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de La Bastide-de-Sérou

PROCONCEPT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40412023000069 / Siren : 404120230 / NIC : 00069
N° de TVA : FR 91 404120230
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
PROCONCEPT
Adresse :
3 ALLE DE LA CRABETTE
33600 PESSAC
Historique de l'établissement :
31/12/2019 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
23/09/2019 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2010 : Succession
Prédécesseur : PROCONCEPT
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/03/1996
Dénomination : PROCONCEPT
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
PROCONCEPT - Pessac (siège)PROCONCEPT - MiosPROCONCEPT - Pessac (fermé)PROCONCEPT - Pessac (fermé)PROCONCEPT - Pessac (fermé)PROCONCEPT - Pessac (fermé)
Marques françaises :
01/10/2007 : CONTAXYS
N° national/d'enregistrement : 3528395
Date de dépôt : 01/10/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/10/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Constructions transportables métalliques ;
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement.

Déposant 1 : PROCONCEPT SARL
Numéro de SIREN : 404120230

Mandataire 1 : PROCONCEPT

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-45
Date du BOPI : 09/11/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-10

01/10/2007 : NUMJET
N° national/d'enregistrement : 3528399
Date de dépôt : 01/10/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 01/10/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 04
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Lubrifiants ;
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement.

Déposant 1 : PROCONCEPT SARL
Numéro de SIREN : 404120230

Mandataire 1 : PROCONCEPT

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-45
Date du BOPI : 09/11/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-10

Publications au Bodacc :
27/08/2023 : Modifications générales

Annonce N°550
NOJO : 03302MYG1059973
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 404 120 230
Dénomination : PROCONCEPT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : VERLET Philippe, Bernard, Yves
16/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1912
NOJO : 3302MYG10130640
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 404 120 230
Dénomination : PROCONCEPT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/03/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1356
NOJO : 3302MYG94985800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 404 120 230
Dénomination : PROCONCEPT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4113
NOJO : 3302MYG87299000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 404 120 230
Dénomination : PROCONCEPT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°935
NOJO : 3302MYG82879200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 404 120 230
Dénomination : PROCONCEPT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/12/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1908
NOJO : 213302436818702
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 404 120 230
Dénomination : PROCONCEPT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/11/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4523
NOJO : 213302404768721
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 404 120 230
Dénomination : PROCONCEPT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1393
NOJO : 213302352182757
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 404 120 230
Dénomination : PROCONCEPT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
18/10/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2960
NOJO : BXC11277018931M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 404 120 230
Dénomination : PROCONCEPT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/11/2010 : Modifications générales

Annonce N°1167
NOJO : BXB10322001705T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 404 120 230
Dénomination : PROCONCEPT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
3 allée de la Crabette
33600 Pessac
08/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2295
NOJO : BXC10299008976V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 404 120 230
Dénomination : PROCONCEPT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4 avenue Gustave Eiffel
33600 Pessac
12/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3081
NOJO : BXC09294010413Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 404 120 230
Dénomination : PROCONCEPT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4 avenue Gustave Eiffel
33600 Pessac
12/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2790
NOJO : BXC08365003919D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX (33)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Bordeaux 404 120 230
Dénomination : PROCONCEPT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
4 avenue Gustave Eiffel
33600 Pessac
Historique de l'unité légale :
01/07/2023 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/07/2010 : code NIC
Code NIC : 00069
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
03/07/2006 : code NIC
Code NIC : 00044
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
25/11/2010 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1996B00735
Type : Personne Physique

Nom : VERLET PHILIPPE, BERNARD, YVES
Né le 09/04/1965 à CALAIS
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
5 Rue DE LA LEDE DE LA SEU
VE
33260 La Teste-de-Buch
FRANCE
Dépôts des actes :
06/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°15570 déposé le 23/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés
06/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°15570 déposé le 23/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/05/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°15570 déposé le 23/09/2011
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
06/05/2011 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°15570 déposé le 23/09/2011
Etat : Déposé
05/05/2011 : Acte sous seing privé
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°15570 déposé le 23/09/2011
Etat : Déposé
Décision : DE MME ANNE-LISE SANCHEZ-FERNANDEZ A MME MARIE-PIERRE VERLET
01/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°16089 déposé le 16/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°16089 déposé le 16/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°16089 déposé le 16/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
01/07/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°16089 déposé le 16/11/2010
Etat : Déposé
03/07/2006 : Décision de gérance
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°9642 déposé le 28/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
03/07/2006 : Décision de gérance
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°9642 déposé le 28/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/07/2006 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°9642 déposé le 28/07/2006
Etat : Déposé
03/12/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°2548 déposé le 14/02/2002
Etat : Déposé
03/12/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°2548 déposé le 14/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Extension de l'objet social
03/12/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°2548 déposé le 14/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
03/12/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°2548 déposé le 14/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
03/12/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°2548 déposé le 14/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
03/12/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°2548 déposé le 14/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/12/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°2548 déposé le 14/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Délégation de pouvoir
15/12/1998 : Décision de gérance
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°8494 déposé le 31/12/1998
Etat : Déposé
Décision : NOUVEAU SIEGE : 2, ALLEE DU DOYEN GEORGES BRUS 33600 PESSAC
15/12/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°8494 déposé le 31/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
03/04/1996 : Statuts constitutifs
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°925 déposé le 03/04/1996
Etat : Déposé
Décision : ACTE SOUS SEING PRIVE EN DATE DU 01-02-1996 PV DE NOMINATION DU GERANT EN DATE DU 01-02-1996
Etablissements :
25/11/2010 : Etablissement ouvert

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1996B00735
Type : Siège

Adresse :
3 Allée de la Crabette
33600 Pessac
FRANCE
25/11/2010 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1996B00735
Type : Etablissement principal

Adresse :
2 Rue galeben
zac mios entreprises
33380 LACANAU DE MIOS
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1996
Activité : Conception et vente de systemes d'usinage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
25/11/2010 : PROCONCEPT
Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/04/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 30000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°17230 déposé le 03/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°17221 déposé le 22/09/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°17467 déposé le 12/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°16394 déposé le 05/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°19461 déposé le 17/12/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°13517 déposé le 06/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°11405 déposé le 28/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°11886 déposé le 09/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°12199 déposé le 29/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°10143 déposé le 18/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°9380 déposé le 29/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°8226 déposé le 10/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°8596 déposé le 01/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°4371 déposé le 24/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°9110 déposé le 16/09/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt : N°5859 déposé le 28/07/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 38250 du 14/12/2022
Numéro de gestion : 1996B00735
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 6080 du 16/03/2022
Numéro de gestion : 1996B00735
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 5590 du 02/03/2021
Numéro de gestion : 1996B00735
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 6080 du 16/03/2022
Numéro de gestion : 1996B00735
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 13569 du 29/07/2020
Numéro de gestion : 1996B00735
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 26011 du 13/12/2018
Numéro de gestion : 1996B00735
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
31/12/2015 : Compte annuel simplifié
Greffe : BORDEAUX (3302)
Numéro de dépôt : 23002 du 26/10/2017
Numéro de gestion : 1996B00735
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014
Conditions de saisie : Document non saisi - Document autre que constitutif des comptes annuels (19)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

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