Q ENERGY FRANCE

Informations de l'établissement :

Date de création : 01/01/2001

Dénomination usuelle : Q ENERGY FRANCE

Siège de l'unité légale : oui

Siret : 42337933800035 / Siren : 423379338 / NIC : 00035

N° de TVA : FR 44 423379338

Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés

Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 22/01/2024

Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)

Section D : PRODUCTION ET DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ, DE GAZ, DE VAPEUR ET D’AIR CONDITIONNÉ

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive.
Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné.
Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35 : Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

Cette section comprend la fourniture d’électricité, de gaz naturel, de vapeur et d’eau chaude via une infrastructure permanente (réseau) de lignes, canalisations et conduites, notamment pour les sites industriels et l’habitat rési- dentiel. La taille du réseau n’est pas décisive. Cette section comprend par conséquent l’exploitation de compagnies d’électricité et de gaz assurant la produc- tion, la gestion et la distribution d’électricité ou de gaz naturel. Elle comprend également la production et la distri- bution de vapeur et d’air conditionné. Cette section ne comprend pas :
- les services de distribution d’eau et de traitement des eaux usées (cf. 36, 37)
- le transport, généralement sur de longues distances, de gaz naturel par conduites (cf. 49.50Z)

35.1 : Production, transport et distribution d'électricité

Ce groupe comprend la production de masse de l’électricité, le transport de cette électricité des centrales jusqu’aux centres de distribution et la distribution jusqu’aux utilisateurs finals.

35.11 : Production d'électricité

35.11Z : Production d'électricité

Cette sous-classe comprend :
- l’exploitation des installations de production d’électricité d’origine thermique, nucléaire, hydroélectrique, par turbine à gaz, par centrale diesel, à partir d’autres sources d’énergie renouvelables, etc.

Cette sous-classe ne comprend pas :
- la production d’électricité par l’incinération de déchets (cf. 38.21Z) Produits associés : 35.11.10

Coordonnées de l'établissement :
Q ENERGY FRANCE

Adresse :
Rue DU MOURELET
84000 AVIGNON

Historique de l'établissement :

01/03/2022 : dénomination usuelle

Dénomination usuelle : Q ENERGY FRANCE

02/10/2015 : dénomination usuelle

Dénomination usuelle : RES

01/01/2008 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev2 : 35.11Z)

25/12/2003 : activité principale

Activité principale : Production d'électricité (NAFRev1 : 40.1A)

25/12/2001 : activité principale, caractère employeur

Activité principale : Production et distribution d'électricité (NAF1993 : 40.1Z)
Caractère employeur : Oui

Liens de succession de l'établissement :

01/01/2001 : Succession

Prédécesseur : Q ENERGY FRANCE

Accords d'entreprise :

19/07/2023 : Avenant n°2 à l'Accord du 18/01/2022 sur l'organisation du temps de travail en vigueur au sein de Q ENERGY France

Origine : ACCO
Nature : AVENANT
Numéro : T08423060028
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 19/09/2023
Date de dépôt : 21/08/2023
Date du texte : 19/07/2023
Date d'effet : 22/08/2023
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 25/09/2023
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : Q ENERGY FRANCE
Siret : 42337933800035
Code APE : 3511Z
Secteur : Production d'électricité

Thèmes de l'accord :

057 - Forfaits (en heures, en jours)
131 - Autre, précisez

Syndicats :

8 - UNSA

Signataires :

14/10/2022 : ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE Q ENERGY France 15/10/2022 - 14/10/2025

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08422003993
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 10/11/2022
Date de dépôt : 14/10/2022
Date du texte : 14/10/2022
Date d'effet : 15/10/2022
Date de fin : 14/10/2025
Date de diffusion : 14/11/2022
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : Q ENERGY FRANCE
Siret : 42337933800035
Code APE : 3511Z
Secteur : Production d'électricité

Thèmes de l'accord :

081 - Egalité salariale F/H
082 - Non discrimination - Diversité
083 - Autres dispositions Egalité professionnelle
084 - QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Syndicats :

8 - UNSA

Signataires :

