PROMOCIL HLM - MAUBEUGE

Informations de l'établissement :

Date de création : 25/04/1989

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 44552039800030 / Siren : 445520398 / NIC : 00030

N° de TVA : FR 49 445520398

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 09/07/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES

Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.

68 : Activités immobilières

68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués

68.20A : Location de logements

La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11

Coordonnées de l'établissement :
PROMOCIL HLM

Adresse :
6 Rue DE LA CROIX
BP 119
59602 MAUBEUGE CEDEX

Historique de l'établissement :

03/01/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)

25/12/2002 : activité principale

Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)

Accords d'entreprise :

04/07/2023 : ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59V23060003
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 07/08/2023
Date de dépôt : 03/08/2023
Date du texte : 04/07/2023
Date d'effet : 04/07/2023
Date de fin : 22/09/2023
Date de diffusion : 14/08/2023
Convention collective : Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (2150)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : PROMOCIL HLM
Siret : 44552039800030
Code APE : 6820A
Secteur : Location de logements

Thèmes de l'accord :

044 - Système de prime (autre qu'évolution)

Syndicats :

3 - CFDT
8 - UNSA

Signataires :

10/01/2023 : NEGOCIATION ANNUELLE SUR LES SALAIRES, LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59V23002704
Code de l'unité signataire : 02
Date de mise à jour : 14/02/2023
Date de dépôt : 13/02/2023
Date du texte : 10/01/2023
Date d'effet : 01/01/2023
Date de fin : 31/12/2023
Date de diffusion : 20/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM (2150)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : PROMOCIL HLM
Siret : 44552039800030
Code APE : 6820A
Secteur : Location de logements

Thèmes de l'accord :

033 - PERCO et PERCOI
041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
047 - Indemnités (dont kilométrique)
073 - Travailleurs handicapés
076 - Autres dispositions emploi
111 - Couverture complémentaire santé - maladie
112 - Prévoyance collective, autre que santé maladie

Syndicats :

3 - CFDT
8 - UNSA

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1955

Dénomination : PROMOCIL HLM

Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)

Catégorie juridique : SA de HLM à conseil d'administration

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

PROMOCIL HLM - Maubeuge (siège)PROMOCIL HLM - FourmiesPROMOCIL HLM - Hautmont (fermé)

Publications au Bodacc :

30/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4985
NOJO : 59062023S003439
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 445 520 398
Dénomination : PROMOCIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
Forme juridique : Société anonyme

25/05/2023 : Modifications générales

Annonce N°1637
NOJO : 5906BP1955B5003
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 445 520 398
Dénomination : PROMOCIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Président partant : Duretz, Yves Noêl Joseph ; nomination du Président : Binoit, Marcel Raymond ; Administrateur partant : Duretz, Yves Noël Joseph
Montant du capital : 1500133.2 EUR

26/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1704
NOJO : 59062022S004603
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 445 520 398
Dénomination : PROMOCIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
Forme juridique : Société anonyme

11/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2665
NOJO : 59062021S004109
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 445 520 398
Dénomination : PROMOCIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
Forme juridique : Société anonyme

20/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4768
NOJO : 59062020S004293
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 445 520 398
Dénomination : PROMOCIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
Forme juridique : Société anonyme

04/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2428
NOJO : 59062019S004105
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 445 520 398
Dénomination : PROMOCIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
Forme juridique : Société anonyme

11/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5561
NOJO : 59062018S003651
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 445 520 398
Dénomination : PROMOCIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
Forme juridique : Société anonyme

18/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4691
NOJO : 59062017S003006
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 445 520 398
Dénomination : PROMOCIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
Forme juridique : Société anonyme

24/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2183
NOJO : 59062016S003068
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 445 520 398
Dénomination : PROMOCIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
Forme juridique : Société anonyme

05/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2392
NOJO : 59062015S003602
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 445 520 398
Dénomination : PROMOCIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
Forme juridique : Société anonyme

14/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°1134
NOJO : BXB150070006039
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 445 520 398
Dénomination : PROMOCIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification de l'Administrateur Coune, Jacky Michel, nomination de l'Administrateur : Gilloteaux, Jacques Camille
Montant du capital : 1500133.2 EUR

05/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°777
NOJO : BXB14332000194I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 445 520 398
Dénomination : PROMOCIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
nomination de l'Administrateur : Binoit, Marcel Raymond, nomination de l'Administrateur : Farreyrol, Bernard Jean-Marie André, nomination de l'Administrateur : Geiller, Joseph Charles Nicolas, nomination de l'Administrateur : Marchant, nom d'usage : Waroux, Chantal Marguerite
Montant du capital : 1500133.2 EUR

30/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3166
NOJO : 59062014S002833
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 445 520 398
Dénomination : PROMOCIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
Forme juridique : Société anonyme

11/12/2013 : Modifications générales

Annonce N°2534
NOJO : BXB13338002418V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

03/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5879
NOJO : 59062013S002804
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 445 520 398
Dénomination : PROMOCIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
Forme juridique : Société anonyme

11/12/2012 : Modifications générales

Annonce N°1318
NOJO : BXB12340000028K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Descriptif : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 445 520 398
Dénomination : PROMOCIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification de l'Administrateur SA D'HLM L'AVESNOISE représenté par Duverger Jean-Pierre Adresse : 32 rue de Berlaimont 59440 Avesnes sur Helpe, modification de l'Administrateur Seguy, Randolph
Montant du capital : 1500133.2 EUR

28/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8710
NOJO : BXC122220258098
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 445 520 398
Dénomination : PROMOCIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

15/12/2011 : Modifications générales

Annonce N°887
NOJO : BXB11343000005R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 445 520 398
Dénomination : PROMOCIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Administrateur partant : CIL SUD 59 représentée par --- Représentant permanent : Mr POTTIER Daniel Né(e) le 26/01/1944 à AULNOYE AYMERIES Nationalité : Française Demeurant : 95 rue VICTOR HUGO 59330 Hautmont, nomination de l'Administrateur : ASTRIA représentée par POTTIER, Daniel
Montant du capital : 1500133.2 EUR

08/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5836
NOJO : BXC11208000005S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

08/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°1428
NOJO : BXB11060001697R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Date de commencement d'activité : 23/06/1907
Date d'effet : 2010-12-06
Descriptif : Nomination d'un administrateur Départ d'un administrateur

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 445 520 398
Dénomination : PROMOCIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration : VARLET Joël Directeur général : CHOEL Jean-Pierre Paul Directeur général délégué : CHOPIN Jean Patrick Administrateur : DILLMANN André Administrateur : DE BECO Georges Administrateur : DEMUYNCK Christian Armand Administrateur : LEVECQ Francois Administrateur : A.
DE.
LA, représenté par M FICHAUX Albert Administrateur : SA D'HLM L'AVESNOISE, représenté par M LENOBLE Jean-Pierre Administrateur : MEDEF SAMBRE AVESNOIS (ANCIENNEMENT UNIO, représenté par M DURETZ Yves Noël Joseph Administrateur : POTTIER Alain Bernard Noël Administrateur : CIL SUD 59, représenté par M POTTIER Daniel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MAUBEUGE Administrateur : MARTEAU Marie-José Andréa Administrateur : SEGUY Randolph Administrateur : SIMON Jean-Louis Administrateur : COUNE Jacky Michel Commissaire aux comptes titulaire : STE LIONEL GUIBERT Commissaire aux comptes suppléant : ADD EQUATION
Montant du capital : 1500133.20 EUR

Siège social :
Adresse :
6 rue de la Croix
59600 Maubeuge

Etablissement principal :
Adresse :
6 rue de la Croix
59600 Maubeuge

26/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°1925
NOJO : BXB10355002103L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Date de commencement d'activité : 23/06/1907
Date d'effet : 2010-10-22
Descriptif : Départ d'un administrateur

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 445 520 398
Dénomination : PROMOCIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration : VARLET Joël Directeur général : CHOEL Jean-Pierre Paul Directeur général délégué : CHOPIN Jean Patrick Administrateur : DILLMANN André Administrateur : DE BECO Georges Administrateur : DEMUYNCK Christian Armand Administrateur : LEVECQ Francois Administrateur : A.
DE.
LA, représenté par M FICHAUX Albert Administrateur : SA D'HLM L'AVESNOISE, représenté par M LENOBLE Jean-Pierre Administrateur : MEDEF SAMBRE AVESNOIS (ANCIENNEMENT UNIO, représenté par M DURETZ Yves Noël Joseph Administrateur : POTTIER Alain Bernard Noël Administrateur : CIL SUD 59, représenté par M POTTIER Daniel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MAUBEUGE Administrateur : FELOUKI Mamoun Abdelouhab Administrateur : MARTEAU Marie-José Andréa Administrateur : SEGUY Randolph Administrateur : SIMON Jean-Louis Commissaire aux comptes titulaire : STE LIONEL GUIBERT Commissaire aux comptes suppléant : ADD EQUATION
Montant du capital : 1500133.20 EUR

