PRODIMED - NEUILLY-EN-THELLE

Informations de l'établissement :

Date de création : 06/06/1990

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 32491828300023 / Siren : 324918283 / NIC : 00023

N° de TVA : FR 18 324918283

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section C : INDUSTRIE MANUFACTURIÈRE

Cette section comprend la transformation physique ou chimique de matériaux, substances ou composants en nouveaux produits. Les matériaux, substances ou composants transformés sont des matières premières produi- tes par l’agriculture, la sylviculture, la pêche ou les industries extractives, des matières premières secondaires is- sues de la récupération des déchets ainsi que des produits issus d’autres activités manufacturières. L’altération substantielle, la rénovation et la reconstruction de biens sont généralement considérées comme activités manufacturières.
Les unités manufacturières peuvent :
- transformer leurs propres matériaux
- sous-traiter une partie de la transformation de leurs propres matériaux
- sous-traiter la totalité de la transformation des matériaux, à condition qu’elles en soient
propriétaires
- effectuer les opérations de transformation sous-traitées évoquées ci-dessus.
Le produit résultant d’une opération de transformation peut être fini, c’est-à-dire qu’il est prêt à être utilisé ou consom- mé ou il peut être semi-fini, c’est-à-dire qu’il entre dans la composition d’une autre fabrication. Par exemple, le produit du raffinage de l’alumine est la matière de base utilisée dans la production primaire d’aluminium ; l’aluminium primaire est la matière de base pour la fabrication du fil d’aluminium et le fil d’aluminium est la matière de base utilisée pour la fabrication de produits manufacturés à partir de ce fil.
La fabrication de composants spécialisés et de pièces, accessoires et fixations de machines et équipements relève, en règle générale, de la même classe que la fabrication des machines et équipements auxquels les pièces et acces- soires sont destinés. La fabrication de composants et pièces non spécialisés de machines et équipements, tels que moteurs, pistons, générateurs, assemblages électriques, valves, engrenages, roulements, relève de la classe d’activi- té manufacturière appropriée, sans tenir compte des machines et équipements auxquels ces éléments pourraient être intégrés. Toutefois, la fabrication de composants spécialisés et d’accessoires par moulage ou extrusion de matières plastiques est comprise dans le groupe 22.2.
L’assemblage des composants de produits manufacturés est considéré comme une activité manufacturière. Celle-ci comprend l’assemblage des produits manufacturés à partir de composants fabriqués par l’unité qui l’exécute ou de composants achetés ou fournis.
La récupération des déchets, c’est-à-dire la transformation de déchets en matières premières secondaires est classée en section E «Production et distribution d’eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution» dans le groupe 38.3 car l’objectif premier de ces activités est le traitement des déchets. Toutefois, la fabrication de nouveaux produits finals, par opposition aux matières premières secondaires, relève de la section C «Industrie manufacturière», même si ces pro- cédés utilisent des déchets comme matière de base. À titre d’exemple, la production d’argent à partir de déchets de films est considérée comme une opération de transformation.
L’entretien et la réparation spécialisés de machines et équipements industriels, commerciaux et similaires sont, en géné- ral, classés en section C, dans la division 33. Toutefois, la réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domesti- ques relève de la section S «Autres activités de service», en division 95, tandis que la réparation de véhicules automobiles relève de la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles», en division 45. Exécutée en tant qu’activité spécialisée, l’installation de machines et d’équipements est classée en section C, en 33.20.
Remarque : Les limites entre le secteur manufacturier et les autres secteurs peuvent parfois être floues. De ma- nière générale, l’activité manufacturière consiste en la transformation de matériaux en nouveaux produits. Ce- pendant, la définition de ce qui constitue un nouveau produit peut être assez subjective. D’autre part, les activités partielles sous-traitées d’un processus de production industriel sont également considérées comme des activités manufacturières.
Pour clarifier, les activités suivantes sont considérées comme activités manufacturières dans la NAF :
- la transformation de poissons frais (écaillage des huîtres, découpe de filets de poisson) qui n’est
pas effectuée à bord des bateaux de pêche (cf. 10.20Z)
- la pasteurisation et la mise en bouteille du lait (cf. 10.51A)
- le travail du cuir (cf. 15.11Z)
- la conservation du bois (cf. 16.10)
- l’imprimerie et les activités connexes (cf. 18.1)
- le rechapage de pneus (cf. 22.11Z)
- la production de béton prêt à l’emploi (cf. 23.63Z)
- le traitement électrolytique, le placage et le traitement à chaud de métaux (cf. 25.61Z)
- la reconstruction ou le réusinage de machines (par exemple les moteurs d’automobile, cf. 29.10Z).
Inversement, il existe des activités qui, même si elles comportent des processus de transformation, sont classées dans une autre section de la NACE et ne sont donc pas considérées comme manufacturières. Par exemple :
- l’exploitation forestière, classée dans la section A «Agriculture, sylviculture et pêche»
- les activités visant à l’amélioration des produits agricoles pour les marchés primaires, classée dans
la section A
- les activités de préparation de produits alimentaires destinés à la consommation immédiate, sur
place ou à emporter, classées dans la section I «Hébergement et restauration», en division 56
- l’enrichissement de minerais et autres matières minérales, classé dans la section B «Industries
extractives»
- la construction de structures et les opérations de fabrication effectuées sur le site de construction,
classées dans la section F «Construction»
- les activités de fractionnement et de redistribution en lots plus petits, y compris le conditionnement,
le reconditionnement ou l’embouteillage de produits tels que les alcools ou les produits chimiques, le tri de résidus, lorsque ces activités sont associées à la vente du produit ; le mélange de peintures sur commande du client et la découpe de métaux sur commande du client ; toute activité réalisée pour compte propre ne résultant pas en un produit différent, classée dans la section G.

32 : Autres industries manufacturières

Cette division comprend la fabrication de différents articles non classés ailleurs dans la nomenclature. Dans la mesure où il s’agit d’une division résiduelle, les processus de production, les matières de base et l’utilisation des articles produits peuvent varier considérablement et les critères usuels pour regrouper les classes en divisions n’ont pas été appliqués ici.

32.5 : Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire

32.50 : Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire

Cette classe comprend :
- la fabrication d’appareils de laboratoire, d’instruments chirurgicaux et médicaux, d’instruments et d’appareils nécessaires à l’exercice de l’art dentaire, de dentiers, d’articles et d’appareils nécessaires à la pratique de l’orthodontie Cette classe comprend aussi :
- la fabrication de mobilier pour la médecine, l’art dentaire ou les activités similaires, dont les fonctions spécifiques déterminent la finalité du produit, tels que les fauteuils de dentiste avec fonctions hydrauliques intégrées

32.50A : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire

Cette sous-classe comprend :
- la fabrication de draps chirurgicaux et de fils et compresses stériles
- la fabrication de produits d’obturation dentaire et de ciments dentaires (à l’exception des préparations destinées à faciliter l’adhérence des dentiers), de cire dentaire et d’autres préparations à base de plâtre dentaire
- la fabrication de ciments pour la réfection osseuse
- la fabrication de fours de laboratoires dentaires
- la fabrication d’appareils de nettoyage par ultrasons destinés à un usage en laboratoire
- la fabrication de stérilisateurs de laboratoires
- la fabrication d’équipements de distillation de laboratoire, de centrifugeuses de laboratoire
- la fabrication de mobilier pour la médecine, la chirurgie, l’art dentaire ou l’art vétérinaire, tel que : • tables d’opération • tables d’examen • lits à mécanismes pour usages cliniques • fauteuils de dentistes
- la fabrication de plaques et de vis pour la fixation des os, de seringues, d’aiguilles, de cathéters, de canules, etc.
- la fabrication d’instruments nécessaires à l’exercice de l’art dentaire
- la fabrication de dents artificielles, bridges etc. fabriqués en laboratoires dentaires
- la fabrication de matériel orthopédique et prothétique
- la fabrication d’yeux artificiels
- la fabrication de thermomètres médicaux

Cette sous-classe comprend aussi :
- la fabrication d’appareils respiratoires

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de préparations destinées à faciliter l’adhérence des dentiers (cf. 20.42Z)
- la fabrication d’ouates, de pansements imprégnés à usage médical, etc. (cf. 21.20Z)
- la fabrication d’équipements électromédicaux et électrothérapeutiques (cf. 26.60Z)
- la fabrication de fauteuils roulants (cf. 30.92A)
- la fabrication de masques à gaz non médicaux (cf. 32.99Z) Produits associés : 32.50.11, 32.50.12, 32.50.13, 32.50.21, 32.50.22, 32.50.23, 32.50.30, 32.50.50, 32.50.99p

Coordonnées de l'établissement :
PRODIMED

Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE
4 AVEN DE L’EUROPE
60530 NEUILLY-EN-THELLE

Marchés publics :

17/01/2023 : Accord-cadre

Objet : Fourniture de dispositifs médicaux de perfusion, de prélèvement et d'exploration, d'abord urogénital, digestif, nerveux et respiratoire lots 76.4;235.1/2;430.3
Classification : Produits pharmaceutiques (33600000)

Numéro unique d’identification : 130026826000112023306400
Source : e-marchespublics
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 19 447 €
Date de notification : 28/11/2022

Lieu d'exécution : Code région
Acheteur : GCS GRAPS Grand Est

Titulaire :
PRODIMED (32491828300023)

17/01/2023 : Accord-cadre

Objet : Fourniture de dispositifs médicaux de perfusion, de prélèvement et d'exploration, d'abord urogénital, digestif, nerveux et respiratoire lots 76.4;235.1/2;430.3
Classification : Produits pharmaceutiques (33600000)

Numéro unique d’identification : 130026826000112023306401
Source : e-marchespublics
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 19 447 €
Date de notification : 28/11/2022

Lieu d'exécution : Code région
Acheteur : GCS GRAPS Grand Est

Titulaire :
PRODIMED (32491828300023)

01/08/2022 : Accord-cadre

Objet : FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX STERILES POUR ABORD UROLOGIQUE DIGESTIF ET GYNECOLOGIQUE - Cathéter mémoire de forme pour transfert d'embryons
Classification : Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques (33141000)

Numéro unique d’identification : 2635000760001720222022F1315500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 35 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 10 230 €
Date de notification : 01/08/2022

Lieu d'exécution : (35) Ille-et-Vilaine
Acheteur : CHU RENNES

Titulaire :
PRODIMED (32491828300023)

01/08/2022 : Accord-cadre

Objet : FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX STERILES POUR ABORD UROLOGIQUE DIGESTIF ET GYNECOLOGIQUE - Sonde intra utérine pour insémination artificielle
Classification : Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques (33141000)

Numéro unique d’identification : 2635000760001720222022F1316200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 35 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 6 647 €
Date de notification : 01/08/2022

Lieu d'exécution : (35) Ille-et-Vilaine
Acheteur : CHU RENNES

Titulaire :
PRODIMED (32491828300023)

24/06/2022 : Accord-cadre

Objet : Fourniture de dispositifs médicaux et d'articles de pansement : Lot 179. AIGUILLE SECURISEE POUR PONCTION D'ASCITE - Lot 194. DISPOSITIF POUR LAVAGE BRONCHO-ALVEOLAIRE -
Classification : Consommables médicaux (33140000)

Numéro unique d’identification : 2656133720001920222022F1215700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 35 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 63 481 €
Date de notification : 24/06/2022

Lieu d'exécution : (56) Morbihan
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER BRETAGNE ATLANTIQUE

Titulaire :
PRODIMED (32491828300023)

14/12/2021 : Accord-cadre

Objet : Fourniture de dispositifs médicaux implantables ou non, consommables associés et ancillaires de pose nécessaires à l’activité des établissements membres du GHT Vendée.
Classification : Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels (33000000)

Numéro unique d’identification : 2685024240001620212021F2870700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 10 800 €
Date de notification : 14/12/2021

Lieu d'exécution : (85) Vendée
Acheteur : CHD VENDEE

Titulaire :
PRODIMED (32491828300023)

30/09/2021 : Accord-cadre

Objet : Fourniture de dispositifs médicaux stériles : dispositifs médicaux implantables et dispositifs médicaux spécialisés
Classification : Consommables médicaux (33140000)

Numéro unique d’identification : 2638003020001420212022F0274000
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 44 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 480 €
Date de notification : 30/09/2021

Lieu d'exécution : (38) Isère
Acheteur : CHU GRENOBLE

Titulaire :
PRODIMED (32491828300023)

05/05/2021 : Accord-cadre

Objet : Fourniture de dispositifs médicaux prothétiques implantables et stériles à usage unique - FDV02-bis
Classification : Consommables médicaux (33140000)

Numéro unique d’identification : 261300081004842021210598L13200
Source : marches-publics.info
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 36 303 €
Date de notification : 25/03/2021

Lieu d'exécution : GHT13
Acheteur : GHT HOPITAUX DE PROVENCE

Titulaire :
PRODIMED (32491828300023)

30/12/2020 : Marché

Objet : FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX STERILES
Classification : Produits pharmaceutiques (33600000)

Numéro unique d’identification : 2669002730001920202020F2286400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 59 594 €
Date de notification : 30/12/2020

Lieu d'exécution : (69) Rhône
Acheteur : HOSPICES CIVILS DE LYON

Titulaire :
PRODIMED (32491828300023)

11/08/2020 : Accord-cadre

Objet : YM775-65 SET SOINS DENTAIRES
Classification : Fournitures orthopédiques (33141700)

Numéro unique d’identification : 266209402000122019AZrZlH1z2J00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 12 979 €
Date de notification : 08/06/2020

Lieu d'exécution : Pas-de-Calais
Acheteur : Centre hospitalier de Boulogne sur mer Service Economique

Titulaire :
PRODIMED (32491828300023)

11/08/2020 : Accord-cadre

Objet : YM775-150 Pince à écharde
Classification : Fournitures orthopédiques (33141700)

Numéro unique d’identification : 266209402000122019JsdGg4UghP00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 36 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 154 €
Date de notification : 08/06/2020

Lieu d'exécution : Pas-de-Calais
Acheteur : Centre hospitalier de Boulogne sur mer Service Economique

Titulaire :
PRODIMED (32491828300023)

04/08/2020 : Accord-cadre

Objet : GHT06- DISPOSITIFS MEDICAUX STERILES POUR SYSTEMES UROGENITAL, ORL, DIGESTIF, RESPIRATOIRE, NERVEUX ET DIVERS 2020 lot 257
Classification : Matériels de radiodiagnostic (33124210)

Numéro unique d’identification : 2606007050004020202020F1707400
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 40 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 18 300 €
Date de notification : 04/08/2020

Lieu d'exécution : (06) Alpes-Maritimes
Acheteur : CHU NICE

Titulaire :
PRODIMED (32491828300023)

02/07/2020 : Accord-cadre

Objet : 2019AO33006-Cathéter pour voie veineuse centrale selon la méthode de SELDINGER - lot 19
Classification : Consommables médicaux (33140000)

Numéro unique d’identification : 267100287000152019SxV7ASptoY00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 24 731 €
Date de notification : 11/06/2020

Lieu d'exécution : Saône-et-Loire
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER DE MACON

Titulaire :
PRODIMED (32491828300023)

06/11/2019 : Accord-cadre

Objet : Fourniture de dispositifs médicaux à usage unique, divers voies d'abord pour les établissements membres du GHT Normandie Centre - ASCITE : AIGUILLE A PONCTION ASCITE
Classification : Consommables médicaux (33140000)

Numéro unique d’identification : 2614009310001820192019F2774100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 18 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 9 399 €
Date de notification : 06/11/2019

Lieu d'exécution : (14) Calvados
Acheteur : CHRU CAEN

Titulaire :
PRODIMED (32491828300023)

06/11/2019 : Accord-cadre

Objet : Fourniture de dispositifs médicaux à usage unique, divers voies d'abord pour les établissements membres du GHT Normandie Centre - CATHETER DE DRAINAGE PLEURAL
Classification : Consommables médicaux (33140000)

Numéro unique d’identification : 2614009310001820192019F2774200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 18 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 18 360 €
Date de notification : 06/11/2019

Lieu d'exécution : (14) Calvados
Acheteur : CHRU CAEN

Titulaire :
PRODIMED (32491828300023)

27/08/2019 : Accord-cadre

Objet : DISPOSITIFS MEDICAUX STERILES : ANESTHESIE ET REANIMATION - Cathéter pour ponction de l'artère radiale (technique Seldinger)
Classification : Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques (33141000)

Numéro unique d’identification : 2635000760001720192019F1679100
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 34 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 80 259 €
Date de notification : 27/08/2019

Lieu d'exécution : (35) Ille-et-Vilaine
Acheteur : CHU RENNES

Titulaire :
PRODIMED (32491828300023)

27/08/2019 : Accord-cadre

Objet : DISPOSITIFS MEDICAUX STERILES : ANESTHESIE ET REANIMATION - Cathéter pour ponction de l'artère fémorale (technique Seldinger)
Classification : Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques (33141000)

Numéro unique d’identification : 2635000760001720192019F1679200
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 34 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 4 650 €
Date de notification : 27/08/2019

Lieu d'exécution : (35) Ille-et-Vilaine
Acheteur : CHU RENNES

Titulaire :
PRODIMED (32491828300023)

27/08/2019 : Accord-cadre

Objet : DISPOSITIFS MEDICAUX STERILES : ANESTHESIE ET REANIMATION - Cathéter central 1 voie pédiatrique (technique Seldinger)
Classification : Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques (33141000)

Numéro unique d’identification : 2635000760001720192019F1679500
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 34 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 6 120 €
Date de notification : 27/08/2019

Lieu d'exécution : (35) Ille-et-Vilaine
Acheteur : CHU RENNES

Titulaire :
PRODIMED (32491828300023)

27/08/2019 : Accord-cadre

Objet : DISPOSITIFS MEDICAUX STERILES : ANESTHESIE ET REANIMATION - Cathéter central multivoies pédiatrique 4F 8CM, 4F 13CM, 5F 13CM
Classification : Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques (33141000)

Numéro unique d’identification : 2635000760001720192019F1679600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 34 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 3 960 €
Date de notification : 27/08/2019

Lieu d'exécution : (35) Ille-et-Vilaine
Acheteur : CHU RENNES

Titulaire :
PRODIMED (32491828300023)

01/07/2019 : Accord-cadre

Objet : DMS2019-02 AO 077 Dispositifs médicaux stériles non implantables : anesthésie réanimation ; chirurgie ; CEC ; PIPAC ; médecine ; endoscopie ; obstétrique
Classification : Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques (33141000)

Numéro unique d’identification : 2642003040001420192019F2295700
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 8 444 €
Date de notification : 01/07/2019

Lieu d'exécution : (42) Loire
Acheteur : CHU SAINT ETIENNE

Titulaire :
PRODIMED (32491828300023)

25/04/2019 :

Objet : Fourniture de dispositifs médicaux stériles à usage unique - Familles abord rachidien, anesthésie réanimation, hémodynamique, perfusion, transfusion, dispositifs pour cytostatiques, sites implantables et diffuseurs portables -
Classification : Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques (33141000)

Numéro unique d’identification : 2613000810048420191452600
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 354 750 €
Date de notification : 25/04/2019

Lieu d'exécution : (13) Bouches-du-Rhône
Acheteur : ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE MARSEILLE

Titulaire :
PRODIMED (32491828300023)

14/01/2019 : Accord-cadre

Objet : Le présent marché a pour objet la FOURNITURE DE DISPOSITIFS MEDICAUX CONSOMMABLES USAGE UNIQUE : OBJETS DE PANSEMENTS ET DE SOINS. - Pince COLLIN droite à usage unique stérile
Classification : Consommables médicaux (33140000)

Numéro unique d’identification : 2000346500001620192019F0191900
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 385 €
Date de notification : 14/01/2019

Lieu d'exécution : (60) Oise
Acheteur : CHI COMPIEGNE NOYON

Titulaire :
PRODIMED (32491828300023)

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (NAFRev2 : 32.50A)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'appareils médicochirurgicaux (NAFRev1 : 33.1B)

25/12/1999 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Accords d'entreprise :

09/03/2023 : ACCORD PORTANT ATTRIBUTION D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06023005392
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 30/05/2023
Date de dépôt : 30/03/2023
Date du texte : 09/03/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 05/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la plasturgie (transformation des matières plastiques) (0292)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : PRODIMED
Siret : 32491828300023
Code APE : 3250A
Secteur : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire

Thèmes de l'accord :

043 - Evolution des primes
044 - Système de prime (autre qu'évolution)
091 - Classifications

Signataires :

22/03/2022 : Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06022004231
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/03/2023
Date de dépôt : 05/04/2022
Date du texte : 22/03/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 03/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la plasturgie (transformation des matières plastiques) (0292)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : PRODIMED
Siret : 32491828300023
Code APE : 3250A
Secteur : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)
051 - Durée collective du temps de travail
052 - Heures supplémentaires (contingent, majoration)

Syndicats :

5 - CGT-FO

Signataires :

22/03/2022 : Accord sur le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06022004232
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/03/2023
Date de dépôt : 05/04/2022
Date du texte : 22/03/2022
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 31/12/2022
Date de diffusion : 03/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale de la plasturgie (transformation des matières plastiques) (0292)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : PRODIMED
Siret : 32491828300023
Code APE : 3250A
Secteur : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

5 - CGT-FO

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/09/1982

Dénomination : PRODIMED

Activité principale : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (NAFRev2 : 32.50A)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

PRODIMED - Neuilly-en-Thelle (siège)PRODIMED - Le Plessis-BouchardPRODIMED - Paris (fermé)

Marques françaises :

08/02/2012 : PLEURODRAIN

N° national/d'enregistrement : 3895331
Date de dépôt : 08/02/2012
Lieu de dépôt : Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration : 08/02/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture, instruments gynécologiques ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de conseillers et d'information en matière de produits médicaux ; services d'informations médicales ; services de conseillers professionnels dans le domaine de la technologie médicale, de la chirurgie médicale et de l'orthopédie.

Déposant 1 : PRODIMED, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 324918283
Adresse :
4 rue de l'Europe, ZONE INDUSTRIELLE
60530 Neuilly-en-Thelle
FR

Mandataire 1 : Grosset-Fournier & Demachy, Mme Grosset-Frounier Chantal Catherine
Adresse :
54 rue Saint-Lazare
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-09
Date du BOPI : 02/03/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2012-22
Date du BOPI : 01/06/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2804535
Date de demande : 04/02/2022
N° de BOPI : 2022-14
Date du BOPI : 08/04/2022

04/05/2010 : FULL ECHO

N° national/d'enregistrement : 3735536
Date de dépôt : 04/05/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 04/05/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, savons désinfectants et médicinaux ; produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices ;
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; boissons diététiques à usage médical ; compléments nutritionnels à usage médical ; produits cosmétiques pour les soins de la peau à usage médical ; emplâtres ; matériel pour pansements (autres que les instruments) ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons) ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides ;
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments entièrement ou partiellement échogènes chirurgicaux, gynécologiques, obstétriques, médicaux ; stérilets ; matériel radiographique, matériel cardiovasculaire, matériel endoscopique, matériel angiographique ; appareils et instruments gynécologiques destinés à procéder à des investigations au niveau de l'appareil génital féminin et notamment des biopsies, prélèvements, transferts de gamètes, transferts d'embryons ; matériel de suture ; instrument médical de prélèvement ; matériel à visée contraceptive.

