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de Petit-Bourg

PRODUCTION ELECTRICITE CEVENOLE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2012
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38371853300045 / Siren : 383718533 / NIC : 00045
N° de TVA : FR 60 383718533
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 23/02/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
26.11Z-B : Fabrication de capteurs solaires photovoltaïques
Cette classe comprend :
- la fabrication de capteurs solaires photovoltaïques
Coordonnées de l'établissement :
PRODUCTION ELECTRICITE CEVENOLE
Adresse :
25 Impasse DES MEUNIERS
30140 ANDUZE
Liens de succession de l'établissement :
01/12/2012 : Succession
Prédécesseur : PRODUCTION ELECTRICITE CEVENOLE
Transfert du siège
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 12/11/1991
Dénomination : PRODUCTION ELECTRICITE CEVENOLE
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Sigle : P.E.C
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
PRODUCTION ELECTRICITE CEVENOLE - Anduze (siège)PRODUCTION ELECTRICITE CEVENOLE - GangesPRODUCTION ELECTRICITE CEVENOLE - Boisset-et-Gaujac (fermé)PRODUCTION ELECTRICITE CEVENOLE - Anduze (fermé)
Publications au Bodacc :
30/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3163
NOJO : 300300004724440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Nîmes 383 718 533
Dénomination : PRODUCTION ELECTRICITE CEVENOLE
Sigle : P.E.C
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
29/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°640
NOJO : 300300004428160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Nîmes 383 718 533
Dénomination : PRODUCTION ELECTRICITE CEVENOLE
Sigle : P.E.C
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2076
NOJO : 300300004008060
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Nîmes 383 718 533
Dénomination : PRODUCTION ELECTRICITE CEVENOLE
Sigle : P.E.C
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°666
NOJO : 300300003590770
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Nîmes 383 718 533
Dénomination : PRODUCTION ELECTRICITE CEVENOLE
Sigle : P.E.C
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1792
NOJO : 300300003295580
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Nîmes 383 718 533
Dénomination : PRODUCTION ELECTRICITE CEVENOLE
Sigle : P.E.C
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3379
NOJO : 300300003045150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Nîmes 383 718 533
Dénomination : PRODUCTION ELECTRICITE CEVENOLE
Sigle : P.E.C
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4229
NOJO : 300300002822140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Nîmes 383 718 533
Dénomination : PRODUCTION ELECTRICITE CEVENOLE
Sigle : P.E.C
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
19/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1344
NOJO : 300300002517050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Nîmes 383 718 533
Dénomination : PRODUCTION ELECTRICITE CEVENOLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
26/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1659
NOJO : 300300002270610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Nîmes 383 718 533
Dénomination : PRODUCTION ELECTRICITE CEVENOLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
17/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1700
NOJO : 300300002015110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Nîmes 383 718 533
Dénomination : PRODUCTION ELECTRICITE CEVENOLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
20/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°922
NOJO : 300300001785590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Nîmes 383 718 533
Dénomination : PRODUCTION ELECTRICITE CEVENOLE
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
21/03/2013 : Modifications générales

Annonce N°454
NOJO : BXB13073000702W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Descriptif : Transfert de l'établissement principal
Numéro d'identification : RCS Nîmes 383 718 533
Dénomination : PRODUCTION ELECTRICITE CEVENOLE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
06/01/2013 : Modifications générales

Annonce N°736
NOJO : BXB123630028482
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Descriptif : Modification de la dénomination. Nouveau siège. Modification du sigle.
Numéro d'identification : RCS Nîmes 383 718 533
Dénomination : PRODUCTION ELECTRICITE CEVENOLE
Sigle : P.E.C
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
27/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°161
NOJO : BXC12222001082Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Nîmes 383 718 533
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOVISION
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
11/01/2012 : Modifications générales

