PSM - SAINT-DENIS-LES-SENS

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/05/2017

Enseigne : PIZZA DEL ARTE

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 47951122200032 / Siren : 479511222 / NIC : 00032

N° de TVA : FR 10 479511222

Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION

Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».

56 : Restauration

Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)

56.1 : Restaurants et services de restauration mobile

56.10 : Restaurants et services de restauration mobile

Cette classe comprend l’activité consistant à proposer des repas aux clients, que ceux-ci soient servis à table ou qu’ils se servent dans des présentoirs et qu’ils consomment les repas préparés sur place, les emportent ou se les fassent livrer. Elle inclut la préparation et le service de repas destinés à la consommation immédiate, à partir de véhicules à moteur ou sur des chariots non motorisés. Cette classe ne comprend pas :
- l’exploitation sous concession d’installations de restauration (cf. 56.29B)

56.10A : Restauration traditionnelle

Cette sous-classe comprend :
- l’activité de restauration avec un service à la table

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des bars et des restaurants avec service de salle installés à bord de moyens de transport, s’ils sont exploités par des unités distinctes Produits associés : 56.10.11, 56.10.12

Coordonnées de l'établissement :
PSM

Adresse :
PARC D'ACTIVITES SAINTE COLOMBE
1 Rue HENRI CAVALLIER
89100 SAINT-DENIS-LES-SENS

Historique de l'établissement :

16/05/2022 : état administratif

Etat administratif : Fermé

24/07/2021 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

Liens de succession de l'établissement :

01/05/2017 : Succession

Prédécesseur : L2H
Continuité économique

01/05/2017 : Succession

Prédécesseur : PSM
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 18/11/2004

Dénomination : PSM

Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

PSM - Saint-Denis (fermé)PSM - Rubelles (fermé)PSM - Saint-Denis (fermé)PSM - La Chapelle-Gauthier (fermé)PSM - Rubelles (fermé)

Publications au Bodacc :

25/08/2022 : Radiation

Annonce N°2869
NOJO : 0008903MYG93738
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Radiation d'une personne morale

Numéro d'identification : RCS Sens 479 511 222
Dénomination : P S M
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 7500.00 EUR

03/06/2022 : Modifications générales

Annonce N°2501
NOJO : 0008903MYG92621
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.

Numéro d'identification : RCS Sens 479 511 222
Dénomination : P S M
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Liquidateur : MAZZOLENI Aïda Paula

02/06/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7034
NOJO : 8903MYG92578000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sens 479 511 222
Dénomination : P S M
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

08/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5287
NOJO : 8903MYG89986000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sens 479 511 222
Dénomination : P S M
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

04/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°16746
NOJO : 8903MYG84781000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sens 479 511 222
Dénomination : P S M
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

22/11/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1986
NOJO : 318903460196008
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sens 479 511 222
Dénomination : P S M
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

24/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7042
NOJO : 318903456026378
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Sens 479 511 222
Dénomination : P S M
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

06/08/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10419
NOJO : 7702MYG35341300
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 479 511 222
Dénomination : P S M
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

25/06/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°864
NOJO : 890318903396624
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 01/05/2017
Publication légale : Terres de Bourgogne, le 19/05/2017
Oppositions : En l'étude de Me GENET, Notaire, 9 Bd Maupéou 89100 SENS pour la validité et pour la correspondance Me Henri GODARD 15B rue St Pierre 27100 evreux
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Modification de l'activité. Modification de la date de début d'activité. Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. - Acte authentique - la société L2H ayant son siège social à ST DENIS (89100), 1 Rue Henri Cavelier immatriculée au RCS de SENS sous le numéro 533 593 067 - Oppositions seront reçues, dans le délai légal, en l'étude de Me GENET, Notaire, 9 Bd Maupéou 89100 SENS et pour la correspondance en l'étude de Me Henri GODARD, Notaire, 15b Rue St Pierre 27100 EVREUX.