Siège social :
Adresse :
6 rue de la Croix
59600 Maubeuge

Etablissement principal :
Adresse :
6 rue de la Croix
59600 Maubeuge

07/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3812
NOJO : BXC10222003307O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 445 520 398
Dénomination : PROMOCIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

29/04/2010 : Modifications générales

Annonce N°1250
NOJO : BXB10112000520R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Date de commencement d'activité : 23/06/1907
Date d'effet : 2010-01-05
Descriptif : Changement d'administrateur

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 445 520 398
Dénomination : PROMOCIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Président du conseil d'administration : VARLET Joël Directeur général : CHOEL Jean-Pierre Paul Directeur général délégué : CHOPIN Jean Patrick Administrateur : DILLMANN André Administrateur : FRANQUET Claude Administrateur : DE BECO Georges Administrateur : DEMUYNCK Christian Armand Administrateur : LEVECQ Francois Administrateur : A.
DE.
LA, représenté par M FICHAUX Albert Administrateur : SA D'HLM L'AVESNOISE, représenté par M LENOBLE Jean-Pierre Administrateur : MEDEF SAMBRE AVESNOIS (ANCIENNEMENT UNIO, représenté par M DURETZ Yves Noël Joseph Administrateur : POTTIER Alain Bernard Noël Administrateur : CIL SUD 59, représenté par M POTTIER Daniel Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MAUBEUGE Administrateur : FELOUKI Mamoun Abdelouhab Administrateur : MARTEAU Marie-José Andréa Administrateur : SEGUY Randolph Administrateur : SIMON Jean-Louis Commissaire aux comptes titulaire : STE LIONEL GUIBERT Commissaire aux comptes suppléant : ADD EQUATION
Montant du capital : 1500133.20 EUR

Siège social :
Adresse :
6 rue de la Croix
59600 Maubeuge

Etablissement principal :
Adresse :
6 rue de la Croix
59600 Maubeuge

12/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5090
NOJO : BXC082180093740
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Valenciennes 445 520 398
Dénomination : PROMOCIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
Forme juridique : Société Anonyme à conseil d'administration

Adresse :
6 rue de la Croix
59600 Maubeuge

12/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°1566
NOJO : BXB08344002875L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE (59)
Descriptif : modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 09/06/2008

Numéro d'identification : RCS Avesnes-sur-Helpe 445 520 398
Dénomination : PROMOCIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
Nom commercial : S.A. d'H.L.M.
Forme juridique : SA

Administration :
la communauté d'agglomération Maubeuge Val-de-Sambre, administrateur, a désigné PAUVROS (Rémi) comme représentant permanent en remplacement de BAUDOUX (Bernard) ; le 15/06/2008 : LE CI SUD 59, administrateur, a désigné RICOUR (Ghislaine) comme représentant permanent en remplacement de BINET DE VAUXCLAIRS (Pierre).

Montant du capital : 1500133.20 EUR

Siège social :
Adresse :
6 rue de la Croix
59600 Maubeuge

05/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°1150
NOJO : BXB08337000085X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE (59)
Descriptif : modification sur l'administration, le 10/06/2008

Numéro d'identification : RCS Avesnes-sur-Helpe 445 520 398
Dénomination : PROMOCIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
Nom commercial : S.A. d'H.L.M.
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
nommé en qualité d'administrateur : RANDOLPH (Séguy) demeurant 15, rue Abel-dePujol à Valenciennes (59300), l'assemblée générale extraordinaire du 10/06/2008 a mis les statuts en conformité avec le décret n° 2007-1840 du 24/12/2007 modifiant la clause type 3 objet social figurant à l'annexe de l'article R 422-1 du Code de la Construction et de l'habitation.

Montant du capital : 1500133.20 EUR

Siège social :
Adresse :
6 rue de la Croix
59600 Maubeuge

29/11/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1490
NOJO : BDC080098014913
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Avesnes-sur-Helpe 445 520 398
Dénomination : PROMOGIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
Forme juridique : S.A

Adresse :
6, rue de la Croix,
59600 Maubeuge

16/04/2008 : Modifications générales

Annonce N°537
NOJO : BXB08105000448O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE (59)
Descriptif : modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 01/01/2008

Numéro d'identification : RCS Avesnes 445 520 398
Dénomination : PROMOCIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
Nom commercial : SA D'H.L.M.
Forme juridique : S.A.

Administration :
modification de la composition du conseil d'administration ; le président du conseil d'administration, VARLET (Joël), n'exercera plus la direction générale et a nommé CHOEL (Jean-Pierre) en qualité de directeur général au lieu de directeur général délégué.

Montant du capital : 1500133.20 EUR

Siège social :
Adresse :
6 rue de la Croix
59600 Maubeuge

Historique de l'unité légale :

01/01/2023 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

12/12/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)

25/12/2002 : activité principale

Activité principale : Location de logements (NAF1993 : 70.2A)

01/01/1989 : dénomination

Dénomination : PROMOCIL HLM

Représentants légaux :

30/12/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1955B50039
Type : Personne Physique

Nom : VARLET Joël
Né le 22/11/1944 à Haravesnes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président du conseil d'administration

Adresse :
120 route Nationale
59740 Hestrud
France

30/12/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1955B50039
Type : Personne Physique

Nom : CHOEL Jean-Pierre Paul
Né le 10/02/1966 à Maubeuge (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
25 rue Jules Carret
59330 Hautmont
France

30/12/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1955B50039
Type : Personne Physique

Nom : CHOPIN Jean Patrick
Né le 16/12/1954 à Mairieux (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général délégué

Adresse :
33 rue de la Chapelle
59600 Elesmes
France

30/12/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1955B50039
Type : Personne Physique

Nom : DE BECO Georges
Né le 15/02/1920 à Louvroil (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
avenue de Lens la Maisonnée
62520 Le Touquet-Paris-Plage
France

30/12/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1955B50039
Type : Personne Physique

Nom : DEMUYNCK Christian Armand
Né le 26/05/1946 à Hautmont (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
8 place de la Concorde
59600 Maubeuge
France

30/12/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1955B50039
Type : Personne Physique

Nom : LEVECQ Francois
Né le 14/03/1935 à Maubeuge (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
19 rue du Pot d'Argent
59720 Louvroil
France

30/12/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1955B50039
Type : Personne Morale

Nom : A.DE.LA
Forme juridique : Association
Qualité : Administrateur

Adresse :
6 rue de la Croix
59600 Maubeuge
France

30/12/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1955B50039
Type : Personne Morale

Nom : SA D'HLM L'AVESNOISE
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Administrateur

Adresse :
7 place Derigny
59610 Fourmies
France

Représentant permanent

Nom : Duverger Jean-Pierre
Né le 19/08/1933 à Avesnes-sur-Helpe (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
32 rue de Berlaimont
59440 Avesnes sur Helpe
France

30/12/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1955B50039
Type : Personne Morale

Nom : MEDEF SAMBRE AVESNOIS (ANCIENNEMENT UNION PATRONALE)
Forme juridique : Association
Qualité : Administrateur

Adresse :
13 avenue de Ferrière
59600 Maubeuge
France

30/12/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1955B50039
Type : Personne Physique

Nom : POTTIER Alain Bernard Noël
Né le 29/12/1957 à Lille (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
12 route de Mons
59600 Maubeuge
France

30/12/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1955B50039
Type : Personne Morale

Nom : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MAUBEUGE
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 place du Pavillon Val de Sambre
59600 Maubeuge
France

30/12/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1955B50039
Type : Personne Physique

Nom : MARTEAU Marie-José Andréa
Né le 13/12/1958 à Fourmies (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
24 Entrée Verdun Résidence Joffre
59460 Jeumont
France

30/12/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1955B50039
Type : Personne Physique

Nom : SIMON Jean-Louis
Né le 17/10/1952 à Maubeuge (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
22 Résidence le Mirage
avenue Kennedy
59720 Louvroil
France

30/12/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1955B50039
Type : Personne Morale

Nom : ASTRIA
Siren : 319862009
Forme juridique : Association
Qualité : Administrateur

Adresse :
1 square Chaptal
Levalllois Perret
92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX
France

Représentant permanent

Nom : POTTIER Daniel
Né le 26/01/1944 à Aulnoye-Aymeries (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
95 rue Victor Hugo
59330 Hautmont
France

