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de Roye

PROSUD

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 22/04/2014
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 44482970900021 / Siren : 444829709 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 96 444829709
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section G : COMMERCE ; RÉPARATION D’AUTOMOBILES ET DE MOTOCYCLES
Cette section comprend le commerce de gros et de détail (vente sans transformation) de tout type de marchandi- ses et la prestation de services liés à la vente de marchandises. Le commerce de gros et le commerce de détail sont les étapes finales de la distribution de marchandises. La réparation de véhicules automobiles et de motocy- cles est également comprise dans cette section.
La vente sans transformation comprend les opérations courantes (ou manipulations) associées au commerce, par exemple le tri, le calibrage et l’assemblage de biens, le mélange (association) de biens (par exemple : du sable), l’embouteillage (avec ou sans nettoyage préalable des bouteilles), le conditionnement, le fractionnement et le reconditionnement pour la distribution en lots plus petits, le stockage (même avec congélation ou réfrigéra- tion), le nettoyage et le séchage de produits agricoles, la découpe de panneaux de bois, de fibres ou de métal comme activités accessoires.
La division 45 comprend les activités de commerce et de réparation de véhicules automobiles et les divisions 46 et 47 comprennent, quant à elles, toutes les autres activités de vente. La distinction entre la division 46 (Com- merce de gros) et la division 47 (Commerce de détail) s’opère en fonction du type de client principal.
Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, à des usagers industriels et commerciaux, à des collectivités et à des utilisateurs profes- sionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui prennent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs industriels, des exportateurs, des importa- teurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière indépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se char- gent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quanti- tés, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quantités, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des marchandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes.
La vente au détail est la revente (vente sans transformation) au public de biens neufs ou d’occasion essentielle- ment destinés à la consommation des particuliers ou des ménages, par des magasins, des grands magasins, des comptoirs et des kiosques, des maisons de vente par correspondance, des colporteurs et des marchands ambu- lants, des coopératives de consommateurs, des maisons de vente aux enchères, etc. La plupart des détaillants prennent possession des marchandises qu’ils vendent mais certains agissent en tant qu’intermédiaires pour un commerçant principal et vendent en consignation ou sur la base de commissions.
46 : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles
Cette division comprend le commerce de gros pour compte propre ou pour le compte de tiers (intermédiaires du commerce) et concerne les activités de commerce intérieur ou le commerce de gros international (importa- tion/exportation). Le commerce de gros consiste en la revente (vente sans transformation) d’articles et de produits neufs ou d’occa- sion à des détaillants, d’entreprise à entreprise, comme à des usagers industriels et commerciaux, à des collecti- vités et à des utilisateurs professionnels, ou à d’autres grossistes, ou à des intermédiaires qui achètent ces articles et des produits pour le compte de ces détaillants, ces usagers, ces collectivités etc., ou pour les leur vendre. Les principales activités incluses sont celles des marchands en gros, c’est-à-dire des grossistes qui pren- nent possession des marchandises qu’ils vendent, des négociants en gros, des dépositaires, des distributeurs in- dustriels, des exportateurs, des importateurs et des coopératives d’achat, des succursales et des bureaux de vente (mais pas des magasins de détail) qui sont tenus par des unités de fabrication ou d’exploitation minière in- dépendamment de leurs usines ou mines dans le but de commercialiser leurs produits et qui ne se contentent pas de répondre à des commandes par expédition directe depuis les usines ou mines. Sont également inclus les courtiers, commissionnaires et agents ainsi que les centrales d’achat et les coopératives qui commercialisent des produits agricoles. Les marchands en gros se chargent fréquemment d’opérations telles que l’assemblage, le tri, le calibrage de marchandises en grandes quantités, le fractionnement, le reconditionnement, la redistribution en petites quanti- tés, par exemple de produits pharmaceutiques, l’entreposage, la réfrigération, la livraison et l’installation des mar- chandises, la promotion au bénéfice de leurs clients et la conception d’étiquettes. Cette division ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de caravanes et de motocycles (cf. 45.1 et 45.4)
- le commerce de gros d’accessoires de véhicules automobiles (cf. 45.31Z et 45.40Z)
- les activités de location et location-bail (cf. 77)
- l’emballage de marchandises solides et l’embouteillage de marchandises liquides ou gazeuses, y compris le mélange et le filtrage, pour le compte de tiers (cf. 82.92Z)
46.6 : Commerce de gros d'autres équipements industriels
Ce groupe comprend le commerce de gros de machines d’usage spécifique, d’équipements et de fournitures pour tout type d’industrie et des machines d’usage général.
46.69 : Commerce de gros d'autres machines et équipements
46.69B : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers
Cette sous-classe comprend :
- le commerce de gros de matériels de transport autres que les véhicules automobiles, les cycles et les motocycles
- le commerce de gros de robots pour chaînes de montage
- le commerce de gros de matériel de manutention, de levage
- le commerce de gros d’autres machines et équipements utilisés dans l’industrie

Cette sous-classe comprend aussi :
- le commerce de gros de matériel de garage, de soudage
- le commerce de gros d’engrenages et d’organes de transmission
- le commerce de gros de matériel non-électrique de signalisation routière
- le commerce de gros d’articles techniques en caoutchouc et en plastique
- le commerce de gros à destination de l’industrie d’appareils aérauliques tels que ventilateurs, climatiseurs, machines et équipements pour le conditionnement de l’air

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le commerce de gros de véhicules automobiles, de remorques et de caravanes (cf. 45.1)
- le commerce de gros de pièces de véhicules automobiles (cf. 45.31Z)
- le commerce de gros de motocycles (cf. 45.40Z)
- le commerce de gros de cycles (cf. 46.49Z)
- le commerce de gros de navires de plaisance (cf. 46.49Z)
- le commerce de gros de machines et d’équipement pour l’extraction, la construction et le génie civil (cf. 46.63Z) Produits associés : 46.69.11, 46.69.12p, 46.69.13, 46.69.14, 46.69.16, 46.69.19p
Coordonnées de l'établissement :
PROSUD
Adresse :
ENTRAIGUES
05200 EMBRUN
Historique de l'établissement :
31/01/2016 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
22/04/2014 : Succession
Prédécesseur : PROSUD
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/02/2003
Dénomination : PROSUD
Dénomination usuelle: PROSOUD
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers (NAFRev2 : 46.69B)
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
PROSUD - Embrun (siège)PROSUD - Saint-Victor-de-CessieuPROSUD - La Tour-du-Pin (fermé)PROSUD - La Tour-du-Pin (fermé)PROSUD - Saint-André-d'Embrun (fermé)
Marques françaises :
10/05/2010 : PROTOOLS
N° national/d'enregistrement : 3736986
Date de dépôt : 10/05/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 10/05/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 06
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Métaux communs et leurs alliages ; constructions transportables métalliques ; quincaillerie métallique ; Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ;
  • N° de la classe : 08
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Outils et instruments à main entraînés manuellement ; outils à main actionnés manuellement pour le jardinage ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; chariots de manutention.

Déposant 1 : PROSOUD, EURL
Numéro de SIREN : 444829709
Adresse :
0 Hameau la Pinée
05200 SAINT ANDRE D EMBRUN
FR

Mandataire 1 : PROSOUD
Adresse :
0 Hameau la Pinée
05200 SAINT ANDRE D EMBRUN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-24
Date du BOPI : 18/06/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2010-39
Date du BOPI : 01/10/2010

29/05/2007 : ELECTROPOWER
N° national/d'enregistrement : 3503462
Date de dépôt : 29/05/2007
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 29/05/2027
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; machines agricoles ; machines à travailler le bois ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; scies (machines) ; robots (machines) ;
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; batteries électriques ;
  • N° de la classe : 12
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; véhicules électriques ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; chariots de manutention.

