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de Bassoues

PTVH

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/10/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 80190440000026 / Siren : 801904400 / NIC : 00026
N° de TVA : FR 13 801904400
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/03/2024
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section H : TRANSPORTS ET ENTREPOSAGE
Cette section couvre les activités liées au transport, régulier ou non, de passagers et de marchandises, par rail, par route, par conduites, par eau ou par air et les activités connexes, telles que l’exploitation des infrastructures de transport, la manutention du fret, l’entreposage, etc. Cette section comprend la location de matériel de trans- port avec chauffeur ou pilote. Elle comprend également les activités de poste et de courrier.
Cette section ne comprend pas :
- les réparations ou transformations apportées aux matériels de transport autres que les véhicules automobiles (cf. 30, 33.1)
- la construction, l’entretien et la réparation de routes, de voies ferrées, de ports, de terrains d’aviation (cf. 42)
- l’entretien et la réparation de véhicules automobiles (cf. 45.20)
- les activités de télécommunications (cf. 61)
- la location de matériel de transport sans chauffeur ni opérateur (cf. 77.1 et 77.3)
49 : Transports terrestres et transport par conduites
Cette division couvre les activités de transport de passagers et de marchandises par la route et le rail, ainsi que le transport de marchandises par conduites.
49.3 : Autres transports terrestres de voyageurs
Ce groupe comprend l’ensemble des autres activités de transport terrestre de passagers. Il inclut aussi les activités de transport ferroviaire urbain et suburbain.
49.39 : Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a.
49.39B : Autres transports routiers de voyageurs
Cette sous-classe comprend :
- les autres transports routiers de passagers : • l’organisation d’excursions en autocars • la location d’autocars avec conducteur à la demande • les circuits touristiques urbains par car • les autres services occasionnels de transport routiers à la demande

Cette sous-classe comprend aussi :
- le transport de voyageurs par véhicules à traction humaine ou animale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- le transport en ambulance (cf. 86.90A) Produits associés : 49.39.31, 49.39.32, 49.39.33, 49.39.34, 49.39.35, 49.39.39
Coordonnées de l'établissement :
PTVH
Adresse :
2 quinquies Rue JULES RENARD
26100 ROMANS-SUR-ISERE
Liens de succession de l'établissement :
01/10/2022 : Succession
Prédécesseur : LE PETIT TRAIN DES VIGNES DE L'HERMITAGE
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 23/04/2014
Dénomination : PTVH
Activité principale : Autres transports routiers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39B)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
18/12/2022 : Modifications générales

Annonce N°778
NOJO : 026020000328445
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Romans 801 904 400
Dénomination : PTVH
Nom commercial : Le Petit Train des Vignes de l'Hermitage
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
27/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1482
NOJO : 260200003268820
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2022
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 801 904 400
Dénomination : PTVH
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
06/11/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1935
NOJO : 260200003252690
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2021
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 801 904 400
Dénomination : PTVH
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1473
NOJO : 260200002827900
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 801 904 400
Dénomination : PTVH
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
11/04/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1474
NOJO : 260200002827910
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2020
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 801 904 400
Dénomination : PTVH
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
20/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2576
NOJO : 260200002443090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2017
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 801 904 400
Dénomination : PTVH
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
20/06/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2577
NOJO : 260200002443110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 801 904 400
Dénomination : PTVH
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
13/12/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2660
NOJO : 260200001932610
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/03/2016
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Romans 801 904 400
Dénomination : PTVH
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/12/2016 : Modifications générales

Annonce N°444
NOJO : 026020000193098
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Descriptif : Modification de l'activité. Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Romans 801 904 400
Dénomination : PTVH
Nom commercial : Le Petit Train des Vignes de l'Hermitage
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
TABUTEAU Raymond André nom d'usage : TABUTEAU devient directeur général
02/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°417
NOJO : BXB141760026069
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Date de commencement d'activité : 14/05/2014
Descriptif : Mise en activité de la société.

