11/09/2006 : AjoutGreffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 2988
Date d’ajout de l’observation : 22/11/2002
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement LE 20/11/2002, LE TRIBUNAL A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION AVEC APU- REMENT DU PASSIF SUR UNE DUREE DE QUATRE ANS DE PRODELO (SARL) ET A DESIGNE COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN SELARL JIM SOHM 48 AVENUE COLBERT 58000 NEVERS Date d'effet : 20/11/2002
11/09/2006 : AjoutGreffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 751
Date d’ajout de l’observation : 13/03/2006
Texte de l'observation : Changement d'un organe de procédure SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/02/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS A DESIGNE COMME JUGE COMMISSAIRE M. EMMANUEL QUENOUILLE EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL BILLON. A COMPTER DU 15/02/2006. Date d'effet : 15/02/2006
11/09/2006 : AjoutGreffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 1792
Date d’ajout de l’observation : 27/06/2006
Texte de l'observation : Par jugement en date du 21/06/2006, le Tribunal de Commerce de Nevers a désigné la selarl Aurélie LECAUDEY 14 avenue Marceau 58000 Nevers, commissaire à l'exécution du plan, en remplacement de la SELARL GAUTHIER-SOHM.
11/09/2006 : AjoutGreffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 2677
Date d’ajout de l’observation : 11/09/2006
Texte de l'observation : EN DATE DU 06/09/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE PRODELO (SARL), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE M. Emmanuel QUENOUILLE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Mme Sylvie DUBREUIL, Liquidateur : SELARL Aurélie LECAUDEY - 14, avenue Marceau - BP 529 - 58000 NEVERS ET A FIXE AU 06/03/2005 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS.
11/09/2006 : AjoutGreffe : Nevers (5802)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR