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de La Celle-sur-Nièvre

PROXI'VIE

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2010
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 49503410000034 / Siren : 495034100 / NIC : 00034
N° de TVA : FR 11 495034100
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 01/05/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE
Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.
88 : Action sociale sans hébergement
Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.
88.1 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
88.10 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires destinés aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.30)
88.10A : Aide à domicile
Cette sous-classe comprend :
- les visites à domicile et les services d’auxiliaires de vie rendus aux personnes âgées et handicapées

Cette sous-classe comprend aussi :
- les services d’aide, assurés par des organismes extérieurs, à des personnes âgées et handicapées vivant en hébergement collectif
- l’aide à domicile en milieu rural

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les services d’auxiliaires médicaux (cf. 86.90) Produits associés : 88.10.11, 88.10.14
81.21Z-Z : Nettoyage courant des bâtiments
Ces activités comprennent principalement le nettoyage intérieur, même si elles peuvent inclure le nettoyage des espaces extérieurs associés tels que les vitres ou les couloirs.

Cette classe comprend :
-les activités de nettoyage courant (non spécialisé) de tous types de bâtiments tels que : les bureaux ; les maisons ou appartements ; les usines ; les magasins ; les locaux d’institutions, les autres locaux à usage commercial et professionnel et les immeubles à appartements

Cette classe ne comprend pas :
-les activités de nettoyage spécialisé, telles que le nettoyage des vitres, le ramonage des cheminées et le nettoyage des âtres, des fourneaux, des incinérateurs, des chaudières, des gaines de ventilation et des dispositifs d’évacuation des fumées (cf. 81.22Z)
Coordonnées de l'établissement :
PROXI'VIE
Adresse :
146 Rue DE TOURCOING
59960 NEUVILLE-EN-FERRAIN
Historique de l'établissement :
31/12/2017 : activité principale
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2010 : Succession
Prédécesseur : PROXI'VIE
Continuité économique
Accords d'entreprise :
20/10/2022 : ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE UNANIME RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES CSE DU 20 OCTOBRE 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L22018703
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/03/2023
Date de dépôt : 13/12/2022
Date du texte : 20/10/2022
Date d'effet : 20/10/2022
Date de fin : 28/02/2023
Date de diffusion : 03/04/2023
Convention collective : Convention collective nationale des services à la personne du 20 septembre 2012 (3127)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : PROXI'VIE
Siret : 49503410000034
Code APE : 8810A
Secteur : Aide à domicile

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
20/10/2022 : ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE UNANIME RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES CSE DU 20 OCTOBRE 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L23019561
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 10/02/2023
Date de dépôt : 09/02/2023
Date du texte : 20/10/2022
Date d'effet : 20/10/2022
Date de fin : 28/02/2023
Date de diffusion : 13/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des services à la personne du 20 septembre 2012 (3127)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : PROXI'VIE
Siret : 49503410000034
Code APE : 8810A
Secteur : Aide à domicile

Thèmes de l'accord :
  • 123 - Calendrier des négociations

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
20/10/2022 : ACCORD COLLECTIF D'ENTRPRISE UNANIME RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES CSE DU 20 OCTOBRE 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T59L23019562
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 10/02/2023
Date de dépôt : 09/02/2023
Date du texte : 20/10/2022
Date d'effet : 20/10/2022
Date de fin : 28/02/2023
Date de diffusion : 13/02/2023
Convention collective : Convention collective nationale des services à la personne du 20 septembre 2012 (3127)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : PROXI'VIE
Siret : 49503410000034
Code APE : 8810A
Secteur : Aide à domicile

