PROVENCE FI 1 - SAINT-ANDIOL

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/09/2009

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 51448358500014 / Siren : 514483585 / NIC : 00014

N° de TVA : FR 56 514483585

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 14/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
PROVENCE FI 1

Adresse :
614 RD 7N
13670 SAINT-ANDIOL

Historique de l'établissement :

02/01/2017 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

01/01/2017 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

Liens de succession de l'établissement :

02/01/2017 : Préccession

Successeur : PROVENCE ECO ENERGIE
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/09/2009

Dénomination : PROVENCE FI 1

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

14/11/2023 : Modifications générales

Annonce N°291
NOJO : 001305MYG162556
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.

Numéro d'identification : RCS Tarascon 514 483 585
Dénomination : PROVENCE FI 1
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PROVENCE CORPORATIONAGOSTINI Luc ; Directeur général : PROVENCE BLANCBLANC Xavier, Marcel, Georges

26/10/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°953
NOJO : 1305MYG16194700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Tarascon 514 483 585
Dénomination : PROVENCE FI 1
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

06/12/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°357
NOJO : 1305MYG15128000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Tarascon 514 483 585
Dénomination : PROVENCE FI 1
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

20/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°441
NOJO : 1305MYG14101000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Tarascon 514 483 585
Dénomination : PROVENCE FI 1
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

31/10/2020 : Modifications générales

Annonce N°609
NOJO : 001305MYG125326
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Tarascon 514 483 585
Dénomination : PROVENCE FI 1
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : AGOSTINI Luc, René, Elie ; Gérant : AGOSTINI Christian, Elie, Régis

31/10/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1441
NOJO : 1305MYG12533600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Tarascon 514 483 585
Dénomination : PROVENCE FI 1
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

12/01/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°417
NOJO : 130515087700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

Numéro d'identification : RCS Tarascon 514 483 585
Dénomination : PROVENCE ECO ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

06/11/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1348
NOJO : 130513719500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Tarascon 514 483 585
Dénomination : PROVENCE ECO ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

17/10/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°431
NOJO : 130512659100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Tarascon 514 483 585
Dénomination : PROVENCE ECO ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

29/01/2017 : Modifications générales

Annonce N°268
NOJO : 000001305119160
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité

Numéro d'identification : RCS Tarascon 514 483 585
Dénomination : PROVENCE ECO ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

24/01/2017 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°237
NOJO : 000001305119041
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 02/01/2017
Publication légale : Le Régional, le 11/01/2017
Oppositions : au siège du fonds cédé pour la validité et pour la correspondance - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.

Numéro d'identification : RCS Tarascon 824 199 368
Dénomination : PROVENCE ECO ENERGIE TM
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 100000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Tarascon 514 483 585
Dénomination : PROVENCE ECO ENERGIE

21/10/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1747
NOJO : 130511654900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Tarascon 514 483 585
Dénomination : PROVENCE ECO ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

24/09/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1786
NOJO : 130510568100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Tarascon 514 483 585
Dénomination : PROVENCE ECO ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

07/10/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1104
NOJO : 130596498000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Tarascon 514 483 585
Dénomination : PROVENCE ECO ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

12/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°439
NOJO : BXB14155002078K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Tarascon 514 483 585
Dénomination : PROVENCE ECO ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : AGOSTINI Luc, René, Elie Gérant : AGOSTINI Christian, Elie, Régis Commissaire aux comptes titulaire : ARES X.
PERT AUDIT (SAS) représenté par RUIU Philippe Commissaire aux comptes suppléant : CESTIER Paul-Louis

17/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1415
NOJO : 130588753000000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Tarascon 514 483 585
Dénomination : PROVENCE ECO ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

08/12/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°921
NOJO : BXC12327016790M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Tarascon 514 483 585
Dénomination : PROVENCE ECO ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Quartier Saint-Jean route Nationale 7
13670 Saint-Andiol

22/09/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3768
NOJO : BXC11255007243S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

25/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1448
NOJO : BXC10132004638J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Tarascon 514 483 585
Dénomination : PROVENCE ECO ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

05/11/2009 : Modifications générales

Annonce N°125
NOJO : BXB09302000727L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE (13)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination

Numéro d'identification : RCS Tarascon 514 483 585
Dénomination : PROVENCE ECO ENERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

20/09/2009 : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

Annonce N°107
NOJO : BXA092540023756
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE (13)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Date d'immatriculation : 01/09/2009
Date de commencement d'activité : 01/09/2009

Etablissement principal :
Activité : Installation pose commerce de panneaux photovoltaïques, exploitation de systèmes photovoltaïques et de tous autres moyens de production d'énergie renouvelable
Origine des fonds : Création

Adresse :
Quartier Saint-Jean
route Nationale 7
13670 Saint-Andiol

Numéro d'identification : RCS Tarascon 514 483 585
Dénomination : PROVENCE ECONERGIE
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant non associé : AGOSTINI Luc René Elie Gérant non associé : AGOSTINI Christian Elie Régis
Montant du capital : 200000 EUR

Adresse :
Quartier Saint-Jean
route Nationale 7
13670 Saint-Andiol

Historique de l'unité légale :

18/09/2023 : catégorie juridique, caractère employeur

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Caractère employeur : Non

25/06/2020 : dénomination

Dénomination : PROVENCE FI 1

28/06/2019 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

02/01/2017 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

10/09/2009 : dénomination

Dénomination : PROVENCE ECO ENERGIE

Représentants légaux :

31/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2009B00428
Type : Personne Physique

Nom : AGOSTINI Luc René Elie
Né le 06/05/1959 à Salon-de-Provence (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
route de Cavaillon
Mas des Marronniers
13670 Saint-Andiol
FRANCE

31/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2009B00428
Type : Personne Physique

Nom : AGOSTINI Christian Elie Régis
Né le 31/10/1960 à Salon-de-Provence (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
Quartier des Costières
Mas des Poètes
13670 Saint-Andiol
FRANCE

31/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2009B00428
Type : Personne Morale

