PUISAT

Entreprise

PUISAT
Dernière mise à jour : 26/10/2022

Informations de l'établissement :
Date de création : 26/10/2022
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 32747016700021 / Siren : 327470167 / NIC : 00021
N° de TVA : FR 42 327470167
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 17/12/2022
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section A : AGRICULTURE, SYLVICULTURE ET PÊCHE
Cette section couvre l’exploitation des ressources naturelles végétales et animales et comprend les activités de culture, d’élevage, de sylviculture, d’exploitation forestière et de production d’animaux ou de produits animaux dans une exploitation agricole ou dans leur habitat naturel.
01 : Culture et production animale, chasse et services annexes
Cette division comprend deux activités de base : la production de produits végétaux et la production de produits animaux. Elle couvre aussi l’agriculture biologique, la culture de plantes génétiquement modifiées et l’élevage d’animaux génétiquement modifiés. Elle comprend la culture de plein champ et la culture sous serres. Les services annexes à l’agriculture, la chasse, le piégeage et les activités connexes sont également compris. Le groupe 01.5 «Culture et élevage associés» rompt avec les principes usuels pour identifier l’activité principale. Il tient compte du fait que de nombreuses exploitations agricoles ont une production végétale et animale assez équilibrée et qu’il serait arbitraire de les classer dans l’une ou l’autre catégorie. La préparation des produits agricoles pour les marchés primaires est incluse dans cette division. Cette division ne comprend pas :
- en aval des activités agricoles, les activités de transformation des produits agricoles, relevant des divisions 10 et 11 «Industries alimentaires» et «Fabrication de boissons» et de la division 12 «Fabrication de produits à base de tabac», au-delà de leur préparation pour les marchés primaires
- la mise en état des terres (terrassements, drainage, préparation de rizières, etc.) classée dans la section F «Construction»
- la commercialisation de produits agricoles par des centrales d’achat et coopératives, classée dans la section G «Commerce ; réparation d’automobiles et de motocycles»
- les services d’aménagement et d’entretien paysager (cf. 81.30Z)
01.1 : Cultures non permanentes
Ce groupe comprend les cultures non permanentes, c’est-à-dire les plantes dont la durée de vie ne dépasse pas deux saisons de croissance végétale. La culture de ces plantes aux fins de la production de semences est comprise.
01.11 : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
01.11Z : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Cette sous-classe comprend toutes les formes de culture de plein champ de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ces cultures sont souvent combinées au sein des unités agricoles.

Cette sous-classe comprend :
- la culture de céréales telles que : • blé • maïs-grain • sorgho • orge • seigle • avoine • millet • autres céréales n.c.a.
- la culture de légumineuses telles que :
CC:
- céréales (à l’exclusion du riz), légumineuses et oléagineux propres à l’alimentation humaine, animale ou à usage industriel
CA :
- semences des plantes correspondantes
Coordonnées de l'établissement :
PUISAT
Adresse :
FONTAINE PEPIN
3 Rue DES FERMES

77970 JOUY-LE-CHATEL
Liens de succession de l'établissement :
26/10/2022 : Succession
Prédécesseur : PUISAT
Continuité économique
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/04/1983
Dénomination : PUISAT
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 1 ou 2 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
PUISAT - Jouy-le-Châtel (siège)PUISAT - Quiers (fermé)PUISAT - Quiers (fermé)
Publications au Bodacc :
16/12/2022 : Transformation d'un GAEC

Annonce N°2276
NOJO : 007702MYG445556
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN (77)
Catégorie de création : Transformation d'un GAEC
Date de commencement d'activité : 01/04/1983
Descriptif : Modification survenue sur l'administration, la dénomination, transformation d'un GAEC, transfert du siège social.

