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de Saint-Cirgues-en-Montagne

PROJEVIA

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/12/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 39937768800011 / Siren : 399377688 / NIC : 00011
N° de TVA : FR 37 399377688
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
70 : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Cette division comprend le conseil et l’assistance à des entreprises et autres organisations sur des questions de gestion telles que la planification stratégique et organisationnelle, la planification et la budgétisation financières, les objectifs et les politiques de marketing, les politiques, les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, la planification de la production et du contrôle. Elle comprend également la supervision et la gestion d’autres unités de la même société ou entreprise, c’est-à-dire les activités des sièges sociaux.
70.1 : Activités des sièges sociaux
70.10 : Activités des sièges sociaux
70.10Z : Activités des sièges sociaux
Cette sous-classe comprend la supervision et la gestion d’autres unités de la même entreprise ou du même groupe, la prise en charge du rôle de planification et de direction stratégique ou organisationnelle de l’entreprise ou du groupe, l’exercice du contrôle opérationnel et la gestion des opérations courantes des unités rattachées. Cette classe ne concerne que des unités sans activité «productive» significative.

Cette sous-classe comprend :
- les activités des sièges sociaux
- les activités des sièges administratifs centralisés
- les activités des sièges d’entreprise
- les activités des bureaux locaux et régionaux
- les activités de gestion des filiales

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités des sociétés holding n’intervenant pas dans la gestion (cf. 64.20Z) Produits associés : 70.10.10
Coordonnées de l'établissement :
PROJEVIA
Adresse :
96 BOUL HENRI BECQUEREL
53000 LAVAL
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)
31/12/2002 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
28/03/2003 : Préccession
Successeur : EASYCOM SOLUTIONS
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/12/1994
Dénomination : PROJEVIA
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
PROJEVIA - Laval (siège)PROJEVIA - ParisPROJEVIA - Paris (fermé)
Marques françaises :
19/03/2010 : GROUPE AGIR GRAPHIC
N° national/d'enregistrement : 3722940
Date de dépôt : 19/03/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 19/03/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; albums ; atlas ; agendas ; brochures ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; calendriers ; carnets ; catalogues ; fournitures pour le dessin ; enseignes en papier ou carton ; faire-part (papeterie) ; fiches (papeterie) ; formulaires ; journaux ; papier à lettres ; publications, répertoires ; photographies. ;
  • N° de la classe : 35
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Agences de publicité, de communication, d'informations commerciales ; régie publicitaire ; conseils en affaires, conseils en publicité, conseils publicitaires en communication, conseils en mercatique, conseils en marketing publicitaire, conseils publicitaires en médias, conseils publicitaires en multimédias ; services d'audit en publicité, services d'audit en communication publicitaire ; agences de marketing, de marketing direct, de publicité par l'objet ; diffusion d'annonces publicitaires, publication de textes publicitaires, courrier publicitaire ; diffusion [distribution] d'échantillons, de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons, agendas, calendriers, sous-mains) ; conception (élaboration) d'enseigne, conception (élaboration) d'affichage ; mise à jour de documentation publicitaire ; étude de marché ; organisation de foires, d'expositions, d'événements à buts commerciaux ou de publicité ; location de d'espace, de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; sondages et enquêtes d'opinion ; publicité ; relations publiques ; promotion, animation des ventes pour les entreprises, les tiers ; reproduction de documents. ;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Imprimerie ; impression en offset, impression lithographique, sérigraphique ; impression d'emballages publicitaires, de textes, dessins, photographies ; tirage de photographies ; reproduction colorimétrique des photos destinées à l'impression. ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'édition de revues, de livres, de plaquettes, de tous documents imprimés, d'emballages publicitaires ; édition de presse professionnelle, de presse grand public ; micro-édition ; organisation et conduite de conférences, séminaires, colloques, d'événements à buts culturels et éducatifs ; formation pratique, professionnelle ; création (conception) de contenu de formation ; production de films, montage de bandes vidéo ; services d'imagerie numérique ; prestations de services dans le domaine de l'audiovisuel à savoir : enregistrement [filmage] sur bandes vidéo ; postsynchronisation, sous-titrage, services de composition musicale, services de studios d'enregistrement ; photographie ; reportages photographiques ; services de formation à l'informatique et aux techniques de télécommunication. ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'assistance et de consultation professionnelle en matière d'ordinateurs (sans rapport avec la conduite des affaires) ; programmation pour ordinateurs, location d'ordinateurs, de logiciels informatiques, élaboration et conception de logiciels, conseils en matière de choix et de mise en oeuvre de matériel informatique, création (conception) d'images, de sons ou de mots, de documents multimédias ; services de graphisme, création (conception) d'identité visuelle, de logotype, de charte graphique, conception de jeux ; études et conseils techniques en système d'information, d'informatique ; services de création (conception) et maintenance de sites web et de tous produits liés à Internet pour des tiers, conception de système informatique, services de dessinateurs pour emballages, services de dessinateurs d'arts graphiques et de dessins industriels ; service d'illustrateurs (arts graphiques) ; bureaux de rédaction, photographie, recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conception de stratégies de communication, conception de campagnes publicitaires ; personnalisation de documents à savoir programmation pour ordinateurs permettant l'envoi personnalisé de documents.

Déposant 1 : AGIR GRAPHIC, Société anonyme
Numéro de SIREN : 399377688
Adresse :
96 boulevard Henri Becquerel
53000 LAVAL
FR

Mandataire 1 : MARK & LAW
Adresse :
7 rue des Aulnes - Bâtiment B
69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 549342
Date de demande : 18/05/2011
N° de BOPI : 2011-25
Date du BOPI : 24/06/2011

Bénéficiare 1 : PROJEVIA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-16
Date du BOPI : 23/04/2010

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-33
Date du BOPI : 20/08/2010

09/11/2007 : PROGRAPH
N° national/d'enregistrement : 3536396
Date de dépôt : 09/11/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 09/11/2017
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – impression en offset, impression lithographique ; sérigraphie ; imprimerie ; impression d'emballages publicitaires, de textes, dessins, photographies ; tirage de photographies ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – formation pratique ; formation professionnelle, formation professionnelle plus particulièrement dans le secteur graphique ; services d'édition de revues, de livres, de plaquettes, de tous documents imprimés ; édition de presse professionnelle ; édition de presse grand public ; publication électronique de livres, de périodiques et de tous types de publication en ligne ; micro-édition ; organisation d'événements à but culturel et éducatif ; organisation de concours [éducation et divertissement] ; organisation de compétitions sportives ; production de films, montage de bandes vidéo ; services d'imagerie numérique ; photographie ; reportages photographiques ; services de formation à l'informatique et aux techniques de communication ; organisation d'expositions et salons professionnels, conférences, plus particulièrement dans le secteur graphique.
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – étude de projets techniques en matière d'imprimerie, d'impression, d'encres, de papiers, de processus techniques liés au secteur graphique, de processus chimiques liés à l'impression ; ingénierie et expertises [travaux d'ingénieurs] en matière d'imprimerie, d'impression, d'encres, de papiers, de processus techniques liés au secteur graphique, de processus chimiques liés à l'impression ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers à savoir recherches en matière d'imprimerie, d'impression, d'encres, de papiers, de processus techniques liés au secteur graphique, de processus chimiques liés à l'impression ; contrôle de qualité ; essai de matériaux à savoir supports d'impression, papiers, encres.

Déposant 1 : AGIR GRAPHIC Société Anonyme
Numéro de SIREN : 399377688

Mandataire 1 : MARK & LAW

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 549342
Date de demande : 18/05/2011
N° de BOPI : 2011-24
Date du BOPI : 17/06/2011

Bénéficiare 1 : PROJEVIA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-50
Date du BOPI : 14/12/2007

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-15

03/04/2006 : AGIR
N° national/d'enregistrement : 3420449
Date de dépôt : 03/04/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 03/04/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; albums ; atlas ; agendas ; brochures ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; calendriers ; carnets ; catalogues ; fournitures pour le dessin ; enseignes en papier ou carton ; faire-part (papeterie) ; fiches (papeterie) ; formulaires ; journaux ; papier à lettres ; publications, répertoires ; photographies.– agences de publicité, de communication, d'informations commerciales ; régie publicitaire ; conseils en affaires, conseils en publicité, conseils publicitaires en communication, conseils en mercatique, conseils en marketing, conseils publicitaires en médias, conseils publicitaires en multimédias ; services d'audit en publicité, en communication publicitaire ; agences de marketing, de marketing direct, de publicité par l'objet ; diffusion d'annonces publicitaires, publication de textes publicitaires, courrier publicitaire ; diffusion [distribution] d'échantillons, de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons, agendas, calendriers, sous-mains) ; conception (élaboration) d'enseigne, conception (élaboration) d'affichage ; mise à jour de documentation publicitaire ; étude de marché ; organisation de foires, d'expositions, d'événements à buts commerciaux ou de publicité ; location de d'espace, de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; sondages et enquêtes d'opinion ; publicité ; relations publiques ; promotion, animation des ventes pour les entreprises, les tiers ; reproduction de documents.– imprimerie ; impression en offset, impression lithographique, sérigraphique ; impression d'emballages publicitaires, de textes, dessins, photographies ; tirage de photographies ; reproduction colorimétrique des photos destinées à l'impression.– services d'édition de revues, de livres, de plaquettes, de tous documents imprimés, d'emballages publicitaires ; édition de presse professionnelle, de presse grand public ; micro-édition ; organisation et conduite de conférences, séminaires, colloques, d'événements à buts culturels et éducatifs ; formation pratique, professionnelle ; création (conception) de contenu de formation ; production de films, montage de bandes vidéo ; services d'imagerie numérique ; prestations de services dans le domaine de l'audiovisuel à savoir : enregistrement [filmage] sur bandes vidéo ; postsynchronisation, sous-titrage, services de composition musicale, services de studios d'enregistrement ; photographie ; reportages photographiques ; services de formation à l'informatique et aux techniques de télécommunication.– services d'assistance et de consultation professionnelle en matière d'ordinateurs (sans rapport avec la conduite des affaires) ; programmation pour ordinateurs, location d'ordinateurs, de logiciels informatiques, élaboration et conception de logiciels, conseils en matière de choix et de mise en œuvre de matériel informatique, création (conception) d'images, de sons ou de mots, de documents multimédias ; services de graphisme, création (conception) d'identité visuelle, logotype, charte graphique, conception de jeux ; études et conseils techniques en système d'information, d'informatique ; services de création (conception) et maintenance de sites Web et de tous produits liés à Internet pour des tiers, conception de système informatique, services de dessinateurs pour emballages, services de dessinateurs d'arts graphiques et de dessins industriels ; service d'illustrateurs (arts graphiques) ; bureaux de rédaction, photographie, recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conception de stratégies de communication, conception de campagnes publicitaires ; personnalisation de documents à savoir programmation pour ordinateurs permettant l'envoi personnalisé de documents.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 40
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : PROJEVIA, Société anonyme
Numéro de SIREN : 399377688
Adresse :
96 Boulevard Henri Becquerel
53000 LAVAL
FR

Mandataire 1 : MARK & LAW
Adresse :
7 rue des Aulnes, Bâtiment B.
69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 549342
Date de demande : 18/05/2011
N° de BOPI : 2011-24
Date du BOPI : 17/06/2011

Bénéficiare 1 : PROJEVIA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-19
Date du BOPI : 12/05/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-36

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2613955
Date de demande : 25/03/2016
N° de BOPI : 2016-29
Date du BOPI : 22/07/2016

21/11/2005 : NOVADOC
N° national/d'enregistrement : 3392722
Date de dépôt : 21/11/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 21/11/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; albums ; atlas ; agendas ; brochures ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; calendriers ; carnets ; catalogues ; fournitures pour le dessin ; enseignes en papier ou carton ; faire-part (papeterie) ; fiches (papeterie) ; formulaires ; journaux ; papier à lettres ; publications, répertoires ; photographies. – agences de publicité ; agences de communication ; agences d'informations commerciales ; régie publicitaire ; conseils en publicité, communication, marketing, média et multimédias ; services d'audit en publicité, communication ; agences de marketing ; agences de marketing direct ; agences de publicité par l'objet ; diffusion d'annonces publicitaires, courrier publicitaire ; diffusion [distribution] d'échantillons, de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés] ; réalisation d'enseigne, réalisation d'affichage ; étude de marché ; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité ; organisation d'événements à buts commerciaux ou de publicité ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, location d'espaces publicitaires ; sondages et enquêtes d'opinion ; publicité ; relations publiques ; promotion des ventes pour les entreprises ; animation de ventes pour les entreprises. – impression en offset, impression lithographique, imprimerie. – services d'édition de revues, de livres, de plaquettes, de tous documents imprimés ; édition de presse professionnelle ; édition de presse grand public ; organisation et conduite de conférence, séminaire, colloque à buts culturels et éducatifs ; organisation d'événements à but culturel et éducatif ; formation pratique, formation professionnelle, création (conception) de contenu de formation ; production de films, montage de bandes vidéo ; services d'imagerie numérique ; prestations de services dans le domaine de l'audiovisuel ; photographie ; reportages photographiques ; services de formation aux techniques de télécommunication.
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 40
  • N° de la classe : 41

Déposant 1 : PROJEVIA, Société anonyme
Numéro de SIREN : 399377688
Adresse :
96 Boulevard Henri Becquerel
53000 LAVAL
FR

Mandataire 1 : MARK & LAW
Adresse :
7 rue des Aulnes, Bâtiment B.
69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 549342
Date de demande : 18/05/2011
N° de BOPI : 2011-24
Date du BOPI : 17/06/2011

Bénéficiare 1 : PROJEVIA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-52
Date du BOPI : 30/12/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-17

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2599052
Date de demande : 05/10/2015
N° de BOPI : 2016-03
Date du BOPI : 22/01/2016

