René Guy Commissaire aux comptes titulaire : MARCON Pierre Commissaire aux comptes titulaire : GAGNEUX Christian Commissaire aux comptes suppléant : CABINET ROYET Commissaire aux comptes suppléant : SOCIETE STEPHANOISE D'EXPERTISE COMPTABLE en fonction le 30 Août 2012
26/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4076
NOJO : BXC121930091308
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 554 503 862
Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE FOREZ VELAY
Sigle : SACICAP FOREZ VELAY
Forme juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
26/07/2012 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°4077
NOJO : BXC12193009131A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 554 503 862
Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE FOREZ VELAY
Sigle : SACICAP FOREZ VELAY
Forme juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
05/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5100
NOJO : BXC112290052944
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 554 503 862
Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE FOREZ VELAY
Sigle : SACICAP FOREZ VELAY
Forme juridique : Société anomyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété

Adresse :
17 rue de Bérard
42000 Saint-Étienne
05/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5101
NOJO : BXC112290052956
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Saint etienne 554 503 862
Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE FOREZ VELAY
Sigle : SACICAP FOREZ VELAY
Forme juridique : Société anomyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété

Adresse :
17 rue de Bérard
42000 Saint-Étienne
01/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°550
NOJO : BXB103270010055
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Date de commencement d'activité : 01/01/1912
Date d'effet : 2010-06-22
Descriptif : Changement d'administrateur

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 554 503 862
Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE FOREZ VELAY
Sigle : SACICAP FOREZ VELAY
Forme juridique : SACICAP SA Coop Intérêt Coll. pour Accession à la Propriété

Administration :
Président directeur général : PAULET Jean Marie Vice-président : MERIGOT Hubert Emile Louis André Administrateur : BLANC Michel Administrateur : MAIRIE L HORME Administrateur : BERNARD Louis Marie Jean Jacques Administrateur : BOUTE René Jean Joseph Administrateur : BLANC Georges Louis Alain Administrateur : ALIX Jean Pierre Marie Administrateur : MERIGOT Hubert Emile Louis André Administrateur : COMPAGNIE IMMOBILIERE DE LA LOIRE, représenté par M TERRASSON François René Guy Administrateur : CRCAM LOIRE HAUTE-LOIRE, représenté par M OUVRIER BUFFET Gérard Joseph Administrateur : DEVAUX Marius Claude Pierre Administrateur : GOURE Alphonse Marcel Gabriel Administrateur : RICHARD Roger Claude Marc Administrateur : FLAHAUT Danielle Marie-Rose Administrateur : COL Angèle Jeanne Administrateur : ENTREPRISES HABITAT, représenté par M TERRASSON François René Guy Commissaire aux comptes titulaire : MARCON Pierre Commissaire aux comptes titulaire : GAGNEUX Christian Commissaire aux comptes suppléant : BEAL Camille Commissaire aux comptes suppléant : CABINET ROYET
Montant du capital : 18500.00 EUR

Siège social :
Adresse :
17 rue de Bérard
42000 Saint-Etienne

Etablissement principal :
Adresse :
17 rue de Bérard
42000 Saint-Etienne
08/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6231
NOJO : BXC10223000277Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 554 503 862
Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE FOREZ VELAY
Sigle : SACICAP FOREZ VELAY
Forme juridique : SACICAP SA Coop Intérêt Coll. pour Accession à la Propriété

Adresse :
17 rue de Bérard
42000 Saint-Etienne
08/09/2010 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°6232
NOJO : BXC102230002780
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 554 503 862
Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE FOREZ VELAY
Sigle : SACICAP FOREZ VELAY
Forme juridique : SACICAP SA Coop Intérêt Coll. pour Accession à la Propriété

Adresse :
17 rue de Bérard
42000 Saint-Etienne
07/08/2009 : Modifications générales

Annonce N°555
NOJO : BXB082160010765
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE (42)
Date de commencement d'activité : 01/01/1912
Date d'effet : 2009-07-01
Descriptif : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création Changement d'administrateur Nomination vice président

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 554 503 862
Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE FOREZ VELAY
Sigle : SACICAP FOREZ VELAY
Forme juridique : SACICAP SA Coop Intérêt Coll. pour Accession à la Propriété

Administration :
Président directeur général : PAULET Jean Marie Vice-président : MERIGOT Hubert Emile Louis André Administrateur : BLANC Michel Administrateur : MAIRIE L HORME Administrateur : BERNARD Louis Marie Jean Jacques Administrateur : 1% LOGEMENT LOIRE Administrateur : BOUTE René Jean Joseph Administrateur : BLANC Georges Louis Alain Administrateur : ALIX Jean Pierre Marie Administrateur : MERIGOT Hubert Emile Louis André Administrateur : COMPAGNIE IMMOBILIERE DE LA LOIRE, représenté par M TERRASSON François René Guy Administrateur : CRCAM LOIRE HAUTE-LOIRE, représenté par M OUVRIER BUFFET Gérard Joseph Administrateur : DEVAUX Marius Claude Pierre Administrateur : GOURE Alphonse Marcel Gabriel Administrateur : RICHARD Roger Claude Marc Administrateur : FLAHAUT Danielle Marie-Rose Administrateur : COL Angèle Jeanne Commissaire aux comptes titulaire : MARCON Pierre Commissaire aux comptes titulaire : GAGNEUX Christian Commissaire aux comptes suppléant : BEAL Camille Commissaire aux comptes suppléant : CABINET ROYET
Montant du capital : 18500.00 EUR

Siège social :
Adresse :
17 rue de Bérard
42000 Saint-Etienne

Etablissement principal :
Adresse :
17 rue de Bérard
42000 Saint-Etienne

Siège social :
Adresse :
17 rue de Bérard
42000 Saint-Etienne

Etablissement principal :
Adresse :
17 rue de Bérard
42000 Saint-Etienne
30/07/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3882
NOJO : BXC08202006152I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 554 503 862
Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE FOREZ VELAY
Sigle : SACICAP FOREZ VELAY
Forme juridique : S.A. coopérative d'intérêt collectif pour accession à la propriété

Adresse :
47 rue de la Montat
42100 Saint-Etienne
03/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°362
NOJO : BXB08270000578U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE (42)
Date de commencement d'activité : 01/01/1912
Date d'effet : 2008-05-15
Descriptif : Changement d'administrateur

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 554 503 862
Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE FOREZ VELAY
Sigle : SACICAP FOREZ VELAY
Forme juridique : SACICAP SA Coop Intérêt Coll. pour Accession à la Propriété

Administration :
Président directeur général : PAULET Jean Marie.
Administrateur : BLANC Michel.
Administrateur : CHAZALON André Pierre Claudius.
Administrateur : MAIRIE L HORME.
Administrateur : BERNARD Louis Marie Jean Jacques.
Administrateur : 1% LOGEMENT LOIRE.
Administrateur : BOUTE René Jean Joseph.
Administrateur : BLANC Georges Louis Alain.
Administrateur : ALIX Jean Pierre Marie.
Administrateur : MERIGOT Hubert Emile Louis André.
Administrateur : COMPAGNIE IMMOBILIERE DE LA LOIRE, représenté par M TERRASSON François René Guy.
Administrateur : CRCAM LOIRE HAUTE-LOIRE, représenté par M OUVRIER BUFFET Gérard Joseph.
Administrateur : DEVAUX Marius Claude Pierre.
Administrateur : GOURE Alphonse Marcel Gabriel.
Administrateur : LITEAUDON Suzane Alphonsine.
Administrateur : RICHARD Roger Claude Marc.
Administrateur : FLAHAUT Danielle Marie-Rose.
Commissaire aux comptes titulaire : MARCON Pierre.
Commissaire aux comptes titulaire : GAGNEUX Christian.
Commissaire aux comptes suppléant : BEAL Camille.
Commissaire aux comptes suppléant : CABINET ROYET.

Montant du capital : 18500.00 EUR

Etablissement principal :
Adresse :
47 rue de la Montat
42100 Saint-Etienne

Siège social :
Adresse :
47 rue de la Montat
42100 Saint-Etienne
26/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2656
NOJO : BXC081760017724
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE (42)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 554 503 862
Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE FOREZ VELAY
Sigle : SACICAP FOREZ VELAY
Forme juridique : S.A. coopérative d'intérêt collectif pour accession à la propriété

Adresse :
47 rue de la Montat
42100 Saint-Etienne
21/03/2008 : Modifications générales

Annonce N°1394
NOJO : BXB08106000784C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE (42)
Date de commencement d'activité : 01/01/1912
Date d'effet : 2007-12-31
Descriptif : Changement de dénomination sociale Réduction du capital Changement d'administrateur

Numéro d'identification : RCS Saint-Etienne 554 503 862
Dénomination : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE FOREZ VELAY
Sigle : SACICAP FOREZ VELAY
Forme juridique : SACICAP SA Coop Intérêt Coll. pour Accession à la Propriété

Administration :
Président directeur général : PAULET Jean Marie.
Administrateur : BLANC Michel.
Administrateur : CHAZALON André Pierre Claudius.
Administrateur : MAIRIE L HORME.
Administrateur : BERNARD Louis Marie Jean Jacques.
Administrateur : 1% LOGEMENT LOIRE.
Administrateur : BOUTE René Jean Joseph.
Administrateur : BLANC Georges Louis Alain.
Administrateur : ALIX Jean Pierre Marie.
Administrateur : COMPAGNIE IMMOBILIERE DE LA LOIRE.
Administrateur : CRCAM LOIRE HAUTE-LOIRE.
Administrateur : DEVAUX Marius Claude Pierre.
Administrateur : GOURE Alphonse Marcel Gabriel.
Administrateur : LITEAUDON Suzane Alphonsine.
Administrateur : RICHARD Roger Claude Marc.
Administrateur : PARISI Joseph.
Commissaire aux comptes titulaire : MARCON Pierre.
Commissaire aux comptes titulaire : GAGNEUX Christian.
Commissaire aux comptes suppléant : BEAL Camille.
Commissaire aux comptes suppléant : CABINET ROYET.

Montant du capital : 18500.00 EUR

Siège social :
Adresse :
47 rue de la Montat
42100 Saint-Etienne

Etablissement principal :
Adresse :
47 rue de la Montat
42100 Saint-Etienne

Siège social :
Adresse :
47 rue de la Montat
42100 Saint-Etienne

Etablissement principal :
Adresse :
47 rue de la Montat
42100 Saint-Etienne
Historique de l'unité légale :
16/06/2023 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
16/12/2022 : code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Code NIC : 00027
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
24/06/2019 : dénomination, activité principale
Dénomination : PROCIVIS FOREZ-VELAY
Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/07/2009 : code NIC
Code NIC : 00118
14/03/2008 : activité principale
Activité principale : Promotion immobilière de logements (NAFRev2 : 41.10A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autre distribution de crédit (NAFRev2 : 64.92Z)
31/12/2007 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : STE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE FOREZ VELAY
Catégorie juridique : Autre SA coopérative à conseil d'administration
25/12/1990 : activité principale
Activité principale : Distribution de crédit (NAF1993 : 65.2C)
01/01/1989 : dénomination
Dénomination : SA CREDIT IMMOB DE FRANCE FOREZ VELAY
Représentants légaux :
11/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Physique

Nom : DUPLAY Jean Antoine Marie
Né le 19/04/1956 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
21 Rue De la Semene
42660 Jonzieux
France
11/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Physique

Nom : COSTE Christian Jean Antoine
Né le 29/06/1961 à Bourg-Argental (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
461 Chemin de la Portière
La Pourretière
42220 Saint-Julien-Molin-Molette
France
11/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Morale

Nom : MAIRIE L HORME
Qualité : Administrateur

Adresse :
42152 L'Horme
France
Représentant permanent

Nom : VASSAL Julien Bernard Gaëtant
Né le 23/11/1976 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française

Adresse :
81 Route des Côtes
42152 L'Horme
France
11/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Physique

Nom : BLANC Georges Louis Alain
Né le 01/12/1950 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
26 Rue Jeanne d'Arc 26T
83660 Carnoules
France
11/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Physique

Nom : ALIX Jean Pierre Marie
Né le 02/02/1950 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Chemin des Oeillets
43000 Espaly-Saint-Marcel
France
11/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE - HAUTE-LOIRE SIGLE : C.R.C.A.M. LOIRE HAUTE-LOIRE
Siren : 380386854
Forme juridique : Société coopérative à capital et personnel variables
Qualité : administrateur

Adresse :
94 Rue Bergson
42000 Saint-Étienne
France
Représentant permanent

Nom : PINAULT Eric Guy Denis
Né le 25/10/1960 à Nogent-sur-Seine (France)
Nationalité : Française

Adresse :
5 Place Maréchal Foch
42000 Saint-Étienne
France
11/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Morale

Nom : BATIR ET LOGER
Siren : 604501189
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
15 Rue De Bérard
42000 Saint-Étienne
France
Représentant permanent

Nom : BOUTHEON Henri Michel
Né le 31/01/1949 à Le (France)
Nationalité : Française

Adresse :
12 Rue F. Demeure
42500 Le Chambon-Feugerolles
France
11/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Physique

Nom : DUPLAY Jean Antoine Marie
Né le 19/04/1956 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
21 Rue De la Semene
42660 Jonzieux
France
11/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE
Siren : 383686839
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : administrateur

Adresse :
17 Rue des Frères Ponchardier
Espace Fauriel
42100 Saint-Étienne
France
Représentant permanent

Nom : MAGNIN Bertrand
Né le 25/07/1977 à Feurs (France)
Nationalité : Française

Adresse :
7 Rue la Fontaine
78400 Chatou
France
11/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Physique

Nom : SEUX Marie-Laure Odette Claudine
Né le 16/02/1957 à Annonay (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rue Edmond Charpentier
42000 Saint-Étienne
France
11/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Physique

Nom : FIEUX Bernard Marie Louis Michel
Né le 15/07/1955 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
9 Rue du Tholon
69140 Rillieux-la-Pape
France
11/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Physique

Nom : BERARD Paul Sylvain
Né le 24/06/1956 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
31 Rue des Genets
42170 Saint-Just-Saint-Rambert
France
11/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Morale

Nom : CABINET ROYET
Siren : 704501584
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
25 Avenue de la Libération
42000 Saint-Étienne
France
11/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE STEPHANOISE D'EXPERTISE COMPTABLE
Siren : 704501592
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
17 Rue De la Presse
42000 Saint-Étienne
France
11/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Physique

Nom : GUICHARD Stéphane
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
25 Avenue de la Libération
42000 Saint-Étienne
France
11/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Physique

Nom : OUVRIER-BUFFET Gérard Joseph
Né le 06/03/1957 à Annecy (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
8 Impasse des Chataigners
42580 La Tour-en-Jarez
France
11/08/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Physique

Nom : CELDRAN Ghislaine Anne Lucienne
Né le 22/01/1967 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
24 Route de Saint-Marcellin
42170 Saint-Just-Saint-Rambert
France
19/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Physique

Nom : DUPLAY Jean Antoine Marie
Né le 19/04/1956 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
21 Rue De la Semene
42660 Jonzieux
France
19/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Physique

Nom : COSTE Christian Jean Antoine
Né le 29/06/1961 à Bourg-Argental (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
461 Chemin de la Portière
La Pourretière
42220 Saint-Julien-Molin-Molette
France
19/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Morale

Nom : MAIRIE L HORME
Qualité : Administrateur

Adresse :
42152 L'Horme
France
Représentant permanent

Nom : VASSAL Julien Bernard Gaëtant
Né le 23/11/1976 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française

Adresse :
81 Route des Côtes
42152 L'Horme
France
19/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Physique

Nom : BLANC Georges Louis Alain
Né le 01/12/1950 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
26 Rue Jeanne d'Arc 26T
83660 Carnoules
France
19/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Physique

Nom : ALIX Jean Pierre Marie
Né le 02/02/1950 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Chemin des Oeillets
43000 Espaly-Saint-Marcel
France
19/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE - HAUTE-LOIRE SIGLE : C.R.C.A.M. LOIRE HAUTE-LOIRE
Siren : 380386854
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Qualité : Administrateur

Adresse :
94 Rue Bergson
42000 Saint-Étienne
France
Représentant permanent

Nom : OUVRIER BUFFET Gérard Joseph
Né le 06/03/1957 à Annecy (France)
Nationalité : Française

Adresse :
4 Chemin des Chataigniers
42580 L'Étrat
France
19/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Morale

Nom : BATIR ET LOGER
Siren : 604501189
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
15 Rue De Bérard
42000 Saint-Étienne
France
Représentant permanent

Nom : BOUTHEON Henri Michel
Né le 31/01/1949 à Le (France)
Nationalité : Française

Adresse :
12 Rue F. Demeure
42500 Le Chambon-Feugerolles
France
19/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Physique

Nom : DUPLAY Jean Antoine Marie
Né le 19/04/1956 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
21 Rue De la Semene
42660 Jonzieux
France
19/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE
Siren : 383686839
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : administrateur

Adresse :
17 Rue des Frères Ponchardier
Espace Fauriel
42100 Saint-Étienne
France
Représentant permanent

Nom : CAMINATI Stéphane Raymond François
Né le 29/06/1962 à Neuilly-sur-Seine (France)
Nationalité : Française

Adresse :
11 Allée des Vignes Rousses
42480 La Fouillouse
France
19/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Physique

Nom : SEUX Marie-Laure Odette Claudine
Né le 16/02/1957 à Annonay (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
1 Rue Edmond Charpentier
42000 Saint-Étienne
France
19/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Physique

Nom : FIEUX Bernard Marie Louis Michel
Né le 15/07/1955 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
9 Rue du Tholon
69140 Rillieux-la-Pape
France
19/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Physique

Nom : BERARD Paul Sylvain
Né le 24/06/1956 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
31 Rue des Genets
42170 Saint-Just-Saint-Rambert
France
19/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Morale

Nom : CABINET ROYET
Siren : 704501584
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
25 Avenue de la Libération
42000 Saint-Étienne
France
19/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE STEPHANOISE D'EXPERTISE COMPTABLE
Siren : 704501592
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
17 Rue De la Presse
42000 Saint-Étienne
France
19/07/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Physique

Nom : GUICHARD Stéphane
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
25 Avenue de la Libération
42000 Saint-Étienne
France
08/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Physique

Nom : DUPLAY Jean Antoine Marie
Né le 19/04/1956 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
21 Rue De la Semene
42660 Jonzieux
France
08/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Physique

Nom : COSTE Christian Jean Antoine
Né le 29/06/1961 à Bourg-Argental (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
461 Chemin de la Portière
La Pourretière
42220 Saint-Julien-Molin-Molette
France
08/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Morale

Nom : MAIRIE L HORME
Qualité : Administrateur

Adresse :
42152 L'Horme
France
Représentant permanent

Nom : VASSAL Julien Bernard Gaëtant
Né le 23/11/1976 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française

Adresse :
81 Route des Côtes
42152 L'Horme
France
08/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Physique

Nom : BLANC Georges Louis Alain
Né le 01/12/1950 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
26 Rue Jeanne d'Arc 26T
83660 Carnoules
France
08/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Physique

Nom : ALIX Jean Pierre Marie
Né le 02/02/1950 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Chemin des Oeillets
43000 Espaly-Saint-Marcel
France
08/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE - HAUTE-LOIRE SIGLE : C.R.C.A.M. LOIRE HAUTE-LOIRE
Siren : 380386854
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Qualité : Administrateur

Adresse :
94 Rue Bergson
42000 Saint-Étienne
France
Représentant permanent

Nom : OUVRIER BUFFET Gérard Joseph
Né le 06/03/1957 à Annecy (France)
Nationalité : Française

Adresse :
4 Chemin des Chataigniers
42580 L'Étrat
France
08/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Morale

Nom : BATIR ET LOGER
Siren : 604501189
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
15 Rue De Bérard
42000 Saint-Étienne
France
Représentant permanent

Nom : BOUTHEON Henri Michel
Né le 31/01/1949 à Le (France)
Nationalité : Française

Adresse :
12 Rue F. Demeure
42500 Le Chambon-Feugerolles
France
08/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Physique

Nom : DUPLAY Jean Antoine Marie
Né le 19/04/1956 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
21 Rue De la Semene
42660 Jonzieux
France
08/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE
Siren : 383686839
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : administrateur