Numéro d'identification : RCS Melun 327 470 167
Dénomination : PUISAT
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole

Administration :
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LECLERC Emmanuel Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LECLERC Isabelle Germaine Geneviève ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LECLERC Nicolas Yves Bernard ; Associé indéfiniment responsable : SARL "LES BUTTES DE FONTAINE"
Montant du capital : 138600.00 EUR
Historique de l'unité légale :
26/10/2022 : dénomination, catégorie juridique, code NIC, économie sociale et solidaire, caractère employeur
Dénomination : PUISAT
Catégorie juridique : Société civile d'exploitation agricole
Code NIC : 00021
Economie sociale et solidaire : OuiCaractère employeur : Non
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (NAFRev2 : 01.11Z)
25/12/2004 : catégorie juridique
Catégorie juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
01/01/2004 : dénomination
Dénomination : GAEC BATIER
01/01/1999 : dénomination
Dénomination : EARL BATIER
25/12/1983 : activité principale
Activité principale : Culture de céréales ; cultures industrielles (NAF1993 : 01.1A)
Représentants légaux :
14/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983D00040
Type : Personne Physique

Nom : LECLERC Emmanuel Pierre
Né le 10/04/1970 à Rozay-en-Brie (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 Rue des Fermes
Fontaine Pépin
77970 Jouy-le-Châtel
FRANCE
14/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983D00040
Type : Personne Physique

Nom : LECLERC Emmanuel Pierre
Né le 10/04/1970 à Rozay-en-Brie (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
3 Rue des Fermes
Fontaine Pépin
77970 Jouy-le-Châtel
FRANCE
14/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983D00040
Type : Personne Physique

Nom : MACQUIN (LECLERC) Isabelle Germaine Geneviève
Né le 29/07/1971 à Melun (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 Rue des Fermes
Fontaine Pépin
77970 Jouy-le-Châtel
FRANCE
14/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983D00040
Type : Personne Physique

Nom : MACQUIN (LECLERC) Isabelle Germaine Geneviève
Né le 29/07/1971 à Melun (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
3 Rue des Fermes
Fontaine Pépin
77970 Jouy-le-Châtel
FRANCE
14/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983D00040
Type : Personne Physique

Nom : LECLERC Nicolas Yves Bernard
Né le 02/03/2003 à Melun (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
3 Rue des Fermes
Fontaine Pépin
77970 Jouy-le-Châtel
FRANCE
14/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983D00040
Type : Personne Physique

Nom : LECLERC Nicolas Yves Bernard
Né le 02/03/2003 à Melun (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
3 Rue des Fermes
Fontaine Pépin
77970 Jouy-le-Châtel
FRANCE
14/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983D00040
Type : Personne Physique

Nom : BATIER Hubert Albert
Né le 13/09/1960 à Quiers (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Ferme de Vimbre
77970 Jouy-le-Châtel
FRANCE
14/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983D00040
Type : Personne Physique

Nom : BATIER Luc Henri
Né le 18/09/1957 à Melun (FRANCE)
Nationalité : Française
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
5 Rue du Grand Clos
Hameau des Loges de Quiers
77720 Quiers
FRANCE
14/12/2022 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983D00040
Type : Personne Morale

Nom : SARL "LES BUTTES DE FONTAINE"
Siren : 442163432
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Qualité : Associé indéfiniment responsable

Adresse :
Fontaine Pépin
3 Rue des Fermes
77970 Jouy-le-Châtel
FRANCE
18/02/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983D00040
Type : Personne Physique

Nom : BATIER LUC HENRI
Né le 18/09/1957 à Melun
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
77720 Quiers
FRANCE
18/02/2014 : Nouveau dirigeant
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983D00040
Type : Personne Physique

Nom : BATIER HUBERT ALBERT
Né le 13/09/1960 à Quiers
Nationalité : Française
Qualité : Gérant