Déposant 1 : PROSUD
Numéro de SIREN : 444829709
Adresse :
ZA Entraigues
05200 EMBRUN
FR

Mandataire 1 : PROSUD, M. RARD Gilbert
Adresse :
ZA Entraigues
05200 EMBRUN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2007-27
Date du BOPI : 06/07/2007

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-44

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2636455
Date de demande : 05/01/2017
N° de BOPI : 2017-30
Date du BOPI : 28/07/2017

Publications au Bodacc :
16/02/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°211
NOJO : 050100000452220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2022
Numéro d'identification : RCS Gap 444 829 709
Dénomination : PROSUD
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
08/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°285
NOJO : 005010000043830
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Gap 444 829 709
Dénomination : PROSUD
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
RARD Mathieu nom d'usage : RARD n'est plus administrateur.
RARD Charlotte nom d'usage : DENAT n'est plus administrateur
27/01/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°106
NOJO : 050100000357410
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2021
Numéro d'identification : RCS Gap 444 829 709
Dénomination : PROSUD
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
17/12/2021 : Extrait de jugement

Annonce N°1308
NOJO : 05012016RJ0024E
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Identifiant client : 05012016RJ0024E4F80568-9937-464B-96EF-8DD00B6E7848

Extrait de jugement du 2021-12-15
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Complément :
Jugement prononçant la prolongation du plan de sauvegarde pour une durée de 2 ans et 3 mois (ordonnance COVID)
Numéro d'identification : RCS Gap 444 829 709
Dénomination : PROSUD
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
11/03/2021 : Modifications générales

Annonce N°78
NOJO : 005010000027870
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Descriptif : Modification de l'administration.
Numéro d'identification : RCS Gap 444 829 709
Dénomination : PROSUD
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration

Administration :
Sté par actions simplifiée CABINET MAZARS GOURGUE n'est plus commissaire aux comptes titulaire.
DOSSE Sylvain nom d'usage : DOSSE n'est plus commissaire aux comptes suppléant
11/03/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°178
NOJO : 050100000278200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Numéro d'identification : RCS Gap 444 829 709
Dénomination : PROSUD
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
09/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°108
NOJO : 050100000190470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Numéro d'identification : RCS Gap 444 829 709
Dénomination : PROSUD
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
20/01/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°219
NOJO : 050100000114440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Numéro d'identification : RCS Gap 444 829 709
Dénomination : PROSUD
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
06/05/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°95
NOJO : 005010000006346
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art L 236-14 du Code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signatures privées en date à EMBRUN du 30/03/18, la Société MG DISTRI, société par actions simplifiée au capital de 7 500 Euros, dont le siège social est 320 Avenue Berthelot - 69008 LYON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 749 993 176 et la Société PROSUD, société anonyme au capital de 226 129,58 Euros dont le siège social est ZA d'Entraigues - 05200 EMBRUN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de GAP sous le numéro 444 829 709, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la Société MG DISTRI par la Société PROSUD. La Société MG DISTRI ferait apport à la Société PROSUD de la totalité de son actif, soit 97 302,97 €, à charge de la totalité de son passif, soit 93 049,74 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 4 253,23 €. La Société PROSUD détenant la totalité des 7 500 actions composant le capital social de la Société MG DISTRI, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de la Société MG DISTRI détenues par la Société PROSUD un boni de fusion de 253,23 €.La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/07/17, d'un point de vue comptable et fiscal. La Société MG DISTRI sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : au greffe du Tribunal de commerce de LYON pour la Société MG DISTRI en date du 26 avril 2018, au greffe du Tribunal de commerce de GAP pour la Société PROSUD en date du 26 avril 2018. Pour avis
Numéro d'identification : RCS Gap 444 829 709
Dénomination : PROSUD
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Montant du capital : 226129.58 EUR
06/05/2018 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°96
NOJO : 005010000006349
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art L 236-14 du code de commerce
Descriptif : Aux termes d'un acte sous signatures privées en date à EMBRUN du 30/03/18, la Société TOUPOUR, société par actions simplifiée au capital de 15 000 Euros dont le siège social est Europarc de Pichaury Bâtiment 5 - 13856 AIX EN PROVENCE CEDEX 3, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'AIX EN PROVENCE, sous le numéro 802 724 138 et la Société PROSUD, société anonyme au capital de 226 129,58 Euros dont le siège social est ZA d'Entraigues - 05200 EMBRUN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de GAP sous le numéro 444 829 709, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la Société TOUPOUR par la Société PROSUD. La Société TOUPOUR ferait apport à la Société PROSUD de la totalité de son actif, soit 221 915,64 €, à charge de la totalité de son passif, soit 201 721,20 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 20 194,44 €. La Société PROSUD détenant la totalité des 1 500 actions composant le capital social de la Société TOUPOUR, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de la Société TOUPOUR détenues par la Société PROSUD un boni de fusion de 5 194,44 €. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/07/17, d'un point de vue comptable et fiscal. La Société TOUPOUR sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du TC de GAP pour la Société PROSUD en date du 26 avril 2018, - au greffe du TC d'AIX EN PROVENCE pour la Société TOUPOUR en date du 27 avril 2018. Pour avis Aux termes d'un acte sous signatures privées en date à EMBRUN du 30/03/18, la Société TOUPOUR, société par actions simplifiée au capital de 15 000 Euros dont le siège social est Europarc de Pichaury Bâtiment 5 - 13856 AIX EN PROVENCE CEDEX 3, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d'AIX EN PROVENCE, sous le numéro 802 724 138 et la Société PROSUD, société anonyme au capital de 226 129,58 Euros dont le siège social est ZA d'Entraigues - 05200 EMBRUN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de GAP sous le numéro 444 829 709, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la Société TOUPOUR par la Société PROSUD. La Société TOUPOUR ferait apport à la Société PROSUD de la totalité de son actif, soit 221 915,64 €, à charge de la totalité de son passif, soit 201 721,20 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 20 194,44 €. La Société PROSUD détenant la totalité des 1 500 actions composant le capital social de la Société TOUPOUR, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de la Société TOUPOUR détenues par la Société PROSUD un boni de fusion de 5 194,44 €. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/07/17, d'un point de vue comptable et fiscal. La Société TOUPOUR sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du TC de GAP pour la Société PROSUD en date du 26 avril 2018, - au greffe du TC d'AIX EN PROVENCE pour la Société TOUPOUR en date du 27 avril 2018. Pour avis
Numéro d'identification : RCS Gap 444 829 709
Dénomination : PROSUD
Forme juridique : Société Anonyme à Conseil d'Administration
Montant du capital : 226129.58 EUR
25/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°123
NOJO : 050100000043630
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017
Numéro d'identification : RCS Gap 444 829 709
Dénomination : PROSUD
Forme juridique : Société Anonyme
28/09/2017 : Extrait de jugement

Annonce N°1665
NOJO : 000000050177588
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Identifiant client : 050177588

Extrait de jugement du 2017-09-15
Nature : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Complément :
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap .
Numéro d'identification : RCS Gap 444 829 709
Dénomination : PROSUD
Forme juridique : Société anonyme
25/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°241
NOJO : 050172630000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2016
Numéro d'identification : RCS Gap 444 829 709
Dénomination : PROSUD
Forme juridique : Société anonyme
28/10/2016 : Avis de dépôt

Annonce N°1558
NOJO : BXA16300001633N
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Identifiant client : 050171164

Avis de dépôt du 13 septembre 2016
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Numéro d'identification : RCS Gap 444 829 709
Dénomination : PROSUD
Forme juridique : Société anonyme
25/02/2016 : Jugement d'ouverture

Annonce N°3034
NOJO : BXA16050002033V
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Identifiant client : 050166045

Jugement d'ouverture du 12 février 2016
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Numéro d'identification : RCS Gap 444 829 709
Dénomination : PROSUD
Forme juridique : Société anonyme
28/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°45
NOJO : BXB16022000410H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Descriptif : Modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Gap 444 829 709
Dénomination : PROSUD
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 226129.58 EUR
23/12/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°236
NOJO : 050164947000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Gap 444 829 709
Dénomination : PROSUD
Forme juridique : Société anonyme
28/07/2015 : Modifications générales

Annonce N°187
NOJO : BXB152020009150
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Descriptif : Modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Gap 444 829 709
Dénomination : PROSUD
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 66508.7 EUR
28/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°125
NOJO : BXB14353001195F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Descriptif : Modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Gap 444 829 709
Dénomination : PROSUD
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 6412.6 EUR
28/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°45
NOJO : BXB14233000509J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Descriptif : Modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Gap 444 829 709
Dénomination : PROSUD
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 61060.6 EUR
29/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°26
NOJO : BXB14174000275M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Descriptif : Modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Gap 444 829 709
Dénomination : PROSUD
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 60424 EUR
03/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°74
NOJO : BXB141460006044
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
Numéro d'identification : RCS Gap 444 829 709
Dénomination : PROSUD
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président, Directeur général, Administrateur : RARD Gilbert Administrateur : RARD Sylvie né(e) GASC Administrateur : RARD Emilie Administrateur : RARD Mathieu Administrateur : BERTRAND Charlotte né(e) RARD Commissaire aux comptes titulaire : CABINET MAZARS GOURGUE (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : DOSSE Sylvain
28/05/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°374
NOJO : 050154880000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Gap 444 829 709
Dénomination : PROSOUD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
14/10/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°733
NOJO : 050151264000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Gap 444 829 709
Dénomination : PROSOUD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
27/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°799
NOJO : BXC12200006992K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Gap 444 829 709
Dénomination : PROSOUD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée à associé unique
02/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1097
NOJO : BXC11199008933C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Gap 444 829 709
Dénomination : PROSOUD
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
29/12/2010 : Modifications générales

