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de Sequedin

QUADRAL IMMOBILIER

Entreprise
Informations de l'établissement :
Date de création : 01/07/2010
Dénomination usuelle : QUADRAL IMMOBILIER
Siège de l'unité légale : oui
Siret : 31961967200094 / Siren : 319619672 / NIC : 00094
N° de TVA : FR 60 319619672
Effectif en 2021 : 10 à 19 salariés
Date du dernier traitement de l'établissement dans le répertoire Sirene : 30/11/2023
   
Activité détaillée de l'établissement : (NAFRev2)
Section L : ACTIVITÉS IMMOBILIÈRES
Cette section comprend les activités de bailleurs, d’agents et/ou de courtiers dans l’un ou plusieurs des domaines suivants : vente ou achat de biens immobiliers, location de biens immobiliers, prestation d’autres services liés à l’immobilier tels que l’évaluation de biens immobiliers ou l’activité d’agent fiduciaire en immobilier. Les activités de cette section peuvent être effectuées sur des biens propres ou loués, éventuellement pour le compte de tiers. Est également comprise la promotion immobilière en vue d’une exploitation propre.
Cette section comprend aussi les gestionnaires de biens immobiliers.
68 : Activités immobilières
68.3 : Activités immobilières pour compte de tiers
68.31 : Agences immobilières
68.31Z : Agences immobilières
Cette classe comprend la prestation d’activités immobilières par des agences immobilières.

Cette sous-classe comprend :
- l’intermédiation en matière d’achat, de vente, de location de biens immobiliers pour le compte de tiers
- les services de conseil et d’évaluation en rapport avec l’achat, la vente et la location de biens immobiliers, pour le compte de tiers
- les activités des agents fiduciaires en immobilier

Cette sous-classe comprend aussi :
- l’activité des experts immobiliers
- la vente de listes ou de fichiers relatifs à l’achat, la vente, la location de biens immobiliers

Cette sous-classe ne comprend pas :
- les activités juridiques (cf. 69.10Z)
- les transactions sur biens immobiliers propres (cf. 68.10Z) Produits associés : 68.31.11, 68.31.12, 68.31.13, 68.31.14, 68.31.15, 68.31.16
Coordonnées de l'établissement :
QUADRAL IMMOBILIER
Adresse :
24 ter Rue DU GEN DE GAULLE
57050 LE BAN-SAINT-MARTIN
Historique de l'établissement :
24/04/2014 : dénomination usuelle
Dénomination usuelle : QUADRAL IMMOBILIER
30/01/2011 : caractère employeur
Caractère employeur : Oui
Liens de succession de l'établissement :
01/07/2010 : Succession
Prédécesseur : QUADRAL IMMOBILIER
Informations de l'unité légale :
Date de création : 01/07/1980
Dénomination : QUADRAL IMMOBILIER
Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Catégorie d'entreprise en 2021 : entreprise de taille intermédiaire
Caractère employeur : Non
Effectif en 2021 : 50 à 99 salariés
Economie sociale et solidaire : Non
Liste des établissements :
QUADRAL IMMOBILIER - Le Ban-Saint-Martin (siège)QUADRAL IMMOBILIER - Paris (fermé)QUADRAL IMMOBILIER - LyonQUADRAL IMMOBILIER - Saint-AvoldQUADRAL IMMOBILIER - ÉpinalQUADRAL IMMOBILIER - MetzQUADRAL IMMOBILIER - LongwyQUADRAL IMMOBILIER - ThionvilleQUADRAL IMMOBILIER - NancyQUADRAL IMMOBILIER - Paris (fermé)QUADRAL IMMOBILIER - Paris (fermé)QUADRAL IMMOBILIER - Épinal (fermé)QUADRAL IMMOBILIER - Saint-Avold (fermé)QUADRAL IMMOBILIER - Thionville (fermé)QUADRAL IMMOBILIER - Strasbourg (fermé)QUADRAL IMMOBILIER - Metz (fermé)QUADRAL IMMOBILIER - Nancy (fermé)QUADRAL IMMOBILIER - Metz (fermé)QUADRAL IMMOBILIER - Metz (fermé)QUADRAL IMMOBILIER - Metz (fermé)QUADRAL IMMOBILIER - Thionville (fermé)
Publications au Bodacc :
07/12/2023 : Modifications générales

Annonce N°1964
NOJO : 005751MYG186095
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ (57)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration.
Numéro d'identification : RCS Metz 319 619 672
Dénomination : QUADRAL IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : EVEL PARTICIPATIONS IMMOBILIERESAOUDIA Kamel ; Directeur général : DE MONTGRAND Benoit Raoul Bruno ; Commissaire aux comptes titulaire : CORNET PRECHEUR ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : JUNGLING Christine
09/07/2023 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4375
NOJO : 5751MYG18004200
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2022
Numéro d'identification : RCS Metz 319 619 672
Dénomination : QUADRAL IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/07/2022 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°5622
NOJO : 575116438500000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2021
Numéro d'identification : RCS Metz 319 619 672
Dénomination : QUADRAL IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
16/01/2022 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°623
NOJO : 000005751156380
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/07/2021
Publication légale : la semaine metz-thionville-moselle - modification, le 06/01/2022
Oppositions : Correspondance et renvoi des pièces pour la validité auprès de Me François BATTLE, avocat 5 avenue Joffre 57000 METZ - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Convention de détermination du prix de cession définitif effectuée sous seing privé en date du 7/12/2021 enregistrée le 15/12/2021 au SDE METZ bordereau n° 2021 A 03495 relatif à la cession des éléments de fonds de commerce qui avait fait l'objet d'un acte sous seing privé du 9/6/2021 enregistré le 6/7/2021 au SDE METZ sous bordereau numéro 2021 A 1915. Le prix de vente initialement fixé à 200 000 euros a été fixé aux termes du présent acte à la somme de 134 302.32 euros. La réception des oppositions, dont le délai a commencé à courir le 17/9/2021, date dee publication de la 1ère insertion au BODACC.
Numéro d'identification : RCS Metz 319 619 672
Dénomination : QUADRAL IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 3118416.28 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Thionville Tj 879 396 885
Dénomination : GESTION LOCATIVE 57
05/11/2021 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°2700
NOJO : 575115188700000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2020
Numéro d'identification : RCS Metz 319 619 672
Dénomination : QUADRAL IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
21/09/2021 : Modifications générales

Annonce N°1299
NOJO : 000005751149700
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Metz 319 619 672
Dénomination : QUADRAL IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : EVEL PARTICIPATIONS IMMOBILIERE (SAS) représenté par AOUDIA Kamel ; Commissaire aux comptes titulaire : CORNET PRECHEUR ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : JUNGLING Christine
17/09/2021 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1026
NOJO : 000005751149803
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/07/2021
Publication légale : la semaine, le 15/07/2021
Oppositions : Maître François BATTLE, avocat 5 avenue joffre 57000 METZ - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 9/6/2021 enregistré le 6/7/2021 au service des impôts des entreprises de METZ bordereau n° 2021A1915 . Délai d'opposition de 10 jours à compter de la publication au BODACC
Numéro d'identification : RCS Metz 319 619 672
Dénomination : QUADRAL IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 3118416.28 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Thionville Tj 879 396 885
Dénomination : GESTION LOCATIVE 57
17/09/2020 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4601
NOJO : 575113255900000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2019
Numéro d'identification : RCS Metz 319 619 672
Dénomination : QUADRAL IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
29/05/2020 : Modifications générales

Annonce N°597
NOJO : 000005751128339
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Metz 319 619 672
Dénomination : QUADRAL IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : PREVOT Jean-François, Yves ; Commissaire aux comptes titulaire : CORNET PRECHEUR ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : JUNGLING Christine
10/09/2019 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4259
NOJO : 575111900400000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2018
Numéro d'identification : RCS Metz 319 619 672
Dénomination : QUADRAL IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
07/02/2019 : Modifications générales

Annonce N°2836
NOJO : 000005751112742
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : Modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Metz 319 619 672
Dénomination : QUADRAL IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Administration :
Président : QUADRAL SAS (SAS) représenté par PREVOT Jean-François ; Commissaire aux comptes titulaire : CORNET PRECHEUR ET ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : JUNGLING Christine
29/01/2019 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1335
NOJO : 000005751112695
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 08/01/2019
Publication légale : L'Ami des Foyers Chrétiens Hebdo, le 20/01/2019
Oppositions : Cabinet d'avocats FBSG, François BATTLE - 5, avenue Joffre 57000 METZ - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte SSP en date du 24/12/2018 enregistré le 04/01/2019 au SDE de Metz, dossier n°201900000141, référence n°5704P612019A00025. Correspondance : Cabinet d'avocats FBSG, François BATTLE - 5, avenue Joffre 57000 METZ
Numéro d'identification : RCS Paris 539 607 952
Dénomination : QUADRAL PROPERTY
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Metz TI 319 619 672
Dénomination : QUADRAL IMMOBILIER
31/08/2018 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°360
NOJO : 000005751108331
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/07/2018
Publication légale : Ami des foyers chrétien, le 20/05/2018
Oppositions : Maîtres Casciola Et Zuck - Avocats Associes- -9, Rempart Saint-thiebault - 57000 Metz - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
Descriptif : Acte sous seing privé en date du 04/05/2018 enregistré le 14/05/2018 au SIE de METZ bordereau n°2018 19874 case numéro 01996 Opposition dans un délai de 10 jours à compter de la présente publication
Numéro d'identification : RCS Metz 319 619 672
Dénomination : QUADRAL IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 3118416.28 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Metz TI 441 683 604
Dénomination : L'IMMOBILIERE DE VINCI
19/07/2018 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°10451
NOJO : 575110690100000
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2017
Numéro d'identification : RCS Metz 319 619 672
Dénomination : QUADRAL IMMOBILIER
Forme juridique : Société par actions simplifiée
20/07/2017 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°3442
NOJO : 017062200104256
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2016
Numéro d'identification : RCS Metz 319 619 672
Dénomination : QUADRAL IMMOBILIER
Forme juridique : SAS
14/10/2016 : Modifications générales

Annonce N°1398
NOJO : 002016100600466
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : modification survenue sur la dénomination, le capital et fusion, L 236-1 à compter du 25 octobre 2016 ; personne morale ayant participé à l’opération : PETITPIERRE & SABATIER - RIL, société par actions simplifiés (SAS), 17, quai Joseph-Gillet, 69004 Lyon (RCS Lyon 6901, 973 507 999 )
Numéro d'identification : RCS Metz 319 619 672
Dénomination : QUADRAL IMMOBILIER
Forme juridique : SAS
Montant du capital : 3118416.28 EUR
19/09/2016 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°4392
NOJO : 201608220404120
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2015
Numéro d'identification : RCS Metz 319 619 672
Dénomination : BATIGESTION
Forme juridique : SAS
23/06/2016 : Autre achat, apport, attribution

