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de Villers-en-Argonne

PROJET BAT

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 19/03/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 38015439300082 / Siren : 380154393 / NIC : 00082
N° de TVA : FR 47 380154393
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
PROJET BAT
Adresse :
28 Rue DES TEMPLIERS
51100 REIMS
Liens de succession de l'établissement :
19/03/2019 : Succession
Prédécesseur : PROJET BAT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1991
Dénomination : PROJET BAT
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
28/03/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1419
NOJO : 5103MYG21623400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Reims 380 154 393
Dénomination : PROJET BAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
22/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5513
NOJO : 5103MYG20324300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Reims 380 154 393
Dénomination : PROJET BAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
13/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2293
NOJO : 5103MYG17847400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Reims 380 154 393
Dénomination : PROJET BAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
28/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2290
NOJO : 5103MYG15738300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Reims 380 154 393
Dénomination : PROJET BAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée
25/09/2019 : Modifications générales

Annonce N°1538
NOJO : 000005103272483
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Reims 380 154 393
Dénomination : PROJET BAT
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : JM Finance (SAS) ; Directeur général : GL Finance (SAS)
04/04/2019 : Modifications générales

Annonce N°2453
NOJO : 000005103263461
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Descriptif : Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Reims 380 154 393
Dénomination : SARL PROJET BAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
19/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3258
NOJO : 510326162200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Reims 380 154 393
Dénomination : SARL PROJET BAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
11/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6727
NOJO : 510325154300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Reims 380 154 393
Dénomination : SARL PROJET BAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/05/2018 : Modifications générales

Annonce N°749
NOJO : 000005103248285
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Numéro d'identification : RCS Reims 380 154 393
Dénomination : SARL PROJET BAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : GENAUX Grégoire
31/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3215
NOJO : 510323202900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Reims 380 154 393
Dénomination : SARL PROJET BAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/04/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4282
NOJO : 510321765900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Reims 380 154 393
Dénomination : SARL PROJET BAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/05/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7350
NOJO : 510320307400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Reims 380 154 393
Dénomination : SARL PROJET BAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7607
NOJO : 510319414900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Reims 380 154 393
Dénomination : SARL PROJET BAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
29/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5461
NOJO : BXC13164005227P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Reims 380 154 393
Dénomination : SARL PROJET BAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
26/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6788
NOJO : BXC12108002218I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Reims 380 154 393
Dénomination : SARL PROJET BAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
02/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6389
NOJO : BXC11109003343T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Reims 380 154 393
Dénomination : SARL PROJET BAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
25/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5431
NOJO : BXC101320069713
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Reims 380 154 393
Dénomination : SARL PROJET BAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/06/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5937
NOJO : BXC08149009314B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Reims 380 154 393
Dénomination : SARL PROJET BAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 rue de Lilas
51220 Brimont
30/06/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4147
NOJO : BXC08177007651U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS (51)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Reims 380 154 393
Dénomination : SARL PROJET BAT
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 rue de Lilas
51220 Brimont
Historique de l'unité légale :
09/09/2019 : dénomination, catégorie juridique
Dénomination : PROJET BAT
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
19/03/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00082
Economie sociale et solidaire : Oui
13/04/2018 : code NIC
Code NIC : 00066
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
27/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00634
Type : Personne Physique