Déposant 1 : PRODIMED, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 324918283
Adresse :
4 rue de l'Europe, Zone Industrielle
60530 Neuilly-en-Thelle
FR

Mandataire 1 : Grosset-Fournier & Demachy, Mme Grosset-Fournier Chantal Catherine
Adresse :
54 rue Saint-Lazare
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-23
Date du BOPI : 11/06/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-38
Date du BOPI : 24/09/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2743839
Date de demande : 24/03/2020
N° de BOPI : 2020-30
Date du BOPI : 24/07/2020

20/02/2007 : GYNESCAN

N° national/d'enregistrement : 3482970
Date de dépôt : 20/02/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/02/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, savons désinfectants et médicinaux ; produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices.
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; boissons diététiques à usage médical ; compléments nutritionnels à usage médical ; produits cosmétiques pour les soins de la peau à usage médical ; emplâtres ; matériel pour pansements (autres que les instruments) ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons) ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides.
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, gynécologiques, obstétriques, médicaux et dentaires ; stérilets ; matériel radiographique, matériel cardiovasculaire, matériel endoscopique, matériel angiographique ; appareils et instruments gynécologiques destinés à procéder à des investigations au niveau de l'appareil génital féminin et notamment des biopsies, prélèvements, transferts de gamètes, transferts d'embryons ; matériel de suture ; instrument médical de prélèvement ; matériel à visée contraceptive.

Déposant 1 : PRODIMED, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 324918283
Adresse :
4 rue de l'Europe, ZI
60530 NEUILLY-EN-THELLE
FR

Mandataire 1 : IPSIDE (SCHMIT CHRETIEN), Mme Afonso Angélique
Adresse :
29 rue de Lisbonne
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-13
Date du BOPI : 30/03/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-30

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2636282
Date de demande : 04/01/2017
N° de BOPI : 2017-25
Date du BOPI : 23/06/2017

20/02/2007 : ENDOSAMP

N° national/d'enregistrement : 3482971
Date de dépôt : 20/02/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 20/02/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, savons désinfectants et médicinaux ; produits de parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ; dentifrices.
N° de la classe : 05
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques, produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; boissons diététiques à usage médical ; compléments nutritionnels à usage médical ; produits cosmétiques pour les soins de la peau à usage médical ; emplâtres ; matériel pour pansements (autres que les instruments) ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons) ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides.
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, gynécologiques, obstétriques, médicaux et dentaires ; stérilets ; matériel radiographique, matériel cardiovasculaire, matériel endoscopique, matériel angiographique ; appareils et instruments gynécologiques destinés à procéder à des investigations au niveau de l'appareil génital féminin et notamment des biopsies, prélèvements, transferts de gamètes, transferts d'embryons ; matériel de suture ; instrument médical de prélèvement ; matériel à visée contraceptive.

Déposant 1 : PRODIMED, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 324918283
Adresse :
4 rue de l'Europe, ZI
60530 NEUILLY-EN-THELLE
FR

Mandataire 1 : IPSIDE (SCHMIT CHRETIEN), Mme Afonso Angélique
Adresse :
29 rue de Lisbonne
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-13
Date du BOPI : 30/03/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-30

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2636281
Date de demande : 04/01/2017
N° de BOPI : 2017-25
Date du BOPI : 23/06/2017

21/11/2002 : ONE SHOT

N° national/d'enregistrement : 3196156
Date de dépôt : 21/11/2002
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 21/11/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 03
Liste des Produits & Services pour cette classe : cosmétiques;
N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires.

Déposant 1 : PRODIMED, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 324918283
Adresse :
4 rue de l'Europe, ZONE INDUSTRIELLE
60530 NEUILLY-EN-THELLE
FR

Mandataire 1 : GROSSET-FOURNIER & DEMACHY, Mme GROSSET-FOURNIER Chantal Catherine
Adresse :
54 rue Saint Lazare
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : retrait partiel
Référence associée à l'événement : 369071
Date de demande : 15/04/2003
N° de BOPI : 2003-20
Limitations : 00 Produits et/ou services et classes qui
Classes de produits et services :

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits et/ou services et classes qui font l'objet du retrait ou de la renonciation Classe 5 : Produits pharmaceutiques et vétérinaires, produits hygiéniques pour la médecine, substances diététiques à usage médical.

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 454952
Date de demande : 08/12/2006
N° de BOPI : 2007-27

Bénéficiare 1 : LABORATOIRES FILORGA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 557474
Date de demande : 08/09/2011
N° de BOPI : 2011-41
Date du BOPI : 14/10/2011

Bénéficiare 1 : PRODIMED

Evènement 4 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2003-01
Date du BOPI : 03/01/2003

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2003-18

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2508568
Date de demande : 06/09/2012
N° de BOPI : 2012-43
Date du BOPI : 26/10/2012

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2827839
Date de demande : 10/11/2022
N° de BOPI : 2023-03
Date du BOPI : 20/01/2023

20/07/2000 : MOBILECUFF

N° national/d'enregistrement : 3042175
Date de dépôt : 20/07/2000
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 20/07/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits pharmaceutiques ; produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres ; matériel pour pansements (autres que les instruments) ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons) ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides.Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux et dentaires ; matériel radiologique, matériel cardiovasculaire, matériel endoscopique, matériel angiographique ; membres, yeux et dents artificiels ; appareil orthopédiques ; matériel de suture ; instrument médical de prélèvement.
N° de la classe : 05
N° de la classe : 10

Déposant 1 : PRODIMED, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 324918283
Adresse :
Zone Industrielle 4 rue de l'Europe
60530 NEUILLY EN THELLE
FR

Mandataire 1 : CABINET WAGRET
Adresse :
19 rue de Milan
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2000-34
Date du BOPI : 25/08/2000

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-51

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2441307
Date de demande : 26/05/2010
N° de BOPI : 2010-28
Date du BOPI : 16/07/2010

21/10/1999 : FLUOCATH

N° national/d'enregistrement : 99820532
Date de dépôt : 21/10/1999
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 21/10/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Catheter muni de fibres optiques et capteurs chimiques en vue d'une mesure in vivo en continu des paramètres prédéterminés.

Déposant 1 : PRODIMED, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 324918283
Adresse :
ZI, 4 rue de l'Europe
60530 NEUILLY-EN-THELLE
FR

Mandataire 1 : IPSIDE, M. Afonso Angélique
Adresse :
29 rue de Lisbonne
75008 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : PRODIMED

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-49
Date du BOPI : 03/12/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-14

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2416351
Date de demande : 25/08/2009
N° de BOPI : 2009-42
Date du BOPI : 16/10/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2719784
Date de demande : 01/07/2019
N° de BOPI : 2019-43
Date du BOPI : 25/10/2019

22/02/1999 : MULTISTRIP

N° national/d'enregistrement : 99776800
Date de dépôt : 22/02/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 22/02/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériels de suture.

Déposant 1 : PRODIMED, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 324918283
Adresse :
4 rue de l'Europe, ZI
60530 NEUILLY-EN-THELLE
FR

Mandataire 1 : IPSIDE, M. Afonso Angélique
Adresse :
29 rue de Lisbonne
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-14
Date du BOPI : 02/04/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1999-31

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2393711
Date de demande : 06/01/2009
N° de BOPI : 2009-10

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2706412
Date de demande : 13/02/2019
N° de BOPI : 2019-22
Date du BOPI : 31/05/2019

22/02/1999 : FILOSTRIP

N° national/d'enregistrement : 99776799
Date de dépôt : 22/02/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 22/02/2019
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture.

Déposant 1 : PRODIMED Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 324918283

Mandataire 1 : CABINET WAGRET

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-14
Date du BOPI : 02/04/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-31

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2393710
Date de demande : 06/01/2009
N° de BOPI : 2009-10

18/02/1999 : SELDICUFF

N° national/d'enregistrement : 99776084
Date de dépôt : 18/02/1999
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 18/02/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Cathéter implantable pour perfusion intra veineuse.

Déposant 1 : PRODIMED, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 324918283
Adresse :
4 rue de l'Europe, ZI
60530 NEUILLY-EN-THELLE
FR

Mandataire 1 : IPSIDE, Mme Afonso Angélique
Adresse :
29 rue de Lisbonne
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 347075
Date de demande : 06/06/2002
N° de BOPI : 2002-27

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-13
Date du BOPI : 26/03/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-31

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2393712
Date de demande : 06/01/2009
N° de BOPI : 2009-10

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2702981
Date de demande : 14/01/2019
N° de BOPI : 2019-17
Date du BOPI : 26/04/2019

22/10/1998 : CHEMOFLEX

N° national/d'enregistrement : 98755781
Date de dépôt : 22/10/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 22/10/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits hygiéniques pour la médecine et l'hygiène intime ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres ; matériel pour pansements (à l'exception des instruments) ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants à usage médical ou hygiénique (autres que les savons) ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides ; herbicides. Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires ; membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture.
N° de la classe : 05
N° de la classe : 10

Déposant 1 : PRODIMED Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 324918283

Mandataire 1 : CABINET WAGRET

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-48
Date du BOPI : 27/11/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-14

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2372120
Date de demande : 05/05/2008
N° de BOPI : 2008-41

28/09/1998 : VECTOR

N° national/d'enregistrement : 98751656
Date de dépôt : 28/09/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 28/09/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Catheter pour la procréation médicalement assistée.

Déposant 1 : PRODIMED, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 324918283
Adresse :
ZI, 4 rue de l'Europe
60530 NEUILLY-EN-THELLE
FR

Mandataire 1 : IPSIDE, Mme Afonso Angélique
Adresse :
29 rue de Lisbonne
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-45
Date du BOPI : 06/11/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1999-11

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2371312
Date de demande : 24/04/2008
N° de BOPI : 2008-37

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2681806
Date de demande : 22/05/2018
N° de BOPI : 2018-38
Date du BOPI : 21/09/2018

18/02/1998 : OMBILICATH

N° national/d'enregistrement : 98718683
Date de dépôt : 18/02/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 18/02/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Catheter ombilical monolumière et multilumières.

Déposant 1 : PRODIMED, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 324918283
Adresse :
4 RUE DE L'EUROPE, ZI
60530 NEUILLY-EN-THELLE
FR

Mandataire 1 : IPSIDE, Schmit Chretien, Mme Afonso Angélique
Adresse :
29 rue de Lisbonne
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 347075
Date de demande : 06/06/2002
N° de BOPI : 2002-27

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-13
Date du BOPI : 27/03/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-31

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2362748
Date de demande : 31/01/2008
N° de BOPI : 2008-35

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2673484
Date de demande : 23/02/2018
N° de BOPI : 2018-28
Date du BOPI : 13/07/2018

03/02/1998 : BIOTUB

N° national/d'enregistrement : 98716082
Date de dépôt : 03/02/1998
Lieu de dépôt : INPI Paris
Date d'expiration : 03/02/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Prolongateur à usage médical, bi-extrude totalement bio-compatible et souple.

Déposant 1 : PRODIMED Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 324918283

Mandataire 1 : CABINET WAGRET

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 347075
Date de demande : 06/06/2002
N° de BOPI : 2002-27

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-11
Date du BOPI : 13/03/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1998-48

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2362747
Date de demande : 31/01/2008
N° de BOPI : 2008-35

16/06/1997 : GYNELLE

N° national/d'enregistrement : 97682672
Date de dépôt : 16/06/1997
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/06/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Stérilets

Déposant 1 : PRODIMED, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 324918283
Adresse :
4 rue de l'Europe, ZI
60530 NEUILLY-EN-THELLE
FR

Mandataire 1 : IPSIDE (SCHMIT CHRETIEN), Mme Afonso Angélique
Adresse :
29 rue de Lisbonne
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1997-30
Date du BOPI : 25/07/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1997-48

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2341038
Date de demande : 11/05/2007
N° de BOPI : 2008-21

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2639921
Date de demande : 08/02/2017
N° de BOPI : 2017-29
Date du BOPI : 21/07/2017

11/03/1992 : ARTERIAL

N° national/d'enregistrement : 92409757
Date de dépôt : 11/03/1992
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/03/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux et dentaires, matériel radiologie, matériel cardiovasculaire, matériel endoscopique, matériel angiographique.