21/11/2005 : NOVAGET
N° national/d'enregistrement : 3392715
Date de dépôt : 21/11/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 21/11/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – agences de publicité ; agences de communication ; agences d'informations commerciales ; régie publicitaire ; conseils en publicité, communication, marketing, média et multimédias ; services d'audit en publicité, communication ; agences de marketing ; agences de marketing direct ; agences de publicité par l'objet ; diffusion d'annonces publicitaires, courrier publicitaire ; diffusion [distribution] d'échantillons, de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés] ; réalisation d'enseigne, mise à jour de documentation publicitaire ; réalisation d'affichage ; étude de marché ; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité ; organisation d'événements à buts commerciaux ou de publicité ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, location d'espaces publicitaires ; sondages et enquêtes d'opinion ; publicité ; relations publiques ; promotion des ventes pour les entreprises ; animation de ventes pour les entreprises. – impression en offset, impression lithographique, imprimerie. – services d'édition de revues, de livres, de plaquettes, de tous documents imprimés ; édition de presse professionnelle ; édition de presse grand public ; organisation et conduite de conférence, séminaire, colloque à buts culturels et éducatifs ; organisation d'événements à but culturel et éducatif ; formation pratique, formation professionnelle, création (conception) de contenu de formation ; production de films, montage de bandes vidéo ; services d'imagerie numérique ; prestations de services dans le domaine de l'audiovisuel ; photographie ; reportages photographiques ; services de formation à l'informatique et aux techniques de télécommunication. – services d'assistance et de consultation professionnelle en matière d'ordinateurs (sans rapport avec la conduite des affaires) ; consultation en matière d'ordinateurs, programmation pour ordinateurs, location d'ordinateurs, location de logiciels informatiques, élaboration et conception de logiciels, conseils en matière de choix et de mise en œuvre de matériel informatique, création (conception) d'images, de sons ou de mots, de documents multimédias ; services de graphisme, création (conception) d'identité visuelle, logotype, charte graphique, conception de jeux ; études et conseils techniques en système d'information, et d'informatique ; services de création (conception) et maintenance de sites Web et de tous produits liés à Internet pour des tiers, conception de système informatique, services de dessinateurs pour emballages, services de dessinateurs d'arts graphiques ; service d'illustrateurs (arts graphiques).
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 40
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : AGIR GRAPHIC Société Anonyme
Numéro de SIREN : 399377688

Mandataire 1 : MARK & LAW

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 549342
Date de demande : 18/05/2011
N° de BOPI : 2011-24
Date du BOPI : 17/06/2011

Bénéficiare 1 : PROJEVIA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-52
Date du BOPI : 30/12/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-17

21/11/2005 : NOVEXPERT
N° national/d'enregistrement : 3392723
Date de dépôt : 21/11/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 21/11/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; albums ; atlas ; agendas ; brochures ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; calendriers ; carnets ; catalogues ; fournitures pour le dessin ; enseignes en papier ou carton ; faire-part (papeterie) ; fiches (papeterie) ; formulaires ; journaux ; papier à lettres ; publications, répertoires ; photographies. – impression en offset, impression lithographique, imprimerie. – services d'édition de revues, de livres, de plaquettes, de tous documents imprimés ; édition de presse professionnelle ; édition de presse grand public ; organisation et conduite de conférence, séminaire, colloque à buts culturels et éducatifs ; organisation d'événements à but culturel et éducatif ; formation pratique, formation professionnelle, création (conception) de contenu de formation ; production de films, montage de bandes vidéo ; services d'imagerie numérique ; prestations de services dans le domaine de l'audiovisuel ; photographie ; reportages photographiques ; services de formation aux techniques de télécommunication. – création (conception) d'images, de sons ou de mots, de documents multimédias ; services de graphisme, création (conception) d'identité visuelle, logotype, charte graphique, conception de jeux ; services de dessinateurs pour emballages, services de dessinateurs d'arts graphiques ; service d'illustrateurs (arts graphiques).
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 40
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : AGIR GRAPHIC Société Anonyme
Numéro de SIREN : 399377688

Mandataire 1 : MARK & LAW

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 440907
Date de demande : 25/09/2006
N° de BOPI : 2006-43

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 549342
Date de demande : 18/05/2011
N° de BOPI : 2011-24
Date du BOPI : 17/06/2011

Bénéficiare 1 : PROJEVIA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-52
Date du BOPI : 30/12/2005

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2006-17

21/11/2005 : NOVASOFT
N° national/d'enregistrement : 3392725
Date de dépôt : 21/11/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 21/11/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; albums ; atlas ; agendas ; brochures ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; calendriers ; carnets ; catalogues ; fournitures pour le dessin ; enseignes en papier ou carton ; faire-part (papeterie) ; fiches (papeterie) ; formulaires ; journaux ; papier à lettres ; publications, répertoires ; photographies. – agences de publicité ; agences de communication ; agences d'informations commerciales ; régie publicitaire ; conseils en publicité, communication, marketing, média et multimédias ; services d'audit en publicité, communication ; agences de marketing ; agences de marketing direct ; agences de publicité par l'objet ; diffusion d'annonces publicitaires, courrier publicitaire ; diffusion [distribution] d'échantillons, de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés] ; réalisation d'enseigne, mise à jour de documentation publicitaire ; réalisation d'affichage ; étude de marché ; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité ; organisation d'événements à buts commerciaux ou de publicité ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, location d'espaces publicitaires ; sondages et enquêtes d'opinion ; publicité ; relations publiques ; promotion des ventes pour les entreprises ; animation de ventes pour les entreprises. – impression en offset, impression lithographique, imprimerie. – services d'édition de revues, de livres, de plaquettes, de tous documents imprimés ; édition de presse professionnelle ; édition de presse grand public ; organisation et conduite de conférence, séminaire, colloque à buts culturels et éducatifs ; organisation d'événements à but culturel et éducatif ; formation pratique, formation professionnelle, création (conception) de contenu de formation ; production de films, montage de bandes vidéo ; services d'imagerie numérique ; prestations de services dans le domaine de l'audiovisuel ; photographie ; reportages photographiques. – création (conception) d'images, de sons ou de mots, de documents multimédias ; services de graphisme, création (conception) d'identité visuelle, logotype, charte graphique, conception de jeux ; services de dessinateurs pour emballages, services de dessinateurs d'arts graphiques ; service d'illustrateurs (arts graphiques).
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 40
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : AGIR GRAPHIC Société Anonyme
Numéro de SIREN : 399377688

Mandataire 1 : MARK & LAW

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 549342
Date de demande : 18/05/2011
N° de BOPI : 2011-24
Date du BOPI : 17/06/2011

Bénéficiare 1 : PROJEVIA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-52
Date du BOPI : 30/12/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-17

16/11/2005 : NOVACAT
N° national/d'enregistrement : 3391785
Date de dépôt : 16/11/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 16/11/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; albums ; atlas ; agendas ; brochures ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; calendriers ; carnets ; catalogues ; fournitures pour le dessin ; enseignes en papier ou carton ; faire-part (papeterie) ; fiches (papeterie) ; formulaires ; journaux ; papier à lettres ; publications, répertoires ; photographies. – agences de publicité ; agences de communication ; agences d'informations commerciales ; régie publicitaire ; conseils en publicité, communication, marketing, média et multimédias ; services d'audit en publicité, communication ; agences de marketing ; agences de marketing direct ; agences de publicité par l'objet ; diffusion d'annonces publicitaires, courrier publicitaire ; diffusion [distribution] d'échantillons, de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés] ; réalisation d'enseigne, mise à jour de documentation publicitaire ; réalisation d'affichage ; étude de marché ; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité ; organisation d'événements à buts commerciaux ou de publicité ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, location d'espaces publicitaires ; sondages et enquêtes d'opinion ; publicité ; relations publiques ; promotion des ventes pour les entreprises ; animation de ventes pour les entreprises. – impression en offset, impression lithographique, imprimerie. – services d'édition de revues, de livres, de plaquettes, de tous documents imprimés ; édition de presse professionnelle ; édition de presse grand public ; organisation et conduite de conférence, séminaire, colloque à buts culturels et éducatifs ; organisation d'événements à but culturel et éducatif ; formation pratique, formation professionnelle, création (conception) de contenu de formation ; production de films, montage de bandes vidéo ; services d'imagerie numérique ; prestations de services dans le domaine de l'audiovisuel ; photographie ; reportages photographiques ; services de formation à l'informatique et aux techniques de télécommunication. – services d'assistance et de consultation professionnelle en matière d'ordinateurs (sans rapport avec la conduite des affaires) ; consultation en matière d'ordinateurs, programmation pour ordinateurs, location d'ordinateurs, location de logiciels informatiques, élaboration et conception de logiciels, conseils en matière de choix et de mise en œuvre de matériel informatique, création (conception) d'images, de sons ou de mots, de documents multimédias ; services de graphisme, création (conception) d'identité visuelle, logotype, charte graphique, conception de jeux ; études et conseils techniques en système d'information, et d'informatique ; services de création (conception) et maintenance de sites Web et de tous produits liés à Internet pour des tiers, conception de système informatique, services de dessinateurs pour emballages, services de dessinateurs d'arts graphiques ; service d'illustrateurs (arts graphiques).
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 40
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : PROJEVIA, Société anonyme
Numéro de SIREN : 399377688
Adresse :
96 Boulevard Henri Becquerel
53000 LAVAL
FR

Mandataire 1 : MARK & LAW
Adresse :
7 rue des Aulnes, Bâtiment B.
69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 549342
Date de demande : 18/05/2011
N° de BOPI : 2011-24
Date du BOPI : 17/06/2011

Bénéficiare 1 : PROJEVIA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-51
Date du BOPI : 23/12/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-16

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2599054
Date de demande : 05/10/2015
N° de BOPI : 2016-03
Date du BOPI : 22/01/2016

16/11/2005 : NOVADATA
N° national/d'enregistrement : 3391787
Date de dépôt : 16/11/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 16/11/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; albums ; atlas ; agendas ; brochures ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; calendriers ; carnets ; catalogues ; fournitures pour le dessin ; enseignes en papier ou carton ; faire-part (papeterie) ; fiches (papeterie) ; formulaires ; journaux ; papier à lettres ; publications, répertoires ; photographies. – agences de publicité ; agences de communication ; agences d'informations commerciales ; régie publicitaire ; conseils en publicité, communication, marketing, média et multimédias ; services d'audit en publicité, communication ; agences de marketing ; agences de marketing direct ; agences de publicité par l'objet ; diffusion d'annonces publicitaires, courrier publicitaire ; diffusion [distribution] d'échantillons, de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés] ; réalisation d'enseigne, mise à jour de documentation publicitaire ; réalisation d'affichage ; étude de marché ; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité ; organisation d'événements à buts commerciaux ou de publicité ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, location d'espaces publicitaires ; sondages et enquêtes d'opinion ; publicité ; relations publiques ; promotion des ventes pour les entreprises ; animation de ventes pour les entreprises. – impression en offset, impression lithographique, imprimerie. – services d'édition de revues, de livres, de plaquettes, de tous documents imprimés ; édition de presse professionnelle ; édition de presse grand public ; organisation et conduite de conférence, séminaire, colloque à buts culturels et éducatifs ; organisation d'événements à but culturel et éducatif ; formation pratique, formation professionnelle, création (conception) de contenu de formation ; production de films, montage de bandes vidéo ; services d'imagerie numérique ; prestations de services dans le domaine de l'audiovisuel ; photographie ; reportages photographiques ; services de formation à l'informatique et aux techniques de télécommunication. – services d'assistance et de consultation professionnelle en matière d'ordinateurs (sans rapport avec la conduite des affaires) ; consultation en matière d'ordinateurs, programmation pour ordinateurs, location d'ordinateurs, location de logiciels informatiques, élaboration et conception de logiciels, conseils en matière de choix et de mise en œuvre de matériel informatique, création (conception) d'images, de sons ou de mots, de documents multimédias ; services de graphisme, création (conception) d'identité visuelle, logotype, charte graphique, conception de jeux ; études et conseils techniques en système d'information, et d'informatique ; services de création (conception) et maintenance de sites Web et de tous produits liés à Internet pour des tiers, conception de système informatique, services de dessinateurs pour emballages, services de dessinateurs d'arts graphiques ; service d'illustrateurs (arts graphiques).
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 40
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : PROJEVIA, Société anonyme
Numéro de SIREN : 399377688
Adresse :
96 Boulevard Henri Becquerel
53000 LAVAL
FR

Mandataire 1 : MARK & LAW
Adresse :
7 rue des Aulnes, Bâtiment B.
69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 549342
Date de demande : 18/05/2011
N° de BOPI : 2011-24
Date du BOPI : 17/06/2011

Bénéficiare 1 : PROJEVIA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-51
Date du BOPI : 23/12/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-16

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2599057
Date de demande : 05/10/2015
N° de BOPI : 2016-03
Date du BOPI : 22/01/2016

