PROCIVIS OUEST SERVICES

Entreprise

PROCIVIS OUEST SERVICES
Dernière mise à jour : 01/04/2009

Informations de l'établissement :
Date de création : 09/03/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40332884200022 / Siren : 403328842 / NIC : 00022
N° de TVA : FR 2 403328842
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
82 : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Cette division comprend la prestation d’un ensemble de services administratifs de bureau quotidiens, ainsi que de fonctions de soutien courantes et continues, pour le compte de tiers. Cette division comprend également toutes les activités de services de soutien généralement fournis aux entrepri- ses non classés ailleurs. Les unités classées dans cette division ne fournissent pas le personnel d’exploitation nécessaire à l’exécution de toutes les activités de l’entreprise.
82.9 : Activités de soutien aux entreprises n.c.a.
82.99 : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
82.99Z : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Cette sous-classe comprend :
- la production de comptes rendus textuels ou d’enregistrements sténographiques des délibérations des tribunaux et la transcription ultérieure du matériel enregistré
- les services de sous-titrage codé en temps réel (simultané) d’émissions de télévision en direct, réalisées lors de réunions ou de conférences et diffusées en circuit fermé
- les services de codage par code-barres pour les adresses
- les services d’impression de code-barres
- les services de collecte de fonds, pour le compte de tiers
- les services de saisie
- les services de collecte des pièces de parcmètres
- les activités des commissaires-priseurs indépendants
- l’administration des programmes de fidélisation
- les autres activités de soutien généralement fournies aux entreprises non classées ailleurs

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services de transcription de documents (cf. 82.19Z)
- la fourniture de services de sous-titrage (cf. 59.12Z) Produits associés : 82.99.11, 82.99.12, 82.99.19
Coordonnées de l'établissement :
PROCIVIS OUEST SERVICES
Adresse :
14 ET 16
14 Place PIERRE MENDES FRANCE

49100 ANGERS
Historique de l'établissement :
01/04/2009 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
09/03/2009 : Succession
Prédécesseur : PROCIVIS OUEST SERVICES
09/03/2009 : Succession
Prédécesseur : CIPA CIV IMMOBILIER
Accords d'entreprise :
15/06/2022 : Accord portant sur la modification du périmètre de l'Unité Economique et Sociale PROCIVIS OUEST
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T04922008404
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 19/12/2022
Date de dépôt : 05/08/2022
Date du texte : 15/06/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 26/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale de la promotion immobilière (1512)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : PROCIVIS OUEST SERVICES
Siret : 40332884200022
Code APE : 8299Z
Secteur : Autres activités de soutien aux entreprises nca

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Signataires :
  • 93

Adresses :
  • Type de l'adresse : Postale
    -1 Rue Einstein
    CS20627
    53006 LAVAL CEDEX
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1996
Dénomination : PROCIVIS OUEST SERVICES
Activité principale : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (NAFRev2 : 82.99Z)
Catégorie juridique : Groupement d'intérêt économique (GIE)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
02/03/2017 : Modifications générales

Annonce N°925
NOJO : 000004901342277
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Angers 403 328 842
Dénomination : PROCIVIS OUEST SERVICES
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Directeur général : BORDE Yannick ; Administrateur : BORDE Yannick ; Commissaire aux comptes titulaire : ALTONEO AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes suppléant : ALTONEO DEVELOPPEMENT (SARL) ; Contrôleur de gestion : BRUNEAU Joseph
06/03/2016 : Modifications générales

Annonce N°2058
NOJO : BXB16061002296B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Angers 403 328 842
Dénomination : PROCIVIS OUEST SERVICES
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Directeur général : BORDE Yannick Administrateur : BORDE Yannick Contrôleur de gestion : SOUTIF Michel Commissaire aux comptes titulaire : ALTONEO AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : ALTONEO DEVELOPPEMENT (SARL)
19/11/2014 : Modifications générales

Annonce N°838
NOJO : BXB14316000610K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Angers 403 328 842
Dénomination : PROCIVIS OUEST SERVICES
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Directeur général : BORDE Yannick Administrateur : BORDE Yannick Contrôleur de gestion : SOUTIF Michel Commissaire aux comptes suppléant : HUET Philippe Commissaire aux comptes titulaire : ALTONEO AUDIT (SAS)
13/05/2009 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°894
NOJO : BXA08126002585V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS (49)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Date d'immatriculation : 24/04/2009
Date de commencement d'activité : 01/01/1996
Descriptif : Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur la dénomination

