PURE ENVIRONNEMENT

Informations de l'établissement :

Date de création : 22/03/2018

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 40092790100159 / Siren : 400927901 / NIC : 00159

N° de TVA : FR 11 400927901

Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section M : ACTIVITÉS SPÉCIALISÉES, SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES

Cette section comprend les activités professionnelles, scientifiques et techniques spécialisées. Ces activités re- quièrent un niveau de formation élevé et apportent aux utilisateurs des connaissances et compétences spécialisées.

71 : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques

Cette division comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspec- tion de bâtiments, d’arpentage et de cartographie. Elle comprend également la prestation de services d’analyses physiques, chimiques et autres.

71.1 : Activités d'architecture et d'ingénierie

Ce groupe comprend la prestation de services d’architecture, d’ingénierie, d’établissement de plans, d’inspection de bâtiments, d’arpentage et de cartographie.

71.12 : Activités d'ingénierie

71.12B : Ingénierie, études techniques

Cette sous-classe comprend :
- les activités d’ingénierie (c’est-à-dire l’application des lois physiques et principes d’ingénierie dans la conception de machines, matériaux, instruments, structures, processus et systèmes) et de conseil dans les domaines suivants : • machines, processus et sites industriels • projets comportant des activités ayant trait au génie civil, au génie hydraulique ou pour les bâtiments et les infrastructures de transport • projets de gestion de l’eau • conception et réalisation de projets intéressant le génie électrique et électronique, le génie minier, le génie chimique, le génie mécanique, le génie industriel, l’ingénierie de systèmes, de techniques de sécurité
- l’élaboration de projets faisant appel aux techniques de la climatisation, de la réfrigération, de l’assainissement et de la lutte contre la pollution, au génie acoustique, etc.
- les services de gestion de projets de constructions
- les études géophysiques, géologiques et sismiques
- l’information cartographique et spatiale

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les forages d’essai en rapport avec des opérations minières (cf. 09.10Z, 09.90Z)
- le développement ou l’édition de logiciels associés (cf. 58.29C, 62.01Z)
- les activités des consultants en informatique (cf. 62.02A et 62.09Z)
- les activités d’architecture (cf. 71.11Z)
- les activités de contrôle et les essais techniques (cf. 71.20B)
- les activités de recherche et de développement liées à l’ingénierie (cf. 72.19Z)
- le design industriel (cf. 74.10Z)
- la photographie aérienne (cf. 74.20Z)
- les activités des économistes de la construction (cf. 74.90A) Produits associés : 71.12.11, 71.12.12, 71.12.13, 71.12.14, 71.12.15, 71.12.16, 71.12.17, 71.12.18, 71.12.19, 71.12.20, 71.12.31, 71.12.32, 71.12.33, 71.12.34p, 71.12.35

Coordonnées de l'établissement :
PURE ENVIRONNEMENT

Adresse :
IMMEUBLE QUARTZ TECNOSUD
440 Rue JAMES WATT
66100 PERPIGNAN

Marchés publics :

11/01/2021 : Marché

Objet : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un réservoir de stockage d'eau potable de la Commune de Ponteilla
Classification : Services d'architecture, d'ingénierie et de planification (71240000)

Numéro unique d’identification : 200027183005952021202005500
Source : marches-publics.info
Durée : 48 mois
Forme des prix : Ferme et actualisable
Montant : 30 944 €
Date de notification : 11/01/2021

Lieu d'exécution : PONTEILLA
Acheteur : Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine

Titulaire :
PURE ENVIRONNEMENT (40092790100159)

19/03/2020 : Marché

Objet : Réalisation de controle des installations d'Assainissement Non Collectif
Classification : Service de gestion du réseau d'assainissement (90480000)

Numéro unique d’identification : 20006632200013202070525800
Source : e-marchespublics
Durée : 24 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 505 000 €
Date de notification : 16/03/2020

Lieu d'exécution : Castelsarrasin
Acheteur : Cté de Communes Terres des Confluences

Titulaire :
PURE ENVIRONNEMENT (40092790100159)

21/01/2020 : Accord-cadre

Objet : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE MONO-ATTRIBUTAIRE - REALISATION DE CONTROLES DES INSTALLATIONS D ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Classification : 90480000-

Numéro unique d’identification : 20006632200021202020ST00100
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 24 mois
Forme des prix : Ferme
Montant : 415 000 €
Date de notification : 16/03/2020

Lieu d'exécution : Tarn et Garonne
Acheteur : SPANC

Titulaire :
PURE ENVIRONNEMENT (40092790100159)

Historique de l'établissement :

05/07/2021 : caractère employeur

Caractère employeur : Non

24/03/2021 : caractère employeur

Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

22/03/2018 : Succession

Prédécesseur : PURE ENVIRONNEMENT
Continuité économique

Informations de l'unité légale :

Date de création : 03/05/1995

Dénomination : PURE ENVIRONNEMENT

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

Catégorie juridique : Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence)

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

PURE ENVIRONNEMENT - Perpignan (siège)PURE ENVIRONNEMENT - LavelanetPURE ENVIRONNEMENT - EstillacPURE ENVIRONNEMENT - ToulousePURE ENVIRONNEMENT - PerpignanPURE ENVIRONNEMENT - Perpignan (fermé)PURE ENVIRONNEMENT - Martillac (fermé)PURE ENVIRONNEMENT - Alès (fermé)PURE ENVIRONNEMENT - Labruguière (fermé)PURE ENVIRONNEMENT - Perpignan (fermé)PURE ENVIRONNEMENT - Saint-Girons (fermé)PURE ENVIRONNEMENT - Limoux (fermé)PURE ENVIRONNEMENT - Rivesaltes (fermé)

Marques françaises :

19/12/2016 : PURE LABORATOIRE

N° national/d'enregistrement : 4323393
Date de dépôt : 19/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 19/12/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'uvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; services de salons de beauté ; services de salons de coiffure ; services de toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; services de pompes funèbres ; services de crémation ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; services d'agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.