Adresse :
17 Rue des Frères Ponchardier
Espace Fauriel
42100 Saint-Étienne
France
Représentant permanent

Nom : CAMINATI Stéphane Raymond François
Né le 29/06/1962 à Neuilly-sur-Seine (France)
Nationalité : Française

Adresse :
11 Allée des Vignes Rousses
42480 La Fouillouse
France
08/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Morale

Nom : CABINET ROYET
Siren : 704501584
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
25 Avenue de la Libération
42000 Saint-Étienne
France
08/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE STEPHANOISE D'EXPERTISE COMPTABLE
Siren : 704501592
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
17 Rue De la Presse
42000 Saint-Étienne
France
08/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Physique

Nom : GUICHARD Stéphane
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
25 Avenue de la Libération
42000 Saint-Étienne
France
08/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Physique

Nom : DUPLAY Jean Antoine Marie
Né le 19/04/1956 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
21 Rue De la Semene
42660 Jonzieux
France
08/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Physique

Nom : COSTE Christian Jean Antoine
Né le 29/06/1961 à Bourg-Argental (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
461 Chemin de la Portière
La Pourretière
42220 Saint-Julien-Molin-Molette
France
08/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Morale

Nom : MAIRIE L HORME
Qualité : Administrateur

Adresse :
42152 L'Horme
France
Représentant permanent

Nom : VASSAL Julien Bernard Gaëtant
Né le 23/11/1976 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française

Adresse :
81 Route des Côtes
42152 L'Horme
France
08/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Physique

Nom : BLANC Georges Louis Alain
Né le 01/12/1950 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
26 Rue Jeanne d'Arc 26T
83660 Carnoules
France
08/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Physique

Nom : ALIX Jean Pierre Marie
Né le 02/02/1950 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Chemin des Oeillets
43000 Espaly-Saint-Marcel
France
08/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE - HAUTE-LOIRE SIGLE : C.R.C.A.M. LOIRE HAUTE-LOIRE
Siren : 380386854
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Qualité : Administrateur

Adresse :
94 Rue Bergson
42000 Saint-Étienne
France
Représentant permanent

Nom : OUVRIER BUFFET Gérard Joseph
Né le 06/03/1957 à Annecy (France)
Nationalité : Française

Adresse :
4 Chemin des Chataigniers
42580 L'Étrat
France
08/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Morale

Nom : BATIR ET LOGER
Siren : 604501189
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
15 Rue De Bérard
42000 Saint-Étienne
France
Représentant permanent

Nom : BOUTHEON Henri Michel
Né le 31/01/1949 à Le (France)
Nationalité : Française

Adresse :
12 Rue F. Demeure
42500 Le Chambon-Feugerolles
France
08/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Physique

Nom : DUPLAY Jean Antoine Marie
Né le 19/04/1956 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
21 Rue De la Semene
42660 Jonzieux
France
08/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE
Siren : 383686839
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : administrateur

Adresse :
17 Rue des Frères Ponchardier
Espace Fauriel
42100 Saint-Étienne
France
Représentant permanent

Nom : CAMINATI Stéphane Raymond François
Né le 29/06/1962 à Neuilly-sur-Seine (France)
Nationalité : Française

Adresse :
11 Allée des Vignes Rousses
42480 La Fouillouse
France
08/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Morale

Nom : CABINET ROYET
Siren : 704501584
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
25 Avenue de la Libération
42000 Saint-Étienne
France
08/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE STEPHANOISE D'EXPERTISE COMPTABLE
Siren : 704501592
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
17 Rue De la Presse
42000 Saint-Étienne
France
08/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Physique

Nom : GUICHARD Stéphane
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
25 Avenue de la Libération
42000 Saint-Étienne
France
08/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Physique

Nom : DUPLAY Jean Antoine Marie
Né le 19/04/1956 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
21 Rue De la Semene
42660 Jonzieux
France
08/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Physique

Nom : COSTE Christian Jean Antoine
Né le 29/06/1961 à Bourg-Argental (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
461 Chemin de la Portière
La Pourretière
42220 Saint-Julien-Molin-Molette
France
08/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Morale

Nom : MAIRIE L HORME
Qualité : Administrateur

Adresse :
42152 L'Horme
France
Représentant permanent

Nom : VASSAL Julien Bernard Gaëtant
Né le 23/11/1976 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française

Adresse :
81 Route des Côtes
42152 L'Horme
France
08/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Physique

Nom : BLANC Georges Louis Alain
Né le 01/12/1950 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
26 Rue Jeanne d'Arc 26T
83660 Carnoules
France
08/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Physique

Nom : ALIX Jean Pierre Marie
Né le 02/02/1950 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Chemin des Oeillets
43000 Espaly-Saint-Marcel
France
08/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE - HAUTE-LOIRE SIGLE : C.R.C.A.M. LOIRE HAUTE-LOIRE
Siren : 380386854
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Qualité : Administrateur

Adresse :
94 Rue Bergson
42000 Saint-Étienne
France
Représentant permanent

Nom : OUVRIER BUFFET Gérard Joseph
Né le 06/03/1957 à Annecy (France)
Nationalité : Française

Adresse :
4 Chemin des Chataigniers
42580 L'Étrat
France
08/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Morale

Nom : BATIR ET LOGER
Siren : 604501189
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
15 Rue De Bérard
42000 Saint-Étienne
France
Représentant permanent

Nom : BOUTHEON Henri Michel
Né le 31/01/1949 à Le (France)
Nationalité : Française

Adresse :
12 Rue F. Demeure
42500 Le Chambon-Feugerolles
France
08/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Physique

Nom : DUPLAY Jean Antoine Marie
Né le 19/04/1956 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
21 Rue De la Semene
42660 Jonzieux
France
08/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE
Siren : 383686839
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : administrateur

Adresse :
17 Rue des Frères Ponchardier
Espace Fauriel
42100 Saint-Étienne
France
Représentant permanent

Nom : CAMINATI Stéphane Raymond François
Né le 29/06/1962 à Neuilly-sur-Seine (France)
Nationalité : Française

Adresse :
11 Allée des Vignes Rousses
42480 La Fouillouse
France
08/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Morale

Nom : CABINET ROYET
Siren : 704501584
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
25 Avenue de la Libération
42000 Saint-Étienne
France
08/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE STEPHANOISE D'EXPERTISE COMPTABLE
Siren : 704501592
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
17 Rue De la Presse
42000 Saint-Étienne
France
08/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Physique

Nom : GUICHARD Stéphane
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
25 Avenue de la Libération
42000 Saint-Étienne
France
08/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Physique

Nom : DUPLAY Jean Antoine Marie
Né le 19/04/1956 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
21 Rue De la Semene
42660 Jonzieux
France
08/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Physique

Nom : COSTE Christian Jean Antoine
Né le 29/06/1961 à Bourg-Argental (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
461 Chemin de la Portière
La Pourretière
42220 Saint-Julien-Molin-Molette
France
08/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Morale

Nom : MAIRIE L HORME
Qualité : Administrateur

Adresse :
42152 L'Horme
France
Représentant permanent

Nom : VASSAL Julien Bernard Gaëtant
Né le 23/11/1976 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française

Adresse :
81 Route des Côtes
42152 L'Horme
France
08/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Physique

Nom : BLANC Georges Louis Alain
Né le 01/12/1950 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
26 Rue Jeanne d'Arc 26T
83660 Carnoules
France
08/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Physique

Nom : ALIX Jean Pierre Marie
Né le 02/02/1950 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Chemin des Oeillets
43000 Espaly-Saint-Marcel
France
08/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE - HAUTE-LOIRE SIGLE : C.R.C.A.M. LOIRE HAUTE-LOIRE
Siren : 380386854
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Qualité : Administrateur

Adresse :
94 Rue Bergson
42000 Saint-Étienne
France
Représentant permanent

Nom : OUVRIER BUFFET Gérard Joseph
Né le 06/03/1957 à Annecy (France)
Nationalité : Française

Adresse :
4 Chemin des Chataigniers
42580 L'Étrat
France
08/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Morale

Nom : BATIR ET LOGER
Siren : 604501189
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
15 Rue De Bérard
42000 Saint-Étienne
France
Représentant permanent

Nom : BOUTHEON Henri Michel
Né le 31/01/1949 à Le (France)
Nationalité : Française

Adresse :
12 Rue F. Demeure
42500 Le Chambon-Feugerolles
France
08/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Physique

Nom : DUPLAY Jean Antoine Marie
Né le 19/04/1956 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
21 Rue De la Semene
42660 Jonzieux
France
08/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE
Siren : 383686839
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : administrateur

Adresse :
17 Rue des Frères Ponchardier
Espace Fauriel
42100 Saint-Étienne
France
Représentant permanent

Nom : CAMINATI Stéphane Raymond François
Né le 29/06/1962 à Neuilly-sur-Seine (France)
Nationalité : Française

Adresse :
11 Allée des Vignes Rousses
42480 La Fouillouse
France
08/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Morale

Nom : CABINET ROYET
Siren : 704501584
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
25 Avenue de la Libération
42000 Saint-Étienne
France
08/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE STEPHANOISE D'EXPERTISE COMPTABLE
Siren : 704501592
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
17 Rue De la Presse
42000 Saint-Étienne
France
08/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Physique

Nom : GUICHARD Stéphane
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
25 Avenue de la Libération
42000 Saint-Étienne
France
20/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Physique

Nom : PAULET Jean Marie
Né le 16/01/1945 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
5 Lotissement la Sablière
42350 La Talaudière
France
20/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Physique

Nom : PAULET Jean Marie
Né le 16/01/1945 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
5 Lotissement la Sablière
42350 La Talaudière
France
20/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Physique

Nom : MERIGOT Hubert Emile Louis André
Né le 19/03/1943 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
27 Avenue Général de Gaulle
42340 Veauche
France
20/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Morale

Nom : MAIRIE L HORME
Qualité : Administrateur

Adresse :
42152 L'Horme
France
Représentant permanent

Nom : VIVIANI Enzo
Né le 28/02/1949 à Andrézieux-Bouthéon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
15 Chemin de Beauregard
42152 L'Horme
France
20/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Physique

Nom : BLANC Georges Louis Alain
Né le 01/12/1950 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
26 Rue Jeanne d'Arc 26T
83660 Carnoules
France
20/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Physique

Nom : ALIX Jean Pierre Marie
Né le 02/02/1950 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Chemin des Oeillets
43000 Espaly-Saint-Marcel
France
20/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Physique

Nom : MERIGOT Hubert Emile Louis André
Né le 19/03/1943 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
27 Avenue Général de Gaulle
42340 Veauche
France
20/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Morale

Nom : COMPAGNIE IMMOBILIERE DE LA LOIRE
Siren : 383529021
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Administrateur

Adresse :
15 Rue Léon Blum
42000 Saint-Étienne
France
Représentant permanent

Nom : PIGNEAU (AUCOURT PIGNEAU) Elodie
Né le 17/03/1966 à Lyon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
52 Chemin des Petites Brosses
69300 Caluire-et-Cuire
France
20/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE - HAUTE-LOIRE SIGLE : C.R.C.A.M. LOIRE HAUTE-LOIRE
Siren : 380386854
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Qualité : Administrateur

Adresse :
94 Rue Bergson
42000 Saint-Étienne
France
Représentant permanent

Nom : OUVRIER BUFFET Gérard Joseph
Né le 06/03/1957 à Annecy (France)
Nationalité : Française

Adresse :
4 Chemin des Chataigniers
42580 L'Étrat
France
20/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Physique

Nom : RICHARD Roger Claude Marc
Né le 05/07/1939 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 Rue Joseph Chirat
42400 Saint-Chamond
France
20/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Physique

Nom : FLAHAUT (CERIANI) Danielle Marie-Rose
Né le 10/12/1950 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Rue Ambroise Croizat
les Jardins du Matin
42650 Saint-Jean-Bonnefonds
France
20/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Physique

Nom : COL (RASCLE) Angèle Jeanne
Né le 14/05/1946 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Fontvieille
42350 La Talaudière
France
20/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Morale

Nom : ENTREPRISES HABITAT
Forme juridique : Association
Qualité : Administrateur

Adresse :
69 Boulevard des Canuts
69004 Lyon
France
Représentant permanent

Nom : ROCHE Jean-Pierre Charles Marie
Né le 19/09/1947 à Saint-Fons (France)
Nationalité : Française

Adresse :
42 Chemin des Villas
69300 Caluire-et-Cuire
France
20/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Morale

Nom : BATIR ET LOGER
Siren : 604501189
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
15 Rue De Bérard
42000 Saint-Étienne
France
Représentant permanent

Nom : BOUTHEON Henri Michel
Né le 31/01/1949 à Le (France)
Nationalité : Française

Adresse :
9 Rue Jules Guesde
42500 Le Chambon-Feugerolles
France
20/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Physique

Nom : DUPLAY Jean Antoine Marie
Né le 19/04/1956 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
21 Rue De la Semene
42660 Jonzieux
France
20/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Morale

Nom : CABINET ROYET
Siren : 704501584
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
25 Avenue de la Libération
42000 Saint-Étienne
France
20/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE STEPHANOISE D'EXPERTISE COMPTABLE
Siren : 704501592
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
17 Rue De la Presse
42000 Saint-Étienne
France
20/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Physique

Nom : GUICHARD Stéphane
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
25 Avenue de la Libération
42000 Saint-Étienne
France
20/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Physique

Nom : PAULET Jean Marie
Né le 16/01/1945 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
5 Lotissement la Sablière
42350 La Talaudière
France
20/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Physique

Nom : PAULET Jean Marie
Né le 16/01/1945 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
5 Lotissement la Sablière
42350 La Talaudière
France
20/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Physique

Nom : MERIGOT Hubert Emile Louis André
Né le 19/03/1943 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : vice-président

Adresse :
27 Avenue Général de Gaulle
42340 Veauche
France
20/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Morale

Nom : MAIRIE L HORME
Qualité : Administrateur

Adresse :
42152 L'Horme
France
Représentant permanent

Nom : VIVIANI Enzo
Né le 28/02/1949 à Andrézieux-Bouthéon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
15 Chemin de Beauregard
42152 L'Horme
France
20/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Physique

Nom : BLANC Georges Louis Alain
Né le 01/12/1950 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
26 Rue Jeanne d'Arc 26T
83660 Carnoules
France
20/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Physique

Nom : ALIX Jean Pierre Marie
Né le 02/02/1950 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Chemin des Oeillets
43000 Espaly-Saint-Marcel
France
20/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Physique

Nom : MERIGOT Hubert Emile Louis André
Né le 19/03/1943 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
27 Avenue Général de Gaulle
42340 Veauche
France
20/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Morale

Nom : COMPAGNIE IMMOBILIERE DE LA LOIRE
Siren : 383529021
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Administrateur

Adresse :
15 Rue Léon Blum
42000 Saint-Étienne
France
Représentant permanent

Nom : PIGNEAU (AUCOURT PIGNEAU) Elodie
Né le 17/03/1966 à Lyon (France)
Nationalité : Française

Adresse :
52 Chemin des Petites Brosses
69300 Caluire-et-Cuire
France
20/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE - HAUTE-LOIRE SIGLE : C.R.C.A.M. LOIRE HAUTE-LOIRE
Siren : 380386854
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Qualité : Administrateur

Adresse :
94 Rue Bergson
42000 Saint-Étienne
France
Représentant permanent

Nom : OUVRIER BUFFET Gérard Joseph
Né le 06/03/1957 à Annecy (France)
Nationalité : Française

Adresse :
4 Chemin des Chataigniers
42580 L'Étrat
France
20/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Physique

Nom : RICHARD Roger Claude Marc
Né le 05/07/1939 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 Rue Joseph Chirat
42400 Saint-Chamond
France
20/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Physique

Nom : FLAHAUT (CERIANI) Danielle Marie-Rose
Né le 10/12/1950 à La (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Rue Ambroise Croizat
les Jardins du Matin
42650 Saint-Jean-Bonnefonds
France
20/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Physique

Nom : COL (RASCLE) Angèle Jeanne
Né le 14/05/1946 à Saint-Étienne (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Fontvieille
42350 La Talaudière
France
20/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Morale

Nom : ENTREPRISES HABITAT
Forme juridique : Association
Qualité : Administrateur

Adresse :
69 Boulevard des Canuts
69004 Lyon
France
Représentant permanent

Nom : ROCHE Jean-Pierre Charles Marie
Né le 19/09/1947 à Saint-Fons (France)
Nationalité : Française

Adresse :
42 Chemin des Villas
69300 Caluire-et-Cuire
France
20/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Morale

Nom : BATIR ET LOGER
Siren : 604501189
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
15 Rue De Bérard
42000 Saint-Étienne
France
Représentant permanent

Nom : BOUTHEON Henri Michel
Né le 31/01/1949 à Le (France)
Nationalité : Française

Adresse :
9 Rue Jules Guesde
42500 Le Chambon-Feugerolles
France
20/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Physique

Nom : DUPLAY Jean Antoine Marie
Né le 19/04/1956 à Le (France)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
21 Rue De la Semene
42660 Jonzieux
France
20/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Morale

Nom : CABINET ROYET
Siren : 704501584
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
25 Avenue de la Libération
42000 Saint-Étienne
France
20/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE STEPHANOISE D'EXPERTISE COMPTABLE
Siren : 704501592
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
17 Rue De la Presse
42000 Saint-Étienne
France
20/07/2018 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Physique

Nom : GUICHARD Stéphane
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
25 Avenue de la Libération
42000 Saint-Étienne
France
27/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Physique

Nom : PAULET Jean Marie
Né le 16/01/1945 à La
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
5 Lotissement la Sablière
42350 La Talaudière
FRANCE
27/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Physique

Nom : PAULET Jean Marie
Né le 16/01/1945 à La
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
5 Lotissement la Sablière
42350 La Talaudière
FRANCE
27/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Physique

Nom : MERIGOT Hubert Emile Louis André
Né le 19/03/1943 à SAINT
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
27 Avenue Général de Gaulle
42340 Veauche
FRANCE
27/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Physique

Nom : BLANC Michel
Né le 30/09/1934 à SAINT
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 Rue de la République
42270 Saint-Priest-en-Jarez
FRANCE
27/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Morale

Nom : MAIRIE L HORME
Qualité : Administrateur

Adresse :
42152 L'Horme
FRANCE
Représentant permanent

Nom : VIVIANI Enzo
Né le 28/02/1949 à Andrézieux-Bouthéon (FRANCE)
Nationalité : Française
27/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Physique

Nom : BOUTE René Jean Joseph
Né le 21/10/1937 à Saint-Héand
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
80 Rue Bergson
42100 Saint-Etienne
FRANCE
27/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Physique

Nom : BLANC Georges Louis Alain
Né le 01/12/1950 à SAINT
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
26 Rue Jeanne d'Arc 26T
83660 Carnoules
FRANCE
27/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Physique

Nom : ALIX Jean Pierre Marie
Né le 02/02/1950 à Le
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Chemin des Oeillets
43000 Espaly-Saint-Marcel
FRANCE
27/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Physique

Nom : MERIGOT Hubert Emile Louis André
Né le 19/03/1943 à SAINT
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
27 Avenue Général de Gaulle
42340 Veauche
FRANCE
27/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Morale

Nom : COMPAGNIE IMMOBILIERE DE LA LOIRE
Siren : 383529021
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Qualité : Administrateur

Adresse :
15 Rue Léon Blum
42000 Saint-Etienne
FRANCE
Représentant permanent

Nom : PIGNEAU (AUCOURT PIGNEAU) Elodie
Né le 17/03/1966 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
27/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Morale

Nom : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL LOIRE - HAUTE-LOIRE SIGLE : C.R.C.A.M. LOIRE HAUTE-LOIRE
Siren : 380386854
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme à capital variable
Qualité : Administrateur

Adresse :
94 Rue Bergson
42000 Saint-Etienne
FRANCE
Représentant permanent

Nom : OUVRIER BUFFET Gérard Joseph
Né le 06/03/1957 à Annecy
Nationalité : Française
27/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Physique

Nom : RICHARD Roger Claude Marc
Né le 05/07/1939 à SAINT
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
2 Rue Joseph Chirat
42400 Saint-Chamond
FRANCE
27/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Physique