16/11/2005 : NOVAPRO
N° national/d'enregistrement : 3391788
Date de dépôt : 16/11/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. LYON
Date d'expiration : 16/11/2015
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : – produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; albums ; atlas ; agendas ; brochures ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; calendriers ; carnets ; catalogues ; fournitures pour le dessin ; enseignes en papier ou carton ; faire-part (papeterie) ; fiches (papeterie) ; formulaires ; journaux ; papier à lettres ; publications, répertoires ; photographies. – agences de publicité ; agences de communication ; agences d'informations commerciales ; régie publicitaire ; conseils en publicité, communication, marketing, média et multimédias ; services d'audit en publicité, communication ; agences de marketing ; agences de marketing direct ; agences de publicité par l'objet ; diffusion d'annonces publicitaires, courrier publicitaire ; diffusion [distribution] d'échantillons, de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés] ; réalisation d'enseigne, mise à jour de documentation publicitaire ; réalisation d'affichage ; étude de marché ; organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité ; organisation d'événements à buts commerciaux ou de publicité ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication, location d'espaces publicitaires ; sondages et enquêtes d'opinion ; publicité ; relations publiques ; promotion des ventes pour les entreprises ; animation de ventes pour les entreprises. – impression en offset, impression lithographique, imprimerie. – services d'édition de revues, de livres, de plaquettes, de tous documents imprimés ; édition de presse professionnelle ; édition de presse grand public ; organisation et conduite de conférence, séminaire, colloque à buts culturels et éducatifs ; organisation d'événements à but culturel et éducatif ; formation pratique, formation professionnelle, création (conception) de contenu de formation ; production de films, montage de bandes vidéo ; services d'imagerie numérique ; prestations de services dans le domaine de l'audiovisuel ; photographie ; reportages photographiques ; services de formation à l'informatique et aux techniques de télécommunication. – services d'assistance et de consultation professionnelle en matière d'ordinateurs (sans rapport avec la conduite des affaires) ; consultation en matière d'ordinateurs, programmation pour ordinateurs, location d'ordinateurs, location de logiciels informatiques, élaboration et conception de logiciels, conseils en matière de choix et de mise en œuvre de matériel informatique, création (conception) d'images, de sons ou de mots, de documents multimédias ; services de graphisme, création (conception) d'identité visuelle, logotype, charte graphique, conception de jeux ; études et conseils techniques en système d'information, et d'informatique ; services de création (conception) et maintenance de sites Web et de tous produits liés à Internet pour des tiers, conception de système informatique, services de dessinateurs pour emballages, services de dessinateurs d'arts graphiques ; service d'illustrateurs (arts graphiques).
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 40
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : AGIR GRAPHIC Société Anonyme
Numéro de SIREN : 399377688

Mandataire 1 : MARK & LAW

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 549342
Date de demande : 18/05/2011
N° de BOPI : 2011-24
Date du BOPI : 17/06/2011

Bénéficiare 1 : PROJEVIA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-51
Date du BOPI : 23/12/2005

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2006-16

02/01/2002 : THD TRAME HAUTE DEFINITION
N° national/d'enregistrement : 3139782
Date de dépôt : 02/01/2002
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 02/01/2022
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de contrôle (inspection) ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; disques acoustiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; appareils à glacer les épreuves photographiques, appareils à sécher les épreuves photographiques. Logiciels, notamment logiciels permettant l'amélioration de la définition et de la trame des images. Trames pour la photogravure. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de matériel publicitaire tracts, prospectus, imprimés, échantillons ; publication de textes publicitaires ; reproduction de documents ; services d'abonnement de journaux pour des tiers ; conseils, information ou renseignement d'affaires ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; conseil en communication et mercatique. Télécommunications ; communication par terminaux d'ordinateurs ; agences de presse et d'informations nouvelles. Imprimerie ; impression en offset ; impression lithographique, sérigraphique ; sérigraphie. Impression de textes, dessins, photographies ; tirage de photographies. Reproduction colorimétrique des photos destinées à l'impression. Edition et publication de livres, de revues, de textes autres que publicitaires ; services d'imagerie numérique ; micro-édition. Programmation pour ordinateurs, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 40
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : PROJEVIA, Société anonyme
Numéro de SIREN : 399377688
Adresse :
96 Boulevard Henri Becquerel
53000 LAVAL
FR

Mandataire 1 : MARK & LAW
Adresse :
7 rue des Aulnes, Bâtiment B
69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 549342
Date de demande : 18/05/2011
N° de BOPI : 2011-24
Date du BOPI : 17/06/2011

Bénéficiare 1 : PROJEVIA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-06
Date du BOPI : 08/02/2002

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2002-23

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2486373
Date de demande : 09/12/2011
N° de BOPI : 2012-06
Date du BOPI : 10/02/2012

02/01/2002 : PRINT ALLIANCE
N° national/d'enregistrement : 3139781
Date de dépôt : 02/01/2002
Lieu de dépôt : RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 02/01/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de contrôle (inspection) ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; disques acoustiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; appareils à glacer les épreuves photographiques, appareils à sécher les épreuves photographiques. Logiciels, notamment logiciels permettant la personnalisation de documents;
  • N° de la classe : 39
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; courtage de transport ; emballage et entreposage de marchandises ; conditionnement de produits ; livraison de colis, livraison de marchandises, notamment commandées par correspondance ; distribution de colis;
  • N° de la classe : 40
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Tirage de photographies;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Micro édition;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'imagerie numérique. Programmation pour ordinateurs ; Personnalisation de documents à savoir programmation pour ordinateurs permettant l'envoi personnalisé de documents.

Déposant 1 : PROJEVIA, Société anonyme
Numéro de SIREN : 399377688
Adresse :
96 Boulevard Henri Becquerel
53000 LAVAL
FR

Mandataire 1 : MARK & LAW, M. BOHLAND Philippe
Adresse :
7 rue des Aulnes - Bâtiment B
69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 360498
Date de demande : 02/12/2002
N° de BOPI : 2003-01

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 549342
Date de demande : 18/05/2011
N° de BOPI : 2011-24
Date du BOPI : 17/06/2011

Bénéficiare 1 : PROJEVIA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2002-06
Date du BOPI : 08/02/2002

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-49

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2486374
Date de demande : 09/12/2011
N° de BOPI : 2012-06
Date du BOPI : 10/02/2012

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2797040
Date de demande : 16/11/2021
N° de BOPI : 2022-01
Date du BOPI : 07/01/2022

16/04/1996 : Pré-Média
N° national/d'enregistrement : 96622883
Date de dépôt : 16/04/1996
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 16/04/2016
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments, photographiques, cinématographiques, optiques et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images - supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques - appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs.Produits de l'imprimerie; articles pour reliures; photographies; papeterie; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes; pinceaux; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils); matières plastiques pour l'emballage, à savoir: sacs, sachets, films et feuilles; cartes à jouer; caractères d'imprimerie; clichés.Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau.Distribution de prospectus, d'échantillons.Services d'abonnement de journaux pour des tiers.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Comptabilité.Reproduction de documents.Bureaux de placement.Gestion de fichiers informatiques.Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.Télécommunications.Agences de presse et d'informations.Communications par terminauxd'ordinateurs.Montages de bandes vidéo et tirages de photographies.Education - Formation - Divertissement.Edition de livres, de revues.Production de films.Location de films, d'enregistrement phonographique.Programmation pour ordinateurs - imprimerie - location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données - filmage sur bandes vidéo - conception et création de scénarios - reproduction de documents - communication par terminaux d'ordinateurs - consultation professionnelle
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 28
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 40
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : AGIR GRAPHIC Société Anonyme
Numéro de SIREN : 399377688

Mandataire 1 : MARK & LAW

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 549342
Date de demande : 18/05/2011
N° de BOPI : 2011-25
Date du BOPI : 24/06/2011

Bénéficiare 1 : PROJEVIA

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1996-22
Date du BOPI : 31/05/1996

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 1996-44

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2324705
Date de demande : 06/10/2006
N° de BOPI : 2007-44

08/07/1986 : EASY - COM
N° national/d'enregistrement : 1362817
Date de dépôt : 08/07/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 08/07/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement;appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images;supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement;caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information, le transfert automatique et la télécommunication d'informations.Manuels d'instruction et d'enseignement pour la mise en oeuvre de programmes d'informatique.Publicité et affaires.Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie.Reproduction de documents.Assurances et finances.Communications.Agences de presse et d'informations.Communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques.Télescription.Transmission de messages, télégrammes.Education et divertissement;enseignement, formation pur l'utilisation de programmes informatiques.Stages de perfectionnement dans ce domaine.Conseils pour l'établissement de logiciels.Traitement de données pour le compte de tiers.Gestion de contacts commerciaux.Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles. Location d'ordinateurs.
  • N° de la classe : 09
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 38
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42

Déposant 1 : PROJEVIA, Société anonyme
Numéro de SIREN : 399377688
Adresse :
96 Boulevard Henri Becquerel
53000 LAVAL
FR

Mandataire 1 : MARK & LAW, M. BOHLAND Philippe
Adresse :
7 rue des Aulnes, Bâtiment B
69410 CHAMPAGNE AU MONT D'OR
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 179363
Date de demande : 01/12/1994

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 179364
Date de demande : 01/12/1994

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission de propriété
Référence associée à l'événement : 179365
Date de demande : 01/12/1994

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 179366
Date de demande : 01/12/1994

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 440669
Date de demande : 10/07/2006

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 440670
Date de demande : 10/07/2006

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 440671
Date de demande : 10/07/2006
N° de BOPI : 2006-42

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 495563
Date de demande : 21/04/2009
N° de BOPI : 2009-21
Date du BOPI : 22/05/2009

Bénéficiare 1 : GROUPE EASYCOM

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 536711
Date de demande : 29/11/2010
N° de BOPI : 2010-52
Date du BOPI : 31/12/2010

Bénéficiare 1 : PROJEVIA

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-52

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2071740
N° de BOPI : 1996-36

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2319237
Date de demande : 10/07/2006
N° de BOPI : 2007-32

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2617674
Date de demande : 09/05/2016
N° de BOPI : 2016-35
Date du BOPI : 02/09/2016

Publications au Bodacc :
31/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2821
NOJO : 5301MYG20493300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2023

Numéro d'identification : RCS Laval 399 377 688
Dénomination : PROJEVIA
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
31/10/2023 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°2822
NOJO : 5301MYG20493600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/03/2023

Numéro d'identification : RCS Laval 399 377 688
Dénomination : PROJEVIA
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
31/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2589
NOJO : 5301MYG19149500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022

Numéro d'identification : RCS Laval 399 377 688
Dénomination : PROJEVIA
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
31/10/2022 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°2590
NOJO : 5301MYG19149600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/03/2022

Numéro d'identification : RCS Laval 399 377 688
Dénomination : PROJEVIA
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
21/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2725
NOJO : 5301MYG17566900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021

Numéro d'identification : RCS Laval 399 377 688
Dénomination : PROJEVIA
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
21/09/2021 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°2726
NOJO : 5301MYG17567100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/03/2021

Numéro d'identification : RCS Laval 399 377 688
Dénomination : PROJEVIA
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
29/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°1161
NOJO : 005301MYG172125
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Laval 399 377 688
Dénomination : PROJEVIA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Directeur général, Membre du directoire : LACHAZE Philippe ; Président du directoire : LACHAZE Laurent ; Membre du conseil de surveillance, Vice-président : ZAGO Blaise ; Commissaire aux comptes titulaire : ALTONEO AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A
29/06/2021 : Modifications générales

Annonce N°1162
NOJO : 005301MYG172126
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Laval 399 377 688
Dénomination : PROJEVIA
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration, Directeur général, Administrateur : LACHAZE Laurent ; Directeur général délégué, Administrateur : LACHAZE Philippe ; Administrateur : LACHAZE Michel ; Administrateur : ZAGO Blaise ; Commissaire aux comptes titulaire : ALTONEO AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A
14/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1066
NOJO : 530116726300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020

Numéro d'identification : RCS Laval 399 377 688
Dénomination : PROJEVIA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
14/10/2020 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1067
NOJO : 530116726400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/03/2020

Numéro d'identification : RCS Laval 399 377 688
Dénomination : PROJEVIA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
10/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3533
NOJO : 530115907700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019

Numéro d'identification : RCS Laval 399 377 688
Dénomination : PROJEVIA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
10/01/2020 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3534
NOJO : 530115907800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/03/2019

Numéro d'identification : RCS Laval 399 377 688
Dénomination : PROJEVIA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
14/11/2018 : Modifications générales

Annonce N°777
NOJO : 000005301146247
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Laval 399 377 688
Dénomination : PROJEVIA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : LACHAZE Michel ; Vice-président, Membre du conseil de surveillance : ZAGO Blaise ; Membre du conseil de surveillance : DAOUDAL José ; Président du directoire : LACHAZE Laurent ; Directeur général, Membre du directoire : LACHAZE Philippe ; Commissaire aux comptes titulaire : ALTONEO AUDIT (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.
A (SA)
25/09/2018 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°4075
NOJO : 530114515200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/03/2018

Numéro d'identification : RCS Laval 399 377 688
Dénomination : PROJEVIA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
25/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4076
NOJO : 530114515300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018

Numéro d'identification : RCS Laval 399 377 688
Dénomination : PROJEVIA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
31/10/2017 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3076
NOJO : 530113536200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/03/2017

Numéro d'identification : RCS Laval 399 377 688
Dénomination : PROJEVIA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
31/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3077
NOJO : 530113536300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017

Numéro d'identification : RCS Laval 399 377 688
Dénomination : PROJEVIA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
02/11/2016 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°1488
NOJO : 530112568500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/03/2016

Numéro d'identification : RCS Laval 399 377 688
Dénomination : PROJEVIA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
10/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8330
NOJO : 530112517300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016

Numéro d'identification : RCS Laval 399 377 688
Dénomination : PROJEVIA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
30/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6041
NOJO : 530111524800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Laval 399 377 688
Dénomination : PROJEVIA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
30/10/2015 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°6040
NOJO : 530111524900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/03/2015

Numéro d'identification : RCS Laval 399 377 688
Dénomination : PROJEVIA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
21/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°433
NOJO : BXB14349000428A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Laval 399 377 688
Dénomination : PROJEVIA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Membre du conseil de surveillance, Président du conseil de surveillance : LACHAZE Michel Vice-président, Membre du conseil de surveillance : ZAGO Blaise Membre du conseil de surveillance : DAOUDAL José Président du directoire : LACHAZE Laurent Directeur général, Membre du directoire : LACHAZE Philippe Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT OUEST SAS (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : ALTONEO AUDIT (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : MERIENNE Christophe Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORMANDIE SAS (SAS)
18/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5945
NOJO : 530110709100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Laval 399 377 688
Dénomination : PROJEVIA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
18/11/2014 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°5944
NOJO : 530110709200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/03/2014

Numéro d'identification : RCS Laval 399 377 688
Dénomination : PROJEVIA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
20/11/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4196
NOJO : 530198840000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Laval 399 377 688
Dénomination : PROJEVIA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
20/11/2013 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°4195
NOJO : 530198842000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/03/2013