Nom : GENAUX Marc
Né le 11/06/1954 à 51
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 rue des Lilas
51220 Brimont
FRANCE
Dépôts des actes :
18/05/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00634
Dépôt : N°3612 déposé le 26/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
18/05/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00634
Dépôt : N°3612 déposé le 26/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
18/05/2012 : Acte sous seing privé
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00634
Dépôt : N°3612 déposé le 26/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
18/05/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00634
Dépôt : N°3612 déposé le 26/07/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
18/05/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00634
Dépôt : N°3612 déposé le 26/07/2012
Etat : Déposé
22/10/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00634
Dépôt : N°923144 déposé le 24/12/1992
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS (OU DONATION)
22/10/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00634
Dépôt : N°923144 déposé le 24/12/1992
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS (OU DONATION)
22/10/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00634
Dépôt : N°923144 déposé le 24/12/1992
Etat : Déposé
Décision : CESSION DE PARTS (OU DONATION)
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00634
Dépôt : N°2101330 déposé le 18/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00634
Dépôt : N°2101330 déposé le 18/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00634
Dépôt : N°2101330 déposé le 18/05/2001
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 28/02/2001 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00634
Dépôt : N°2101330 déposé le 18/05/2001
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 28/02/2001
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00634
Dépôt : N°2302162 déposé le 07/08/2003
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00634
Dépôt : N°2302162 déposé le 07/08/2003
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 21/06/2003 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)
N.C             : Divers
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00634
Dépôt : N°2302162 déposé le 07/08/2003
Etat : Déposé
Décision : STATUTS A JOUR 21/06/2003
Etablissements :
27/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00634
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 rue de Lilas
51220 Brimont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1991
Activité : l'etude d'ingénierie pour tous les corps d'état, la maitrise d'oeuvres, en la constitution clef en main pour la réali- sation et l'équipement dès batiments.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 44
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00634
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
8 rue du Chanoine Hess . Neuvillette
51100 Reims
FRANCE
Enseigne : PROJET BAT
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2013
Activité : Ingénierie du bâtiment
Origine du fonds : Création
Personnes morales :
27/03/2017 : SARL PROJET BAT
Greffe : Reims (5103)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 18/12/1990

Type de capital : Fixe
Capital : 55000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00634
Dépôt : N°1371 déposé le 27/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00634
Dépôt : N°1569 déposé le 15/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00634
Dépôt : N°1826 déposé le 29/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00634
Dépôt : N°5001 déposé le 12/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00634
Dépôt : N°2390 déposé le 07/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00634
Dépôt : N°1511 déposé le 04/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00634
Dépôt : N°1128 déposé le 31/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00634
Dépôt : N°1916 déposé le 28/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00634
Dépôt : N°1570 déposé le 24/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00634
Dépôt : N°6141 déposé le 23/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00634
Dépôt : N°1565 déposé le 06/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00634
Dépôt : N°4211 déposé le 14/11/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00634
Dépôt : N°774 déposé le 30/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00634
Dépôt : N°1033 déposé le 23/04/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00634
Dépôt : N°1848 déposé le 25/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00634
Dépôt : N°626 déposé le 04/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00634
Dépôt : N°725 déposé le 28/04/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00634
Dépôt : N°90712 déposé le 21/04/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00634
Dépôt : N°82603 déposé le 26/08/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00634
Dépôt : N°70575 déposé le 09/04/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00634
Dépôt : N°60564 déposé le 15/04/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00634
Dépôt : N°50750 déposé le 27/04/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00634
Dépôt : N°41425 déposé le 13/07/1994
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00634
Dépôt : N°30357 déposé le 22/03/1993
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Reims (5103)
Numéro de gestion : 1990B00634
Dépôt : N°20256 déposé le 09/03/1992
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2022 : Compte annuel complet
Greffe : REIMS (5103)
Numéro de dépôt : 1462 du 23/03/2023
Numéro de gestion : 1990B00634
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : REIMS (5103)
Numéro de dépôt : 4829 du 18/07/2022
Numéro de gestion : 1990B00634
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : REIMS (5103)
Numéro de dépôt : 2538 du 09/04/2021
Numéro de gestion : 1990B00634
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : REIMS (5103)
Numéro de dépôt : 424 du 24/01/2020
Numéro de gestion : 1990B00634
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : REIMS (5103)
Numéro de dépôt : 770 du 13/02/2019
Numéro de gestion : 1990B00634
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : REIMS (5103)
Numéro de dépôt : 3776 du 09/07/2018
Numéro de gestion : 1990B00634
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : REIMS (5103)
Numéro de dépôt : 1371 du 27/03/2017
Numéro de gestion : 1990B00634
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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