Etablissement principal :
Activité : Faciliter et développer l'activité économique de ses membres et éventuellement de tiers afin d'accroître et d'améliorer les résultats de cette activité par la mise à disposition des moyens utiles a celle-ci sans que le groupement puisse lui même l'exercer
Origine des fonds : Transfert de siège (origine hors ressort)

Adresse :
14 - 16 place Mendès-France
49000 Angers

Numéro d'identification : RCS Angers 403 328 842
Dénomination : PROCIVIS OUEST SERVICES
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Directeur général : BORDE Yannick.
Administrateur unique : BORDE Yannick.
Contrôleur de gestion : SOUTIF Michel.
Commissaire aux comptes titulaire : SAS SOCOMO (SAS).
Commissaire aux comptes suppléant : HUET Philippe.

Montant du capital : 1500 EUR

Adresse :
14 - 16 place Mendès-France
49000 Angers
02/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°1190
NOJO : BXB08269001536A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Laval 403 328 842
Dénomination : G.I.E CIM SERVICES
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Directeur général : BORDE Yannick.
Administrateur : BLIN Jean-Claude.
Administrateur : MORTIER Louis.
Administrateur : LEVANNIER Gerard.
Contrôleur de gestion : SOUTIF Michel.
Contrôleur des comptes : BRUNEAU Joseph.

02/10/2008 : Modifications générales

Annonce N°1191
NOJO : BXB08269001537C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Laval 403 328 842
Dénomination : G.I.E CIM SERVICES
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Administration :
Directeur général : BORDE Yannick.
Administrateur : BLIN Jean-Claude.
Administrateur : MORTIER Louis.
Administrateur : LEVANNIER Gerard.
Contrôleur de gestion : SOUTIF Michel.
Contrôleur des comptes : BRUNEAU Joseph.

Historique de l'unité légale :
12/09/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
17/06/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
09/03/2009 : dénomination, code NIC
Dénomination : PROCIVIS OUEST SERVICES
Code NIC : 00022
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (NAFRev2 : 82.99Z)
01/01/2001 : dénomination
Dénomination : GIE CIM SERVICES
25/12/1999 : activité principale
Activité principale : Services annexes à la production (NAF1993 : 74.8K)
Représentants légaux :
12/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009C00005
Type : Personne Physique

Nom : BORDE Yannick
Né le 31/03/1966 à Bulh (ALLEMAGNE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
30 Rue de Sacjas
53940 Saint-Berthevin
FRANCE
12/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009C00005
Type : Personne Physique

Nom : BORDE Yannick
Né le 31/03/1966 à Bulh (ALLEMAGNE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
30 Rue de Sacjas
53940 Saint-Berthevin
FRANCE
12/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009C00005
Type : Personne Morale

Nom : PROCIVIS OUEST PROMOTEUR
Siren : 341873610
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Membre

Adresse :
14 - 16 Place Mendès-France
49000 Angers
FRANCE
12/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009C00005
Type : Personne Morale

Nom : IMMO DE FRANCE OUEST
Siren : 441361607
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Membre

Adresse :
14 Place Mendès-France
49000 Angers
FRANCE
12/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009C00005
Type : Personne Morale

Nom : PROCIVIS OUEST
Siren : 545650053
Forme juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Qualité : Membre

Adresse :
14-16 Place Pierre Mendès-France
49100 Angers
FRANCE
12/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009C00005
Type : Personne Morale

Nom : COMPAGNIE PROCIVIS OUEST IMMOBILIER
Siren : 440580249
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Membre

Adresse :
(14-16)
14 - 16 Place Mendès-France
49000 Angers
FRANCE
12/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009C00005
Type : Personne Morale

Nom : PROCIVIS OUEST INVEST
Siren : 891204570
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Membre

Adresse :
14-16 Place Mendes France
49100 Angers
FRANCE
12/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009C00005
Type : Personne Morale

Nom : FONCIERE PROCIVIS OUEST
Siren : 853836567
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Membre

Adresse :
14-16 Place Mendès France
49100 Angers
FRANCE
12/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009C00005
Type : Personne Physique

Nom : BRUNEAU Joseph
Né le 29/03/1954 à Launay-Villiers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Contrôleur de gestion

