PROTEAME

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/1900

Dénomination usuelle : PROTEAME

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 78612009700021 / Siren : 786120097 / NIC : 00021

N° de TVA : FR 79 786120097

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section F : CONSTRUCTION

Cette section comprend les activités de construction générale et de construction spécialisée pour les bâtiments et le génie civil. Elle comprend les chantiers de construction neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de bâtiments préfabriqués ou de structures sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.
La construction générale se définit comme la construction de bâtiments entiers : habitations, bureaux, magasins et autres bâtiments publics, utilitaires, agricoles, etc., ou la construction d’ouvrages de génie civil tels que auto- routes, routes, rues, ponts, tunnels, voies ferroviaires, terrains d’aviation, ports et autres projets maritimes et flu- viaux, réseaux d’irrigation, réseaux d’assainissement, installations industrielles, conduites et lignes électriques, installations sportives, etc.
Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité. Une unité assurant la responsabilité de l’exécution d’un projet complet de construction relève de cette section.
La rénovation et la réparation de bâtiments et d’ouvrages de génie civil relèvent aussi de cette section.
Cette section comprend la construction de bâtiments entiers (division 41), la construction d’ouvrages entiers de génie civil (division 42), ainsi que les activités spécialisées de construction, uniquement si elles concernent une partie seulement du processus de construction (division 43).
Si elle correspond à une activité de construction spécifique, la location de matériels de construction avec opéra- teur relève de la classe correspondant à cette activité.
Cette section comprend également les activités de promotion immobilière pour la construction de bâtiments et d’ouvrages de génie civil dès lors qu’elles réunissent les moyens financiers, techniques et humains nécessaires à la réalisation de projets immobiliers destinés ultérieurement à la vente. Si ces activités ne sont pas réalisées en vue d’une vente ultérieure des projets immobiliers, mais pour leur exploitation (par exemple, location d’espace dans les bâtiments, activités manufacturières dans les usines), l’unité ne relève pas de cette section, mais est classée selon son activité d’exploitation, c’est-à-dire dans les services immobiliers, dans l’industrie manufacturière, etc.

42 : Génie civil

Cette division comprend la construction générale d’ouvrages de génie civil. Elle couvre les chantiers de construc- tion neuve, les rénovations, les réparations, les extensions et les transformations, le montage de structures préfa- briquées sur le site ainsi que les constructions de nature temporaire.Elle comprend la construction d’ouvrages lourds tels que autoroutes, routes, ponts, tunnels, voies ferroviaires, champs d’aviation, ports et autres projets maritimes et fluviaux, systèmes d’irrigation, systèmes d’assainissement, installations industrielles, conduites et li- gnes électriques, installations sportives extérieures, etc. Ces travaux peuvent être réalisés pour compte propre ou pour le compte de tiers. Ils peuvent être sous-traités pour partie ou pour la totalité.

42.9 : Construction d'autres ouvrages de génie civil

42.99 : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

42.99Z : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.

Cette sous-classe comprend :
- la construction d’installations industrielles (à l’exception des bâtiments) telles que : • raffineries • usines chimiques
- les travaux de construction (autres que de bâtiments) tels que : réalisation de tous travaux dans l’eau : édification de batardeaux, construction de piles de ponts, etc. • installations sportives extérieures

Cette sous-classe comprend aussi :
- la construction de sols sportifs pour installations sportives de plein air
- la construction de terrains de jeux (grand jeu, petit jeu, tennis, golf, etc.) et d’aires de loisirs
- le lotissement de terrains, avec viabilisation (par exemple par l’ajout de routes, d’infrastructures de réseaux, etc.)
- l’aménagement de parcelles de cimetières
- l’aménagement de zones rurales et le remembrement
- la promotion immobilière de : • zones d’activités et marchés d’intérêt national, régional ou local • équipements locaux (aménagements de bassins fluviaux, de ports de plaisance, d’autoroutes, de stations de sports d’hivers, ou balnéaires, etc.)
- l’aménagement ou la rénovation de zones urbaines par voie de promotion