Numéro d'identification : RCS Sens 479 511 222
Dénomination : P S M
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Administration :
Gérant : BARBOSA CARDOSO Aïda Paula en fonction le 21 Juin 2017 ; Gérant : MAZZOLENI Serge en fonction le 21 Juin 2017
Montant du capital : 7500.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Sens 533 593 067
Dénomination : L2H

11/06/2017 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1261
NOJO : 890318903395598
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS (89)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 30/04/2017
Publication légale : Terres de Bourgogne, le 19/05/2017
Oppositions : En l'étude de Me Jean-Jacques GENET, 9 Bd Maupéou 89100 SENS pour la validité et pour la correspondance. - Délai pour les oppositions : 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc.
Descriptif : - Acte sous seing privé en date du 26/04/2017, enregistré au SIE D'ETAMPES, le 28/04/2017, bordereau 2017/280 case 1.

Numéro d'identification : RCS Melun 479 511 222
Dénomination : P S M
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Montant du capital : 7500.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Sens 533 593 067
Dénomination : L2H

09/12/2016 : Modifications générales

Annonce N°2800
NOJO : 770217702383655
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège. Cessation d'activité de la société à compter du 15/11/2016; Fonds reçu en location gérance de la SAS SEDRI RCS RENNES 352 580 765, du 01/12/2004 au 30/11/2006, période renouvelable par tacite reconduction. Publicité : La République de Seine et Marne du 11/01/2005. Changement de propriétaire du fonds en date du 15/04/2005 ensuite de la cession de ce fonds au profit de la SARL GRITHO RCS RENNES 438 035 792. Résiliation de la location gérance en date du 15/06/2006 suite à l'achat du fonds de la SARL GRITHO au prix stipulé de 299000, 00 euros. Publicité : Le Moniteur de Seine et Marne du 24/06/2006. Oppositions : 2 rue du Perré ZAC Saint Nicolas 77950 Rubelles pour la validité et pour la corres- pondance au siège de la SARL GRITHO 105 A avenue Henri Fréville 35200 Rennes..

Numéro d'identification : RCS Melun 479 511 222
Dénomination : P S M
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

12/05/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8721
NOJO : 217702368446195
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Melun 479 511 222
Dénomination : P S M
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

13/04/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7915
NOJO : 217702341882053
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Melun 479 511 222
Dénomination : P S M
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

08/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7753
NOJO : 217702318422193
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Melun 479 511 222
Dénomination : P S M
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

02/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12954
NOJO : BXC13084008637Z
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Melun 479 511 222
Dénomination : P S M
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

09/05/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13371
NOJO : BXC12124010306X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Melun 479 511 222
Dénomination : P S M
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

11/05/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10549
NOJO : BXC11117009911R
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Melun 479 511 222
Dénomination : P S M
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

17/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8542
NOJO : BXC10125004751U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Melun 479 511 222
Dénomination : P S M
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Z.A.C. Saint Nicolas
77950 Rubelles

16/04/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9599
NOJO : BXC08096006355P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Melun 479 511 222
Dénomination : P S M
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Z.A.C. Saint Nicolas
77950 Rubelles

20/05/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8615
NOJO : BXC08129002920D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Melun 479 511 222
Dénomination : P S M
Forme juridique : Société à responsabilité limitée

Adresse :
Z.A.C. Saint Nicolas
77950 Rubelles

Historique de l'unité légale :

30/06/2022 : état administratif

Etat administratif : Cessée

01/05/2017 : code NIC

Code NIC : 00032

15/11/2016 : code NIC

Code NIC : 00024

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)

25/12/2004 : activité principale

Activité principale : Restauration de type traditionnel (NAFRev1 : 55.3A)

Représentants légaux :

22/06/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2017B00221
Type : Personne Physique

Nom : BARBOSA CARDOSO (MAZZOLENI) Aïda Paula
Né le 10/04/1967 à PARDELHOS (PORTUGAL)
Nationalité : Portugaise
Qualité : Gérant

