PROTECTION CIVILE PARIS SEINE

Entreprise

PROTECTION CIVILE PARIS SEINE
Dernière mise à jour : 01/04/2008

Informations de l'établissement :
Date de création : 01/04/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 41803746100047 / Siren : 418037461 / NIC : 00047
N° de TVA : FR 74 418037461
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section P : ENSEIGNEMENT
Cette section comprend l’enseignement à tous les niveaux et pour toutes les disciplines. Les cours peuvent être donnés oralement ou par écrit et être diffusés à la radio, à la télévision, sur Internet ou par correspondance. Elle englobe non seulement l’enseignement délivré par les différentes institutions composant le système scolaire tra- ditionnel à ses différents niveaux, mais aussi l’enseignement pour adultes, les programmes d’alphabétisation, etc. Sont incluses également les écoles et académies militaires, les activités éducatives organisées dans les pri- sons, etc. à leurs niveaux respectifs. Cette section comprend l’enseignement public et privé.
Pour chaque niveau d’enseignement initial, est également inclus l’enseignement spécialisé pour élèves handica- pés physiquement ou mentalement.
La ventilation des catégories dans cette section repose sur le niveau d’enseignement dispensé en concordance avec les niveaux de la CITE 1997. Les activités des établissements d’enseignement dispensant des cours au ni- veau 0 de la CITE sont incluses dans la classe 85.10, au niveau 1 dans la classe 85.20, aux niveaux 2-3 dans le groupe 85.3, au niveau 4 dans la classe 85.41 et aux niveaux 5-6 dans la classe 85.42.
Cette section comprend également l’enseignement relatif à des activités sportives et récréatives, telles que le tennis et le golf, et les activités de soutien à l’enseignement.
85 : Enseignement
85.5 : Autres activités d'enseignement
Ce groupe comprend la formation continue générale et professionnelle, à des fins professionnelles, de loisirs ou de développement personnel. Il ne comprend pas les activités d’enseignement définies dans les groupes 85.1 à 85.4, c’est-à-dire enseignement pré-primaire, enseignement primaire, enseignement secondaire et enseignement supérieur. Il comprend les camps et les écoles proposant à des groupes ou à des individus des cours de disciplines athlétiques, de langues étrangères, d’arts, de théâtre, de musique ou d’autres cours ou formations spécialisés non comparables à l’enseignement relevant des groupes 85.1 à 85.4.
85.59 : Enseignements divers
85.59A : Formation continue d'adultes
Cette sous-classe comprend :
- la formation professionnelle destinée à des adultes entrés dans la vie active
- la formation interne des administrations publiques

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’alphabétisation des adultes (cf. 85.20Z)
- l’enseignement secondaire général (cf. 85.31Z)
- l’enseignement secondaire technique ou professionnel (cf. 85.32Z)
- l’enseignement supérieur (cf. 85.4) Produits associés : 85.59.11p, 85.59.12p, 85.59.13
Coordonnées de l'établissement :
PROTECTION CIVILE PARIS SEINE
Adresse :
244 Rue DE VAUGIRARD
75015 PARIS 15
Marchés publics :
09/07/2022 : Marché subséquent

Objet : ORG.MISE EN PLACE PREMIERS SECOURS PARIS PLAGES 22 PRDS
Classification : Services de protection civile (75222000)

Numéro unique d’identification : 2175000160001920222022S05019
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 3 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 26 256 €
Date de notification : 01/07/2022

Lieu d'exécution : PARIS
Acheteur : VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
PROTECTION CIVILE PARIS SEINE (41803746100047)
01/04/2022 : Marché subséquent

Objet : FOIRE DU TRÔNE : DISPOSITIF PRÉVISIONNEL DE SECOURS - PETITE
Classification : 3311220

Numéro unique d’identification : 2175000160001920211550001186
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 10 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 50 000 €
Date de notification : 29/03/2022

Lieu d'exécution : PARIS
Acheteur : VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
PROTECTION CIVILE PARIS SEINE (41803746100047)
15/10/2021 : Marché subséquent

