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de Châteauvillain

PROXISOINS

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 10/02/2018
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 47759382600050 / Siren : 477593826 / NIC : 00050
N° de TVA : FR 19 477593826
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.1 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
88.10 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires destinés aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.30)
88.10A : Aide à domicile
Cette sous-classe comprend :
- les visites à domicile et les services d’auxiliaires de vie rendus aux personnes âgées et handicapées

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services d’aide, assurés par des organismes extérieurs, à des personnes âgées et handicapées vivant en hébergement collectif
- l’aide à domicile en milieu rural

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services d’auxiliaires médicaux (cf. 86.90) Produits associés : 88.10.11, 88.10.14
Coordonnées de l'établissement :
PROXISOINS
Adresse :
BATIMENT A
35 AVEN DE LA MARQUEILLE

31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE
Liens de succession de l'établissement :
10/02/2018 : Succession
Prédécesseur : PROXISOINS
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 28/06/2004
Dénomination : PROXISOINS
Dénomination usuelle: ADHAP SERVICES
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
27/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3697
NOJO : 310200008935180
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 477 593 826
Dénomination : PROXISOINS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
25/08/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1693
NOJO : 310200008343020
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 477 593 826
Dénomination : PROXISOINS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
12/09/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1825
NOJO : 310200007672220
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 477 593 826
Dénomination : PROXISOINS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
20/08/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1617
NOJO : 310200006908820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 477 593 826
Dénomination : PROXISOINS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
28/07/2019 : Modifications générales

Annonce N°424
NOJO : 031020000632300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 477 593 826
Dénomination : PROXISOINS
Nom commercial : ADHAP SERVICES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
CATHALA Stephane nom d'usage : CATHALA n'est plus gérant.
CATHALA Stephane nom d'usage : CATHALA devient président.
Société à responsabilité limitée A.
P.
B.
devient président
04/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3936
NOJO : 310200006244000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 477 593 826
Dénomination : PROXISOINS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
05/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1377
NOJO : 310200005607750
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017

Numéro d'identification : RCS Toulouse 477 593 826
Dénomination : PROXISOINS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/03/2018 : Modifications générales

Annonce N°861
NOJO : 031020000545286
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 477 593 826
Dénomination : PROXISOINS
Nom commercial : ADHAP SERVICES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
08/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3253
NOJO : 310200005064250
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016

Numéro d'identification : RCS Toulouse 477 593 826
Dénomination : PROXISOINS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/06/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3137
NOJO : 310200004498300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Toulouse 477 593 826
Dénomination : PROXISOINS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
28/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2541
NOJO : 310200003994260
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Toulouse 477 593 826
Dénomination : PROXISOINS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
12/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1518
NOJO : 310200003511070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 477 593 826
Dénomination : PROXISOINS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
23/07/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2442
NOJO : BXC131900174527
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 477 593 826
Dénomination : PROXISOINS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
06/07/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3353
NOJO : BXC12178008448K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 477 593 826
Dénomination : PROXISOINS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
25/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2830
NOJO : BXC111920196678
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 477 593 826
Dénomination : PROXISOINS
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
10 allée Frédéric Mistral
31400 Toulouse
09/11/2010 : Modifications générales

Annonce N°280
NOJO : BXB103060010683
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'activité.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 477 593 826
Dénomination : PROXISOINS
Nom commercial : ADHAP SERVICES
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée
01/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1032
NOJO : BXC102150006616
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Toulouse 477 593 826
Dénomination : PROXISOINS
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
10 allée Frédéric Mistral
31400 Toulouse
07/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3026
NOJO : BXC082080073242
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Toulouse 477 593 826
Dénomination : PROXISOINS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
10 allée Frédéric Mistral
31400 Toulouse
10/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3556
NOJO : BXC08214000108A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Toulouse 477 593 826
Dénomination : PROXISOINS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
10 allée Frédéric Mistral
31400 Toulouse
Historique de l'unité légale :
29/06/2019 : catégorie juridique, économie sociale et solidaire
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Economie sociale et solidaire : Oui
10/02/2018 : code NIC
Code NIC : 00050
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
13/03/2006 : activité principale, code NIC
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev1 : 85.3J)
Code NIC : 00027
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Particuliers (NAFRev1 : 00.0Z)
Représentants légaux :
26/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01819
Type : Personne Morale

