PRONUPTIA

Entreprise

PRONUPTIA
Dernière mise à jour : 22/12/2020

Informations de l'établissement :
Date de création : 22/12/2020
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 89253212800014 / Siren : 892532128 / NIC : 00014
N° de TVA : FR 54 892532128
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 06/01/2021
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section N : ACTIVITÉS DE SERVICES ADMINISTRATIFS ET DE SOUTIEN
Cette section comprend diverses activités de soutien aux activités générales des entreprises. Ces activités sont différentes de celles de la section M, car leur objectif premier n’est pas le transfert de connaissances spécialisées.
77 : Activités de location et location-bail
Cette division comprend la location et la location-bail à des clients d’actifs corporels ou incorporels non financiers, dont un vaste éventail de biens corporels tels que les automobiles, les ordinateurs, les biens de consommation et les machines et le matériel d’usage industriel, en contrepartie de paiements périodiques. Elle est divisée en :
- location de véhicules automobiles ;
- location d’articles de loisirs et de sport et de biens personnels et domestiques ;
- location-bail d’autres machines et équipements utilisés principalement à des fins commerciales, y compris des matériels de transport ;
- location-bail d’actifs incorporels non financiers. Seule la fourniture de contrats de location-exploitation est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- le crédit-bail (cf. 64.91Z)
- la location de biens immobiliers (cf. section L)
- la location d’équipements avec opérateur (cf. activités correspondantes en fonction des activités effectuées avec ces équipements : section F pour la construction, section H pour le transport, etc.)
77.4 : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
77.40 : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
77.40Z : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La location-bail de ces produits peut prendre différentes formes, comme l’autorisation de reproduction, l’utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l’exploitation d’une entreprise dans le cadre d’une franchise, etc. Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits.

Cette sous-classe comprend :
- la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l’exclusion des œuvres protégées par le droit d’auteur telles que les livres ou les logiciels)
- la perception de redevances ou de droits de licence pour l’utilisation de : • entités brevetées • marques déposées ou marques de service • marques • prospection minière et évaluation • accords de franchise

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’acquisition de droits et l’édition (cf. 58, 59)
- la production, reproduction et distribution d’œuvres protégées par le droit d’auteur (livres, logiciels, films) (cf. 58, 59)
- la location-bail de biens immobiliers (cf. 68.2)
- la location-bail d’actifs corporels (cf. 77.1, 77.2, 77.3) Produits associés : 77.40.11, 77.40.12, 77.40.13, 77.40.14, 77.40.19
Coordonnées de l'établissement :
PRONUPTIA
Adresse :
24 Avenue DE JOINVILLE
94130 NOGENT-SUR-MARNE
Informations de l'unité légale :
Date de création : 22/12/2020
Dénomination : PRONUPTIA
Activité principale : Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright (NAFRev2 : 77.40Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Economie sociale et solidaire : Non
Marques françaises :
22/04/2005 : P
N° national/d'enregistrement : 3356627
Date de dépôt : 22/04/2005
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/04/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Cuir et imitations du cuir ; articles en cuir et imitations du cuir, à savoir : bagages (à l'exception des sacs pour l'emballage en matières textiles et des sacs pour le transport et l'emmagasinage des marchandises en vrac), sacs de voyage, sacs de sport (à l'exception des sacs exclusivement adaptés aux articles de sport qu'ils sont destinés à contenir), articles de maroquinerie, coffrets destinés à contenir des articles de toilette dits « vanity-case », trousses de toilette (vides), sacs à main, sacs de plage, sacs à dos, porte-documents, cartables, portefeuilles, porte-cartes, bourses, porte-monnaie (non en métaux précieux), pochettes destinées à être portées à la ceinture, pochettes ; peaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets, harnais et sellerie. Vêtements, chaussures, chapellerie ; coiffures (chapellerie) ; vêtements de mariage ; robes de mariée ; costumes de marié ; corsets ; sous-vêtements ; foulards, châles ; voiles de mariée, capelines, gants. Publicité ; promotion des ventes ; gestion des affaires commerciales ; aide à la direction des affaires ; services de vente au détail de vêtements et d'accessoires de mode ; services de vente au détail de vêtements et d'accessoires pour la cérémonie du mariage ; conseil et assistance pour l'établissement de point de vente au détail à savoir études de marché, campagnes de publicité, diffusion d'échantillons, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), démonstration de produits, décoration de vitrines, consultation pour les questions de personnel, recrutement de personnel, promotion des ventes ; conseils et assistance d'un franchiseur relatifs à l'exploitation des établissements sous franchise à savoir études de marché, campagnes de publicité, diffusion d'échantillons, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), diffusion de catalogues aux franchiseurs, démonstration de produits, décoration de vitrines, consultation pour les questions de personnel, promotion des ventes, estimation en affaire commerciales, tenue de livres.
  • N° de la classe : 18
  • N° de la classe : 25
  • N° de la classe : 35

