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de Baugy

PROJECTEC

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 02/11/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40382921100032 / Siren : 403829211 / NIC : 00032
N° de TVA : FR 34 403829211
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
PROJECTEC
Adresse :
ARCOPOLE B
2 Impasse DE LA SOURCE

74200 THONON-LES-BAINS
Marchés publics :
20/04/2022 : Marché

Objet : MOE_Maison des Associations-Reconversion de l'espace Grangette en maison des Associations - marché de maîtrise d'œuvre
Classification : Services de création architecturale (71220000)

Numéro unique d’identification : 217402817000192022rlZerzAd_z00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 50 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 145 200 €
Date de notification : 19/04/2022

Lieu d'exécution : Haute-Savoie
Acheteur : Commune de Thonon-les-Bains

Titulaire :
PROJECTEC (40382921100032)
22/06/2021 : Marché

Objet : MISSION MAITRISE D' OEUVRE REHABILITATION ANCIEN PRESBYTERE
Classification : 71300000-

Numéro unique d’identification : 2174013480001620182018000700
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 175 130 €
Date de notification : 21/06/2018

Lieu d'exécution : Les Gets
Acheteur : COMMUNE DES GETS

Titulaire :
PROJECTEC SAS (40382921100032)
Liens de succession de l'établissement :
02/11/2010 : Succession
Prédécesseur : PROJECTEC
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/1996
Dénomination : PROJECTEC
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
17/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8063
NOJO : 740200000576700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 403 829 211
Dénomination : PROJECTEC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8119
NOJO : 740200000457380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 403 829 211
Dénomination : PROJECTEC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
13/10/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5146
NOJO : 740200000291220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 403 829 211
Dénomination : PROJECTEC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
01/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6073
NOJO : 740200000146250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 403 829 211
Dénomination : PROJECTEC
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
29/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1269
NOJO : 740211247500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 403 829 211
Dénomination : PROJECTEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/08/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9298
NOJO : 740210314000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 403 829 211
Dénomination : PROJECTEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2513
NOJO : 740290577000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 403 829 211
Dénomination : PROJECTEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5435
NOJO : 740282345000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 403 829 211
Dénomination : PROJECTEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
26/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10990
NOJO : 740268779000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 403 829 211
Dénomination : PROJECTEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4380
NOJO : 740257901000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 403 829 211
Dénomination : PROJECTEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12587
NOJO : 740249100000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 403 829 211
Dénomination : PROJECTEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
01/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12120
NOJO : BXC12268001230R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 403 829 211
Dénomination : PROJECTEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8680
NOJO : BXC11248000698D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 403 829 211
Dénomination : PROJECTEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
2 impasse de la Source Arcopole B
74200 Thonon-les-Bains
06/02/2011 : Modifications générales

Annonce N°672
NOJO : BXB110310004098
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Descriptif : Modification survenue sur le capital, la forme juridique, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 403 829 211
Dénomination : PROJECTEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BOCHATON Marc
Montant du capital : 100000 EUR

Siège social :
Adresse :
2 impasse de la Source
Arcopole B
74200 Thonon-les-Bains

Etablissement principal :
Adresse :
2 impasse de la Source
Arcopole B
74200 Thonon-les-Bains
29/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9504
NOJO : BXC102560030500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 403 829 211
Dénomination : PROJECTEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
les Jardins d'Auguste - Bâtiment C 26 rue du Commerce
74200 Thonon-les-Bains
20/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1113
NOJO : BXC09246001573I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 403 829 211
Dénomination : PROJECTEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
les Jardins d'Auguste - Bâtiment C 26 rue du Commerce
74200 Thonon-les-Bains
23/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3498
NOJO : BDC08007001749G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE THONON-LES-BAINS (74)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Thonon-les-Bains 403 829 211
Dénomination : PROJECTIC
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
bâtiment C, Les Jardins d'Auguste, 26, rue du Commerce
74200 Thonon-les-Bains
Historique de l'unité légale :
02/11/2010 : catégorie juridique, code NIC
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Code NIC : 00032
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/2001 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
25/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1996B00088
Type : Personne Physique