Annonce N°852
NOJO : BXA16174000098X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Catégorie de vente : Autre achat, apport, attribution
Oppositions : Art. L. 236-14 du Code de Commerce
Descriptif : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion : Société absorbante : BATIGESTION : Forme : Société par actions simplifiée, Adresse du siège : 24 ter, Rue du Général de Gaulle, 57050 Le Ban-Saint-Martin, Capital : 1 166 240 euros, Numéro unique d'identification : 319 619 672, Lieu d'immatriculation : TI Metz ; Société absorbée : PETITPIERRE et SABATIER - RIL : Forme : Société par actions simplifiée, Adresse du siège : 17, Quai Joseph Gillet, 69004 Lyon, Capital : 894 595,50 euros, Numéro unique d'identification : 973 50 7 999, Lieu d'immatriculation : RCS Lyon ; évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 15 757 550 euros, Passif : 13 552 410 euros, Actif net apporté : 2 205 140 euros ; rapport d'échange des droits sociaux : 3 actions de BATIGESTION, pour 1 action de PETITPIERRE et SABATIER - RIL ; réduction de capital préalable de la société absorbante : réduction du capital d'un montant de 252 928,30 euros amenant le capital de 1 166 240 euros à 913 311,70 euros par réduction de la valeur nominale des titres de 3,47 euros amenant la valeur des titres de 16 euros à 12,53 euros ; augmentation de capital dans la société absorbante : augmentation de capital suite à la fusion d'un montant de 2 205 104,58 euros amenant le capital de 913 311,70 euros à 3 118 416,28 euros par création de 175 986 actions nouvelles de 12,53 euros ; montant prévu de la prime de fusion : 35,42 euros ; date du projet commun de fusion : 10 juin 2016 ; date d'effet de la fusion : 1er janvier 2016 ; date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour BATIGESTION : le 10 juin 2016 au Greffe du Tribunal d'Instance de Metz, Pour PETITPIERRE et SABATIER - RIL : le 10 juin 2016 au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Numéro d'identification : RCS Metz 319 619 672
Dénomination : BATIGESTION (Société absorbante)
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1166240 EUR
31/10/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°19
NOJO : BDC15011200350G
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2014
Numéro d'identification : RCS Metz 319 619 672
Dénomination : BATIGESTION
Forme juridique : S.A.S.
02/04/2015 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°599
NOJO : BXA15085000981M
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY (54)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2015
Publication légale : Le Paysan Lorrain, le 30/01/2015
Oppositions : M° SENDEL-GASPAR, notaire à 13 Rue Fernand d'Huart 54400 LONGWY
Numéro d'identification : RCS Metz TI 319 619 672
Dénomination : BATIGESTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Briey 394 507 115
Dénomination : L'EUROPEENNE DE L'IMMOBILIER
17/03/2015 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°811
NOJO : BXA15071000507P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/01/2015
Publication légale : La Moselle Agricole, le 30/01/2015
Oppositions : SCP DENIS REINERT ET PHILIPPE KRUMMENACKER, Notaires, 11, place Saint-Martin, BP 60143, 57004 Metz
Numéro d'identification : RCS Metz 319 619 672
Dénomination : BATIGESTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1166240 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 394 507 115
Dénomination : L'EUROPEENNE DE L'IMMOBILIER
17/03/2015 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°815
NOJO : BXA15071000516Q
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE (57)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date d'effet : 1er janvier 2015
Publication légale : La Moselle Agricole, le 30/01/2015
Oppositions : Maître SCHMITT (Marc), Notaire, 36, avenue Clemenceau, 57100 Thionville
Numéro d'identification : RCS Metz 319 619 672
Dénomination : BATIGESTION
Forme juridique : S.A.S.

Administration :
président : QUADRAL SAS
Montant du capital : 1166240 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 394 507 115
Dénomination : L'EUROPEENNE DE L'IMMOBILIER SAS
12/03/2015 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°624
NOJO : BXA150680005501
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 01/01/2015
Publication légale : La Moselle Agricole, le 30/01/2015
Oppositions : Maître KUHN (Jean-Philippe), Notaire, BP 60094, Espace Pierrard, boulevard de Lorraine, 57503 Saint-Avold Cedex
Numéro d'identification : RCS Metz 319 619 672
Dénomination : BATIGESTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1166240 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 394 507 115
Dénomination : L'EUROPEENNE DE L'IMMOBILIER
04/03/2015 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°1730
NOJO : BXA15057002409T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL (88)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2015
Publication légale : Le Paysan Vosgien, le 06/02/2015
Oppositions : Maître Jean-Pierre Guillaume - Notaire - Angle 15, avenue Gambetta - Et 2 rue Gilbert- BP 462 - 88012 Epinal Cedex
Numéro d'identification : RCS Metz TI 319 619 672
Dénomination : BATIGESTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1166240 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Sarreguemines TI 394 507 115
Dénomination : L'EUROPEENNE DE L'IMMOBILIER
04/03/2015 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°949
NOJO : BXA150570024665
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 01/01/2015
Publication légale : le paysan lorrain, le 30/01/2015
Oppositions : Maître Benoit PIERRARD Notaire à NANCY - 57 Rue Stanislas
Numéro d'identification : RCS Metz TI 319 619 672
Dénomination : BATIGESTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Sarreguemines TI 394 507 115
Dénomination : L'EUROPEENNE DE L'IMMOBILIER SAS
19/01/2015 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°15
NOJO : BDC15000500075O
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2013
Numéro d'identification : RCS Metz 319 619 672
Dénomination : BATIGESTION
Forme juridique : S.A.S.
22/07/2014 : Modifications générales

Annonce N°725
NOJO : BXB141980000227
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : modification survenue sur l'administration
Numéro d'identification : RCS Metz 319 619 672
Dénomination : BATIGESTION
Forme juridique : SAS

Administration :
président : QUADRAL (SAS) représenté par GUINEBERT (Raoul) ; commissaire aux comptes titulaire : CORNET PRECHEUR ET ASSOCIES ; commissaire aux comptes suppléant : JUNGLING (Christine)
17/06/2014 : Modifications générales

Annonce N°998
NOJO : BXB14163000163U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Date d'effet : 2014-04-24
Descriptif : modification survenue sur le nom commercial
Numéro d'identification : RCS Metz 319 619 672
Dénomination : BATIGESTION
Nom commercial : QUADRAT IMMOBILIER
Forme juridique : SAS
08/12/2013 : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

Annonce N°293
NOJO : BXA13338000309D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES (57)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Date de commencement d'activité : 01/09/2013
Publication légale : Républicain Lorrain, le 19/09/2013
Oppositions : Maîtres CARMANTRAND (Philippe) et DUCHET (Jean, Christophe), 11, place Saint-Martin, Avocats Associés, 57000 Metz
Numéro d'identification : RCS Metz 319 619 672
Dénomination : BATIGESTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1166240 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Sarreguemines 394 507 115
Dénomination : L'EUROPEENNE DE L'IMMOBILIER
27/10/2013 : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation

Annonce N°281
NOJO : BXA13296000649X
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Catégorie de vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Date de commencement d'activité : 09/09/2013
Publication légale : Le Républicain Lorrain, le 19/09/2013
Oppositions : Maîtres CARMANTRAND (Philippe) et DUCHET (Jean-Christophe), 11, place Saint-Martin, Avocats Associés, 57000 Metz
Numéro d'identification : RCS Metz 319 619 672
Dénomination : BATIGESTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1166240 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Metz 394 507 115
Dénomination : L'EUROPEENNE DE L'IMMOBILIER
30/09/2013 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°800
NOJO : BXA13267000345U
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY (54)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de commencement d'activité : 09/09/2013
Publication légale : Le Républicain Lorrain, le 19/09/2013
Oppositions : L'EUROPEENNE DE L'IMMOBILIER - 38, boulevard de Lorraine 57500 SAINT AVOLD pour la validité et pour la correspondance : M° Jean-Christophe DUCHET, Cabinet JPCD - 11, place Saint Martin 57000 METZ
Numéro d'identification : RCS Metz TI 319 619 672
Dénomination : BATIGESTION
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Montant du capital : 1166240 EUR
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Sarreguemines TI 394 507 115
Dénomination : L'EUROPEENNE DE L'IMMOBILIER SAS
01/09/2013 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°49
NOJO : BDC13006100905D
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2012
Numéro d'identification : RCS Metz 319 619 672
Dénomination : BATIGESTION
Forme juridique : S.A.S.
18/10/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°25
NOJO : BDC12007500414P
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2011
Numéro d'identification : RCS Metz 319 619 672
Dénomination : BATIGESTION
Forme juridique : S.A.S.

Adresse :
24 ter rue du Général-de-Gaulle,
57070 Metz
14/03/2012 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°39
NOJO : BDC12001600693E
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2010
Numéro d'identification : RCS Metz 319 619 672
Dénomination : BATIGESTION
Forme juridique : S.A.S.
06/10/2011 : Modifications générales

Annonce N°552
NOJO : BXB11276000217F
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : modification survenue sur l'administration et transfert du siège social
Numéro d'identification : RCS Metz 319 619 672
Dénomination : BATIGESTION
Forme juridique : S.A.S.

Administration :
président : QUADRAL (SAS) représenté par ZITOLI (Nicolas), directeur général : GUINEBERT (Raoul), commissaire aux comptes titulaire : CORNET PRECHEUR ET ASSOCIES, commissaire aux comptes suppléant : JUNGLING (Christine)

Siège social :
Adresse :
24 ter rue du Général de Gaulle
57050 Le Ban Saint-Martin
21/03/2011 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°26
NOJO : BDC11001500317A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2009
Numéro d'identification : RCS Metz 319 619 672
Dénomination : BATIGESTION
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
21, rue Dupont-des-Loges,
57000 Metz
13/06/2010 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°28
NOJO : BDC10003400580T
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2008
Numéro d'identification : RCS Metz 319 619 672
Dénomination : BATIGESTION
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
21, rue Dupont-des-Loges,
57000 Metz
19/01/2010 : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

Annonce N°628
NOJO : BXA100140002543
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG (67)
Catégorie de vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Publication légale : Les Affiches Moniteur, le 22/12/2009
Oppositions : au siège du fonds cédé
Descriptif : date effet : 31/12/2009
Dénomination : TRADIGESTION IMMOBILIER
RCS non inscrit.
Forme juridique : S.A.R.L.