Nom : FLAHAUT (CERIANI) Danielle Marie-Rose
Né le 10/12/1950 à La
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Rue Ambroise Croizat
les Jardins du Matin
42650 Saint-Jean-Bonnefonds
FRANCE
27/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Physique

Nom : COL (RASCLE) Angèle Jeanne
Né le 14/05/1946 à Saint-Etienne
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Fontvieille
42350 La Talaudière
FRANCE
27/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Morale

Nom : ENTREPRISES HABITAT
Forme juridique : Association
Qualité : Administrateur

Adresse :
69 Boulevard des Canuts
69004 Lyon
FRANCE
Représentant permanent

Nom : PIGNEAU (AUCOURT PIGNEAU) Elodie
Né le 17/03/1966 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
27/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Morale

Nom : CABINET ROYET
Siren : 704501584
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
25 Avenue de la Libération
42000 Saint-Etienne
FRANCE
27/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Physique

Nom : GAGNEUX Christian
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
66 Boulevard Jules Janin
42000 Saint-Etienne
FRANCE
27/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Morale

Nom : SOCIETE STEPHANOISE D'EXPERTISE COMPTABLE
Siren : 704501592
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
17 A Rue de la Presse
42000 Saint-Étienne
FRANCE
27/07/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Personne Physique

Nom : GUICHARD Stéphane
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
25 Avenue de la Libération
42000 Saint-Étienne
FRANCE
Dépôts des actes :
16/12/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°000912 déposé le 08/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
16/12/2022 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°000912 déposé le 08/02/2023
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
16/12/2022 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°002295 déposé le 20/03/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
05/12/2022 : Extrait de procès-verbal du directoire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°002295 déposé le 20/03/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/06/2022 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°002303 déposé le 20/03/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
22/06/2022 : Acte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°002303 déposé le 20/03/2023
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°006251 déposé le 13/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
23/06/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°006251 déposé le 13/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/12/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°001639 déposé le 22/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/12/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°001639 déposé le 22/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/12/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°001639 déposé le 22/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
14/12/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°001639 déposé le 22/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/11/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°001638 déposé le 22/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/11/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°001638 déposé le 22/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/11/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°001638 déposé le 22/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/11/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°001638 déposé le 22/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/11/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°001638 déposé le 22/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/11/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°001638 déposé le 22/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/11/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°001638 déposé le 22/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/11/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°001638 déposé le 22/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
15/09/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°006818 déposé le 06/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/09/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°007018 déposé le 13/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/09/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°001637 déposé le 22/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
15/09/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°001637 déposé le 22/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
15/09/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°006818 déposé le 06/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/09/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°007018 déposé le 13/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/09/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°001637 déposé le 22/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
15/09/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°001637 déposé le 22/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
15/09/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°006818 déposé le 06/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/09/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°007018 déposé le 13/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/09/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°001637 déposé le 22/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
15/09/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°001637 déposé le 22/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
15/09/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°006818 déposé le 06/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/09/2020 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°007018 déposé le 13/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/09/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°001637 déposé le 22/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
15/09/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°001637 déposé le 22/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
06/07/2020 : Lettre de nomination
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°007374 déposé le 26/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/07/2020 : Lettre de nomination
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°007374 déposé le 26/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/07/2020 : Lettre de nomination
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°007374 déposé le 26/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
06/07/2020 : Lettre de nomination
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°007374 déposé le 26/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/06/2020 : Lettre de nomination
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°007018 déposé le 13/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/06/2020 : Lettre de nomination
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°007018 déposé le 13/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/06/2020 : Lettre de nomination
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°007018 déposé le 13/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/06/2020 : Lettre de nomination
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°007018 déposé le 13/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
24/06/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°007667 déposé le 14/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification des activités ou/ et de l'objet social
24/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°007667 déposé le 14/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification des activités ou/ et de l'objet social
24/06/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°007139 déposé le 11/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
24/06/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°007667 déposé le 14/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification des activités ou/ et de l'objet social
24/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°007667 déposé le 14/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification des activités ou/ et de l'objet social
24/06/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°007139 déposé le 11/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
24/06/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°007667 déposé le 14/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification des activités ou/ et de l'objet social
24/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°007667 déposé le 14/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification des activités ou/ et de l'objet social
24/06/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°007139 déposé le 11/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
24/06/2019 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°007667 déposé le 14/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification des activités ou/ et de l'objet social
24/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°007667 déposé le 14/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification des activités ou/ et de l'objet social
24/06/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°007139 déposé le 11/10/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
30/05/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°001615 déposé le 26/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/05/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°001615 déposé le 26/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/05/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°001615 déposé le 26/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/05/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°001615 déposé le 26/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
30/05/2018 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°001615 déposé le 26/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°008591 déposé le 21/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
15/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°008591 déposé le 21/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
15/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°008591 déposé le 21/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
15/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°008591 déposé le 21/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
15/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°008591 déposé le 21/06/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
28/06/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°004820 déposé le 17/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/06/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°004820 déposé le 17/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/06/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°004820 déposé le 17/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/06/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°004820 déposé le 17/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/06/2017 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°004820 déposé le 17/07/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/05/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°001614 déposé le 26/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
18/05/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°001614 déposé le 26/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
18/05/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°001614 déposé le 26/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
18/05/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°001614 déposé le 26/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
18/05/2017 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°001614 déposé le 26/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
29/11/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°001613 déposé le 26/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
29/11/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°001613 déposé le 26/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
29/11/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°001613 déposé le 26/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
29/11/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°001613 déposé le 26/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
29/11/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°001613 déposé le 26/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
16/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°5115 déposé le 22/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
16/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°005115 déposé le 22/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
16/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°005115 déposé le 22/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
16/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°005115 déposé le 22/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
16/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°005115 déposé le 22/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
16/06/2016 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°005115 déposé le 22/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
25/05/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°001612 déposé le 26/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
25/05/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°001612 déposé le 26/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
25/05/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°001612 déposé le 26/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
25/05/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°001612 déposé le 26/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
25/05/2016 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°001612 déposé le 26/02/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
30/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°5114 déposé le 22/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Article 23
30/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°5114 déposé le 22/07/2016
Etat : Déposé
30/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°005114 déposé le 22/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°005114 déposé le 22/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°005114 déposé le 22/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°005114 déposé le 22/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°005114 déposé le 22/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°005114 déposé le 22/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°005114 déposé le 22/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°005114 déposé le 22/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/06/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°005114 déposé le 22/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
30/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°005114 déposé le 22/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
27/05/2014 : Lettre de nomination
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°5113 déposé le 22/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
27/05/2014 : Lettre de nomination
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°005113 déposé le 22/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/05/2014 : Lettre de nomination
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°005113 déposé le 22/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/05/2014 : Lettre de nomination
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°005113 déposé le 22/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/05/2014 : Lettre de nomination
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°005113 déposé le 22/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
27/05/2014 : Lettre de nomination
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°005113 déposé le 22/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
09/03/2014 : Lettre de nomination
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°5246 déposé le 27/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
09/03/2014 : Lettre de nomination
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°005246 déposé le 27/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
09/03/2014 : Lettre de nomination
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°005246 déposé le 27/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
09/03/2014 : Lettre de nomination
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°005246 déposé le 27/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
09/03/2014 : Lettre de nomination
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°005246 déposé le 27/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
09/03/2014 : Lettre de nomination
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°005246 déposé le 27/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
25/06/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°5108 déposé le 22/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
25/06/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°5108 déposé le 22/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Fin de mandat d'administrateur
25/06/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°005108 déposé le 22/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s) Fin de mandat d'administrateur (s)
25/06/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°005108 déposé le 22/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s) Fin de mandat d'administrateur (s)
25/06/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°005108 déposé le 22/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s) Fin de mandat d'administrateur (s)
25/06/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°005108 déposé le 22/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s) Fin de mandat d'administrateur (s)
25/06/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°005108 déposé le 22/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s) Fin de mandat d'administrateur (s)
25/06/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°005108 déposé le 22/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s) Fin de mandat d'administrateur (s)
25/06/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°005108 déposé le 22/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s) Fin de mandat d'administrateur (s)
25/06/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°005108 déposé le 22/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s) Fin de mandat d'administrateur (s)
25/06/2013 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°005108 déposé le 22/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s) Fin de mandat d'administrateur (s)
25/06/2013 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°005108 déposé le 22/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s) Fin de mandat d'administrateur (s)
25/06/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°5303 déposé le 30/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
25/06/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°005303 déposé le 30/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
25/06/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°005303 déposé le 30/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
25/06/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°005303 déposé le 30/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
25/06/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°005303 déposé le 30/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
25/06/2012 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°005303 déposé le 30/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
14/05/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°5303 déposé le 30/08/2012
Etat : Déposé
14/05/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°005303 déposé le 30/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
14/05/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°005303 déposé le 30/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
14/05/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°005303 déposé le 30/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
14/05/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°005303 déposé le 30/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
14/05/2012 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°005303 déposé le 30/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
29/04/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°5106 déposé le 22/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateurs
29/04/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°005106 déposé le 22/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateur (s)
29/04/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°005106 déposé le 22/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateur (s)
29/04/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°005106 déposé le 22/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateur (s)
29/04/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°005106 déposé le 22/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateur (s)
29/04/2011 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°005106 déposé le 22/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Cooptation d'administrateur (s)
24/06/2010 : Lettre de nomination
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°3006635 déposé le 18/11/2010
Etat : Déposé
Décision : de ENTREPRISE HABITAT
24/06/2010 : Lettre de nomination
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°006635 déposé le 18/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de représentant permanent
24/06/2010 : Lettre de nomination
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°006635 déposé le 18/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de représentant permanent
24/06/2010 : Lettre de nomination
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°006635 déposé le 18/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de représentant permanent
24/06/2010 : Lettre de nomination
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°006635 déposé le 18/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de représentant permanent
24/06/2010 : Lettre de nomination
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°006635 déposé le 18/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de représentant permanent
02/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°3006635 déposé le 18/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
02/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°006635 déposé le 18/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de représentant permanent
02/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°006635 déposé le 18/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de représentant permanent
02/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°006635 déposé le 18/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de représentant permanent
02/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°006635 déposé le 18/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de représentant permanent
02/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°006635 déposé le 18/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de représentant permanent
20/05/2009 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°2904347 déposé le 27/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
20/05/2009 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°2904347 déposé le 27/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
20/05/2009 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°2904347 déposé le 27/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
20/05/2009 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°2904347 déposé le 27/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/05/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°2904347 déposé le 27/07/2009
Etat : Déposé
20/05/2009 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°904347 déposé le 27/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
20/05/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°904347 déposé le 27/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
20/05/2009 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°904347 déposé le 27/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
20/05/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°904347 déposé le 27/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
20/05/2009 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°904347 déposé le 27/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
20/05/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°904347 déposé le 27/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
20/05/2009 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°904347 déposé le 27/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
20/05/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°904347 déposé le 27/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
20/05/2009 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°904347 déposé le 27/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
20/05/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°904347 déposé le 27/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
15/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°803846 déposé le 22/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
15/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°803846 déposé le 22/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°803846 déposé le 22/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°803846 déposé le 22/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°803846 déposé le 22/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
15/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°803846 déposé le 22/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
31/12/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°801083 déposé le 06/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
31/12/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°801083 déposé le 06/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
31/12/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°801083 déposé le 06/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
31/12/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°801083 déposé le 06/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
31/12/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°801083 déposé le 06/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
31/12/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°801083 déposé le 06/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital
22/05/2007 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°702823 déposé le 18/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
22/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°801081 déposé le 06/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Ancienne forme juridique : SA à CONSEIL D'ADMINISTRATION Ancienne dénomination : SA DU CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE FOREZ VELAY
22/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°801081 déposé le 06/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
22/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°801081 déposé le 06/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
22/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°801081 déposé le 06/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
22/05/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°801081 déposé le 06/03/2008
Etat : Déposé
22/05/2007 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°702823 déposé le 18/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s)
22/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°801081 déposé le 06/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
22/05/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°801081 déposé le 06/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
22/05/2007 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°702823 déposé le 18/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s)
22/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°801081 déposé le 06/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
22/05/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°801081 déposé le 06/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
22/05/2007 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°702823 déposé le 18/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s)
22/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°801081 déposé le 06/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
22/05/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°801081 déposé le 06/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
22/05/2007 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°702823 déposé le 18/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s)
22/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°801081 déposé le 06/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
22/05/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°801081 déposé le 06/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
22/05/2007 : Extrait de procès-verbal
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°702823 déposé le 18/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s)
22/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°801081 déposé le 06/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
22/05/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°801081 déposé le 06/03/2008
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
15/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°702822 déposé le 18/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
15/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°602178 déposé le 21/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
15/05/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°602178 déposé le 21/06/2006
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DU CONSEIL D ADMINSITRATION
15/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°602178 déposé le 21/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Nomination de représentant permanent Nomination de représentant permanent
15/05/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°602178 déposé le 21/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Nomination de représentant permanent Nomination de représentant permanent
15/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°702822 déposé le 18/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur (s)
15/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°602178 déposé le 21/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Nomination de représentant permanent Nomination de représentant permanent
15/05/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°602178 déposé le 21/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Nomination de représentant permanent Nomination de représentant permanent
15/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°702822 déposé le 18/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur (s)
15/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°602178 déposé le 21/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Nomination de représentant permanent Nomination de représentant permanent
15/05/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°602178 déposé le 21/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Nomination de représentant permanent Nomination de représentant permanent
15/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°702822 déposé le 18/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur (s)
15/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°602178 déposé le 21/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Nomination de représentant permanent Nomination de représentant permanent
15/05/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°602178 déposé le 21/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Nomination de représentant permanent Nomination de représentant permanent
15/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°702822 déposé le 18/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur (s)
15/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°602178 déposé le 21/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Nomination de représentant permanent Nomination de représentant permanent
15/05/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°602178 déposé le 21/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Nomination de représentant permanent Nomination de représentant permanent
15/05/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°702822 déposé le 18/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur (s)
27/06/2005 : Lettre de nomination
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°602178 déposé le 21/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
27/06/2005 : Lettre de nomination
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°602178 déposé le 21/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
27/06/2005 : Lettre de nomination
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°602178 déposé le 21/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Nomination de représentant permanent Nomination de représentant permanent
27/06/2005 : Lettre de nomination
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°602178 déposé le 21/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Nomination de représentant permanent Nomination de représentant permanent
27/06/2005 : Lettre de nomination
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°602178 déposé le 21/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Nomination de représentant permanent Nomination de représentant permanent
27/06/2005 : Lettre de nomination
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°602178 déposé le 21/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Nomination de représentant permanent Nomination de représentant permanent
27/06/2005 : Lettre de nomination
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°602178 déposé le 21/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Divers Nomination de représentant permanent Nomination de représentant permanent
28/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°402183 déposé le 29/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
28/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°402183 déposé le 29/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
28/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°402183 déposé le 29/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/05/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°402183 déposé le 29/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de président
28/05/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°402183 déposé le 29/06/2004
Etat : Déposé
28/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°402183 déposé le 29/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Démission d'administrateur (s) Divers Renouvellement de mandat de président
28/05/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°402183 déposé le 29/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Démission d'administrateur (s) Divers Renouvellement de mandat de président
28/05/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°402183 déposé le 29/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Démission d'administrateur (s) Divers Renouvellement de mandat de président
28/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°402183 déposé le 29/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Démission d'administrateur (s) Divers Renouvellement de mandat de président
28/05/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°402183 déposé le 29/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Démission d'administrateur (s) Divers Renouvellement de mandat de président
28/05/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°402183 déposé le 29/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Démission d'administrateur (s) Divers Renouvellement de mandat de président
28/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°402183 déposé le 29/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Démission d'administrateur (s) Divers Renouvellement de mandat de président
28/05/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°402183 déposé le 29/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Démission d'administrateur (s) Divers Renouvellement de mandat de président
28/05/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°402183 déposé le 29/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Démission d'administrateur (s) Divers Renouvellement de mandat de président
28/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°402183 déposé le 29/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Démission d'administrateur (s) Divers Renouvellement de mandat de président
28/05/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°402183 déposé le 29/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Démission d'administrateur (s) Divers Renouvellement de mandat de président
28/05/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°402183 déposé le 29/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Démission d'administrateur (s) Divers Renouvellement de mandat de président
28/05/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°402183 déposé le 29/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Démission d'administrateur (s) Divers Renouvellement de mandat de président
28/05/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°402183 déposé le 29/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Démission d'administrateur (s) Divers Renouvellement de mandat de président
28/05/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°402183 déposé le 29/06/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes Démission d'administrateur (s) Divers Renouvellement de mandat de président
26/05/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°302098 déposé le 27/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
26/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°302098 déposé le 27/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
26/05/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°302098 déposé le 27/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
26/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°302098 déposé le 27/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
26/05/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°302098 déposé le 27/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
26/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°302098 déposé le 27/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
26/05/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°302098 déposé le 27/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
26/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°302098 déposé le 27/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
26/05/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°302098 déposé le 27/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
26/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°302098 déposé le 27/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
26/05/2003 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°302098 déposé le 27/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
26/05/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°302098 déposé le 27/06/2003
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
31/12/2001 : Déclaration de conformité
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°2200878 déposé le 19/02/2002
Etat : Déposé
31/12/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°2200878 déposé le 19/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
31/12/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°2200878 déposé le 19/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
31/12/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°2200878 déposé le 19/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
31/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°2200878 déposé le 19/02/2002
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION FUSION ABSORPTION DE SA FOYER ROANNAIS
31/12/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°2200878 déposé le 19/02/2002
Etat : Déposé
31/12/2001 : Déclaration de conformité
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°200878 déposé le 19/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président Nomination de directeur général Démission d'administrateur (s) Réduction du capital
31/12/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°200878 déposé le 19/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président Nomination de directeur général Démission d'administrateur (s) Réduction du capital
31/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°200878 déposé le 19/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président Nomination de directeur général Démission d'administrateur (s) Réduction du capital
31/12/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°200878 déposé le 19/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président Nomination de directeur général Démission d'administrateur (s) Réduction du capital
31/12/2001 : Déclaration de conformité
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°200878 déposé le 19/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président Nomination de directeur général Démission d'administrateur (s) Réduction du capital
31/12/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°200878 déposé le 19/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président Nomination de directeur général Démission d'administrateur (s) Réduction du capital
31/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°200878 déposé le 19/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président Nomination de directeur général Démission d'administrateur (s) Réduction du capital
31/12/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°200878 déposé le 19/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président Nomination de directeur général Démission d'administrateur (s) Réduction du capital
31/12/2001 : Déclaration de conformité
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°200878 déposé le 19/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président Nomination de directeur général Démission d'administrateur (s) Réduction du capital
31/12/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°200878 déposé le 19/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président Nomination de directeur général Démission d'administrateur (s) Réduction du capital
31/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°200878 déposé le 19/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président Nomination de directeur général Démission d'administrateur (s) Réduction du capital
31/12/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°200878 déposé le 19/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président Nomination de directeur général Démission d'administrateur (s) Réduction du capital
31/12/2001 : Déclaration de conformité
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°200878 déposé le 19/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président Nomination de directeur général Démission d'administrateur (s) Réduction du capital
31/12/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°200878 déposé le 19/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président Nomination de directeur général Démission d'administrateur (s) Réduction du capital
31/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°200878 déposé le 19/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président Nomination de directeur général Démission d'administrateur (s) Réduction du capital
31/12/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°200878 déposé le 19/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président Nomination de directeur général Démission d'administrateur (s) Réduction du capital
31/12/2001 : Déclaration de conformité
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°200878 déposé le 19/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président Nomination de directeur général Démission d'administrateur (s) Réduction du capital
31/12/2001 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°200878 déposé le 19/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président Nomination de directeur général Démission d'administrateur (s) Réduction du capital
31/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°200878 déposé le 19/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président Nomination de directeur général Démission d'administrateur (s) Réduction du capital
31/12/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°200878 déposé le 19/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président Nomination de directeur général Démission d'administrateur (s) Réduction du capital
20/11/2001 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°2105343 déposé le 26/12/2001
Etat : Déposé
Décision : SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE LE FOYER ROANNAIS .
20/11/2001 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°2105342 déposé le 26/12/2001
Etat : Déposé
Décision : SUR LA REMUNERATION DES ÄPPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE LE FOYER ROANNAIS A LA SOCIETE CREDIT IMMOBILIER FOREZ VELAY
20/11/2001 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°105342 déposé le 26/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/11/2001 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°105343 déposé le 26/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/11/2001 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°105342 déposé le 26/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/11/2001 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°105343 déposé le 26/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/11/2001 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°105342 déposé le 26/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/11/2001 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°105343 déposé le 26/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/11/2001 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°105342 déposé le 26/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/11/2001 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°105343 déposé le 26/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/11/2001 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°105342 déposé le 26/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
20/11/2001 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°105343 déposé le 26/12/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
19/11/2001 : Projet de traité de fusion
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°2104848 déposé le 23/11/2001
Etat : Déposé
Décision : LE FOYER ROANNAIS / SA DU CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE FOREZ VELAY
19/11/2001 : Projet de traité de fusion
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°104848 déposé le 23/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
19/11/2001 : Projet de traité de fusion
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°104848 déposé le 23/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
19/11/2001 : Projet de traité de fusion
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°104848 déposé le 23/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
19/11/2001 : Projet de traité de fusion
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°104848 déposé le 23/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
19/11/2001 : Projet de traité de fusion
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°104848 déposé le 23/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/06/2001 : Ordonnance du président
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°2102315 déposé le 27/06/2001
Etat : Déposé
Décision : nomination du commissaire a la fusion LEFOYER ROANNAIS / CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE FOREZ VELAY .
26/06/2001 : Ordonnance du président
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°102315 déposé le 27/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/06/2001 : Ordonnance du président
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°102315 déposé le 27/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/06/2001 : Ordonnance du président
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°102315 déposé le 27/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/06/2001 : Ordonnance du président
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°102315 déposé le 27/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
26/06/2001 : Ordonnance du président
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°102315 déposé le 27/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
13/07/2000 : Déclaration de conformité
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°2003800 déposé le 24/11/2000
Etat : Déposé
13/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°2003800 déposé le 24/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
13/07/2000 : Déclaration de conformité
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°003800 déposé le 24/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
13/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°003800 déposé le 24/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
13/07/2000 : Déclaration de conformité
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°003800 déposé le 24/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
13/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°003800 déposé le 24/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
13/07/2000 : Déclaration de conformité
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°003800 déposé le 24/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
13/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°003800 déposé le 24/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
13/07/2000 : Déclaration de conformité
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°003800 déposé le 24/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
13/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°003800 déposé le 24/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
13/07/2000 : Déclaration de conformité
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°003800 déposé le 24/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
13/07/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°003800 déposé le 24/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
21/06/2000 : Projet d'apport
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°2001903 déposé le 26/06/2000
Etat : Déposé
Décision : PARTIEL D ACTIF DU CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE FOREZ VELAY A LA SOCIETE FINANCIERE REGIONALE POUR LHABITAT ALDA
21/06/2000 : Projet d'apport
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°001903 déposé le 26/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/06/2000 : Projet d'apport
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°001903 déposé le 26/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/06/2000 : Projet d'apport
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°001903 déposé le 26/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/06/2000 : Projet d'apport
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°001903 déposé le 26/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
21/06/2000 : Projet d'apport
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°001903 déposé le 26/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Divers
28/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°982121 déposé le 15/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
28/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°982121 déposé le 15/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
28/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°982121 déposé le 15/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent Nomination d'administrateur (s) Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de représentant permanent
28/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°982121 déposé le 15/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent Nomination d'administrateur (s) Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de représentant permanent
28/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°982121 déposé le 15/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent Nomination d'administrateur (s) Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de représentant permanent
28/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°982121 déposé le 15/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent Nomination d'administrateur (s) Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de représentant permanent
28/05/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°982121 déposé le 15/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent Nomination d'administrateur (s) Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de représentant permanent
23/04/1998 : Lettre de nomination
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°982121 déposé le 15/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
23/04/1998 : Lettre de nomination
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°982121 déposé le 15/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent Nomination d'administrateur (s) Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de représentant permanent
23/04/1998 : Lettre de nomination
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°982121 déposé le 15/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent Nomination d'administrateur (s) Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de représentant permanent
23/04/1998 : Lettre de nomination
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°982121 déposé le 15/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent Nomination d'administrateur (s) Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de représentant permanent
23/04/1998 : Lettre de nomination
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°982121 déposé le 15/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent Nomination d'administrateur (s) Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de représentant permanent
23/04/1998 : Lettre de nomination
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°982121 déposé le 15/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent Nomination d'administrateur (s) Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de représentant permanent
01/04/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°982121 déposé le 15/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
01/04/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°982121 déposé le 15/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent Nomination d'administrateur (s) Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de représentant permanent
01/04/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°982121 déposé le 15/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent Nomination d'administrateur (s) Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de représentant permanent
01/04/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°982121 déposé le 15/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent Nomination d'administrateur (s) Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de représentant permanent
01/04/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°982121 déposé le 15/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent Nomination d'administrateur (s) Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de représentant permanent
01/04/1998 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°982121 déposé le 15/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent Nomination d'administrateur (s) Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Nomination de représentant permanent
09/03/1998 : Lettre de nomination
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°982121 déposé le 15/07/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
20/11/1997 : Lettre de nomination
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°980185 déposé le 20/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
20/11/1997 : Lettre de nomination
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°980185 déposé le 20/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent Modification relative aux dirigeants d'une société
20/11/1997 : Lettre de nomination
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°980185 déposé le 20/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent Modification relative aux dirigeants d'une société
20/11/1997 : Lettre de nomination
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°980185 déposé le 20/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent Modification relative aux dirigeants d'une société
20/11/1997 : Lettre de nomination
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°980185 déposé le 20/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent Modification relative aux dirigeants d'une société
20/11/1997 : Lettre de nomination
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°980185 déposé le 20/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent Modification relative aux dirigeants d'une société
28/10/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°980181 déposé le 20/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
28/10/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°980185 déposé le 20/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
28/10/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°980186 déposé le 20/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent
28/10/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°980188 déposé le 20/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
28/10/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°980181 déposé le 20/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/10/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°980185 déposé le 20/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent Modification relative aux dirigeants d'une société
28/10/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°980186 déposé le 20/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent Modification relative aux dirigeants d'une société
28/10/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°980188 déposé le 20/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s)
28/10/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°980181 déposé le 20/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/10/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°980185 déposé le 20/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent Modification relative aux dirigeants d'une société
28/10/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°980186 déposé le 20/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent Modification relative aux dirigeants d'une société
28/10/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°980188 déposé le 20/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s)
28/10/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°980181 déposé le 20/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/10/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°980185 déposé le 20/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent Modification relative aux dirigeants d'une société
28/10/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°980186 déposé le 20/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent Modification relative aux dirigeants d'une société
28/10/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°980188 déposé le 20/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s)
28/10/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°980181 déposé le 20/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/10/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°980185 déposé le 20/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent Modification relative aux dirigeants d'une société
28/10/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°980186 déposé le 20/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent Modification relative aux dirigeants d'une société
28/10/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°980188 déposé le 20/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s)
28/10/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°980181 déposé le 20/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/10/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°980185 déposé le 20/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent Modification relative aux dirigeants d'une société
28/10/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°980186 déposé le 20/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent Modification relative aux dirigeants d'une société
28/10/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°980188 déposé le 20/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s)
22/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°980187 déposé le 20/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
22/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°980187 déposé le 20/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s)
22/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°980187 déposé le 20/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s)
22/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°980187 déposé le 20/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s)
22/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°980187 déposé le 20/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s)
22/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°980187 déposé le 20/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s)
22/04/1997 : Lettre de nomination
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°980186 déposé le 20/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
22/04/1997 : Lettre de nomination
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°980186 déposé le 20/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent Modification relative aux dirigeants d'une société
22/04/1997 : Lettre de nomination
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°980186 déposé le 20/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent Modification relative aux dirigeants d'une société
22/04/1997 : Lettre de nomination
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°980186 déposé le 20/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent Modification relative aux dirigeants d'une société
22/04/1997 : Lettre de nomination
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°980186 déposé le 20/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent Modification relative aux dirigeants d'une société
22/04/1997 : Lettre de nomination
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°980186 déposé le 20/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent Modification relative aux dirigeants d'une société
29/05/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°980184 déposé le 20/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
29/05/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°980184 déposé le 20/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
29/05/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°980184 déposé le 20/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
29/05/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°980184 déposé le 20/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat d'administrateur (s)
29/05/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°980184 déposé le 20/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat d'administrateur (s)
29/05/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°980184 déposé le 20/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat d'administrateur (s)
29/05/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°980184 déposé le 20/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat d'administrateur (s)
29/05/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°980184 déposé le 20/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat d'administrateur (s)
29/05/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°980184 déposé le 20/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat d'administrateur (s)
29/05/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°980184 déposé le 20/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat d'administrateur (s)
29/05/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°980184 déposé le 20/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat d'administrateur (s)
29/05/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°980184 déposé le 20/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat d'administrateur (s)
29/05/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°980184 déposé le 20/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat d'administrateur (s)
19/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°980301 déposé le 28/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
19/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°980301 déposé le 28/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes
19/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°980301 déposé le 28/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes
19/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°980301 déposé le 28/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes
19/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°980301 déposé le 28/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes
19/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°980301 déposé le 28/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes
31/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°980156 déposé le 19/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
31/05/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°980156 déposé le 19/01/1998
Etat : Déposé
31/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°980156 déposé le 19/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
31/05/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°980156 déposé le 19/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
31/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°980156 déposé le 19/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
31/05/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°980156 déposé le 19/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
31/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°980156 déposé le 19/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
31/05/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°980156 déposé le 19/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
31/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°980156 déposé le 19/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
31/05/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°980156 déposé le 19/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
31/05/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°980156 déposé le 19/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
31/05/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°980156 déposé le 19/01/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
03/02/1994 : Déclaration de conformité
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°941000 déposé le 06/04/1994
Etat : Déposé
03/02/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°941000 déposé le 06/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
03/02/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°941000 déposé le 06/04/1994
Etat : Déposé
03/02/1994 : Déclaration de conformité
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°941000 déposé le 06/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur (s) Augmentation de capital Modification des statuts Apport fusion
03/02/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°941000 déposé le 06/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur (s) Augmentation de capital Modification des statuts Apport fusion
03/02/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°941000 déposé le 06/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur (s) Augmentation de capital Modification des statuts Apport fusion
03/02/1994 : Déclaration de conformité
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°941000 déposé le 06/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur (s) Augmentation de capital Modification des statuts Apport fusion
03/02/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°941000 déposé le 06/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur (s) Augmentation de capital Modification des statuts Apport fusion
03/02/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°941000 déposé le 06/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur (s) Augmentation de capital Modification des statuts Apport fusion
03/02/1994 : Déclaration de conformité
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°941000 déposé le 06/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur (s) Augmentation de capital Modification des statuts Apport fusion
03/02/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°941000 déposé le 06/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur (s) Augmentation de capital Modification des statuts Apport fusion
03/02/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°941000 déposé le 06/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur (s) Augmentation de capital Modification des statuts Apport fusion
03/02/1994 : Déclaration de conformité
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°941000 déposé le 06/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur (s) Augmentation de capital Modification des statuts Apport fusion
03/02/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°941000 déposé le 06/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur (s) Augmentation de capital Modification des statuts Apport fusion
03/02/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°941000 déposé le 06/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur (s) Augmentation de capital Modification des statuts Apport fusion
03/02/1994 : Déclaration de conformité
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°941000 déposé le 06/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur (s) Augmentation de capital Modification des statuts Apport fusion
03/02/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°941000 déposé le 06/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur (s) Augmentation de capital Modification des statuts Apport fusion
03/02/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°941000 déposé le 06/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur (s) Augmentation de capital Modification des statuts Apport fusion
18/11/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°941000 déposé le 06/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
18/11/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°941000 déposé le 06/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
18/11/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°941000 déposé le 06/04/1994
Etat : Déposé
Décision : APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA STE CREDIT IMMOBILIER DE ST CHAMOND
18/11/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°941000 déposé le 06/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur (s) Augmentation de capital Modification des statuts Apport fusion
18/11/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°941000 déposé le 06/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur (s) Augmentation de capital Modification des statuts Apport fusion
18/11/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°941000 déposé le 06/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur (s) Augmentation de capital Modification des statuts Apport fusion
18/11/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°941000 déposé le 06/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur (s) Augmentation de capital Modification des statuts Apport fusion
18/11/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°941000 déposé le 06/04/1994
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur (s) Augmentation de capital Modification des statuts Apport fusion
05/11/1993 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°933204 déposé le 09/11/1993
Etat : Déposé
Décision : FUSION ABSORPTION DU CREDIT IMMOBILIER DE SAINT-CHAMOND
05/11/1993 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°933204 déposé le 09/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/11/1993 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°933204 déposé le 09/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/11/1993 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°933204 déposé le 09/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/11/1993 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°933204 déposé le 09/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/11/1993 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°933204 déposé le 09/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Divers
13/10/1993 : Projet de traité de fusion
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°932923 déposé le 15/10/1993
Etat : Déposé
Décision : ABSORPTION DE LA SOCIETE CREDIT IMMOBILIER DE SAINT-CHAMOND
13/10/1993 : Projet de traité de fusion
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°932923 déposé le 15/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
13/10/1993 : Projet de traité de fusion
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°932923 déposé le 15/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
13/10/1993 : Projet de traité de fusion
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°932923 déposé le 15/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
13/10/1993 : Projet de traité de fusion
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°932923 déposé le 15/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
13/10/1993 : Projet de traité de fusion
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°932923 déposé le 15/10/1993
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
16/11/1992 : Attestation
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°931533 déposé le 14/06/1993
Etat : Déposé
Décision : ARRETE PREFECTORAL
16/11/1992 : Déclaration de conformité
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°931533 déposé le 14/06/1993
Etat : Déposé
16/11/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°931533 déposé le 14/06/1993
Etat : Déposé
16/11/1992 : Attestation
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°931533 déposé le 14/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
16/11/1992 : Déclaration de conformité
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°931533 déposé le 14/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
16/11/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°931533 déposé le 14/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
16/11/1992 : Attestation
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°931533 déposé le 14/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
16/11/1992 : Déclaration de conformité
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°931533 déposé le 14/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
16/11/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°931533 déposé le 14/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
16/11/1992 : Attestation
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°931533 déposé le 14/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
16/11/1992 : Déclaration de conformité
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°931533 déposé le 14/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
16/11/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°931533 déposé le 14/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
16/11/1992 : Attestation
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°931533 déposé le 14/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
16/11/1992 : Déclaration de conformité
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°931533 déposé le 14/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
16/11/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°931533 déposé le 14/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
16/11/1992 : Attestation
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°931533 déposé le 14/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
16/11/1992 : Déclaration de conformité
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°931533 déposé le 14/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
16/11/1992 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°931533 déposé le 14/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
05/10/1992 : Projet de traité de fusion
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°931524 déposé le 11/06/1993
Etat : Déposé
05/10/1992 : Projet de traité de fusion
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°931524 déposé le 11/06/1993
Etat : Déposé
05/10/1992 : Projet de traité de fusion
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°931524 déposé le 11/06/1993
Etat : Déposé
05/10/1992 : Projet de traité de fusion
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°931524 déposé le 11/06/1993
Etat : Déposé
05/10/1992 : Projet de traité de fusion
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°931524 déposé le 11/06/1993
Etat : Déposé
05/10/1992 : Projet de traité de fusion
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°931524 déposé le 11/06/1993
Etat : Déposé
23/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°931523 déposé le 11/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
23/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°931523 déposé le 11/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur (s)
23/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°931523 déposé le 11/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur (s)
23/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°931523 déposé le 11/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur (s)
23/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°931523 déposé le 11/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur (s)
23/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°931523 déposé le 11/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur (s)
09/06/1992 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°921706 déposé le 16/06/1992
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT COMMISSAIRE A LA FUSION
09/06/1992 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°921706 déposé le 16/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
09/06/1992 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°921706 déposé le 16/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
09/06/1992 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°921706 déposé le 16/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
09/06/1992 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°921706 déposé le 16/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
09/06/1992 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°921706 déposé le 16/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
19/05/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°931567 déposé le 16/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
19/05/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°931567 déposé le 16/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes
19/05/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°931567 déposé le 16/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes
19/05/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°931567 déposé le 16/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes
19/05/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°931567 déposé le 16/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes
19/05/1992 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°931567 déposé le 16/06/1993
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire (s) aux comptes
27/04/1992 : Projet de traité de fusion
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°921297 déposé le 04/05/1992
Etat : Déposé
27/04/1992 : Projet de traité de fusion
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°921297 déposé le 04/05/1992
Etat : Déposé
27/04/1992 : Projet de traité de fusion
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°921297 déposé le 04/05/1992
Etat : Déposé
27/04/1992 : Projet de traité de fusion
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°921297 déposé le 04/05/1992
Etat : Déposé
27/04/1992 : Projet de traité de fusion
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°921297 déposé le 04/05/1992
Etat : Déposé
27/04/1992 : Projet de traité de fusion
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°921297 déposé le 04/05/1992
Etat : Déposé
18/09/1990 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°903487 déposé le 23/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
18/09/1990 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°903487 déposé le 23/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/09/1990 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°903487 déposé le 23/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/09/1990 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°903487 déposé le 23/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/09/1990 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°903487 déposé le 23/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
18/09/1990 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°903487 déposé le 23/11/1990
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
28/06/1989 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°900803 déposé le 08/03/1990
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
28/06/1989 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°900803 déposé le 08/03/1990
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
28/06/1989 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°900803 déposé le 08/03/1990
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
28/06/1989 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°900803 déposé le 08/03/1990
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
28/06/1989 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°900803 déposé le 08/03/1990
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
28/06/1989 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°900803 déposé le 08/03/1990
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
28/06/1989 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°900803 déposé le 08/03/1990
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
25/05/1989 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°892737 déposé le 11/08/1989
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
25/05/1989 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°892737 déposé le 11/08/1989
Etat : Déposé
25/05/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°900802 déposé le 08/03/1990
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
25/05/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°900802 déposé le 08/03/1990
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
25/05/1989 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°892737 déposé le 11/08/1989
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
25/05/1989 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°892737 déposé le 11/08/1989
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
25/05/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°900802 déposé le 08/03/1990
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur (s) Démission d'administrateur (s)
25/05/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°900802 déposé le 08/03/1990
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur (s) Démission d'administrateur (s)
25/05/1989 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°892737 déposé le 11/08/1989
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
25/05/1989 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°892737 déposé le 11/08/1989
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
25/05/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°900802 déposé le 08/03/1990
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur (s) Démission d'administrateur (s)
25/05/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°900802 déposé le 08/03/1990
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur (s) Démission d'administrateur (s)
25/05/1989 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°892737 déposé le 11/08/1989
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
25/05/1989 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°892737 déposé le 11/08/1989
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
25/05/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°900802 déposé le 08/03/1990
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur (s) Démission d'administrateur (s)
25/05/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°900802 déposé le 08/03/1990
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur (s) Démission d'administrateur (s)
25/05/1989 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°892737 déposé le 11/08/1989
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
25/05/1989 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°892737 déposé le 11/08/1989
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
25/05/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°900802 déposé le 08/03/1990
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur (s) Démission d'administrateur (s)
25/05/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°900802 déposé le 08/03/1990
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur (s) Démission d'administrateur (s)
25/05/1989 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°892737 déposé le 11/08/1989
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
25/05/1989 : Statuts mis à jour
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°892737 déposé le 11/08/1989
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
25/05/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°900802 déposé le 08/03/1990
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur (s) Démission d'administrateur (s)
25/05/1989 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°900802 déposé le 08/03/1990
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'administrateur (s) Démission d'administrateur (s)
16/05/1989 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°891813 déposé le 17/05/1989
Etat : Déposé
Décision : SOCIETE ABSORBEE CREDIT IMMOBILIER DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE
16/05/1989 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°891813 déposé le 17/05/1989
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
16/05/1989 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°891813 déposé le 17/05/1989
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
16/05/1989 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°891813 déposé le 17/05/1989
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
16/05/1989 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°891813 déposé le 17/05/1989
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
16/05/1989 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°891813 déposé le 17/05/1989
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
03/02/1989 : Traité de fusion
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°891630 déposé le 25/04/1989
Etat : Déposé
Décision : SOCIETE ABSORBEE CREDIT IMMOBILIER DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE
03/02/1989 : Traité de fusion
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°891630 déposé le 25/04/1989
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
03/02/1989 : Traité de fusion
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°891630 déposé le 25/04/1989
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
03/02/1989 : Traité de fusion
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°891630 déposé le 25/04/1989
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
03/02/1989 : Traité de fusion
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°891630 déposé le 25/04/1989
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
03/02/1989 : Traité de fusion
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°891630 déposé le 25/04/1989
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
20/01/1989 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°892737 déposé le 11/08/1989
Etat : Déposé
20/01/1989 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°892737 déposé le 11/08/1989
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
20/01/1989 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°892737 déposé le 11/08/1989
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
20/01/1989 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°892737 déposé le 11/08/1989
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
20/01/1989 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°892737 déposé le 11/08/1989
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
20/01/1989 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°892737 déposé le 11/08/1989
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
19/05/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°900801 déposé le 08/03/1990
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)
19/05/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°900801 déposé le 08/03/1990
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
19/05/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°900801 déposé le 08/03/1990
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
19/05/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°900801 déposé le 08/03/1990
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
19/05/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°900801 déposé le 08/03/1990
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
19/05/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°900801 déposé le 08/03/1990
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
19/05/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°900801 déposé le 08/03/1990
Etat : Déposé
Décision : Démission d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
Etablissements :
11/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Siège