Numéro d'identification : RCS Laval 399 377 688
Dénomination : PROJEVIA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
07/11/2013 : Modifications générales

Annonce N°1249
NOJO : BXB13303000172K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

Numéro d'identification : RCS Laval 399 377 688
Dénomination : PROJEVIA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
Montant du capital : 2664200 EUR
21/02/2013 : Modifications générales

Annonce N°560
NOJO : BXB13045000247N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Laval 399 377 688
Dénomination : PROJEVIA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Gérant(e) : LACHAZE Michel Gérant(e) : ZAGO Blaise Membre du conseil de surveillance : DAOUDAL José Président du directoire : LACHAZE Laurent Gérant(e) : LACHAZE Philippe Commissaire aux comptes titulaire : SOCOMO SAS (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : KPMG AUDIT OUEST SAS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : MERIENNE Christophe Commissaire aux comptes suppléant : KPMG AUDIT NORMANDIE SAS (SAS)
30/11/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6410
NOJO : BXC12324009436P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Laval 399 377 688
Dénomination : PROJEVIA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
30/11/2012 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°6411
NOJO : BXC12324009437R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/03/2012

Numéro d'identification : RCS Laval 399 377 688
Dénomination : PROJEVIA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
08/11/2012 : Modifications générales

Annonce N°1711
NOJO : BXB12305000854L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Laval 399 377 688
Dénomination : PROJEVIA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Membre et président du conseil de surveillance : LACHAZE Michel Vice-président et membre du conseil de surveillance : ZAGO Blaise Membre du Conseil de Surveillance : DAOUDAL José Président du Directoire : LACHAZE Laurent Directeur général et membre du directoire : LACHAZE Philippe Commissaire aux comptes titulaire : FIDULOR Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DE FRANCE Commissaire aux comptes suppléant : LECLERC Benoit Co-commissaire aux comptes suppléant : GARNIER Joseph
07/03/2012 : Modifications générales

Annonce N°1317
NOJO : BXB12061001817O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Laval 399 377 688
Dénomination : PROJEVIA
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Administration :
Membre et président du conseil de surveillance : LACHAZE Michel Vice-président et membre du conseil de surveillance : ZAGO Blaise Membre du Conseil de Surveillance : DAOUDAL José Président du Directoire : LACHAZE Laurent Membre du Directoire : LACHAZE Philippe Commissaire aux comptes titulaire : FIDULOR Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DE FRANCE Commissaire aux comptes suppléant : LECLERC Benoit Co-commissaire aux comptes suppléant : GARNIER Joseph
19/12/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6451
NOJO : BXC11343001335K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Laval 399 377 688
Dénomination : PROJEVIA
Forme juridique : Société anonyme
19/12/2011 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°6452
NOJO : BXC11343001336M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/03/2011

Numéro d'identification : RCS Laval 399 377 688
Dénomination : PROJEVIA
Forme juridique : Société anonyme
29/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6940
NOJO : BXC10319004078L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Laval 399 377 688
Dénomination : PROJEVIA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
96 boulevard Henri Becquerel
53000 Laval
29/11/2010 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°6941
NOJO : BXC10319004079N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/03/2010

Numéro d'identification : RCS Laval 399 377 688
Dénomination : PROJEVIA
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
96 boulevard Henri Becquerel
53000 Laval
12/08/2010 : Modifications générales

Annonce N°1003
NOJO : BXB10217003711N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Laval 399 377 688
Dénomination : PROJEVIA
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président directeur général et administrateur : LACHAZE Michel Directeur général délégué et administrateur : ZAGO Blaise Directeur général délégué et administrateur : LACHAZE Philippe Directeur général délégué et administrateur : LACHAZE Laurent Administrateur : DE GUEBRIANT Loïc Commissaire aux comptes titulaire : FIDULOR Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DE FRANCE Commissaire aux comptes suppléant : LECLERC Benoit Co-commissaire aux comptes suppléant : GARNIER Joseph
18/05/2010 : Modifications générales

Annonce N°1724
NOJO : BXB10130001625C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Laval 399 377 688
Dénomination : PROJEVIA
Forme juridique : Société anonyme
31/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°2387
NOJO : BXB100260013556
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Laval 399 377 688
Dénomination : AGIR GRAPHIC
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président du Conseil d'Administration : LACHAZE Michel Directeur général : ZAGO Blaise Administrateur : DE GUEBRIANT Loïc Administrateur : LACHAZE Philippe Administrateur : LACHAZE Laurent Commissaire aux comptes titulaire : FIDULOR Commissaire aux comptes titulaire : FIDUCIAIRE DE FRANCE Commissaire aux comptes suppléant : LECLERC Benoit Co-commissaire aux comptes suppléant : GARNIER Joseph
09/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5363
NOJO : BXC093170043433
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Laval 399 377 688
Dénomination : AGIR GRAPHIC
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
96 boulevard Henri Becquerel
53000 Laval
09/12/2009 : Comptes annuels, consolidés et rapports

Annonce N°5364
NOJO : BXC093170043445
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels, consolidés et rapports
Date de clôture : 31/03/2009

Numéro d'identification : RCS Laval 399 377 688
Dénomination : AGIR GRAPHIC
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
96 boulevard Henri Becquerel
53000 Laval
29/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3637
NOJO : BXC080190026804
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Laval 399 377 688
Dénomination : AGIR GRAPHIC
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
96 boulevard Henri Becquerel
53000 Laval
29/01/2009 : Comptes consolidés et rapports

Annonce N°3638
NOJO : BXC080190026816
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL (53)
Type de dépot : Comptes consolidés et rapports
Date de clôture : 31/03/2008

Numéro d'identification : RCS Laval 399 377 688
Dénomination : AGIR GRAPHIC
Forme juridique : Société anonyme

Adresse :
96 boulevard Henri Becquerel
53000 Laval
Historique de l'unité légale :
10/05/2021 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
18/09/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
23/01/2012 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SA à directoire (s.a.i.)
01/04/2010 : dénomination
Dénomination : PROJEVIA
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des sièges sociaux (NAFRev2 : 70.10Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Administration d'entreprises (NAFRev1 : 74.1J)
Représentants légaux :
24/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Type : Personne Physique

Nom : LACHAZE Laurent
Né le 15/07/1971 à Laval (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
16 Rue Hoche
53000 Laval
FRANCE
24/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Type : Personne Physique

Nom : LACHAZE Laurent
Né le 15/07/1971 à Laval (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
16 Rue Hoche
53000 Laval
FRANCE
24/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Type : Personne Physique

Nom : LACHAZE Laurent
Né le 15/07/1971 à Laval (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
16 Rue Hoche
53000 Laval
FRANCE
24/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Type : Personne Physique

Nom : LACHAZE Philippe
Né le 29/07/1965 à Versailles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
1 Rue de la Faux
53960 Bonchamp-lès-Laval
FRANCE
24/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Type : Personne Physique

Nom : LACHAZE Philippe
Né le 29/07/1965 à Versailles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 Rue de la Faux
53960 Bonchamp-lès-Laval
FRANCE
24/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Type : Personne Physique

Nom : LACHAZE Michel
Né le 15/08/1940 à Paris (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
07 Rue des Demoiselles
53210 Argentré
FRANCE
24/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Type : Personne Physique

Nom : ZAGO Blaise
Né le 22/03/1949 à TUNIS (TUNISIE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
14 Rue du Bocage
"beausoleil"
53210 Argentré
FRANCE
24/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Type : Personne Morale

Nom : ALTONEO AUDIT
Siren : 499885333
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
143 Rue de Paris
53000 Laval
FRANCE
24/06/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Eqho
2 Avenue Gambetta
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE
06/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Type : Personne Physique

Nom : LACHAZE Michel
Né le 15/08/1940 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
07 Rue des Demoiselles
53210 Argentré
FRANCE
06/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Type : Personne Physique

Nom : LACHAZE Michel
Né le 15/08/1940 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
07 Rue des Demoiselles
53210 Argentré
FRANCE
06/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Type : Personne Physique

Nom : ZAGO Blaise
Né le 22/03/1949 à TUNIS (TUNISIE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
14 Rue du Bocage
"beausoleil"
53210 Argentré
FRANCE
06/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Type : Personne Physique

Nom : ZAGO Blaise
Né le 22/03/1949 à TUNIS (TUNISIE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
14 Rue du Bocage
"beausoleil"
53210 Argentré
FRANCE
06/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Type : Personne Physique

Nom : DAOUDAL José
Né le 29/09/1954 à Drancy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
39 Rue Benoît Frachon
53000 Laval
FRANCE
06/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Type : Personne Physique

Nom : LACHAZE Laurent
Né le 15/07/1971 à Laval (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du directoire

Adresse :
16 Rue Hoche
53000 Laval
FRANCE
06/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Type : Personne Physique

Nom : LACHAZE Philippe
Né le 29/07/1965 à Versailles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
1 Rue de la Faux
53960 Bonchamp-lès-Laval
FRANCE
06/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Type : Personne Physique

Nom : LACHAZE Philippe
Né le 29/07/1965 à Versailles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
1 Rue de la Faux
53960 Bonchamp-lès-Laval
FRANCE
06/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Type : Personne Morale

Nom : ALTONEO AUDIT
Siren : 499885333
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
143 Rue de Paris
53000 Laval
FRANCE
06/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Eqho
2 Avenue Gambetta
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE
06/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Type : Personne Physique

Nom : LACHAZE Michel
Né le 15/08/1940 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
07 Rue des Demoiselles
53210 Argentré
FRANCE
06/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Type : Personne Physique

Nom : LACHAZE Michel
Né le 15/08/1940 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
07 Rue des Demoiselles
53210 Argentré
FRANCE
06/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Type : Personne Physique

Nom : ZAGO Blaise
Né le 22/03/1949 à TUNIS (TUNISIE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
14 Rue du Bocage
"beausoleil"
53210 Argentré
FRANCE
06/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Type : Personne Physique

Nom : ZAGO Blaise
Né le 22/03/1949 à TUNIS (TUNISIE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
14 Rue du Bocage
"beausoleil"
53210 Argentré
FRANCE
06/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Type : Personne Physique

Nom : DAOUDAL José
Né le 29/09/1954 à Drancy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
39 Rue Benoît Frachon
53000 Laval
FRANCE
06/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Type : Personne Physique

Nom : LACHAZE Laurent
Né le 15/07/1971 à Laval (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du directoire

Adresse :
16 Rue Hoche
53000 Laval
FRANCE
06/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Type : Personne Physique

Nom : LACHAZE Philippe
Né le 29/07/1965 à Versailles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
1 Rue de la Faux
53960 Bonchamp-lès-Laval
FRANCE
06/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Type : Personne Physique

Nom : LACHAZE Philippe
Né le 29/07/1965 à Versailles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
1 Rue de la Faux
53960 Bonchamp-lès-Laval
FRANCE
06/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Type : Personne Morale

Nom : ALTONEO AUDIT
Siren : 499885333
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
143 Rue de Paris
53000 Laval
FRANCE
06/10/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Tour Eqho
2 Avenue Gambetta
92066 Paris La Défense Cedex
FRANCE
24/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Type : Personne Physique

Nom : LACHAZE Michel
Né le 15/08/1940 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
07 rue des Demoiselles
53210 Argentré
FRANCE
24/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Type : Personne Physique

Nom : LACHAZE Michel
Né le 15/08/1940 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
07 rue des Demoiselles
53210 Argentré
FRANCE
24/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Type : Personne Physique

Nom : ZAGO Blaise
Né le 22/03/1949 à TUNIS (TUNISIE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
14 rue du Bocage
"Beausoleil"
53210 Argentré
FRANCE
24/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Type : Personne Physique

Nom : ZAGO Blaise
Né le 22/03/1949 à TUNIS (TUNISIE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
14 rue du Bocage
"Beausoleil"
53210 Argentré
FRANCE
24/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Type : Personne Physique

Nom : DAOUDAL José
Né le 29/09/1954 à Drancy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
39 rue Benoît Frachon
53000 Laval
FRANCE
24/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Type : Personne Physique

Nom : LACHAZE Laurent
Né le 15/07/1971 à Laval (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du directoire

Adresse :
16 rue Hoche
53000 Laval
FRANCE
24/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Type : Personne Physique

Nom : LACHAZE Philippe
Né le 29/07/1965 à Versailles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
1 rue de la Faux
53960 Bonchamp-les-Laval
FRANCE
24/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Type : Personne Physique

Nom : LACHAZE Philippe
Né le 29/07/1965 à Versailles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
1 rue de la Faux
53960 Bonchamp-les-Laval
FRANCE
24/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Type : Personne Morale

Nom : ALTONEO AUDIT
Siren : 499885333
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
143 rue de Paris
53000 Laval
FRANCE
24/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense Cedex
FRANCE
24/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Type : Personne Physique

Nom : LACHAZE Michel
Né le 15/08/1940 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
07 rue des Demoiselles
53210 Argentré
FRANCE
24/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Type : Personne Physique

Nom : LACHAZE Michel
Né le 15/08/1940 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
07 rue des Demoiselles
53210 Argentré
FRANCE
24/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Type : Personne Physique

Nom : ZAGO Blaise
Né le 22/03/1949 à TUNIS (TUNISIE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
14 rue du Bocage
"Beausoleil"
53210 Argentré
FRANCE
24/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Type : Personne Physique

Nom : ZAGO Blaise
Né le 22/03/1949 à TUNIS (TUNISIE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
14 rue du Bocage
"Beausoleil"
53210 Argentré
FRANCE
24/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Type : Personne Physique

Nom : DAOUDAL José
Né le 29/09/1954 à Drancy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
39 rue Benoît Frachon
53000 Laval
FRANCE
24/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Type : Personne Physique

Nom : LACHAZE Laurent
Né le 15/07/1971 à Laval (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du directoire

