Entreprise

  1. Entreprises
  3. DU FAUBOURG SAINT-HONORE

Dernière mise à jour : N.C            

Informations de l'établissement :
Date de création : 02/06/2008
Dénomination usuelle : 2023-01-01
Siège de l'unité légale : non
Siret : 42279391900024 / Siren : 422793919 / NIC : 00024
N° de TVA : FR 69 422793919
Effectif en 2021 : 100 à 199 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Coordonnées de l'établissement :
Historique de l'établissement :
01/01/2023 : état administratif
Etat administratif : Fermé
Liens de succession de l'établissement :
02/06/2008 : Succession
Prédécesseur : PROVALLIANCE GIE
Transfert du siège
Continuité économique
01/01/2023 : Préccession
Successeur : PROVALLIANCE GIE
Continuité économique
Accords d'entreprise :
19/07/2022 : ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAIL
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T07522045814
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 17/08/2023
Date de dépôt : 05/08/2022
Date du texte : 19/07/2022
Date d'effet : 01/08/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 21/08/2023
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : PROVALLIANCE GIE
Siret : 42279391900024
Code APE : 7022Z
Secteur : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Thèmes de l'accord :
  • 051 - Durée collective du temps de travail
  • 057 - Forfaits (en heures, en jours)
  • 058 - Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
  • 059 - Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
  • 060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
  • 142 - Droit à la déconnexion et outils numériques

Signataires :
  • 93
Liste des établissements :
PROVALLIANCE GIE - Neuilly-sur-Seine (siège)PROVALLIANCE GIE - Paris (fermé)PROVALLIANCE GIE - Neuilly-sur-Seine (siège)PROVALLIANCE GIE - Saint-Germain-en-LayePROVALLIANCE GIE - ParisPROVALLIANCE GIE - CollégienPROVALLIANCE GIE - GradignanPROVALLIANCE GIE - Émerainville (fermé)PROVALLIANCE GIE - Boulogne-Billancourt (fermé)PROVALLIANCE GIE - Paris (fermé)PROVALLIANCE GIE - Paris (fermé)
Siège social :
Vous trouverez plus d'informations sur la page consacrée au siège social PROVALLIANCE GIE

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