Objet : ACTIONS DE SENSIBILISATION ET PREVENTION VACCINATION COVID
Classification : Services de protection civile (75222000)

Numéro unique d’identification : 2175000160001920212021S07704
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 4 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 89 000 €
Date de notification : 06/10/2021

Lieu d'exécution : PARIS
Acheteur : VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
PROTECTION CIVILE PARIS SEINE (41803746100047)
08/10/2021 : Marché subséquent

Objet : Marché subséquent à l'accord-cadre n° 20212021S03798 (lot 2)- cérémonie du 18 octobre 2021
Classification : Services de santé et de sécurité (71317200)

Numéro unique d’identification : 2175000160001920212021S0784400
Source : atexo-maximilien
Durée : 1 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 245 €
Date de notification : 08/10/2021

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ville de Paris

Titulaire :
PROTECTION CIVILE PARIS SEINE (41803746100047)
09/09/2021 : Marché

Objet : Marché subséquent à l'accord-cadre n° 20212021S03798 (lot 2)- Inauguration de l’esplanade Johnny Hallyday le 14 septembre 2021
Classification : Services de santé et de sécurité (71317200)

Numéro unique d’identification : 2175000160001920212021S0698500
Source : atexo-maximilien
Durée : 1 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 487 €
Date de notification : 09/09/2021

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ville de Paris

Titulaire :
PROTECTION CIVILE PARIS SEINE (41803746100047)
16/07/2021 : Marché subséquent

Objet : DISPOSITIF DE PREMIERS SECOURS PARIS PLAGES 2021 RIVE DROITE
Classification : Services de protection civile (75222000)

Numéro unique d’identification : 2175000160001920212021S05228
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 8 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 29 128 €
Date de notification : 09/07/2021

Lieu d'exécution : PARIS
Acheteur : VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
PROTECTION CIVILE PARIS SEINE (41803746100047)
09/07/2021 : Marché subséquent

Objet : Marché subséquent à l'accord-cadre n° 20212021S03792- organisation et mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours à personnes pour des évènements se déroulant sur différents espaces parisiens – LOT 1 - Organisation et mise en place d’un disposi
Classification : Services de santé et de sécurité (71317200)

Numéro unique d’identification : 2175000160001920210522800
Source : atexo-maximilien
Durée : 8 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 29 128 €
Date de notification : 09/07/2021

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ville de Paris

Titulaire :
PROTECTION CIVILE PARIS SEINE (41803746100047)
29/06/2021 : Accord-cadre

Objet : Accord-cadre n°20212021S03798 relatif à l’’organisation et mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours à personnes pour des évènements se déroulant sur différents espaces parisiens – LOT 2 – dispositif terrestre
Classification : Services de protection civile (75222000)

Numéro unique d’identification : 2175000160001920212021S0759100
Source : atexo-maximilien
Durée : 48 mois
Montant : 440 000 €
Date de notification : 29/06/2021

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ville de Paris

Titulaire :
PROTECTION CIVILE PARIS SEINE (41803746100047)
29/06/2021 : Accord-cadre

Objet : Accord-cadre n°20212021S03792 relatif à l’’organisation et mise en place d’un dispositif prévisionnel de secours à personnes pour des évènements se déroulant sur différents espaces parisiens – LOT 1 – dispositif terrestre et nautique
Classification : Services de protection civile (75222000)

Numéro unique d’identification : 2175000160001920212021S0759400
Source : atexo-maximilien
Durée : 48 mois
Montant : 492 184 €
Date de notification : 29/06/2021

Lieu d'exécution : (75) Paris
Acheteur : Ville de Paris

Titulaire :
PROTECTION CIVILE PARIS SEINE (41803746100047)
12/02/2021 : Marché

Objet : SA2 MISE ŒUVRE GESTION FAST-TRACK DEPISTAGE COVID-19 AGTS VP
Classification : Vaccins (33651600)