Adresse :
16 rue Hoche
53000 Laval
FRANCE
24/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Type : Personne Physique

Nom : LACHAZE Philippe
Né le 29/07/1965 à Versailles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
1 rue de la Faux
53960 Bonchamp-les-Laval
FRANCE
24/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Type : Personne Physique

Nom : LACHAZE Philippe
Né le 29/07/1965 à Versailles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
1 rue de la Faux
53960 Bonchamp-les-Laval
FRANCE
24/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Type : Personne Morale

Nom : ALTONEO AUDIT
Siren : 499885333
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
143 rue de Paris
53000 Laval
FRANCE
24/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Type : Personne Morale

Nom : KPMG S.A
Siren : 775726417
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
2 avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Paris la Défense Cedex
FRANCE
18/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Type : Personne Physique

Nom : LACHAZE Michel
Né le 15/08/1940 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
07 rue des Demoiselles
53210 Argentré
FRANCE
18/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Type : Personne Physique

Nom : LACHAZE Michel
Né le 15/08/1940 à PARIS (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil de surveillance

Adresse :
07 rue des Demoiselles
53210 Argentré
FRANCE
18/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Type : Personne Physique

Nom : ZAGO Blaise
Né le 22/03/1949 à TUNIS (TUNISIE)
Nationalité : Française
Qualité : Vice-président

Adresse :
14 rue du Bocage
"Beausoleil"
53210 Argentré
FRANCE
18/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Type : Personne Physique

Nom : ZAGO Blaise
Né le 22/03/1949 à TUNIS (TUNISIE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
14 rue du Bocage
"Beausoleil"
53210 Argentré
FRANCE
18/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Type : Personne Physique

Nom : DAOUDAL José
Né le 29/09/1954 à Drancy (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du conseil de surveillance

Adresse :
39 rue Benoît Frachon
53000 Laval
FRANCE
18/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Type : Personne Physique

Nom : LACHAZE Laurent
Né le 15/07/1971 à Laval (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du directoire

Adresse :
13 rue André de Lohéac
53000 Laval
FRANCE
18/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Type : Personne Physique

Nom : LACHAZE Philippe
Né le 29/07/1965 à Versailles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
1 rue de la Faux
53960 Bonchamp-les-Laval
FRANCE
18/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Type : Personne Physique

Nom : LACHAZE Philippe
Né le 29/07/1965 à Versailles (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Membre du directoire

Adresse :
1 rue de la Faux
53960 Bonchamp-les-Laval
FRANCE
18/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT OUEST SAS
Siren : 512802547
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
7 boulevard Albert Einstein
44311 Nantes
FRANCE
18/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Type : Personne Morale

Nom : ALTONEO AUDIT
Siren : 499885333
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
143 rue de Paris
53000 Laval
FRANCE
18/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Type : Personne Physique

Nom : MERIENNE Christophe
Né le 10/07/1967 à Ernée (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
15 rue des Bordagers
53810 Changé
FRANCE
18/10/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Type : Personne Morale

Nom : KPMG AUDIT NORMANDIE SAS
Siren : 512772567
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
5 avenue de Dubna
14209 Hérouville-Saint-Clair
FRANCE
Dépôts des actes :
10/05/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°2666 déposé le 24/06/2021
Etat : Déposé
10/05/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°2666 déposé le 24/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
10/05/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°2666 déposé le 24/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
10/05/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°2666 déposé le 24/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président du conseil d'administration et de directeur général
10/05/2021 : Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°2666 déposé le 24/06/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
18/09/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°14327 déposé le 07/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
18/09/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°14327 déposé le 07/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
18/09/2018 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°14327 déposé le 07/11/2018
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
04/12/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°644 déposé le 24/01/2018
Etat : Déposé
04/12/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°644 déposé le 24/01/2018
Etat : Déposé
04/12/2017 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°644 déposé le 24/01/2018
Etat : Déposé
25/09/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°3341 déposé le 09/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
25/09/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°3341 déposé le 09/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/09/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°3341 déposé le 09/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
25/09/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°3341 déposé le 09/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/09/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°3341 déposé le 09/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
25/09/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°3341 déposé le 09/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
25/09/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°3341 déposé le 09/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
25/09/2014 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°3341 déposé le 09/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°2772 déposé le 23/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
26/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°2772 déposé le 23/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
26/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°2772 déposé le 23/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
26/09/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°2772 déposé le 23/10/2013
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
24/09/2012 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°2901 déposé le 23/10/2012
Etat : Déposé
24/09/2012 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°2901 déposé le 23/10/2012
Etat : Déposé
24/09/2012 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°2901 déposé le 23/10/2012
Etat : Déposé
24/09/2012 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°2901 déposé le 23/10/2012
Etat : Déposé
21/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°409 déposé le 05/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
21/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°409 déposé le 05/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
21/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°409 déposé le 05/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
21/09/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°409 déposé le 05/02/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
23/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°588 déposé le 24/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SA à Directoire et Conseil de Surveillance
23/01/2012 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°588 déposé le 24/02/2012
Etat : Déposé
23/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°588 déposé le 24/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SA à Directoire et Conseil de Surveillance
23/01/2012 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°588 déposé le 24/02/2012
Etat : Déposé
23/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°588 déposé le 24/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SA à Directoire et Conseil de Surveillance
23/01/2012 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°588 déposé le 24/02/2012
Etat : Déposé
23/01/2012 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°588 déposé le 24/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SA à Directoire et Conseil de Surveillance
23/01/2012 : Procès-verbal du conseil de surveillance
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°588 déposé le 24/02/2012
Etat : Déposé
29/03/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°1143 déposé le 30/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de AGIR GRAPHIC en PROJEVIA
29/03/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°1143 déposé le 30/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de AGIR GRAPHIC en PROJEVIA
29/03/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°1143 déposé le 30/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de AGIR GRAPHIC en PROJEVIA
29/03/2010 : Extrait de procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°1143 déposé le 30/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de AGIR GRAPHIC en PROJEVIA
04/01/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°1909 déposé le 27/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
04/01/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°1909 déposé le 27/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
04/01/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°1909 déposé le 27/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
04/01/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°1909 déposé le 27/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
30/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°109 déposé le 14/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°109 déposé le 14/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°109 déposé le 14/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°109 déposé le 14/01/2010
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
08/07/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°2061 déposé le 07/11/2005
Etat : Déposé
Décision : FIXATION D'UNE LIMITE D'AGE DES MEMBRES DU CA,DU PDT DU CA,DU DGE ET DGD.
08/07/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°2061 déposé le 07/11/2005
Etat : Déposé
Décision : FIXATION D'UNE LIMITE D'AGE DES MEMBRES DU CA,DU PDT DU CA,DU DGE ET DGD.
08/07/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°2061 déposé le 07/11/2005
Etat : Déposé
Décision : FIXATION D'UNE LIMITE D'AGE DES MEMBRES DU CA,DU PDT DU CA,DU DGE ET DGD.
08/07/2005 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°2061 déposé le 07/11/2005
Etat : Déposé
Décision : FIXATION D'UNE LIMITE D'AGE DES MEMBRES DU CA,DU PDT DU CA,DU DGE ET DGD.
30/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°1695 déposé le 12/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°1695 déposé le 12/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°1695 déposé le 12/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
30/09/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°1695 déposé le 12/11/2003
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°1906 déposé le 30/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°1906 déposé le 30/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
28/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°1906 déposé le 30/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°1906 déposé le 30/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
28/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°1906 déposé le 30/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°1906 déposé le 30/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
28/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°1906 déposé le 30/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°1906 déposé le 30/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Conversion du capital en euros
20/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°1549 déposé le 15/10/2001
Etat : Déposé
20/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°1549 déposé le 15/10/2001
Etat : Déposé
20/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°1549 déposé le 15/10/2001
Etat : Déposé
20/09/2001 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°1549 déposé le 15/10/2001
Etat : Déposé
20/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°1562 déposé le 30/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
20/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°1562 déposé le 30/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
20/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°1562 déposé le 30/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
20/09/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°1562 déposé le 30/11/2000
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
15/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°605 déposé le 23/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de /AGIR GRAPHICA COMPTER DU 15.05.1995
15/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°605 déposé le 23/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de /AGIR GRAPHICA COMPTER DU 15.05.1995
15/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°605 déposé le 23/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de /AGIR GRAPHICA COMPTER DU 15.05.1995
15/05/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°605 déposé le 23/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de /AGIR GRAPHICA COMPTER DU 15.05.1995
20/02/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°456 déposé le 14/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/02/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°456 déposé le 14/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/02/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°456 déposé le 14/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
20/02/1995 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°456 déposé le 14/04/1995
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
12/12/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°1473 déposé le 26/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
12/12/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°1473 déposé le 26/12/1994
Etat : Déposé
12/12/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°1473 déposé le 26/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
12/12/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°1473 déposé le 26/12/1994
Etat : Déposé
12/12/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°1473 déposé le 26/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
12/12/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°1473 déposé le 26/12/1994
Etat : Déposé
12/12/1994 : Acte sous seing privé
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°1473 déposé le 26/12/1994
Etat : Déposé
Décision : Constitution
12/12/1994 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°1473 déposé le 26/12/1994
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°1473 déposé le 26/12/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°3 déposé le 25/01/1995
Etat : Déposé
Décision : REQUETE DU 13.01.1995, DEMANDANT LA NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUXAPPORTS, EN VUE DE VERIFIER LES APPORTS DEVANT ETRE FAITS A LA SOCIETE ORDONNANCE RENDUE LE 24 JANVIER 1995, NOMMANT MR VOGEL JEAN PIERREEN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX APPORTS
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°175 déposé le 10/02/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°175 déposé le 10/02/1995
Etat : Déposé
Décision : (APPORTS FAITS A LA SOCIETE AGIR GRAPHIQUE)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°456 déposé le 14/04/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°1549 déposé le 15/10/2001
Etat : Déposé
Décision : RECTIFICATIF AU DEPOT DES COMPTES ANNUELS ENREGISTRES SOUS LE NOB-1471LE 28.09.2001.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°1906 déposé le 30/11/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°1906 déposé le 30/11/2001
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS CONCERNANT LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°1316 déposé le 08/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°2061 déposé le 07/11/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°1143 déposé le 30/04/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°588 déposé le 24/02/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°2772 déposé le 23/10/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°3341 déposé le 09/12/2014
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°1473 déposé le 26/12/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°3 déposé le 25/01/1995
Etat : Déposé
Décision : REQUETE DU 13.01.1995, DEMANDANT LA NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUXAPPORTS, EN VUE DE VERIFIER LES APPORTS DEVANT ETRE FAITS A LA SOCIETE ORDONNANCE RENDUE LE 24 JANVIER 1995, NOMMANT MR VOGEL JEAN PIERREEN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX APPORTS
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°175 déposé le 10/02/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°175 déposé le 10/02/1995
Etat : Déposé
Décision : (APPORTS FAITS A LA SOCIETE AGIR GRAPHIQUE)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°456 déposé le 14/04/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°1549 déposé le 15/10/2001
Etat : Déposé
Décision : RECTIFICATIF AU DEPOT DES COMPTES ANNUELS ENREGISTRES SOUS LE NOB-1471LE 28.09.2001.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°1906 déposé le 30/11/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°1906 déposé le 30/11/2001
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS CONCERNANT LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°1316 déposé le 08/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°2061 déposé le 07/11/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°1143 déposé le 30/04/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°588 déposé le 24/02/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°2772 déposé le 23/10/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°3341 déposé le 09/12/2014
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°1473 déposé le 26/12/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°3 déposé le 25/01/1995
Etat : Déposé
Décision : REQUETE DU 13.01.1995, DEMANDANT LA NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUXAPPORTS, EN VUE DE VERIFIER LES APPORTS DEVANT ETRE FAITS A LA SOCIETE ORDONNANCE RENDUE LE 24 JANVIER 1995, NOMMANT MR VOGEL JEAN PIERREEN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX APPORTS
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°175 déposé le 10/02/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°175 déposé le 10/02/1995
Etat : Déposé
Décision : (APPORTS FAITS A LA SOCIETE AGIR GRAPHIQUE)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°456 déposé le 14/04/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°1549 déposé le 15/10/2001
Etat : Déposé
Décision : RECTIFICATIF AU DEPOT DES COMPTES ANNUELS ENREGISTRES SOUS LE NOB-1471LE 28.09.2001.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°1906 déposé le 30/11/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°1906 déposé le 30/11/2001
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS CONCERNANT LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°1316 déposé le 08/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°2061 déposé le 07/11/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°1143 déposé le 30/04/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°588 déposé le 24/02/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°2772 déposé le 23/10/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°3341 déposé le 09/12/2014
Etat : Déposé
N.C             : Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°1473 déposé le 26/12/1994
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°3 déposé le 25/01/1995
Etat : Déposé
Décision : REQUETE DU 13.01.1995, DEMANDANT LA NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUXAPPORTS, EN VUE DE VERIFIER LES APPORTS DEVANT ETRE FAITS A LA SOCIETE ORDONNANCE RENDUE LE 24 JANVIER 1995, NOMMANT MR VOGEL JEAN PIERREEN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX APPORTS
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°175 déposé le 10/02/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°175 déposé le 10/02/1995
Etat : Déposé
Décision : (APPORTS FAITS A LA SOCIETE AGIR GRAPHIQUE)
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°456 déposé le 14/04/1995
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°1549 déposé le 15/10/2001
Etat : Déposé
Décision : RECTIFICATIF AU DEPOT DES COMPTES ANNUELS ENREGISTRES SOUS LE NOB-1471LE 28.09.2001.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°1906 déposé le 30/11/2001
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°1906 déposé le 30/11/2001
Etat : Déposé
Décision : MISE EN HARMONIE DES STATUTS CONCERNANT LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°1316 déposé le 08/08/2002
Etat : Déposé
Décision : Transformation en SAS.
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°2061 déposé le 07/11/2005
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°1143 déposé le 30/04/2010
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°588 déposé le 24/02/2012
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°2772 déposé le 23/10/2013
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°3341 déposé le 09/12/2014
Etat : Déposé
Etablissements :
24/06/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
96 Boulevard Henri Becquerel
53000 Laval
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1994
Activité : En France et à l'étranger, l'acquisition et la détention du capital de toute société, ainsi que la gestion de la détention de ce capital de quelque manière que ce soit, la prise de tous intérêts et participations par tous moyens notamment par voie d'apports, de souscriptions, d'achats d'actions, d'obligations de droits sociaux, la participation à la vie de toutes entreprises par tous moyens et dans tous domaines : Direction organisation, production...
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/10/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
96 Boulevard Henri Becquerel
53000 Laval
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1994
Activité : En France et à l'étranger, l'acquisition et la détention du capital de toute société, ainsi que la gestion de la détention de ce capital de quelque manière que ce soit, la prise de tous intérêts et participations par tous moyens notamment par voie d'apports, de souscriptions, d'achats d'actions, d'obligations de droits sociaux, la participation à la vie de toutes entreprises par tous moyens et dans tous domaines : Direction organisation, production...
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
24/12/2019 : Etablissement ouvert