Déposant 1 : PRODIMED, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 324918283
Adresse :
4 rue de l'Europe, Zone industrielle
60530 Neuilly-en-Thelle
FR

Mandataire 1 : GROSSET-FOURNIER & DEMACHY, Mme Grosset-Fournier Chantal Catherine
Adresse :
54 rue Saint-Lazare
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : RENONCIATION PARTIELLE
Référence associée à l'événement : 153470
Date de demande : 12/01/1993

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1992-11
Date du BOPI : 24/04/1992

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1992-27

Evènement 4 :
Type d'évènement : Errata
N° de BOPI : 1992-31

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2215090
Date de demande : 06/02/2002
N° de BOPI : 2002-27

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2495828
Date de demande : 02/04/2012
N° de BOPI : 2012-21
Date du BOPI : 25/05/2012

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2805321
Date de demande : 11/02/2022
N° de BOPI : 2022-23
Date du BOPI : 10/06/2022

13/06/1990 : SELDIFLEX

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : instruments et appareils chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires (y compris les membres, les yeux et les dents artificiels)

Déposant 1 : Prodimed, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 324918283
Adresse :
4 rue de l'Europe, Zone Industrielle
60530 Neuilly-en-Thelle
FR

Déposant 2 : Prodimed, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 324918283
Adresse :
4 rue de l'Europe, Zone Industrielle
60530 Neuilly-en-Thelle
FR

Mandataire 1 : Grosset-Fournier & Demachy, Mme Grosset-Fournier Chantal Catherine
Adresse :
54 rue Saint-Lazare
75009 Paris
FR

Mandataire 2 : Grosset-Fournier & Demachy, Mme Grosset-Fournier Chantal Catherine
Adresse :
54 rue Saint-Lazare
75009 Paris
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 347076
Date de demande : 06/06/2002
N° de BOPI : 2002-27

Bénéficiare 1 : PRODIMED

13/06/1990 : CURVICATH

N° national/d'enregistrement : 1596987
Date de dépôt : 13/06/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 13/06/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : instruments et appareils chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires (y compris les membres, les yeux et les dents artificiels)

Déposant 1 : PRODIMED, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 324918283
Adresse :
4 rue de l'Europe, Zone Industrielle
60530 Neuilly-en-Thelle
FR

Mandataire 1 : Grosset-Fournier & Demachy, Mme Grosset-Fournier Chantal Catherine
Adresse :
54 rue Saint-Lazare
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : PRODIMED

13/06/1990 : SECUREX

N° national/d'enregistrement : 1596988
Date de dépôt : 13/06/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 13/06/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:13 JUIN 1980 à l'INPI No 561401 ET ENREGISTRE SOUS LE No 14050
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : instruments et appareils chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires (y compris les membres, les yeux et les dents artificiels)

Déposant 1 : Prodimed, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 324918283
Adresse :
4 rue de l'Europe, Zone Industrielle
60530 Neuilly-en-Thelle
FR

Mandataire 1 : Grosset-Fournier & Demachy, Mme Grosset-Fournier Chantal Catherine
Adresse :
54 rue Saint-Lazare
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : PRODIMED

13/06/1990 : MICROCARD

N° national/d'enregistrement : 1596993
Date de dépôt : 13/06/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 13/06/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:13 JUIN 1980 à l'INPI No 561398 ET ENREGISTRE SOUS LE No 14047
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : instruments et appareils chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires (y compris les membres, les yeux et les dents artificiels)

Déposant 1 : PRODIMED, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 324918283
Adresse :
4 rue de l'Europe, Zone Industrielle
60530 Neuilly-en-Thelle
FR

Mandataire 1 : Grosset-Fournier & Demachy, Mme Grosset-Fournier Chantal Catherine
Adresse :
54 rue Saint-Lazare
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : PRODIMED

13/06/1990 : SELDICATH

N° national/d'enregistrement : 1596995
Date de dépôt : 13/06/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 13/06/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:13 JUIN 1980 à l'INPI No 561402 ET ENREGISTRE SOUS LE No 14051
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : instruments et appareils chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires (y compris les membres, les yeux et les dents artificiels)

Déposant 1 : Prodimed, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 324918283
Adresse :
4 rue de l'Europe, Zone Industrielle
60530 Neuilly-en-Thelle
FR

Mandataire 1 : Grosset-Fournier & Demachy, Mme Grosset-Fournier Chantal Catherine
Adresse :
54 rue Saint-Lazare
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : PRODIMED

13/06/1990 : SELDIFLEX

N° national/d'enregistrement : 1596986
Date de dépôt : 13/06/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 13/06/2030
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale
Commentaire : Les rubriques DECLARANT et MANDATAIRE OU DESTINATAIRE DE LA CORRESPONDANCE ont été reproduites de façon inexacte, il convient de lire : Déclarant : Prodimed, Société par actions simplifiée, 4 rue de l'Europe,Zone Industrielle, 60530 NEUILLY-EN-THELLE. SIREN 324918283 Mandataire / destinataire de la correspondance : Grosset-Fournier & Demachy, Mme Grosset-Fournier Chantal Catherine, 54 rue Saint-Lazare, 75009 PARIS

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : instruments et appareils chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires (y compris les membres, les yeux et les dents artificiels)

Déposant 1 : Prodimed, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 324918283
Adresse :
4 rue de l'Europe, Zone Industrielle
60530 Neuilly-en-Thelle
FR

Déposant 2 : Prodimed, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 324918283
Adresse :
4 rue de l'Europe, Zone Industrielle
60530 Neuilly-en-Thelle
FR

Mandataire 1 : Grosset-Fournier & Demachy, Mme Grosset-Fournier Chantal Catherine
Adresse :
54 rue Saint-Lazare
75009 Paris
FR

Mandataire 2 : Grosset-Fournier & Demachy, Mme Grosset-Fournier Chantal Catherine
Adresse :
54 rue Saint-Lazare
75009 Paris
FR

Bénéficiare 1 : PRODIMED

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-48

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2175372
Date de demande : 13/06/2000
N° de BOPI : 2000-29

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2440521
Date de demande : 17/05/2010
N° de BOPI : 2010-27
Date du BOPI : 09/07/2010

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2743847
Date de demande : 24/03/2020
N° de BOPI : 2020-30
Date du BOPI : 24/07/2020

Evènement 6 :
Type d'évènement : Errata sur les renouvellements
N° de BOPI : 2021-18
Date du BOPI : 07/05/2021
Date du BOPI où l'information erronée a été publiée : 24/07/2020
N° de BOPI où l'information erronée a été publiée : 2020-30
Texte de l'erratum publié : Les rubriques DECLARANT et MANDATAIRE OU DESTINATAIRE DE LA CORRESPONDANCE ont été reproduites de façon inexacte, il convient de lire : Déclarant : Prodimed, Société par actions simplifiée, 4 rue de l'Europe,Zone Industrielle, 60530 NEUILLY-EN-THELLE. SIREN 324918283 Mandataire / destinataire de la correspondance : Grosset-Fournier & Demachy, Mme Grosset-Fournier Chantal Catherine, 54 rue Saint-Lazare, 75009 PARIS

13/06/1990 : CATRONIC

N° national/d'enregistrement : 1596991
Date de dépôt : 13/06/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 13/06/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:13 JUIN 1980 à l'INPI No 561396 ET ENREGISTRE SOUS LE No 14045
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : instruments et appareils chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires (y compris les membres, les yeux et les dents artificiels)

Déposant 1 : PRODIMED, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 324918283
Adresse :
Zone Industrielle 4 rue de l'Europe
60530 NEUILLY EN THELLE
FR

Mandataire 1 : CABINET WAGRET
Adresse :
19 rue de Milan
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : PRODIMED

13/06/1990 : FILECTRODE

N° national/d'enregistrement : 1596992
Date de dépôt : 13/06/1990
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 13/06/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:13 JUIN 1980 à l'INPI No 561395 ET ENREGISTRE SOUS LE No 14044
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : instruments et appareils chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires (y compris les membres, les yeux et les dents artificiels)

Déposant 1 : PRODIMED, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 324918283
Adresse :
Zone Industrielle 4 rue de l'Europe
60530 NEUILLY EN THELLE
FR

Mandataire 1 : CABINET WAGRET
Adresse :
19 rue de Milan
75009 PARIS
FR

Bénéficiare 1 : PRODIMED

29/05/1989 : COMBICATH

N° national/d'enregistrement : 1533445
Date de dépôt : 29/05/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 29/05/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:4 MAI 1979 INPI No 514820 ET ENREGISTRE SOUS LE No 12841
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Instruments et appareils chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires (y compris les membres, les yeux et les dents artificiels)

Déposant 1 : PRODIMED, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 324918283
Adresse :
4 rue de l'Europe, ZI
60530 NEUILLY-EN-THELLE
FR

Mandataire 1 : IPSIDE, M. Afonso Angélique
Adresse :
29 rue de Lisbonne
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement irrecevable
Référence associée à l'événement : 277290
Date de demande : 11/05/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Demande de relevé de déchéance
Référence associée à l'événement : 279519
Date de demande : 22/06/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours
Référence associée à l'événement : 279667
Date de demande : 23/06/1999

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 346199
Date de demande : 21/05/2002
N° de BOPI : 2002-25

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-47

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2143795
N° de BOPI : 1999-33

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2399957
Date de demande : 27/02/2009
N° de BOPI : 2009-20

Evènement 8 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2708478
Date de demande : 05/03/2019
N° de BOPI : 2019-26
Date du BOPI : 28/06/2019

29/05/1989 : CONNECTUB

N° national/d'enregistrement : 1533446
Date de dépôt : 29/05/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 29/05/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:4 MAI 1979 INPI No 514819 ET ENREGISTRE SOUS LE No 12867
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Instruments et appareils chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires (y compris les membres, les yeux et les dents artificiels)

Déposant 1 : PRODIMED, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 324918283
Adresse :
4 rue de l'Europe
60530 NEUILLY-EN-THELLE
FR

Mandataire 1 : IPSIDE, M. Afonso Angélique
Adresse :
29 rue de Lisbonne
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Demande de relevé de déchéance
Référence associée à l'événement : 279519
Date de demande : 22/06/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours
Référence associée à l'événement : 279666
Date de demande : 23/06/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 346199
Date de demande : 21/05/2002
N° de BOPI : 2002-25

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-47

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2143794
N° de BOPI : 1999-33

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2399958
Date de demande : 27/02/2009
N° de BOPI : 2009-20

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2708477
Date de demande : 05/03/2019
N° de BOPI : 2019-26
Date du BOPI : 28/06/2019

10/01/1989 : ENDOFLEX

N° national/d'enregistrement : 1507847
Date de dépôt : 10/01/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 10/01/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:27 octobre 1978. A L'INPI No 300833 ET ENREGISTRE SOUS LE No 11907.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Instruments et appareils chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires (y compris les membres, les yeux et les dents artificiels).

Déposant 1 : PRODIMED, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 324918283
Adresse :
ZI, 4 rue de l'Europe
60530 NEUILLY-EN-THELLE
FR

Mandataire 1 : IPSIDE, Mme Afonso Angélique
Adresse :
29 rue de Lisbonne
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 346199
Date de demande : 21/05/2002
N° de BOPI : 2002-25

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-25

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2128825
N° de BOPI : 1998-48

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2372119
Date de demande : 05/05/2008
N° de BOPI : 2008-38

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2692118
Date de demande : 05/09/2018
N° de BOPI : 2018-52
Date du BOPI : 28/12/2018

10/01/1989 : ENDOCATH

N° national/d'enregistrement : 1507857
Date de dépôt : 10/01/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 10/01/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:12 septembre 1978 A L'INPI No 294743 ET ENREGISTRE SOUS LE No 11802.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Instruments et appareils chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires (y compris les membres, les yeux et les dents artificiels).