30/12/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1955B50039
Type : Personne Physique

Nom : BINOIT Marcel Raymond
Né le 19/02/1951 à Tunis (TUNISIE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
194 La
place
59680 Obrechies
France

30/12/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1955B50039
Type : Personne Physique

Nom : FARREYROL Bernard Jean-Marie André
Né le 24/09/1947 à Lunéville (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
40 route de Binche
59600 Elesmes
France

30/12/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1955B50039
Type : Personne Physique

Nom : GEILLER Joseph Charles Nicolas
Né le 06/12/1943 à Reichshoffen (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
La Renardière
30 rue de la Maniette
59570 Houdain Lez Bavay
France

30/12/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1955B50039
Type : Personne Physique

Nom : MARCHANT (WAROUX) Chantal Marguerite
Né le 03/11/1953 à Aulnoy-lez-Valenciennes (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
9 allée Defives
59320 Radinghem en Weppes
France

30/12/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1955B50039
Type : Personne Physique

Nom : GILLOTEAUX Jacques Camille
Né le 15/03/1938 à Boussois (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
62 le Vilvorde Entrée K
59600 Maubeuge
France

30/12/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1955B50039
Type : Personne Morale

Nom : STE LIONEL GUIBERT
Siren : 330481656
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
80 rue Blanche
75000 Paris
France

30/12/2014 : Nouveau dirigeant

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1955B50039
Type : Personne Morale

Nom : ADD EQUATION
Siren : 353092489
Forme juridique : Société anonyme
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
15 rue Mansart
75009 Paris
France

Dépôts des actes :

10/12/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1955B50039
Dépôt : N°4048 déposé le 30/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

15/10/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1955B50039
Dépôt : N°3524 déposé le 20/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)

09/10/2013 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1955B50039
Dépôt : N°3837 déposé le 26/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s) (Constatation du décès d'un administrateur)

10/10/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1955B50039
Dépôt : N°3810 déposé le 26/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Changement de représentant permanent

03/10/2012 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1955B50039
Dépôt : N°3810 déposé le 26/11/2012
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

20/01/2011 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1955B50039
Dépôt : N°3100605 déposé le 18/02/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

24/10/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1955B50039
Dépôt : N°3690 déposé le 29/11/2011
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s) Suite à la fusion par voie d'absorption de la CIL SUD 59, administrateur au sein de la SA D'HLM PROMICIL par l'Association ASTRIA venant aux droits de la CIL SUD 59

22/10/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1955B50039
Dépôt : N°3003419 déposé le 22/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Démission(s) d'administrateur(s)

24/02/2010 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1955B50039
Dépôt : N°3001128 déposé le 14/04/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)

09/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1955B50039
Dépôt : N°2902035 déposé le 15/07/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

09/06/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1955B50039
Dépôt : N°2902035 déposé le 15/07/2009
Etat : Déposé

10/10/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1955B50039
Dépôt : N°1101651 déposé le 01/02/2008
Etat : Déposé

15/12/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1955B50039
Dépôt : N°1101650 déposé le 19/03/2007
Etat : Déposé

15/12/2006 : Divers

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1955B50039
Dépôt : N°1101650 déposé le 19/03/2007
Etat : Déposé

21/06/2006 : Divers

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1955B50039
Dépôt : N°1101649 déposé le 29/09/2006
Etat : Déposé

21/06/2006 : Divers

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1955B50039
Dépôt : N°1101649 déposé le 29/09/2006
Etat : Déposé

21/06/2006 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1955B50039
Dépôt : N°1101649 déposé le 29/09/2006
Etat : Déposé

21/06/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1955B50039
Dépôt : N°1101649 déposé le 29/09/2006
Etat : Déposé

30/09/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1955B50039
Dépôt : N°1101648 déposé le 20/12/2005
Etat : Déposé

27/06/2005 : Divers

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1955B50039
Dépôt : N°1101647 déposé le 18/10/2005
Etat : Déposé

27/06/2005 : Divers

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1955B50039
Dépôt : N°1101647 déposé le 18/10/2005
Etat : Déposé

27/06/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1955B50039
Dépôt : N°1101647 déposé le 18/10/2005
Etat : Déposé

27/06/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1955B50039
Dépôt : N°1101647 déposé le 18/10/2005
Etat : Déposé

29/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1955B50039
Dépôt : N°1101646 déposé le 14/10/2004
Etat : Déposé
Décision : P.V. d'assemblée du

25/06/2003 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1955B50039
Dépôt : N°1101645 déposé le 12/09/2003
Etat : Déposé
Décision : P.V. d'assemblée du

06/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1955B50039
Dépôt : N°1101644 déposé le 23/12/2002
Etat : Déposé
Décision : P.V. d'assemblée du

06/11/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1955B50039
Dépôt : N°1101644 déposé le 23/12/2002
Etat : Déposé
Décision : P.V. du conseil d'administration

27/06/2000 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1955B50039
Dépôt : N°1101642 déposé le 14/08/2000
Etat : Déposé
Décision : P.V. du conseil d'administration

03/12/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1955B50039
Dépôt : N°1101641 déposé le 22/03/2000
Etat : Déposé
Décision : P.V. du conseil d'administration

23/06/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1955B50039
Dépôt : N°1101640 déposé le 18/10/1999
Etat : Déposé
Décision : P.V. d'assemblée du

20/10/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1955B50039
Dépôt : N°1101639 déposé le 15/09/1999
Etat : Déposé
Décision : P.V. du conseil d'administration

23/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1955B50039
Dépôt : N°1101638 déposé le 12/10/1998
Etat : Déposé
Décision : P.V. d'assemblée du

23/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1955B50039
Dépôt : N°1101638 déposé le 12/10/1998
Etat : Déposé
Décision : P.V. du conseil d'administration

25/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1955B50039
Dépôt : N°1101637 déposé le 04/11/1997
Etat : Déposé
Décision : P.V. d'assemblée du

10/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1955B50039
Dépôt : N°1101636 déposé le 13/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Acte S.S.P.

10/12/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1955B50039
Dépôt : N°1101636 déposé le 13/03/1997
Etat : Déposé
Décision : P.V. d'assemblée du

25/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1955B50039
Dépôt : N°1101636 déposé le 13/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Acte S.S.P.

25/06/1996 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1955B50039
Dépôt : N°1101636 déposé le 13/03/1997
Etat : Déposé
Décision : P.V. du conseil d'administration

27/06/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1955B50039
Dépôt : N°1101635 déposé le 27/07/1995
Etat : Déposé
Décision : P.V. d'assemblée du

28/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1955B50039
Dépôt : N°1101634 déposé le 16/08/1994
Etat : Déposé
Décision : P.V. du conseil d'administration

24/06/1993 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1955B50039
Dépôt : N°1101633 déposé le 08/11/1993
Etat : Déposé
Décision : P.V. d'assemblée du

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1955B50039
Dépôt : N°1101633 déposé le 08/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Déclaration de conformité

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1955B50039
Dépôt : N°1101633 déposé le 08/11/1993
Etat : Déposé
Décision : Statuts mis à jour

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1955B50039
Dépôt : N°1101634 déposé le 16/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1955B50039
Dépôt : N°1101635 déposé le 27/07/1995
Etat : Déposé
Décision : Statuts mis à jour

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1955B50039
Dépôt : N°1101635 déposé le 27/07/1995
Etat : Déposé
Décision : ... texte divers .......................

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1955B50039
Dépôt : N°1101636 déposé le 13/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Statuts mis à jour

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1955B50039
Dépôt : N°1101636 déposé le 13/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1955B50039
Dépôt : N°1101636 déposé le 13/03/1997
Etat : Déposé
Décision : ... texte divers .......................

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1955B50039
Dépôt : N°1101639 déposé le 15/09/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1955B50039
Dépôt : N°1101640 déposé le 18/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Statuts mis à jour

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1955B50039
Dépôt : N°1101640 déposé le 18/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1955B50039
Dépôt : N°1101640 déposé le 18/10/1999
Etat : Déposé
Décision : ... texte divers .......................

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1955B50039
Dépôt : N°1101641 déposé le 22/03/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1955B50039
Dépôt : N°1101642 déposé le 14/08/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1955B50039
Dépôt : N°1101643 déposé le 23/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Statuts mis à jour

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1955B50039
Dépôt : N°1101643 déposé le 23/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1955B50039
Dépôt : N°1101643 déposé le 23/08/2001
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1955B50039
Dépôt : N°1101643 déposé le 23/08/2001
Etat : Déposé
Décision : ... texte divers .......................

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1955B50039
Dépôt : N°1101643 déposé le 23/08/2001
Etat : Déposé
Décision : ... texte divers .......................