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la construction de piscines extérieures (cf. 43.99D)
- l’installation de machines et d’équipements industriels (cf. 33.20)
- le lotissement de terrains, sans viabilisation (cf. 68.10Z)
- les services de maîtrise d’œuvre sur ouvrages de génie civil (cf. 71.1) Produits associés : 42.99.11, 42.99.12, 42.99.19, 42.99.21, 42.99.22, 42.99.29

Coordonnées de l'établissement :
PROTEAME

Adresse :
6 Rue DES MESANGES
08000 CHARLEVILLE-MEZIERES

Historique de l'établissement :

21/12/2017 : dénomination usuelle

Dénomination usuelle : PROTEAME

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 : 42.99Z)

25/12/2002 : activité principale

Activité principale : Promotion immobilière d'infrastructures (NAF1993 : 70.1C)

25/12/1996 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/01/1961

Dénomination : SOC EQUIPEMENT AMENAGEMENT DES ARDENNES

Activité principale : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 : 42.99Z)

Catégorie juridique : SA d'économie mixte à conseil d'administration

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 6 à 9 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Marques françaises :

23/06/2017 : TERCIARYS

N° national/d'enregistrement : 4371031
Date de dépôt : 23/06/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 23/06/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; services de promotion publicitaire de projets immobiliers ; services de promotion publicitaire de vente de projets immobiliers ; l'ensemble de ces services étant rendus dans le domaine de la construction et de l'immobilier.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de promotion (financement) de projets immobiliers ; location de logements, de bureaux (immobilier) ; services d'achat et de vente de biens immobiliers ; opérations financières ayant pour objet la réalisation de biens immobiliers.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'immeubles ; informations et conseils en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices.

Déposant 1 : SEAA, SA à Conseil d'Administration
Numéro de SIREN : 786120097
Adresse :
6 rue des Mésanges
08000 CHARLEVILLE MEZIERES
FR

Mandataire 1 : SEAA, le Directeur Général, Patrick PEROT
Adresse :
6 rue des Mésanges
08000 CHARLEVILLE MEZIERES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-28
Date du BOPI : 13/07/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-41
Date du BOPI : 13/10/2017

23/06/2017 : TWITT' SITES

N° national/d'enregistrement : 4371029
Date de dépôt : 23/06/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 23/06/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; service de gestion informatisée de fichiers ; optimisation du trafic pour des sites Web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; relations publiques ; conseils en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 41
Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; informations en matière d'éducation ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.

Déposant 1 : SEAA, SA à Conseil d'Administration
Numéro de SIREN : 786120097
Adresse :
6 rue des Mésanges
08000 CHARLEVILLE MEZIERES
FR

Mandataire 1 : SEAA, le Directeur Général, Patrick PEROT
Adresse :
6 rue des Mésanges
08000 CHARLEVILLE MEZIERES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-28
Date du BOPI : 13/07/2017

23/06/2017 : TERCIARYS

N° national/d'enregistrement : 4371031
Date de dépôt : 23/06/2017
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 23/06/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 35
Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; services de promotion publicitaire de projets immobiliers ; services de promotion publicitaire de vente de projets immobiliers ; l'ensemble de ces services étant rendus dans le domaine de la construction et de l'immobilier.
N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : Assurances ; affaires financières ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; services de promotion (financement) de projets immobiliers ; location de logements, de bureaux (immobilier) ; services d'achat et de vente de biens immobiliers ; opérations financières ayant pour objet la réalisation de biens immobiliers.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'immeubles ; informations et conseils en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices.

Déposant 1 : SEAA, SA à Conseil d'Administration
Numéro de SIREN : 786120097
Adresse :
6 rue des Mésanges
08000 CHARLEVILLE MEZIERES
FR

Mandataire 1 : SEAA, le Directeur Général, Patrick PEROT
Adresse :
6 rue des Mésanges
08000 CHARLEVILLE MEZIERES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-28
Date du BOPI : 13/07/2017

Publications au Bodacc :

28/06/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°384
NOJO : 08022023S001734
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Sedan 786 120 097
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DES ARDENNES
Forme juridique : Société anonyme

30/04/2023 : Modifications générales

Annonce N°170
NOJO : 0802BP1961B5000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Descriptif : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