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Type : Siège

Adresse :
96 boulevard Henri Becquerel
53000 Laval
FRANCE
24/12/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Type : Etablissement principal

Adresse :
96 boulevard Henri Becquerel
53000 Laval
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1994
Activité : En France et à l'étranger, l'acquisition et la détention du capital de toute société, ainsi que la gestion de la détention de ce capital de quelque manière que ce soit, la prise de tous intérêts et participations par tous moyens notamment par voie d'apports, de souscriptions, d'achats d'actions, d'obligations de droits sociaux, la participation à la vie de toutes entreprises par tous moyens et dans tous domaines : Direction organisation, production...
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/10/2016 : Etablissement ouvert

Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Type : Siège

Adresse :
96 boulevard Henri Becquerel
53000 Laval
FRANCE
18/10/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Type : Etablissement principal

Adresse :
96 boulevard Henri Becquerel
53000 Laval
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/1994
Activité : En France et à l'étranger, l'acquisition et la détention du capital de toute société, ainsi que la gestion de la détention de ce capital de quelque manière que ce soit, la prise de tous intérêts et participations par tous moyens notamment par voie d'apports, de souscriptions, d'achats d'actions, d'obligations de droits sociaux, la participation à la vie de toutes entreprises par tous moyens et dans tous domaines : Direction organisation, production...
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
11/03/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2010B24629
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Laval

Adresse :
47 rue de Babylone
75007 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2010
Activité : Holding animatrice
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
18/10/2016 : Ajout
Greffe : Laval (5301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 36
Numéro unique d’observation : 4980
Date d’ajout de l’observation : 09/12/2014
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 25/09/2014 : Partant : SOCOMO SAS (SAS), Commissaire aux comptes titulaire Nouveau : ALTONEO AUDIT (SAS), Commissaire aux comptes titulaire Journal d'annonces légales : Le Publicateur Libre du 13/11/2014
Personnes morales :
24/06/2021 : PROJEVIA
Greffe : Laval (5301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/01/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 2664200.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
06/10/2020 : PROJEVIA
Greffe : Laval (5301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/01/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 2664200.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
24/12/2019 : PROJEVIA
Greffe : Laval (5301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/01/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 2664200.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
18/10/2016 : PROJEVIA
Greffe : Laval (5301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/01/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 2664200.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
11/03/2016 : PROJEVIA
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/12/2010
Date à laquelle la personne commence son activité : 06/12/2010