Adresse :
27 Rue du Moulin à Blé
53940 Saint-Berthevin
FRANCE
12/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009C00005
Type : Personne Morale

Nom : ALTONEO AUDIT
Siren : 499885333
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
143 Rue de Paris
53000 Laval
FRANCE
12/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009C00005
Type : Personne Morale

Nom : ALTONEO DEVELOPPEMENT
Siren : 501830475
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
ZA le Bon Puit-le Clos Dore
Saint-Sylvain-d'Anjou
49480 Verrières-en-Anjou
FRANCE
25/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009C00005
Type : Personne Physique

Nom : BORDE Yannick
Né le 31/03/1966 à Bulh (ALLEMAGNE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
30 rue de Sacjas
53940 Saint-Berthevin
FRANCE
25/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009C00005
Type : Personne Physique

Nom : BORDE Yannick
Né le 31/03/1966 à Bulh (ALLEMAGNE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
30 rue de Sacjas
53940 Saint-Berthevin
FRANCE
25/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009C00005
Type : Personne Morale

Nom : PROCIVIS OUEST MAISONS INDIVIDUELLES
Siren : 341873610
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Membre

Adresse :
14 - 16 place Mendès-France
49000 Angers
FRANCE
25/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009C00005
Type : Personne Morale

Nom : PROCIVIS Mayenne
Siren : 555950161
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme
Qualité : Membre

Adresse :
rue Albert Einstein
Parc Tertiaire Technopole
53810 Change
FRANCE
25/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009C00005
Type : Personne Morale

Nom : PROCIVIS OUEST HABITAT
Siren : 391605854
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Membre

Adresse :
14-16 place Pierre Mendès-France
49100 Angers
FRANCE
25/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009C00005
Type : Personne Morale

Nom : PROCIVIS OUEST PROMOTEUR
Siren : 392857058
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Membre

Adresse :
14 - 16 place Mendès-France
(14 - 16)
49000 Angers
FRANCE
25/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009C00005
Type : Personne Morale

Nom : IMMO DE FRANCE OUEST
Siren : 441361607
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Qualité : Membre

Adresse :
14 place Mendès-France
49000 Angers
FRANCE
25/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009C00005
Type : Personne Morale

Nom : PROCIVIS ANJOU VENDEE
Siren : 545650053
Forme juridique : Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété
Qualité : Membre

Adresse :
8 rue du Maréchal Ney
85000 La Roche-sur-Yon
FRANCE
25/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009C00005
Type : Personne Morale

Nom : COMPAGNIE PROCIVIS OUEST IMMOBILIER
Siren : 440580249
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Membre

Adresse :
14 - 16 place Mendès-France
(14 - 16)
49000 Angers
FRANCE
25/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009C00005
Type : Personne Morale

Nom : PROVIVA
Siren : 303916506
Forme juridique : Société coopérative à forme anonyme
Qualité : Membre

Adresse :
rue Albert Einstein
Parc Tertiaire Technopole
53810 Change
FRANCE
25/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009C00005
Type : Personne Morale

Nom : MAISONS D'EN FRANCE LOIRE ATLANTIQUE
Siren : 799167051
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Membre

Adresse :
246 route de Vannes
44700 Orvault
FRANCE
25/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009C00005
Type : Personne Morale

Nom : ALTONEO AUDIT
Siren : 499885333
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
143 rue de Paris
53000 Laval
FRANCE
25/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009C00005
Type : Personne Morale

Nom : ALTONEO DEVELOPPEMENT
Siren : 501830475
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
ZA le Bon Puit - le Clos Dore
Saint-Sylvain-d'Anjou
49480 Verrieres-en-Anjou
FRANCE
25/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009C00005
Type : Personne Physique

Nom : BRUNEAU Joseph
Né le 29/03/1954 à Launay-Villiers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Contrôleur de gestion

