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de Saint-Gervais

PURFER

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 29/07/1994
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 33262817100032 / Siren : 332628171 / NIC : 00032
N° de TVA : FR 32 332628171
Effectif en 2021 : 20 à 49 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section E : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’EAU ; ASSAINISSEMENT, GESTION DES DÉCHETS ET DÉPOLLUTION
Cette section comprend les activités liées à la gestion (comprenant les services de collecte, de traitement et d’éli- mination) de différents types de déchets, tels que les déchets, solides ou non, produits par les industries ou les ménages, ainsi que des sites contaminés. Le produit résultant du processus de traitement des déchets ou des eaux usées peut être éliminé ou devenir un input pour un autre processus de production. Les activités liées à la distribution d’eau sont également comprises dans cette section, car elles sont souvent effectuées en liaison avec le traitement des eaux usées ou par des unités actives dans ce domaine.
38 : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération
Cette division comprend les activités de collecte, de traitement et d’élimination des déchets. Elle comprend égale- ment le transport local des déchets et l’exploitation d’installations de récupération qui transforment (avec tri) les déchets et débris en matières premières secondaires.
38.3 : Récupération
38.32 : Récupération de déchets triés
38.32Z : Récupération de déchets triés
Cette sous-classe comprend la transformation, généralement par un processus mécanique ou chimique, de déchets et de débris métalliques et non métalliques ou d’autres articles en matières premières secondaires.
Les processus de transformation mécanique ou chimique concernés sont notamment :
- le broyage, par des procédés mécaniques, d’objets métalliques tels que vieilles voitures, machines
à laver hors d’usage, vieux vélos, etc.
- la réduction, par des procédés mécaniques, d’objets métalliques volumineux tels que les wagons
de chemin de fer
- le déchirage de déchets métalliques, de véhicules en fin de vie, etc.
- d’autres méthodes de traitement mécanique telles que le découpage et le pressage pour réduire le
volume
- la récupération de métaux à partir de déchets photographiques, tels que les bains de fixation ou les
films ou papiers photographiques
- la récupération du caoutchouc (par exemple sous forme de pneumatiques usagés) pour produire
des matières premières secondaires
- le triage et le pastillage de matières plastiques en vue d’obtenir des matières premières
secondaires utilisables pour la fabrication de tubes, de pots de fleurs, de palettes, etc.
- la transformation (nettoyage, fusion, broyage) de déchets de plastique ou de caoutchouc en
granulés
- le broyage, le nettoyage et le triage du verre
- le broyage, le nettoyage et le triage d’autres déchets (par exemple décombres et gravats) en vue
d’obtenir des matières premières secondaires
- la transformation d’huiles et de graisses alimentaires usées en matières premières secondaires
- la transformation d’autres déchets et résidus d’aliments, de boissons et de tabac en matières
premières secondaires
- les autres formes de transformation de matériaux récupérables issus du démantèlement d’épaves
en matières premières secondaires
Cette sous-classe comprend aussi :
- le tri de matériaux récupérables par séparation et tri dans les flux de déchets non dangereux, comme les ordures ou dans les matériaux de récupération non triés, tels que papier, plastique, boîtes à boisson et métaux usagés, en vue de la récupération des déchets
Cette sous-classe ne comprend pas :
- la fabrication de nouveaux produits finals à partir de matières premières secondaires (issues ou non de la fabrication propre), par exemple la filature d’effilochés, la fabrication de pâte à papier à partir de déchets de papier, le rechapage de pneumatiques ou la production de métal à partir de déchets métalliques (cf. classes correspondantes de la section C)
- le retraitement des combustibles nucléaires (cf. 20.13A)
- la refusion de déchets et débris métalliques (cf. 24.10Z)
- la récupération de matériaux au cours du processus de combustion ou d’incinération des déchets
(cf. 38.2Z)
- le traitement et l’élimination des déchets non dangereux (cf. 38.21Z)
- le traitement des déchets organiques, y compris la production de compost, dans le but de les
éliminer (cf. 38.21Z)
- la récupération d’énergie au cours du processus d’incinération des déchets non dangereux (cf. 38.21Z)
- le traitement et l’élimination de déchets radioactifs (cf. 38.22Z)
- le traitement et l’élimination de déchets contaminés toxiques (cf. 38.22Z)
- le commerce de gros des matériaux de récupération, y compris la collecte et le tri de matériaux de
récupération non triés associés à leur vente, sans réelle transformation (cf. 46.77Z)
Produits associés : 38.32.11, 38.32.12, 38.32.13, 38.32.21, 38.32.22, 38.32.23, 38.32.24, 38.32.25, 38.32.29, 38.32.31, 38.32.32, 38.32.33, 38.32.34, 38.32.35,
38.32.39
Coordonnées de l'établissement :
PURFER
Adresse :
45 Route DE SAINT BONNET DE MURE
69780 SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU
Marchés publics :
27/12/2021 : Accord-cadre

Objet : Enlèvement destruction épaves véhicules-Enlèvement et destruction des épaves de véhicules au sein du patrimoine de Côte d'Azur Habitat
Classification : Services de remorquage de véhicules (50118110)

Numéro unique d’identification : 492713912000112021wySx_FACfG00
Source : data.gouv.fr_aife
Durée : 12 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 150 000 €
Date de notification : 20/12/2021

Lieu d'exécution : Alpes-Maritimes
Acheteur : Côte d'Azur Habitat (OPAM de Nice)

Titulaire :
PURFER SAS (33262817100032)
29/04/2019 : Accord-cadre

Objet : HAB TRANSPORT DES FERRAILLES PRODUITES SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE
Classification : 90500000-

Numéro unique d’identification : 20003019500115201919N0156/0000
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 700 000 €
Date de notification : 26/09/2019

Lieu d'exécution : NICE CEDEX 4
Acheteur : METROPOLE NICE COTE D'AZUR

Titulaire :
PURFER PURMET TRANSPORT (33262817100032)
29/04/2019 : Accord-cadre

Objet : HAB TRANSPORT DES FERRAILLES PRODUITES SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE
Classification : 90500000-

Numéro unique d’identification : 20003019500115201919N0156/0001
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 700 000 €
Date de notification : 26/09/2019

Lieu d'exécution : NICE CEDEX 4
Acheteur : METROPOLE NICE COTE D'AZUR

Titulaire :
PURFER PURMET TRANSPORT (33262817100032)
29/04/2019 : Accord-cadre

Objet : HAB TRANSPORT DES FERRAILLES PRODUITES SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE
Classification : 90500000-

Numéro unique d’identification : 20003019500131201919N0156/0000
Source : data.gouv.fr_pes
Durée : 48 mois
Forme des prix : Révisable
Montant : 1 700 000 €
Date de notification : 26/09/2019

Lieu d'exécution : NICE CEDEX 4
Acheteur : METROPOLE NICE COTE D'AZUR

Titulaire :
PURFER PURMET TRANSPORT (33262817100032)
Historique de l'établissement :
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Récupération de déchets triés (NAFRev2 : 38.32Z)
25/12/2003 : activité principale
Activité principale : Récupération de matières métalliques recyclables (NAFRev1 : 37.1Z)
25/12/2001 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
28/06/2002 : Succession
Prédécesseur : ALPHA METAUX
19/09/1994 : Succession
Prédécesseur : PURFER
Transfert du siège
Continuité économique
Accords d'entreprise :
18/04/2023 : Accord sur l'organisation des élections professionnelles et mise en place du vote électronique Année 2023
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06923026082
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 26/05/2023
Date de dépôt : 22/05/2023
Date du texte : 18/04/2023
Date d'effet : 18/04/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 29/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération (recyclage, régions Nord-Pas-de-Calais, Picardie) (0637)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : PURFER
Siret : 33262817100032
Code APE : 3832Z
Secteur : Récupération de déchets triés

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 5 - CGT-FO
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
12/04/2023 : ACCORD DE SUBSTITUTION SALARIES ISSUS DE LA SOCIETE GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT (GDE)
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06923025862
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 12/05/2023
Date de dépôt : 28/04/2023
Date du texte : 12/04/2023
Date d'effet : 01/06/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 15/05/2023
Convention collective : Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération (recyclage, régions Nord-Pas-de-Calais, Picardie) (0637)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : PURFER
Siret : 33262817100032
Code APE : 3832Z
Secteur : Récupération de déchets triés

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 5 - CGT-FO
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
05/10/2022 : ACCORD SUR LA PRIME DE PARTAGE DE VALEUR
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06922023350
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 29/11/2022
Date de dépôt : 21/11/2022
Date du texte : 05/10/2022
Date d'effet : 01/11/2022
Date de fin : 30/11/2023
Date de diffusion : 05/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération (recyclage, régions Nord-Pas-de-Calais, Picardie) (0637)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : PURFER
Siret : 33262817100032
Code APE : 3832Z
Secteur : Récupération de déchets triés

Thèmes de l'accord :
  • 044 - Système de prime (autre qu'évolution)
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 5 - CGT-FO
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
05/10/2022 : ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06922023353
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 01/12/2022
Date de dépôt : 21/11/2022
Date du texte : 05/10/2022
Date d'effet : 05/10/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 05/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération (recyclage, régions Nord-Pas-de-Calais, Picardie) (0637)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : PURFER
Siret : 33262817100032
Code APE : 3832Z
Secteur : Récupération de déchets triés

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 5 - CGT-FO
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
14/06/2022 : ACCORD RELATIF AU REPORT DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES ET LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06922022179
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 23/08/2022
Date de dépôt : 18/07/2022
Date du texte : 14/06/2022
Date d'effet : 14/07/2022
Date de fin : 23/06/2023
Date de diffusion : 29/08/2022
Convention collective : Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération (recyclage, régions Nord-Pas-de-Calais, Picardie) (0637)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : PURFER
Siret : 33262817100032
Code APE : 3832Z
Secteur : Récupération de déchets triés

Thèmes de l'accord :
  • 125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :
  • 5 - CGT-FO
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
21/12/2021 : ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL EN ENTREPRISE
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06922019051
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 08/07/2022
Date de dépôt : 06/01/2022
Date du texte : 21/12/2021
Date d'effet : 06/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 11/07/2022
Convention collective : Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération (recyclage, régions Nord-Pas-de-Calais, Picardie) (0637)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : PURFER
Siret : 33262817100032
Code APE : 3832Z
Secteur : Récupération de déchets triés

Thèmes de l'accord :
  • 141 - Télétravail

Syndicats :
  • 5 - CGT-FO
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
12/10/2021 : AUGMENTATION COLLECTIVE DES SALAIRES 2021
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06921018221
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/12/2022
Date de dépôt : 05/11/2021
Date du texte : 12/10/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 26/12/2022
Convention collective : Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération (recyclage, régions Nord-Pas-de-Calais, Picardie) (0637)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : PURFER
Siret : 33262817100032
Code APE : 3832Z
Secteur : Récupération de déchets triés

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 5 - CGT-FO
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
12/10/2021 : AUGMENTATION COLLECTIVE DES SALAIRES 2021
Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T06921018220
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 10/05/2022
Date de dépôt : 05/11/2021
Date du texte : 12/10/2021
Date d'effet : 01/01/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 16/05/2022
Convention collective : Convention collective nationale des industries et du commerce de la récupération (recyclage, régions Nord-Pas-de-Calais, Picardie) (0637)
Texte conforme à la version intégrale : texte non intégral

Raison sociale de l'entreprise : PURFER
Siret : 33262817100032
Code APE : 3832Z
Secteur : Récupération de déchets triés

Thèmes de l'accord :
  • 131 - Autre, précisez

Syndicats :
  • 5 - CGT-FO
  • 6 - Autre

Signataires :
  • 91
Informations de l'unité légale :
Date de création : 25/04/1985
Dénomination : PURFER
Activité principale : Récupération de déchets triés (NAFRev2 : 38.32Z)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : grande entreprise
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 250 à 499 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Publications au Bodacc :
26/10/2023 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°1175
NOJO : 069010001654058
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 01/10/2023
Publication légale : Tout Lyon, le 23/10/2023
Oppositions : SAINT ROMAIN EN GAL (69560) Zone industrielle Portuaire
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 22/09/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de LYON le 03/10/2023, Dossier 2023 00044337 références 6904P61 2023 A 09592 Adresse de l'ancien propriétaire : 54 Rue Ernest Macarez 59300 VALENCIENNES. Adresse du nouveau propriétaire : 45 Route de Saint-Bonnet de Mure 69780 SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Lyon 332 628 171
Dénomination : PURFER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 8350500.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lyon 309 824 076
Dénomination : INOREC
05/02/2023 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°501
NOJO : 003405MYG715435
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2023
Publication légale : L'Agglo-rieuse, le 02/02/2023
Oppositions : Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : societe TRENTETROIS Zone Industrielle de Limay Porcheville 78440 78440 Gargenville Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Descriptif : Acte en date du 02/01/2023 enregistré au SIE montpellier 2 le 20/01/2023 sous le numéro dossier 20236527 ref 3404p02 2023A308 Adresse de l'ancien propriétaire: 45 Route de Saint-Bonnet de Mure 69780 Saint-Pierre-de-Chandieu

Numéro d'identification : RCS Versailles 918 702 531
Dénomination : TRENTETROIS
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lyon 332 628 171
Dénomination : PURFER
30/12/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4227
NOJO : 690100014683680
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2021

Numéro d'identification : RCS Lyon 332 628 171
Dénomination : PURFER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
25/02/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4794
NOJO : 690100013789100
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2020

Numéro d'identification : RCS Lyon 332 628 171
Dénomination : PURFER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
23/02/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1139
NOJO : 690100012892190
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2019

Numéro d'identification : RCS Lyon 332 628 171
Dénomination : PURFER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
07/02/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5905
NOJO : 690100011880660
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2018

Numéro d'identification : RCS Lyon 332 628 171
Dénomination : PURFER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
24/10/2018 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°480
NOJO : 000003405513783
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER (34)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/09/2018
Publication légale : Hérault Juridique et Economique, le 18/10/2018
Oppositions : Société Purfer - 771 rue des Eaux Blanches - 34200 Sete - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte sous seing privé: - en date du 10/10/2018 - dossier: 2018 00068152 ref 3404p02 2018a06883 - enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement Montpellier 2 - enregistré le 11/10/2018. Domicile de l'ancien propriétaire : rue Jean Giono - 34110 Frontignan.