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°3983 déposé le 06/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°3982 déposé le 06/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°3982 déposé le 06/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°3983 déposé le 06/10/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°5894 déposé le 24/12/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°5894 déposé le 24/12/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°5895 déposé le 24/12/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°5895 déposé le 24/12/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°5894 déposé le 24/12/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°4333 déposé le 20/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°4333 déposé le 20/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°4334 déposé le 20/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°4333 déposé le 20/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°4334 déposé le 20/09/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°4379 déposé le 19/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°4380 déposé le 19/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°4379 déposé le 19/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°4379 déposé le 19/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°4380 déposé le 19/10/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°4330 déposé le 30/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°4330 déposé le 30/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°4330 déposé le 30/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°4672 déposé le 18/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°4672 déposé le 18/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°4330 déposé le 30/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°3699 déposé le 13/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°3699 déposé le 13/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°3700 déposé le 13/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°3699 déposé le 13/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°3700 déposé le 13/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°3699 déposé le 13/10/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°3652 déposé le 07/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°3652 déposé le 07/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°3653 déposé le 07/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°3652 déposé le 07/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°3652 déposé le 07/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°3653 déposé le 07/11/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°3793 déposé le 31/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°3793 déposé le 31/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°3793 déposé le 31/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°3794 déposé le 31/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°3794 déposé le 31/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°3793 déposé le 31/10/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°3859 déposé le 05/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°3859 déposé le 05/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°3860 déposé le 05/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°3859 déposé le 05/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°3860 déposé le 05/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°3859 déposé le 05/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°3894 déposé le 21/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°3894 déposé le 21/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°3895 déposé le 21/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°3894 déposé le 21/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°3894 déposé le 21/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°3895 déposé le 21/11/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°3646 déposé le 27/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°3646 déposé le 27/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°3647 déposé le 27/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°3646 déposé le 27/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°3646 déposé le 27/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°3647 déposé le 27/10/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°3427 déposé le 16/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°3427 déposé le 16/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°3427 déposé le 16/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°3428 déposé le 16/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°3428 déposé le 16/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°3427 déposé le 16/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°54 déposé le 06/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°54 déposé le 06/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°54 déposé le 06/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°55 déposé le 06/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°54 déposé le 06/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°55 déposé le 06/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°3157 déposé le 17/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°3157 déposé le 17/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°3157 déposé le 17/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°3158 déposé le 17/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°3158 déposé le 17/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°3157 déposé le 17/10/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°3237 déposé le 30/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°3237 déposé le 30/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°3237 déposé le 30/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°3238 déposé le 30/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°3237 déposé le 30/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°3238 déposé le 30/10/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes consolidés
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°2558 déposé le 25/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°2557 déposé le 25/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°2558 déposé le 25/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°2557 déposé le 25/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°2558 déposé le 25/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°2558 déposé le 25/10/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°441 déposé le 24/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°441 déposé le 24/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°444 déposé le 23/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°444 déposé le 23/03/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°611 déposé le 28/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°611 déposé le 28/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°611 déposé le 28/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°612 déposé le 29/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°979 déposé le 26/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°979 déposé le 26/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°979 déposé le 26/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°979 déposé le 26/06/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°1641 déposé le 10/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°1641 déposé le 10/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°1641 déposé le 10/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°1641 déposé le 10/10/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°1471 déposé le 28/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°1471 déposé le 28/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°1471 déposé le 28/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°1471 déposé le 28/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°1551 déposé le 05/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°1551 déposé le 05/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°1551 déposé le 05/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°1551 déposé le 05/10/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°1621 déposé le 19/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°1621 déposé le 19/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°1621 déposé le 19/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°1621 déposé le 19/10/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°1584 déposé le 27/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°1584 déposé le 27/10/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°1584 déposé le 27/10/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°1584 déposé le 27/10/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°1437 déposé le 23/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°1437 déposé le 23/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°1437 déposé le 23/10/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°1437 déposé le 23/10/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°1315 déposé le 12/10/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°1315 déposé le 12/10/1995
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°1315 déposé le 12/10/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/03/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Laval (5301)
Numéro de gestion : 1995B00001
Dépôt : N°1315 déposé le 12/10/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel complet
Greffe : LAVAL (5301)
Numéro de dépôt : 5980 du 28/10/2022
Numéro de gestion : 1995B00001
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires392 738309 22283 51639 949
AJAutres immobilisations incorporelles65 64165 641
APConstructions288 29297 344190 948232 539
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels9 9439 943
ATAutres immobilisations corporelles904 716749 780154 936159 891
AVImmobilisations en cours40 840
CUAutres participations21 987 4715 068 37516 919 09616 886 196
BHAutres immobilisations financières306 704306 704227 200
BJTOTAL (I)23 955 5086 300 30717 655 20217 586 617
BXClients et comptes rattachés1 199 9961 199 9961 240 315
BZAutres créances2 389 9542 389 9543 550 318
CDValeurs mobilières de placement1 000 0001 000 0001 209 332
CFDisponibilités1 492 5681 492 5681 690 436
CHCharges constatées d’avance37 57937 57941 746
CJTOTAL (II)6 120 0986 120 0987 732 150
COTOTAL GENERAL (0 à V)30 075 6076 300 30723 775 30025 318 767
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 664 2002 664 200
DDRéserve légale (1)296 000296 000
DGAutres réserves8 942 4228 942 422
DHReport à nouveau-4 164 664-4 407 234
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)273 104242 569
DKProvisions réglementées66203
DLTOTAL (I)8 011 1287 738 161
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)273 589892 784
DVEmprunts et dettes financières divers (4)14 577 95715 861 151
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés190 500191 199
DYDettes fiscales et sociales722 116627 739
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 922
EAAutres dettes94 809
ECTOTAL (IV)15 764 17217 580 605
EETOTAL GENERAL (I à V)23 775 30025 318 767
EIDont emprunts participatifs14 577 957
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 747 3253 747 3253 880 037
FJChiffres d’affaires nets3 747 3253 747 3253 880 037
FNProduction immobilisée20 627
FOSubventions d’exploitation8 9452 532
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges173 351144 031
FQAutres produits1 0705 455
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 930 6914 052 683
FWAutres achats et charges externes1 005 2701 128 313
FXImpôts, taxes et versements assimilés119 395129 467
FYSalaires et traitements1 606 1841 653 870
FZCharges sociales809 882873 899
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements121 54078 633
GEAutres charges19 45726 510
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 681 7313 890 695
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)248 960161 987
GJProduits financiers de participations53 11649 303
GLAutres intérêts et produits assimilés13 29545 258
GPTotal des produits financiers (V)66 41294 561
GRIntérêts et charges assimilées45 21899 443
GUTotal des charges financières (VI)45 21899 443
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)21 194-4 882
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)270 154157 105
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 100
HCReprises sur provisions et transferts de charges1375 495
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 2375 495
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1803 222
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital-1504 162
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)297 384
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 208-1 888
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 741-87 353
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 998 3414 152 740
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 725 2373 910 170
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)273 104242 569
31/03/2022 : Compte annuel consolidé
Greffe : LAVAL (5301)
Numéro de dépôt : 5981 du 28/10/2022
Numéro de gestion : 1995B00001
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires392 738309 22283 51639 949
AJAutres immobilisations incorporelles65 64165 641
APConstructions288 29297 344190 948232 539
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels9 9439 943
ATAutres immobilisations corporelles904 716749 780154 936159 891
AVImmobilisations en cours40 840
CUAutres participations21 987 4715 068 37516 919 09616 886 196
BHAutres immobilisations financières306 704306 704227 200
BJTOTAL (I)23 955 5086 300 30717 655 20217 586 617
BXClients et comptes rattachés1 199 9961 199 9961 240 315
BZAutres créances2 389 9542 389 9543 550 318
CDValeurs mobilières de placement1 000 0001 000 0001 209 332
CFDisponibilités1 492 5681 492 5681 690 436
CHCharges constatées d’avance37 57937 57941 746
CJTOTAL (II)6 120 0986 120 0987 732 150
COTOTAL GENERAL (0 à V)30 075 6076 300 30723 775 30025 318 767
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 664 2002 664 200
DDRéserve légale (1)296 000296 000
DGAutres réserves8 942 4228 942 422
DHReport à nouveau-4 164 664-4 407 234
DKProvisions réglementées66203
DLTOTAL (I)8 011 1287 738 161
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)273 589892 784
DVEmprunts et dettes financières divers (4)14 577 95715 861 151
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés190 500191 199
DYDettes fiscales et sociales722 116627 739
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 922
EAAutres dettes94 809
ECTOTAL (IV)15 764 17217 580 605
EETOTAL GENERAL (I à V)23 775 30025 318 767
EIDont emprunts participatifs14 577 957
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 747 3253 747 3253 880 037
FJChiffres d’affaires nets3 747 3253 747 3253 880 037
FNProduction immobilisée20 627
FOSubventions d’exploitation8 9452 532
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges173 351144 031
FQAutres produits1 0705 455
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 930 6914 052 683
FWAutres achats et charges externes1 005 2701 128 313
FXImpôts, taxes et versements assimilés119 395129 467
FYSalaires et traitements1 606 1841 653 870
FZCharges sociales809 882873 899
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements121 54078 633
GEAutres charges19 45726 510
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 681 7313 890 695
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)248 960161 987
GJProduits financiers de participations53 11649 303
GLAutres intérêts et produits assimilés13 29545 258
GPTotal des produits financiers (V)66 41294 561
GRIntérêts et charges assimilées45 21899 443
GUTotal des charges financières (VI)45 21899 443
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)21 194-4 882
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)270 154157 105
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 100
HCReprises sur provisions et transferts de charges1375 495
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 2375 495
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1803 222
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital-1504 162
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)297 384
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 208-1 888
HKImpôts sur les bénéfices-1 741-87 353
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LAVAL (5301)
Numéro de dépôt : 4889 du 17/09/2021
Numéro de gestion : 1995B00001
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires392 738309 22283 51639 949
AJAutres immobilisations incorporelles65 64165 641
APConstructions288 29297 344190 948232 539
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels9 9439 943
ATAutres immobilisations corporelles904 716749 780154 936159 891
AVImmobilisations en cours40 840
CUAutres participations21 987 4715 068 37516 919 09616 886 196
BHAutres immobilisations financières306 704306 704227 200
BJTOTAL (I)23 955 5086 300 30717 655 20217 586 617
BXClients et comptes rattachés1 199 9961 199 9961 240 315
BZAutres créances2 389 9542 389 9543 550 318
CDValeurs mobilières de placement1 000 0001 000 0001 209 332
CFDisponibilités1 492 5681 492 5681 690 436
CHCharges constatées d’avance37 57937 57941 746
CJTOTAL (II)6 120 0986 120 0987 732 150
COTOTAL GENERAL (0 à V)30 075 6076 300 30723 775 30025 318 767
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 664 2002 664 200
DDRéserve légale (1)296 000296 000
DGAutres réserves8 942 4228 942 422
DHReport à nouveau-4 164 664-4 407 234
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)273 104242 569
DKProvisions réglementées66203
DLTOTAL (I)8 011 1287 738 161
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)273 589892 784
DVEmprunts et dettes financières divers (4)14 577 95715 861 151
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés190 500191 199
DYDettes fiscales et sociales722 116627 739
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 922
EAAutres dettes94 809
ECTOTAL (IV)15 764 17217 580 605
EETOTAL GENERAL (I à V)23 775 30025 318 767
EIDont emprunts participatifs14 577 957
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 747 3253 747 3253 880 037
FJChiffres d’affaires nets3 747 3253 747 3253 880 037
FNProduction immobilisée20 627
FOSubventions d’exploitation8 9452 532
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges173 351144 031
FQAutres produits1 0705 455
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 930 6914 052 683
FWAutres achats et charges externes1 005 2701 128 313
FXImpôts, taxes et versements assimilés119 395129 467
FYSalaires et traitements1 606 1841 653 870
FZCharges sociales809 882873 899
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements121 54078 633
GEAutres charges19 45726 510
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 681 7313 890 695
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)248 960161 987
GJProduits financiers de participations53 11649 303
GLAutres intérêts et produits assimilés13 29545 258
GPTotal des produits financiers (V)66 41294 561
GRIntérêts et charges assimilées45 21899 443
GUTotal des charges financières (VI)45 21899 443
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)21 194-4 882
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)270 154157 105
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 100
HCReprises sur provisions et transferts de charges1375 495
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 2375 495
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1803 222
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital-1504 162
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)297 384
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 208-1 888
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 741-87 353
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 998 3414 152 740
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 725 2373 910 170
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)273 104242 569
31/03/2021 : Compte annuel consolidé
Greffe : LAVAL (5301)
Numéro de dépôt : 4891 du 17/09/2021
Numéro de gestion : 1995B00001
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires392 738309 22283 51639 949
AJAutres immobilisations incorporelles65 64165 641
APConstructions288 29297 344190 948232 539
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels9 9439 943
ATAutres immobilisations corporelles904 716749 780154 936159 891
AVImmobilisations en cours40 840
CUAutres participations21 987 4715 068 37516 919 09616 886 196
BHAutres immobilisations financières306 704306 704227 200
BJTOTAL (I)23 955 5086 300 30717 655 20217 586 617
BXClients et comptes rattachés1 199 9961 199 9961 240 315
BZAutres créances2 389 9542 389 9543 550 318
CDValeurs mobilières de placement1 000 0001 000 0001 209 332
CFDisponibilités1 492 5681 492 5681 690 436
CHCharges constatées d’avance37 57937 57941 746
CJTOTAL (II)6 120 0986 120 0987 732 150
COTOTAL GENERAL (0 à V)30 075 6076 300 30723 775 30025 318 767
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 664 2002 664 200
DDRéserve légale (1)296 000296 000
DGAutres réserves8 942 4228 942 422
DHReport à nouveau-4 164 664-4 407 234
DKProvisions réglementées66203
DLTOTAL (I)8 011 1287 738 161
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)273 589892 784
DVEmprunts et dettes financières divers (4)14 577 95715 861 151
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés190 500191 199
DYDettes fiscales et sociales722 116627 739
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 922
EAAutres dettes94 809
ECTOTAL (IV)15 764 17217 580 605
EETOTAL GENERAL (I à V)23 775 30025 318 767
EIDont emprunts participatifs14 577 957
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 747 3253 747 3253 880 037
FJChiffres d’affaires nets3 747 3253 747 3253 880 037
FNProduction immobilisée20 627
FOSubventions d’exploitation8 9452 532
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges173 351144 031
FQAutres produits1 0705 455
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 930 6914 052 683
FWAutres achats et charges externes1 005 2701 128 313
FXImpôts, taxes et versements assimilés119 395129 467
FYSalaires et traitements1 606 1841 653 870
FZCharges sociales809 882873 899
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements121 54078 633
GEAutres charges19 45726 510
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 681 7313 890 695
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)248 960161 987
GJProduits financiers de participations53 11649 303
GLAutres intérêts et produits assimilés13 29545 258
GPTotal des produits financiers (V)66 41294 561
GRIntérêts et charges assimilées45 21899 443
GUTotal des charges financières (VI)45 21899 443
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)21 194-4 882
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)270 154157 105
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 100
HCReprises sur provisions et transferts de charges1375 495
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 2375 495
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1803 222
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital-1504 162
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)297 384
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 208-1 888
HKImpôts sur les bénéfices-1 741-87 353
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LAVAL (5301)
Numéro de dépôt : 3982 du 06/10/2020
Numéro de gestion : 1995B00001
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires392 738309 22283 51639 949
AJAutres immobilisations incorporelles65 64165 641
APConstructions288 29297 344190 948232 539
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels9 9439 943
ATAutres immobilisations corporelles904 716749 780154 936159 891
AVImmobilisations en cours40 840
CUAutres participations21 987 4715 068 37516 919 09616 886 196
BHAutres immobilisations financières306 704306 704227 200
BJTOTAL (I)23 955 5086 300 30717 655 20217 586 617
BXClients et comptes rattachés1 199 9961 199 9961 240 315
BZAutres créances2 389 9542 389 9543 550 318
CDValeurs mobilières de placement1 000 0001 000 0001 209 332
CFDisponibilités1 492 5681 492 5681 690 436
CHCharges constatées d’avance37 57937 57941 746
CJTOTAL (II)6 120 0986 120 0987 732 150
COTOTAL GENERAL (0 à V)30 075 6076 300 30723 775 30025 318 767
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 664 2002 664 200
DDRéserve légale (1)296 000296 000
DGAutres réserves8 942 4228 942 422
DHReport à nouveau-4 164 664-4 407 234
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)273 104242 569
DKProvisions réglementées66203
DLTOTAL (I)8 011 1287 738 161
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)273 589892 784
DVEmprunts et dettes financières divers (4)14 577 95715 861 151
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés190 500191 199
DYDettes fiscales et sociales722 116627 739
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 922
EAAutres dettes94 809
ECTOTAL (IV)15 764 17217 580 605
EETOTAL GENERAL (I à V)23 775 30025 318 767
EIDont emprunts participatifs14 577 957
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 747 3253 747 3253 880 037
FJChiffres d’affaires nets3 747 3253 747 3253 880 037
FNProduction immobilisée20 627
FOSubventions d’exploitation8 9452 532
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges173 351144 031
FQAutres produits1 0705 455
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 930 6914 052 683
FWAutres achats et charges externes1 005 2701 128 313
FXImpôts, taxes et versements assimilés119 395129 467
