PTC FONCIERE

Entreprise

  1. Entreprises
  2. Seine-St-Denis
  3. NOISY-LE-SEC
  4. PTC FONCIERE
PTC FONCIERE
Dernière mise à jour : 30/09/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 25/08/2008
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 57203560800056 / Siren : 572035608 / NIC : 00056
N° de TVA : FR 5 572035608
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.2 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20 : Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
68.20B : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Cette sous-classe comprend :
- la location et l’exploitation d’immeubles non résidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d’exposition, salle de conférence, de réception ou de réunion, installations d’entreposage en libre-service, etc.)
- la location de terres et terrains, notamment à usage agricole

Cette sous-classe comprend aussi :
- la promotion immobilière d’autres biens immobiliers en vue d’une exploitation propre
- la location de fonds de commerce
- la location au mois ou à l’année de boxes ou de lieux de garage de véhicules Produits associés : 68.20.12
Coordonnées de l'établissement :
PTC FONCIERE
Adresse :
42-56
42 Rue DE NEUILLY
93130 NOISY-LE-SEC
Historique de l'établissement :
30/09/2022 : activité principale
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Liens de succession de l'établissement :
25/08/2008 : Succession
Prédécesseur : PTC FONCIERE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/01/1957
Dénomination : PTC FONCIERE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
PTC FONCIERE - Noisy-le-Sec (siège)PTC FONCIERE - Pantin (fermé)
Marques françaises :
22/04/2004 : HV
N° national/d'enregistrement : 3289190
Date de dépôt : 22/04/2004
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 22/04/2024
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 00
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils en particulier matériel de fonçage et/ou d'arrachage ; appareils pour l'enfoncement dans le sol de poteaux, pieux, palplanches et tubes par le moyen de la vibration ; machines à battre, batteuses, foreuses ; vibrateurs (machines) à usage industriel ; vibrateurs mécaniques, vibrateurs pour le fonçage d'objets dans le sol, vibrateurs pour travaux publics ; dispositifs de commande de machines ou de moteurs ; dispositifs de commande de l'amplitude et de la vitesse des vibrations d'un vibrateur ; régulateurs de pression ; soupapes de pression ; distributeurs hydrauliques ; commandes hydrauliques pour machines et moteurs ; moteurs autres que pour véhicules terrestres ; moteurs hydrauliques ; commandes hydrauliques pour machines et moteurs. Appareils et instruments scientifiques, géodésiques, optiques, de signalisation, de contrôle ; appareils pour l'enregistrement du son ; supports d'enregistrement magnétiques ; supports d'enregistrement optiques ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; microprocesseurs ; microcontrôleurs ; automate programmable ; dispositifs de mesure et d'affichage des vibrations engendrées par un vibrateur ; tachymètres ; dispositifs pour la mesure de la pression ; fréquencemètres ; géophones.
  • N° de la classe : 07
  • N° de la classe : 09

Déposant 1 : P T C, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 572035608
Adresse :
42-56 rue de Neuilly
93130 NOISY LE SEC
FR

Mandataire 1 : CABINET MOUTARD, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 485034177
Adresse :
3 A rue Pétigny CS 20513
78005 VERSAILLES Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 815876
Date de demande : 16/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : CABINET MOUTARD, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 485034177
Adresse :
3 A rue Pétigny CS 20513
78005 VERSAILLES Cedex
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2004-24
Date du BOPI : 11/06/2004

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2004-41

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2549294
Date de demande : 27/01/2014
N° de BOPI : 2014-12
Date du BOPI : 21/03/2014

11/12/1998 : VIBROLANCE
N° national/d'enregistrement : 98764234
Date de dépôt : 11/12/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/12/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines de travaux publics ; machines vibrateurs.

Déposant 1 : P T C, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 572035608
Adresse :
42-56 rue de Neuilly
93130 NOISY LE SEC
FR

Mandataire 1 : CABINET MOUTARD, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 485034177
Adresse :
3 A rue Pétigny CS 20513
78005 VERSAILLES Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 815876
Date de demande : 16/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : CABINET MOUTARD, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 485034177
Adresse :
3 A rue Pétigny CS 20513
78005 VERSAILLES Cedex
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-04
Date du BOPI : 22/01/1999

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-08

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2382328
Date de demande : 21/08/2008
N° de BOPI : 2008-44

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2693489
Date de demande : 20/09/2018
N° de BOPI : 2019-01
Date du BOPI : 04/01/2019

11/12/1998 : VIBROLANCE
N° national/d'enregistrement : 98764234
Date de dépôt : 11/12/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 11/12/2028
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines de travaux publics ; machines vibrateurs.

Déposant 1 : P T C, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 572035608
Adresse :
42-56 rue de Neuilly
93130 NOISY LE SEC
FR

Mandataire 1 : CABINET MOUTARD, Mme HERSON Marine
Adresse :
35 rue de la Paroisse, CS 20513
78005 VERSAILLES
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1999-04
Date du BOPI : 22/01/1999

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2000-08

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2382328
Date de demande : 21/08/2008
N° de BOPI : 2008-44

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2693489
Date de demande : 20/09/2018
N° de BOPI : 2019-01
Date du BOPI : 04/01/2019

03/03/1998 : HFV
N° national/d'enregistrement : 98721288
Date de dépôt : 03/03/1998
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 03/03/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareil pour l'enfoncement dans le sol de poteaux, pieux, palplanches et tubes par le moyen de la vibration.

Déposant 1 : PTC Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 572035608

Mandataire 1 : CABINET MOUTARD

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 1998-15
Date du BOPI : 10/04/1998

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 1998-33

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2379587
Date de demande : 17/07/2008
N° de BOPI : 2008-42

14/03/1991 : VIBROFONCEUR
N° national/d'enregistrement : 1649867
Date de dépôt : 14/03/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 14/03/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:12 JUIN 1981 à l'INPI No 599598 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1172498
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareil pour l'enfoncement dans le sol de poteaux, pieux, palplanches et tubes par le moyen de la vibration

Déposant 1 : P T C, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 572035608

Mandataire 1 : CABINET MOUTARD, Mme HERSON Marine

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 315430
Date de demande : 13/02/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-33

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2193152
Date de demande : 22/02/2001
N° de BOPI : 2001-24

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2457736
Date de demande : 16/12/2010
N° de BOPI : 2011-06
Date du BOPI : 11/02/2011

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2761611
Date de demande : 08/10/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

14/03/1991 : VIBROFONCEUR
N° national/d'enregistrement : 1649867
Date de dépôt : 14/03/1991
Lieu de dépôt : INPI PARIS
Date d'expiration : 14/03/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Commentaires sur la marque : Renouvellement du depot opere le:12 JUIN 1981 à l'INPI No 599598 ET ENREGISTRE SOUS LE No 1172498
Classes de produits et services :
Classification : Nice
  • N° de la classe : 07
    Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareil pour l'enfoncement dans le sol de poteaux, pieux, palplanches et tubes par le moyen de la vibration

Déposant 1 : P T C, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 572035608

Mandataire 1 : CABINET MOUTARD, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 485034177
Adresse :
3 A rue Pétigny CS 20513
78005 VERSAILLES Cedex
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Changement de dénomination
Référence associée à l'événement : 315430
Date de demande : 13/02/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Constitution de mandataire
Référence associée à l'événement : 815876
Date de demande : 16/03/2021
N° de BOPI : 2021-15
Date du BOPI : 16/04/2021

Bénéficiare 1 : CABINET MOUTARD, Société par actions simplifiée
Numéro de SIREN : 485034177
Adresse :
3 A rue Pétigny CS 20513
78005 VERSAILLES Cedex
FR

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement ancienne loi
N° de BOPI : 1991-33

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2193152
Date de demande : 22/02/2001
N° de BOPI : 2001-24

Evènement 5 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2457736
Date de demande : 16/12/2010
N° de BOPI : 2011-06
Date du BOPI : 11/02/2011

Evènement 6 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2761611
Date de demande : 08/10/2020
N° de BOPI : 2020-53
Date du BOPI : 01/01/2021

Publications au Bodacc :
13/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8538
NOJO : 9301MYG11596420
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2022
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 035 608
Dénomination : PTC FONCIERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/11/2022 : Modifications générales

