PROXIDOM SERVICES

Caractère employeur : Oui

Prédécesseur : PROXIDOM SERVICES
Continuité économique

N° national/d'enregistrement : 4333207
Date de dépôt : 29/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/01/2027
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 07
  Liste des Produits & Services pour cette classe : robots (machines) ;
  
• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils de transmission d'images ; supports d'enregistrement numériques ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
  
• N° de la classe : 28
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux ; commandes pour consoles de jeu ; appareils de gymnastique ; jeux de cartes ; jeux de table ; robots en tant que jouets ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications téléphoniques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; organisation et conduite de conférences ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; conseils en technologie de l'information ; stockage électronique de données ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.
  

Déposant 1 : proxidom services, sarl
Numéro de SIREN : 488673385
Adresse :
37 avenue des ribas
13770 venelles
FR

Mandataire 1 : PROXIDOM SERVICES, M. patrick PANSARD
Adresse :
800 RUE DE SAINT CANNAT
13840 ROGNES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-07
Date du BOPI : 17/02/2017

N° national/d'enregistrement : 4333207
Date de dépôt : 29/01/2017
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 29/01/2027
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

• N° de la classe : 07
  Liste des Produits & Services pour cette classe : robots (machines) ;
  
• N° de la classe : 09
  Liste des Produits & Services pour cette classe : appareils et instruments de vérification (contrôle) ; appareils et instruments pour l'enseignement ; appareils de transmission d'images ; supports d'enregistrement numériques ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; détecteurs ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
  
• N° de la classe : 28
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Jeux ; commandes pour consoles de jeu ; appareils de gymnastique ; jeux de cartes ; jeux de table ; robots en tant que jouets ;
  
• N° de la classe : 35
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Publicité ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en communication (publicité) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
  
• N° de la classe : 38
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications téléphoniques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
  
• N° de la classe : 41
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; organisation et conduite de conférences ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
  
• N° de la classe : 42
  Liste des Produits & Services pour cette classe : conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d'études de projets techniques ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; services de conseillers en matière de conception et de développement de matériel informatique ; conseils en technologie de l'information ; stockage électronique de données ;
  
• N° de la classe : 45
  Liste des Produits & Services pour cette classe : services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; services de conseillers en matière de sécurité physique ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.
  

Déposant 1 : proxidom services, sarl
Numéro de SIREN : 488673385
Adresse :
37 avenue des ribas
13770 venelles
FR

Mandataire 1 : PROXIDOM SERVICES, M. patrick PANSARD
Adresse :
800 RUE DE SAINT CANNAT
13840 ROGNES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-07
Date du BOPI : 17/02/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-20
Date du BOPI : 19/05/2017

N° national/d'enregistrement : 3445141
Date de dépôt : 04/08/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/08/2026
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureaux ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; authentification d'oeuvres d'art ; recherches scientifiques à but médical ;Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; exploitation de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux ;Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; service de santé ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste ;Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; location de vêtements ; agences de détectives.
  
• N° de la classe : 37
  
• N° de la classe : 41
  
• N° de la classe : 42
  
• N° de la classe : 43
  
• N° de la classe : 44
  
• N° de la classe : 45
  

Déposant 1 : PROXIDOM SERVICES, SARL
Numéro de SIREN : 488673385
Adresse :
800 RUE DE SAINT CANNAT
13840 ROGNES
FR

Mandataire 1 : PROXIDOM SERVICES, M. PANSARD patrick
Adresse :
800 RUE DE SAINT CANNAT
13840 ROGNES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 674165
Date de demande : 20/07/2016
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-37
Date du BOPI : 15/09/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-02

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2618546
Date de demande : 19/05/2016
N° de BOPI : 2016-46
Date du BOPI : 18/11/2016

N° national/d'enregistrement : 3445141
Date de dépôt : 04/08/2006
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 04/08/2016
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle
Typologie :

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureaux ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique) ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; authentification d'oeuvres d'art ; recherches scientifiques à but médical ;Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; exploitation de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux ;Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; service de santé ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste ;Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; location de vêtements ; agences de détectives.
  
• N° de la classe : 37
  
• N° de la classe : 41
  
• N° de la classe : 42
  
• N° de la classe : 43
  
• N° de la classe : 44
  
• N° de la classe : 45
  

Déposant 1 : PROXIDOM SERVICES SARL
Numéro de SIREN : 488673385

Mandataire 1 : PROXIDOM SERVICES

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable
Référence associée à l'événement : 674165
Date de demande : 20/07/2016
N° de BOPI : 2016-33
Date du BOPI : 19/08/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2006-37
Date du BOPI : 15/09/2006

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2007-02

N° national/d'enregistrement : 3282195
Date de dépôt : 25/03/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration : 25/03/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :
Classification : Nice

• N° de la classe : 00
  Liste des Produits & Services pour cette classe : Services aux familles, aux personnes âgées, personnes handicapées, à savoir à leur domicile : – entretien courant du logement (ménage). – lavage du linge. – repassage du linge. Assistance aux actes essentiels de la vie auprès des personnes âgées, ou en perte d'autonomie et des personnes handicapées, souhaitant vivre à leur domicile, à savoir : – aide à se lever, se coucher, se déplacer. – aide à s'alimenter. – aide à éliminer (aller aux WC. – change de couches). – aide à faire sa toilette (hygiène). – aide à s'habiller. – aide à préparer les repas. Garde d'enfants à leur domicile. Soutien scolaire. Garde de malades à leur domicile. Recherche de personnel à domicile pour une mise en relation avec les demandeurs d'aide à domicile qui souhaitent être employeurs de leur aide à domicile. Formation des personnels intervenants à domicile et d'encadrement.
  
• N° de la classe : 35
  
• N° de la classe : 37
  
• N° de la classe : 41
  
• N° de la classe : 43
  
• N° de la classe : 44
  

Déposant 1 : PROXIDOM Services, SARL
Numéro de SIREN : 488673385
Adresse :
37 AVENUE DES RIBAS
13770 VENELLES
FR

Mandataire 1 : Patrick PANSARD, SARL PROXIDOM SERVICES
Adresse :
37, Avenue de Ribas
13770 VENELLES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 619804
Date de demande : 07/02/2014
N° de BOPI : 2014-14
Date du BOPI : 04/04/2014

Bénéficiare 1 : PROXIDOM SERVICES

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 708846
Date de demande : 29/09/2017
N° de BOPI : 2017-43
Date du BOPI : 27/10/2017

Bénéficiare 1 : ASSOCIATION HORIZON BLEU

Evènement 3 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-18
Date du BOPI : 30/04/2004

Evènement 4 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2004-48

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2550620
Date de demande : 07/02/2014
N° de BOPI : 2014-17
Date du BOPI : 25/04/2014

Annonce N°500
NOJO : 1301MYG52209200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

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Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 488 673 385
Dénomination : PROXIDOM SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°965
NOJO : 1301MYG48797400
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021

---

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 488 673 385
Dénomination : PROXIDOM SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°566
NOJO : 1301MYG45043600
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020

---

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 488 673 385
Dénomination : PROXIDOM SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°3882
NOJO : 008401MYG435167
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Publication légale : TPBM - Semaine Provence, le 04/11/2020
Oppositions : Election de domicile au fonds venduet pour la correspondance : SELARL AVOCALLIANCE 66 Avenue Kleber 75116 Paris 16e Arrondissement Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 23/10/2020 enregistré au Avignon le 30/10/2020 sous le numéro 2020 00048489 REF 8404P01 2020A03866 Adresse de l'ancien propriétaire: 725 Cours Fernande Peyre 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue

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Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 488 673 385
Dénomination : PROXIDOM SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Avignon 340 266 527
Dénomination : CRISTAL LINE SERVICES

Annonce N°362
NOJO : 001301MYG420860
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : transfert du siège social.

