PRODUCTION AUTONOME D'ELECTRICITE

Informations de l'établissement :

Date de création : 31/07/2015

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 54682008500076 / Siren : 546820085 / NIC : 00076

N° de TVA : FR 50 546820085

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/07/2021

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
PRODUCTION AUTONOME D'ELECTRICITE

Adresse :
52 Avenue GEORGES CLEMENCEAU
78110 LE VESINET

Liens de succession de l'établissement :

31/07/2015 : Succession

Prédécesseur : PRODUCTION AUTONOME D'ELECTRICITE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 28/08/1981

Dénomination : PRODUCTION AUTONOME D'ELECTRICITE

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Sigle : PRAUTELEC

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

PRODUCTION AUTONOME D'ELECTRICITE - Le Vésinet (siège)PRODUCTION AUTONOME D'ELECTRICITE - Les Planches-en-MontagnePRODUCTION AUTONOME D'ELECTRICITE - SavoyeuxPRODUCTION AUTONOME D'ELECTRICITE - Les Planches-en-MontagnePRODUCTION AUTONOME D'ELECTRICITE - Annecy (fermé)PRODUCTION AUTONOME D'ELECTRICITE - Colombier-Fontaine (fermé)

Publications au Bodacc :

28/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6584
NOJO : 7803MYG92828800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Versailles 546 820 085
Dénomination : PRODUCTION AUTONOME D'ELECTRICITE
Sigle : PRAUTELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

07/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11441
NOJO : 7803MYG86953500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Versailles 546 820 085
Dénomination : PRODUCTION AUTONOME D'ELECTRICITE
Sigle : PRAUTELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

17/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9069
NOJO : 7803MYG80337200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Versailles 546 820 085
Dénomination : PRODUCTION AUTONOME D'ELECTRICITE
Sigle : PRAUTELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

31/05/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1946
NOJO : 7803MYG73166600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Versailles 546 820 085
Dénomination : PRODUCTION AUTONOME D'ELECTRICITE
Sigle : PRAUTELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

30/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9230
NOJO : 317803452446806
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Versailles 546 820 085
Dénomination : PRODUCTION AUTONOME D'ELECTRICITE
Sigle : PRAUTELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

19/06/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2843
NOJO : 317803421118493
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Versailles 546 820 085
Dénomination : PRODUCTION AUTONOME D'ELECTRICITE
Sigle : PRAUTELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

13/06/2018 : Modifications générales

Annonce N°1752
NOJO : 780317803421856
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Versailles 546 820 085
Dénomination : PRODUCTION AUTONOME D'ELECTRICITE
Sigle : PRAUTELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 316598.00 EUR

17/05/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4667
NOJO : 317803393721204
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Versailles 546 820 085
Dénomination : PRODUCTION AUTONOME D'ELECTRICITE
Sigle : PRAUTELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

19/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7233
NOJO : 317803378984271
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016

Numéro d'identification : RCS Versailles 546 820 085
Dénomination : PRODUCTION AUTONOME D'ELECTRICITE
Sigle : PRAUTELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

07/09/2016 : Modifications générales

Annonce N°1351
NOJO : BXB16250001537X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant..

Numéro d'identification : RCS Versailles 546 820 085
Dénomination : PRODUCTION AUTONOME D'ELECTRICITE
Sigle : PRAUTELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BAUDRY Philippe en fonction le 02 Septembre 2016

20/04/2016 : Modifications générales

Annonce N°2731
NOJO : BXB16106002883I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Descriptif : Modification de représentant..

27/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7524
NOJO : 317803354530106
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2015

Numéro d'identification : RCS Versailles 546 820 085
Dénomination : PRODUCTION AUTONOME D'ELECTRICITE
Sigle : PRAUTELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

11/10/2015 : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social

Annonce N°1719
NOJO : BXA15275005246K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES (78)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Descriptif : Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de représentant. Reprise de l'activité après suspension.

27/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9730
NOJO : 740100001278050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2014

Numéro d'identification : RCS Annecy 546 820 085
Dénomination : PRODUCTION AUTONOME D'ELECTRICITE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

24/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°2544
NOJO : BXB151070016711
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Annecy 546 820 085
Dénomination : PRODUCTION AUTONOME D'ELECTRICITE
Sigle : PRAUTELEC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
VOIDEY Claude nom d'usage : VOIDEY n'est plus gérant.
VOIDEY Isabelle Marie Suzanne nom d'usage : VOIDEY devient gérant.