Déposant 1 : GROUPE PRONUPTIA, Société anonyme
Numéro de SIREN : 388215378
Adresse :
Boulevard de la Communication
53950 LOUVERNE
FR

Mandataire 1 : IP TRUST,
Adresse :
2 Rue de Clichy
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 492342
Date de demande : 05/03/2009
N° de BOPI : 2009-15

Bénéficiare 1 : NUPTIALLIANCE

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 620889
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : GROUPE PRONUPTIA

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 868217
Date de demande : 21/09/2022
N° de BOPI : 2022-42
Date du BOPI : 21/10/2022

Bénéficiare 1 : IP TRUST,
Adresse :
2 Rue de Clichy
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 874306
Date de demande : 08/12/2022
N° de BOPI : 2023-02
Date du BOPI : 13/01/2023

Bénéficiare 1 : PRONUPTIA, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 892532128
Adresse :
24 AVENUE DE JOINVILLE
94130 NOGENT-SUR-MARNE
FR

Evènement 5 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2005-23
Date du BOPI : 10/06/2005

Evènement 6 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2005-50

Evènement 7 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2580763
Date de demande : 09/03/2015
N° de BOPI : 2015-24
Date du BOPI : 12/06/2015

25/07/1986 : PRONUPTIA
N° national/d'enregistrement : 1365156
Date de dépôt : 25/07/1986
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 25/07/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:14 MAI 1976 A L'I.N.P.I. No 218210 ET ENREGISTRE SOUS LE No 955656.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité;distribution de prospectus, d'échantillons;location de matériel publicitaire;impression de travaux publicitaires;aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires;conseils, informations ou renseignements d'affaires;entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie;comptabilité;reproduction de documents;bureaux de placement;location de machines à écrire et de matériel de bureau.Assurances;banques;agences de change;gérance de portefeuille;prêts sur gage;recouvrement des créances;loteries;émission de chèques de voyage et de lettres de crédit;agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles);expertise immobilière;gérance d'immeubles.Transport de personnes ou de marchandises;distribution d'eau et d'électricité;déménagement de mobilier;exploitation de transbordeurs;remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires;conditionnement de produits;informations concernant les voyages (agences de tourisme et de voyage, réservation de places);location de chevaux, de véhicules de transport;entrepôt, emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation ou gardiennage;dépôt, gardiennage d'habits;garage de véhicules;location de réfrigérateurs;location de garages.Distribution de journaux.Hôtellerie, restauration;maisons de repos et de convalescence;pouponnières;accompagnement en société;agences matrimoniales;salons de beauté, de coiffure;pompes funèbres, fours crématoires;réservation de chambres d'hôtel pour voyageurs;travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires;travaux du génie (pas pour la construction;) prospection, forages;essais de matériaux;laboratoires; location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs.
  • N° de la classe : 35
  • N° de la classe : 36
  • N° de la classe : 37
  • N° de la classe : 39
  • N° de la classe : 41
  • N° de la classe : 42
  • N° de la classe : 43
  • N° de la classe : 44
  • N° de la classe : 45