Annonce N°27
NOJO : BXB10357000901J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Descriptif : Modification survenue sur le capital
Numéro d'identification : RCS Gap 444 829 709
Dénomination : PROSOUD
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Montant du capital : 50000 EUR
29/10/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°301
NOJO : BXC10281017981O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Gap 444 829 709
Dénomination : PROSOUD
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Adresse :
la Pinée
05200 Saint-André-d'Embrun
27/09/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°513
NOJO : BXC09252013524Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Gap 444 829 709
Dénomination : PROSOUD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
la Pinée
05200 Saint-André-d'Embrun
10/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°46
NOJO : BXB08245002798V
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité
Numéro d'identification : RCS Gap 444 829 709
Dénomination : PROSOUD
Forme juridique : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
21/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°348
NOJO : BXC08031003759C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006
Numéro d'identification : RCS Gap 444 829 709
Dénomination : PROSOUD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
la Pinée,
05200 Saint-André-d'Embrun
19/12/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°429
NOJO : BXC083430052666
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP (05)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Gap 444 829 709
Dénomination : PROSOUD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
la Pinée,
05200 Saint-André-d'Embrun
Historique de l'unité légale :
21/07/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
08/02/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
22/04/2014 : dénomination, catégorie juridique, activité principale, code NIC
Dénomination : PROSUD
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers (NAFRev2 : 46.69B)
Code NIC : 00021
01/07/2009 : activité principale
Activité principale : Vente à distance sur catalogue général (NAFRev2 : 47.91A)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures et équipements industriels divers (NAFRev2 : 46.69B)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Commerce de gros de fournitures et équipements industriels divers (NAFRev1 : 51.8M)
01/02/2003 : état administratif, dénomination usuelle, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Dénomination usuelle : PROSOUD
Catégorie juridique : 5498
Code NIC : 00013
Représentants légaux :
01/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Type : Personne Physique

Nom : RARD Gilbert
Né le 29/12/1957 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
130 Rue du Navetier
38110 La Bâtie-Montgascon
France
01/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Type : Personne Physique

Nom : RARD Gilbert
Né le 29/12/1957 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
130 Rue du Navetier
38110 La Bâtie-Montgascon
France
01/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Type : Personne Physique

Nom : RARD Gilbert
Né le 29/12/1957 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
130 Rue du Navetier
38110 La Bâtie-Montgascon
France
01/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Type : Personne Physique

Nom : GASC (RARD) Sylvie
Né le 09/09/1957 à Gap (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
130 Rue du Navetier
38110 La Bâtie-Montgascon
France
01/02/2023 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Type : Personne Physique

Nom : RARD Emilie
Né le 28/02/1983 à Bron (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
130 Rue du Navetier
38110 La Bâtie-Montgascon
France
19/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Type : Personne Physique

Nom : RARD Gilbert
Né le 29/12/1957 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
130 Rue du Navetier
38110 La Bâtie-Montgascon
France
19/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Type : Personne Physique

Nom : RARD Gilbert
Né le 29/12/1957 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
130 Rue du Navetier
38110 La Bâtie-Montgascon
France
19/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Type : Personne Physique

Nom : RARD Gilbert
Né le 29/12/1957 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
130 Rue du Navetier
38110 La Bâtie-Montgascon
France
19/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Type : Personne Physique

Nom : GASC (RARD) Sylvie
Né le 09/09/1957 à Gap (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
130 Rue du Navetier
38110 La Bâtie-Montgascon
France
19/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Type : Personne Physique

Nom : RARD Emilie
Né le 28/02/1983 à Bron (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
La Vicherette Pavillon N° 4
Chemin De Bellegrave
05200 Crots
France
19/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Type : Personne Physique

Nom : RARD Mathieu
Né le 10/10/1987 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
551 Rue du Navetier
38110 La Bâtie-Montgascon
France
19/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Type : Personne Physique

Nom : RARD (DENAT) Charlotte
Né le 21/11/1985 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
20 Rue de la Houille Blanche
38190 Villard-Bonnot
France
19/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Type : Personne Physique

Nom : RARD Gilbert
Né le 29/12/1957 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
130 Rue du Navetier
38110 La Bâtie-Montgascon
France
19/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Type : Personne Physique

Nom : RARD Gilbert
Né le 29/12/1957 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
130 Rue du Navetier
38110 La Bâtie-Montgascon
France
19/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Type : Personne Physique

Nom : RARD Gilbert
Né le 29/12/1957 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
130 Rue du Navetier
38110 La Bâtie-Montgascon
France
19/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Type : Personne Physique

Nom : GASC (RARD) Sylvie
Né le 09/09/1957 à Gap (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
130 Rue du Navetier
38110 La Bâtie-Montgascon
France
19/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Type : Personne Physique

Nom : RARD Emilie
Né le 28/02/1983 à Bron (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
La Vicherette Pavillon N° 4
Chemin De Bellegrave
05200 Crots
France
19/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Type : Personne Physique

Nom : RARD Mathieu
Né le 10/10/1987 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
551 Rue du Navetier
38110 La Bâtie-Montgascon
France
19/01/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Type : Personne Physique

Nom : RARD (DENAT) Charlotte
Né le 21/11/1985 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
20 Rue de la Houille Blanche
38190 Villard-Bonnot
France
08/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Type : Personne Physique

Nom : RARD Gilbert
Né le 29/12/1957 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
La Pinée
05200 Saint-André-d'Embrun
France
08/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Type : Personne Physique

Nom : RARD Gilbert
Né le 29/12/1957 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
La Pinée
05200 Saint-André-d'Embrun
France
08/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Type : Personne Physique

Nom : RARD Gilbert
Né le 29/12/1957 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
La Pinée
05200 Saint-André-d'Embrun
France
08/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Type : Personne Physique

Nom : GASC (RARD) Sylvie
Né le 09/09/1957 à Gap (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
La Pinée
05200 Saint-André-d'Embrun
France
08/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Type : Personne Physique

Nom : RARD Emilie
Né le 28/02/1983 à Bron (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
41 Rue de l'Androne
05110 La Saulce
France
08/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Type : Personne Physique

Nom : RARD Mathieu
Né le 10/10/1987 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
551 Rue du Navetier
38110 La Bâtie-Montgascon
France
08/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Type : Personne Physique

Nom : RARD (BERTRAND) Charlotte
Né le 21/11/1985 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
504 Avenue Pasteur
38420 Le Versoud
France
08/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Type : Personne Morale

Nom : CABINET MAZARS GOURGUE
Siren : 334213790
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
4 Rue Paul Valérien Perrin
38170 Seyssinet-Pariset
France
08/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Type : Personne Physique

Nom : DOSSE Sylvain
Né le 13/04/1970 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
4 Rue Paul Valérien Perrin
38170 Seyssinet-Pariset
France
08/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Type : Personne Physique

Nom : RARD Gilbert
Né le 29/12/1957 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : président du conseil d'administration

Adresse :
La Pinée
05200 Saint-André-d'Embrun
France
08/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Type : Personne Physique

Nom : RARD Gilbert
Né le 29/12/1957 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
La Pinée
05200 Saint-André-d'Embrun
France
08/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Type : Personne Physique

Nom : RARD Gilbert
Né le 29/12/1957 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
La Pinée
05200 Saint-André-d'Embrun
France
08/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Type : Personne Physique

Nom : GASC (RARD) Sylvie
Né le 09/09/1957 à Gap (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
La Pinée
05200 Saint-André-d'Embrun
France
08/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Type : Personne Physique

Nom : RARD Emilie
Né le 28/02/1983 à Bron (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
41 Rue de l'Androne
05110 La Saulce
France
08/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Type : Personne Physique

Nom : RARD Mathieu
Né le 10/10/1987 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
551 Rue du Navetier
38110 La Bâtie-Montgascon
France
08/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Type : Personne Physique

Nom : RARD (BERTRAND) Charlotte
Né le 21/11/1985 à Lyon (France)
Nationalité : Française
Qualité : administrateur

Adresse :
504 Avenue Pasteur
38420 Le Versoud
France
08/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Type : Personne Morale

Nom : CABINET MAZARS GOURGUE
Siren : 334213790
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
4 Rue Paul Valérien Perrin
38170 Seyssinet-Pariset
France
08/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Type : Personne Physique

Nom : DOSSE Sylvain
Né le 13/04/1970 à Grenoble (France)
Nationalité : Française
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
4 Rue Paul Valérien Perrin
38170 Seyssinet-Pariset
France
02/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Type : Personne Physique

Nom : RARD Gilbert
Né le 29/12/1957 à GRENOBLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
place Vauban
05600 Mont-Dauphin
FRANCE
02/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Type : Personne Physique