Nom : ARES X.PERT AUDIT
Siren : 702621590
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
26 boulevard Saint Roch
84000 Avignon
FRANCE

Représentant permanent

Nom : RUIU Philippe
Né le 08/07/1965 à MONTELIMAR (FRANCE)
Nationalité : Française

Adresse :
qua les Fourges
26130 Clansayes
FRANCE

31/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2009B00428
Type : Personne Physique

Nom : CESTIER Paul-Louis
Né le 21/10/1964 à CHATEAURENARD (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
26 boulevard Saint Roch
84000 Avignon
FRANCE

Dépôts des actes :

14/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2009B00428
Dépôt : N°227 déposé le 20/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification dans l'intitulé de l'adresse du siège social sans transfert : 614 RD 7N 13670 Saint Andiol autoriation cession de fonds

14/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2009B00428
Dépôt : N°227 déposé le 20/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

14/12/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2009B00428
Dépôt : N°227 déposé le 20/01/2017
Etat : Déposé

24/02/2014 : Acte sous seing privé

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2009B00428
Dépôt : N°862 déposé le 25/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

16/01/2014 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2009B00428
Dépôt : N°862 déposé le 25/03/2014
Etat : Déposé

12/12/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2009B00428
Dépôt : N°1487 déposé le 30/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaires aux comptes

30/06/2012 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2009B00428
Dépôt : N°3222 déposé le 05/12/2012
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution de l'actif net

30/06/2011 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2009B00428
Dépôt : N°1979 déposé le 27/07/2011
Etat : Déposé
Décision : Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

10/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2009B00428
Dépôt : N°2535 déposé le 22/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de PROVENCE ECO ENERGIE

10/09/2009 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2009B00428
Dépôt : N°2535 déposé le 22/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

29/07/2009 : Acte sous seing privé

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2009B00428
Dépôt : N°2137 déposé le 01/09/2009
Etat : Déposé
Décision : Constitution

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2009B00428
Dépôt : N°2535 déposé le 22/10/2009
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2009B00428
Dépôt : N°862 déposé le 25/03/2014
Etat : Déposé

Etablissements :

31/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2009B00428
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
614 RD 7N
13670 Saint-Andiol
FRANCE

Domiciliaire :
Nom : SCI CLOS SAINT JEAN
Siren : 418076568
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2009
Activité : Exploitation de systèmes photovoltaïques et de tous autres moyens de production d'énergie renouvelable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2009B00428
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Mas de Mouret
les Costières
13670 Saint-Andiol
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/11/2009
Activité : Installation pose commerce de panneaux photovoltaïques exploitation de systèmes photovoltaïques et de tous autres moyens de production D
Origine du fonds : Création

31/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2009B00428
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
route Plan-d'Orgon
13940 Mollégès
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/11/2009
Activité : Installation pose commerce de panneaux photovoltaïques exploitation de systèmes photovoltaïques et de tous autres moyens de production D
Origine du fonds : Création

31/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2009B00428
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
route Nationale 7
13670 Saint-Andiol
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/11/2009
Activité : Installation pose commerce de panneaux photovoltaïques exploitation de systèmes photovoltaïques et de tous autres moyens de production D
Origine du fonds : Création

31/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2009B00428
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
route de Saint-Martin-De-Crau
13890 Mouriès
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/11/2009
Activité : Installation pose commerce de panneaux photovoltaïques exploitation de systèmes photovoltaïques et de tous autres moyens de production D
Origine du fonds : Création

31/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2009B00428
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
route Nationale 7
13560 Sénas
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/11/2009
Activité : Installation pose commerce de panneaux photovoltaïques exploitation de systèmes photovoltaïques et de tous autres moyens de production D
Origine du fonds : Création

31/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2009B00428
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue Sainte-Anne
13160 Châteaurenard
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/11/2009
Activité : Installation pose commerce de panneaux photovoltaïques exploitation de systèmes photovoltaïques et de tous autres moyens de production D
Origine du fonds : Création

31/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2009B00428
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Quartier Saint-Jean
route Nationale 7
13670 Saint-Andiol
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/11/2009
Activité : Installation pose commerce de panneaux photovoltaïques exploitation de systèmes photovoltaïques et de tous autres moyens de production
Origine du fonds : Création

31/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2009B00428
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
route de Mollégès
13670 Saint-Andiol
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/11/2009
Activité : Installation pose commerce de panneaux photovoltaïques exploitation de systèmes photovoltaïques et de tous autres moyens de production D
Origine du fonds : Création

31/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2009B00428
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
chemin Départemental 73
La crau
13560 Sénas
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/11/2009
Activité : Installation pose commerce de panneaux photovoltaïques exploitation de systèmes photovoltaïques et de tous autres moyens de production D
Origine du fonds : Création

31/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2009B00428
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
13210 Saint-Rémy-de-Provence
FRANCE
Enseigne : St Rémoise énergie
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 19/07/2010
Activité : Installation pose commerce de panneaux photovoltaïques exploitation de systèmes photovoltaïques et de tous autres moyens de production d'énergie renouvelable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 12
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2009B00428
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
route de Mollégès
13670 Saint-Andiol
FRANCE
Enseigne : Viking énergie 2
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 26/08/2010
Activité : Installation pose commerce de panneaux photovoltaïques exploitation de systèmes photovoltaïques et de tous autres moyens de production d'énergie renouvelable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 13
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2009B00428
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Mas de Mouret
les Costières
13670 Saint-Andiol
FRANCE
Enseigne : Orciere énergie 2
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/10/2010
Activité : Installation pose commerce de panneaux photovoltaïques exploitation de systèmes photovoltaïques et de tous autres moyens de production D
Origine du fonds : Création