Adresse :
27 rue du Moulin à Blé
53940 Saint-Berthevin
FRANCE
Dépôts des actes :
17/12/2021 : Acte
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009C00005
Dépôt : N°362 déposé le 12/01/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)
17/12/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009C00005
Dépôt : N°362 déposé le 12/01/2022
Etat : Déposé
22/04/2021 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009C00005
Dépôt : N°8121 déposé le 05/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/04/2021 : Décision(s)
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009C00005
Dépôt : N°8121 déposé le 05/07/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
22/04/2021 : Contrat de groupement mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009C00005
Dépôt : N°8121 déposé le 05/07/2021
Etat : Déposé
10/01/2021 : Décision(s) des associés
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009C00005
Dépôt : N°2582 déposé le 04/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Prise d'acte de fusion absorption de membres.Modifications statutaires
10/01/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009C00005
Dépôt : N°2582 déposé le 04/03/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/07/2020 : Décision(s)
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009C00005
Dépôt : N°10899 déposé le 12/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de membre(s)
02/07/2020 : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009C00005
Dépôt : N°10899 déposé le 12/10/2020
Etat : Déposé
17/12/2019 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009C00005
Dépôt : N°4081 déposé le 06/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
17/12/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009C00005
Dépôt : N°4081 déposé le 06/03/2020
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés
17/12/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009C00005
Dépôt : N°4081 déposé le 06/03/2020
Etat : Déposé
28/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009C00005
Dépôt : N°22916 déposé le 04/04/2018
Etat : Déposé
30/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009C00005
Dépôt : N°1665 déposé le 25/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Admission de membres
30/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009C00005
Dépôt : N°1665 déposé le 25/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de contrôleur de gestion
30/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009C00005
Dépôt : N°1665 déposé le 25/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Admission de membres
30/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009C00005
Dépôt : N°1665 déposé le 25/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Changement de contrôleur de gestion
29/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009C00005
Dépôt : N°1692 déposé le 18/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
29/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009C00005
Dépôt : N°1692 déposé le 18/02/2016
Etat : Déposé
Décision : renouvellement du mandat de 5 membres du Conseil d'Orientation renouvellement du mandat du Contrôleur de Gestion
29/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009C00005
Dépôt : N°1692 déposé le 18/02/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
29/06/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009C00005
Dépôt : N°1692 déposé le 18/02/2016
Etat : Déposé
Décision : renouvellement du mandat de 5 membres du Conseil d'Orientationrenouvellement du mandat du Contrôleur de Gestion
27/06/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009C00005
Dépôt : N°7658 déposé le 06/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
27/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009C00005
Dépôt : N°7658 déposé le 06/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Admission de membres
27/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009C00005
Dépôt : N°7658 déposé le 06/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
27/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009C00005
Dépôt : N°7658 déposé le 06/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)
27/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009C00005
Dépôt : N°7658 déposé le 06/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
27/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009C00005
Dépôt : N°7658 déposé le 06/10/2014
Etat : Déposé
27/06/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009C00005
Dépôt : N°7658 déposé le 06/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
27/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009C00005
Dépôt : N°7658 déposé le 06/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Admission de membres
27/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009C00005
Dépôt : N°7658 déposé le 06/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
27/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009C00005
Dépôt : N°7658 déposé le 06/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) membre(s)
27/06/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009C00005
Dépôt : N°7658 déposé le 06/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
27/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009C00005
Dépôt : N°7658 déposé le 06/10/2014
Etat : Déposé
27/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009C00005
Dépôt : N°7768 déposé le 18/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Retrait d'un membre suite fusion
27/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009C00005
Dépôt : N°7768 déposé le 18/10/2012
Etat : Déposé
Décision : Retrait d'un membre suite fusion
09/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009C00005
Dépôt : N°3589 déposé le 24/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège Au 14-16 place Mendès France 49000 ANGERS
09/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009C00005
Dépôt : N°3589 déposé le 24/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de PROCIVIS OUEST SERVICES
09/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009C00005
Dépôt : N°3589 déposé le 24/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
09/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009C00005
Dépôt : N°3589 déposé le 24/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination membres GIE - Approbation projet de fusion-absorption
09/03/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009C00005
Dépôt : N°3589 déposé le 24/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
09/03/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009C00005
Dépôt : N°3589 déposé le 24/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
09/03/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009C00005
Dépôt : N°3589 déposé le 24/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
09/03/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009C00005
Dépôt : N°3589 déposé le 24/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