Numéro d'identification : RCS Sedan 786 120 097
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DES ARDENNES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
Directeur général partant : Vanhove, Eric Claude René ; nomination du Directeur général : Caillaud, Jean-Claude ; modification de l'Administrateur COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ARGONNE ARDENNAISE représenté par LAURENT-CHAUVET Pierre Georges Achille Adresse : 1 rue Francois Desportes 08250 Champigneulle
Montant du capital : 3186120 EUR

24/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°317
NOJO : 08022022S001862
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

Numéro d'identification : RCS Sedan 786 120 097
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DES ARDENNES
Forme juridique : Société anonyme

04/07/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°808
NOJO : 08022021S001884
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

Numéro d'identification : RCS Sedan 786 120 097
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DES ARDENNES
Forme juridique : Société anonyme

19/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°433
NOJO : 08022020S001283
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

Numéro d'identification : RCS Sedan 786 120 097
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DES ARDENNES
Forme juridique : Société anonyme

09/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°695
NOJO : 08022019S001692
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Sedan 786 120 097
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DES ARDENNES
Forme juridique : Société anonyme

24/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1565
NOJO : 08022018S001583
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Sedan 786 120 097
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DES ARDENNES
Forme juridique : Société anonyme

03/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°794
NOJO : 08022017S001362
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Sedan 786 120 097
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DES ARDENNES
Forme juridique : Société anonyme

09/08/2016 : Modifications générales

Annonce N°206
NOJO : BXB16218001031T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Descriptif : modification survenue sur le capital (augmentation)

Numéro d'identification : RCS Sedan 786 120 097
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DES ARDENNES
Forme juridique : Société anonyme
Montant du capital : 1020000 EUR

06/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°702
NOJO : 08022016S001270
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Sedan 786 120 097
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DES ARDENNES
Forme juridique : Société anonyme

14/06/2016 : Modifications générales

Annonce N°240
NOJO : BXB16162001188H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Descriptif : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

Numéro d'identification : RCS Sedan 786 120 097
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DES ARDENNES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
nomination du Vice-président du conseil d'administration : Blais, Anthony Yvon, modification de l'Administrateur CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par , BLAIS Anthony Yvon Adresse : 33 rue Ernest Delbet 77320 La Ferté-Gaucher
Montant du capital : 450500 EUR

29/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°50
NOJO : BXB16025000642Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

28/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°282
NOJO : 08022015S001503
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Sedan 786 120 097
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DES ARDENNES
Forme juridique : Société anonyme

22/05/2015 : Modifications générales

Annonce N°132
NOJO : BXB15135000891L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Descriptif : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

Numéro d'identification : RCS Sedan 786 120 097
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DES ARDENNES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification de l'Administrateur DEPARTEMENT DES ARDENNES représenté par , PETIT Marie-José nom d'usage : MOSER Adresse : 45 avenue de Saint Julien 08000 Charleville Mezieres, nomination du Président du comité stratégique : Petit, nom d'usage : Moser, Marie José
Montant du capital : 450500 EUR

24/08/2014 : Modifications générales

Annonce N°116
NOJO : BXB14230001773H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Descriptif : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

