PRONETEC

Entreprise

PRONETEC
Dernière mise à jour : 14/12/2009

Informations de l'établissement :
Date de création : 14/12/2009
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 40371386000035 / Siren : 403713860 / NIC : 00035
N° de TVA : FR 77 403713860
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.
71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.
71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie
Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.
71.12 : Activités d'ingénierie
71.12B : Ingénierie, études techniques
Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35
Coordonnées de l'établissement :
PRONETEC
Adresse :
22 Boulevard BELLE CROIX
84170 MONTEUX
Liens de succession de l'établissement :
14/12/2009 : Succession
Prédécesseur : PRONETEC
Informations de l'unité légale :
Date de création : 15/01/1996
Dénomination : PRONETEC
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
25/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4673
NOJO : 8401MYG52966300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Avignon 403 713 860
Dénomination : PRONETEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
11/01/2023 : Modifications générales

Annonce N°1756
NOJO : 008401MYG516049
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Avignon 403 713 860
Dénomination : PRONETEC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : ZANFORLIN Jean-Luc
07/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5536
NOJO : 8401MYG49114400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Avignon 403 713 860
Dénomination : PRONETEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
07/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5136
NOJO : 8401MYG45733500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Avignon 403 713 860
Dénomination : PRONETEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
27/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7151
NOJO : 8401MYG43328700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Avignon 403 713 860
Dénomination : PRONETEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15086
NOJO : 840139416800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Avignon 403 713 860
Dénomination : PRONETEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
08/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4654
NOJO : 840135969200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Avignon 403 713 860
Dénomination : PRONETEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
05/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8871
NOJO : 840133430600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Avignon 403 713 860
Dénomination : PRONETEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
16/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8623
NOJO : 840132026600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Avignon 403 713 860
Dénomination : PRONETEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
04/06/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11437
NOJO : 840127629600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Avignon 403 713 860
Dénomination : PRONETEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
01/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12889
NOJO : 840125481400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Avignon 403 713 860
Dénomination : PRONETEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
23/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10773
NOJO : BXC13190000965V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Avignon 403 713 860
Dénomination : PRONETEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
21/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13590
NOJO : BXC121880111317
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Avignon 403 713 860
Dénomination : PRONETEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
31/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12667
NOJO : BXC111380025996
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Avignon 403 713 860
Dénomination : PRONETEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
22 boulevard Belle Croix
84170 Monteux
02/11/2010 : Modifications générales

Annonce N°1456
NOJO : BXB103000005650
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Avignon 403 713 860
Dénomination : PRONETEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : ZANFORLIN Jean-Luc
08/07/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9745
NOJO : BXC10169007228Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Avignon 403 713 860
Dénomination : PRONETEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
22 boulevard Belle Croix
84170 Monteux
15/01/2010 : Modifications générales

Annonce N°1240
NOJO : BXB100060026270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Transfert du siège social

Numéro d'identification : RCS Avignon 403 713 860
Dénomination : PRONETEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Siège social :
Adresse :
22 boulevard Belle Croix
84170 Monteux
19/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9654
NOJO : BXC082230028069
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Avignon 403 713 860
Dénomination : PRONETEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Hameau les Alazard Beaumont-du-Ventoux
84340 Malaucène
16/06/2009 : Modifications générales

Annonce N°1813
NOJO : BXB08161003622F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Avignon 403 713 860
Dénomination : PRONETEC
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant(e) : CAUTENET Paul.

22/01/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3442
NOJO : BDC090006033843
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Carpentras 403 713 860
Dénomination : PRONETEC
Forme juridique : S.A.R.L.