09/03/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009C00005
Dépôt : N°3589 déposé le 24/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
09/03/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009C00005
Dépôt : N°3589 déposé le 24/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
09/03/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009C00005
Dépôt : N°3589 déposé le 24/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
09/03/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009C00005
Dépôt : N°3589 déposé le 24/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
09/03/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009C00005
Dépôt : N°3589 déposé le 24/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
09/03/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009C00005
Dépôt : N°3589 déposé le 24/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
09/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009C00005
Dépôt : N°3589 déposé le 24/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège Au 14-16 place Mendès France 49000 ANGERS
09/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009C00005
Dépôt : N°3589 déposé le 24/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de PROCIVIS OUEST SERVICES
09/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009C00005
Dépôt : N°3589 déposé le 24/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
09/03/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009C00005
Dépôt : N°3589 déposé le 24/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination membres GIE - Approbation projet de fusion-absorption
09/03/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009C00005
Dépôt : N°3589 déposé le 24/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
09/03/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009C00005
Dépôt : N°3589 déposé le 24/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
09/03/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009C00005
Dépôt : N°3589 déposé le 24/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
09/03/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009C00005
Dépôt : N°3589 déposé le 24/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
09/03/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009C00005
Dépôt : N°3589 déposé le 24/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
09/03/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009C00005
Dépôt : N°3589 déposé le 24/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
09/03/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009C00005
Dépôt : N°3589 déposé le 24/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
09/03/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009C00005
Dépôt : N°3589 déposé le 24/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
09/03/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009C00005
Dépôt : N°3589 déposé le 24/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
09/03/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009C00005
Dépôt : N°3589 déposé le 24/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1996C00001
Dépôt : N°2490 déposé le 18/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1996C00001
Dépôt : N°2490 déposé le 18/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
07/04/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1996C00001
Dépôt : N°2489 déposé le 18/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un directeur général
07/04/2008 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1996C00001
Dépôt : N°2489 déposé le 18/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Nomination d'un directeur général
20/06/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1996C00001
Dépôt : N°2439 déposé le 08/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/06/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1996C00001
Dépôt : N°2439 déposé le 08/10/2007
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LA SARL IMMO DE FRANCE-MAYENNE,LE CEDANT ET LA SARLGROSBOIS IMMOGESTION,LE CESSIONNAIRE.
20/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1996C00001
Dépôt : N°2439 déposé le 08/10/2007
Etat : Déposé
20/06/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1996C00001
Dépôt : N°2439 déposé le 08/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
20/06/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1996C00001
Dépôt : N°2439 déposé le 08/10/2007
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LA SARL IMMO DE FRANCE-MAYENNE,LE CEDANT ET LA SARLGROSBOIS IMMOGESTION,LE CESSIONNAIRE.
20/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1996C00001
Dépôt : N°2439 déposé le 08/10/2007
Etat : Déposé
28/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1996C00001
Dépôt : N°1027 déposé le 11/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1996C00001
Dépôt : N°1027 déposé le 11/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
28/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1996C00001
Dépôt : N°1027 déposé le 11/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1996C00001
Dépôt : N°1027 déposé le 11/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
27/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1996C00001
Dépôt : N°1234 déposé le 24/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
27/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1996C00001
Dépôt : N°1234 déposé le 24/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
21/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1996C00001
Dépôt : N°956 déposé le 24/07/2000
Etat : Déposé
21/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1996C00001
Dépôt : N°956 déposé le 24/07/2000
Etat : Déposé
17/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1996C00001
Dépôt : N°218 déposé le 16/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts ETSA DE CREDIT IMMO.DE ST NAZAIRE ET DE LA REGION DES PAYS DE LOIRE,LES CESSIONNAIRES-ACTE EN DATE DU 01.01.1999.
17/12/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1996C00001
Dépôt : N°218 déposé le 16/02/1999
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts ETSA DE CREDIT IMMO.DE ST NAZAIRE ET DE LA REGION DES PAYS DE LOIRE,LES CESSIONNAIRES-ACTE EN DATE DU 01.01.1999.
24/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1996C00001
Dépôt : N°889 déposé le 20/07/1998
Etat : Déposé
24/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1996C00001
Dépôt : N°889 déposé le 20/07/1998
Etat : Déposé
17/12/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1996C00001
Dépôt : N°159 déposé le 02/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
17/12/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1996C00001
Dépôt : N°159 déposé le 02/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
13/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1996C00001
Dépôt : N°671 déposé le 13/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