Annonce N°1040
NOJO : BXB12005006609K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Date d'effet : 2011-12-12
Descriptif : Reprise de l'activité après suspension.
Numéro d'identification : RCS Nîmes 383 718 533
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOVISION
Sigle : C.C.T.A
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
30/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°649
NOJO : BXC11222015884B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Nîmes 383 718 533
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOVISION
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
la Micalerie
30140 Boisset-et-Gaujac
08/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°458
NOJO : BXC10223003790P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Nîmes 383 718 533
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOVISION
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
la Micalerie
30140 Boisset-et-Gaujac
06/11/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2112
NOJO : BXC09282006678P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Nîmes 383 718 533
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOVISION
Sigle : C.C.T.A
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
La Micalerie
30140 Boisset-et-Gaujac
24/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1323 - rectificatif
Annule l'annonce N°1666, numéro de parution 20080053, BODACC C publiée le 2008-08-10
NOJO : BXC082470017680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Alès 383 718 533
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOVISION
Sigle : C.C.T.A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
LA MICALERIE BOISSET ET GAUJAC,
30140 Anduze
14/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2317
NOJO : BXC08127007104S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (30)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006
Numéro d'identification : RCS Alès 383 718 533
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOVISION
Sigle : C.C.T.A
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
la Micalerie,
30140 Anduze
Historique de l'unité légale :
31/01/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/12/2012 : dénomination, code NIC
Dénomination : PRODUCTION ELECTRICITE CEVENOLE
Code NIC : 00045
12/12/2011 : activité principale
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
25/12/1991 : activité principale
Activité principale : Contrôle technique automobile (NAF1993 : 74.3A)
12/11/1991 : état administratif, dénomination, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination : CENTRE DE CONTROLE TECHNIQUE AUTOVISION
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Code NIC : 00029
Représentants légaux :
08/09/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1991B80202
Type : Personne Physique

Nom : RESSOUCHE Michel Bernard
Né le 03/07/1955 à Mende (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
3 PLAN DE BRIE
30140 Anduze
France
Dépôts des actes :
01/12/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1991B80202
Dépôt : N°009427 déposé le 10/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale Modification du sigle Modification des statuts
12/12/2011 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1991B80202
Dépôt : N°009764 déposé le 23/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des statuts
21/04/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1991B80202
Dépôt : N°080425 déposé le 20/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
12/11/1991 : Acte notarié
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1991B80202
Dépôt : N°080879 déposé le 05/12/1991
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1991B80202
Dépôt : N°080879 déposé le 05/12/1991
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1991B80202
Dépôt : N°080425 déposé le 20/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1991B80202
Dépôt : N°080425 déposé le 20/05/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1991B80202
Dépôt : N°009764 déposé le 23/12/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des statuts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1991B80202
Dépôt : N°009427 déposé le 10/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale Modification du sigle Modification des statuts
Etablissements :
08/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1991B80202
Type : Siège

Adresse :
25 Impasse des Meuniers
30140 Anduze
France
28/12/2011 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro de gestion : 2011B03572
Type : Etablissement principal

Adresse :
rue Elie Gounelle
parcelle AE984
34190 Ganges
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 21/12/2011
Activité : production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
08/09/2016 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
28/12/2011 : Ajout
Greffe : Montpellier (3405)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : RCS Nîmes 1991 B 80202
Personnes morales :
08/09/2016 : PRODUCTION ELECTRICITE CEVENOLE
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : P.E.C
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Achat vente et production d'électricité et installation de panneaux photovoltaïques.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/12/1991
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 12/11/1991

Type de capital : Fixe
Capital : 7622.45
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
28/12/2011 : PRODUCTION ELECTRICITE CEVENOLE
Greffe : Montpellier (3405)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : PEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/12/2011

