PROJETS BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS - PRO-BA-TP

Entreprise

PROJETS BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS - PRO-BA-TP
Dernière mise à jour : 01/01/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/2003
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 30956771700041 / Siren : 309567717 / NIC : 00041
N° de TVA : FR 40 309567717
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.11 : Activités d'architecture
71.11Z : Activités d'architecture
Cette sous-classe comprend :
- la conception de projets architecturaux : • conception de bâtiments et établissement de plans architecturaux
- l’urbanisme et l’architecture paysagère
- les activités de conseil en matière d’architecture

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des agences d’urbanisme

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de maisons individuelles (cf.41.20A)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A, 62.09Z)
- les activités d’ingénierie (cf. 71.12B)
- la décoration intérieure (cf. 74.10Z) Produits associés : 71.11.10, 71.11.21, 71.11.22, 71.11.23, 71.11.24, 71.11.31, 71.11.32, 71.11.33, 71.11.41, 71.11.42
Coordonnées de l'établissement :
PROJETS BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS - PRO-B…
Adresse :
PORCHE CARNOT
118 Boulevard GEORGES POMPIDOU

05000 GAP
Marchés publics :
24/11/2020 : Marché

Objet : Maitrise d'oeuvre pour la construction batiment service technique
Classification : 71200000-

Numéro unique d’identification : 21050096300017202006/PS/PA/00
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 5 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 40 098 €
Date de notification : 28/08/2020

Lieu d'exécution : Orcières
Acheteur : MAIRIE D'ORCIERES

Titulaire :
PROBATP ARCHITECTURE (30956771700041)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
25/12/2004 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev1 : 74.2A)
Liens de succession de l'établissement :
01/12/2003 : Succession
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1977
Dénomination : PROJETS BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS - PRO-BA-TP
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
Sigle : PROBATP
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
30/11/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°173
NOJO : 050100000528410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2023
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Gap 309 567 717
Dénomination : PROJETS BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS - PRO - BA - TP
Sigle : PRO - BA - TP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
02/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°59
NOJO : 050100000429530
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Gap 309 567 717
Dénomination : PROJETS BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS - PRO - BA - TP
Sigle : PRO - BA - TP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
02/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°92
NOJO : 050100000345730
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Gap 309 567 717
Dénomination : PROJETS BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS - PRO - BA - TP
Sigle : PRO - BA - TP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/12/2020 : Modifications générales

Annonce N°91
NOJO : 005010000026420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Gap 309 567 717
Dénomination : PROJETS BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS - PRO - BA - TP
Sigle : PRO - BA - TP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 7400.00 EUR
23/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°32
NOJO : 050100000262740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Gap 309 567 717
Dénomination : PROJETS BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS - PRO - BA - TP
Sigle : PRO - BA - TP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
30/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°77
NOJO : 050100000195710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Gap 309 567 717
Dénomination : PROJETS BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS - PRO - BA - TP
Sigle : PRO - BA - TP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
07/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°127
NOJO : 050100000120220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Gap 309 567 717
Dénomination : PROJETS BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS - PRO - BA - TP
Sigle : PRO - BA - TP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
25/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°26
NOJO : 050100000040710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Gap 309 567 717
Dénomination : PROJETS BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS - PRO - BA - TP
Sigle : PRO - BA - TP
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
22/02/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°510
NOJO : 050173079000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Gap 309 567 717
Dénomination : PROJETS BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS - PRO - BA - TP
Sigle : PRO - BA - TP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
15/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°220
NOJO : 050166243000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Gap 309 567 717
Dénomination : PROJETS BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS - PRO - BA - TP
Sigle : PRO - BA - TP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
03/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°86
NOJO : 050160139000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2014

Numéro d'identification : RCS Gap 309 567 717
Dénomination : PROJETS BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS - PRO - BA - TP
Sigle : PRO - BA - TP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
05/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°201
NOJO : 050153991000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2013

Numéro d'identification : RCS Gap 309 567 717
Dénomination : PROJETS BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS - PRO - BA - TP
Sigle : PRO - BA - TP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/03/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°325
NOJO : BXC13053001055F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2012

Numéro d'identification : RCS Gap 309 567 717
Dénomination : PROJETS BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS - PRO - BA - TP
Sigle : PRO - BA - TP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/01/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°268
NOJO : BXC120200012905
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/08/2011