Numéro d'identification : RCS Lyon 332 628 171
Dénomination : PURFER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Montpellier 790 451 892
Dénomination : RECYCLAGE COCHET
08/03/2018 : Modifications générales

Annonce N°2681
NOJO : 069010001100147
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 332 628 171
Dénomination : PURFER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
POLLIART Olivier nom d'usage : POLLIART n'est plus président.
TOSOLINI Marie-Christine Andrée Yvonne nom d'usage : CARVES devient président
07/01/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°1003
NOJO : 690100010887110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2017

Numéro d'identification : RCS Lyon 332 628 171
Dénomination : PURFER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
12/02/2017 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°10
NOJO : 000000030343267
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON (03)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Date de commencement d'activité : 01/01/2017
Publication légale : La Montagne Allier, le 17/01/2017
Oppositions : AU FONDS CEDE rue EUGENE Sue ZONE INDUSTRIELLE 03100 Montluçon- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acquisition suivant acte SSP en date du 06.01.2017, enregistré au SIE de Moulins le 10.01.2017, bordereau 2017/24, case n°3. Précédent prorpiétaire : PURFER dont le siège social est Route Départementale 147, Quartier de la Gare, 69780 Saint Pierre de Chandieu

Numéro d'identification : RCS Paris 802 671 651
Dénomination : VALRECY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 40000 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Montluçon 332 628 171
Dénomination : PURFER
05/02/2017 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°743
NOJO : 071060000071742
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON (71)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/01/2017
Publication légale : Documents A P, le 20/01/2017
Oppositions : au fonds cédé à Gilly sur Loire 71160, Rue de la Gare, Lieudit Le Gatefer
Descriptif : Acte SSP du 06/01/2017 enregistré au SIE de Mâcon le 13/01/2017 bordereau n° 2017/30 case n° 1 ext 102. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Paris 802 671 651
Dénomination : VALRECY
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Mâcon 332 628 171
Dénomination : PURFER
06/01/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8645
NOJO : 690100010043510
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2016

Numéro d'identification : RCS Lyon 332 628 171
Dénomination : PURFER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
09/03/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6830
NOJO : 690100009341130
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2015

Numéro d'identification : RCS Lyon 332 628 171
Dénomination : PURFER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
06/03/2016 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°2386
NOJO : BXA160600020231
Déposée au TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE (69)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 01/02/2016
Oppositions : PURFER, Villefranche sur Saône (69400), 338 rue Camille Desmoulins
Descriptif : Acte du 08/02/2016 enregistré à Pole enregistrement de Villefranche sur Saône le 22/02/2016 bordereau n°2016/159 Case n°5 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.

Numéro d'identification : RCS Lyon 332 628 171
Dénomination : PURFER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Villefranche-Tarare 302 426 523
Nom : RUMMLER Auguste
Nom d'usage : RUMMLER
21/01/2016 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1161
NOJO : BXA160150007977
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE (71)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2016
Oppositions : 1) 71100 Chalon sur Saone, 20 rue Paul Sabatier 2) 71100 Chalon sur Saone, zone industrielle de Chalon Sud
Descriptif : acte ssp du 01/01/2016 enregistré au bureau de Chalon sur Saone le 07/01/2016 n 2016/12 case 14 domicile de l'ancien propriétaire : quartier de la Gare rd n 147 69780 Saint Pierre de Chandieu les oppositions seront reçues dans les 10 jours en date des dernières publicité légales

Etablissement secondaire :
Activité : collecte négoce et recyclage de tous métaux ferreux et non ferreux transport routier de marchandises pour son propre compte ou pour le compte d'autrui et la location de véhicules industriels avec conducteurs sans limitation de tonnage
Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 1818756 Euros.

Adresse :
zone industrielle de Chalon Sud
71100 Chalon-sur-Saône

Numéro d'identification : RCS Metz TI 558 502 811
Dénomination : ESKA
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lyon 332 628 171
Dénomination : PURFER
24/03/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°7405
NOJO : 690100008560070
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2014

Numéro d'identification : RCS Lyon 332 628 171
Dénomination : PURFER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
10/12/2014 : Modifications générales

Annonce N°2554
NOJO : BXB14337002488D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Descriptif : Modification de l'administration.

Numéro d'identification : RCS Lyon 332 628 171
Dénomination : PURFER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Administration :
WEIL Claude nom d'usage : WEIL n'est plus directeur général.
BOTTI Frédéric Albert Yves nom d'usage : BOTTI devient directeur général.

12/08/2014 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°1061
NOJO : BXA142170026335
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Date de commencement d'activité : 01/05/2014
Publication légale : Tout Lyon, le 21/06/2014
Oppositions : Au fonds cédé : Zone d'Activité Commerciale les Portes du Dauphiné - Rue Lavoisier - 69780 Saint Pierre de Chandieu et pour la correspondance chez ECO-PHU - 1 Avenue Marcelin Berthelot 92390 VIilleneuve La Garenne
Descriptif : (achat global de fonds de commerce)

Numéro d'identification : RCS Lyon 332 628 171
Dénomination : PURFER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Montant du capital : 8350500.00 EUR

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Lyon 510 900 228
Dénomination : ECO-PHU
25/07/2014 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°93
NOJO : BXA14203000718Y
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES (06)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/05/2014
Publication légale : L'Avenir Côte d'Azur, le 20/06/2014
Oppositions : Au siège du fonds vendu 70, chemin de la Campanette 06800 Cagnes-sur-Mer

Numéro d'identification : RCS Lyon 332 628 171
Dénomination : PURFER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Nanterre 510 900 228
Dénomination : ECO-PHU
05/04/2014 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°9629
NOJO : 690100007812110
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2013

Numéro d'identification : RCS Lyon 332 628 171
Dénomination : PURFER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
02/04/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10195
NOJO : BXC13084014743K
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2012

Numéro d'identification : RCS Lyon 332 628 171
Dénomination : PURFER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
02/04/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10323
NOJO : BXC12082006675C
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2011

Numéro d'identification : RCS Lyon 332 628 171
Dénomination : PURFER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
26/04/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°8031
NOJO : BXC11103010515B
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2010

Numéro d'identification : RCS Lyon 332 628 171
Dénomination : PURFER
Sigle : AS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
route départementale 147 Quartier de la Gare
69780 Saint-Pierre-de-Chandieu
26/04/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6464
NOJO : BXC100990104931
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2009

Numéro d'identification : RCS Lyon 332 628 171
Dénomination : PURFER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
route départementale 147 Quartier de la Gare
69780 Saint-Pierre-de-Chandieu
27/02/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5434
NOJO : BXC080520029777
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2008

Numéro d'identification : RCS Lyon 332 628 171
Dénomination : PURFER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
route départementale 147
Quartier de la Gare,
69780 Saint-Pierre-de-Chandieu
16/04/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6758
NOJO : BXC080990128315
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON (69)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 30/09/2007

Numéro d'identification : RCS Lyon 332 628 171
Dénomination : PURFER
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée

Adresse :
route départementale 147
Quartier de la Gare,
69780 Saint-Pierre-de-Chandieu
Historique de l'unité légale :
01/04/2022 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
31/10/2019 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
31/12/2008 : activité principale
Activité principale : Récupération de déchets triés (NAFRev2 : 38.32Z)
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Démantèlement d'épaves (NAFRev2 : 38.31Z)
10/11/2006 : catégorie juridique
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
25/12/2004 : activité principale
Activité principale : Récupération de matières métalliques recyclables (NAFRev1 : 37.1Z)
01/01/1994 : dénomination
Dénomination : PURFER
Représentants légaux :
30/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Type : Personne Physique

Nom : TOSOLINI (CARVES) Marie-Christine Andrée Yvonne
Né le 24/03/1963 à Chelles (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Route Départementale 147
Quartier de la Gare
69780 Saint-Pierre-de-Chandieu
France
30/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Type : Personne Physique

Nom : BOTTI Frédéric Albert Yves
Né le 13/10/1965 à Chambéry (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
CD9 Quartier du Beausset
13700 Marignane
France
30/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Type : Personne Physique

Nom : VITALI Philippe
Né le 01/02/1960 à Marseille (France)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
8 Rue de Frindeau
69780 Saint-Pierre-de-Chandieu
France
30/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Type : Personne Morale

Nom : ERNST ET YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
11 Allée de l'Arche
Faubourg de l'Arche
92400 Courbevoie
France
30/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX SA
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 Allée de l'Arche
Faubourg de l'Arche
92400 Courbevoie
France
30/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Type : Personne Physique

Nom : TOSOLINI (CARVES) Marie-Christine Andrée Yvonne
Né le 24/03/1963 à Chelles (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Route Départementale 147
Quartier de la Gare
69780 Saint-Pierre-de-Chandieu
France
30/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Type : Personne Physique

Nom : BOTTI Frédéric Albert Yves
Né le 13/10/1965 à Chambéry (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
CD9 Quartier du Beausset
13700 Marignane
France
30/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Type : Personne Physique

Nom : VITALI Philippe
Né le 01/02/1960 à Marseille (France)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
8 Rue de Frindeau
69780 Saint-Pierre-de-Chandieu
France
30/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Type : Personne Morale

Nom : ERNST ET YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
11 Allée de l'Arche
Faubourg de l'Arche
92400 Courbevoie
France
30/01/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX SA
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 Allée de l'Arche
Faubourg de l'Arche
92400 Courbevoie
France
25/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Type : Personne Physique

Nom : TOSOLINI (CARVES) Marie-Christine Andrée Yvonne
Né le 24/03/1963 à Chelles (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Route Départementale 147
Quartier de la Gare
69780 Saint-Pierre-de-Chandieu
France
25/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Type : Personne Physique

Nom : BOTTI Frédéric Albert Yves
Né le 13/10/1965 à Chambéry (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
CD9 Quartier du Beausset
13700 Marignane
France
25/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Type : Personne Physique

Nom : VITALI Philippe
Né le 01/02/1960 à Marseille (France)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
8 Rue de Frindeau
69780 Saint-Pierre-de-Chandieu
France
25/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Type : Personne Morale

Nom : ERNST ET YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
11 Allée de l'Arche
FAUBOURG DE L'ARCHE
92400 Courbevoie
France
25/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX SA
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 Allée de l'Arche
FAUBOURG DE L'ARCHE
92400 Courbevoie
France
25/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Type : Personne Physique

Nom : TOSOLINI (CARVES) Marie-Christine Andrée Yvonne
Né le 24/03/1963 à Chelles (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
Route Départementale 147
Quartier de la Gare
69780 Saint-Pierre-de-Chandieu
France
25/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Type : Personne Physique

Nom : BOTTI Frédéric Albert Yves
Né le 13/10/1965 à Chambéry (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
CD9 Quartier du Beausset
13700 Marignane
France
25/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Type : Personne Physique

Nom : VITALI Philippe
Né le 01/02/1960 à Marseille (France)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
8 Rue de Frindeau
69780 Saint-Pierre-de-Chandieu
France
25/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Type : Personne Morale

Nom : ERNST ET YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
11 Allée de l'Arche
FAUBOURG DE L'ARCHE
92400 Courbevoie
France
25/01/2019 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX SA
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 Allée de l'Arche
FAUBOURG DE L'ARCHE
92400 Courbevoie
France
30/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Type : Personne Physique

Nom : POLLIART Olivier
Né le 16/01/1955 à Paris (France)
Nationalité : Française
Qualité : président

Adresse :
3 Allée DE WEIGELIAS
07500 Guilherand-Granges
France
30/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Type : Personne Physique

Nom : BOTTI Frédéric Albert Yves
Né le 13/10/1965 à Chambéry (France)
Nationalité : Française
Qualité : directeur général

Adresse :
CD9 Quartier du Beausset
13700 Marignane
France
30/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Type : Personne Physique

Nom : VITALI Philippe
Né le 01/02/1960 à Marseille (France)
Nationalité : Française
Qualité : Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société

Adresse :
8 Rue de Frindeau
69780 Saint-Pierre-de-Chandieu
France
30/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Type : Personne Morale

Nom : ERNST ET YOUNG AUDIT
Siren : 344366315
Forme juridique : Société anonyme à conseil d'administration
Qualité : commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
11 Allée de l'Arche
FAUBOURG DE L'ARCHE
92400 Courbevoie
France
30/12/2016 : Nouveau dirigeant
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Type : Personne Morale