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Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 488 673 385
Dénomination : PROXIDOM SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°277
NOJO : 1301MYG41964800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019

---

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 488 673 385
Dénomination : PROXIDOM SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°696
NOJO : 130140151900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018

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Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 488 673 385
Dénomination : PROXIDOM SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°456
NOJO : 000001301388894
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/02/2019
Publication légale : Les Nouvelles Publications, le 25/01/2019
Oppositions : pour la validité au cabinet BRUZZO-DUBUCQ, avocat, 24 cours Saint Louis 13100 Aix-en-Provence et pour la correspondance chez Me Olivier JEREZ, avocat, 22 rue Edouard Delanglade 13006 Marseille - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte SSP du 16/01/2019 enregistré au SDE de Marseille le 23/01/2019 Dossier 2019 00002325 référence 1314P61 2019 A 001069 Vendeur domicilié 48 B boulevard Aristide Briand 13100 Aix-en-Provence

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Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 488 673 385
Dénomination : PROXIDOM SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 100000 EUR

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Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Aix 794 193 524
Dénomination : Corail Services Pays d Aix

Annonce N°1130
NOJO : 130137370200000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

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Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 488 673 385
Dénomination : PROXIDOM SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°1007
NOJO : 130134956600000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

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Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 488 673 385
Dénomination : PROXIDOM SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°1182
NOJO : 130132492100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

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Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 488 673 385
Dénomination : PROXIDOM SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°94
NOJO : BXB16116000839E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration

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Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 488 673 385
Dénomination : PROXIDOM SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : PANSARD Patrick, Stéphane Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ADP & ASSOCIES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : JABES Maurice

Annonce N°89
NOJO : BXB15131000114F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur le capital

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Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 488 673 385
Dénomination : PROXIDOM SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 100000 EUR

Annonce N°910
NOJO : 130129992800000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

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Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 488 673 385
Dénomination : PROXIDOM SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°1030
NOJO : BXA14266001183W
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Identifiant client : 1301288118

Avis de dépôt du 12 septembre 2014
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 488 673 385
Dénomination : PROXIDOM SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°1076
NOJO : 130127893300000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

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Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 488 673 385
Dénomination : PROXIDOM SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°1489
NOJO : BXA141260026081
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Identifiant client : 1301278261

Extrait de jugement du 29 avril 2014
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET prise en la personne de Me Charles de SAINT RAPT 75, rue Paul Sabatier - 13090 Aix-en-Provence .

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Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 488 673 385
Dénomination : PROXIDOM SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°1884
NOJO : BXA14105001583G
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Identifiant client : 1301277393

Avis de dépôt du 8 avril 2014
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 488 673 385
Dénomination : PROXIDOM SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°1809
NOJO : BXA133230018685
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Identifiant client : 1301269557

Extrait de jugement du 12 novembre 2013
Nature : Jugement modifiant la date de cessation des paiements
Complément :
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31 Juillet 2012 .

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Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 488 673 385
Dénomination : PROXIDOM SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°996
NOJO : BXC13161009088X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

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Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 488 673 385
Dénomination : PROXIDOM SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°1532
NOJO : BXA13057002183J
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Identifiant client : 1301253483

Jugement d'ouverture du 19 février 2013
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Février 2013 désignant administrateur SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET prise en la personne de Me Charles de SAINT RAPT 75, rue Paul Sabatier - 13090 Aix-en-Provence avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Dominique RAFONI 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence Cedex 2 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 488 673 385
Dénomination : PROXIDOM SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°1793
NOJO : BXC12164001970T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

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Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 488 673 385
Dénomination : PROXIDOM SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Annonce N°1348
NOJO : BXC11161002904S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

---

Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 488 673 385
Dénomination : PROXIDOM SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
37 avenue des Ribas
13770 Venelles

Annonce N°974
NOJO : BXC10180004849P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

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Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 488 673 385
Dénomination : PROXIDOM SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
37 avenue des Ribas
13770 Venelles

Annonce N°1090
NOJO : BXC081050027548
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

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Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 488 673 385
Dénomination : PROXIDOM SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
37 avenue des Ribas
13770 Venelles

Annonce N°241
NOJO : BXB08035000727D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Descriptif : Modification survenue sur le capital et transfert du siège social

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Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 488 673 385
Dénomination : PROXIDOM SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 15200 EUR

Siège social :
Adresse :
37 avenue des Ribas
13770 Venelles

Annonce N°2247
NOJO : BXC082560007216
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE (13)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

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Numéro d'identification : RCS Aix-en-Provence 488 673 385
Dénomination : PROXIDOM SERVICES
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
24 avenue de la Grande Begude
13770 Venelles

Caractère employeur : Non

Code NIC : 00230

Economie sociale et solidaire : Oui

Code NIC : 00107

Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)

Dénomination : PROXIDOM SERVICES
Dénomination usuelle : DOMALIANCE SERVICES
Code NIC : 00073

Dénomination : DOMALIANCE SERVICES

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2006B00377
Type : Personne Physique

Nom : PANSARD Patrick Stéphane
Né le 02/09/1968 à COTONOU (BENIN)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
800 route de Saint Cannat
13840 Rognes
FRANCE

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2006B00377
Type : Personne Morale

Nom : CABINET ADP & ASSOCIES
Siren : 389671082
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
45 boulevard de Créteil
94100 Saint-Maur-des-fosses
FRANCE

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2006B00377
Type : Personne Physique

Nom : JABES Maurice
Né le 25/08/1959 à MARSEILLE (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
100 chemin de l'Aumône Vieille
Actiburo 2a
13400 Aubagne
FRANCE

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2006B00377
Dépôt : N°3228 déposé le 15/04/2016
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2006B00377
Dépôt : N°3433 déposé le 30/04/2015
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2006B00377
Dépôt : N°2192 déposé le 12/03/2014
Etat : Déposé
Décision : de ARTYS SECURITE à FABRE Mylène (372 parts)

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2006B00377
Dépôt : N°2192 déposé le 12/03/2014
Etat : Déposé
Décision : de ARTYS SECURITE à PANSARD Patrick (373 parts)

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2006B00377
Dépôt : N°2192 déposé le 12/03/2014
Etat : Déposé
Décision : de la SAS POTENTIEL à PANSARD Patrick (775 parts)

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2006B00377
Dépôt : N°2192 déposé le 12/03/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) relative(s) aux associés

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2006B00377
Dépôt : N°5927 déposé le 02/08/2012
Etat : Déposé
Décision : de M. Eric RAFA, M. Patrick PANSARD et la SARL CAD CONSULTING à la SAS POTENTIEL

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2006B00377
Dépôt : N°5927 déposé le 02/08/2012
Etat : Déposé

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2006B00377
Dépôt : N°8043 déposé le 17/12/2008
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2006B00377
Dépôt : N°8043 déposé le 17/12/2008
Etat : Déposé
Décision : de la sarl DOMALIANCE 75 à la sarl PROXIDOM FRANCE

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2006B00377
Dépôt : N°543 déposé le 23/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2006B00377
Dépôt : N°543 déposé le 23/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 13770 VENELLES - 37 AVENUE DES RIBAS