Adresse :
FERME DE VIMBRE
77970 Jouy-le-Châtel
FRANCE
Dépôts des actes :
26/10/2022 : Acte sous seing privé
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983D00040
Dépôt : N°11328 déposé le 14/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts
26/10/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983D00040
Dépôt : N°11328 déposé le 14/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social
26/10/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983D00040
Dépôt : N°11328 déposé le 14/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
26/10/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983D00040
Dépôt : N°11328 déposé le 14/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
26/10/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983D00040
Dépôt : N°11328 déposé le 14/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
26/10/2022 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983D00040
Dépôt : N°11328 déposé le 14/12/2022
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
26/10/2022 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983D00040
Dépôt : N°11328 déposé le 14/12/2022
Etat : Déposé
09/01/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983D00040
Dépôt : N°8537 déposé le 30/04/2018
Etat : Déposé
01/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983D00040
Dépôt : N°2402180 déposé le 13/07/2004
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA DENOMINATION
01/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983D00040
Dépôt : N°2402180 déposé le 13/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/06/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983D00040
Dépôt : N°2402180 déposé le 13/07/2004
Etat : Déposé
01/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983D00040
Dépôt : N°2402180 déposé le 13/07/2004
Etat : Déposé
Décision : MODIFICATION DE LA DENOMINATION
01/06/2004 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983D00040
Dépôt : N°2402180 déposé le 13/07/2004
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
01/06/2004 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983D00040
Dépôt : N°2402180 déposé le 13/07/2004
Etat : Déposé
01/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983D00040
Dépôt : N°9903534 déposé le 07/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
01/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983D00040
Dépôt : N°9903534 déposé le 07/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
01/10/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983D00040
Dépôt : N°9903534 déposé le 07/12/1999
Etat : Déposé
01/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983D00040
Dépôt : N°9903534 déposé le 07/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Changement de forme juridique
01/10/1999 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983D00040
Dépôt : N°9903534 déposé le 07/12/1999
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
01/10/1999 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983D00040
Dépôt : N°9903534 déposé le 07/12/1999
Etat : Déposé
29/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983D00040
Dépôt : N°9600555 déposé le 20/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
29/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983D00040
Dépôt : N°9600555 déposé le 20/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
29/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983D00040
Dépôt : N°9600555 déposé le 20/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
29/12/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983D00040
Dépôt : N°9600555 déposé le 20/02/1996
Etat : Déposé
29/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983D00040
Dépôt : N°9600555 déposé le 20/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à l'objet social
29/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983D00040
Dépôt : N°9600555 déposé le 20/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement relatif à la durée de la personne morale
29/12/1995 : Procès-verbal d'assemblée générale
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983D00040
Dépôt : N°9600555 déposé le 20/02/1996
Etat : Déposé
Décision : Changement(s) de gérant(s)
29/12/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983D00040
Dépôt : N°9600555 déposé le 20/02/1996
Etat : Déposé
Etablissements :
14/12/2022 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983D00040
Type : Siège et établissement principal

Adresse :
3 Rue des Fermes
Fontaine Pépin
77970 Jouy-le-Châtel
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1983
Activité : cette société A pour objet L'exploitation et la gestion de biens agricoles dont elle est propriétaire, locataire ou Benefi- Ciaire de mise A disposition, et généralement L'exercices D'activités réputées agricoles au sens de L'article 2 de la loi du 30 décembre 1988.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Divers
18/02/2014 : Etablissement ouvert

Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983D00040
Type : Siège

Adresse :
77720 Quiers
FRANCE
18/02/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Melun (7702)
Numéro de gestion : 1983D00040
Type : Etablissement principal

Adresse :
77720 Quiers
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/1983
Activité : CETTE SOCIETE A POUR OBJET L'EXPLOITATION ET LA GESTION DE BIENS AGRICOLES DONT ELLE EST PROPRIETAIRE, LOCATAIRE OU BENEFI- CIAIRE DE MISE A DISPOSITION, ET GENERALEMENT L'EXERCICES D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI DU 30 DECEMBRE 1988.
Origine du fonds : Divers
- -
Type d’exploitation : Divers
Personnes morales :
14/12/2022 : PUISAT
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Activité principale : CETTE SOCIETE A POUR OBJET L'EXPLOITATION ET LA GESTION DE BIENS AGRICOLES DONT ELLE EST PROPRIETAIRE, LOCATAIRE OU BENEFI- CIAIRE DE MISE A DISPOSITION, ET GENERALEMENT L'EXERCICES D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI DU 30 DECEMBRE 1988.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/06/1983
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 14/06/1983

Type de capital : Fixe
Capital : 138600.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
18/02/2014 : GAEC BATIER
Greffe : Melun (7702)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Groupement agricole d'exploitation en commun
Activité principale : CETTE SOCIETE A POUR OBJET L'EXPLOITATION ET LA GESTION DE BIENS AGRICOLES DONT ELLE EST PROPRIETAIRE, LOCATAIRE OU BENEFI- CIAIRE DE MISE A DISPOSITION, ET GENERALEMENT L'EXERCICES D'ACTIVITES REPUTEES AGRICOLES AU SENS DE L'ARTICLE 2 DE LA LOI DU 30 DECEMBRE 1988.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/06/1983
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 14/06/1983

Type de capital : Fixe
Capital : 138600.0
Devise : Euros
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

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