PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC

Informations de l'établissement :

Date de création : 23/08/2004

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 77502216300635 / Siren : 775022163 / NIC : 00635

N° de TVA : FR 72 775022163

Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

88 : Action sociale sans hébergement

Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.

88.1 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées

88.10 : Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées

Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et autres services similaires destinés aux personnes âgées et handicapées à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.30)

88.10B : Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées

Cette sous-classe comprend :
- les activités des centres de jour ou sections occupationnelles pour adultes handicapés
- l’accueil de jour des personnes âgées

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités de réadaptation professionnelle et réinsertion des handicapés (cf. 88.10C)
- les activités d’accueil de jour d’enfants handicapés (cf. 88.91B) Produits associés : 88.10.12, 88.10.15

Coordonnées de l'établissement :
PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC

Adresse :
166 LE BRIOU
18230 SAINT-DOULCHARD

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Accueil ou accompagnement sans hébergement d’adultes handicapés ou de personnes âgées (NAFRev2 : 88.10B)

21/11/2006 : enseigne

Enseigne :

27/10/2006 : enseigne

Enseigne : ALTEA

25/12/2004 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Accueil des enfants handicapés (NAFRev1 : 85.3A)
Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

23/08/2004 : Succession

Prédécesseur : PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC

Accords d'entreprise :

03/11/2022 : ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF A UNE MESURE SALARIALE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T01822001661
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 03/01/2023
Date de dépôt : 22/11/2022
Date du texte : 03/11/2022
Date d'effet : 03/11/2022
Date de fin : 30/11/2022
Date de diffusion : 09/01/2023
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC
Siret : 77502216300635
Code APE : 8810B
Secteur : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées

Thèmes de l'accord :

041 - Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

25/05/2022 : Avenant à l'accord d'entreprise relatif au dialogue social

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T01822001573
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 08/08/2022
Date de dépôt : 04/08/2022
Date du texte : 25/05/2022
Date d'effet : 01/06/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 15/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) (0413)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC
Siret : 77502216300635
Code APE : 8810B
Secteur : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

1 - CGT
3 - CFDT
7 - SOLIDAIRES

Signataires :

05/05/2022 : AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 05/02/2013 RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T01822001574
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 09/08/2022
Date de dépôt : 08/08/2022
Date du texte : 05/05/2022
Date d'effet : 01/06/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 15/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale des métiers de l’Éducation, de la Culture, des Loisirs, et de l’Animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des Territoires dite ECLAT (ex Animation) (1518)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC
Siret : 77502216300635
Code APE : 8810B
Secteur : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées

Thèmes de l'accord :