Numéro d'identification : RCS Romans 801 904 400
Dénomination : PTVH
Nom commercial : Le Petit Train des Vignes de l'Hermitage
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
25/05/2014 : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

Annonce N°401
NOJO : BXA14139001037C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS (26)
Catégorie de création : Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
Descriptif : Cette société n'exerce aucune activité.

Numéro d'identification : RCS Romans 801 904 400
Dénomination : PTVH
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Président : TABUTEAU Franck Antoine nom d'usage : TABUTEAU.

Montant du capital : 2000.00 EUR
Historique de l'unité légale :
01/10/2022 : code NIC, caractère employeur
Code NIC : 00026
Caractère employeur : Non
29/01/2021 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
14/05/2014 : activité principale
Activité principale : Autres transports routiers de voyageurs (NAFRev2 : 49.39B)
Représentants légaux :
29/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B00613
Type : Personne Physique

Nom : TABUTEAU Franck Antoine
Né le 15/03/1972 à Draveil (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
9 Rue des Pins
26120 Malissard
France
29/11/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B00613
Type : Personne Physique

Nom : TABUTEAU Raymond André
Né le 13/12/1942 à Draveil (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
340 Rue Éloi Abert
26600 Chantemerle-les-Blés
France
Dépôts des actes :
30/09/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B00613
Dépôt : N°007080 déposé le 24/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
30/09/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B00613
Dépôt : N°007080 déposé le 24/11/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des principales activités Modification relative aux dirigeants d'une société
16/04/2014 : Statuts constitutifs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B00613
Dépôt : N°002672 déposé le 06/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
16/04/2014 : Liste des souscripteurs
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B00613
Dépôt : N°002672 déposé le 06/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
15/04/2014 : Attestation de dépôt des fonds
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B00613
Dépôt : N°002672 déposé le 06/05/2014
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale sans activité
Etablissements :
29/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B00613
Type : Siège

Adresse :
340 Rue Éloi Abert
26600 Chantemerle-les-Blés
France
29/11/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B00613
Type : Etablissement principal

Adresse :
340 Rue Éloi Abert
26600 Chantemerle-les-Blés
France
Nom commercial : Le Petit Train des Vignes de l'Hermitage
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 14/05/2014
Activité : Exploitation de petit train touristique routier. Prestations d'assistance commerciale et technique.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Personnes morales :
29/11/2016 : PTVH
Greffe : Romans (2602)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : L'achat, la vente, la gestion et l'exploitation de tout train touristique pneumatique. Prestations d'assistances commerciales et techniques.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/05/2014
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 06/05/2014

Type de capital : Fixe
Capital : 2000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Date de clôture exceptionnelle de l'exercice comptable : 31/03/2015
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années
Dépôts des comptes annuels :
31/03/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Romans (2602)
Numéro de gestion : 2014B00613
Dépôt : N°010094 déposé le 29/11/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Oui
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/03/2022 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2022/013985 du 10/11/2022
Numéro de gestion : 2014B00613
Code activité : 4939B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2021 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2022/013095 du 17/10/2022
Numéro de gestion : 2014B00613
Code activité : 4939B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2020 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2021/002722 du 29/03/2021
Numéro de gestion : 2014B00613
Code activité : 4939B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2019 : Compte annuel complet
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2021/002721 du 29/03/2021
Numéro de gestion : 2014B00613
Code activité : 4939B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2018 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2019/003917 du 05/06/2019
Numéro de gestion : 2014B00613
Code activité : 4939B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)
31/03/2017 : Compte annuel simplifié
Greffe : ROMANS (2602)
Numéro de dépôt : B2019/003915 du 05/06/2019
Numéro de gestion : 2014B00613
Code activité : 4939B : Transports terrestres et transport par conduites (NAFRev2 : 49)
Clôture de l'exercice : le 31/03/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/03/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels confidentiels (1)

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