Déposant 1 : PRODIMED, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 324918283
Adresse :
ZI, 4 rue de l'Europe
60530 NEUILLY-EN-THELLE
FR

Mandataire 1 : IPSIDE, Mme Afonso Angélique
Adresse :
29 rue de Lisbonne
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 346199
Date de demande : 21/05/2002
N° de BOPI : 2002-25

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1989-25

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2124940
N° de BOPI : 1998-41

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2371188
Date de demande : 24/04/2008
N° de BOPI : 2008-38

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2692120
Date de demande : 05/09/2018
N° de BOPI : 2018-52
Date du BOPI : 28/12/2018

10/01/1989 : PLASTIMED

N° national/d'enregistrement : 1588626
Date de dépôt : 10/01/1989
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 10/01/2029
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:27 OCTOBRE 1978 à l'INPI No 300831 ET ENREGISTRE SOUS LE No 11905
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Instruments et appareils chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires (y compris les membres, les yeux et les dents artificiels)

Déposant 1 : PRODIMED, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 324918283
Adresse :
ZI, 4 rue de l'Europe
60530 NEUILLY-EN-THELLE
FR

Mandataire 1 : IPSIDE, Mme Afonso Angélique
Adresse :
29 rue de Lisbonne
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 346199
Date de demande : 21/05/2002
N° de BOPI : 2002-25

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1990-41

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2128827
N° de BOPI : 1998-48

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2372118
Date de demande : 05/05/2008
N° de BOPI : 2008-38

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2692124
Date de demande : 05/09/2018
N° de BOPI : 2018-52
Date du BOPI : 28/12/2018

28/06/1988 : EXAFLO

N° national/d'enregistrement : 1473654
Date de dépôt : 28/06/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 28/06/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:30 DECEMBRE 1977 à l'I.N.P.I. No 265365 ET ENREGISTRE SOUS LE No 10834.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : instruments et appareils chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires (y compris les membres, les yeux et les dents artificiels).

Déposant 1 : PRODIMED Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 324918283

Mandataire 1 : CABINET WAGRET

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Recours en restauration
Référence associée à l'événement : 249292
Date de demande : 04/02/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Recours en restauration
Référence associée à l'événement : 249292
Date de demande : 04/02/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours
Référence associée à l'événement : 252596
Date de demande : 06/04/1998

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 347076
Date de demande : 06/06/2002
N° de BOPI : 2002-27

Evènement 5 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-50

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2106316
N° de BOPI : 1998-27

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2366269
Date de demande : 07/03/2008
N° de BOPI : 2008-34

28/06/1988 : PERICATH

N° national/d'enregistrement : 1473655
Date de dépôt : 28/06/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 28/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:30 DECEMBRE 1977 à l'I.N.P.I. No 265366 ET ENREGISTRE SOUS LE No 10957.
Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : instruments et appareils chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires (y compris les membres, les yeux et les dents artificiels).

Déposant 1 : PRODIMED, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 324918283
Adresse :
4 rue de l'Europe, ZI
60530 NEUILLY-EN-THELLE
FR

Mandataire 1 : IPSIDE (Schmit Chretien), Mme CHINCHOLE Frédérique
Adresse :
29 rue de Lisbonne
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Recours en restauration
Référence associée à l'événement : 252341
Date de demande : 30/03/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours
Référence associée à l'événement : 252597
Date de demande : 06/04/1998

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 347076
Date de demande : 06/06/2002
N° de BOPI : 2002-27

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-50

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2110454
N° de BOPI : 1998-20

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2366268
Date de demande : 07/03/2008
N° de BOPI : 2008-34

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2657026
Date de demande : 11/08/2017
N° de BOPI : 2018-01
Date du BOPI : 05/01/2018

07/06/1988 : HOC

N° national/d'enregistrement : 1470018
Date de dépôt : 07/06/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 07/06/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels;articles orthopédiques, instrumentation de laboratoire telle que récipients et tubes en verre à des fins d'expérimentations ou d'analyses;instruments gynécologiques, cathéters pour la fécondation in vitro, cathéters pour la réimplantation d'embryons; stérilets, sondes intra-utérines, brosses de prélèvement endocervical, dispositifs de cerclage du col utérin, hystéroscopes.

Déposant 1 : PRODIMED, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 324918283
Adresse :
ZI, 4 rue de l'Europe
60530 NEUILLY-EN-THELLE
FR

Mandataire 1 : IPSIDE (SCHMIT-CHRETIEN), Mme AFONSO Angélique
Adresse :
29 rue de Lisbonne
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-47

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2117478
N° de BOPI : 1998-29

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2369140
Date de demande : 03/04/2008
N° de BOPI : 2008-36

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2678247
Date de demande : 09/04/2018
N° de BOPI : 2018-33
Date du BOPI : 17/08/2018

10/05/1988 : PRODIMED

N° national/d'enregistrement : 1464408
Date de dépôt : 10/05/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 10/05/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels;articles orthopédiques;matériel de suture; instruments de gynécologie notamment stérilets, sondes intra-utérines, brosses de prélèvement endocervical, dispositifs de cerclage du col utérin, hystéroscopes.

Déposant 1 : PRODIMED, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 324918283
Adresse :
ZI, 4 rue de l'Europe
60530 NEUILLY-EN-THELLE
FR

Mandataire 1 : IPSIDE (SCHMIT-CHRETIEN), Mme AFONSO Angélique
Adresse :
29 rue de Lisbonne
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Recours en restauration
Référence associée à l'événement : 264841
Date de demande : 19/10/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours
Référence associée à l'événement : 270414
Date de demande : 15/01/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-42

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2127411
N° de BOPI : 1999-09

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2366966
Date de demande : 14/03/2008
N° de BOPI : 2008-35

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2678250
Date de demande : 09/04/2018
N° de BOPI : 2018-33
Date du BOPI : 17/08/2018

02/02/1988 :

N° national/d'enregistrement : 1629828
Date de dépôt : 02/02/1988
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 02/02/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque figurative

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels;articles orthopédiques; matériel de suture

Déposant 1 : PRODIMED, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 324918283
Adresse :
4 RUE DE L'EUROPE, ZI
60530 NEUILLY-EN-THELLE
FR

Mandataire 1 : IPSIDE (Schmit Chretien), Mme Afonso Angélique
Adresse :
29 rue de Lisbonne
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-19

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2105840
N° de BOPI : 1998-09

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2362746
Date de demande : 31/01/2008
N° de BOPI : 2008-35

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2673488
Date de demande : 23/02/2018
N° de BOPI : 2018-28
Date du BOPI : 13/07/2018

12/08/1987 : MENOSAMP

N° national/d'enregistrement : 1422723
Date de dépôt : 12/08/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 12/08/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels;articles orthopédiques; matériel de suture.

Déposant 1 : PRODIMED, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 324918283
Adresse :
4 rue de l'Europe, ZI
60530 NEUILLY-EN-THELLE
FR

Mandataire 1 : IPSIDE (SCHMIT CHRETIEN), Mme Afonso Angélique
Adresse :
29 rue de Lisbonne
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-04

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2095454
N° de BOPI : 1997-36

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2349538
Date de demande : 29/08/2007
N° de BOPI : 2008-27

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2648870
Date de demande : 15/05/2017
N° de BOPI : 2017-40
Date du BOPI : 06/10/2017

12/08/1987 : SCRINET

N° national/d'enregistrement : 1422724
Date de dépôt : 12/08/1987
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 12/08/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 10
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels;articles orthopédiques; matériel de suture.

Déposant 1 : PRODIMED, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 324918283
Adresse :
4 rue de l'Europe, ZI
60530 NEUILLY-EN-THELLE
FR

Mandataire 1 : IPSIDE (SCHMIT CHRETIEN), Mme Afonso Angélique
Adresse :
29 rue de Lisbonne
75008 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1988-04

Evènement 2 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2095453
N° de BOPI : 1997-36

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2349537
Date de demande : 29/08/2007
N° de BOPI : 2008-27

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2648871
Date de demande : 15/05/2017
N° de BOPI : 2017-40
Date du BOPI : 06/10/2017

Publications au Bodacc :

06/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10709
NOJO : 6002MYG30916000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Compiègne 324 918 283
Dénomination : PRODIMED
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5283
NOJO : 6002MYG29373600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Compiègne 324 918 283
Dénomination : PRODIMED
Forme juridique : Société par actions simplifiée

12/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°1575
NOJO : 006002MYG290631
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Compiègne 324 918 283
Dénomination : PRODIMED
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PATRICK CHOAY SAS ; Commissaire aux comptes titulaire : FIDEREC AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDEREC

23/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3168
NOJO : 6002MYG27531500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Compiègne 324 918 283
Dénomination : PRODIMED
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°1876
NOJO : 006002MYG273696
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Compiègne 324 918 283
Dénomination : PRODIMED
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PATRICK CHOAY S.
A.
Commissaire aux comptes titulaire : FIDEREC AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : FIDEREC

26/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4359
NOJO : 6002MYG26617100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Compiègne 324 918 283
Dénomination : PRODIMED
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6317
NOJO : 6002MYG24712000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Compiègne 324 918 283
Dénomination : PRODIMED
Forme juridique : Société par actions simplifiée

24/01/2019 : Modifications générales

Annonce N°2177
NOJO : 006002MYG239987
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Compiègne 324 918 283
Dénomination : PRODIMED
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PATRICK CHOAY S.
A.
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES SA ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS

13/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3224
NOJO : 216002433448876
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Compiegne 324 918 283
Dénomination : PRODIMED
Forme juridique : Société par actions simplifiée

30/09/2018 : Avis de dépôt

Annonce N°1572
NOJO : 600216002430281
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Identifiant client : 600216002430281078

Avis de dépôt du 2018-09-20
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Compiegne 324 918 283
Dénomination : PRODIMED
Forme juridique : Société par actions simplifiée

22/11/2017 : Modifications générales

Annonce N°1453
NOJO : 600216002406342
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Compiegne 324 918 283
Dénomination : PRODIMED
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES SA ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS ; Président : PATRICK CHOAY S.
A.
modification le 22 Juin 2011 ; Directeur général : CHAULET Patrick en fonction le 17 Novembre 2017

17/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4878
NOJO : 216002399543256
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Compiegne 324 918 283
Dénomination : PRODIMED
Forme juridique : Société par actions simplifiée

11/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4456
NOJO : 216002374250177
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Compiegne 324 918 283
Dénomination : PRODIMED
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°983
NOJO : BXB162180013030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Compiegne 324 918 283
Dénomination : PRODIMED
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES SA Commissaire aux comptes suppléant : BEAS Président : PATRICK CHOAY S.
A.
modification le 22 Juin 2011 Directeur général : CHOLLET François Philippe Jacky en fonction le 04 Août 2016

17/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°1448
NOJO : BXB16011000527L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Compiegne 324 918 283
Dénomination : PRODIMED
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES SA Commissaire aux comptes suppléant : BEAS Président : PATRICK CHOAY S.
A.
modification le 22 Juin 2011

06/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5101
NOJO : 216002349935421
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Compiegne 324 918 283
Dénomination : PRODIMED
Forme juridique : Société par actions simplifiée

31/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5431
NOJO : 216002325167652
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Compiegne 324 918 283
Dénomination : PRODIMED
Forme juridique : Société par actions simplifiée

02/05/2014 : Modifications générales

Annonce N°1242
NOJO : BXB141140021530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Compiegne 324 918 283
Dénomination : PRODIMED
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES SA Commissaire aux comptes suppléant : BEAS Président : PATRICK CHOAY S.
A.
modification le 22 Juin 2011 Directeur général : CHICHEPORTICHE Didier en fonction le 23 Avril 2014

18/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4852
NOJO : 216002303127186
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Compiegne 324 918 283
Dénomination : PRODIMED
Forme juridique : Société par actions simplifiée

09/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8458
NOJO : BXC121810089037
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Compiegne 324 918 283
Dénomination : PRODIMED
Forme juridique : Société par actions simplifiée

04/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5170
NOJO : BXC11168003349F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Compiegne 324 918 283
Dénomination : PRODIMED
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
4 rue de l'Europe Zone Industrielle
60530 Crouy-en-Thelle

29/06/2011 : Modifications générales

Annonce N°1076
NOJO : BXB11173001215M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Descriptif : Modification de représentant.