Adresse :
hameau Les Alazards,
84340 Beaumont-du-Ventoux
Historique de l'unité légale :
30/11/2022 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
14/12/2009 : code NIC
Code NIC : 00035
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)
25/12/1996 : activité principale
Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAF1993 : 74.2C)
Représentants légaux :
24/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999B40388
Type : Personne Physique

Nom : ZANFORLIN Jean-Luc
Né le 02/02/1955 à Avignon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
92 rue Saint-Jacques
13006 Marseille 06
FRANCE
Dépôts des actes :
24/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999B40388
Dépôt : N°6720 déposé le 20/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
22/09/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999B40388
Dépôt : N°6720 déposé le 20/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/09/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999B40388
Dépôt : N°6720 déposé le 20/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/09/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999B40388
Dépôt : N°6720 déposé le 20/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
22/09/2010 : Acte sous seing privé
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999B40388
Dépôt : N°6720 déposé le 20/10/2010
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
11/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999B40388
Dépôt : N°8445 déposé le 22/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège DE BEAUMONT DU VENTOUX A MONTEUX
17/06/2009 : Acte sous seing privé
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999B40388
Dépôt : N°5297 déposé le 03/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
12/06/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999B40388
Dépôt : N°5297 déposé le 03/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
14/05/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999B40388
Dépôt : N°3423 déposé le 20/05/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
11/05/2007 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999B40388
Dépôt : N°1755 déposé le 30/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
23/11/2006 : Acte sous seing privé
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999B40388
Dépôt : N°2691 déposé le 13/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
10/11/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999B40388
Dépôt : N°2691 déposé le 13/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
08/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999B40388
Dépôt : N°1869 déposé le 26/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège BEAUMONT DU VENTOUX (84340) HAMEAU LES ALAZARD Formation de la société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999B40388
Dépôt : N°1869 déposé le 26/11/1999
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège BEAUMONT DU VENTOUX (84340) HAMEAU LES ALAZARD Formation de la société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999B40388
Dépôt : N°2691 déposé le 13/12/2006
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999B40388
Dépôt : N°1755 déposé le 30/07/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999B40388
Dépôt : N°5297 déposé le 03/08/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999B40388
Dépôt : N°8445 déposé le 22/12/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999B40388
Dépôt : N°6720 déposé le 20/10/2010
Etat : Déposé
Etablissements :
24/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999B40388
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
22 boulevard Belle Croix
84170 Monteux
FRANCE
Nom commercial : PRONETEC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/01/1996
Activité : Études services conseil en environnement et sécurité valorisation de produits recherché formation prestation de services
Origine du fonds : Divers
EINSTALLATION APRES TRANSFERT DU SIEGE DE MARSEILLE (13006) 92, RUE SAINT JACQUES A BEAUMONT DU VENTOUX (84340) HAMEAU LES ALAZARD A COMPTER DU 08 OCTOBRE 1999 JOURNAL : TPBM DU 26 NOVEMBRE 199 - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
24/11/2016 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
24/11/2016 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 7334
Date d’ajout de l’observation : 20/05/2009
Texte de l'observation : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 14/05/2009 : Partant : ALAZARD Stéphane, Gérant(e) Nouveau : CAUTENET Paul, Gérant(e)
24/11/2016 : Ajout
Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : SOCIETE DEJA CONSTITUEE TRANSFERANT SON SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 08 OCTOBRE 1999 A BEAUMONT DU VENTOUX (84340) HAMEAU LES ALAZARD FORMALITES DE CONSTITUTION : DEPOT DES ACTES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE LE 05 FEVRIER 1996 PUBLICATEUR : LES NOUVELLES PUBLICATIONS DU 02 FEVRIER 1996 LA SOCIETE DECLARE NE PAS CONSERVER D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DE SON ANCIEN SIEGE. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 60 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 9 146.94 EUR
Personnes morales :
24/11/2016 : PRONETEC
Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 26/11/1999

