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de Baudrecourt

PROMOTION TOMA AND CO

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/02/2021
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49359656300038 / Siren : 493596563 / NIC : 00038
N° de TVA : FR 20 493596563
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.1 : Activités des marchands de biens immobiliers
68.10 : Activités des marchands de biens immobiliers
68.10Z : Activités des marchands de biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- l’achat et la vente de biens immobiliers propres : • immeubles résidentiels et maisons d’habitation • immeubles non résidentiels, y compris les salles d’exposition, les installations d’entreposage en libre-service, les galeries et centres commerciaux • terres et terrains

Cette sous-classe comprend aussi :
- la création de lotissements, sans viabilisation

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la promotion immobilière à des fins de vente (cf. 41.10A, 41.10B, 41.10C)
- la création de lotissements avec viabilisation (cf. 42.99Z) Produits associés : 68.10.11, 68.10.12, 68.10.13, 68.10.14, 68.10.15
Coordonnées de l'établissement :
PROMOTION TOMA AND CO
Adresse :
12 Rue DU LANGUEDOC
31600 MURET
Liens de succession de l'établissement :
01/02/2021 : Succession
Prédécesseur : PROMOTION TOMA AND CO
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 02/01/2007
Dénomination : PROMOTION TOMA AND CO
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
06/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3788
NOJO : 310200008911140
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 493 596 563
Dénomination : PROMOTION TOMA AND CO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/10/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2501
NOJO : 310200008467550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 493 596 563
Dénomination : PROMOTION TOMA AND CO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
29/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3684
NOJO : 310200007557690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 493 596 563
Dénomination : PROMOTION TOMA AND CO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
18/04/2021 : Modifications générales

Annonce N°509
NOJO : 031020000736711
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 493 596 563
Dénomination : PROMOTION TOMA AND CO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2565
NOJO : 310200006831220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 493 596 563
Dénomination : PROMOTION TOMA AND CO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/11/2019 : Modifications générales

Annonce N°1324
NOJO : 031020000650946
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification du capital.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 493 596 563
Dénomination : PROMOTION TOMA AND CO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 1300.00 EUR
17/10/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1241
NOJO : 310200006466030
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 493 596 563
Dénomination : PROMOTION TOMA AND CO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
12/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1482
NOJO : 310200005631720
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 493 596 563
Dénomination : PROMOTION TOMA AND CO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/01/2018 : Modifications générales

Annonce N°850
NOJO : 031020000539237
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 493 596 563
Dénomination : PROMOTION TOMA AND CO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/06/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1823
NOJO : 310200005036570
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 493 596 563
Dénomination : PROMOTION TOMA AND CO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2230
NOJO : 310200004530320
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 493 596 563
Dénomination : PROMOTION TOMA AND CO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
13/05/2016 : Modifications générales

Annonce N°717
NOJO : BXB16132003251H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 493 596 563
Dénomination : PROMOTION TOMA AND CO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3073
NOJO : 310200003982050
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 493 596 563
Dénomination : PROMOTION TOMA AND CO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°1036
NOJO : BXB15184002170W
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 493 596 563
Dénomination : PROMOTION TOMA AND CO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
CAU Brigitte Luce nom d'usage : TOMA devient directeur général.

10/10/2014 : Modifications générales

Annonce N°617
NOJO : BXB142760029542
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 493 596 563
Dénomination : PROMOTION TOMA AND CO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1725
NOJO : 310200003575400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 493 596 563
Dénomination : PROMOTION TOMA AND CO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
19/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3107
NOJO : 310200003101330
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 493 596 563
Dénomination : PROMOTION TOMA AND CO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
07/09/2012 : Modifications générales

Annonce N°317
NOJO : BXB122440006745
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration. Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 493 596 563
Dénomination : PROMOTION TOMA AND CO
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
TOMA Jean marc mathias nom d'usage : TOMA n'est plus gérant.
TOMA Jean Marc Mathias nom d'usage : TOMA devient président.