Déposant 1 : PURE ENVIRONNEMENT, SARL
Numéro de SIREN : 400927901
Adresse :
TECNOSUD, 230 RUE JAMES WATT
66100 PERPIGNAN
FR

Mandataire 1 : PURE ENVIRONNEMENT, M. VINCENT LESIEUR
Adresse :
TECNOSUD, 230 RUE JAMES WATT
66100 PERPIGNAN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-02
Date du BOPI : 13/01/2017

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2017-17
Date du BOPI : 28/04/2017

19/12/2016 : PURE LABORATOIRE

N° national/d'enregistrement : 4323393
Date de dépôt : 19/12/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 19/12/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'uvres d'art ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ;
N° de la classe : 44
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; services pour le soin de la peau (soins d'hygiène et de beauté) ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services d'opticiens ; services de médecine alternative ; services de salons de beauté ; services de salons de coiffure ; services de toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardiniers-paysagistes ;
N° de la classe : 45
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services juridiques ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; services d'agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; services de pompes funèbres ; services de crémation ; services d'agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; services d'agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.

Déposant 1 : PURE ENVIRONNEMENT, SARL
Numéro de SIREN : 400927901
Adresse :
TECNOSUD, 230 RUE JAMES WATT
66100 PERPIGNAN
FR

Mandataire 1 : PURE ENVIRONNEMENT, M. VINCENT LESIEUR
Adresse :
TECNOSUD, 230 RUE JAMES WATT
66100 PERPIGNAN
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2017-02
Date du BOPI : 13/01/2017

Publications au Bodacc :

03/03/2023 : Avis de dépôt

Annonce N°2362
NOJO : 66012021RJ00542
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Identifiant client : 66012021RJ005423D6D986-2A25-4D48-A82C-EC6CEC14C23B

Avis de dépôt du 2023-02-16
Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Complément :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 400 927 901
Dénomination : PURE ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée à capital variable

01/07/2022 : Avis de dépôt

Annonce N°2028
NOJO : 66012021RJ0054D
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Identifiant client : 66012021RJ0054D9DE68D8-159C-4411-953B-C876C021B9C1

Avis de dépôt du 2022-06-23
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 400 927 901
Dénomination : PURE ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée à capital variable

25/06/2021 : Extrait de jugement

Annonce N°2519
NOJO : 66012021RJ00547
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Identifiant client : 66012021RJ0054788C5125-5470-4415-874C-8794822337C3

Extrait de jugement du 2021-06-16
Nature : Jugement arrêtant un plan de cession
Complément :
Jugement arrêtant le plan de cession.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 400 927 901
Dénomination : PURE ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée à capital variable

02/04/2021 : Extrait de jugement

Annonce N°2637
NOJO : 66012021RJ00543
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Identifiant client : 66012021RJ005437AAB225-F593-4110-9E52-7B7291B78CA1

Extrait de jugement du 2021-03-24
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 février 2021, désignant administrateur Selarl FHB Prise en la Personne de Maître Eric Samson centreplus 9 rue Camille Desmoulins 66026 Perpignan CEDEX avec pour mission d'administrer, liquidateur Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 400 927 901
Dénomination : PURE ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée à capital variable

03/12/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9737
NOJO : 660100001765380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2019
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 400 927 901
Dénomination : PURE ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée à capital variable

04/07/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9421
NOJO : 660100001443590
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2018
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 400 927 901
Dénomination : PURE ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée à capital variable

17/01/2019 : Modifications générales

Annonce N°1272
NOJO : 066010000134624
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 400 927 901
Dénomination : PURE ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée à capital variable

09/09/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3488
NOJO : 660100001265940
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/06/2017

Numéro d'identification : RCS Perpignan 400 927 901
Dénomination : PURE ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée à capital variable

26/11/2017 : Extrait de jugement

Annonce N°2224
NOJO : 66012014RJ05575
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Identifiant client : 66012014RJ055756DFECFD-CDDF-4582-AA9C-3C4A6878C2FF

Extrait de jugement du 2017-11-15
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Complément :
Jugement modifiant le plan de redressement.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 400 927 901
Dénomination : PURE ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée à capital variable

05/07/2017 : Apport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°733
NOJO : 066010000098978
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Catégorie de vente : Apport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 01/07/2017
Publication légale : La Croix du Midi, le 30/06/2017
Déclaration de créance : Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Descriptif : acte sous seing privé du 15/06/2017 enregistré à POLE ENREGISTREMENT PERPIGNAN-TET le 22/06/2017 bordereau n°2017/776 case n°7 ext 3287 - enregistrement : exonéré

Numéro d'identification : RCS Perpignan 830 346 920
Dénomination : PURE LABORATOIRE
Nom commercial : PURE LABORATOIRE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
Président : COSTE Michel Etienne nom d'usage : COSTE
Montant du capital : 1000000.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Perpignan 400 927 901
Dénomination : PURE ENVIRONNEMENT

16/04/2017 : Extrait de jugement

Annonce N°2150
NOJO : 66012014RJ05574
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Identifiant client : 66012014RJ05574617DBF9-B959-1F43-9C2D-7C12A8729D48