01/08/2022 : ACCORD COLLECTIF VOTE ELECTRONIQUE Q ENERGY

Origine : ACCO
Nature : ACCORD
Numéro : T08422003862
Code de l'unité signataire : 05
Date de mise à jour : 08/09/2022
Date de dépôt : 24/08/2022
Date du texte : 01/08/2022
Date d'effet : 01/08/2022
Date de fin : 01/01/2999
Date de diffusion : 12/09/2022
Convention collective : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils(BET, SYNTEC) (1486)
Texte conforme à la version intégrale : texte conforme

Raison sociale de l'entreprise : Q ENERGY FRANCE
Siret : 42337933800035
Code APE : 3511Z
Secteur : Production d'électricité

Thèmes de l'accord :

125 - Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Syndicats :

8 - UNSA

Signataires :

Informations de l'unité légale :

Date de création : 01/06/1999

Dénomination : Q ENERGY FRANCE

Activité principale : Ingénierie, études techniques (NAFRev2 : 71.12B)

Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée

Catégorie d'entreprise en 2021 : petite ou moyenne entreprise

Caractère employeur : Non

Effectif en 2021 : 200 à 249 salariés

Economie sociale et solidaire : Non

Liste des établissements :

Marques françaises :

25/11/2016 : RES EMEA

N° national/d'enregistrement : 4317425
Date de dépôt : 25/11/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Statut : Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Electricité ;
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation de production d'électricité, y compris leurs pièces et parties constitutives ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de construction, d'installation et d'entretien ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution d'électricité ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergie ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de conception et de développement.

Déposant 1 : RES, SAS
Numéro de SIREN : 423379338
Adresse :
ZI DE COURTINE, 330 rue du Mourelet
84000 AVIGNON
FR

Mandataire 1 : RES, Mme Bouchet Christelle
Adresse :
330 RUE du Mourlet
84000 AVIGNON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation totale
Référence associée à l'événement : 837126
Date de demande : 21/10/2021
N° de BOPI : 2021-46
Date du BOPI : 19/11/2021

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-50
Date du BOPI : 16/12/2016

25/11/2016 : RES

N° national/d'enregistrement : 4317418
Date de dépôt : 25/11/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 25/11/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Electricité ;
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installations de production d'électricité, y compris leurs pièces et parties constitutives ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de construction, d'installation et d'entretien ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution d'électricité ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergie ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de conception et de développement.

Déposant 1 : RES, SAS
Numéro de SIREN : 423379338
Adresse :
ZI de Courtine, 330 rue du Mourelet
84000 AVIGNON
FR

Mandataire 1 : EOLE-RES, Mme Bouchet Christelle
Adresse :
330 RUE du Mourlet
84000 AVIGNON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Transmission totale de propriété
Référence associée à l'événement : 830622
Date de demande : 17/08/2021
N° de BOPI : 2021-37
Date du BOPI : 17/09/2021

Bénéficiare 1 : RES Services, SAS
Numéro de SIREN : 854038700
Adresse :
115 Rue du Mourlet ZI de Courtine
84000 AVIGNON
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-50
Date du BOPI : 16/12/2016

25/11/2016 : RES

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Electricité ;
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installations de production d'électricité, y compris leurs pièces et parties constitutives ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de construction, d'installation et d'entretien ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution d'électricité ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergie ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de conception et de développement.

Déposant 1 : RES, SAS
Numéro de SIREN : 423379338
Adresse :
ZI de Courtine, 330 rue du Mourelet
84000 AVIGNON
FR

Mandataire 1 : EOLE-RES, Mme Bouchet Christelle
Adresse :
330 RUE du Mourlet
84000 AVIGNON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-50
Date du BOPI : 16/12/2016

25/11/2016 : RES

N° national/d'enregistrement : 4317422
Date de dépôt : 25/11/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 25/11/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Electricité ;
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installations de production d'électricité, y compris leurs pièces et parties constitutives ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de construction, d'installation et d'entretien ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution d'électricité ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergie ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de conception et de développement.