Nom : RARD Gilbert
Né le 29/12/1957 à GRENOBLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
place Vauban
05600 Mont-Dauphin
FRANCE
02/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Type : Personne Physique

Nom : RARD Gilbert
Né le 29/12/1957 à GRENOBLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
place Vauban
05600 Mont-Dauphin
FRANCE
02/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Type : Personne Physique

Nom : GASC (RARD) Sylvie
Né le 09/09/1957 à Gap (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
place Vauban
05600 Mont-Dauphin
FRANCE
02/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Type : Personne Physique

Nom : RARD Emilie
Né le 28/02/1983 à Bron (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
41 rue de l'Androne
05110 La Saulce
FRANCE
02/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Type : Personne Physique

Nom : RARD Mathieu
Né le 10/10/1987 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
La Pinée
05200 Embrun
FRANCE
02/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Type : Personne Physique

Nom : RARD (BERTRAND) Charlotte
Né le 21/11/1985 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
21 chemin des Acacias
38240 Meylan
FRANCE
02/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Type : Personne Morale

Nom : CABINET MAZARS GOURGUE
Siren : 334213790
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
4 rue Paul Valérien Perrin
38170 Seyssinet-Pariset
FRANCE
02/01/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Type : Personne Physique

Nom : DOSSE Sylvain
Né le 13/04/1970 à Grenoble (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
4 rue Paul Valérien Perrin
38170 Seyssinet-Pariset
FRANCE
Dépôts des actes :
30/09/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°003281 déposé le 30/11/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
04/02/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°000541 déposé le 23/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
04/02/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°000541 déposé le 23/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
04/02/2021 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°000541 déposé le 23/02/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
28/06/2018 : Déclaration de conformité
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°001696 déposé le 24/08/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
28/06/2018 : Déclaration de conformité
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°001696 déposé le 24/08/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
28/06/2018 : Déclaration de conformité
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°001696 déposé le 24/08/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
28/06/2018 : Déclaration de conformité
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°001696 déposé le 24/08/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
27/06/2018 : Déclaration de conformité
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°001697 déposé le 24/08/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
27/06/2018 : Déclaration de conformité
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°001697 déposé le 24/08/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
27/06/2018 : Déclaration de conformité
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°001697 déposé le 24/08/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
27/06/2018 : Déclaration de conformité
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°001697 déposé le 24/08/2018
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
01/04/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°002168 déposé le 02/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
01/04/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°002168 déposé le 02/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
01/04/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°002168 déposé le 02/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
01/04/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°002168 déposé le 02/05/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
30/03/2018 : Projet
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°000878 déposé le 26/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
30/03/2018 : Projet
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°000880 déposé le 26/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
30/03/2018 : Projet
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°000878 déposé le 26/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
30/03/2018 : Projet
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°000880 déposé le 26/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
30/03/2018 : Projet
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°000878 déposé le 26/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
30/03/2018 : Projet
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°000880 déposé le 26/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
30/03/2018 : Projet
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°000878 déposé le 26/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
30/03/2018 : Projet
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°000880 déposé le 26/04/2018
Etat : Déposé
Décision : Projet de fusion
30/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°2347 déposé le 31/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°2347 déposé le 31/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
30/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°2347 déposé le 31/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
30/11/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°2347 déposé le 31/12/2015
Etat : Déposé
30/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°002347 déposé le 31/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
30/11/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°002347 déposé le 31/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
30/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°002347 déposé le 31/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
30/11/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°002347 déposé le 31/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
30/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°002347 déposé le 31/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
30/11/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°002347 déposé le 31/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
30/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°002347 déposé le 31/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
30/11/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°002347 déposé le 31/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
31/07/2015 : Ordonnance du président
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°1465 déposé le 03/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
31/07/2015 : Ordonnance du président
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°001465 déposé le 03/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
31/07/2015 : Ordonnance du président
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°001465 déposé le 03/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
31/07/2015 : Ordonnance du président
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°001465 déposé le 03/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
31/07/2015 : Ordonnance du président
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°001465 déposé le 03/08/2015
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
16/06/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°1337 déposé le 08/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
16/06/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°1337 déposé le 08/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°1337 déposé le 08/07/2015
Etat : Déposé
16/06/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°001337 déposé le 08/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
16/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°001337 déposé le 08/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
16/06/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°001337 déposé le 08/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
16/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°001337 déposé le 08/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
16/06/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°001337 déposé le 08/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
16/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°001337 déposé le 08/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
16/06/2015 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°001337 déposé le 08/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
16/06/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°001337 déposé le 08/07/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
08/04/2015 : Ordonnance du président
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°694 déposé le 10/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
08/04/2015 : Ordonnance du président
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°000694 déposé le 10/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
08/04/2015 : Ordonnance du président
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°000694 déposé le 10/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
08/04/2015 : Ordonnance du président
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°000694 déposé le 10/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
08/04/2015 : Ordonnance du président
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°000694 déposé le 10/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
04/11/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°2233 déposé le 15/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
04/11/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°2233 déposé le 15/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital.
04/11/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°2233 déposé le 15/12/2014
Etat : Déposé
04/11/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°002233 déposé le 15/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Divers
04/11/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°002233 déposé le 15/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Divers
04/11/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°002233 déposé le 15/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Divers
04/11/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°002233 déposé le 15/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Divers
04/11/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°002233 déposé le 15/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Divers
04/11/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°002233 déposé le 15/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Divers
04/11/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°002233 déposé le 15/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Divers
04/11/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°002233 déposé le 15/12/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Divers
17/06/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°1381 déposé le 31/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
17/06/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°1381 déposé le 31/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°1381 déposé le 31/07/2014
Etat : Déposé
17/06/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°001381 déposé le 31/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
17/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°001381 déposé le 31/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
17/06/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°001381 déposé le 31/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
17/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°001381 déposé le 31/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
17/06/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°001381 déposé le 31/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
17/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°001381 déposé le 31/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
17/06/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°001381 déposé le 31/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
17/06/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°001381 déposé le 31/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts
23/05/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°1093 déposé le 19/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
23/05/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°1093 déposé le 19/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
23/05/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°1093 déposé le 19/06/2014
Etat : Déposé
23/05/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°001093 déposé le 19/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Divers
23/05/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°001093 déposé le 19/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Divers
23/05/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°001093 déposé le 19/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Divers
23/05/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°001093 déposé le 19/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Divers
23/05/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°001093 déposé le 19/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Divers
23/05/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°001093 déposé le 19/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Divers
23/05/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°001093 déposé le 19/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Divers
23/05/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°001093 déposé le 19/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Divers
19/05/2014 : Certificat
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°1093 déposé le 19/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Certificat du dépositaire.
19/05/2014 : Certificat
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°001093 déposé le 19/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Divers
19/05/2014 : Certificat
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°001093 déposé le 19/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Divers
19/05/2014 : Certificat
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°001093 déposé le 19/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Divers
19/05/2014 : Certificat
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°001093 déposé le 19/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts Divers
25/04/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°906 déposé le 20/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président directeur général
25/04/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°000906 déposé le 20/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société
25/04/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°000906 déposé le 20/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société
25/04/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°000906 déposé le 20/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société
25/04/2014 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°000906 déposé le 20/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société
22/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°906 déposé le 20/05/2014
Etat : Déposé
Décision : de : La Pinée 05200 Saint-André-d'Embrun à : Za d'Entraigues 05200 Embrun.
22/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°906 déposé le 20/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
22/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°906 déposé le 20/05/2014
Etat : Déposé
Décision : en PROSUD.
22/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°906 déposé le 20/05/2014
Etat : Déposé
Décision : en SA.
22/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°906 déposé le 20/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Adoption des statuts de la société sous sa nouvelle forme. - Nomination des membres du Conseil d'Administration.
22/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°906 déposé le 20/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
22/04/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°906 déposé le 20/05/2014
Etat : Déposé
22/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°000906 déposé le 20/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société
22/04/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°000906 déposé le 20/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société
22/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°000906 déposé le 20/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société
22/04/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°000906 déposé le 20/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société
22/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°000906 déposé le 20/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société
22/04/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°000906 déposé le 20/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société
22/04/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°000906 déposé le 20/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société
22/04/2014 : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°000906 déposé le 20/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Immat secondaire devient ppale Modification de l'objet social Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société
04/04/2014 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°633 déposé le 07/04/2014
Etat : Déposé
Décision : en SA.
04/04/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°1101 déposé le 20/06/2014
Etat : Déposé
Décision : de Mr RARD Gilbert au profit de Mme RARD Sylvie, de Mr HUBAUD Eric, de Mme BERTRAND Charlotte, de Mme RARD Emilie, de Mr BERTRAND Olivieret de Mr RARD Mathieu.
04/04/2014 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°000633 déposé le 07/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
04/04/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°001101 déposé le 20/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
04/04/2014 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°000633 déposé le 07/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
04/04/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°001101 déposé le 20/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
04/04/2014 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°000633 déposé le 07/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
04/04/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°001101 déposé le 20/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
04/04/2014 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°000633 déposé le 07/04/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
04/04/2014 : Acte sous seing privé
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°001101 déposé le 20/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
05/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°2023 déposé le 14/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
05/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°002023 déposé le 14/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
05/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°002023 déposé le 14/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
05/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°002023 déposé le 14/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
05/11/2010 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°002023 déposé le 14/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
15/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°1274 déposé le 25/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
15/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°1274 déposé le 25/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'activité
15/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°001274 déposé le 25/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des activités ou/ et de l'objet social
15/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°001274 déposé le 25/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des activités ou/ et de l'objet social
15/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°001274 déposé le 25/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des activités ou/ et de l'objet social
15/07/2009 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°001274 déposé le 25/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des activités ou/ et de l'objet social
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°22 déposé le 20/01/2003
Etat : Déposé
Décision : STATUTS CONSTITUTIFS 14/01/2003
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°22 déposé le 20/01/2003
Etat : Déposé
Décision : DIVERS 0000056490 STATUTS CONSTITUTIFS
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°1274 déposé le 25/08/2009
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°2023 déposé le 14/12/2010
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°000022 déposé le 20/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°000022 déposé le 20/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°001274 déposé le 25/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des activités ou/ et de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°002023 déposé le 14/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°000022 déposé le 20/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°000022 déposé le 20/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°001274 déposé le 25/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des activités ou/ et de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°002023 déposé le 14/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°000022 déposé le 20/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°000022 déposé le 20/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°001274 déposé le 25/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des activités ou/ et de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°002023 déposé le 14/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°000022 déposé le 20/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Divers
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°000022 déposé le 20/01/2003
Etat : Déposé
Décision : Divers Divers
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°001274 déposé le 25/08/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de l'objet social Modification des activités ou/ et de l'objet social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°002023 déposé le 14/12/2010
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital
Etablissements :
01/02/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Type : Siège