Extrait de jugement du 2017-04-05
Nature : Jugement modifiant le plan de redressement
Complément :
Jugement modifiant le plan de redressement.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 400 927 901
Dénomination : PURE ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée à capital variable

27/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5840
NOJO : 660100000838550
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015

Numéro d'identification : RCS Perpignan 400 927 901
Dénomination : PURE ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée à capital variable

09/02/2016 : Modifications générales

Annonce N°3536
NOJO : BXB16034005721C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Descriptif : Nouveau siège.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 400 927 901
Dénomination : PURE ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée à capital variable

08/02/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7039
NOJO : 660100000703090
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014

Numéro d'identification : RCS Perpignan 400 927 901
Dénomination : PURE ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée à capital variable

02/12/2015 : Extrait de jugement

Annonce N°1231
NOJO : BXA153300027954
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Identifiant client : 66012014RJ0557BD6EDEDD-79CE-FC43-807B-BE9C5A16A880

Extrait de jugement du 18 novembre 2015
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan

Numéro d'identification : RCS Perpignan 400 927 901
Dénomination : PURE ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée à capital variable

12/11/2015 : Avis de dépôt

Annonce N°1902
NOJO : BXA15309002263G
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Identifiant client : 66012014RJ05578C75BE6C-0622-674C-AFE7-AEC1ADFB0526

Avis de dépôt du 29 octobre 2015
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 400 927 901
Dénomination : PURE ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée à capital variable

11/12/2014 : Jugement d'ouverture

Annonce N°1280
NOJO : BXA14338001613Q
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Identifiant client : 66012014RJ0557ACB20038-5944-014C-A595-3CD6423CAF1F

Jugement d'ouverture du 26 novembre 2014
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Numéro d'identification : RCS Perpignan 400 927 901
Dénomination : PURE ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée à capital variable

12/09/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6842
NOJO : 660100000444350
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013

Numéro d'identification : RCS Perpignan 400 927 901
Dénomination : PURE ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée à capital variable

16/12/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3997
NOJO : 660100000308240
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012

Numéro d'identification : RCS Perpignan 400 927 901
Dénomination : PURE ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée à capital variable

29/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5613
NOJO : BXC12292013268B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011

Numéro d'identification : RCS Perpignan 400 927 901
Dénomination : PURE ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée à capital variable

Adresse :
574 rue Felix Trombe Tecnosud
66000 Perpignan

03/08/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6111
NOJO : BXC11201002232T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010

Numéro d'identification : RCS Perpignan 400 927 901
Dénomination : PURE ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société coopérative de production A.R.L. à capital variable

Adresse :
574 rue Félix Trombe Tecnosud
66000 Perpignan

08/09/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6727
NOJO : BXC10223002680D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009

10/12/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5092
NOJO : BXC093200050954
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008

Numéro d'identification : RCS Perpignan 400 927 901
Dénomination : PURE ENVIRONNEMENT
Sigle : PURE ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Sté Coop de production SARL

Adresse :
574 rue Félix Trombe Tecnosud
66000 Perpignan

12/02/2009 : Modifications générales

Annonce N°2166
NOJO : BXB08037007165C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Date de commencement d'activité : 03/05/1995
Date d'effet : 2008-12-18
Descriptif : Changement de dénomination sociale

Numéro d'identification : RCS Perpignan 400 927 901
Dénomination : PURE ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société coopérative à capital variable

Administration :
Gérant : COSTE Michel Etienne.

Montant du capital : 32000.00 EUR

Siège social :
Adresse :
574 rue Félix Trombe
Tecnosud
66000 Perpignan

Etablissement principal :
Adresse :
574 rue Félix Trombe
Tecnosud
66000 Perpignan

14/08/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6215
NOJO : BXC082200040502
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007

Numéro d'identification : RCS Perpignan 400 927 901
Dénomination : GAEA ENVIRONNEMENT
Forme juridique : Société coopérative à capital variable

Adresse :
574 rue Félix Trombe Tecnosud
66000 Perpignan

23/01/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4435
NOJO : BXC08015006069G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN (66)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006

Historique de l'unité légale :

27/11/2018 : code NIC

Code NIC : 00159

01/09/2016 : code NIC

Code NIC : 00142

01/07/2016 : économie sociale et solidaire

Economie sociale et solidaire : Oui

18/12/2008 : dénomination

Dénomination : PURE ENVIRONNEMENT

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev1 : 74.2C)

Représentants légaux :

15/09/2016 : Nouveau dirigeant

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00325
Type : Personne Physique

Nom : COSTE Michel Etienne
Né le 08/03/1968 à Perpignan (France)
Nationalité : Française
Qualité : gérant

Adresse :
2 Place Pic de Garce
66400 Céret
France

Dépôts des actes :

22/12/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00325
Dépôt : N°000036 déposé le 03/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

22/12/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00325
Dépôt : N°000036 déposé le 03/01/2017
Etat : Déposé
Décision : Modification de la date de cloture de l'exercice social

19/07/2016 : Statuts mis à jour

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00325
Dépôt : N°005095 déposé le 15/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

19/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00325
Dépôt : N°005095 déposé le 15/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts

06/10/2015 : Statuts mis à jour

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00325
Dépôt : N°000609 déposé le 28/01/2016
Etat : Déposé
Décision : Transfert siège social et établissement principal Modification des statuts

06/10/2015 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

17/12/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00325
Dépôt : N°006148 déposé le 17/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts

17/12/2009 : Statuts mis à jour

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00325
Dépôt : N°006148 déposé le 17/12/2009
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts

21/10/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00325
Dépôt : N°004994 déposé le 21/10/2009
Etat : Déposé
Décision : Divers

30/01/2009 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00325
Dépôt : N°000488 déposé le 30/01/2009
Etat : Déposé
Décision : Modification de la dénomination de la personne morale Modification de l'objet social Modification des statuts Agrément de nouveaux associés

30/01/2009 : Statuts mis à jour

07/02/2006 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00325
Dépôt : N°000703 déposé le 07/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts

07/02/2006 : Statuts mis à jour

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00325
Dépôt : N°000703 déposé le 07/02/2006
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification des statuts

21/03/2005 : Acte sous seing privé

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00325
Dépôt : N°001498 déposé le 21/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts

21/03/2005 : Statuts mis à jour

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00325
Dépôt : N°001498 déposé le 21/03/2005
Etat : Déposé
Décision : Cession de parts Modification des statuts

25/03/2002 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00325
Dépôt : N°001566 déposé le 25/03/2002
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts Augmentation de capital

25/03/2002 : Statuts mis à jour

27/03/1997 : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00325
Dépôt : N°001255 déposé le 27/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés Augmentation de capital

27/03/1997 : Statuts mis à jour

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00325
Dépôt : N°001255 déposé le 27/03/1997
Etat : Déposé
Décision : Agrément de nouveaux associés Augmentation de capital

05/05/1995 : Statuts constitutifs

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00325
Dépôt : N°001492 déposé le 05/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Constitution d'une société commerciale par création

Etablissements :

07/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro de gestion : 2012B00941
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
2 Allée Isaac Newton
MARTILLAC
33650 Martillac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2011
Activité : Ingénierie, études techniques. analyses, essais et inspections techniques
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

06/04/2017 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulouse (3102)
Numéro de gestion : 2012B00897
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
3- bis Rue Lucien Servanty
31400 Toulouse
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2011
Activité : Ingénierie, études techniques. Analyses essais et inspections techniques.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00325
Type : Siège

Adresse :
230 Rue James Watt
Site 21
66100 Perpignan
France

15/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00325
Type : Etablissement principal

Adresse :
230 Rue James Watt
Site 21
66100 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 06/10/2015
Activité : Ingenierie de l'eau et des milieux naturels
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

15/09/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00325
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
230 Rue James Watt
Site 21
66100 Perpignan
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/12/2008
Activité : Ingenierie de l'eau et des milieux naturels
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/07/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Foix (0901)
Numéro de gestion : 2016B00223
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
47 bis Avenue Léon Blum
09300 Lavelanet
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2016
Activité : Ingenierie de l'eau et des milieux naturels, la réalisation de prestations de services
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

12/05/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Agen (4701)
Numéro de gestion : 2016B00283
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
22 route d'Agen
47310 Estillac
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 02/05/2016
Activité : Ingénierie de l'eau et des milieux naturels, la réalisation de prestations de services
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

29/01/2016 : Etablissement ouvert

Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2012B00532
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Perpignan

Adresse :
235 Avenue des Chênes Rouges
Enerpole Bureau 14
30100 Alès
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2011
Activité : En France et à l'étranger toutes analyse sur tous produits, la recherche, la formation scientifique et technologique, le transfert de technologie et le conseil.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe

Observations :

07/04/2017 : Ajout

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : 18133
Date d’ajout de l’observation : 05/12/2014
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PERPIGNAN , prononce en date du 26/11/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 21/11/2014 désigne Juge Commissaire Mr Philippe LACOSTE , Juge Commissaire suppléant Mr Alphonse GONZALEZ , Administrateur Me André SAMSON, 9 rue Camille Desmoulins 66000 PERPIGNAN Mandataire judiciaire Me Hélène GASCON, 1 rue Léon Dieude 66000 PERPIGNAN. , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

07/04/2017 : Ajout

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : 52630
Date d’ajout de l’observation : 25/09/2015
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PERPIGNAN En date du 27/05/2015 A autorisé la continuation de l'exploitation jusqu'au 26/11/2015

07/04/2017 : Ajout

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : 60082
Date d’ajout de l’observation : 20/11/2015
Texte de l'observation : Par jugement du 18/11/2015, le Tribunal de Commerce de PERPIGNAN a arrêté le plan de redressement et nommé Me André SAMSON, 9 rue Camille Desmoulins 66000 PERPIGNAN.

07/04/2017 : Ajout

Greffe : Bordeaux (3302)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : 28694
Date d’ajout de l’observation : 07/04/2017
Texte de l'observation : Jugement du tribunal de commerce de PERPIGNAN en date du 05/04/2017 , modifiant le plan de continuation

06/04/2017 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F14/029132
Date d’ajout de l’observation : 03/12/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 26/11/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître GASCON HELENE 1 RUE LÉON DIEUDE 66000 PERPIGNAN, Administrateur judiciaire : Maître SAMSON André 9 RUE CAMILLE DESMOULINS 66000 PERPIGNAN mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.

06/04/2017 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F15/014782
Date d’ajout de l’observation : 03/06/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 27/05/2015 renouvelant la période d'observation jusqu'au 26.11.2015

06/04/2017 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F15/030549
Date d’ajout de l’observation : 23/11/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 18/11/2015 arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : Maître SAMSON André 9 RUE CAMILLE DESMOULINS 66000 PERPIGNAN

06/04/2017 : Ajout

Greffe : Toulouse (3102)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F17/010670
Date d’ajout de l’observation : 06/04/2017
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 05/04/2017 prononçant la modification du plan de redressement.