Adresse :
47 Rue de la Montat
42100 Saint-Étienne
France
11/08/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Etablissement principal

Adresse :
47 Rue de la Montat
42100 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1912
Activité : Toutes opérations d'accession à la propriété de l'habitat destinées à des personnes dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources mentionnés à l'article 244 quater J du Code général des impôts. Dans un objectif de mixité sociale toutes opérations d'aménagements destinées en tout ou partie à des opérations d'habitat ainsi que toutes opérations de construction, de rénovation et de prestation de services liées à l'habitat. Réalisation des opérations soumises à l'avis préalable de l'UESP-AP en vertu de l'article L 215-7 du Code de la construction et de l'habitation. Gestion de participations, prestations de services.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Siège

Adresse :
17 Rue De Bérard
42000 Saint-Étienne
France
19/07/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Etablissement principal

Adresse :
17 Rue De Bérard
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1912
Activité : Toutes opérations d'accession à la propriété de l'habitat destinées à des personnes dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources mentionnés à l'article 244 quater J du Code général des impôts. Dans un objectif de mixité sociale toutes opérations d'aménagements destinées en tout ou partie à des opérations d'habitat ainsi que toutes opérations de construction, de rénovation et de prestation de services liées à l'habitat. Réalisation des opérations soumises à l'avis préalable de l'UESP-AP en vertu de l'article L 215-7 du Code de la construction et de l'habitation. Gestion de participations, prestations de services.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Siège

Adresse :
17 Rue De Bérard
42000 Saint-Étienne
France
08/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Etablissement principal

Adresse :
17 Rue De Bérard
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1912
Activité : Toutes opérations d'accession à la propriété de l'habitat destinées à des personnes dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources mentionnés à l'article 244 quater J du Code général des impôts. Dans un objectif de mixité sociale toutes opérations d'aménagements destinées en tout ou partie à des opérations d'habitat ainsi que toutes opérations de construction, de rénovation et de prestation de services liées à l'habitat. Réalisation des opérations soumises à l'avis préalable de l'UESP-AP en vertu de l'article L 215-7 du Code de la construction et de l'habitation. Gestion de participations, prestations de services.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Siège

Adresse :
17 Rue De Bérard
42000 Saint-Étienne
France
08/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Etablissement principal

Adresse :
17 Rue De Bérard
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1912
Activité : Toutes opérations d'accession à la propriété de l'habitat destinées à des personnes dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources mentionnés à l'article 244 quater J du Code général des impôts. Dans un objectif de mixité sociale toutes opérations d'aménagements destinées en tout ou partie à des opérations d'habitat ainsi que toutes opérations de construction, de rénovation et de prestation de services liées à l'habitat. Réalisation des opérations soumises à l'avis préalable de l'UESP-AP en vertu de l'article L 215-7 du Code de la construction et de l'habitation. Gestion de participations, prestations de services.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Siège

Adresse :
17 Rue De Bérard
42000 Saint-Étienne
France
20/07/2018 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Etablissement principal

Adresse :
17 Rue De Bérard
42000 Saint-Étienne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1912
Activité : toutes opérations d'accession à la propriété de l'habitat destinés à des personnes dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources mentionnés à l'article 244 quater j du code général des impôts.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/07/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Siège

Adresse :
17 Rue de Bérard
42000 Saint-Etienne
FRANCE
27/07/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Type : Etablissement principal

Adresse :
17 Rue de Bérard
42000 Saint-Etienne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1912
Activité : toutes opérations d'accession à la propriété de l'habitat destinés à des personnes dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources mentionnés à l'article 244 quater j du code général des impôts.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
11/08/2022 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 17/12/1920
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 17/12/1920 : -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- TRESORIER : BOUTE René - NE LE 21.10.37 A ST HEAND DEMEURANT A : ST ETIENNE - 80 RUE BERGSON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- STATUT LEGAL PARTICULIER : - SOCIETE ANONYME DE CREDIT IMMOBILIER A CONSEIL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE : CREDIT IMMOBILIER DE ST-CHAMOND - RCS B574 506 473 à compter du 18.11.1993 - -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Mention du 28/07/2000 : CESSION PAR APPORT DE LA BRANCHE ACTIVITE : "Maisons Individuelles" A "LES MAISONIALES" 47 RUE DE LA MONTAT 42000 ST ETIENNE RCS ST ETIENNE B 432 193 811 A COMPTER DU 28.4.2000 Mention du 25/09/2000 : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A ST CHAMOND - 4 PLACE DE LA LIBERTE APPORT DU FONDS A LA SOCIETE LES MAISONIALES A COMPTER DU 01.05.2000 Mention du 24/11/2000 : APPORT DE LA BRANCHE D'ACTIVITE : GESTION ET RECOUVREMENT DE PRETS IMMOBILIERS LIES A L'HABITAT A LA SA FINANCIERE REGIONALE POUR L'HABITAT ALDA RCS ST ETIENNE B 391 563 939 AVEC EFFET RETROACTIF AU 01.04.200 Mention du 19/02/2002 : FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE LE FOYER ROANNAIS SIEGE SOCIAL 42300 ROANNE - 11 RUE PIERRE DEPIERRE RCS ROANNE B 405 782 756 AVEC EFFET RETROACTIF AU 1.1.2001 Mise en harmonie des statuts Loi 2001-420 15/05/01 __________________________________________________
11/08/2022 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 06/03/2008
Texte de l'observation : : Changement de dénomination et de forme juridique à compter du 31.12.2007 : Ancienne dénomination : SA DU CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE FOREZ VELAY SA à CONSEIL D'ADMINISTRATION
11/08/2022 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 27/07/2009
Texte de l'observation : : Transfert du siège & de l'établissement principal de 42000 SAINT ETIENNE 47 Rue de la Montat à 42000 SAINT ETIENNE 17 Rue de Bérard A compter du 01/07/2009
19/07/2021 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 17/12/1920
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 17/12/1920 : -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- TRESORIER : BOUTE René - NE LE 21.10.37 A ST HEAND DEMEURANT A : ST ETIENNE - 80 RUE BERGSON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- STATUT LEGAL PARTICULIER : - SOCIETE ANONYME DE CREDIT IMMOBILIER A CONSEIL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE : CREDIT IMMOBILIER DE ST-CHAMOND - RCS B574 506 473 à compter du 18.11.1993 - -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Mention du 28/07/2000 : CESSION PAR APPORT DE LA BRANCHE ACTIVITE : "Maisons Individuelles" A "LES MAISONIALES" 47 RUE DE LA MONTAT 42000 ST ETIENNE RCS ST ETIENNE B 432 193 811 A COMPTER DU 28.4.2000 Mention du 25/09/2000 : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A ST CHAMOND - 4 PLACE DE LA LIBERTE APPORT DU FONDS A LA SOCIETE LES MAISONIALES A COMPTER DU 01.05.2000 Mention du 24/11/2000 : APPORT DE LA BRANCHE D'ACTIVITE : GESTION ET RECOUVREMENT DE PRETS IMMOBILIERS LIES A L'HABITAT A LA SA FINANCIERE REGIONALE POUR L'HABITAT ALDA RCS ST ETIENNE B 391 563 939 AVEC EFFET RETROACTIF AU 01.04.200 Mention du 19/02/2002 : FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE LE FOYER ROANNAIS SIEGE SOCIAL 42300 ROANNE - 11 RUE PIERRE DEPIERRE RCS ROANNE B 405 782 756 AVEC EFFET RETROACTIF AU 1.1.2001 Mise en harmonie des statuts Loi 2001-420 15/05/01 __________________________________________________
19/07/2021 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 06/03/2008
Texte de l'observation : : Changement de dénomination et de forme juridique à compter du 31.12.2007 : Ancienne dénomination : SA DU CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE FOREZ VELAY SA à CONSEIL D'ADMINISTRATION
19/07/2021 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 27/07/2009
Texte de l'observation : : Transfert du siège & de l'établissement principal de 42000 SAINT ETIENNE 47 Rue de la Montat à 42000 SAINT ETIENNE 17 Rue de Bérard A compter du 01/07/2009
08/10/2020 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 17/12/1920
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 17/12/1920 : -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- TRESORIER : BOUTE René - NE LE 21.10.37 A ST HEAND DEMEURANT A : ST ETIENNE - 80 RUE BERGSON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- STATUT LEGAL PARTICULIER : - SOCIETE ANONYME DE CREDIT IMMOBILIER A CONSEIL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE : CREDIT IMMOBILIER DE ST-CHAMOND - RCS B574 506 473 à compter du 18.11.1993 - -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Mention du 28/07/2000 : CESSION PAR APPORT DE LA BRANCHE ACTIVITE : "Maisons Individuelles" A "LES MAISONIALES" 47 RUE DE LA MONTAT 42000 ST ETIENNE RCS ST ETIENNE B 432 193 811 A COMPTER DU 28.4.2000 Mention du 25/09/2000 : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A ST CHAMOND - 4 PLACE DE LA LIBERTE APPORT DU FONDS A LA SOCIETE LES MAISONIALES A COMPTER DU 01.05.2000 Mention du 24/11/2000 : APPORT DE LA BRANCHE D'ACTIVITE : GESTION ET RECOUVREMENT DE PRETS IMMOBILIERS LIES A L'HABITAT A LA SA FINANCIERE REGIONALE POUR L'HABITAT ALDA RCS ST ETIENNE B 391 563 939 AVEC EFFET RETROACTIF AU 01.04.200 Mention du 19/02/2002 : FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE LE FOYER ROANNAIS SIEGE SOCIAL 42300 ROANNE - 11 RUE PIERRE DEPIERRE RCS ROANNE B 405 782 756 AVEC EFFET RETROACTIF AU 1.1.2001 Mise en harmonie des statuts Loi 2001-420 15/05/01 __________________________________________________
08/10/2020 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 06/03/2008
Texte de l'observation : : Changement de dénomination et de forme juridique à compter du 31.12.2007 : Ancienne dénomination : SA DU CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE FOREZ VELAY SA à CONSEIL D'ADMINISTRATION
08/10/2020 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 27/07/2009
Texte de l'observation : : Transfert du siège & de l'établissement principal de 42000 SAINT ETIENNE 47 Rue de la Montat à 42000 SAINT ETIENNE 17 Rue de Bérard A compter du 01/07/2009
08/10/2020 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 17/12/1920
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 17/12/1920 : -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- TRESORIER : BOUTE René - NE LE 21.10.37 A ST HEAND DEMEURANT A : ST ETIENNE - 80 RUE BERGSON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- STATUT LEGAL PARTICULIER : - SOCIETE ANONYME DE CREDIT IMMOBILIER A CONSEIL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE : CREDIT IMMOBILIER DE ST-CHAMOND - RCS B574 506 473 à compter du 18.11.1993 - -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Mention du 28/07/2000 : CESSION PAR APPORT DE LA BRANCHE ACTIVITE : "Maisons Individuelles" A "LES MAISONIALES" 47 RUE DE LA MONTAT 42000 ST ETIENNE RCS ST ETIENNE B 432 193 811 A COMPTER DU 28.4.2000 Mention du 25/09/2000 : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A ST CHAMOND - 4 PLACE DE LA LIBERTE APPORT DU FONDS A LA SOCIETE LES MAISONIALES A COMPTER DU 01.05.2000 Mention du 24/11/2000 : APPORT DE LA BRANCHE D'ACTIVITE : GESTION ET RECOUVREMENT DE PRETS IMMOBILIERS LIES A L'HABITAT A LA SA FINANCIERE REGIONALE POUR L'HABITAT ALDA RCS ST ETIENNE B 391 563 939 AVEC EFFET RETROACTIF AU 01.04.200 Mention du 19/02/2002 : FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE LE FOYER ROANNAIS SIEGE SOCIAL 42300 ROANNE - 11 RUE PIERRE DEPIERRE RCS ROANNE B 405 782 756 AVEC EFFET RETROACTIF AU 1.1.2001 Mise en harmonie des statuts Loi 2001-420 15/05/01 __________________________________________________
08/10/2020 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 06/03/2008
Texte de l'observation : : Changement de dénomination et de forme juridique à compter du 31.12.2007 : Ancienne dénomination : SA DU CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE FOREZ VELAY SA à CONSEIL D'ADMINISTRATION
08/10/2020 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 27/07/2009
Texte de l'observation : : Transfert du siège & de l'établissement principal de 42000 SAINT ETIENNE 47 Rue de la Montat à 42000 SAINT ETIENNE 17 Rue de Bérard A compter du 01/07/2009
20/07/2018 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 17/12/1920
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 17/12/1920 : -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- TRESORIER : BOUTE René - NE LE 21.10.37 A ST HEAND DEMEURANT A : ST ETIENNE - 80 RUE BERGSON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- STATUT LEGAL PARTICULIER : - SOCIETE ANONYME DE CREDIT IMMOBILIER A CONSEIL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE : CREDIT IMMOBILIER DE ST-CHAMOND - RCS B574 506 473 à compter du 18.11.1993 - -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Mention du 28/07/2000 : CESSION PAR APPORT DE LA BRANCHE ACTIVITE : "Maisons Individuelles" A "LES MAISONIALES" 47 RUE DE LA MONTAT 42000 ST ETIENNE RCS ST ETIENNE B 432 193 811 A COMPTER DU 28.4.2000 Mention du 25/09/2000 : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A ST CHAMOND - 4 PLACE DE LA LIBERTE APPORT DU FONDS A LA SOCIETE LES MAISONIALES A COMPTER DU 01.05.2000 Mention du 24/11/2000 : APPORT DE LA BRANCHE D'ACTIVITE : GESTION ET RECOUVREMENT DE PRETS IMMOBILIERS LIES A L'HABITAT A LA SA FINANCIERE REGIONALE POUR L'HABITAT ALDA RCS ST ETIENNE B 391 563 939 AVEC EFFET RETROACTIF AU 01.04.200 Mention du 19/02/2002 : FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE LE FOYER ROANNAIS SIEGE SOCIAL 42300 ROANNE - 11 RUE PIERRE DEPIERRE RCS ROANNE B 405 782 756 AVEC EFFET RETROACTIF AU 1.1.2001 Mise en harmonie des statuts Loi 2001-420 15/05/01 __________________________________________________
20/07/2018 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 06/03/2008
Texte de l'observation : : Changement de dénomination et de forme juridique à compter du 31.12.2007 : Ancienne dénomination : SA DU CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE FOREZ VELAY SA à CONSEIL D'ADMINISTRATION
20/07/2018 : Ajout
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 27/07/2009
Texte de l'observation : : Transfert du siège & de l'établissement principal de 42000 SAINT ETIENNE 47 Rue de la Montat à 42000 SAINT ETIENNE 17 Rue de Bérard A compter du 01/07/2009
27/07/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 17/12/1920
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 17/12/1920 : -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- TRESORIER : BOUTE René - NE LE 21.10.37 A ST HEAND DEMEURANT A : ST ETIENNE - 80 RUE BERGSON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- STATUT LEGAL PARTICULIER : - SOCIETE ANONYME DE CREDIT IMMOBILIER A CONSEIL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE : CREDIT IMMOBILIER DE ST-CHAMOND - RCS B574 506 473 à compter du 18.11.1993 - -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Mention du 28/07/2000 : CESSION PAR APPORT DE LA BRANCHE ACTIVITE : "Maisons Individuelles" A "LES MAISONIALES" 47 RUE DE LA MONTAT 42000 ST ETIENNE RCS ST ETIENNE B 432 193 811 A COMPTER DU 28.4.2000 Mention du 25/09/2000 : SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A ST CHAMOND - 4 PLACE DE LA LIBERTE APPORT DU FONDS A LA SOCIETE LES MAISONIALES A COMPTER DU 01.05.2000 Mention du 24/11/2000 : APPORT DE LA BRANCHE D'ACTIVITE : GESTION ET RECOUVREMENT DE PRETS IMMOBILIERS LIES A L'HABITAT A LA SA FINANCIERE REGIONALE POUR L'HABITAT ALDA RCS ST ETIENNE B 391 563 939 AVEC EFFET RETROACTIF AU 01.04.200 Mention du 19/02/2002 : FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE LE FOYER ROANNAIS SIEGE SOCIAL 42300 ROANNE - 11 RUE PIERRE DEPIERRE RCS ROANNE B 405 782 756 AVEC EFFET RETROACTIF AU 1.1.2001 Mise en harmonie des statuts Loi 2001-420 15/05/01 __________________________________________________
27/07/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 06/03/2008
Texte de l'observation : : Changement de dénomination et de forme juridique à compter du 31.12.2007 : Ancienne dénomination : SA DU CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE FOREZ VELAY SA à CONSEIL D'ADMINISTRATION
27/07/2016 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 27/07/2009
Texte de l'observation : : Transfert du siège & de l'établissement principal de 42000 SAINT ETIENNE 47 Rue de la Montat à 42000 SAINT ETIENNE 17 Rue de Bérard A compter du 01/07/2009
Personnes morales :
11/08/2022 : PROCIVIS FOREZ-VELAY
Greffe : Saint Etienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif pour l'Accession à la Propriété
Activité principale : Toutes opérations d'accession à la propriété de l'habitat destinées à des personnes dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources mentionnés à l'article 244 quater J du Code général des impôts. Dans un objectif de mixité sociale toutes opérations d'aménagements destinées en tout ou partie à des opérations d'habitat ainsi que toutes opérations de construction, de rénovation et de prestation de services liées à l'habitat. Réalisation des opérations soumises à l'avis préalable de l'UESP-AP en vertu de l'article L 215-7 du Code de la construction et de l'habitation. Gestion de participations, prestations de services.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/12/1920
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 17/12/1955

Type de capital : Fixe
Capital : 18500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
19/07/2021 : PROCIVIS FOREZ-VELAY
Greffe : Saint Etienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif pour l'Accession à la Propriété
Activité principale : Toutes opérations d'accession à la propriété de l'habitat destinées à des personnes dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources mentionnés à l'article 244 quater J du Code général des impôts. Dans un objectif de mixité sociale toutes opérations d'aménagements destinées en tout ou partie à des opérations d'habitat ainsi que toutes opérations de construction, de rénovation et de prestation de services liées à l'habitat. Réalisation des opérations soumises à l'avis préalable de l'UESP-AP en vertu de l'article L 215-7 du Code de la construction et de l'habitation. Gestion de participations, prestations de services.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/12/1920
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 17/12/1955