Administration :
gérant : WICKER (Christophe)
Montant du capital : 12000 EUR

Etablissement principal :
Activité : gérance, syndic de copropriété et location, personnel, droit au bail
Origine des fonds : Fonds principal acquis par achat au prix stipulé de 350 000 euros

Adresse :
20 avenue de la Paix
67000 Strasbourg
Précédent propriétaire :
Numéro d'identification : RCS Metz 319 619 672
Dénomination : BATIGESTION S.A.S.
06/08/2009 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°35
NOJO : BDC090049006548
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2007
Numéro d'identification : RCS Metz 319 619 672
Dénomination : BATIGESTION
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
21, rue Dupont-des-Loges,
57000 Metz
21/12/2008 : Modifications générales

Annonce N°1496
NOJO : BXB083520009643
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Descriptif : modification survenue sur l'administration ; date d'effet : 01/02/2008
Numéro d'identification : RCS Metz 319 619 672
Dénomination : BATIGESTION
Forme juridique : S.A.S.

Administration :
nomination d'un directeur général : GUINEBERT (Raoul).

Montant du capital : 1166240 EUR

Siège social :
Adresse :
21 rue Dupont-des-Loges
57000 Metz
23/09/2008 : Comptes annuels et rapports

Annonce N°441
NOJO : BDC08007003660A
Déposée au GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ (57)
Type de dépot : Comptes annuels et rapports
Date de clôture : 31/12/2006
Numéro d'identification : RCS Metz 319 619 672
Dénomination : BATIGESTION
Forme juridique : S.A.S

Adresse :
21 , rue Dupont-des-Loges,
57000 Metz
Historique de l'unité légale :
01/06/2023 : caractère employeur
Caractère employeur : Non
10/01/2020 : économie sociale et solidaire
Economie sociale et solidaire : Oui
25/07/2016 : dénomination
Dénomination : QUADRAL IMMOBILIER
01/07/2010 : code NIC
Code NIC : 00094
01/01/2008 : activité principale
Activité principale : Administration d'immeubles et autres biens immobiliers (NAFRev2 : 68.32A)
25/12/2003 : catégorie juridique, activité principale
Catégorie juridique : SAS, société par actions simplifiée
Activité principale : Administration d'immeubles résidentiels (NAFRev1 : 70.3C)
01/01/1992 : dénomination
Dénomination : BATIGESTION
01/01/1981 : état administratif, catégorie juridique, code NIC
Etat administratif : Active
Catégorie juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Code NIC : 00078
Représentants légaux :
28/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Type : Personne Morale

Nom : EVEL PARTICIPATIONS IMMOBILIERE
Siren : 433993821
Forme juridique : Société par actions simplifiée
Qualité : Président

Adresse :
2 rue Thomas Edison
57070 Metz
FRANCE
Représentant permanent

Nom : AOUDIA Kamel
Né le 04/04/1980 à Val-de-Briey (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE

Adresse :
49 rue Paul Michaux
57000 Metz
FRANCE
28/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Type : Personne Morale

Nom : CORNET PRECHEUR ET ASSOCIES
Siren : 333567238
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
103 rue de Paris
54440 Herserange
FRANCE
28/10/2021 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Type : Personne Physique

Nom : JUNGLING Christine
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 rue Marconi
57070 Metz
FRANCE
20/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Type : Personne Physique

Nom : PREVOT Jean-François, Yves
Né le 08/12/1976 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
31B rue Saint-Vincent
57130 Vaux
FRANCE
20/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Type : Personne Morale

Nom : CORNET PRECHEUR ET ASSOCIES
Siren : 333567238
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
103 rue de Paris
54440 Herserange
FRANCE
20/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Type : Personne Physique

Nom : JUNGLING Christine
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 rue Marconi
57070 Metz
FRANCE
20/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Type : Personne Physique

Nom : PREVOT Jean-François, Yves
Né le 08/12/1976 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
31B rue Saint-Vincent
57130 Vaux
FRANCE
20/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Type : Personne Morale

Nom : CORNET PRECHEUR ET ASSOCIES
Siren : 333567238
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
103 rue de Paris
54440 Herserange
FRANCE
20/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Type : Personne Physique

Nom : JUNGLING Christine
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 rue Marconi
57070 Metz
FRANCE
20/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Type : Personne Physique

Nom : PREVOT Jean-François, Yves
Né le 08/12/1976 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
31B rue Saint-Vincent
57130 Vaux
FRANCE
20/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Type : Personne Morale

Nom : CORNET PRECHEUR ET ASSOCIES
Siren : 333567238
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
103 rue de Paris
54440 Herserange
FRANCE
20/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Type : Personne Physique

Nom : JUNGLING Christine
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 rue Marconi
57070 Metz
FRANCE
20/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Type : Personne Physique

Nom : PREVOT Jean-François, Yves
Né le 08/12/1976 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
31B rue Saint-Vincent
57130 Vaux
FRANCE
20/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Type : Personne Morale

Nom : CORNET PRECHEUR ET ASSOCIES
Siren : 333567238
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
103 rue de Paris
54440 Herserange
FRANCE
20/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Type : Personne Physique

Nom : JUNGLING Christine
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 rue Marconi
57070 Metz
FRANCE
20/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Type : Personne Physique

Nom : PREVOT Jean-François, Yves
Né le 08/12/1976 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
31B rue Saint-Vincent
57130 Vaux
FRANCE
20/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Type : Personne Morale

Nom : CORNET PRECHEUR ET ASSOCIES
Siren : 333567238
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
103 rue de Paris
54440 Herserange
FRANCE
20/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Type : Personne Physique

Nom : JUNGLING Christine
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 rue Marconi
57070 Metz
FRANCE
20/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Type : Personne Physique

Nom : PREVOT Jean-François, Yves
Né le 08/12/1976 à Nancy (FRANCE)
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Président

Adresse :
31B rue Saint-Vincent
57130 Vaux
FRANCE
20/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Type : Personne Morale

Nom : CORNET PRECHEUR ET ASSOCIES
Siren : 333567238
Qualité : Commissaire aux comptes titulaire

Adresse :
103 rue de Paris
54440 Herserange
FRANCE
20/08/2020 : Nouveau dirigeant
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Type : Personne Physique

Nom : JUNGLING Christine
Nationalité : FRANCAISE
Qualité : Commissaire aux comptes suppléant