FYSalaires et traitements1 606 1841 653 870
FZCharges sociales809 882873 899
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements121 54078 633
GEAutres charges19 45726 510
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 681 7313 890 695
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)248 960161 987
GJProduits financiers de participations53 11649 303
GLAutres intérêts et produits assimilés13 29545 258
GPTotal des produits financiers (V)66 41294 561
GRIntérêts et charges assimilées45 21899 443
GUTotal des charges financières (VI)45 21899 443
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)21 194-4 882
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)270 154157 105
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 100
HCReprises sur provisions et transferts de charges1375 495
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 2375 495
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1803 222
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital-1504 162
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)297 384
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 208-1 888
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 741-87 353
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 998 3414 152 740
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 725 2373 910 170
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)273 104242 569
31/03/2020 : Compte annuel consolidé
Greffe : LAVAL (5301)
Numéro de dépôt : 3983 du 06/10/2020
Numéro de gestion : 1995B00001
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires392 738309 22283 51639 949
AJAutres immobilisations incorporelles65 64165 641
APConstructions288 29297 344190 948232 539
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels9 9439 943
ATAutres immobilisations corporelles904 716749 780154 936159 891
AVImmobilisations en cours40 840
CUAutres participations21 987 4715 068 37516 919 09616 886 196
BHAutres immobilisations financières306 704306 704227 200
BJTOTAL (I)23 955 5086 300 30717 655 20217 586 617
BXClients et comptes rattachés1 199 9961 199 9961 240 315
BZAutres créances2 389 9542 389 9543 550 318
CDValeurs mobilières de placement1 000 0001 000 0001 209 332
CFDisponibilités1 492 5681 492 5681 690 436
CHCharges constatées d’avance37 57937 57941 746
CJTOTAL (II)6 120 0986 120 0987 732 150
COTOTAL GENERAL (0 à V)30 075 6076 300 30723 775 30025 318 767
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 664 2002 664 200
DDRéserve légale (1)296 000296 000
DGAutres réserves8 942 4228 942 422
DHReport à nouveau-4 164 664-4 407 234
DKProvisions réglementées66203
DLTOTAL (I)8 011 1287 738 161
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)273 589892 784
DVEmprunts et dettes financières divers (4)14 577 95715 861 151
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés190 500191 199
DYDettes fiscales et sociales722 116627 739
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 922
EAAutres dettes94 809
ECTOTAL (IV)15 764 17217 580 605
EETOTAL GENERAL (I à V)23 775 30025 318 767
EIDont emprunts participatifs14 577 957
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 747 3253 747 3253 880 037
FJChiffres d’affaires nets3 747 3253 747 3253 880 037
FNProduction immobilisée20 627
FOSubventions d’exploitation8 9452 532
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges173 351144 031
FQAutres produits1 0705 455
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 930 6914 052 683
FWAutres achats et charges externes1 005 2701 128 313
FXImpôts, taxes et versements assimilés119 395129 467
FYSalaires et traitements1 606 1841 653 870
FZCharges sociales809 882873 899
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements121 54078 633
GEAutres charges19 45726 510
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 681 7313 890 695
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)248 960161 987
GJProduits financiers de participations53 11649 303
GLAutres intérêts et produits assimilés13 29545 258
GPTotal des produits financiers (V)66 41294 561
GRIntérêts et charges assimilées45 21899 443
GUTotal des charges financières (VI)45 21899 443
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)21 194-4 882
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)270 154157 105
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 100
HCReprises sur provisions et transferts de charges1375 495
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 2375 495
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1803 222
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital-1504 162
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)297 384
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 208-1 888
HKImpôts sur les bénéfices-1 741-87 353
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LAVAL (5301)
Numéro de dépôt : 5894 du 24/12/2019
Numéro de gestion : 1995B00001
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires392 738309 22283 51639 949
AJAutres immobilisations incorporelles65 64165 641
APConstructions288 29297 344190 948232 539
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels9 9439 943
ATAutres immobilisations corporelles904 716749 780154 936159 891
AVImmobilisations en cours40 840
CUAutres participations21 987 4715 068 37516 919 09616 886 196
BHAutres immobilisations financières306 704306 704227 200
BJTOTAL (I)23 955 5086 300 30717 655 20217 586 617
BXClients et comptes rattachés1 199 9961 199 9961 240 315
BZAutres créances2 389 9542 389 9543 550 318
CDValeurs mobilières de placement1 000 0001 000 0001 209 332
CFDisponibilités1 492 5681 492 5681 690 436
CHCharges constatées d’avance37 57937 57941 746
CJTOTAL (II)6 120 0986 120 0987 732 150
COTOTAL GENERAL (0 à V)30 075 6076 300 30723 775 30025 318 767
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 664 2002 664 200
DDRéserve légale (1)296 000296 000
DGAutres réserves8 942 4228 942 422
DHReport à nouveau-4 164 664-4 407 234
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)273 104242 569
DKProvisions réglementées66203
DLTOTAL (I)8 011 1287 738 161
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)273 589892 784
DVEmprunts et dettes financières divers (4)14 577 95715 861 151
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés190 500191 199
DYDettes fiscales et sociales722 116627 739
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 922
EAAutres dettes94 809
ECTOTAL (IV)15 764 17217 580 605
EETOTAL GENERAL (I à V)23 775 30025 318 767
EIDont emprunts participatifs14 577 957
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 747 3253 747 3253 880 037
FJChiffres d’affaires nets3 747 3253 747 3253 880 037
FNProduction immobilisée20 627
FOSubventions d’exploitation8 9452 532
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges173 351144 031
FQAutres produits1 0705 455
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 930 6914 052 683
FWAutres achats et charges externes1 005 2701 128 313
FXImpôts, taxes et versements assimilés119 395129 467
FYSalaires et traitements1 606 1841 653 870
FZCharges sociales809 882873 899
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements121 54078 633
GEAutres charges19 45726 510
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 681 7313 890 695
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)248 960161 987
GJProduits financiers de participations53 11649 303
GLAutres intérêts et produits assimilés13 29545 258
GPTotal des produits financiers (V)66 41294 561
GRIntérêts et charges assimilées45 21899 443
GUTotal des charges financières (VI)45 21899 443
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)21 194-4 882
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)270 154157 105
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 100
HCReprises sur provisions et transferts de charges1375 495
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 2375 495
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1803 222
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital-1504 162
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)297 384
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 208-1 888
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 741-87 353
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 998 3414 152 740
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 725 2373 910 170
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)273 104242 569
31/03/2019 : Compte annuel consolidé
Greffe : LAVAL (5301)
Numéro de dépôt : 5895 du 24/12/2019
Numéro de gestion : 1995B00001
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires392 738309 22283 51639 949
AJAutres immobilisations incorporelles65 64165 641
APConstructions288 29297 344190 948232 539
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels9 9439 943
ATAutres immobilisations corporelles904 716749 780154 936159 891
AVImmobilisations en cours40 840
CUAutres participations21 987 4715 068 37516 919 09616 886 196
BHAutres immobilisations financières306 704306 704227 200
BJTOTAL (I)23 955 5086 300 30717 655 20217 586 617
BXClients et comptes rattachés1 199 9961 199 9961 240 315
BZAutres créances2 389 9542 389 9543 550 318
CDValeurs mobilières de placement1 000 0001 000 0001 209 332
CFDisponibilités1 492 5681 492 5681 690 436
CHCharges constatées d’avance37 57937 57941 746
CJTOTAL (II)6 120 0986 120 0987 732 150
COTOTAL GENERAL (0 à V)30 075 6076 300 30723 775 30025 318 767
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 664 2002 664 200
DDRéserve légale (1)296 000296 000
DGAutres réserves8 942 4228 942 422
DHReport à nouveau-4 164 664-4 407 234
DKProvisions réglementées66203
DLTOTAL (I)8 011 1287 738 161
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)273 589892 784
DVEmprunts et dettes financières divers (4)14 577 95715 861 151
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés190 500191 199
DYDettes fiscales et sociales722 116627 739
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 922
EAAutres dettes94 809
ECTOTAL (IV)15 764 17217 580 605
EETOTAL GENERAL (I à V)23 775 30025 318 767
EIDont emprunts participatifs14 577 957
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 747 3253 747 3253 880 037
FJChiffres d’affaires nets3 747 3253 747 3253 880 037
FNProduction immobilisée20 627
FOSubventions d’exploitation8 9452 532
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges173 351144 031
FQAutres produits1 0705 455
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 930 6914 052 683
FWAutres achats et charges externes1 005 2701 128 313
FXImpôts, taxes et versements assimilés119 395129 467
FYSalaires et traitements1 606 1841 653 870
FZCharges sociales809 882873 899
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements121 54078 633
GEAutres charges19 45726 510
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 681 7313 890 695
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)248 960161 987
GJProduits financiers de participations53 11649 303
GLAutres intérêts et produits assimilés13 29545 258
GPTotal des produits financiers (V)66 41294 561
GRIntérêts et charges assimilées45 21899 443
GUTotal des charges financières (VI)45 21899 443
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)21 194-4 882
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)270 154157 105
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 100
HCReprises sur provisions et transferts de charges1375 495
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 2375 495
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1803 222
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital-1504 162
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)297 384
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 208-1 888
HKImpôts sur les bénéfices-1 741-87 353
31/03/2018 : Compte annuel consolidé
Greffe : LAVAL (5301)
Numéro de dépôt : 4333 du 20/09/2018
Numéro de gestion : 1995B00001
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires392 738309 22283 51639 949
AJAutres immobilisations incorporelles65 64165 641
APConstructions288 29297 344190 948232 539
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels9 9439 943
ATAutres immobilisations corporelles904 716749 780154 936159 891
AVImmobilisations en cours40 840
CUAutres participations21 987 4715 068 37516 919 09616 886 196
BHAutres immobilisations financières306 704306 704227 200
BJTOTAL (I)23 955 5086 300 30717 655 20217 586 617
BXClients et comptes rattachés1 199 9961 199 9961 240 315
BZAutres créances2 389 9542 389 9543 550 318
CDValeurs mobilières de placement1 000 0001 000 0001 209 332
CFDisponibilités1 492 5681 492 5681 690 436
CHCharges constatées d’avance37 57937 57941 746
CJTOTAL (II)6 120 0986 120 0987 732 150
COTOTAL GENERAL (0 à V)30 075 6076 300 30723 775 30025 318 767
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 664 2002 664 200
DDRéserve légale (1)296 000296 000
DGAutres réserves8 942 4228 942 422
DHReport à nouveau-4 164 664-4 407 234
DKProvisions réglementées66203
DLTOTAL (I)8 011 1287 738 161
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)273 589892 784
DVEmprunts et dettes financières divers (4)14 577 95715 861 151
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés190 500191 199
DYDettes fiscales et sociales722 116627 739
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 922
EAAutres dettes94 809
ECTOTAL (IV)15 764 17217 580 605
EETOTAL GENERAL (I à V)23 775 30025 318 767
EIDont emprunts participatifs14 577 957
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 747 3253 747 3253 880 037
FJChiffres d’affaires nets3 747 3253 747 3253 880 037
FNProduction immobilisée20 627
FOSubventions d’exploitation8 9452 532
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges173 351144 031
FQAutres produits1 0705 455
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 930 6914 052 683
FWAutres achats et charges externes1 005 2701 128 313
FXImpôts, taxes et versements assimilés119 395129 467
FYSalaires et traitements1 606 1841 653 870
FZCharges sociales809 882873 899
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements121 54078 633
GEAutres charges19 45726 510
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 681 7313 890 695
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)248 960161 987
GJProduits financiers de participations53 11649 303
GLAutres intérêts et produits assimilés13 29545 258
GPTotal des produits financiers (V)66 41294 561
GRIntérêts et charges assimilées45 21899 443
GUTotal des charges financières (VI)45 21899 443
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)21 194-4 882
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)270 154157 105
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 100
HCReprises sur provisions et transferts de charges1375 495
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 2375 495
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1803 222
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital-1504 162
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)297 384
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 208-1 888
HKImpôts sur les bénéfices-1 741-87 353
31/03/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LAVAL (5301)
Numéro de dépôt : 4334 du 20/09/2018
Numéro de gestion : 1995B00001
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires392 738309 22283 51639 949
AJAutres immobilisations incorporelles65 64165 641
APConstructions288 29297 344190 948232 539
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels9 9439 943
ATAutres immobilisations corporelles904 716749 780154 936159 891
AVImmobilisations en cours40 840
CUAutres participations21 987 4715 068 37516 919 09616 886 196
BHAutres immobilisations financières306 704306 704227 200
BJTOTAL (I)23 955 5086 300 30717 655 20217 586 617
BXClients et comptes rattachés1 199 9961 199 9961 240 315
BZAutres créances2 389 9542 389 9543 550 318
CDValeurs mobilières de placement1 000 0001 000 0001 209 332
CFDisponibilités1 492 5681 492 5681 690 436
CHCharges constatées d’avance37 57937 57941 746
CJTOTAL (II)6 120 0986 120 0987 732 150
COTOTAL GENERAL (0 à V)30 075 6076 300 30723 775 30025 318 767
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 664 2002 664 200
DDRéserve légale (1)296 000296 000
DGAutres réserves8 942 4228 942 422
DHReport à nouveau-4 164 664-4 407 234
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)273 104242 569
DKProvisions réglementées66203
DLTOTAL (I)8 011 1287 738 161
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)273 589892 784
DVEmprunts et dettes financières divers (4)14 577 95715 861 151
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés190 500191 199
DYDettes fiscales et sociales722 116627 739
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 922
EAAutres dettes94 809
ECTOTAL (IV)15 764 17217 580 605
EETOTAL GENERAL (I à V)23 775 30025 318 767
EIDont emprunts participatifs14 577 957
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 747 3253 747 3253 880 037
FJChiffres d’affaires nets3 747 3253 747 3253 880 037
FNProduction immobilisée20 627
FOSubventions d’exploitation8 9452 532
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges173 351144 031
FQAutres produits1 0705 455
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 930 6914 052 683
FWAutres achats et charges externes1 005 2701 128 313
FXImpôts, taxes et versements assimilés119 395129 467
FYSalaires et traitements1 606 1841 653 870
FZCharges sociales809 882873 899
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements121 54078 633
GEAutres charges19 45726 510
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 681 7313 890 695
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)248 960161 987
GJProduits financiers de participations53 11649 303
GLAutres intérêts et produits assimilés13 29545 258
GPTotal des produits financiers (V)66 41294 561
GRIntérêts et charges assimilées45 21899 443
GUTotal des charges financières (VI)45 21899 443
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)21 194-4 882
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)270 154157 105
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 100
HCReprises sur provisions et transferts de charges1375 495
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 2375 495
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1803 222
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital-1504 162
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)297 384
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 208-1 888
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 741-87 353
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 998 3414 152 740
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 725 2373 910 170
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)273 104242 569
31/03/2017 : Compte annuel consolidé
Greffe : LAVAL (5301)
Numéro de dépôt : 4379 du 19/10/2017
Numéro de gestion : 1995B00001
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires392 738309 22283 51639 949
AJAutres immobilisations incorporelles65 64165 641
APConstructions288 29297 344190 948232 539
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels9 9439 943
ATAutres immobilisations corporelles904 716749 780154 936159 891
AVImmobilisations en cours40 840
CUAutres participations21 987 4715 068 37516 919 09616 886 196
BHAutres immobilisations financières306 704306 704227 200
BJTOTAL (I)23 955 5086 300 30717 655 20217 586 617
BXClients et comptes rattachés1 199 9961 199 9961 240 315
BZAutres créances2 389 9542 389 9543 550 318
CDValeurs mobilières de placement1 000 0001 000 0001 209 332
CFDisponibilités1 492 5681 492 5681 690 436
CHCharges constatées d’avance37 57937 57941 746
CJTOTAL (II)6 120 0986 120 0987 732 150
COTOTAL GENERAL (0 à V)30 075 6076 300 30723 775 30025 318 767
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 664 2002 664 200
DDRéserve légale (1)296 000296 000
DGAutres réserves8 942 4228 942 422
DHReport à nouveau-4 164 664-4 407 234
DKProvisions réglementées66203
DLTOTAL (I)8 011 1287 738 161
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)273 589892 784
DVEmprunts et dettes financières divers (4)14 577 95715 861 151
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés190 500191 199
DYDettes fiscales et sociales722 116627 739
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 922
EAAutres dettes94 809
ECTOTAL (IV)15 764 17217 580 605
EETOTAL GENERAL (I à V)23 775 30025 318 767
EIDont emprunts participatifs14 577 957
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 747 3253 747 3253 880 037
FJChiffres d’affaires nets3 747 3253 747 3253 880 037
FNProduction immobilisée20 627
FOSubventions d’exploitation8 9452 532
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges173 351144 031
FQAutres produits1 0705 455
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 930 6914 052 683
FWAutres achats et charges externes1 005 2701 128 313
FXImpôts, taxes et versements assimilés119 395129 467
FYSalaires et traitements1 606 1841 653 870
FZCharges sociales809 882873 899
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements121 54078 633
GEAutres charges19 45726 510
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 681 7313 890 695
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)248 960161 987
GJProduits financiers de participations53 11649 303
GLAutres intérêts et produits assimilés13 29545 258
GPTotal des produits financiers (V)66 41294 561
GRIntérêts et charges assimilées45 21899 443
GUTotal des charges financières (VI)45 21899 443
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)21 194-4 882
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)270 154157 105
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 100
HCReprises sur provisions et transferts de charges1375 495
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 2375 495
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1803 222
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital-1504 162
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)297 384
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 208-1 888
HKImpôts sur les bénéfices-1 741-87 353
31/03/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LAVAL (5301)
Numéro de dépôt : 4380 du 19/10/2017
Numéro de gestion : 1995B00001
Code activité : 7010Z : Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion (NAFRev2 : 70)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires392 738309 22283 51639 949
AJAutres immobilisations incorporelles65 64165 641
APConstructions288 29297 344190 948232 539
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels9 9439 943
ATAutres immobilisations corporelles904 716749 780154 936159 891
AVImmobilisations en cours40 840
CUAutres participations21 987 4715 068 37516 919 09616 886 196
BHAutres immobilisations financières306 704306 704227 200
BJTOTAL (I)23 955 5086 300 30717 655 20217 586 617
BXClients et comptes rattachés1 199 9961 199 9961 240 315
BZAutres créances2 389 9542 389 9543 550 318
CDValeurs mobilières de placement1 000 0001 000 0001 209 332
CFDisponibilités1 492 5681 492 5681 690 436
CHCharges constatées d’avance37 57937 57941 746
CJTOTAL (II)6 120 0986 120 0987 732 150
COTOTAL GENERAL (0 à V)30 075 6076 300 30723 775 30025 318 767
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel2 664 2002 664 200
DDRéserve légale (1)296 000296 000
DGAutres réserves8 942 4228 942 422
DHReport à nouveau-4 164 664-4 407 234
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)273 104242 569
DKProvisions réglementées66203
DLTOTAL (I)8 011 1287 738 161
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)273 589892 784
DVEmprunts et dettes financières divers (4)14 577 95715 861 151
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés190 500191 199
DYDettes fiscales et sociales722 116627 739
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés2 922
EAAutres dettes94 809
ECTOTAL (IV)15 764 17217 580 605
EETOTAL GENERAL (I à V)23 775 30025 318 767
EIDont emprunts participatifs14 577 957
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services3 747 3253 747 3253 880 037
FJChiffres d’affaires nets3 747 3253 747 3253 880 037
FNProduction immobilisée20 627
FOSubventions d’exploitation8 9452 532
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges173 351144 031
FQAutres produits1 0705 455
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 930 6914 052 683
FWAutres achats et charges externes1 005 2701 128 313
FXImpôts, taxes et versements assimilés119 395129 467
FYSalaires et traitements1 606 1841 653 870
FZCharges sociales809 882873 899
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements121 54078 633
GEAutres charges19 45726 510
GFTotal des charges d’exploitation (II)3 681 7313 890 695
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)248 960161 987
GJProduits financiers de participations53 11649 303
GLAutres intérêts et produits assimilés13 29545 258
GPTotal des produits financiers (V)66 41294 561
GRIntérêts et charges assimilées45 21899 443
GUTotal des charges financières (VI)45 21899 443
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)21 194-4 882
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)270 154157 105
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 100
HCReprises sur provisions et transferts de charges1375 495
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 2375 495
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1803 222
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital-1504 162
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)297 384
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)1 208-1 888
HKImpôts sur les bénéfices (X)-1 741-87 353
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 998 3414 152 740
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)3 725 2373 910 170
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)273 104242 569

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