Type de capital : Fixe
Capital : 18500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
08/10/2020 : PROCIVIS FOREZ-VELAY
Greffe : Saint Etienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif pour l'Accession à la Propriété
Activité principale : Toutes opérations d'accession à la propriété de l'habitat destinées à des personnes dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources mentionnés à l'article 244 quater J du Code général des impôts. Dans un objectif de mixité sociale toutes opérations d'aménagements destinées en tout ou partie à des opérations d'habitat ainsi que toutes opérations de construction, de rénovation et de prestation de services liées à l'habitat. Réalisation des opérations soumises à l'avis préalable de l'UESP-AP en vertu de l'article L 215-7 du Code de la construction et de l'habitation. Gestion de participations, prestations de services.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/12/1920
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 17/12/1955

Type de capital : Fixe
Capital : 18500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
08/10/2020 : PROCIVIS FOREZ-VELAY
Greffe : Saint Etienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif pour l'Accession à la Propriété
Activité principale : Toutes opérations d'accession à la propriété de l'habitat destinées à des personnes dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources mentionnés à l'article 244 quater J du Code général des impôts. Dans un objectif de mixité sociale toutes opérations d'aménagements destinées en tout ou partie à des opérations d'habitat ainsi que toutes opérations de construction, de rénovation et de prestation de services liées à l'habitat. Réalisation des opérations soumises à l'avis préalable de l'UESP-AP en vertu de l'article L 215-7 du Code de la construction et de l'habitation. Gestion de participations, prestations de services.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/12/1920
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 17/12/1955

Type de capital : Fixe
Capital : 18500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
20/07/2018 : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE FOREZ VELAY
Greffe : Saint Etienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SACICAP FOREZ VELAY
Forme juridique : Société Anonyme Coopérative d'Intérêt Collectif pour l'Accession à la Propriété
Activité principale : toutes opérations d'accession à la propriété de l'habitat destinés à des personnes dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources mentionnés à l'article 244 quater j du code général des impôts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/12/1920
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 17/12/1955

Type de capital : Fixe
Capital : 18500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
27/07/2016 : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE FOREZ VELAY
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : SACICAP FOREZ VELAY
Forme juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Activité principale : toutes opérations d'accession à la propriété de l'habitat destinés à des personnes dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources mentionnés à l'article 244 quater j du code général des impôts.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/12/1920
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 17/12/1955