Déposant 1 : GROUPE PRONUPTIA, société anonyme
Numéro de SIREN : 388215378
Adresse :
Boulevard de la Communication
53950 LOUVERNE
FR

Mandataire 1 : IP TRUST,
Adresse :
2 Rue de Clichy
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 235713
Date de demande : 11/04/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 332697
Date de demande : 25/09/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 492342
Date de demande : 05/03/2009
N° de BOPI : 2009-15

Bénéficiare 1 : NUPTIALLIANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 506144
Date de demande : 14/09/2009
N° de BOPI : 2009-42
Date du BOPI : 16/10/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 545430
Date de demande : 18/03/2011
N° de BOPI : 2011-16
Date du BOPI : 22/04/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 620889
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : GROUPE PRONUPTIA

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 868217
Date de demande : 21/09/2022
N° de BOPI : 2022-42
Date du BOPI : 21/10/2022

Bénéficiare 1 : IP TRUST,
Adresse :
2 Rue de Clichy
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 874306
Date de demande : 08/12/2022
N° de BOPI : 2023-02
Date du BOPI : 13/01/2023

Bénéficiare 1 : PRONUPTIA, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 892532128
Adresse :
24 AVENUE DE JOINVILLE
94130 NOGENT-SUR-MARNE
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1987-02

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2061893
N° de BOPI : 1996-32

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2305132
Date de demande : 12/01/2006
N° de BOPI : 2007-08

Evènement 12 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2609756
Date de demande : 11/02/2016
N° de BOPI : 2016-21
Date du BOPI : 27/05/2016

29/11/1985 : PRONUPTIA
N° national/d'enregistrement : 1332948
Date de dépôt : 29/11/1985
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 29/11/2025
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Joaillerie, bijouterie en métaux précieux ou non précieux. ; Sacs, malles, valises, parapluies. ; Fils à usage textile. ; Tissus et produits textiles. ; Robes de mariées ; vêtements de dessus et dessous pour hommes, femmes et enfants ; tenues de cortège pour hommes, femmes et enfants ; gants ; chaussures, chapellerie. ; Dentelles et broderies, rubans, lacets, fleurs artificielles.
  • N° de la classe : 14
  • N° de la classe : 18
  • N° de la classe : 23
  • N° de la classe : 24
  • N° de la classe : 25
  • N° de la classe : 26

Déposant 1 : GROUPE PRONUPTIA, société anonyme
Numéro de SIREN : 388215378
Adresse :
Boulevard de la Communication
53950 LOUVERNE
FR

Mandataire 1 : IP TRUST,
Adresse :
2 Rue de Clichy
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 235713
Date de demande : 11/04/1997

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 332697
Date de demande : 25/09/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 492342
Date de demande : 05/03/2009
N° de BOPI : 2009-15

Bénéficiare 1 : NUPTIALLIANCE

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 506144
Date de demande : 14/09/2009
N° de BOPI : 2009-42
Date du BOPI : 16/10/2009

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 620889
Date de demande : 24/03/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Bénéficiare 1 : GROUPE PRONUPTIA

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 868217
Date de demande : 21/09/2022
N° de BOPI : 2022-42
Date du BOPI : 21/10/2022

Bénéficiare 1 : IP TRUST,
Adresse :
2 Rue de Clichy
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 874306
Date de demande : 08/12/2022
N° de BOPI : 2023-02
Date du BOPI : 13/01/2023

Bénéficiare 1 : PRONUPTIA, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 892532128
Adresse :
24 AVENUE DE JOINVILLE
94130 NOGENT-SUR-MARNE
FR

Evènement 8 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1986-19

Evènement 9 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2055702
N° de BOPI : 1995-45

Evènement 10 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2300584
Date de demande : 09/11/2005
N° de BOPI : 2006-41

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement avec limitation
Référence associée à l'événement : 2601544
Date de demande : 04/11/2015
N° de BOPI : 2016-08
Date du BOPI : 26/02/2016