Nom : AUDITEX SA
Qualité : commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
11 Allée de l'Arche
FAUBOURG DE L'ARCHE
92400 Courbevoie
France
Dépôts des actes :
16/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°031383 déposé le 17/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
16/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°031383 déposé le 17/07/2018
Etat : Déposé
Décision : Régularisation bénéficiaire effectif
16/01/2018 : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°004739 déposé le 20/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/01/2018 : Extrait de décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°004739 déposé le 20/02/2018
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/09/2014 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°028564 déposé le 21/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/09/2014 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°028564 déposé le 21/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
16/09/2014 : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°028564 déposé le 21/11/2014
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
13/10/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°016949 déposé le 13/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
13/10/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°016949 déposé le 13/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
13/10/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°016949 déposé le 13/10/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
27/04/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°007249 déposé le 27/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
27/04/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°007249 déposé le 27/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
27/04/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°007249 déposé le 27/04/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
04/02/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°002394 déposé le 04/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
04/02/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°002394 déposé le 04/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
04/02/2000 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°002394 déposé le 04/02/2000
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
19/10/1999 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°016525 déposé le 19/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
19/10/1999 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°016525 déposé le 19/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
19/10/1999 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°016525 déposé le 19/10/1999
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
09/11/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°017455 déposé le 09/11/1998
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
09/11/1998 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°017455 déposé le 09/11/1998
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
09/11/1998 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°017455 déposé le 09/11/1998
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
09/11/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°017455 déposé le 09/11/1998
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
09/11/1998 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°017455 déposé le 09/11/1998
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
09/11/1998 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°017455 déposé le 09/11/1998
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
09/11/1998 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°017455 déposé le 09/11/1998
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
09/11/1998 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°017455 déposé le 09/11/1998
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
09/11/1998 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°017455 déposé le 09/11/1998
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
21/09/1998 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°014760 déposé le 21/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
21/09/1998 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°014760 déposé le 21/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
21/09/1998 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°014760 déposé le 21/09/1998
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
24/08/1998 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°013444 déposé le 24/08/1998
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
24/08/1998 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°013444 déposé le 24/08/1998
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
24/08/1998 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°013444 déposé le 24/08/1998
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
25/05/1998 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°000260 déposé le 25/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
25/05/1998 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°000260 déposé le 25/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
25/05/1998 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°000260 déposé le 25/05/1998
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
21/04/1998 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°006616 déposé le 21/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
21/04/1998 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°006616 déposé le 21/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
21/04/1998 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°006616 déposé le 21/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
20/02/1998 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°003448 déposé le 20/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
20/02/1998 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°003448 déposé le 20/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
20/02/1998 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°003448 déposé le 20/02/1998
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
29/09/1997 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°014874 déposé le 29/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
29/09/1997 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°014874 déposé le 29/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
29/09/1997 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°014874 déposé le 29/09/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
16/09/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°014129 déposé le 16/09/1997
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
16/09/1997 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°014129 déposé le 16/09/1997
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
16/09/1997 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°014129 déposé le 16/09/1997
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
16/09/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°014129 déposé le 16/09/1997
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
16/09/1997 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°014129 déposé le 16/09/1997
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
16/09/1997 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°014129 déposé le 16/09/1997
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
16/09/1997 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°014129 déposé le 16/09/1997
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
16/09/1997 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°014129 déposé le 16/09/1997
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
16/09/1997 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°014129 déposé le 16/09/1997
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
23/06/1997 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°009198 déposé le 23/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Rapport commissaire aux apports
23/06/1997 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°009198 déposé le 23/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Rapport commissaire aux apports
23/06/1997 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°009198 déposé le 23/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Rapport commissaire aux apports
10/06/1997 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°000358 déposé le 10/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
10/06/1997 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°000358 déposé le 10/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
10/06/1997 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°000358 déposé le 10/06/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
27/05/1997 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°007788 déposé le 27/05/1997
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
27/05/1997 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°000277 déposé le 27/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
27/05/1997 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°007788 déposé le 27/05/1997
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
27/05/1997 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°000277 déposé le 27/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
27/05/1997 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°007788 déposé le 27/05/1997
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
27/05/1997 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°000277 déposé le 27/05/1997
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
11/12/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°018723 déposé le 11/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
11/12/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°018723 déposé le 11/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
11/12/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°018723 déposé le 11/12/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
21/08/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°012621 déposé le 21/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social
21/08/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°012621 déposé le 21/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social
21/08/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°012621 déposé le 21/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social
21/08/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°012621 déposé le 21/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social
21/08/1996 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°012621 déposé le 21/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social
21/08/1996 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°012621 déposé le 21/08/1996
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social
07/11/1995 : Divers
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°016020 déposé le 07/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
07/11/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°016020 déposé le 07/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
07/11/1995 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°016020 déposé le 07/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
07/11/1995 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°016020 déposé le 07/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
07/11/1995 : Divers
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°016020 déposé le 07/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
07/11/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°016020 déposé le 07/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
07/11/1995 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°016020 déposé le 07/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
07/11/1995 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°016020 déposé le 07/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
07/11/1995 : Divers
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°016020 déposé le 07/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
07/11/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°016020 déposé le 07/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
07/11/1995 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°016020 déposé le 07/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
07/11/1995 : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°016020 déposé le 07/11/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts
20/09/1995 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°013391 déposé le 20/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
20/09/1995 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°013391 déposé le 20/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
20/09/1995 : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°013391 déposé le 20/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
18/09/1995 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°000501 déposé le 18/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
18/09/1995 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°000501 déposé le 18/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
18/09/1995 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°000501 déposé le 18/09/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
23/08/1995 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°011790 déposé le 23/08/1995
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
23/08/1995 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°011790 déposé le 23/08/1995
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
23/08/1995 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°011790 déposé le 23/08/1995
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
30/06/1995 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°000354 déposé le 30/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
30/06/1995 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°000354 déposé le 30/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
30/06/1995 : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°000354 déposé le 30/06/1995
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire à la fusion
16/05/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°007406 déposé le 16/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social
16/05/1995 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°007406 déposé le 16/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social
16/05/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°007406 déposé le 16/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social
16/05/1995 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°007406 déposé le 16/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social
16/05/1995 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°007406 déposé le 16/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social
16/05/1995 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°007406 déposé le 16/05/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification dénomination - objet social
07/03/1995 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°003688 déposé le 07/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
07/03/1995 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°003688 déposé le 07/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
07/03/1995 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°003688 déposé le 07/03/1995
Etat : Déposé
Décision : Modification des dirigeants, organes de contrôle
07/11/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°016359 déposé le 07/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur Décision sur la modification du capital social
07/11/1994 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°016359 déposé le 07/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur Décision sur la modification du capital social
07/11/1994 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°016359 déposé le 07/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur Décision sur la modification du capital social
07/11/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°016359 déposé le 07/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur Décision sur la modification du capital social
07/11/1994 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°016359 déposé le 07/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur Décision sur la modification du capital social
07/11/1994 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°016359 déposé le 07/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur Décision sur la modification du capital social
07/11/1994 : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°016359 déposé le 07/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur Décision sur la modification du capital social
07/11/1994 : Acte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°016359 déposé le 07/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur Décision sur la modification du capital social
07/11/1994 : Liste des sièges sociaux antérieurs
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°016359 déposé le 07/11/1994
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège social d'un greffe extérieur Décision sur la modification du capital social
24/08/1979 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°013444 déposé le 24/08/1979
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
24/08/1979 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°013444 déposé le 24/08/1979
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
24/08/1979 : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°013444 déposé le 24/08/1979
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°003289 déposé le 26/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
N.C             : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°004927 déposé le 22/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°009084 déposé le 22/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°009084 déposé le 22/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°009084 déposé le 22/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°009084 déposé le 22/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
N.C             : Traité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°009084 déposé le 22/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°009084 déposé le 22/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°009169 déposé le 22/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°010223 déposé le 08/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°014177 déposé le 01/08/2001
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°014177 déposé le 01/08/2001
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°014177 déposé le 01/08/2001
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Traité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°014177 déposé le 01/08/2001
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°014177 déposé le 01/08/2001
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°014177 déposé le 01/08/2001
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°021699 déposé le 05/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°004432 déposé le 18/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°008574 déposé le 10/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°008574 déposé le 10/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°008574 déposé le 10/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°009615 déposé le 25/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°011225 déposé le 24/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Projet d'apport-fusion
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°012632 déposé le 14/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°015215 déposé le 18/07/2002
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°015215 déposé le 18/07/2002
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°015215 déposé le 18/07/2002
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°015215 déposé le 18/07/2002
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°009584 déposé le 19/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°009584 déposé le 19/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°009584 déposé le 19/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°008534 déposé le 18/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°012152 déposé le 13/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°016124 déposé le 07/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
N.C             : Rapport du commissaire aux apports et à la fusion
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°018255 déposé le 11/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°022298 déposé le 31/10/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°022298 déposé le 31/10/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°022298 déposé le 31/10/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Traité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°022298 déposé le 31/10/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°005758 déposé le 28/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes
N.C             : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°005758 déposé le 28/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°003289 déposé le 26/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
N.C             : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°004927 déposé le 22/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°009084 déposé le 22/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°009084 déposé le 22/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°009084 déposé le 22/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°009084 déposé le 22/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
N.C             : Traité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°009084 déposé le 22/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°009084 déposé le 22/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°009169 déposé le 22/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°010223 déposé le 08/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°014177 déposé le 01/08/2001
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°014177 déposé le 01/08/2001
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°014177 déposé le 01/08/2001
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Traité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°014177 déposé le 01/08/2001
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°014177 déposé le 01/08/2001
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°014177 déposé le 01/08/2001
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°021699 déposé le 05/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°004432 déposé le 18/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°008574 déposé le 10/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°008574 déposé le 10/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°008574 déposé le 10/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°009615 déposé le 25/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°011225 déposé le 24/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Projet d'apport-fusion
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°012632 déposé le 14/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°015215 déposé le 18/07/2002
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°015215 déposé le 18/07/2002
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°015215 déposé le 18/07/2002
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°015215 déposé le 18/07/2002
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°009584 déposé le 19/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°009584 déposé le 19/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°009584 déposé le 19/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°008534 déposé le 18/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°012152 déposé le 13/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°016124 déposé le 07/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
N.C             : Rapport du commissaire aux apports et à la fusion
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°018255 déposé le 11/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°022298 déposé le 31/10/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°022298 déposé le 31/10/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°022298 déposé le 31/10/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Traité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°022298 déposé le 31/10/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°005758 déposé le 28/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes
N.C             : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°005758 déposé le 28/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°003289 déposé le 26/02/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
N.C             : Rapport du commissaire à la scission
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°004927 déposé le 22/03/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°009084 déposé le 22/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°009084 déposé le 22/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°009084 déposé le 22/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°009084 déposé le 22/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
N.C             : Traité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°009084 déposé le 22/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°009084 déposé le 22/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°009169 déposé le 22/05/2001
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°010223 déposé le 08/06/2001
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°014177 déposé le 01/08/2001
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°014177 déposé le 01/08/2001
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°014177 déposé le 01/08/2001
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Traité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°014177 déposé le 01/08/2001
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°014177 déposé le 01/08/2001
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°014177 déposé le 01/08/2001
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°021699 déposé le 05/11/2001
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Lettre
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°004432 déposé le 18/02/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°008574 déposé le 10/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
N.C             : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°008574 déposé le 10/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°008574 déposé le 10/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Modification relative aux dirigeants d'une société Mise en harmonie des statuts
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°009615 déposé le 25/04/2002
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°011225 déposé le 24/05/2002
Etat : Déposé
Décision : Projet d'apport-fusion
N.C             : Rapport du commissaire aux apports
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°012632 déposé le 14/06/2002
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°015215 déposé le 18/07/2002
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°015215 déposé le 18/07/2002
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°015215 déposé le 18/07/2002
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°015215 déposé le 18/07/2002
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°009584 déposé le 19/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°009584 déposé le 19/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Rapport du commissaire à la transformation
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°009584 déposé le 19/05/2005
Etat : Déposé
Décision : Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
N.C             : Décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°008534 déposé le 18/04/2006
Etat : Déposé
Décision : Modification des commissaires aux comptes
N.C             : Ordonnance du président
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°012152 déposé le 13/06/2006
Etat : Déposé
Décision : Nomination de commissaire aux apports
N.C             : Projet
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°016124 déposé le 07/08/2006
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
N.C             : Rapport du commissaire aux apports et à la fusion
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°018255 déposé le 11/09/2006
Etat : Déposé
Décision : Apport fusion
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°022298 déposé le 31/10/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°022298 déposé le 31/10/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°022298 déposé le 31/10/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Traité
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°022298 déposé le 31/10/2006
Etat : Déposé
Décision : fusion absorption Décision sur la modification du capital social
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°005758 déposé le 28/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes
N.C             : Décision(s) des associés
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°005758 déposé le 28/02/2012
Etat : Déposé
Décision : Modification des statuts Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes
Etablissements :
30/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Type : Siège

Adresse :
Route Départementale 147
Quartier de la Gare
69780 Saint-Pierre-de-Chandieu
France
30/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Type : Etablissement principal

Adresse :
Route Départementale 147
Quartier de la Gare
69780 Saint-Pierre-de-Chandieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/1994
Activité : Négoce, collecte, recyclage de ferrailles et métaux ferreux métaux non ferreux, fonderie et prestations inox. Transports routiers de marchandises et des loueurs de véhicules industriels avec conducteurs sans limitation de tonnage.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
18/20 Avenue Garibaldi
69120 Vaulx-en-Velin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/1994
Activité : Négoce, collecte et traitement des métaux en vue de leur recyclage
Origine du fonds : Divers
PPORT PARTIEL D'ACTI - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
120 Avenue Jean Jaurès
69600 Oullins
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/1994
Activité : négoce, collecte et traitement des métaux en vue de leur recyclage
Origine du fonds : Divers
PPORT PARTIEL D'ACTI - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Chemin DE MURE QUARTIER DE LA GARE RD 147
69780 Saint-Pierre-de-Chandieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1999
Activité : Gestion administrative et commerciale de négoce, collecte et recyclage des ferrailles, métaux et autres produits
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE PORTUAIRE
69560 Saint-Romain-en-Gal
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2004
Activité : Collecte, négoce & recyclage des produits métalliqlues & autres produits. Prestations environnementales
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 Rue de Fos-Sur-Mer
Port Edouard Herriot
69007 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2004
Activité : Négoce, collecte et traitement de ferrailles et métaux ferreux et non ferreux en vue de leur recyclage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/01/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 Rue DE FOS SUR MER PORT EDOUARD HERRIOT
69007 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2006
Activité : Collecte, négoce de métaux ferreux et non-ferreux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/01/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Type : Siège

Adresse :
Route Départementale 147
Quartier de la Gare
69780 Saint-Pierre-de-Chandieu
France
25/01/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Type : Etablissement principal