Annonce N°4522
NOJO : 09301MYG1107487
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité, la dénomination.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 035 608
Dénomination : PTC FONCIERE
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/08/2022 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1305
NOJO : 09301MYG1085916
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-21 du code de commerce
Descriptif : AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PTC2 Société par actions simplifiée Au capital de : 500,00 EUR Siège social 42-56 Rue de Neuilly 93130 Noisy-le-Sec N° RCS 910 486 976 RCS Bobigny, est société bénéficiaire PTC Société par actions simplifiée Au capital de : 1 138 245,00 EUR Siège social 42-56 Rue De Neuilly 93130 Noisy-le-Sec N° RCS 572 035 608 RCS Bobigny, est société apporteuse Aux termes de ce projet, la société PTC ferait apport à la société PTC2 de sa branche complète et autonome d'activité de "fabrication de machines pour l’extraction ou la construction". Pour établir les conditions de l'opération, il a été décidé d'utiliser une situation intermédiaire arrêtée au 31 mai 2022, servant de base à l’estimation des actifs et passifs apportés à la date de réalisation de l’Apport (soit le 30 septembre 2022). La Société PTC2, créée nouvellement, n'a encore arrêté aucun bilan et n'a eu aucune activité. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif apportés par la société apporteuse seront évalués à leur valeur nette comptable à la date d’effet, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au traitement des fusions et opérations assimilées et modifié par le règlement n° 2017-01 du 5 mai 2017. Actif : 10 716 716,00 EUR Passif : 5 946 183,00 EUR Actif net apporté : 4 770 533,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de cet apport, la société PTC2 augmenterait son capital de 4.770.533 € par la création de 4.770.533 actions de 1 € de nominal chacune entièrement libérées et attribuées en totalité à la société PTC. Il n'existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des actions créées à titre d'augmentation de capital par la société PTC2, cette dernière n'ayant eu à ce jour aucune activité et la valeur de chacune de ses actions correspondant donc seulement à la valeur nominale. Il n'y aura donc pas lieu de constituer une prime d'apport. Juridiquement, fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendra effet de façon différée au 30 septembre 2022. L'apport consenti par la société PTC et l'augmentation de capital de la société PTC2 qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - approbation par la collectivité des associés de la Société PTC du projet d'Apport, - approbation par l'Associée unique de la Société PTC2 des Apports de la Société PTC qui lui sont consentis au titre du projet d'Apport. D'une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure où ces droits, actions, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Date du projet : 25/07/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 28/07/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bobigny au nom de la société PTC et au nom de la société PTC2
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 035 608
Dénomination : PTC
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1138245.00 EUR
27/05/2022 : Modifications générales

Annonce N°3806
NOJO : 09301MYG1070137
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 035 608
Dénomination : P T C
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : BIANZANI Laurent ; Commissaire aux comptes titulaire : DUPOUY ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes titulaire : D.
S.
L.
Commissaire aux comptes suppléant : MAYE Jordane
27/05/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9208
NOJO : 9301MYG10701390
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 035 608
Dénomination : P T C
Forme juridique : Société par actions simplifiée
27/02/2022 : Modifications générales

Annonce N°2843
NOJO : 09301MYG1053364
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification survenue sur l'activité.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 035 608
Dénomination : P T C
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/08/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3611
NOJO : 9301MYG10101850
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 035 608
Dénomination : P T C
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/07/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8536
NOJO : 9301MYG92365900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 035 608
Dénomination : P T C
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11601
NOJO : 119301448805340
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 035 608
Dénomination : P T C
Forme juridique : Société par actions simplifiée
24/01/2019 : Modifications générales

Annonce N°3892
NOJO : 930119301439445
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 035 608
Dénomination : P T C
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : DECOUX Henri en fonction le 08 Octobre 2004 ; Commissaire aux comptes titulaire : D.
S.
L.
en fonction le 01 Juin 2010 ; Commissaire aux comptes titulaire : DUPOUY ET ASSOCIES en fonction le 09 Juillet 2014 ; Commissaire aux comptes suppléant : LEPAON Jordane en fonction le 09 Juillet 2014 ; Président : BIANZANI Laurent en fonction le 22 Janvier 2019
11/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°19184
NOJO : 119301423176057
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 035 608
Dénomination : P T C
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11137
NOJO : 119301396510447
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 035 608
Dénomination : P T C
Forme juridique : Société par actions simplifiée
08/07/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8819
NOJO : 119301372208470
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 035 608
Dénomination : P T C
Forme juridique : Société par actions simplifiée
02/07/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8231
NOJO : 119301347097553
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 035 608
Dénomination : P T C
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/01/2015 : Modifications générales

Annonce N°1249
NOJO : BXB150120016710
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 035 608
Dénomination : P T C
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : DECOUX Henri en fonction le 08 Octobre 2004 Président : FAYAT Jean Claude modification le 09 Juillet 2014 Commissaire aux comptes titulaire : D.
S.
L.
en fonction le 01 Juin 2010 Administrateur : FAYAT modification le 09 Janvier 2015 Administrateur : FAYAT Jean, Claude modification le 09 Janvier 2015 Administrateur : FAYAT Clément, Cyprien en fonction le 10 Avril 2013 Commissaire aux comptes titulaire : DUPOUY ET ASSOCIES en fonction le 09 Juillet 2014 Commissaire aux comptes suppléant : LEPAON Jordane en fonction le 09 Juillet 2014 Directeur général : GALDEANO Louis en fonction le 09 Janvier 2015
18/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°1378
NOJO : BXB14191000707J
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 035 608
Dénomination : P T C
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : DECOUX Henri en fonction le 08 Octobre 2004 Président : FAYAT Jean Claude modification le 09 Juillet 2014 Commissaire aux comptes titulaire : D.
S.
L.
en fonction le 01 Juin 2010 Administrateur : FAYAT en fonction le 10 Avril 2013 Administrateur : FAYAT Jean, Claude en fonction le 10 Avril 2013 Administrateur : FAYAT Clément, Cyprien en fonction le 10 Avril 2013 Commissaire aux comptes titulaire : DUPOUY ET ASSOCIES en fonction le 09 Juillet 2014 Commissaire aux comptes suppléant : LEPAON Jordane en fonction le 09 Juillet 2014
05/07/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12146
NOJO : 119301323872558
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 035 608
Dénomination : P T C
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11612
NOJO : BXC13106009670O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 035 608
Dénomination : P T C
Forme juridique : Société par actions simplifiée
18/04/2013 : Modifications générales

Annonce N°1492
NOJO : BXB13101001511T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 035 608
Dénomination : P T C
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : DECOUX Henri en fonction le 08 Octobre 2004 Président : FAYAT Jean Claude modification le 11 Juillet 2007 Commissaire aux comptes titulaire : D.
S.
L.
en fonction le 01 Juin 2010 Administrateur : FAYAT en fonction le 10 Avril 2013 Administrateur : FAYAT Jean, Claude en fonction le 10 Avril 2013 Administrateur : FAYAT Clément, Cyprien en fonction le 10 Avril 2013
25/06/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°13631
NOJO : BXC12158002944K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 035 608
Dénomination : P T C
Forme juridique : Société par actions simplifiée
12/07/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°14015
NOJO : BXC111790102188
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 035 608
Dénomination : P T C
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
42-56 rue de Neuilly
93130 Noisy-le-Sec
01/09/2010 : Modifications générales

Annonce N°2076
NOJO : BXB102380033143
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de représentant.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 035 608
Dénomination : P T C
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Commissaire aux comptes suppléant : DECOUX Henri en fonction le 08 Octobre 2004 Président : FAYAT Jean Claude modification le 11 Juillet 2007 Commissaire aux comptes titulaire : D.
S.
L.
en fonction le 01 Juin 2010
19/05/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10899
NOJO : BXC10126021171H
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 035 608
Dénomination : P T C
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
42-56 rue de Neuilly
93130 Noisy-le-Sec
15/05/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°11115
NOJO : BXC08124005771X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 035 608
Dénomination : P T C
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
42-56 rue de Neuilly
93130 Noisy-le-Sec
06/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°2694
NOJO : BXB08033003510N
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Date de commencement d'activité : 15/02/1928
Descriptif : Modification de l'activité.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 035 608
Dénomination : P T C
Forme juridique : Société par actions simplifiée
30/09/2008 : Modifications générales

Annonce N°1934
NOJO : BXB082670005591
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Descriptif : Modification de l'adresse du siège.
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 035 608
Dénomination : P T C
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Siège social :
Adresse :
42-56 rue de Neuilly
93130 Noisy-le-Sec
24/04/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9114
NOJO : BXC08108001186G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 035 608
Dénomination : P T C
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
158 rue Diderot
93500 Pantin
13/01/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10481
NOJO : BXC08008007123G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY (93)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2006
Numéro d'identification : RCS Bobigny 572 035 608
Dénomination : P T C
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Adresse :
158 rue Diderot
93500 Pantin
Historique de l'unité légale :
30/09/2022 : dénomination, activité principale, caractère employeur
Dénomination : PTC FONCIERE
Activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.20B)
Caractère employeur : Non
03/12/2018 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
25/08/2008 : code NIC
Code NIC : 00056
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction (NAFRev2 : 28.92Z)
20/04/2007 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Fabrication de matériels de travaux publics (NAFRev1 : 29.5D)
25/12/2000 : activité principale
Activité principale : Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction (NAF1993 : 29.5C)
01/01/1998 : dénomination
Dénomination : P.T.C.
Représentants légaux :
28/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Type : Personne Physique

Nom : BIANZANI Laurent
Né le 11/04/1964 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
6 Rue du Lieutenant Colonel Prévost
69009 Lyon 9e Arrondissement
FRANCE
28/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Type : Personne Morale

Nom : DUPOUY ET ASSOCIES
Siren : 463200725
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Parc Sextant
6-8 Avenue des Satellites
33185 Le Haillan
FRANCE
28/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Type : Personne Morale