Numéro d'identification : RCS Gap 309 567 717
Dénomination : PROJETS BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS - PRO - BA - TP
Sigle : PRO - BA - TP
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°298
NOJO : BXC102560005438
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2010

Numéro d'identification : RCS Gap 309 567 717
Dénomination : PROJETS BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS PRO - BA - TP SARL D ARCHI TECTURE.
Sigle : PRO - BA - TP
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
118 boulevard Georges-Pompidou
05000 Gap
15/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°85
NOJO : BXB102510023421
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Descriptif : Modification survenue sur la forme juridique, l'administration

Numéro d'identification : RCS Gap 309 567 717
Dénomination : 11021977PROJETS BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS - PRO - BA - TP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : DALLA NORA Stéfano
30/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°362
NOJO : BXC09281009141P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2009

Numéro d'identification : RCS Gap 309 567 717
Dénomination : PROJETS BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS PRO - BA - TP SARL D ARCHI TECTURE.
Sigle : PRO - BA - TP SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
118 boulevard Georges-Pompidou
05000 Gap
31/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°179
NOJO : BXC08235005786X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/01/2008

Numéro d'identification : RCS Gap 309 567 717
Dénomination : PROJETS BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS PRO - BA - TP SARL D ARCHI TECTURE.
Sigle : PRO - BA - TP SARL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
118 boulevard Georges-Pompidou
05000 Gap
Historique de l'unité légale :
01/09/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
08/10/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/07/2010 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAFRev2 : 71.11Z)
01/12/2003 : code NIC
Code NIC : 00041
25/12/1989 : activité principale
Activité principale : Activités d'architecture (NAF1993 : 74.2A)
Représentants légaux :
30/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1977B00023
Type : Personne Physique

Nom : DALLA NORA Stéfano
Né le 27/05/1956 à Treviso (ITALIE)
Nationalité : Italienne
Qualité : Président

Adresse :
quartier des Boulangeons
chemin du Riou
05130 Tallard
FRANCE
Dépôts des actes :
31/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1977B00023
Dépôt : N°1381 déposé le 01/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS
31/07/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1977B00023
Dépôt : N°1381 déposé le 01/09/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
29/10/2007 : Acte notarié
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1977B00023
Dépôt : N°2026 déposé le 26/12/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'article 7 des statuts et mise à jour des statuts
20/08/2001 : Acte sous seing privé
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1977B00023
Dépôt : N°988 déposé le 20/08/2001
Etat : Déposé
08/08/2000 : Acte sous seing privé
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1977B00023
Dépôt : N°881 déposé le 08/08/2000
Etat : Déposé
26/11/1998 : Acte sous seing privé
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1977B00023
Dépôt : N°1241 déposé le 26/11/1998
Etat : Déposé
09/01/1997 : Acte sous seing privé
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1977B00023
Dépôt : N°3 déposé le 09/01/1997
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1977B00023
Dépôt : N°3 déposé le 09/01/1997
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000007958 ACTE SOUS SEING PRIVE
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1977B00023
Dépôt : N°1241 déposé le 26/11/1998
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000007973 ACTE SOUS SEING PRIVE
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1977B00023
Dépôt : N°881 déposé le 08/08/2000
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000007957 ACTE SOUS SEING PRIVE
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1977B00023
Dépôt : N°885 déposé le 08/08/2000
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 08/08/2000
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1977B00023
Dépôt : N°885 déposé le 08/08/2000
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000007956 PV D'ASSEMBLEE GEN. EXTRAORDINAIRE
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1977B00023
Dépôt : N°988 déposé le 20/08/2001
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000007963 ACTE SOUS SEING PRIVE
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1977B00023
Dépôt : N°995 déposé le 21/08/2001
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 21/08/2001
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1977B00023
Dépôt : N°995 déposé le 21/08/2001
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000007966 PV D'ASSEMBLEE GEN. EXTRAORDINAIRE
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1977B00023
Dépôt : N°996 déposé le 21/08/2001
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 21/08/2001
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1977B00023
Dépôt : N°996 déposé le 21/08/2001
Etat : Déposé
Décision : STATUS 21/08/2001
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1977B00023
Dépôt : N°996 déposé le 21/08/2001
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000007964 PV D'ASSEMBLEE GEN. EXTRAORDINAIRE
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1977B00023
Dépôt : N°996 déposé le 21/08/2001
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000007965 STATUTS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1977B00023
Dépôt : N°84 déposé le 26/01/2004
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1977B00023
Dépôt : N°84 déposé le 26/01/2004
Etat : Déposé
Décision : PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1977B00023
Dépôt : N°84 déposé le 26/01/2004
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000066067 STATUTS MIS A JOUR
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1977B00023
Dépôt : N°84 déposé le 26/01/2004
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000066068 PV D'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1977B00023
Dépôt : N°1180 déposé le 22/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Transformation en Société par Actions Simplifiée.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1977B00023
Dépôt : N°1381 déposé le 01/09/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
30/01/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1977B00023
Type : Siège