Adresse :
Route Départementale 147
Quartier de la Gare
69780 Saint-Pierre-de-Chandieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/1994
Activité : Négoce, collecte, recyclage de ferrailles et métaux ferreux métaux non ferreux, fonderie et prestations inox. Transports routiers de marchandises et des loueurs de véhicules industriels avec conducteurs sans limitation de tonnage.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/01/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
18/20 Avenue Garibaldi
69120 Vaulx-en-Velin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/1994
Activité : Négoce, collecte et traitement des métaux en vue de leur recyclage
Origine du fonds : Divers
PPORT PARTIEL D'ACTI - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/01/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
120 Avenue Jean Jaurès
69600 Oullins
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/1994
Activité : négoce, collecte et traitement des métaux en vue de leur recyclage
Origine du fonds : Divers
PPORT PARTIEL D'ACTI - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/01/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Chemin DE MURE QUARTIER DE LA GARE RD 147
69780 Saint-Pierre-de-Chandieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1999
Activité : Gestion administrative et commerciale de négoce, collecte et recyclage des ferrailles, métaux et autres produits
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/01/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE PORTUAIRE
69560 Saint-Romain-en-Gal
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2004
Activité : Collecte, négoce & recyclage des produits métalliqlues & autres produits. Prestations environnementales
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/01/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 Rue de Fos-Sur-Mer
Port Edouard Herriot
69007 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2004
Activité : Négoce, collecte et traitement de ferrailles et métaux ferreux et non ferreux en vue de leur recyclage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/01/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 Rue DE FOS SUR MER PORT EDOUARD HERRIOT
69007 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2006
Activité : Collecte, négoce de métaux ferreux et non-ferreux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/01/2019 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zone d'Activité Commerciale les Portes du Dauphiné
Rue Lavoisier
69780 Saint-Pierre-de-Chandieu
France
Enseigne : ECO PHU
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2014
Activité : Collecte, négoce, traitement et valorisation de tous produits en fin de vie, prestations environnementales.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - CO-PH
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/04/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nice (0605)
Numéro de gestion : 2016B01049
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
62 Avenue Denis Semeria
06300 Nice
FRANCE
Enseigne : DERICHEBOURG
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2016
Activité : Récupération de déchets triés ferrailles et métaux non ferreux
Origine du fonds : Réunion de toutes les parts en une seule main
- récédent exploitan - TABLISSEMENTS RUSS
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000B01701
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
LE BOURG GARE
71170 Chauffailles
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : Collecte, négoce, traitement des produits métalliques et autres produits.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
25/01/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro de gestion : 2000B01701
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Rue du 8 Mai
71170 Chauffailles
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : Collecte, négoce, traitement des produits métalliques et autres produits. Transports routiers de marchandises et loueurs de véhicules industriels avec conducteurs sans limitation de tonnage.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Type : Siège

Adresse :
Route Départementale 147
QUARTIER DE LA GARE
69780 Saint-Pierre-de-Chandieu
France
30/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Type : Etablissement principal

Adresse :
Route Départementale 147
QUARTIER DE LA GARE
69780 Saint-Pierre-de-Chandieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/1994
Activité : Négoce, collecte, recyclage de ferrailles et métaux ferreux métaux non ferreux, fonderie et prestations inox. Transports routiers de marchandises et des loueurs de véhicules industriels avec conducteurs sans limitation de tonnage.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
18/20 Avenue Garibaldi
69120 Vaulx-en-Velin
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/1994
Activité : Négoce, collecte et traitement des métaux en vue de leur recyclage
Origine du fonds : Divers
PPORT PARTIEL D'ACTI - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
120 Avenue Jean Jaurès
69600 Oullins
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/1994
Activité : négoce, collecte et traitement des métaux en vue de leur recyclage
Origine du fonds : Divers
PPORT PARTIEL D'ACTI - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Chemin DE MURE QUARTIER DE LA GARE RD 147
69780 Saint-Pierre-de-Chandieu
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/1999
Activité : Gestion administrative et commerciale de négoce, collecte et recyclage des ferrailles, métaux et autres produits
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 6
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
ZONE INDUSTRIELLE PORTUAIRE
69560 Saint-Romain-en-Gal
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2004
Activité : Collecte, négoce & recyclage des produits métalliqlues & autres produits. Prestations environnementales
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 7
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
10 Rue de Fos-Sur-Mer
Port Edouard Herriot
69007 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/08/2004
Activité : Négoce, collecte et traitement de ferrailles et métaux ferreux et non ferreux en vue de leur recyclage
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
7 Rue DE FOS SUR MER PORT EDOUARD HERRIOT
69007 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2006
Activité : Collecte, négoce de métaux ferreux et non-ferreux
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/12/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 33
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
Zone d'Activité Commerciale les Portes du Dauphiné
Rue Lavoisier
69780 Saint-Pierre-de-Chandieu
France
Enseigne : ECO PHU
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2014
Activité : Collecte, négoce, traitement et valorisation de tous produits en fin de vie, prestations environnementales.
Origine du fonds : Achat
- récédent exploitan - CO-PH
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/06/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Antibes (0601)
Numéro de gestion : 2014B00598
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
70 chemin de la Campanette
06800 Cagnes-sur-Mer
FRANCE
Enseigne : ECO PHU
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2014
Activité : Collecte, négoce, traitement et valorisation de tous produits en fin de vie, prestations environnementales.
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - CO-PH
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/06/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Béziers (3402)
Numéro de gestion : 2001B00323
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
14 RUE MARTIN LUTHER KING ZONE INDUSTRIELLE
34500 BEZIERS
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/03/2001
Activité : COLLECTE, NEGOCE, RECYCLAGE DES PRODUITS METALLIQUES ET AUTRES PRODUITS VALORISABLES.
Origine du fonds : Acquisition par scission
CQUIS PAR SCISSIO - récédent propriétaire exploitan - UDFE
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2001B00502
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Rue Albert Camus
ZI de Molina la Chazotte
42350 La Talaudière
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : collecte négoce traitement des produits métallique et autres produits
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/01/2015 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 20
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro de gestion : 2001B00502
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
14 Rue des Vernes
ZAC des Granges
42600 Montbrison
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : collecte négoce et traitement des produits métalliques et autres produits transports routiers de marchandises et de loueurs de véhicules industriels avec conducteur sans limitation de tonnage.
Origine du fonds : Transfert
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/10/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2006B00427
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
20 rue Paul Sabatier
71100 Chalon-sur-Saône
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2006
Activité : Collecte, négoce, recyclage du produits métalliques transports routier de marchandises des loueurs de véhicules industriels avec conducteurs sans limitation de tonnage
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétaire exploitan - OUTABOULE S
Type d’exploitation : Exploitation directe
30/10/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Numéro de gestion : 2006B00427
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Zone Industrielle de Chalon Sud
71380 Saint-Marcel
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2006
Activité : Collecte, négoce, recyclage du produits métalliques.
Origine du fonds : Acquisition par fusion
cquis par fusio - récédent propriétaire exploitan - OREBO - SOCIETE DE RECYCLAGE DE BOURGOGN
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/10/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00487
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
48 Rue Georges Latil
66000 Perpignan
France
Enseigne : SOPER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/03/2001
Activité : Collecte négoce recyclage de produits métalliques ferreux et non ferreux
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
13/10/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro de gestion : 2001B00487
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
48 bis Rue Georges Latil
Espace Polygone
66000 Perpignan
France
Enseigne : SOPER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2014
Activité : Collecte négoce et traitement de papiers cartons
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/10/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 11
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2001B00310
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
36 Route du Plan
06130 Grasse
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2014
Activité : Collecte,négoce,recyclage des produits métalliques et autres produits Valorisables
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
07/10/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Grasse (0603)
Numéro de gestion : 2001B00310
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
15EME Rue
LOT T 6
ZONE INDUSTRIELLE
06510 Carros
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/03/2001
Activité : Récupération de ferrailles
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - UDFE
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/07/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Roanne (4201)
Numéro de gestion : 2001B00152
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Les Guérins
42120 Le Coteau
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/06/2001
Activité : Collecte, négoce, traitement des produits métalliques et autres produits, transports de marchandises et loueurs de véhicules industriels avec conducteurs sans limitation de tonnage
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - TABLISSEMENTS VITAL
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2002B00819
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
2068 Rue Aristide Briand
83190 Ollioules
FRANCE
Enseigne : ALPHA METAUX
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2002
Activité : Récupération ferrailles
Origine du fonds : Apport
- récédent exploitan - LPHA METAU
Type d’exploitation : Exploitation directe
02/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Toulon (8305)
Numéro de gestion : 2002B00819
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
74 Impasse de la Garrigue
83210 La Farlède
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2002
Activité : Récupération ferrailles
Origine du fonds : Acquisition par fusion
- récédent exploitan - LPHA METAU
Type d’exploitation : Exploitation directe
22/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 10
Greffe : Chambery (7301)
Numéro de gestion : 1994B00426
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
931 Avenue du Grand Ariétaz
BISSY
73000 Chambéry
FRANCE
Enseigne : COMPTOIR INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C.I.C.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Activité : Négoce, collecte et recyclage des ferrailles et métaux. Transports routiers de marchandises et loueurs de véhicules industriels avec conducteurs sans limitation de tonnage.
Origine du fonds : Divers
- -
20/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Marseille (1303)
Numéro de gestion : 2002B01772
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
35 Boulevard DE LA BARASSE
13011 Marseille
FRANCE
Enseigne : CISAMETAL
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 28/06/2002
Activité : récupération de ferrailles
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
09/05/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nevers (5802)
Numéro de gestion : 2014B00129
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
route de Villate
les Champs Pâteux
58400 La Charité-sur-Loire
FRANCE
Enseigne : ECO PHU
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/05/2014
Activité : Collecte, négoce, traitement et valorisation de tous produits en fin de vie, prestations environnementales
Origine du fonds : Achat
ontant globa - récédent propriétair - CO-PH
Type d’exploitation : Exploitation directe
04/04/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Annecy (7401)
Numéro de gestion : 2014B00435
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Zone Industrielle les Dragiez
215 Rue des Vergers
74800 La Roche-sur-Foron
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2014
Activité : Collecte, négoce et valorisation de tous produits métalliques et autres produits. Prestations environnementales
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/06/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2005B00443
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
116 Route du Barrage
ZI Vaugris
38121 Reventin-Vaugris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/07/2005
Activité : Collecte et recyclage des produits métalliques et autres produits valorisables, transports routiers de marchandises et des loueurs de véhicules industriels avec conducteur sans limitation de tonnage
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
27/06/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Vienne (3802)
Numéro de gestion : 2005B00443
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
120 Rue de la Tournerie
38110 Saint-Clair-de-la-Tour
France
Enseigne : COMPTOIR INDUSTRIEL ET COMMERCIAL CIC
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/1994
Activité : Négoce, collecte et recyclage des ferrailles et métaux
Origine du fonds : Divers
onds acquis par apport fusio - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/05/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 5
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B01111
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
31 Avenue Aristide Berges
Zone Industrielle
38420 Domène
France
Enseigne : COMPTOIR INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C.I.C.
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 29/07/1994
Activité : Négoce, collecte et recyclage des ferrailles et métaux. Transports routiers de marchandises, des loueurs de véhicules industriels avec conducteurs sans limitation de tonnage.
Origine du fonds : Apport partiel d'actif
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/05/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B01111
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Rue Prosper Mérimée
38000 Grenoble
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2000
Activité : Collecte, négoce et traitement des produits métalliques et autres produits
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
18/05/2012 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 4
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro de gestion : 1994B01111
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
70 Rue DU CHAMP ROMAN
38400 Saint-Martin-d'Hères
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2006
Activité : Collecte, négoce et recyclage des produits métalliques. Transports routiers de marchandises, des loueurs de véhicules industriels avec conducteurs sans limitation de tonnage.
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/10/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2001B00693
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
Quartier le Beausset Cd 9
13724 Marignane Cedex
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/03/2001
Activité : Négoce, recyclage et valorisation des métaux ferreux et non ferreux
Origine du fonds : Apport
PPORT SCISSION D'UN MONTANT GLOBAL D - récédent propriétair - UDFE
Type d’exploitation : Exploitation directe
15/10/2008 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Numéro de gestion : 2001B00693
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
chemin du Beausset route de Martigues
13700 Marignane
FRANCE
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/10/2008
Activité : Activité de recyclage des déchets d'équipements électriques et plus particulièrement des appareils ménagers
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
05/06/2007 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Numéro de gestion : 2005B00235
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
338 Rue Camille Desmoulins
69400 Villefranche-sur-Saône
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 31/03/2005
Activité : Collecte négoce et recyclage des ferrailles et métaux et autre produitTransports routiers de marchandises, loueurs de véhicules industriels avec conducteurs sans limitation de tonnage
Origine du fonds : Transmission universelle du patrimoine à l'associé unique
A MOLIMARD 553 780420 RCS VILLEFRANCHE-TARAR - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
06/06/2005 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro de gestion : 2001B00565
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Lyon