Type de capital : Fixe
Capital : 18500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°009537 déposé le 11/08/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°008837 déposé le 19/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°008837 déposé le 19/07/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°009739 déposé le 08/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°009739 déposé le 08/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°009739 déposé le 08/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°009739 déposé le 08/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°008832 déposé le 25/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°008832 déposé le 25/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°008832 déposé le 25/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°008832 déposé le 25/07/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°007213 déposé le 20/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°007213 déposé le 20/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°007213 déposé le 20/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°007213 déposé le 20/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°007213 déposé le 20/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°006812 déposé le 13/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°006812 déposé le 13/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°006812 déposé le 13/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°006812 déposé le 13/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°006812 déposé le 13/07/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°5473 déposé le 28/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°005473 déposé le 28/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°005473 déposé le 28/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°005473 déposé le 28/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°005473 déposé le 28/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°005473 déposé le 28/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°6914 déposé le 17/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°006914 déposé le 17/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°006914 déposé le 17/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°006914 déposé le 17/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°006914 déposé le 17/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°006914 déposé le 17/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°6924 déposé le 23/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°006924 déposé le 23/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°006924 déposé le 23/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°006924 déposé le 23/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°006924 déposé le 23/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°006924 déposé le 23/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°5058 déposé le 03/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°005058 déposé le 03/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°005058 déposé le 03/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°005058 déposé le 03/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°005058 déposé le 03/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°005058 déposé le 03/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°4543 déposé le 29/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°004543 déposé le 29/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°004543 déposé le 29/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°004543 déposé le 29/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°004543 déposé le 29/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°004543 déposé le 29/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°6109 déposé le 26/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°006109 déposé le 26/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°006109 déposé le 26/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°006109 déposé le 26/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°006109 déposé le 26/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°006109 déposé le 26/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°4914 déposé le 12/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°004914 déposé le 12/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°004914 déposé le 12/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°004914 déposé le 12/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°004914 déposé le 12/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°004914 déposé le 12/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°3506 déposé le 08/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°003506 déposé le 08/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°003506 déposé le 08/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°003506 déposé le 08/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°003506 déposé le 08/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°003506 déposé le 08/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°2082 déposé le 29/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°002082 déposé le 29/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°002082 déposé le 29/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°002082 déposé le 29/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°002082 déposé le 29/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°002082 déposé le 29/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°2290 déposé le 18/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°002290 déposé le 18/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°002290 déposé le 18/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°002290 déposé le 18/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°002290 déposé le 18/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°002290 déposé le 18/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°1863 déposé le 06/06/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°001863 déposé le 06/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°001863 déposé le 06/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°001863 déposé le 06/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°001863 déposé le 06/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°001863 déposé le 06/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°2158 déposé le 17/06/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°002158 déposé le 17/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°002158 déposé le 17/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°002158 déposé le 17/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°002158 déposé le 17/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°002158 déposé le 17/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°2250 déposé le 22/06/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°002250 déposé le 22/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°002250 déposé le 22/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°002250 déposé le 22/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°002250 déposé le 22/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°002250 déposé le 22/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°1983 déposé le 19/06/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°001983 déposé le 19/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°001983 déposé le 19/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°001983 déposé le 19/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°001983 déposé le 19/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°001983 déposé le 19/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°1934 déposé le 24/06/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°001934 déposé le 24/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°001934 déposé le 24/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°001934 déposé le 24/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°001934 déposé le 24/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°001934 déposé le 24/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°1829 déposé le 11/06/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°001829 déposé le 11/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°001829 déposé le 11/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°001829 déposé le 11/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°001829 déposé le 11/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°001829 déposé le 11/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°1949 déposé le 19/06/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°001949 déposé le 19/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°001949 déposé le 19/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°001949 déposé le 19/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°001949 déposé le 19/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°001949 déposé le 19/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°91801 déposé le 15/06/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°091801 déposé le 15/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°091801 déposé le 15/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°091801 déposé le 15/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°091801 déposé le 15/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°091801 déposé le 15/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°82692 déposé le 15/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°082692 déposé le 15/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°082692 déposé le 15/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°082692 déposé le 15/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°082692 déposé le 15/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°082692 déposé le 15/07/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°71598 déposé le 05/06/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°071598 déposé le 05/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°071598 déposé le 05/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°071598 déposé le 05/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°071598 déposé le 05/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°071598 déposé le 05/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°63526 déposé le 29/08/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°063526 déposé le 29/08/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°063526 déposé le 29/08/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°063526 déposé le 29/08/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°063526 déposé le 29/08/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°063526 déposé le 29/08/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°51615 déposé le 12/06/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°051615 déposé le 12/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°051615 déposé le 12/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°051615 déposé le 12/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°051615 déposé le 12/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°051615 déposé le 12/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°43547 déposé le 26/09/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°043547 déposé le 26/09/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°043547 déposé le 26/09/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°043547 déposé le 26/09/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°043547 déposé le 26/09/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°043547 déposé le 26/09/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°31532 déposé le 14/06/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°031532 déposé le 14/06/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°031532 déposé le 14/06/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°031532 déposé le 14/06/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°031532 déposé le 14/06/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°031532 déposé le 14/06/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°23661 déposé le 12/10/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°023661 déposé le 12/10/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°023661 déposé le 12/10/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°023661 déposé le 12/10/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°023661 déposé le 12/10/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°023661 déposé le 12/10/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°12622 déposé le 29/07/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°012622 déposé le 29/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°012622 déposé le 29/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°012622 déposé le 29/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°012622 déposé le 29/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°012622 déposé le 29/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°1228 déposé le 07/06/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°001228 déposé le 07/06/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°001228 déposé le 07/06/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°001228 déposé le 07/06/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°001228 déposé le 07/06/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°001228 déposé le 07/06/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°91252 déposé le 12/06/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°091252 déposé le 12/06/1989
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°091252 déposé le 12/06/1989
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°091252 déposé le 12/06/1989
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°091252 déposé le 12/06/1989
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Saint Etienne (4202)
Numéro de gestion : 1955B00386
Dépôt : N°091252 déposé le 12/06/1989
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2023/006770 du 28/06/2023
Numéro de gestion : 1955B00386
Code activité : 8899B : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions766 742579 430187 312202 853
ATAutres immobilisations corporelles46 99924 93322 0659 199
CUAutres participations45 663 03414 529 93931 133 09430 651 045
BBCréances rattachées à des participations2 140 7792 140 7792 131 832
BDAutres titres immobilisés573 02159 196513 824516 488
BFPrêts1 573 673128 1101 445 5621 822 958
BHAutres immobilisations financières31 37611 14420 23115 731
BJTOTAL (I)50 795 62715 332 75635 462 87135 350 109
BLMatières premières, approvisionnements74 65574 655
BNEn cours de production de biens1 620 9571 620 957912 666
BXClients et comptes rattachés908908
BZAutres créances1 139 1851 139 185735 384
CDValeurs mobilières de placement500 000500 000489 694
CFDisponibilités1 359 5571 359 5571 570 745
CHCharges constatées d’avance8688683 488
CJTOTAL (II)4 696 13274 6554 621 4773 711 979
COTOTAL GENERAL (0 à V)55 491 76015 407 41140 084 34839 062 089
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel320 948320 948
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...4 656 9124 656 912
DDRéserve légale (1)38 11238 112
DERéserves statutaires ou contractuelles33 774 84232 963 780
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 032 092814 863
DLTOTAL (I)39 822 90838 794 616
DPProvisions pour risques26 00026 000
DQProvisions pour charges18 71516 824
DRTOTAL (III)44 71542 824
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)241
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés69 31967 086
DYDettes fiscales et sociales52 66153 239
EAAutres dettes94 503104 323
ECTOTAL (IV)216 725224 648
EETOTAL GENERAL (I à V)40 084 34839 062 089
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an216 725224 648
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services11 20011 200
FJChiffres d’affaires nets11 20011 200
FMProduction stockée708 291676 948
FQAutres produits1 861
FRTotal des produits d’exploitation (I)719 491678 809
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements590162 991
FWAutres achats et charges externes962 533764 200
FXImpôts, taxes et versements assimilés15 93214 735
FYSalaires et traitements85 41092 542
FZCharges sociales51 59650 800
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements20 11118 735
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 8916 515
GEAutres charges56 76566 875
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 194 8291 177 396
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-475 338-498 586
GJProduits financiers de participations806 316506 433
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé2053 390
GLAutres intérêts et produits assimilés30 17629 370
GMReprises sur provisions et transferts de charges21 261376 983
GPTotal des produits financiers (V)857 960916 178
GQDotations financières sur amortissements et provisions19 64127 641
GUTotal des charges financières (VI)19 64127 641
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)838 319888 536
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)362 980389 949
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4 3522 624
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 3522 624
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital35 061
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)35 061
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)4 352-32 436
HKImpôts sur les bénéfices (X)-664 759-457 350
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 581 8041 597 612
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)549 712782 749
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 032 092814 863
HPRenvois : Crédit-bail mobilier8 9659 139
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles584 25420 111604 365
0NAMORTISSEMENTS Total Général584 25420 111604 365
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges26 000
4XProvisions pour pensions et obligations similaires18 715
5ZTotal Provisions pour risques et charges42 8241 89144 715
9Usur immobilisations – titres de participation14 529 940
6NSur stocks et en cours74 65574 655
6XAutres provisions pour dépréciation10 30510 305
7BTotal Provisions pour dépréciation14 804 66719 64121 26114 803 047
7CTOTAL GENERAL14 847 49121 53221 26114 847 762
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 891
UG- Financières19 64121 261
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations2 140 7802 140 780
UPPrêts1 573 674365 073
UTAutres immobilisations financières31 3764 668
UXAutres créances clients908
VMImpôts sur les bénéfices158 037
VBT. V. A.71 366
VCGroupe et associés782 760
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)127 023
VSCharges constatées d’avance868
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 886 7923 651 4831 235 309
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine241241
8BFournisseurs et comptes rattaché69 32069 320
8CPersonnel et comptes rattachés19 78419 784
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux30 27830 278
VQAutres impôts, taxes et assimilés2 5992 599
VIGroupe et associés89 01989 019
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)5 4845 484
VYTOTAL – ETAT DES DETTES216 725216 725
31/12/2022 : Compte annuel consolidé
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2023/006771 du 28/06/2023
Numéro de gestion : 1955B00386
Code activité : 8899B : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions766 742579 430187 312202 853
ATAutres immobilisations corporelles46 99924 93322 0659 199
CUAutres participations45 663 03414 529 93931 133 09430 651 045
BBCréances rattachées à des participations2 140 7792 140 7792 131 832
BDAutres titres immobilisés573 02159 196513 824516 488
BFPrêts1 573 673128 1101 445 5621 822 958
BHAutres immobilisations financières31 37611 14420 23115 731
BJTOTAL (I)50 795 62715 332 75635 462 87135 350 109
BLMatières premières, approvisionnements74 65574 655
BNEn cours de production de biens1 620 9571 620 957912 666
BXClients et comptes rattachés908908
BZAutres créances1 139 1851 139 185735 384
CDValeurs mobilières de placement500 000500 000489 694
CFDisponibilités1 359 5571 359 5571 570 745
CHCharges constatées d’avance8688683 488
CJTOTAL (II)4 696 13274 6554 621 4773 711 979
COTOTAL GENERAL (0 à V)55 491 76015 407 41140 084 34839 062 089
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel320 948320 948
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...4 656 9124 656 912
DDRéserve légale (1)38 11238 112
DERéserves statutaires ou contractuelles33 774 84232 963 780
DLTOTAL (I)39 822 90838 794 616
DPProvisions pour risques26 00026 000
DQProvisions pour charges18 71516 824
DRTOTAL (IV)44 71542 824
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)241
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés69 31967 086
DYDettes fiscales et sociales52 66153 239
EAAutres dettes94 503104 323
ECTOTAL (IV)216 725224 648
EETOTAL GENERAL (I à V)40 084 34839 062 089
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an216 725224 648
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services11 20011 200
FJChiffres d’affaires nets11 20011 200
FMProduction stockée708 291676 948
FQAutres produits1 861
FRTotal des produits d’exploitation (I)719 491678 809
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements590162 991
FWAutres achats et charges externes962 533764 200
FXImpôts, taxes et versements assimilés15 93214 735
FYSalaires et traitements85 41092 542
FZCharges sociales51 59650 800
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements20 11118 735
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 8916 515
GEAutres charges56 76566 875
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 194 8291 177 396
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-475 338-498 586
GJProduits financiers de participations806 316506 433
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé2053 390
GLAutres intérêts et produits assimilés30 17629 370
GMReprises sur provisions et transferts de charges21 261376 983
GPTotal des produits financiers (V)857 960916 178
GQDotations financières sur amortissements et provisions19 64127 641
GUTotal des charges financières (VI)19 64127 641
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)838 319888 536
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)362 980389 949
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4 3522 624
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 3522 624
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital35 061
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)35 061
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)4 352-32 436
HKImpôts sur les bénéfices-664 759-457 350
HPRenvois : Crédit-bail mobilier8 9659 139
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
31/12/2021 : Compte annuel consolidé
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2022/009538 du 11/08/2022
Numéro de gestion : 1955B00386
Code activité : 8899B : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions766 742579 430187 312202 853
ATAutres immobilisations corporelles46 99924 93322 0659 199
CUAutres participations45 663 03414 529 93931 133 09430 651 045
BBCréances rattachées à des participations2 140 7792 140 7792 131 832
BDAutres titres immobilisés573 02159 196513 824516 488
BFPrêts1 573 673128 1101 445 5621 822 958
BHAutres immobilisations financières31 37611 14420 23115 731
BJTOTAL (I)50 795 62715 332 75635 462 87135 350 109
BLMatières premières, approvisionnements74 65574 655
BNEn cours de production de biens1 620 9571 620 957912 666
BXClients et comptes rattachés908908
BZAutres créances1 139 1851 139 185735 384
CDValeurs mobilières de placement500 000500 000489 694
CFDisponibilités1 359 5571 359 5571 570 745
CHCharges constatées d’avance8688683 488
CJTOTAL (II)4 696 13274 6554 621 4773 711 979
COTOTAL GENERAL (0 à V)55 491 76015 407 41140 084 34839 062 089
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel320 948320 948
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...4 656 9124 656 912
DDRéserve légale (1)38 11238 112
DERéserves statutaires ou contractuelles33 774 84232 963 780
DLTOTAL (I)39 822 90838 794 616
DPProvisions pour risques26 00026 000
DQProvisions pour charges18 71516 824
DRTOTAL (IV)44 71542 824
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)241
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés69 31967 086
DYDettes fiscales et sociales52 66153 239
EAAutres dettes94 503104 323
ECTOTAL (IV)216 725224 648
EETOTAL GENERAL (I à V)40 084 34839 062 089
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an216 725224 648
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services11 20011 200
FJChiffres d’affaires nets11 20011 200
FMProduction stockée708 291676 948
FQAutres produits1 861
FRTotal des produits d’exploitation (I)719 491678 809
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements590162 991
FWAutres achats et charges externes962 533764 200
FXImpôts, taxes et versements assimilés15 93214 735
FYSalaires et traitements85 41092 542
FZCharges sociales51 59650 800
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements20 11118 735
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 8916 515
GEAutres charges56 76566 875
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 194 8291 177 396
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-475 338-498 586
GJProduits financiers de participations806 316506 433
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé2053 390
GLAutres intérêts et produits assimilés30 17629 370
GMReprises sur provisions et transferts de charges21 261376 983
GPTotal des produits financiers (V)857 960916 178
GQDotations financières sur amortissements et provisions19 64127 641
GUTotal des charges financières (VI)19 64127 641
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)838 319888 536
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)362 980389 949
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4 3522 624
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 3522 624
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital35 061
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)35 061
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)4 352-32 436
HKImpôts sur les bénéfices-664 759-457 350
HPRenvois : Crédit-bail mobilier8 9659 139
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2022/009537 du 11/08/2022
Numéro de gestion : 1955B00386
Code activité : 8899B : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions766 742579 430187 312202 853
ATAutres immobilisations corporelles46 99924 93322 0659 199
CUAutres participations45 663 03414 529 93931 133 09430 651 045
BBCréances rattachées à des participations2 140 7792 140 7792 131 832
BDAutres titres immobilisés573 02159 196513 824516 488
BFPrêts1 573 673128 1101 445 5621 822 958
BHAutres immobilisations financières31 37611 14420 23115 731
BJTOTAL (I)50 795 62715 332 75635 462 87135 350 109
BLMatières premières, approvisionnements74 65574 655
BNEn cours de production de biens1 620 9571 620 957912 666
BXClients et comptes rattachés908908
BZAutres créances1 139 1851 139 185735 384
CDValeurs mobilières de placement500 000500 000489 694
CFDisponibilités1 359 5571 359 5571 570 745
CHCharges constatées d’avance8688683 488
CJTOTAL (II)4 696 13274 6554 621 4773 711 979
COTOTAL GENERAL (0 à V)55 491 76015 407 41140 084 34839 062 089
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel320 948320 948
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...4 656 9124 656 912
DDRéserve légale (1)38 11238 112
DERéserves statutaires ou contractuelles33 774 84232 963 780
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 032 092814 863
DLTOTAL (I)39 822 90838 794 616
DPProvisions pour risques26 00026 000
DQProvisions pour charges18 71516 824
DRTOTAL (III)44 71542 824
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)241
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés69 31967 086
DYDettes fiscales et sociales52 66153 239
EAAutres dettes94 503104 323
ECTOTAL (IV)216 725224 648
EETOTAL GENERAL (I à V)40 084 34839 062 089
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an216 725224 648
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services11 20011 200
FJChiffres d’affaires nets11 20011 200
FMProduction stockée708 291676 948
FQAutres produits1 861
FRTotal des produits d’exploitation (I)719 491678 809
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements590162 991
FWAutres achats et charges externes962 533764 200
FXImpôts, taxes et versements assimilés15 93214 735
FYSalaires et traitements85 41092 542
FZCharges sociales51 59650 800
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements20 11118 735
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 8916 515
GEAutres charges56 76566 875
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 194 8291 177 396
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-475 338-498 586
GJProduits financiers de participations806 316506 433
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé2053 390
GLAutres intérêts et produits assimilés30 17629 370
GMReprises sur provisions et transferts de charges21 261376 983
GPTotal des produits financiers (V)857 960916 178
GQDotations financières sur amortissements et provisions19 64127 641
GUTotal des charges financières (VI)19 64127 641
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)838 319888 536
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)362 980389 949
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4 3522 624
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 3522 624
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital35 061
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)35 061
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)4 352-32 436
HKImpôts sur les bénéfices (X)-664 759-457 350
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 581 8041 597 612
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)549 712782 749
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 032 092814 863
HPRenvois : Crédit-bail mobilier8 9659 139
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles584 25420 111604 365
0NAMORTISSEMENTS Total Général584 25420 111604 365
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges26 000
4XProvisions pour pensions et obligations similaires18 715
5ZTotal Provisions pour risques et charges42 8241 89144 715
9Usur immobilisations – titres de participation14 529 940
6NSur stocks et en cours74 65574 655
6XAutres provisions pour dépréciation10 30510 305
7BTotal Provisions pour dépréciation14 804 66719 64121 26114 803 047
7CTOTAL GENERAL14 847 49121 53221 26114 847 762
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 891
UG- Financières19 64121 261
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations2 140 7802 140 780
UPPrêts1 573 674365 073
UTAutres immobilisations financières31 3764 668
UXAutres créances clients908
VMImpôts sur les bénéfices158 037
VBT. V. A.71 366
VCGroupe et associés782 760
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)127 023
VSCharges constatées d’avance868
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 886 7923 651 4831 235 309
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine241241
8BFournisseurs et comptes rattaché69 32069 320
8CPersonnel et comptes rattachés19 78419 784
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux30 27830 278
VQAutres impôts, taxes et assimilés2 5992 599
VIGroupe et associés89 01989 019
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)5 4845 484
VYTOTAL – ETAT DES DETTES216 725216 725
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2021/008837 du 19/07/2021
Numéro de gestion : 1955B00386
Code activité : 8899B : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions766 742579 430187 312202 853
ATAutres immobilisations corporelles46 99924 93322 0659 199
CUAutres participations45 663 03414 529 93931 133 09430 651 045
BBCréances rattachées à des participations2 140 7792 140 7792 131 832
BDAutres titres immobilisés573 02159 196513 824516 488
BFPrêts1 573 673128 1101 445 5621 822 958
BHAutres immobilisations financières31 37611 14420 23115 731
BJTOTAL (I)50 795 62715 332 75635 462 87135 350 109
BLMatières premières, approvisionnements74 65574 655
BNEn cours de production de biens1 620 9571 620 957912 666
BXClients et comptes rattachés908908
BZAutres créances1 139 1851 139 185735 384
CDValeurs mobilières de placement500 000500 000489 694
CFDisponibilités1 359 5571 359 5571 570 745
CHCharges constatées d’avance8688683 488
CJTOTAL (II)4 696 13274 6554 621 4773 711 979
COTOTAL GENERAL (0 à V)55 491 76015 407 41140 084 34839 062 089
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel320 948320 948
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...4 656 9124 656 912
DDRéserve légale (1)38 11238 112
DERéserves statutaires ou contractuelles33 774 84232 963 780
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 032 092814 863
DLTOTAL (I)39 822 90838 794 616
DPProvisions pour risques26 00026 000
DQProvisions pour charges18 71516 824
DRTOTAL (III)44 71542 824
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)241
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés69 31967 086
DYDettes fiscales et sociales52 66153 239
EAAutres dettes94 503104 323
ECTOTAL (IV)216 725224 648
EETOTAL GENERAL (I à V)40 084 34839 062 089
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an216 725224 648
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services11 20011 200
FJChiffres d’affaires nets11 20011 200
FMProduction stockée708 291676 948
FQAutres produits1 861
FRTotal des produits d’exploitation (I)719 491678 809
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements590162 991
FWAutres achats et charges externes962 533764 200
FXImpôts, taxes et versements assimilés15 93214 735
FYSalaires et traitements85 41092 542
FZCharges sociales51 59650 800
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements20 11118 735
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 8916 515
GEAutres charges56 76566 875
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 194 8291 177 396
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-475 338-498 586
GJProduits financiers de participations806 316506 433
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé2053 390
GLAutres intérêts et produits assimilés30 17629 370
GMReprises sur provisions et transferts de charges21 261376 983
GPTotal des produits financiers (V)857 960916 178
GQDotations financières sur amortissements et provisions19 64127 641
GUTotal des charges financières (VI)19 64127 641
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)838 319888 536
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)362 980389 949
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4 3522 624
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 3522 624
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital35 061
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)35 061
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)4 352-32 436
HKImpôts sur les bénéfices (X)-664 759-457 350
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 581 8041 597 612
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)549 712782 749
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 032 092814 863
HPRenvois : Crédit-bail mobilier8 9659 139
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles584 25420 111604 365
0NAMORTISSEMENTS Total Général584 25420 111604 365
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges26 000
4XProvisions pour pensions et obligations similaires18 715
5ZTotal Provisions pour risques et charges42 8241 89144 715
9Usur immobilisations – titres de participation14 529 940
6NSur stocks et en cours74 65574 655
6XAutres provisions pour dépréciation10 30510 305
7BTotal Provisions pour dépréciation14 804 66719 64121 26114 803 047
7CTOTAL GENERAL14 847 49121 53221 26114 847 762
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 891
UG- Financières19 64121 261
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations2 140 7802 140 780
UPPrêts1 573 674365 073
UTAutres immobilisations financières31 3764 668
UXAutres créances clients908
VMImpôts sur les bénéfices158 037
VBT. V. A.71 366
VCGroupe et associés782 760
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)127 023
VSCharges constatées d’avance868
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 886 7923 651 4831 235 309
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine241241
8BFournisseurs et comptes rattaché69 32069 320
8CPersonnel et comptes rattachés19 78419 784
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux30 27830 278
VQAutres impôts, taxes et assimilés2 5992 599
VIGroupe et associés89 01989 019
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)5 4845 484
VYTOTAL – ETAT DES DETTES216 725216 725
31/12/2020 : Compte annuel consolidé
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2021/008838 du 19/07/2021
Numéro de gestion : 1955B00386
Code activité : 8899B : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions766 742579 430187 312202 853
ATAutres immobilisations corporelles46 99924 93322 0659 199
CUAutres participations45 663 03414 529 93931 133 09430 651 045
BBCréances rattachées à des participations2 140 7792 140 7792 131 832
BDAutres titres immobilisés573 02159 196513 824516 488
BFPrêts1 573 673128 1101 445 5621 822 958
BHAutres immobilisations financières31 37611 14420 23115 731
BJTOTAL (I)50 795 62715 332 75635 462 87135 350 109
BLMatières premières, approvisionnements74 65574 655
BNEn cours de production de biens1 620 9571 620 957912 666
BXClients et comptes rattachés908908
BZAutres créances1 139 1851 139 185735 384
CDValeurs mobilières de placement500 000500 000489 694
CFDisponibilités1 359 5571 359 5571 570 745