Thèmes de l'accord :
  • 123 - Calendrier des négociations

Syndicats :
  • 1 - CGT

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 19/04/2007
Dénomination : PROXI'VIE
Dénomination usuelle: PROXI'VIE
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
Publications au Bodacc :
26/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3788
NOJO : 59102023S013953
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 495 034 100
Dénomination : Proxi'Vie
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
04/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2767
NOJO : 59102022S028092
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 495 034 100
Dénomination : Proxi'Vie
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
17/02/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4457
NOJO : 59102022S002172
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 495 034 100
Dénomination : Proxi'Vie
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
18/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8157
NOJO : 59102021S002231
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 495 034 100
Dénomination : Proxi'Vie
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
11/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3623
NOJO : 59102019S015864
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 495 034 100
Dénomination : Proxi'Vie
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
25/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5395
NOJO : 59102018S013379
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 495 034 100
Dénomination : Proxi'Vie
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
11/08/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3330
NOJO : 59102017S009311
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 495 034 100
Dénomination : Proxi'Vie
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
06/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4275
NOJO : 59102016S010555
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 495 034 100
Dénomination : Proxi'Vie
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
05/01/2016 : Modifications générales

Annonce N°1171
NOJO : BXB15362000449L
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE (59)
Descriptif : modification survenue sur l'administration

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 495 034 100
Dénomination : Proxi'Vie
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)

Administration :
modification du Gérant Menouer, nom d'usage : Lotterie, Hadjila, nomination du Gérant : Lotterie, Fabien
Montant du capital : 3000 EUR
22/08/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3642
NOJO : 59102015S008916
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 495 034 100
Dénomination : Proxi'Vie
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
14/11/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3012
NOJO : 59102014S013949
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 495 034 100
Dénomination : Proxi'Vie
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
26/08/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2525
NOJO : 59102013S008916
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Lille Métropole 495 034 100
Dénomination : Proxi'Vie
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (à associé unique)
15/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7753
NOJO : BXC12209001582C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Roubaix / Tourcoing 495 034 100
Dénomination : Proxi'Vie
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique
08/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5545
NOJO : BXC112080015685
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Roubaix-Tourcoing 495 034 100
Dénomination : Proxi'Vie
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Adresse :
146 rue de Tourcoing
59960 Neuville-en-Ferrain
30/11/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6568
NOJO : BXC10319018616D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Roubaix-Tourcoing 495 034 100
Dénomination : Proxi'Vie
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Adresse :
21 sente Ier du Christ
59960 Neuville-en-Ferrain
31/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9665
NOJO : BXC082390297279
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Roubaix 495 034 100
Dénomination : Proxi'Vie
Forme juridique : Société à responsabilité limitée unipersonnelle

Adresse :
21 sente Ier du Christ
59960 Neuville-en-Ferrain
13/05/2009 : Modifications générales

Annonce N°1455
NOJO : BXB08126004965I
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING (59)
Date de commencement d'activité : 19/04/2007
Date d'effet : 2009-04-24
Descriptif : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création

Numéro d'identification : RCS Roubaix-Tourcoing 495 034 100
Dénomination : Proxi'Vie
Nom commercial : PROXI'VIE
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Administration :
Gérant : MENOUER Hadjila.

Montant du capital : 3000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
21 sente Ier du Christ
59960 Neuville-en-Ferrain

Etablissement principal :
Adresse :
21 sente Ier du Christ
59960 Neuville-en-Ferrain
23/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7991
NOJO : BXC08226005962Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING (59)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Roubaix 495 034 100
Dénomination : Proxi'Vie
Forme juridique : Société à responsabilité limitée unipersonnelle

Adresse :
221 ter rue du Tilleul
59200 Tourcoing
25/04/2008 : Modifications générales

Annonce N°1344
NOJO : BXB081210036944
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING (59)
Date de commencement d'activité : 19/04/2007
Date d'effet : 2008-04-01
Descriptif : Transfert SSET avec création de fonds

Numéro d'identification : RCS Roubaix-Tourcoing 495 034 100
Dénomination : Proxi'Vie
Nom commercial : PROXI'VIE
Forme juridique : S.A.R.L. à associé unique

Administration :
Gérant : MENOUER Hadjila
Montant du capital : 3000.00 EUR

Etablissement principal :
Adresse :
221 ter rue du Tilleul
59200 Tourcoing

Siège social :
Adresse :
221 ter rue du Tilleul
59200 Tourcoing
Historique de l'unité légale :
31/12/2017 : activité principale
Activité principale : Aide à domicile (NAFRev2 : 88.10A)
01/10/2010 : code NIC
Code NIC : 00034
24/04/2009 : code NIC
Code NIC : 00018
01/04/2008 : code NIC
Code NIC : 00026
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Autres services personnels n.c.a. (NAFRev2 : 96.09Z)
Représentants légaux :
17/12/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B20472
Type : Personne Physique