07/03/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6516
NOJO : 740100001044020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2013

Numéro d'identification : RCS Annecy 546 820 085
Dénomination : PRODUCTION AUTONOME D'ELECTRICITE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

13/05/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6899
NOJO : BXC13116008886F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2012

Numéro d'identification : RCS Annecy 546 820 085
Dénomination : PRODUCTION AUTONOME D'ELECTRICITE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

20/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9714
NOJO : BXC12191008301O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2011

Numéro d'identification : RCS Annecy 546 820 085
Dénomination : PRODUCTION AUTONOME D'ELECTRICITE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

27/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10324
NOJO : BXC12010007415K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2010

Numéro d'identification : RCS Annecy 546 820 085
Dénomination : PRODUCTION AUTONOME D'ELECTRICITE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

26/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9574
NOJO : BXC10132020417V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2009

Numéro d'identification : RCS Annecy 546 820 085
Dénomination : PRODUCTION AUTONOME D'ELECTRICITE
Sigle : PRAUTELEC
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
3 rue Du Champ De la Vigne
74600 Seynod

26/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9573
NOJO : BXC10132020421M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2008

Historique de l'unité légale :

18/05/2021 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

30/09/2015 : code NIC

Code NIC : 00076

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)

25/12/1988 : activité principale

Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)

28/08/1981 : état administratif, catégorie juridique, code NIC

Etat administratif : Active
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00068

Représentants légaux :

26/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2015B04140
Type : Personne Physique

Nom : BAUDRY Philippe
Né le 29/06/1962 à Neuilly-sur-Seine (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
4bis Avenue du Belloy
78110 Le Vésinet
FRANCE

Dépôts des actes :

06/09/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2015B04140
Dépôt : N°15691 déposé le 26/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

06/09/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2015B04140
Dépôt : N°15691 déposé le 26/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

06/09/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2015B04140
Dépôt : N°15691 déposé le 26/09/2016
Etat : Déposé

22/08/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2015B04140
Dépôt : N°14472 déposé le 02/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

29/03/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2015B04140
Dépôt : N°6617 déposé le 14/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

29/03/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2015B04140
Dépôt : N°6617 déposé le 14/04/2016
Etat : Déposé

31/07/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2015B04140
Dépôt : N°14924 déposé le 30/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur

31/07/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2015B04140
Dépôt : N°14924 déposé le 30/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)

31/07/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2015B04140
Dépôt : N°14924 déposé le 30/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale

31/07/2015 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2015B04140
Dépôt : N°14924 déposé le 30/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

31/07/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2015B04140
Dépôt : N°14924 déposé le 30/09/2015
Etat : Déposé

31/07/2015 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2015B04140
Dépôt : N°14924 déposé le 30/09/2015
Etat : Déposé

31/07/2015 : Acte

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2015B04140
Dépôt : N°14924 déposé le 30/09/2015
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

N.C : Divers

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1980B00023
Dépôt : N°214 déposé le 13/12/1988
Etat : Déposé

Etablissements :

26/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2015B04140
Type : Siège

Adresse :
52 Avenue Georges Clémenceau
78110 Le Vésinet
FRANCE

Domiciliaire :
Nom : LE VESINET PARC
Siren : 500160114
Greffe : Paris
Complément : 12 R DE PRESBOURG 75116 PARIS

11/04/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1980B00023
Type : Etablissement principal

Adresse :
70130 Savoyeux
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/1968
Activité : Construction et exploitation de micro centrales hydroélectriques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/12/2015 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Numéro de gestion : 2015B00502
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Versailles

Adresse :
6 Chemin des Cascades
39150 Les Planches-en-Montagne
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/07/2015
Activité : Construction et exploitation de micro centrales hydroélectiques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

11/04/2016 : Ajout

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 79 800.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 12 165.43 EUR

Personnes morales :

26/09/2016 : PRODUCTION AUTONOME D'ELECTRICITE

Greffe : Versailles (7803)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : PRAUTELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/09/2015
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 31/07/2015

Type de capital : Fixe
Capital : 16288.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

11/04/2016 : PRODUCTION AUTONOME D'ELECTRICITE

Greffe : Vesoul (7001)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : PRAUTELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/12/1980

Economie sociale et solidaire : Non

15/12/2015 : PRODUCTION AUTONOME D'ELECTRICITE

Greffe : Lons-le-Saunier (3902)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : PRAUTELEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 15/12/2015