CHCharges constatées d’avance8688683 488
CJTOTAL (II)4 696 13274 6554 621 4773 711 979
COTOTAL GENERAL (0 à V)55 491 76015 407 41140 084 34839 062 089
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel320 948320 948
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...4 656 9124 656 912
DDRéserve légale (1)38 11238 112
DERéserves statutaires ou contractuelles33 774 84232 963 780
DLTOTAL (I)39 822 90838 794 616
DPProvisions pour risques26 00026 000
DQProvisions pour charges18 71516 824
DRTOTAL (IV)44 71542 824
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)241
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés69 31967 086
DYDettes fiscales et sociales52 66153 239
EAAutres dettes94 503104 323
ECTOTAL (IV)216 725224 648
EETOTAL GENERAL (I à V)40 084 34839 062 089
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an216 725224 648
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services11 20011 200
FJChiffres d’affaires nets11 20011 200
FMProduction stockée708 291676 948
FQAutres produits1 861
FRTotal des produits d’exploitation (I)719 491678 809
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements590162 991
FWAutres achats et charges externes962 533764 200
FXImpôts, taxes et versements assimilés15 93214 735
FYSalaires et traitements85 41092 542
FZCharges sociales51 59650 800
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements20 11118 735
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 8916 515
GEAutres charges56 76566 875
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 194 8291 177 396
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-475 338-498 586
GJProduits financiers de participations806 316506 433
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé2053 390
GLAutres intérêts et produits assimilés30 17629 370
GMReprises sur provisions et transferts de charges21 261376 983
GPTotal des produits financiers (V)857 960916 178
GQDotations financières sur amortissements et provisions19 64127 641
GUTotal des charges financières (VI)19 64127 641
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)838 319888 536
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)362 980389 949
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4 3522 624
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 3522 624
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital35 061
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)35 061
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)4 352-32 436
HKImpôts sur les bénéfices-664 759-457 350
HPRenvois : Crédit-bail mobilier8 9659 139
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
31/12/2019 : Compte annuel consolidé
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2020/009740 du 08/10/2020
Numéro de gestion : 1955B00386
Code activité : 8899B : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions766 742579 430187 312202 853
ATAutres immobilisations corporelles46 99924 93322 0659 199
CUAutres participations45 663 03414 529 93931 133 09430 651 045
BBCréances rattachées à des participations2 140 7792 140 7792 131 832
BDAutres titres immobilisés573 02159 196513 824516 488
BFPrêts1 573 673128 1101 445 5621 822 958
BHAutres immobilisations financières31 37611 14420 23115 731
BJTOTAL (I)50 795 62715 332 75635 462 87135 350 109
BLMatières premières, approvisionnements74 65574 655
BNEn cours de production de biens1 620 9571 620 957912 666
BXClients et comptes rattachés908908
BZAutres créances1 139 1851 139 185735 384
CDValeurs mobilières de placement500 000500 000489 694
CFDisponibilités1 359 5571 359 5571 570 745
CHCharges constatées d’avance8688683 488
CJTOTAL (II)4 696 13274 6554 621 4773 711 979
COTOTAL GENERAL (0 à V)55 491 76015 407 41140 084 34839 062 089
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel320 948320 948
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...4 656 9124 656 912
DDRéserve légale (1)38 11238 112
DERéserves statutaires ou contractuelles33 774 84232 963 780
DLTOTAL (I)39 822 90838 794 616
DPProvisions pour risques26 00026 000
DQProvisions pour charges18 71516 824
DRTOTAL (IV)44 71542 824
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)241
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés69 31967 086
DYDettes fiscales et sociales52 66153 239
EAAutres dettes94 503104 323
ECTOTAL (IV)216 725224 648
EETOTAL GENERAL (I à V)40 084 34839 062 089
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an216 725224 648
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services11 20011 200
FJChiffres d’affaires nets11 20011 200
FMProduction stockée708 291676 948
FQAutres produits1 861
FRTotal des produits d’exploitation (I)719 491678 809
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements590162 991
FWAutres achats et charges externes962 533764 200
FXImpôts, taxes et versements assimilés15 93214 735
FYSalaires et traitements85 41092 542
FZCharges sociales51 59650 800
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements20 11118 735
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 8916 515
GEAutres charges56 76566 875
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 194 8291 177 396
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-475 338-498 586
GJProduits financiers de participations806 316506 433
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé2053 390
GLAutres intérêts et produits assimilés30 17629 370
GMReprises sur provisions et transferts de charges21 261376 983
GPTotal des produits financiers (V)857 960916 178
GQDotations financières sur amortissements et provisions19 64127 641
GUTotal des charges financières (VI)19 64127 641
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)838 319888 536
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)362 980389 949
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4 3522 624
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 3522 624
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital35 061
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)35 061
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)4 352-32 436
HKImpôts sur les bénéfices-664 759-457 350
HPRenvois : Crédit-bail mobilier8 9659 139
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2020/009739 du 08/10/2020
Numéro de gestion : 1955B00386
Code activité : 8899B : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions766 742579 430187 312202 853
ATAutres immobilisations corporelles46 99924 93322 0659 199
CUAutres participations45 663 03414 529 93931 133 09430 651 045
BBCréances rattachées à des participations2 140 7792 140 7792 131 832
BDAutres titres immobilisés573 02159 196513 824516 488
BFPrêts1 573 673128 1101 445 5621 822 958
BHAutres immobilisations financières31 37611 14420 23115 731
BJTOTAL (I)50 795 62715 332 75635 462 87135 350 109
BLMatières premières, approvisionnements74 65574 655
BNEn cours de production de biens1 620 9571 620 957912 666
BXClients et comptes rattachés908908
BZAutres créances1 139 1851 139 185735 384
CDValeurs mobilières de placement500 000500 000489 694
CFDisponibilités1 359 5571 359 5571 570 745
CHCharges constatées d’avance8688683 488
CJTOTAL (II)4 696 13274 6554 621 4773 711 979
COTOTAL GENERAL (0 à V)55 491 76015 407 41140 084 34839 062 089
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel320 948320 948
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...4 656 9124 656 912
DDRéserve légale (1)38 11238 112
DERéserves statutaires ou contractuelles33 774 84232 963 780
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 032 092814 863
DLTOTAL (I)39 822 90838 794 616
DPProvisions pour risques26 00026 000
DQProvisions pour charges18 71516 824
DRTOTAL (III)44 71542 824
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)241
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés69 31967 086
DYDettes fiscales et sociales52 66153 239
EAAutres dettes94 503104 323
ECTOTAL (IV)216 725224 648
EETOTAL GENERAL (I à V)40 084 34839 062 089
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an216 725224 648
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services11 20011 200
FJChiffres d’affaires nets11 20011 200
FMProduction stockée708 291676 948
FQAutres produits1 861
FRTotal des produits d’exploitation (I)719 491678 809
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements590162 991
FWAutres achats et charges externes962 533764 200
FXImpôts, taxes et versements assimilés15 93214 735
FYSalaires et traitements85 41092 542
FZCharges sociales51 59650 800
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements20 11118 735
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 8916 515
GEAutres charges56 76566 875
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 194 8291 177 396
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-475 338-498 586
GJProduits financiers de participations806 316506 433
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé2053 390
GLAutres intérêts et produits assimilés30 17629 370
GMReprises sur provisions et transferts de charges21 261376 983
GPTotal des produits financiers (V)857 960916 178
GQDotations financières sur amortissements et provisions19 64127 641
GUTotal des charges financières (VI)19 64127 641
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)838 319888 536
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)362 980389 949
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4 3522 624
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 3522 624
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital35 061
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)35 061
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)4 352-32 436
HKImpôts sur les bénéfices (X)-664 759-457 350
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 581 8041 597 612
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)549 712782 749
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 032 092814 863
HPRenvois : Crédit-bail mobilier8 9659 139
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles584 25420 111604 365
0NAMORTISSEMENTS Total Général584 25420 111604 365
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges26 000
4XProvisions pour pensions et obligations similaires18 715
5ZTotal Provisions pour risques et charges42 8241 89144 715
9Usur immobilisations – titres de participation14 529 940
6NSur stocks et en cours74 65574 655
6XAutres provisions pour dépréciation10 30510 305
7BTotal Provisions pour dépréciation14 804 66719 64121 26114 803 047
7CTOTAL GENERAL14 847 49121 53221 26114 847 762
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 891
UG- Financières19 64121 261
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations2 140 7802 140 780
UPPrêts1 573 674365 073
UTAutres immobilisations financières31 3764 668
UXAutres créances clients908
VMImpôts sur les bénéfices158 037
VBT. V. A.71 366
VCGroupe et associés782 760
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)127 023
VSCharges constatées d’avance868
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 886 7923 651 4831 235 309
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine241241
8BFournisseurs et comptes rattaché69 32069 320
8CPersonnel et comptes rattachés19 78419 784
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux30 27830 278
VQAutres impôts, taxes et assimilés2 5992 599
VIGroupe et associés89 01989 019
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)5 4845 484
VYTOTAL – ETAT DES DETTES216 725216 725
31/12/2018 : Compte annuel consolidé
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2019/008833 du 25/07/2019
Numéro de gestion : 1955B00386
Code activité : 4110A : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions766 742579 430187 312202 853
ATAutres immobilisations corporelles46 99924 93322 0659 199
CUAutres participations45 663 03414 529 93931 133 09430 651 045
BBCréances rattachées à des participations2 140 7792 140 7792 131 832
BDAutres titres immobilisés573 02159 196513 824516 488
BFPrêts1 573 673128 1101 445 5621 822 958
BHAutres immobilisations financières31 37611 14420 23115 731
BJTOTAL (I)50 795 62715 332 75635 462 87135 350 109
BLMatières premières, approvisionnements74 65574 655
BNEn cours de production de biens1 620 9571 620 957912 666
BXClients et comptes rattachés908908
BZAutres créances1 139 1851 139 185735 384
CDValeurs mobilières de placement500 000500 000489 694
CFDisponibilités1 359 5571 359 5571 570 745
CHCharges constatées d’avance8688683 488
CJTOTAL (II)4 696 13274 6554 621 4773 711 979
COTOTAL GENERAL (0 à V)55 491 76015 407 41140 084 34839 062 089
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel320 948320 948
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...4 656 9124 656 912
DDRéserve légale (1)38 11238 112
DERéserves statutaires ou contractuelles33 774 84232 963 780
DLTOTAL (I)39 822 90838 794 616
DPProvisions pour risques26 00026 000
DQProvisions pour charges18 71516 824
DRTOTAL (IV)44 71542 824
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)241
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés69 31967 086
DYDettes fiscales et sociales52 66153 239
EAAutres dettes94 503104 323
ECTOTAL (IV)216 725224 648
EETOTAL GENERAL (I à V)40 084 34839 062 089
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an216 725224 648
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services11 20011 200
FJChiffres d’affaires nets11 20011 200
FMProduction stockée708 291676 948
FQAutres produits1 861
FRTotal des produits d’exploitation (I)719 491678 809
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements590162 991
FWAutres achats et charges externes962 533764 200
FXImpôts, taxes et versements assimilés15 93214 735
FYSalaires et traitements85 41092 542
FZCharges sociales51 59650 800
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements20 11118 735
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 8916 515
GEAutres charges56 76566 875
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 194 8291 177 396
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-475 338-498 586
GJProduits financiers de participations806 316506 433
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé2053 390
GLAutres intérêts et produits assimilés30 17629 370
GMReprises sur provisions et transferts de charges21 261376 983
GPTotal des produits financiers (V)857 960916 178
GQDotations financières sur amortissements et provisions19 64127 641
GUTotal des charges financières (VI)19 64127 641
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)838 319888 536
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)362 980389 949
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4 3522 624
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 3522 624
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital35 061
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)35 061
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)4 352-32 436
HKImpôts sur les bénéfices-664 759-457 350
HPRenvois : Crédit-bail mobilier8 9659 139
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2019/008832 du 25/07/2019
Numéro de gestion : 1955B00386
Code activité : 4110A : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions766 742579 430187 312202 853
ATAutres immobilisations corporelles46 99924 93322 0659 199
CUAutres participations45 663 03414 529 93931 133 09430 651 045
BBCréances rattachées à des participations2 140 7792 140 7792 131 832
BDAutres titres immobilisés573 02159 196513 824516 488
BFPrêts1 573 673128 1101 445 5621 822 958
BHAutres immobilisations financières31 37611 14420 23115 731
BJTOTAL (I)50 795 62715 332 75635 462 87135 350 109
BLMatières premières, approvisionnements74 65574 655
BNEn cours de production de biens1 620 9571 620 957912 666
BXClients et comptes rattachés908908
BZAutres créances1 139 1851 139 185735 384
CDValeurs mobilières de placement500 000500 000489 694
CFDisponibilités1 359 5571 359 5571 570 745
CHCharges constatées d’avance8688683 488
CJTOTAL (II)4 696 13274 6554 621 4773 711 979
COTOTAL GENERAL (0 à V)55 491 76015 407 41140 084 34839 062 089
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel320 948320 948
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...4 656 9124 656 912
DDRéserve légale (1)38 11238 112
DERéserves statutaires ou contractuelles33 774 84232 963 780
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 032 092814 863
DLTOTAL (I)39 822 90838 794 616
DPProvisions pour risques26 00026 000
DQProvisions pour charges18 71516 824
DRTOTAL (III)44 71542 824
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)241
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés69 31967 086
DYDettes fiscales et sociales52 66153 239
EAAutres dettes94 503104 323
ECTOTAL (IV)216 725224 648
EETOTAL GENERAL (I à V)40 084 34839 062 089
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an216 725224 648
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services11 20011 200
FJChiffres d’affaires nets11 20011 200
FMProduction stockée708 291676 948
FQAutres produits1 861
FRTotal des produits d’exploitation (I)719 491678 809
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements590162 991
FWAutres achats et charges externes962 533764 200
FXImpôts, taxes et versements assimilés15 93214 735
FYSalaires et traitements85 41092 542
FZCharges sociales51 59650 800
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements20 11118 735
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 8916 515
GEAutres charges56 76566 875
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 194 8291 177 396
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-475 338-498 586
GJProduits financiers de participations806 316506 433
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé2053 390
GLAutres intérêts et produits assimilés30 17629 370
GMReprises sur provisions et transferts de charges21 261376 983
GPTotal des produits financiers (V)857 960916 178
GQDotations financières sur amortissements et provisions19 64127 641
GUTotal des charges financières (VI)19 64127 641
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)838 319888 536
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)362 980389 949
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4 3522 624
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 3522 624
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital35 061
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)35 061
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)4 352-32 436
HKImpôts sur les bénéfices (X)-664 759-457 350
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 581 8041 597 612
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)549 712782 749
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 032 092814 863
HPRenvois : Crédit-bail mobilier8 9659 139
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles584 25420 111604 365
0NAMORTISSEMENTS Total Général584 25420 111604 365
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges26 000
4XProvisions pour pensions et obligations similaires18 715
5ZTotal Provisions pour risques et charges42 8241 89144 715
9Usur immobilisations – titres de participation14 529 940
6NSur stocks et en cours74 65574 655
6XAutres provisions pour dépréciation10 30510 305
7BTotal Provisions pour dépréciation14 804 66719 64121 26114 803 047
7CTOTAL GENERAL14 847 49121 53221 26114 847 762
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 891
UG- Financières19 64121 261
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations2 140 7802 140 780
UPPrêts1 573 674365 073
UTAutres immobilisations financières31 3764 668
UXAutres créances clients908
VMImpôts sur les bénéfices158 037
VBT. V. A.71 366
VCGroupe et associés782 760
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)127 023
VSCharges constatées d’avance868
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 886 7923 651 4831 235 309
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine241241
8BFournisseurs et comptes rattaché69 32069 320
8CPersonnel et comptes rattachés19 78419 784
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux30 27830 278
VQAutres impôts, taxes et assimilés2 5992 599
VIGroupe et associés89 01989 019
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)5 4845 484
VYTOTAL – ETAT DES DETTES216 725216 725
31/12/2017 : Compte annuel consolidé
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2018/007214 du 20/07/2018
Numéro de gestion : 1955B00386
Code activité : 4110A : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions766 742579 430187 312202 853
ATAutres immobilisations corporelles46 99924 93322 0659 199
CUAutres participations45 663 03414 529 93931 133 09430 651 045
BBCréances rattachées à des participations2 140 7792 140 7792 131 832
BDAutres titres immobilisés573 02159 196513 824516 488
BFPrêts1 573 673128 1101 445 5621 822 958
BHAutres immobilisations financières31 37611 14420 23115 731
BJTOTAL (I)50 795 62715 332 75635 462 87135 350 109
BLMatières premières, approvisionnements74 65574 655
BNEn cours de production de biens1 620 9571 620 957912 666
BXClients et comptes rattachés908908
BZAutres créances1 139 1851 139 185735 384
CDValeurs mobilières de placement500 000500 000489 694
CFDisponibilités1 359 5571 359 5571 570 745
CHCharges constatées d’avance8688683 488
CJTOTAL (II)4 696 13274 6554 621 4773 711 979
COTOTAL GENERAL (0 à V)55 491 76015 407 41140 084 34839 062 089
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel320 948320 948
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...4 656 9124 656 912
DDRéserve légale (1)38 11238 112
DERéserves statutaires ou contractuelles33 774 84232 963 780
DLTOTAL (I)39 822 90838 794 616
DPProvisions pour risques26 00026 000
DQProvisions pour charges18 71516 824
DRTOTAL (IV)44 71542 824
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)241
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés69 31967 086
DYDettes fiscales et sociales52 66153 239
EAAutres dettes94 503104 323
ECTOTAL (IV)216 725224 648
EETOTAL GENERAL (I à V)40 084 34839 062 089
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an216 725224 648
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services11 20011 200
FJChiffres d’affaires nets11 20011 200
FMProduction stockée708 291676 948
FQAutres produits1 861
FRTotal des produits d’exploitation (I)719 491678 809
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements590162 991
FWAutres achats et charges externes962 533764 200
FXImpôts, taxes et versements assimilés15 93214 735
FYSalaires et traitements85 41092 542
FZCharges sociales51 59650 800
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements20 11118 735
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 8916 515
GEAutres charges56 76566 875
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 194 8291 177 396
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-475 338-498 586
GJProduits financiers de participations806 316506 433
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé2053 390
GLAutres intérêts et produits assimilés30 17629 370
GMReprises sur provisions et transferts de charges21 261376 983
GPTotal des produits financiers (V)857 960916 178
GQDotations financières sur amortissements et provisions19 64127 641
GUTotal des charges financières (VI)19 64127 641
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)838 319888 536
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)362 980389 949
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4 3522 624
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 3522 624
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital35 061
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)35 061
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)4 352-32 436
HKImpôts sur les bénéfices-664 759-457 350
HPRenvois : Crédit-bail mobilier8 9659 139
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : B2018/007213 du 20/07/2018
Numéro de gestion : 1955B00386
Code activité : 4110A : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions766 742579 430187 312202 853
ATAutres immobilisations corporelles46 99924 93322 0659 199
CUAutres participations45 663 03414 529 93931 133 09430 651 045
BBCréances rattachées à des participations2 140 7792 140 7792 131 832
BDAutres titres immobilisés573 02159 196513 824516 488
BFPrêts1 573 673128 1101 445 5621 822 958
BHAutres immobilisations financières31 37611 14420 23115 731
BJTOTAL (I)50 795 62715 332 75635 462 87135 350 109
BLMatières premières, approvisionnements74 65574 655
BNEn cours de production de biens1 620 9571 620 957912 666
BXClients et comptes rattachés908908
BZAutres créances1 139 1851 139 185735 384
CDValeurs mobilières de placement500 000500 000489 694
CFDisponibilités1 359 5571 359 5571 570 745
CHCharges constatées d’avance8688683 488
CJTOTAL (II)4 696 13274 6554 621 4773 711 979
COTOTAL GENERAL (0 à V)55 491 76015 407 41140 084 34839 062 089
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel320 948320 948
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...4 656 9124 656 912
DDRéserve légale (1)38 11238 112
DERéserves statutaires ou contractuelles33 774 84232 963 780
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 032 092814 863
DLTOTAL (I)39 822 90838 794 616
DPProvisions pour risques26 00026 000
DQProvisions pour charges18 71516 824
DRTOTAL (III)44 71542 824
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)241
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés69 31967 086
DYDettes fiscales et sociales52 66153 239
EAAutres dettes94 503104 323
ECTOTAL (IV)216 725224 648
EETOTAL GENERAL (I à V)40 084 34839 062 089
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an216 725224 648
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services11 20011 200
FJChiffres d’affaires nets11 20011 200
FMProduction stockée708 291676 948
FQAutres produits1 861
FRTotal des produits d’exploitation (I)719 491678 809
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements590162 991
FWAutres achats et charges externes962 533764 200
FXImpôts, taxes et versements assimilés15 93214 735
FYSalaires et traitements85 41092 542
FZCharges sociales51 59650 800
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements20 11118 735
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 8916 515
GEAutres charges56 76566 875
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 194 8291 177 396
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-475 338-498 586
GJProduits financiers de participations806 316506 433
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé2053 390
GLAutres intérêts et produits assimilés30 17629 370
GMReprises sur provisions et transferts de charges21 261376 983
GPTotal des produits financiers (V)857 960916 178
GQDotations financières sur amortissements et provisions19 64127 641
GUTotal des charges financières (VI)19 64127 641
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)838 319888 536
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)362 980389 949
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4 3522 624
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 3522 624
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital35 061
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)35 061
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)4 352-32 436
HKImpôts sur les bénéfices (X)-664 759-457 350
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 581 8041 597 612
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)549 712782 749
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 032 092814 863
HPRenvois : Crédit-bail mobilier8 9659 139
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles584 25420 111604 365
0NAMORTISSEMENTS Total Général584 25420 111604 365
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges26 000
4XProvisions pour pensions et obligations similaires18 715
5ZTotal Provisions pour risques et charges42 8241 89144 715
9Usur immobilisations – titres de participation14 529 940
6NSur stocks et en cours74 65574 655
6XAutres provisions pour dépréciation10 30510 305
7BTotal Provisions pour dépréciation14 804 66719 64121 26114 803 047
7CTOTAL GENERAL14 847 49121 53221 26114 847 762
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 891
UG- Financières19 64121 261
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations2 140 7802 140 780
UPPrêts1 573 674365 073
UTAutres immobilisations financières31 3764 668
UXAutres créances clients908
VMImpôts sur les bénéfices158 037
VBT. V. A.71 366
VCGroupe et associés782 760
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)127 023
VSCharges constatées d’avance868
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 886 7923 651 4831 235 309
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine241241
8BFournisseurs et comptes rattaché69 32069 320
8CPersonnel et comptes rattachés19 78419 784
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux30 27830 278
VQAutres impôts, taxes et assimilés2 5992 599
VIGroupe et associés89 01989 019
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)5 4845 484
VYTOTAL – ETAT DES DETTES216 725216 725
31/12/2016 : Compte annuel consolidé
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : 6813 du 13/07/2017
Numéro de gestion : 1955B00386
Code activité : 4110A : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions766 742579 430187 312202 853
ATAutres immobilisations corporelles46 99924 93322 0659 199
CUAutres participations45 663 03414 529 93931 133 09430 651 045
BBCréances rattachées à des participations2 140 7792 140 7792 131 832
BDAutres titres immobilisés573 02159 196513 824516 488
BFPrêts1 573 673128 1101 445 5621 822 958
BHAutres immobilisations financières31 37611 14420 23115 731
BJTOTAL (I)50 795 62715 332 75635 462 87135 350 109
BLMatières premières, approvisionnements74 65574 655
BNEn cours de production de biens1 620 9571 620 957912 666
BXClients et comptes rattachés908908
BZAutres créances1 139 1851 139 185735 384
CDValeurs mobilières de placement500 000500 000489 694
CFDisponibilités1 359 5571 359 5571 570 745
CHCharges constatées d’avance8688683 488
CJTOTAL (II)4 696 13274 6554 621 4773 711 979
COTOTAL GENERAL (0 à V)55 491 76015 407 41140 084 34839 062 089
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel320 948320 948
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...4 656 9124 656 912
DDRéserve légale (1)38 11238 112
DERéserves statutaires ou contractuelles33 774 84232 963 780
DLTOTAL (I)39 822 90838 794 616
DPProvisions pour risques26 00026 000
DQProvisions pour charges18 71516 824
DRTOTAL (IV)44 71542 824
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)241
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés69 31967 086
DYDettes fiscales et sociales52 66153 239
EAAutres dettes94 503104 323
ECTOTAL (IV)216 725224 648
EETOTAL GENERAL (I à V)40 084 34839 062 089
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an216 725224 648
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services11 20011 200
FJChiffres d’affaires nets11 20011 200
FMProduction stockée708 291676 948
FQAutres produits1 861
FRTotal des produits d’exploitation (I)719 491678 809
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements590162 991
FWAutres achats et charges externes962 533764 200
FXImpôts, taxes et versements assimilés15 93214 735
FYSalaires et traitements85 41092 542
FZCharges sociales51 59650 800
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements20 11118 735
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 8916 515
GEAutres charges56 76566 875
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 194 8291 177 396
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-475 338-498 586
GJProduits financiers de participations806 316506 433
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé2053 390
GLAutres intérêts et produits assimilés30 17629 370
GMReprises sur provisions et transferts de charges21 261376 983
GPTotal des produits financiers (V)857 960916 178
GQDotations financières sur amortissements et provisions19 64127 641
GUTotal des charges financières (VI)19 64127 641
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)838 319888 536
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)362 980389 949
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4 3522 624
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 3522 624
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital35 061
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)35 061
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)4 352-32 436
HKImpôts sur les bénéfices-664 759-457 350
HPRenvois : Crédit-bail mobilier8 9659 139
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
CodeLibellé du poste
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : SAINT-ETIENNE (4202)
Numéro de dépôt : 6812 du 13/07/2017
Numéro de gestion : 1955B00386
Code activité : 4110A : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions766 742579 430187 312202 853
ATAutres immobilisations corporelles46 99924 93322 0659 199
CUAutres participations45 663 03414 529 93931 133 09430 651 045
BBCréances rattachées à des participations2 140 7792 140 7792 131 832
BDAutres titres immobilisés573 02159 196513 824516 488
BFPrêts1 573 673128 1101 445 5621 822 958
BHAutres immobilisations financières31 37611 14420 23115 731
BJTOTAL (I)50 795 62715 332 75635 462 87135 350 109
BLMatières premières, approvisionnements74 65574 655
BNEn cours de production de biens1 620 9571 620 957912 666
BXClients et comptes rattachés908908
BZAutres créances1 139 1851 139 185735 384
CDValeurs mobilières de placement500 000500 000489 694
CFDisponibilités1 359 5571 359 5571 570 745
CHCharges constatées d’avance8688683 488
CJTOTAL (II)4 696 13274 6554 621 4773 711 979
COTOTAL GENERAL (0 à V)55 491 76015 407 41140 084 34839 062 089
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel320 948320 948
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...4 656 9124 656 912
DDRéserve légale (1)38 11238 112
DERéserves statutaires ou contractuelles33 774 84232 963 780
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)1 032 092814 863
DLTOTAL (I)39 822 90838 794 616
DPProvisions pour risques26 00026 000
DQProvisions pour charges18 71516 824
DRTOTAL (III)44 71542 824
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)241
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés69 31967 086
DYDettes fiscales et sociales52 66153 239
EAAutres dettes94 503104 323
ECTOTAL (IV)216 725224 648
EETOTAL GENERAL (I à V)40 084 34839 062 089
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an216 725224 648
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services11 20011 200
FJChiffres d’affaires nets11 20011 200
FMProduction stockée708 291676 948
FQAutres produits1 861
FRTotal des produits d’exploitation (I)719 491678 809
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements590162 991
FWAutres achats et charges externes962 533764 200
FXImpôts, taxes et versements assimilés15 93214 735
FYSalaires et traitements85 41092 542
FZCharges sociales51 59650 800
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements20 11118 735
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions1 8916 515
GEAutres charges56 76566 875
GFTotal des charges d’exploitation (II)1 194 8291 177 396
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-475 338-498 586
GJProduits financiers de participations806 316506 433
GKProduits des autres valeurs mobilières et créances de l’actif immobilisé2053 390
GLAutres intérêts et produits assimilés30 17629 370
GMReprises sur provisions et transferts de charges21 261376 983
GPTotal des produits financiers (V)857 960916 178
GQDotations financières sur amortissements et provisions19 64127 641
GUTotal des charges financières (VI)19 64127 641
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)838 319888 536
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)362 980389 949
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion4 3522 624
HDTotal des produits exceptionnels (VII)4 3522 624
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital35 061
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)35 061
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)4 352-32 436
HKImpôts sur les bénéfices (X)-664 759-457 350
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)1 581 8041 597 612
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)549 712782 749
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)1 032 092814 863
HPRenvois : Crédit-bail mobilier8 9659 139
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles584 25420 111604 365
0NAMORTISSEMENTS Total Général584 25420 111604 365
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
4AProvisions pour litiges26 000
4XProvisions pour pensions et obligations similaires18 715
5ZTotal Provisions pour risques et charges42 8241 89144 715
9Usur immobilisations – titres de participation14 529 940
6NSur stocks et en cours74 65574 655
6XAutres provisions pour dépréciation10 30510 305
7BTotal Provisions pour dépréciation14 804 66719 64121 26114 803 047
7CTOTAL GENERAL14 847 49121 53221 26114 847 762
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 891
UG- Financières19 64121 261
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
ULCréances rattachées à des participations2 140 7802 140 780
UPPrêts1 573 674365 073
UTAutres immobilisations financières31 3764 668
UXAutres créances clients908
VMImpôts sur les bénéfices158 037
VBT. V. A.71 366
VCGroupe et associés782 760
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)127 023
VSCharges constatées d’avance868
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES4 886 7923 651 4831 235 309
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine241241
8BFournisseurs et comptes rattaché69 32069 320
8CPersonnel et comptes rattachés19 78419 784
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux30 27830 278
VQAutres impôts, taxes et assimilés2 5992 599
VIGroupe et associés89 01989 019
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)5 4845 484
VYTOTAL – ETAT DES DETTES216 725216 725
Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
11/07/2007 : Publications périodiques (74)

