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de Willeroncourt

PROJET DEVELOPPEMENT DURABLE 18

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 24/07/2013
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 79461432100014 / Siren : 794614321 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 75 794614321
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné
Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)
35.1 : Production, transport et distribution d'électricité
Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.
35.11 : Production d'électricité
35.11Z : Production d'électricité
Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10
Coordonnées de l'établissement :
PROJET DEVELOPPEMENT DURABLE 18
Adresse :
ZAC DES CHAMPS DE LESCAZE
47310 ROQUEFORT
Informations de l'unité légale :
Date de création : 24/07/2013
Dénomination : PROJET DEVELOPPEMENT DURABLE 18
Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
19/04/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1541
NOJO : 4701MYG22781400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Agen 794 614 321
Dénomination : PROJET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 18
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/04/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4442
NOJO : 4701MYG21283000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Agen 794 614 321
Dénomination : PROJET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 18
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/06/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5499
NOJO : 4701MYG19926200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Agen 794 614 321
Dénomination : PROJET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 18
Forme juridique : Société par actions simplifiée
19/11/2020 : Modifications générales

Annonce N°2172
NOJO : 004701MYG188876
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Agen 794 614 321
Dénomination : PROJET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 18
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : REDEN H2 ; Commissaire aux comptes titulaire : C Q F D.
AUDIT
05/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2789
NOJO : 470118137600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Agen 794 614 321
Dénomination : PROJET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 18
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/05/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3527
NOJO : 470116540200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Agen 794 614 321
Dénomination : PROJET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 18
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/02/2019 : Modifications générales

Annonce N°1814
NOJO : 000004701161327
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Agen 794 614 321
Dénomination : PROJET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 18
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : REDEN H2 (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : C Q F D.
AUDIT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : CABINET RAMPNOUX ET ASSOCIES (SARL)
23/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2381
NOJO : 470115990800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Agen 794 614 321
Dénomination : PROJET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 18
Forme juridique : Société par actions simplifiée
23/09/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8316
NOJO : 470114355700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Agen 794 614 321
Dénomination : PROJET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 18
Forme juridique : Société par actions simplifiée
14/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1640
NOJO : 470112999000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Agen 794 614 321
Dénomination : PROJET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 18
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°688
NOJO : BXB15187000550K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Agen 794 614 321
Dénomination : PROJET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 18
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 328494 EUR
27/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4059
NOJO : 470111386000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Agen 794 614 321
Dénomination : PROJET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 18
Forme juridique : Société par actions simplifiée
10/06/2015 : Modifications générales

Annonce N°1632
NOJO : BXB15154001179I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Agen 794 614 321
Dénomination : PROJET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 18
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1216373 EUR
12/04/2015 : Modifications générales

Annonce N°1164
NOJO : BXB15093000782C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Agen 794 614 321
Dénomination : PROJET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 18
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : FONROCHE INVESTISSEMENTS (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : C Q F D.
AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : CABINET RAMPNOUX ET ASSOCIES (SARL)
27/08/2013 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°458
NOJO : BXA132320006425
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN (47)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 06/08/2013
Date de commencement d'activité : 24/07/2013

Numéro d'identification : RCS Agen 794 614 321
Dénomination : PROJET DEVELOPPEMENT DURABLE 18
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : SAINT SULPICE (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : C Q F D.
AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : CABINET RAMPNOUX ET ASSOCIES (SARL)
Montant du capital : 100 EUR
Historique de l'unité légale :
14/06/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
23/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2013B00494
Type : Personne Morale

Nom : FONROCHE INVESTISSEMENTS
Siren : 513073080
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
ZAC des Champs de Lescaze
47310 Roquefort
FRANCE
23/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2013B00494
Type : Personne Morale

Nom : C Q F D. AUDIT
Siren : 492622295
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
48 rue de Cartou
47000 Agen
FRANCE
23/08/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2013B00494
Type : Personne Morale

Nom : CABINET RAMPNOUX ET ASSOCIES
Siren : 343241238
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
48 rue de Cartou
47000 Agen
FRANCE
Dépôts des actes :
16/06/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2013B00494
Dépôt : N°2179 déposé le 23/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
07/05/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2013B00494
Dépôt : N°1721 déposé le 19/05/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
24/03/2015 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2013B00494
Dépôt : N°1154 déposé le 26/03/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
27/07/2013 : Acte sous seing privé
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2013B00494
Dépôt : N°2781 déposé le 06/08/2013
Etat : Déposé
Décision : Constitution
N.C             : Liste des souscripteurs
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2013B00494
Dépôt : N°2781 déposé le 06/08/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2013B00494
Dépôt : N°1721 déposé le 19/05/2015
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2013B00494
Dépôt : N°2179 déposé le 23/06/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
23/08/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2013B00494
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
ZAC des Champs de Lescaze
47310 Roquefort
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/07/2013
Activité : Production d'électricité
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
23/08/2016 : PROJET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 18
Greffe : Agen (4701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Production d'électricité