Adresse :
GARE DE LEDENON
30210 Lédenon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 30/03/2001
Activité : RECUPERATION DE FERRAILLES
Origine du fonds : Achat
CQUIS PAR SCISSIO - -
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
30/01/2020 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 04/04/1995
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif de la SA PURMET (RCS LYON B 875 650 525) fusion absorption sté CIC RCS GRENOBLE B 060 500 865 DM du 04/04/95 : prise en location-gérance du fonds se rapportant àl'activité de "métaux non ferreux, fonderie et prestations inox" de la société COMPAGNIE FRANCAISE DES FERRAILLES C.F.F. S.A. siège social 119 Avenue du Gal Michel Bizot 75012 PARIS RCS PARIS B 562 126 797 - A compter du 01/03/95 au 28/02/96, renouvelable par tacite reconduction (se substituant en qualité de loueur de fonds, aux lieu et place de la société PURMET, suite à son absorption en date du 28/9/1995). DECLARATION MODIFICATIVE du 07 Novembre 1995 Fusion absorption de la STE SICOFER - RCS B 377 524 137 - siège social RD No 147 - Quartier de la Gare 69780 STE PIERRE DE CHANDIEU par la STE PURFER RCS LYON B 332 628 171 - siège social : Route Départementale No 147 - Quartier de la Gare 69780 ST PIERRE DE CHANDIEU à compter du 29/9/95 DECLARATION MODIFICATIVE du 16 Septembre 1997 Fusion absoption de la SA F I R M M - Siège social : 59 Rue Scheurer Kestner 42000 SAINT ETIENNE - 382 969 913 RCS SAINT ETIENNE par la SA PURFER - Siège social : RD N°147 Quartier de la Gare 69780 SAINT PIERRE DE CHANDIEU - 332 628 171 RCS LYON DECLARATION MODIFICATIVE du 09 Janvier 1998 Fin de location gérance et achat de la partie du fonds de commerce et d'industrie de métaux non ferreux fonderie et prestations inox exploitée à SAINT PIERRE DE CHANDIEU 69780 route départementale 147, quartier de la gare. Précédent propriétaire : CIE FRANCAISE DES FERRAILLES CFF SA - 562 126 797 RCS PARIS- Prix stipulé : 751 005 F. Date d'entrée en jouissance : 31 Décembre 1997. Domicile élu pour oppositions : au siège social : route départementale 147 quartier de la Gare 69780 SAINT PIERRE DE CHANDIEU. DECLARATION MODIFICATIVE du 09 Novembre 1998 Fusion absorption de la société ICFER INDUSTRIE COMMERCE FERRAILLES S.A. 57 Boulevard Vivier Merle 69003 LYON, 070 803 481 RCS LYON à compter du 29/09/1998
30/01/2020 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 17/06/1999
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 57 boulevard Vivier Merle 69003 LYON à compter du 31/05/1999.
30/01/2020 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F01/014206
Date d’ajout de l’observation : 22/05/2001
Texte de l'observation : Apport-scission de la société SUDFER - S.A. - Siège social : ZAC Industrielle d'En Jacca Chemin de la Ménude 31770 COLOMIERS - 334 009 164 RCS TOULOUSE à la société AFM RECYCLAGE - S.A. - Siège social : 15 rue Messidor 75012 PARIS - 383 482 635 RCS PARIS et à la société PURFER - S.A. - Siège social : Route Départementale n°147 Quartier de la Gare 69780 SAINT PIERRE DE CHANDIEU - 332 628 171 RCS LYON (AGE du 30/03/2001)
30/01/2020 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F01/021560
Date d’ajout de l’observation : 01/08/2001
Texte de l'observation : FUSION avec la société ETS VITALE S.A. siège social : ZI de Molina La Chazotte rue Albert Camus 42350 LA TALAUDIERE - 312 022 296 RCS SAINT ETIENNE avec effet au 29/06/2001
30/01/2020 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F02/022468
Date d’ajout de l’observation : 18/07/2002
Texte de l'observation : Fusion-absorption des sociétés METAL FC 120 avenue Jean Jaurès 69600 OULLINS 395 049 216 RCS LYON - CISAMETAL 35 bd de la Barasse 13011 MARSEILLE 349 977 314 RCS MARSEILLE - ALPHA METAUX 2068 avenue Aristide Briand 83190 OLLIOULES 334 517 331 RCS TOULON - Suivant A.G.E. du 28/06/2002 avec effet rétroactif au 01/10/2001
30/01/2020 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F06/030173
Date d’ajout de l’observation : 18/09/2006
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 13 RUE DE FOS SUR MER - PORT EDOUARD HERRIOT 69007 LYON
30/01/2020 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F06/035803
Date d’ajout de l’observation : 31/10/2006
Texte de l'observation : Fusion-absorption des sociétés ALPES METAUX SARL, 70 rue de Champ Roman 38400 ST MARTIN D'HERES, 067 502 039 RCS GRENOBLE - ROUTABOULE SA, rue Paul Sabatier 71100 CHALON SUR SAONE, 725 620 819 RCS CHALON SUR SAONE - SOREBO - SOCIETE DE RECYCLAGE DE BOURGOGNE SA, Zone Industrielle de Chalon Sud 71380 SAINT MARCEL, 320 877 038 RCS CHALON SUR SAONE - suivant assemblée du 29/09/2006
30/01/2020 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F07/002525
Date d’ajout de l’observation : 19/01/2007
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis rue Lavoisier ZAC les Portes du Dauphiné 69780 SAINT PIERRE DE CHANDIEU, à compter du 31/12/2006
25/01/2019 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 04/04/1995
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif de la SA PURMET (RCS LYON B 875 650 525) fusion absorption sté CIC RCS GRENOBLE B 060 500 865 DM du 04/04/95 : prise en location-gérance du fonds se rapportant àl'activité de "métaux non ferreux, fonderie et prestations inox" de la société COMPAGNIE FRANCAISE DES FERRAILLES C.F.F. S.A. siège social 119 Avenue du Gal Michel Bizot 75012 PARIS RCS PARIS B 562 126 797 - A compter du 01/03/95 au 28/02/96, renouvelable par tacite reconduction (se substituant en qualité de loueur de fonds, aux lieu et place de la société PURMET, suite à son absorption en date du 28/9/1995). DECLARATION MODIFICATIVE du 07 Novembre 1995 Fusion absorption de la STE SICOFER - RCS B 377 524 137 - siège social RD No 147 - Quartier de la Gare 69780 STE PIERRE DE CHANDIEU par la STE PURFER RCS LYON B 332 628 171 - siège social : Route Départementale No 147 - Quartier de la Gare 69780 ST PIERRE DE CHANDIEU à compter du 29/9/95 DECLARATION MODIFICATIVE du 16 Septembre 1997 Fusion absoption de la SA F I R M M - Siège social : 59 Rue Scheurer Kestner 42000 SAINT ETIENNE - 382 969 913 RCS SAINT ETIENNE par la SA PURFER - Siège social : RD N°147 Quartier de la Gare 69780 SAINT PIERRE DE CHANDIEU - 332 628 171 RCS LYON DECLARATION MODIFICATIVE du 09 Janvier 1998 Fin de location gérance et achat de la partie du fonds de commerce et d'industrie de métaux non ferreux fonderie et prestations inox exploitée à SAINT PIERRE DE CHANDIEU 69780 route départementale 147, quartier de la gare. Précédent propriétaire : CIE FRANCAISE DES FERRAILLES CFF SA - 562 126 797 RCS PARIS- Prix stipulé : 751 005 F. Date d'entrée en jouissance : 31 Décembre 1997. Domicile élu pour oppositions : au siège social : route départementale 147 quartier de la Gare 69780 SAINT PIERRE DE CHANDIEU. DECLARATION MODIFICATIVE du 09 Novembre 1998 Fusion absorption de la société ICFER INDUSTRIE COMMERCE FERRAILLES S.A. 57 Boulevard Vivier Merle 69003 LYON, 070 803 481 RCS LYON à compter du 29/09/1998
25/01/2019 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 17/06/1999
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 57 boulevard Vivier Merle 69003 LYON à compter du 31/05/1999.
25/01/2019 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F01/014206
Date d’ajout de l’observation : 22/05/2001
Texte de l'observation : Apport-scission de la société SUDFER - S.A. - Siège social : ZAC Industrielle d'En Jacca Chemin de la Ménude 31770 COLOMIERS - 334 009 164 RCS TOULOUSE à la société AFM RECYCLAGE - S.A. - Siège social : 15 rue Messidor 75012 PARIS - 383 482 635 RCS PARIS et à la société PURFER - S.A. - Siège social : Route Départementale n°147 Quartier de la Gare 69780 SAINT PIERRE DE CHANDIEU - 332 628 171 RCS LYON (AGE du 30/03/2001)
25/01/2019 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F01/021560
Date d’ajout de l’observation : 01/08/2001
Texte de l'observation : FUSION avec la société ETS VITALE S.A. siège social : ZI de Molina La Chazotte rue Albert Camus 42350 LA TALAUDIERE - 312 022 296 RCS SAINT ETIENNE avec effet au 29/06/2001
25/01/2019 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F02/022468
Date d’ajout de l’observation : 18/07/2002
Texte de l'observation : Fusion-absorption des sociétés METAL FC 120 avenue Jean Jaurès 69600 OULLINS 395 049 216 RCS LYON - CISAMETAL 35 bd de la Barasse 13011 MARSEILLE 349 977 314 RCS MARSEILLE - ALPHA METAUX 2068 avenue Aristide Briand 83190 OLLIOULES 334 517 331 RCS TOULON - Suivant A.G.E. du 28/06/2002 avec effet rétroactif au 01/10/2001
25/01/2019 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F06/030173
Date d’ajout de l’observation : 18/09/2006
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 13 RUE DE FOS SUR MER - PORT EDOUARD HERRIOT 69007 LYON
25/01/2019 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F06/035803
Date d’ajout de l’observation : 31/10/2006
Texte de l'observation : Fusion-absorption des sociétés ALPES METAUX SARL, 70 rue de Champ Roman 38400 ST MARTIN D'HERES, 067 502 039 RCS GRENOBLE - ROUTABOULE SA, rue Paul Sabatier 71100 CHALON SUR SAONE, 725 620 819 RCS CHALON SUR SAONE - SOREBO - SOCIETE DE RECYCLAGE DE BOURGOGNE SA, Zone Industrielle de Chalon Sud 71380 SAINT MARCEL, 320 877 038 RCS CHALON SUR SAONE - suivant assemblée du 29/09/2006
25/01/2019 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F07/002525
Date d’ajout de l’observation : 19/01/2007
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis rue Lavoisier ZAC les Portes du Dauphiné 69780 SAINT PIERRE DE CHANDIEU, à compter du 31/12/2006
13/04/2017 : Ajout
Greffe : Nice (0605)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : 93183
Date d’ajout de l’observation : 13/04/2017
Texte de l'observation : Radiation. Clôture des opérations de liquidation le 31/03/2017
25/01/2017 : Ajout
Greffe : Mâcon (7106)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F17/000432
Date d’ajout de l’observation : 25/01/2017
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis Rue de la Gare 71160 GILLY-SUR-LOIRE à compter du 01/01/2017
30/12/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 8
Date d’ajout de l’observation : 04/04/1995
Texte de l'observation : Apport partiel d'actif de la SA PURMET (RCS LYON B 875 650 525) fusion absorption sté CIC RCS GRENOBLE B 060 500 865 DM du 04/04/95 : prise en location-gérance du fonds se rapportant àl'activité de "métaux non ferreux, fonderie et prestations inox" de la société COMPAGNIE FRANCAISE DES FERRAILLES C.F.F. S.A. siège social 119 Avenue du Gal Michel Bizot 75012 PARIS RCS PARIS B 562 126 797 - A compter du 01/03/95 au 28/02/96, renouvelable par tacite reconduction (se substituant en qualité de loueur de fonds, aux lieu et place de la société PURMET, suite à son absorption en date du 28/9/1995). DECLARATION MODIFICATIVE du 07 Novembre 1995 Fusion absorption de la STE SICOFER - RCS B 377 524 137 - siège social RD No 147 - Quartier de la Gare 69780 STE PIERRE DE CHANDIEU par la STE PURFER RCS LYON B 332 628 171 - siège social : Route Départementale No 147 - Quartier de la Gare 69780 ST PIERRE DE CHANDIEU à compter du 29/9/95 DECLARATION MODIFICATIVE du 16 Septembre 1997 Fusion absoption de la SA F I R M M - Siège social : 59 Rue Scheurer Kestner 42000 SAINT ETIENNE - 382 969 913 RCS SAINT ETIENNE par la SA PURFER - Siège social : RD N°147 Quartier de la Gare 69780 SAINT PIERRE DE CHANDIEU - 332 628 171 RCS LYON DECLARATION MODIFICATIVE du 09 Janvier 1998 Fin de location gérance et achat de la partie du fonds de commerce et d'industrie de métaux non ferreux fonderie et prestations inox exploitée à SAINT PIERRE DE CHANDIEU 69780 route départementale 147, quartier de la gare. Précédent propriétaire : CIE FRANCAISE DES FERRAILLES CFF SA - 562 126 797 RCS PARIS- Prix stipulé : 751 005 F. Date d'entrée en jouissance : 31 Décembre 1997. Domicile élu pour oppositions : au siège social : route départementale 147 quartier de la Gare 69780 SAINT PIERRE DE CHANDIEU. DECLARATION MODIFICATIVE du 09 Novembre 1998 Fusion absorption de la société ICFER INDUSTRIE COMMERCE FERRAILLES S.A. 57 Boulevard Vivier Merle 69003 LYON, 070 803 481 RCS LYON à compter du 29/09/1998
30/12/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 17/06/1999
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 57 boulevard Vivier Merle 69003 LYON à compter du 31/05/1999.
30/12/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Numéro unique d’observation : F01/014206
Date d’ajout de l’observation : 22/05/2001
Texte de l'observation : Apport-scission de la société SUDFER - S.A. - Siège social : ZAC Industrielle d'En Jacca Chemin de la Ménude 31770 COLOMIERS - 334 009 164 RCS TOULOUSE à la société AFM RECYCLAGE - S.A. - Siège social : 15 rue Messidor 75012 PARIS - 383 482 635 RCS PARIS et à la société PURFER - S.A. - Siège social : Route Départementale n°147 Quartier de la Gare 69780 SAINT PIERRE DE CHANDIEU - 332 628 171 RCS LYON (AGE du 30/03/2001)
30/12/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F01/021560
Date d’ajout de l’observation : 01/08/2001
Texte de l'observation : FUSION avec la société ETS VITALE S.A. siège social : ZI de Molina La Chazotte rue Albert Camus 42350 LA TALAUDIERE - 312 022 296 RCS SAINT ETIENNE avec effet au 29/06/2001
30/12/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 6
Numéro unique d’observation : F02/022468
Date d’ajout de l’observation : 18/07/2002
Texte de l'observation : Fusion-absorption des sociétés METAL FC 120 avenue Jean Jaurès 69600 OULLINS 395 049 216 RCS LYON - CISAMETAL 35 bd de la Barasse 13011 MARSEILLE 349 977 314 RCS MARSEILLE - ALPHA METAUX 2068 avenue Aristide Briand 83190 OLLIOULES 334 517 331 RCS TOULON - Suivant A.G.E. du 28/06/2002 avec effet rétroactif au 01/10/2001
30/12/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 4
Numéro unique d’observation : F06/030173
Date d’ajout de l’observation : 18/09/2006
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis 13 RUE DE FOS SUR MER - PORT EDOUARD HERRIOT 69007 LYON
30/12/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F06/035803
Date d’ajout de l’observation : 31/10/2006
Texte de l'observation : Fusion-absorption des sociétés ALPES METAUX SARL, 70 rue de Champ Roman 38400 ST MARTIN D'HERES, 067 502 039 RCS GRENOBLE - ROUTABOULE SA, rue Paul Sabatier 71100 CHALON SUR SAONE, 725 620 819 RCS CHALON SUR SAONE - SOREBO - SOCIETE DE RECYCLAGE DE BOURGOGNE SA, Zone Industrielle de Chalon Sud 71380 SAINT MARCEL, 320 877 038 RCS CHALON SUR SAONE - suivant assemblée du 29/09/2006
30/12/2016 : Ajout
Greffe : Lyon (6901)
Numéro unique d’identification d’une observation : 5
Numéro unique d’observation : F07/002525
Date d’ajout de l’observation : 19/01/2007
Texte de l'observation : Fermeture d'un établissement secondaire sis rue Lavoisier ZAC les Portes du Dauphiné 69780 SAINT PIERRE DE CHANDIEU, à compter du 31/12/2006
09/06/2015 : Ajout
Greffe : Béziers (3402)
Numéro unique d’identification d’une observation : 99998
Texte de l'observation : CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE: SIRET: 332 628 171 00180 CODE NAF: 371Z
23/01/2015 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 12
Numéro unique d’observation : 2
Date d’ajout de l’observation : 23/08/2001
Texte de l'observation : Historique des observations depuis le 23/08/2001 : Mention du 25/05/2005 : Notification GTC de LYON (69) du 25.5.2005 : Changement de forme juridique à compter du 19.5.05 Ancienne forme juridique : SA à CONSEIL D'ADMINISTRATION
23/01/2015 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 13
Numéro unique d’observation : 3
Date d’ajout de l’observation : 11/09/2001
Texte de l'observation : : --- SIRET 332 628 171 000248 APE 371Z
23/01/2015 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 14
Numéro unique d’observation : 4
Date d’ajout de l’observation : 27/06/2005
Texte de l'observation : : --- MODIFICATION FAITE PAR LE GREFFIER SUITE NOTIF DE CONFRERE CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE SAS AU LIEU DE SA. NOTIFICATION DU TC DE LYON EN DATE DU 19.05.05 - DATE D'EFFET : 19/05/2005
23/01/2015 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 21
Numéro unique d’observation : 5
Date d’ajout de l’observation : 01/01/2009
Texte de l'observation : : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
23/01/2015 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 22
Numéro unique d’observation : 6
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé rue Albert Camus, ZI de Molina la Chazotte 42350 La Talaudière : Observation depuis le 23/08/2001 : APPORT FUSION DE LA SOCIETE VITALE SA RCS ST ETIENNE B 312 022 296 A COMPTER DU 29.6.2001
23/01/2015 : Ajout
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Numéro unique d’identification d’une observation : 23
Numéro unique d’observation : 7
Texte de l'observation : Observations concernant l'établissement situé 6 boulevard Duguet 42600 Savigneux : Observation depuis le 23/08/2001 : --- APPORT FUSION --- Election de domicile pour les oppositions : LYON *** Ancien(s) propriétaire(s) : ETS VITALE SA - Réf. immatriculation : B312022296 - radiation le 04/09/2001 *** Journal d'annonces légales : LES AFFICHES LYONNAISES en date du 03/07/2001 *** Précédent Exploitant : ETS VITALE SA - RCS : B312022296
13/10/2014 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Date d’ajout de l’observation : 07/06/2001
Texte de l'observation : Historique des observations RCS : Mention du 03/06/2005 : CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE: ANCIENNE FORME JURIDIQUE: SA A CONSEIL D'ADMINISTRATION
13/10/2014 : Ajout
Greffe : Perpignan (6601)
Numéro unique d’identification d’une observation : 7
Numéro unique d’observation : F14/009513
Date d’ajout de l’observation : 13/10/2014
Texte de l'observation : Transmisson universelle du patrimoine par la société SOPER 432 559 643 RCS PERPIGNAN à compter du 01/102014
22/05/2014 : Ajout
Greffe : Chambery (7301)
Numéro unique d’identification d’une observation : 11
Numéro unique d’observation : 1
Texte de l'observation : - Date de début d'activité : 29/07/1994.
18/05/2012 : Ajout
Greffe : Grenoble (3801)
Numéro unique d’identification d’une observation : 1
Texte de l'observation : AUTRES ETABLISSEMENTS EXPLOITES DANS LE RESSORT : -ETABLISSEMENT (94 B 1111 AA) : Rue Prosper Mérimée La Capuche 38000 GRENOBLE Activité : Collecte, négoce et traitement des produits métalliques et autres produits Origine du fonds : Création Mode d'exploitation : Exploitation directe Ct exploitation : 01 avril 2000 Siret : 33262817100081
06/06/2005 : Ajout
Greffe : Nîmes (3003)
Numéro unique d’identification d’une observation : 2
Numéro unique d’observation : F05/004763
Date d’ajout de l’observation : 06/06/2005
Texte de l'observation : Nouvelle forme juridique SAS Sté par actions simplifiée
Personnes morales :
30/01/2020 : PURFER
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Négoce, collecte, recyclage de ferrailles et métaux ferreux métaux non ferreux, fonderie et prestations inox. Transports routiers de marchandises et des loueurs de véhicules industriels avec conducteurs sans limitation de tonnage.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/10/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 8350500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 41 années
25/01/2019 : PURFER
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Négoce, collecte, recyclage de ferrailles et métaux ferreux métaux non ferreux, fonderie et prestations inox. Transports routiers de marchandises et des loueurs de véhicules industriels avec conducteurs sans limitation de tonnage.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/10/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 8350500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 41 années
13/04/2017 : PURFER
Greffe : Nice (0605)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/04/2016