Adresse :
118 boulevard Georges-Pompidou
05000 Gap
FRANCE
30/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1977B00023
Type : Etablissement principal

Adresse :
118 boulevard Georges-Pompidou
05000 Gap
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1977
Activité : Projet concernant le bâtiment le génie civil, le conseil et la surveillance de travaux. Architecte.
Origine du fonds : Divers
réation d'un fonds de commerc - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/01/2017 : Ajout
Greffe : Gap (0501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 2414
Date d’ajout de l’observation : 01/09/2010
Texte de l'observation : Transformation de la société à compter du 31/07/2010 Ancienne forme : Société à responsabilité limitée (SARL) Nouvelle forme : Société par actions simplifiée (SAS) d'architecture Modification de la date de clôture de l'exercice social à compter du 31/07/2010 Ancienne : 31/01 Nouvelle : 31/08 Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 31/07/2010 : Changement de qualité : DALLA NORA Stéfano, Gérant(e) devient Président
30/01/2017 : Ajout
Greffe : Gap (0501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99991
Texte de l'observation : d'Architecture
30/01/2017 : Ajout
Greffe : Gap (0501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : Dépôt initial des statuts le 11 février 1977 journal d'insertion : Alpes et midi.
Personnes morales :
30/01/2017 : PROJETS BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS - PRO - BA - TP
Greffe : Gap (0501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Sigle : PRO - BA - TP
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/03/1977

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Août
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/08/2011
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/08/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1977B00023
Dépôt : N°201 déposé le 30/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1977B00023
Dépôt : N°304 déposé le 16/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1977B00023
Dépôt : N°459 déposé le 09/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1977B00023
Dépôt : N°504 déposé le 13/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1977B00023
Dépôt : N°162 déposé le 25/01/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/08/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1977B00023
Dépôt : N°3193 déposé le 26/12/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1977B00023
Dépôt : N°1740 déposé le 03/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1977B00023
Dépôt : N°2297 déposé le 24/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1977B00023
Dépôt : N°1181 déposé le 04/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1977B00023
Dépôt : N°1098 déposé le 27/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1977B00023
Dépôt : N°646 déposé le 09/05/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1977B00023
Dépôt : N°598 déposé le 20/05/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1977B00023
Dépôt : N°1012 déposé le 07/07/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1977B00023
Dépôt : N°1137 déposé le 18/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1977B00023
Dépôt : N°1218 déposé le 06/08/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1977B00023
Dépôt : N°825 déposé le 20/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1977B00023
Dépôt : N°891 déposé le 25/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/01/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 1977B00023
Dépôt : N°1440 déposé le 16/09/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/08/2022 : Compte annuel complet
Greffe : GAP (0501)
Numéro de dépôt : B2022/004443 du 25/10/2022
Numéro de gestion : 1977B00023
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/08/2021 : Compte annuel complet
Greffe : GAP (0501)
Numéro de dépôt : B2021/004664 du 23/11/2021
Numéro de gestion : 1977B00023
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/08/2020 : Compte annuel complet
Greffe : GAP (0501)
Numéro de dépôt : B2020/004058 du 09/12/2020
Numéro de gestion : 1977B00023
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/08/2019 : Compte annuel complet
Greffe : GAP (0501)
Numéro de dépôt : B2020/000152 du 21/01/2020
Numéro de gestion : 1977B00023
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/08/2018 : Compte annuel complet
Greffe : GAP (0501)
Numéro de dépôt : B2019/000414 du 31/01/2019
Numéro de gestion : 1977B00023
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/08/2017 : Compte annuel complet
Greffe : GAP (0501)
Numéro de dépôt : B2017/003841 du 26/12/2017
Numéro de gestion : 1977B00023
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/08/2016 : Compte annuel complet
Greffe : GAP (0501)
Numéro de dépôt : 201 du 30/01/2017
Numéro de gestion : 1977B00023
Code activité : 7111Z : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/08/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/08/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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