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1955B50039
Dépôt : N°1101643 déposé le 23/08/2001
Etat : Déposé
Décision : ... texte divers .......................

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1955B50039
Dépôt : N°1101643 déposé le 23/08/2001
Etat : Déposé
Décision : ... texte divers .......................

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1955B50039
Dépôt : N°1101644 déposé le 23/12/2002
Etat : Déposé
Décision : Statuts mis à jour

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1955B50039
Dépôt : N°1101644 déposé le 23/12/2002
Etat : Déposé
Décision : ... texte divers .......................

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1955B50039
Dépôt : N°1101645 déposé le 12/09/2003
Etat : Déposé
Décision : Statuts mis à jour

N.C : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1955B50039
Dépôt : N°1101645 déposé le 12/09/2003
Etat : Déposé
Décision : ... texte divers .......................

N.C : Divers

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1955B50039
Dépôt : N°1101652 déposé le 25/09/2008
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1955B50039
Dépôt : N°1101652 déposé le 25/09/2008
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1955B50039
Dépôt : N°1101652 déposé le 25/09/2008
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1955B50039
Dépôt : N°1101653 déposé le 10/11/2008
Etat : Déposé

N.C : Divers

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1955B50039
Dépôt : N°1101653 déposé le 10/11/2008
Etat : Déposé

Etablissements :

30/12/2014 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1955B50039
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
6 rue de la Croix
59600 Maubeuge
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 23/06/1907
Activité : Construire, acquérir, aménager, assainir, réparer et gérer principalement en vue de la location et dans les conditions prevus par la législation sur les habitants à loyer moderé
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

30/12/2014 : Ajout

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

Personnes morales :

30/12/2014 : PROMOCIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE

Greffe : Valenciennes (5906)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/05/1955
Date à laquelle la personne commence son activité : 10/05/1955

Type de capital : Fixe
Capital : 1500133.2
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 92 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1955B50039
Dépôt : N°3068 déposé le 15/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1955B50039
Dépôt : N°3602 déposé le 06/08/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1955B50039
Dépôt : N°2833 déposé le 23/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1955B50039
Dépôt : N°2804 déposé le 22/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1955B50039
Dépôt : N°2265 déposé le 10/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1955B50039
Dépôt : N°02028 déposé le 04/07/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1955B50039
Dépôt : N°02274 déposé le 16/07/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1955B50039
Dépôt : N°01966 déposé le 09/07/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1955B50039
Dépôt : N°02014 déposé le 13/08/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1955B50039
Dépôt : N°02013 déposé le 08/08/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1955B50039
Dépôt : N°02012 déposé le 12/09/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1955B50039
Dépôt : N°02011 déposé le 30/08/2005
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1955B50039
Dépôt : N°02010 déposé le 08/10/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1955B50039
Dépôt : N°02009 déposé le 10/10/2003
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1955B50039
Dépôt : N°02008 déposé le 18/11/2002
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1955B50039
Dépôt : N°02007 déposé le 16/11/2001
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1955B50039
Dépôt : N°02018 déposé le 09/10/2000
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1955B50039
Dépôt : N°02017 déposé le 18/10/1999
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1955B50039
Dépôt : N°02016 déposé le 01/10/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Valenciennes (5906)
Numéro de gestion : 1955B50039
Dépôt : N°02015 déposé le 25/08/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2022 : Compte annuel complet

Greffe : VALENCIENNES (5906)
Numéro de dépôt : 3439 du 13/07/2023
Numéro de gestion : 1955B50039
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Document non saisi - Société immobilière (20)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	22 324	4 464	17 859	18 265
AJ	Autres immobilisations incorporelles				1 835 030
AN	Terrains	19 143 650		19 143 650	17 824 304
AP	Constructions	763 371 940	276 884 052	486 487 887	476 754 016
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	6 680 399	4 057 185	2 623 213	610 505
AV	Immobilisations en cours	19 923 365		19 923 365	22 298 860
AX	Avances et acomptes	227 470		227 470	446 019
CS	Participations évaluées - mise en équivalence	16 208		16 208	16 208
BH	Autres immobilisations financières	1 065 648		1 065 648	1 103 687
BJ	TOTAL (I)	810 451 004	280 945 701	529 505 304	520 906 894
BL	Matières premières, approvisionnements	873 171	370 258	502 913	1 059 398
BN	En cours de production de biens	4 173 212		4 173 212	3 758 007
BR	Produits intermédiaires et finis	3 173 945		3 173 945	3 866 378
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	47 042		47 042	51 031
BX	Clients et comptes rattachés	5 272 452	1 740 238	3 532 214	2 813 732
BZ	Autres créances	14 500 705	199 102	14 301 602	16 447 147
CD	Valeurs mobilières de placement	6 614 358		6 614 358	6 518 659
CF	Disponibilités	23 641 209		23 641 209	22 063 786
CH	Charges constatées d’avance	351 316		351 316	53 718
CJ	TOTAL (II)	58 647 417	2 309 600	56 337 817	56 631 863
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	3 482 115		3 482 115	4 541 814
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	872 580 542	283 255 304	589 325 237	582 080 577
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 500 133	1 500 133
DD	Réserve légale (1)	152 462	152 462
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	70 709 133	69 855 583
DG	Autres réserves	9 365 524	8 220 623
DH	Report à nouveau	3 409 702
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 828 064	1 998 450
DJ	Subventions d’investissement	50 237 967	51 408 638
DL	TOTAL (I)	137 202 987	133 135 891
DP	Provisions pour risques	550 637	726 216
DQ	Provisions pour charges	2 045 249	4 064 513
DR	TOTAL (III)	2 595 887	4 790 730
DT	Autres emprunts obligataires	13 702 280	15 360 018
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	413 933 255	403 971 087
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 204 068	5 208 445
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 247 068	5 285 174
DY	Dettes fiscales et sociales	3 687 326	3 514 816
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	6 026 649	6 864 416
EA	Autres dettes	845 481	1 249 878
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 880 230	2 700 115
EC	TOTAL (IV)	449 526 362	444 153 955
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	589 325 237	582 080 577
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	9 046 457		9 046 457	9 862 625
FG	Production vendue services	53 722 293		53 722 293	52 947 115
FJ	Chiffres d’affaires nets	62 768 754		62 768 754	62 809 745
FM	Production stockée			-275 592	-1 953 821
FN	Production immobilisée			3 790 874	2 496 599
FO	Subventions d’exploitation			20 905	241 460
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 235 862	3 693 350
FQ	Autres produits			377 233	343 586
FR	Total des produits d’exploitation (I)			68 918 037	67 630 920
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			38 287	57 819
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			1 019 348	-83 276
FW	Autres achats et charges externes			32 172 159	31 176 491
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 318 709	4 605 732
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			21 223 550	20 214 630
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			700 208	1 168 071
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 379 514	2 284 829
GE	Autres charges			609 080	564 375
GF	Total des charges d’exploitation (II)			62 460 867	59 988 679
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			6 457 170	7 642 241
GL	Autres intérêts et produits assimilés			304 188	371 635
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			30 796	36 619
GP	Total des produits financiers (V)			334 984	408 255
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 034 951	1 011 567
GR	Intérêts et charges assimilées			7 118 815	8 157 440
GU	Total des charges financières (VI)			8 153 767	9 169 008
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-7 818 783	-8 760 753
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 361 613	-1 118 512
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 401 517	1 427 316
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	4 583 761	6 326 278
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	175 579	269 026
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	7 160 857	8 022 621
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	671 243	244 886
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	3 299 936	4 141 651
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		519 119
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 971 180	4 905 656
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	3 189 677	3 116 965
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	76 413 878	76 061 796
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	74 585 815	74 063 347
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 828 064	1 998 450
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	263 040 756	21 223 144	3 798 470	280 465 431
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	263 044 816	21 223 551	3 798 470	280 469 897
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				2 004 891
5V	Autres provisions pour risques et charges				550 637
5Z	Total Provisions pour risques et charges	4 790 730	1 323 770	3 518 613	2 595 887
6E	sur immobilisations – corporelles	573 378	55 744	153 319	475 807
6N	Sur stocks et en cours	844 869		474 611	370 258
7B	Total Provisions pour dépréciation	4 361 448	755 953	2 331 997	2 785 407
7C	TOTAL GENERAL	9 152 178	2 079 723	5 850 610	5 381 294
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		2 062 371	5 170 953
UG	- Financières		17 351	205 046
UJ	- Exceptionnelles			175 579
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	7 986
VA	Clients douteux ou litigieux	2 686 767
UX	Autres créances clients	2 585 686
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	10 972 583
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	3 289 995
VS	Charges constatées d’avance	351 316
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	21 190 125	20 124 477	1 065 648
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	11 273 718	11 273 718
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 687 326	3 687 326
VI	Groupe et associés	543 321	543 321
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	302 159	302 159
8L	Produits constatés d’avance	1 880 230	1 880 230
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	449 526 361	51 207 107	324 472 814
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	18 160 966