15/09/2016 : Ajout

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 11/05/1995
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : Mention du 25/03/2002 : Transfert du siège social ancienne adresse : Plein sud Entreprise - espace entreprise méditerranée - 66600 RIVESALTES

15/09/2016 : Ajout

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 30/01/2009
Texte de l'observation : Textes libres : Changement de dénomination sociale de GAEA ENVIRONNEMENT en PURE ENVIRONNEMENT à compter du 18.12.2008

15/09/2016 : Ajout

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 19
Date d’ajout de l’observation : 30/06/2009
Texte de l'observation : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.

15/09/2016 : Ajout

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 20
Numéro unique d’observation : F14/011161
Date d’ajout de l’observation : 27/11/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 26/11/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître GASCON Hélène 1 RUE LÉON DIEUDE 66000 PERPIGNAN, Administrateur judiciaire : Maître SAMSON André 9 RUE CAMILLE DESMOULINS 66000 PERPIGNAN mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 21/11/2014

15/09/2016 : Ajout

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : F15/005445
Date d’ajout de l’observation : 27/05/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 27/05/2015 prolongeant la période d'observation et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 26/11/2015.

15/09/2016 : Ajout

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : F15/011686
Date d’ajout de l’observation : 18/11/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 18/11/2015 arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : Maître SAMSON André 9 RUE CAMILLE DESMOULINS 66000 PERPIGNAN

15/09/2016 : Ajout

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 27
Numéro unique d’observation : F16/006956
Date d’ajout de l’observation : 21/06/2016
Texte de l'observation : Par ordonnance en date du 21/06/2016, le Président du tribunal de commerce de Perpignan a désigné Commissaire à l'exécution du plan : SELARL ESAJ prise en la personne de Maître Eric SAMSON Centreplus 9 Rue Camille Desmoulins 66000 PERPIGNAN en remplacement du commissaire à l'exécution de plan précédemment désigné.

15/09/2016 : Ajout

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 30
Numéro unique d’observation : F17/004038
Date d’ajout de l’observation : 05/04/2017
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 05/04/2017 prononçant la modification du plan de redressement.

29/01/2016 : Ajout

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F14/015548
Date d’ajout de l’observation : 11/12/2014
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 26/11/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître GASCON Hélène 1 RUE LÉON DIEUDE 66000 PERPIGNAN. Administrateur judiciaire : Maître SAMSON André 9 RUE CAMILLE DESMOULINS 66000 PERPIGNAN

29/01/2016 : Ajout

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Numéro unique d’observation : F15/009790
Date d’ajout de l’observation : 03/08/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 27/05/2015 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 26/11/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

29/01/2016 : Ajout

Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F15/015538
Date d’ajout de l’observation : 30/11/2015
Texte de l'observation : Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 18/11/2015 prononçant l' arrêt du plan de redressement et d'apurement du passif. Commissaire à l'exécution du plan : Maître SAMSON André 9 RUE CAMILLE DESMOULINS 66000 PERPIGNAN

Personnes morales :

07/04/2017 : PURE ENVIRONNEMENT

Greffe : Bordeaux (3302)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Activité principale : INGENIERIE DE L'EAU ET DES MILIEUX NATURELS

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/03/2012

Economie sociale et solidaire : Non

06/04/2017 : PURE ENVIRONNEMENT

Greffe : Toulouse (3102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée à capital variable

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 08/03/2012

Economie sociale et solidaire : Non

15/09/2016 : PURE ENVIRONNEMENT

Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée à capital variable
Activité principale : Ingenierie de l'eau et des milieux naturels

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/05/1995
Date à laquelle la personne s'est enregistrée pour la première fois dans un greffe : 11/05/1995
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 03/05/1995

Type de capital : Fixe
Capital : 32000.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Mars
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 99 années

29/07/2016 : PURE ENVIRONNEMENT

Greffe : Foix (0901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée à capital variable

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/07/2016

Economie sociale et solidaire : Non

12/05/2016 : PURE ENVIRONNEMENT

Greffe : Agen (4701)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société coopérative à responsabilité limitée à capital variable

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 03/05/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 02/05/2016
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 03/05/1995

Economie sociale et solidaire : Non

29/01/2016 : PURE ENVIRONNEMENT

Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée à capital variable

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 12/03/2012

Economie sociale et solidaire : Non

Dépôts des comptes annuels :

31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00325
Dépôt : N°007314 déposé le 15/09/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00325
Dépôt : N°000193 déposé le 22/01/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00325
Dépôt : N°006219 déposé le 03/09/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00325
Dépôt : N°008664 déposé le 22/11/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00325
Dépôt : N°007827 déposé le 15/10/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00325
Dépôt : N°004026 déposé le 07/07/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00325
Dépôt : N°003802 déposé le 15/07/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00325
Dépôt : N°006683 déposé le 16/10/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00325
Dépôt : N°003227 déposé le 07/07/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00325
Dépôt : N°007500 déposé le 04/12/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00325
Dépôt : N°005297 déposé le 14/09/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00325
Dépôt : N°007161 déposé le 09/11/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00325
Dépôt : N°004535 déposé le 13/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00325
Dépôt : N°005055 déposé le 29/09/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00325
Dépôt : N°005394 déposé le 15/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00325
Dépôt : N°002819 déposé le 18/07/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00325
Dépôt : N°003072 déposé le 24/07/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00325
Dépôt : N°002322 déposé le 30/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00325
Dépôt : N°003254 déposé le 03/08/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00325
Dépôt : N°001682 déposé le 20/06/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