Nom : D.S.L.
Siren : 401388079
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
25 Bis Avenue de L'Europe
null
Libourne
33500 Libourne
FRANCE
28/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Type : Personne Physique

Nom : LEPAON (MAYE) Jordane
Né le 10/03/1977 à Libourne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Parc Sextant
6-8 Avenue des Satellites
33185 Le Haillan
FRANCE
28/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Type : Personne Physique

Nom : BIANZANI Laurent
Né le 11/04/1964 à Lyon (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
6 Rue du Lieutenant Colonel Prévost
69009 Lyon 9e Arrondissement
FRANCE
28/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Type : Personne Morale

Nom : DUPOUY ET ASSOCIES
Siren : 463200725
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
Parc Sextant
6-8 Avenue des Satellites
33185 Le Haillan
FRANCE
28/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Type : Personne Morale

Nom : D.S.L.
Siren : 401388079
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
25 Bis Avenue de L'Europe
null
Libourne
33500 Libourne
FRANCE
28/07/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Type : Personne Physique

Nom : LEPAON (MAYE) Jordane
Né le 10/03/1977 à Libourne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
Parc Sextant
6-8 Avenue des Satellites
33185 Le Haillan
FRANCE
09/01/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Type : Personne Physique

Nom : FAYAT Jean Claude
Né le 23/10/1958 à Libourne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Président

Adresse :
112 Boulevard George V
33000 Bordeaux
FRANCE
09/01/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Type : Personne Physique

Nom : GALDEANO Louis
Né le 12/06/1950 à CASABLANCA (MAROC)
Nationalité : Française
Qualité : Directeur général

Adresse :
8 Route de Toussac
89290 Champs-sur-Yonne
FRANCE
09/01/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Type : Personne Morale

Nom : FAYAT
Siren : 595750589
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Administrateur

Adresse :
137 Rue DU PALAIS GALLIEN
33000 Bordeaux
FRANCE
09/01/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Type : Personne Physique

Nom : FAYAT Jean, Claude
Né le 23/10/1958 à Libourne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
112 Boulevard George V
33000 Bordeaux
FRANCE
09/01/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Type : Personne Physique

Nom : FAYAT Clément, Cyprien
Né le 24/01/1932 à Servières-le-Château (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Administrateur

Adresse :
Chateau Clément Pichon
33290 Parempuyre
FRANCE
09/01/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Type : Personne Morale

Nom : D.S.L.
Siren : 401388079
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
25 BIS AVENUE DE L'EUROPE
LIBOURNE
33500 Libourne
FRANCE
09/01/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Type : Personne Morale

Nom : DUPOUY ET ASSOCIES
Siren : 463200725
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
6-8 Avenue des Satellites
Parc Sextant
33185 Le Haillan
FRANCE
09/01/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Type : Personne Physique

Nom : DECOUX Henri
Né le 18/02/1961 à Brive-la-Gaillarde (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
86/88 Cour TOURNY
33500 Libourne
FRANCE
09/01/2015 : Nouveau dirigeant
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Type : Personne Physique

Nom : LEPAON (MAYE) Jordane
Né le 10/03/1977 à Libourne (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
6-8 Avenue des Satellites
Parc Sextant
33185 Le Haillan
FRANCE
Dépôts des actes :
25/07/2022 : Projet d'apport partiel d'actif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°22966 déposé le 28/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Société Apporteuse: PTC SAS, RCS: Bobigny, Adresse: 42-56 Rue de Neuilly 93130 Noisy Le Sec, Siren: 572 035 608 Société Bénéficiaire: PTC2 SAS, RCS: Bobigny, Adresse: 42-56 Rue de Neuilly 93130 Noisy le Sec, Siren: 910 486 976.
25/07/2022 : Projet d'apport partiel d'actif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°22966 déposé le 28/07/2022
Etat : Déposé
Décision : Société Apporteuse: PTC SAS, RCS: Bobigny, Adresse: 42-56 Rue de Neuilly 93130 Noisy Le Sec, Siren: 572 035 608 Société Bénéficiaire: PTC2 SAS, RCS: Bobigny, Adresse: 42-56 Rue de Neuilly 93130 Noisy le Sec, Siren: 910 486 976.
20/01/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°15665 déposé le 24/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
20/01/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°15665 déposé le 24/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
20/01/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°15665 déposé le 24/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
20/01/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°15665 déposé le 24/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
17/01/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°15185 déposé le 19/05/2022
Etat : Déposé
17/01/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°15185 déposé le 19/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
17/01/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°15185 déposé le 19/05/2022
Etat : Déposé
17/01/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°15185 déposé le 19/05/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
10/01/2022 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°5892 déposé le 24/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
10/01/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°5892 déposé le 24/02/2022
Etat : Déposé
10/01/2022 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°5892 déposé le 24/02/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
10/01/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°5892 déposé le 24/02/2022
Etat : Déposé
03/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°3755 déposé le 22/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Supression du conseil d'administration
03/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°3755 déposé le 22/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
03/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°3755 déposé le 22/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/12/2018 : Décision(s) du président
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°3755 déposé le 22/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
03/12/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°3755 déposé le 22/01/2019
Etat : Déposé
03/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°3755 déposé le 22/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Supression du conseil d'administration
03/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°3755 déposé le 22/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
03/12/2018 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°3755 déposé le 22/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
03/12/2018 : Décision(s) du président
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°3755 déposé le 22/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Démission de directeur général
03/12/2018 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°3755 déposé le 22/01/2019
Etat : Déposé
30/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°51823 déposé le 09/08/2018
Etat : Déposé
30/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°51823 déposé le 09/08/2018
Etat : Déposé
20/10/2014 : Procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°503 déposé le 09/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
20/10/2014 : Procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°503 déposé le 09/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
20/10/2014 : Procès-verbal
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°503 déposé le 09/01/2015
Etat : Déposé
Décision : Nomination de directeur général
31/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°15046 déposé le 09/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
31/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°15046 déposé le 09/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
31/03/2014 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°15046 déposé le 09/07/2014
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
04/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°7792 déposé le 10/04/2013
Etat : Déposé
04/01/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°7792 déposé le 10/04/2013
Etat : Déposé
04/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°7792 déposé le 10/04/2013
Etat : Déposé
04/01/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°7792 déposé le 10/04/2013
Etat : Déposé
04/01/2013 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°7792 déposé le 10/04/2013
Etat : Déposé
04/01/2013 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°7792 déposé le 10/04/2013
Etat : Déposé
29/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°9870 déposé le 01/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
29/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°9870 déposé le 01/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
29/03/2010 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°9870 déposé le 01/06/2010
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire
19/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°1792 déposé le 27/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
19/12/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°1792 déposé le 27/01/2009
Etat : Déposé
19/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°1792 déposé le 27/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
19/12/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°1792 déposé le 27/01/2009
Etat : Déposé
19/12/2008 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°1792 déposé le 27/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
19/12/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°1792 déposé le 27/01/2009
Etat : Déposé
25/08/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°17677 déposé le 19/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
25/08/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°17677 déposé le 19/09/2008
Etat : Déposé
25/08/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°17677 déposé le 19/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
25/08/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°17677 déposé le 19/09/2008
Etat : Déposé
25/08/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°17677 déposé le 19/09/2008
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
25/08/2008 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°17677 déposé le 19/09/2008
Etat : Déposé
20/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°12610 déposé le 11/07/2007
Etat : Déposé
Décision : SAS
20/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°12610 déposé le 11/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
20/04/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°12610 déposé le 11/07/2007
Etat : Déposé
20/04/2007 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°12610 déposé le 11/07/2007
Etat : Déposé
20/04/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°12610 déposé le 11/07/2007
Etat : Déposé
20/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°7789 déposé le 10/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
20/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°12610 déposé le 11/07/2007