Numéro d'identification : RCS Sedan 786 120 097
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DES ARDENNES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification du Vice-président Pilardeau, Erik, nomination du Vice-président : Wallendorff, Claude, nomination du Vice-président : Deramaix, Guy, nomination du Vice-président : Caillaud, Jean-Claude, modification du Président du conseil D'ADMINISTRATION Sztuka, nom d'usage : Tourneux, Nadia, nomination du Président du conseil D'ADMINISTRATION : Fostier, nom d'usage : Fostier-Gailly, Patrick, modification de l'Administrateur CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par DU DRESNAY Charles Adresse : 4 ruelle Sainte Catherine 51000 Chalons en Champagne, modification de l'Administrateur CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES ARDENNES représenté par SPIRE Géraud Adresse : 24 promenade de Dülmen 08000 Charleville Mezieres, modification de l'Administrateur SYNDICAT DES INDUSTRIELS METALLURGISTES ARDENNAIS représenté par VUIBERT Lionel Adresse : 9 avenue Leclerc 08000 Charleville Mezieres, modification de l'Administrateur VILLE DE SEDAN représenté par CAILLAUD Jean-Claude Adresse : 40 rue Jean Jaurès 08200 Sedan, modification de l'Administrateur DEPARTEMENT DES ARDENNES représenté par POLETTI Abellino Adresse : 54 rue Forest 08000 Charleville Mezieres, modification de l'Administrateur COMMUNAUTE DE COMMUNES ARDENNES RIVES DE MEUSE représenté par CHOIN René Adresse : 15 rue des Ardennes 08600 Landrichamps, modification de l'Administrateur Communauté d'Agglomération de Charleville-Mézières représenté par , BESSADI Farid Adresse : 1 avenue de Verdun 08200 sedan, modification de l'Administrateur ESPACE HABITAT représenté par MOUTON bruno Adresse : 31 rue du Belvédère 08000 Charleville Mezieres, modification de l'Administrateur Communauté d'Agglomération de Charleville- Mézières représenté par FOSTIER Patrick nom d'usage : FOSTIER-GAILLY Adresse : 8 place de l'Eglise 08000 Warcq, modification de l'Administrateur COMMUNAUTE DE COMMUNES ARDENNES RIVES DE MEUSE représenté par WALLENDORFF Claude Adresse : 9 rue Carpiaux 08600 Givet, modification de l'Administrateur ASSEMBLEE SPECIALES DES COMMUNES ACTIONNAIRES représenté par DUGARD Yann Adresse : 6 cour Jean Rogissart 08400 Vouziers, modification de l'Administrateur ASSEMBLEE SPECIALE DES COMMUNES ACTIONNAIRES représenté par DERAMAIX Guy Adresse : 41 avenue Charles de Gaulle 08300 Rethel, nomination de l'Administrateur : VILLE DE CHARLEVILLE MEZIERES représenté par RAVIGNON Boris Adresse : 11 place Ducale 08000 Charleville Mezieres
Montant du capital : 450500 EUR

05/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°159
NOJO : 08022014S001510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Sedan 786 120 097
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DES ARDENNES
Forme juridique : Société anonyme

29/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°958
NOJO : BXC13204005195Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Sedan 786 120 097
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DES ARDENNES
Forme juridique : Société anonyme

27/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°102
NOJO : BXB131710008240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Descriptif : modification survenue sur l'administration et le représentant permanent

Numéro d'identification : RCS Sedan 786 120 097
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DES ARDENNES
Forme juridique : Société anonyme

Administration :
modification de l'Administrateur Communauté d'Agglomération de Charleville-Mézières représenté par THERET François Adresse : 11 rue Lamartine 08000 Charleville Mezieres, modification de l'Administrateur Brunot, Jean-Marc, nomination de l'Administrateur : Prunenec, Lara, nomination du Président du comité stratégique : Theret, Francois
Montant du capital : 450500 EUR

14/03/2013 : Modifications générales

Annonce N°88
NOJO : BXB13066001163C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

15/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°731
NOJO : BXC122090007265
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Sedan 786 120 097
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DES ARDENNES
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

14/02/2012 : Modifications générales

Annonce N°284
NOJO : BXB12038002304T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Date de commencement d'activité : 16/07/1960
Date d'effet : 2011-01-13
Descriptif : Changement de représentant permanent

Numéro d'identification : RCS Sedan 786 120 097
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DES ARDENNES
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Vice-président : PILARDEAU Erik Président du conseil d'administration : SZTUKA Nadia Directeur général : PEROT Patrick Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, représenté par M DU DRESNAY Charles Jean Marie Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES, représenté par M SPIRE Géraud Marie Administrateur : SYNDICAT DES INDUSTRIELS METALLURGISTES, représenté par M VUIBERT Lionel Administrateur : VILLE DE SEDAN, représenté par M APOTHELOZ Christian Administrateur : DEPARTEMENT DES ARDENNES, représenté par M POLETTI Abellino Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES ARDENNES RIVES DE, représenté par M VIGNERON Marcel Administrateur : Communauté d'Agglomération de, représenté par M LENICE Philippe Administrateur : ESPACE HABITAT, représenté par M MOUTON Bruno Administrateur : Communauté d'Agglomération de, représenté par M CAMUS Jean-Marcel Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES ARDENNES RIVES DE, représenté par M PORCELLI Michel Administrateur : BRUNOT Jean-Marc Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE DES COMMUNES, représenté par M ANCELME Claude Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE DES COMMUNES, représenté par M PILARDEAU Erik Commissaire aux comptes titulaire : CHAMPAGNE ARDENNE REVISION Commissaire aux comptes suppléant : ANCELET Claude
Montant du capital : 450500.00 EUR