Nom : LOTTERIE Fabien
Né le 01/10/1979 à Tourcoing (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
25 sentier du Sapin Vert
59960 Neuville-en-Ferrain
France
Dépôts des actes :
16/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B20472
Dépôt : N°19385 déposé le 17/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
16/11/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B20472
Dépôt : N°19385 déposé le 17/12/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
16/11/2015 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B20472
Dépôt : N°19385 déposé le 17/12/2015
Etat : Déposé
01/10/2010 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B20472
Dépôt : N°3026147 déposé le 15/11/2010
Etat : Déposé
30/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B20472
Dépôt : N°3026147 déposé le 15/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
30/09/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B20472
Dépôt : N°3026147 déposé le 15/11/2010
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B20472
Dépôt : N°2921990 déposé le 30/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
24/04/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B20472
Dépôt : N°2921990 déposé le 30/04/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
24/04/2009 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B20472
Dépôt : N°2921990 déposé le 30/04/2009
Etat : Déposé
01/04/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B20472
Dépôt : N°2822382 déposé le 23/04/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
01/04/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B20472
Dépôt : N°2822382 déposé le 23/04/2008
Etat : Déposé
20/03/2007 : Statuts constitutifs
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B20472
Dépôt : N°2721770 déposé le 03/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Formation de société commerciale
Etablissements :
17/12/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B20472
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
146 rue de Tourcoing
59960 Neuville-en-Ferrain
France
Nom commercial : PROXI'VIE
Enseigne : PROXI'VIE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2010
Activité : Services aux particuliers à domicile, tâches ménagères, repassage, préparation de repas, jardinage, courses, entretien et vigilance temporaires à domicile de la résidence principale ou secondaire, assistance administrative à domicil assistance aux personnes âgées ou aux autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle garde malade à l'exclusion des soins accompagnes des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante)
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
17/12/2015 : Ajout
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 03/04/2007
Texte de l'observation : Historique : PUBLICATION LEGALE : NORD ECLAIR DU 2 4/03/2007 ET RECTIFICATIF DU 6/04/2007
Personnes morales :
17/12/2015 : Proxi'Vie
Greffe : Lille Métropole (5910)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/04/2007
Date à laquelle la personne commence son activité : 03/04/2007

Type de capital : Fixe
Capital : 3000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2007
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B20472
Dépôt : N°10555 déposé le 01/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B20472
Dépôt : N°8916 déposé le 21/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B20472
Dépôt : N°13949 déposé le 08/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B20472
Dépôt : N°8916 déposé le 10/07/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B20472
Dépôt : N°22218 déposé le 25/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B20472
Dépôt : N°22572 déposé le 11/07/2011
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B20472
Dépôt : N°25418 déposé le 25/10/2010
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B20472
Dépôt : N°24226 déposé le 05/08/2009
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lille Métropole (5910)
Numéro de gestion : 2007B20472
Dépôt : N°22583 déposé le 07/07/2008
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 13953 du 10/07/2023
Numéro de gestion : 2007B20472
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 28092 du 19/10/2022
Numéro de gestion : 2007B20472
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 2172 du 01/02/2022
Numéro de gestion : 2007B20472
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 2231 du 02/02/2021
Numéro de gestion : 2007B20472
Code activité : 8810A : Action sociale sans hébergement (NAFRev2 : 88)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 15864 du 08/08/2019
Numéro de gestion : 2007B20472
Code activité : 9609Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 13379 du 23/08/2018
Numéro de gestion : 2007B20472
Code activité : 9609Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : LILLE METROPOLE (5910)
Numéro de dépôt : 9311 du 10/07/2017
Numéro de gestion : 2007B20472
Code activité : 9609Z : Autres services personnels (NAFRev2 : 96)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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