Adresse :
3 rue Marconi
57070 Metz
FRANCE
Dépôts des actes :
01/01/2021 : Procès-verbal
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°6627 déposé le 14/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant permanent
01/01/2021 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°6627 déposé le 14/09/2021
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
23/10/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°6627 déposé le 14/09/2021
Etat : Déposé
Décision : le président personne morale EVEL PARTICIPATIONS IMMOBILIERE avait pour précédente dénomination sociale ALLIANCE PARTICIPATIONS IMMOBILIERES
23/10/2020 : Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°6627 déposé le 14/09/2021
Etat : Déposé
10/01/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°2182 déposé le 18/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
10/01/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°2182 déposé le 18/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
10/01/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°2182 déposé le 18/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
10/01/2020 : Décision(s) de l'associé unique
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°2182 déposé le 18/05/2020
Etat : Déposé
Décision : Changement de président
06/09/2018 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°1055 déposé le 24/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant légal
06/09/2018 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°1055 déposé le 24/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant légal
06/09/2018 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°1055 déposé le 24/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant légal
06/09/2018 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°1055 déposé le 24/01/2019
Etat : Déposé
Décision : Nomination de représentant légal
16/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°8153 déposé le 30/05/2018
Etat : Déposé
16/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°8153 déposé le 30/05/2018
Etat : Déposé
16/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°8153 déposé le 30/05/2018
Etat : Déposé
16/03/2018 : Document relatif au bénéficiaire effectif
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°8153 déposé le 30/05/2018
Etat : Déposé
30/07/2016 : Déclaration de conformité
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°4235 déposé le 16/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
30/07/2016 : Déclaration de conformité
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°4235 déposé le 16/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
30/07/2016 : Déclaration de conformité
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°4235 déposé le 16/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
30/07/2016 : Déclaration de conformité
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°4235 déposé le 16/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
25/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°4235 déposé le 16/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
25/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°4235 déposé le 16/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
25/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°4235 déposé le 16/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°4235 déposé le 16/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
25/07/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°4235 déposé le 16/09/2016
Etat : Déposé
25/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°4235 déposé le 16/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
25/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°4235 déposé le 16/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
25/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°4235 déposé le 16/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°4235 déposé le 16/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
25/07/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°4235 déposé le 16/09/2016
Etat : Déposé
25/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°4235 déposé le 16/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
25/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°4235 déposé le 16/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
25/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°4235 déposé le 16/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°4235 déposé le 16/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
25/07/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°4235 déposé le 16/09/2016
Etat : Déposé
25/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°4235 déposé le 16/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
25/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°4235 déposé le 16/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Changement de la dénomination sociale
25/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°4235 déposé le 16/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
25/07/2016 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°4235 déposé le 16/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Fusion absorption
25/07/2016 : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°4235 déposé le 16/09/2016
Etat : Déposé
11/07/2016 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°4235 déposé le 16/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
11/07/2016 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°4235 déposé le 16/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
11/07/2016 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°4235 déposé le 16/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
11/07/2016 : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°4235 déposé le 16/09/2016
Etat : Déposé
Décision : Réduction du capital social
23/06/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3442 déposé le 15/07/2016
Etat : Déposé
Décision : rapport du commissaire à la fusion par absorption de la société PETITPIERRE & SABATIER-RIL société absorbée RCS Lyon 973 507 999 par la société SAS BATIGESTION société absorbante RCS Metz 319 619 672
23/06/2016 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°4235 déposé le 16/09/2016
Etat : Déposé
Décision : sur la rémunération des apports
23/06/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3442 déposé le 15/07/2016
Etat : Déposé
Décision : rapport du commissaire à la fusion par absorption de la société PETITPIERRE & SABATIER-RIL société absorbée RCS Lyon 973 507 999 par la société SAS BATIGESTION société absorbante RCS Metz 319 619 672
23/06/2016 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°4235 déposé le 16/09/2016
Etat : Déposé
Décision : sur la rémunération des apports
23/06/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3442 déposé le 15/07/2016
Etat : Déposé
Décision : rapport du commissaire à la fusion par absorption de la société PETITPIERRE & SABATIER-RIL société absorbée RCS Lyon 973 507 999 par la société SAS BATIGESTION société absorbante RCS Metz 319 619 672
23/06/2016 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°4235 déposé le 16/09/2016
Etat : Déposé
Décision : sur la rémunération des apports
23/06/2016 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3442 déposé le 15/07/2016
Etat : Déposé
Décision : rapport du commissaire à la fusion par absorption de la société PETITPIERRE & SABATIER-RIL société absorbée RCS Lyon 973 507 999 par la société SAS BATIGESTION société absorbante RCS Metz 319 619 672
23/06/2016 : Rapport du commissaire à la fusion
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°4235 déposé le 16/09/2016
Etat : Déposé
Décision : sur la rémunération des apports
10/06/2016 : Projet de traité de fusion
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°2852 déposé le 10/06/2016
Etat : Déposé
Décision : entre PETITPIERRE & SABATIER - RIL, société absorbée (RCS LYON) et BATIGESTION, société absorbante
10/06/2016 : Projet de traité de fusion
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°2852 déposé le 10/06/2016
Etat : Déposé
Décision : entre PETITPIERRE & SABATIER - RIL, société absorbée (RCS LYON) et BATIGESTION, société absorbante
10/06/2016 : Projet de traité de fusion
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°2852 déposé le 10/06/2016
Etat : Déposé
Décision : entre PETITPIERRE & SABATIER - RIL, société absorbée (RCS LYON) et BATIGESTION, société absorbante
10/06/2016 : Projet de traité de fusion
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°2852 déposé le 10/06/2016
Etat : Déposé
Décision : entre PETITPIERRE & SABATIER - RIL, société absorbée (RCS LYON) et BATIGESTION, société absorbante
28/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3116 déposé le 26/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3116 déposé le 26/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3116 déposé le 26/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
28/05/2015 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3116 déposé le 26/06/2015
Etat : Déposé
Décision : Modification(s) statutaire(s)
20/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°2488 déposé le 17/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Départ du Directeur Général et changement de représentant permanent de la sté QUADRAL SAS
20/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°2488 déposé le 17/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Départ du Directeur Général et changement de représentant permanent de la sté QUADRAL SAS
20/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°2488 déposé le 17/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Départ du Directeur Général et changement de représentant permanent de la sté QUADRAL SAS
20/05/2014 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°2488 déposé le 17/06/2014
Etat : Déposé
Décision : Départ du Directeur Général et changement de représentant permanent de la sté QUADRAL SAS
29/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°4278 déposé le 03/11/2008
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE SUITE A FUSION : NOUVEAU DELOITTE & ASSOCIES
29/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°4278 déposé le 03/11/2008
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE SUITE A FUSION : NOUVEAU DELOITTE & ASSOCIES
29/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°4278 déposé le 03/11/2008
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE SUITE A FUSION : NOUVEAU DELOITTE & ASSOCIES
29/05/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°4278 déposé le 03/11/2008
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE SUITE A FUSION : NOUVEAU DELOITTE & ASSOCIES
30/01/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°929 déposé le 03/03/2008
Etat : Déposé
Décision : DECISION DE MODIFIER L'ARTICLE 11 DES STATUTS
30/01/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°929 déposé le 03/03/2008
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL
30/01/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°929 déposé le 03/03/2008
Etat : Déposé
Décision : DECISION DE MODIFIER L'ARTICLE 11 DES STATUTS
30/01/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°929 déposé le 03/03/2008
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL
30/01/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°929 déposé le 03/03/2008
Etat : Déposé
Décision : DECISION DE MODIFIER L'ARTICLE 11 DES STATUTS
30/01/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°929 déposé le 03/03/2008
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL
30/01/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°929 déposé le 03/03/2008
Etat : Déposé
Décision : DECISION DE MODIFIER L'ARTICLE 11 DES STATUTS
30/01/2008 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°929 déposé le 03/03/2008
Etat : Déposé
Décision : NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL
30/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°1746 déposé le 30/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°1746 déposé le 30/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°1746 déposé le 30/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
30/12/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°1746 déposé le 30/04/2007
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
01/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°2792 déposé le 01/08/2006
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT
01/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°2792 déposé le 01/08/2006
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT
01/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°2792 déposé le 01/08/2006
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT
01/06/2006 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°2792 déposé le 01/08/2006
Etat : Déposé
Décision : CHANGEMENT DE PRESIDENT
26/08/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3159 déposé le 03/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 21rue Dupont des Loges 57000 METZ
26/08/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3159 déposé le 03/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 21rue Dupont des Loges 57000 METZ
26/08/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3159 déposé le 03/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 21rue Dupont des Loges 57000 METZ
26/08/2003 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3159 déposé le 03/10/2003
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège 21rue Dupont des Loges 57000 METZ
30/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°1713 déposé le 22/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Transformation en sas
30/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°1713 déposé le 22/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Transformation en sas
30/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°1713 déposé le 22/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Transformation en sas
30/12/2002 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°1713 déposé le 22/05/2003
Etat : Déposé
Décision : Transformation en sas
19/12/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°4669 déposé le 20/12/2002
Etat : Déposé
19/12/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°4669 déposé le 20/12/2002
Etat : Déposé
19/12/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°4669 déposé le 20/12/2002
Etat : Déposé
19/12/2002 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°4669 déposé le 20/12/2002
Etat : Déposé
07/02/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°1498 déposé le 19/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
07/02/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°1498 déposé le 19/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
07/02/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°1498 déposé le 19/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
07/02/2000 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°1498 déposé le 19/05/2000
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
25/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°1220 déposé le 23/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
25/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°1220 déposé le 23/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
25/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°1220 déposé le 23/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
25/03/1998 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°1220 déposé le 23/04/1998
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
15/07/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3076 déposé le 20/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Transfert du siège DE METZ 7 RUE CLERISSEAU
15/07/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3076 déposé le 20/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Transfert du siège DE METZ 7 RUE CLERISSEAU
15/07/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3076 déposé le 20/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Transfert du siège DE METZ 7 RUE CLERISSEAU
15/07/1997 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3076 déposé le 20/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Transfert du siège DE METZ 7 RUE CLERISSEAU
30/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3076 déposé le 20/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Transfert du siège DE METZ 7 RUE CLERISSEAU
30/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3076 déposé le 20/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Transfert du siège DE METZ 7 RUE CLERISSEAU
30/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3076 déposé le 20/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Transfert du siège DE METZ 7 RUE CLERISSEAU
30/06/1997 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3076 déposé le 20/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Transfert du siège DE METZ 7 RUE CLERISSEAU
13/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°2069 déposé le 23/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
13/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°2069 déposé le 23/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
13/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°2069 déposé le 23/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
13/06/1994 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°2069 déposé le 23/08/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/06/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°1412 déposé le 09/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/06/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°1412 déposé le 09/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/06/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°1412 déposé le 09/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
29/06/1993 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°1412 déposé le 09/06/1994
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/10/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3033 déposé le 16/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de (ANCIENNE)BROXER-HABITAT
28/10/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3033 déposé le 16/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/10/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3033 déposé le 16/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/10/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3033 déposé le 16/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de (ANCIENNE)BROXER-HABITAT
28/10/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3033 déposé le 16/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/10/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3033 déposé le 16/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/10/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3033 déposé le 16/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de (ANCIENNE)BROXER-HABITAT
28/10/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3033 déposé le 16/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/10/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3033 déposé le 16/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
28/10/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3033 déposé le 16/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Changement de dénomination en celle de (ANCIENNE)BROXER-HABITAT
28/10/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3033 déposé le 16/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Augmentation du capital social
28/10/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3033 déposé le 16/12/1992
Etat : Déposé
Décision : Modifications relatives au conseil d'administration
17/09/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°2261 déposé le 28/09/1992
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION DE LA STE CABINET NEUMANN S.A PAR LA SABROXER HABITAT
17/09/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°2261 déposé le 28/09/1992
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA STE CABINETNEUMANN
17/09/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°2261 déposé le 28/09/1992
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION DE LA STE CABINET NEUMANN S.A PAR LA SABROXER HABITAT
17/09/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°2261 déposé le 28/09/1992
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA STE CABINETNEUMANN
17/09/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°2261 déposé le 28/09/1992
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION DE LA STE CABINET NEUMANN S.A PAR LA SABROXER HABITAT
17/09/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°2261 déposé le 28/09/1992
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA STE CABINETNEUMANN
17/09/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°2261 déposé le 28/09/1992
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION DE LA STE CABINET NEUMANN S.A PAR LA SABROXER HABITAT
17/09/1992 : Acte sous seing privé
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°2261 déposé le 28/09/1992
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA STE CABINETNEUMANN
29/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°1925 déposé le 13/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège DE METZ (57000) 8 RUE GAMBETTA Changement de président-directeur général
29/06/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°1925 déposé le 13/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège DE METZ (57000) 8 RUE GAMBETTA Changement de président-directeur général
29/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°1925 déposé le 13/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège DE METZ (57000) 8 RUE GAMBETTA Changement de président-directeur général
29/06/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°1925 déposé le 13/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège DE METZ (57000) 8 RUE GAMBETTA Changement de président-directeur général
29/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°1925 déposé le 13/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège DE METZ (57000) 8 RUE GAMBETTA Changement de président-directeur général
29/06/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°1925 déposé le 13/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège DE METZ (57000) 8 RUE GAMBETTA Changement de président-directeur général
29/06/1992 : Procès-verbal d'assemblée
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°1925 déposé le 13/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège DE METZ (57000) 8 RUE GAMBETTA Changement de président-directeur général
29/06/1992 : Procès-verbal du conseil d'administration
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°1925 déposé le 13/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège DE METZ (57000) 8 RUE GAMBETTA Changement de président-directeur général
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°1925 déposé le 13/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège DE METZ (57000) 8 RUE GAMBETTA Changement de président-directeur général
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°1925 déposé le 13/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège DE METZ (57000) 8 RUE GAMBETTA Changement de président-directeur général
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°2047 déposé le 02/09/1992
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE DE FUSION
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3033 déposé le 16/12/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3033 déposé le 16/12/1992
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3033 déposé le 16/12/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3076 déposé le 20/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Transfert du siège DE METZ 7 RUE CLERISSEAU
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°1220 déposé le 23/04/1998
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION DE REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°1498 déposé le 19/05/2000
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION DE REPRESENTANT PERMANENT (X3)
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3186 déposé le 25/09/2001
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT PV AGE DU 22.12.2000 Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3186 déposé le 25/09/2001
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT PV SEANCE CA DU 29.06.2001 Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3186 déposé le 25/09/2001
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT PV AGO DU 29.06.2001 Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3186 déposé le 25/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3186 déposé le 25/09/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EURO Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°4669 déposé le 20/12/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°1713 déposé le 22/05/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°1713 déposé le 22/05/2003
Etat : Déposé
Décision : modification des organes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3159 déposé le 03/10/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°4559 déposé le 30/11/2006
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE BATIGESTION RCS METZ 319 619 672ET IMMOGEREF RCS STRASBOURG 342 977 394
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LASARL IMMOGEREF A STRASBOURG A LA SOCIETE BATIGESTION
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°1746 déposé le 30/04/2007
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE DE FUSION
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°1746 déposé le 30/04/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°1746 déposé le 30/04/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°929 déposé le 03/03/2008
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3329 déposé le 19/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 27 mai 2010
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3329 déposé le 19/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Procès-verbal des décisions du Président en date du 1er juillet 2010 Transfert de siège de 21 rue Dupont des Loges 57000 Metz au 24 ter rue du Général de Gaulle 57050 Le Ban Saint Martin Changement de commissaire aux comptes suppléant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3116 déposé le 26/06/2015
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°1925 déposé le 13/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège DE METZ (57000) 8 RUE GAMBETTA Changement de président-directeur général
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°1925 déposé le 13/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège DE METZ (57000) 8 RUE GAMBETTA Changement de président-directeur général
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°2047 déposé le 02/09/1992
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE DE FUSION
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3033 déposé le 16/12/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3033 déposé le 16/12/1992
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3033 déposé le 16/12/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3076 déposé le 20/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Transfert du siège DE METZ 7 RUE CLERISSEAU
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°1220 déposé le 23/04/1998
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION DE REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°1498 déposé le 19/05/2000
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION DE REPRESENTANT PERMANENT (X3)
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3186 déposé le 25/09/2001
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT PV AGE DU 22.12.2000 Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3186 déposé le 25/09/2001
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT PV SEANCE CA DU 29.06.2001 Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3186 déposé le 25/09/2001
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT PV AGO DU 29.06.2001 Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3186 déposé le 25/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3186 déposé le 25/09/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EURO Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°4669 déposé le 20/12/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°1713 déposé le 22/05/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°1713 déposé le 22/05/2003
Etat : Déposé
Décision : modification des organes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3159 déposé le 03/10/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°4559 déposé le 30/11/2006
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE BATIGESTION RCS METZ 319 619 672ET IMMOGEREF RCS STRASBOURG 342 977 394
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LASARL IMMOGEREF A STRASBOURG A LA SOCIETE BATIGESTION
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°1746 déposé le 30/04/2007
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE DE FUSION
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°1746 déposé le 30/04/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°1746 déposé le 30/04/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°929 déposé le 03/03/2008
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3329 déposé le 19/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 27 mai 2010
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3329 déposé le 19/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Procès-verbal des décisions du Président en date du 1er juillet 2010 Transfert de siège de 21 rue Dupont des Loges 57000 Metz au 24 ter rue du Général de Gaulle 57050 Le Ban Saint Martin Changement de commissaire aux comptes suppléant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3116 déposé le 26/06/2015
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°1925 déposé le 13/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège DE METZ (57000) 8 RUE GAMBETTA Changement de président-directeur général
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°1925 déposé le 13/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège DE METZ (57000) 8 RUE GAMBETTA Changement de président-directeur général
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°2047 déposé le 02/09/1992
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE DE FUSION
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3033 déposé le 16/12/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3033 déposé le 16/12/1992
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3033 déposé le 16/12/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3076 déposé le 20/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Transfert du siège DE METZ 7 RUE CLERISSEAU
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°1220 déposé le 23/04/1998
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION DE REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°1498 déposé le 19/05/2000
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION DE REPRESENTANT PERMANENT (X3)
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3186 déposé le 25/09/2001
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT PV AGE DU 22.12.2000 Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3186 déposé le 25/09/2001
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT PV SEANCE CA DU 29.06.2001 Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3186 déposé le 25/09/2001
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT PV AGO DU 29.06.2001 Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3186 déposé le 25/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3186 déposé le 25/09/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EURO Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°4669 déposé le 20/12/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°1713 déposé le 22/05/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°1713 déposé le 22/05/2003
Etat : Déposé
Décision : modification des organes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3159 déposé le 03/10/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°4559 déposé le 30/11/2006
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE BATIGESTION RCS METZ 319 619 672ET IMMOGEREF RCS STRASBOURG 342 977 394
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LASARL IMMOGEREF A STRASBOURG A LA SOCIETE BATIGESTION
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°1746 déposé le 30/04/2007
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE DE FUSION
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°1746 déposé le 30/04/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°1746 déposé le 30/04/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°929 déposé le 03/03/2008
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3329 déposé le 19/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 27 mai 2010
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3329 déposé le 19/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Procès-verbal des décisions du Président en date du 1er juillet 2010 Transfert de siège de 21 rue Dupont des Loges 57000 Metz au 24 ter rue du Général de Gaulle 57050 Le Ban Saint Martin Changement de commissaire aux comptes suppléant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3116 déposé le 26/06/2015
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°1925 déposé le 13/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège DE METZ (57000) 8 RUE GAMBETTA Changement de président-directeur général
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°1925 déposé le 13/08/1992
Etat : Déposé
Décision : Transfert du siège DE METZ (57000) 8 RUE GAMBETTA Changement de président-directeur général
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°2047 déposé le 02/09/1992
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE DE FUSION
N.C             : Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3033 déposé le 16/12/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3033 déposé le 16/12/1992
Etat : Déposé
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3033 déposé le 16/12/1992
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3076 déposé le 20/11/1997
Etat : Déposé
Décision : Modification de la composition du conseil d'administration Transfert du siège DE METZ 7 RUE CLERISSEAU
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°1220 déposé le 23/04/1998
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION DE REPRESENTANT PERMANENT
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°1498 déposé le 19/05/2000
Etat : Déposé
Décision : DESIGNATION DE REPRESENTANT PERMANENT (X3)
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3186 déposé le 25/09/2001
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT PV AGE DU 22.12.2000 Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3186 déposé le 25/09/2001
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT PV SEANCE CA DU 29.06.2001 Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3186 déposé le 25/09/2001
Etat : Déposé
Décision : EXTRAIT PV AGO DU 29.06.2001 Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3186 déposé le 25/09/2001
Etat : Déposé
Décision : Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3186 déposé le 25/09/2001
Etat : Déposé
Décision : CONVERSION DU CAPITAL EN EURO Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
N.C             : Rapport du commissaire aux comptes
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°4669 déposé le 20/12/2002
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°1713 déposé le 22/05/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°1713 déposé le 22/05/2003
Etat : Déposé
Décision : modification des organes
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3159 déposé le 03/10/2003
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°4559 déposé le 30/11/2006
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE DE FUSION ENTRE BATIGESTION RCS METZ 319 619 672ET IMMOGEREF RCS STRASBOURG 342 977 394
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Etat : Déposé
Décision : RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION SUR LA VALEUR DES APPORTS EFFECTUES PAR LASARL IMMOGEREF A STRASBOURG A LA SOCIETE BATIGESTION
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°1746 déposé le 30/04/2007
Etat : Déposé
Décision : PROJET DE TRAITE DE FUSION
N.C             : Déclaration de conformité
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°1746 déposé le 30/04/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°1746 déposé le 30/04/2007
Etat : Déposé
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°929 déposé le 03/03/2008
Etat : Déposé
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3329 déposé le 19/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 27 mai 2010
N.C             : Divers
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3329 déposé le 19/07/2010
Etat : Déposé
Décision : Procès-verbal des décisions du Président en date du 1er juillet 2010 Transfert de siège de 21 rue Dupont des Loges 57000 Metz au 24 ter rue du Général de Gaulle 57050 Le Ban Saint Martin Changement de commissaire aux comptes suppléant
N.C             : Statuts mis à jour
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3116 déposé le 26/06/2015
Etat : Déposé
Etablissements :
28/10/2021 : Etablissement ouvert