Déposant 1 : RES, SAS
Numéro de SIREN : 423379338
Adresse :
ZI de Courtine, 330 rue du Mourelet
84000 AVIGNON
FR

Mandataire 1 : RES, SAS, Mme Bouchet Christelle
Adresse :
330 RUE du Mourlet
84000 AVIGNON
FR

Bénéficiare 1 : RES Services, SAS
Numéro de SIREN : 854038700
Adresse :
115 Rue du Mourlet ZI de Courtine
84000 AVIGNON
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-50
Date du BOPI : 16/12/2016

25/11/2016 : RES L'ENERGIE À L'INFINI

N° national/d'enregistrement : 4317423
Date de dépôt : 25/11/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 25/11/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Electricité ;
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation de production d'électricité, y compris leurs pièces et parties constitutives ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de construction, d'installation et d'entretien ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution d'électricité ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergie ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de conception et de développement.

Déposant 1 : RES, SAS
Numéro de SIREN : 423379338
Adresse :
ZI DE COURTINE, 330 RUE DU MOURELET
84000 AVIGNON
FR

Mandataire 1 : RES, SAS, Mme Bouchet Christelle
Adresse :
330 RUE du Mourlet
84000 AVIGNON
FR

Bénéficiare 1 : RES Services, SAS
Numéro de SIREN : 854038700
Adresse :
115 Rue du Mourlet ZI de Courtine
84000 AVIGNON
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-50
Date du BOPI : 16/12/2016

25/11/2016 : RES L'ENERGIE À L'INFINI

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Electricité ;
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation de production d'électricité, y compris leurs pièces et parties constitutives ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de construction, d'installation et d'entretien ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution d'électricité ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergie ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de conception et de développement.

Déposant 1 : RES, SAS
Numéro de SIREN : 423379338
Adresse :
ZI DE COURTINE, 330 RUE DU MOURELET
84000 AVIGNON
FR

Mandataire 1 : RES, SAS, Mme Bouchet Christelle
Adresse :
330 RUE du Mourlet
84000 AVIGNON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-50
Date du BOPI : 16/12/2016

25/11/2016 : RES

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Electricité ;
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installations de production d'électricité, y compris leurs pièces et parties constitutives ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de construction, d'installation et d'entretien ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution d'électricité ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergie ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de conception et de développement.

Déposant 1 : RES, SAS
Numéro de SIREN : 423379338
Adresse :
ZI de Courtine, 330 rue du Mourelet
84000 AVIGNON
FR

Mandataire 1 : EOLE-RES, Mme Bouchet Christelle
Adresse :
330 RUE du Mourlet
84000 AVIGNON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-50
Date du BOPI : 16/12/2016

25/11/2016 : RES

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Electricité ;
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installations de production d'électricité, y compris leurs pièces et parties constitutives ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de construction, d'installation et d'entretien ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution d'électricité ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergie ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de conception et de développement.

Déposant 1 : RES, SAS
Numéro de SIREN : 423379338
Adresse :
ZI de Courtine, 330 rue du Mourelet
84000 AVIGNON
FR

Mandataire 1 : RES, SAS, Mme Bouchet Christelle
Adresse :
330 RUE du Mourlet
84000 AVIGNON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-50
Date du BOPI : 16/12/2016

25/11/2016 : RES L'ENERGIE À L'INFINI

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Electricité ;
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation de production d'électricité, y compris leurs pièces et parties constitutives ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de construction, d'installation et d'entretien ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution d'électricité ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergie ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de conception et de développement.

Déposant 1 : RES, SAS
Numéro de SIREN : 423379338
Adresse :
ZI DE COURTINE, 330 RUE DU MOURELET
84000 AVIGNON
FR

Mandataire 1 : RES, SAS, Mme Bouchet Christelle
Adresse :
330 RUE du Mourlet
84000 AVIGNON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-50
Date du BOPI : 16/12/2016

25/11/2016 : RES EMEA

N° national/d'enregistrement : 4317425
Date de dépôt : 25/11/2016
Lieu de dépôt : I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration : 25/11/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Electricité ;
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Installation de production d'électricité, y compris leurs pièces et parties constitutives ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de construction, d'installation et d'entretien ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution d'électricité ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergie ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de conception et de développement.