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2006B00377
Dépôt : N°5288 déposé le 19/09/2006
Etat : Déposé
Décision : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2006B00377
Dépôt : N°5288 déposé le 19/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de PROXIDOM SERVICES

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2006B00377
Dépôt : N°1338 déposé le 24/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2006B00377
Dépôt : N°5288 déposé le 19/09/2006
Etat : Déposé

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2006B00377
Dépôt : N°543 déposé le 23/01/2009
Etat : Déposé

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2006B00377
Dépôt : N°5927 déposé le 02/08/2012
Etat : Déposé

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2006B00377
Dépôt : N°2192 déposé le 12/03/2014
Etat : Déposé

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2006B00377
Dépôt : N°3433 déposé le 30/04/2015
Etat : Déposé

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2013B00290
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
416 Route de Nice
83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
FRANCE
Enseigne : domaliance services
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2006
Activité : aide à domicile aux particuliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2009B00365
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
163 rue Faidherbe
62200 Boulogne-sur-Mer
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : aide à domicile aux particuliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro de gestion : 2009B00365
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
163 rue Faidherbe
62200 Boulogne-sur-Mer
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : aide à domicile aux particuliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Douai (5952)
Numéro de gestion : 2009B00676
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
21 rue de Lille
59400 Cambrai
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/11/2009
Activité : Aide à domicile aux particuliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2017B01030
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix

Adresse :
38 rue de Lens
59480 La Bassée
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2017
Activité : Aide à domicile, services à la personne
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 9
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2006B00377
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
37 avenue des Ribas
13770 Venelles
FRANCE
Nom commercial : DOMALIANCE SERVICES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2006
Activité : Aide à domicile aux particuliers.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2017B01250
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
25 Rue de la Carrière
13014 Marseille
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2017
Activité : Aide à domicile Service à la personne.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Amiens (8002)
Numéro de gestion : 2013B00563
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix en Provence

Adresse :
1 Rue du Four
80120 Rue
France
Enseigne : PROXIDOM
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/06/2013
Activité : Aide à domicile
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2013B00290
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
416 route de Nice
83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
FRANCE
Enseigne : domaliance services
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2006
Activité : aide à domicile aux particuliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Draguignan (8302)
Numéro de gestion : 2013B00290
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
416 route de Nice
83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
FRANCE
Enseigne : domaliance services
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2006
Activité : aide à domicile aux particuliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Avignon (8401)
Numéro de gestion : 2013B00364
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
16 Cours Aristide Briand
84100 Orange
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/02/2013
Activité : Aide à domicile
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Arras (6201)
Numéro de gestion : 2008B00494
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Aix-en-Provence

Adresse :
44 rue de l'Abbaye
62110 Hénin-Beaumont
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2011
Activité : Aide à domicile aux particuliers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 15/02/2009.

Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 7000
Date d’ajout de l’observation : 19/11/2013
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 19/11/2013 avec effet au 30/11/2013

Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 15/02/2009.

Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 7000
Date d’ajout de l’observation : 19/11/2013
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 19/11/2013 avec effet au 30/11/2013

Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 4865
Date d’ajout de l’observation : 01/12/2009
Texte de l'observation : Immatriculation principale effectuée dans le ressort du Tribuna lde Commerce d'Aix En Provence sous la référence 2006 B 377.

Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2382
Date d’ajout de l’observation : 02/05/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 29/04/2014, le Tribunal de Commerce d'AIX EN PROVENCE a arrêté le plan de redressement et désigné en qualité de Commissaire à l'exécution du Plan : SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET prise en la personne de Maitre Charles DE SAINT RAPT 75 Rue Paul Sabatier - 13090 AIX EN PROVENCE

Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 371
Date d’ajout de l’observation : 23/01/2017
Texte de l'observation : Par Ordonnance du Président en date du 12/01/2017, le Tribunal de Commerce d'Aix en Provence a remplacé Maître Dominique RAFONI Mandataire Judiciaire précédemment nommé dans le cadre de la procédure ouverte contre PROXIDOM SERVICES SARL, et a désigné es qualité de Mandataire Judiciaire la : SCP BR ASSOCIES, prise en la personne de Maître Dominique RAFONI ou Maître Laura BES - 7 rue Joseph d'Arbaud - 13097 - AIX EN PROVENCE CEDEX 2.

Greffe : Douai (5952)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99999
Numéro unique d’observation : 1750
Date d’ajout de l’observation : 03/04/2017
Texte de l'observation : Radiation du RCS le 03/04/2017 avec effet au 01/04/2017 Transfert dans le ressort du Tribunal de Commerce de Lille Métropole sous la référence 2017 B 1030

Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 22/03/2017
Texte de l'observation : En date du 19/12/2013, le tribunal de commerce d'Aix en Provence a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre PROXIDOM SERVICES SARL sous le numéro 41013075, et a désigné : Mandataire judiciaire : Maitre Dominique RAFONI - 7 rue Joseph 13097 Aix en Provence Cedex 2. En date du 19/02/2013 : Administrateur judiciaire : SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET prise en la personne de Me Charles de SAINT RAPT - 75 rue Paul Sabatier 13090 Aix en Provence, avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 11/02/2013 la date de cessation des paiements. En date du 20/08/2013, le tribunal de commerce d'Aix en Provence a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée maximale de 6 mois. En date du 12/11/2013, le tribunal de commerce d'Aix en Provence a reporté la date de cessation des paiements au 31/07/2012 dans la procédure PROXIDOM SERVICES SARL. En date du 28/01/2014, le tribunal de commerce d'Aix en Provence a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée maximale de 2 mois. En date du 29/04/2014, le tribunal de commerce d'Aix en Provence arrête le plan de redressement de PROXIDOM SERVICES SARL et nomme commissaire à l'exécution du plan : SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET prise en la personne de Me Charles de SAINT RAPT. En date du 12/01/2017, le tribunal de commerce d'Aix en Provence a remplacé le mandataire judiciaire précédemment nommé dans le cadre de la procédure ouverte contre PROXIDOM SERVICES SARL sous le numéro 41013075, et a désigné : Mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Dominique RAFONI ou Me Laura BES - 7 rue Joseph d'Arbaud 13097 Aix en Provence Cedex 2.

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 32
Numéro unique d’observation : 2157
Date d’ajout de l’observation : 19/02/2013
Texte de l'observation : (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 19/02/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE PROXIDOM SERVICES SARL SOUS LE NUMERO 41013075, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Dominique RAFONI - 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 Administrateur judiciaire : SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET prise en la personne de Me Charles de SAINT RAPT - 75, rue Paul Sabatier - 13090 AIX EN PROVENCE, AVEC MISSION d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion , - A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 11/02/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. DATE D'EFFET : 19/02/2013 Date d'effet : 19/02/2013

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 35
Numéro unique d’observation : 9559
Date d’ajout de l’observation : 21/08/2013
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 20/08/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 6 MOIS. Date d'effet : 20/08/2013

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 39
Numéro unique d’observation : 12569
Date d’ajout de l’observation : 13/11/2013
Texte de l'observation : Modification de la date de cessation des paiements EN DATE DU 12/11/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A REPORTE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 31/07/2012 DANS LA PROCEDURE PROXIDOM SERVICES SARL Date d'effet : 12/11/2013

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 43
Numéro unique d’observation : 1279
Date d’ajout de l’observation : 29/01/2014
Texte de l'observation : Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 28/01/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 2 MOIS. Date d'effet : 28/01/2014