Type de capital : Fixe
Capital : 9146.94
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 96 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999B40388
Dépôt : N°13796 déposé le 24/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999B40388
Dépôt : N°2432 déposé le 11/05/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999B40388
Dépôt : N°5992 déposé le 02/07/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999B40388
Dépôt : N°4056 déposé le 19/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999B40388
Dépôt : N°3574 déposé le 19/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999B40388
Dépôt : N°3597 déposé le 26/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999B40388
Dépôt : N°3794 déposé le 07/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999B40388
Dépôt : N°4459 déposé le 24/06/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999B40388
Dépôt : N°1140 déposé le 20/05/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999B40388
Dépôt : N°1428 déposé le 09/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999B40388
Dépôt : N°8452878 déposé le 15/06/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999B40388
Dépôt : N°8452847 déposé le 17/06/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999B40388
Dépôt : N°8452837 déposé le 22/06/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999B40388
Dépôt : N°1119 déposé le 16/07/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999B40388
Dépôt : N°1032 déposé le 18/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999B40388
Dépôt : N°8452875 déposé le 09/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 1999B40388
Dépôt : N°1568 déposé le 07/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 6133 du 22/06/2023
Numéro de gestion : 1999B40388
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels35 57025 9069 6647 792
ATAutres immobilisations corporelles60 67432 95827 71617 946
BHAutres immobilisations financières400400400
BJTOTAL (I)96 64458 86537 77926 138
BXClients et comptes rattachés105 8813 209102 67285 950
BZAutres créances11 13511 1359 573
CDValeurs mobilières de placement100 527100 527100 000
CFDisponibilités175 170175 170123 782
CJTOTAL (II)392 7133 209389 504319 305
COTOTAL GENERAL (0 à V)489 35762 074427 284345 443
CPParts à moins d’un an400
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel9 1479 147
DDRéserve légale (1)915915
DGAutres réserves45 00045 000
DHReport à nouveau133 114101 476
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)47 52643 638
DLTOTAL (I)235 702200 176
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)89
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 91419 181
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés27 72629 102
DYDettes fiscales et sociales147 75592 902
EAAutres dettes5 1863 992
ECTOTAL (IV)191 581145 267
EETOTAL GENERAL (I à V)427 284345 443
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an191 581145 267
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services477 500477 500423 703
FJChiffres d’affaires nets477 500477 500423 703
FOSubventions d’exploitation1 406
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8 1731 906
FQAutres produits7013 300
FRTotal des produits d’exploitation (I)487 780428 908
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements7 6717 587
FWAutres achats et charges externes160 612156 432
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 9093 693
FYSalaires et traitements147 252124 745
FZCharges sociales78 55766 543
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements22 09913 752
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 209
GEAutres charges8 1636 003
GFTotal des charges d’exploitation (II)431 472378 755
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)56 30850 154
GLAutres intérêts et produits assimilés5271 501
GPTotal des produits financiers (V)5271 501
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)5271 501
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)56 83551 655
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)9 3098 017
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)488 307430 410
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)440 781386 772
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)47 52643 638
A1Renvois : Transfert de charges2 144
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles38 39822 0991 63258 864
0NAMORTISSEMENTS Total Général38 39822 0991 63258 864
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients6 0293 2096 0293 209
7BTotal Provisions pour dépréciation6 0293 2096 0293 209
7CTOTAL GENERAL6 0293 2096 0293 209
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières400
UXAutres créances clients105 881
UYPersonnel et comptes rattachés2 177
VBT. V. A.5 189
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES117 416117 016400
8BFournisseurs et comptes rattaché27 72627 726
8CPersonnel et comptes rattachés49 61049 610
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux69 84469 844
VWT.V.A.26 58526 585
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 7161 716
VIGroupe et associés10 91410 914
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)5 1865 186
VYTOTAL – ETAT DES DETTES191 581191 581
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 7590 du 31/05/2022
Numéro de gestion : 1999B40388