31/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 14
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2009B00428
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1bis Quartier Saint-Jean Rn7
13670 Saint-Andiol
FRANCE
Enseigne : Saint-Jean Energie 2
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 24/11/2010
Activité : Installation pose commerce de panneaux photovoltaïques exploitation de systèmes photovoltaïques et de tous autres moyens de production d'énergie renouvelable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 15
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2009B00428
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
route de Maillane
13690 Graveson
FRANCE
Enseigne : Graveson énergie
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2011
Activité : Installation pose commerce de panneaux photovoltaïques exploitation de systèmes photovoltaïques et de tous autres moyens de production d'énergie renouvelable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 16
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2009B00428
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
rue René Fatigon
13670 Saint-Andiol
FRANCE
Enseigne : St Roch Energie 2
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2013
Activité : Installation pose commerce de panneaux photovoltaïques exploitation de systèmes photovoltaïques et de tous autres moyens de production d'énergie renouvelable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 19
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2009B00428
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
chemin du moulin à vent
Clos du Roure
13940 Mollégès
FRANCE
Enseigne : Damien Energie
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2013
Activité : Installation pose commerce de panneaux photovoltaïques exploitation de systèmes photovoltaïques et de tous autres moyens de production d'énergie renouvelable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2009B00428
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
16 Pôle d'activité Crau Durance
13670 Saint-Andiol
FRANCE
Enseigne : CHETCUTI ENERGIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2014
Activité : Exploitation de systèmes photovoltaïques et de tous autres moyens de production d'énergie renouvelable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 24
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2009B00428
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
route Saint-Sauveur
13670 Saint-Andiol
FRANCE
Enseigne : DUPOUY ENERGIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2014
Activité : Installation pose commerce de panneaux photovoltaïques exploitation de systèmes photovoltaïques et de tous autres moyens de production D énergie nouvelle
Origine du fonds : Création

31/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 25
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2009B00428
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
chemin du Mas d'Artaud
13103 Saint-Etienne-du-Grès
FRANCE
Enseigne : BOUTAUD ENERGIE 1
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2014
Activité : Installation pose commerce de panneaux photovoltaïques exploitation de systèmes photovoltaïques et de tous autres moyens de production D
Origine du fonds : Création

31/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 26
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2009B00428
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
chemin du Mas d'Artaud Bis
13103 Saint-Etienne-du-Grès
FRANCE
Enseigne : BOUTAUD ENERGIE 2
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2014
Activité : Installation pose commerce de panneaux photovoltaïques exploitation de systèmes photovoltaïques et de tous autres moyens de production D énergie renouvelable
Origine du fonds : Création

31/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 27
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2009B00428
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
chemin de la Roquemartine Bis
Grand Mas
13670 Saint-Andiol
FRANCE
Enseigne : MARTIN ENERGIE 2
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2014
Activité : Exploitation de systèmes photovoltaïques et de tous autres moyens de production D énergie renouvelable
Origine du fonds : Création

31/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 28
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2009B00428
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1 chemin de la Roquemartine
Grand Mas
13670 Saint-Andiol
FRANCE
Nom commercial : MARTIN ENERGIE 1
Enseigne : MARTIN ENERGIE 1
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2014
Activité : Exploitation de systèmes photovoltaïques et de tous autres moyens de production D énergie renouvelable
Origine du fonds : Création

31/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 29
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2009B00428
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
chemin Donné
Les Paluns de la Péagère
13560 Sénas
FRANCE
Enseigne : PONS ENERGIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2014
Activité : Exploitation de systèmes photovoltaïques et de tous autres moyens de production D énergie renouvelable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 30
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2009B00428
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Domaine de Saint-esteve
route de Saint-esteve
13670 Saint-Andiol
FRANCE
Enseigne : ST ESTEVE ENERGIE 1
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2014
Activité : Exploitation de systèmes photovoltaïques et de tous autres moyens de production d'énergie renouvelable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 31
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2009B00428
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Domaine Saint-Esteve Bis
route de Saint-esteve
13670 Saint-Andiol
FRANCE
Enseigne : ST ESTEVE ENERGIE 2
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2014
Activité : Exploitation de systèmes photovoltaïques et de tous autres moyens de production d'énergie renouvelable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 32
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2009B00428
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
RD7N Mas Saint-Joseph
13670 Saint-Andiol
FRANCE
Enseigne : PICCA ENERGIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2014
Activité : Exploitation de systèmes photovoltaïques et de tous autres moyens de production d'énergie renouvelable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2009B00428
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
route de Marseille
Quartier Maunoyer Nord
13750 Plan-d'Orgon
FRANCE
Enseigne : LAGET ENERGIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2014
Activité : Exploitation de systèmes photovoltaïques et de tous autres moyens de production d'énergie renouvelable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 34
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2009B00428
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
route de Saint-Jean
13670 Saint-Andiol
FRANCE
Enseigne : JAUBERT ENERGIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2014
Activité : Exploitation de systèmes photovoltaïques et de tous autres moyens de production d'énergies renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 35
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2009B00428
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
14 ZA la Crau
chemin de Crau
13670 Saint-Andiol
FRANCE
Enseigne : L'ANDIOLAISE ENERGIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2014
Activité : Exploitation de systèmes photovoltaïques et de tous autres moyens de production d'énergies renouvelables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 36
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2009B00428
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
14B ZA la Crau
chemin de Crau
13670 Saint-Andiol
FRANCE
Enseigne : L'ANDIOLAISE ENERGIE 2
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2014
Activité : Exploitation de systèmes photovoltaïques et de tous autres moyens de production d'énergie renouvelable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 37
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2009B00428
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1888 chemin de Ramplan
le Rabet
13670 Saint-Andiol
FRANCE
Enseigne : JOUVE ENERGIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2014
Activité : Exploitation de systèmes photovoltaïques et de tous autres moyens de production d'énergie renouvelable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 38
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2009B00428
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
chemin des Costières
13670 Saint-Andiol
FRANCE
Enseigne : COSTIERES ENERGIE 1
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2014
Activité : Exploitation de systèmes photovoltaïques et de tous autres moyens de production d'énergie renouvelable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 39
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2009B00428
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
chemin des Costières Bis
13670 Saint-Andiol
FRANCE
Enseigne : COSTIERES ENERGIE 2
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2014
Activité : Exploitation de systèmes photovoltaïques et de tous autres moyens de production d'énergie renouvelable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 40
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2009B00428
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Ancien chemin de Saint-Remy
13670 Verquières
FRANCE
Enseigne : VERQUIERES ENERGIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2014
Activité : Exploitation de systèmes photovoltaïques et de tous autres moyens de production d'énergie renouvelable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 41
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2009B00428
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
ZA du Salat
13310 Saint-Martin-de-Crau
FRANCE
Enseigne : BELTRAN ENERGIE 1
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2014
Activité : Exploitation de systèmes photovoltaïques et de tous autres moyens de production d'énergie renouvelable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 42
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2009B00428
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Quartier du Mas Crema
13940 Mollégès
FRANCE
Enseigne : ORTIZ ENERGIE 2
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2014
Activité : Exploitation de systèmes photovoltaïques et de tous autres moyens de production d'énergie renouvelable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 43
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2009B00428
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
ZA du Salat Bis
13310 Saint-Martin-de-Crau
FRANCE
Enseigne : BELTRAN ENERGIE 2
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2014
Activité : Exploitation de systèmes photovoltaïques et de tous autres moyens de production d'énergie renouvelable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 44
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2009B00428
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Saint-Pierre
13560 Sénas
FRANCE
Enseigne : YVAN ENERGIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2015
Activité : Exploitation de systèmes photovoltaïques et de tous autres moyens de production D énergie renouvelable
Origine du fonds : Création