Economie sociale et solidaire : Non
25/01/2017 : PURFER
Greffe : Mâcon (7106)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 06/11/2000

Economie sociale et solidaire : Non
30/12/2016 : PURFER
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Activité principale : Négoce, collecte, recyclage de ferrailles et métaux ferreux métaux non ferreux, fonderie et prestations inox. Transports routiers de marchandises et des loueurs de véhicules industriels avec conducteurs sans limitation de tonnage.

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 10/10/1994

Type de capital : Fixe
Capital : 8350500.0
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 30 Septembre
Economie sociale et solidaire : Non
Durée de vie de la personne morale : 41 années
30/06/2016 : PURFER
Greffe : Antibes (0601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/05/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/05/2014

Economie sociale et solidaire : Non
09/06/2015 : PURFER
Greffe : Béziers (3402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/06/2001

Economie sociale et solidaire : Non
23/01/2015 : PURFER
Greffe : Saint-Étienne (4202)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/08/2001

Economie sociale et solidaire : Non
30/10/2014 : PURFER
Greffe : Chalon-sur-Saône (7102)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 16/11/2006

Economie sociale et solidaire : Non
13/10/2014 : PURFER
Greffe : Perpignan (6601)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/06/2001
Date à laquelle la personne a commencé une activité pour la première fois : 30/03/2001

Economie sociale et solidaire : Non
07/10/2014 : PURFER
Greffe : Grasse (0603)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/06/2001

Economie sociale et solidaire : Non
09/07/2014 : PURFER
Greffe : Roanne (4201)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/08/2001

Economie sociale et solidaire : Non
02/06/2014 : PURFER
Greffe : Toulon (8305)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 23/07/2002

Economie sociale et solidaire : Non
22/05/2014 : PURFER
Greffe : Chambery (7301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/10/1994

Economie sociale et solidaire : Non
20/05/2014 : PURFER
Greffe : Marseille (1303)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/07/2002

Economie sociale et solidaire : Non
09/05/2014 : PURFER
Greffe : Nevers (5802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/05/2014
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/05/2014

Economie sociale et solidaire : Non
04/04/2014 : PURFER
Greffe : Annecy (7401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 04/04/2014

Economie sociale et solidaire : Non
27/06/2012 : PURFER
Greffe : Vienne (3802)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 07/09/2005

Economie sociale et solidaire : Non
18/05/2012 : PURFER
Greffe : Grenoble (3801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Sigle : CIC
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 24/10/1994

Economie sociale et solidaire : Non
15/10/2008 : PURFER
Greffe : Aix-en-Provence (1301)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 31/05/2001

Economie sociale et solidaire : Non
05/06/2007 : PURFER
Greffe : Villefranche-Tarare (6903)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 27/05/2005

Economie sociale et solidaire : Non
06/06/2005 : PURFER
Greffe : Nîmes (3003)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 11/06/2001