31/12/1995 : Clôture de l'exercice comptable

Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 1995B00325
Dépôt : N°003450 déposé le 01/10/1996
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe

Comptes annuels :

30/06/2019 : Compte annuel complet

Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2020/010064 du 23/11/2020
Numéro de gestion : 1995B00325
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	37 378	32 130	5 247	8 395
AF	Concessions, brevets et droits similaires	255 521	245 540	9 981	4 540
AJ	Autres immobilisations incorporelles				339 720
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	99 581	80 561	19 020	112 309
AT	Autres immobilisations corporelles	566 894	206 861	360 033	7 056
CU	Autres participations	374 541		374 541	416 450
BB	Créances rattachées à des participations	310 000		310 000	310 000
BH	Autres immobilisations financières	132 098		132 098	165 310
BJ	TOTAL (I)	1 776 012	565 093	1 210 919	1 363 780
BL	Matières premières, approvisionnements				41 705
BN	En cours de production de biens	38 682		38 682	98 300
BX	Clients et comptes rattachés	1 887 386	56 020	1 831 366	673 632
BZ	Autres créances	346 955		346 955	470 173
CF	Disponibilités				8 073
CJ	TOTAL (II)	2 273 023	56 020	2 217 003	1 291 882
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 049 035	621 113	3 427 922	2 655 662
CP	Parts à moins d’un an	442 098
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	229 792	229 792
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	31 198	31 198
DD	Réserve légale (1)	38 411	38 411
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	116 840	116 840
DH	Report à nouveau	-1 456 255	-1 027 752
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	435 644	-428 504
DL	TOTAL (I)	-604 369	-1 040 014
DM	Produit des émissions de titres participatifs	400 000	400 000
DN	Avances conditionnées	200 000	200 000
DO	TOTAL (II)	600 000	600 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	515 222	449 042
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	35 059	20 181
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	389 126	190 383
DY	Dettes fiscales et sociales	742 811	613 056
EA	Autres dettes	1 750 075	1 823 014
EC	TOTAL (IV)	3 432 292	3 095 675
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 427 922	2 655 662
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 432 292	2 795 675
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	9 577	46 036
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	2 868 545		2 868 545	1 826 690
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 868 545		2 868 545	1 826 690
FM	Production stockée			-59 618	-153 200
FO	Subventions d’exploitation			5 117
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			12 733
FQ	Autres produits			696	822
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 827 474	1 674 312
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			183 371	98 946
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			41 705	-805
FW	Autres achats et charges externes			1 065 101	622 349
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			27 242	20 162
FY	Salaires et traitements			1 260 404	878 174
FZ	Charges sociales			415 802	336 520
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			126 576	52 655
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				54 621
GE	Autres charges			79 566	68 232
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 199 766	2 130 854
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-372 292	-456 542
GJ	Produits financiers de participations			17 125	12 490
GP	Total des produits financiers (V)			17 125	12 490
GR	Intérêts et charges assimilées			14 447	11 145
GU	Total des charges financières (VI)			14 447	11 145
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 678	1 345
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-369 614	-455 197
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	20 285	28 733
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 000 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 020 285	28 733
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	123 107	36 156
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	134 672
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	257 779	36 156
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	762 507	-7 423
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-42 752	-34 116
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 864 884	1 715 535
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 429 240	2 144 039
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	435 644	-428 504
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	4 228	3 784
A1	Renvois : Transfert de charges	12 733
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	78 450	68 150
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	28 982	3 148		32 130
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	242 882	2 658		245 540
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	464 357	120 770	297 705	287 423
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	736 221	126 576	297 705	565 093
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	56 020			56 020
7B	Total Provisions pour dépréciation	56 020			56 020
7C	TOTAL GENERAL	56 020			56 020
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	310 000	310 000
UT	Autres immobilisations financières	132 098	132 098
VA	Clients douteux ou litigieux	68 805
UX	Autres créances clients	1 818 581
UY	Personnel et comptes rattachés	2 549
VM	Impôts sur les bénéfices	40 202
VB	T. V. A.	47 389
VC	Groupe et associés	247 986
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	8 830
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 676 439	2 676 439
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	215 222	215 222
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	300 000	300 000
8A	Emprunts et dettes financières divers	792	792
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	389 126	389 126
8C	Personnel et comptes rattachés	98 792	98 792
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	270 866	270 866
VW	T.V.A.	344 397	344 397
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	28 755	28 755
VI	Groupe et associés	34 267	34 267
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 750 075	1 750 075
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 432 292	3 432 292
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	792