Société : Crédit immobilier de France "Forez Velay"
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 10451
Texte de l'annonce :

0710451

11 juillet 2007BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°83


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles
____________________



 

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE «  FOREZ VELAY »

Société Anonyme au capital de 359 366 €  

Siège social 47, rue de la Montat 42012 SAINT-ETIENNE CEDEX 2

554 503 862 R.C.S. SAINT-ETIENNE 

  

Les bilans de la société et les comptes de résultat ( social et consolidé), arrêtés au 31 décembre 2006 et approuvés par l'Assemblée Générale Ordinaire du 22 mai 2007, ont été publiés dans le journal « L’ESSOR DE LA LOIRE/FOREZ » pages 30/31/32 de l’édition N° 3163 du 8 juin 2007

 

0710451

14/06/2006 : Publications périodiques (74)

Société : Crédit immobilier de France "Forez Velay"
Catégorie 2 : Sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 9109
Texte de l'annonce :

0609109

14 juin 2006BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°71


Publications périodiques
____________________

Sociétés commerciales et industrielles
____________________



 

 

 

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE «  FOREZ VELAY »

Société Anonyme au capital de 359 366 €

Siège social 47, rue de la Montat 42012 SAINT-ETIENNE CEDEX 2

554 503 862 R.C.S. Saint-Etienne.

 

 

 

Certifie que les bilans de notre société et les comptes de résultat ( social et consolidé), arrêtés au 31 décembre 2005 et approuvés par notre Assemblée Générale Ordinaire du 15 mai 2006, ont été publiés dans le journal « L’ESSOR DE LA LOIRE/FOREZ » pages 40/41/42 de l’édition N° 5260 du 2 juin 2006.

 

 

 

 

 

0609109

08/06/2005 : PUBLICATIONS PÉRIODIQUES (74)

Société : Crédit immobilier de France « Forez Velay » (Société de)
Siège : 47, rue de la Montât, 42012 Saint-Etienne Cedex 2.
Catégorie 2 : sociétés commerciales et industrielles (74_N2)
Numéro d'affaire : 90633
Texte de l'annonce :

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE « FOREZ VELAY »

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE « FOREZ VELAY »

Société anonyme au capital de 359 366 €.
Siège social : 47, rue de la Montat, 42012 Saint-Etienne Cedex 2.
554 503 862 R.C.S. Saint-Etienne.

Certifie que les bilans de notre société et les comptes de résultat (social et consolidé), arrêtés au 31 décembre 2004 et approuvés par notre assemblée générale ordinaire du 26 mai 2005, ont été publiés dans le journal « L'Essor de la Loire/Forez » pages 3/4/5 de l'édition n° 3058 du 3 juin 2005.






90633

Vous êtes responsable de cette entreprise ?

Vous pouvez améliorer la visibilité de votre entreprise sur internet en cliquant ici