30/12/1982 : PRONUPTIA
N° national/d'enregistrement : 1223251
Date de dépôt : 30/12/1982
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 30/12/2032
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:3 janvier 1973 A L'I.N.P.I. No 144108 ET ENREGISTRE SOUS LE No 868891.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Couleurs;substances pour lessiver, savons, parfumerie.Coutellerie, fourchettes et cuillers.Installations d'éclairage, de chauffage, de cuisson, de réfrigération, de ventilation et installations sanitaires.Véhicules.Métaux précieux et leurs alliages et objets en ces matières;joaillerie, pierres précieuses, horlogerie et autres instruments chronométriques.Papiers et articles en papier, imprimés, journaux et périodiques, livres.Cuir et imitations du cuir;malles et valises.Maisons transportables;matériaux de construction.Meubles, glaces, cadres;articles (non compris dans d'autres classes) en bois, liège, roseau, jonc, osier, en corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, celluloïd et succédanés de toutes ces matières.Verrerie, porcelaine et faïence.Fils, couvertures de lit et de tables.Vêtements et souliers.Dentelles et rubans, fleurs artificielles.Tapis, linoléums et autres produits servant à recouvrir les planchers.Pâtisserie et confiserie, gâteaux, glaces comestibles.Produits horticoles, plantes vivantes et fleurs naturelles.Vins, spiritueux et liqueurs. Tabac manufacturé, articles pour fumeurs, allumettes.
  • N° de la classe : 02
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 08
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 14
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 18
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 20
  • N° de la classe : 21
  • N° de la classe : 23
  • N° de la classe : 24
  • N° de la classe : 25
  • N° de la classe : 26
  • N° de la classe : 27
  • N° de la classe : 30
  • N° de la classe : 31
  • N° de la classe : 33
  • N° de la classe : 34

Déposant 1 : PRONUPTIA, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 892532128
Adresse :
24 AVENUE DE JOINVILLE
94130 NOGENT-SUR-MARNE
FR

Mandataire 1 : IP TRUST, M. LEPERE Sébastien
Adresse :
2 Rue de Clichy
75009 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 58782
Date de demande : 20/12/1991

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 235713
Date de demande : 11/04/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 332697
Date de demande : 25/09/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 357888
Date de demande : 24/10/2002

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 492342
Date de demande : 05/03/2009

Bénéficiare 1 : NUPTIALLIANCE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 506144
Date de demande : 14/09/2009
N° de BOPI : 2009-42
Date du BOPI : 16/10/2009

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 545430
Date de demande : 18/03/2011
N° de BOPI : 2011-16
Date du BOPI : 22/04/2011

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 868217
Date de demande : 21/09/2022
N° de BOPI : 2022-42
Date du BOPI : 21/10/2022

Bénéficiare 1 : IP TRUST,
Adresse :
2 Rue de Clichy
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 874306
Date de demande : 08/12/2022
N° de BOPI : 2023-02
Date du BOPI : 13/01/2023

Bénéficiare 1 : PRONUPTIA, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 892532128
Adresse :
24 AVENUE DE JOINVILLE
94130 NOGENT-SUR-MARNE
FR

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1983-20

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2012790
N° de BOPI : 1993-05

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-48

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2230904
Date de demande : 08/11/2002
N° de BOPI : 2003-06

Evènement 14 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2009-15

Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2513322
Date de demande : 02/11/2012
N° de BOPI : 2012-52
Date du BOPI : 28/12/2012

Evènement 16 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2830504
Date de demande : 19/12/2022
N° de BOPI : 2023-09
Date du BOPI : 03/03/2023