Déposant 1 : RES, SAS
Numéro de SIREN : 423379338
Adresse :
ZI DE COURTINE, 330 rue du Mourelet
84000 AVIGNON
FR

Mandataire 1 : RES, Mme Bouchet Christelle
Adresse :
330 RUE du Mourlet
84000 AVIGNON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-50
Date du BOPI : 16/12/2016

11/07/2016 : RESACTIVE

N° national/d'enregistrement : 4286525
Date de dépôt : 11/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/07/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; Logiciels de contrôle, de surveillance, de mesure et d'analyse de données pour permettre la gestion, l'optimisation et l'efficacité de l'énergie électrique ; appareils de contrôle, de surveillance, de mesure et d'analyse de données pour permettre la gestion, l'optimisation et l'efficacité de l'énergie électrique ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; informations en matière de transport ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : production d'énergie ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ; Services de surveillance, de mesure et d'analyse pour permettre la gestion, l'optimisation et l'efficacité de l'énergie électrique ; conseils techniques dans les domaines de la gestion, l'optimisation et l'efficacité de l'énergie électrique.

Déposant 1 : EOLE-RES, SA
Numéro de SIREN : 423379338
Adresse :
ZI de Courtine, 330 rue du Mourelet
84000 Avignon
FR

Mandataire 1 : EOLE-RES, M. Matthieu Guerard
Adresse :
330 RUE du Mourlet
84000 AVIGNON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-31
Date du BOPI : 05/08/2016

11/07/2016 : FLEXTRADE

N° national/d'enregistrement : 4286545
Date de dépôt : 11/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/07/2026
Statut : Demande publiée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; informations en matière de transport ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : production d'énergie ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.

Déposant 1 : EOLE-RES, SA
Numéro de SIREN : 423379338
Adresse :
ZI DE COURTINE, 330 rue du Mourelet
84000 AVIGNON
FR

Mandataire 1 : EOLE-RES, Mme. Christelle Bouchet
Adresse :
330 RUE du Mourlet
84000 AVIGNON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-31
Date du BOPI : 05/08/2016

11/07/2016 : FLEXTRADE

N° national/d'enregistrement : 4286545
Date de dépôt : 11/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/07/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; informations en matière de transport ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : production d'énergie ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données.

Déposant 1 : EOLE-RES, SA
Numéro de SIREN : 423379338
Adresse :
ZI DE COURTINE, 330 rue du Mourelet
84000 AVIGNON
FR

Mandataire 1 : EOLE-RES, Mme. Christelle Bouchet
Adresse :
330 RUE du Mourlet
84000 AVIGNON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-31
Date du BOPI : 05/08/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-44
Date du BOPI : 04/11/2016

11/07/2016 : RESACTIVE

N° national/d'enregistrement : 4286525
Date de dépôt : 11/07/2016
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration : 11/07/2026
Statut : Marque enregistrée
Type de marque : individuelle

Classes de produits et services :

N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; Logiciels de contrôle, de surveillance, de mesure et d'analyse de données pour permettre la gestion, l'optimisation et l'efficacité de l'énergie électrique ; appareils de contrôle, de surveillance, de mesure et d'analyse de données pour permettre la gestion, l'optimisation et l'efficacité de l'énergie électrique ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; agences d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ; émissions télévisées ; services de téléconférences ; services de visioconférence ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Transport ; informations en matière de transport ; distribution d'électricité ; distribution (livraison de produits) ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : production d'énergie ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; conception d'ordinateurs pour des tiers ; développement d'ordinateurs ; conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; audits en matière d'énergie ; stockage électronique de données ; Services de surveillance, de mesure et d'analyse pour permettre la gestion, l'optimisation et l'efficacité de l'énergie électrique ; conseils techniques dans les domaines de la gestion, l'optimisation et l'efficacité de l'énergie électrique.