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels35 57025 9069 6647 792
ATAutres immobilisations corporelles60 67432 95827 71617 946
BHAutres immobilisations financières400400400
BJTOTAL (I)96 64458 86537 77926 138
BXClients et comptes rattachés105 8813 209102 67285 950
BZAutres créances11 13511 1359 573
CDValeurs mobilières de placement100 527100 527100 000
CFDisponibilités175 170175 170123 782
CJTOTAL (II)392 7133 209389 504319 305
COTOTAL GENERAL (0 à V)489 35762 074427 284345 443
CPParts à moins d’un an400
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel9 1479 147
DDRéserve légale (1)915915
DGAutres réserves45 00045 000
DHReport à nouveau133 114101 476
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)47 52643 638
DLTOTAL (I)235 702200 176
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)89
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 91419 181
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés27 72629 102
DYDettes fiscales et sociales147 75592 902
EAAutres dettes5 1863 992
ECTOTAL (IV)191 581145 267
EETOTAL GENERAL (I à V)427 284345 443
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an191 581145 267
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services477 500477 500423 703
FJChiffres d’affaires nets477 500477 500423 703
FOSubventions d’exploitation1 406
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8 1731 906
FQAutres produits7013 300
FRTotal des produits d’exploitation (I)487 780428 908
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements7 6717 587
FWAutres achats et charges externes160 612156 432
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 9093 693
FYSalaires et traitements147 252124 745
FZCharges sociales78 55766 543
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements22 09913 752
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 209
GEAutres charges8 1636 003
GFTotal des charges d’exploitation (II)431 472378 755
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)56 30850 154
GLAutres intérêts et produits assimilés5271 501
GPTotal des produits financiers (V)5271 501
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)5271 501
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)56 83551 655
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)9 3098 017
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)488 307430 410
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)440 781386 772
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)47 52643 638
A1Renvois : Transfert de charges2 144
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles38 39822 0991 63258 864
0NAMORTISSEMENTS Total Général38 39822 0991 63258 864
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients6 0293 2096 0293 209
7BTotal Provisions pour dépréciation6 0293 2096 0293 209
7CTOTAL GENERAL6 0293 2096 0293 209
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières400
UXAutres créances clients105 881
UYPersonnel et comptes rattachés2 177
VBT. V. A.5 189
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES117 416117 016400
8BFournisseurs et comptes rattaché27 72627 726
8CPersonnel et comptes rattachés49 61049 610
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux69 84469 844
VWT.V.A.26 58526 585
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 7161 716
VIGroupe et associés10 91410 914
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)5 1865 186
VYTOTAL – ETAT DES DETTES191 581191 581
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 9825 du 01/07/2021
Numéro de gestion : 1999B40388
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels35 57025 9069 6647 792
ATAutres immobilisations corporelles60 67432 95827 71617 946
BHAutres immobilisations financières400400400
BJTOTAL (I)96 64458 86537 77926 138
BXClients et comptes rattachés105 8813 209102 67285 950
BZAutres créances11 13511 1359 573
CDValeurs mobilières de placement100 527100 527100 000
CFDisponibilités175 170175 170123 782
CJTOTAL (II)392 7133 209389 504319 305
COTOTAL GENERAL (0 à V)489 35762 074427 284345 443
CPParts à moins d’un an400
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel9 1479 147
DDRéserve légale (1)915915
DGAutres réserves45 00045 000
DHReport à nouveau133 114101 476
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)47 52643 638
DLTOTAL (I)235 702200 176
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)89
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 91419 181
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés27 72629 102
DYDettes fiscales et sociales147 75592 902
EAAutres dettes5 1863 992
ECTOTAL (IV)191 581145 267
EETOTAL GENERAL (I à V)427 284345 443
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an191 581145 267
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services477 500477 500423 703
FJChiffres d’affaires nets477 500477 500423 703
FOSubventions d’exploitation1 406
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8 1731 906
FQAutres produits7013 300
FRTotal des produits d’exploitation (I)487 780428 908
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements7 6717 587
FWAutres achats et charges externes160 612156 432
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 9093 693
FYSalaires et traitements147 252124 745
FZCharges sociales78 55766 543
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements22 09913 752