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Type : Siège

Adresse :
24T rue du Général de Gaulle
57050 Le ban-saint-martin
FRANCE
28/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Type : Etablissement principal

Adresse :
24 ter rue du Général de Gaulle
57050 Le ban Saint-Martin
FRANCE
Nom commercial : QUADRAL IMMOBILIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1981
Activité : Agence immobilière Agence immobilière
Origine du fonds : Achat
chat - fonds acquis par achat au prix stipulé d - récédent propriétair - MMOBILIERE METROPOL
Type d’exploitation : Exploitation directe
28/10/2021 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12 rue François de Curel
57000 Metz
FRANCE
Nom commercial : QUADRAL IMMOBILIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2015
Activité : Agence immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/08/2020 : Etablissement ouvert

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Type : Siège

Adresse :
24T rue du Général de Gaulle
57050 Le ban-saint-martin
FRANCE
20/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Type : Etablissement principal

Adresse :
24 ter rue du Général de Gaulle
57050 Le ban Saint-Martin
FRANCE
Nom commercial : QUADRAL IMMOBILIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1981
Activité : Agence immobilière Agence immobilière
Origine du fonds : Achat
chat - fonds acquis par achat au prix stipulé d - récédent propriétair - MMOBILIERE METROPOL
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12 rue François de Curel
57000 Metz
FRANCE
Nom commercial : QUADRAL IMMOBILIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2015
Activité : Agence immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/08/2020 : Etablissement ouvert

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Type : Siège

Adresse :
24T rue du Général de Gaulle
57050 Le ban-saint-martin
FRANCE
20/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Type : Etablissement principal

Adresse :
24 ter rue du Général de Gaulle
57050 Le ban Saint-Martin
FRANCE
Nom commercial : QUADRAL IMMOBILIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1981
Activité : Agence immobilière Agence immobilière
Origine du fonds : Achat
chat - fonds acquis par achat au prix stipulé d - récédent propriétair - MMOBILIERE METROPOL
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12 rue François de Curel
57000 Metz
FRANCE
Nom commercial : QUADRAL IMMOBILIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2015
Activité : Agence immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/08/2020 : Etablissement ouvert

Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Type : Siège

Adresse :
24T rue du Général de Gaulle
57050 Le ban-saint-martin
FRANCE
20/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Type : Etablissement principal