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : VALENCIENNES (5906)
Numéro de dépôt : 4603 du 10/08/2022
Numéro de gestion : 1955B50039
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Document non saisi - Société immobilière (20)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	22 324	4 464	17 859	18 265
AJ	Autres immobilisations incorporelles				1 835 030
AN	Terrains	19 143 650		19 143 650	17 824 304
AP	Constructions	763 371 940	276 884 052	486 487 887	476 754 016
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	6 680 399	4 057 185	2 623 213	610 505
AV	Immobilisations en cours	19 923 365		19 923 365	22 298 860
AX	Avances et acomptes	227 470		227 470	446 019
CS	Participations évaluées - mise en équivalence	16 208		16 208	16 208
BH	Autres immobilisations financières	1 065 648		1 065 648	1 103 687
BJ	TOTAL (I)	810 451 004	280 945 701	529 505 304	520 906 894
BL	Matières premières, approvisionnements	873 171	370 258	502 913	1 059 398
BN	En cours de production de biens	4 173 212		4 173 212	3 758 007
BR	Produits intermédiaires et finis	3 173 945		3 173 945	3 866 378
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	47 042		47 042	51 031
BX	Clients et comptes rattachés	5 272 452	1 740 238	3 532 214	2 813 732
BZ	Autres créances	14 500 705	199 102	14 301 602	16 447 147
CD	Valeurs mobilières de placement	6 614 358		6 614 358	6 518 659
CF	Disponibilités	23 641 209		23 641 209	22 063 786
CH	Charges constatées d’avance	351 316		351 316	53 718
CJ	TOTAL (II)	58 647 417	2 309 600	56 337 817	56 631 863
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	3 482 115		3 482 115	4 541 814
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	872 580 542	283 255 304	589 325 237	582 080 577
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 500 133	1 500 133
DD	Réserve légale (1)	152 462	152 462
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	70 709 133	69 855 583
DG	Autres réserves	9 365 524	8 220 623
DH	Report à nouveau	3 409 702
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 828 064	1 998 450
DJ	Subventions d’investissement	50 237 967	51 408 638
DL	TOTAL (I)	137 202 987	133 135 891
DP	Provisions pour risques	550 637	726 216
DQ	Provisions pour charges	2 045 249	4 064 513
DR	TOTAL (III)	2 595 887	4 790 730
DT	Autres emprunts obligataires	13 702 280	15 360 018
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	413 933 255	403 971 087
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 204 068	5 208 445
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 247 068	5 285 174
DY	Dettes fiscales et sociales	3 687 326	3 514 816
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	6 026 649	6 864 416
EA	Autres dettes	845 481	1 249 878
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 880 230	2 700 115
EC	TOTAL (IV)	449 526 362	444 153 955
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	589 325 237	582 080 577
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	9 046 457		9 046 457	9 862 625
FG	Production vendue services	53 722 293		53 722 293	52 947 115
FJ	Chiffres d’affaires nets	62 768 754		62 768 754	62 809 745
FM	Production stockée			-275 592	-1 953 821
FN	Production immobilisée			3 790 874	2 496 599
FO	Subventions d’exploitation			20 905	241 460
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 235 862	3 693 350
FQ	Autres produits			377 233	343 586
FR	Total des produits d’exploitation (I)			68 918 037	67 630 920
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			38 287	57 819
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			1 019 348	-83 276
FW	Autres achats et charges externes			32 172 159	31 176 491
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 318 709	4 605 732
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			21 223 550	20 214 630
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			700 208	1 168 071
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 379 514	2 284 829
GE	Autres charges			609 080	564 375
GF	Total des charges d’exploitation (II)			62 460 867	59 988 679
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			6 457 170	7 642 241
GL	Autres intérêts et produits assimilés			304 188	371 635
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			30 796	36 619
GP	Total des produits financiers (V)			334 984	408 255
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 034 951	1 011 567
GR	Intérêts et charges assimilées			7 118 815	8 157 440
GU	Total des charges financières (VI)			8 153 767	9 169 008
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-7 818 783	-8 760 753
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 361 613	-1 118 512
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 401 517	1 427 316
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	4 583 761	6 326 278
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	175 579	269 026
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	7 160 857	8 022 621
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	671 243	244 886
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	3 299 936	4 141 651
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		519 119
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 971 180	4 905 656
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	3 189 677	3 116 965
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	76 413 878	76 061 796
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	74 585 815	74 063 347
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 828 064	1 998 450
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	263 040 756	21 223 144	3 798 470	280 465 431
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	263 044 816	21 223 551	3 798 470	280 469 897
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				2 004 891
5V	Autres provisions pour risques et charges				550 637
5Z	Total Provisions pour risques et charges	4 790 730	1 323 770	3 518 613	2 595 887
6E	sur immobilisations – corporelles	573 378	55 744	153 319	475 807
6N	Sur stocks et en cours	844 869		474 611	370 258
7B	Total Provisions pour dépréciation	4 361 448	755 953	2 331 997	2 785 407
7C	TOTAL GENERAL	9 152 178	2 079 723	5 850 610	5 381 294
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		2 062 371	5 170 953
UG	- Financières		17 351	205 046
UJ	- Exceptionnelles			175 579
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	7 986
VA	Clients douteux ou litigieux	2 686 767
UX	Autres créances clients	2 585 686
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	10 972 583
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	3 289 995
VS	Charges constatées d’avance	351 316
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	21 190 125	20 124 477	1 065 648
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	11 273 718	11 273 718
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 687 326	3 687 326
VI	Groupe et associés	543 321	543 321
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	302 159	302 159
8L	Produits constatés d’avance	1 880 230	1 880 230
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	449 526 361	51 207 107	324 472 814
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	18 160 966