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 209
GEAutres charges8 1636 003
GFTotal des charges d’exploitation (II)431 472378 755
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)56 30850 154
GLAutres intérêts et produits assimilés5271 501
GPTotal des produits financiers (V)5271 501
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)5271 501
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)56 83551 655
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)9 3098 017
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)488 307430 410
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)440 781386 772
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)47 52643 638
A1Renvois : Transfert de charges2 144
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles38 39822 0991 63258 864
0NAMORTISSEMENTS Total Général38 39822 0991 63258 864
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients6 0293 2096 0293 209
7BTotal Provisions pour dépréciation6 0293 2096 0293 209
7CTOTAL GENERAL6 0293 2096 0293 209
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières400
UXAutres créances clients105 881
UYPersonnel et comptes rattachés2 177
VBT. V. A.5 189
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES117 416117 016400
8BFournisseurs et comptes rattaché27 72627 726
8CPersonnel et comptes rattachés49 61049 610
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux69 84469 844
VWT.V.A.26 58526 585
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 7161 716
VIGroupe et associés10 91410 914
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)5 1865 186
VYTOTAL – ETAT DES DETTES191 581191 581
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 10347 du 22/10/2020
Numéro de gestion : 1999B40388
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels35 57025 9069 6647 792
ATAutres immobilisations corporelles60 67432 95827 71617 946
BHAutres immobilisations financières400400400
BJTOTAL (I)96 64458 86537 77926 138
BXClients et comptes rattachés105 8813 209102 67285 950
BZAutres créances11 13511 1359 573
CDValeurs mobilières de placement100 527100 527100 000
CFDisponibilités175 170175 170123 782
CJTOTAL (II)392 7133 209389 504319 305
COTOTAL GENERAL (0 à V)489 35762 074427 284345 443
CPParts à moins d’un an400
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel9 1479 147
DDRéserve légale (1)915915
DGAutres réserves45 00045 000
DHReport à nouveau133 114101 476
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)47 52643 638
DLTOTAL (I)235 702200 176
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)89
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 91419 181
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés27 72629 102
DYDettes fiscales et sociales147 75592 902
EAAutres dettes5 1863 992
ECTOTAL (IV)191 581145 267
EETOTAL GENERAL (I à V)427 284345 443
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an191 581145 267
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services477 500477 500423 703
FJChiffres d’affaires nets477 500477 500423 703
FOSubventions d’exploitation1 406
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8 1731 906
FQAutres produits7013 300
FRTotal des produits d’exploitation (I)487 780428 908
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements7 6717 587
FWAutres achats et charges externes160 612156 432
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 9093 693
FYSalaires et traitements147 252124 745
FZCharges sociales78 55766 543
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements22 09913 752
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 209
GEAutres charges8 1636 003
GFTotal des charges d’exploitation (II)431 472378 755
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)56 30850 154
GLAutres intérêts et produits assimilés5271 501
GPTotal des produits financiers (V)5271 501
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)5271 501
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)56 83551 655
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)9 3098 017
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)488 307430 410
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)440 781386 772
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)47 52643 638
A1Renvois : Transfert de charges2 144
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles38 39822 0991 63258 864
0NAMORTISSEMENTS Total Général38 39822 0991 63258 864
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients6 0293 2096 0293 209
7BTotal Provisions pour dépréciation6 0293 2096 0293 209
7CTOTAL GENERAL6 0293 2096 0293 209
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières400
UXAutres créances clients105 881
UYPersonnel et comptes rattachés2 177
VBT. V. A.5 189
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES117 416117 016400
8BFournisseurs et comptes rattaché27 72627 726
8CPersonnel et comptes rattachés49 61049 610
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux69 84469 844
VWT.V.A.26 58526 585
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 7161 716
VIGroupe et associés10 91410 914
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)5 1865 186
VYTOTAL – ETAT DES DETTES191 581191 581
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 5751 du 28/06/2019
Numéro de gestion : 1999B40388
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels35 57025 9069 6647 792