13/05/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1996C00001
Dépôt : N°671 déposé le 13/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
29/08/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1996C00001
Dépôt : N°1469 déposé le 21/11/1996
Etat : Déposé
29/08/1996 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1996C00001
Dépôt : N°1469 déposé le 21/11/1996
Etat : Déposé
28/06/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1996C00001
Dépôt : N°1365 déposé le 28/10/1996
Etat : Déposé
28/06/1996 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1996C00001
Dépôt : N°1365 déposé le 28/10/1996
Etat : Déposé
19/12/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1996C00001
Dépôt : N°24 déposé le 10/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
19/12/1995 : Acte sous seing privé
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1996C00001
Dépôt : N°24 déposé le 10/01/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Divers
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1996C00001
Dépôt : N°24 déposé le 10/01/1996
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION BANCAIRE
N.C             : Divers
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1996C00001
Dépôt : N°1365 déposé le 28/10/1996
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA STE ADMINISTRATEUR UNIQUE
N.C             : Divers
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1996C00001
Dépôt : N°671 déposé le 13/06/1997
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LA SA DE CREDIT IMMOBILIER DE LA MAYENNE LE CEDANT D'UNE PART,ET LA SA DE CREDIT IMMOBILIER DE LOIRE ATLANTIQUE LE CESSIONNAIRE
N.C             : Divers
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1996C00001
Dépôt : N°671 déposé le 13/06/1997
Etat : Déposé
Décision : D'AUTRE PART, EN DATE DU 13.05.1997.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1996C00001
Dépôt : N°671 déposé le 13/06/1997
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1996C00001
Dépôt : N°889 déposé le 20/07/1998
Etat : Déposé
Décision : CHG CONTROLEUR AUX COMPTES.
N.C             : Divers
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1996C00001
Dépôt : N°218 déposé le 16/02/1999
Etat : Déposé
Décision : ENTRESA DE CREDIT IMMO.DE LA MAYENNE,LE CEDANT,CIM PROMOTION,CIM IMMO. COOP.IMMO.DE LA MAYENNE-SA COOP.DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, Cession de parts ETSA DE CREDIT IMMO.DE ST NAZAIRE ET DE LA REGION DES PAYS DE LOIRE,LES CESSIONNAIRES-ACTE EN DATE DU 01.01.1999.
N.C             : Divers
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1996C00001
Dépôt : N°218 déposé le 16/02/1999
Etat : Déposé
Décision : CONTRAT CONSTITUTIF MIS A JOUR. Cession de parts ETSA DE CREDIT IMMO.DE ST NAZAIRE ET DE LA REGION DES PAYS DE LOIRE,LES CESSIONNAIRES-ACTE EN DATE DU 01.01.1999.
N.C             : Divers
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1996C00001
Dépôt : N°956 déposé le 24/07/2000
Etat : Déposé
Décision : RETRAIT DE MEMBRE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1996C00001
Dépôt : N°1234 déposé le 24/08/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1996C00001
Dépôt : N°1027 déposé le 11/06/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1996C00001
Dépôt : N°2439 déposé le 08/10/2007
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009C00005
Dépôt : N°3589 déposé le 24/04/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009C00005
Dépôt : N°3589 déposé le 24/04/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009C00005
Dépôt : N°7768 déposé le 18/10/2012
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1996C00001
Dépôt : N°24 déposé le 10/01/1996
Etat : Déposé
Décision : ATTESTATION BANCAIRE
N.C             : Divers
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1996C00001
Dépôt : N°1365 déposé le 28/10/1996
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT DE LA STE ADMINISTRATEUR UNIQUE
N.C             : Divers
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1996C00001
Dépôt : N°671 déposé le 13/06/1997
Etat : Déposé
Décision : ENTRE LA SA DE CREDIT IMMOBILIER DE LA MAYENNE LE CEDANT D'UNE PART,ET LA SA DE CREDIT IMMOBILIER DE LOIRE ATLANTIQUE LE CESSIONNAIRE
N.C             : Divers
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1996C00001
Dépôt : N°671 déposé le 13/06/1997
Etat : Déposé
Décision : D'AUTRE PART, EN DATE DU 13.05.1997.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1996C00001
Dépôt : N°671 déposé le 13/06/1997
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1996C00001
Dépôt : N°889 déposé le 20/07/1998
Etat : Déposé
Décision : CHG CONTROLEUR AUX COMPTES.
N.C             : Divers
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1996C00001
Dépôt : N°218 déposé le 16/02/1999
Etat : Déposé
Décision : ENTRESA DE CREDIT IMMO.DE LA MAYENNE,LE CEDANT,CIM PROMOTION,CIM IMMO. COOP.IMMO.DE LA MAYENNE-SA COOP.DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE, Cession de parts ETSA DE CREDIT IMMO.DE ST NAZAIRE ET DE LA REGION DES PAYS DE LOIRE,LES CESSIONNAIRES-ACTE EN DATE DU 01.01.1999.
N.C             : Divers
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1996C00001
Dépôt : N°218 déposé le 16/02/1999
Etat : Déposé
Décision : CONTRAT CONSTITUTIF MIS A JOUR. Cession de parts ETSA DE CREDIT IMMO.DE ST NAZAIRE ET DE LA REGION DES PAYS DE LOIRE,LES CESSIONNAIRES-ACTE EN DATE DU 01.01.1999.
N.C             : Divers
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1996C00001
Dépôt : N°956 déposé le 24/07/2000
Etat : Déposé
Décision : RETRAIT DE MEMBRE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1996C00001
Dépôt : N°1234 déposé le 24/08/2001
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1996C00001
Dépôt : N°1027 déposé le 11/06/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1996C00001
Dépôt : N°2439 déposé le 08/10/2007
Etat : Déposé
N.C             : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009C00005
Dépôt : N°3589 déposé le 24/04/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009C00005
Dépôt : N°3589 déposé le 24/04/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009C00005
Dépôt : N°7768 déposé le 18/10/2012
Etat : Déposé
Etablissements :
12/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009C00005
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
14 - 16 Place Mendès-France
49000 Angers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1996
Activité : Faciliter et développer l'activité économique de ses membres et éventuellement de tiers afin d'accroître et d'améliorer les résultats de cette activité par la mise à disposition des moyens utiles a celle-ci sans que le groupement puisse lui même l'exercer
Origine du fonds : Divers
ransfert de siège (origine hors ressort) et principal de 19 allée du Vieux Saint Louis 53000 LAVAL à compter du 09/03/200 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1996C00001
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angers

