PSQV - GRENADE

Informations de l'établissement :

Date de création : 07/03/2005

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 48126780500010 / Siren : 481267805 / NIC : 00010

N° de TVA : FR 40 481267805

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 29/09/2018

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section I : HÉBERGEMENT ET RESTAURATION

Cette section comprend la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de courte durée pour des visiteurs ou d’autres voyageurs ainsi que la fourniture de repas complets pour consommation immédiate. La quantité et le type de services supplémentaires proposés dans le cadre de cette section peuvent varier considérablement.
Cette section ne comprend pas la mise à disposition de lieux d’hébergement pour des séjours de longue durée à titre de résidence principale, classée dans les activités immobilières (cf. section L).
Cette section ne comprend pas non plus la préparation de repas et de boissons qui ne sont pas destinés à une consommation immédiate ou qui sont vendus par l’intermédiaire de canaux de distribution indépendants, c’est-à-dire par l’intermédiaire d’activités de commerce de gros ou de détail. La préparation de ces repas est com- prise dans la section C «Industrie manufacturière».

56 : Restauration

Cette division comprend les activités consistant à fournir des repas complets ou des boissons pour consomma- tion immédiate, qu’il s’agisse de restaurants traditionnels, de self-services ou d’établissements proposant des plats à emporter, établissements permanents ou temporaires, avec ou sans places assises. Le critère décisif d’appartenance à cette division est le fait que les plats soient destinés à une consommation immédiate et non le type d’établissement qui les propose. Cette division ne comprend pas :
- la production de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement ou de denrées alimentaires préparées qui ne sont pas considérées comme constituant un repas (cf. 10 et 11)
- la vente de denrées alimentaires non produites par l’unité et qui ne sont pas considérées comme constituant un repas ou la vente de repas qui ne sont pas destinés à être consommés immédiatement (cf. section G)

56.1 : Restaurants et services de restauration mobile

56.10 : Restaurants et services de restauration mobile

Cette classe comprend l’activité consistant à proposer des repas aux clients, que ceux-ci soient servis à table ou qu’ils se servent dans des présentoirs et qu’ils consomment les repas préparés sur place, les emportent ou se les fassent livrer. Elle inclut la préparation et le service de repas destinés à la consommation immédiate, à partir de véhicules à moteur ou sur des chariots non motorisés. Cette classe ne comprend pas :
- l’exploitation sous concession d’installations de restauration (cf. 56.29B)

56.10A : Restauration traditionnelle

Cette sous-classe comprend :
- l’activité de restauration avec un service à la table

Cette sous-classe comprend aussi :
- les activités des bars et des restaurants avec service de salle installés à bord de moyens de transport, s’ils sont exploités par des unités distinctes Produits associés : 56.10.11, 56.10.12

Coordonnées de l'établissement :
PSQV

Adresse :
6 Avenue DU PDT KENNEDY
31330 GRENADE

Historique de l'établissement :

21/09/2017 : état administratif

Etat administratif : Fermé

31/12/2016 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

10/06/2016 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

31/12/2015 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

09/02/2014 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

01/06/2013 : activité principale

Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)

15/05/2012 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Caractère employeur : Non

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)

01/06/2006 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

21/08/2017 : Préccession

Successeur : A L'IMPERIAL BUS
Continuité économique

15/05/2012 : Préccession

Successeur : NICOLE BELLUT
Continuité économique

01/04/2005 : Succession

Prédécesseur : LA SCALA

01/06/2013 : Succession

Prédécesseur : NICOLE BELLUT
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 07/03/2005

Dénomination : PSQV

Dénomination usuelle: COUNTRY BURGERS

Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Caractère employeur : Non

Effectif : Etablissement non employeur (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12)

Economie sociale et solidaire : Non

Publications au Bodacc :

03/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°864
NOJO : 310200005523930
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 481 267 805
Dénomination : PSQV
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

03/05/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°863
NOJO : 310200005523940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 481 267 805
Dénomination : PSQV
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

02/11/2017 : Mise en activité d'une société suite à achat

Annonce N°382
NOJO : 031020000529164
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie de vente : Mise en activité d'une société suite à achat
Date de commencement d'activité : 21/08/2017
Publication légale : La Dépêche du Midi, le 13/09/2017
Oppositions : Pour la validité des oppositions domicile est élu à l'adresse des locaux objet de la cession 6 avenue du Président Kennedy 31330 Grenade et pour la correspondance : Maître Pascale Heller, Filor Avocats, 24 place Etienne Pernet 75015 PARIS
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 21/08/2017 enregistré au SIE de SAINT GAUDENS le 06/09/2017, volume : 2017/419 case 2 ext 602. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 6 Avenue du Président Kennedy 31330 GRENADE. Adresse du nouveau propriétaire : 6 Avenue du Président Kennedy 31330 GRENADE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 831 039 607
Dénomination : A L'IMPERIAL BUS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 481 267 805
Dénomination : PSQV

10/08/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1562
NOJO : 310200004592440
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 481 267 805
Dénomination : PSQV
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

12/07/2016 : Modifications générales

Annonce N°232
NOJO : BXB161900011230
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 481 267 805
Dénomination : PSQV
Nom commercial : COUNTRY BURGERS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
AUFFEVES Michel Maurice nom d'usage : AUFFEVES n'est plus gérant.
DUMAS Thierry nom d'usage : DUMAS devient gérant.