ATAutres immobilisations corporelles60 67432 95827 71617 946
BHAutres immobilisations financières400400400
BJTOTAL (I)96 64458 86537 77926 138
BXClients et comptes rattachés105 8813 209102 67285 950
BZAutres créances11 13511 1359 573
CDValeurs mobilières de placement100 527100 527100 000
CFDisponibilités175 170175 170123 782
CJTOTAL (II)392 7133 209389 504319 305
COTOTAL GENERAL (0 à V)489 35762 074427 284345 443
CPParts à moins d’un an400
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel9 1479 147
DDRéserve légale (1)915915
DGAutres réserves45 00045 000
DHReport à nouveau133 114101 476
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)47 52643 638
DLTOTAL (I)235 702200 176
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)89
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 91419 181
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés27 72629 102
DYDettes fiscales et sociales147 75592 902
EAAutres dettes5 1863 992
ECTOTAL (IV)191 581145 267
EETOTAL GENERAL (I à V)427 284345 443
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an191 581145 267
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services477 500477 500423 703
FJChiffres d’affaires nets477 500477 500423 703
FOSubventions d’exploitation1 406
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8 1731 906
FQAutres produits7013 300
FRTotal des produits d’exploitation (I)487 780428 908
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements7 6717 587
FWAutres achats et charges externes160 612156 432
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 9093 693
FYSalaires et traitements147 252124 745
FZCharges sociales78 55766 543
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements22 09913 752
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 209
GEAutres charges8 1636 003
GFTotal des charges d’exploitation (II)431 472378 755
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)56 30850 154
GLAutres intérêts et produits assimilés5271 501
GPTotal des produits financiers (V)5271 501
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)5271 501
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)56 83551 655
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)9 3098 017
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)488 307430 410
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)440 781386 772
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)47 52643 638
A1Renvois : Transfert de charges2 144
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles38 39822 0991 63258 864
0NAMORTISSEMENTS Total Général38 39822 0991 63258 864
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients6 0293 2096 0293 209
7BTotal Provisions pour dépréciation6 0293 2096 0293 209
7CTOTAL GENERAL6 0293 2096 0293 209
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières400
UXAutres créances clients105 881
UYPersonnel et comptes rattachés2 177
VBT. V. A.5 189
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES117 416117 016400
8BFournisseurs et comptes rattaché27 72627 726
8CPersonnel et comptes rattachés49 61049 610
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux69 84469 844
VWT.V.A.26 58526 585
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 7161 716
VIGroupe et associés10 91410 914
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)5 1865 186
VYTOTAL – ETAT DES DETTES191 581191 581
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 3514 du 03/05/2018
Numéro de gestion : 1999B40388
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels35 57025 9069 6647 792
ATAutres immobilisations corporelles60 67432 95827 71617 946
BHAutres immobilisations financières400400400
BJTOTAL (I)96 64458 86537 77926 138
BXClients et comptes rattachés105 8813 209102 67285 950
BZAutres créances11 13511 1359 573
CDValeurs mobilières de placement100 527100 527100 000
CFDisponibilités175 170175 170123 782
CJTOTAL (II)392 7133 209389 504319 305
COTOTAL GENERAL (0 à V)489 35762 074427 284345 443
CPParts à moins d’un an400
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel9 1479 147
DDRéserve légale (1)915915
DGAutres réserves45 00045 000
DHReport à nouveau133 114101 476
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)47 52643 638
DLTOTAL (I)235 702200 176
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)89
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 91419 181
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés27 72629 102
DYDettes fiscales et sociales147 75592 902
EAAutres dettes5 1863 992
ECTOTAL (IV)191 581145 267
EETOTAL GENERAL (I à V)427 284345 443
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an191 581145 267
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services477 500477 500423 703
FJChiffres d’affaires nets477 500477 500423 703
FOSubventions d’exploitation1 406
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8 1731 906
FQAutres produits7013 300
FRTotal des produits d’exploitation (I)487 780428 908
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements7 6717 587
FWAutres achats et charges externes160 612156 432
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 9093 693
FYSalaires et traitements147 252124 745
FZCharges sociales78 55766 543
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements22 09913 752
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 209