30/12/1982 : PRONUPTIA
N° national/d'enregistrement : 1223251
Date de dépôt : 30/12/1982
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 30/12/2022
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:3 janvier 1973 A L'I.N.P.I. No 144108 ET ENREGISTRE SOUS LE No 868891.
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Couleurs;substances pour lessiver, savons, parfumerie.Coutellerie, fourchettes et cuillers.Installations d'éclairage, de chauffage, de cuisson, de réfrigération, de ventilation et installations sanitaires.Véhicules.Métaux précieux et leurs alliages et objets en ces matières;joaillerie, pierres précieuses, horlogerie et autres instruments chronométriques.Papiers et articles en papier, imprimés, journaux et périodiques, livres.Cuir et imitations du cuir;malles et valises.Maisons transportables;matériaux de construction.Meubles, glaces, cadres;articles (non compris dans d'autres classes) en bois, liège, roseau, jonc, osier, en corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, celluloïd et succédanés de toutes ces matières.Verrerie, porcelaine et faïence.Fils, couvertures de lit et de tables.Vêtements et souliers.Dentelles et rubans, fleurs artificielles.Tapis, linoléums et autres produits servant à recouvrir les planchers.Pâtisserie et confiserie, gâteaux, glaces comestibles.Produits horticoles, plantes vivantes et fleurs naturelles.Vins, spiritueux et liqueurs. Tabac manufacturé, articles pour fumeurs, allumettes.
  • N° de la classe : 02
  • N° de la classe : 03
  • N° de la classe : 08
  • N° de la classe : 11
  • N° de la classe : 12
  • N° de la classe : 14
  • N° de la classe : 16
  • N° de la classe : 18
  • N° de la classe : 19
  • N° de la classe : 20
  • N° de la classe : 21
  • N° de la classe : 23
  • N° de la classe : 24
  • N° de la classe : 25
  • N° de la classe : 26
  • N° de la classe : 27
  • N° de la classe : 30
  • N° de la classe : 31
  • N° de la classe : 33
  • N° de la classe : 34

Déposant 1 : GROUPE PRONUPTIA, SA
Numéro de SIREN : 388215378
Adresse :
Boulevard de la Communication
53150 LOUVERNE
FR

Mandataire 1 : IP TRUST,
Adresse :
2 Rue de Clichy
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : CHANGEMENT D'ADRESSE
Référence associée à l'événement : 58782
Date de demande : 20/12/1991

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 235713
Date de demande : 11/04/1997

Evènement 3 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage radié
Référence associée à l'événement : 332697
Date de demande : 25/09/2001

Evènement 4 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement d'adresse
Référence associée à l'événement : 357888
Date de demande : 24/10/2002

Evènement 5 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 492342
Date de demande : 05/03/2009

Bénéficiare 1 : NUPTIALLIANCE

Evènement 6 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 506144
Date de demande : 14/09/2009
N° de BOPI : 2009-42
Date du BOPI : 16/10/2009

Evènement 7 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Gage constitué
Référence associée à l'événement : 545430
Date de demande : 18/03/2011
N° de BOPI : 2011-16
Date du BOPI : 22/04/2011

Evènement 8 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 868217
Date de demande : 21/09/2022
N° de BOPI : 2022-42
Date du BOPI : 21/10/2022

Bénéficiare 1 : IP TRUST,
Adresse :
2 Rue de Clichy
75009 PARIS-9E-ARRONDISSEMENT
FR

Evènement 9 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 874306
Date de demande : 08/12/2022
N° de BOPI : 2023-02
Date du BOPI : 13/01/2023

Bénéficiare 1 : PRONUPTIA, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 892532128
Adresse :
24 AVENUE DE JOINVILLE
94130 NOGENT-SUR-MARNE
FR

Evènement 10 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1983-20

Evènement 11 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2012790
N° de BOPI : 1993-05

Evènement 12 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2002-48

Evènement 13 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2230904
Date de demande : 08/11/2002
N° de BOPI : 2003-06

Evènement 14 :
Type d'évènement : Publication d'inscription
N° de BOPI : 2009-15

Evènement 15 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2513322
Date de demande : 02/11/2012
N° de BOPI : 2012-52
Date du BOPI : 28/12/2012

Publications au Bodacc :
07/01/2021 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°1754
NOJO : 009401MYG799368
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL (94)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 05/01/2021
Date de commencement d'activité : 22/12/2020

Numéro d'identification : RCS Créteil 892 532 128
Dénomination : PRONUPTIA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BLEINES Alexis Michel
Montant du capital : 10000.00 EUR
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