Numéro d'identification : RCS Compiegne 324 918 283
Dénomination : PRODIMED
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Directeur général : HEMERAY Philippe Jean Albert Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES SA Commissaire aux comptes suppléant : BEAS Président : PATRICK CHOAY S.
A.
représenté par CHOAY Patrick en fonction le 21 Juin 2011 Représentant : CHOAY Patrick en fonction le 21 Juin 2011

06/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6578
NOJO : BXC10223019926O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Compiègne 324 918 283
Dénomination : PRODIMED
Forme juridique : Société par actions simplifiée

01/08/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°523
NOJO : BXA102070017892
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (75)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 08/07/2010
Publication légale : Les petites affiches, le 16/07/2010
Oppositions : Au fonds vendu 2-4 rue de Lisbonne 75008 Paris pour la validité .

Numéro d'identification : RCS Paris 324 918 283
Dénomination : PRODIMED
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 728000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Une branche de fonds de commerce composée de la fabrication et de la commercialisation d'instruments medico-chirurgicaux a usage unique en inox.
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 75000,00 euros.

Adresse :
2-4 rue de Lisbonne
75008 Paris

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Paris 314 480 187
Dénomination : LABORATOIRES FILORGA

09/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°527
NOJO : BXB08244001192I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Date de commencement d'activité : 01/09/1982
Date d'effet : 2009-06-18
Descriptif : Nomination de directeur général

Numéro d'identification : RCS Compiègne 324 918 283
Dénomination : PRODIMED
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président de la société : CHOAY Patrick Directeur général : HEMERAY Philippe Jean Albert Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES SA Commissaire aux comptes suppléant : BEAS
Montant du capital : 728000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
4 rue de l'Europe Z.I.
60530 Neuilly-en-Thelle

Etablissement principal :
Adresse :
4 rue de l'Europe Z.I.
60530 Neuilly-en-Thelle

Siège social :
Adresse :
4 rue de l'Europe Z.I.
60530 Neuilly-en-Thelle

Etablissement principal :
Adresse :
4 rue de l'Europe Z.I.
60530 Neuilly-en-Thelle

12/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5432
NOJO : BXC08217019939K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Compiègne 324 918 283
Dénomination : PRODIMED
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
4 rue de l'Europe Z.I.
60530 Neuilly-en-Thelle

14/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5642
NOJO : BXC082200036957
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS (60)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Senlis 324 918 283
Dénomination : PRODIMED
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
4 rue de l'Europe Z.I.
60530 Neuilly-en-Thelle

Historique de l'unité légale :

08/02/2022 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

14/12/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (NAFRev2 : 32.50A)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Fabrication d'appareils médicochirurgicaux (NAFRev1 : 33.1B)

25/12/2002 : catégorie juridique

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Représentants légaux :

04/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1982B50126
Type : Personne Morale

Nom : PATRICK CHOAY S.A.
Siren : 333784775
Qualité : Président

Adresse :
48 Rue DES PETITES ECURIES
75010 Paris
FRANCE

04/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1982B50126
Type : Personne Physique

Nom : CHOLLET François Philippe Jacky
Né le 26/04/1966 à Thouars (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
66 Boulevard des Rochers
35500 Vitré
FRANCE

04/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1982B50126
Type : Personne Morale

Nom : DELOITTE & ASSOCIES SA
Siren : 572028041
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
185 Avenue Charles de Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE

04/08/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1982B50126
Type : Personne Morale

Nom : BEAS
Siren : 315172445
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
7-9 Villa Houssay
92524 Neuilly-sur-Seine Cedex
FRANCE

Dépôts des actes :

27/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°3561 déposé le 04/08/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

10/12/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°108 déposé le 08/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général

17/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°1849 déposé le 23/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

18/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°3245 déposé le 27/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale

18/06/2012 : Statuts mis à jour

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°3245 déposé le 27/07/2012
Etat : Déposé

11/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°2430 déposé le 08/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes

02/05/2011 : Décision(s) du président

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°2526 déposé le 21/06/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement de président

18/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°2903235 déposé le 28/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

28/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°1123248 déposé le 27/07/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes

28/06/2002 : Statuts mis à jour

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°1112566 déposé le 31/07/2002
Etat : Déposé

28/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°1112566 déposé le 31/07/2002
Etat : Déposé

13/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°1112566 déposé le 31/07/2002
Etat : Déposé

11/06/2002 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°1112207 déposé le 13/06/2002
Etat : Déposé
Décision : DE LA SOCIETE EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE Numéro de dépôt d'origine : 2201248 / SENLIS

12/02/2002 : Lettre de nomination

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°1111807 déposé le 16/04/2002
Etat : Déposé
Décision : du nouveau représentant permanent de la Numéro de dépôt d'origine : 2200848 / SENLIS ste Patrick CHOAY SA. Numéro de dépôt d'origine : 2200848 / SENLIS

19/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°1107626 déposé le 25/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

26/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°1106280 déposé le 13/01/2000
Etat : Déposé
Décision : + CONVERSION Numéro de dépôt d'origine : 2000076 / SENLIS

26/11/1999 : Statuts mis à jour

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°1106280 déposé le 13/01/2000
Etat : Déposé

30/07/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°1147815 déposé le 13/08/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de directeur général

19/06/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°1147368 déposé le 03/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général

13/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°1139875 déposé le 18/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

15/12/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°1138556 déposé le 25/02/1994
Etat : Déposé

23/06/1992 : Ordonnance du président

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°1135251 déposé le 30/06/1992
Etat : Déposé
Décision : AU 31 OCTOBRE 1992 Numéro de dépôt d'origine : 9201055 / SENLIS

06/01/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°1135141 déposé le 12/06/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

06/07/1990 : Déclaration de conformité

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°1131586 déposé le 13/08/1990
Etat : Déposé

06/06/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°1131586 déposé le 13/08/1990
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

06/06/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°1131586 déposé le 13/08/1990
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

06/06/1990 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°1131586 déposé le 13/08/1990
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

06/06/1990 : Statuts mis à jour

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°1131586 déposé le 13/08/1990
Etat : Déposé

31/05/1988 : Rapport du commissaire aux apports

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°1102778 déposé le 20/05/1988
Etat : Déposé
Décision : société anonyme Numéro de dépôt d'origine : 800866 / SENLIS

31/05/1988 : Déclaration de conformité

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°1103265 déposé le 19/07/1988
Etat : Déposé

31/05/1988 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°1103265 déposé le 19/07/1988
Etat : Déposé

31/05/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°1103265 déposé le 19/07/1988
Etat : Déposé

31/05/1988 : Acte sous seing privé

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°1103265 déposé le 19/07/1988
Etat : Déposé
Décision : Cession des parts PRINCE JC à L'HERVE Thérèse Numéro de dépôt d'origine : 801353 / SENLIS

31/05/1988 : Acte sous seing privé

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°1103265 déposé le 19/07/1988
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts PRINCE JC à VARLET Maria Numéro de dépôt d'origine : 801353 / SENLIS

31/05/1988 : Acte sous seing privé

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°1103265 déposé le 19/07/1988
Etat : Déposé
Décision : Cessiond es parts PRINCE JC à L'HERVE Michel Numéro de dépôt d'origine : 801353 / SENLIS

05/05/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°1103265 déposé le 19/07/1988
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

05/05/1988 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°1103265 déposé le 19/07/1988
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique

05/05/1988 : Acte sous seing privé

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°1103265 déposé le 19/07/1988
Etat : Déposé
Décision : Cession RECHERCHES ET INGENIERIE PATRICK CHOAY Numéro de dépôt d'origine : 801353 / SENLIS

05/05/1988 : Statuts mis à jour

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°1103265 déposé le 19/07/1988
Etat : Déposé

05/05/1988 : Acte sous seing privé

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°1103265 déposé le 19/07/1988
Etat : Déposé
Décision : Cession des parts RECHERCHES ET INGENIERIE Numéro de dépôt d'origine : 801353 / SENLIS VARLET épouse PRINCE Antoinette Numéro de dépôt d'origine : 801353 / SENLIS

30/12/1987 : Déclaration de conformité

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°1102246 déposé le 01/03/1988
Etat : Déposé

30/12/1987 : Statuts mis à jour

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°1102246 déposé le 01/03/1988
Etat : Déposé

04/12/1987 : Acte sous seing privé

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°1102246 déposé le 01/03/1988
Etat : Déposé
Décision : Cession ou donation de parts

Etablissements :

04/08/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1982B50126
Type : Siège

Adresse :
4 Rue de l'Europe ZI
60530 Neuilly-en-Thelle
FRANCE

04/08/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1982B50126
Type : Etablissement principal

Adresse :
4 Rue de l'Europe ZI
60530 Neuilly-en-Thelle
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/1982
Activité : Fabrication et commercialisation de tous dispositifs médico-chirurgicaux.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe

27/02/2002 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Pontoise (7802)
Numéro de gestion : 2002B00500
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Compiègne

Adresse :
3 ET 6 Rue LOUIS ARMAND
ZI LE PLESSIS BOUCHARD
95130 Le Plessis-Bouchard
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/11/2001
Activité : Fabrication et commercialisation de tous dispositifs Medico
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - LASTIME
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

04/08/2016 : Ajout

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 28/08/2009
Texte de l'observation : : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de SENLIS. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de COMPIEGNE par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

04/08/2016 : Ajout

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4351
Date d’ajout de l’observation : 07/09/2011
Texte de l'observation : Acquisition d'une branche de fonds de commerce à la SAS LABORATOIRES FILORCA RCS PARIS 314 480 187 selon acte sous seing privé du 08/07/2010, et acte confirmatif complémentaire du 07/04/2011

Personnes morales :

04/08/2016 : PRODIMED

Greffe : Compiègne (6002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Fabrication et commercialisation de tous dispositifs médico-chirurgicaux.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/08/1982
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 17/08/1982

Type de capital : Fixe
Capital : 728000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 129 années

27/02/2002 : PRODIMED

Greffe : Pontoise (7802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/02/2002

