PROTTEAU-BERCIER (fermée)

Entreprise

PROTTEAU-BERCIER
Etablissement fermé

Informations de l'établissement :
Date de création : 06/09/2019
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 45164156700024 / Siren : 451641567 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 1 451641567
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 03/05/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20A : Location de logements
La location s’entend ici de la mise à disposition d’un logement pour une longue durée, quelle qu’en soit la forme juridique (location à bail).

Cette sous-classe comprend :
- la location d’appartements et de maisons, vides ou meublés destinés à l’habitation principale ou secondaire

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière de logements en vue d’une exploitation propre (sociétés HLM notamment)
- l’exploitation d’emplacements pour caravanes résidentielles

Cette sous-classe ne comprend pas :
- l’exploitation d’hôtels, d’hôtels à appartements, de maisons meublées, de camps, de parcs pour caravanes et d’autres lieux d’hébergement à usage non résidentiel ou destinés à des séjours de courte durée (cf. 55) Produits associés : 68.20.11
Coordonnées de l'établissement :
PROTTEAU-BERCIER
Adresse :
BAT C RESIDENCE ANGELIQUE I APT 61
95 Rue DES EQUARTS

79000 NIORT
Historique de l'établissement :
28/02/2022 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
06/09/2019 : Succession
Prédécesseur : PROTTEAU-BERCIER
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 30/10/2003
Dénomination : PROTTEAU-BERCIER
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
Catégorie juridique : Société civile immobilière
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
11/05/2022 : Modifications générales

Annonce N°1882
NOJO : 007901MYG190362
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Niort 451 641 567
Dénomination : PROTTEAU BERCIER
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Liquidateur : FOURNIER Rosemarie
11/05/2022 : Radiation

Annonce N°1883
NOJO : 007901MYG190363
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Niort 451 641 567
Dénomination : PROTTEAU BERCIER
Forme juridique : Société civile immobilière
Montant du capital : 290000.00 EUR
07/12/2021 : Modifications générales

Annonce N°2570
NOJO : 007901MYG185970
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Niort 451 641 567
Dénomination : PROTTEAU BERCIER
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOURNIER Rosemarie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERCIER Maguy Noelle
27/12/2019 : Modifications générales

Annonce N°3079
NOJO : 007901MYG163908
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT (79)
Date de commencement d'activité : 30/10/2003
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Niort 451 641 567
Dénomination : PROTTEAU BERCIER
Forme juridique : Société civile immobilière

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERCIER Bernard Rene Emile ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOURNIER Rosemarie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERCIER Maguy Noelle
Historique de l'unité légale :
28/02/2022 : état administratif
Etat administratif : Cessée
06/09/2019 : code NIC, économie sociale et solidaire
Code NIC : 00024
Economie sociale et solidaire : Oui
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev2 : 68.20A)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Location de logements (NAFRev1 : 70.2A)
Représentants légaux :
30/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2004D00005
Type : Personne Physique

Nom : BERCIER (FOURNIER) Rosemarie
Né le 14/06/1967 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
7 Route des Champs
Prisse la Charrière
79360 Plaine-d'Argenson
FRANCE
30/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2004D00005
Type : Personne Physique

Nom : BERCIER (FOURNIER) Rosemarie
Né le 14/06/1967 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
7 Route des Champs
Prisse la Charrière
79360 Plaine-d'Argenson
FRANCE
30/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2004D00005
Type : Personne Physique

Nom : BERCIER Maguy Noelle
Né le 22/12/1956 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Bât C Résidence Angélique I Apt 61
95 Rue des Equarts
79000 Niort
FRANCE
30/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2004D00005
Type : Personne Physique

Nom : BERCIER Maguy Noelle
Né le 22/12/1956 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Bât C Résidence Angélique I Apt 61
95 Rue des Equarts
79000 Niort
FRANCE
30/11/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2004D00005
Type : Personne Physique

Nom : BERCIER William
Né le 30/08/1955 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Le Fief Patissier
79510 Coulon
FRANCE
12/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2004D00005
Type : Personne Physique

Nom : BERCIER Bernard Rene Emile
Né le 30/10/1930 à PEYRATTE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Korian la Venise Verte
59 Rue Jean de la Fontaine
79000 Niort
FRANCE
12/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2004D00005
Type : Personne Physique