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : VALENCIENNES (5906)
Numéro de dépôt : 4109 du 26/07/2021
Numéro de gestion : 1955B50039
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Document non saisi - Société immobilière (20)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	22 324	4 464	17 859	18 265
AJ	Autres immobilisations incorporelles				1 835 030
AN	Terrains	19 143 650		19 143 650	17 824 304
AP	Constructions	763 371 940	276 884 052	486 487 887	476 754 016
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	6 680 399	4 057 185	2 623 213	610 505
AV	Immobilisations en cours	19 923 365		19 923 365	22 298 860
AX	Avances et acomptes	227 470		227 470	446 019
CS	Participations évaluées - mise en équivalence	16 208		16 208	16 208
BH	Autres immobilisations financières	1 065 648		1 065 648	1 103 687
BJ	TOTAL (I)	810 451 004	280 945 701	529 505 304	520 906 894
BL	Matières premières, approvisionnements	873 171	370 258	502 913	1 059 398
BN	En cours de production de biens	4 173 212		4 173 212	3 758 007
BR	Produits intermédiaires et finis	3 173 945		3 173 945	3 866 378
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	47 042		47 042	51 031
BX	Clients et comptes rattachés	5 272 452	1 740 238	3 532 214	2 813 732
BZ	Autres créances	14 500 705	199 102	14 301 602	16 447 147
CD	Valeurs mobilières de placement	6 614 358		6 614 358	6 518 659
CF	Disponibilités	23 641 209		23 641 209	22 063 786
CH	Charges constatées d’avance	351 316		351 316	53 718
CJ	TOTAL (II)	58 647 417	2 309 600	56 337 817	56 631 863
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	3 482 115		3 482 115	4 541 814
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	872 580 542	283 255 304	589 325 237	582 080 577
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 500 133	1 500 133
DD	Réserve légale (1)	152 462	152 462
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	70 709 133	69 855 583
DG	Autres réserves	9 365 524	8 220 623
DH	Report à nouveau	3 409 702
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 828 064	1 998 450
DJ	Subventions d’investissement	50 237 967	51 408 638
DL	TOTAL (I)	137 202 987	133 135 891
DP	Provisions pour risques	550 637	726 216
DQ	Provisions pour charges	2 045 249	4 064 513
DR	TOTAL (III)	2 595 887	4 790 730
DT	Autres emprunts obligataires	13 702 280	15 360 018
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	413 933 255	403 971 087
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 204 068	5 208 445
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 247 068	5 285 174
DY	Dettes fiscales et sociales	3 687 326	3 514 816
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	6 026 649	6 864 416
EA	Autres dettes	845 481	1 249 878
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 880 230	2 700 115
EC	TOTAL (IV)	449 526 362	444 153 955
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	589 325 237	582 080 577
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	9 046 457		9 046 457	9 862 625
FG	Production vendue services	53 722 293		53 722 293	52 947 115
FJ	Chiffres d’affaires nets	62 768 754		62 768 754	62 809 745
FM	Production stockée			-275 592	-1 953 821
FN	Production immobilisée			3 790 874	2 496 599
FO	Subventions d’exploitation			20 905	241 460
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 235 862	3 693 350
FQ	Autres produits			377 233	343 586
FR	Total des produits d’exploitation (I)			68 918 037	67 630 920
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			38 287	57 819
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			1 019 348	-83 276
FW	Autres achats et charges externes			32 172 159	31 176 491
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 318 709	4 605 732
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			21 223 550	20 214 630
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			700 208	1 168 071
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 379 514	2 284 829
GE	Autres charges			609 080	564 375
GF	Total des charges d’exploitation (II)			62 460 867	59 988 679
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			6 457 170	7 642 241
GL	Autres intérêts et produits assimilés			304 188	371 635
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			30 796	36 619
GP	Total des produits financiers (V)			334 984	408 255
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 034 951	1 011 567
GR	Intérêts et charges assimilées			7 118 815	8 157 440
GU	Total des charges financières (VI)			8 153 767	9 169 008
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-7 818 783	-8 760 753
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 361 613	-1 118 512
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 401 517	1 427 316
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	4 583 761	6 326 278
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	175 579	269 026
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	7 160 857	8 022 621
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	671 243	244 886
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	3 299 936	4 141 651
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		519 119
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 971 180	4 905 656
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	3 189 677	3 116 965
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	76 413 878	76 061 796
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	74 585 815	74 063 347
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 828 064	1 998 450
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	263 040 756	21 223 144	3 798 470	280 465 431
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	263 044 816	21 223 551	3 798 470	280 469 897
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				2 004 891
5V	Autres provisions pour risques et charges				550 637
5Z	Total Provisions pour risques et charges	4 790 730	1 323 770	3 518 613	2 595 887
6E	sur immobilisations – corporelles	573 378	55 744	153 319	475 807
6N	Sur stocks et en cours	844 869		474 611	370 258
7B	Total Provisions pour dépréciation	4 361 448	755 953	2 331 997	2 785 407
7C	TOTAL GENERAL	9 152 178	2 079 723	5 850 610	5 381 294
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		2 062 371	5 170 953
UG	- Financières		17 351	205 046
UJ	- Exceptionnelles			175 579
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	7 986
VA	Clients douteux ou litigieux	2 686 767
UX	Autres créances clients	2 585 686
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	10 972 583
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	3 289 995
VS	Charges constatées d’avance	351 316
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	21 190 125	20 124 477	1 065 648
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	11 273 718	11 273 718
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 687 326	3 687 326
VI	Groupe et associés	543 321	543 321
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	302 159	302 159
8L	Produits constatés d’avance	1 880 230	1 880 230
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	449 526 361	51 207 107	324 472 814
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	18 160 966

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : VALENCIENNES (5906)
Numéro de dépôt : 4293 du 02/10/2020
Numéro de gestion : 1955B50039
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Document non saisi - Société immobilière (20)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	22 324	4 464	17 859	18 265
AJ	Autres immobilisations incorporelles				1 835 030
AN	Terrains	19 143 650		19 143 650	17 824 304
AP	Constructions	763 371 940	276 884 052	486 487 887	476 754 016
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	6 680 399	4 057 185	2 623 213	610 505
AV	Immobilisations en cours	19 923 365		19 923 365	22 298 860
AX	Avances et acomptes	227 470		227 470	446 019
CS	Participations évaluées - mise en équivalence	16 208		16 208	16 208
BH	Autres immobilisations financières	1 065 648		1 065 648	1 103 687
BJ	TOTAL (I)	810 451 004	280 945 701	529 505 304	520 906 894
BL	Matières premières, approvisionnements	873 171	370 258	502 913	1 059 398
BN	En cours de production de biens	4 173 212		4 173 212	3 758 007
BR	Produits intermédiaires et finis	3 173 945		3 173 945	3 866 378
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	47 042		47 042	51 031
BX	Clients et comptes rattachés	5 272 452	1 740 238	3 532 214	2 813 732
BZ	Autres créances	14 500 705	199 102	14 301 602	16 447 147
CD	Valeurs mobilières de placement	6 614 358		6 614 358	6 518 659
CF	Disponibilités	23 641 209		23 641 209	22 063 786
CH	Charges constatées d’avance	351 316		351 316	53 718
CJ	TOTAL (II)	58 647 417	2 309 600	56 337 817	56 631 863
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	3 482 115		3 482 115	4 541 814
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	872 580 542	283 255 304	589 325 237	582 080 577
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 500 133	1 500 133
DD	Réserve légale (1)	152 462	152 462
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	70 709 133	69 855 583
DG	Autres réserves	9 365 524	8 220 623
DH	Report à nouveau	3 409 702
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 828 064	1 998 450
DJ	Subventions d’investissement	50 237 967	51 408 638
DL	TOTAL (I)	137 202 987	133 135 891
DP	Provisions pour risques	550 637	726 216
DQ	Provisions pour charges	2 045 249	4 064 513
DR	TOTAL (III)	2 595 887	4 790 730
DT	Autres emprunts obligataires	13 702 280	15 360 018
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	413 933 255	403 971 087
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 204 068	5 208 445
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 247 068	5 285 174
DY	Dettes fiscales et sociales	3 687 326	3 514 816
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	6 026 649	6 864 416
EA	Autres dettes	845 481	1 249 878
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 880 230	2 700 115
EC	TOTAL (IV)	449 526 362	444 153 955
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	589 325 237	582 080 577
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	9 046 457		9 046 457	9 862 625
FG	Production vendue services	53 722 293		53 722 293	52 947 115
FJ	Chiffres d’affaires nets	62 768 754		62 768 754	62 809 745
FM	Production stockée			-275 592	-1 953 821
FN	Production immobilisée			3 790 874	2 496 599
FO	Subventions d’exploitation			20 905	241 460
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 235 862	3 693 350
FQ	Autres produits			377 233	343 586
FR	Total des produits d’exploitation (I)			68 918 037	67 630 920
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			38 287	57 819
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			1 019 348	-83 276
FW	Autres achats et charges externes			32 172 159	31 176 491
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 318 709	4 605 732
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			21 223 550	20 214 630
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			700 208	1 168 071
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 379 514	2 284 829
GE	Autres charges			609 080	564 375
GF	Total des charges d’exploitation (II)			62 460 867	59 988 679
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			6 457 170	7 642 241
GL	Autres intérêts et produits assimilés			304 188	371 635
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			30 796	36 619
GP	Total des produits financiers (V)			334 984	408 255
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 034 951	1 011 567
GR	Intérêts et charges assimilées			7 118 815	8 157 440
GU	Total des charges financières (VI)			8 153 767	9 169 008
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-7 818 783	-8 760 753
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 361 613	-1 118 512
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 401 517	1 427 316
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	4 583 761	6 326 278
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	175 579	269 026
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	7 160 857	8 022 621
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	671 243	244 886
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	3 299 936	4 141 651
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		519 119
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 971 180	4 905 656
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	3 189 677	3 116 965
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	76 413 878	76 061 796
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	74 585 815	74 063 347
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 828 064	1 998 450
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	263 040 756	21 223 144	3 798 470	280 465 431
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	263 044 816	21 223 551	3 798 470	280 469 897
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				2 004 891
5V	Autres provisions pour risques et charges				550 637
5Z	Total Provisions pour risques et charges	4 790 730	1 323 770	3 518 613	2 595 887
6E	sur immobilisations – corporelles	573 378	55 744	153 319	475 807
6N	Sur stocks et en cours	844 869		474 611	370 258
7B	Total Provisions pour dépréciation	4 361 448	755 953	2 331 997	2 785 407
7C	TOTAL GENERAL	9 152 178	2 079 723	5 850 610	5 381 294
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		2 062 371	5 170 953
UG	- Financières		17 351	205 046
UJ	- Exceptionnelles			175 579
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	7 986
VA	Clients douteux ou litigieux	2 686 767
UX	Autres créances clients	2 585 686
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	10 972 583
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	3 289 995
VS	Charges constatées d’avance	351 316
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	21 190 125	20 124 477	1 065 648
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	11 273 718	11 273 718
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 687 326	3 687 326
VI	Groupe et associés	543 321	543 321
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	302 159	302 159
8L	Produits constatés d’avance	1 880 230	1 880 230
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	449 526 361	51 207 107	324 472 814
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	18 160 966