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/08/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 06/08/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 24/07/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 24/07/2013

Type de capital : Fixe
Capital : 328494.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2014
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2013B00494
Dépôt : N°3830 déposé le 23/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2013B00494
Dépôt : N°2164 déposé le 09/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 1825 du 11/04/2023
Numéro de gestion : 2013B00494
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions5 747 739237 9445 509 796
AVImmobilisations en cours5 741 036
AXAvances et acomptes6 745
BHAutres immobilisations financières95 00095 00095 000
BJTOTAL (I)5 842 739237 9445 604 7965 842 781
BXClients et comptes rattachés41 19141 191
BZAutres créances9 0759 075758 380
CFDisponibilités136 645136 645234 331
CHCharges constatées d’avance2 168
CJTOTAL (II)186 911186 911994 878
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 029 650237 9445 791 7076 837 660
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel328 494328 494
DHReport à nouveau-231 843-800
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-165 277-231 043
DKProvisions réglementées198 575
DLTOTAL (I)129 94996 651
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 700 8414 840 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés41 3301 000 070
EAAutres dettes919 587900 938
ECTOTAL (IV)5 661 7596 741 008
EETOTAL GENERAL (I à V)5 791 7076 837 659
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services529 027529 027
FJChiffres d’affaires nets529 027529 027
FQAutres produits11
FRTotal des produits d’exploitation (I)529 0281
FWAutres achats et charges externes74 911182 206
FXImpôts, taxes et versements assimilés303150
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements237 944
GEAutres charges22
GFTotal des charges d’exploitation (II)313 160182 357
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)215 868-182 357
GLAutres intérêts et produits assimilés1 320862
GPTotal des produits financiers (V)1 320862
GRIntérêts et charges assimilées183 89149 548
GUTotal des charges financières (VI)183 89149 548
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-182 571-48 686
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)33 297-231 043
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions198 575
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)198 575
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-198 575
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)530 349863
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)695 626231 905
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-165 277-231 043
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles237 944237 944
0NAMORTISSEMENTS Total Général237 944237 944
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 1962 du 08/04/2022
Numéro de gestion : 2013B00494
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions5 747 739237 9445 509 796
AVImmobilisations en cours5 741 036
AXAvances et acomptes6 745
BHAutres immobilisations financières95 00095 00095 000
BJTOTAL (I)5 842 739237 9445 604 7965 842 781
BXClients et comptes rattachés41 19141 191
BZAutres créances9 0759 075758 380
CFDisponibilités136 645136 645234 331
CHCharges constatées d’avance2 168
CJTOTAL (II)186 911186 911994 878
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 029 650237 9445 791 7076 837 660
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel328 494328 494
DHReport à nouveau-231 843-800
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-165 277-231 043
DKProvisions réglementées198 575
DLTOTAL (I)129 94996 651
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 700 8414 840 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés41 3301 000 070
EAAutres dettes919 587900 938
ECTOTAL (IV)5 661 7596 741 008
EETOTAL GENERAL (I à V)5 791 7076 837 659
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services529 027529 027
FJChiffres d’affaires nets529 027529 027
FQAutres produits11
FRTotal des produits d’exploitation (I)529 0281
FWAutres achats et charges externes74 911182 206
FXImpôts, taxes et versements assimilés303150
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements237 944
GEAutres charges22
GFTotal des charges d’exploitation (II)313 160182 357
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)215 868-182 357
GLAutres intérêts et produits assimilés1 320862
GPTotal des produits financiers (V)1 320862
GRIntérêts et charges assimilées183 89149 548
GUTotal des charges financières (VI)183 89149 548
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-182 571-48 686
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)33 297-231 043
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions198 575
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)198 575
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-198 575
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)530 349863
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)695 626231 905
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-165 277-231 043
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles237 944237 944
0NAMORTISSEMENTS Total Général237 944237 944
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 2932 du 20/05/2021
Numéro de gestion : 2013B00494
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions5 747 739237 9445 509 796
AVImmobilisations en cours5 741 036
AXAvances et acomptes6 745
BHAutres immobilisations financières95 00095 00095 000
BJTOTAL (I)5 842 739237 9445 604 7965 842 781
BXClients et comptes rattachés41 19141 191
BZAutres créances9 0759 075758 380
CFDisponibilités136 645136 645234 331