Adresse :
24 ter rue du Général de Gaulle
57050 Le ban Saint-Martin
FRANCE
Nom commercial : QUADRAL IMMOBILIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/1981
Activité : Agence immobilière Agence immobilière
Origine du fonds : Achat
chat - fonds acquis par achat au prix stipulé d - récédent propriétair - MMOBILIERE METROPOL
Type d’exploitation : Exploitation directe
20/08/2020 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 8
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Type : Etablissement secondaire

Adresse :
12 rue François de Curel
57000 Metz
FRANCE
Nom commercial : QUADRAL IMMOBILIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2015
Activité : Agence immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
14/03/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Paris (7501)
Numéro de gestion : 2016B23130
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
50 avenue Claude Vellefaux
75010 Paris
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/07/2016
Activité : Toutes activités d'agence immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2016B06158
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
17 Quai Joseph Gillet
69004 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/07/2016
Activité : Agence immobilière : transactions sur immeubles et fonds de commerce et gestion sur immeubles et fonds de commerce et syndic
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/02/2017 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 3
Greffe : Lyon (6901)
Numéro de gestion : 2016B06158
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
28 Quai Saint-Antoine
69002 Lyon
France
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 25/07/2016
Activité : Agence immobilière
Origine du fonds : Apport fusion
- -
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 2
Greffe : Briey (5401)
Numéro de gestion : 2015B00055
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
5 Rue LABRO
54400 Longwy
France
Nom commercial : QUADRAL IMMOBILIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2015
Activité : Agence immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Sarreguemines (5752)
Numéro de gestion : 2013B00457
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
29 boulevard de Lorraine
57500 Saint-Avold
FRANCE
Nom commercial : QUADRAL IMMOBILIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/09/2013
Activité : Agence immobilière
Origine du fonds : Achat
- récédent propriétair - 'EUROPEENNE DE L'IMMOBILIE
Type d’exploitation : Exploitation directe
29/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Thionville (5753)
Numéro de gestion : 2012B00424
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
19 - 21 place de la République
57100 Thionville
FRANCE
Nom commercial : QUADRAL IMMOBILIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/03/2011
Activité : Agence immobilière.
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
23/09/2016 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Epinal (8801)
Numéro de gestion : 2015B00129
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
20 rue des Petites Boucheries
88000 Epinal
FRANCE
Nom commercial : QUADRAL IMMOBILIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/04/2016
Activité : Agence immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
12/06/2014 : Etablissement ouvert
Numéro unique d’identification : 1
Greffe : Nancy (5402)
Numéro de gestion : 2001B00685
Type : Etablissement secondaire
Pays où se situe le siège : France
RCS ou registre étranger : Metz

Adresse :
133 rue Saint-Dizier
54000 Nancy
FRANCE
Nom commercial : QUADRAL IMMOBILIER
Activité ambulante : non
Activité saisonnière : non
Activité non sédentaire : non
Date début d’activité : 01/01/2001
Activité : Toutes activités d'agence immobilière
Origine du fonds : Création
Type d’exploitation : Exploitation directe
Observations :
28/10/2021 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 64
Numéro unique d’observation : 7090
Date d’ajout de l’observation : 16/09/2016
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 25/07/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : PETITPIERRE & SABATIER - RIL, Société par actions simplifiée (SAS), 17 quai Joseph Gillet 69004 Lyon (RCS LYON (6901) 973 507 999), société absorbée
20/08/2020 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 64
Numéro unique d’observation : 7090
Date d’ajout de l’observation : 16/09/2016
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 25/07/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : PETITPIERRE & SABATIER - RIL, Société par actions simplifiée (SAS), 17 quai Joseph Gillet 69004 Lyon (RCS LYON (6901) 973 507 999), société absorbée
20/08/2020 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 64
Numéro unique d’observation : 7090
Date d’ajout de l’observation : 16/09/2016
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 25/07/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : PETITPIERRE & SABATIER - RIL, Société par actions simplifiée (SAS), 17 quai Joseph Gillet 69004 Lyon (RCS LYON (6901) 973 507 999), société absorbée
20/08/2020 : Ajout
Greffe : Metz (5751)
Numéro unique d’identification d’une observation : 64
Numéro unique d’observation : 7090
Date d’ajout de l’observation : 16/09/2016
Texte de l'observation : Fusion - L236-1 à compter du 25/07/2016 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : PETITPIERRE & SABATIER - RIL, Société par actions simplifiée (SAS), 17 quai Joseph Gillet 69004 Lyon (RCS LYON (6901) 973 507 999), société absorbée
Personnes morales :
28/10/2021 : QUADRAL IMMOBILIER
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/01/1981

Type de capital : Fixe
Capital : 3118416.28
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
20/08/2020 : QUADRAL IMMOBILIER
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/01/1981

Type de capital : Fixe
Capital : 3118416.28
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
20/08/2020 : QUADRAL IMMOBILIER
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/01/1981

Type de capital : Fixe
Capital : 3118416.28
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
20/08/2020 : QUADRAL IMMOBILIER
Greffe : Metz (5751)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Principale
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 14/01/1981

Type de capital : Fixe
Capital : 3118416.28
Devise : Euros
Date de clôture de l’exercice comptable : 31 Décembre
Economie sociale et solidaire : Oui
Durée de vie de la personne morale : 99 années
14/03/2017 : QUADRAL IMMOBILIER
Greffe : Paris (7501)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/10/2016
Date à laquelle la personne commence son activité : 17/10/2016

Economie sociale et solidaire : Non
23/02/2017 : QUADRAL IMMOBILIER
Greffe : Lyon (6901)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 13/10/2016

Economie sociale et solidaire : Non
29/09/2016 : QUADRAL IMMOBILIER
Greffe : Briey (5401)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 25/03/2015

Economie sociale et solidaire : Non
29/09/2016 : QUADRAL IMMOBILIER
Greffe : Thionville (5753)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 20/12/2012

Economie sociale et solidaire : Non
29/09/2016 : QUADRAL IMMOBILIER
Greffe : Sarreguemines (5752)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 17/10/2013
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/09/2013

Economie sociale et solidaire : Non
23/09/2016 : QUADRAL IMMOBILIER
Greffe : Epinal (8801)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 09/03/2015
Date à laquelle la personne commence son activité : 01/01/2015

Economie sociale et solidaire : Non
12/06/2014 : QUADRAL IMMOBILIER
Greffe : Nancy (5402)
Libellé de l'événement : Création
Type d’inscription : Secondaire
Forme juridique : Société par actions simplifiée