Déposant 1 : EOLE-RES, SA
Numéro de SIREN : 423379338
Adresse :
ZI de Courtine, 330 rue du Mourelet
84000 Avignon
FR

Mandataire 1 : EOLE-RES, M. Matthieu Guerard
Adresse :
330 RUE du Mourlet
84000 AVIGNON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2016-31
Date du BOPI : 05/08/2016

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2016-47
Date du BOPI : 25/11/2016

26/03/2015 : AVEL VOR ENERGIE EOLIENNE

N° national/d'enregistrement : 4168264
Date de dépôt : 26/03/2015
Lieu de dépôt : 92 INPI - Dépôt électronique
Statut : Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :

N° de la classe : 36
Liste des Produits & Services pour cette classe : gestion financière ; constitution ou investissement de capitaux ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : production d'énergie.

Déposant 1 : EOLE-RES, SA
Numéro de SIREN : 423379338
Adresse :
ZI de Courtine, 330 Rue du Mourelet
84000 Avignon
FR

Mandataire 1 : EOLE-RES, M. Matthieu Guerard
Adresse :
ZI de Courtine, 330 Rue du Mourelet
84000 Avignon
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation totale
Référence associée à l'événement : 781974
Date de demande : 04/03/2020
N° de BOPI : 2020-15
Date du BOPI : 10/04/2020

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2015-16
Date du BOPI : 17/04/2015

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2015-29
Date du BOPI : 17/07/2015

18/05/2011 : eole res L'énergie à l'infini

N° national/d'enregistrement : 3832660
Date de dépôt : 18/05/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/05/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Echangeurs d'ions (produits chimiques).
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils, moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres), accouplements et organes pour le transfert du mouvement de rotation des pâles vers une génératrice ; générateurs de courant ; éoliennes.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réparation et d'entretien des appareils et installations de production d'électricité et notamment d'éoliennes et services d'information s'y rapportant.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution d'énergie et d'électricité.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergie et d'électricité.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de conception et de développement de matériels et d'appareils de production d'électricité et d'énergie en général et notamment par éoliennes ; exploitation de brevets ; recherches scientifiques et industrielles notamment dans les domaines de la production d'électricité et d'énergie ; conception et mise à jour de logiciels ; consultation professionnelle (sans rapport avec la conduite des affaires) et notamment dans le domaine de l'électricité et de l'énergie ; services d'étude de projets techniques.

Déposant 1 : EOLE-RES, SA
Numéro de SIREN : 423379338
Adresse :
330 RUE DU MOURELET, ZI DE COURTINE
84000 AVIGNON
FR

Mandataire 1 : EOLE-RES
Adresse :
330 Rue du Mourelet
84000 AVIGNON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2011-23
Date du BOPI : 10/06/2011

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2011-46
Date du BOPI : 18/11/2011

18/05/2011 : eole res

N° national/d'enregistrement : 3832661
Date de dépôt : 18/05/2011
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 18/05/2021
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque mixte

Classes de produits et services :

N° de la classe : 01
Liste des Produits & Services pour cette classe : Echangeurs d'ions (produits chimiques).
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils, moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres), accouplements et organes pour le transfert du mouvement de rotation des pâles vers une génératrice ; générateurs de courant ; éoliennes.
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Services de réparation et d'entretien des appareils et installations de production d'électricité et notamment d'éoliennes et services d'information s'y rapportant.
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution d'énergie et d'électricité.
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergie et d'électricité.
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Service de conception et de développement de matériels et d'appareils de production d'électricité et d'énergie en général et notamment par éoliennes ; exploitation de brevets ; recherches scientifiques et industrielles notamment dans les domaines de la production d'électricité et d'énergie ; conception et mise à jour de logiciels ; consultation professionnelle (sans rapport avec la conduite des affaires) et notamment dans le domaine de l'électricité et de l'énergie ; services d'étude de projets techniques.