Nom : BOCHATON Marc
Né le 22/08/1964 à THONON-LES-BAINS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
355 chemin de Pugny
Les Mélèzes
74500 Larringes
FRANCE
Dépôts des actes :
28/09/2011 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1996B00088
Dépôt : N°2943 déposé le 06/10/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1996B00088
Dépôt : N°15 déposé le 05/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège A THONON LES BAINS -74200- 2 IMPASSE DE LA SOURCE ARCOPOLE B
02/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1996B00088
Dépôt : N°15 déposé le 05/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
02/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1996B00088
Dépôt : N°15 déposé le 05/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
02/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1996B00088
Dépôt : N°15 déposé le 05/01/2011
Etat : Déposé
Décision : nomination du président
02/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1996B00088
Dépôt : N°15 déposé le 05/01/2011
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
29/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1996B00088
Dépôt : N°1966 déposé le 11/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
07/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1996B00088
Dépôt : N°1303 déposé le 26/06/2000
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
16/11/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1996B00088
Dépôt : N°41 déposé le 10/01/2000
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège THONON-LES-BAINS (74200) LES JARDINS D'AUGUSTE - BAT. C26 RUE DU COMMERCE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1996B00088
Dépôt : N°417 déposé le 22/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1996B00088
Dépôt : N°41 déposé le 10/01/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1996B00088
Dépôt : N°1303 déposé le 26/06/2000
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1996B00088
Dépôt : N°1966 déposé le 11/09/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1996B00088
Dépôt : N°1966 déposé le 11/09/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1996B00088
Dépôt : N°2659 déposé le 22/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Transformation en DE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1996B00088
Dépôt : N°15 déposé le 05/01/2011
Etat : Déposé
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1996B00088
Dépôt : N°15 déposé le 05/01/2011
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1996B00088
Dépôt : N°2943 déposé le 06/10/2011
Etat : Déposé
Etablissements :
25/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1996B00088
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
2 impasse de la Source
Arcopole B
74200 Thonon-les-Bains
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/1996
Activité : Étude des problèmes et réalisation des travaux relatifs aux fluides à l'énergie, à l'acoustique et à l'informatique s'y rattachant
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
25/11/2016 : Ajout
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Personnes morales :
25/11/2016 : PROJECTEC
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/02/1996