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : VALENCIENNES (5906)
Numéro de dépôt : 4105 du 05/08/2019
Numéro de gestion : 1955B50039
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Document non saisi - Société immobilière (20)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	22 324	4 464	17 859	18 265
AJ	Autres immobilisations incorporelles				1 835 030
AN	Terrains	19 143 650		19 143 650	17 824 304
AP	Constructions	763 371 940	276 884 052	486 487 887	476 754 016
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	6 680 399	4 057 185	2 623 213	610 505
AV	Immobilisations en cours	19 923 365		19 923 365	22 298 860
AX	Avances et acomptes	227 470		227 470	446 019
CS	Participations évaluées - mise en équivalence	16 208		16 208	16 208
BH	Autres immobilisations financières	1 065 648		1 065 648	1 103 687
BJ	TOTAL (I)	810 451 004	280 945 701	529 505 304	520 906 894
BL	Matières premières, approvisionnements	873 171	370 258	502 913	1 059 398
BN	En cours de production de biens	4 173 212		4 173 212	3 758 007
BR	Produits intermédiaires et finis	3 173 945		3 173 945	3 866 378
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	47 042		47 042	51 031
BX	Clients et comptes rattachés	5 272 452	1 740 238	3 532 214	2 813 732
BZ	Autres créances	14 500 705	199 102	14 301 602	16 447 147
CD	Valeurs mobilières de placement	6 614 358		6 614 358	6 518 659
CF	Disponibilités	23 641 209		23 641 209	22 063 786
CH	Charges constatées d’avance	351 316		351 316	53 718
CJ	TOTAL (II)	58 647 417	2 309 600	56 337 817	56 631 863
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	3 482 115		3 482 115	4 541 814
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	872 580 542	283 255 304	589 325 237	582 080 577
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 500 133	1 500 133
DD	Réserve légale (1)	152 462	152 462
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	70 709 133	69 855 583
DG	Autres réserves	9 365 524	8 220 623
DH	Report à nouveau	3 409 702
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 828 064	1 998 450
DJ	Subventions d’investissement	50 237 967	51 408 638
DL	TOTAL (I)	137 202 987	133 135 891
DP	Provisions pour risques	550 637	726 216
DQ	Provisions pour charges	2 045 249	4 064 513
DR	TOTAL (III)	2 595 887	4 790 730
DT	Autres emprunts obligataires	13 702 280	15 360 018
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	413 933 255	403 971 087
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 204 068	5 208 445
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 247 068	5 285 174
DY	Dettes fiscales et sociales	3 687 326	3 514 816
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	6 026 649	6 864 416
EA	Autres dettes	845 481	1 249 878
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 880 230	2 700 115
EC	TOTAL (IV)	449 526 362	444 153 955
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	589 325 237	582 080 577
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	9 046 457		9 046 457	9 862 625
FG	Production vendue services	53 722 293		53 722 293	52 947 115
FJ	Chiffres d’affaires nets	62 768 754		62 768 754	62 809 745
FM	Production stockée			-275 592	-1 953 821
FN	Production immobilisée			3 790 874	2 496 599
FO	Subventions d’exploitation			20 905	241 460
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 235 862	3 693 350
FQ	Autres produits			377 233	343 586
FR	Total des produits d’exploitation (I)			68 918 037	67 630 920
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			38 287	57 819
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			1 019 348	-83 276
FW	Autres achats et charges externes			32 172 159	31 176 491
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 318 709	4 605 732
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			21 223 550	20 214 630
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			700 208	1 168 071
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 379 514	2 284 829
GE	Autres charges			609 080	564 375
GF	Total des charges d’exploitation (II)			62 460 867	59 988 679
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			6 457 170	7 642 241
GL	Autres intérêts et produits assimilés			304 188	371 635
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			30 796	36 619
GP	Total des produits financiers (V)			334 984	408 255
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 034 951	1 011 567
GR	Intérêts et charges assimilées			7 118 815	8 157 440
GU	Total des charges financières (VI)			8 153 767	9 169 008
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-7 818 783	-8 760 753
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 361 613	-1 118 512
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 401 517	1 427 316
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	4 583 761	6 326 278
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	175 579	269 026
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	7 160 857	8 022 621
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	671 243	244 886
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	3 299 936	4 141 651
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		519 119
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 971 180	4 905 656
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	3 189 677	3 116 965
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	76 413 878	76 061 796
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	74 585 815	74 063 347
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 828 064	1 998 450
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	263 040 756	21 223 144	3 798 470	280 465 431
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	263 044 816	21 223 551	3 798 470	280 469 897
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				2 004 891
5V	Autres provisions pour risques et charges				550 637
5Z	Total Provisions pour risques et charges	4 790 730	1 323 770	3 518 613	2 595 887
6E	sur immobilisations – corporelles	573 378	55 744	153 319	475 807
6N	Sur stocks et en cours	844 869		474 611	370 258
7B	Total Provisions pour dépréciation	4 361 448	755 953	2 331 997	2 785 407
7C	TOTAL GENERAL	9 152 178	2 079 723	5 850 610	5 381 294
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		2 062 371	5 170 953
UG	- Financières		17 351	205 046
UJ	- Exceptionnelles			175 579
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	7 986
VA	Clients douteux ou litigieux	2 686 767
UX	Autres créances clients	2 585 686
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	10 972 583
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	3 289 995
VS	Charges constatées d’avance	351 316
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	21 190 125	20 124 477	1 065 648
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	11 273 718	11 273 718
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 687 326	3 687 326
VI	Groupe et associés	543 321	543 321
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	302 159	302 159
8L	Produits constatés d’avance	1 880 230	1 880 230
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	449 526 361	51 207 107	324 472 814
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	18 160 966

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : VALENCIENNES (5906)
Numéro de dépôt : 3651 du 08/08/2018
Numéro de gestion : 1955B50039
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Document non saisi - Société immobilière (20)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	22 324	4 464	17 859	18 265
AJ	Autres immobilisations incorporelles				1 835 030
AN	Terrains	19 143 650		19 143 650	17 824 304
AP	Constructions	763 371 940	276 884 052	486 487 887	476 754 016
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	6 680 399	4 057 185	2 623 213	610 505
AV	Immobilisations en cours	19 923 365		19 923 365	22 298 860
AX	Avances et acomptes	227 470		227 470	446 019
CS	Participations évaluées - mise en équivalence	16 208		16 208	16 208
BH	Autres immobilisations financières	1 065 648		1 065 648	1 103 687
BJ	TOTAL (I)	810 451 004	280 945 701	529 505 304	520 906 894
BL	Matières premières, approvisionnements	873 171	370 258	502 913	1 059 398
BN	En cours de production de biens	4 173 212		4 173 212	3 758 007
BR	Produits intermédiaires et finis	3 173 945		3 173 945	3 866 378
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	47 042		47 042	51 031
BX	Clients et comptes rattachés	5 272 452	1 740 238	3 532 214	2 813 732
BZ	Autres créances	14 500 705	199 102	14 301 602	16 447 147
CD	Valeurs mobilières de placement	6 614 358		6 614 358	6 518 659
CF	Disponibilités	23 641 209		23 641 209	22 063 786
CH	Charges constatées d’avance	351 316		351 316	53 718
CJ	TOTAL (II)	58 647 417	2 309 600	56 337 817	56 631 863
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	3 482 115		3 482 115	4 541 814
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	872 580 542	283 255 304	589 325 237	582 080 577
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 500 133	1 500 133
DD	Réserve légale (1)	152 462	152 462
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	70 709 133	69 855 583
DG	Autres réserves	9 365 524	8 220 623
DH	Report à nouveau	3 409 702
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 828 064	1 998 450
DJ	Subventions d’investissement	50 237 967	51 408 638
DL	TOTAL (I)	137 202 987	133 135 891
DP	Provisions pour risques	550 637	726 216
DQ	Provisions pour charges	2 045 249	4 064 513
DR	TOTAL (III)	2 595 887	4 790 730
DT	Autres emprunts obligataires	13 702 280	15 360 018
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	413 933 255	403 971 087
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 204 068	5 208 445
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 247 068	5 285 174
DY	Dettes fiscales et sociales	3 687 326	3 514 816
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	6 026 649	6 864 416
EA	Autres dettes	845 481	1 249 878
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 880 230	2 700 115
EC	TOTAL (IV)	449 526 362	444 153 955
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	589 325 237	582 080 577
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	9 046 457		9 046 457	9 862 625
FG	Production vendue services	53 722 293		53 722 293	52 947 115
FJ	Chiffres d’affaires nets	62 768 754		62 768 754	62 809 745
FM	Production stockée			-275 592	-1 953 821
FN	Production immobilisée			3 790 874	2 496 599
FO	Subventions d’exploitation			20 905	241 460
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 235 862	3 693 350
FQ	Autres produits			377 233	343 586
FR	Total des produits d’exploitation (I)			68 918 037	67 630 920
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			38 287	57 819
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			1 019 348	-83 276
FW	Autres achats et charges externes			32 172 159	31 176 491
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 318 709	4 605 732
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			21 223 550	20 214 630
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			700 208	1 168 071
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 379 514	2 284 829
GE	Autres charges			609 080	564 375
GF	Total des charges d’exploitation (II)			62 460 867	59 988 679
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			6 457 170	7 642 241
GL	Autres intérêts et produits assimilés			304 188	371 635
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			30 796	36 619
GP	Total des produits financiers (V)			334 984	408 255
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 034 951	1 011 567
GR	Intérêts et charges assimilées			7 118 815	8 157 440
GU	Total des charges financières (VI)			8 153 767	9 169 008
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-7 818 783	-8 760 753
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 361 613	-1 118 512
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 401 517	1 427 316
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	4 583 761	6 326 278
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	175 579	269 026
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	7 160 857	8 022 621
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	671 243	244 886
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	3 299 936	4 141 651
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		519 119
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 971 180	4 905 656
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	3 189 677	3 116 965
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	76 413 878	76 061 796
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	74 585 815	74 063 347
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 828 064	1 998 450
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	263 040 756	21 223 144	3 798 470	280 465 431
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	263 044 816	21 223 551	3 798 470	280 469 897
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				2 004 891
5V	Autres provisions pour risques et charges				550 637
5Z	Total Provisions pour risques et charges	4 790 730	1 323 770	3 518 613	2 595 887
6E	sur immobilisations – corporelles	573 378	55 744	153 319	475 807
6N	Sur stocks et en cours	844 869		474 611	370 258
7B	Total Provisions pour dépréciation	4 361 448	755 953	2 331 997	2 785 407
7C	TOTAL GENERAL	9 152 178	2 079 723	5 850 610	5 381 294
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		2 062 371	5 170 953
UG	- Financières		17 351	205 046
UJ	- Exceptionnelles			175 579
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	7 986
VA	Clients douteux ou litigieux	2 686 767
UX	Autres créances clients	2 585 686
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	10 972 583
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	3 289 995
VS	Charges constatées d’avance	351 316
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	21 190 125	20 124 477	1 065 648
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	11 273 718	11 273 718
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 687 326	3 687 326
VI	Groupe et associés	543 321	543 321
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	302 159	302 159
8L	Produits constatés d’avance	1 880 230	1 880 230
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	449 526 361	51 207 107	324 472 814
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	18 160 966