Etat : Déposé
Décision : SAS
20/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°12610 déposé le 11/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
20/04/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°12610 déposé le 11/07/2007
Etat : Déposé
20/04/2007 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°12610 déposé le 11/07/2007
Etat : Déposé
20/04/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°12610 déposé le 11/07/2007
Etat : Déposé
20/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°7789 déposé le 10/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
20/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°12610 déposé le 11/07/2007
Etat : Déposé
Décision : SAS
20/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°12610 déposé le 11/07/2007
Etat : Déposé
Décision : Nomination de président
20/04/2007 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°12610 déposé le 11/07/2007
Etat : Déposé
20/04/2007 : Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°12610 déposé le 11/07/2007
Etat : Déposé
20/04/2007 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°12610 déposé le 11/07/2007
Etat : Déposé
20/04/2007 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°7789 déposé le 10/04/2013
Etat : Déposé
Décision : Nomination(s) d'administrateur(s)
27/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°480 déposé le 09/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
27/12/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°480 déposé le 09/01/2006
Etat : Déposé
27/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°480 déposé le 09/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
27/12/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°480 déposé le 09/01/2006
Etat : Déposé
27/12/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°480 déposé le 09/01/2006
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
27/12/2005 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°480 déposé le 09/01/2006
Etat : Déposé
06/07/2005 : Ordonnance
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°10717 déposé le 06/07/2005
Etat : Déposé
Décision : SUR REQUETE N°2005O001637 EN DATE DU 4 JUILLET 2005
06/07/2005 : Ordonnance
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°10717 déposé le 06/07/2005
Etat : Déposé
Décision : SUR REQUETE N°2005O001637 EN DATE DU 4 JUILLET 2005
06/07/2005 : Ordonnance
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°10717 déposé le 06/07/2005
Etat : Déposé
Décision : SUR REQUETE N°2005O001637 EN DATE DU 4 JUILLET 2005
10/05/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°8433 déposé le 27/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
10/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°8433 déposé le 27/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
10/05/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°8433 déposé le 27/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
10/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°8433 déposé le 27/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
10/05/2005 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°8433 déposé le 27/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement de président directeur général
10/05/2005 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°8433 déposé le 27/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
23/06/2004 : Ordonnance
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°9686 déposé le 23/06/2004
Etat : Déposé
Décision : SUR RQ 2004 O 304 EN DATE DU 22 JUIN 2004
23/06/2004 : Ordonnance
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°9686 déposé le 23/06/2004
Etat : Déposé
Décision : SUR RQ 2004 O 304 EN DATE DU 22 JUIN 2004
23/06/2004 : Ordonnance
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°9686 déposé le 23/06/2004
Etat : Déposé
Décision : SUR RQ 2004 O 304 EN DATE DU 22 JUIN 2004
08/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°15463 déposé le 08/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
08/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°15463 déposé le 08/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
08/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°15463 déposé le 08/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
08/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°15463 déposé le 08/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
08/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°15463 déposé le 08/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
08/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°15463 déposé le 08/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
06/01/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°16357 déposé le 25/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
06/01/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°16357 déposé le 25/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
06/01/2004 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°16357 déposé le 25/10/2004
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) d'administrateur(s)
06/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°10177 déposé le 12/07/2002
Etat : Déposé
06/06/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°10177 déposé le 12/07/2002
Etat : Déposé
06/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°10177 déposé le 12/07/2002
Etat : Déposé
06/06/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°10177 déposé le 12/07/2002
Etat : Déposé
06/06/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°10177 déposé le 12/07/2002
Etat : Déposé
06/06/2002 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°10177 déposé le 12/07/2002
Etat : Déposé
06/07/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°9209 déposé le 11/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/07/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°9209 déposé le 11/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/07/2001 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°9209 déposé le 11/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Divers
06/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°9209 déposé le 11/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°9209 déposé le 11/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
06/06/2001 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°9209 déposé le 11/07/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
02/06/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°8750 déposé le 26/07/1999
Etat : Déposé
Décision : CONVERTION DU CAPITAL EN EUROS
02/06/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°8750 déposé le 26/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
02/06/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°8750 déposé le 26/07/1999
Etat : Déposé
Décision : CONVERTION DU CAPITAL EN EUROS
02/06/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°8750 déposé le 26/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
02/06/1999 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°8750 déposé le 26/07/1999
Etat : Déposé
Décision : CONVERTION DU CAPITAL EN EUROS
02/06/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°8750 déposé le 26/07/1999
Etat : Déposé
Décision : Divers
07/10/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°13514 déposé le 07/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
07/10/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°13514 déposé le 07/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
07/10/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°13514 déposé le 07/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/06/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°6383 déposé le 12/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/06/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°6383 déposé le 12/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
05/06/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°6383 déposé le 12/06/1998
Etat : Déposé
Décision : Divers
03/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°6383 déposé le 12/06/1998
Etat : Déposé
Décision : /
03/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°13514 déposé le 07/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
03/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°6383 déposé le 12/06/1998
Etat : Déposé
Décision : /
03/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°13514 déposé le 07/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
03/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°6383 déposé le 12/06/1998
Etat : Déposé
Décision : /
03/06/1998 : Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°13514 déposé le 07/12/1998
Etat : Déposé
Décision : Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
08/03/1991 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°4418 déposé le 03/04/1991
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ORGANES ET ASSIMILES.
08/03/1991 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°4418 déposé le 03/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
08/03/1991 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°4418 déposé le 03/04/1991
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ORGANES ET ASSIMILES.
08/03/1991 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°4418 déposé le 03/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
08/03/1991 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°4418 déposé le 03/04/1991
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ORGANES ET ASSIMILES.
08/03/1991 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°4418 déposé le 03/04/1991
Etat : Déposé
Décision : Divers
14/12/1989 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°3087 déposé le 07/03/1990
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ORGANES ET ASSIMILES
14/12/1989 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°3087 déposé le 07/03/1990
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ORGANES ET ASSIMILES
14/12/1989 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°3087 déposé le 07/03/1990
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ORGANES ET ASSIMILES
13/06/1989 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°12754 déposé le 06/10/1989
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ORGANES ET ASSIMILES.
13/06/1989 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°12754 déposé le 06/10/1989
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ORGANES ET ASSIMILES.
13/06/1989 : Acte modificatif
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°12754 déposé le 06/10/1989
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DES ORGANES ET ASSIMILES.
Etablissements :
28/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
42-56 Rue De Neuilly
93130 Noisy-le-Sec
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/1928
Activité : Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction, conclusion de tous crédits-bails, acquisition et gestion d'immeubles bâtis et non bâtis.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/07/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
42-56 Rue De Neuilly
93130 Noisy-le-Sec
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/1928
Activité : Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction, conclusion de tous crédits-bails, acquisition et gestion d'immeubles bâtis et non bâtis.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/01/2015 : Etablissement ouvert

Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Type : Siège

Adresse :
42-56 Rue De Neuilly
93130 Noisy-le-Sec
FRANCE
09/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Type : Etablissement principal

Adresse :
42-56 Rue De Neuilly
93130 Noisy-le-Sec
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 15/02/1928
Activité : Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction, conclusion de tous crédits-bails.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
28/07/2022 : P T C
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction, conclusion de tous crédits-bails, acquisition et gestion d'immeubles bâtis et non bâtis.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/03/1957

Type de capital : Fixe
Capital : 1138245.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 70 années
28/07/2022 : P T C
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction, conclusion de tous crédits-bails, acquisition et gestion d'immeubles bâtis et non bâtis.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/03/1957

Type de capital : Fixe
Capital : 1138245.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 70 années
09/01/2015 : P T C
Greffe : Bobigny (9301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/03/1957

Type de capital : Fixe
Capital : 1138245.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 70 années
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°11290 déposé le 24/05/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2021 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°11290 déposé le 24/05/2022
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°28577 déposé le 26/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°28577 déposé le 26/08/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°10576 déposé le 21/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°10576 déposé le 21/07/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°7488 déposé le 27/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°7488 déposé le 27/05/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°9732 déposé le 25/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°9732 déposé le 25/06/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°5653 déposé le 20/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°5653 déposé le 20/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°9371 déposé le 20/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°9371 déposé le 20/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°9371 déposé le 20/06/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°4954 déposé le 15/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°4954 déposé le 15/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°4954 déposé le 15/06/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°4591 déposé le 19/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°4591 déposé le 19/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°4591 déposé le 19/06/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°2482 déposé le 04/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°2482 déposé le 04/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°2482 déposé le 04/04/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°3847 déposé le 18/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°3847 déposé le 18/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°3847 déposé le 18/05/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°4870 déposé le 15/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°4870 déposé le 15/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°4870 déposé le 15/06/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°2863 déposé le 22/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°2863 déposé le 22/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°2863 déposé le 22/04/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°2798 déposé le 20/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°2798 déposé le 20/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°2798 déposé le 20/04/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°2417 déposé le 03/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°2417 déposé le 03/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°2417 déposé le 03/04/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°17843 déposé le 10/12/2007
Durée de l'exercice : 21
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°17843 déposé le 10/12/2007
Durée de l'exercice : 33
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°17843 déposé le 10/12/2007
Durée de l'exercice : 33
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°13819 déposé le 03/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°13819 déposé le 03/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°13819 déposé le 03/11/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°11298 déposé le 08/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°11298 déposé le 08/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°11298 déposé le 08/08/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°3732 déposé le 08/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°3732 déposé le 08/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°3732 déposé le 08/07/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°3173 déposé le 19/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°3173 déposé le 19/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°3173 déposé le 19/06/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°3112 déposé le 15/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°3112 déposé le 15/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°3112 déposé le 15/06/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°3374 déposé le 21/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°3374 déposé le 21/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°3374 déposé le 21/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°2957 déposé le 15/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°2957 déposé le 15/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°2957 déposé le 15/06/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°3098 déposé le 17/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°3098 déposé le 17/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°3098 déposé le 17/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°3508 déposé le 10/06/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°3508 déposé le 10/06/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°3508 déposé le 10/06/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°3814 déposé le 29/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°3814 déposé le 29/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°3814 déposé le 29/06/1995
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°3866 déposé le 14/06/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°3866 déposé le 14/06/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1993 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°3866 déposé le 14/06/1994
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°3887 déposé le 29/06/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°3887 déposé le 29/06/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1992 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°3887 déposé le 29/06/1993
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°4432 déposé le 03/07/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°4432 déposé le 03/07/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1991 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°4432 déposé le 03/07/1992
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°4050 déposé le 16/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°4050 déposé le 16/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1990 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°4050 déposé le 16/07/1991
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°5511 déposé le 24/07/1990
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°5511 déposé le 24/07/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1989 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°5511 déposé le 24/07/1990
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°7394 déposé le 09/08/1989
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°7394 déposé le 09/08/1989
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1988 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°7394 déposé le 09/08/1989
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°5070 déposé le 03/08/1988
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°5070 déposé le 03/08/1988
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1987 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Bobigny (9301)
Numéro de gestion : 1987B12682
Dépôt : N°5070 déposé le 03/08/1988
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 11290 du 24/05/2022
Numéro de gestion : 1987B12682
Code activité : 2892Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires357 520357 520
AHFonds commercial428 712428 712428 712
AJAutres immobilisations incorporelles71 95567 7224 2326 065
ANTerrains621 9812 288619 692620 267
APConstructions1 044 261238 996805 264971 741
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 476 5582 559 9022 916 6563 281 022
ATAutres immobilisations corporelles2 054 9391 496 022558 917714 109
CUAutres participations921 109346 732574 376574 376
BHAutres immobilisations financières112 065112 065112 065
BJTOTAL (I)11 089 1035 069 1846 019 9186 708 361
BLMatières premières, approvisionnements3 600 204766 9702 833 2342 960 391
BNEn cours de production de biens1 855 6881 855 6881 290 365
BRProduits intermédiaires et finis1 014 675177 472837 2031 238 266
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 600
BXClients et comptes rattachés4 109 915505 9603 603 9543 643 066
BZAutres créances876 843446 224430 619295 277
CFDisponibilités774 776774 7761 139 094
CHCharges constatées d’avance118 366118 366121 923
CJTOTAL (II)12 350 4701 896 62710 453 84310 689 984
COTOTAL GENERAL (0 à V)23 439 5746 965 81216 473 76217 398 345
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 138 2451 138 245
DDRéserve légale (1)113 824113 824
DERéserves statutaires ou contractuelles1 686 8831 686 883
DGAutres réserves4 160 0004 200 000
DHReport à nouveau1 66434 431
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-582 572736 092
DKProvisions réglementées1 111 6111 301 063
DLTOTAL (I)7 629 6579 210 540
DPProvisions pour risques190 409156 245
DQProvisions pour charges144 423138 972
DRTOTAL (III)334 832295 217
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 983 5914 218 538
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 438 182765 686
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours198 925348 148
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 429 9301 886 541
DYDettes fiscales et sociales356 446594 102
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 0251 045
EAAutres dettes101 17052 693
EBProduits constatés d’avance (2)25 831
ECTOTAL (IV)8 509 2727 892 587
EETOTAL GENERAL (I à V)16 473 76217 398 345
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an6 285 8474 430 696
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.874 703881
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises149 0501 226 7481 375 7991 431 206
FDProduction vendue biens968 5598 776 4709 745 03010 449 215
FGProduction vendue services463 0051 015 9061 478 9121 732 973
FJChiffres d’affaires nets1 580 61511 019 12612 599 74213 613 396
FMProduction stockée565 32223 464
FNProduction immobilisée755 837802 354
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 377 4071 516 665
FQAutres produits9 528179 663
FRTotal des produits d’exploitation (I)15 307 83716 135 543
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)349 673220 035
FTVariation de stock (marchandises)425 686448 294
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements5 306 6254 885 914
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)41 618260 143
FWAutres achats et charges externes4 524 0784 881 736
FXImpôts, taxes et versements assimilés266 360311 094
FYSalaires et traitements2 214 3842 291 884
FZCharges sociales906 7091 030 823
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 001 016960 587
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 040 563924 094
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions334 832293 217
GEAutres charges1 038830
GFTotal des charges d’exploitation (II)16 412 58816 508 656
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 104 750-373 113
GJProduits financiers de participations141 100298 774
GLAutres intérêts et produits assimilés6 01222 952
GNDifférences positives de change25 9685 767
GPTotal des produits financiers (V)173 082327 494
GRIntérêts et charges assimilées130 101165 895
GSDifférences négatives de change15 16911 315
GUTotal des charges financières (VI)145 270177 210
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)27 811150 283
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 076 938-222 829
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion17526
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 112 8882 821 076
HCReprises sur provisions et transferts de charges207 261153 432
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 320 1672 975 034
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion405 805194 203