31/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 45
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2009B00428
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
RD 7 N
Mas Saint-Joseph Bis
13670 Saint-Andiol
FRANCE
Enseigne : PICCA ENERGIE 2
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2015
Activité : Exploitation de systèmes photovoltaïques et de production D énergie renouvelable
Origine du fonds : Création

31/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 46
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2009B00428
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
route de Cavaillon D29
13670 Saint-Andiol
FRANCE
Enseigne : SUNNYDALE ENERGIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2015
Activité : Exploitation de systèmes photovoltaïques et de tous autres moyens de production D énergie renouvelable
Origine du fonds : Création

31/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 47
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2009B00428
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
500 chemin du Pont des 500 Francs
Haras des Alpilles
13560 Sénas
FRANCE
Enseigne : DUCATY ENERGIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2015
Activité : Exploitation de systèmes Photocvoltaiques et de tous autres moyens de production D énergie renouvelable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

31/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 48
Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2009B00428
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
1167 chemin de la Crau
13750 Plan-d'Orgon
FRANCE
Nom commercial : MOULIN ENERGIE
Enseigne : MOULIN ENERGIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2016
Activité : Exploitation de systèmes photovoltaïques et de tous autres moyens de production d'énergie renouvelable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2009B02092
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Tarascon

Adresse :
159 route de Robion
84300 Taillades
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 12/11/2009
Activité : installation pose commerce de panneaux photovoltaïques, exploitation de systèmes photovoltaïques et de tous autres moyens de production d'énergie renouvelable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2009B02092
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Tarascon

Adresse :
route de Pertuis
84160 Cadenet
FRANCE
Enseigne : FERRANDO ENERGIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2014
Activité : Installation pose exploitation de systèmes photovoltaïques et autres moyens de production d'énergie renouvelable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2009B02092
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Tarascon

Adresse :
1753 chemin des Mulets
84300 Cavaillon
FRANCE
Enseigne : ROUX ENERGIE 1
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2014
Activité : Installation pose exploitation de panneaux photovoltaïques
Origine du fonds : Création

07/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2009B02092
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Tarascon

Adresse :
1888 chemin des Trente Mouttes
les Bernardines
84300 Cavaillon
FRANCE
Enseigne : ROUX ENERGIE 3
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2014
Activité : Installations posé panneaux Phtovoltaiques et Exploitationet de tous autres moyens de production d'énergie renouvelable
Origine du fonds : Création

07/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2009B02092
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Tarascon

Adresse :
chemin des Ballardes
84800 L'Isle-sur-la-Sorgue
FRANCE
Enseigne : ROUX ENERGIE 2
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2014
Activité : Installation pose exploitation de panneaux photovoltaïques
Origine du fonds : Création

07/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2009B02092
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Tarascon

Adresse :
1753B chemin des Mulets
84300 Cavaillon
FRANCE
Enseigne : ROUX ENERGIE 1BIS
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2014
Activité : Installation pose exploitation de panneaux photovoltaïques
Origine du fonds : Création

07/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2009B02092
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Tarascon

Adresse :
15 G chemin Donne
84460 Cheval-Blanc
FRANCE
Enseigne : DEVINE ENERGIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2014
Activité : Exploitation de systèmes photovoltaïques et de tous autre moyens de production d'énergie renouvelable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2009B02092
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Tarascon

Adresse :
627 chemin de Moricelly
84300 Cavaillon
FRANCE
Enseigne : CABRIER ENERGIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2014
Activité : Exploitation de systèmes photovoltaïques et tous autres moyens de production
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2009B02092
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Tarascon

Adresse :
quartier Bel Air
84300 Taillades
FRANCE
Enseigne : REYNIER ENERGIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2015
Activité : Exploitation de systèmes photovoltaïques et de tous autres moyens de production d'énergie renouvelable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

07/11/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2009B02092
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Tarascon

Adresse :
Quartier Rieu Neuf
84490 Saint-Saturnin-les-Apt
FRANCE
Enseigne : NOUE ENERGIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2016
Activité : Exploitation de système photovoltaïques et de tous autres moyens de production d'energie renouvelable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/09/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2012B00834
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Tarascon

Adresse :
ZAC les Vignerolles
13330 Pelissanne
FRANCE
Nom commercial : PELISSANNE ENERGIE
Enseigne : PELISSANNE ENERGIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2012
Activité : Installation pose commerce de panneaux photovoltaïques exploitation de systèmes photovoltaïques et de tous autres moyens de production D énergie renouvelable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

21/09/2012 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Numéro de gestion : 2012B00834
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Tarascon

Adresse :
ZAC les Vignerolles Bis
13330 Pelissanne
FRANCE
Enseigne : PELISSANNE ENERGIE 2
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2013
Activité : Installation pose commerce de panneaux photovoltaïques exploitation de systèmes photovoltaïques et de tous autres moyens de production d'énergie renouvelable
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Personnes morales :