Nom : A.P.B.
Siren : 832047690
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : président

Adresse :
6 Impasse de la Résistance
81300 Graulhet
France
26/06/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01819
Type : Personne Morale

Nom : A.P.B.
Siren : 832047690
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : président

Adresse :
6 Impasse de la Résistance
81300 Graulhet
France
10/06/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01819
Type : Personne Physique

Nom : CATHALA Stephane
Né le 09/10/1972 à Louhans (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
6 Impasse de la Résistance
81300 Graulhet
France
Dépôts des actes :
29/06/2019 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01819
Dépôt : N°014334 déposé le 25/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2019 : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01819
Dépôt : N°014334 déposé le 25/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
29/06/2019 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01819
Dépôt : N°014119 déposé le 25/07/2019
Etat : Déposé
Décision : Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
19/06/2019 : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01819
Dépôt : N°011830 déposé le 20/06/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier
10/02/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01819
Dépôt : N°006534 déposé le 02/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
01/02/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01819
Dépôt : N°003956 déposé le 02/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
23/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01819
Dépôt : N°015295 déposé le 14/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
23/09/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01819
Dépôt : N°015295 déposé le 14/10/2015
Etat : Déposé
Décision : Reconstitution des capitaux propres
20/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01819
Dépôt : N°013952 déposé le 31/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
20/10/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01819
Dépôt : N°013952 déposé le 31/10/2007
Etat : Déposé
Décision : Continuation de la société malgré les pertes
13/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01819
Dépôt : N°003764 déposé le 22/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
13/03/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01819
Dépôt : N°003764 déposé le 22/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
28/06/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01819
Dépôt : N°007105 déposé le 30/06/2004
Etat : Déposé
28/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01819
Dépôt : N°007105 déposé le 30/06/2004
Etat : Déposé
28/06/2004 : Acte sous seing privé
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01819
Dépôt : N°007105 déposé le 30/06/2004
Etat : Déposé
28/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01819
Dépôt : N°007105 déposé le 30/06/2004
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01819
Dépôt : N°003764 déposé le 22/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01819
Dépôt : N°003764 déposé le 22/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01819
Dépôt : N°003956 déposé le 02/03/2018
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal
Etablissements :
26/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01819
Type : Siège

Adresse :
35 Avenue de la Marqueille
Bâtiment a
31650 Saint-Orens-de-Gameville
France
26/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01819
Type : Etablissement principal

Adresse :
35 Avenue de la Marqueille
Bâtiment a
31650 Saint-Orens-de-Gameville
France
Nom commercial : ADHAP SERVICES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/03/2006
Activité : Toutes prestations de service en faveur de personnes, personnes agées dependantes, de personnes handicapées et notamment l'aide à la toilette, l'hygiène des personnes avec aide au lever et au coucher si besoin, l'assistance diététique, préparation des repas et aide à la prise de repas, le soutien administratif en accord avec la famille, la coordination entre tous les intervenants impliqués auprés de la personne, le nettoyage domestique. toutes activités de formation en rapport avec l'objet.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
26/06/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01819
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Rue Victor Hugo
31250 Revel
France
Nom commercial : ADHAP SERVICES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/04/2008
Activité : Toutes prestations de service en faveur de personnes, personnes agées dependantes, de personnes handicapées et notamment l'aide à la toilette, l'hygiène des personnes avec aide au lever et au coucher si besoin, l'assistance diététique, préparation des repas et aide à la prise de repas, le soutien administratif en accord avec la famille, la coordination entre tous les intervenants impliqués auprés de la personne, le nettoyage domestique. toutes activités de formation en rapport avec l'objet.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01819
Type : Siège

Adresse :
10 Allée Frédéric Mistral
31400 Toulouse
France
10/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01819
Type : Etablissement principal