Date à laquelle la personne s'est enregistrée au greffe : 29/11/2001

Economie sociale et solidaire : Non
Dépôts des comptes annuels :
31/12/2020 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°6603 déposé le 28/10/2021
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°4097 déposé le 20/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°4097 déposé le 20/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°4097 déposé le 20/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2019 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°4097 déposé le 20/08/2020
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3020 déposé le 05/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3020 déposé le 05/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3020 déposé le 05/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2018 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3020 déposé le 05/09/2019
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3367 déposé le 05/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3367 déposé le 05/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3367 déposé le 05/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2017 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3367 déposé le 05/07/2018
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3736 déposé le 15/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3736 déposé le 15/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3736 déposé le 15/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2016 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3736 déposé le 15/06/2017
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°4296 déposé le 08/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°4296 déposé le 08/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°4296 déposé le 08/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2015 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°4296 déposé le 08/08/2016
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°4560 déposé le 23/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°4560 déposé le 23/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°4560 déposé le 23/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2014 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°4560 déposé le 23/07/2015
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°6132 déposé le 09/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°6132 déposé le 09/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°6132 déposé le 09/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2013 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°6132 déposé le 09/10/2014
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3117 déposé le 24/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3117 déposé le 24/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3117 déposé le 24/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2012 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3117 déposé le 24/06/2013
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3425 déposé le 12/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3425 déposé le 12/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3425 déposé le 12/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2011 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3425 déposé le 12/06/2012
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°4474 déposé le 30/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°4474 déposé le 30/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°4474 déposé le 30/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2010 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°4474 déposé le 30/08/2011
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°5283 déposé le 16/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°5283 déposé le 16/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°5283 déposé le 16/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2009 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°5283 déposé le 16/08/2010
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3122 déposé le 19/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3122 déposé le 19/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3122 déposé le 19/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2008 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3122 déposé le 19/08/2009
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3179 déposé le 26/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3179 déposé le 26/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3179 déposé le 26/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2007 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3179 déposé le 26/08/2008
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3631 déposé le 26/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3631 déposé le 26/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3631 déposé le 26/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2006 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3631 déposé le 26/09/2007
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°2885 déposé le 31/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°2885 déposé le 31/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°2885 déposé le 31/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2005 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°2885 déposé le 31/08/2006
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3150 déposé le 14/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3150 déposé le 14/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3150 déposé le 14/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2004 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3150 déposé le 14/09/2005
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3111 déposé le 22/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3111 déposé le 22/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3111 déposé le 22/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2003 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3111 déposé le 22/09/2004
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3348 déposé le 20/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3348 déposé le 20/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3348 déposé le 20/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2002 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3348 déposé le 20/10/2003
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3719 déposé le 12/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3719 déposé le 12/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3719 déposé le 12/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2001 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°3719 déposé le 12/12/2002
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°2831 déposé le 24/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°2831 déposé le 24/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°2831 déposé le 24/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/2000 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°2831 déposé le 24/09/2001
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°2943 déposé le 26/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°2943 déposé le 26/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°2943 déposé le 26/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1999 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°2943 déposé le 26/09/2000
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°2013 déposé le 23/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°2013 déposé le 23/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°2013 déposé le 23/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1998 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°2013 déposé le 23/07/1999
Durée de l'exercice : 12
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°737 déposé le 20/04/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°737 déposé le 20/04/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°737 déposé le 20/04/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1997 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°737 déposé le 20/04/1998
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°2017 déposé le 25/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°2017 déposé le 25/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°2017 déposé le 25/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
31/12/1996 : Clôture de l'exercice comptable
Greffe : Metz (5751)
Numéro de gestion : 1981B00012
Dépôt : N°2017 déposé le 25/07/1997
Type de remise : Comptes simplifiés ou sociaux
Confidentialité totale du compte annuel : Non
Confidentialité partielle (compte de résultat) du compte annuel : Non
Etat : Bilan déposé au greffe
Comptes annuels :
31/12/2022 : Compte annuel complet
Greffe : METZ (5751)
Numéro de dépôt : 3119 du 22/06/2023
Numéro de gestion : 1981B00012
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2022, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2021
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement13 3292 66610 663
AFConcessions, brevets et droits similaires161 788116 33645 45180 476
AHFonds commercial9 191 0159 191 0157 125 756
APConstructions45 78344 2031 580
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels38 00429 4958 5096 575
ATAutres immobilisations corporelles1 196 719767 663429 057209 464
AVImmobilisations en cours13 670
AXAvances et acomptes1 4631 463
CUAutres participations3 233 0003 233 000100 353
BDAutres titres immobilisés1212
BHAutres immobilisations financières34 17334 17350 677
BJTOTAL (I)13 915 287960 36212 954 9257 586 972
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 2471 247
BXClients et comptes rattachés1 584 239335 9291 248 311781 325
BZAutres créances589 854589 854288 191
CFDisponibilités16 509 76716 509 76710 285 439
CHCharges constatées d’avance143 177143 17747 020
CJTOTAL (II)18 828 284335 92918 492 35611 401 974
COTOTAL GENERAL (0 à V)32 743 5711 296 29131 447 28018 988 946
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 118 4161 166 240
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...450 861197 897
DDRéserve légale (1)70 10970 109
DHReport à nouveau-617 485-403 864
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)234 098-213 621
DLTOTAL (I)3 256 000816 762
DPProvisions pour risques478 18243 522
DQProvisions pour charges159 980148 764
DRTOTAL (III)638 161192 286
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 574 3194 657 574
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 852 4242 181 869
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés799 801294 295
DYDettes fiscales et sociales858 755801 671
EAAutres dettes16 465 83510 037 570
EBProduits constatés d’avance (2)1 9856 919
ECTOTAL (IV)27 553 11917 979 898
EETOTAL GENERAL (I à V)31 447 28018 988 946
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services7 644 0657 644 0655 786 387
FJChiffres d’affaires nets7 644 0657 644 0655 786 387
FOSubventions d’exploitation1 4672 969
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 178 540766 794
FQAutres produits11 48413 942
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 835 5556 570 092
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)-922
FTVariation de stock (marchandises)8
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)8
FWAutres achats et charges externes4 321 7212 307 641
FXImpôts, taxes et versements assimilés215 822141 617
FYSalaires et traitements3 630 6372 529 624
FZCharges sociales1 839 7871 322 192
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements138 53175 625
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions335 929114 504
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions567 701192 286
GEAutres charges41 22920 893
GFTotal des charges d’exploitation (II)11 091 3576 704 403
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 255 802-134 311
GJProduits financiers de participations11
GLAutres intérêts et produits assimilés51 31726 678
GPTotal des produits financiers (V)51 31826 679
GRIntérêts et charges assimilées129 209106 641
GUTotal des charges financières (VI)129 209106 641
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-77 891-79 962
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 333 693-214 273
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 373
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 235 673
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 238 046
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion8 2471 876
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital656 758
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)665 0051 876
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 573 041-1 876
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 250-2 528
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)12 124 9206 596 771
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)11 890 8226 810 392
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)234 098-213 621
31/12/2021 : Compte annuel complet
Greffe : METZ (5751)
Numéro de dépôt : 4304 du 16/06/2022
Numéro de gestion : 1981B00012
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2021, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement13 3292 66610 663
AFConcessions, brevets et droits similaires161 788116 33645 45180 476
AHFonds commercial9 191 0159 191 0157 125 756
APConstructions45 78344 2031 580
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels38 00429 4958 5096 575
ATAutres immobilisations corporelles1 196 719767 663429 057209 464
AVImmobilisations en cours13 670
AXAvances et acomptes1 4631 463
CUAutres participations3 233 0003 233 000100 353
BDAutres titres immobilisés1212
BHAutres immobilisations financières34 17334 17350 677
BJTOTAL (I)13 915 287960 36212 954 9257 586 972
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 2471 247
BXClients et comptes rattachés1 584 239335 9291 248 311781 325
BZAutres créances589 854589 854288 191
CFDisponibilités16 509 76716 509 76710 285 439
CHCharges constatées d’avance143 177143 17747 020
CJTOTAL (II)18 828 284335 92918 492 35611 401 974
COTOTAL GENERAL (0 à V)32 743 5711 296 29131 447 28018 988 946
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 118 4161 166 240
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...450 861197 897
DDRéserve légale (1)70 10970 109
DHReport à nouveau-617 485-403 864
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)234 098-213 621
DLTOTAL (I)3 256 000816 762
DPProvisions pour risques478 18243 522
DQProvisions pour charges159 980148 764
DRTOTAL (III)638 161192 286
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 574 3194 657 574
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 852 4242 181 869
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés799 801294 295
DYDettes fiscales et sociales858 755801 671
EAAutres dettes16 465 83510 037 570
EBProduits constatés d’avance (2)1 9856 919
ECTOTAL (IV)27 553 11917 979 898
EETOTAL GENERAL (I à V)31 447 28018 988 946
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services7 644 0657 644 0655 786 387
FJChiffres d’affaires nets7 644 0657 644 0655 786 387
FOSubventions d’exploitation1 4672 969
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 178 540766 794
FQAutres produits11 48413 942
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 835 5556 570 092
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)-922
FTVariation de stock (marchandises)8
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)8
FWAutres achats et charges externes4 321 7212 307 641
FXImpôts, taxes et versements assimilés215 822141 617
FYSalaires et traitements3 630 6372 529 624
FZCharges sociales1 839 7871 322 192
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements138 53175 625
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions335 929114 504
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions567 701192 286
GEAutres charges41 22920 893
GFTotal des charges d’exploitation (II)11 091 3576 704 403
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 255 802-134 311
GJProduits financiers de participations11
GLAutres intérêts et produits assimilés51 31726 678
GPTotal des produits financiers (V)51 31826 679
GRIntérêts et charges assimilées129 209106 641
GUTotal des charges financières (VI)129 209106 641
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-77 891-79 962
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 333 693-214 273
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 373
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 235 673
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 238 046
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion8 2471 876
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital656 758
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)665 0051 876
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 573 041-1 876
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 250-2 528
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)12 124 9206 596 771
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)11 890 8226 810 392
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)234 098-213 621
31/12/2020 : Compte annuel complet
Greffe : METZ (5751)
Numéro de dépôt : 6603 du 28/10/2021
Numéro de gestion : 1981B00012