31/01/2017 : PROVENCE ECO ENERGIE

Greffe : Tarascon (1305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/09/2009

Type de capital : Fixe
Capital : 200000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2010
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

07/11/2016 : PROVENCE ECO ENERGIE

Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/12/2009

Economie sociale et solidaire : Non

21/09/2012 : PROVENCE ECO ENERGIE

Greffe : Salon-de-Provence (1304)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/09/2012

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2009B00428
Dépôt : N°4272 déposé le 07/10/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2009B00428
Dépôt : N°3554 déposé le 02/09/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2009B00428
Dépôt : N°3501 déposé le 29/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2009B00428
Dépôt : N°4252 déposé le 20/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2009B00428
Dépôt : N°4182 déposé le 09/11/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2009B00428
Dépôt : N°2269 déposé le 26/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Tarascon (1305)
Numéro de gestion : 2009B00428
Dépôt : N°587 déposé le 21/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2021 : Compte annuel complet

Greffe : TARASCON (1305)
Numéro de dépôt : 6849 du 02/12/2022
Numéro de gestion : 2009B00428
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 280	2 522	757
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	8 412 186	1 961 984	6 450 202	6 504 525
AT	Autres immobilisations corporelles	135 594	110 117	25 477	35 484
AV	Immobilisations en cours				386 760
CU	Autres participations	49 100		49 100	49 190
BJ	TOTAL (I)	8 600 160	2 074 623	6 525 537	6 975 959
BL	Matières premières, approvisionnements	23 500		23 500	74 050
BX	Clients et comptes rattachés	1 653 582		1 653 582	1 128 805
BZ	Autres créances	2 601 530		2 601 530	794 454
CF	Disponibilités				2 663
CH	Charges constatées d’avance	50		50	35
CJ	TOTAL (II)	4 278 664		4 278 664	2 000 009
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	12 878 824	2 074 623	10 804 201	8 975 968
CR	Parts à plus d’un an	2 528 380
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	200 000	200 000
DD	Réserve légale (1)	4 679
DH	Report à nouveau		-496 761
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	810 594	590 240
DK	Provisions réglementées	906 092	971 730
DL	TOTAL (I)	1 921 366	1 265 209
DP	Provisions pour risques	10 000
DR	TOTAL (III)	10 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 412
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	8 060 334	6 971 216
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	376 671	458 709
DY	Dettes fiscales et sociales	432 812	280 833
EA	Autres dettes	1 605
EC	TOTAL (IV)	8 872 835	7 710 759
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 804 201	8 975 968
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	8 872 835	739 542
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1 412
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	9 272		9 272	23 253
FD	Production vendue biens	1 657 635		1 657 635	1 606 295
FG	Production vendue services	2 312 102		2 312 102	681 758
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 979 010		3 979 010	2 311 307
FM	Production stockée				358 423
FN	Production immobilisée			32 417	1 045 835
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			3 301	15 434
FQ	Autres produits			45
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 014 774	3 731 001
FT	Variation de stock (marchandises)			50 550	67 079
FW	Autres achats et charges externes			1 886 630	1 949 257
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			32 540	13 913
FY	Salaires et traitements			201 564	200 178
FZ	Charges sociales			122 147	110 055
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			497 489	425 274
GE	Autres charges			538	3
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 791 461	2 765 762
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 223 313	965 239
GL	Autres intérêts et produits assimilés			41 592
GP	Total des produits financiers (V)			41 592
GR	Intérêts et charges assimilées			170 334	152 038
GU	Total des charges financières (VI)			170 334	152 038
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-128 741	-152 038
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 094 571	813 201
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 172	1 200
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	56 378
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	72 999	97 999
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	131 549	99 199
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 000	23 579
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	6 905	5 137
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	17 360	12 859
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	25 265	41 577
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	106 283	57 621
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	390 261	280 582
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 187 915	3 830 200
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 377 321	3 239 960
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	810 594	590 240
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 850	672		2 522
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 575 283	502 367	5 549	2 072 101
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 577 133	503 039	5 549	2 074 623
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				10 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	1 653 583	1 653 583
UY	Personnel et comptes rattachés	45	45
VB	T. V. A.	70 759	70 759
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	2 346	2 346
VC	Groupe et associés	353 775		353 775
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2 174 606		2 174 606
VS	Charges constatées d’avance	51	51
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 255 164	1 726 783	2 528 381
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 413	1 413
8A	Emprunts et dettes financières divers	3 000 000			3 000 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	376 671	376 671
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	28 237	28 237
8E	Impôts sur les bénéfices	98 429	98 429
VW	T.V.A.	294 024	294 024
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	12 122	12 122
VI	Groupe et associés	5 060 334			5 060 334
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 605	1 605
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	8 872 836	812 501		8 060 334