Adresse :
10 Allée Frédéric Mistral
31400 Toulouse
France
Nom commercial : ADHAP SERVICES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 13/03/2006
Activité : toutes prestations de service en faveur de personnes, personnes agées dependantes, de personnes handicapées et notamment l'aide à la toilette, l'hygiène des personnes avec aide au lever et au coucher si besoin, l'assistance diététique, préparation des repas et aide à la prise de repas, le soutien administratif en accord avec la famille, la coordination entre tous les intervenants impliqués auprés de la personne, le nettoyage domestique. toutes activités de formation en rapport avec l'objet.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
10/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01819
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
4 Rue Victor Hugo
31250 Revel
France
Nom commercial : ADHAP SERVICES
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 16/04/2008
Activité : toutes prestations de service en faveur de personnes, personnes agées dependantes, de personnes handicapées et notamment l'aide à la toilette, l'hygiène des personnes avec aide au lever et au coucher si besoin, l'assistance diététique, préparation des repas et aide à la prise de repas, le soutien administratif en accord avec la famille, la coordination entre tous les intervenants impliqués auprés de la personne, le nettoyage domestique. toutes activités de formation en rapport avec l'objet.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
26/06/2019 : PROXISOINS
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Associé unique : Oui
Activité principale : Toutes prestations de service en faveur de personnes, personnes agées dependantes, de personnes handicapées et notamment l'aide à la toilette, l'hygiène des personnes avec aide au lever et au coucher si besoin, l'assistance diététique, préparation des repas et aide à la prise de repas, le soutien administratif en accord avec la famille, la coordination entre tous les intervenants impliqués auprés de la personne, le nettoyage domestique. toutes activités de formation en rapport avec l'objet.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/06/2004
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 13/03/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2005
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
10/06/2016 : PROXISOINS
Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : toutes prestations de service en faveur de personnes, personnes agées dependantes, de personnes handicapées et notamment l'aide à la toilette, l'hygiène des personnes avec aide au lever et au coucher si besoin, l'assistance diététique, préparation des repas et aide à la prise de repas, le soutien administratif en accord avec la famille, la coordination entre tous les intervenants impliqués auprés de la personne, le nettoyage domestique. toutes activités de formation en rapport avec l'objet.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 30/06/2004
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 13/03/2006