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2015B04140
Dépôt : N°18949 déposé le 03/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Versailles (7803)
Numéro de gestion : 2015B04140
Dépôt : N°19891 déposé le 07/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1980B00023
Dépôt : N°84 déposé le 22/04/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/06/1994 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Vesoul (7001)
Numéro de gestion : 1980B00023
Dépôt : N°36 déposé le 17/02/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 16281 du 05/07/2022
Numéro de gestion : 2015B04140
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 16681 du 15/06/2021
Numéro de gestion : 2015B04140
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 5340 du 27/05/2020
Numéro de gestion : 2015B04140
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 11177 du 15/07/2019
Numéro de gestion : 2015B04140
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1

31/12/2017 : Compte annuel simplifié

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 6053 du 01/06/2018
Numéro de gestion : 2015B04140
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 6 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
028	Immobilisations corporelles	702 167	157 486	544 681
044	Total Actif Immobilisé	702 167	157 486	544 681
068	Créances – Clients et comptes rattachés	69		69
072	Créances – Autres	172 929		172 929
084	Disponibilités	59 085		59 085
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	232 083		232 083
110	Total général Actif	934 249	157 486	776 763
120	Capital social ou individuel			16 288
126	Réserve légale			1 629
132	Autres réserves			53 918
134	Report à nouveau			115 783
136	Résultat de l’exercice			-44 434
142	Total des capitaux propres - Total I			143 184
156	Emprunts et dettes assimilées			754
166	Fournisseurs et comptes rattachés			56 604
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		571 889
172	Autres dettes			576 221
176	Total des dettes			633 579
180	Total général Passif			776 763
182	Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice			332 352
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
218	Production vendue de services - France	17 864
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	17 864
242	Autres charges externes*	45 876
243	(dont taxe professionnelle)	334
244	Impôts, taxes et versements assimilés	3 411
250	Rémunérations du personnel	727
252	Charges sociales	48
254	Dotations aux amortissements	8 610
262	Autres charges	-667
264	Total des charges d’exploitation	58 005
270	Résultat d’exploitation	-40 141
294	Charges financières	3 358
300	Charges exceptionnelles	935
310	Bénéfice ou perte	-44 434
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
472	AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles	332 352
490	Total Immobilisations (Valeur brute)	369 815
492	Total Immobilisations (Augmentations)	332 352

31/12/2016 : Compte annuel simplifié

Greffe : VERSAILLES (7803)
Numéro de dépôt : 7334 du 04/05/2017
Numéro de gestion : 2015B04140
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 6 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut N	Amortissement année N	Net année N
Page 01 : Actif et passif (bilan)
028	Immobilisations corporelles	702 167	157 486	544 681
044	Total Actif Immobilisé	702 167	157 486	544 681
068	Créances – Clients et comptes rattachés	69		69
072	Créances – Autres	172 929		172 929
084	Disponibilités	59 085		59 085
096	Total Actif circulant + Charges constatées d’avance	232 083		232 083
110	Total général Actif	934 249	157 486	776 763
120	Capital social ou individuel			16 288
126	Réserve légale			1 629
132	Autres réserves			53 918
134	Report à nouveau			115 783
136	Résultat de l’exercice			-44 434
142	Total des capitaux propres - Total I			143 184
156	Emprunts et dettes assimilées			754
166	Fournisseurs et comptes rattachés			56 604
169	Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N		571 889
172	Autres dettes			576 221
176	Total des dettes			633 579
180	Total général Passif			776 763
182	Coût de revient des immobilisations acquises ou créées au cours de l’exercice			332 352
Page 02 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
218	Production vendue de services - France	17 864
232	Total des produits d’exploitation hors T.V.A.	17 864
242	Autres charges externes*	45 876
243	(dont taxe professionnelle)	334
244	Impôts, taxes et versements assimilés	3 411
250	Rémunérations du personnel	727
252	Charges sociales	48
254	Dotations aux amortissements	8 610
262	Autres charges	-667
264	Total des charges d’exploitation	58 005
270	Résultat d’exploitation	-40 141
294	Charges financières	3 358
300	Charges exceptionnelles	935
310	Bénéfice ou perte	-44 434
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
Code	Libellé du poste	Montant année N
472	AUGMENTATIONS Imm. corporelles – Autres immobilisations corporelles	332 352
490	Total Immobilisations (Valeur brute)	369 815
492	Total Immobilisations (Augmentations)	332 352

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