31/12/2020 : Compte annuel complet

Greffe : TARASCON (1305)
Numéro de dépôt : 723 du 17/02/2022
Numéro de gestion : 2009B00428
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 280	2 522	757
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	8 412 186	1 961 984	6 450 202	6 504 525
AT	Autres immobilisations corporelles	135 594	110 117	25 477	35 484
AV	Immobilisations en cours				386 760
CU	Autres participations	49 100		49 100	49 190
BJ	TOTAL (I)	8 600 160	2 074 623	6 525 537	6 975 959
BL	Matières premières, approvisionnements	23 500		23 500	74 050
BX	Clients et comptes rattachés	1 653 582		1 653 582	1 128 805
BZ	Autres créances	2 601 530		2 601 530	794 454
CF	Disponibilités				2 663
CH	Charges constatées d’avance	50		50	35
CJ	TOTAL (II)	4 278 664		4 278 664	2 000 009
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	12 878 824	2 074 623	10 804 201	8 975 968
CR	Parts à plus d’un an	2 528 380
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	200 000	200 000
DD	Réserve légale (1)	4 679
DH	Report à nouveau		-496 761
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	810 594	590 240
DK	Provisions réglementées	906 092	971 730
DL	TOTAL (I)	1 921 366	1 265 209
DP	Provisions pour risques	10 000
DR	TOTAL (III)	10 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 412
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	8 060 334	6 971 216
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	376 671	458 709
DY	Dettes fiscales et sociales	432 812	280 833
EA	Autres dettes	1 605
EC	TOTAL (IV)	8 872 835	7 710 759
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 804 201	8 975 968
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	8 872 835	739 542
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1 412
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	9 272		9 272	23 253
FD	Production vendue biens	1 657 635		1 657 635	1 606 295
FG	Production vendue services	2 312 102		2 312 102	681 758
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 979 010		3 979 010	2 311 307
FM	Production stockée				358 423
FN	Production immobilisée			32 417	1 045 835
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			3 301	15 434
FQ	Autres produits			45
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 014 774	3 731 001
FT	Variation de stock (marchandises)			50 550	67 079
FW	Autres achats et charges externes			1 886 630	1 949 257
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			32 540	13 913
FY	Salaires et traitements			201 564	200 178
FZ	Charges sociales			122 147	110 055
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			497 489	425 274
GE	Autres charges			538	3
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 791 461	2 765 762
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 223 313	965 239
GL	Autres intérêts et produits assimilés			41 592
GP	Total des produits financiers (V)			41 592
GR	Intérêts et charges assimilées			170 334	152 038
GU	Total des charges financières (VI)			170 334	152 038
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-128 741	-152 038
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 094 571	813 201
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 172	1 200
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	56 378
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	72 999	97 999
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	131 549	99 199
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 000	23 579
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	6 905	5 137
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	17 360	12 859
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	25 265	41 577
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	106 283	57 621
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	390 261	280 582
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 187 915	3 830 200
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 377 321	3 239 960
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	810 594	590 240
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 850	672		2 522
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 575 283	502 367	5 549	2 072 101
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 577 133	503 039	5 549	2 074 623
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				10 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	1 653 583	1 653 583
UY	Personnel et comptes rattachés	45	45
VB	T. V. A.	70 759	70 759
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	2 346	2 346
VC	Groupe et associés	353 775		353 775
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2 174 606		2 174 606
VS	Charges constatées d’avance	51	51
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 255 164	1 726 783	2 528 381
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 413	1 413
8A	Emprunts et dettes financières divers	3 000 000			3 000 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	376 671	376 671
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	28 237	28 237
8E	Impôts sur les bénéfices	98 429	98 429
VW	T.V.A.	294 024	294 024
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	12 122	12 122
VI	Groupe et associés	5 060 334			5 060 334
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 605	1 605
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	8 872 836	812 501		8 060 334

31/12/2019 : Compte annuel complet

Greffe : TARASCON (1305)
Numéro de dépôt : 4150 du 22/10/2020
Numéro de gestion : 2009B00428
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 280	2 522	757
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	8 412 186	1 961 984	6 450 202	6 504 525
AT	Autres immobilisations corporelles	135 594	110 117	25 477	35 484
AV	Immobilisations en cours				386 760
CU	Autres participations	49 100		49 100	49 190
BJ	TOTAL (I)	8 600 160	2 074 623	6 525 537	6 975 959
BL	Matières premières, approvisionnements	23 500		23 500	74 050
BX	Clients et comptes rattachés	1 653 582		1 653 582	1 128 805
BZ	Autres créances	2 601 530		2 601 530	794 454
CF	Disponibilités				2 663
CH	Charges constatées d’avance	50		50	35
CJ	TOTAL (II)	4 278 664		4 278 664	2 000 009
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	12 878 824	2 074 623	10 804 201	8 975 968
CR	Parts à plus d’un an	2 528 380
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	200 000	200 000
DD	Réserve légale (1)	4 679
DH	Report à nouveau		-496 761
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	810 594	590 240
DK	Provisions réglementées	906 092	971 730
DL	TOTAL (I)	1 921 366	1 265 209
DP	Provisions pour risques	10 000
DR	TOTAL (III)	10 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 412
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	8 060 334	6 971 216
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	376 671	458 709
DY	Dettes fiscales et sociales	432 812	280 833
EA	Autres dettes	1 605
EC	TOTAL (IV)	8 872 835	7 710 759
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 804 201	8 975 968
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	8 872 835	739 542
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1 412
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	9 272		9 272	23 253
FD	Production vendue biens	1 657 635		1 657 635	1 606 295
FG	Production vendue services	2 312 102		2 312 102	681 758
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 979 010		3 979 010	2 311 307
FM	Production stockée				358 423
FN	Production immobilisée			32 417	1 045 835
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			3 301	15 434
FQ	Autres produits			45
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 014 774	3 731 001
FT	Variation de stock (marchandises)			50 550	67 079
FW	Autres achats et charges externes			1 886 630	1 949 257
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			32 540	13 913
FY	Salaires et traitements			201 564	200 178
FZ	Charges sociales			122 147	110 055
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			497 489	425 274
GE	Autres charges			538	3
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 791 461	2 765 762
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 223 313	965 239
GL	Autres intérêts et produits assimilés			41 592
GP	Total des produits financiers (V)			41 592
GR	Intérêts et charges assimilées			170 334	152 038
GU	Total des charges financières (VI)			170 334	152 038
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-128 741	-152 038
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 094 571	813 201
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 172	1 200
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	56 378
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	72 999	97 999
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	131 549	99 199
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 000	23 579
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	6 905	5 137
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	17 360	12 859
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	25 265	41 577
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	106 283	57 621
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	390 261	280 582
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 187 915	3 830 200
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 377 321	3 239 960
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	810 594	590 240
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 850	672		2 522
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 575 283	502 367	5 549	2 072 101
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 577 133	503 039	5 549	2 074 623
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				10 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	1 653 583	1 653 583
UY	Personnel et comptes rattachés	45	45
VB	T. V. A.	70 759	70 759
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	2 346	2 346
VC	Groupe et associés	353 775		353 775
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2 174 606		2 174 606
VS	Charges constatées d’avance	51	51
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 255 164	1 726 783	2 528 381
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 413	1 413
8A	Emprunts et dettes financières divers	3 000 000			3 000 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	376 671	376 671
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	28 237	28 237
8E	Impôts sur les bénéfices	98 429	98 429
VW	T.V.A.	294 024	294 024
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	12 122	12 122
VI	Groupe et associés	5 060 334			5 060 334
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 605	1 605
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	8 872 836	812 501		8 060 334