30/06/2018 : Compte annuel complet

Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2019/004541 du 24/06/2019
Numéro de gestion : 1995B00325
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/06/2017, durée : 18 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : compte de résultat confidentiel (2)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	37 378	32 130	5 247	8 395
AF	Concessions, brevets et droits similaires	255 521	245 540	9 981	4 540
AJ	Autres immobilisations incorporelles				339 720
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	99 581	80 561	19 020	112 309
AT	Autres immobilisations corporelles	566 894	206 861	360 033	7 056
CU	Autres participations	374 541		374 541	416 450
BB	Créances rattachées à des participations	310 000		310 000	310 000
BH	Autres immobilisations financières	132 098		132 098	165 310
BJ	TOTAL (I)	1 776 012	565 093	1 210 919	1 363 780
BL	Matières premières, approvisionnements				41 705
BN	En cours de production de biens	38 682		38 682	98 300
BX	Clients et comptes rattachés	1 887 386	56 020	1 831 366	673 632
BZ	Autres créances	346 955		346 955	470 173
CF	Disponibilités				8 073
CJ	TOTAL (II)	2 273 023	56 020	2 217 003	1 291 882
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 049 035	621 113	3 427 922	2 655 662
CP	Parts à moins d’un an	442 098
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	229 792	229 792
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	31 198	31 198
DD	Réserve légale (1)	38 411	38 411
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	116 840	116 840
DH	Report à nouveau	-1 456 255	-1 027 752
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	435 644	-428 504
DL	TOTAL (I)	-604 369	-1 040 014
DM	Produit des émissions de titres participatifs	400 000	400 000
DN	Avances conditionnées	200 000	200 000
DO	TOTAL (II)	600 000	600 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	515 222	449 042
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	35 059	20 181
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	389 126	190 383
DY	Dettes fiscales et sociales	742 811	613 056
EA	Autres dettes	1 750 075	1 823 014
EC	TOTAL (IV)	3 432 292	3 095 675
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 427 922	2 655 662
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 432 292	2 795 675
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	9 577	46 036
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	2 868 545		2 868 545	1 826 690
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 868 545		2 868 545	1 826 690
FM	Production stockée			-59 618	-153 200
FO	Subventions d’exploitation			5 117
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			12 733
FQ	Autres produits			696	822
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 827 474	1 674 312
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			183 371	98 946
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			41 705	-805
FW	Autres achats et charges externes			1 065 101	622 349
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			27 242	20 162
FY	Salaires et traitements			1 260 404	878 174
FZ	Charges sociales			415 802	336 520
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			126 576	52 655
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				54 621
GE	Autres charges			79 566	68 232
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 199 766	2 130 854
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-372 292	-456 542
GJ	Produits financiers de participations			17 125	12 490
GP	Total des produits financiers (V)			17 125	12 490
GR	Intérêts et charges assimilées			14 447	11 145
GU	Total des charges financières (VI)			14 447	11 145
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 678	1 345
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-369 614	-455 197
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	20 285	28 733
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 000 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 020 285	28 733
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	123 107	36 156
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	134 672
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	257 779	36 156
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	762 507	-7 423
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-42 752	-34 116
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 864 884	1 715 535
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 429 240	2 144 039
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	435 644	-428 504
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	4 228	3 784
A1	Renvois : Transfert de charges	12 733
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	78 450	68 150
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	28 982	3 148		32 130
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	242 882	2 658		245 540
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	464 357	120 770	297 705	287 423
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	736 221	126 576	297 705	565 093
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	56 020			56 020
7B	Total Provisions pour dépréciation	56 020			56 020
7C	TOTAL GENERAL	56 020			56 020
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	310 000	310 000
UT	Autres immobilisations financières	132 098	132 098
VA	Clients douteux ou litigieux	68 805
UX	Autres créances clients	1 818 581
UY	Personnel et comptes rattachés	2 549
VM	Impôts sur les bénéfices	40 202
VB	T. V. A.	47 389
VC	Groupe et associés	247 986
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	8 830
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 676 439	2 676 439
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	215 222	215 222
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	300 000	300 000
8A	Emprunts et dettes financières divers	792	792
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	389 126	389 126
8C	Personnel et comptes rattachés	98 792	98 792
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	270 866	270 866
VW	T.V.A.	344 397	344 397
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	28 755	28 755
VI	Groupe et associés	34 267	34 267
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 750 075	1 750 075
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 432 292	3 432 292
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	792

30/06/2017 : Compte annuel complet

Greffe : PERPIGNAN (6601)
Numéro de dépôt : B2018/008057 du 31/08/2018
Numéro de gestion : 1995B00325
Code activité : 7112B : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques (NAFRev2 : 71)
Clôture de l'exercice : le 30/06/2017, durée : 18 mois
Clôture de l'exercice précédent : le N.C , durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)

