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de Saint-Firmin

PROM'ECOL

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 21/11/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 51222667100034 / Siren : 512226671 / NIC : 00034
N° de TVA : FR 11 512226671
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section F : CONSTRUCTION
Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.
41 : Construction de bâtiments
Cette division comprend la construction générale de bâtiments de toute nature. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâti- ments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que la construction de nature temporaire. Elle comprend la construction en entier d’habitations, de bureaux, de magasins et d’autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc.
41.1 : Promotion immobilière
41.10 : Promotion immobilière
Cette activité consiste à réunir les moyens juridiques, financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente, qu’il s’agisse de bâtiments neufs ou de réhabilitation. Elle ne comprend pas les activités d’achat-revente en l’état (cf. 68.10Z). Cette classe comprend :
- la promotion immobilière de bâtiments résidentiels ou non résidentiels Cette classe ne comprend pas :
- la construction de bâtiments (cf. 41.20A, 4120B)
- les activités d’architecture et d’ingénierie (cf. 71.1)
- les services de maîtrise d’œuvre liés à des projets immobiliers (cf. 71.1)
41.10D : Supports juridiques de programmes
Cette sous-classe est destinée à isoler dans le répertoire les entités protégeant les acquéreurs en cloisonnant les programmes. Ces entités, fiscalement transparentes, se transforment souvent en copropriétés.

Cette sous-classe comprend :
- les sociétés civiles immobilières de construction créées par les promoteurs pour la réalisation de chacun de leurs programmes
Coordonnées de l'établissement :
PROM'ECOL
Adresse :
36 Rue DU ROCH PRIOL
56170 QUIBERON
Liens de succession de l'établissement :
21/11/2022 : Succession
Prédécesseur : PROM'ECOL
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 23/04/2009
Dénomination : PROM'ECOL
Activité principale : Supports juridiques de programmes (NAFRev2 : 41.10D)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
04/05/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2179
NOJO : 560100000613120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lorient 512 226 671
Dénomination : PROM'ECOL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°2434
NOJO : 056010000054715
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Lorient 512 226 671
Dénomination : PROM'ECOL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3877
NOJO : 560100000430550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lorient 512 226 671
Dénomination : PROM'ECOL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°1799
NOJO : 056010000036401
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Lorient 512 226 671
Dénomination : PROM'ECOL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5243
NOJO : 560100000346280
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lorient 512 226 671
Dénomination : PROM'ECOL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1898
NOJO : 560128598300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lorient 512 226 671
Dénomination : PROM'ECOL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1910
NOJO : 560127320100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lorient 512 226 671
Dénomination : PROM'ECOL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1911
NOJO : 560126112100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lorient 512 226 671
Dénomination : PROM'ECOL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
17/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1910
NOJO : 560126112400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lorient 512 226 671
Dénomination : PROM'ECOL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
09/06/2017 : Modifications générales

Annonce N°1587
NOJO : 000005601234962
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Lorient 512 226 671
Dénomination : PROM'ECOL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/03/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5611
NOJO : 560123214800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lorient 512 226 671
Dénomination : PROM'ECOL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
22/01/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3044
NOJO : 560121459500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lorient 512 226 671
Dénomination : PROM'ECOL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8251
NOJO : 560119359000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Lorient 512 226 671
Dénomination : PROM'ECOL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
24/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5162
NOJO : 560118262800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Lorient 512 226 671
Dénomination : PROM'ECOL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7133
NOJO : BXC122000096234
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Lorient 512 226 671
Dénomination : PROM'ECOL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6649
NOJO : BXC111610064377
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Lorient 512 226 671
Dénomination : PROM'ECOL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
1 rue des Airelles
56650 Inzinzac-Lochrist
20/05/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1238
NOJO : BXA08134004444G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT (56)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 05/05/2009
Date de commencement d'activité : 23/04/2009

Numéro d'identification : RCS Lorient 512 226 671
Dénomination : PROM'ECOL
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : BELLEC François.

Montant du capital : 8000 EUR

Etablissement principal :
Activité : Achat, de terrains à bâtir, de bâtiments d'habitation en vue de la construction ou de la restauration d'immeubles à usage d'habitation étant destinés à la vente. Location d'immeubles construits.
Origine des fonds : Création

Adresse :
1 rue des Airelles
56650 Inzinzac-Lochrist
Historique de l'unité légale :
21/11/2022 : code NIC, caractère employeur
Code NIC : 00034
Caractère employeur : Non
01/11/2021 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00026
Economie sociale et solidaire : Oui
Représentants légaux :
16/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2009B00318
Type : Personne Physique

Nom : BELLEC François
Né le 14/05/1954 à Naizin (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
5 Rue des Forges
56700 Hennebont
France
14/03/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2009B00318
Type : Personne Physique