Adresse :
351 Faubourg de Nangis
77720 La Chapelle-Gauthier
FRANCE

22/06/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2017B00221
Type : Personne Physique

Nom : MAZZOLENI Serge
Né le 29/04/1967 à Viry-Châtillon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
351 Faubourg de Nangis
77720 La Chapelle-Gauthier
FRANCE

22/06/2017 : Nouveau dirigeant

24/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2004B00965
Type : Personne Physique

Nom : BARBOSA CARDOSO (MAZZOLENI) Aïda Paula
Né le 10/04/1967 à PARDELHOS (PORTUGAL)
Nationalité : Portugaise
Qualité : Gérant

Adresse :
351 Faubourg de Nangis
77720 La Chapelle-Gauthier
FRANCE

24/01/2017 : Nouveau dirigeant

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2004B00965
Type : Personne Physique

Nom : MAZZOLENI Serge
Né le 29/04/1967 à Viry-Châtillon
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
351 Faubourg de Nangis
77720 La Chapelle-Gauthier
FRANCE

Dépôts des actes :

29/11/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2017B00221
Dépôt : N°370 déposé le 04/02/2019
Etat : Déposé

02/05/2017 : Liste des sièges sociaux antérieurs

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2017B00221
Dépôt : N°907 déposé le 21/06/2017
Etat : Déposé

02/05/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2017B00221
Dépôt : N°907 déposé le 21/06/2017
Etat : Déposé
Décision : et de l'établissement principal - Ancien : 351 Faubourg de Nangis 77720 LA CHAPELLE GAUTHIER

02/05/2017 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2017B00221
Dépôt : N°907 déposé le 21/06/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

02/05/2017 : Statuts mis à jour

Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2017B00221
Dépôt : N°907 déposé le 21/06/2017
Etat : Déposé

31/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2004B00965
Dépôt : N°7960 déposé le 06/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social

31/10/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2004B00965
Dépôt : N°7960 déposé le 06/12/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

31/10/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2004B00965
Dépôt : N°7960 déposé le 06/12/2016
Etat : Déposé

30/10/2013 : Acte sous seing privé

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2004B00965
Dépôt : N°6844 déposé le 27/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts

20/10/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2004B00965
Dépôt : N°6844 déposé le 27/11/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

20/10/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2004B00965
Dépôt : N°6844 déposé le 27/11/2013
Etat : Déposé

15/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2004B00965
Dépôt : N°2600856 déposé le 14/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de co-gérant

15/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2004B00965
Dépôt : N°2600856 déposé le 14/03/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)

15/12/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2004B00965
Dépôt : N°2600856 déposé le 14/03/2006
Etat : Déposé

10/11/2004 : Statuts constitutifs

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2004B00965
Dépôt : N°2403551 déposé le 19/11/2004
Etat : Déposé
Décision : Constitution

Etablissements :

22/06/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2017B00221
Type : Siège

Adresse :
1 Rue Henri Cavallier
Parc d'Activités Sainte-Colombe
ST DENIS LE SENS
89100 Saint-Denis
FRANCE

22/06/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Sens (8903)
Numéro de gestion : 2017B00221
Type : Etablissement principal

Adresse :
1 Rue Henri Cavallier
Parc d'Activités Sainte-Colombe
ST DENIS LE SENS
89100 Saint-Denis
FRANCE
Enseigne : PIZZA DEL ARTE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2017
Activité : Restaurant, pizzeria, crêperie, Saladerie, traiteur, banquets
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - 2
Type d’exploitation : Exploitation directe

24/01/2017 : Etablissement ouvert

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2004B00965
Type : Siège

Adresse :
351 Faubourg de Nangis
77720 La Chapelle-Gauthier
FRANCE

24/01/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2004B00965
Type : Etablissement principal