Type de capital : Fixe
Capital : 8000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2005
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01819
Dépôt : N°012890 déposé le 26/06/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01819
Dépôt : N°011915 déposé le 27/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01819
Dépôt : N°012902 déposé le 28/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01819
Dépôt : N°010544 déposé le 10/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01819
Dépôt : N°010544 déposé le 10/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01819
Dépôt : N°010380 déposé le 29/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01819
Dépôt : N°010380 déposé le 29/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01819
Dépôt : N°009285 déposé le 24/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01819
Dépôt : N°009285 déposé le 24/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01819
Dépôt : N°009848 déposé le 28/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01819
Dépôt : N°009848 déposé le 28/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01819
Dépôt : N°010729 déposé le 12/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01819
Dépôt : N°010729 déposé le 12/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01819
Dépôt : N°009887 déposé le 28/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01819
Dépôt : N°009887 déposé le 28/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01819
Dépôt : N°011854 déposé le 07/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01819
Dépôt : N°011854 déposé le 07/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01819
Dépôt : N°008246 déposé le 02/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01819
Dépôt : N°008246 déposé le 02/07/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01819
Dépôt : N°006882 déposé le 01/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01819
Dépôt : N°006882 déposé le 01/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01819
Dépôt : N°006188 déposé le 29/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01819
Dépôt : N°006188 déposé le 29/06/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01819
Dépôt : N°004797 déposé le 23/06/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2004B01819
Dépôt : N°004797 déposé le 23/06/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2023/017013 du 07/07/2023
Numéro de gestion : 2004B01819
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires19 82319 79429
ATAutres immobilisations corporelles9 7837 8091 974
CUAutres participations207207
BHAutres immobilisations financières1 2481 248
BJTOTAL (I)31 06227 6033 458
BXClients et comptes rattachés83 91183 911
BZAutres créances32 13932 139
CDValeurs mobilières de placement9999
CFDisponibilités31 93831 938
CHCharges constatées d’avance2 5802 580
CJTOTAL (II)150 669150 669
COTOTAL GENERAL (0 à V)181 73127 603154 127
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 000
DHReport à nouveau23 353
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)12 952
DLTOTAL (I)44 306
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 765
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés16 424
DYDettes fiscales et sociales89 051
EAAutres dettes1 580
ECTOTAL (IV)109 821
EETOTAL GENERAL (I à V)154 127
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an109 821
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services638 255638 255
FJChiffres d’affaires nets638 255638 255
FOSubventions d’exploitation4 059
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8 126
FQAutres produits340
FRTotal des produits d’exploitation (I)650 781
FWAutres achats et charges externes87 575
FXImpôts, taxes et versements assimilés13 048
FYSalaires et traitements450 295
FZCharges sociales50 825
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 159
GEAutres charges35 884
GFTotal des charges d’exploitation (II)638 788
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)11 993
GJProduits financiers de participations2
GPTotal des produits financiers (V)2
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)11 995
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 070
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 070
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion147
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)147
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)923
HKImpôts sur les bénéfices (X)-34
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)651 854
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)638 901
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)12 952
A1Renvois : Transfert de charges8 126
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)35 804
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles19 6949919 794
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles8 0681 0591 3187 809
0NAMORTISSEMENTS Total Général27 7621 1591 31827 603
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2022/026621 du 18/08/2022
Numéro de gestion : 2004B01819
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires19 82319 79429
ATAutres immobilisations corporelles9 7837 8091 974
CUAutres participations207207
BHAutres immobilisations financières1 2481 248
BJTOTAL (I)31 06227 6033 458
BXClients et comptes rattachés83 91183 911
BZAutres créances32 13932 139
CDValeurs mobilières de placement9999
CFDisponibilités31 93831 938
CHCharges constatées d’avance2 5802 580
CJTOTAL (II)150 669150 669
COTOTAL GENERAL (0 à V)181 73127 603154 127
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 000
DHReport à nouveau23 353
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)12 952
DLTOTAL (I)44 306
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 765
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés16 424
DYDettes fiscales et sociales89 051
EAAutres dettes1 580
ECTOTAL (IV)109 821
EETOTAL GENERAL (I à V)154 127
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an109 821
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services638 255638 255
FJChiffres d’affaires nets638 255638 255
FOSubventions d’exploitation4 059
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8 126
FQAutres produits340
FRTotal des produits d’exploitation (I)650 781
FWAutres achats et charges externes87 575
FXImpôts, taxes et versements assimilés13 048
FYSalaires et traitements450 295
FZCharges sociales50 825
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 159
GEAutres charges35 884
GFTotal des charges d’exploitation (II)638 788
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)11 993
GJProduits financiers de participations2
GPTotal des produits financiers (V)2
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)11 995
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 070
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 070
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion147