30/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4511
NOJO : BXC12223002906N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 493 596 563
Dénomination : PROMOTION TOMA AND CO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3131
NOJO : BXC111920190199
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 493 596 563
Dénomination : PROMOTION TOMA AND CO
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
9b rue des Ferronniers
31700 Blagnac
16/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3819
NOJO : BXC102310133532
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Toulouse 493 596 563
Dénomination : PROMOTION TOMA AND CO
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
9b rue des Ferronniers
31700 Blagnac
06/07/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3939
NOJO : BXC081830086043
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Toulouse 493 596 563
Dénomination : PROMOTION TOMA AND CO
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
9b rue des Ferronniers
31700 Blagnac
25/01/2008 : Modifications générales

Annonce N°1092
NOJO : BXB08029001066N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Toulouse 493 596 563
Dénomination : PROMOTION TOMA AND CO
Forme juridique : S.A.R.L.

Siège social :
Adresse :
9B rue des Ferronniers
31700 Blagnac

Etablissement principal :
Adresse :
9B rue des Ferronniers
31700 Blagnac
Historique de l'unité légale :
01/02/2021 : code NIC
Code NIC : 00038
29/06/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/03/2016 : code NIC
Code NIC : 00020
11/07/2012 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Activités des marchands de biens immobiliers (NAFRev2 : 68.10Z)
Représentants légaux :
29/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00048
Type : Personne Physique

Nom : TOMA Jean Marc Mathias
Né le 02/01/1955 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
10 Impasse du Moulin d'en Haut
31410 Lavernose-Lacasse
France
29/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00048
Type : Personne Physique

Nom : CAU (TOMA) Brigitte Luce
Né le 31/05/1965 à Toulouse (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
10 Impasse du Moulin d'en Haut
31410 Lavernose-Lacasse
France
Dépôts des actes :
22/04/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00048
Dépôt : N°007879 déposé le 06/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
06/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00048
Dépôt : N°009924 déposé le 02/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/09/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00048
Dépôt : N°014743 déposé le 01/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
16/09/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00048
Dépôt : N°014743 déposé le 01/10/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités
11/07/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00048
Dépôt : N°013227 déposé le 29/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de l'objet social Modification des principales activités
11/07/2012 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00048
Dépôt : N°013227 déposé le 29/08/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de l'objet social Modification des principales activités
18/06/2012 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00048
Dépôt : N°010074 déposé le 29/06/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
31/08/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00048
Dépôt : N°013347 déposé le 18/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des principales activités
02/01/2007 : Statuts constitutifs
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00048
Dépôt : N°000250 déposé le 08/01/2007
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00048
Dépôt : N°013347 déposé le 18/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des principales activités
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00048
Dépôt : N°007879 déposé le 06/05/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
Etablissements :
29/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00048
Type : Siège

Adresse :
5 Rue du Petit Pré
31600 Muret
France
29/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00048
Type : Etablissement principal

Adresse :
5 Rue du Petit Pré
31600 Muret
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/01/2007
Activité : Courtage en opérations de banque et en services de paiement. Commercialisation de bâtiments à usage d'habitation, industriels ou commerciaux.Lotisseur-Aménageur ; Promoteur-Constructeur ; Marchand de biens, Gestion de patrimoine, Montage de dossiers financiers..
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
29/06/2016 : PROMOTION TOMA AND CO
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Courtage en opérations de banque et en services de paiement. Commercialisation de bâtiments à usage d'habitation, industriels ou commerciaux.Lotisseur-Aménageur ; Promoteur-Constructeur ; Marchand de biens, Gestion de patrimoine, Montage de dossiers financiers..

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/01/2007
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 08/01/2007
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 02/01/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2007
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00048
Dépôt : N°012588 déposé le 29/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00048
Dépôt : N°009571 déposé le 23/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00048
Dépôt : N°013882 déposé le 25/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00048
Dépôt : N°013153 déposé le 22/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00048
Dépôt : N°017199 déposé le 31/07/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00048
Dépôt : N°009239 déposé le 22/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00048
Dépôt : N°016080 déposé le 12/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2007B00048
Dépôt : N°005587 déposé le 11/06/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2023/015355 du 29/06/2023
Numéro de gestion : 2007B00048
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/034318 du 18/10/2022
Numéro de gestion : 2007B00048
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/021162 du 19/07/2021
Numéro de gestion : 2007B00048
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/011799 du 03/07/2020
Numéro de gestion : 2007B00048
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/028068 du 07/10/2019
Numéro de gestion : 2007B00048
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/013665 du 06/07/2018
Numéro de gestion : 2007B00048
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/011268 du 12/06/2017
Numéro de gestion : 2007B00048
Code activité : 6810Z : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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