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital480 8401 128 896
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions28 81047 252
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)915 4561 370 352
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)404 7101 604 681
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise153 362
HKImpôts sur les bénéfices (X)-89 656492 398
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)16 801 08719 438 072
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)17 383 65918 701 979
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-582 572736 092
HQRenvois : Crédit-bail immobilier119 207
A1Renvois : Transfert de charges158 095139 049
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles423 4101 833425 243
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 317 596999 1831 019 5704 297 209
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 741 0061 001 0171 019 5704 722 452
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires1 111 612
3ZTotal Provisions réglementées1 301 0637 811197 2621 111 612
4EProvisions pour garanties données aux clients190 409
4XProvisions pour pensions et obligations similaires144 424
5ZTotal Provisions pour risques et charges295 217334 833295 217334 833
9Usur immobilisations – titres de participation346 733
6NSur stocks et en cours883 528944 442883 528944 442
6TSur comptes clients450 40696 12140 567505 961
6XAutres provisions pour dépréciation435 22421 00010 000446 224
7BTotal Provisions pour dépréciation2 115 8911 061 564934 0952 243 360
7CTOTAL GENERAL3 712 1711 404 2071 426 5743 689 805
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 375 3961 219 312
UJ- Exceptionnelles28 811207 262
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières112 066112 066
VAClients douteux ou litigieux372 155
UXAutres créances clients3 737 761
UYPersonnel et comptes rattachés2 750
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux18 960
VMImpôts sur les bénéfices52 113
VBT. V. A.38 591
VCGroupe et associés764 430
VSCharges constatées d’avance118 366
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 217 1915 217 191
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine880 485880 485
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine3 103 1061 078 6072 024 499
8AEmprunts et dettes financières divers456 417456 417
8BFournisseurs et comptes rattaché2 429 9302 429 930
8CPersonnel et comptes rattachés159 897159 897
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux112 681112 681
VQAutres impôts, taxes et assimilés83 86883 868
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 0261 026
VIGroupe et associés981 766981 766
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)101 170101 170
VYTOTAL – ETAT DES DETTES8 310 3476 285 8472 024 499
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice1 106 155
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 28577 du 26/08/2021
Numéro de gestion : 1987B12682
Code activité : 2892Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires357 520357 520
AHFonds commercial428 712428 712428 712
AJAutres immobilisations incorporelles71 95567 7224 2326 065
ANTerrains621 9812 288619 692620 267
APConstructions1 044 261238 996805 264971 741
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 476 5582 559 9022 916 6563 281 022
ATAutres immobilisations corporelles2 054 9391 496 022558 917714 109
CUAutres participations921 109346 732574 376574 376
BHAutres immobilisations financières112 065112 065112 065
BJTOTAL (I)11 089 1035 069 1846 019 9186 708 361
BLMatières premières, approvisionnements3 600 204766 9702 833 2342 960 391
BNEn cours de production de biens1 855 6881 855 6881 290 365
BRProduits intermédiaires et finis1 014 675177 472837 2031 238 266
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 600
BXClients et comptes rattachés4 109 915505 9603 603 9543 643 066
BZAutres créances876 843446 224430 619295 277
CFDisponibilités774 776774 7761 139 094
CHCharges constatées d’avance118 366118 366121 923
CJTOTAL (II)12 350 4701 896 62710 453 84310 689 984
COTOTAL GENERAL (0 à V)23 439 5746 965 81216 473 76217 398 345
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 138 2451 138 245
DDRéserve légale (1)113 824113 824
DERéserves statutaires ou contractuelles1 686 8831 686 883
DGAutres réserves4 160 0004 200 000
DHReport à nouveau1 66434 431
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-582 572736 092
DKProvisions réglementées1 111 6111 301 063
DLTOTAL (I)7 629 6579 210 540
DPProvisions pour risques190 409156 245
DQProvisions pour charges144 423138 972
DRTOTAL (III)334 832295 217
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 983 5914 218 538
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 438 182765 686
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours198 925348 148
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 429 9301 886 541
DYDettes fiscales et sociales356 446594 102
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 0251 045
EAAutres dettes101 17052 693
EBProduits constatés d’avance (2)25 831
ECTOTAL (IV)8 509 2727 892 587
EETOTAL GENERAL (I à V)16 473 76217 398 345
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an6 285 8474 430 696
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.874 703881
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises149 0501 226 7481 375 7991 431 206
FDProduction vendue biens968 5598 776 4709 745 03010 449 215
FGProduction vendue services463 0051 015 9061 478 9121 732 973
FJChiffres d’affaires nets1 580 61511 019 12612 599 74213 613 396
FMProduction stockée565 32223 464
FNProduction immobilisée755 837802 354
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 377 4071 516 665
FQAutres produits9 528179 663
FRTotal des produits d’exploitation (I)15 307 83716 135 543
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)349 673220 035
FTVariation de stock (marchandises)425 686448 294
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements5 306 6254 885 914
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)41 618260 143
FWAutres achats et charges externes4 524 0784 881 736
FXImpôts, taxes et versements assimilés266 360311 094
FYSalaires et traitements2 214 3842 291 884
FZCharges sociales906 7091 030 823
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 001 016960 587
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 040 563924 094
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions334 832293 217
GEAutres charges1 038830
GFTotal des charges d’exploitation (II)16 412 58816 508 656
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 104 750-373 113
GJProduits financiers de participations141 100298 774
GLAutres intérêts et produits assimilés6 01222 952
GNDifférences positives de change25 9685 767
GPTotal des produits financiers (V)173 082327 494
GRIntérêts et charges assimilées130 101165 895
GSDifférences négatives de change15 16911 315
GUTotal des charges financières (VI)145 270177 210
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)27 811150 283
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 076 938-222 829
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion17526
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 112 8882 821 076
HCReprises sur provisions et transferts de charges207 261153 432
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 320 1672 975 034
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion405 805194 203
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital480 8401 128 896
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions28 81047 252
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)915 4561 370 352
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)404 7101 604 681
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise153 362
HKImpôts sur les bénéfices (X)-89 656492 398
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)16 801 08719 438 072
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)17 383 65918 701 979
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-582 572736 092
HQRenvois : Crédit-bail immobilier119 207
A1Renvois : Transfert de charges158 095139 049
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles423 4101 833425 243
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 317 596999 1831 019 5704 297 209
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 741 0061 001 0171 019 5704 722 452
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires1 111 612
3ZTotal Provisions réglementées1 301 0637 811197 2621 111 612
4EProvisions pour garanties données aux clients190 409
4XProvisions pour pensions et obligations similaires144 424
5ZTotal Provisions pour risques et charges295 217334 833295 217334 833
9Usur immobilisations – titres de participation346 733
6NSur stocks et en cours883 528944 442883 528944 442
6TSur comptes clients450 40696 12140 567505 961
6XAutres provisions pour dépréciation435 22421 00010 000446 224
7BTotal Provisions pour dépréciation2 115 8911 061 564934 0952 243 360
7CTOTAL GENERAL3 712 1711 404 2071 426 5743 689 805
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 375 3961 219 312
UJ- Exceptionnelles28 811207 262
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières112 066112 066
VAClients douteux ou litigieux372 155
UXAutres créances clients3 737 761
UYPersonnel et comptes rattachés2 750
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux18 960
VMImpôts sur les bénéfices52 113
VBT. V. A.38 591
VCGroupe et associés764 430
VSCharges constatées d’avance118 366
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 217 1915 217 191
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine880 485880 485
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine3 103 1061 078 6072 024 499
8AEmprunts et dettes financières divers456 417456 417
8BFournisseurs et comptes rattaché2 429 9302 429 930
8CPersonnel et comptes rattachés159 897159 897
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux112 681112 681
VQAutres impôts, taxes et assimilés83 86883 868
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 0261 026
VIGroupe et associés981 766981 766
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)101 170101 170
VYTOTAL – ETAT DES DETTES8 310 3476 285 8472 024 499
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice1 106 155
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 10576 du 21/07/2020
Numéro de gestion : 1987B12682
Code activité : 2892Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires357 520357 520
AHFonds commercial428 712428 712428 712
AJAutres immobilisations incorporelles71 95567 7224 2326 065
ANTerrains621 9812 288619 692620 267
APConstructions1 044 261238 996805 264971 741
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 476 5582 559 9022 916 6563 281 022
ATAutres immobilisations corporelles2 054 9391 496 022558 917714 109
CUAutres participations921 109346 732574 376574 376
BHAutres immobilisations financières112 065112 065112 065
BJTOTAL (I)11 089 1035 069 1846 019 9186 708 361
BLMatières premières, approvisionnements3 600 204766 9702 833 2342 960 391
BNEn cours de production de biens1 855 6881 855 6881 290 365
BRProduits intermédiaires et finis1 014 675177 472837 2031 238 266
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 600
BXClients et comptes rattachés4 109 915505 9603 603 9543 643 066
BZAutres créances876 843446 224430 619295 277
CFDisponibilités774 776774 7761 139 094
CHCharges constatées d’avance118 366118 366121 923
CJTOTAL (II)12 350 4701 896 62710 453 84310 689 984
COTOTAL GENERAL (0 à V)23 439 5746 965 81216 473 76217 398 345
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 138 2451 138 245
DDRéserve légale (1)113 824113 824
DERéserves statutaires ou contractuelles1 686 8831 686 883
DGAutres réserves4 160 0004 200 000
DHReport à nouveau1 66434 431
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-582 572736 092
DKProvisions réglementées1 111 6111 301 063
DLTOTAL (I)7 629 6579 210 540
DPProvisions pour risques190 409156 245
DQProvisions pour charges144 423138 972
DRTOTAL (III)334 832295 217
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 983 5914 218 538
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 438 182765 686
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours198 925348 148
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 429 9301 886 541
DYDettes fiscales et sociales356 446594 102
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 0251 045
EAAutres dettes101 17052 693
EBProduits constatés d’avance (2)25 831
ECTOTAL (IV)8 509 2727 892 587
EETOTAL GENERAL (I à V)16 473 76217 398 345
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an6 285 8474 430 696
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.874 703881
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises149 0501 226 7481 375 7991 431 206
FDProduction vendue biens968 5598 776 4709 745 03010 449 215
FGProduction vendue services463 0051 015 9061 478 9121 732 973
FJChiffres d’affaires nets1 580 61511 019 12612 599 74213 613 396
FMProduction stockée565 32223 464
FNProduction immobilisée755 837802 354
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 377 4071 516 665
FQAutres produits9 528179 663
FRTotal des produits d’exploitation (I)15 307 83716 135 543
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)349 673220 035
FTVariation de stock (marchandises)425 686448 294
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements5 306 6254 885 914