Nom : BERCIER Bernard Rene Emile
Né le 30/10/1930 à PEYRATTE
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Korian la Venise Verte
59 Rue Jean de la Fontaine
79000 Niort
FRANCE
12/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2004D00005
Type : Personne Physique

Nom : BERCIER (FOURNIER) Rosemarie
Né le 14/06/1967 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
7 Route des Champs
Prisse la Charrière
79360 Plaine-d'Argenson
FRANCE
12/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2004D00005
Type : Personne Physique

Nom : BERCIER (FOURNIER) Rosemarie
Né le 14/06/1967 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
7 Route des Champs
Prisse la Charrière
79360 Plaine-d'Argenson
FRANCE
12/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2004D00005
Type : Personne Physique

Nom : BERCIER Maguy Noelle
Né le 22/12/1956 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Bât C Résidence Angélique I Apt 61
95 Rue des Equarts
79000 Niort
FRANCE
12/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2004D00005
Type : Personne Physique

Nom : BERCIER Maguy Noelle
Né le 22/12/1956 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Bât C Résidence Angélique I Apt 61
95 Rue des Equarts
79000 Niort
FRANCE
12/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2004D00005
Type : Personne Physique

Nom : BERCIER William
Né le 30/08/1955 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Le Fief Patissier
79510 Coulon
FRANCE
12/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2004D00005
Type : Personne Physique

Nom : BERCIER Bernard Rene Emile
Né le 30/10/1930 à PEYRATTE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Korian la Venise Verte
59 Rue Jean de la Fontaine
79000 Niort
FRANCE
12/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2004D00005
Type : Personne Physique

Nom : BERCIER Bernard Rene Emile
Né le 30/10/1930 à PEYRATTE
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Korian la Venise Verte
59 Rue Jean de la Fontaine
79000 Niort
FRANCE
12/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2004D00005
Type : Personne Physique

Nom : BERCIER (FOURNIER) Rosemarie
Né le 14/06/1967 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
7 Route des Champs
Prisse la Charrière
79360 Plaine-d'Argenson
FRANCE
12/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2004D00005
Type : Personne Physique

Nom : BERCIER (FOURNIER) Rosemarie
Né le 14/06/1967 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
7 Route des Champs
Prisse la Charrière
79360 Plaine-d'Argenson
FRANCE
12/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2004D00005
Type : Personne Physique

Nom : BERCIER Maguy Noelle
Né le 22/12/1956 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Bât C Résidence Angélique I Apt 61
95 Rue des Equarts
79000 Niort
FRANCE
12/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2004D00005
Type : Personne Physique

Nom : BERCIER Maguy Noelle
Né le 22/12/1956 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Bât C Résidence Angélique I Apt 61
95 Rue des Equarts
79000 Niort
FRANCE
12/12/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2004D00005
Type : Personne Physique

Nom : BERCIER William
Né le 30/08/1955 à Niort (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Le Fief Patissier
79510 Coulon
FRANCE
04/05/2017 : Nouveau dirigeant
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2004D00005
Type : Personne Physique