Déposant 1 : EOLE-RES, SA
Numéro de SIREN : 423379338
Adresse :
330 RUE DU MOURELET, ZI DE COURTINE
84000 AVIGNON
FR

Mandataire 1 : EOLE-RES
Adresse :
330 Rue du Mourelet
84000 AVIGNON
FR

02/07/2008 : RES MEDITERRANEAN

N° national/d'enregistrement : 3586285
Date de dépôt : 02/07/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/07/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; câbles, fils et serrurerie métalliques non électriques ; constructions métalliques ;
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; relais électriques ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Supervision (direction) de travaux de construction ; installation, entretien et réparation de machines ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution des eaux ou d'énergie ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergie ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Etudes de projets techniques.

Déposant 1 : EOLE-RES SA
Numéro de SIREN : 423379338

Mandataire 1 : EOLE-RES

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-32
Date du BOPI : 08/08/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-50

02/07/2008 : RES MED

N° national/d'enregistrement : 3586286
Date de dépôt : 02/07/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/07/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; câbles, fils et serrurerie métalliques non électriques ; constructions métalliques ;
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; relais électriques ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Supervision (direction) de travaux de construction ; installation, entretien et réparation de machines ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution des eaux ou d'énergie ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergie ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Etudes de projets techniques.

Déposant 1 : EOLE-RES SA
Numéro de SIREN : 423379338

Mandataire 1 : EOLE-RES

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-32
Date du BOPI : 08/08/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-50

02/07/2008 : RES MEDITERRANEE

N° national/d'enregistrement : 3586287
Date de dépôt : 02/07/2008
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration : 02/07/2018
Statut : Marque expirée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 06
Liste des Produits & Services pour cette classe : Matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; câbles, fils et serrurerie métalliques non électriques ; constructions métalliques ;
N° de la classe : 07
Liste des Produits & Services pour cette classe : Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ;
N° de la classe : 09
Liste des Produits & Services pour cette classe : Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; relais électriques ;
N° de la classe : 37
Liste des Produits & Services pour cette classe : Supervision (direction) de travaux de construction ; installation, entretien et réparation de machines ;
N° de la classe : 38
Liste des Produits & Services pour cette classe : Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ;
N° de la classe : 39
Liste des Produits & Services pour cette classe : Distribution des eaux ou d'énergie ;
N° de la classe : 40
Liste des Produits & Services pour cette classe : Production d'énergie ;
N° de la classe : 42
Liste des Produits & Services pour cette classe : Etudes de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels.

Déposant 1 : EOLE-RES SA
Numéro de SIREN : 423379338

Mandataire 1 : EOLE-RES

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2008-32
Date du BOPI : 08/08/2008

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2008-50

24/10/2001 : LE NOUVEAU SOUFFLE DE L'ENERGIE

N° national/d'enregistrement : 3127632
Date de dépôt : 24/10/2001
Lieu de dépôt : MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration : 24/10/2031
Statut : Marque renouvelée
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Echangeurs d'ions (produits chimiques) Machines-outils, moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) , accouplements et organes de transmission pour la production d'électricité ; générateurs de courant ; éoliennes Services de construction, de réparation et d'entretien des appareils et installations de production d'électricité et notamment d'éoliennes et services d'informations s'y rapportant Distribution d'énergie et d'électricité. Production d'énergie et d'électricité. Service de conception et de développement de matériels et d'appareils de production d'électricité et d'énergie en général et notamment par éoliennes ; exploitation de brevets ; recherches scientifiques et industrielles notamment dans les domaines de la production d'électricité et d'énergie ; élaboration, conception et mise à jour de logiciels ; consultation professionnelle (sans rapport avec la conduite des affaires) et notamment dans le domaine de l'électricité et de l'énergie ; services d'étude de projets techniques.
N° de la classe : 01
N° de la classe : 07
N° de la classe : 37
N° de la classe : 39
N° de la classe : 40
N° de la classe : 42

Déposant 1 : RES, sarl
Numéro de SIREN : 423379338
Adresse :
330 rue du Mourelet
84000 AVIGNON
FR

Mandataire 1 : RES, Mme BOUCHET Christelle
Adresse :
330 RUE DU MOURELET
84000 AVIGNON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-48
Date du BOPI : 30/11/2001