31/12/2018 : Compte annuel complet

Greffe : TARASCON (1305)
Numéro de dépôt : 50 du 08/01/2020
Numéro de gestion : 2009B00428
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 280	2 522	757
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	8 412 186	1 961 984	6 450 202	6 504 525
AT	Autres immobilisations corporelles	135 594	110 117	25 477	35 484
AV	Immobilisations en cours				386 760
CU	Autres participations	49 100		49 100	49 190
BJ	TOTAL (I)	8 600 160	2 074 623	6 525 537	6 975 959
BL	Matières premières, approvisionnements	23 500		23 500	74 050
BX	Clients et comptes rattachés	1 653 582		1 653 582	1 128 805
BZ	Autres créances	2 601 530		2 601 530	794 454
CF	Disponibilités				2 663
CH	Charges constatées d’avance	50		50	35
CJ	TOTAL (II)	4 278 664		4 278 664	2 000 009
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	12 878 824	2 074 623	10 804 201	8 975 968
CR	Parts à plus d’un an	2 528 380
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	200 000	200 000
DD	Réserve légale (1)	4 679
DH	Report à nouveau		-496 761
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	810 594	590 240
DK	Provisions réglementées	906 092	971 730
DL	TOTAL (I)	1 921 366	1 265 209
DP	Provisions pour risques	10 000
DR	TOTAL (III)	10 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 412
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	8 060 334	6 971 216
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	376 671	458 709
DY	Dettes fiscales et sociales	432 812	280 833
EA	Autres dettes	1 605
EC	TOTAL (IV)	8 872 835	7 710 759
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 804 201	8 975 968
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	8 872 835	739 542
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1 412
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	9 272		9 272	23 253
FD	Production vendue biens	1 657 635		1 657 635	1 606 295
FG	Production vendue services	2 312 102		2 312 102	681 758
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 979 010		3 979 010	2 311 307
FM	Production stockée				358 423
FN	Production immobilisée			32 417	1 045 835
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			3 301	15 434
FQ	Autres produits			45
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 014 774	3 731 001
FT	Variation de stock (marchandises)			50 550	67 079
FW	Autres achats et charges externes			1 886 630	1 949 257
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			32 540	13 913
FY	Salaires et traitements			201 564	200 178
FZ	Charges sociales			122 147	110 055
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			497 489	425 274
GE	Autres charges			538	3
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 791 461	2 765 762
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 223 313	965 239
GL	Autres intérêts et produits assimilés			41 592
GP	Total des produits financiers (V)			41 592
GR	Intérêts et charges assimilées			170 334	152 038
GU	Total des charges financières (VI)			170 334	152 038
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-128 741	-152 038
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 094 571	813 201
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 172	1 200
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	56 378
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	72 999	97 999
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	131 549	99 199
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 000	23 579
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	6 905	5 137
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	17 360	12 859
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	25 265	41 577
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	106 283	57 621
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	390 261	280 582
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 187 915	3 830 200
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 377 321	3 239 960
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	810 594	590 240
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 850	672		2 522
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 575 283	502 367	5 549	2 072 101
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 577 133	503 039	5 549	2 074 623
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				10 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	1 653 583	1 653 583
UY	Personnel et comptes rattachés	45	45
VB	T. V. A.	70 759	70 759
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	2 346	2 346
VC	Groupe et associés	353 775		353 775
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2 174 606		2 174 606
VS	Charges constatées d’avance	51	51
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 255 164	1 726 783	2 528 381
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 413	1 413
8A	Emprunts et dettes financières divers	3 000 000			3 000 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	376 671	376 671
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	28 237	28 237
8E	Impôts sur les bénéfices	98 429	98 429
VW	T.V.A.	294 024	294 024
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	12 122	12 122
VI	Groupe et associés	5 060 334			5 060 334
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 605	1 605
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	8 872 836	812 501		8 060 334

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : TARASCON (1305)
Numéro de dépôt : 4709 du 25/10/2018
Numéro de gestion : 2009B00428
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 280	2 522	757
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	8 412 186	1 961 984	6 450 202	6 504 525
AT	Autres immobilisations corporelles	135 594	110 117	25 477	35 484
AV	Immobilisations en cours				386 760
CU	Autres participations	49 100		49 100	49 190
BJ	TOTAL (I)	8 600 160	2 074 623	6 525 537	6 975 959
BL	Matières premières, approvisionnements	23 500		23 500	74 050
BX	Clients et comptes rattachés	1 653 582		1 653 582	1 128 805
BZ	Autres créances	2 601 530		2 601 530	794 454
CF	Disponibilités				2 663
CH	Charges constatées d’avance	50		50	35
CJ	TOTAL (II)	4 278 664		4 278 664	2 000 009
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	12 878 824	2 074 623	10 804 201	8 975 968
CR	Parts à plus d’un an	2 528 380
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	200 000	200 000
DD	Réserve légale (1)	4 679
DH	Report à nouveau		-496 761
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	810 594	590 240
DK	Provisions réglementées	906 092	971 730
DL	TOTAL (I)	1 921 366	1 265 209
DP	Provisions pour risques	10 000
DR	TOTAL (III)	10 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 412
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	8 060 334	6 971 216
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	376 671	458 709
DY	Dettes fiscales et sociales	432 812	280 833
EA	Autres dettes	1 605
EC	TOTAL (IV)	8 872 835	7 710 759
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 804 201	8 975 968
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	8 872 835	739 542
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1 412
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	9 272		9 272	23 253
FD	Production vendue biens	1 657 635		1 657 635	1 606 295
FG	Production vendue services	2 312 102		2 312 102	681 758
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 979 010		3 979 010	2 311 307
FM	Production stockée				358 423
FN	Production immobilisée			32 417	1 045 835
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			3 301	15 434
FQ	Autres produits			45
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 014 774	3 731 001
FT	Variation de stock (marchandises)			50 550	67 079
FW	Autres achats et charges externes			1 886 630	1 949 257
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			32 540	13 913
FY	Salaires et traitements			201 564	200 178
FZ	Charges sociales			122 147	110 055
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			497 489	425 274
GE	Autres charges			538	3
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 791 461	2 765 762
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 223 313	965 239
GL	Autres intérêts et produits assimilés			41 592
GP	Total des produits financiers (V)			41 592
GR	Intérêts et charges assimilées			170 334	152 038
GU	Total des charges financières (VI)			170 334	152 038
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-128 741	-152 038
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 094 571	813 201
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 172	1 200
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	56 378
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	72 999	97 999
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	131 549	99 199
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 000	23 579
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	6 905	5 137
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	17 360	12 859
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	25 265	41 577
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	106 283	57 621
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	390 261	280 582
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 187 915	3 830 200
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 377 321	3 239 960
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	810 594	590 240
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 850	672		2 522
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 575 283	502 367	5 549	2 072 101
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 577 133	503 039	5 549	2 074 623
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				10 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	1 653 583	1 653 583
UY	Personnel et comptes rattachés	45	45
VB	T. V. A.	70 759	70 759
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	2 346	2 346
VC	Groupe et associés	353 775		353 775
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2 174 606		2 174 606
VS	Charges constatées d’avance	51	51
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 255 164	1 726 783	2 528 381
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 413	1 413
8A	Emprunts et dettes financières divers	3 000 000			3 000 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	376 671	376 671
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	28 237	28 237
8E	Impôts sur les bénéfices	98 429	98 429
VW	T.V.A.	294 024	294 024
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	12 122	12 122
VI	Groupe et associés	5 060 334			5 060 334
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 605	1 605
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	8 872 836	812 501		8 060 334