Adresse :
19 allée du Vieux Saint-Louis
53000 Laval
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1996
Activité : Faciliter et développer l'activité économique de ses membres et éventuellement de tiers afin d'accroître et d'améliorer les résultats de cette activité par la mise à disposition des moyens utiles à celle-ci sans que le Groupement puisse lui même l'exercer
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1996C00001
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angers

Adresse :
1 rue de Sainte-Gemmes
53600 Evron
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2012
Activité : Faciliter et développer l'activité économique de ses membres
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1996C00001
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angers

Adresse :
106 rue de la Peyennière
53100 Mayenne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2012
Activité : Faciliter et développer l'activité économique de ses membres
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/05/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1996C00001
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angers

Adresse :
Parc Technopole
rue Albert Einstein
53810 Changé
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2014
Activité : autres activités de soutien aux entreprises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Angers (4901)
Numéro de gestion : 2009C00005
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
14 - 16 place Mendès-France
49000 Angers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1996
Activité : Faciliter et développer l'activité économique de ses membres et éventuellement de tiers afin d'accroître et d'améliorer les résultats de cette activité par la mise à disposition des moyens utiles a celle-ci sans que le groupement puisse lui même l'exercer
Origine du fonds : Divers
ransfert de siège (origine hors ressort) et principal de 19 allée du Vieux Saint Louis 53000 LAVAL à compter du 09/03/200 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1996C00001
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angers

Adresse :
19 allée du Vieux Saint-Louis
53000 Laval
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1996
Activité : Faciliter et développer l'activité économique de ses membres et éventuellement de tiers afin d'accroître et d'améliorer les résultats de cette activité par la mise à disposition des moyens utiles à celle-ci sans que le Groupement puisse lui même l'exercer
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1996C00001
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angers

Adresse :
93 rue Robert Buron
53000 Laval
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/03/2009
Activité : Faciliter et développer l'activité économique de ses membres
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1996C00001
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angers

Adresse :
1 rue de Sainte-Gemmes
53600 Evron
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2012
Activité : Faciliter et développer l'activité économique de ses membres
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1996C00001
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angers

Adresse :
20 rue Aristide Briand
53100 Mayenne
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2012
Activité : Faciliter et développer l'activité économique de ses membres
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1996C00001
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angers

