PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC HERAUL

Informations de l'établissement :

Date de création : 12/05/2003

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 34034342500153 / Siren : 340343425 / NIC : 00153

N° de TVA : FR 42 340343425

Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section Q : SANTÉ HUMAINE ET ACTION SOCIALE

Cette section comprend les activités liées à la santé humaine et à l’action sociale. Elle englobe un vaste éventail d’activités, allant des soins assurés par des professionnels de la santé dans des établissements hospitaliers et d’autres structures médicales à des activités d’action sociale peu ou pas médicalisées, en passant par des activi- tés d’hébergement médico-social à composante sanitaire plus ou moins importante.

88 : Action sociale sans hébergement

Cette division comprend la prestation de divers services d’action sociale directement aux bénéficiaires. Les acti- vités de cette division ne comprennent pas de services d’hébergement, sauf sur une base temporaire.

88.9 : Autre action sociale sans hébergement

88.99 : Autre action sociale sans hébergement n.c.a.

Cette classe comprend les services sociaux, d’assistance, d’orientation et d’aide aux réfugiés et autres services similaires rendus aux personnes et aux familles à leur domicile ou dans d’autres lieux. Ces services peuvent être fournis par des services publics, des organisations d’aide aux victimes de catastrophes, des organisations d’entraide nationales ou locales ou par des organismes privés. Cette classe ne comprend pas :
- le financement et l’administration des régimes de sécurité sociale obligatoire (cf. 84.30)
- les activités similaires à celles décrites dans cette classe, mais comprenant un hébergement (cf. 87.90)

88.99B : Action sociale sans hébergement n.c.a.

Cette sous-classe comprend :
- autres activités d’action sociale sans hébergement : • conseils d’économie domestique, conseils conjugaux ou familiaux, services de conseil en matière de crédit à la consommation et d’endettement • activités sociales au niveau des collectivités et des quartiers • aide aux victimes de catastrophes, aux réfugiés, aux immigrés, etc., y compris l’hébergement transitoire offert à ces personnes • réadaptation professionnelle et réinsertion des chômeurs, à condition que ces activités ne comportent qu’un élément pédagogique limité • détermination des droits à l’aide sociale, aux allocations de logement ou à des bons d’alimentation • activités des centres de jour pour les sans-abri et les autres groupes sociaux démunis • activités de bienfaisance telles que la collecte de fonds ou d’autres activités apparentées relevant des œuvres sociales Produits associés : 88.99.12, 88.99.13, 88.99.19

Coordonnées de l'établissement :
PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC HERAUL

Adresse :
21 Rue JEAN GIROUX
34080 MONTPELLIER

Historique de l'établissement :

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Action sociale sans hébergement n.c.a. (NAFRev2 : 88.99B)

25/12/2003 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Autres formes d'action sociale (NAFRev1 : 85.3K)
Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

12/05/2003 : Succession

Prédécesseur : PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC HERAUL
Continuité économique

Accords d'entreprise :

03/01/2023 : avenant de révision à l'accord de mise en place du CSE

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T03423008555
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 31/05/2023
Date de dépôt : 10/05/2023
Date du texte : 03/01/2023
Date d'effet : 03/01/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 05/06/2023
Convention collective : Convention collective nationale des métiers de l’Éducation, de la Culture, des Loisirs, et de l’Animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des Territoires dite ECLAT (ex Animation) (1518)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC HERAUL
Siret : 34034342500153
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

121 - Droit syndical, IRP, expression des salariés
125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

1 - CGT

Signataires :

12/05/2022 : UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES SENIORS

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03422007371
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/08/2022
Date de dépôt : 11/08/2022
Date du texte : 12/05/2022
Date d'effet : 01/07/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 15/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale des métiers de l’Éducation, de la Culture, des Loisirs, et de l’Animation agissant pour l’utilité sociale et environnementale, au service des Territoires dite ECLAT (ex Animation) (1518)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC HERAULT
Siret : 34034342500153
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

072 - Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)

Syndicats :

1 - CGT

Signataires :

16/12/2020 : l'accord fractionnement congés payés

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03421004703
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 27/04/2022
Date de dépôt : 27/01/2021
Date du texte : 16/12/2020
Date d'effet : 01/01/2021
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 02/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC HERAULT
Siret : 34034342500153
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

060 - Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Syndicats :

1 - CGT

Signataires :

20/11/2019 : UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MOBILITE INTERNE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03419002836
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/08/2022
Date de dépôt : 15/01/2020
Date du texte : 20/11/2019
Date d'effet : 01/01/2020
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 15/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC HERAULT
Siret : 34034342500153
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :

076 - Autres dispositions emploi

Syndicats :

1 - CGT

Signataires :

14/09/2018 : UN ACCORD SUR LE PRECOMPTE DES COTISATIONS FACULTATIVES POUR LES AYANTS DROITS DU REGIME FRAIS DE SANTE

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T03419001518
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/08/2022
Date de dépôt : 08/03/2019
Date du texte : 14/09/2018
Date d'effet : 01/01/2019
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 15/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) (0029)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : PUPILLES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC HERAULT
Siret : 34034342500153
Code APE : 8899B
Secteur : Action sociale sans hébergement nca

Thèmes de l'accord :