Evènement 2 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-13

Evènement 3 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2492181
Date de demande : 21/02/2012
N° de BOPI : 2012-36
Date du BOPI : 07/09/2012

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2804859
Date de demande : 08/02/2022
N° de BOPI : 2022-23
Date du BOPI : 10/06/2022

18/07/2001 : EOLE RES

N° national/d'enregistrement : 3112204
Date de dépôt : 18/07/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Statut : Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Electricité ; échangeurs d'ions (produits chimiques). Machines, machines-outils, moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres), accouplements et organes de transmission pour la production d'électricité ; générateurs de courant ; éoliennes. Services de construction, de réparation et d'entretien des appareils et installations de production d'électricité et notamment d'éoliennes et services d'information s'y rapportant. Distribution d'énergie et d'électricité. Production d'électricité et d'énergie et notamment d'électricité et d'énergie éolienne. Service de conception et de développement de matériels et d'appareils de production d'électricité et d'énergie en général et notamment par éoliennes ; gestion et exploitation de brevets ; recherches scientifique et industrielle notamment dans les domaines de la production d'électricité et d'énergie ; élaboration, conception et mise à jour de logiciels ; consultation professionnelle (sans rapport avec la conduite des affaires) et notamment dans le domaine de l'électricité et de l'énergie ; services d'étude de projets technique.
N° de la classe : 01
N° de la classe : 07
N° de la classe : 37
N° de la classe : 39
N° de la classe : 40
N° de la classe : 42

Déposant 1 : EOLE RES, SA
Numéro de SIREN : 423379338
Adresse :
330 Rue du Mourelet ZI de Courtine
84000 AVIGNON
FR

Mandataire 1 : EOLE RES
Adresse :
330 Rue du Mourelet ZI de Courtine
84000 AVIGNON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation totale
Référence associée à l'événement : 830565
Date de demande : 17/08/2021
N° de BOPI : 2021-37
Date du BOPI : 17/09/2021

Bénéficiare 1 : RES (ANCIENNEMENT DENOMEE EOLE RES), SAS
Numéro de SIREN : 423379338
Adresse :
ZI DE COURTINE 330 RUE DU MOURELET
84000 AVIGNON
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-34
Date du BOPI : 24/08/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement sans modification
N° de BOPI : 2001-51

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2470704
Date de demande : 18/05/2011
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

02/07/2001 : EOLERES

N° national/d'enregistrement : 3108971
Date de dépôt : 02/07/2001
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Statut : Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale
Type de marque : individuelle
Typologie : marque verbale

Classes de produits et services :
Classification : Nice

N° de la classe : 00
Liste des Produits & Services pour cette classe : Echangeurs d'ions (produits chimiques) . Machines-outils, moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) , accouplements et organes de transmission pour la production d'électricité ; générateurs de courant ; éoliennes. Services de construction, de réparation et d'entretien des appareils et installations de production d'électricité et notamment d'éoliennes et services d'information s'y rapportant. Distribution d'énergie et d'électricité. Production d'électricité et d'énergie et notamment d'électricité et d'énergie éolienne. Service de conception et de développement de matériels et d'appareils de production d'électricité et d'énergie en général et notamment par éoliennes ; gestion et exploitation de brevets ; recherches scientifique et industrielle notamment dans les domaines de la production d'électricité et d'énergie ; élaboration, conception et mise à jour de logiciels ; consultation professionnelle (sans rapport avec la conduite des affaires) et notamment dans le domaine de l'électricité et de l'énergie ; services d'étude de projets technique.
N° de la classe : 01
N° de la classe : 07
N° de la classe : 37
N° de la classe : 39
N° de la classe : 40
N° de la classe : 42

Déposant 1 : EOLE RES, SA
Numéro de SIREN : 423379338
Adresse :
330 Rue du Mourelet ZI de Courtine
84000 AVIGNON
FR

Mandataire 1 : EOLE RES
Adresse :
330 Rue du Mourelet ZI de Courtine
84000 AVIGNON
FR