Adresse :
Parc Technopole
rue Albert Einstein
53810 Changé
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2014
Activité : autres activités de soutien aux entreprises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/02/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nantes (4401)
Numéro de gestion : 2012C00014
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angers

Adresse :
246 route de Vannes
44700 Orvault
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2012
Activité : Faciliter et développer l'activité économique de ses membres et éventuellement de tiers afin d'accroître et d'améliorer les résultats de cette activité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/12/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Numéro de gestion : 2013C00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angers

Adresse :
30 avenue Léon Blum
44600 Saint-Nazaire
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2013
Activité : Autres activités de soutien aux entreprises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/12/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009C00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angers

Adresse :
27 rue Nicot
85100 Les Sables d'Olonne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 04/11/2013
Activité : Faciliter et développer l'activité économique de ses membres par mise en place de moyens
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/12/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009C00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angers

Adresse :
8 rue du Marechal Ney
85000 La Roche-sur-Yon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 09/03/2009
Activité : Faciliter et développer l'activité économique de ses membres et éventuellement de tiers afin d'accroitre et d'améliorer les résultats de cette activité par la mise à disposition des moyens utiles à celle-ci sans que le groupement puisse lui même l'exercer
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/12/2013 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 12
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro de gestion : 2009C00004
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Angers

Adresse :
15 rue Marechal Joffre
85000 La Roche-sur-Yon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2013
Activité : autres activités de soutien aux entreprises
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
12/01/2022 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 4837
Date d’ajout de l’observation : 24/04/2009
Texte de l'observation : Transfert siège social et principal de 19 allée du Vieux Saint Louis 53000 LAVAL au 14-16 Place Mendès France 49000 ANGERS à compter du 09/03/2009 Changement de dénomination Ancienne : GIE CIM SERVICES Nouvelle : PROCIVIS OUEST SERVICES Fusion-Absorption à compter du 09/03/2009 du GIE CIPA-CIV IMMOBILIER - 14-16 Place Mendès France 49000 ANGERS RCS 397.549.072
25/01/2017 : Ajout
Greffe : Angers (4901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 4837
Date d’ajout de l’observation : 24/04/2009
Texte de l'observation : Transfert siège social et principal de 19 allée du Vieux Saint Louis 53000 LAVAL au 14-16 Place Mendès France 49000 ANGERS à compter du 09/03/2009 Changement de dénomination Ancienne : GIE CIM SERVICES Nouvelle : PROCIVIS OUEST SERVICES Fusion-Absorption à compter du 09/03/2009 du GIE CIPA-CIV IMMOBILIER - 14-16 Place Mendès France 49000 ANGERS RCS 397.549.072
25/11/2016 : Ajout
Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 38
Numéro unique d’observation : 5625
Date d’ajout de l’observation : 25/11/2016
Texte de l'observation : Modification dans l'intitulé de l'adresse à compter du 16/11/2016 Ancienne : Parc Technopole - rue Albert Einstein Changé 53006 Laval Nouvelle : Parc Technopole - rue Albert Einstein 53810 Changé
12/12/2013 : Ajout
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 24/06/2009
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 24/06/2009 : FUSION ABSORPTION DU GIE COPA-CIV IMMOBILIER RCS ANGERS C 397 549 072
Personnes morales :
12/01/2022 : PROCIVIS OUEST SERVICES
Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/04/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 1500.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 86 années
29/05/2019 : PROCIVIS OUEST SERVICES
Greffe : Laval (5301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/01/1996

Economie sociale et solidaire : Non
25/01/2017 : PROCIVIS OUEST SERVICES
Greffe : Angers (4901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/04/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 1500.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 86 années
25/11/2016 : PROCIVIS OUEST SERVICES
Greffe : Laval (5301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/01/1996

Economie sociale et solidaire : Non
08/02/2016 : PROCIVIS OUEST SERVICES
Greffe : Nantes (4401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/08/2012
Date à laquelle la personne commence son activité : 22/08/2012

Economie sociale et solidaire : Non
18/12/2013 : PROCIVIS OUEST SERVICES
Greffe : Saint-Nazaire (4402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/12/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 18/12/2013

Economie sociale et solidaire : Non
12/12/2013 : PROCIVIS OUEST SERVICES
Greffe : La Roche-sur-Yon (8501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Groupement d'intérêt économique

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/06/2009
Date à laquelle la personne commence son activité : 24/06/2009

Economie sociale et solidaire : Non

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