Nom : BELLEC François
Né le 14/05/1954 à Naizin (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
1 rue des Airelles
56650 Inzinzac-Lochrist
FRANCE
Dépôts des actes :
01/11/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2009B00318
Dépôt : N°007134 déposé le 17/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
01/11/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2009B00318
Dépôt : N°007134 déposé le 17/12/2021
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
30/06/2020 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2009B00318
Dépôt : N°006785 déposé le 29/10/2020
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
29/03/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2009B00318
Dépôt : N°002324 déposé le 01/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification de l'objet social
18/08/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2009B00318
Dépôt : N°3565 déposé le 09/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
18/08/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2009B00318
Dépôt : N°003565 déposé le 09/09/2014
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
01/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2009B00318
Dépôt : N°742 déposé le 03/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social
01/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2009B00318
Dépôt : N°742 déposé le 03/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Exercice devant clôturer le 31/12/2009 sera clos le 31/12/2010
01/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2009B00318
Dépôt : N°000742 déposé le 03/03/2010
Etat : Déposé
Décision : Prorogation exceptionnelle de la date de cloture de l'exercice social Divers
23/04/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2009B00318
Dépôt : N°1534 déposé le 05/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution
23/04/2009 : Statuts constitutifs
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2009B00318
Dépôt : N°001534 déposé le 05/05/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2009B00318
Dépôt : N°002324 déposé le 01/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Modification de l'objet social
Etablissements :
16/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2009B00318
Type : Siège

Adresse :
Zone Artisanale de Kermartin
56150 Guénin
France
16/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2009B00318
Type : Etablissement principal

Adresse :
Zone Artisanale de Kermartin
56150 Guénin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/04/2009
Activité : Achat, de terrains à bâtir, de bâtiments d'habitation en vue de la construction ou de la restauration d'immeubles à usage d'habitation étant destinés à la vente. Location d'immeubles construits. Planification et coordination des travaux, études, métrés, vérifications tous corps d'état relatifs à des projets de construction.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2009B00318
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
1 rue des Airelles
56650 Inzinzac-Lochrist
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/04/2009
Activité : Achat, de terrains à bâtir, de bâtiments d'habitation en vue de la construction ou de la restauration d'immeubles à usage d'habitation étant destinés à la vente. Location d'immeubles construits.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
14/03/2017 : Ajout
Greffe : Lorient (5601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 5868
Date d’ajout de l’observation : 09/09/2014
Texte de l'observation : Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 18/08/2014
Personnes morales :
16/11/2021 : PROM'ECOL
Greffe : Lorient (5601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Achat, de terrains à bâtir, de bâtiments d'habitation en vue de la construction ou de la restauration d'immeubles à usage d'habitation étant destinés à la vente. Location d'immeubles construits. Planification et coordination des travaux, études, métrés, vérifications tous corps d'état relatifs à des projets de construction.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/05/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
14/03/2017 : PROM'ECOL
Greffe : Lorient (5601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 05/05/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2009B00318
Dépôt : N°008862 déposé le 16/11/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2009B00318
Dépôt : N°003869 déposé le 28/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2009B00318
Dépôt : N°006748 déposé le 24/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2009B00318
Dépôt : N°000979 déposé le 11/02/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2009B00318
Dépôt : N°000980 déposé le 11/02/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2009B00318
Dépôt : N°1400 déposé le 14/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2009B00318
Dépôt : N°001400 déposé le 14/03/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2009B00318
Dépôt : N°166 déposé le 08/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2009B00318
Dépôt : N°000166 déposé le 08/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2009B00318
Dépôt : N°3392 déposé le 22/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2009B00318
Dépôt : N°003392 déposé le 22/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2009B00318
Dépôt : N°4774 déposé le 06/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2009B00318
Dépôt : N°004774 déposé le 06/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2009B00318
Dépôt : N°3489 déposé le 09/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2009B00318
Dépôt : N°003489 déposé le 09/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2009B00318
Dépôt : N°2402 déposé le 30/05/2011
Durée de l'exercice : 21
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lorient (5601)
Numéro de gestion : 2009B00318
Dépôt : N°002402 déposé le 30/05/2011
Durée de l'exercice : 21
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : LORIENT (5601)
Numéro de dépôt : B2023/002269 du 24/04/2023
Numéro de gestion : 2009B00318
Code activité : 4110D : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LORIENT (5601)
Numéro de dépôt : B2022/003294 du 04/05/2022
Numéro de gestion : 2009B00318
Code activité : 4110D : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LORIENT (5601)
Numéro de dépôt : B2021/008862 du 16/11/2021
Numéro de gestion : 2009B00318
Code activité : 4110D : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LORIENT (5601)
Numéro de dépôt : 3869 du 28/07/2020
Numéro de gestion : 2009B00318
Code activité : 4110D : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LORIENT (5601)
Numéro de dépôt : 6748 du 24/09/2019
Numéro de gestion : 2009B00318
Code activité : 4110D : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LORIENT (5601)
Numéro de dépôt : 979 du 11/02/2019
Numéro de gestion : 2009B00318
Code activité : 4110D : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LORIENT (5601)
Numéro de dépôt : 980 du 11/02/2019
Numéro de gestion : 2009B00318
Code activité : 4110D : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Incomplets (des pages manquent) y compris IFRS (03)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2015 : Compte annuel complet
Greffe : LORIENT (5601)
Numéro de dépôt : 1400 du 14/03/2017
Numéro de gestion : 2009B00318
Code activité : 4110D : Construction de bâtiments (NAFRev2 : 41)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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