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : TARASCON (1305)
Numéro de dépôt : 4496 du 05/10/2017
Numéro de gestion : 2009B00428
Code activité : 3511Z : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné (NAFRev2 : 35)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
AF	Concessions, brevets et droits similaires	3 280	2 522	757
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	8 412 186	1 961 984	6 450 202	6 504 525
AT	Autres immobilisations corporelles	135 594	110 117	25 477	35 484
AV	Immobilisations en cours				386 760
CU	Autres participations	49 100		49 100	49 190
BJ	TOTAL (I)	8 600 160	2 074 623	6 525 537	6 975 959
BL	Matières premières, approvisionnements	23 500		23 500	74 050
BX	Clients et comptes rattachés	1 653 582		1 653 582	1 128 805
BZ	Autres créances	2 601 530		2 601 530	794 454
CF	Disponibilités				2 663
CH	Charges constatées d’avance	50		50	35
CJ	TOTAL (II)	4 278 664		4 278 664	2 000 009
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	12 878 824	2 074 623	10 804 201	8 975 968
CR	Parts à plus d’un an	2 528 380
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	200 000	200 000
DD	Réserve légale (1)	4 679
DH	Report à nouveau		-496 761
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	810 594	590 240
DK	Provisions réglementées	906 092	971 730
DL	TOTAL (I)	1 921 366	1 265 209
DP	Provisions pour risques	10 000
DR	TOTAL (III)	10 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	1 412
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	8 060 334	6 971 216
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	376 671	458 709
DY	Dettes fiscales et sociales	432 812	280 833
EA	Autres dettes	1 605
EC	TOTAL (IV)	8 872 835	7 710 759
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	10 804 201	8 975 968
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	8 872 835	739 542
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	1 412
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FA	Ventes de marchandises	9 272		9 272	23 253
FD	Production vendue biens	1 657 635		1 657 635	1 606 295
FG	Production vendue services	2 312 102		2 312 102	681 758
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 979 010		3 979 010	2 311 307
FM	Production stockée				358 423
FN	Production immobilisée			32 417	1 045 835
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			3 301	15 434
FQ	Autres produits			45
FR	Total des produits d’exploitation (I)			4 014 774	3 731 001
FT	Variation de stock (marchandises)			50 550	67 079
FW	Autres achats et charges externes			1 886 630	1 949 257
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			32 540	13 913
FY	Salaires et traitements			201 564	200 178
FZ	Charges sociales			122 147	110 055
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			497 489	425 274
GE	Autres charges			538	3
GF	Total des charges d’exploitation (II)			2 791 461	2 765 762
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			1 223 313	965 239
GL	Autres intérêts et produits assimilés			41 592
GP	Total des produits financiers (V)			41 592
GR	Intérêts et charges assimilées			170 334	152 038
GU	Total des charges financières (VI)			170 334	152 038
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-128 741	-152 038
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			1 094 571	813 201
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	2 172	1 200
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	56 378
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	72 999	97 999
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	131 549	99 199
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	1 000	23 579
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	6 905	5 137
HG	Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions	17 360	12 859
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	25 265	41 577
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	106 283	57 621
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	390 261	280 582
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 187 915	3 830 200
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 377 321	3 239 960
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	810 594	590 240
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	1 850	672		2 522
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	1 575 283	502 367	5 549	2 072 101
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	1 577 133	503 039	5 549	2 074 623
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
4A	Provisions pour litiges				10 000
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UX	Autres créances clients	1 653 583	1 653 583
UY	Personnel et comptes rattachés	45	45
VB	T. V. A.	70 759	70 759
VN	Autres impôts, taxes versements assimilés	2 346	2 346
VC	Groupe et associés	353 775		353 775
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	2 174 606		2 174 606
VS	Charges constatées d’avance	51	51
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	4 255 164	1 726 783	2 528 381
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	1 413	1 413
8A	Emprunts et dettes financières divers	3 000 000			3 000 000
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	376 671	376 671
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	28 237	28 237
8E	Impôts sur les bénéfices	98 429	98 429
VW	T.V.A.	294 024	294 024
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	12 122	12 122
VI	Groupe et associés	5 060 334			5 060 334
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 605	1 605
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	8 872 836	812 501		8 060 334

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