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)147
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)923
HKImpôts sur les bénéfices (X)-34
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)651 854
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)638 901
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)12 952
A1Renvois : Transfert de charges8 126
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)35 804
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles19 6949919 794
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles8 0681 0591 3187 809
0NAMORTISSEMENTS Total Général27 7621 1591 31827 603
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2021/029078 du 09/09/2021
Numéro de gestion : 2004B01819
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires19 82319 79429
ATAutres immobilisations corporelles9 7837 8091 974
CUAutres participations207207
BHAutres immobilisations financières1 2481 248
BJTOTAL (I)31 06227 6033 458
BXClients et comptes rattachés83 91183 911
BZAutres créances32 13932 139
CDValeurs mobilières de placement9999
CFDisponibilités31 93831 938
CHCharges constatées d’avance2 5802 580
CJTOTAL (II)150 669150 669
COTOTAL GENERAL (0 à V)181 73127 603154 127
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 000
DHReport à nouveau23 353
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)12 952
DLTOTAL (I)44 306
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 765
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés16 424
DYDettes fiscales et sociales89 051
EAAutres dettes1 580
ECTOTAL (IV)109 821
EETOTAL GENERAL (I à V)154 127
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an109 821
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services638 255638 255
FJChiffres d’affaires nets638 255638 255
FOSubventions d’exploitation4 059
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8 126
FQAutres produits340
FRTotal des produits d’exploitation (I)650 781
FWAutres achats et charges externes87 575
FXImpôts, taxes et versements assimilés13 048
FYSalaires et traitements450 295
FZCharges sociales50 825
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 159
GEAutres charges35 884
GFTotal des charges d’exploitation (II)638 788
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)11 993
GJProduits financiers de participations2
GPTotal des produits financiers (V)2
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)11 995
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 070
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 070
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion147
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)147
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)923
HKImpôts sur les bénéfices (X)-34
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)651 854
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)638 901
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)12 952
A1Renvois : Transfert de charges8 126
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)35 804
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles19 6949919 794
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles8 0681 0591 3187 809
0NAMORTISSEMENTS Total Général27 7621 1591 31827 603
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2020/016938 du 10/08/2020
Numéro de gestion : 2004B01819
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires19 82319 79429
ATAutres immobilisations corporelles9 7837 8091 974
CUAutres participations207207
BHAutres immobilisations financières1 2481 248
BJTOTAL (I)31 06227 6033 458
BXClients et comptes rattachés83 91183 911
BZAutres créances32 13932 139
CDValeurs mobilières de placement9999
CFDisponibilités31 93831 938
CHCharges constatées d’avance2 5802 580
CJTOTAL (II)150 669150 669
COTOTAL GENERAL (0 à V)181 73127 603154 127
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 000
DHReport à nouveau23 353
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)12 952
DLTOTAL (I)44 306
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 765
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés16 424
DYDettes fiscales et sociales89 051
EAAutres dettes1 580
ECTOTAL (IV)109 821
EETOTAL GENERAL (I à V)154 127
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an109 821
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services638 255638 255
FJChiffres d’affaires nets638 255638 255
FOSubventions d’exploitation4 059
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8 126
FQAutres produits340
FRTotal des produits d’exploitation (I)650 781
FWAutres achats et charges externes87 575
FXImpôts, taxes et versements assimilés13 048
FYSalaires et traitements450 295
FZCharges sociales50 825
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 159
GEAutres charges35 884
GFTotal des charges d’exploitation (II)638 788
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)11 993
GJProduits financiers de participations2
GPTotal des produits financiers (V)2
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)11 995
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 070
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 070
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion147
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)147
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)923
HKImpôts sur les bénéfices (X)-34
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)651 854
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)638 901
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)12 952
A1Renvois : Transfert de charges8 126
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)35 804
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles19 6949919 794
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles8 0681 0591 3187 809
0NAMORTISSEMENTS Total Général27 7621 1591 31827 603
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2019/012890 du 26/06/2019
Numéro de gestion : 2004B01819
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires19 82319 79429
ATAutres immobilisations corporelles9 7837 8091 974
CUAutres participations207207
BHAutres immobilisations financières1 2481 248
BJTOTAL (I)31 06227 6033 458
BXClients et comptes rattachés83 91183 911
BZAutres créances32 13932 139
CDValeurs mobilières de placement9999
CFDisponibilités31 93831 938
CHCharges constatées d’avance2 5802 580
CJTOTAL (II)150 669150 669
COTOTAL GENERAL (0 à V)181 73127 603154 127
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 000
DHReport à nouveau23 353
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)12 952
DLTOTAL (I)44 306
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 765
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés16 424
DYDettes fiscales et sociales89 051
EAAutres dettes1 580
ECTOTAL (IV)109 821
EETOTAL GENERAL (I à V)154 127
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an109 821