CHCharges constatées d’avance2 168
CJTOTAL (II)186 911186 911994 878
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 029 650237 9445 791 7076 837 660
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel328 494328 494
DHReport à nouveau-231 843-800
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-165 277-231 043
DKProvisions réglementées198 575
DLTOTAL (I)129 94996 651
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 700 8414 840 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés41 3301 000 070
EAAutres dettes919 587900 938
ECTOTAL (IV)5 661 7596 741 008
EETOTAL GENERAL (I à V)5 791 7076 837 659
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services529 027529 027
FJChiffres d’affaires nets529 027529 027
FQAutres produits11
FRTotal des produits d’exploitation (I)529 0281
FWAutres achats et charges externes74 911182 206
FXImpôts, taxes et versements assimilés303150
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements237 944
GEAutres charges22
GFTotal des charges d’exploitation (II)313 160182 357
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)215 868-182 357
GLAutres intérêts et produits assimilés1 320862
GPTotal des produits financiers (V)1 320862
GRIntérêts et charges assimilées183 89149 548
GUTotal des charges financières (VI)183 89149 548
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-182 571-48 686
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)33 297-231 043
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions198 575
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)198 575
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-198 575
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)530 349863
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)695 626231 905
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-165 277-231 043
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles237 944237 944
0NAMORTISSEMENTS Total Général237 944237 944
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 2714 du 18/06/2020
Numéro de gestion : 2013B00494
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions5 747 739237 9445 509 796
AVImmobilisations en cours5 741 036
AXAvances et acomptes6 745
BHAutres immobilisations financières95 00095 00095 000
BJTOTAL (I)5 842 739237 9445 604 7965 842 781
BXClients et comptes rattachés41 19141 191
BZAutres créances9 0759 075758 380
CFDisponibilités136 645136 645234 331
CHCharges constatées d’avance2 168
CJTOTAL (II)186 911186 911994 878
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 029 650237 9445 791 7076 837 660
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel328 494328 494
DHReport à nouveau-231 843-800
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-165 277-231 043
DKProvisions réglementées198 575
DLTOTAL (I)129 94996 651
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 700 8414 840 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés41 3301 000 070
EAAutres dettes919 587900 938
ECTOTAL (IV)5 661 7596 741 008
EETOTAL GENERAL (I à V)5 791 7076 837 659
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services529 027529 027
FJChiffres d’affaires nets529 027529 027
FQAutres produits11
FRTotal des produits d’exploitation (I)529 0281
FWAutres achats et charges externes74 911182 206
FXImpôts, taxes et versements assimilés303150
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements237 944
GEAutres charges22
GFTotal des charges d’exploitation (II)313 160182 357
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)215 868-182 357
GLAutres intérêts et produits assimilés1 320862
GPTotal des produits financiers (V)1 320862
GRIntérêts et charges assimilées183 89149 548
GUTotal des charges financières (VI)183 89149 548
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-182 571-48 686
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)33 297-231 043
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions198 575
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)198 575
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-198 575
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)530 349863
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)695 626231 905
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-165 277-231 043
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles237 944237 944
0NAMORTISSEMENTS Total Général237 944237 944
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 8887 du 02/05/2019
Numéro de gestion : 2013B00494
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions5 747 739237 9445 509 796
AVImmobilisations en cours5 741 036
AXAvances et acomptes6 745
BHAutres immobilisations financières95 00095 00095 000
BJTOTAL (I)5 842 739237 9445 604 7965 842 781
BXClients et comptes rattachés41 19141 191
BZAutres créances9 0759 075758 380
CFDisponibilités136 645136 645234 331
CHCharges constatées d’avance2 168
CJTOTAL (II)186 911186 911994 878
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 029 650237 9445 791 7076 837 660
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel328 494328 494
DHReport à nouveau-231 843-800
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-165 277-231 043
DKProvisions réglementées198 575
DLTOTAL (I)129 94996 651
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 700 8414 840 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés41 3301 000 070
EAAutres dettes919 587900 938
ECTOTAL (IV)5 661 7596 741 008
EETOTAL GENERAL (I à V)5 791 7076 837 659
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services529 027529 027
FJChiffres d’affaires nets529 027529 027
FQAutres produits11
FRTotal des produits d’exploitation (I)529 0281
FWAutres achats et charges externes74 911182 206
FXImpôts, taxes et versements assimilés303150
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements237 944
GEAutres charges22