Adresse :
Zone Artisanale ou Zone d'Activité d'Entraigues
05200 Embrun
France
01/02/2023 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Type : Etablissement principal

Adresse :
Zone Artisanale ou Zone d'Activité d'Entraigues
05200 Embrun
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2003
Activité : Le commerce de gros et de détail de fournitures et d'équipements industriels divers, d'outillage, machines-outils. L'achat et la vente de tout objet du commerce et notamment d'équipements de la maison et des loisirs. L'import-export des matériels sus mentionnés ainsi que leur vente sur internet.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Type : Siège

Adresse :
Zone Artisanale ou Zone d'Activité d'Entraigues
05200 Embrun
France
19/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Type : Etablissement principal

Adresse :
Zone Artisanale ou Zone d'Activité d'Entraigues
05200 Embrun
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2003
Activité : Le commerce de gros et de détail de fournitures et d'équipements industriels divers, d'outillage, machines-outils. L'achat et la vente de tout objet du commerce et notamment d'équipements de la maison et des loisirs. L'import-export des matériels sus mentionnés ainsi que leur vente sur internet.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
19/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Type : Siège

Adresse :
Zone Artisanale ou Zone d'Activité d'Entraigues
05200 Embrun
France
19/01/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Type : Etablissement principal

Adresse :
Zone Artisanale ou Zone d'Activité d'Entraigues
05200 Embrun
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2003
Activité : Le commerce de gros et de détail de fournitures et d'équipements industriels divers, d'outillage, machines-outils. L'achat et la vente de tout objet du commerce et notamment d'équipements de la maison et des loisirs. L'import-export des matériels sus mentionnés ainsi que leur vente sur internet.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
08/01/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Type : Siège

Adresse :
Zone Artisanale ou Zone d'Activité d'Entraigues
05200 Embrun
France
08/01/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Type : Etablissement principal