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)41 618260 143
FWAutres achats et charges externes4 524 0784 881 736
FXImpôts, taxes et versements assimilés266 360311 094
FYSalaires et traitements2 214 3842 291 884
FZCharges sociales906 7091 030 823
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 001 016960 587
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 040 563924 094
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions334 832293 217
GEAutres charges1 038830
GFTotal des charges d’exploitation (II)16 412 58816 508 656
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 104 750-373 113
GJProduits financiers de participations141 100298 774
GLAutres intérêts et produits assimilés6 01222 952
GNDifférences positives de change25 9685 767
GPTotal des produits financiers (V)173 082327 494
GRIntérêts et charges assimilées130 101165 895
GSDifférences négatives de change15 16911 315
GUTotal des charges financières (VI)145 270177 210
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)27 811150 283
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 076 938-222 829
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion17526
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 112 8882 821 076
HCReprises sur provisions et transferts de charges207 261153 432
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 320 1672 975 034
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion405 805194 203
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital480 8401 128 896
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions28 81047 252
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)915 4561 370 352
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)404 7101 604 681
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise153 362
HKImpôts sur les bénéfices (X)-89 656492 398
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)16 801 08719 438 072
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)17 383 65918 701 979
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-582 572736 092
HQRenvois : Crédit-bail immobilier119 207
A1Renvois : Transfert de charges158 095139 049
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles423 4101 833425 243
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 317 596999 1831 019 5704 297 209
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 741 0061 001 0171 019 5704 722 452
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires1 111 612
3ZTotal Provisions réglementées1 301 0637 811197 2621 111 612
4EProvisions pour garanties données aux clients190 409
4XProvisions pour pensions et obligations similaires144 424
5ZTotal Provisions pour risques et charges295 217334 833295 217334 833
9Usur immobilisations – titres de participation346 733
6NSur stocks et en cours883 528944 442883 528944 442
6TSur comptes clients450 40696 12140 567505 961
6XAutres provisions pour dépréciation435 22421 00010 000446 224
7BTotal Provisions pour dépréciation2 115 8911 061 564934 0952 243 360
7CTOTAL GENERAL3 712 1711 404 2071 426 5743 689 805
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 375 3961 219 312
UJ- Exceptionnelles28 811207 262
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières112 066112 066
VAClients douteux ou litigieux372 155
UXAutres créances clients3 737 761
UYPersonnel et comptes rattachés2 750
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux18 960
VMImpôts sur les bénéfices52 113
VBT. V. A.38 591
VCGroupe et associés764 430
VSCharges constatées d’avance118 366
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 217 1915 217 191
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine880 485880 485
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine3 103 1061 078 6072 024 499
8AEmprunts et dettes financières divers456 417456 417
8BFournisseurs et comptes rattaché2 429 9302 429 930
8CPersonnel et comptes rattachés159 897159 897
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux112 681112 681
VQAutres impôts, taxes et assimilés83 86883 868
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 0261 026
VIGroupe et associés981 766981 766
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)101 170101 170
VYTOTAL – ETAT DES DETTES8 310 3476 285 8472 024 499
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice1 106 155
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 7488 du 27/05/2019
Numéro de gestion : 1987B12682
Code activité : 2892Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires357 520357 520
AHFonds commercial428 712428 712428 712
AJAutres immobilisations incorporelles71 95567 7224 2326 065
ANTerrains621 9812 288619 692620 267
APConstructions1 044 261238 996805 264971 741
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 476 5582 559 9022 916 6563 281 022
ATAutres immobilisations corporelles2 054 9391 496 022558 917714 109
CUAutres participations921 109346 732574 376574 376
BHAutres immobilisations financières112 065112 065112 065
BJTOTAL (I)11 089 1035 069 1846 019 9186 708 361
BLMatières premières, approvisionnements3 600 204766 9702 833 2342 960 391
BNEn cours de production de biens1 855 6881 855 6881 290 365
BRProduits intermédiaires et finis1 014 675177 472837 2031 238 266
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 600
BXClients et comptes rattachés4 109 915505 9603 603 9543 643 066
BZAutres créances876 843446 224430 619295 277
CFDisponibilités774 776774 7761 139 094
CHCharges constatées d’avance118 366118 366121 923
CJTOTAL (II)12 350 4701 896 62710 453 84310 689 984
COTOTAL GENERAL (0 à V)23 439 5746 965 81216 473 76217 398 345
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 138 2451 138 245
DDRéserve légale (1)113 824113 824
DERéserves statutaires ou contractuelles1 686 8831 686 883
DGAutres réserves4 160 0004 200 000
DHReport à nouveau1 66434 431
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-582 572736 092
DKProvisions réglementées1 111 6111 301 063
DLTOTAL (I)7 629 6579 210 540
DPProvisions pour risques190 409156 245
DQProvisions pour charges144 423138 972
DRTOTAL (III)334 832295 217
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 983 5914 218 538
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 438 182765 686
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours198 925348 148
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 429 9301 886 541
DYDettes fiscales et sociales356 446594 102
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 0251 045
EAAutres dettes101 17052 693
EBProduits constatés d’avance (2)25 831
ECTOTAL (IV)8 509 2727 892 587
EETOTAL GENERAL (I à V)16 473 76217 398 345
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an6 285 8474 430 696
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.874 703881
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises149 0501 226 7481 375 7991 431 206
FDProduction vendue biens968 5598 776 4709 745 03010 449 215
FGProduction vendue services463 0051 015 9061 478 9121 732 973
FJChiffres d’affaires nets1 580 61511 019 12612 599 74213 613 396
FMProduction stockée565 32223 464
FNProduction immobilisée755 837802 354
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 377 4071 516 665
FQAutres produits9 528179 663
FRTotal des produits d’exploitation (I)15 307 83716 135 543
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)349 673220 035
FTVariation de stock (marchandises)425 686448 294
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements5 306 6254 885 914
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)41 618260 143
FWAutres achats et charges externes4 524 0784 881 736
FXImpôts, taxes et versements assimilés266 360311 094
FYSalaires et traitements2 214 3842 291 884
FZCharges sociales906 7091 030 823
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 001 016960 587
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 040 563924 094
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions334 832293 217
GEAutres charges1 038830
GFTotal des charges d’exploitation (II)16 412 58816 508 656
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 104 750-373 113
GJProduits financiers de participations141 100298 774
GLAutres intérêts et produits assimilés6 01222 952
GNDifférences positives de change25 9685 767
GPTotal des produits financiers (V)173 082327 494
GRIntérêts et charges assimilées130 101165 895
GSDifférences négatives de change15 16911 315
GUTotal des charges financières (VI)145 270177 210
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)27 811150 283
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 076 938-222 829
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion17526
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 112 8882 821 076
HCReprises sur provisions et transferts de charges207 261153 432
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 320 1672 975 034
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion405 805194 203
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital480 8401 128 896
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions28 81047 252
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)915 4561 370 352
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)404 7101 604 681
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise153 362
HKImpôts sur les bénéfices (X)-89 656492 398
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)16 801 08719 438 072
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)17 383 65918 701 979
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-582 572736 092
HQRenvois : Crédit-bail immobilier119 207
A1Renvois : Transfert de charges158 095139 049
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles423 4101 833425 243
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 317 596999 1831 019 5704 297 209
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 741 0061 001 0171 019 5704 722 452
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires1 111 612
3ZTotal Provisions réglementées1 301 0637 811197 2621 111 612
4EProvisions pour garanties données aux clients190 409
4XProvisions pour pensions et obligations similaires144 424
5ZTotal Provisions pour risques et charges295 217334 833295 217334 833
9Usur immobilisations – titres de participation346 733
6NSur stocks et en cours883 528944 442883 528944 442
6TSur comptes clients450 40696 12140 567505 961
6XAutres provisions pour dépréciation435 22421 00010 000446 224
7BTotal Provisions pour dépréciation2 115 8911 061 564934 0952 243 360
7CTOTAL GENERAL3 712 1711 404 2071 426 5743 689 805
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 375 3961 219 312
UJ- Exceptionnelles28 811207 262
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières112 066112 066
VAClients douteux ou litigieux372 155
UXAutres créances clients3 737 761
UYPersonnel et comptes rattachés2 750
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux18 960
VMImpôts sur les bénéfices52 113
VBT. V. A.38 591
VCGroupe et associés764 430
VSCharges constatées d’avance118 366
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 217 1915 217 191
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine880 485880 485
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine3 103 1061 078 6072 024 499
8AEmprunts et dettes financières divers456 417456 417
8BFournisseurs et comptes rattaché2 429 9302 429 930
8CPersonnel et comptes rattachés159 897159 897
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux112 681112 681
VQAutres impôts, taxes et assimilés83 86883 868
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 0261 026
VIGroupe et associés981 766981 766
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)101 170101 170
VYTOTAL – ETAT DES DETTES8 310 3476 285 8472 024 499
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice1 106 155
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 9732 du 25/06/2018
Numéro de gestion : 1987B12682
Code activité : 2892Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires357 520357 520
AHFonds commercial428 712428 712428 712
AJAutres immobilisations incorporelles71 95567 7224 2326 065
ANTerrains621 9812 288619 692620 267
APConstructions1 044 261238 996805 264971 741
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 476 5582 559 9022 916 6563 281 022
ATAutres immobilisations corporelles2 054 9391 496 022558 917714 109
CUAutres participations921 109346 732574 376574 376
BHAutres immobilisations financières112 065112 065112 065
BJTOTAL (I)11 089 1035 069 1846 019 9186 708 361
BLMatières premières, approvisionnements3 600 204766 9702 833 2342 960 391
BNEn cours de production de biens1 855 6881 855 6881 290 365
BRProduits intermédiaires et finis1 014 675177 472837 2031 238 266
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 600
BXClients et comptes rattachés4 109 915505 9603 603 9543 643 066
BZAutres créances876 843446 224430 619295 277
CFDisponibilités774 776774 7761 139 094
CHCharges constatées d’avance118 366118 366121 923
CJTOTAL (II)12 350 4701 896 62710 453 84310 689 984
COTOTAL GENERAL (0 à V)23 439 5746 965 81216 473 76217 398 345
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 138 2451 138 245
DDRéserve légale (1)113 824113 824
DERéserves statutaires ou contractuelles1 686 8831 686 883
DGAutres réserves4 160 0004 200 000
DHReport à nouveau1 66434 431
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-582 572736 092
DKProvisions réglementées1 111 6111 301 063
DLTOTAL (I)7 629 6579 210 540
DPProvisions pour risques190 409156 245
DQProvisions pour charges144 423138 972