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
30/09/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°002910 déposé le 30/01/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°003105 déposé le 25/01/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°003105 déposé le 25/01/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°050388 déposé le 19/12/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°050388 déposé le 19/12/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°045076 déposé le 30/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°045076 déposé le 30/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°045076 déposé le 30/12/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°003757 déposé le 18/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°003757 déposé le 18/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°003757 déposé le 18/02/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°006122 déposé le 03/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°006122 déposé le 03/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°006122 déposé le 03/03/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°005220 déposé le 28/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°005220 déposé le 28/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°005220 déposé le 28/02/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°004098 déposé le 01/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°004098 déposé le 01/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°004098 déposé le 01/03/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°004183 déposé le 05/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°004183 déposé le 05/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°004183 déposé le 05/03/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°004632 déposé le 09/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°004632 déposé le 09/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°004632 déposé le 09/03/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°004235 déposé le 18/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°004235 déposé le 18/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°004235 déposé le 18/03/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°001441 déposé le 21/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°001441 déposé le 21/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°001441 déposé le 21/01/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°003339 déposé le 29/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°003339 déposé le 29/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°003339 déposé le 29/02/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°004945 déposé le 09/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°004945 déposé le 09/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°004945 déposé le 09/03/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°007789 déposé le 18/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°007789 déposé le 18/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°007789 déposé le 18/04/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°005525 déposé le 20/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°005525 déposé le 20/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°005525 déposé le 20/04/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°005628 déposé le 06/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°005628 déposé le 06/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°005628 déposé le 06/04/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°005545 déposé le 02/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°005545 déposé le 02/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°005545 déposé le 02/04/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°005470 déposé le 10/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°005470 déposé le 10/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°005470 déposé le 10/04/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°005223 déposé le 24/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°005223 déposé le 24/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°005223 déposé le 24/04/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°004606 déposé le 04/04/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°004606 déposé le 04/04/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°004606 déposé le 04/04/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°006160 déposé le 09/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°006160 déposé le 09/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°006160 déposé le 09/06/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°004801 déposé le 24/04/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°004801 déposé le 24/04/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°004801 déposé le 24/04/1998
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°004821 déposé le 05/05/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°004821 déposé le 05/05/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°004821 déposé le 05/05/1997
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°003517 déposé le 02/04/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°003517 déposé le 02/04/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1995 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°003517 déposé le 02/04/1996
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°005543 déposé le 06/06/1995
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°005543 déposé le 06/06/1995
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
30/09/1994 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 1994B02984
Dépôt : N°005543 déposé le 06/06/1995
Durée de l'exercice : 9
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
30/09/2021 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2021/052019 du 22/12/2021
Numéro de gestion : 1994B02984
Code activité : 3832Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2020
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial5 676 397484 1805 192 2175 192 522
AJAutres immobilisations incorporelles842 147776 16065 986171 647
ANTerrains375 421228 058147 363152 193
APConstructions7 908 5586 296 2111 612 3461 205 139
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels26 608 04322 642 9323 965 1114 228 154
ATAutres immobilisations corporelles9 520 4426 656 3352 864 1062 953 325
AVImmobilisations en cours687 413687 413356 053
CUAutres participations3 776 4813 776 4813 776 481
BDAutres titres immobilisés255255255
BFPrêts29 65629 65632 082
BHAutres immobilisations financières952 167952 167657 871
BJTOTAL (I)56 376 98437 083 87719 293 10618 725 727
BLMatières premières, approvisionnements719 127719 127805 618
BTMarchandises10 503 72510 503 7257 383 460
BVAvances et acomptes versés sur commandes8 4588 45819 345
BXClients et comptes rattachés29 574 419191 79629 382 62324 099 037
BZAutres créances16 533 93616 533 9368 346 467
CFDisponibilités6 679 0776 679 0771 639 727
CHCharges constatées d’avance362 001362 001423 178
CJTOTAL (II)64 380 747191 79664 188 95042 716 835
COTOTAL GENERAL (0 à V)120 757 73137 275 67383 482 05761 442 562
CRParts à plus d’un an220 812
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 350 5008 350 500
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...56 85456 854
DDRéserve légale (1)835 050835 050
DERéserves statutaires ou contractuelles63 59863 598
DGAutres réserves47 28547 285
DHReport à nouveau191 374210 977
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)14 297 6257 287 083
DJSubventions d’investissement313 711357 043
DKProvisions réglementées3 499 9452 819 360
DLTOTAL (I)27 655 94520 027 754
DPProvisions pour risques214 065180 000
DQProvisions pour charges227 827228 688
DRTOTAL (III)441 892408 688
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)83 434682 714
DVEmprunts et dettes financières divers (4)9 0009 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours41 74842 881
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés45 323 39133 238 122
DYDettes fiscales et sociales5 533 0315 135 766
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 221 7001 061 028
EAAutres dettes3 166 713831 406
EBProduits constatés d’avance (2)5 2005 200
ECTOTAL (IV)55 384 22041 006 120
EETOTAL GENERAL (I à V)83 482 05761 442 562
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an55 384 22041 006 120
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises151 050 766106 997 910258 048 677201 246 876
FGProduction vendue services15 581 56422 75515 604 32017 154 038
FJChiffres d’affaires nets166 632 331107 020 666273 652 997218 400 914
FOSubventions d’exploitation3 464
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges345 977494 520
FQAutres produits249 897188 653
FRTotal des produits d’exploitation (I)274 252 336219 084 088
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)170 732 220125 251 249
FTVariation de stock (marchandises)-3 120 264263 583
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements898 039712 928
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)86 490101 149
FWAutres achats et charges externes65 583 78664 887 850
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 384 4742 234 695
FYSalaires et traitements10 273 83810 117 749
FZCharges sociales4 347 9484 328 020
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 653 6442 694 937
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions17 79243 961
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions92 85643 314
GEAutres charges262 62329 860
GFTotal des charges d’exploitation (II)254 213 451210 709 300
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)20 038 8848 374 788
GJProduits financiers de participations1 751 405416 045
GLAutres intérêts et produits assimilés211 095107 708
GMReprises sur provisions et transferts de charges6 891
GPTotal des produits financiers (V)1 969 392523 753
GRIntérêts et charges assimilées44 40549 676
GUTotal des charges financières (VI)44 40549 676
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 924 986474 077
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)21 963 8718 848 865
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 634 0553 890 578
HCReprises sur provisions et transferts de charges816 1762 632 095
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 450 2326 522 673
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 4873 827
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 549 0903 723 274
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 496 761360 414
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 047 3394 087 515
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-597 1072 435 157
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise820 204712 122
HKImpôts sur les bénéfices (X)6 248 9343 284 817
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)278 671 961226 130 516
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)264 374 335218 843 432
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)14 297 6257 287 083
HPRenvois : Crédit-bail mobilier3 764 2813 972 466
HQRenvois : Crédit-bail immobilier-14 730
A1Renvois : Transfert de charges46 294129 057
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 1231371 260
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles34 3942 5172 30334 608
0NAMORTISSEMENTS Total Général35 5172 6542 30335 868
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires894
3ZTotal Provisions réglementées2 8191 4978163 500
4AProvisions pour litiges214
5VAutres provisions pour risques et charges228
5ZTotal Provisions pour risques et charges4099360442
6Esur immobilisations – corporelles1 3561401 216
6TSur comptes clients27418100192
7BTotal Provisions pour dépréciation1 637182471 408
7CTOTAL GENERAL4 8651 6071 1235 350
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts3030
UTAutres immobilisations financières952
VAClients douteux ou litigieux221
UXAutres créances clients29 354
UYPersonnel et comptes rattachés9
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux5
VMImpôts sur les bénéfices404
VBT. V. A.485
VCGroupe et associés14 693
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)938
VSCharges constatées d’avance362
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES47 45246 2791 173
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine8383
8AEmprunts et dettes financières divers99
8BFournisseurs et comptes rattaché45 32345 323
8CPersonnel et comptes rattachés2 8642 864
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux2 0152 015
VWT.V.A.4444
VQAutres impôts, taxes et assimilés610610
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 2221 222
VIGroupe et associés2 4842 484
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)724724
8LProduits constatés d’avance55
VYTOTAL – ETAT DES DETTES55 38455 384
30/09/2020 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2021/004166 du 08/02/2021
Numéro de gestion : 1994B02984
Code activité : 3832Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2020
Clôture de l'exercice précédent : le N.C            
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial5 676 397484 1805 192 2175 192 522
AJAutres immobilisations incorporelles842 147776 16065 986171 647
ANTerrains375 421228 058147 363152 193
APConstructions7 908 5586 296 2111 612 3461 205 139
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels26 608 04322 642 9323 965 1114 228 154
ATAutres immobilisations corporelles9 520 4426 656 3352 864 1062 953 325
AVImmobilisations en cours687 413687 413356 053
CUAutres participations3 776 4813 776 4813 776 481
BDAutres titres immobilisés255255255
BFPrêts29 65629 65632 082
BHAutres immobilisations financières952 167952 167657 871
BJTOTAL (I)56 376 98437 083 87719 293 10618 725 727
BLMatières premières, approvisionnements719 127719 127805 618
BTMarchandises10 503 72510 503 7257 383 460
BVAvances et acomptes versés sur commandes8 4588 45819 345
BXClients et comptes rattachés29 574 419191 79629 382 62324 099 037
BZAutres créances16 533 93616 533 9368 346 467
CFDisponibilités6 679 0776 679 0771 639 727
CHCharges constatées d’avance362 001362 001423 178
CJTOTAL (II)64 380 747191 79664 188 95042 716 835
COTOTAL GENERAL (0 à V)120 757 73137 275 67383 482 05761 442 562
CRParts à plus d’un an220 812
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 350 5008 350 500
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...56 85456 854
DDRéserve légale (1)835 050835 050
DERéserves statutaires ou contractuelles63 59863 598
DGAutres réserves47 28547 285
DHReport à nouveau191 374210 977
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)14 297 6257 287 083
DJSubventions d’investissement313 711357 043
DKProvisions réglementées3 499 9452 819 360
DLTOTAL (I)27 655 94520 027 754
DPProvisions pour risques214 065180 000
DQProvisions pour charges227 827228 688
DRTOTAL (III)441 892408 688
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)83 434682 714
DVEmprunts et dettes financières divers (4)9 0009 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours41 74842 881
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés45 323 39133 238 122
DYDettes fiscales et sociales5 533 0315 135 766
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 221 7001 061 028
EAAutres dettes3 166 713831 406
EBProduits constatés d’avance (2)5 2005 200
ECTOTAL (IV)55 384 22041 006 120
EETOTAL GENERAL (I à V)83 482 05761 442 562
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an55 384 22041 006 120
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises151 050 766106 997 910258 048 677201 246 876
FGProduction vendue services15 581 56422 75515 604 32017 154 038
FJChiffres d’affaires nets166 632 331107 020 666273 652 997218 400 914
FOSubventions d’exploitation3 464
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges345 977494 520
FQAutres produits249 897188 653
FRTotal des produits d’exploitation (I)274 252 336219 084 088
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)170 732 220125 251 249
FTVariation de stock (marchandises)-3 120 264263 583
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements898 039712 928
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)86 490101 149
FWAutres achats et charges externes65 583 78664 887 850
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 384 4742 234 695
FYSalaires et traitements10 273 83810 117 749
FZCharges sociales4 347 9484 328 020
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 653 6442 694 937
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions17 79243 961
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions92 85643 314
GEAutres charges262 62329 860
GFTotal des charges d’exploitation (II)254 213 451210 709 300
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)20 038 8848 374 788
GJProduits financiers de participations1 751 405416 045
GLAutres intérêts et produits assimilés211 095107 708
GMReprises sur provisions et transferts de charges6 891
GPTotal des produits financiers (V)1 969 392523 753
GRIntérêts et charges assimilées44 40549 676
GUTotal des charges financières (VI)44 40549 676
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 924 986474 077
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)21 963 8718 848 865
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 634 0553 890 578
HCReprises sur provisions et transferts de charges816 1762 632 095
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 450 2326 522 673
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 4873 827
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 549 0903 723 274
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 496 761360 414
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 047 3394 087 515
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-597 1072 435 157
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise820 204712 122
HKImpôts sur les bénéfices (X)6 248 9343 284 817
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)278 671 961226 130 516
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)264 374 335218 843 432
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)14 297 6257 287 083
HPRenvois : Crédit-bail mobilier3 764 2813 972 466
HQRenvois : Crédit-bail immobilier-14 730
A1Renvois : Transfert de charges46 294129 057
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 1231371 260
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles34 3942 5172 30334 608
0NAMORTISSEMENTS Total Général35 5172 6542 30335 868
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires894
3ZTotal Provisions réglementées2 8191 4978163 500
4AProvisions pour litiges214
5VAutres provisions pour risques et charges228
5ZTotal Provisions pour risques et charges4099360442
6Esur immobilisations – corporelles1 3561401 216
6TSur comptes clients27418100192
7BTotal Provisions pour dépréciation1 637182471 408
7CTOTAL GENERAL4 8651 6071 1235 350
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts3030
UTAutres immobilisations financières952
VAClients douteux ou litigieux221
UXAutres créances clients29 354
UYPersonnel et comptes rattachés9
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux5
VMImpôts sur les bénéfices404
VBT. V. A.485
VCGroupe et associés14 693
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)938
VSCharges constatées d’avance362
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES47 45246 2791 173
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine8383
8AEmprunts et dettes financières divers99
8BFournisseurs et comptes rattaché45 32345 323
8CPersonnel et comptes rattachés2 8642 864
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux2 0152 015
VWT.V.A.4444
VQAutres impôts, taxes et assimilés610610
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 2221 222
VIGroupe et associés2 4842 484
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)724724
8LProduits constatés d’avance55
VYTOTAL – ETAT DES DETTES55 38455 384
30/09/2019 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2020/002910 du 30/01/2020
Numéro de gestion : 1994B02984
Code activité : 3832Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial5 676 397484 1805 192 2175 192 522
AJAutres immobilisations incorporelles842 147776 16065 986171 647
ANTerrains375 421228 058147 363152 193
APConstructions7 908 5586 296 2111 612 3461 205 139
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels26 608 04322 642 9323 965 1114 228 154
ATAutres immobilisations corporelles9 520 4426 656 3352 864 1062 953 325
AVImmobilisations en cours687 413687 413356 053
CUAutres participations3 776 4813 776 4813 776 481
BDAutres titres immobilisés255255255
BFPrêts29 65629 65632 082
BHAutres immobilisations financières952 167952 167657 871
BJTOTAL (I)56 376 98437 083 87719 293 10618 725 727
BLMatières premières, approvisionnements719 127719 127805 618