Adresse :
Zone Artisanale ou Zone d'Activité d'Entraigues
05200 Embrun
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2003
Activité : Le commerce de gros et de détail de fournitures et d'équipements industriels divers, d'outillage, machines-outils. L'achat et la vente de tout objet du commerce et notamment d'équipements de la maison et des loisirs. L'import-export des matériels sus mentionnés ainsi que leur vente sur internet.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Za d'Entraigues
05200 Embrun
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2003
Activité : Le commerce de gros et de détail de fournitures et d'équipements industriels divers, d'outillage, machines-outils. L'achat et la vente de tout objet du commerce et notamment d'équipements de la maison et des loisirs. L'import-export des matériels sus mentionnés ainsi que leur vente sur internet.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
01/02/2023 : Ajout
Greffe : Gap (0501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : F18/003554
Date d’ajout de l’observation : 24/08/2018
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : Société anonyme à conseil d'administration - MG DISTRI 320 Avenue Berthelot 69008 LYON, 749 993 176 RCS GTC Lyon, société apporteuse - PROSUD Zone Artisanale ou Zone d'Activité d'Entraigues 05200 EMBRUN, 444 829 709 RCS GTC Gap, société bénéficiaire avec date d'effet au 06/06/2018
01/02/2023 : Ajout
Greffe : Gap (0501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : F18/003555
Date d’ajout de l’observation : 24/08/2018
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : Société anonyme à conseil d'administration - TOUPOUR Europarc de Pichaury Bât 5 13856 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3, 802 724 138 RCS GTC Aix en Provence, société apporteuse - PROSUD Zone Artisanale ou Zone d'Activité d'Entraigues 05200 EMBRUN, 444 829 709 RCS GTC Gap, société bénéficiaire avec date d'effet au 08/06/2018
19/01/2022 : Ajout
Greffe : Gap (0501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : F18/003554
Date d’ajout de l’observation : 24/08/2018
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : Société anonyme à conseil d'administration - MG DISTRI 320 Avenue Berthelot 69008 LYON, 749 993 176 RCS GTC Lyon, société apporteuse - PROSUD Zone Artisanale ou Zone d'Activité d'Entraigues 05200 EMBRUN, 444 829 709 RCS GTC Gap, société bénéficiaire avec date d'effet au 06/06/2018
19/01/2022 : Ajout
Greffe : Gap (0501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : F18/003555
Date d’ajout de l’observation : 24/08/2018
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : Société anonyme à conseil d'administration - TOUPOUR Europarc de Pichaury Bât 5 13856 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3, 802 724 138 RCS GTC Aix en Provence, société apporteuse - PROSUD Zone Artisanale ou Zone d'Activité d'Entraigues 05200 EMBRUN, 444 829 709 RCS GTC Gap, société bénéficiaire avec date d'effet au 08/06/2018
19/01/2022 : Ajout
Greffe : Gap (0501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : F18/003554
Date d’ajout de l’observation : 24/08/2018
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : Société anonyme à conseil d'administration - MG DISTRI 320 Avenue Berthelot 69008 LYON, 749 993 176 RCS GTC Lyon, société apporteuse - PROSUD Zone Artisanale ou Zone d'Activité d'Entraigues 05200 EMBRUN, 444 829 709 RCS GTC Gap, société bénéficiaire avec date d'effet au 06/06/2018
19/01/2022 : Ajout
Greffe : Gap (0501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : F18/003555
Date d’ajout de l’observation : 24/08/2018
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : Société anonyme à conseil d'administration - TOUPOUR Europarc de Pichaury Bât 5 13856 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3, 802 724 138 RCS GTC Aix en Provence, société apporteuse - PROSUD Zone Artisanale ou Zone d'Activité d'Entraigues 05200 EMBRUN, 444 829 709 RCS GTC Gap, société bénéficiaire avec date d'effet au 08/06/2018
08/01/2019 : Ajout
Greffe : Gap (0501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : F16/000542
Date d’ajout de l’observation : 16/02/2016
Texte de l'observation : En date du 12/02/2016, le Tribunal de Commerde de GAP a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'encontre de la SA PROSUD sous le numéro 16RJ0024, et a désigné : Juge-commissaire : Monsieur Lionel PARA, Juge-commissaire suppléant : Monsieur Francis THOMAS, Mandataire judiciaire : Maître Vincent DE CARRIERE - 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap et a ouvert une période d'observation pour une durée de : 6 mois
08/01/2019 : Ajout
Greffe : Gap (0501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : F16/002696
Date d’ajout de l’observation : 04/08/2016
Texte de l'observation : En date du 29/07/2016, le Tribunal de commerce de Gap a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
08/01/2019 : Ajout
Greffe : Gap (0501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F17/000480
Date d’ajout de l’observation : 02/02/2017
Texte de l'observation : En date du 27 janvier 2017, le Tribunal de commerce de Gap a ordonné le renouvellement exceptonnel de la période d'observation pour une durée de 6 mois
08/01/2019 : Ajout
Greffe : Gap (0501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F17/001495
Date d’ajout de l’observation : 20/04/2017
Texte de l'observation : Suivant ordonnance en date du 02/01/2017 le Président du Tribunal de Commerce de GAP a désigné Monsieur Christophe JULLIEN ESTACHY, en qualité de Juge commissaire suppléant, en remplacement de Monsieur Francis THOMAS.
08/01/2019 : Ajout
Greffe : Gap (0501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F17/003324
Date d’ajout de l’observation : 20/09/2017
Texte de l'observation : En date du 15 septembre 2017, le Tribunal de Commerce de Gap a prononcé l'adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 de la SA PROSUD pour une durée de 10 ans, et a désigné : Maître Vincent DE CARRIERE en qualité de Commissaire à l'exécution du plan.
08/01/2019 : Ajout
Greffe : Gap (0501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : F18/003554
Date d’ajout de l’observation : 24/08/2018
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : Société anonyme à conseil d'administration - MG DISTRI 320 Avenue Berthelot 69008 LYON, 749 993 176 RCS GTC Lyon, société apporteuse - PROSUD Zone Artisanale ou Zone d'Activité d'Entraigues 05200 EMBRUN, 444 829 709 RCS GTC Gap, société bénéficiaire avec date d'effet au 06/06/2018
08/01/2019 : Ajout
Greffe : Gap (0501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 17
Numéro unique d’observation : F18/003555
Date d’ajout de l’observation : 24/08/2018
Texte de l'observation : Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : Société anonyme à conseil d'administration - TOUPOUR Europarc de Pichaury Bât 5 13856 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3, 802 724 138 RCS GTC Aix en Provence, société apporteuse - PROSUD Zone Artisanale ou Zone d'Activité d'Entraigues 05200 EMBRUN, 444 829 709 RCS GTC Gap, société bénéficiaire avec date d'effet au 08/06/2018
02/01/2017 : Ajout
Greffe : Gap (0501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 542
Date d’ajout de l’observation : 16/02/2016
Texte de l'observation : En date du 12/02/2016, le Tribunal de Commerde de GAP a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde à l'encontre de la SA PROSUD sous le numéro 16RJ0024, et a désigné : Juge-commissaire : Monsieur Lionel PARA, Juge-commissaire suppléant : Monsieur Francis THOMAS, Mandataire judiciaire : Maître Vincent DE CARRIERE - 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap et a ouvert une période d'observation pour une durée de : 6 mois
02/01/2017 : Ajout
Greffe : Gap (0501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 2696
Date d’ajout de l’observation : 04/08/2016
Texte de l'observation : En date du 29/07/2016, le Tribunal de commerce de Gap a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
02/01/2017 : Ajout
Greffe : Gap (0501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 480
Date d’ajout de l’observation : 02/02/2017
Texte de l'observation : En date du 27 janvier 2017, le Tribunal de commerce de Gap a ordonné le renouvellement exceptonnel de la période d'observation pour une durée de 6 mois
02/01/2017 : Ajout
Greffe : Gap (0501)
Numéro unique d’identification d’une observation : 24
Numéro unique d’observation : 1495
Date d’ajout de l’observation : 20/04/2017
Texte de l'observation : Suivant ordonnance en date du 02/01/2017 le Président du Tribunal de Commerce de GAP a désigné Monsieur Christophe JULLIEN ESTACHY, en qualité de Juge commissaire suppléant, en remplacement de Monsieur Francis THOMAS.
Personnes morales :
01/02/2023 : PROSUD
Greffe : Gap (0501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Le commerce de gros et de détail de fournitures et d'équipements industriels divers, d'outillage, machines-outils. L'achat et la vente de tout objet du commerce et notamment d'équipements de la maison et des loisirs. L'import-export des matériels sus mentionnés ainsi que leur vente sur internet.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/01/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 226129.58
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
19/01/2022 : PROSUD
Greffe : Gap (0501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Le commerce de gros et de détail de fournitures et d'équipements industriels divers, d'outillage, machines-outils. L'achat et la vente de tout objet du commerce et notamment d'équipements de la maison et des loisirs. L'import-export des matériels sus mentionnés ainsi que leur vente sur internet.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/01/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 226129.58
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
19/01/2022 : PROSUD
Greffe : Gap (0501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Le commerce de gros et de détail de fournitures et d'équipements industriels divers, d'outillage, machines-outils. L'achat et la vente de tout objet du commerce et notamment d'équipements de la maison et des loisirs. L'import-export des matériels sus mentionnés ainsi que leur vente sur internet.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/01/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 226129.58
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
08/01/2019 : PROSUD
Greffe : Gap (0501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Activité principale : Le commerce de gros et de détail de fournitures et d'équipements industriels divers, d'outillage, machines-outils. L'achat et la vente de tout objet du commerce et notamment d'équipements de la maison et des loisirs. L'import-export des matériels sus mentionnés ainsi que leur vente sur internet.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/01/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 226129.58
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
02/01/2017 : PROSUD
Greffe : Gap (0501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société anonyme
Activité principale : Le commerce de gros et de détail de fournitures et d'équipements industriels divers, d'outillage, machines-outils. L'achat et la vente de tout objet du commerce et notamment d'équipements de la maison et des loisirs. L'import-export des matériels sus mentionnés ainsi que leur vente sur internet.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/01/2003
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/02/2003