03/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°767
NOJO : BXC11201001121F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

17/03/2011 : Modifications générales

Annonce N°127
NOJO : BXB11069000694G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Date de commencement d'activité : 16/07/1960
Date d'effet : 2011-01-13
Descriptif : Nomination d'un directeur général

Numéro d'identification : RCS Sedan 786 120 097
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DES ARDENNES
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Vice-président : PILARDEAU Erik Président du conseil d'administration : SZTUKA Nadia Directeur général : PEROT Patrick Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, représenté par M BLAIS Anthony Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES, représenté par M SPIRE Géraud Marie Administrateur : SYNDICAT DES INDUSTRIELS METALLURGISTES, représenté par M VUIBERT Lionel Administrateur : VILLE DE SEDAN, représenté par M APOTHELOZ Christian Administrateur : DEPARTEMENT DES ARDENNES, représenté par M POLETTI Abellino Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES ARDENNES RIVES DE, représenté par M VIGNERON Marcel Administrateur : Communauté d'Agglomération de, représenté par M LENICE Philippe Administrateur : ESPACE HABITAT, représenté par M MOUTON Bruno Administrateur : Communauté d'Agglomération de, représenté par M CAMUS Jean-Marcel Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES ARDENNES RIVES DE, représenté par M PORCELLI Michel Administrateur : BRUNOT Jean-Marc Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE DES COMMUNES, représenté par M ANCELME Claude Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE DES COMMUNES, représenté par M PILARDEAU Erik Commissaire aux comptes titulaire : CHAMPAGNE ARDENNE REVISION Commissaire aux comptes suppléant : ANCELET Claude
Montant du capital : 450500.00 EUR

25/08/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°850
NOJO : BXC10211000008I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Sedan 786 120 097
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DES ARDENNES
Sigle : S.E.A.A.
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

13/09/2009 : Modifications générales

Annonce N°234
NOJO : BXB09250000678L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Date de commencement d'activité : 16/07/1960
Date d'effet : 2009-05-14
Descriptif : Changement d'administrateur Il s'agit du changement de représentant permanent de la société COMMUNAUTE DE COMMUNES ARDENNES RIVES DE MEUSE qui est administrateur -

Numéro d'identification : RCS Sedan 786 120 097
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DES ARDENNES
Sigle : S.E.A.A.
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Vice-président : PILARDEAU Erik Président du conseil d'administration : SZTUKA Nadia Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, représenté par M BLAIS Anthony Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES, représenté par M SPIRE Géraud Administrateur : SYNDICAT DES INDUSTRIELS METALLURGISTES, représenté par M VUIBERT Lionel Administrateur : VILLE DE SEDAN, représenté par M APOTHELOZ Christian Administrateur : DEPARTEMENT DES ARDENNES, représenté par M POLETTI Abellino Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES ARDENNES RIVES DE, représenté par M VIGNERON Marcel Administrateur : Communauté d'Agglomération de, représenté par M LENICE Philippe Administrateur : ESPACE HABITAT, représenté par M MOUTON Bruno Administrateur : Communauté d'Agglomération de, représenté par M CAMUS Jean-Marcel Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES ARDENNES RIVES DE, représenté par M PORCELLI Michel Administrateur : BRUNOT Jean-Marc Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE DES COMMUNES, représenté par M ANCELME Claude Administrateur : ASSEMBLEE SPECIALE DES COMMUNES, représenté par M PILARDEAU Erik Commissaire aux comptes titulaire : CHAMPAGNE ARDENNE REVISION Commissaire aux comptes suppléant : ANCELET Claude
Montant du capital : 450500.00 EUR

Siège social :
Adresse :
6 rue des Mésanges
08000 Charleville Mezieres

Etablissement principal :
Adresse :
6 rue des Mésanges
08000 Charleville Mezieres