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : VALENCIENNES (5906)
Numéro de dépôt : 3006 du 19/07/2017
Numéro de gestion : 1955B50039
Code activité : 6820A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016
Clôture de l'exercice précédent : le N.C
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	22 324	4 464	17 859	18 265
AJ	Autres immobilisations incorporelles				1 835 030
AN	Terrains	19 143 650		19 143 650	17 824 304
AP	Constructions	763 371 940	276 884 052	486 487 887	476 754 016
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	6 680 399	4 057 185	2 623 213	610 505
AV	Immobilisations en cours	19 923 365		19 923 365	22 298 860
AX	Avances et acomptes	227 470		227 470	446 019
CS	Participations évaluées - mise en équivalence	16 208		16 208	16 208
BH	Autres immobilisations financières	1 065 648		1 065 648	1 103 687
BJ	TOTAL (I)	810 451 004	280 945 701	529 505 304	520 906 894
BL	Matières premières, approvisionnements	873 171	370 258	502 913	1 059 398
BN	En cours de production de biens	4 173 212		4 173 212	3 758 007
BR	Produits intermédiaires et finis	3 173 945		3 173 945	3 866 378
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	47 042		47 042	51 031
BX	Clients et comptes rattachés	5 272 452	1 740 238	3 532 214	2 813 732
BZ	Autres créances	14 500 705	199 102	14 301 602	16 447 147
CD	Valeurs mobilières de placement	6 614 358		6 614 358	6 518 659
CF	Disponibilités	23 641 209		23 641 209	22 063 786
CH	Charges constatées d’avance	351 316		351 316	53 718
CJ	TOTAL (II)	58 647 417	2 309 600	56 337 817	56 631 863
CW	Charges à répartir ou frais d’émission d’emprunt	3 482 115		3 482 115	4 541 814
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	872 580 542	283 255 304	589 325 237	582 080 577
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	1 500 133	1 500 133
DD	Réserve légale (1)	152 462	152 462
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	70 709 133	69 855 583
DG	Autres réserves	9 365 524	8 220 623
DH	Report à nouveau	3 409 702
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	1 828 064	1 998 450
DJ	Subventions d’investissement	50 237 967	51 408 638
DL	TOTAL (I)	137 202 987	133 135 891
DP	Provisions pour risques	550 637	726 216
DQ	Provisions pour charges	2 045 249	4 064 513
DR	TOTAL (III)	2 595 887	4 790 730
DT	Autres emprunts obligataires	13 702 280	15 360 018
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	413 933 255	403 971 087
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	4 204 068	5 208 445
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	5 247 068	5 285 174
DY	Dettes fiscales et sociales	3 687 326	3 514 816
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	6 026 649	6 864 416
EA	Autres dettes	845 481	1 249 878
EB	Produits constatés d’avance (2)	1 880 230	2 700 115
EC	TOTAL (IV)	449 526 362	444 153 955
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	589 325 237	582 080 577
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	9 046 457		9 046 457	9 862 625
FG	Production vendue services	53 722 293		53 722 293	52 947 115
FJ	Chiffres d’affaires nets	62 768 754		62 768 754	62 809 745
FM	Production stockée			-275 592	-1 953 821
FN	Production immobilisée			3 790 874	2 496 599
FO	Subventions d’exploitation			20 905	241 460
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			2 235 862	3 693 350
FQ	Autres produits			377 233	343 586
FR	Total des produits d’exploitation (I)			68 918 037	67 630 920
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			38 287	57 819
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			1 019 348	-83 276
FW	Autres achats et charges externes			32 172 159	31 176 491
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			5 318 709	4 605 732
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			21 223 550	20 214 630
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			700 208	1 168 071
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			1 379 514	2 284 829
GE	Autres charges			609 080	564 375
GF	Total des charges d’exploitation (II)			62 460 867	59 988 679
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			6 457 170	7 642 241
GL	Autres intérêts et produits assimilés			304 188	371 635
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			30 796	36 619
GP	Total des produits financiers (V)			334 984	408 255
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			1 034 951	1 011 567
GR	Intérêts et charges assimilées			7 118 815	8 157 440
GU	Total des charges financières (VI)			8 153 767	9 169 008
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-7 818 783	-8 760 753
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-1 361 613	-1 118 512
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 401 517	1 427 316
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	4 583 761	6 326 278
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	175 579	269 026
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	7 160 857	8 022 621
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	671 243	244 886
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	3 299 936	4 141 651
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions		519 119
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	3 971 180	4 905 656
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	3 189 677	3 116 965
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	76 413 878	76 061 796
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	74 585 815	74 063 347
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	1 828 064	1 998 450
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	263 040 756	21 223 144	3 798 470	280 465 431
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	263 044 816	21 223 551	3 798 470	280 469 897
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
EO	Provisions pour gros entretien et grandes révisions ou grosses réparations				2 004 891
5V	Autres provisions pour risques et charges				550 637
5Z	Total Provisions pour risques et charges	4 790 730	1 323 770	3 518 613	2 595 887
6E	sur immobilisations – corporelles	573 378	55 744	153 319	475 807
6N	Sur stocks et en cours	844 869		474 611	370 258
7B	Total Provisions pour dépréciation	4 361 448	755 953	2 331 997	2 785 407
7C	TOTAL GENERAL	9 152 178	2 079 723	5 850 610	5 381 294
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		2 062 371	5 170 953
UG	- Financières		17 351	205 046
UJ	- Exceptionnelles			175 579
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	7 986
VA	Clients douteux ou litigieux	2 686 767
UX	Autres créances clients	2 585 686
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	10 972 583
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	3 289 995
VS	Charges constatées d’avance	351 316
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	21 190 125	20 124 477	1 065 648
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	11 273 718	11 273 718
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	3 687 326	3 687 326
VI	Groupe et associés	543 321	543 321
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	302 159	302 159
8L	Produits constatés d’avance	1 880 230	1 880 230
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	449 526 361	51 207 107	324 472 814
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	18 160 966

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