Numéro unique d’identification : 2175000160001920202020S07411
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 7 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 735 010 €
Date de notification : 05/02/2021

Lieu d'exécution : PARIS
Acheteur : VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL

Titulaire :
PROTECTION CIVILE PARIS SEINE (41803746100047)
Liens de succession de l'établissement :
01/04/2008 : Succession
Prédécesseur : PROTECTION CIVILE PARIS SEINE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 14/02/1998
Dénomination : PROTECTION CIVILE PARIS SEINE
Activité principale : Formation continue d'adultes (NAFRev2 : 85.59A)
Sigle : PCPS
Identifiant association RNA : W751128551
Catégorie juridique : Association déclarée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Oui
Marques françaises :
11/10/2012 : Union Nationale des Associations de Sécurité Civile (UNASC)
N° national/d'enregistrement : 3952793
Date de dépôt : 11/10/2012
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 11/10/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; assistance médicale ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; consultation en matière de sécurité.

Déposant 1 : Protection Civile de Paris, Association loi de 1901
Numéro de SIREN : 418037461
Adresse :
244 rue de Vaugirard
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : Protection Civile de Paris, M. RANSON Pierre-Emmanuel
Adresse :
244 rue de Vaugirard
75015 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-44
Date du BOPI : 02/11/2012

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-13
Date du BOPI : 01/04/2016

11/10/2012 : Union Nationale des Associations de Sécurité Civile (UNASC)
N° national/d'enregistrement : 3952793
Date de dépôt : 11/10/2012
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 11/10/2022
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; assistance médicale ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; consultation en matière de sécurité.

Déposant 1 : Protection Civile de Paris, Association loi de 1901
Numéro de SIREN : 418037461
Adresse :
244 rue de Vaugirard
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : Protection Civile de Paris, M. RANSON Pierre-Emmanuel
Adresse :
244 rue de Vaugirard
75015 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Rejet partiel
Référence associée à l'événement : 684158
Date de demande : 26/09/2016
N° de BOPI : 2016-43
Date du BOPI : 28/10/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2012-44
Date du BOPI : 02/11/2012

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2016-13
Date du BOPI : 01/04/2016

18/10/2010 : PROTECTION CIVILE D'ILE DE FRANCE (PC IDF)
N° national/d'enregistrement : 3775192
Date de dépôt : 18/10/2010
Lieu de dépôt : DEPÔT ELECTRONIQUE PARIS
Date d'expiration : 18/10/2020
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
  • N° de la classe : 09
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
  • N° de la classe : 16
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Produits de l'imprimerie ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; dessins ;
  • N° de la classe : 25
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Vêtements, chaussures, chapellerie ;
  • N° de la classe : 41
    Liste des Produits & Services pour cette classe : formation ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Publication de livres ; Production de films sur bandes vidéo ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
  • N° de la classe : 42
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Etudes de projets techniques ;
  • N° de la classe : 44
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Services médicaux ; Assistance médicale ;
  • N° de la classe : 45
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport).

Déposant 1 : PROTECTION CIVILE DE PARIS, Association
Numéro de SIREN : 418037461
Adresse :
244 rue de Vaugirard
75015 PARIS
FR

Mandataire 1 : PROTECTION CIVILE DE PARIS
Adresse :
244 rue de Vaugirard
75015 PARIS
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2010-45
Date du BOPI : 12/11/2010

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2011-08
Date du BOPI : 25/02/2011

Historique de l'unité légale :
01/06/2023 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/04/2022 : économie sociale et solidaire, caractère employeur
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
16/06/2016 : dénomination
Dénomination : PROTECTION CIVILE PARIS SEINE
01/01/2016 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
01/04/2008 : code NIC
Code NIC : 00047
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Formation continue d'adultes (NAFRev2 : 85.59A)
01/01/2004 : dénomination
Dénomination : PROTECTION CIVILE DE PARIS
20/02/2003 : code NIC
Code NIC : 00039
25/12/1998 : activité principale
Activité principale : Formation des adultes et formation continue (NAF1993 : 80.4C)

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