Siège social :
Adresse :
6 rue des Mésanges
08000 Charleville Mezieres

Etablissement principal :
Adresse :
6 rue des Mésanges
08000 Charleville Mezieres

07/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°878
NOJO : BXC08208004027H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Sedan 786 120 097
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DES ARDENNES
Sigle : S.E.A.A.
Forme juridique : Société Anonyme à conseil d'administration

Adresse :
6 rue des Mésanges
08000 Charleville Mezieres

20/05/2009 : Modifications générales

Annonce N°104
NOJO : BXB081350031359
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN (08)
Date de commencement d'activité : 16/07/1960
Descriptif : changement de vice-président, changement d'administrateur, changement de représentant permanent, date d'effet : 22/05/2008

Numéro d'identification : RCS Charleville-Mézières 786 120 097
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DES ARDENNES
Sigle : S.E.A.A.
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Montant du capital : 450500 EUR

Siège social :
Adresse :
6 rue des Mésanges
08000 Charleville-Mézières

Etablissement principal :
Adresse :
6 rue des Mésanges
08000 Charleville-Mézières

30/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°307
NOJO : BXB08358002735A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES (08)
Date de commencement d'activité : 16/07/1960
Date d'effet : 2007-06-27
Descriptif : Changement de président du conseil d'administration Changement d'administrateur

Numéro d'identification : RCS Charleville-Mézières 786 120 097
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DES ARDENNES
Sigle : S.E.A.A.
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration

Administration :
Vice-président : DAHOUT Bernard.
Président du conseil d'administration : SZTUKA Nadia.
Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, représenté par M BLAIS Anthony.
Administrateur : CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DES, représenté par M SPIRE Géraud.
Administrateur : SYNDICAT DES INDUSTRIELS METALLURGISTES, représenté par M VUIBERT Lionel.
Administrateur : VILLE DE SEDAN, représenté par M DEPERNET Roger.
Administrateur : DEPARTEMENT DES ARDENNES, représenté par M POLETTI Abellino.
Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES ARDENNES RIVES DE, représenté par M VIGNERON Marcel.
Administrateur : Communauté d'Agglomération de, représenté par M LENICE Philippe.
Administrateur : VILLE DE BOGNY SUR MEUSE, représenté par M PILARDEAU Erik.
Administrateur : ESPACE HABITAT, représenté par M MOUTON Bruno.
Administrateur : Communauté d'Agglomération de, représenté par MME BOUCHE Béatrice.
Administrateur : COMMUNAUTE DE COMMUNES ARDENNES RIVES DE, représenté par M PORCELLI Michel.
Administrateur : BRUNOT Jean-Marc.
Commissaire aux comptes titulaire : CHAMPAGNE ARDENNE REVISION.
Commissaire aux comptes suppléant : ANCELET Claude.

Montant du capital : 450500.00 EUR

Siège social :
Adresse :
6 rue des Mésanges
08000 Charleville Mezieres

Etablissement principal :
Adresse :
6 rue des Mésanges
08000 Charleville Mezieres

03/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°398
NOJO : BXC08207000196C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES (08)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Charleville-Mézières 786 120 097
Dénomination : SOCIETE D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DES ARDENNES
Sigle : S.E.A.A.
Forme juridique : Société Anonyme à conseil d'administration

Adresse :
6 rue des Mésanges
08000 Charleville Mezieres

Historique de l'unité légale :

18/12/2018 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

21/12/2017 : économie sociale et solidaire, caractère employeur

Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (NAFRev2 : 42.99Z)

25/12/2002 : activité principale

Activité principale : Promotion immobilière d'infrastructures (NAF1993 : 70.1C)

Représentants légaux :