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°3735 déposé le 19/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°4217 déposé le 23/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°2858 déposé le 08/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°3060 déposé le 15/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°2005 déposé le 08/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°2221 déposé le 06/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°3391 déposé le 22/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°2730 déposé le 15/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°27653 déposé le 09/07/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°24146 déposé le 09/07/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°20961 déposé le 19/07/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°17680 déposé le 13/07/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°14309 déposé le 06/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°11421 déposé le 28/07/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°8337 déposé le 01/07/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°5964 déposé le 09/07/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°3308 déposé le 04/07/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°50638 déposé le 29/10/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°47457 déposé le 21/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°45089 déposé le 16/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°42783 déposé le 17/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°40534 déposé le 18/07/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°38324 déposé le 13/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°36217 déposé le 22/07/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°34885 déposé le 29/10/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°32487 déposé le 20/08/1991
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°30506 déposé le 19/07/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°1799 déposé le 17/08/1989
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°3198 déposé le 13/07/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1986 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Compiègne (6002)
Numéro de gestion : 1982B50126
Dépôt : N°1437 déposé le 20/10/1987
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 4586 du 29/07/2022
Numéro de gestion : 1982B50126
Code activité : 3250A : Autres industries manufacturières (NAFRev2 : 32)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	347 359	184 588	162 771	183 194
AH	Fonds commercial	121 640		121 640	121 640
AJ	Autres immobilisations incorporelles	300 683		300 683	652 876
AP	Constructions	2 711 953	1 748 128	963 825	959 899
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	5 061 332	3 778 212	1 283 120	1 288 917
AT	Autres immobilisations corporelles	283 086	236 205	46 881	57 641
BH	Autres immobilisations financières	281 897		281 897	287 168
BJ	TOTAL (I)	9 107 950	5 947 133	3 160 817	3 551 336
BL	Matières premières, approvisionnements	1 691 309	242 946	1 448 362	1 576 966
BN	En cours de production de biens	678		678	571
BR	Produits intermédiaires et finis	1 726 071	132 736	1 593 335	1 596 050
BT	Marchandises	4 964		4 964	28 208
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 855		1 855	60 234
BX	Clients et comptes rattachés	2 478 249	177 866	2 300 382	3 132 502
BZ	Autres créances	1 545 855		1 545 855	1 151 705
CD	Valeurs mobilières de placement				112 326
CF	Disponibilités	884 032		884 032	597 716
CH	Charges constatées d’avance	56 293		56 293	66 762
CJ	TOTAL (II)	8 389 306	553 549	7 835 757	8 323 039
CN	Ecarts de conversion actif (V)	3 209		3 209	4 572
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	17 500 465	6 500 682	10 999 783	11 878 946
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	728 000	728 000
DD	Réserve légale (1)	72 800	72 800
DG	Autres réserves	5 000 000	5 000 000
DH	Report à nouveau	2 597 261	2 783 655
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-729 955	-30 394
DK	Provisions réglementées	66 740	88 320
DL	TOTAL (I)	7 734 846	8 642 381
DP	Provisions pour risques	193 209	190 572
DR	TOTAL (III)	193 209	190 572
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	39 527	39 527
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 938 523	1 724 542
DY	Dettes fiscales et sociales	1 083 284	1 266 944
EA	Autres dettes	4 919	12 222
EC	TOTAL (IV)	3 066 252	3 043 235
ED	(V)	5 476	2 758
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 999 783	11 878 946
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	61 624	20 008	81 632	97 832
FD	Production vendue biens	7 502 865	6 277 268	13 780 133	13 090 447
FG	Production vendue services	804 868	18 224	823 092	737 621
FJ	Chiffres d’affaires nets	8 369 357	6 315 500	14 684 857	13 925 900
FM	Production stockée			48 604	458 479
FN	Production immobilisée			87 710	212 070
FO	Subventions d’exploitation			23 204
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			246 902	673 708
FQ	Autres produits			12 017	88 075
FR	Total des produits d’exploitation (I)			15 103 293	15 358 232
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			223 411	250 842
FT	Variation de stock (marchandises)			23 244	-18 883
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			2 786 323	3 193 025
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			124 125	75 244
FW	Autres achats et charges externes			5 436 129	4 843 972
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			382 685	395 771
FY	Salaires et traitements			3 971 915	4 293 844
FZ	Charges sociales			1 649 670	1 882 200
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			426 338	426 253
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			225 317	86 323
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			158 000	97 000
GE	Autres charges			50 753	44 087
GF	Total des charges d’exploitation (II)			15 457 909	15 569 680
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-354 616	-211 448
GL	Autres intérêts et produits assimilés			562	493
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			4 572	1 422
GN	Différences positives de change			1 364	31 435
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			79	444
GP	Total des produits financiers (V)			6 577	33 795
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			3 209	4 572
GR	Intérêts et charges assimilées			291	364
GS	Différences négatives de change			24 415	4 395
GU	Total des charges financières (VI)			27 915	9 330
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-21 338	24 464
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-375 953	-186 983
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		11 314
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 500
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	23 465	26 150
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	24 965	37 464
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	524 383	35 541
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 885	3 019
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	526 268	38 560
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-501 303	-1 096
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-147 301	-157 685
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	15 134 835	15 429 491
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	15 864 790	15 459 885
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-729 955	-30 394

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 4963 du 21/07/2021
Numéro de gestion : 1982B50126
Code activité : 3250A : Autres industries manufacturières (NAFRev2 : 32)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	347 359	184 588	162 771	183 194
AH	Fonds commercial	121 640		121 640	121 640
AJ	Autres immobilisations incorporelles	300 683		300 683	652 876
AP	Constructions	2 711 953	1 748 128	963 825	959 899
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	5 061 332	3 778 212	1 283 120	1 288 917
AT	Autres immobilisations corporelles	283 086	236 205	46 881	57 641
BH	Autres immobilisations financières	281 897		281 897	287 168
BJ	TOTAL (I)	9 107 950	5 947 133	3 160 817	3 551 336
BL	Matières premières, approvisionnements	1 691 309	242 946	1 448 362	1 576 966
BN	En cours de production de biens	678		678	571
BR	Produits intermédiaires et finis	1 726 071	132 736	1 593 335	1 596 050
BT	Marchandises	4 964		4 964	28 208
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 855		1 855	60 234
BX	Clients et comptes rattachés	2 478 249	177 866	2 300 382	3 132 502
BZ	Autres créances	1 545 855		1 545 855	1 151 705
CD	Valeurs mobilières de placement				112 326
CF	Disponibilités	884 032		884 032	597 716
CH	Charges constatées d’avance	56 293		56 293	66 762
CJ	TOTAL (II)	8 389 306	553 549	7 835 757	8 323 039
CN	Ecarts de conversion actif (V)	3 209		3 209	4 572
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	17 500 465	6 500 682	10 999 783	11 878 946
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	728 000	728 000
DD	Réserve légale (1)	72 800	72 800
DG	Autres réserves	5 000 000	5 000 000
DH	Report à nouveau	2 597 261	2 783 655
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-729 955	-30 394
DK	Provisions réglementées	66 740	88 320
DL	TOTAL (I)	7 734 846	8 642 381
DP	Provisions pour risques	193 209	190 572
DR	TOTAL (III)	193 209	190 572
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	39 527	39 527
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 938 523	1 724 542
DY	Dettes fiscales et sociales	1 083 284	1 266 944
EA	Autres dettes	4 919	12 222
EC	TOTAL (IV)	3 066 252	3 043 235
ED	(V)	5 476	2 758
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 999 783	11 878 946
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	61 624	20 008	81 632	97 832
FD	Production vendue biens	7 502 865	6 277 268	13 780 133	13 090 447
FG	Production vendue services	804 868	18 224	823 092	737 621
FJ	Chiffres d’affaires nets	8 369 357	6 315 500	14 684 857	13 925 900
FM	Production stockée			48 604	458 479
FN	Production immobilisée			87 710	212 070
FO	Subventions d’exploitation			23 204
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			246 902	673 708
FQ	Autres produits			12 017	88 075
FR	Total des produits d’exploitation (I)			15 103 293	15 358 232
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			223 411	250 842
FT	Variation de stock (marchandises)			23 244	-18 883
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			2 786 323	3 193 025
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			124 125	75 244
FW	Autres achats et charges externes			5 436 129	4 843 972
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			382 685	395 771
FY	Salaires et traitements			3 971 915	4 293 844
FZ	Charges sociales			1 649 670	1 882 200
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			426 338	426 253
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			225 317	86 323
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			158 000	97 000
GE	Autres charges			50 753	44 087
GF	Total des charges d’exploitation (II)			15 457 909	15 569 680
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-354 616	-211 448
GL	Autres intérêts et produits assimilés			562	493
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			4 572	1 422
GN	Différences positives de change			1 364	31 435
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			79	444
GP	Total des produits financiers (V)			6 577	33 795
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			3 209	4 572
GR	Intérêts et charges assimilées			291	364
GS	Différences négatives de change			24 415	4 395
GU	Total des charges financières (VI)			27 915	9 330
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-21 338	24 464
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-375 953	-186 983
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		11 314
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 500
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	23 465	26 150
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	24 965	37 464
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	524 383	35 541
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 885	3 019
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	526 268	38 560
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-501 303	-1 096
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-147 301	-157 685
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	15 134 835	15 429 491
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	15 864 790	15 459 885
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-729 955	-30 394

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 7321 du 23/12/2020
Numéro de gestion : 1982B50126
Code activité : 3250A : Autres industries manufacturières (NAFRev2 : 32)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	347 359	184 588	162 771	183 194
AH	Fonds commercial	121 640		121 640	121 640
AJ	Autres immobilisations incorporelles	300 683		300 683	652 876
AP	Constructions	2 711 953	1 748 128	963 825	959 899
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	5 061 332	3 778 212	1 283 120	1 288 917
AT	Autres immobilisations corporelles	283 086	236 205	46 881	57 641
BH	Autres immobilisations financières	281 897		281 897	287 168
BJ	TOTAL (I)	9 107 950	5 947 133	3 160 817	3 551 336
BL	Matières premières, approvisionnements	1 691 309	242 946	1 448 362	1 576 966
BN	En cours de production de biens	678		678	571
BR	Produits intermédiaires et finis	1 726 071	132 736	1 593 335	1 596 050
BT	Marchandises	4 964		4 964	28 208
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 855		1 855	60 234
BX	Clients et comptes rattachés	2 478 249	177 866	2 300 382	3 132 502
BZ	Autres créances	1 545 855		1 545 855	1 151 705
CD	Valeurs mobilières de placement				112 326
CF	Disponibilités	884 032		884 032	597 716
CH	Charges constatées d’avance	56 293		56 293	66 762
CJ	TOTAL (II)	8 389 306	553 549	7 835 757	8 323 039
CN	Ecarts de conversion actif (V)	3 209		3 209	4 572
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	17 500 465	6 500 682	10 999 783	11 878 946
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	728 000	728 000
DD	Réserve légale (1)	72 800	72 800
DG	Autres réserves	5 000 000	5 000 000
DH	Report à nouveau	2 597 261	2 783 655
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-729 955	-30 394
DK	Provisions réglementées	66 740	88 320
DL	TOTAL (I)	7 734 846	8 642 381
DP	Provisions pour risques	193 209	190 572
DR	TOTAL (III)	193 209	190 572
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	39 527	39 527
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 938 523	1 724 542
DY	Dettes fiscales et sociales	1 083 284	1 266 944
EA	Autres dettes	4 919	12 222
EC	TOTAL (IV)	3 066 252	3 043 235
ED	(V)	5 476	2 758
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 999 783	11 878 946
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	61 624	20 008	81 632	97 832
FD	Production vendue biens	7 502 865	6 277 268	13 780 133	13 090 447
FG	Production vendue services	804 868	18 224	823 092	737 621
FJ	Chiffres d’affaires nets	8 369 357	6 315 500	14 684 857	13 925 900
FM	Production stockée			48 604	458 479
FN	Production immobilisée			87 710	212 070
FO	Subventions d’exploitation			23 204
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			246 902	673 708
FQ	Autres produits			12 017	88 075
FR	Total des produits d’exploitation (I)			15 103 293	15 358 232
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			223 411	250 842
FT	Variation de stock (marchandises)			23 244	-18 883
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			2 786 323	3 193 025
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			124 125	75 244
FW	Autres achats et charges externes			5 436 129	4 843 972
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			382 685	395 771
FY	Salaires et traitements			3 971 915	4 293 844
FZ	Charges sociales			1 649 670	1 882 200
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			426 338	426 253
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			225 317	86 323
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			158 000	97 000
GE	Autres charges			50 753	44 087
GF	Total des charges d’exploitation (II)			15 457 909	15 569 680
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-354 616	-211 448
GL	Autres intérêts et produits assimilés			562	493
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			4 572	1 422
GN	Différences positives de change			1 364	31 435
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			79	444
GP	Total des produits financiers (V)			6 577	33 795
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			3 209	4 572
GR	Intérêts et charges assimilées			291	364
GS	Différences négatives de change			24 415	4 395
GU	Total des charges financières (VI)			27 915	9 330
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-21 338	24 464
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-375 953	-186 983
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		11 314
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 500
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	23 465	26 150
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	24 965	37 464
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	524 383	35 541
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 885	3 019
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	526 268	38 560
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-501 303	-1 096
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-147 301	-157 685
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	15 134 835	15 429 491
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	15 864 790	15 459 885
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-729 955	-30 394