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1991B80202
Dépôt : N°008553 déposé le 08/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1991B80202
Dépôt : N°008606 déposé le 22/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1991B80202
Dépôt : N°007274 déposé le 08/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1991B80202
Dépôt : N°006440 déposé le 29/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1991B80202
Dépôt : N°005702 déposé le 19/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1991B80202
Dépôt : N°006649 déposé le 20/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1991B80202
Dépôt : N°002966 déposé le 13/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1991B80202
Dépôt : N°007257 déposé le 16/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1991B80202
Dépôt : N°080998 déposé le 11/07/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1991B80202
Dépôt : N°081707 déposé le 19/11/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1991B80202
Dépôt : N°080653 déposé le 21/06/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1991B80202
Dépôt : N°080648 déposé le 20/06/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1991B80202
Dépôt : N°080646 déposé le 20/06/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1991B80202
Dépôt : N°080647 déposé le 20/06/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1991B80202
Dépôt : N°081228 déposé le 19/11/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1991B80202
Dépôt : N°081596 déposé le 21/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1991B80202
Dépôt : N°080025 déposé le 08/01/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1991B80202
Dépôt : N°080877 déposé le 16/09/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1991B80202
Dépôt : N°080957 déposé le 13/10/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1991B80202
Dépôt : N°080017 déposé le 12/01/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 1991B80202
Dépôt : N°080918 déposé le 08/11/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2022/021339 du 20/12/2022
Numéro de gestion : 1991B80202
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles215 844143 62472 220
044Total Actif Immobilisé215 844143 62472 220
072Créances – Autres327327
084Disponibilités33 46033 460
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance33 78733 787
110Total général Actif249 630143 624106 006
120Capital social ou individuel7 622
126Réserve légale763
132Autres réserves35 291
134Report à nouveau-80 905
136Résultat de l’exercice-15 472
142Total des capitaux propres - Total I-52 700
156Emprunts et dettes assimilées65 552
166Fournisseurs et comptes rattachés4 851
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N82 254
172Autres dettes88 304
176Total des dettes158 707
180Total général Passif106 006
195Dont dettes à plus d’un an58 259
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France28 130
230Autres produits20
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 28 150
242Autres charges externes* 3 666
244Impôts, taxes et versements assimilés338
250Rémunérations du personnel 3 505
254Dotations aux amortissements 32 377
264Total des charges d’exploitation 39 885
270Résultat d’exploitation -11 735
294Charges financières 1 822
300Charges exceptionnelles 1 915
310Bénéfice ou perte -15 472
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 215 844
31/12/2020 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2021/015410 du 17/11/2021
Numéro de gestion : 1991B80202
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles215 844143 62472 220
044Total Actif Immobilisé215 844143 62472 220
072Créances – Autres327327
084Disponibilités33 46033 460
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance33 78733 787
110Total général Actif249 630143 624106 006
120Capital social ou individuel7 622
126Réserve légale763
132Autres réserves35 291
134Report à nouveau-80 905
136Résultat de l’exercice-15 472
142Total des capitaux propres - Total I-52 700
156Emprunts et dettes assimilées65 552
166Fournisseurs et comptes rattachés4 851
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N82 254
172Autres dettes88 304
176Total des dettes158 707
180Total général Passif106 006
195Dont dettes à plus d’un an58 259
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France28 130
230Autres produits20
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 28 150
242Autres charges externes* 3 666
244Impôts, taxes et versements assimilés338
250Rémunérations du personnel 3 505
254Dotations aux amortissements 32 377
264Total des charges d’exploitation 39 885
270Résultat d’exploitation -11 735
294Charges financières 1 822
300Charges exceptionnelles 1 915
310Bénéfice ou perte -15 472
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 215 844
31/12/2019 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2020/007693 du 20/08/2020
Numéro de gestion : 1991B80202
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles215 844143 62472 220
044Total Actif Immobilisé215 844143 62472 220
072Créances – Autres327327
084Disponibilités33 46033 460
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance33 78733 787
110Total général Actif249 630143 624106 006
120Capital social ou individuel7 622
126Réserve légale763
132Autres réserves35 291
134Report à nouveau-80 905