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1996B00088
Dépôt : N°4525 déposé le 25/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1996B00088
Dépôt : N°3493 déposé le 13/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1996B00088
Dépôt : N°3240 déposé le 13/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1996B00088
Dépôt : N°4082 déposé le 11/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1996B00088
Dépôt : N°3463 déposé le 11/09/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1996B00088
Dépôt : N°2815 déposé le 10/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1996B00088
Dépôt : N°3739 déposé le 01/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1996B00088
Dépôt : N°3965 déposé le 03/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1996B00088
Dépôt : N°1076 déposé le 07/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1996B00088
Dépôt : N°1521 déposé le 09/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1996B00088
Dépôt : N°686 déposé le 20/03/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1996B00088
Dépôt : N°657 déposé le 24/08/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1996B00088
Dépôt : N°1572 déposé le 16/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1996B00088
Dépôt : N°1921 déposé le 21/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1996B00088
Dépôt : N°1328 déposé le 28/06/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1996B00088
Dépôt : N°1426 déposé le 11/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1996B00088
Dépôt : N°1362 déposé le 26/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1996B00088
Dépôt : N°1910 déposé le 15/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1996B00088
Dépôt : N°2411 déposé le 28/07/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Thonon-les-Bains (7402)
Numéro de gestion : 1996B00088
Dépôt : N°1436 déposé le 24/07/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : B2022/007145 du 20/10/2022
Numéro de gestion : 1996B00088
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires67 75866 964794707
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 5002 500
ATAutres immobilisations corporelles343 879180 009163 870191 769
BHAutres immobilisations financières7 2007 2007 200
BJTOTAL (I)421 337249 474171 863199 676
BPEn cours de production de services93 55093 55059 629
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 0001 0001 400
BXClients et comptes rattachés258 627258 627317 380
BZAutres créances31 38231 3826 725
CDValeurs mobilières de placement20 61220 61220 248
CFDisponibilités206 939206 939207 891
CHCharges constatées d’avance4 2104 2104 091
CJTOTAL (II)616 320616 320617 365
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 037 657249 474788 184817 041
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000100 000
DDRéserve légale (1)9 3457 113
DGAutres réserves224 557182 157
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)42 80144 632
DLTOTAL (I)376 702333 902
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)127 343152 824
DVEmprunts et dettes financières divers (4)998760
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés46 94836 661
DYDettes fiscales et sociales234 837291 540
EAAutres dettes1 3551 355
ECTOTAL (IV)411 481483 139
EETOTAL GENERAL (I à V)788 184817 041
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an313 016360 159
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : B2021/005751 du 06/10/2021
Numéro de gestion : 1996B00088
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires67 75866 964794707
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 5002 500
ATAutres immobilisations corporelles343 879180 009163 870191 769
BHAutres immobilisations financières7 2007 2007 200
BJTOTAL (I)421 337249 474171 863199 676
BPEn cours de production de services93 55093 55059 629
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 0001 0001 400
BXClients et comptes rattachés258 627258 627317 380
BZAutres créances31 38231 3826 725
CDValeurs mobilières de placement20 61220 61220 248
CFDisponibilités206 939206 939207 891
CHCharges constatées d’avance4 2104 2104 091
CJTOTAL (II)616 320616 320617 365
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 037 657249 474788 184817 041
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000100 000
DDRéserve légale (1)9 3457 113
DGAutres réserves224 557182 157
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)42 80144 632
DLTOTAL (I)376 702333 902
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)127 343152 824
DVEmprunts et dettes financières divers (4)998760
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés46 94836 661
DYDettes fiscales et sociales234 837291 540
EAAutres dettes1 3551 355
ECTOTAL (IV)411 481483 139
EETOTAL GENERAL (I à V)788 184817 041
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an313 016360 159
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : B2020/005070 du 22/09/2020
Numéro de gestion : 1996B00088
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires67 75866 964794707
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 5002 500
ATAutres immobilisations corporelles343 879180 009163 870191 769
BHAutres immobilisations financières7 2007 2007 200
BJTOTAL (I)421 337249 474171 863199 676
BPEn cours de production de services93 55093 55059 629
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 0001 0001 400
BXClients et comptes rattachés258 627258 627317 380
BZAutres créances31 38231 3826 725
CDValeurs mobilières de placement20 61220 61220 248
CFDisponibilités206 939206 939207 891
CHCharges constatées d’avance4 2104 2104 091
CJTOTAL (II)616 320616 320617 365
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 037 657249 474788 184817 041
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000100 000
DDRéserve légale (1)9 3457 113
DGAutres réserves224 557182 157
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)42 80144 632
DLTOTAL (I)376 702333 902
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)127 343152 824
DVEmprunts et dettes financières divers (4)998760
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés46 94836 661
DYDettes fiscales et sociales234 837291 540
EAAutres dettes1 3551 355
ECTOTAL (IV)411 481483 139
EETOTAL GENERAL (I à V)788 184817 041
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an313 016360 159
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : 2390 du 23/05/2019
Numéro de gestion : 1996B00088
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires67 75866 964794707
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 5002 500
ATAutres immobilisations corporelles343 879180 009163 870191 769
BHAutres immobilisations financières7 2007 2007 200
BJTOTAL (I)421 337249 474171 863199 676
BPEn cours de production de services93 55093 55059 629
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 0001 0001 400
BXClients et comptes rattachés258 627258 627317 380
BZAutres créances31 38231 3826 725
CDValeurs mobilières de placement20 61220 61220 248
CFDisponibilités206 939206 939207 891
CHCharges constatées d’avance4 2104 2104 091
CJTOTAL (II)616 320616 320617 365
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 037 657249 474788 184817 041
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000100 000
DDRéserve légale (1)9 3457 113
DGAutres réserves224 557182 157
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)42 80144 632
DLTOTAL (I)376 702333 902
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)127 343152 824
DVEmprunts et dettes financières divers (4)998760
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés46 94836 661
DYDettes fiscales et sociales234 837291 540
EAAutres dettes1 3551 355
ECTOTAL (IV)411 481483 139
EETOTAL GENERAL (I à V)788 184817 041
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an313 016360 159
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : 4361 du 03/08/2018
Numéro de gestion : 1996B00088
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires67 75866 964794707
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 5002 500
ATAutres immobilisations corporelles343 879180 009163 870191 769
BHAutres immobilisations financières7 2007 2007 200
BJTOTAL (I)421 337249 474171 863199 676
BPEn cours de production de services93 55093 55059 629
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 0001 0001 400
BXClients et comptes rattachés258 627258 627317 380
BZAutres créances31 38231 3826 725
CDValeurs mobilières de placement20 61220 61220 248
CFDisponibilités206 939206 939207 891
CHCharges constatées d’avance4 2104 2104 091
CJTOTAL (II)616 320616 320617 365
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 037 657249 474788 184817 041
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000100 000
DDRéserve légale (1)9 3457 113
DGAutres réserves224 557182 157
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)42 80144 632
DLTOTAL (I)376 702333 902
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)127 343152 824
DVEmprunts et dettes financières divers (4)998760
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés46 94836 661
DYDettes fiscales et sociales234 837291 540
EAAutres dettes1 3551 355
ECTOTAL (IV)411 481483 139
EETOTAL GENERAL (I à V)788 184817 041
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an313 016360 159
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : THONON-LES-BAINS (7402)
Numéro de dépôt : 4377 du 11/07/2017
Numéro de gestion : 1996B00088
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires67 75866 964794707
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels2 5002 500
ATAutres immobilisations corporelles343 879180 009163 870191 769
BHAutres immobilisations financières7 2007 2007 200
BJTOTAL (I)421 337249 474171 863199 676
BPEn cours de production de services93 55093 55059 629
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 0001 0001 400
BXClients et comptes rattachés258 627258 627317 380
BZAutres créances31 38231 3826 725
CDValeurs mobilières de placement20 61220 61220 248
CFDisponibilités206 939206 939207 891
CHCharges constatées d’avance4 2104 2104 091
CJTOTAL (II)616 320616 320617 365
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 037 657249 474788 184817 041
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel100 000100 000
DDRéserve légale (1)9 3457 113
DGAutres réserves224 557182 157
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)42 80144 632
DLTOTAL (I)376 702333 902
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)127 343152 824
DVEmprunts et dettes financières divers (4)998760
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés46 94836 661
DYDettes fiscales et sociales234 837291 540
EAAutres dettes1 3551 355
ECTOTAL (IV)411 481483 139
EETOTAL GENERAL (I à V)788 184817 041
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an313 016360 159

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