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 45
Numéro unique d’observation : 5320
Date d’ajout de l’observation : 30/04/2014
Texte de l'observation : Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 29/04/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE PROXIDOM SERVICES SARL ET NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET prise en la personne de Me Charles de SAINT RAPT Date d'effet : 29/04/2014

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 53
Numéro unique d’observation : 890
Date d’ajout de l’observation : 16/01/2017
Texte de l'observation : Remplacement d'un mandataire de justice En date du 12/01/2017, Le Tribunal de Commerce D'AIX EN PROVENCE a remplacé le Mandataire Judiciaire précédemment nomme dans le cadre de la procédure ouverte contre PROXIDOM SERVICES SARL sous le numéro 41013075, et a désigné : Mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES prise en la personne de Me Dominique RAFONI ou Me Laura BES - 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 Date d'effet : 12/01/2017 Date d'effet : 12/01/2017

Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F13/004666
Date d’ajout de l’observation : 20/08/2013
Texte de l'observation : En date du 19.02.2013 Le Tribunal de Commerce d'AIX EN PROVENCE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre PROXIDOM SERVICES SARL Sous le N° 41013075 et a désigné Mandataire Judiciaire : Me Dominique RAFONI 7 Rue Joseph D'Arbaud 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX et en qualité d'Administrateur Judiciaire :LA SELEARL DE SAINT RAPT BERTHOLET prise en la personne de Me Charles DE SAINT RAPT 75 Rue Paul Sabatier 13090 AIX EN PROVENCE Avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, Période d'observation : pour une durée de 6 mois, et une date de cessation des paiements fixée au 11.02.2013. Date d'effet 19.02.2013

Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F13/004822
Date d’ajout de l’observation : 03/09/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence en date du 20/08/2013 prolongeant la période d'observation et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 19/02/2013 .

Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F13/006831
Date d’ajout de l’observation : 12/12/2013
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence en date du 12/11/2013 de report date cessation paiements -Nouvelle Date de cessation des paiements : 31/07/2012 au lieu du 11/02/2013

Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F14/001079
Date d’ajout de l’observation : 11/02/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence en date du 28/01/2014 prolongeant la période d'observation et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 25/03/2014

Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F14/002977
Date d’ajout de l’observation : 15/05/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence en date du 29/04/2014 arrêtant le plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL DE SAINT RAPT BERTHOLET prise en la personne de Me Charles DE SAINT RAPT 75 RUE PAUL SABATIER 13090 AIX-EN-PROVENCE

Greffe : Amiens (8002)
Numéro unique d’identification d’une observation : 9
Numéro unique d’observation : F17/000605
Date d’ajout de l’observation : 24/01/2017
Texte de l'observation : Ordonnance du Tribunal de Commerce d'Aix en Provence en date du 12/01/2017 désignant la SCP BR ASSOCIES ou Me Laura BES en qualité de Mandataire Judiciaire en remplacement de Me Dominique RAFONI

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 2157
Date d’ajout de l’observation : 19/02/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 19/02/2013 le Tribunal de Commerce de Aix en Provence prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11/02/2013, désigne en mandataire judiciaire Me Dominique RAFONI, 7 rue Joseph d'Arbaud 13097 Aix en Provence cedex 2- Administrateur judiciaire: SELARL DE SAINT RAPT-BERTHOLET prise en la personne de Me Charles DE SAINT RAPT- 75 Rue Paul Sabatier 13090 Aix en Provence avec la mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, à ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois. Date d'effet: 19/02/2013

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 4678
Date d’ajout de l’observation : 04/09/2013
Texte de l'observation : par jugement en date du 20.08.2013 le Tribunal de Commerce d'Aix en Provence a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une durée maximale de 6 mois

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 6068
Date d’ajout de l’observation : 14/11/2013
Texte de l'observation : par jugement en date du 12.11.2013 le Tribunal de commerce d'Aix en Provence a reporté la date de cessation des paiements au 31.07.2012

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 650
Date d’ajout de l’observation : 03/02/2014
Texte de l'observation : par jugement en date du 28.01.2014 le Tribunal de Commerce de d'Aix en Provence a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de deux mois

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2515
Date d’ajout de l’observation : 05/05/2014
Texte de l'observation : par jugement en date du 29.04.2014 le Tribunal de Commerce d'Aix en Provence a arrêté le plan de redressement, a nommé Commissaire à l'exécution du Plan la selarl DE SAINT RAPT - BERTHOLET prise en la personne de Me Charles de SAINT RAPT

Greffe : Draguignan (8302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 525
Date d’ajout de l’observation : 19/01/2017
Texte de l'observation : par ordonnance du 12.01.2017 le Président du Tribunal de commerce d'Aix en Provence a désigné en remplacement de Me Dominique RAFONI, la SCP BR ASSOCIES les missions étant conduites en son nom par Me Dominique RAFONI ou par Me Laura BES.

Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 15487
Date d’ajout de l’observation : 26/12/2013
Texte de l'observation : Jugement du 19/02/2013, le Tribunal de commerce d'AIX EN PROVENCE prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.

Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : 15488
Date d’ajout de l’observation : 26/12/2013
Texte de l'observation : Jugement du 20/08/2013, le Tribunal de commerce d'AIX EN PROVENCE autorise le renouvellement de la période pour une durée 6 mois.

Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Numéro unique d’observation : 15554
Date d’ajout de l’observation : 26/12/2013
Texte de l'observation : Jugement du 12/11/2013, le Tribunal de commerce d'AIX EN PROVENCE reporte la date de cessation des paiements, ancienne date de cessation des paiements : 11/02/2013 et nouvelle date de cessation des paiements : 31/07/2012.

Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2023
Date d’ajout de l’observation : 20/02/2014
Texte de l'observation : Jugement du 28/01/2014, le Tribunal de commerce d'AIX EN PROVENCE autorise le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 2 mois.

Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 6878
Date d’ajout de l’observation : 03/06/2014
Texte de l'observation : Jugement du 29/04/2014, le TC d'aix en provence arrête le plan de continuation , fixe la durée à 8 ans et nomme commisaire à l'exécution du plan : SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET prise de Me Charles DE SAINT RAPT - 75 rue Paul Sabatier 13090 AIX EN PROVENCE pour le contrôle de l'exécution du plan.

Greffe : Avignon (8401)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 2236
Date d’ajout de l’observation : 08/02/2017
Texte de l'observation : Ordonnance en date du 12/01/2017, le président du tribunal de commerce d'Aix en Provence, désignons en remplacement de Me Dominique RAFONI, la SCP BR ASSOCIES les missions étant conduites en son nom par Me Dominique RAFONI ou par Me Laura BES.

Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 10
Numéro unique d’observation : 2008
Date d’ajout de l’observation : 28/02/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 19.2.2013, le Tribunal de Commerce d'AIX EN PROVENCE a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL PROXIDOM SERVICES aide à domicile aux particuliers, ayant siège 37 avenue des Ribas 13770 VENELLES et établissement secondaire 44 rue de l'abbaye 62110 HENIN BEAUMONT Mandataire judiciaire : Maître Dominique RAFONI 7 rue Joseph d'Arbaud 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2. Administrateur : SELARL DE SAINT RAPT BERTHOLET prise en la personne de Maître Charles de SAINT RAPT 75 rue Paul Sabatier 13090 AIX EN PROVENCE avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion.

Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 7356
Date d’ajout de l’observation : 28/08/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 20 Août 2013 le Tribunal de Commerce d'AIX EN PROVENCE a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une durée maximale de 6 mois de la SARL PROXIDOM SERVICES ayant siège 37 avenue des Ribas 13770 VENELLES.

Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 10879
Date d’ajout de l’observation : 19/12/2013
Texte de l'observation : Par jugement en date du 12 novembre 2013, le Tribunal de Commerce d'AIX EN PROVENCE a reporté la date de cessation des paiements de la SARL PROXIDOM SERVICES au 31 juillet 2012.

Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 16
Numéro unique d’observation : 3644
Date d’ajout de l’observation : 24/04/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 28 Janvier 2014, le Tribunal de Commerce d'AIX EN PROVENCE a autorisé le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 2 mois afin de permettre l'élaboration d'un plan de redressement de la SARL PROXIDOM SERVICES ayant siège 37 avenue des Ribas - 13770 VENELLES.

Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 18
Numéro unique d’observation : 4872
Date d’ajout de l’observation : 10/06/2014
Texte de l'observation : Par jugement en date du 29 avril 2014, le Tribunal de Commerce d'AIX EN PROVENCE a arrêté le plan de redressement par voie de continuation de la SARL PROXIDOM SERVICES, aide à domicile aux particuliers, ayant siège 37 avenue des Ribas - 13770 VENELLES A nommé en qualité de commissaire à l'exécution du plan : la SELARL DE SAINT RAPT - BERTHOLET prise en la personne de Me Charles de SAINT RAPT 75 rue Paul Sabatier 13090 AIX EN PROVENCE.

Greffe : Arras (6201)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : 1020
Date d’ajout de l’observation : 27/01/2017
Texte de l'observation : Ordonnance en date du 12/01/2017 : Désignant, en remplacement de Maitre Dominique RAFONI, la SCP BR ASSOCIES les missions étant conduites en son nom par Maître Dominique RAFONI ou par Maître Laura BES dans la procédure collective concernant PROXIDOM SERVICES SARL.

Greffe : Draguignan (8302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/04/2013
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 03/04/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/02/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/05/2006

Economie sociale et solidaire : Oui

Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/06/2009
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/02/2009

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Boulogne-sur-Mer (6202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 02/06/2009
Date à laquelle la radiation de la personne a été enregistrée au greffe : 19/11/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 15/02/2009

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Douai (5952)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 01/12/2009
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/11/2009

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 22/03/2017
Date à laquelle la personne commence son activité : 22/03/2017

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Aide à domicile aux particuliers.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/02/2006
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 100000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/03/2017

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Amiens (8002)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/08/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/06/2013

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Draguignan (8302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/04/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/02/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/05/2006

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Draguignan (8302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/04/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/02/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/05/2006

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Avignon (8401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 28/02/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/02/2013
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/02/2013

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Arras (6201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/11/2008

Economie sociale et solidaire : Non

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2006B00377
Dépôt : N°2787 déposé le 06/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2006B00377
Dépôt : N°1906 déposé le 24/04/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2006B00377
Dépôt : N°2157 déposé le 19/05/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2006B00377
Dépôt : N°2408 déposé le 30/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2006B00377
Dépôt : N°2302 déposé le 24/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2006B00377
Dépôt : N°2244 déposé le 27/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2006B00377
Dépôt : N°2150 déposé le 09/06/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2006B00377
Dépôt : N°1052 déposé le 25/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2006B00377
Dépôt : N°7893 déposé le 28/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2006B00377
Dépôt : N°3533 déposé le 11/07/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 4020 du 14/06/2023
Numéro de gestion : 2006B00377
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires				200 000
AH	Fonds commercial	39 350		39 350	39 350
AJ	Autres immobilisations incorporelles	5 184	360	4 824
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	10 718		10 718	6 271
AT	Autres immobilisations corporelles	174 830	104 671	70 159	61 879
CU	Autres participations	133 600	37 400	96 200
BH	Autres immobilisations financières	10 940		10 940	10 940
BJ	TOTAL (I)	374 622	142 431	232 192	318 440
BX	Clients et comptes rattachés	420 162	18 635	401 527	410 734
BZ	Autres créances	162 613		162 613	157 188
CD	Valeurs mobilières de placement	250 000		250 000	250 000
CF	Disponibilités	863 113		863 113	637 674
CJ	TOTAL (II)	1 695 888	18 635	1 677 253	1 455 596
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 070 510	161 066	1 909 444	1 774 035
CP	Parts à moins d’un an	10 940
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100 000	100 000
DD	Réserve légale (1)	10 000	1 520
DG	Autres réserves	245 000
DH	Report à nouveau	3 453	-33 500
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	250 392	290 433
DL	TOTAL (I)	608 845	358 453
DP	Provisions pour risques	65 500	73 800
DR	TOTAL (III)	65 500	73 800
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		15 729
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	23 909	22 124
DY	Dettes fiscales et sociales	714 215	779 723
EA	Autres dettes	496 976	524 205
EC	TOTAL (IV)	1 235 100	1 341 782
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 909 444	1 774 035
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	838 403	865 602
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 604 535		3 604 535	3 599 900
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 604 535		3 604 535	3 599 900
FO	Subventions d’exploitation			28 494	524
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			45 258	82 670
FQ	Autres produits			15 527
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 693 813	3 683 094
FW	Autres achats et charges externes			374 815	347 480
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			130 762	93 843
FY	Salaires et traitements			2 634 319	2 549 499
FZ	Charges sociales			338 986	320 315
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			12 221	18 639
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			18 635	18 148
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			14 000	29 500
GE	Autres charges			81	18 898
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 523 819	3 396 322
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			169 994	286 772
GJ	Produits financiers de participations			247	144
GP	Total des produits financiers (V)			247	144
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			3 800
GU	Total des charges financières (VI)			3 800
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-3 553	144
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			166 442	286 917
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	14 737	3 516
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	250 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	47 625
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	312 362	3 516
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	28 412
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	200 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	228 412
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	83 950	3 516
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 006 423	3 686 755
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 756 031	3 396 322
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	250 392	290 433
A1	Renvois : Transfert de charges	22 958	49 266
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		360		360
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	92 810	24 990	9 329	108 471
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	92 810	25 350	9 329	108 831
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				65 500
5Z	Total Provisions pour risques et charges	73 800	14 000	22 300	65 500
9U	sur immobilisations – titres de participation				33 600
6T	Sur comptes clients	18 148	18 635	18 148	18 635
6X	Autres provisions pour dépréciation	29 477		29 477
7B	Total Provisions pour dépréciation	81 225	18 635	47 625	52 235
7C	TOTAL GENERAL	155 025	32 635	69 925	117 735
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		32 635	22 300
UJ	- Exceptionnelles			47 625
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	10 940	10 940
UX	Autres créances clients	420 162
UY	Personnel et comptes rattachés	3 987
VB	T. V. A.	5 759
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	593 715	593 715	327 875
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	23 909	23 909
8C	Personnel et comptes rattachés	452 240	452 240
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	132 505	132 505
VW	T.V.A.	53 745	53 745
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	75 725	75 725
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	496 976	100 279	327 875
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 235 100	838 403	327 875	68 822

Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 3673 du 01/06/2022
Numéro de gestion : 2006B00377
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires				200 000
AH	Fonds commercial	39 350		39 350	39 350
AJ	Autres immobilisations incorporelles	5 184	360	4 824
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	10 718		10 718	6 271
AT	Autres immobilisations corporelles	174 830	104 671	70 159	61 879
CU	Autres participations	133 600	37 400	96 200
BH	Autres immobilisations financières	10 940		10 940	10 940
BJ	TOTAL (I)	374 622	142 431	232 192	318 440
BX	Clients et comptes rattachés	420 162	18 635	401 527	410 734
BZ	Autres créances	162 613		162 613	157 188
CD	Valeurs mobilières de placement	250 000		250 000	250 000
CF	Disponibilités	863 113		863 113	637 674
CJ	TOTAL (II)	1 695 888	18 635	1 677 253	1 455 596
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 070 510	161 066	1 909 444	1 774 035
CP	Parts à moins d’un an	10 940
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100 000	100 000
DD	Réserve légale (1)	10 000	1 520
DG	Autres réserves	245 000
DH	Report à nouveau	3 453	-33 500
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	250 392	290 433
DL	TOTAL (I)	608 845	358 453
DP	Provisions pour risques	65 500	73 800
DR	TOTAL (III)	65 500	73 800
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		15 729
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	23 909	22 124
DY	Dettes fiscales et sociales	714 215	779 723
EA	Autres dettes	496 976	524 205
EC	TOTAL (IV)	1 235 100	1 341 782
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 909 444	1 774 035
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	838 403	865 602
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 604 535		3 604 535	3 599 900
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 604 535		3 604 535	3 599 900
FO	Subventions d’exploitation			28 494	524
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			45 258	82 670
FQ	Autres produits			15 527
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 693 813	3 683 094
FW	Autres achats et charges externes			374 815	347 480
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			130 762	93 843
FY	Salaires et traitements			2 634 319	2 549 499
FZ	Charges sociales			338 986	320 315
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			12 221	18 639
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			18 635	18 148
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			14 000	29 500
GE	Autres charges			81	18 898
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 523 819	3 396 322
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			169 994	286 772
GJ	Produits financiers de participations			247	144
GP	Total des produits financiers (V)			247	144
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			3 800
GU	Total des charges financières (VI)			3 800
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-3 553	144
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			166 442	286 917
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	14 737	3 516
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	250 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	47 625
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	312 362	3 516
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	28 412
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	200 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	228 412
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	83 950	3 516
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 006 423	3 686 755
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 756 031	3 396 322
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	250 392	290 433
A1	Renvois : Transfert de charges	22 958	49 266
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		360		360
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	92 810	24 990	9 329	108 471
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	92 810	25 350	9 329	108 831
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				65 500
5Z	Total Provisions pour risques et charges	73 800	14 000	22 300	65 500
9U	sur immobilisations – titres de participation				33 600
6T	Sur comptes clients	18 148	18 635	18 148	18 635
6X	Autres provisions pour dépréciation	29 477		29 477
7B	Total Provisions pour dépréciation	81 225	18 635	47 625	52 235
7C	TOTAL GENERAL	155 025	32 635	69 925	117 735
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		32 635	22 300
UJ	- Exceptionnelles			47 625
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	10 940	10 940
UX	Autres créances clients	420 162
UY	Personnel et comptes rattachés	3 987
VB	T. V. A.	5 759
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	593 715	593 715	327 875
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	23 909	23 909
8C	Personnel et comptes rattachés	452 240	452 240
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	132 505	132 505
VW	T.V.A.	53 745	53 745
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	75 725	75 725
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	496 976	100 279	327 875
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 235 100	838 403	327 875	68 822

Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 7735 du 24/06/2021
Numéro de gestion : 2006B00377
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires				200 000
AH	Fonds commercial	39 350		39 350	39 350
AJ	Autres immobilisations incorporelles	5 184	360	4 824
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	10 718		10 718	6 271
AT	Autres immobilisations corporelles	174 830	104 671	70 159	61 879
CU	Autres participations	133 600	37 400	96 200
BH	Autres immobilisations financières	10 940		10 940	10 940
BJ	TOTAL (I)	374 622	142 431	232 192	318 440
BX	Clients et comptes rattachés	420 162	18 635	401 527	410 734
BZ	Autres créances	162 613		162 613	157 188
CD	Valeurs mobilières de placement	250 000		250 000	250 000
CF	Disponibilités	863 113		863 113	637 674
CJ	TOTAL (II)	1 695 888	18 635	1 677 253	1 455 596
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 070 510	161 066	1 909 444	1 774 035
CP	Parts à moins d’un an	10 940
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100 000	100 000
DD	Réserve légale (1)	10 000	1 520
DG	Autres réserves	245 000
DH	Report à nouveau	3 453	-33 500
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	250 392	290 433
DL	TOTAL (I)	608 845	358 453
DP	Provisions pour risques	65 500	73 800
DR	TOTAL (III)	65 500	73 800
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		15 729
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	23 909	22 124
DY	Dettes fiscales et sociales	714 215	779 723
EA	Autres dettes	496 976	524 205
EC	TOTAL (IV)	1 235 100	1 341 782
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 909 444	1 774 035
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	838 403	865 602
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 604 535		3 604 535	3 599 900
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 604 535		3 604 535	3 599 900
FO	Subventions d’exploitation			28 494	524
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			45 258	82 670
FQ	Autres produits			15 527
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 693 813	3 683 094
FW	Autres achats et charges externes			374 815	347 480
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			130 762	93 843
FY	Salaires et traitements			2 634 319	2 549 499
FZ	Charges sociales			338 986	320 315
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			12 221	18 639
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			18 635	18 148
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			14 000	29 500
GE	Autres charges			81	18 898
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 523 819	3 396 322
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			169 994	286 772
GJ	Produits financiers de participations			247	144
GP	Total des produits financiers (V)			247	144
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			3 800
GU	Total des charges financières (VI)			3 800
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-3 553	144
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			166 442	286 917
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	14 737	3 516
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	250 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	47 625
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	312 362	3 516
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	28 412
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	200 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	228 412
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	83 950	3 516
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 006 423	3 686 755
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 756 031	3 396 322
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	250 392	290 433
A1	Renvois : Transfert de charges	22 958	49 266
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		360		360
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	92 810	24 990	9 329	108 471
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	92 810	25 350	9 329	108 831
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				65 500
5Z	Total Provisions pour risques et charges	73 800	14 000	22 300	65 500
9U	sur immobilisations – titres de participation				33 600
6T	Sur comptes clients	18 148	18 635	18 148	18 635
6X	Autres provisions pour dépréciation	29 477		29 477
7B	Total Provisions pour dépréciation	81 225	18 635	47 625	52 235
7C	TOTAL GENERAL	155 025	32 635	69 925	117 735
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		32 635	22 300
UJ	- Exceptionnelles			47 625
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	10 940	10 940
UX	Autres créances clients	420 162
UY	Personnel et comptes rattachés	3 987
VB	T. V. A.	5 759
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	593 715	593 715	327 875
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	23 909	23 909
8C	Personnel et comptes rattachés	452 240	452 240
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	132 505	132 505
VW	T.V.A.	53 745	53 745
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	75 725	75 725
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	496 976	100 279	327 875
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 235 100	838 403	327 875	68 822

Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 2497 du 04/06/2020
Numéro de gestion : 2006B00377
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires				200 000
AH	Fonds commercial	39 350		39 350	39 350
AJ	Autres immobilisations incorporelles	5 184	360	4 824
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	10 718		10 718	6 271
AT	Autres immobilisations corporelles	174 830	104 671	70 159	61 879
CU	Autres participations	133 600	37 400	96 200
BH	Autres immobilisations financières	10 940		10 940	10 940
BJ	TOTAL (I)	374 622	142 431	232 192	318 440
BX	Clients et comptes rattachés	420 162	18 635	401 527	410 734
BZ	Autres créances	162 613		162 613	157 188
CD	Valeurs mobilières de placement	250 000		250 000	250 000
CF	Disponibilités	863 113		863 113	637 674
CJ	TOTAL (II)	1 695 888	18 635	1 677 253	1 455 596
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 070 510	161 066	1 909 444	1 774 035
CP	Parts à moins d’un an	10 940
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100 000	100 000
DD	Réserve légale (1)	10 000	1 520
DG	Autres réserves	245 000
DH	Report à nouveau	3 453	-33 500
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	250 392	290 433
DL	TOTAL (I)	608 845	358 453
DP	Provisions pour risques	65 500	73 800
DR	TOTAL (III)	65 500	73 800
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		15 729
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	23 909	22 124
DY	Dettes fiscales et sociales	714 215	779 723
EA	Autres dettes	496 976	524 205
EC	TOTAL (IV)	1 235 100	1 341 782
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 909 444	1 774 035
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	838 403	865 602
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 604 535		3 604 535	3 599 900
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 604 535		3 604 535	3 599 900
FO	Subventions d’exploitation			28 494	524
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			45 258	82 670
FQ	Autres produits			15 527
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 693 813	3 683 094
FW	Autres achats et charges externes			374 815	347 480
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			130 762	93 843
FY	Salaires et traitements			2 634 319	2 549 499
FZ	Charges sociales			338 986	320 315
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			12 221	18 639
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			18 635	18 148
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			14 000	29 500
GE	Autres charges			81	18 898
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 523 819	3 396 322
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			169 994	286 772
GJ	Produits financiers de participations			247	144
GP	Total des produits financiers (V)			247	144
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			3 800
GU	Total des charges financières (VI)			3 800
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-3 553	144
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			166 442	286 917
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	14 737	3 516
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	250 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	47 625
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	312 362	3 516
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	28 412
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	200 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	228 412
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	83 950	3 516
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 006 423	3 686 755
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 756 031	3 396 322
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	250 392	290 433
A1	Renvois : Transfert de charges	22 958	49 266
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		360		360
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	92 810	24 990	9 329	108 471
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	92 810	25 350	9 329	108 831
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				65 500
5Z	Total Provisions pour risques et charges	73 800	14 000	22 300	65 500
9U	sur immobilisations – titres de participation				33 600
6T	Sur comptes clients	18 148	18 635	18 148	18 635
6X	Autres provisions pour dépréciation	29 477		29 477
7B	Total Provisions pour dépréciation	81 225	18 635	47 625	52 235
7C	TOTAL GENERAL	155 025	32 635	69 925	117 735
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		32 635	22 300
UJ	- Exceptionnelles			47 625
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	10 940	10 940
UX	Autres créances clients	420 162
UY	Personnel et comptes rattachés	3 987
VB	T. V. A.	5 759
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	593 715	593 715	327 875
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	23 909	23 909
8C	Personnel et comptes rattachés	452 240	452 240
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	132 505	132 505
VW	T.V.A.	53 745	53 745
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	75 725	75 725
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	496 976	100 279	327 875
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 235 100	838 403	327 875	68 822

Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 7590 du 17/07/2019
Numéro de gestion : 2006B00377
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires				200 000
AH	Fonds commercial	39 350		39 350	39 350
AJ	Autres immobilisations incorporelles	5 184	360	4 824
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	10 718		10 718	6 271
AT	Autres immobilisations corporelles	174 830	104 671	70 159	61 879
CU	Autres participations	133 600	37 400	96 200
BH	Autres immobilisations financières	10 940		10 940	10 940
BJ	TOTAL (I)	374 622	142 431	232 192	318 440
BX	Clients et comptes rattachés	420 162	18 635	401 527	410 734
BZ	Autres créances	162 613		162 613	157 188
CD	Valeurs mobilières de placement	250 000		250 000	250 000
CF	Disponibilités	863 113		863 113	637 674
CJ	TOTAL (II)	1 695 888	18 635	1 677 253	1 455 596
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 070 510	161 066	1 909 444	1 774 035
CP	Parts à moins d’un an	10 940
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100 000	100 000
DD	Réserve légale (1)	10 000	1 520
DG	Autres réserves	245 000
DH	Report à nouveau	3 453	-33 500
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	250 392	290 433
DL	TOTAL (I)	608 845	358 453
DP	Provisions pour risques	65 500	73 800
DR	TOTAL (III)	65 500	73 800
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		15 729
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	23 909	22 124
DY	Dettes fiscales et sociales	714 215	779 723
EA	Autres dettes	496 976	524 205
EC	TOTAL (IV)	1 235 100	1 341 782
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 909 444	1 774 035
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	838 403	865 602
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 604 535		3 604 535	3 599 900
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 604 535		3 604 535	3 599 900
FO	Subventions d’exploitation			28 494	524
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			45 258	82 670
FQ	Autres produits			15 527
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 693 813	3 683 094
FW	Autres achats et charges externes			374 815	347 480
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			130 762	93 843
FY	Salaires et traitements			2 634 319	2 549 499
FZ	Charges sociales			338 986	320 315
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			12 221	18 639
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			18 635	18 148
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			14 000	29 500
GE	Autres charges			81	18 898
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 523 819	3 396 322
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			169 994	286 772
GJ	Produits financiers de participations			247	144
GP	Total des produits financiers (V)			247	144
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			3 800
GU	Total des charges financières (VI)			3 800
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-3 553	144
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			166 442	286 917
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	14 737	3 516
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	250 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	47 625
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	312 362	3 516
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	28 412
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	200 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	228 412
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	83 950	3 516
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 006 423	3 686 755
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 756 031	3 396 322
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	250 392	290 433
A1	Renvois : Transfert de charges	22 958	49 266
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		360		360
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	92 810	24 990	9 329	108 471
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	92 810	25 350	9 329	108 831
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				65 500
5Z	Total Provisions pour risques et charges	73 800	14 000	22 300	65 500
9U	sur immobilisations – titres de participation				33 600
6T	Sur comptes clients	18 148	18 635	18 148	18 635
6X	Autres provisions pour dépréciation	29 477		29 477
7B	Total Provisions pour dépréciation	81 225	18 635	47 625	52 235
7C	TOTAL GENERAL	155 025	32 635	69 925	117 735
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		32 635	22 300
UJ	- Exceptionnelles			47 625
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	10 940	10 940
UX	Autres créances clients	420 162
UY	Personnel et comptes rattachés	3 987
VB	T. V. A.	5 759
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	593 715	593 715	327 875
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	23 909	23 909
8C	Personnel et comptes rattachés	452 240	452 240
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	132 505	132 505
VW	T.V.A.	53 745	53 745
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	75 725	75 725
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	496 976	100 279	327 875
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 235 100	838 403	327 875	68 822

Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 7756 du 06/09/2018
Numéro de gestion : 2006B00377
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires				200 000
AH	Fonds commercial	39 350		39 350	39 350
AJ	Autres immobilisations incorporelles	5 184	360	4 824
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	10 718		10 718	6 271
AT	Autres immobilisations corporelles	174 830	104 671	70 159	61 879
CU	Autres participations	133 600	37 400	96 200
BH	Autres immobilisations financières	10 940		10 940	10 940
BJ	TOTAL (I)	374 622	142 431	232 192	318 440
BX	Clients et comptes rattachés	420 162	18 635	401 527	410 734
BZ	Autres créances	162 613		162 613	157 188
CD	Valeurs mobilières de placement	250 000		250 000	250 000
CF	Disponibilités	863 113		863 113	637 674
CJ	TOTAL (II)	1 695 888	18 635	1 677 253	1 455 596
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 070 510	161 066	1 909 444	1 774 035
CP	Parts à moins d’un an	10 940
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100 000	100 000
DD	Réserve légale (1)	10 000	1 520
DG	Autres réserves	245 000
DH	Report à nouveau	3 453	-33 500
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	250 392	290 433
DL	TOTAL (I)	608 845	358 453
DP	Provisions pour risques	65 500	73 800
DR	TOTAL (III)	65 500	73 800
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		15 729
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	23 909	22 124
DY	Dettes fiscales et sociales	714 215	779 723
EA	Autres dettes	496 976	524 205
EC	TOTAL (IV)	1 235 100	1 341 782
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 909 444	1 774 035
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	838 403	865 602
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 604 535		3 604 535	3 599 900
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 604 535		3 604 535	3 599 900
FO	Subventions d’exploitation			28 494	524
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			45 258	82 670
FQ	Autres produits			15 527
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 693 813	3 683 094
FW	Autres achats et charges externes			374 815	347 480
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			130 762	93 843
FY	Salaires et traitements			2 634 319	2 549 499
FZ	Charges sociales			338 986	320 315
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			12 221	18 639
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			18 635	18 148
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			14 000	29 500
GE	Autres charges			81	18 898
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 523 819	3 396 322
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			169 994	286 772
GJ	Produits financiers de participations			247	144
GP	Total des produits financiers (V)			247	144
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			3 800
GU	Total des charges financières (VI)			3 800
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-3 553	144
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			166 442	286 917
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	14 737	3 516
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	250 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	47 625
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	312 362	3 516
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	28 412
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	200 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	228 412
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	83 950	3 516
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 006 423	3 686 755
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 756 031	3 396 322
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	250 392	290 433
A1	Renvois : Transfert de charges	22 958	49 266
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		360		360
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	92 810	24 990	9 329	108 471
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	92 810	25 350	9 329	108 831
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				65 500
5Z	Total Provisions pour risques et charges	73 800	14 000	22 300	65 500
9U	sur immobilisations – titres de participation				33 600
6T	Sur comptes clients	18 148	18 635	18 148	18 635
6X	Autres provisions pour dépréciation	29 477		29 477
7B	Total Provisions pour dépréciation	81 225	18 635	47 625	52 235
7C	TOTAL GENERAL	155 025	32 635	69 925	117 735
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		32 635	22 300
UJ	- Exceptionnelles			47 625
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	10 940	10 940
UX	Autres créances clients	420 162
UY	Personnel et comptes rattachés	3 987
VB	T. V. A.	5 759
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	593 715	593 715	327 875
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	23 909	23 909
8C	Personnel et comptes rattachés	452 240	452 240
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	132 505	132 505
VW	T.V.A.	53 745	53 745
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	75 725	75 725
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	496 976	100 279	327 875
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 235 100	838 403	327 875	68 822

Greffe : AIX-EN-PROVENCE (1301)
Numéro de dépôt : 4271 du 11/07/2018
Numéro de gestion : 2006B00377
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Page 01 : Actif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
AF	Concessions, brevets et droits similaires				200 000
AH	Fonds commercial	39 350		39 350	39 350
AJ	Autres immobilisations incorporelles	5 184	360	4 824
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	10 718		10 718	6 271
AT	Autres immobilisations corporelles	174 830	104 671	70 159	61 879
CU	Autres participations	133 600	37 400	96 200
BH	Autres immobilisations financières	10 940		10 940	10 940
BJ	TOTAL (I)	374 622	142 431	232 192	318 440
BX	Clients et comptes rattachés	420 162	18 635	401 527	410 734
BZ	Autres créances	162 613		162 613	157 188
CD	Valeurs mobilières de placement	250 000		250 000	250 000
CF	Disponibilités	863 113		863 113	637 674
CJ	TOTAL (II)	1 695 888	18 635	1 677 253	1 455 596
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	2 070 510	161 066	1 909 444	1 774 035
CP	Parts à moins d’un an	10 940
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	100 000	100 000
DD	Réserve légale (1)	10 000	1 520
DG	Autres réserves	245 000
DH	Report à nouveau	3 453	-33 500
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	250 392	290 433
DL	TOTAL (I)	608 845	358 453
DP	Provisions pour risques	65 500	73 800
DR	TOTAL (III)	65 500	73 800
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)		15 729
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	23 909	22 124
DY	Dettes fiscales et sociales	714 215	779 723
EA	Autres dettes	496 976	524 205
EC	TOTAL (IV)	1 235 100	1 341 782
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	1 909 444	1 774 035
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	838 403	865 602
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	3 604 535		3 604 535	3 599 900
FJ	Chiffres d’affaires nets	3 604 535		3 604 535	3 599 900
FO	Subventions d’exploitation			28 494	524
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			45 258	82 670
FQ	Autres produits			15 527
FR	Total des produits d’exploitation (I)			3 693 813	3 683 094
FW	Autres achats et charges externes			374 815	347 480
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			130 762	93 843
FY	Salaires et traitements			2 634 319	2 549 499
FZ	Charges sociales			338 986	320 315
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			12 221	18 639
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions			18 635	18 148
GD	Dot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions			14 000	29 500
GE	Autres charges			81	18 898
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 523 819	3 396 322
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			169 994	286 772
GJ	Produits financiers de participations			247	144
GP	Total des produits financiers (V)			247	144
GQ	Dotations financières sur amortissements et provisions			3 800
GU	Total des charges financières (VI)			3 800
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			-3 553	144
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			166 442	286 917
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	14 737	3 516
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	250 000
HC	Reprises sur provisions et transferts de charges	47 625
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	312 362	3 516
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	28 412
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	200 000
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	228 412
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	83 950	3 516
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	4 006 423	3 686 755
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 756 031	3 396 322
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	250 392	290 433
A1	Renvois : Transfert de charges	22 958	49 266
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles		360		360
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	92 810	24 990	9 329	108 471
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	92 810	25 350	9 329	108 831
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
5V	Autres provisions pour risques et charges				65 500
5Z	Total Provisions pour risques et charges	73 800	14 000	22 300	65 500
9U	sur immobilisations – titres de participation				33 600
6T	Sur comptes clients	18 148	18 635	18 148	18 635
6X	Autres provisions pour dépréciation	29 477		29 477
7B	Total Provisions pour dépréciation	81 225	18 635	47 625	52 235
7C	TOTAL GENERAL	155 025	32 635	69 925	117 735
UE	dont dotations et reprises : - d’Exploitation		32 635	22 300
UJ	- Exceptionnelles			47 625
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UT	Autres immobilisations financières	10 940	10 940
UX	Autres créances clients	420 162
UY	Personnel et comptes rattachés	3 987
VB	T. V. A.	5 759
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	593 715	593 715	327 875
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	23 909	23 909
8C	Personnel et comptes rattachés	452 240	452 240
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	132 505	132 505
VW	T.V.A.	53 745	53 745
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	75 725	75 725
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	496 976	100 279	327 875
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	1 235 100	838 403	327 875	68 822