GEAutres charges8 1636 003
GFTotal des charges d’exploitation (II)431 472378 755
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)56 30850 154
GLAutres intérêts et produits assimilés5271 501
GPTotal des produits financiers (V)5271 501
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)5271 501
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)56 83551 655
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)9 3098 017
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)488 307430 410
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)440 781386 772
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)47 52643 638
A1Renvois : Transfert de charges2 144
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles38 39822 0991 63258 864
0NAMORTISSEMENTS Total Général38 39822 0991 63258 864
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients6 0293 2096 0293 209
7BTotal Provisions pour dépréciation6 0293 2096 0293 209
7CTOTAL GENERAL6 0293 2096 0293 209
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières400
UXAutres créances clients105 881
UYPersonnel et comptes rattachés2 177
VBT. V. A.5 189
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES117 416117 016400
8BFournisseurs et comptes rattaché27 72627 726
8CPersonnel et comptes rattachés49 61049 610
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux69 84469 844
VWT.V.A.26 58526 585
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 7161 716
VIGroupe et associés10 91410 914
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)5 1865 186
VYTOTAL – ETAT DES DETTES191 581191 581
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : AVIGNON (8401)
Numéro de dépôt : 5750 du 28/06/2017
Numéro de gestion : 1999B40388
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis - Reçus en double exemplaire (bilan «rescanné ») (06)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels35 57025 9069 6647 792
ATAutres immobilisations corporelles60 67432 95827 71617 946
BHAutres immobilisations financières400400400
BJTOTAL (I)96 64458 86537 77926 138
BXClients et comptes rattachés105 8813 209102 67285 950
BZAutres créances11 13511 1359 573
CDValeurs mobilières de placement100 527100 527100 000
CFDisponibilités175 170175 170123 782
CJTOTAL (II)392 7133 209389 504319 305
COTOTAL GENERAL (0 à V)489 35762 074427 284345 443
CPParts à moins d’un an400
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel9 1479 147
DDRéserve légale (1)915915
DGAutres réserves45 00045 000
DHReport à nouveau133 114101 476
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)47 52643 638
DLTOTAL (I)235 702200 176
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)89
DVEmprunts et dettes financières divers (4)10 91419 181
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés27 72629 102
DYDettes fiscales et sociales147 75592 902
EAAutres dettes5 1863 992
ECTOTAL (IV)191 581145 267
EETOTAL GENERAL (I à V)427 284345 443
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an191 581145 267
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services477 500477 500423 703
FJChiffres d’affaires nets477 500477 500423 703
FOSubventions d’exploitation1 406
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8 1731 906
FQAutres produits7013 300
FRTotal des produits d’exploitation (I)487 780428 908
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements7 6717 587
FWAutres achats et charges externes160 612156 432
FXImpôts, taxes et versements assimilés3 9093 693
FYSalaires et traitements147 252124 745
FZCharges sociales78 55766 543
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements22 09913 752
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions3 209
GEAutres charges8 1636 003
GFTotal des charges d’exploitation (II)431 472378 755
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)56 30850 154
GLAutres intérêts et produits assimilés5271 501
GPTotal des produits financiers (V)5271 501
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)5271 501
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)56 83551 655
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HKImpôts sur les bénéfices (X)9 3098 017
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)488 307430 410
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)440 781386 772
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)47 52643 638
A1Renvois : Transfert de charges2 144
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles38 39822 0991 63258 864
0NAMORTISSEMENTS Total Général38 39822 0991 63258 864
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
6TSur comptes clients6 0293 2096 0293 209
7BTotal Provisions pour dépréciation6 0293 2096 0293 209
7CTOTAL GENERAL6 0293 2096 0293 209
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières400
UXAutres créances clients105 881
UYPersonnel et comptes rattachés2 177
VBT. V. A.5 189
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES117 416117 016400
8BFournisseurs et comptes rattaché27 72627 726
8CPersonnel et comptes rattachés49 61049 610
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux69 84469 844
VWT.V.A.26 58526 585
VQAutres impôts, taxes et assimilés1 7161 716
VIGroupe et associés10 91410 914
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)5 1865 186
VYTOTAL – ETAT DES DETTES191 581191 581

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