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 4144 du 25/07/2019
Numéro de gestion : 1982B50126
Code activité : 3250A : Autres industries manufacturières (NAFRev2 : 32)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	347 359	184 588	162 771	183 194
AH	Fonds commercial	121 640		121 640	121 640
AJ	Autres immobilisations incorporelles	300 683		300 683	652 876
AP	Constructions	2 711 953	1 748 128	963 825	959 899
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	5 061 332	3 778 212	1 283 120	1 288 917
AT	Autres immobilisations corporelles	283 086	236 205	46 881	57 641
BH	Autres immobilisations financières	281 897		281 897	287 168
BJ	TOTAL (I)	9 107 950	5 947 133	3 160 817	3 551 336
BL	Matières premières, approvisionnements	1 691 309	242 946	1 448 362	1 576 966
BN	En cours de production de biens	678		678	571
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BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 855		1 855	60 234
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CH	Charges constatées d’avance	56 293		56 293	66 762
CJ	TOTAL (II)	8 389 306	553 549	7 835 757	8 323 039
CN	Ecarts de conversion actif (V)	3 209		3 209	4 572
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	17 500 465	6 500 682	10 999 783	11 878 946
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	728 000	728 000
DD	Réserve légale (1)	72 800	72 800
DG	Autres réserves	5 000 000	5 000 000
DH	Report à nouveau	2 597 261	2 783 655
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-729 955	-30 394
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DL	TOTAL (I)	7 734 846	8 642 381
DP	Provisions pour risques	193 209	190 572
DR	TOTAL (III)	193 209	190 572
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	39 527	39 527
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 938 523	1 724 542
DY	Dettes fiscales et sociales	1 083 284	1 266 944
EA	Autres dettes	4 919	12 222
EC	TOTAL (IV)	3 066 252	3 043 235
ED	(V)	5 476	2 758
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 999 783	11 878 946
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	61 624	20 008	81 632	97 832
FD	Production vendue biens	7 502 865	6 277 268	13 780 133	13 090 447
FG	Production vendue services	804 868	18 224	823 092	737 621
FJ	Chiffres d’affaires nets	8 369 357	6 315 500	14 684 857	13 925 900
FM	Production stockée			48 604	458 479
FN	Production immobilisée			87 710	212 070
FO	Subventions d’exploitation			23 204
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			246 902	673 708
FQ	Autres produits			12 017	88 075
FR	Total des produits d’exploitation (I)			15 103 293	15 358 232
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			223 411	250 842
FT	Variation de stock (marchandises)			23 244	-18 883
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			2 786 323	3 193 025
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			124 125	75 244
FW	Autres achats et charges externes			5 436 129	4 843 972
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			382 685	395 771
FY	Salaires et traitements			3 971 915	4 293 844
FZ	Charges sociales			1 649 670	1 882 200
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			426 338	426 253
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			225 317	86 323
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			158 000	97 000
GE	Autres charges			50 753	44 087
GF	Total des charges d’exploitation (II)			15 457 909	15 569 680
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-354 616	-211 448
GL	Autres intérêts et produits assimilés			562	493
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			4 572	1 422
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GR	Intérêts et charges assimilées			291	364
GS	Différences négatives de change			24 415	4 395
GU	Total des charges financières (VI)			27 915	9 330
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-21 338	24 464
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-375 953	-186 983
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		11 314
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 500
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	23 465	26 150
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	24 965	37 464
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	524 383	35 541
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 885	3 019
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	526 268	38 560
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-501 303	-1 096
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-147 301	-157 685
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	15 134 835	15 429 491
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	15 864 790	15 459 885
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-729 955	-30 394

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 6143 du 30/10/2018
Numéro de gestion : 1982B50126
Code activité : 3250A : Autres industries manufacturières (NAFRev2 : 32)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	347 359	184 588	162 771	183 194
AH	Fonds commercial	121 640		121 640	121 640
AJ	Autres immobilisations incorporelles	300 683		300 683	652 876
AP	Constructions	2 711 953	1 748 128	963 825	959 899
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	5 061 332	3 778 212	1 283 120	1 288 917
AT	Autres immobilisations corporelles	283 086	236 205	46 881	57 641
BH	Autres immobilisations financières	281 897		281 897	287 168
BJ	TOTAL (I)	9 107 950	5 947 133	3 160 817	3 551 336
BL	Matières premières, approvisionnements	1 691 309	242 946	1 448 362	1 576 966
BN	En cours de production de biens	678		678	571
BR	Produits intermédiaires et finis	1 726 071	132 736	1 593 335	1 596 050
BT	Marchandises	4 964		4 964	28 208
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 855		1 855	60 234
BX	Clients et comptes rattachés	2 478 249	177 866	2 300 382	3 132 502
BZ	Autres créances	1 545 855		1 545 855	1 151 705
CD	Valeurs mobilières de placement				112 326
CF	Disponibilités	884 032		884 032	597 716
CH	Charges constatées d’avance	56 293		56 293	66 762
CJ	TOTAL (II)	8 389 306	553 549	7 835 757	8 323 039
CN	Ecarts de conversion actif (V)	3 209		3 209	4 572
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	17 500 465	6 500 682	10 999 783	11 878 946
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	728 000	728 000
DD	Réserve légale (1)	72 800	72 800
DG	Autres réserves	5 000 000	5 000 000
DH	Report à nouveau	2 597 261	2 783 655
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-729 955	-30 394
DK	Provisions réglementées	66 740	88 320
DL	TOTAL (I)	7 734 846	8 642 381
DP	Provisions pour risques	193 209	190 572
DR	TOTAL (III)	193 209	190 572
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	39 527	39 527
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 938 523	1 724 542
DY	Dettes fiscales et sociales	1 083 284	1 266 944
EA	Autres dettes	4 919	12 222
EC	TOTAL (IV)	3 066 252	3 043 235
ED	(V)	5 476	2 758
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 999 783	11 878 946
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	61 624	20 008	81 632	97 832
FD	Production vendue biens	7 502 865	6 277 268	13 780 133	13 090 447
FG	Production vendue services	804 868	18 224	823 092	737 621
FJ	Chiffres d’affaires nets	8 369 357	6 315 500	14 684 857	13 925 900
FM	Production stockée			48 604	458 479
FN	Production immobilisée			87 710	212 070
FO	Subventions d’exploitation			23 204
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			246 902	673 708
FQ	Autres produits			12 017	88 075
FR	Total des produits d’exploitation (I)			15 103 293	15 358 232
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			223 411	250 842
FT	Variation de stock (marchandises)			23 244	-18 883
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			2 786 323	3 193 025
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			124 125	75 244
FW	Autres achats et charges externes			5 436 129	4 843 972
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			382 685	395 771
FY	Salaires et traitements			3 971 915	4 293 844
FZ	Charges sociales			1 649 670	1 882 200
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			426 338	426 253
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			225 317	86 323
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			158 000	97 000
GE	Autres charges			50 753	44 087
GF	Total des charges d’exploitation (II)			15 457 909	15 569 680
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-354 616	-211 448
GL	Autres intérêts et produits assimilés			562	493
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			4 572	1 422
GN	Différences positives de change			1 364	31 435
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			79	444
GP	Total des produits financiers (V)			6 577	33 795
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			3 209	4 572
GR	Intérêts et charges assimilées			291	364
GS	Différences négatives de change			24 415	4 395
GU	Total des charges financières (VI)			27 915	9 330
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-21 338	24 464
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-375 953	-186 983
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		11 314
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 500
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	23 465	26 150
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	24 965	37 464
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	524 383	35 541
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 885	3 019
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	526 268	38 560
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-501 303	-1 096
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-147 301	-157 685
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	15 134 835	15 429 491
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	15 864 790	15 459 885
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-729 955	-30 394

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : COMPIEGNE (6002)
Numéro de dépôt : 4113 du 02/08/2017
Numéro de gestion : 1982B50126
Code activité : 3250A : Autres industries manufacturières (NAFRev2 : 32)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	347 359	184 588	162 771	183 194
AH	Fonds commercial	121 640		121 640	121 640
AJ	Autres immobilisations incorporelles	300 683		300 683	652 876
AP	Constructions	2 711 953	1 748 128	963 825	959 899
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	5 061 332	3 778 212	1 283 120	1 288 917
AT	Autres immobilisations corporelles	283 086	236 205	46 881	57 641
BH	Autres immobilisations financières	281 897		281 897	287 168
BJ	TOTAL (I)	9 107 950	5 947 133	3 160 817	3 551 336
BL	Matières premières, approvisionnements	1 691 309	242 946	1 448 362	1 576 966
BN	En cours de production de biens	678		678	571
BR	Produits intermédiaires et finis	1 726 071	132 736	1 593 335	1 596 050
BT	Marchandises	4 964		4 964	28 208
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	1 855		1 855	60 234
BX	Clients et comptes rattachés	2 478 249	177 866	2 300 382	3 132 502
BZ	Autres créances	1 545 855		1 545 855	1 151 705
CD	Valeurs mobilières de placement				112 326
CF	Disponibilités	884 032		884 032	597 716
CH	Charges constatées d’avance	56 293		56 293	66 762
CJ	TOTAL (II)	8 389 306	553 549	7 835 757	8 323 039
CN	Ecarts de conversion actif (V)	3 209		3 209	4 572
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	17 500 465	6 500 682	10 999 783	11 878 946
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	728 000	728 000
DD	Réserve légale (1)	72 800	72 800
DG	Autres réserves	5 000 000	5 000 000
DH	Report à nouveau	2 597 261	2 783 655
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	-729 955	-30 394
DK	Provisions réglementées	66 740	88 320
DL	TOTAL (I)	7 734 846	8 642 381
DP	Provisions pour risques	193 209	190 572
DR	TOTAL (III)	193 209	190 572
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	39 527	39 527
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 938 523	1 724 542
DY	Dettes fiscales et sociales	1 083 284	1 266 944
EA	Autres dettes	4 919	12 222
EC	TOTAL (IV)	3 066 252	3 043 235
ED	(V)	5 476	2 758
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 999 783	11 878 946
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	61 624	20 008	81 632	97 832
FD	Production vendue biens	7 502 865	6 277 268	13 780 133	13 090 447
FG	Production vendue services	804 868	18 224	823 092	737 621
FJ	Chiffres d’affaires nets	8 369 357	6 315 500	14 684 857	13 925 900
FM	Production stockée			48 604	458 479
FN	Production immobilisée			87 710	212 070
FO	Subventions d’exploitation			23 204
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			246 902	673 708
FQ	Autres produits			12 017	88 075
FR	Total des produits d’exploitation (I)			15 103 293	15 358 232
FS	Achats de marchandises (y compris droits de douane)			223 411	250 842
FT	Variation de stock (marchandises)			23 244	-18 883
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			2 786 323	3 193 025
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			124 125	75 244
FW	Autres achats et charges externes			5 436 129	4 843 972
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			382 685	395 771
FY	Salaires et traitements			3 971 915	4 293 844
FZ	Charges sociales			1 649 670	1 882 200
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			426 338	426 253
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			225 317	86 323
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			158 000	97 000
GE	Autres charges			50 753	44 087
GF	Total des charges d’exploitation (II)			15 457 909	15 569 680
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-354 616	-211 448
GL	Autres intérêts et produits assimilés			562	493
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			4 572	1 422
GN	Différences positives de change			1 364	31 435
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement			79	444
GP	Total des produits financiers (V)			6 577	33 795
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			3 209	4 572
GR	Intérêts et charges assimilées			291	364
GS	Différences négatives de change			24 415	4 395
GU	Total des charges financières (VI)			27 915	9 330
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-21 338	24 464
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-375 953	-186 983
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion		11 314
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 500
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	23 465	26 150
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	24 965	37 464
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	524 383	35 541
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	1 885	3 019
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	526 268	38 560
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-501 303	-1 096
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-147 301	-157 685
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	15 134 835	15 429 491
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	15 864 790	15 459 885
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	-729 955	-30 394

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