16/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2344
NOJO : 310200004326520
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 481 267 805
Dénomination : PSQV
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

27/08/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3218
NOJO : 310200003617840
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Toulouse 481 267 805
Dénomination : PSQV
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

21/06/2013 : Modifications générales

Annonce N°591
NOJO : BXB13165001114X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Toulouse 481 267 805
Dénomination : PSQV
Nom commercial : COUNTRY BURGERS
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Administration :
STUTER Philippe Jean Robert nom d'usage : STUTER n'est plus gérant.
AUFFEVES Michel Maurice nom d'usage : AUFFEVES devient gérant.

10/06/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4036
NOJO : BXC13144009611S
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Toulouse 481 267 805
Dénomination : PSQV
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

30/08/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4415
NOJO : BXC12223003546O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Toulouse 481 267 805
Dénomination : PSQV
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

07/06/2012 : Immatriculation d'une personne physique, établissement principal reçu en location-gérance

Annonce N°220
NOJO : BXA12152002114X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Catégorie d'immatriculation : Immatriculation d'une personne physique, établissement principal reçu en location-gérance
Date de commencement d'activité : 15/05/2012
Descriptif : Fonds reçu en location gérance.

Activité : Restauration.

Adresse :
6 avenue du Président Kennedy
31330 Grenade

Numéro d'identification : RCS Toulouse 521 912 717
Nom : BELLUT Nicole, Henriette
Nom d'usage : BELLUT

Précédent exploitant :
Numéro d'identification : RCS Toulouse 481 267 805
Dénomination : PSQV

10/06/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2618
NOJO : BXC11146018368G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Toulouse 481 267 805
Dénomination : PSQV
Sigle : RL
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
6 avenue du Président Kennedy
31330 Grenade

26/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2269
NOJO : BXC10132018042C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

Numéro d'identification : RCS Toulouse 481 267 805
Dénomination : PSQV
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
6 avenue du Président Kennedy
31330 Grenade

30/10/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4569
NOJO : BXC09286000335X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Toulouse 481 267 805
Dénomination : PSQV
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
6 avenue du Président Kennedy
31330 Grenade

10/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3640
NOJO : BXC082140012851
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE (31)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Toulouse 481 267 805
Dénomination : PSQV
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée

Adresse :
6 avenue du Président Kennedy
31330 Grenade

Historique de l'unité légale :

20/03/2018 : état administratif

Etat administratif : Cessée

17/10/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

01/06/2013 : activité principale

Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)

15/05/2012 : activité principale

Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Restauration traditionnelle (NAFRev2 : 56.10A)

Représentants légaux :

27/07/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00781
Type : Personne Physique

Nom : MATARRESE Michel
Né le 05/07/1950 à Andria (Italie)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
2 Rue Lubas
32140 Masseube
France

Dépôts des actes :

17/10/2016 : Décision(s) de l'associé unique

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00781
Dépôt : N°017148 déposé le 21/10/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société

07/06/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00781
Dépôt : N°011464 déposé le 07/07/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Cession de parts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

07/06/2016 : Acte sous seing privé

01/06/2013 : Statuts mis à jour

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00781
Dépôt : N°008596 déposé le 11/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts

01/06/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00781
Dépôt : N°008596 déposé le 11/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts

01/06/2013 : Acte sous seing privé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00781
Dépôt : N°008596 déposé le 11/06/2013
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts

01/03/2005 : Acte sous seing privé

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00781
Dépôt : N°002886 déposé le 11/03/2005
Etat : Déposé

01/03/2005 : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00781
Dépôt : N°002886 déposé le 11/03/2005
Etat : Déposé

N.C : Procès-verbal d'assemblée

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00781
Dépôt : N°002886 déposé le 11/03/2005
Etat : Déposé

N.C : Statuts mis à jour

Etablissements :

27/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00781
Type : Siège

Adresse :
6 Avenue du Président Kennedy
31330 Grenade
France

27/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00781
Type : Etablissement principal

Adresse :
6 Avenue du Président Kennedy
31330 Grenade
France
Nom commercial : COUNTRY BURGERS
Enseigne : COUNTRY BURGER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2005
Activité : Restauration et fabrication de plats à emporter.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - ARL LA SCAL
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

27/07/2016 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F13/014975
Date d’ajout de l’observation : 11/06/2013
Texte de l'observation : Reprise de l'activité après fin de la location gérance avec date d'effet au 01/06/2013 consentie à Mme BELLUT Nicole, Rcs Toulouse 521 912 717.

Personnes morales :

27/07/2016 : PSQV

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Associé unique : Oui
Activité principale : Restauration et fabrication de plats à emporter.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/03/2005
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 01/04/2005

Type de capital : Fixe
Capital : 7500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/12/2005
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00781
Dépôt : N°017055 déposé le 27/07/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00781
Dépôt : N°001803 déposé le 02/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00781
Dépôt : N°016929 déposé le 14/08/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00781
Dépôt : N°006838 déposé le 13/05/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00781
Dépôt : N°017839 déposé le 03/08/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00781
Dépôt : N°006786 déposé le 11/05/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00781
Dépôt : N°007711 déposé le 26/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00781
Dépôt : N°014986 déposé le 02/09/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00781
Dépôt : N°008059 déposé le 11/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00781
Dépôt : N°009766 déposé le 10/08/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2005B00781
Dépôt : N°009499 déposé le 23/08/2006
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

31/12/2017 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/007049 du 27/04/2018
Numéro de gestion : 2005B00781
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

31/12/2016 : Compte annuel complet

Greffe : TOULOUSE (3102)
Numéro de dépôt : B2018/007050 du 27/04/2018
Numéro de gestion : 2005B00781
Code activité : 5610A : Restauration (NAFRev2 : 56)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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