GFTotal des charges d’exploitation (II)313 160182 357
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)215 868-182 357
GLAutres intérêts et produits assimilés1 320862
GPTotal des produits financiers (V)1 320862
GRIntérêts et charges assimilées183 89149 548
GUTotal des charges financières (VI)183 89149 548
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-182 571-48 686
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)33 297-231 043
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions198 575
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)198 575
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-198 575
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)530 349863
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)695 626231 905
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-165 277-231 043
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles237 944237 944
0NAMORTISSEMENTS Total Général237 944237 944
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 5973 du 04/01/2019
Numéro de gestion : 2013B00494
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions5 747 739237 9445 509 796
AVImmobilisations en cours5 741 036
AXAvances et acomptes6 745
BHAutres immobilisations financières95 00095 00095 000
BJTOTAL (I)5 842 739237 9445 604 7965 842 781
BXClients et comptes rattachés41 19141 191
BZAutres créances9 0759 075758 380
CFDisponibilités136 645136 645234 331
CHCharges constatées d’avance2 168
CJTOTAL (II)186 911186 911994 878
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 029 650237 9445 791 7076 837 660
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel328 494328 494
DHReport à nouveau-231 843-800
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-165 277-231 043
DKProvisions réglementées198 575
DLTOTAL (I)129 94996 651
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 700 8414 840 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés41 3301 000 070
EAAutres dettes919 587900 938
ECTOTAL (IV)5 661 7596 741 008
EETOTAL GENERAL (I à V)5 791 7076 837 659
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services529 027529 027
FJChiffres d’affaires nets529 027529 027
FQAutres produits11
FRTotal des produits d’exploitation (I)529 0281
FWAutres achats et charges externes74 911182 206
FXImpôts, taxes et versements assimilés303150
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements237 944
GEAutres charges22
GFTotal des charges d’exploitation (II)313 160182 357
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)215 868-182 357
GLAutres intérêts et produits assimilés1 320862
GPTotal des produits financiers (V)1 320862
GRIntérêts et charges assimilées183 89149 548
GUTotal des charges financières (VI)183 89149 548
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-182 571-48 686
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)33 297-231 043
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions198 575
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)198 575
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-198 575
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)530 349863
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)695 626231 905
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-165 277-231 043
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles237 944237 944
0NAMORTISSEMENTS Total Général237 944237 944
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : AGEN (4701)
Numéro de dépôt : 4190 du 13/09/2017
Numéro de gestion : 2013B00494
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
APConstructions5 747 739237 9445 509 796
AVImmobilisations en cours5 741 036
AXAvances et acomptes6 745
BHAutres immobilisations financières95 00095 00095 000
BJTOTAL (I)5 842 739237 9445 604 7965 842 781
BXClients et comptes rattachés41 19141 191
BZAutres créances9 0759 075758 380
CFDisponibilités136 645136 645234 331
CHCharges constatées d’avance2 168
CJTOTAL (II)186 911186 911994 878
COTOTAL GENERAL (0 à V)6 029 650237 9445 791 7076 837 660
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel328 494328 494
DHReport à nouveau-231 843-800
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-165 277-231 043
DKProvisions réglementées198 575
DLTOTAL (I)129 94996 651
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 700 8414 840 000
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés41 3301 000 070
EAAutres dettes919 587900 938
ECTOTAL (IV)5 661 7596 741 008
EETOTAL GENERAL (I à V)5 791 7076 837 659
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services529 027529 027
FJChiffres d’affaires nets529 027529 027
FQAutres produits11
FRTotal des produits d’exploitation (I)529 0281
FWAutres achats et charges externes74 911182 206
FXImpôts, taxes et versements assimilés303150
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements237 944
GEAutres charges22
GFTotal des charges d’exploitation (II)313 160182 357
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)215 868-182 357
GLAutres intérêts et produits assimilés1 320862
GPTotal des produits financiers (V)1 320862
GRIntérêts et charges assimilées183 89149 548
GUTotal des charges financières (VI)183 89149 548
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-182 571-48 686
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)33 297-231 043
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions198 575
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)198 575
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-198 575
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)530 349863
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)695 626231 905
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-165 277-231 043
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles237 944237 944
0NAMORTISSEMENTS Total Général237 944237 944

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