DRTOTAL (III)334 832295 217
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 983 5914 218 538
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 438 182765 686
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours198 925348 148
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 429 9301 886 541
DYDettes fiscales et sociales356 446594 102
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 0251 045
EAAutres dettes101 17052 693
EBProduits constatés d’avance (2)25 831
ECTOTAL (IV)8 509 2727 892 587
EETOTAL GENERAL (I à V)16 473 76217 398 345
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an6 285 8474 430 696
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.874 703881
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises149 0501 226 7481 375 7991 431 206
FDProduction vendue biens968 5598 776 4709 745 03010 449 215
FGProduction vendue services463 0051 015 9061 478 9121 732 973
FJChiffres d’affaires nets1 580 61511 019 12612 599 74213 613 396
FMProduction stockée565 32223 464
FNProduction immobilisée755 837802 354
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 377 4071 516 665
FQAutres produits9 528179 663
FRTotal des produits d’exploitation (I)15 307 83716 135 543
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)349 673220 035
FTVariation de stock (marchandises)425 686448 294
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements5 306 6254 885 914
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)41 618260 143
FWAutres achats et charges externes4 524 0784 881 736
FXImpôts, taxes et versements assimilés266 360311 094
FYSalaires et traitements2 214 3842 291 884
FZCharges sociales906 7091 030 823
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 001 016960 587
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 040 563924 094
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions334 832293 217
GEAutres charges1 038830
GFTotal des charges d’exploitation (II)16 412 58816 508 656
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 104 750-373 113
GJProduits financiers de participations141 100298 774
GLAutres intérêts et produits assimilés6 01222 952
GNDifférences positives de change25 9685 767
GPTotal des produits financiers (V)173 082327 494
GRIntérêts et charges assimilées130 101165 895
GSDifférences négatives de change15 16911 315
GUTotal des charges financières (VI)145 270177 210
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)27 811150 283
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 076 938-222 829
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion17526
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 112 8882 821 076
HCReprises sur provisions et transferts de charges207 261153 432
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 320 1672 975 034
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion405 805194 203
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital480 8401 128 896
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions28 81047 252
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)915 4561 370 352
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)404 7101 604 681
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise153 362
HKImpôts sur les bénéfices (X)-89 656492 398
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)16 801 08719 438 072
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)17 383 65918 701 979
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-582 572736 092
HQRenvois : Crédit-bail immobilier119 207
A1Renvois : Transfert de charges158 095139 049
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles423 4101 833425 243
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 317 596999 1831 019 5704 297 209
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 741 0061 001 0171 019 5704 722 452
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires1 111 612
3ZTotal Provisions réglementées1 301 0637 811197 2621 111 612
4EProvisions pour garanties données aux clients190 409
4XProvisions pour pensions et obligations similaires144 424
5ZTotal Provisions pour risques et charges295 217334 833295 217334 833
9Usur immobilisations – titres de participation346 733
6NSur stocks et en cours883 528944 442883 528944 442
6TSur comptes clients450 40696 12140 567505 961
6XAutres provisions pour dépréciation435 22421 00010 000446 224
7BTotal Provisions pour dépréciation2 115 8911 061 564934 0952 243 360
7CTOTAL GENERAL3 712 1711 404 2071 426 5743 689 805
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 375 3961 219 312
UJ- Exceptionnelles28 811207 262
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières112 066112 066
VAClients douteux ou litigieux372 155
UXAutres créances clients3 737 761
UYPersonnel et comptes rattachés2 750
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux18 960
VMImpôts sur les bénéfices52 113
VBT. V. A.38 591
VCGroupe et associés764 430
VSCharges constatées d’avance118 366
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 217 1915 217 191
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine880 485880 485
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine3 103 1061 078 6072 024 499
8AEmprunts et dettes financières divers456 417456 417
8BFournisseurs et comptes rattaché2 429 9302 429 930
8CPersonnel et comptes rattachés159 897159 897
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux112 681112 681
VQAutres impôts, taxes et assimilés83 86883 868
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 0261 026
VIGroupe et associés981 766981 766
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)101 170101 170
VYTOTAL – ETAT DES DETTES8 310 3476 285 8472 024 499
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice1 106 155
30/09/2016 : Compte annuel complet
Greffe : BOBIGNY (9301)
Numéro de dépôt : 5653 du 20/06/2017
Numéro de gestion : 1987B12682
Code activité : 2892Z : Fabrication de machines et équipements n.c.a. (NAFRev2 : 28)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2015, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AFConcessions, brevets et droits similaires357 520357 520
AHFonds commercial428 712428 712428 712
AJAutres immobilisations incorporelles71 95567 7224 2326 065
ANTerrains621 9812 288619 692620 267
APConstructions1 044 261238 996805 264971 741
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels5 476 5582 559 9022 916 6563 281 022
ATAutres immobilisations corporelles2 054 9391 496 022558 917714 109
CUAutres participations921 109346 732574 376574 376
BHAutres immobilisations financières112 065112 065112 065
BJTOTAL (I)11 089 1035 069 1846 019 9186 708 361
BLMatières premières, approvisionnements3 600 204766 9702 833 2342 960 391
BNEn cours de production de biens1 855 6881 855 6881 290 365
BRProduits intermédiaires et finis1 014 675177 472837 2031 238 266
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 600
BXClients et comptes rattachés4 109 915505 9603 603 9543 643 066
BZAutres créances876 843446 224430 619295 277
CFDisponibilités774 776774 7761 139 094
CHCharges constatées d’avance118 366118 366121 923
CJTOTAL (II)12 350 4701 896 62710 453 84310 689 984
COTOTAL GENERAL (0 à V)23 439 5746 965 81216 473 76217 398 345
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel1 138 2451 138 245
DDRéserve légale (1)113 824113 824
DERéserves statutaires ou contractuelles1 686 8831 686 883
DGAutres réserves4 160 0004 200 000
DHReport à nouveau1 66434 431
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)-582 572736 092
DKProvisions réglementées1 111 6111 301 063
DLTOTAL (I)7 629 6579 210 540
DPProvisions pour risques190 409156 245
DQProvisions pour charges144 423138 972
DRTOTAL (III)334 832295 217
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)3 983 5914 218 538
DVEmprunts et dettes financières divers (4)1 438 182765 686
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours198 925348 148
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés2 429 9301 886 541
DYDettes fiscales et sociales356 446594 102
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 0251 045
EAAutres dettes101 17052 693
EBProduits constatés d’avance (2)25 831
ECTOTAL (IV)8 509 2727 892 587
EETOTAL GENERAL (I à V)16 473 76217 398 345
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an6 285 8474 430 696
EHDont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.874 703881
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises149 0501 226 7481 375 7991 431 206
FDProduction vendue biens968 5598 776 4709 745 03010 449 215
FGProduction vendue services463 0051 015 9061 478 9121 732 973
FJChiffres d’affaires nets1 580 61511 019 12612 599 74213 613 396
FMProduction stockée565 32223 464
FNProduction immobilisée755 837802 354
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 377 4071 516 665
FQAutres produits9 528179 663
FRTotal des produits d’exploitation (I)15 307 83716 135 543
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)349 673220 035
FTVariation de stock (marchandises)425 686448 294
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements5 306 6254 885 914
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)41 618260 143
FWAutres achats et charges externes4 524 0784 881 736
FXImpôts, taxes et versements assimilés266 360311 094
FYSalaires et traitements2 214 3842 291 884
FZCharges sociales906 7091 030 823
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements1 001 016960 587
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions1 040 563924 094
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions334 832293 217
GEAutres charges1 038830
GFTotal des charges d’exploitation (II)16 412 58816 508 656
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-1 104 750-373 113
GJProduits financiers de participations141 100298 774
GLAutres intérêts et produits assimilés6 01222 952
GNDifférences positives de change25 9685 767
GPTotal des produits financiers (V)173 082327 494
GRIntérêts et charges assimilées130 101165 895
GSDifférences négatives de change15 16911 315
GUTotal des charges financières (VI)145 270177 210
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)27 811150 283
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-1 076 938-222 829
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion17526
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 112 8882 821 076
HCReprises sur provisions et transferts de charges207 261153 432
HDTotal des produits exceptionnels (VII)1 320 1672 975 034
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion405 805194 203
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital480 8401 128 896
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions28 81047 252
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)915 4561 370 352
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)404 7101 604 681
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise153 362
HKImpôts sur les bénéfices (X)-89 656492 398
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)16 801 08719 438 072
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)17 383 65918 701 979
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)-582 572736 092
HQRenvois : Crédit-bail immobilier119 207
A1Renvois : Transfert de charges158 095139 049
Page 05 : Immobilisations – augmentations
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles423 4101 833425 243
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles4 317 596999 1831 019 5704 297 209
0NAMORTISSEMENTS Total Général4 741 0061 001 0171 019 5704 722 452
Page 07 : Provisions
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires1 111 612
3ZTotal Provisions réglementées1 301 0637 811197 2621 111 612
4EProvisions pour garanties données aux clients190 409
4XProvisions pour pensions et obligations similaires144 424
5ZTotal Provisions pour risques et charges295 217334 833295 217334 833
9Usur immobilisations – titres de participation346 733
6NSur stocks et en cours883 528944 442883 528944 442
6TSur comptes clients450 40696 12140 567505 961
6XAutres provisions pour dépréciation435 22421 00010 000446 224
7BTotal Provisions pour dépréciation2 115 8911 061 564934 0952 243 360
7CTOTAL GENERAL3 712 1711 404 2071 426 5743 689 805
UEdont dotations et reprises : - d’Exploitation1 375 3961 219 312
UJ- Exceptionnelles28 811207 262
Page 08 : Créances et dettes
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UTAutres immobilisations financières112 066112 066
VAClients douteux ou litigieux372 155
UXAutres créances clients3 737 761
UYPersonnel et comptes rattachés2 750
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux18 960
VMImpôts sur les bénéfices52 113
VBT. V. A.38 591
VCGroupe et associés764 430
VSCharges constatées d’avance118 366
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES5 217 1915 217 191
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine880 485880 485
VHEmprunts à plus d’1 an à l’origine3 103 1061 078 6072 024 499
8AEmprunts et dettes financières divers456 417456 417
8BFournisseurs et comptes rattaché2 429 9302 429 930
8CPersonnel et comptes rattachés159 897159 897
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux112 681112 681
VQAutres impôts, taxes et assimilés83 86883 868
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 0261 026
VIGroupe et associés981 766981 766
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)101 170101 170
VYTOTAL – ETAT DES DETTES8 310 3476 285 8472 024 499
VKEmprunts remboursés en cours d’exercice1 106 155
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