Type de capital : Fixe
Capital : 226129.58
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Juin
Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
30/06/2022 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°000300 déposé le 01/02/2023
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°000145 déposé le 19/01/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°000145 déposé le 19/01/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°000145 déposé le 19/01/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°000537 déposé le 22/02/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°000537 déposé le 22/02/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°000537 déposé le 22/02/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Oui
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°004688 déposé le 18/12/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°004688 déposé le 18/12/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°004688 déposé le 18/12/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°000114 déposé le 08/01/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°000114 déposé le 08/01/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°000114 déposé le 08/01/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°000114 déposé le 08/01/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°000071 déposé le 10/01/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°000071 déposé le 10/01/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°000071 déposé le 10/01/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°000071 déposé le 10/01/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°10 déposé le 02/01/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°000010 déposé le 02/01/2017
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°000010 déposé le 02/01/2017
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°000010 déposé le 02/01/2017
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/06/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°000010 déposé le 02/01/2017
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°3263 déposé le 04/12/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°003263 déposé le 04/12/2015
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°003263 déposé le 04/12/2015
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°003263 déposé le 04/12/2015
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°003263 déposé le 04/12/2015
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°943 déposé le 29/04/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°000943 déposé le 29/04/2014
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°000943 déposé le 29/04/2014
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°000943 déposé le 29/04/2014
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°000943 déposé le 29/04/2014
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°2529 déposé le 23/09/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°002529 déposé le 23/09/2013
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°002529 déposé le 23/09/2013
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°002529 déposé le 23/09/2013
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°002529 déposé le 23/09/2013
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°1443 déposé le 26/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°001443 déposé le 26/06/2012
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°001443 déposé le 26/06/2012
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°001443 déposé le 26/06/2012
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°001443 déposé le 26/06/2012
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°1531 déposé le 04/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°001531 déposé le 04/07/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°001531 déposé le 04/07/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°001531 déposé le 04/07/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°001531 déposé le 04/07/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°2378 déposé le 21/09/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°002378 déposé le 21/09/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°002378 déposé le 21/09/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°002378 déposé le 21/09/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°002378 déposé le 21/09/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°1921 déposé le 13/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°001921 déposé le 13/08/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°001921 déposé le 13/08/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°001921 déposé le 13/08/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°001921 déposé le 13/08/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°2569 déposé le 27/11/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°002569 déposé le 27/11/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°002569 déposé le 27/11/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°002569 déposé le 27/11/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°002569 déposé le 27/11/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°2727 déposé le 17/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°002727 déposé le 17/12/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°002727 déposé le 17/12/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°002727 déposé le 17/12/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°002727 déposé le 17/12/2007
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°2344 déposé le 12/12/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°002344 déposé le 12/12/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°002344 déposé le 12/12/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°002344 déposé le 12/12/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°002344 déposé le 12/12/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°1037 déposé le 08/07/2004
Durée de l'exercice : 11
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°001037 déposé le 08/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°001037 déposé le 08/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°001037 déposé le 08/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Gap (0501)
Numéro de gestion : 2003B00002
Dépôt : N°001037 déposé le 08/07/2004
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/06/2022 : Compte annuel complet
Greffe : GAP (0501)
Numéro de dépôt : B2023/000300 du 01/02/2023
Numéro de gestion : 2003B00002
Code activité : 4669B : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires57 34247 09610 246
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 0373 037
ATAutres immobilisations corporelles58 58120 03738 543
CUAutres participations45 00030 00015 000
BHAutres immobilisations financières17 00017 000
BJTOTAL (I)180 961100 17080 790
BTMarchandises764 732764 732
BXClients et comptes rattachés428 26420 164408 100
BZAutres créances58 85258 852
CFDisponibilités492 725492 725
CHCharges constatées d’avance9 2989 298
CJTOTAL (II)1 753 87320 1641 733 708
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 934 834120 3351 814 498
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel226 129
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...552 766
DDRéserve légale (1)5 000
DGAutres réserves220 736
DHReport à nouveau-266 625
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-731 591
DLTOTAL (I)6 415
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 440 809
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 339
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés266 352
DYDettes fiscales et sociales98 924
EAAutres dettes656
ECTOTAL (IV)1 808 083
EETOTAL GENERAL (I à V)1 814 498
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an389 410
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.22 136
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises3 368 4453 368 445
FGProduction vendue services490 381490 381
FJChiffres d’affaires nets3 858 8263 858 826
FNProduction immobilisée312
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 531
FQAutres produits16 253
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 881 923
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)2 550 390
FTVariation de stock (marchandises)-283 179
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements731
FWAutres achats et charges externes1 261 733
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 714
FYSalaires et traitements609 077
FZCharges sociales209 919
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements81 781
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions20 164
GEAutres charges2 657
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 463 991
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-582 068
GLAutres intérêts et produits assimilés52
GPTotal des produits financiers (V)52
GQDotations financières sur amortissements et provisions30 000
GRIntérêts et charges assimilées29 888
GSDifférences négatives de change7 889
GUTotal des charges financières (VI)67 777
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-67 725
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-649 793
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital6 076
HDTotal des produits exceptionnels (VII)6 076
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion7 728
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital864
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions79 283
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)87 875
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-81 798
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 888 052
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 619 644
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-731 591
A1Renvois : Transfert de charges6 531
30/06/2021 : Compte annuel complet
Greffe : GAP (0501)
Numéro de dépôt : B2022/000145 du 19/01/2022
Numéro de gestion : 2003B00002
Code activité : 4669B : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires57 34247 09610 246
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 0373 037
ATAutres immobilisations corporelles58 58120 03738 543
CUAutres participations45 00030 00015 000
BHAutres immobilisations financières17 00017 000
BJTOTAL (I)180 961100 17080 790
BTMarchandises764 732764 732
BXClients et comptes rattachés428 26420 164408 100
BZAutres créances58 85258 852
CFDisponibilités492 725492 725
CHCharges constatées d’avance9 2989 298
CJTOTAL (II)1 753 87320 1641 733 708
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 934 834120 3351 814 498
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel226 129
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...552 766
DDRéserve légale (1)5 000
DGAutres réserves220 736
DHReport à nouveau-266 625
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-731 591
DLTOTAL (I)6 415
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 440 809
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 339
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés266 352
DYDettes fiscales et sociales98 924
EAAutres dettes656
ECTOTAL (IV)1 808 083
EETOTAL GENERAL (I à V)1 814 498
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an389 410
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.22 136
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises3 368 4453 368 445
FGProduction vendue services490 381490 381
FJChiffres d’affaires nets3 858 8263 858 826
FNProduction immobilisée312
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 531
FQAutres produits16 253
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 881 923
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)2 550 390
FTVariation de stock (marchandises)-283 179
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements731
FWAutres achats et charges externes1 261 733
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 714
FYSalaires et traitements609 077
FZCharges sociales209 919
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements81 781
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions20 164
GEAutres charges2 657
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 463 991
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-582 068
GLAutres intérêts et produits assimilés52
GPTotal des produits financiers (V)52
GQDotations financières sur amortissements et provisions30 000
GRIntérêts et charges assimilées29 888
GSDifférences négatives de change7 889
GUTotal des charges financières (VI)67 777
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-67 725
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-649 793
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital6 076
HDTotal des produits exceptionnels (VII)6 076
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion7 728
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital864
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions79 283
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)87 875
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-81 798
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 888 052
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 619 644
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-731 591
A1Renvois : Transfert de charges6 531
30/06/2020 : Compte annuel complet
Greffe : GAP (0501)
Numéro de dépôt : B2021/000537 du 22/02/2021
Numéro de gestion : 2003B00002
Code activité : 4669B : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires57 34247 09610 246
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 0373 037
ATAutres immobilisations corporelles58 58120 03738 543
CUAutres participations45 00030 00015 000
BHAutres immobilisations financières17 00017 000
BJTOTAL (I)180 961100 17080 790
BTMarchandises764 732764 732
BXClients et comptes rattachés428 26420 164408 100
BZAutres créances58 85258 852
CFDisponibilités492 725492 725
CHCharges constatées d’avance9 2989 298
CJTOTAL (II)1 753 87320 1641 733 708
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 934 834120 3351 814 498
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel226 129
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...552 766
DDRéserve légale (1)5 000
DGAutres réserves220 736
DHReport à nouveau-266 625
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-731 591
DLTOTAL (I)6 415
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 440 809
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 339
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés266 352
DYDettes fiscales et sociales98 924
EAAutres dettes656
ECTOTAL (IV)1 808 083
EETOTAL GENERAL (I à V)1 814 498
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an389 410
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.22 136
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises3 368 4453 368 445
FGProduction vendue services490 381490 381
FJChiffres d’affaires nets3 858 8263 858 826
FNProduction immobilisée312
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 531
FQAutres produits16 253
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 881 923
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)2 550 390
FTVariation de stock (marchandises)-283 179
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements731
FWAutres achats et charges externes1 261 733
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 714
FYSalaires et traitements609 077
FZCharges sociales209 919
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements81 781
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions20 164
GEAutres charges2 657
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 463 991
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-582 068
GLAutres intérêts et produits assimilés52
GPTotal des produits financiers (V)52
GQDotations financières sur amortissements et provisions30 000
GRIntérêts et charges assimilées29 888
GSDifférences négatives de change7 889
GUTotal des charges financières (VI)67 777
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-67 725
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-649 793
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital6 076
HDTotal des produits exceptionnels (VII)6 076
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion7 728
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital864
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions79 283
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)87 875
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-81 798
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 888 052
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 619 644
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-731 591
A1Renvois : Transfert de charges6 531
30/06/2019 : Compte annuel complet
Greffe : GAP (0501)
Numéro de dépôt : B2019/004688 du 18/12/2019
Numéro de gestion : 2003B00002
Code activité : 4669B : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires57 34247 09610 246
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 0373 037
ATAutres immobilisations corporelles58 58120 03738 543
CUAutres participations45 00030 00015 000
BHAutres immobilisations financières17 00017 000
BJTOTAL (I)180 961100 17080 790
BTMarchandises764 732764 732
BXClients et comptes rattachés428 26420 164408 100
BZAutres créances58 85258 852
CFDisponibilités492 725492 725
CHCharges constatées d’avance9 2989 298
CJTOTAL (II)1 753 87320 1641 733 708
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 934 834120 3351 814 498
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel226 129
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...552 766
DDRéserve légale (1)5 000
DGAutres réserves220 736
DHReport à nouveau-266 625
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-731 591
DLTOTAL (I)6 415
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 440 809
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 339
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés266 352
DYDettes fiscales et sociales98 924
EAAutres dettes656
ECTOTAL (IV)1 808 083
EETOTAL GENERAL (I à V)1 814 498
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an389 410
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.22 136
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises3 368 4453 368 445
FGProduction vendue services490 381490 381
FJChiffres d’affaires nets3 858 8263 858 826
FNProduction immobilisée312
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 531
FQAutres produits16 253
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 881 923
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)2 550 390
FTVariation de stock (marchandises)-283 179
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements731
FWAutres achats et charges externes1 261 733
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 714
FYSalaires et traitements609 077
FZCharges sociales209 919
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements81 781
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions20 164
GEAutres charges2 657
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 463 991
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-582 068
GLAutres intérêts et produits assimilés52
GPTotal des produits financiers (V)52
GQDotations financières sur amortissements et provisions30 000
GRIntérêts et charges assimilées29 888
GSDifférences négatives de change7 889
GUTotal des charges financières (VI)67 777
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-67 725
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-649 793
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital6 076
HDTotal des produits exceptionnels (VII)6 076
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion7 728
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital864
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions79 283
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)87 875
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-81 798
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 888 052
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 619 644
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-731 591
A1Renvois : Transfert de charges6 531
30/06/2018 : Compte annuel complet
Greffe : GAP (0501)
Numéro de dépôt : B2019/000114 du 08/01/2019
Numéro de gestion : 2003B00002
Code activité : 4669B : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires57 34247 09610 246
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 0373 037
ATAutres immobilisations corporelles58 58120 03738 543
CUAutres participations45 00030 00015 000
BHAutres immobilisations financières17 00017 000
BJTOTAL (I)180 961100 17080 790
BTMarchandises764 732764 732
BXClients et comptes rattachés428 26420 164408 100
BZAutres créances58 85258 852
CFDisponibilités492 725492 725
CHCharges constatées d’avance9 2989 298
CJTOTAL (II)1 753 87320 1641 733 708
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 934 834120 3351 814 498
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel226 129
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...552 766
DDRéserve légale (1)5 000
DGAutres réserves220 736
DHReport à nouveau-266 625
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-731 591
DLTOTAL (I)6 415
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 440 809
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 339
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés266 352
DYDettes fiscales et sociales98 924
EAAutres dettes656
ECTOTAL (IV)1 808 083
EETOTAL GENERAL (I à V)1 814 498
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an389 410
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.22 136
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises3 368 4453 368 445
FGProduction vendue services490 381490 381
FJChiffres d’affaires nets3 858 8263 858 826
FNProduction immobilisée312
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 531
FQAutres produits16 253
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 881 923
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)2 550 390
FTVariation de stock (marchandises)-283 179
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements731
FWAutres achats et charges externes1 261 733
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 714
FYSalaires et traitements609 077
FZCharges sociales209 919
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements81 781
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions20 164
GEAutres charges2 657
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 463 991
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-582 068
GLAutres intérêts et produits assimilés52
GPTotal des produits financiers (V)52
GQDotations financières sur amortissements et provisions30 000
GRIntérêts et charges assimilées29 888
GSDifférences négatives de change7 889
GUTotal des charges financières (VI)67 777
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-67 725
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-649 793
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital6 076
HDTotal des produits exceptionnels (VII)6 076
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion7 728
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital864
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions79 283
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)87 875
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-81 798
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 888 052
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 619 644
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-731 591
A1Renvois : Transfert de charges6 531
30/06/2017 : Compte annuel complet
Greffe : GAP (0501)
Numéro de dépôt : B2018/000071 du 10/01/2018
Numéro de gestion : 2003B00002
Code activité : 4669B : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2016, durée : 18 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires57 34247 09610 246
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 0373 037
ATAutres immobilisations corporelles58 58120 03738 543
CUAutres participations45 00030 00015 000
BHAutres immobilisations financières17 00017 000
BJTOTAL (I)180 961100 17080 790
BTMarchandises764 732764 732
BXClients et comptes rattachés428 26420 164408 100
BZAutres créances58 85258 852
CFDisponibilités492 725492 725
CHCharges constatées d’avance9 2989 298
CJTOTAL (II)1 753 87320 1641 733 708
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 934 834120 3351 814 498
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel226 129
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...552 766
DDRéserve légale (1)5 000
DGAutres réserves220 736
DHReport à nouveau-266 625
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-731 591
DLTOTAL (I)6 415
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 440 809
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 339
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés266 352
DYDettes fiscales et sociales98 924
EAAutres dettes656
ECTOTAL (IV)1 808 083
EETOTAL GENERAL (I à V)1 814 498
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an389 410
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.22 136
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises3 368 4453 368 445
FGProduction vendue services490 381490 381
FJChiffres d’affaires nets3 858 8263 858 826
FNProduction immobilisée312
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 531
FQAutres produits16 253
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 881 923
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)2 550 390
FTVariation de stock (marchandises)-283 179
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements731
FWAutres achats et charges externes1 261 733
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 714
FYSalaires et traitements609 077
FZCharges sociales209 919
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements81 781
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions20 164
GEAutres charges2 657
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 463 991
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-582 068
GLAutres intérêts et produits assimilés52
GPTotal des produits financiers (V)52
GQDotations financières sur amortissements et provisions30 000
GRIntérêts et charges assimilées29 888
GSDifférences négatives de change7 889
GUTotal des charges financières (VI)67 777
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-67 725
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-649 793
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital6 076
HDTotal des produits exceptionnels (VII)6 076
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion7 728
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital864
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions79 283
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)87 875
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-81 798
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 888 052
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 619 644
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-731 591
A1Renvois : Transfert de charges6 531
30/06/2016 : Compte annuel complet
Greffe : GAP (0501)
Numéro de dépôt : 10 du 02/01/2017
Numéro de gestion : 2003B00002
Code activité : 4669B : Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles (NAFRev2 : 46)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2016, durée : 18 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2014, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires57 34247 09610 246
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels3 0373 037
ATAutres immobilisations corporelles58 58120 03738 543
CUAutres participations45 00030 00015 000
BHAutres immobilisations financières17 00017 000
BJTOTAL (I)180 961100 17080 790
BTMarchandises764 732764 732
BXClients et comptes rattachés428 26420 164408 100
BZAutres créances58 85258 852
CFDisponibilités492 725492 725
CHCharges constatées d’avance9 2989 298
CJTOTAL (II)1 753 87320 1641 733 708
COTOTAL GENERAL (0 à V)1 934 834120 3351 814 498
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel226 129
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...552 766
DDRéserve légale (1)5 000
DGAutres réserves220 736
DHReport à nouveau-266 625
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-731 591
DLTOTAL (I)6 415
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)1 440 809
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 339
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés266 352
DYDettes fiscales et sociales98 924
EAAutres dettes656
ECTOTAL (IV)1 808 083
EETOTAL GENERAL (I à V)1 814 498
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an389 410
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.22 136
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises3 368 4453 368 445
FGProduction vendue services490 381490 381
FJChiffres d’affaires nets3 858 8263 858 826
FNProduction immobilisée312
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges6 531
FQAutres produits16 253
FRTotal des produits d’exploitation (I)3 881 923
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)2 550 390
FTVariation de stock (marchandises)-283 179
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements731
FWAutres achats et charges externes1 261 733
FXImpôts, taxes et versements assimilés10 714
FYSalaires et traitements609 077
FZCharges sociales209 919
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements81 781
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions20 164
GEAutres charges2 657
GFTotal des charges d’exploitation (II)4 463 991
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-582 068
GLAutres intérêts et produits assimilés52
GPTotal des produits financiers (V)52
GQDotations financières sur amortissements et provisions30 000
GRIntérêts et charges assimilées29 888
GSDifférences négatives de change7 889
GUTotal des charges financières (VI)67 777
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-67 725
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-649 793
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital6 076
HDTotal des produits exceptionnels (VII)6 076
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion7 728
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital864
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions79 283
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)87 875
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-81 798
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)3 888 052
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)4 619 644
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-731 591
A1Renvois : Transfert de charges6 531
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Bulletin des annonces légales et obligtoires (BALO) :
08/02/2016 : Autres opérations (59)