Adresse :
351 Faubourg de Nangis
77720 La Chapelle-Gauthier
FRANCE
Enseigne : PIZZA DEL ARTE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/12/2004
Activité : Restaurant, pizzeria, créperie, saladerie, trai- teur, vente à emporter, banquets.
Origine du fonds : Prise en location-gérance
- -
Type d’exploitation : Divers

Observations :

22/06/2017 : Ajout

Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 23992
Date d’ajout de l’observation : 21/06/2017
Texte de l'observation : Transfert sans maintien d'une exploitation dans le ressort de l'ancien siège à compter du 01/05/2017 Ancien : 351 Faubourg de Nangis 77720 LA CHAPELLE GAUTHIER (RCS MELUN)

22/06/2017 : Ajout

Greffe : Sens (8903)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 23993
Date d’ajout de l’observation : 21/06/2017
Texte de l'observation : Précision sur l'origine du fonds : Le fonds de commerce sis 1 Rue Henri Cavelier 89100 SENS de Restauration sur place ou à emporter - pizzeria sous le nom commercial "PIZZA DEL ARTE" a été acquis aux termes d'un acte en date 26/04/2017 de la société L2H ayant son siège social à ST DENIS (89100), 1 Rue Henri Cavelier immatriculée au RCS de SENS sous le numéro 533 593 067, moyennant le prix principal de 300 000,00 euros avec entrée en jouissance à compter du 30/04/2017-Les oppositions seront reçues, dans le délai légal, en l'étude de Me GENET, Notaire, 9 Bd Maupéou 89100 SENS et pour la correspondance en l'étude de Me Henri GODARD, Notaire, 15b Rue St Pierre 27100 EVREUX

Personnes morales :

22/06/2017 : P S M

Greffe : Sens (8903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Restaurant, pizzeria, créperie, saladerie, trai- teur, vente à emporter, banquets.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 21/06/2017
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 19/11/2004
Date à laquelle le transfert de la personne est effectif (date d’effet) : 01/05/2017

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

24/01/2017 : P S M

Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : Restaurant, pizzeria, créperie, saladerie, trai- teur, vente à emporter, banquets.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 19/11/2004
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 19/11/2004
Date à laquelle la personne a cessé son activité : 15/11/2016

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2004B00965
Dépôt : N°2845 déposé le 26/04/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2004B00965
Dépôt : N°1804 déposé le 20/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2004B00965
Dépôt : N°1934 déposé le 19/03/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2004B00965
Dépôt : N°1247 déposé le 06/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2004B00965
Dépôt : N°2193 déposé le 13/04/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2004B00965
Dépôt : N°2388 déposé le 14/04/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2004B00965
Dépôt : N°1890 déposé le 02/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2004B00965
Dépôt : N°990 déposé le 06/03/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2004B00965
Dépôt : N°1258 déposé le 08/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2004B00965
Dépôt : N°5329 déposé le 28/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 2004B00965
Dépôt : N°1095 déposé le 22/05/2006
Durée de l'exercice : 10
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/09/2021 : Compte annuel complet

Greffe : SENS (8903)
Numéro de dépôt : 872 du 31/05/2022
Numéro de gestion : 2017B00221
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/09/2020 : Compte annuel complet

Greffe : SENS (8903)
Numéro de dépôt : 3257 du 06/12/2021
Numéro de gestion : 2017B00221
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/09/2019 : Compte annuel complet

Greffe : SENS (8903)
Numéro de dépôt : 243 du 01/02/2021
Numéro de gestion : 2017B00221
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/09/2018 : Compte annuel complet

Greffe : SENS (8903)
Numéro de dépôt : 1897 du 04/11/2019
Numéro de gestion : 2017B00221
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/09/2017 : Compte annuel complet

Greffe : SENS (8903)
Numéro de dépôt : 1528 du 28/05/2019
Numéro de gestion : 2017B00221
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

30/09/2016 : Compte annuel complet

Greffe : MELUN (7702)
Numéro de dépôt : 7406 du 02/08/2019
Numéro de gestion : 2004B00965
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Date de dépôt < 2017 – Date exercice < 2016 (14)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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