Code	Libellé du poste	Montant brut année N	Amortissement année N	Net année N	Net année N-1
Page 01 : Actif (bilan)
CX	Frais de développement ou de recherche et développement	37 378	32 130	5 247	8 395
AF	Concessions, brevets et droits similaires	255 521	245 540	9 981	4 540
AJ	Autres immobilisations incorporelles				339 720
AR	Installations techniques, matériel et outillage industriels	99 581	80 561	19 020	112 309
AT	Autres immobilisations corporelles	566 894	206 861	360 033	7 056
CU	Autres participations	374 541		374 541	416 450
BB	Créances rattachées à des participations	310 000		310 000	310 000
BH	Autres immobilisations financières	132 098		132 098	165 310
BJ	TOTAL (I)	1 776 012	565 093	1 210 919	1 363 780
BL	Matières premières, approvisionnements				41 705
BN	En cours de production de biens	38 682		38 682	98 300
BX	Clients et comptes rattachés	1 887 386	56 020	1 831 366	673 632
BZ	Autres créances	346 955		346 955	470 173
CF	Disponibilités				8 073
CJ	TOTAL (II)	2 273 023	56 020	2 217 003	1 291 882
CO	TOTAL GENERAL (0 à V)	4 049 035	621 113	3 427 922	2 655 662
CP	Parts à moins d’un an	442 098
Page 02 : Passif (bilan)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
DA	Capital social ou individuel	229 792	229 792
DB	Primes d’émission, de fusion, d’apport, ...	31 198	31 198
DD	Réserve légale (1)	38 411	38 411
DE	Réserves statutaires ou contractuelles	116 840	116 840
DH	Report à nouveau	-1 456 255	-1 027 752
DI	RESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)	435 644	-428 504
DL	TOTAL (I)	-604 369	-1 040 014
DM	Produit des émissions de titres participatifs	400 000	400 000
DN	Avances conditionnées	200 000	200 000
DO	TOTAL (II)	600 000	600 000
DU	Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)	515 222	449 042
DV	Emprunts et dettes financières divers (4)	35 059	20 181
DX	Dettes fournisseurs et comptes rattachés	389 126	190 383
DY	Dettes fiscales et sociales	742 811	613 056
EA	Autres dettes	1 750 075	1 823 014
EC	TOTAL (IV)	3 432 292	3 095 675
EE	TOTAL GENERAL (I à V)	3 427 922	2 655 662
EG	Dettes et produits constatés d’avance à moins d’un an	3 432 292	2 795 675
EH	Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et C.C.P.	9 577	46 036
Page 03 : Compte de résultat
Code	Libellé du poste	Montant France année N	Montant Export année N	Total année N	Total année N-1
FG	Production vendue services	2 868 545		2 868 545	1 826 690
FJ	Chiffres d’affaires nets	2 868 545		2 868 545	1 826 690
FM	Production stockée			-59 618	-153 200
FO	Subventions d’exploitation			5 117
FP	Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges			12 733
FQ	Autres produits			696	822
FR	Total des produits d’exploitation (I)			2 827 474	1 674 312
FU	Achats de matières premières et autres approvisionnements			183 371	98 946
FV	Variation de stock (matières premières et approvisionnements)			41 705	-805
FW	Autres achats et charges externes			1 065 101	622 349
FX	Impôts, taxes et versements assimilés			27 242	20 162
FY	Salaires et traitements			1 260 404	878 174
FZ	Charges sociales			415 802	336 520
GA	Dot. d’exploit. - Dotations aux amortissements			126 576	52 655
GC	Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions				54 621
GE	Autres charges			79 566	68 232
GF	Total des charges d’exploitation (II)			3 199 766	2 130 854
GG	- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)			-372 292	-456 542
GJ	Produits financiers de participations			17 125	12 490
GP	Total des produits financiers (V)			17 125	12 490
GR	Intérêts et charges assimilées			14 447	11 145
GU	Total des charges financières (VI)			14 447	11 145
GV	- RESULTAT FINANCIER (V - VI)			2 678	1 345
GW	- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)			-369 614	-455 197
Page 04 : Compte de résultat (suite)
Code	Libellé du poste	Montant année N	Montant année N-1
HA	Produits exceptionnels sur opérations de gestion	20 285	28 733
HB	Produits exceptionnels sur opérations en capital	1 000 000
HD	Total des produits exceptionnels (VII)	1 020 285	28 733
HE	Charges exceptionnelles sur opérations de gestion	123 107	36 156
HF	Charges exceptionnelles sur opérations en capital	134 672
HH	Total des charges exceptionnelles (VIII)	257 779	36 156
HI	- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)	762 507	-7 423
HK	Impôts sur les bénéfices (X)	-42 752	-34 116
HL	TOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)	3 864 884	1 715 535
HM	TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)	3 429 240	2 144 039
HN	BENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)	435 644	-428 504
HP	Renvois : Crédit-bail mobilier	4 228	3 784
A1	Renvois : Transfert de charges	12 733
A4	Renvois : Redevances pour concessions de brevets de licences (charges)	78 450	68 150
Page 05 : Immobilisations – augmentations
Code	Libellé du poste	Valeur brute début d’exercice	Réévaluation	Acquisition
Page 05 : Immobilisations – diminutions
Code	Libellé du poste	Poste à poste	Cessions	Valeur brute fin d’exercice
Page 06 : Amortissements
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
CY	AMORTISSEMENTS Frais d’établissement, et de développement ou de recherche	28 982	3 148		32 130
PE	AMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles	242 882	2 658		245 540
QU	AMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles	464 357	120 770	297 705	287 423
0N	AMORTISSEMENTS Total Général	736 221	126 576	297 705	565 093
Page 07 : Provisions
Code	Libellé du poste	Montant début d’exercice	Augmentation : dotation exercice	Diminution reprise	Montant fin d’exercice
6T	Sur comptes clients	56 020			56 020
7B	Total Provisions pour dépréciation	56 020			56 020
7C	TOTAL GENERAL	56 020			56 020
Page 08 : Créances et dettes
Code	Libellé du poste	Montant brut	Montant 1 an au plus	Montant de 1 à 5ans	Montant plus de 5 ans
UL	Créances rattachées à des participations	310 000	310 000
UT	Autres immobilisations financières	132 098	132 098
VA	Clients douteux ou litigieux	68 805
UX	Autres créances clients	1 818 581
UY	Personnel et comptes rattachés	2 549
VM	Impôts sur les bénéfices	40 202
VB	T. V. A.	47 389
VC	Groupe et associés	247 986
VR	Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)	8 830
VT	TOTAL – ETAT DES CREANCES	2 676 439	2 676 439
VG	Emprunts à 1 an maximum à l’origine	215 222	215 222
VH	Emprunts à plus d’1 an à l’origine	300 000	300 000
8A	Emprunts et dettes financières divers	792	792
8B	Fournisseurs et comptes rattaché	389 126	389 126
8C	Personnel et comptes rattachés	98 792	98 792
8D	Sécurité sociale et autres organismes sociaux	270 866	270 866
VW	T.V.A.	344 397	344 397
VQ	Autres impôts, taxes et assimilés	28 755	28 755
VI	Groupe et associés	34 267	34 267
8K	Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)	1 750 075	1 750 075
VY	TOTAL – ETAT DES DETTES	3 432 292	3 432 292
VJ	Emprunts souscrits en cours d’exercice	792

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