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AA	Capital souscrit non appelé	1 470 590		1 470 590
AF	Concessions, brevets et droits similaires	78 322	73 332	4 990	5 233
AJ	Autres immobilisations incorporelles	11 545	10 785	760	760
AN	Terrains	10 911		10 911	10 911
AP	Constructions	508 506	373 507	134 999	151 085
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	204 576	180 769	23 807	12 754
CU	Autres participations	81 570		81 570	84 162
BH	Autres immobilisations financières	1 530		1 530	1 530
BJ	TOTAL (I)	896 959	638 393	258 567	266 435
BN	En cours de production de biens	25 327 926		25 327 926	27 375 513
BV	Avances et acomptes versés sur commandes	130 506		130 506	403
BX	Clients et comptes rattachés	829 125		829 125	1 509 665
BZ	Autres créances	5 154 390		5 154 390	5 994 229
CD	Valeurs mobilières de placement	304 275		304 275	304 275
CF	Disponibilités	9 989 726		9 989 726	3 148 432
CH	Charges constatées d’avance	8 233 259		8 233 259	6 677 653
CJ	TOTAL (II)	49 969 208		49 969 208	45 010 169
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	52 336 757	638 393	51 698 364	45 276 605
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	3 186 120	450 500
DD	Réserve légale (1)	45 050	45 050
DG	Autres réserves	138 529	648 190
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	33 237	59 839
DL	TOTAL (I)	3 402 936	1 203 579
DP	Provisions pour risques		20 000
DQ	Provisions pour charges	376 646	221 547
DR	TOTAL (III)	376 646	241 547
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	11 416 302	13 217 600
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	19 588 249	19 328 063
DW	Avances et acomptes reçus sur commandes en cours	60 320	72 617
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	1 115 705	610 891
DY	Dettes fiscales et sociales	274 886	341 286
DZ	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	187	187
EA	Autres dettes	11 967 722	6 713 071
EB	Produits constatés d’avance (2)	3 495 411	3 547 763
EC	TOTAL (IV)	47 918 782	43 831 479
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	51 698 364	45 276 605
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FD	Production vendue biens	5 573 013		5 573 013	1 453 482
FG	Production vendue services	311 228		311 228	284 439
FJ	Chiffres d’affaires nets	5 884 241		5 884 241	1 737 920
FM	Production stockée			-2 053 675	1 543 058
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			1 176 829	1 162 063
FQ	Autres produits			172 226	437 524
FR	Total des produits d’exploitation (I)			5 179 621	4 880 566
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			3 493 306	2 996 540
FW	Autres achats et charges externes			457 695	567 761
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			27 711	21 687
FY	Salaires et traitements			356 567	322 089
FZ	Charges sociales			210 784	148 297
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			34 193	28 964
GB	Dot. d’exploit. - Dotations aux provisions			338 680	183 581
GE	Autres charges			238 010	533 080
GF	Total des charges d’exploitation (II)			5 156 946	4 801 998
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			22 675	78 568
GL	Autres intérêts et produits assimilés			1 528	1 219
GM	Reprises sur provisions et transferts de charges			4 158	4 137
GO	Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement				2 269
GP	Total des produits financiers (V)			5 686	7 626
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			5 686	7 626
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			28 361	86 193
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	27	29 504
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	27	29 504
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	560	14 549
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	560	14 549
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	-533	14 955
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-5 409	41 309
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	5 185 334	4 917 696
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	5 152 097	4 857 857
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	33 237	59 839
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	83 005	2 263	1 152	84 117
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	522 346	31 930		554 276
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	605 352	34 193	1 152	638 393
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				376 646
5Z	Total Provisions pour risques et charges	241 547	338 680	203 581	376 646
7C	TOTAL GENERAL	241 547	338 680	203 581	376 646
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		338 680	203 581
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	1 530	1 530
UX	Autres créances clients	829 125
UY	Personnel et comptes rattachés	294
UZ	Sécurité Sociale autres organismes sociaux	2 314
VB	T. V. A.	370 615
VP	Divers	46 372
VC	Groupe et associés	250 000
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	8 233 259
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	14 218 304	14 218 304
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	11 416 302	11 416 302
8A	Emprunts et dettes financières divers	19 588 249	19 588 249
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	1 115 705	1 115 705
8C	Personnel et comptes rattachés	76 670	76 670
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	57 282	57 282
VW	T.V.A.	114 016	114 016
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	26 918	26 918
8J	Dettes sur immobilisations et comptes rattachés	187	187
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	11 967 722	11 967 722
8L	Produits constatés d’avance	3 495 411	3 495 411
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	47 858 462	47 858 462
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	2 016 031
VK	Emprunts remboursés en cours d’exercice	1 995 077

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