Nom : BERCIER Bernard Rene Emile
Né le 30/10/1930 à PEYRATTE
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
11 Impasse DU CLOU BOUCHET
79000 Niort
FRANCE
Dépôts des actes :
11/08/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2004D00005
Dépôt : N°4940 déposé le 30/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Décès de dirigeant
11/08/2021 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2004D00005
Dépôt : N°4940 déposé le 30/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
05/07/2021 : Acte notarié
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2004D00005
Dépôt : N°4940 déposé le 30/11/2021
Etat : Déposé
Décision : Dévolution successorale de parts
05/07/2021 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2004D00005
Dépôt : N°4940 déposé le 30/11/2021
Etat : Déposé
06/09/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2004D00005
Dépôt : N°7224 déposé le 12/12/2019
Etat : Déposé
06/09/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2004D00005
Dépôt : N°7225 déposé le 12/12/2019
Etat : Déposé
06/09/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2004D00005
Dépôt : N°7225 déposé le 12/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
06/09/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2004D00005
Dépôt : N°7225 déposé le 12/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
06/09/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2004D00005
Dépôt : N°7225 déposé le 12/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/09/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2004D00005
Dépôt : N°7225 déposé le 12/12/2019
Etat : Déposé
06/09/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2004D00005
Dépôt : N°7225 déposé le 12/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant
06/09/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2004D00005
Dépôt : N°7225 déposé le 12/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
06/09/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2004D00005
Dépôt : N°7225 déposé le 12/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/09/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2004D00005
Dépôt : N°7224 déposé le 12/12/2019
Etat : Déposé
17/01/2005 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2004D00005
Dépôt : N°7223 déposé le 12/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Dévolution successorale de parts
17/01/2005 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2004D00005
Dépôt : N°7223 déposé le 12/12/2019
Etat : Déposé
Décision : Dévolution successorale de parts
30/10/2003 : Statuts constitutifs
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2004D00005
Dépôt : N°2400050 déposé le 13/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution
30/10/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2004D00005
Dépôt : N°2400160 déposé le 09/02/2004
Etat : Déposé
30/10/2003 : Statuts constitutifs
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2004D00005
Dépôt : N°2400050 déposé le 13/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution
30/10/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2004D00005
Dépôt : N°2400160 déposé le 09/02/2004
Etat : Déposé
30/10/2003 : Statuts constitutifs
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2004D00005
Dépôt : N°2400050 déposé le 13/01/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution
30/10/2003 : Statuts mis à jour
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2004D00005
Dépôt : N°2400160 déposé le 09/02/2004
Etat : Déposé
28/10/2003 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2004D00005
Dépôt : N°2400160 déposé le 09/02/2004
Etat : Déposé
Décision : DONATION PARTAGE PAR MR ET MME BERCIER AU PROFIT DE LEURS TROIS ENFANTS
28/10/2003 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2004D00005
Dépôt : N°2400160 déposé le 09/02/2004
Etat : Déposé
Décision : DONATION PARTAGE PAR MR ET MME BERCIER AU PROFIT DE LEURS TROIS ENFANTS
28/10/2003 : Expédition d'un acte authentique
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2004D00005
Dépôt : N°2400160 déposé le 09/02/2004
Etat : Déposé
Décision : DONATION PARTAGE PAR MR ET MME BERCIER AU PROFIT DE LEURS TROIS ENFANTS
Etablissements :
30/11/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2004D00005
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Bât C Résidence Angélique I Apt 61
95 Rue des Equarts
79000 Niort
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/10/2003
Activité : l'acquisition l'apport en société la propriété l'administration la gestion par voie de location ou autrement et accessoirement la vente de tous biens immeubles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/12/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2004D00005
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
Bât C Résidence Angélique I Apt 61
95 Rue des Equarts
79000 Niort
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/10/2003
Activité : l'acquisition l'apport en société la propriété l'administration la gestion par voie de location ou autrement et accessoirement la vente de tous biens immeubles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/05/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2004D00005
Type : Siège

Adresse :
11 Impasse du clou bouchet
79000 Niort
FRANCE
04/05/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Niort (7901)
Numéro de gestion : 2004D00005
Type : Etablissement principal

Adresse :
11 Impasse du clou bouchet
79000 Niort
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/10/2003
Activité : L ACQUISITION L APPORT EN SOCIETE LA PROPRIETE L ADMINISTRATION LA GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT ET ACCESSOIREMENT LA VENTE DE TOUS BIENS IMMEUBLES
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
04/05/2017 : Ajout
Greffe : Niort (7901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 13/01/2004
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 13/01/2004 : OBJET SOCIAL L OBJET SOCIAL N A PLUS A ETRE DECLARE DANS LA DEMANDE D IMMATRICULATION ET EST REMPLACE PAR LES ACTIVITES PRINCIPALES DE L ENTREPRISE. DECRET N° 87-970 DU 03.12.87
Personnes morales :
30/11/2021 : PROTTEAU BERCIER
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : l'acquisition l'apport en société la propriété l'administration la gestion par voie de location ou autrement et accessoirement la vente de tous biens immeubles

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/01/2004
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 13/01/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 290000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
12/12/2019 : PROTTEAU BERCIER
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : l'acquisition l'apport en société la propriété l'administration la gestion par voie de location ou autrement et accessoirement la vente de tous biens immeubles

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/01/2004
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 13/01/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 290000.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 50 années
04/05/2017 : PROTTEAU BERCIER
Greffe : Niort (7901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile immobilière
Activité principale : L ACQUISITION L APPORT EN SOCIETE LA PROPRIETE L ADMINISTRATION LA GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT ET ACCESSOIREMENT LA VENTE DE TOUS BIENS IMMEUBLES

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/01/2004
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 13/01/2004

Type de capital : Fixe
Capital : 290000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 50 années

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