Société : Prosud
Catégorie 1 : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs (59_N1)
Numéro d'affaire : 376
Texte de l'annonce :

1600376

8 février 2016BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°17


Autres opérations
____________________

Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs
____________________



 

PROSUD

 Société anonyme au capital de 226 129,58 €.

Siège social : Z.A. D’ENTRAIGUES, 05200 EMBRUN.

444 829 709 R.C.S. GAP.

 

La présente insertion, faite en application de l’article R.211-3 du Code Monétaire et Financier, a pour objet d’informer les actionnaires que le Crédit Industriel et Commercial (CM-CIC Market Solutions – Emetteur, Adhérent Euroclear n° 25) 6, avenue de Provence – 75452 Paris Cedex 9, s’est substitué à CM-CIC Securities comme mandataire de la société PROSUD pour assurer la tenue des comptes des propriétaires d’actions inscrites au nominatif.

 

 

1600376

05/05/2014 : Autres opérations (59)

Société : Prosud
Catégorie 1 : Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs (59_N1)
Numéro d'affaire : 1629
Texte de l'annonce :

1401629

5 mai 2014BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRESBulletin n°54


Autres opérations
____________________

Désignation de teneurs de comptes de titres nominatifs
____________________



 

PROSUD

Société anonyme au capital de 50 000 €.

Siège social : Z.A. D’ENTRAIGUES, 05200 EMBRUN.

444 829 709 R.C.S. GAP.

 

La présente insertion, faite en application de l’article R 211-3 du Code Monétaire et Financier, a pour objet d’informer les actionnaires que CM-CIC Securities (Adhérent 25) 6, avenue de Provence – 75441 Paris cedex 9, a été désigné comme mandataire de la société PROSUD pour assurer la gestion de son registre nominatif et la tenue des comptes des propriétaires d’actions inscrites au nominatif pur.

 

Pour avis

1401629

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