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2020, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2019
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement13 3292 66610 663
AFConcessions, brevets et droits similaires161 788116 33645 45180 476
AHFonds commercial9 191 0159 191 0157 125 756
APConstructions45 78344 2031 580
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels38 00429 4958 5096 575
ATAutres immobilisations corporelles1 196 719767 663429 057209 464
AVImmobilisations en cours13 670
AXAvances et acomptes1 4631 463
CUAutres participations3 233 0003 233 000100 353
BDAutres titres immobilisés1212
BHAutres immobilisations financières34 17334 17350 677
BJTOTAL (I)13 915 287960 36212 954 9257 586 972
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 2471 247
BXClients et comptes rattachés1 584 239335 9291 248 311781 325
BZAutres créances589 854589 854288 191
CFDisponibilités16 509 76716 509 76710 285 439
CHCharges constatées d’avance143 177143 17747 020
CJTOTAL (II)18 828 284335 92918 492 35611 401 974
COTOTAL GENERAL (0 à V)32 743 5711 296 29131 447 28018 988 946
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 118 4161 166 240
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...450 861197 897
DDRéserve légale (1)70 10970 109
DHReport à nouveau-617 485-403 864
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)234 098-213 621
DLTOTAL (I)3 256 000816 762
DPProvisions pour risques478 18243 522
DQProvisions pour charges159 980148 764
DRTOTAL (III)638 161192 286
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 574 3194 657 574
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 852 4242 181 869
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés799 801294 295
DYDettes fiscales et sociales858 755801 671
EAAutres dettes16 465 83510 037 570
EBProduits constatés d’avance (2)1 9856 919
ECTOTAL (IV)27 553 11917 979 898
EETOTAL GENERAL (I à V)31 447 28018 988 946
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services7 644 0657 644 0655 786 387
FJChiffres d’affaires nets7 644 0657 644 0655 786 387
FOSubventions d’exploitation1 4672 969
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 178 540766 794
FQAutres produits11 48413 942
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 835 5556 570 092
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)-922
FTVariation de stock (marchandises)8
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)8
FWAutres achats et charges externes4 321 7212 307 641
FXImpôts, taxes et versements assimilés215 822141 617
FYSalaires et traitements3 630 6372 529 624
FZCharges sociales1 839 7871 322 192
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements138 53175 625
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions335 929114 504
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions567 701192 286
GEAutres charges41 22920 893
GFTotal des charges d’exploitation (II)11 091 3576 704 403
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 255 802-134 311
GJProduits financiers de participations11
GLAutres intérêts et produits assimilés51 31726 678
GPTotal des produits financiers (V)51 31826 679
GRIntérêts et charges assimilées129 209106 641
GUTotal des charges financières (VI)129 209106 641
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-77 891-79 962
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 333 693-214 273
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 373
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 235 673
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 238 046
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion8 2471 876
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital656 758
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)665 0051 876
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 573 041-1 876
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 250-2 528
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)12 124 9206 596 771
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)11 890 8226 810 392
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)234 098-213 621
31/12/2019 : Compte annuel complet
Greffe : METZ (5751)
Numéro de dépôt : 4097 du 20/08/2020
Numéro de gestion : 1981B00012
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2019, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2018
Conditions de saisie : Comptes annuels non saisis - Incomplets (des pages manquent) y compris IFRS (03)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement13 3292 66610 663
AFConcessions, brevets et droits similaires161 788116 33645 45180 476
AHFonds commercial9 191 0159 191 0157 125 756
APConstructions45 78344 2031 580
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels38 00429 4958 5096 575
ATAutres immobilisations corporelles1 196 719767 663429 057209 464
AVImmobilisations en cours13 670
AXAvances et acomptes1 4631 463
CUAutres participations3 233 0003 233 000100 353
BDAutres titres immobilisés1212
BHAutres immobilisations financières34 17334 17350 677
BJTOTAL (I)13 915 287960 36212 954 9257 586 972
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 2471 247
BXClients et comptes rattachés1 584 239335 9291 248 311781 325
BZAutres créances589 854589 854288 191
CFDisponibilités16 509 76716 509 76710 285 439
CHCharges constatées d’avance143 177143 17747 020
CJTOTAL (II)18 828 284335 92918 492 35611 401 974
COTOTAL GENERAL (0 à V)32 743 5711 296 29131 447 28018 988 946
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 118 4161 166 240
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...450 861197 897
DDRéserve légale (1)70 10970 109
DHReport à nouveau-617 485-403 864
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)234 098-213 621
DLTOTAL (I)3 256 000816 762
DPProvisions pour risques478 18243 522
DQProvisions pour charges159 980148 764
DRTOTAL (III)638 161192 286
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 574 3194 657 574
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 852 4242 181 869
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés799 801294 295
DYDettes fiscales et sociales858 755801 671
EAAutres dettes16 465 83510 037 570
EBProduits constatés d’avance (2)1 9856 919
ECTOTAL (IV)27 553 11917 979 898
EETOTAL GENERAL (I à V)31 447 28018 988 946
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services7 644 0657 644 0655 786 387
FJChiffres d’affaires nets7 644 0657 644 0655 786 387
FOSubventions d’exploitation1 4672 969
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 178 540766 794
FQAutres produits11 48413 942
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 835 5556 570 092
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)-922
FTVariation de stock (marchandises)8
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)8
FWAutres achats et charges externes4 321 7212 307 641
FXImpôts, taxes et versements assimilés215 822141 617
FYSalaires et traitements3 630 6372 529 624
FZCharges sociales1 839 7871 322 192
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements138 53175 625
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions335 929114 504
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions567 701192 286
GEAutres charges41 22920 893
GFTotal des charges d’exploitation (II)11 091 3576 704 403
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 255 802-134 311
GJProduits financiers de participations11
GLAutres intérêts et produits assimilés51 31726 678
GPTotal des produits financiers (V)51 31826 679
GRIntérêts et charges assimilées129 209106 641
GUTotal des charges financières (VI)129 209106 641
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-77 891-79 962
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 333 693-214 273
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 373
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 235 673
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 238 046
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion8 2471 876
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital656 758
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)665 0051 876
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 573 041-1 876
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 250-2 528
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)12 124 9206 596 771
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)11 890 8226 810 392
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)234 098-213 621
31/12/2017 : Compte annuel complet
Greffe : METZ (5751)
Numéro de dépôt : 3367 du 02/07/2018
Numéro de gestion : 1981B00012
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2017, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis sans anomalie (00)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement13 3292 66610 663
AFConcessions, brevets et droits similaires161 788116 33645 45180 476
AHFonds commercial9 191 0159 191 0157 125 756
APConstructions45 78344 2031 580
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels38 00429 4958 5096 575
ATAutres immobilisations corporelles1 196 719767 663429 057209 464
AVImmobilisations en cours13 670
AXAvances et acomptes1 4631 463
CUAutres participations3 233 0003 233 000100 353
BDAutres titres immobilisés1212
BHAutres immobilisations financières34 17334 17350 677
BJTOTAL (I)13 915 287960 36212 954 9257 586 972
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 2471 247
BXClients et comptes rattachés1 584 239335 9291 248 311781 325
BZAutres créances589 854589 854288 191
CFDisponibilités16 509 76716 509 76710 285 439
CHCharges constatées d’avance143 177143 17747 020
CJTOTAL (II)18 828 284335 92918 492 35611 401 974
COTOTAL GENERAL (0 à V)32 743 5711 296 29131 447 28018 988 946
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 118 4161 166 240
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...450 861197 897
DDRéserve légale (1)70 10970 109
DHReport à nouveau-617 485-403 864
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)234 098-213 621
DLTOTAL (I)3 256 000816 762
DPProvisions pour risques478 18243 522
DQProvisions pour charges159 980148 764
DRTOTAL (III)638 161192 286
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 574 3194 657 574
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 852 4242 181 869
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés799 801294 295
DYDettes fiscales et sociales858 755801 671
EAAutres dettes16 465 83510 037 570
EBProduits constatés d’avance (2)1 9856 919
ECTOTAL (IV)27 553 11917 979 898
EETOTAL GENERAL (I à V)31 447 28018 988 946
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services7 644 0657 644 0655 786 387
FJChiffres d’affaires nets7 644 0657 644 0655 786 387
FOSubventions d’exploitation1 4672 969
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 178 540766 794
FQAutres produits11 48413 942
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 835 5556 570 092
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)-922
FTVariation de stock (marchandises)8
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)8
FWAutres achats et charges externes4 321 7212 307 641
FXImpôts, taxes et versements assimilés215 822141 617
FYSalaires et traitements3 630 6372 529 624
FZCharges sociales1 839 7871 322 192
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements138 53175 625
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions335 929114 504
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions567 701192 286
GEAutres charges41 22920 893
GFTotal des charges d’exploitation (II)11 091 3576 704 403
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 255 802-134 311
GJProduits financiers de participations11
GLAutres intérêts et produits assimilés51 31726 678
GPTotal des produits financiers (V)51 31826 679
GRIntérêts et charges assimilées129 209106 641
GUTotal des charges financières (VI)129 209106 641
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-77 891-79 962
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 333 693-214 273
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 373
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 235 673
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 238 046
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion8 2471 876
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital656 758
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)665 0051 876
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 573 041-1 876
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 250-2 528
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)12 124 9206 596 771
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)11 890 8226 810 392
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)234 098-213 621
31/12/2016 : Compte annuel complet
Greffe : METZ (5751)
Numéro de dépôt : 3736 du 15/06/2017
Numéro de gestion : 1981B00012
Code activité : 6832A : Activités immobilières (NAFRev2 : 68)
Clôture de l'exercice : le 31/12/2016, durée : 12 mois
Clôture de l'exercice précédent : le 31/12/2015
Conditions de saisie : Comptes annuels saisis avec des incohérences comptables à la source du document (01)
Code devise/unité monétaire : EUR (devise d'origine)
Confidentialité de saisie : comptes annuels non confidentiels (0)
Page 01 : Actif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant brut année NAmortissement année NNet année NNet année N-1
ABFrais d’établissement13 3292 66610 663
AFConcessions, brevets et droits similaires161 788116 33645 45180 476
AHFonds commercial9 191 0159 191 0157 125 756
APConstructions45 78344 2031 580
ARInstallations techniques, matériel et outillage industriels38 00429 4958 5096 575
ATAutres immobilisations corporelles1 196 719767 663429 057209 464
AVImmobilisations en cours13 670
AXAvances et acomptes1 4631 463
CUAutres participations3 233 0003 233 000100 353
BDAutres titres immobilisés1212
BHAutres immobilisations financières34 17334 17350 677
BJTOTAL (I)13 915 287960 36212 954 9257 586 972
BVAvances et acomptes versés sur commandes1 2471 247
BXClients et comptes rattachés1 584 239335 9291 248 311781 325
BZAutres créances589 854589 854288 191
CFDisponibilités16 509 76716 509 76710 285 439
CHCharges constatées d’avance143 177143 17747 020
CJTOTAL (II)18 828 284335 92918 492 35611 401 974
COTOTAL GENERAL (0 à V)32 743 5711 296 29131 447 28018 988 946
Page 02 : Passif (bilan)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
DACapital social ou individuel3 118 4161 166 240
DBPrimes d’émission, de fusion, d’apport, ...450 861197 897
DDRéserve légale (1)70 10970 109
DHReport à nouveau-617 485-403 864
DIRESULTAT DE L’EXERCICE (bénéfice ou perte)234 098-213 621
DLTOTAL (I)3 256 000816 762
DPProvisions pour risques478 18243 522
DQProvisions pour charges159 980148 764
DRTOTAL (III)638 161192 286
DUEmprunts et dettes auprès des établissements de crédit (3)4 574 3194 657 574
DVEmprunts et dettes financières divers (4)4 852 4242 181 869
DXDettes fournisseurs et comptes rattachés799 801294 295
DYDettes fiscales et sociales858 755801 671
EAAutres dettes16 465 83510 037 570
EBProduits constatés d’avance (2)1 9856 919
ECTOTAL (IV)27 553 11917 979 898
EETOTAL GENERAL (I à V)31 447 28018 988 946
Page 03 : Compte de résultat
CodeLibellé du posteMontant France année NMontant Export année NTotal année NTotal année N-1
FGProduction vendue services7 644 0657 644 0655 786 387
FJChiffres d’affaires nets7 644 0657 644 0655 786 387
FOSubventions d’exploitation1 4672 969
FPReprises sur amortissements et provisions, transfert de charges1 178 540766 794
FQAutres produits11 48413 942
FRTotal des produits d’exploitation (I)8 835 5556 570 092
FSAchats de marchandises (y compris droits de douane)-922
FTVariation de stock (marchandises)8
FVVariation de stock (matières premières et approvisionnements)8
FWAutres achats et charges externes4 321 7212 307 641
FXImpôts, taxes et versements assimilés215 822141 617
FYSalaires et traitements3 630 6372 529 624
FZCharges sociales1 839 7871 322 192
GADot. d’exploit. - Dotations aux amortissements138 53175 625
GC Dot. d’exploit. Sur actif circulant : dotations aux provisions335 929114 504
GDDot. d’exploit. Pour risques et charges : dotations aux provisions567 701192 286
GEAutres charges41 22920 893
GFTotal des charges d’exploitation (II)11 091 3576 704 403
GG- RESULTAT D’EXPLOITATION (I - II)-2 255 802-134 311
GJProduits financiers de participations11
GLAutres intérêts et produits assimilés51 31726 678
GPTotal des produits financiers (V)51 31826 679
GRIntérêts et charges assimilées129 209106 641
GUTotal des charges financières (VI)129 209106 641
GV- RESULTAT FINANCIER (V - VI)-77 891-79 962
GW- RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I - II + III - IV + V - VI)-2 333 693-214 273
Page 04 : Compte de résultat (suite)
CodeLibellé du posteMontant année NMontant année N-1
HAProduits exceptionnels sur opérations de gestion2 373
HBProduits exceptionnels sur opérations en capital3 235 673
HDTotal des produits exceptionnels (VII)3 238 046
HECharges exceptionnelles sur opérations de gestion8 2471 876
HFCharges exceptionnelles sur opérations en capital656 758
HHTotal des charges exceptionnelles (VIII)665 0051 876
HI- RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII - VIII)2 573 041-1 876
HKImpôts sur les bénéfices (X)5 250-2 528
HLTOTAL DES PRODUITS (I + III + V +VII)12 124 9206 596 771
HMTOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X)11 890 8226 810 392
HNBENEFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges)234 098-213 621
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