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services638 255638 255
FJChiffres d’affaires nets638 255638 255
FOSubventions d’exploitation4 059
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8 126
FQAutres produits340
FRTotal des produits d’exploitation (I)650 781
FWAutres achats et charges externes87 575
FXImpôts, taxes et versements assimilés13 048
FYSalaires et traitements450 295
FZCharges sociales50 825
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 159
GEAutres charges35 884
GFTotal des charges d’exploitation (II)638 788
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)11 993
GJProduits financiers de participations2
GPTotal des produits financiers (V)2
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)11 995
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 070
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 070
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion147
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)147
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)923
HKImpôts sur les bénéfices (X)-34
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)651 854
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)638 901
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)12 952
A1Renvois : Transfert de charges8 126
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)35 804
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles19 6949919 794
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles8 0681 0591 3187 809
0NAMORTISSEMENTS Total Général27 7621 1591 31827 603
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/011915 du 27/06/2018
Numéro de gestion : 2004B01819
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires19 82319 79429
ATAutres immobilisations corporelles9 7837 8091 974
CUAutres participations207207
BHAutres immobilisations financières1 2481 248
BJTOTAL (I)31 06227 6033 458
BXClients et comptes rattachés83 91183 911
BZAutres créances32 13932 139
CDValeurs mobilières de placement9999
CFDisponibilités31 93831 938
CHCharges constatées d’avance2 5802 580
CJTOTAL (II)150 669150 669
COTOTAL GENERAL (0 à V)181 73127 603154 127
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 000
DHReport à nouveau23 353
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)12 952
DLTOTAL (I)44 306
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 765
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés16 424
DYDettes fiscales et sociales89 051
EAAutres dettes1 580
ECTOTAL (IV)109 821
EETOTAL GENERAL (I à V)154 127
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an109 821
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services638 255638 255
FJChiffres d’affaires nets638 255638 255
FOSubventions d’exploitation4 059
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8 126
FQAutres produits340
FRTotal des produits d’exploitation (I)650 781
FWAutres achats et charges externes87 575
FXImpôts, taxes et versements assimilés13 048
FYSalaires et traitements450 295
FZCharges sociales50 825
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 159
GEAutres charges35 884
GFTotal des charges d’exploitation (II)638 788
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)11 993
GJProduits financiers de participations2
GPTotal des produits financiers (V)2
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)11 995
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 070
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 070
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion147
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)147
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)923
HKImpôts sur les bénéfices (X)-34
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)651 854
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)638 901
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)12 952
A1Renvois : Transfert de charges8 126
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)35 804
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles19 6949919 794
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles8 0681 0591 3187 809
0NAMORTISSEMENTS Total Général27 7621 1591 31827 603
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2017/012902 du 28/06/2017
Numéro de gestion : 2004B01819
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires19 82319 79429
ATAutres immobilisations corporelles9 7837 8091 974
CUAutres participations207207
BHAutres immobilisations financières1 2481 248
BJTOTAL (I)31 06227 6033 458
BXClients et comptes rattachés83 91183 911
BZAutres créances32 13932 139
CDValeurs mobilières de placement9999
CFDisponibilités31 93831 938
CHCharges constatées d’avance2 5802 580
CJTOTAL (II)150 669150 669
COTOTAL GENERAL (0 à V)181 73127 603154 127
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 000
DHReport à nouveau23 353
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)12 952
DLTOTAL (I)44 306
DVEmprunts et dettes financières divers (4)2 765
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés16 424
DYDettes fiscales et sociales89 051
EAAutres dettes1 580
ECTOTAL (IV)109 821
EETOTAL GENERAL (I à V)154 127
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an109 821
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services638 255638 255
FJChiffres d’affaires nets638 255638 255
FOSubventions d’exploitation4 059
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges8 126
FQAutres produits340
FRTotal des produits d’exploitation (I)650 781
FWAutres achats et charges externes87 575
FXImpôts, taxes et versements assimilés13 048
FYSalaires et traitements450 295
FZCharges sociales50 825
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 159
GEAutres charges35 884
GFTotal des charges d’exploitation (II)638 788
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)11 993
GJProduits financiers de participations2
GPTotal des produits financiers (V)2
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)2
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)11 995
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion1 070
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 070
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion147
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)147
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)923
HKImpôts sur les bénéfices (X)-34
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)651 854
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)638 901
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)12 952
A1Renvois : Transfert de charges8 126
A4Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)35 804
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles19 6949919 794
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles8 0681 0591 3187 809
0NAMORTISSEMENTS Total Général27 7621 1591 31827 603

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