136Résultat de l’exercice-15 472
142Total des capitaux propres - Total I-52 700
156Emprunts et dettes assimilées65 552
166Fournisseurs et comptes rattachés4 851
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N82 254
172Autres dettes88 304
176Total des dettes158 707
180Total général Passif106 006
195Dont dettes à plus d’un an58 259
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France28 130
230Autres produits20
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 28 150
242Autres charges externes* 3 666
244Impôts, taxes et versements assimilés338
250Rémunérations du personnel 3 505
254Dotations aux amortissements 32 377
264Total des charges d’exploitation 39 885
270Résultat d’exploitation -11 735
294Charges financières 1 822
300Charges exceptionnelles 1 915
310Bénéfice ou perte -15 472
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 215 844
31/12/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2019/007145 du 16/07/2019
Numéro de gestion : 1991B80202
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles215 844143 62472 220
044Total Actif Immobilisé215 844143 62472 220
072Créances – Autres327327
084Disponibilités33 46033 460
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance33 78733 787
110Total général Actif249 630143 624106 006
120Capital social ou individuel7 622
126Réserve légale763
132Autres réserves35 291
134Report à nouveau-80 905
136Résultat de l’exercice-15 472
142Total des capitaux propres - Total I-52 700
156Emprunts et dettes assimilées65 552
166Fournisseurs et comptes rattachés4 851
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N82 254
172Autres dettes88 304
176Total des dettes158 707
180Total général Passif106 006
195Dont dettes à plus d’un an58 259
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France28 130
230Autres produits20
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 28 150
242Autres charges externes* 3 666
244Impôts, taxes et versements assimilés338
250Rémunérations du personnel 3 505
254Dotations aux amortissements 32 377
264Total des charges d’exploitation 39 885
270Résultat d’exploitation -11 735
294Charges financières 1 822
300Charges exceptionnelles 1 915
310Bénéfice ou perte -15 472
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 215 844
31/12/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2018/008068 du 20/08/2018
Numéro de gestion : 1991B80202
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles215 844143 62472 220
044Total Actif Immobilisé215 844143 62472 220
072Créances – Autres327327
084Disponibilités33 46033 460
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance33 78733 787
110Total général Actif249 630143 624106 006
120Capital social ou individuel7 622
126Réserve légale763
132Autres réserves35 291
134Report à nouveau-80 905
136Résultat de l’exercice-15 472
142Total des capitaux propres - Total I-52 700
156Emprunts et dettes assimilées65 552
166Fournisseurs et comptes rattachés4 851
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N82 254
172Autres dettes88 304
176Total des dettes158 707
180Total général Passif106 006
195Dont dettes à plus d’un an58 259
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France28 130
230Autres produits20
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 28 150
242Autres charges externes* 3 666
244Impôts, taxes et versements assimilés338
250Rémunérations du personnel 3 505
254Dotations aux amortissements 32 377
264Total des charges d’exploitation 39 885
270Résultat d’exploitation -11 735
294Charges financières 1 822
300Charges exceptionnelles 1 915
310Bénéfice ou perte -15 472
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 215 844
31/12/2016 : Compte annuel simplifié
Greffe : NIMES (3003)
Numéro de dépôt : B2017/013478 du 20/09/2017
Numéro de gestion : 1991B80202
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif et passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
028Immobilisations corporelles215 844143 62472 220
044Total Actif Immobilisé215 844143 62472 220
072Créances – Autres327327
084Disponibilités33 46033 460
096Total Actif circulant + Charges constatées d’avance33 78733 787
110Total général Actif249 630143 624106 006
120Capital social ou individuel7 622
126Réserve légale763
132Autres réserves35 291
134Report à nouveau-80 905
136Résultat de l’exercice-15 472
142Total des capitaux propres - Total I-52 700
156Emprunts et dettes assimilées65 552
166Fournisseurs et comptes rattachés4 851
169Autres dettes dont comptes courant d’associés de l’exercice N82 254
172Autres dettes88 304
176Total des dettes158 707
180Total général Passif106 006
195Dont dettes à plus d’un an58 259
Page 02 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
218Production vendue de services - France28 130
230Autres produits20
232Total des produits d’exploitation hors T.V.A. 28 150
242Autres charges externes* 3 666
244Impôts, taxes et versements assimilés338
250Rémunérations du personnel 3 505
254Dotations aux amortissements 32 377
264Total des charges d’exploitation 39 885
270Résultat d’exploitation -11 735
294Charges financières 1 822
300Charges exceptionnelles 1 915
310Bénéfice ou perte -15 472
Page 03 : Immobilisations – Amortissements – Plus-values, Moins-values
CodeLibellé du posteMontant année N
490Total Immobilisations (Valeur brute) 215 844
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