BTMarchandises10 503 72510 503 7257 383 460
BVAvances et acomptes versés sur commandes8 4588 45819 345
BXClients et comptes rattachés29 574 419191 79629 382 62324 099 037
BZAutres créances16 533 93616 533 9368 346 467
CFDisponibilités6 679 0776 679 0771 639 727
CHCharges constatées d’avance362 001362 001423 178
CJTOTAL (II)64 380 747191 79664 188 95042 716 835
COTOTAL GENERAL (0 à V)120 757 73137 275 67383 482 05761 442 562
CRParts à plus d’un an220 812
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 350 5008 350 500
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...56 85456 854
DDRéserve légale (1)835 050835 050
DERéserves statutaires ou contractuelles63 59863 598
DGAutres réserves47 28547 285
DHReport à nouveau191 374210 977
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)14 297 6257 287 083
DJSubventions d’investissement313 711357 043
DKProvisions réglementées3 499 9452 819 360
DLTOTAL (I)27 655 94520 027 754
DPProvisions pour risques214 065180 000
DQProvisions pour charges227 827228 688
DRTOTAL (III)441 892408 688
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)83 434682 714
DVEmprunts et dettes financières divers (4)9 0009 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours41 74842 881
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés45 323 39133 238 122
DYDettes fiscales et sociales5 533 0315 135 766
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 221 7001 061 028
EAAutres dettes3 166 713831 406
EBProduits constatés d’avance (2)5 2005 200
ECTOTAL (IV)55 384 22041 006 120
EETOTAL GENERAL (I à V)83 482 05761 442 562
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an55 384 22041 006 120
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises151 050 766106 997 910258 048 677201 246 876
FGProduction vendue services15 581 56422 75515 604 32017 154 038
FJChiffres d’affaires nets166 632 331107 020 666273 652 997218 400 914
FOSubventions d’exploitation3 464
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges345 977494 520
FQAutres produits249 897188 653
FRTotal des produits d’exploitation (I)274 252 336219 084 088
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)170 732 220125 251 249
FTVariation de stock (marchandises)-3 120 264263 583
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements898 039712 928
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)86 490101 149
FWAutres achats et charges externes65 583 78664 887 850
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 384 4742 234 695
FYSalaires et traitements10 273 83810 117 749
FZCharges sociales4 347 9484 328 020
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 653 6442 694 937
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions17 79243 961
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions92 85643 314
GEAutres charges262 62329 860
GFTotal des charges d’exploitation (II)254 213 451210 709 300
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)20 038 8848 374 788
GJProduits financiers de participations1 751 405416 045
GLAutres intérêts et produits assimilés211 095107 708
GMReprises sur provisions et transferts de charges6 891
GPTotal des produits financiers (V)1 969 392523 753
GRIntérêts et charges assimilées44 40549 676
GUTotal des charges financières (VI)44 40549 676
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 924 986474 077
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)21 963 8718 848 865
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 634 0553 890 578
HCReprises sur provisions et transferts de charges816 1762 632 095
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 450 2326 522 673
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 4873 827
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 549 0903 723 274
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 496 761360 414
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 047 3394 087 515
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-597 1072 435 157
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise820 204712 122
HKImpôts sur les bénéfices (X)6 248 9343 284 817
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)278 671 961226 130 516
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)264 374 335218 843 432
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)14 297 6257 287 083
HPRenvois : Crédit-bail mobilier3 764 2813 972 466
HQRenvois : Crédit-bail immobilier-14 730
A1Renvois : Transfert de charges46 294129 057
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 1231371 260
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles34 3942 5172 30334 608
0NAMORTISSEMENTS Total Général35 5172 6542 30335 868
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires894
3ZTotal Provisions réglementées2 8191 4978163 500
4AProvisions pour litiges214
5VAutres provisions pour risques et charges228
5ZTotal Provisions pour risques et charges4099360442
6Esur immobilisations – corporelles1 3561401 216
6TSur comptes clients27418100192
7BTotal Provisions pour dépréciation1 637182471 408
7CTOTAL GENERAL4 8651 6071 1235 350
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts3030
UTAutres immobilisations financières952
VAClients douteux ou litigieux221
UXAutres créances clients29 354
UYPersonnel et comptes rattachés9
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux5
VMImpôts sur les bénéfices404
VBT. V. A.485
VCGroupe et associés14 693
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)938
VSCharges constatées d’avance362
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES47 45246 2791 173
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine8383
8AEmprunts et dettes financières divers99
8BFournisseurs et comptes rattaché45 32345 323
8CPersonnel et comptes rattachés2 8642 864
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux2 0152 015
VWT.V.A.4444
VQAutres impôts, taxes et assimilés610610
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 2221 222
VIGroupe et associés2 4842 484
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)724724
8LProduits constatés d’avance55
VYTOTAL – ETAT DES DETTES55 38455 384
30/09/2018 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2019/003105 du 25/01/2019
Numéro de gestion : 1994B02984
Code activité : 3832Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2018, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2017
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des données manquantes à la source du document (1A)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial5 676 397484 1805 192 2175 192 522
AJAutres immobilisations incorporelles842 147776 16065 986171 647
ANTerrains375 421228 058147 363152 193
APConstructions7 908 5586 296 2111 612 3461 205 139
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels26 608 04322 642 9323 965 1114 228 154
ATAutres immobilisations corporelles9 520 4426 656 3352 864 1062 953 325
AVImmobilisations en cours687 413687 413356 053
CUAutres participations3 776 4813 776 4813 776 481
BDAutres titres immobilisés255255255
BFPrêts29 65629 65632 082
BHAutres immobilisations financières952 167952 167657 871
BJTOTAL (I)56 376 98437 083 87719 293 10618 725 727
BLMatières premières, approvisionnements719 127719 127805 618
BTMarchandises10 503 72510 503 7257 383 460
BVAvances et acomptes versés sur commandes8 4588 45819 345
BXClients et comptes rattachés29 574 419191 79629 382 62324 099 037
BZAutres créances16 533 93616 533 9368 346 467
CFDisponibilités6 679 0776 679 0771 639 727
CHCharges constatées d’avance362 001362 001423 178
CJTOTAL (II)64 380 747191 79664 188 95042 716 835
COTOTAL GENERAL (0 à V)120 757 73137 275 67383 482 05761 442 562
CRParts à plus d’un an220 812
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 350 5008 350 500
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...56 85456 854
DDRéserve légale (1)835 050835 050
DERéserves statutaires ou contractuelles63 59863 598
DGAutres réserves47 28547 285
DHReport à nouveau191 374210 977
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)14 297 6257 287 083
DJSubventions d’investissement313 711357 043
DKProvisions réglementées3 499 9452 819 360
DLTOTAL (I)27 655 94520 027 754
DPProvisions pour risques214 065180 000
DQProvisions pour charges227 827228 688
DRTOTAL (III)441 892408 688
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)83 434682 714
DVEmprunts et dettes financières divers (4)9 0009 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours41 74842 881
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés45 323 39133 238 122
DYDettes fiscales et sociales5 533 0315 135 766
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 221 7001 061 028
EAAutres dettes3 166 713831 406
EBProduits constatés d’avance (2)5 2005 200
ECTOTAL (IV)55 384 22041 006 120
EETOTAL GENERAL (I à V)83 482 05761 442 562
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an55 384 22041 006 120
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises151 050 766106 997 910258 048 677201 246 876
FGProduction vendue services15 581 56422 75515 604 32017 154 038
FJChiffres d’affaires nets166 632 331107 020 666273 652 997218 400 914
FOSubventions d’exploitation3 464
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges345 977494 520
FQAutres produits249 897188 653
FRTotal des produits d’exploitation (I)274 252 336219 084 088
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)170 732 220125 251 249
FTVariation de stock (marchandises)-3 120 264263 583
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements898 039712 928
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)86 490101 149
FWAutres achats et charges externes65 583 78664 887 850
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 384 4742 234 695
FYSalaires et traitements10 273 83810 117 749
FZCharges sociales4 347 9484 328 020
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 653 6442 694 937
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions17 79243 961
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions92 85643 314
GEAutres charges262 62329 860
GFTotal des charges d’exploitation (II)254 213 451210 709 300
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)20 038 8848 374 788
GJProduits financiers de participations1 751 405416 045
GLAutres intérêts et produits assimilés211 095107 708
GMReprises sur provisions et transferts de charges6 891
GPTotal des produits financiers (V)1 969 392523 753
GRIntérêts et charges assimilées44 40549 676
GUTotal des charges financières (VI)44 40549 676
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 924 986474 077
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)21 963 8718 848 865
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 634 0553 890 578
HCReprises sur provisions et transferts de charges816 1762 632 095
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 450 2326 522 673
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 4873 827
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 549 0903 723 274
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 496 761360 414
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 047 3394 087 515
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-597 1072 435 157
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise820 204712 122
HKImpôts sur les bénéfices (X)6 248 9343 284 817
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)278 671 961226 130 516
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)264 374 335218 843 432
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)14 297 6257 287 083
HPRenvois : Crédit-bail mobilier3 764 2813 972 466
HQRenvois : Crédit-bail immobilier-14 730
A1Renvois : Transfert de charges46 294129 057
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 1231371 260
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles34 3942 5172 30334 608
0NAMORTISSEMENTS Total Général35 5172 6542 30335 868
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires894
3ZTotal Provisions réglementées2 8191 4978163 500
4AProvisions pour litiges214
5VAutres provisions pour risques et charges228
5ZTotal Provisions pour risques et charges4099360442
6Esur immobilisations – corporelles1 3561401 216
6TSur comptes clients27418100192
7BTotal Provisions pour dépréciation1 637182471 408
7CTOTAL GENERAL4 8651 6071 1235 350
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts3030
UTAutres immobilisations financières952
VAClients douteux ou litigieux221
UXAutres créances clients29 354
UYPersonnel et comptes rattachés9
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux5
VMImpôts sur les bénéfices404
VBT. V. A.485
VCGroupe et associés14 693
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)938
VSCharges constatées d’avance362
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES47 45246 2791 173
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine8383
8AEmprunts et dettes financières divers99
8BFournisseurs et comptes rattaché45 32345 323
8CPersonnel et comptes rattachés2 8642 864
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux2 0152 015
VWT.V.A.4444
VQAutres impôts, taxes et assimilés610610
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 2221 222
VIGroupe et associés2 4842 484
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)724724
8LProduits constatés d’avance55
VYTOTAL – ETAT DES DETTES55 38455 384
30/09/2017 : Compte annuel complet
Greffe : LYON (6901)
Numéro de dépôt : B2017/050388 du 19/12/2017
Numéro de gestion : 1994B02984
Code activité : 3832Z : Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération (NAFRev2 : 38)
Clôture de l'exercice : le 30/09/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 30/09/2016
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
AHFonds commercial5 676 397484 1805 192 2175 192 522
AJAutres immobilisations incorporelles842 147776 16065 986171 647
ANTerrains375 421228 058147 363152 193
APConstructions7 908 5586 296 2111 612 3461 205 139
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels26 608 04322 642 9323 965 1114 228 154
ATAutres immobilisations corporelles9 520 4426 656 3352 864 1062 953 325
AVImmobilisations en cours687 413687 413356 053
CUAutres participations3 776 4813 776 4813 776 481
BDAutres titres immobilisés255255255
BFPrêts29 65629 65632 082
BHAutres immobilisations financières952 167952 167657 871
BJTOTAL (I)56 376 98437 083 87719 293 10618 725 727
BLMatières premières, approvisionnements719 127719 127805 618
BTMarchandises10 503 72510 503 7257 383 460
BVAvances et acomptes versés sur commandes8 4588 45819 345
BXClients et comptes rattachés29 574 419191 79629 382 62324 099 037
BZAutres créances16 533 93616 533 9368 346 467
CFDisponibilités6 679 0776 679 0771 639 727
CHCharges constatées d’avance362 001362 001423 178
CJTOTAL (II)64 380 747191 79664 188 95042 716 835
COTOTAL GENERAL (0 à V)120 757 73137 275 67383 482 05761 442 562
CRParts à plus d’un an220 812
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel8 350 5008 350 500
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...56 85456 854
DDRéserve légale (1)835 050835 050
DERéserves statutaires ou contractuelles63 59863 598
DGAutres réserves47 28547 285
DHReport à nouveau191 374210 977
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)14 297 6257 287 083
DJSubventions d’investissement313 711357 043
DKProvisions réglementées3 499 9452 819 360
DLTOTAL (I)27 655 94520 027 754
DPProvisions pour risques214 065180 000
DQProvisions pour charges227 827228 688
DRTOTAL (III)441 892408 688
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)83 434682 714
DVEmprunts et dettes financières divers (4)9 0009 000
DWAvances et acomptes reçus sur commandes en cours41 74842 881
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés45 323 39133 238 122
DYDettes fiscales et sociales5 533 0315 135 766
DZDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 221 7001 061 028
EAAutres dettes3 166 713831 406
EBProduits constatés d’avance (2)5 2005 200
ECTOTAL (IV)55 384 22041 006 120
EETOTAL GENERAL (I à V)83 482 05761 442 562
EGDettes et produits constatés d’avance à moins d’un an55 384 22041 006 120
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FAVentes de marchandises151 050 766106 997 910258 048 677201 246 876
FGProduction vendue services15 581 56422 75515 604 32017 154 038
FJChiffres d’affaires nets166 632 331107 020 666273 652 997218 400 914
FOSubventions d’exploitation3 464
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges345 977494 520
FQAutres produits249 897188 653
FRTotal des produits d’exploitation (I)274 252 336219 084 088
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)170 732 220125 251 249
FTVariation de stock (marchandises)-3 120 264263 583
FUAchats de matières premières et autres approvisionnements898 039712 928
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)86 490101 149
FWAutres achats et charges externes65 583 78664 887 850
FXImpôts, taxes et versements assimilés2 384 4742 234 695
FYSalaires et traitements10 273 83810 117 749
FZCharges sociales4 347 9484 328 020
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements2 653 6442 694 937
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions17 79243 961
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions92 85643 314
GEAutres charges262 62329 860
GFTotal des charges d’exploitation (II)254 213 451210 709 300
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)20 038 8848 374 788
GJProduits financiers de participations1 751 405416 045
GLAutres intérêts et produits assimilés211 095107 708
GMReprises sur provisions et transferts de charges6 891
GPTotal des produits financiers (V)1 969 392523 753
GRIntérêts et charges assimilées44 40549 676
GUTotal des charges financières (VI)44 40549 676
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)1 924 986474 077
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)21 963 8718 848 865
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital1 634 0553 890 578
HCReprises sur provisions et transferts de charges816 1762 632 095
HDTotal des produits exceptionnels (VII)2 450 2326 522 673
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion1 4873 827
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital1 549 0903 723 274
HGDotations exceptionnelles aux amortissements et provisions1 496 761360 414
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)3 047 3394 087 515
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)-597 1072 435 157
HJParticipation des salariés aux résultats de l’entreprise820 204712 122
HKImpôts sur les bénéfices (X)6 248 9343 284 817
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)278 671 961226 130 516
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)264 374 335218 843 432
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)14 297 6257 287 083
HPRenvois : Crédit-bail mobilier3 764 2813 972 466
HQRenvois : Crédit-bail immobilier-14 730
A1Renvois : Transfert de charges46 294129 057
CodeLibellé du posteValeur brute début d’exerciceRéévaluationAcquisition
CodeLibellé du postePoste à posteCessionsValeur brute fin d’exercice
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
PEAMORTISSEMENTS Total dont autres immobilisations incorporelles1 1231371 260
QUAMORTISSEMENTS Total Immobilisations corporelles34 3942 5172 30334 608
0NAMORTISSEMENTS Total Général35 5172 6542 30335 868
CodeLibellé du posteMontant début d’exerciceAugmentation : dotation exerciceDiminution repriseMontant fin d’exercice
3XAmortissements dérogatoires894
3ZTotal Provisions réglementées2 8191 4978163 500
4AProvisions pour litiges214
5VAutres provisions pour risques et charges228
5ZTotal Provisions pour risques et charges4099360442
6Esur immobilisations – corporelles1 3561401 216
6TSur comptes clients27418100192
7BTotal Provisions pour dépréciation1 637182471 408
7CTOTAL GENERAL4 8651 6071 1235 350
CodeLibellé du posteMontant brutMontant 1 an au plusMontant de 1 à 5ansMontant plus de 5 ans
UPPrêts3030
UTAutres immobilisations financières952
VAClients douteux ou litigieux221
UXAutres créances clients29 354
UYPersonnel et comptes rattachés9
UZSécurité Sociale autres organismes sociaux5
VMImpôts sur les bénéfices404
VBT. V. A.485
VCGroupe et associés14 693
VRDébiteurs divers (dont créances relatives à des opérations de pension de titres)938
VSCharges constatées d’avance362
VTTOTAL – ETAT DES CREANCES47 45246 2791 173
VGEmprunts à 1 an maximum à l’origine8383
8AEmprunts et dettes financières divers99
8BFournisseurs et comptes rattaché45 32345 323
8CPersonnel et comptes rattachés2 8642 864
8DSécurité sociale et autres organismes sociaux2 0152 015
VWT.V.A.4444
VQAutres impôts, taxes et assimilés610610
8JDettes sur immobilisations et comptes rattachés1 2221 222
VIGroupe et associés2 4842 484
8KAutres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension de titre)724724
8LProduits constatés d’avance55
VYTOTAL – ETAT DES DETTES55 38455 384

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