Evènement 1 :
Type d'évènement : Inscription
Type d'inscription : Renonciation totale
Référence associée à l'événement : 830568
Date de demande : 17/08/2021
N° de BOPI : 2021-37
Date du BOPI : 17/09/2021

Bénéficiare 1 : RES (ANCIENNEMENT DENOMEE EOLE RES), SAS
Numéro de SIREN : 423379338
Adresse :
ZI DE COURTINE 330 RUE DU MOURELET
84000 AVIGNON
FR

Evènement 2 :
Type d'évènement : Publication
N° de BOPI : 2001-32
Date du BOPI : 10/08/2001

Evènement 3 :
Type d'évènement : Enregistrement avec modification
N° de BOPI : 2002-22

Evènement 4 :
Type d'évènement : Renouvellement sans limitation
Référence associée à l'événement : 2470703
Date de demande : 18/05/2011
N° de BOPI : 2011-26
Date du BOPI : 01/07/2011

Publications au Bodacc :

31/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°3044
NOJO : 008401MYG550781
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.

Numéro d'identification : RCS Avignon 423 379 338
Dénomination : Q Energy France
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : Q ENERGY MEDITERRANEE ; Directeur général : CHUNG Sang Chull ; Directeur général délégué : LIM Jong Su ; Directeur général délégué : VARELA Francisco ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS

29/08/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°6981
NOJO : 8401MYG53713000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022

Numéro d'identification : RCS Avignon 423 379 338
Dénomination : Q Energy France
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

07/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°12080
NOJO : 8401MYG49563500
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2021

Numéro d'identification : RCS Avignon 423 379 338
Dénomination : Q Energy France
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

08/03/2022 : Modifications générales

Annonce N°2503
NOJO : 008401MYG483562
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur la dénomination.

Numéro d'identification : RCS Avignon 423 379 338
Dénomination : Q Energy France
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique

Administration :
Président : Q ENERGY MEDITERRANEE ; Directeur général : PETIT Jean-François ; Commissaire aux comptes titulaire : DELOITTE & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : BEAS

09/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°3820
NOJO : 008401MYG463764
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Descriptif : Modification survenue sur le capital.

Numéro d'identification : RCS Avignon 423 379 338
Dénomination : RES
Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique
Montant du capital : 8791792.00 EUR

22/07/2021 : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Annonce N°1440
NOJO : 008401MYG459152
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Oppositions : Art. L.236-14 du code de commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun d’apport partiel d’actifs Pour la société Apporteuse : La société RES, Société par actions simplifiée au capital de 10 816 792,00€ dont le siège social est situé Zone industrielle de Courtine, 330 rue du Mourelet, 84000 Avignon – 423 379 338 RCS AVIGNON Pour la société Bénéficiaire : La société RES Services, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 25 000 €, dont le siège social est situé Zone Industrielle de Courtine,115 rue du Mourelet 84000 Avignon – 854 038 700 AVIGNON L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou bénéficiaire est prévue : Montant provisoire de l’actif brut apporté : 2.780.263,54 € Montant provisoire du passif pris en charge : 1.832.177,54€ Montant d’apport net provisoirement estimé : 948.086,00€ En rémunération de l’apport consenti par la société RES à la société RES Services, il sera attribué à la société RES 2.000 000 actions nouvelles de la société RES Services, de 0.10€ de nominal, soit ensemble 200.000 €, émises à titre d’augmentation de capital par la société RES au profit de la société RES Services. Prime d’apport provisoirement estimé : 748.086€ Date du projet commun d’apport partiel d’actif : 09 Juillet 2021 Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Le 19 juillet 2021 au Greffe du Tribunal de Commerce de AVIGNON au titre de la société Apporteuse et Le 19 juillet 2021 au Greffe du Tribunal de Commerce de AVIGNON au titre de la société Bénéficiaire.

Numéro d'identification : RCS Avignon 423 379 338
Dénomination : RES
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 10816792.00 EUR

16/05/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5638
NOJO : 8401MYG45229800
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON (84)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/10/2020